{"id":617647,"date":"2026-04-20T06:20:41","date_gmt":"2026-04-20T04:20:41","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-septembre-2025-2\/"},"modified":"2026-04-20T06:20:44","modified_gmt":"2026-04-20T04:20:44","slug":"tribunal-darrondissement-25-septembre-2025-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-septembre-2025-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 25 septembre 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugement2621\/2025 not.21059\/22\/CD 28304\/22\/CD 27147\/22\/CD 24823\/23\/CD 18296\/25\/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans lescausesdu Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie) aliasPERSONNE1.),n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.)(Palestine), aliasPERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie), actuellementd\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de: 1)PERSONNE2.), demeurant \u00e0 F-ADRESSE3.), comparanten personne, 2)PERSONNE3.), demeurant \u00e0 B-ADRESSE4.), comparant en personne, partiescivilesconstitu\u00e9escontrele pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. ________________________________________________________________________ Par citationsdes7et8 mai2025,Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venuPERSONNE1.),alias Ex.p. 1x (jonction)<\/p>\n

2 PERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du22 mai 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : not.21059\/22\/CD:vols\u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade; not.28304\/22\/CD:tentative de vol qualifi\u00e9; not.27147\/22\/CD:vol,escroquerieet tentative d\u2019escroquerie; not.24823\/23\/CD:vol\u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction; A l\u2019audience du 22 mai 2025, les affaires furent contradictoirement remises \u00e0 l\u2019audience publique du 18 septembre 2025. Par citationsdu 6 ao\u00fbt 2025,Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venuPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),alias PERSONNE1.),ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du18 septembre 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : not.18296\/25\/CD:vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade; blanchiment. A cette audience, Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Madame le vice-pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)se constitu\u00e8rent oralement partie civile contre PERSONNE1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public,Monsieur St\u00e9phane JOLY-MEUNIER,substitutdu Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma les affaires et fut entendu en ses r\u00e9quisitions.Ildemanda auTribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices21059\/22\/CD, 28304\/22\/CD,27147\/22\/CD,24823\/23\/CDet18296\/25\/CD. Ma\u00eetre Yannick BONDO, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Luca GOMES, avocat \u00e0 la Cour, tous deux demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu concernant les faitscit\u00e9ssousla notice 18296\/25\/CD. Ma\u00eetre Daniel NOEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuconcernant les notices21059\/22\/CD, 28304\/22\/CD,27147\/22\/CDet24823\/23\/CD. Le pr\u00e9venuse vit attribuerla parole en dernier. Le Tribunal prit les affaires en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT :<\/p>\n

3 Vu l\u2019ensemble desdossiersr\u00e9pressifsconstitu\u00e9spar le Minist\u00e8re Public sous lesnotices 21059\/22\/CD, 28304\/22\/CD, 27147\/22\/CD, 24823\/23\/CD et 18296\/25\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale. Vu lescitations\u00e0 pr\u00e9venu des7 et 8 mai2025 et 6ao\u00fbt 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9es\u00e0 PERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b0941\/24rendue le26 juin 2024(not. 21059\/22\/CD)par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.), moyennantcirconstances att\u00e9nuantes,devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal pour y r\u00e9pondre du chef devol commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade. Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b0143\/25rendue le12 f\u00e9vrier 2025(not. 24823\/23\/CD)par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.),moyennant circonstances att\u00e9nuantes,devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal pour y r\u00e9pondre du chef devol\u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b0849\/25rendue le24 juillet 2025(not. 18296\/25\/CD)par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.),moyennant circonstances att\u00e9nuantes,devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal pour y r\u00e9pondre du chef devol \u00e0 l\u2019aided\u2019effraction etd\u2019escaladeainsi que de blanchiment. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu d\u2019ordonner la jonction des dossiers portant les notices num\u00e9ros21059\/22\/CD, 28304\/22\/CD, 27147\/22\/CD, 24823\/23\/CD et 18296\/25\/CD. Au p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reprochesub 1)\u00e0PERSONNE1.)souslanotice21059\/22\/CDd\u2019avoir,le 19 juin 2022 entre 20.00 heures et 22.00 heures, dansl\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE6.),soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE3.)et la banque europ\u00e9enne divers objets et notamment : -une tablette de la marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8leNUMERO1.), -deux paires de lunettes de soleil, -un ordinateur portable portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO2.)K, -des \u00e9couteurs de la marqueENSEIGNE2.), -un sac de sport contenant divers objets dont des v\u00eatements de sport, -une tablette de la marqueENSEIGNE3.), partantdes choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en ouvrant la fen\u00eatre de la chambre \u00e0 coucher afin d'escalader \u00e0 l'int\u00e9rieur de la maison, partant \u00e0 l'aide d'escalade. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 2)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 17 f\u00e9vrier 2023 entre 07.00 heures et 07.10 heures dans l'arrondissementjudiciaire duLuxembourget notamment \u00e0 L- ADRESSE7.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.) divers objets, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en acc\u00e9dant par une fen\u00eatre entrouverte \u00e0 de la maison, partant \u00e0 l'aide d'escalade.<\/p>\n

