{"id":617643,"date":"2026-04-20T06:20:37","date_gmt":"2026-04-20T04:20:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-octobre-2025-2\/"},"modified":"2026-04-20T06:20:41","modified_gmt":"2026-04-20T04:20:41","slug":"tribunal-darrondissement-2-octobre-2025-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-octobre-2025-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 2 octobre 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b02674\/2025 not.14412\/24\/CD Ex.p.s.1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Egypte), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire -p r \u00e9 v e n u- F A I T S: Par citation du3 juin 2025, Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE3.)a requis lepr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 24 juin 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surles pr\u00e9ventions suivantes: I.infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9as1et 3 du Code p\u00e9nal, sinon\u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal;aux articles 327 alin\u00e9as1 et 2 et 330-1du Code p\u00e9nal;\u00e0 l\u2019article329du Code p\u00e9nal;\u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nalet\u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e; II.infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9as1et 3, sinon\u00e0 l\u2019article 409alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. \u00c0cette audience,l\u2019affaire fut contradictoirement remise\u00e0 l\u2019audience publique du22 septembre 2025.<\/p>\n

2 \u00c0l\u2019audience du 22 septembre 2025,Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu etlui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la pr\u00e9venue fut instruite de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)futentendueen sesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entenduen ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public,Monsieur Max AREND,substitutdu Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Michel KARP, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE3.), d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de son mandant. Le pr\u00e9venuse vit attribuer la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 etrendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N Tqui suit: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b014412\/24\/CDet notammentleproc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro11953\/2024 du 9 avril 2024dress\u00e9par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gion Sud-ouest, commissariat C3RADRESSE4.). Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venudu3 juin2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du2 juillet 2025\u00e0 laSOCIETE1.)en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le Minist\u00e8re Public reprochesub I.1.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le9avril 2024vers 14.40 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE3.)et notamment \u00e0ADRESSE4.), volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0 ADRESSE5.)(Maroc), personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui donnant plusieurs coups de poing au visage et en lui donnant plusieurs coupsdecoude sur son bras gauche,principalementavec la circonstance que ces coups et cesblessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,sinon sans laditecirconstance aggravante. Le Minist\u00e8rePublic reproche sub I.2.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat,punissable d\u2019une peine criminelle, PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en lui indiquant qu\u2019il la tuerait et en ajoutant \u00abce n\u2019est m\u00eame pas moi qui s\u2019en occupe, ce sont des autres gens\u00bb, partant sans ordre ou condition. Le Minist\u00e8re Public reproche sub I.3.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,toujoursdans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat,punissable d\u2019une peine criminelle,PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.)(Maroc), s\u0153ur dePERSONNE2.),<\/p>\n

