{"id":619176,"date":"2026-04-20T08:44:31","date_gmt":"2026-04-20T06:44:31","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2026-14\/"},"modified":"2026-04-20T08:44:35","modified_gmt":"2026-04-20T06:44:35","slug":"tribunal-darrondissement-15-janvier-2026-14","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2026-14\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 janvier 2026"},"content":{"rendered":"
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Jugt no110\/2026 Not.:33519\/25\/CD&29907\/25\/CD 2x ex.p.(sp) Audience publique du15 janvier 2026 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie), actuellement d\u00e9tenu au Centrep\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff(depuis le26\/07\/2025); 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.)(Maroc), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaired'Uerschterhaff(depuis le26\/07\/2025); -pr\u00e9venus\u2013 en pr\u00e9sence de 1)PERSONNE3.), n\u00e9eleDATE3.)\u00e0ADRESSE3.)(R\u00e9publiquede Moldova), demeurant\u00e0L-ADRESSE4.); comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, 2)PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE5.)(Belgique),<\/p>\n

2 demeurant \u00e0B-ADRESSE6.); comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. FAITS : Par citationsdu17novembre2025, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0Luxembourg a requis lespr\u00e9venusde compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publiquedu11d\u00e9cembre2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: Notice33519\/25\/CD: infractions aux articles51, 52, 461 et 463 duCodeP\u00e9nal, Notice29907\/25\/CD: infractions auxarticles 461 et 463,505et506-1 3)duCodep\u00e9nal. A l\u2019appel de la cause \u00e0 cette audience, levice-pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 despr\u00e9venus, leurdonna connaissancedesactesquiontsaisi le Tribunal et lesinforma deleursdroits de garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminereux-m\u00eames. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furentensuiteentendusenleurs explications. PERSONNE3.)se constitua ensuite oralement partie civile contre lespr\u00e9venus PERSONNE1.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. PERSONNE4.)se constitua ensuite oralement partie civile contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Carmen FERIGO, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendue en sonr\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, d\u00e9veloppa ensuite plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE2.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Ma\u00eetreJulie KIEFFER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa ensuite plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.),tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Lespr\u00e9venuseurent la parole en dernier.<\/p>\n

3 Le Tribunal prit lesaffairesen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience de ce jour, date \u00e0 laquelle leprononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT qui suit : Vu lescitations\u00e0 pr\u00e9venusdu17novembre 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9es\u00e0 PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.). Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices33519\/25\/CDet29907\/25\/CD. Au p\u00e9nal : Notice33519\/25\/CD Vul\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif et notammentle proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro1293\/2025 du16 juillet 2025dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gion Capitale,Commissariat Ville-haute (C2R). Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 16 juillet 2025 entre 10.57 heures et 11.00 heures, \u00e0 L-ADRESSE7.),soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE5.)(B), une veste ainsi qu'un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque(…), mod\u00e8le(…), partant des choses appartenant \u00e0autrui. Le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d'une ou plusieurs personnes non autrement d\u00e9termin\u00e9es un ou des objets non autrement d\u00e9termin\u00e9s se trouvant dans le v\u00e9hicule de la marqueENSEIGNE1.)immatricul\u00e9e NUMERO1.)(L),tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d'ex\u00e9cution de cette infraction, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du ou des auteurs. \u00c0 l\u2019audience publique du Tribunal du 11 d\u00e9cembre 2025, le pr\u00e9venu n\u2019a pas autrement contest\u00e9 les infractions qui lui sont reproch\u00e9es. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment des constatations et investigations polici\u00e8res consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1293\/2025 du 16 juillet 2025 du CommissariatADRESSE8.)(C2R), des d\u00e9clarations dePERSONNE4.), du r\u00e9sultat de l\u2019exploitation des images VISUPOL du lieu de l\u2019infraction,ensemble les aveux du pr\u00e9venu, les infractions de vol et de tentative de vol telles que libell\u00e9es par le Minist\u00e8re public sont \u00e9tablies tanten fait qu\u2019en droit. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,PERSONNE1.)est partantconvaincu:<\/p>\n