4 Le Minist\u00e8re Public reprochesub 3)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le31 juillet 2022 vers 07.35 heures, dans l'arrondissement judicaire du Luxembourg et notamment \u00e0ADRESSE8.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE6.), n\u00e9 leDATE5.)et la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)s\u00e0rl, divers objets et notamment: -une tablette de la marqueENSEIGNE4.), -une tablette de la marqueSOCIETE2.), -un ordinateur portable de la marqueENSEIGNE5.), -une montre de la marqueENSEIGNE6.), mod\u00e8le V2, d'une valeur de 499,90 euros, -des lunettes de soleil de la marqueENSEIGNE7.), -une caisse de couleur noir contenant une somme d'argent ind\u00e9termin\u00e9e, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre afin d'acc\u00e9der dans le restaurant, partant \u00e0 l'aide d'effraction et d'escalade. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 4)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 13 mai 2022 entre 19.30 heures et 20.30 heures dans l'arrondissement judicaire duADRESSE5.)et notamment \u00e0 ADRESSE9.),soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE7.), n\u00e9 leDATE6.)et PERSONNE8.), n\u00e9e leDATE7.), divers objets et notammentune somme d'argent de 10 euros, une veste noire de la marque Jack&Jones d'une valeur de 80 euros,un sac \u00e0 main,partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 passager du v\u00e9hicule avec un objet inconnu, partant \u00e0 l'aide d'effraction. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 5)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,entre le 12 mai 2022 vers 22.00 heures et le 13 mai 2022 vers 00.10 heures dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.) et notamment \u00e0ADRESSE9.),soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE9.), n\u00e9e leDATE8.), divers objets et notamment : -trois livres, -une sac \u00e0 dos de la marqueENSEIGNE8.)de couleur rose, -des livres et des cahiers, -un sac \u00e0 dos de la marqueENSEIGNE9.)de couleur noircontenant un jogging, -des chaussures, -un t-shirt -et une serviette, partantdes choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule avec un objet inconnu, partant \u00e0 l'aide d'effraction. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 6)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 18juin 2022 entre 01.00 heures et 03.50 heures dans l'arrondissementjudiciaire duADRESSE5.)et notamment \u00e0 ADRESSE9.),soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE9.), divers objets et notamment : -unecarte bancaire de laSOCIETE3.), -des chaussures de sport de couleur verte de la marqueSOCIETE4.), -une carte d'identit\u00e9 portugaise, -un short gris, -un t-shirt bleu, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule avec un objet inconnu, partant \u00e0 l'aide d'effraction.<\/p>\n

5 Le Minist\u00e8re Public reprochesub 7)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 16 novembre 2022 entre 06.30 heures et 17.30 heures,dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment \u00e0 L- ADRESSE10.),soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE10.), n\u00e9e leDATE10.), divers objets et notamment : -six bouteilles de vin rouge d'une valeur totale de 72 euros, -trois bouteilles de vin rouge d'une valeur totale de 36 euros, -six bouteilles de champagne d'une valeur totale de 300 euros, -une sac \u00e0 dos de couleur beige, -une bouteille de gin de la marque BONDAY d'une valeur de 20 euros, partantdes choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en for\u00e7ant une porte-fen\u00eatre afin d'acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur de la maison, partant \u00e0 l'aide d'effraction. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 8)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,entre le 31 octobre 2022 vers 20.19 heures et le1 er novembre 2022 vers 08.30 heures dans l'arrondissement judiciaire du ADRESSE5.)et notamment \u00e0 L-ADRESSE11.),soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE11.), divers objets etnotamment : -un t\u00e9l\u00e9phone portable, -des gants en cuir de couleur noir, -une carte de vaccination, -des documents m\u00e9dicaux, -un portefeuille en cuir de couleur noir, partant des choses ne lui appartenant pas, avecla circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule avec un objet inconnu, partant \u00e0 l'aide d\u2019effraction. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 9)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 17 f\u00e9vrier 2023 entre 20.00 heures et 22.15 heures,dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment \u00e0 L- ADRESSE12.),soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE12.), n\u00e9 leDATE12.), PERSONNE13.), n\u00e9e leDATE13.)et la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.)SA divers objets et notamment : -une sacoche pour un ordinateur portable en cuir de la marqueENSEIGNE10.)d'une valeur de 250 euros, -un permis de conduire belgeau nom dePERSONNE12.), -un ordinateur portable de la marqueALIAS1.)G5, de couleur grise, portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO3.)d'une valeur de 2000 euros, -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE11.), mod\u00e8le 7, -un ordinateur portable de la marque LENOVO, mod\u00e8le XI CARBON 9TH GEN, portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie PF3K02HP, d'une valeur de 1.500 euros, -des \u00e9couteurs de la marquePERSONNE14.)d'une valeur de 30 euros, -un sac \u00e0 dos en cuir, de couleur noir, d'une valeur de 150 euros, -un passeport su\u00e8de au nom dePERSONNE13.), -unecarte d'identit\u00e9 su\u00e8de au nom dePERSONNE13.), -des \u00e9couteur de la marqueSOCIETE2.)d'une valeur de 20 euros, partant des choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule avec un objet inconnu, partant \u00e0 l'aide d'effraction. Finalement, le Minist\u00e8re Public reprochesub 10)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 2 mars 2023 entre 09.00 heures et 17.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment \u00e0 L-ADRESSE13.),soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE15.), n\u00e9<\/p>\n

