{"id":619134,"date":"2026-04-20T08:35:20","date_gmt":"2026-04-20T06:35:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-12\/"},"modified":"2026-04-20T08:35:24","modified_gmt":"2026-04-20T06:35:24","slug":"tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-12","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-12\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 3 d\u00e9cembre 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugement no3298\/2025 Not.40862\/20\/CD 1 x ex.p (s.p) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Angola), actuellement d\u00e9tenu au centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, comparant en personne,assist\u00e9parMa\u00eetrePierre-Marc KNAFF,avocat\u00e0 la Cour, demeurant\u00e0ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citation du17 octobre2025, le Procureur d\u2019\u00c9tatpr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lepr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du4 novembre2025 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractionauxarticles51, 52 et l\u2019ancien article 375 duCode p\u00e9nal; infraction \u00e0 l\u2019ancien article 372, 2\u00b0 du Code p\u00e9nal; infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 duCode p\u00e9nal; infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal. \u00c0 l\u2019audiencepubliquedu4 novembre2025, Madame levice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.),lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunalet l\u2019informa deson droit de garder le silence et deson droit dene pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

2 Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 faire usage de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame et de garder le silence. Le Minist\u00e8re Publicrenon\u00e7aau t\u00e9moinPERSONNE2.). Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,David GROBER,Premier Substitutdu Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette,d\u00e9veloppa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu se vit attribuer la parole endernier, mais a fait usage de son choix de ne pas s\u2019exprimer. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N TQ U IS U I T: Vu l\u2019ensemble dudossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 40862\/20\/CDetnotamment: -leproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro15172dress\u00e9 en date du 2 d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand- Ducale,R\u00e9gion sud-Ouest,Esch\/Alzette (C3R), -leproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro15173dress\u00e9en date du 2 d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gion sud-Ouest,Esch\/Alzette (C3R), -le proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro SPJ-PTR-SUD-OUEST-2020\/85863-1\/HEMIdress\u00e9en date du2 d\u00e9cembre 2020par la Police Grand-Ducale,ServicedePolice Judiciaire, Police Technique R\u00e9gionale Sud-Ouest, -lerapportnum\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2020\/85863-02\/DESTdress\u00e9en date du 7d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand-Ducale, ServicedePolice Judiciaire, Section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, -lerapportnum\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2020\/85863-06\/DESTdress\u00e9en date du 20 septembre 2022par la Police Grand-Ducale, ServicedePolice Judiciaire, Section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, -lerapportnum\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2020\/85863-18\/DESTdress\u00e9en date du 17 janvier 2023 par la Police Grand-Ducale, ServicedePolice Judiciaire, Section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro42\/25(Ve) rendue en date du15 janvier 2025par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunalpour y r\u00e9pondredu chef d\u2019infractions aux articles 327 alin\u00e9a 1 er ,372 2\u00b0,51, 52 et 375 du Code p\u00e9nal ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019article399 dum\u00eame code.<\/p>\n

3 Vu le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique num\u00e9ro P00117001du5 janvier 2021et lerapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique num\u00e9ro P00117002du15novembre2022\u00e9tablispar le Laboratoire National de Sant\u00e9, Service d\u2019identification g\u00e9n\u00e9tique\u2013D\u00e9partement de m\u00e9decine l\u00e9gale. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du 17 octobre 2025 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du17 octobre2025, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Aux termes dela citation \u00e0 pr\u00e9venu,ensemble l\u2019ordonnance de renvoi,le Minist\u00e8re Public reproche\u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, Le 01\/12\/2020 entre 17.20et 18.15 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 Esch-sur-Alzette, \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019administration communaleADRESSE3.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1.en infraction aux articles 51, 52 et l\u2019ancien article 375 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), en tentant d\u2019introduire son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, sans son consentement, \u00e0 l\u2019aide de violences et menaces, notamment en tirant la victime par les cheveux, en la poussant par terre pour la retenir, en lui d\u00e9shabillant le bas du corps avec force, en la fixant au sol, en lui serrant le cou, en mettant les mains dans la bouche de la victime pour l\u2019emp\u00eacher de crier, en lui disant qu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier et en lui donnant un coup de poing, sinon une gifle, au visage, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, en l\u2019esp\u00e8ce, due \u00e0 la r\u00e9sistance de la victime et parce que l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 interrompu par l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un ami de la victime, 2.en infraction \u00e0 l\u2019ancien article 372, 2\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violences ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en se frottant contre le corps de la victime, en l\u2019embrassant sur la bouche et en se couchant sur elle, \u00e0 l\u2019aide de violences et menaces, notamment en tirant la victime par les cheveux, en la poussant par terre pour la retenir, en lui d\u00e9shabillant le bas du corps avec force, en la fixant au sol, en lui serrant le cou, en mettant les mains dans la bouche de la victime pour l\u2019emp\u00eacher de crier, en lui disant qu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier et en lui donnant un coup de poing, sinon une gifle, au visage,<\/p>\n