3 pr\u00e9qualifi\u00e9e, en disant \u00e0 cette derni\u00e8re qu\u2019il la tuerait, ainsi que sa s\u0153ur, partant sans ordre ou condition,avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la s\u0153ur de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. Le Minist\u00e8re Public reproche sub I.4.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,toujoursdans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,menac\u00e9 par gestes d\u2019un attentatPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en effectuant\u00e0 l\u2019aide de son v\u00e9hiculedes man\u0153uvreslaissant entendre qu\u2019il voulait l\u2019\u00e9craser et enlui lan\u00e7ant simultan\u00e9menten langue \u00e9gyptienne \u00abtu verras ce que je vous ferais\u00bb,avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la s\u0153ur de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. Le Minist\u00e8re Public reproche sub I.5) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,toujoursdans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,menac\u00e9 par gestes d\u2019un attentatPERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.)\u00e0ADRESSE6.)(Italie), notamment en effectuant\u00e0 l\u2019aide de son v\u00e9hiculedes man\u0153uvreslaissant entendre qu\u2019il voulait l\u2019\u00e9craser et enlui lan\u00e7ant simultan\u00e9menten langue \u00e9gyptienne \u00abtu verras ce que je vous ferais\u00bb. Le Minist\u00e8re Public reproche sub I.6.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps non prescrit et notamment le 9 avril 2024 entre 14.31 heures et 17.30 heures,dansl\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE3.)et notamment \u00e0ADRESSE4.),harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, par des appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifseten lui \u00e9crivant de multiples messages alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e. Le Minist\u00e8re Public reproche sub I.7.\u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs et en lui envoyant de multiples messages. Le Minist\u00e8re Public reproche sub II.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps non encore prescrit,etnotamment en 2020 et en 2021,dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE3.), \u00e0 plusieurs reprises volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,principalementavec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, sinon sans laditecirconstance aggravante. \u00c0 l\u2019audience du22 septembre2025, le t\u00e9moinPERSONNE2.)ar\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations faiteslors de son audition polici\u00e8re du 9 avril 2024 suivant lesquelles PERSONNE1.)l\u2019avaitfrapp\u00e9e\u00e0 plusieurs reprises au visageetlui avait \u00e9galement ass\u00e9n\u00e9 divers coups de coude au bras gauche, coups survenus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de ce dernier lorsqu\u2019il la raccompagnait\u00e0 son domicile.Ce comportement violent trouvaitd\u2019apr\u00e8s elleson origine dans l\u2019irritation dePERSONNE1.), m\u00e9content dece quesa s\u0153ur s\u00e9journait\u00e0 son domicile en compagnie de son compagnonPERSONNE5.)alors qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas mari\u00e9s, situationqu\u2019iljugeaitcontraire aux usages et aux valeurs de la communaut\u00e9\u00e9gyptienneau regard de ses pr\u00e9ceptes religieux.Elle a expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)est le p\u00e8re de sa filleet que, bien que s\u00e9par\u00e9s depuis l\u2019ann\u00e9e 2023, ils avaient tent\u00e9 de reprendre une vie commune dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de leur enfant.PERSONNE1.)disposaiten ce sensd\u2019un double des cl\u00e9s de son appartement et avait pour habitude d\u2019y passer lanuit afin de pouvoir accompagner leur fille \u00e0 la cr\u00e8che le lendemain matin.Questionn\u00e9e au sujet des menacesprof\u00e9r\u00e9es \u00e0 son encontre parPERSONNE1.),elle a confirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9eparcelui-cicem\u00eamejour pr\u00e9cisant qu\u2019il avait pour habitude de la menacer,mais queces menacesne l\u2019avaient pas<\/p>\n