6 leDATE14.),PERSONNE16.), n\u00e9e leDATE15.),PERSONNE17.), n\u00e9 leDATE16.)et PERSONNE18.), n\u00e9e leDATE17.), divers objets et notamment : -un ordinateur portable de la marqueSOCIETE6.), d'une valeur de 749 euros, -une d'argent de 40 euros, -des \u00e9couteurs de la marqueSOCIETE7.), d'une valeur de 280 euros, -unportefeuille de la marqueSOCIETE8.), d'une valeur de 149 euros, -une montre de la marqueSOCIETE9.)d'une valeur de 140 euros, -un collier de la marqueSOCIETE10.), mod\u00e8leENSEIGNE12.), d'une valeur de 30 euros, -un collier de la marqueSOCIETE10.), mod\u00e8leENSEIGNE13.), d'une valeur de 35 euros, -des boucles d'oreille de la marqueSOCIETE10.), mod\u00e8leENSEIGNE14.), d'une valeur de 20 euros, -des boucles d'oreille de la marqueSOCIETE10.), mod\u00e8le Green dream, -d'une valeur de 46 euros, -un bracelet de la marqueSOCIETE11.), mod\u00e8leENSEIGNE15.), -d'une valeur de 55 euros, -une bague de la marqueSOCIETE11.), mod\u00e8leENSEIGNE15.), d'une valeur de 39 euros, -une bague de la marqueSOCIETE11.), mod\u00e8leENSEIGNE16.), d'une valeur de 45 euros, -une bague de la marqueSOCIETE11.), mod\u00e8le Iris, d'une valeur de 30 euros, -une bague de la marqueSOCIETE11.), mod\u00e8leENSEIGNE17.), d'une valeur de 35 euros, -une enceinte de la marqueSOCIETE12.), mod\u00e8leENSEIGNE18.), -une cam\u00e9ra de la marqueSOCIETE13.), mod\u00e8leENSEIGNE19.), d'une valeur de 119 euros, -un parfum pour hommes de la marqueSOCIETE14.), d'une valeur del 19 euros, -un projecteur de la marqueSOCIETE15.), d'une valeur de 899 euros, partantdes choses ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en escaladant une cl\u00f4ture et en cassant une fen\u00eatre afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur de la maison, partant \u00e0 l'aide d'escalade et d'effraction. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)souslanotice28304\/22\/CDd\u2019avoir,le7 juillet 2022,entre10.00 heures et 10.29 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment \u00e0ADRESSE14.),tent\u00e9 de soustraire au pr\u00e9judice dePERSONNE19.), n\u00e9e le DATE18.), desobjets ind\u00e9termin\u00e9s, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise en montant sur le balcon et en cassant une fen\u00eatre, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade et d\u2019effraction, afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement. Le Minist\u00e8re Public reprochesub I.\u00e0PERSONNE1.)souslanotice27147\/22\/CDd\u2019avoir,le 17 f\u00e9vrier 2023, entre 8.00 heures et 9.31 heures,\u00e0ADRESSE15.),soustraitau pr\u00e9judice de PERSONNE20.), n\u00e9e leDATE19.), un porte-document avecdivers documents, un portefeuille avec son contenu et un \u00e9tui \u00e0 cl\u00e9s, objets s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son v\u00e9hicule, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Le Minist\u00e8re Public reprochesub II.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 17 f\u00e9vrier 2023, vers 8.47 heures \u00e0 L-ADRESSE16.), dans le magasin \u00abADRESSE17.)\u00bb,dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre, au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE16.)des marchandises d'une valeur de11,20euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses,<\/p>\n

7 consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d'un paiement la carte Visa n\u00b0NUMERO4.) soustraite \u00e0PERSONNE20.), pr\u00e9 qualifi\u00e9e, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire. Le Minist\u00e8re Public reprochesub III.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 17 f\u00e9vrier, vers 08.51 heures, \u00e0 L-ADRESSE18.), dans le magasin \u00abADRESSE19.)\u00bb,dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, tent\u00e9 de se faire remettre, au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE17.)des marchandises d'une valeur de 65 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d'un paiement la carte Visa n\u00b0NUMERO4.)soustraite \u00e0 PERSONNE20.), pr\u00e9 qualifi\u00e9e, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9ditimaginaire. Le Minist\u00e8rePublic reprochesub IV.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le3f\u00e9vrier2023,entre 15.00 heures et 15.30 heures,\u00e0ADRESSE5.),au croisement de laADRESSE20.)et la ADRESSE21.),soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9 leDATE20.), une cl\u00e9 de voiture et un portefeuille avec son contenu, objets s'\u00e9tant trouv\u00e9s\u00e0 l'int\u00e9rieur de son v\u00e9hicule, partant des choses qui ne lui appartiennent pas. Le Minist\u00e8re Public reprochesub V.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le3f\u00e9vrier2023,vers 15.13 heures,\u00e0 L-ADRESSE22.), dans le magasin \u00abENSEIGNE20.)\u00bb,dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre, au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE18.)des marchandises d'une valeur de 28 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d'un paiement la carte Visa Debit n\u00b0NUMERO5.)soustraite \u00e0 PERSONNE2.), pr\u00e9 qualifi\u00e9, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire. Le Minist\u00e8re Public reprochesub VI.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le3f\u00e9vrier2023,vers 15.16 heures,\u00e0 L-ADRESSE23.), dans le magasin \u00abENSEIGNE31.)\u00bb,dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE19.), des marchandises d'une valeur de 5,50 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d'un paiement la carte Visa Debit n\u00b0NUMERO5.) soustraite \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9 qualifi\u00e9, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire. Le Minist\u00e8re Public reprochesub VII.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 3 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 15.24 heures \u00e0 L-ADRESSE24.), dans la magasin \u00abENSEIGNE22.)\u00bb, dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE20.)des marchandises d'une valeur de 114 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d\u2019un paiement la carte Visa Debit n\u00b0NUMERO5.) soustraite \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)sousla notice24823\/23\/CDd\u2019avoir,le 20 mars 2023entre 1.30 et 7.30 heures \u00e0 L-ADRESSE25.), soustrait frauduleusementsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE21.), n\u00e9 leDATE21.)les objets suivants: -un projecteur de la marqueENSEIGNE2.), -20 euros, -deslunettes de la marqueENSEIGNE23.), -un ordinateur portable de la marqueENSEIGNE24.), au pr\u00e9judice dePERSONNE22.), n\u00e9 leDATE22.), les objets suivants: -un costume de la marqueENSEIGNE25.), -un manteau de la marqueALIAS2.), -deux paires d'\u00e9couteurs de la marqueSOCIETE2.), -un costume de la marqueENSEIGNE26.),<\/p>\n