4 3.en infraction \u00e0 l\u2019article 327, alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d\u2019un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat punissable d\u2019une peine criminelle PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui disant qu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier, partant avec ordre ou condition, 4.en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la tirant par les cheveux, en la poussant par terre, en la fixant au sol, en lui serrant le cou, en lui mettant les mains dans la bouche et en lui donnant un coup de poing, sinon une gifle, au visage, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel.\u00bb 1)Les faits Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affairer\u00e9sultent \u00e0 suffisancedes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal ainsi que de l\u2019instructionmen\u00e9e\u00e0 l\u2019audience publique du 4 novembre2025,etpeuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit : Le2 d\u00e9cembre 2020vers 18.00heures,PERSONNE2.)s\u2019estpr\u00e9sent\u00e9eau commissariat Esch pour y d\u00e9poser plainte du chef detentative deviol sur sa personne.Il ressort du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 15172 pr\u00e9qualifi\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait tr\u00e8s boulevers\u00e9e et qu\u2019elle avait des difficult\u00e9s \u00e0 parler des faits. Elleaexpliqu\u00e9 qu\u2019en date du 1 er d\u00e9cembre 2020, elle se seraitrenduedans un\u00absquat\u00bbdans le centre-ADRESSE2.)avec une copine ainsi qu\u2019avec le fr\u00e8re de son copain.Ilsyauraient rencontr\u00e9 un certain\u00abPERSONNE1.)\u00bb quePERSONNE2.)connaissait vaguementet dont elle connaissait la date de naissance, alors qu\u2019il lui avait montr\u00e9 sa carte d\u2019identit\u00e9. Ils y auraient consomm\u00e9 de l\u2019alcool et des cigarettes et vers 17.00 heures, sa copine et lefr\u00e8re de son copainauraient quitt\u00e9 les lieux. Par la suite, elleet\u00abPERSONNE1.)\u00bbse seraient allong\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur un lit, pour dormir.\u00c0un moment donn\u00e9,\u00abPERSONNE1.)\u00bbaurait essay\u00e9 de se rapprocher d\u2019elle et de la toucher.N\u2019\u00e9tant pas d\u2019accord avecce comportement, elle auraittent\u00e9 de quitter les lieux, mais\u00abPERSONNE1.)\u00bb l\u2019aurait saisie par les cheveux et plaqu\u00e9e au sol. Illui auraitpar la suited\u00e9shabill\u00e9 le bas du corps avec forceet tent\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer vaginalement avec son p\u00e9nis.Lorsqu\u2019elle aurait cri\u00e9, il lui aurait port\u00e9 plusieurs coups<\/p>\n

5 au visage et lui aurait mis les mains dans la bouche pour l\u2019emp\u00eacher de crier, en lui disant qu\u2019il la tuerait, si elle continuait \u00e0 crier. Alert\u00e9 par ses cris, le fr\u00e8re de son copain serait retourn\u00e9 dans la maison et l\u2019aurait\u00e9loign\u00e9e d\u2019\u00abPERSONNE1.)\u00bben la tirant\u00e0 l\u2019\u00e9cart.Finalement, \u00abPERSONNE1.)\u00bblui aurait encore donn\u00e9 une gifle. Il ressort du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 15172 pr\u00e9cit\u00e9 quePERSONNE2.)ne voulait pas r\u00e9v\u00e9lerle nom du fr\u00e8re de son copain, alors qu\u2019elle aurait eu une relation sexuelle consentie avec ce dernier le matin des faits. Elleaaussirelat\u00e9 qu\u2019ilserait un ami d\u2019\u00abPERSONNE1.)\u00bb de sorte qu\u2019elle craignait qu\u2019il ne fasse aucune, respectivement de fausses d\u00e9clarations. Par la suite, elle seraitrentr\u00e9e\u00e0 la maison o\u00f9 elle aurait tout racont\u00e9 \u00e0 sa grand-m\u00e8re, PERSONNE3.).Malgr\u00e9 le conseil de cette derni\u00e8rede se rendreimm\u00e9diatement\u00e0laPoliceou chez unm\u00e9decin, elle aurait pris une douche alors qu\u2019elle avait honte.Par cons\u00e9quent, aucun examen ouset d\u2019agression sexuelle n\u2019a \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9sur sa personne. \u00c9tant donn\u00e9 quePERSONNE2.)connaissait le pr\u00e9nom ainsi que la date de naissance de l\u2019auteurpr\u00e9sum\u00e9des faits, celui-ci a rapidement pu \u00eatre identifi\u00e9 par les policiers comme \u00e9tant PERSONNE1.). Elle l\u2019a par la suite \u00e9galement identifi\u00e9 surune planche photographique,\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ressort du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 15172 pr\u00e9qualifi\u00e9 qu\u2019elle a fondu en larmes \u00e0 la vue de la planche photographique. Les v\u00eatements port\u00e9s parPERSONNE2.)le jour des faits, \u00e0 savoir unjogging,un legging et un sweatshirt, ont \u00e9t\u00e9 saisis.Il ressort durapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique num\u00e9ro P00117002 du 15 novembre 2022 \u00e9tabli par le Laboratoire National de Sant\u00e9, Service d\u2019identification g\u00e9n\u00e9tique \u2013D\u00e9partement de m\u00e9decine l\u00e9gale que le profil g\u00e9n\u00e9tique d\u2019PERSONNE1.)est compatible avec la fraction minoritaire des m\u00e9langes de g\u00e9notypes caract\u00e9ris\u00e9s \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur la face externe de la hanche gauchedu pantalon de surv\u00eatement, sur la face externe du bord inf\u00e9rieur du sweatshirt ainsi que sur la face externe de la hanche et du pan lat\u00e9ral externe de la cuisse gauche du legging. Concernant les blessures subies parPERSONNE2.), il ressort de l\u2019ordonnance m\u00e9dicale \u00e9tablie en date du 2d\u00e9cembre2020par le Dr Nathalie RUSSO que cette derni\u00e8re pr\u00e9sentait \u00abune aphtose buccalepost-traumatique, de multiples ecchymoses de la joue gauche\u2013de la paupi\u00e8re sup\u00e9rieure gauche, un h\u00e9matome du menton, une plaie superficielle de 5 mm sous oculaire droite avec des c\u00e9phal\u00e9es\u00bb. Par ailleurs,le m\u00e9decin a retenu une incapacit\u00e9 de travail de trois jours,sauf complications ult\u00e9rieures. Le7 d\u00e9cembre 2020, l\u2019enqu\u00eateurPERSONNE4.)a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition vid\u00e9o-enregistr\u00e9e de PERSONNE2.),durant laquelle elle \u00e9tait visiblementboulevers\u00e9e et s'est mise \u00e0 pleurer \u00e0 plusieurs reprises.Elle apr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019avant de s\u2019allonger surle lit au \u00absquad\u00bb avec PERSONNE1.), elle aurait enlev\u00e9 ses chaussures, mais que pour le reste elle aurait \u00e9t\u00e9 habill\u00e9e et qu\u2019elle aurait m\u00eame gard\u00e9 sa veste. LorsquePERSONNE1.)l\u2019aurait touch\u00e9e au bras, elle aurait remis ses chaussures et se serait relev\u00e9e.PERSONNE1.)l\u2019aurait cependant repouss\u00e9e sur le lit et se serait couch\u00e9 sur elle et aurait essay\u00e9 de se frotter contre elle, tout en essayant de la d\u00e9shabiller.PERSONNE2.)serait toutefois parvenue \u00e0 se lib\u00e9rer et aurait quitt\u00e9 la chambre, en lui disant en portugais \u00aballes wat\u2019s du am Liewen Schlechtes hues, hues de verd\u00e9ngt\u00bb, en ajoutant qu\u2019elle pense que cette phrase aurait conduitPERSONNE1.)\u00e0 commettre l\u2019agression sexuelle \u00e0 son encontre. Ce dernier l\u2019aurait par la suitetir\u00e9e par les cheveux dans les escaliers et l\u2019auraittra\u00een\u00e9e dans une autre pi\u00e8ce, o\u00f9 il l\u2019auraitplaqu\u00e9e au sol. Il luiauraitalorsd\u00e9shabill\u00e9e<\/p>\n