4 impressionn\u00e9edavantagealors qu\u2019elle ne le croyait pas capabledelesmettre \u00e0 ex\u00e9cution.Ce qui l\u2019avait particuli\u00e8rement choqu\u00e9e, le jour des faits, fut la brutalit\u00e9 des coups que lui avait ass\u00e9n\u00e9sPERSONNE1.)ainsi que les insultes qu\u2019il avait prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 son encontre.\u00c0 la question de savoir sielle s\u2019\u00e9taitsentieharcel\u00e9e parPERSONNE1.)le jour des faits en cause au vu des innombrables appelst\u00e9l\u00e9phoniques lui adress\u00e9es par ce dernier, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait accoutum\u00e9e \u00e0 ce qu\u2019il l\u2019appelle plusieurs fois par jour,mais qu\u2019elle avaitappris\u00e0 faire abstraction de la persistance de cedernier, pr\u00e9cisant que le jour en question, il avait essentiellement cherch\u00e9 \u00e0 savoir s\u2019il pouvait venir r\u00e9cup\u00e9rer leur fille.S\u2019agissant des menaces verbales et par gestes quePERSONNE1.)aurait prof\u00e9r\u00e9es \u00e0l\u2019encontrede sa s\u0153uret son compagnon,elle a tenu \u00e0 pr\u00e9ciserne pas avoir \u00e9t\u00e9 personnellement pr\u00e9sente au moment des faits.Elle a toutefois indiqu\u00e9que sa s\u0153ur lui avait rapport\u00e9quePERSONNE1.)avait dirig\u00e9 son v\u00e9hiculedans leur direction, leurlaissant craindreune volont\u00e9 de les percuteretqu\u2019illes avaitmenac\u00e9sen les termes \u00abtu verras ce que je vous ferais\u00bbau moment o\u00f9 son v\u00e9hicule s\u2019\u00e9tait immobilis\u00e9\u00e0 leur hauteur.Confront\u00e9e aux d\u00e9clarations de sa s\u0153ur selon lesquelles elle aurait \u00e9t\u00e9 victime, en 2021 voire en 2022, de coups quePERSONNE1.)lui aurait port\u00e9s au niveau des c\u00f4tes, lui occasionnant des difficult\u00e9s respiratoires, elle a reconnu l\u2019exactitude de ces propos tout en pr\u00e9cisant que lesdits faits\u00e9taienten r\u00e9alit\u00e9survenusau cours de l\u2019ann\u00e9e 2020etellea sur question d\u00e9clar\u00e9ne pas avoir\u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e dans l\u2019accomplissement de ses activit\u00e9s quotidiennes.Enfin, elle a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que, depuis l\u2019incident survenu le 9 avril 2024, aucun nouvel \u00e9pisode conflictuel n\u2019\u00e9tait intervenu entre eux et qu\u2019ils avaient su r\u00e9tablir un mode de communication apais\u00e9, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat et pour le bien-\u00eatre de leur fille. \u00c0 la barre,PERSONNE1.)a contest\u00e9 les infractionslui reproch\u00e9es, tout comme l\u2019ampleur des coups et blessures sur conjoint mis \u00e0 sa charge.Il asoutenu ne jamais avoir lev\u00e9 le moindre petit doigt sur la m\u00e8re de son enfant et a pr\u00e9text\u00e9 que celle-ci avait invent\u00e9 les faits de toute pi\u00e8ce afin de se voirattribuer la garde exclusive de leur fille. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. bel. 1986, I, p. 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le Tribunal rappelle qu\u2019au regard du principe de la libert\u00e9 des preuves en mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge de fond appr\u00e9cie souverainement la valeur des preuves qui lui sont r\u00e9guli\u00e8rement soumises et queles parties ont pu librement contredire.<\/p>\n

5 Aucun moyen de preuve:aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux-qui b\u00e9n\u00e9ficient cependant d\u2019une force probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154 et 189 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale-n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois,PERSONNE6.)etPERSONNE7.), 2e \u00e9dition, p. 167 sous La preuve du fait). Les infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.) Quant aux infractions de coups et blessureslibell\u00e9es sub I. 1. et sub II. Le Tribunal retient que les actes de violence reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.)sont \u00e9tablis \u00e0 suffisance de droit par les d\u00e9clarationsdePERSONNE2.)faites \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment, d\u00e9clarations corrobor\u00e9esen ce qui concerne les violences survenues en 2020par les d\u00e9clarations dePERSONNE3.),et en ce qui concerne les violences survenues le 9 avril 2024 tantpar les constatations des agents verbalisateurs quant aux l\u00e9sions par elle subiesque par le certificat m\u00e9dical de ce m\u00eame jour figurant au dossierr\u00e9pressif. En l\u2019esp\u00e8ce, les d\u00e9clarations dePERSONNE2.), ne sont \u00e9nerv\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier r\u00e9pressif amenant le Tribunal \u00e0 s\u2019\u00e9carter de ces d\u00e9positions. En effet, le Tribunal n\u2019a pas d\u00e9cel\u00e9 ne serait-ce qu\u2019un seul indice pouvant \u00e9branler la bonne foi du t\u00e9moin respectivement de mettre en doute ses d\u00e9positions faites sous la foi du serment. Il est encore constant en causeet non autrement contest\u00e9quePERSONNE1.)avait \u00e9t\u00e9le compagnondePERSONNE2.)et qu\u2019au moment des faits,il passaitr\u00e9guli\u00e8rementses nuits dans l\u2019appartement dePERSONNE2.),de sorte que la circonstance aggravante de coups et blessure volontaires port\u00e9s sur la personne avec laquelle ila v\u00e9cuhabituellement est \u00e0 retenir dans le chef dePERSONNE1.). Le Tribunal rel\u00e8ve cependant que la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel libell\u00e9e subI. 1)et sub II., 2)\u00e0 titre principal ne saurait \u00eatre retenue \u00e0 charge dePERSONNE1.) dans la mesure o\u00f9ellene r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif et queconform\u00e9ment aux d\u00e9clarations dePERSONNE2.)faites \u00e0 l\u2019audience,la gravit\u00e9 descoupsluiport\u00e9sne l\u2019avait pas emp\u00each\u00e9d\u2019accomplirses activit\u00e9s quotidiennes. Il y a partant lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens des infractions libell\u00e9es sub I. 1)et sub II.\u00e0 titre subsidiaire\u00e0 son encontre. Quant aux menaceslibell\u00e9es sub I. 2. S\u2019agissant des menaces d\u2019attentats reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.),le Tribunaltient \u00e0 rappelerque l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal punit tous ceux qui ont verbalement menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019une peine criminelle, avec ordre ou condition ou sans ordre ou condition. Menacer d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, c\u2019est vouloir causer une impression de terreur \u00e0 celui auquel la menace est adress\u00e9e; c\u2019est-\u00e0-dire que la menace doit \u00eatre connue ou doit \u00e0 tout lemoins pouvoir \u00eatre connue de la victime \u00e0 laquelle elle s\u2019adresse. Il importe peu que la menace n\u2019ait subjectivement caus\u00e9 aucun trouble \u00e0 son destinataire, d\u00e8s lors qu\u2019il suffit qu\u2019elle soit de nature \u00e0 impressionner un homme raisonnable. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis:<\/p>\n

