{"id":619293,"date":"2026-04-20T08:50:22","date_gmt":"2026-04-20T06:50:22","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2025-9\/"},"modified":"2026-04-20T08:50:26","modified_gmt":"2026-04-20T06:50:26","slug":"tribunal-darrondissement-12-novembre-2025-9","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2025-9\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 12 novembre 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugement no3013\/2025 Not.30784\/19\/CD 3 x ex.p\/s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, a rendu lejugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Luxembourg), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant en personne, assist\u00e9 par Ma\u00eetre Brian HELLINCKX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, -p r \u00e9 v e n u- __________________________________________________________________________ FAITS : Par citation du30 septembre 2025, leProcureur d'\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 15octobre 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: A.principalement: infractions\u00e0 l\u2019article 409 (avec la circonstance de l\u2019incapacit\u00e9 de travail); subsidiairement: infractions\u00e0 l\u2019article 409 (sans la circonstance de l\u2019incapacit\u00e9 de travail); plus subsidiairement: infractionsaux articles398 et 399 du Code p\u00e9nal; encore plus subsidiairement: infractions\u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, B.infractions aux articles 327 alin\u00e9a 2, 329 alin\u00e9a 2et 330-1 du Code p\u00e9nal, C.infractions\u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal, D.infraction \u00e0 l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2 \u00c0 l\u2019audience publique du 15 octobre 2025, Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de garder le silence et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le t\u00e9moin-expert DrMarc GLEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9le sermentpr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le t\u00e9moinPERSONNE4.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Emira SOKOVIC,fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Sandrine EWEN,Substitut Principal du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Brian HELLINCKX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENTQ U ISUIT: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice30784\/19\/CD etnotamment: -le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 41408\/2018 dress\u00e9 en date du 23 octobre 2018 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R); -le proc\u00e8s-verbaln\u00b0 41409 dress\u00e9 en date du 23 octobre 2018 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R); -le proc\u00e8s-verbaln\u00b0 11541\/2018 dress\u00e9 en date du 15 d\u00e9cembre 2018 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R): -le rapport n\u00b0 2018\/44381\/6015\/KY dress\u00e9 en date du 15 d\u00e9cembre 2018 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R); -le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 13657\/2019 dress\u00e9 en date du 8 ao\u00fbt 2019 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R); -le proc\u00e8s-verbaln\u00b0 23012\/2019 dress\u00e9 en date du 8 ao\u00fbt 2019 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R); -le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 13655 dress\u00e9 en date du 8 ao\u00fbt 2019 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R); -le rapport n\u00b0 2019\/29654\/1625\/SY dress\u00e9 en date du 8 ao\u00fbt 2019 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R);<\/p>\n

3 -le rapport n\u00b0 15135\/2019 dress\u00e9 en date du 3 novembre 2019 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R); -lerapport n\u00b0 2019\/40275\/2204 dress\u00e9 en date du 3 novembre 2019 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R); -le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 15110 dress\u00e9 en date du 3 novembre 2019 par laPolice Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro482\/22(XIXe)rendue en date du29 juin 2022par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,renvoyantPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal du chefdesinfractionsaux articles276, 327 alin\u00e9a 2,329 alin\u00e9a 2,330-1,398, 399, 409 et 545du Code p\u00e9nal. Vu la citation du 30 septembre 2025 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du30 septembre2025 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Aux termes dela citation \u00e0 pr\u00e9venu, ensemblel\u2019ordonnance de renvoi, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, A.COUPS ET BLESSURES SUR MEMBRE DE FAMILLE depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment -le 23 octobre 2018 vers 9.00 heures, -le 4 ao\u00fbt 2019 vers 9.00 heures, -le 8 ao\u00fbt 2019 vers 17.00 heures et -le 3 novembre 2019 vers10.15 heures, dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, respectivement \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une incapacit\u00e9de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 1.PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0 Luxembourg, partant la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment -en la prenant par le cou pour la pousser contre le mur et lui causer une lac\u00e9ration au niveau du front tout en serrant aussi fort au niveau du cou qu\u2019elle ne r\u00e9ussissait plus, pendant un moment, \u00e0 respirer, de m\u00eame qu\u2019en la prenant violemment par les bras,de<\/p>\n