6 le bas du corps avec forceet tent\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer vaginalement avec son p\u00e9nis, tentative qui auraittoutefois \u00e9chou\u00e9 alors qu\u2019elle se serait d\u00e9battue avec les jambes et qu\u2019ellen\u2019\u00e9tait\u00abnet fiicht war an dass ech mech ganz verkrampft hunn\u00bb.Il l\u2019aurait \u00e9galement embrass\u00e9e ettenue par le cou. Lorsqu\u2019elle aurait cri\u00e9, il lui aurait port\u00e9 plusieurs coups au visage et lui aurait mis les mains dans la bouche pour l\u2019emp\u00eacher de crier, en lui disanten portugais \u00abwanns de nach eng K\u00e9ier j\u00e4iz, w\u00e4ert ech dech \u00ebmbr\u00e9ngen\u00bb.\u00c0un moment donn\u00e9,le fr\u00e8re de son copain serait retourn\u00e9 dans la maison et l\u2019aurait\u00e9loign\u00e9e d\u2019PERSONNE1.). Elle dit ne plus se souvenir si le fr\u00e8re de son copain aurait r\u00e9ussi \u00e0 la s\u00e9parer du pr\u00e9venuen la tirantousice dernier se serait lev\u00e9 de lui-m\u00eame.En tout \u00e9tat de cause elle se rappelle qu\u2019PERSONNE1.)lui aurait encore donn\u00e9 une gifle.PERSONNE2.)a encore indiqu\u00e9 lui avoirdemand\u00e9\u00e0 plusieurs reprises de la laisser partir et de ne pas lap\u00e9n\u00e9trer. Il lui aurait toutefois r\u00e9pondu \u00abnee dach ech w\u00e4ert dech huelen\u00bb.\u00c0un moment donn\u00e9, elle lui aurait m\u00eame dit \u00abbitte ech loossen dech einfach maachen m\u00e4 hal op mech ze schloen\u00bb. Sur question, elle aaussiindiqu\u00e9 que le jour des faitsPERSONNE1.)lui aurait montr\u00e9une photocopie de sacarte d\u2019identit\u00e9, alors qu\u2019elle ne croyait pas qu\u2019il avait le m\u00eame pr\u00e9nom que son ex-copain. Il ressort\u00e9galementdu rapport SPJ\/JEUN\/2020\/85863-02\/DEST pr\u00e9cit\u00e9quePERSONNE2.) se sentait responsable pour les faits,estimant qu\u2019ellen\u2019aurait pas d\u00fb rester seuleavec PERSONNE1.)au \u00absquad\u00bb etqu\u2019elle n\u2019aurait pas d\u00fb lui dire \u00aballes wat\u2019sdu amLiewen Schlechtes hues,hues deverd\u00e9ngt\u00bb. Finalement,PERSONNE2.)a indiqu\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but,elle ne voulait pas r\u00e9v\u00e9ler le nom du fr\u00e8re de son copain,alors que le matin des faits, elle aurait eu une relation sexuelle consentie avec celui-ci.Par la suite, elle auraiteu l\u2019impression que sa seule d\u00e9claration serait consid\u00e9r\u00e9e comme ayantmoins de valeur que celled\u2019PERSONNE1.). Refusant ce jugement de valeur elle aurait conclu quele t\u00e9moignage du fr\u00e8re de son copain ne serait pas n\u00e9cessairepour prouver ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9 et elle a maintenu son refusde r\u00e9v\u00e9ler le nomde ce dernier.\u00c0celas\u2019ajoute qu\u2019au d\u00e9but, elle ne voulait pas porter plainte contrePERSONNE1.), afin de ne pas devoir r\u00e9p\u00e9ter sans cesse la m\u00eame histoire et revivre ce moment et par crainte qu\u2019il lui fasse du mal. Or,ne voulant pasqu'il puisse faire la m\u00eame chose \u00e0 quelqu'un d'autre, elle s\u2019est finalement d\u00e9cid\u00e9e de se manifester aupr\u00e8s de la Police. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 par la Police,PERSONNE1.), qui n\u2019a pasde domicile officielau Luxembourg,a \u00e9t\u00e9 entendu en date du4septembre 2021.Lors de son audition, il n\u2019a pas contest\u00e9 connaitrePERSONNE2.), maisil a ni\u00e9 toutes les accusations. Ila r\u00e9pondu \u00e0 beaucoup de questions avec \u00abJe ne veux rien dire\u00bb ou avec \u00abCe n\u2019est pas vrai\u00bb. Lors de son audition par la Police Grand-Ducaleen date du 5 janvier 2023,PERSONNE3.), la grand-m\u00e8re dePERSONNE2.), a indiqu\u00e9 que le jour des faits, cette derni\u00e8re serait rentr\u00e9e \u00e0 la maison, en pleurant,et lui aurait dit \u00abEch sin baal vergewaltegt ginn an et ass ee komm. Gottseidank hued deen mer gehollef, soss wi\u00e9r ech net m\u00e9i do\u00bb, sans donner plus d\u2019informations.Elle a encore indiqu\u00e9qu\u2019elle \u00e9tait choqu\u00e9e alorsquePERSONNE2.)pr\u00e9sentait des blessures au visageet qu\u2019elle saignait de la bouche. Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution par-devant le Juge d\u2019instruction le 19 d\u00e9cembre 2022,PERSONNE1.)a fait usage de son droit de ne pas faire de d\u00e9clarations.<\/p>\n