6 l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer;il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (Rev. droit p\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p. 381). La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat:il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience qu\u2019aucune des paroles prononc\u00e9es par le pr\u00e9venunelui avait r\u00e9ellement inspir\u00e9 une crainte s\u00e9rieuse, de sorte qu\u2019une atteinte dans sa tranquillit\u00e9 et dans son sentiment de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue. Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de quePERSONNE1.)est \u00e0acquitterde la pr\u00e9vention libell\u00e9e subI. 2.\u00e0 sa charge, \u00e0 savoir: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commisl\u2019infraction, I.Le 09\/04\/2024 vers 14.40 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE3.), et notamment \u00e0 Esch-sur-Alzette, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 2.en infraction aux articles 327, alin\u00e9a 2, et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat punissable d\u2019une peine criminelle PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en lui indiquant qu\u2019il la tuerait et en ajoutant \u00abce n\u2019est m\u00eame pas moi qui s\u2019en occupe, ce sont des autres gens \u00bb, partant sans ordre ou condition.\u00bb Quantauharc\u00e8lement obsessionnel et l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e libell\u00e9es sub I. 6. et 7. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit et notamment le 9 avril 2024 entre 14.31 heures et 17.30 heures,harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9eainsi qu\u2019inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9PERSONNE2.)par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs eten lui envoyant de multiples messages, alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e. L\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal incrimine quiconque qui\u00abaura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e.\u00bb D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, le d\u00e9lit de harc\u00e8lement obsessionnel ne pourra \u00eatre poursuivi que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit.<\/p>\n