4 \u00abcomme auteur ayantcommis lui-m\u00eame l\u2019infraction, le 16 juillet 2025 entre 10.57 heures et 11.00 heures, \u00e0 L-ADRESSE7.), 1) en infraction aux articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9 le DATE5.)\u00e0ADRESSE5.)(B), une veste ainsi qu'un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque (…), mod\u00e8le(…), partant des choses appartenant \u00e0 autrui. 2) en infraction aux articles 51, 52, 461 et 463 duCodep\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d'une ou plusieurs personnes non autrement d\u00e9termin\u00e9es un ou des objets non autrement d\u00e9termin\u00e9s se trouvant dans le v\u00e9hicule de la marqueENSEIGNE1.)immatricul\u00e9e NUMERO1.)(L), tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d'ex\u00e9cution de cette infraction, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du ou des auteurs. \u00bb Notice29907\/25\/CD Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro1059\/25 (XXIIe) rendue en date du24 septembre 2025par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.)etPERSONNE2.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal, du chefd\u2019infractions de vol simple (articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal), de recel (article 505 duCodep\u00e9nal) et de blanchiment-d\u00e9tention (article 506-1 3) du Codep\u00e9nal). Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif etlesproc\u00e8s-verbaux etrapports dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale. Le Minist\u00e8re Public reproche\u00e0PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir : \u00abcomme auteurs, co-auteurs ou complices, I. Le 25 juillet 2025 vers 13.24 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE9.), dans la cage d'escalier du supermarch\u00e9 \u00abSOCIETE1.)\u00bb<\/p>\n

5 1. en infraction aux articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), un portefeuille contenant :  deux cartesENSEIGNE2.),  une carte de cr\u00e9ditSOCIETE2.),  une carte d'identit\u00e9 luxembourgeoise,  un permis de conduire luxembourgeois,  une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale,  la somme de 70 euros en esp\u00e8ces (1×50\u20ac, 1×20\u20ac, 1×10\u20ac et des pi\u00e8ces), partant des choses appartenant \u00e0 autrui. 2. en infraction \u00e0 l'article 505 duCodep\u00e9nal, d'avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d'un crime ou d'un d\u00e9lit, en l'esp\u00e8ce, d'avoir recel\u00e9 un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE3.), un short de bain de la marquePERSONNE6.), et une veste noire de la marqueENSEIGNE5.), 3. en infraction \u00e0 l'article 506-1, 3) duCodep\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 del'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient del'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu les choses vis\u00e9es sub I. I., partant formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, d'une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point l) de l'article 506-1 duCodep\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction ; II. Le 21 juillet 2025 vers 13.55 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE10.), dans le magasin \u00abSOCIETE3.)\u00bb, 1. en infraction aux articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice deSOCIETE4.)S.\u00e0 r.l. :  une pince d'une valeur de 2,79 euros,  deux paires de boxers d'une valeur totale de 4,99 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, 2. en infraction \u00e0 l'article 506-1, 3) duCodep\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient del'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point l) ou de la participation \u00e0l'une ou plusieurs de ces infractions,<\/p>\n

6 en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu les choses vis\u00e9es sub II.1., partant formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, d'une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point1) de l'article 506-1 duCodep\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction ; III. Le 19 juillet 2025 vers 12.24 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE11.), sur le parking du centre commercial \u00abENSEIGNE6.)\u00bb, 3. en infraction aux articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.): un sac \u00e0 main contenant :  carte d'identit\u00e9 portugaise,  carte d'identit\u00e9 moldave,  carte bancaireSOCIETE5.),  permis de conduire luxembourgeois,  portefeuille en cuir,  cl\u00e9s de maison,  cl\u00e9 de voiture, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, 4. en infraction \u00e0 l'article 506-1, 3) duCodep\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu les choses vis\u00e9es sub III. 1., partant formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, d'une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point 1) de l'article 506-1 duCodep\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction.\u00bb \u00c0 l\u2019audience publique du Tribunal du 11 d\u00e9cembre 2025, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre en aveu des infractions libell\u00e9es sub I.1., I.3., II. et III., mais a contest\u00e9 l\u2019infraction libell\u00e9e sub I.2. en expliquant que les objets en question seraient sa propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 la m\u00eame audience publique, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)a pareillement d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre en aveu des infractions libell\u00e9es sub I.1., I.3., II. et III., tout en contestant l\u2019infraction libell\u00e9e sub I.2. en expliquant que ces objets seseraienttrouv\u00e9sdans le sac \u00e0 dos de PERSONNE1.)et ne le concerneraient pas. Il convient de rappeler que l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal incrimine le recel qui porte sur une chose qui provient d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit. En l\u2019esp\u00e8ce, il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier quelet\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE3.)de couleur bleue, laveste noire de type \u00abK-Way\u00bb de marqueENSEIGNE5.)etleshort de marque PERSONNE6.)trouv\u00e9s lors de la fouille corporelle dePERSONNE1.)auraient une origine d\u00e9lictueuse.Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 2025\/1848038- 1 du 25 juillet 2025 du Commissariat Luxembourg (C3R) que le pr\u00e9venu aurait indiqu\u00e9 dans un premier tempsaux policiersque ledit t\u00e9l\u00e9phone portable seraitvol\u00e9, pour se<\/p>\n