7 Par courrier du14 juin2023, leMinist\u00e8re Publica demand\u00e9 au Juge d\u2019instruction d\u2019ordonner une expertise psychiatrique d\u2019PERSONNE1.)ainsi qu\u2019une expertise psychologique de PERSONNE2.). Par courriel du 24 mai 2014, le Dr Marc GLEIS, nomm\u00e9 comme expert par ordonnance du 19 d\u00e9cembre 2022, a inform\u00e9 le Minist\u00e8re Public que l\u2019expertisepsychiatrique d\u2019PERSONNE1.) n\u2019a pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, caril\u00e9tait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le joindre. Par ordonnance du 15 novembre 2023, le Dr Roland HIRSCH a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert avec la mission d\u2019examiner la personnalit\u00e9 dePERSONNE2.). Par courrier du 21 juin 2024, ce dernier a cependant inform\u00e9 le Juge d\u2019instruction que l\u2019expertise n\u2019a pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, alors que PERSONNE2.)ne s\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent\u00e9e au rendez-vous. Les nouveaux rendez-vous qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s n\u2019ayantpas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s par cette derni\u00e8re, de sorte que leDr Roland HIRSCHn\u2019a pas pu accomplir sa mission. \u00c0l\u2019audience publique du4 novembre 2025,PERSONNE1.)a fait usage de son droit de ne pas faire de d\u00e9clarations. Son mandatairea contest\u00e9 l\u2019ensemble des infractionsluireproch\u00e9eset ademand\u00e9 au Tribunal de l\u2019acquitter,alors qu\u2019aucun\u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permettrait d\u2019\u00e9tablir qu\u2019PERSONNE1.)serait l\u2019auteur de l\u2019agression dePERSONNE2.). Ilaplaid\u00e9quecette derni\u00e8re n\u2019aurait pas non plus contribu\u00e9 \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, alors qu\u2019elle ne se serait ni pr\u00e9sent\u00e9edevant le Juge d\u2019Instruction, ni \u00e0 l\u2019audiencedu 4 novembre 2025afin de r\u00e9it\u00e9rer ses d\u00e9clarations sousla foi du serment et qu\u2019elle aurait omis de r\u00e9v\u00e9ler le nom du fr\u00e8re de son copain, qui aurait pu apporter desimportantesclarifications quant au d\u00e9roulement des faits. Finalement, elle aurait \u00e9galement entrav\u00e9 la justice en prenant une douche apr\u00e8s l\u2019agression et en ne d\u00e9posant plainte que le lendemain des faits. 2)En droit 2.1) Quant \u00e0 la loi applicable Il est reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir contrevenu aux articles 372 et375du Code p\u00e9nal, articles qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des mineurs. Suivant l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal \u00absi la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e\u00bb. Concernant l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, le Tribunal constate que l\u2019actuel article 372 du Code p\u00e9nal, tel que modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e, sanctionne toujours les faits libell\u00e9s \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.), \u00e0 savoir le fait d\u2019attenter,avecviolencesou menaces, \u00e0 la pudeur d\u2019une personne contre son gr\u00e9, et que l\u2019article pr\u00e9voit des peines identiques \u00e0 celles pr\u00e9vues par l\u2019ancien article 372 du Code p\u00e9nal, tel qu\u2019en vigueur au moment des faits, \u00e0 savoir un emprisonnement d\u2019un \u00e0cinqans et une amende de 251 \u00e020.000 euros. L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal tel que modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e sanctionne le viol\u00e9galementde la m\u00eame peine que l\u2019ancien article 375, \u00e0 savoir d\u2019une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n

8 La formulation desnouveauxarticles372 et375 du Code p\u00e9nalest cependant plus large que celledesancienstextesde loi. Une incrimination d\u00e9finie de mani\u00e8re plus large constitue une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re, qui ne saurait par cons\u00e9quent avoir d\u2019effet r\u00e9troactif. Il convient par cons\u00e9quent d\u2019analyser les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu en ce qui concerne les infractionsde violet d\u2019attentat \u00e0 la pudeur\u00e0 la lumi\u00e8re desanciennesr\u00e9dactionsdesarticle372 et375 du Code p\u00e9nal, dansleurversion applicable avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e. 2.2) Quant \u00e0 la comp\u00e9tenceratione materiaedu Tribunal Aux termes de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les chambres correctionnelles des Tribunaux d'Arrondissement, si\u00e9geant au nombre de trois juges, connaissent de tous les d\u00e9lits, \u00e0 l'exception de ceux dont la connaissance est attribu\u00e9e aux Tribunauxde Police par les lois particuli\u00e8res. Par d\u00e9rogation au paragraphe (1) dudit article, les infractions vis\u00e9es au paragraphe (3) sont jug\u00e9es par une chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019Arrondissement compos\u00e9e d'un juge. Est jug\u00e9e par une composition de juge unique, notamment toutesinfractionsauxarticles327 et399 du Code p\u00e9nal,libell\u00e9es\u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Toutefois, aux termes du paragraphe (4) de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la chambre correctionnelle compos\u00e9e de trois juges conna\u00eet des d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe (3), si entre ce ou ces d\u00e9lits et entre un ou plusieurs autres d\u00e9lits, il existe un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 ou de connexit\u00e9 ou s\u2019ils sont en concours r\u00e9el ou id\u00e9al. Le Tribunal constate qu\u2019il existe entre les infractionsaux articles 327 et 399 duCode p\u00e9nal, libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venuet les infractions libell\u00e9es sub.1et sub.2\u00e0son encontre, un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 qui justifie une composition de trois juges pour l\u2019ensemble des infractions. Il s\u2019ensuit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le Tribunal correctionnel en formation coll\u00e9giale est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venuPERSONNE1.). 2.3) Quant aux infractions reproch\u00e9es \u00e0PERSONNE1.) PERSONNE1.)a contest\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure lesinfractions mises \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public. Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).<\/p>\n