7 Cette condition est remplie en l\u2019esp\u00e8ce eu \u00e9gard \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e le9 avril 2024par PERSONNE2.)et notamment de ses d\u00e9clarations consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 11953\/2024pr\u00e9cit\u00e9 suivant lesquellesPERSONNE1.)l\u2019avait appel\u00e9 plusieurs foisle jour des faits en cause pour la menacer. Pour que l\u2019infraction soit constitu\u00e9e, il faut que les \u00e9l\u00e9ments suivants soient r\u00e9unis: a)des actes de harc\u00e8lement pos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, b)une affectation grave de la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne, c)un \u00e9l\u00e9ment moral. Le Tribunal rel\u00e8ve de prime abord que la condition de la r\u00e9p\u00e9titivit\u00e9 dans le temps des actes de harc\u00e8lement ainsi que de l\u2019affection grave de la tranquillit\u00e9 d\u2019autrui ne sont pas donn\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce. En effet,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9e parlesnombreuxappels t\u00e9l\u00e9phoniques lui adress\u00e9es parPERSONNE1.)le 9 avril 2024,expliquantqu\u2019elle \u00e9tait accoutum\u00e9e \u00e0 ce qu\u2019il l\u2019appelle plusieurs fois par jouretqu\u2019elle avait appris \u00e0 faire abstraction de la persistance de ce dernier. Par ailleurs, le Tribunal consid\u00e8re que les seuls appels adress\u00e9s \u00e0PERSONNE2.)ainsi que les messages envoy\u00e9s parPERSONNE1.)en date du 9 avril 2024, tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif, ne sauraient, \u00e0 eux seuls, suffire \u00e0 caract\u00e9riser la condition de r\u00e9p\u00e9titivit\u00e9 requise pour retenir \u00e0 charge dePERSONNE1.)l\u2019infraction de harc\u00e8lementobsessionnel. Dans un m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e,dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas \u00e9tabli quePERSONNE2.)s\u2019\u00e9tait sentie importun\u00e9e par le nombre d\u2019appels et de messages lui adress\u00e9s parPERSONNE1.)en date du 9 avril 2024, ce dernier ne sauraitpas non plus\u00eatre retenu dans les liens de l\u2019infraction d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e libell\u00e9e sub I. 7. \u00e0 sa charge. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)\u00e0acquitter: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, depuis un temps non prescrit et notamment le 9 avril 2024 entre 14.31 heures et 17.30 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE3.)et notamment \u00e0ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et lieu plus exactes, 6.en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9ePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, — par des appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, — en lui \u00e9crivant de multiples messages alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e,<\/p>\n

8 7.en infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 ou importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs ou l\u2019avoir harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits ou autres, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs et en lui envoyant de multiples messages.\u00bb Les infractions commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)et dePERSONNE4.) Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoirmenac\u00e9 verbalementPERSONNE3.) de la tuer elle et sa s\u0153ur, partant sans ordre ou condition,ainsi que d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes d\u2019un attentatPERSONNE3.)etPERSONNE4.)notamment en effectuant\u00e0 l\u2019aide de son v\u00e9hiculedes man\u0153uvreslaissant entendre qu\u2019il voulait les\u00e9craser et enleur lan\u00e7ant simultan\u00e9menten langue \u00e9gyptienne \u00abtu verras ce que je vous ferais\u00bb,avec la circonstance que lesmenacesont\u00e9t\u00e9 faites\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la s\u0153ur de la personne avec laquelle ila v\u00e9cu habituellement. Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)et dePERSONNE4.)faites lors de leur audition polici\u00e8re respectivesuivant lesquellesPERSONNE1.)avait dirig\u00e9 son v\u00e9hicule dans leur direction, leur laissant craindre une volont\u00e9 de les percuter et qu\u2019il les avait menac\u00e9s en les termes \u00abtu verras ce que je vous ferais\u00bb au moment o\u00f9 son v\u00e9hicule s\u2019\u00e9tait immobilis\u00e9\u00e0 leur hauteur, le Tribunal retient que les menaces verbales et par gestes libell\u00e9essub I. 3. \u00e0 5. \u00e0 charge dePERSONNE1.)sont \u00e9tablies \u00e0 suffisance de droit. En effet, ces d\u00e9clarations ne sont \u00e9nerv\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier r\u00e9pressif amenant le Tribunal \u00e0 s\u2019en \u00e9carter. Compte tenu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce et des violences commises \u00e0 l\u2019encontre PERSONNE2.), s\u0153ur dePERSONNE3.),PERSONNE1.)savait qu\u2019en annon\u00e7ant \u00e0cette derni\u00e8re et \u00e0 son compagnon\u00abtu verras ce que je vous ferais\u00bbau moment o\u00f9 il effectuait\u00e0 l\u2019aide de son v\u00e9hiculedes man\u0153uvressugg\u00e9rantqu\u2019il voulait les\u00e9craser,il troublerait leur tranquillit\u00e9 et les perturberait en leur inspirant une crainte s\u00e9rieuse d\u2019un danger imminent et direct. PERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens des pr\u00e9ventions libell\u00e9es sub I. 3. \u00e0 5. \u00e0 son encontre. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteurayant lui-m\u00eame commis les infractions, I.le9 avril2024 vers 14.40 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE4.), 1.en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