7 r\u00e9tracter par la suite. Selon les policiers, la veste de marqueENSEIGNE5.)semblerait \u00eatre neuve flambante, tandis que le short de marquePERSONNE6.), port\u00e9 par le pr\u00e9venu en-dessous de son pantalon, aurait encore \u00e9t\u00e9 muni de l\u2019\u00e9tiquette de prix.Or, interrog\u00e9 par le Juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir achet\u00e9 ces objets avec son propre argent, d\u00e9clarations qu\u2019il a maintenues \u00e0 l\u2019audience publique du Tribunal. Dans ces conditions et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9mentsprobants,il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute queles objets trouv\u00e9s surPERSONNE1.)proviennent d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit. Par cons\u00e9quent,les deux pr\u00e9venus sont \u00e0 acquitter de l\u2019infraction de recel. Toutefois, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment desaveux des deux pr\u00e9venus, desconstatations et investigations polici\u00e8res consign\u00e9es dans lesproc\u00e8s- verbauxn\u00b02025\/184038-1du25juillet 2025 du Commissariatde Luxembourg (C3R), n\u00b0 42405\/2025 du 19 juillet 2025 du Commissariat Capellen\/Steinfort (C3R)et n\u00b0 183777-1\/2025 du 21 juillet 2025 du Commissariat Luxembourg (C3R),des images de vid\u00e9osurveillance VISUPOLdu 25 juillet 2025 \u00e0 13.24 heures montrant l\u2019entr\u00e9e du(…) SOCIETE6.), desd\u00e9clarations de la victimePERSONNE5.)et du t\u00e9moin PERSONNE7.),les d\u00e9clarations de la victimePERSONNE3.), des images de vid\u00e9osurveillance du centre commercialSOCIETE7.), des d\u00e9clarations de l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9PERSONNE8.), et des images de vid\u00e9osurveillance du magasin Action,les infractions de vol et deblanchiment-d\u00e9tentiontelles que libell\u00e9es par le Minist\u00e8re public sont \u00e9tablies tanten fait qu\u2019en droit. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)sont partantconvaincus: \u00abcommeco-auteurs,ayant commis lesinfractionsensemble, I. Le 25 juillet 2025 vers 13.24heures, \u00e0 L-ADRESSE9.), dans la cage d'escalier du supermarch\u00e9 \u00abSOCIETE1.)\u00bb 1.en infraction aux articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), un portefeuille contenant :  deux cartesENSEIGNE2.),  une carte de cr\u00e9ditSOCIETE2.),  une carte d'identit\u00e9 luxembourgeoise,  un permis de conduire luxembourgeois,  une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale,  la somme de 70 euros en esp\u00e8ces (1×50\u20ac, 1×20\u20ac, 1×10\u20ac et des pi\u00e8ces), partant des choses appartenant \u00e0 autrui.<\/p>\n

8 2.en infraction \u00e0 l'article 506-1, 3) duCodep\u00e9nal, d'avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l'objetet le produit directdes infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une des infractions vis\u00e9es au point 1), en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu les choses vis\u00e9es sub I. I., partant formant l'objetetle produitdirect d'une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point l) de l'article 506-1 duCodep\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction ; II. Le 21 juillet 2025 vers 13.55 heures, \u00e0 L-ADRESSE10.), dans le magasin \u00ab SOCIETE3.)\u00bb, 1.en infraction aux articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice deSOCIETE4.)S.\u00e0 r.l. :  une pince d'une valeur de 2,79 euros,  deux paires de boxers d'une valeur totale de 4,99 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, 2.en infraction \u00e0 l'article 506-1, 3) duCodep\u00e9nal, d'avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l'objetet le produit direct des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article,sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une des infractions vis\u00e9es au point l), en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu les choses vis\u00e9es sub III.1., partant formant l'objetetle produit direct d'une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point 1) de l'article 506-1 duCodep\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction ; III. Le 19 juillet 2025 vers 12.24 heures\u00e0 L-ADRESSE11.), sur le parking du centre commercial \u00abENSEIGNE6.)\u00bb, 1.en infraction aux articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.)un sac \u00e0 main contenant :<\/p>\n