9 Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912). Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants : a)quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b)quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c)enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053). Il y a lieu de constater quebien quePERSONNE2.)ne se soitpr\u00e9sent\u00e9eni devant le Juge d\u2019instruction, ni \u00e0 l\u2019audience du 4 novembre 2025, ellea fourniune description constante des faitslors de ses deux auditions par la Police Grand-Ducale. Il s\u2019y ajoute que l\u2019authenticit\u00e9 des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)r\u00e9sulte du fait qu\u2019elles sont soutenues par des \u00e9l\u00e9ments objectifs, tels que les blessures constat\u00e9es sur sa personne et les traces d\u2019ADN du pr\u00e9venu relev\u00e9esaux endroits bien pr\u00e9cis de ses v\u00eatements,\u00e0 savoir sur la face externe de la hanche gauche du pantalon de surv\u00eatement, sur la face externe du bord inf\u00e9rieur du sweatshirt ainsi que sur la face externe de la hanche et du pan lat\u00e9ral externe de la cuisse gauche du legging,qui sont en ad\u00e9quation avec le d\u00e9roulement des faits relat\u00e9s par PERSONNE2.). Le Tribunal constate encore que l\u2019examen du dossier n\u2019amis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et qu\u2019au contraire sesdiresne sont pas seulement cr\u00e9dibles au vu de leur contenu mat\u00e9riel, mais aussi au vu de son langage corporel, lors de sesdeux auditions par la Police Grand-Ducale, alors qu\u2019elle pleuraitet qu\u2019elle \u00e9tait \u00e9mue et nerveuse lorsqu\u2019elle devait parler des faits. \u00c0cela s\u2019ajoute quel\u2019instruction de l\u2019affaire n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun mobile de nature \u00e0 expliquer pourquoiPERSONNE2.)aurait port\u00e9 de fausses accusations contre le pr\u00e9venu,d\u2019autant qu\u2019elle le connaissait \u00e0 peine. Finalement, le Tribunal retient, \u00e0 l\u2019instar du Minist\u00e8re Public, qu\u2019il n\u2019est pasexceptionnel qu\u2019une victime d\u2019une agression sexuelle prenne une douche apr\u00e8s les faits et ne porte pas imm\u00e9diatement plainte contre l\u2019auteur des faits. Concernant l\u2019absencedePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience du 4 novembre 2025, le Tribunal rappelle les dispositions del\u2019article 158-1 (4)du Codede proc\u00e9durep\u00e9nalequipr\u00e9voit que\u00ab<\/p>\n

10 Si les d\u00e9positions d'un t\u00e9moin ou d'un mineur ont \u00e9t\u00e9 recueillies suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 48-1 ou 79-1, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur reproduction sonore ou audiovisuelle \u00e0 l'audience. Il n'est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle audition du t\u00e9moin oudu mineur concern\u00e9s que sur d\u00e9cision expresse du tribunal.\u00bbLes d\u00e9clarations dePERSONNE2.)\u00e9tantcoh\u00e9rentes et cr\u00e9dibles, leTribunal n\u2019a pas d\u00e9cid\u00e9de proc\u00e9der \u00e0une nouvelle audition de la victime \u00e0 l\u2019audience, audition que la d\u00e9fense n\u2019a pasdemand\u00e9enon plus.Les reproches formul\u00e9s par la d\u00e9fense \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.)ne sont donc pas de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ses d\u00e9clarations. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)emportent la conviction du Tribunal. \u2022Quant \u00e0l\u2019infraction auxarticles 51, 52 et l\u2019ancien article 375 du Code p\u00e9nallibell\u00e9e sub. 1. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.)en tentant d\u2019introduire son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, sans son consentement, \u00e0 l\u2019aide de violences et menaces, notamment en tirant la victime par les cheveux, en la poussant par terre pour la retenir, en lui d\u00e9shabillant le bas du corps avec force, en la fixant au sol, en lui serrant le cou, en mettant les mains dansla bouche de la victime pour l\u2019emp\u00eacher de crier, en lui disant qu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier eten lui donnant un coup de poing, sinon une gifle, au visage. L\u2019article 375, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, tel qu\u2019il \u00e9tait applicable au moment des faits, avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loidu 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e,d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant \u00abTout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019unepersonne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance\u00bb. Aux termes de l\u2019article 51 du Code p\u00e9nal, il y a tentative punissable lorsque la r\u00e9solution de commettre uncrime a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la tentative punissable sont ainsi au nombre de trois : a) une r\u00e9solution criminelle, b) un acte constituant un commencement du crime ou du d\u00e9lit que l\u2019auteur a d\u00e9cid\u00e9 de commettre, c) une absence de d\u00e9sistement volontaire. ad a).En l\u2019esp\u00e8ce, les intentions du pr\u00e9venu ne laissent pas de doute. En effet,PERSONNE2.) a indiqu\u00e9 avoirdemand\u00e9\u00e0 plusieurs reprises \u00e0PERSONNE1.)de la laisser partir et de ne pas lap\u00e9n\u00e9trer. Il lui aurait toutefois r\u00e9pondu \u00abnee dach ech w\u00e4ert dech huelen\u00bb.Sa d\u00e9marche avait d\u00e8s lors une motivation sexuelle ; il avait envie d\u2019avoir une relation sexuelle, donc d\u2019aboutir \u00e0 une p\u00e9n\u00e9tration. Malgr\u00e9 l\u2019opposition manifest\u00e9e parPERSONNE2.), il n\u2019a pas abandonn\u00e9 son projet. Il y avait d\u00e8s lors une r\u00e9solution criminelle dans son chef \u00e0 commettre une p\u00e9n\u00e9tration sur une personne non consentante.<\/p>\n