8 -un pullover de la marqueENSEIGNE10.), -un portefeuille de la marqueENSEIGNE27.), -des ch\u00e8ques-repas d'une valeur de 200 euros, -des produits alimentaires, au pr\u00e9judice dePERSONNE23.), n\u00e9 leDATE23.), les objets suivants : -une parka de la marqueENSEIGNE10.), -une veste de la marqueENSEIGNE28.), -une veste de la marqueENSEIGNE29.), et au pr\u00e9judice dePERSONNE24.), n\u00e9 leDATE24.), les objets suivants: -deschaussures de la marqueENSEIGNE8.), -des v\u00eatements de sport de la marqueENSEIGNE8.), partant des objets ne lui appartenant pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant la fen\u00eatre de la maison occup\u00e9e par les victimes pour pouvoir y acc\u00e9der. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 1)\u00e0PERSONNE1.)sousla notice18296\/25\/CDd\u2019avoir,le 3 mai 2025 vers 00.22 heures,dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment \u00e0ADRESSE26.), notamment dansune maison d\u2019habitation,soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE25.), n\u00e9e leDATE25.)\u00e0ADRESSE27.)(France), les objets suivants : -adaptateur HDMI vers USB-C, -un taie d\u2019oreiller, -casque BluetoothSOCIETE2.)ENSEIGNE30.), -casque BluetoothSOCIETE2.)ENSEIGNE30.), -trousseau de cl\u00e9s (cl\u00e9 maison, deux porte-cl\u00e9s, un porte-cl\u00e9 de mobylette, une autre cl\u00e9), -disque dur de la marqueSOCIETE21.), -projecteurSOCIETE22.), -tournevisPERSONNE26.), -montrePERSONNE29.)(mod\u00e8le et valeur inconnus), -tabletteSOCIETE24.), -\u00e9couteursSOCIETE7.), -montreSOCIETE25.), -tondeuse \u00e0 cheveux (marque inconnue), -trois bo\u00eetes \u00e0 bijoux contenant un bijou en or de valeur sentimentale, -montre dor\u00e9eSOCIETE26.), -deux manteauxENSEIGNE29.), -deuxvestes noiresPERSONNE30.), -une veste taill\u00e9e bleu marineSOCIETE27.), -une bo\u00eete de montrePERSONNE27.), -une bo\u00eeteSOCIETE28.)verte, -c\u00e2ble de charge partant des choses appartenant \u00e0 autrui,avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade, notamment en escaladant le mur des escaliers d\u2019entr\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, notamment en for\u00e7ant une fen\u00eatre semi-ouverte et en l\u2019escaladant. Le Minist\u00e8re Public reprocheencoresub 2)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,commis un blanchiment-d\u00e9tention, en d\u00e9tenantles objets<\/p>\n

9 libell\u00e9s sub 1) ci-dessus, tout en sachant, au moment o\u00f9 il recevait et d\u00e9tenait ces biens qu\u2019ils provenaient de l\u2019infraction libell\u00e9 sub 1), puis d\u2019avoir utilis\u00e9 ces biens \u00e0 des fins personnelles. A l\u2019audience, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e9taient en aveu de l\u2019ensemble desinfractions lui reproch\u00e9es sous les diff\u00e9rentes notices. Lesinfractionslibell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)sontpar ailleurs\u00e0 suffisance prouv\u00e9es par les \u00e9l\u00e9ments des diff\u00e9rentsdossiersr\u00e9pressifs, notammentpar le r\u00e9sultat des expertises g\u00e9n\u00e9tiques, la saisie des empreintes digitales du pr\u00e9venu sur divers lieux d\u2019infractions,ainsi quepar l\u2019exploitationdes images de vid\u00e9osurveillancede certains lieux d\u2019infractions. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audienceet les aveux complets du pr\u00e9venu,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteurayant lui-m\u00eame commis les infractions, I.1)le 19 juin 2022 entre 20.00 heures et 22.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE5.)et notamment \u00e0 L-ADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9 le DATE3.)et la banque europ\u00e9enne divers objets et notamment : — une tablette de la marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8leNUMERO1.), — deux paires de lunettes de soleil, — un ordinateur portable portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO2.)K, — des \u00e9couteurs de la marqueENSEIGNE2.), — un sac de sport contenant divers objets dont des v\u00eatements de sport, — une tablette de la marqueENSEIGNE3.), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en ouvrant la fen\u00eatre de la chambre \u00e0 coucher afin d'escalader \u00e0 l'int\u00e9rieur de la maison, partant \u00e0 l'aide d'escalade, 2)le 17 f\u00e9vrier 2023 entre 07.00 heures et 07.10 heures dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment \u00e0 L-ADRESSE7.), Eninfraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), n\u00e9e le DATE4.)divers objets, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance<\/p>\n