9  carte d'identit\u00e9 portugaise,  carte d'identit\u00e9 moldave,  carte bancaireSOCIETE5.),  permis de conduire luxembourgeois,  portefeuille en cuir,  cl\u00e9s de maison,  cl\u00e9 de voiture, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, 2.en infraction \u00e0 l'article 506-1, 3) duCodep\u00e9nal, d'avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l'objetet le produit direct des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article,sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une des infractions vis\u00e9es au point 1), en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu les choses vis\u00e9es sub III. 1., partant formant l'objetetle produit direct d'une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point 1) de l'article 506-1 duCodep\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction.\u00bb Quant aux peines PERSONNE1.) Les infractions de vol retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours id\u00e9al avec les infractions de blanchiment-d\u00e9tention respectives. Cestroisgroupes d\u2019infractions se trouvent encore en concours r\u00e9el entre eux. Ce groupe d\u2019infractions se trouve encore en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction retenue sous le num\u00e9ro de notice 33519\/25\/CD. L\u2019article 463 duCodep\u00e9nal pr\u00e9voit que le vol simplepr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 461 du m\u00eame codesera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Aux termes de l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal, le blanchiment-d\u00e9tention est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant pr\u00e9vue pour l\u2019infraction de vol simple, la peine d\u2019amende \u00e9tant obligatoire.<\/p>\n

10 Au vu de la gravit\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 des infractions commisesainsi que de la facilit\u00e9 de passage \u00e0 l\u2019acte du pr\u00e9venuet de son \u00e9nergie criminelle, le Tribunal condamne PERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de20mois. Le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. N\u00e9anmoins, la gravit\u00e9 et la multitude des faits commandent que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive, de sorte que la peine d\u2019emprisonnement ne saurait \u00eatre assortie que d\u2019un sursis partiel quant \u00e06moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Au vu de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu et en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, il y a lieu de faire abstraction d\u2019une amende \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. PERSONNE2.) Les infractions de vol retenues \u00e0 charge dePERSONNE2.)se trouvent en concours id\u00e9al avec les infractions de blanchiment-d\u00e9tention respectives. Ces groupes d\u2019infractions se trouvent encore en concours r\u00e9el entre eux. Au vu de la gravit\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 des faitsainsi quede la facilit\u00e9 de passage \u00e0 l\u2019acte du pr\u00e9venuet de son \u00e9nergie criminelle, le TribunalcondamnePERSONNE2.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de15mois. Le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore subi decondamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. N\u00e9anmoins, la gravit\u00e9 et la multitude des faits commandent que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive, de sorte que la peine d\u2019emprisonnement ne saurait \u00eatre assortie que d\u2019un sursis partiel quant \u00e06 moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Au vu de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu et en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, il y a lieu de faire abstraction d\u2019une amende \u00e0 prononcer \u00e0 sonencontre. Restitutions Le Tribunal ordonne la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants: -short de bain de marqueENSEIGNE4.)avec \u00e9tiquette de prix; -veste noire de marqueALIAS1.)(mod\u00e8le(…)); -t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE3.)(n\u00b0 IMEI:NUMERO2.)) saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 2025\/184038-4 du 25 juillet 2025 du Commissariat Luxembourg C3R.<\/p>\n

11 Au civil: 1) Partie civile dePERSONNE3.) A l\u2019audience du11d\u00e9cembre 2025,PERSONNE3.)s\u2019estoralement constitu\u00e9e partie civile contre lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE9.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. PERSONNE3.)r\u00e9clame l\u2019indemnisation de son dommage mat\u00e9riel \u00e0 hauteur de 1.060,00euros etdeson dommage moral \u00e0 hauteur de1.000 euros. Il y a lieu dedonner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)et dePERSONNE9.). La demande est \u00e9galement recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite selon les forme et d\u00e9lai pr\u00e9vus par la loi. La demande civile est fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dont PERSONNE3.)entendobtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue \u00e0 charge despr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE9.). Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e,\u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel et moral,toutes causes confondues, ex aequo et bono, \u00e0 hauteur de1.000 euros. PERSONNE1.)etPERSONNE9.)sontpartant condamn\u00e9s\u00e0 payersolidairement\u00e0 PERSONNE3.)la somme de1.000.-euros. 2) Partie civile dePERSONNE4.) A l\u2019audience du11d\u00e9cembre 2025,PERSONNE4.)s\u2019estoralement constitu\u00e9 partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. PERSONNE4.)r\u00e9clame l\u2019indemnisation de son dommage mat\u00e9riel \u00e0 hauteur de 1.479,00 euros etdeson dommage moral\u00e0 hauteur de5.000 euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal estcomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande est \u00e9galement recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite selon les forme et d\u00e9lai pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