11 ad b).L\u2019action men\u00e9e par le pr\u00e9venu a abouti au point que tant lui-m\u00eame quePERSONNE2.) se trouvaient allong\u00e9spar terre et avaient tous les deux le pantalon baiss\u00e9. Ces faits devaient imm\u00e9diatement et sans c\u00e9sure conduire \u00e0 une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle et ne sont d\u00e8s lors pas \u00e9quivoques. Il y a par cons\u00e9quent eu un commencement d\u2019ex\u00e9cution suffisamment concret du viol, toutes les circonstances ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies pour qu\u2019il ait pu se consommer. ad c).Si la p\u00e9n\u00e9tration n\u2019a pas eu lieu, c\u2019estparce quePERSONNE2.)s\u2019\u00e9tait d\u00e9battue auparavant avec les jambes,qu\u2019elle \u00abnet fiicht war an dass ech mechganz verkrampft hunn\u00bb et, finalement,que le fr\u00e8re du copain decette derni\u00e8re est entr\u00e9 dans le \u00absquad\u00bb.Ces \u00e9v\u00e8nementssont ind\u00e9pendantsde la volont\u00e9 du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il n\u2019y a paseu de d\u00e9sistement volontaire. L\u2019article 483 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit les violences comme \u00e9tant les actes de contrainte physique exerc\u00e9es sur les personnes et les menaces comme \u00e9tant tous les moyens de contrainte morale par la crainte d\u2019un mal imminent. En l\u2019esp\u00e8ce,il r\u00e9sultedes d\u00e9clarations cr\u00e9dibles dePERSONNE2.)faites aupr\u00e8s de la police, corrobor\u00e9es par les photos documentant ses blessures annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 2020\/85863-1\/HEMI pr\u00e9cit\u00e9 et par l\u2019ordonnance m\u00e9dicale \u00e9tablie en date du 2 d\u00e9cembre 2020 par le Dr Nathalie RUSSO,quele pr\u00e9venu atir\u00e9PERSONNE2.)par les cheveux, l\u2019a pouss\u00e9e par terre pour la retenir, lui ad\u00e9shabill\u00e9ele bas du corps avec force, l\u2019a fix\u00e9eau sol, lui a serr\u00e9e le cou,luia mis ses mains dans la boucheafin del\u2019emp\u00eacher de crier, lui a dit qu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier et lui a donn\u00e9 un coup de poing au visage. Il y a d\u00e8s lors eu des contraintes physiques qui ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es, partant des violences. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal consid\u00e8re que l\u2019infraction de tentative de viol\u00e0 l\u2019aide deviolenceset menacesest mat\u00e9riellement \u00e9tablie, tant en fait qu\u2019en droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infractionlibell\u00e9e sub.1.\u00e0 son encontredans la citation \u00e0 pr\u00e9venu. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction\u00e0 l\u2019ancien article 372, alin\u00e9a 2\u00b0 du Code p\u00e9nallibell\u00e9e sub. 2. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, commis un attentat \u00e0 la pudeur surla personne dePERSONNE2.),en se frottant contre le corps de la victime, enl\u2019embrassantsur la boucheet en se couchant sur elle, \u00e0 l\u2019aide de violences et menaces, notamment en tirant la victime par les cheveux, en la poussant par terre pour la retenir, en lui d\u00e9shabillant le bas du corps avec force, en la fixant au sol, en lui serrant le cou, en mettantles mains dans la bouche de la victime pour l\u2019emp\u00eacher decrier, en lui disant qu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier et en lui donnant un coup de poing, sinon une gifle, au visage. L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GAR\u00c7ON, Codep\u00e9nal fran\u00e7ais adopt\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b052 ss.). Pour \u00eatre constitu\u00e9, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes :<\/p>\n

12 a)une action physique, b)une intention coupable, c)un commencement d\u2019ex\u00e9cution. ad a)Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dansce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore, quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime ; de m\u00eame la moralit\u00e9 de la victime est indiff\u00e9rente (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21) En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. Tel que cela ressort des d\u00e9veloppements aff\u00e9rents \u00e0 la tentative de viol, le Tribunal n\u2019a aucune raison de douter des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)qui est formelle pour dire que le pr\u00e9venu a frott\u00e9 son corps contre le sien,l\u2019a embrass\u00e9esur la boucheet s\u2019est couch\u00e9 sur elle, le tout contre son gr\u00e9. Les traces ADN du pr\u00e9venu retrouv\u00e9esaux endroits bien pr\u00e9cis des v\u00eatementsde PERSONNE2.), \u00e0 savoir sur la face externe de la hanche gauche du pantalon de surv\u00eatement, sur la face externe du bord inf\u00e9rieur du sweatshirt ainsi que sur la face externe de la hanche et du pan lat\u00e9ral externe de la cuisse gauche du leggingcorroborent d\u2019ailleurs ces d\u00e9clarations. Cette fa\u00e7on d\u2019agir constitue incontestablement des actes contraires aux m\u0153urs et sont en tant que tels immoraux et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9. Ces actes constituent partant des actes mat\u00e9riels qui blessent le sentiment commun de la pudeur. ad b)L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019ilait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. Ier, art. 331 \u00e0 333 ; Cass. fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232). Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplementla curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. fr. 14 janvier 1826, ibid., 76). En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre<\/p>\n