10 que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en acc\u00e9dant par une fen\u00eatre entrouverte \u00e0 de la maison, partant \u00e0 l'aide d'escalade, 3)le 31 juillet 2022 vers 07.35 heures, dans l'arrondissement judicaire duADRESSE5.) et notamment \u00e0ADRESSE8.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effractionetd\u2019escalade, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE6.), n\u00e9 le DATE5.)et la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)s\u00e0rl, divers objets et notamment : -unetablette de la marqueENSEIGNE4.), -une tablette de la marqueSOCIETE2.), -un ordinateur portable de la marqueENSEIGNE5.), -une montre de la marqueENSEIGNE6.), mod\u00e8le V2, d'une valeur de 499,90 euros, -des lunettes de soleil de la marqueENSEIGNE7.), -une caisse de couleur noir contenant une somme d'argent ind\u00e9termin\u00e9e, — partant des choses ne lui appartenant pas, avecla circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre afin d'acc\u00e9der dans le restaurent, partant \u00e0 l'aide d'effraction et d'escalade, 4)le 13 mai 2022 entre 19.30 heures et 20.30 heures dans l'arrondissement judicaire du ADRESSE5.)et notamment \u00e0ADRESSE9.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE7.), n\u00e9 le DATE6.)etPERSONNE28.), n\u00e9e leDATE7.), divers objets et notamment une somme d'argent de 10 euros, une veste noire de la marque Jack&Jones d'une valeur de 80 euros, un sac \u00e0 main, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre duc\u00f4t\u00e9 passager du v\u00e9hicule avec un objet inconnu, partant \u00e0 l'aide d'effraction, 5)entre le 12 mai 2022 vers 22.00 heures et le 13 mai 2022 vers 00.10 heures dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment \u00e0ADRESSE9.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction,<\/p>\n

11 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE9.), n\u00e9e le DATE8.), divers objets et notamment : — trois livres, — une sac \u00e0 dos de la marqueENSEIGNE8.)de couleur rose, — des livres et des cahiers, — un sac \u00e0 dos de la marqueENSEIGNE9.)de couleur noir contenant un jogging, — des chaussures, — un t-shirt — et une serviette, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule avec un objet inconnu, partant \u00e0 l'aide d'effraction, 6)le 18 juin 2022 entre 01.00 heures et 03.50 heures dans l'arrondissement judiciaire du ADRESSE5.)et notamment \u00e0ADRESSE9.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE9.), divers objets et notamment : — une carte bancaire de laSOCIETE3.), — des chaussures de sport de couleur verte de la marqueSOCIETE4.), — une carte d'identit\u00e9 portugaise, — un short gris, — un t-shirt bleu, partant des choses ne lui appartenant pas, avecla circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule avec un objet inconnu, partant \u00e0 l'aide d'effraction, 7)le 16 novembre 2022 entre 06.30 heures et 17.30 heures,dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment \u00e0 L-ADRESSE10.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE10.), n\u00e9e le DATE10.), divers objets et notamment : — six bouteilles de vin rouge d'une valeur totale de 72 euros,<\/p>\n

12 — trois bouteilles de vin rouge d'une valeur totale de 36 euros, — six bouteilles de champagne d'une valeur totale de 300 euros, — une sac \u00e0 dos de couleur beige, — une bouteille de gin de la marque BONDAY d'une valeur de 20 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en for\u00e7ant une porte-fen\u00eatre afin d'acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur de la maison, partant \u00e0 l'aide d'effraction, 8)entre le 31 octobre 2022 vers 20.19 heures et le 1er novembre 2022 vers 08.30 heures dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment \u00e0 L-ADRESSE11.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE11.), n\u00e9 le DATE11.), divers objets et notamment : — un t\u00e9l\u00e9phone portable, — des gants en cuir de couleur noir, — une carte de vaccination, — des documents m\u00e9dicaux, — un portefeuille en cuir de couleur noir, partant des choses ne lui appartenant pas, avecla circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule avec un objet inconnu, partant \u00e0 l'aide d\u2019effraction, 9)le 17 f\u00e9vrier 2023 entre 20.00 heures et 22.15 heures,dans l'arrondissement judiciaire duADRESSE5.)et notamment \u00e0 L-ADRESSE12.), eninfraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE12.), n\u00e9 le DATE12.),PERSONNE13.), n\u00e9e leDATE13.)et la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.)SA divers objets et notamment : — une sacoche pour un ordinateur portable en cuir de la marqueENSEIGNE10.) d'une valeur de 250 euros, — un permis de conduire belge au nom dePERSONNE12.), — un ordinateur portable de la marqueALIAS1.)G5, de couleur grise, portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO3.)d'une valeur de 2000 euros, — un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE11.), mod\u00e8le 7, — unordinateur portable de la marque LENOVO, mod\u00e8le XI CARBON 9TH GEN, portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie PF3K02HP, d'une valeur de 1.500 euros,<\/p>\n