9 d\u2019avoir volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0 la personne avec laquelle il av\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui donnant descoups au visage et en lui donnant plusieurs coups avec le coude sur son bras gauche, 2.en infraction \u00e0 l\u2019article 327, alin\u00e9a 2, et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalementd\u2019un attentat contre les personnes,punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gardde la s\u0153ur de lapersonne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat punissable d\u2019une peine criminelle PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.)(Maroc), s\u0153ur dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en disant \u00e0 cette derni\u00e8re qu\u2019il la tuerait, ainsi que sa s\u0153ur, partant sans ordre ou condition, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la s\u0153ur de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, 3.en infraction aux articles 329 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes d\u2019un attentat contre les personnes,punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gardde la s\u0153urde lapersonne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes d\u2019un attentatPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en effectuant\u00e0 l\u2019aide de son v\u00e9hicule des man\u0153uvres laissant entendre qu\u2019il voulaitl\u2019\u00e9craser et en criant en m\u00eame temps en langue \u00e9gyptienne\u00abtu verras ce que je vous ferais\u00bb, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la s\u0153ur de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, 4.en infraction \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes d\u2019un attentat contre les personnes,punissable d\u2019une peine criminelle, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes d\u2019un attentatPERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0 ADRESSE6.)(Italie), notamment en effectuant\u00e0 l\u2019aide de son v\u00e9hicule des man\u0153uvres laissant entendre qu\u2019il voulaitl\u2019\u00e9craser et en criant en m\u00eame temps en langue \u00e9gyptienne \u00abtu verras ce que je vous ferais\u00bb,<\/p>\n

10 II.depuis un temps non encore prescrit, notamment en 2020 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement.\u00bb La peine Les infractions retenues \u00e0 charge dupr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte dont le maximum pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9 au double du maximum sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Aux termes de l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, les coups et blessures volontaires port\u00e9s \u00e0 la personne avec laquelle le pr\u00e9venuav\u00e9cu habituellementsont punis d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Les articles327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal punissent l\u2019infraction desmenaces verbales d\u2019un attentat contre les personnespunissabled\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition et prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontrede la s\u0153urde la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement,d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. Les articles329alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal punissent l\u2019infraction de menacepar geste d\u2019un attentat contre les personnes,punissable d\u2019une peine criminelle,adress\u00e9e\u00e0la s\u0153urde la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement d\u2019un emprisonnement desixmois \u00e0un an et d\u2019une amende de251euros \u00e0 3.000 euros. L\u2019article 329alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal punit l\u2019infraction de menacepar gested\u2019un attentat contre les personnes,punissable d\u2019une peine criminelle,d\u2019un emprisonnement detroismois \u00e0unan et d\u2019une amende de251euros \u00e0 3.000 euros. La peine la plus forte est en cons\u00e9quence celle commin\u00e9e par l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. Au vu dela gravit\u00e9incontestable etdela multiplicit\u00e9des infractions retenues \u00e0son encontre, leTribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde15mois et \u00e0une amendede1.000 euros. PERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

11 P A R C E S M O TI F S: le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8mechambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu entenduen ses explicationset moyens de d\u00e9fense, lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public entendu enson r\u00e9quisitoire,le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fenseetle pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tant vu attribuer la parole en dernier, a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementdeQUINZE(15)moiset \u00e0une amendedeMILLE (1.000) eurosainsi qu\u2019aux frais de sapoursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0276,67euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0DIX (10) jours, d i tqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Le tout en application des articles14,15,16,60,327,329,330-1et409du Code p\u00e9naletdes articles1,155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1,191,194, 195, 196,626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT, vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge, et Antoine d\u2019HUART,premierjuge, et prononc\u00e9 en l\u2019audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident,en pr\u00e9sence deMichel THAI, substitut duProcureur d\u2019Etat, et deElisabeth BACK, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel.<\/p>\n

12 L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier\u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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