13 compte de leur caract\u00e8re (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328). En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal retient qu\u2019PERSONNE1.)a, lors des attouchements sur PERSONNE2.), agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses actes \u00e9tant donn\u00e9 quecette derni\u00e8re s\u2019est d\u00e9battue, lui a dit qu\u2019elle ne voulait pas qu\u2019il la touche et n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00e9mettre des protestations. L\u2019intention criminelled\u2019PERSONNE1.)ne fait d\u00e8s lors aucun doute. Le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur. ad c)Aux termes de l\u2019article 374 du Code p\u00e9nal, l\u2019attentat existe d\u00e8s qu\u2019il y acommencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des faits d\u2019attouchement \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. L\u2019article 483 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit les violences comme \u00e9tant les actes de contrainte physique exerc\u00e9es sur les personnes et les menacescomme \u00e9tant tousles moyens de contrainte morale par la crainte d\u2019un mal imminent. En l\u2019esp\u00e8ce,il r\u00e9sultedes d\u00e9clarations cr\u00e9dibles dePERSONNE2.)faites aupr\u00e8s de la police, corrobor\u00e9es par les photos documentant ses blessures annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 2020\/85863-1\/HEMI pr\u00e9cit\u00e9 et par l\u2019ordonnance m\u00e9dicale \u00e9tablie en date du 2 d\u00e9cembre 2020 par le Dr Nathalie RUSSO,quele pr\u00e9venu atir\u00e9PERSONNE2.)par les cheveux, l\u2019a pouss\u00e9e par terre pour la retenir, lui a d\u00e9shabill\u00e9e le bas du corps avec force, l\u2019a fix\u00e9e au sol, lui a serr\u00e9e le cou,luia mis ses mains dans la boucheafin del\u2019emp\u00eacher de crier, lui a dit qu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier et lui a donn\u00e9 un coup de poing au visage. Il y a d\u00e8s lors eu des contraintes physiques qui ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es, partant des violences. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal consid\u00e8re que l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur \u00e0 l\u2019aide deviolenceset menacesest mat\u00e9riellement \u00e9tablie, tant en fait qu\u2019en droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infractionlibell\u00e9e sub. 2.\u00e0 son encontredans la citation \u00e0 pr\u00e9venu. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction\u00e0 l\u2019article 327, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal libell\u00e9esub. 3. Le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, menac\u00e9 verbalementd\u2019un attentat punissable d\u2019une peine criminelle PERSONNE2.), en lui disant qu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier, partant avec ordre ou condition. L\u2019article 327, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal dispose que:\u00abQuiconque aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ou sous condition, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle,<\/p>\n

14 sera puni d'un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d'une amende de 500 euros \u00e0 5.000 euros.\u00bb La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent fairecraindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut ensuite que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer. En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du d\u00e9lit de menaces, le dol g\u00e9n\u00e9ral est suffisant, \u00e0 savoir la conscience et la volont\u00e9 de r\u00e9aliser un acte qui r\u00e9pond \u00e0 la notion de menaces : causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse. Il importe peu qu\u2019il soit acquis que la menace n\u2019a eu d\u2019autre but que d\u2019effrayer. L\u2019absence de volont\u00e9 de r\u00e9aliser le mal annonc\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas l\u2019attentat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exister (Rigaux et Trousse, Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t. V, p. 29 ss. ; TAL, 13 mars 2019, LCRI n\u00b0 21\/2019). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations constantes et coh\u00e9rentesdePERSONNE2.)faites aupr\u00e8s laPolice qu\u2019PERSONNE1.)l\u2019a menac\u00e9e d\u2019un attentat en lui disantqu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier, partant avec ordre ou condition. Il ne fait par ailleurs aucun doute queces menaces lui ont inspir\u00e9 une crainte s\u00e9rieuse et qu\u2019elle avait peur pour son int\u00e9grit\u00e9 physique, alors qu\u2019elle pleurait lorsque le pr\u00e9venu a prof\u00e9r\u00e9 cette menace et qu\u2019elle s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au commissariat de police pour d\u00e9noncer les faits. Le Tribunal constateencore que les menaces d\u2019attentat retenues \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.) constituentdes menaces prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.)dans le cadre de la tentative de violet de l\u2019attentat \u00e0 la pudeurretenus\u00e0 son encontre et ne proc\u00e8dent pas d\u2019une intention d\u00e9lictueuse s\u00e9par\u00e9e de la part du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il y a absorption de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 327, alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nallibell\u00e9e sub.3.par lesinfractionsde tentative de violet d\u2019attentat \u00e0 la pudeurretenues\u00e0 chargedu pr\u00e9venu et qu\u2019il n\u2019y adonc pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e de ce chef. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nallibell\u00e9esub. 4. Le Minist\u00e8re Public a finalement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.)en la tirant par les cheveux, en la poussant par terre, en la fixant au sol, en lui serrant le cou, en lui mettant les mains dans la bouche et en lui donnant un coup de poing, sinon une gifle, au visage, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail. Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)faites aupr\u00e8s de la police,corrobor\u00e9esparles photos documentant ses blessures annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro 2020\/85863-1\/HEMIpr\u00e9cit\u00e9 et<\/p>\n