13 — des \u00e9couteurs de la marquePERSONNE14.)d'une valeur de 30 euros, — un sac \u00e0 dos en cuir, de couleur noir, d'une valeur de 150 euros, — un passeport su\u00e8de au nom dePERSONNE13.), — une carte d'identit\u00e9 su\u00e8de au nom dePERSONNE13.), — des \u00e9couteur de la marqueSOCIETE2.)d'une valeur de 20 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en cassant une fen\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule avec un objet inconnu, partant \u00e0 l'aide d'effraction, 10)le 2 mars 2023 entre 09.00 heures et 17.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire du ADRESSE5.)et notamment \u00e0 L-ADRESSE13.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effractionetd\u2019escalade, soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE15.), n\u00e9 leDATE14.), PERSONNE16.), n\u00e9e leDATE15.),PERSONNE17.), n\u00e9 leDATE16.)etPERSONNE18.), n\u00e9e leDATE17.), divers objets et notamment : — un ordinateur portable de la marqueSOCIETE6.), d'une valeur de 749 euros, — une d'argent de 40 euros, — des \u00e9couteurs de la marqueSOCIETE7.), d'une valeur de 280 euros, — un portefeuille de la marqueSOCIETE8.), d'une valeur de 149 euros, — une montre de la marqueSOCIETE9.)d'une valeur de 140 euros, — un collier de la marqueSOCIETE10.), mod\u00e8leENSEIGNE12.), d'une valeur de 30 euros, — un collier de la marqueSOCIETE10.), mod\u00e8leENSEIGNE13.), d'une valeur de 35 euros, — des boucles d'oreille de la marqueSOCIETE10.), mod\u00e8leENSEIGNE14.), d'une valeur de 20 euros, — des boucles d'oreille de la marqueSOCIETE10.), mod\u00e8le Green dream, — d'une valeur de 46 euros, — un bracelet de la marqueSOCIETE11.), mod\u00e8leENSEIGNE15.), — d'une valeur de 55 euros, — une bague de la marqueSOCIETE11.), mod\u00e8leENSEIGNE15.), d'une valeur de 39 euros, — une bague de la marqueSOCIETE11.), mod\u00e8leENSEIGNE16.), d'une valeur de 45 euros, — une bague de la marqueSOCIETE11.), mod\u00e8le Iris, d'une valeur de 30 euros, — une bague de la marqueSOCIETE11.), mod\u00e8leENSEIGNE17.), d'une valeur de 35 euros, — une enceinte de la marqueSOCIETE12.), mod\u00e8leENSEIGNE18.), — une cam\u00e9ra de la marqueSOCIETE13.), mod\u00e8leENSEIGNE19.), d'une valeur de 119 euros, — un parfum pour hommes de la marqueSOCIETE14.), d'une valeur del 19 euros, — un projecteur de la marqueSOCIETE15.), d'une valeur de 899 euros,<\/p>\n

14 partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en escaladant une cl\u00f4ture et en cassant une fen\u00eatre afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur de la maison, partant \u00e0 l'aide d'escalade et d'effraction, II.le 7 juillet 2022, entre 10.00 heures et 10.29 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment \u00e0ADRESSE14.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effractionetd\u2019escalade, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirtent\u00e9 de soustraire au pr\u00e9judice dePERSONNE19.), n\u00e9e leDATE18.), des objets ind\u00e9termin\u00e9s, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise en montant sur le balcon et en cassant une fen\u00eatre, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade et d\u2019effraction, afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement, tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur, en l\u2019esp\u00e8ce, par l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019habitant de l\u2019appartement, III.1)le 17 f\u00e9vrier 2023, entre 8.00 heures et 9.31 heures, \u00e0ADRESSE15.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, avoir soustrait frauduleusementau pr\u00e9judice d\u2019autruiune chose qui ne lui appartient pas, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE20.), n\u00e9e leDATE19.), un porte- document avec divers documents, un portefeuille avec son contenu et un \u00e9tui \u00e0 cl\u00e9s, objets s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son v\u00e9hicule, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 2)le 17 f\u00e9vrier 2023, vers 8.47 heures \u00e0 L-ADRESSE16.), dans le magasin \u00abADRESSE17.) \u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui,s\u2019\u00eatrefait remettredes meubles, en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce,dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre, au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE16.)des marchandises d'une valeur de 11,20 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d'un paiement la carte Visa n\u00b0NUMERO4.)soustraite \u00e0PERSONNE20.), pr\u00e9 qualifi\u00e9e, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire,<\/p>\n

15 3)le 17 f\u00e9vrier, vers 08.51 heures, \u00e0 L-ADRESSE18.), dans le magasin \u00abADRESSE19.) \u00bb, en infraction aux articles 52 et 496 du Code p\u00e9nal, dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui,d\u2019avoirtent\u00e9 de se faire remettredesmeubles, en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce,dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, avoir tent\u00e9 de se faire remettre, au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE17.)des marchandises d'une valeur de 65 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d'un paiement la carte Visa n oNUMERO4.)soustraite \u00e0PERSONNE20.), pr\u00e9 qualifi\u00e9e, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire, 4)le 3 f\u00e9vrier 2023, entre 15.00 heures et 15.30 heures, \u00e0ADRESSE5.), au croisement de laADRESSE20.)et laADRESSE21.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9 leDATE20.), une cl\u00e9 de voiture et un portefeuille avec son contenu, objets s'\u00e9tant trouv\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de son v\u00e9hicule, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, 5)le 3 f\u00e9vrier 2023, vers 15.13 heures, \u00e0 L-ADRESSE22.), dans le magasin \u00ab ENSEIGNE20.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dansle but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre des meubles, en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirdans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre, au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE18.)des marchandises d'une valeur de 28 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d'un paiement la carte Visa Debit n\u00b0NUMERO5.)soustraite \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9 qualifi\u00e9, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire, 6)le 3 f\u00e9vrier 2023, vers 15.16 heures, \u00e0 L-ADRESSE23.), dans le magasin \u00ab ENSEIGNE21.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dansle but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre des meubles, en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un cr\u00e9dit imaginaire,<\/p>\n