12 La demande civile est fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dont PERSONNE4.)entendobtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue \u00e0 charge dupr\u00e9venuPERSONNE1.). Au vu des pi\u00e8ces et explications fournies \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e,\u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel \u00e0 hauteur de1.479,00 euroset\u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono,\u00e0 hauteur de500 euros. PERSONNE1.)estpartant condamn\u00e9 \u00e0 payer\u00e0PERSONNE4.)la somme de1.979euros (1.479,00+500). PARCES MOTIFS le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire,lesdemandeursau civil entendusenleurs moyens, lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE9.)et leur mandatairesentendusen leurs explications et moyens de d\u00e9fense,tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,et lespr\u00e9venusayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal ordonnela jonction des affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices 33519\/25\/CDet29907\/25\/CD; PERSONNE1.) acquittePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; condamnePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sacharge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement devingt(20)mois,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuitep\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0150,78euros; ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cutiondesix (6) moisde cette peine d'emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre dePERSONNE1.); avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prisonprononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCodep\u00e9nal; PERSONNE2.) acquittePERSONNE2.)du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge;<\/p>\n

13 condamnePERSONNE2.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dequinze(15) mois, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0161,53euros; ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution desix (6) moisde cette peine d'emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre dePERSONNE9.); avertitPERSONNE9.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCodep\u00e9nal; ordonnelarestitution\u00e0son l\u00e9gitime propri\u00e9tairedes objets suivants: -short de bain de marqueENSEIGNE4.)avec \u00e9tiquette de prix; -veste noire de marqueALIAS1.)(mod\u00e8le(…)); -t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE3.)(n\u00b0 IMEI:NUMERO2.)) saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 2025\/184038-4 du 25 juillet 2025 du Commissariat Luxembourg C3R. condamnePERSONNE1.)etPERSONNE9.)solidairement aux frais des infractions commises ensemble. Au civil 1) Partie civile d\u2019PERSONNE3.) donne acte\u00e0PERSONNE3.)desa constitution de partie civile ; se d\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; ditla demandefond\u00e9e et justifi\u00e9e\u00e0 titre dedommagemoral et mat\u00e9riel,toutes causes confondues,ex aequo et bono,pour le montant demille(1.000) euros; condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement \u00e0 payer\u00e0PERSONNE3.) lasommedemille(1.000)euros; condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairementaux frais de la demande civile dirig\u00e9e contreeux. 2) Partie civile dePERSONNE4.) donne acte\u00e0PERSONNE4.)de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

14 se d\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; ditla demandefond\u00e9e et justifi\u00e9e\u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono, pour le montant decinq cents (500) euros; ditla demandefond\u00e9e et justifi\u00e9e\u00e0 titre de dommagemat\u00e9riel,pour le montant de mille quatre cent soixante-dix-neuf(1.479)euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)la somme demille neuf cent soixante-dix-neuf (1.979)euros; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contrelui. Par application des articles 14, 15,20,50,60,65,66,461,463et506-1duCodep\u00e9nal, des articles1,2, 3,155, 179, 182,184,185,189, 190, 190-1,191,194,195,196,626, 627, 628 et 628-1duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s\u00e0 l\u2019audience par le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, C\u00e9line MERTES, premier juge, et Lisa WAGNER, premier juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deDominique PETERS, Procureur d\u2019Etat adjointet de Anne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Jugt no110\/2026 Not.:33519\/25\/CD&29907\/25\/CD 2x ex.p.(sp) Audience publique du15 janvier 2026 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie), actuellement d\u00e9tenu au Centrep\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff(depuis le26\/07\/2025); 2)PERSONNE2.),\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[7610],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8460,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-619176","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-7610","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-janvier","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 15 janvier 2026 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2026-14\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 15 janvier 2026\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt no110\/2026 Not.:33519\/25\/CD&29907\/25\/CD 2x ex.p.(sp) Audience publique du15 janvier 2026 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie), actuellement d\u00e9tenu au Centrep\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff(depuis le26\/07\/2025); 2)PERSONNE2.),\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2026-14\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T06:44:35+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"22 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u044b\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2026-14\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2026-14\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 15 janvier 2026 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T06:44:31+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T06:44:35+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2026-14\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2026-14\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2026-14\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 15 janvier 2026\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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