15 par l\u2019ordonnance m\u00e9dicale \u00e9tablie en date du2d\u00e9cembre2020par le Dr Nathalie RUSSO, le Tribunal retient la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019ensemble des faits libell\u00e9s \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.). Quant \u00e0 la circonstance aggravante, il r\u00e9sulte del\u2019ordonnance m\u00e9dicale \u00e9tablie en date du2 d\u00e9cembre2020quePERSONNE2.)a fait l\u2019objet une incapacit\u00e9 de travail de trois jours,sauf complications ult\u00e9rieures,de sorte que lacirconstance aggravante se trouve \u00e9galement \u00e9tablie. Le Tribunal constate encore que lescoups et blessuresretenus \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.), constituentdescoups et blessuresexerc\u00e9s\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.)dans le cadre de la tentativede viol et de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur retenus \u00e0 son encontre et ne proc\u00e8dent pas d\u2019une intention d\u00e9lictueuse s\u00e9par\u00e9e de la part du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il y a absorption de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nallibell\u00e9e sub.4. par les infractions de tentative de violet d\u2019attentat \u00e0 la pudeurretenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu et qu\u2019il n\u2019y a donc pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e de ce chef. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, PERSONNE1.)est partantconvaincu: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, Le 01\/12\/2020 entre 17.20et 18.15 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE2.), \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019administration communaleADRESSE3.), 1.en infraction aux articles 51, 52 et l\u2019ancien article 375 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), en tentant d\u2019introduire son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, sans son consentement, \u00e0 l\u2019aide de violences et menaces,notamment en tirant la victime par les cheveux, en la poussant par terre pour la retenir, en lui d\u00e9shabillant le bas du corps avec force, en la fixant au sol, en lui serrant le cou, en mettant les mains dans la bouche de la victime pour l\u2019emp\u00eacher de crier, en lui disant qu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier et en lui donnant un coup de poing, sinon une gifle, au visage, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, en l\u2019esp\u00e8ce, due \u00e0 la r\u00e9sistance de la victime et parce que l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 interrompu par l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un ami de la victime, 2.en infraction \u00e0 l\u2019ancien article 372, 2\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violences ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en se frottant contre le corps de la victime, en l\u2019embrassant sur la bouche et en<\/p>\n

16 se couchant sur elle, \u00e0 l\u2019aide de violences et menaces, notamment en tirant la victime par les cheveux, en la poussant par terre pour la retenir, en lui d\u00e9shabillant le bas du corps avec force, en la fixant au sol, en lui serrant le cou, en mettant les mains dans la bouche de la victime pour l\u2019emp\u00eacher de crier, en lui disant qu\u2019il la tuerait si elle continuait \u00e0 crier et en lui donnant un coup depoing, sinon une gifle, au visage.\u00bb 3)La peine Lesinfractionsd\u2019attentat \u00e0 la pudeur et de tentative de violretenues \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.) se trouvent en concours id\u00e9al entre elles pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention criminelle unique \u00e0 savoir d\u2019imposer une relation sexuelle\u00e0PERSONNE2.)contre son gr\u00e9. Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. La tentative de viol est sanctionn\u00e9e, par la combinaison des articles 52 et 375 du Code p\u00e9nal, d\u2019un emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum \u00e9tant celui de l\u2019emprisonnement correctionnel,soit cinq ans.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 77 du m\u00eame Code, une amende de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. L\u2019article 372 du Code p\u00e9nal sanctionne l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis avec violences et menaces d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251euros\u00e0 20.000 euros. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour l\u2019attentat \u00e0 la pudeur. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9garddu pr\u00e9venuPERSONNE1.), le Tribunal tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelleainsi quede ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. Au vu de la gravit\u00e9 des faits et de l\u2019absence de prise de conscience manifeste dans le chef du pr\u00e9venu,le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementdetrente-six (36)moiset \u00e0 uneamendedemille cinq cents(1.500)euros. PERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis partielquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution devingt-quatre (24) moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal, il y a encore lieu de prononcer l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e de cinq ans des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal. P A R C E S M O T I F S : leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, statuantcontradictoirement,lemandatairedu pr\u00e9venuentendu en sesexplications et moyens de d\u00e9fense,lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son<\/p>\n

17 r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venu se vit attribuer la parole en dernier, mais a fait usage de son choix de ne pas s\u2019exprimer, se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentpour conna\u00eetre de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, c o n d a m nePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement detrente-six(36)mois; d i tqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution devingt-quatre (24) moisde cette peine d\u2019emprisonnement; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal ; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 uneamendede mille cinq cents(1.500)euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4.549,13euros; f i x ela dur\u00e9e de lacontrainte par corpsen cas de non-paiement de l'amende \u00e0quinze(15) jours; p r o n o n c econtre le pr\u00e9venuPERSONNE1.)l\u2019interdiction pendant cinq (5)ansdes droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans lesactes ; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30,51, 52,60,65,66,372et375du Code p\u00e9naletdes articles 1,3-6,179, 182,182-1,184,189, 190, 190-1, 194, 195,196et 626 \u00e0 628- 1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Tania NEY, Madame le vice-pr\u00e9sident, Kim MEIS, juge et Laure HOFFELD, juge, et prononc\u00e9 parMadame le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Alexia DIAZ, Premier Substitut du Procureur d\u2019Etat, et d\u2019Eliane GOMES, greffi\u00e8re assum\u00e9e, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

18 Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai derecours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Jugement no3298\/2025 Not.40862\/20\/CD 1 x ex.p (s.p) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Angola), actuellement d\u00e9tenu au centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, comparant en\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8464,23061,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-619134","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-decembre","kji_keyword-jugement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 3 d\u00e9cembre 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-12\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 3 d\u00e9cembre 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugement no3298\/2025 Not.40862\/20\/CD 1 x ex.p (s.p) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Angola), actuellement d\u00e9tenu au centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, comparant en\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-12\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T06:35:24+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"45 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-12\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-12\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 3 d\u00e9cembre 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T06:35:20+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T06:35:24+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-12\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-12\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-12\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 3 d\u00e9cembre 2025\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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