16 en l\u2019esp\u00e8ce,dans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE19.), des marchandises d'une valeur de 5,50 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d'un paiement la carte Visa Debit n\u00b0NUMERO5.)soustraite \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9 qualifi\u00e9, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire, 7)le 3 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 15.24 heures \u00e0 L-ADRESSE24.), dans la magasin \u00abENSEIGNE22.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, dansle but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s\u2019\u00eatre fait remettre des meubles, en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un cr\u00e9dit imaginaire, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirdans le but de s'approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE20.)des marchandises d'une valeur de 114 euros en faisant usage de man\u0153uvres frauduleuses, consistant dans le fait de pr\u00e9senter en vue d\u2019un paiement la carte Visa Debit n\u00b0NUMERO5.)soustraite \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pour faire croire \u00e0 un cr\u00e9dit imaginaire. IV.le 20 mars 2023 entre 1.30 et 7.30 heures \u00e0 L-ADRESSE25.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas,avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en l\u2019esp\u00e8ce, soustrait frauduleusement soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE21.), n\u00e9 leDATE21.)les objets suivants: -un projecteur de la marqueENSEIGNE2.), -20 euros, -des lunettes de la marqueENSEIGNE23.), -un ordinateur portable de la marqueENSEIGNE24.), au pr\u00e9judice dePERSONNE22.), n\u00e9 leDATE22.), les objets suivants: -un costume de la marqueENSEIGNE25.), -un manteau de la marqueALIAS2.), -deux paires d'\u00e9couteurs de la marqueSOCIETE2.), -un costume de la marqueENSEIGNE26.), -un pullover de la marqueENSEIGNE10.), -un portefeuille de la marqueENSEIGNE27.), -desch\u00e8ques-repas d'une valeur de 200 euros, -des produits alimentaires, au pr\u00e9judice dePERSONNE23.), n\u00e9 leDATE23.), les objets suivants : -une parka de la marqueENSEIGNE10.), -une veste de la marqueENSEIGNE28.),<\/p>\n

17 -une veste de la marqueENSEIGNE29.), et au pr\u00e9judice dePERSONNE24.), n\u00e9 leDATE24.), les objets suivants: -des chaussures de la marqueENSEIGNE8.), -des v\u00eatements de sport de la marqueENSEIGNE8.), partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant la fen\u00eatre de la maison occup\u00e9e par les victimes pour pouvoir y acc\u00e9der; V.le 3 mai 2025 vers 00.22 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment \u00e0ADRESSE26.),notamment dans une maison d\u2019habitation, 1)en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effractionetd\u2019escalade, en l\u2019esp\u00e8ce,soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE25.), n\u00e9e leDATE25.) \u00e0ADRESSE27.)(France), les objets suivants : — adaptateur HDMI vers USB-C, — un taie d\u2019oreiller, — casque BluetoothSOCIETE2.)ENSEIGNE30.), — casque BluetoothSOCIETE2.)ENSEIGNE30.), — trousseau de cl\u00e9s (cl\u00e9 maison, deux porte-cl\u00e9s, un porte-cl\u00e9 de mobylette, une autre cl\u00e9), — disque dur de la marqueSOCIETE21.), — projecteurSOCIETE22.), — tournevisPERSONNE26.), — montreSOCIETE23.)(mod\u00e8le et valeur inconnus), — tabletteSOCIETE24.), — \u00e9couteursSOCIETE7.), — montreSOCIETE25.), — tondeuse \u00e0 cheveux (marque inconnue), — trois bo\u00eetes \u00e0 bijoux contenant un bijou en or de valeur sentimentale, — montre dor\u00e9eSOCIETE26.), — deux manteauxENSEIGNE29.), — deux vestes noiresSOCIETE27.), — une veste taill\u00e9e bleu marineSOCIETE27.), — une bo\u00eete de montrePERSONNE27.), — une bo\u00eeteSOCIETE28.)verte, — c\u00e2ble de charge partantdes choses appartenant \u00e0 autrui ; avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade, notamment en escaladant le mur des escaliers d\u2019entr\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, notamment en for\u00e7ant une fen\u00eatre semi-ouverte et en l\u2019escaladant. 2)en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

18 d\u2019avoir d\u00e9tenuetutilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31 paragraphe 2 point 1\u00b0 du Code p\u00e9nal, formant l\u2019objet direct des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506-1. du Code p\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1), en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir d\u00e9tenul\u2019objetdirect del\u2019infractionretenue sub 1)et notamment les objetsretenussub1) ci-dessus, tout en sachant, au moment o\u00f9 il recevait et d\u00e9tenait ces biens qu\u2019ils provenaient de l\u2019infractionretnuesub 1), puis d\u2019avoir utilis\u00e9 ces biens \u00e0 des fins personnelles. \u00bb Peines Les infractions de vol qualifi\u00e9et de blanchiment-d\u00e9tention retenues sub V.se trouvent en concours id\u00e9al.Ce grouped\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el avec lerestant des infractions retenuessub I. \u00e0 IV.\u00e0 l\u2019encontredu pr\u00e9venu, qui sont encore en concours r\u00e9el entre elles. Il y a partant lieu d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. Le vol qualifi\u00e9 est puni par l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la chambre du conseil de l\u2019infraction de vol qualifi\u00e9 et en application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la peine pr\u00e9vue par l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal est commu\u00e9e en une peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l\u2019emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, lepr\u00e9venuepeut en outre \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 251 \u00e0 10.000 euros. En application des articles 467 et 52 point e) du Code p\u00e9nal, la tentative de vol qualifi\u00e9 est punie d\u2019un emprisonnement de trois mois au moins. Aux termes des articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, le vol simple est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. L\u2019infraction d\u2019escroquerie, qu\u2019elle soit consomm\u00e9e ou simplement tent\u00e9e, est punie, en vertu de l\u2019article 496 du Code p\u00e9nal, d\u2019unemprisonnement de quatre mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 30.000 euros. L\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal sanctionne le blanchiment-d\u00e9tention d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle commin\u00e9e pour l\u2019infraction d\u2019escroquerie. Au vu de la gravit\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 unepeined\u2019emprisonnementde36 mois. Eu \u00e9gard aux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu,tout am\u00e9nagement de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre est l\u00e9galement exclu.<\/p>\n

19 En raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venuet afin de lui permettre d\u2019indemniser les victimes, le Tribunal d\u00e9cide, en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende. Le Tribunal ordonne encore la confiscation, comme objet ayant servi \u00e0 commettrel\u2019infraction retenuesub I. 6)sous la notice21059\/22\/CD\u00e0 chargedu pr\u00e9venu,de la lampe de pochesaisie suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA\/2022\/111986-2dress\u00e9 en date du13 mai 2022par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE5.). Au civil 1)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) \u00c0 l\u2019audience du18 septembre 2025,PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre lepr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeurau civil. Il y a lieu de donner acte\u00e0 la partie demanderesseau civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, compte tenu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.). La partie demanderesse au civil a sollicit\u00e9 la condamnation dePERSONNE1.)au paiement de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel qu\u2019ellea \u00e9valu\u00e9comme suit: Pr\u00e9judice subi en raison des escroqueries: 147,50 euros Achat d\u2019une nouvelle cl\u00e9 de voiture: 178,00 euros Forfait pour renouvellement des documents officiels: 100,00 euros Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel est fond\u00e9e en principe. Eneffet, lesdommagesdontPERSONNE2.)entend obtenir r\u00e9parationsonten relation causale directe avec lesinfractionsretenuessub III. 4) \u00e0 7) \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal et desrenseignements fournis \u00e0 l\u2019audience, la demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e ex aequo et bonopour le montant de400euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de400 euros. 2)Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.) \u00c0 l\u2019audience du 18 septembre 2025,PERSONNE3.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de saconstitution de partie civile.<\/p>\n

20 La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, compte tenu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.). La partie demanderesse au civil a sollicit\u00e9 la condamnation dePERSONNE1.)au paiement de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel qu\u2019ellea \u00e9valu\u00e9 \u00e0545,70 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de sa vitre de voiture et 150 euros pour les v\u00eatements qui lui ont \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s. Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel est fond\u00e9e en principe. En effet, les dommages dontPERSONNE3.)entend obtenir r\u00e9paration sont en relation causale directe avec l\u2019infraction retenuesubI. 6)\u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal et des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience,ainsi que de la pi\u00e8ce vers\u00e9e en cours de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,la demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9eex aequo et bonopour le montant 645,70euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme de645,70 euros. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE5.),neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuentendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense,lespartiesdemanderessesau civil entenduesenleursconclusions,le repr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public entendu en sesr\u00e9quisitions, les mandataires du pr\u00e9venu entendus en leurs moyens de d\u00e9fenseet le pr\u00e9venus\u2019\u00e9tant vu attribuerla parole en dernier, o r d o n n ela jonction des affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices num\u00e9ros 21059\/22\/CD, 28304\/22\/CD, 27147\/22\/CD, 24823\/23\/CD et 18296\/25\/CD, Au p\u00e9nal c o n d a m n ePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deTRENTE-SIX (36) mois ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e011.980,38euros, o r d o n n e la confiscationde la lampe de poche saisiesuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA\/2022\/111986-2 dress\u00e9 en date du 13 mai 2022 par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE5.), Au civil 1)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),alias PERSONNE1.),<\/p>\n

21 d o n n eac t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.), lad \u00e9 c l a r erecevable en la forme, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subifond\u00e9eetjustifi\u00e9e,ex aequo et bono,pour le montant deQUATRE CENTS(400) euros, partantc o n d a m n ePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.)le montant deQUATRE CENTS (400)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui, Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),alias PERSONNE1.), d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.)la d \u00e9 c l a r erecevable en la forme, se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subifond\u00e9eetjustifi\u00e9e,ex aequo et bono,pour le montant deSIX CENT QUARANTE -CINQ VIRGULE SOIXANTE -DIX (645,70) euros, partantc o n d a m n ePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.)le montant deSIX CENT QUARANTE -CINQ VIRGULE SOIXANTE -DIX (645,70) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.),aliasPERSONNE1.),aliasPERSONNE1.)aux frais de cette demande civiledirig\u00e9e contre lui. Le tout en application des articles 14,15,20,60,65, 51, 52,461,463, 467,491et 506du Code p\u00e9nal et des articles2, 3,155,179, 182, 184, 190, 190-1, 194, 195, 195-1et196qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT, vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge, et Antoine d\u2019HUART,premierjuge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE5.), Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, enpr\u00e9sence deNicole MARQUES,substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat, et deElisabeth BACK, greffi\u00e8re, qui,\u00e0 l\u2019exception de larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

22 Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement deADRESSE5.)\u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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