4 sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et du genou droit (PV num\u00e9ro 41408\/2018 du 23 octobre 2018) et -en la tirant par les cheveux et en poussant sa t\u00eate contre le canap\u00e9 pour ensuite lui donner des coups de poing au niveau de l\u2019arri\u00e8re-t\u00eate et au niveau des c\u00f4tes, ainsi qu\u2019en la frappant avec un tabouret, de sorte \u00e0 lui causer des douleurs au niveau de la jambe et du pied droits, ainsi qu\u2019au bras droit et \u00e0 l\u2019\u00e9paule gauche, de m\u00eame que des maux de t\u00eate (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019), respectivement \u00e0 2.PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), partant le fr\u00e8re del\u2019auteur, notamment, -en lui donnant plusieurs coups de poing dans le visage, ainsi qu\u2019un coup de couteau de sorte \u00e0 le blesser au niveau du bras, de m\u00eame qu\u2019en le mordant (PV num\u00e9ro 13657\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019 et -en le secouant violemment (PV num\u00e9ro 15135\/2019 du 3 novembre 2019), avec la circonstance que ces coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019incapacit\u00e9s de travail personnel, dont une incapacit\u00e9 de travail personnel de cinq jours concernantPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, prescrite le 4 ao\u00fbt 2019 par le Dr. Yann HOFFMANN (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019), subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, respectivement \u00e0 un fr\u00e8re ou unes\u0153ur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 1.PERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment -en la prenant par le cou pour la pousser contre le mur et lui causer une lac\u00e9ration au niveau du front tout en serrant aussi fort au niveau du cou qu\u2019elle ne r\u00e9ussissait plus, pendant un moment, \u00e0 respirer, de m\u00eame qu\u2019en la prenant violemment par les bras,de sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et du genou droit (PV num\u00e9ro 41408\/2018 du 23 octobre 2018) et -en la tirant par les cheveux et en poussant sa t\u00eate contre le canap\u00e9 pour ensuite lui donner des coups de poing au niveau de l\u2019arri\u00e8re-t\u00eate et au niveau des c\u00f4tes, ainsi qu\u2019en la frappant avec un tabouret, de sorte \u00e0 lui causer des douleurs au niveau de la jambe et du pied droits, ainsi qu\u2019au bras droit et \u00e0 l\u2019\u00e9paule gauche, de m\u00eame que des maux de t\u00eate (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019), respectivement \u00e0 2.PERSONNE3.),pr\u00e9qualifi\u00e9, partant le fr\u00e8re de l\u2019auteur, notamment,<\/p>\n

5 -en lui donnant plusieurs coups de poing dans le visage, ainsi qu\u2019un coup de couteau de sorte \u00e0 le blesser au niveau du bras, de m\u00eame qu\u2019en le mordant (PV num\u00e9ro 13657\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019)et -en le secouant violemment (PV num\u00e9ro 15135\/2019 du 3 novembre 2019, plus subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment -en la prenant par le cou pour la pousser contre le mur et lui causer une lac\u00e9ration au niveau du front tout en serrant aussi fort au niveau du cou qu\u2019elle ne r\u00e9ussissait plus, pendant un moment, \u00e0 respirer, de m\u00eame qu\u2019en la prenant violemment par les bras,de sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et du genou droit (PV num\u00e9ro 41408\/2018 du 23 octobre 2018) et -en la tirant par les cheveux et en poussant sa t\u00eate contre le canap\u00e9 pour ensuite lui donner des coups de poing au niveau de l\u2019arri\u00e8re-t\u00eate et au niveau des c\u00f4tes, ainsi qu\u2019en la frappant avec un tabouret, de sorte \u00e0 lui causer des douleurs au niveau de la jambe et du pied droits, ainsi qu\u2019au bras droit et \u00e0 l\u2019\u00e9paule gauche, de m\u00eame que des maux de t\u00eate (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019), avec la circonstance que ces coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019incapacit\u00e9s de travail personnel, dont une incapacit\u00e9 de travail personnel de cinq jours prescrite le 4 ao\u00fbt 2019 par le Dr. Yann HOFFMANN (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019), encoreplus subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment -en la prenant par le cou pour la pousser contre le mur et lui causer une lac\u00e9ration au niveau du front tout en serrant aussi fort au niveau du cou qu\u2019elle ne r\u00e9ussissait plus, pendant un moment, \u00e0 respirer, de m\u00eame qu\u2019en la prenant violemment par les bras,de sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et du genou droit (PV num\u00e9ro 41408\/2018 du 23 octobre 2018) et -en la tirant par les cheveux et en poussant sa t\u00eate contre le canap\u00e9 pour ensuite lui donner des coups de poing au niveau de l\u2019arri\u00e8re-t\u00eate et au niveau des c\u00f4tes, ainsi qu\u2019en la frappant avec un tabouret, de sorte \u00e0 lui causer des douleurs au niveau de la jambe et du pied droits, ainsi qu\u2019au bras droit et \u00e0 l\u2019\u00e9paule gauche, de m\u00eame que des maux de t\u00eate (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019), B.MENACES D\u2019ATTENTAT<\/p>\n

6 1.Menaces verbales depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises etnotamment -le 23 octobre 2018 vers 9.00 heures, -le 15 d\u00e9cembre 2018 vers 12.00 heures -le 4 ao\u00fbt 2019 vers 9.00 heures et -le 3 novembre 2109 vers 10.15 heures, dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, sans ordre ni condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard -de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, respectivement \u00e0 l\u2019\u00e9gard -d\u2019un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou de l\u2019un de ses parents adoptifs, -d\u2019un fr\u00e8re ou d\u2019une s\u0153ur, respectivement -d\u2019un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, de l\u2019un de ses parents adoptifs, d\u2019un descendant, d\u2019un fr\u00e8re ou d\u2019une s\u0153ur du conjoint ou du conjoint divorc\u00e9 ou de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 de mort 1.PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu ensemble. Notamment en lui disant qu\u2019il allait la tuer \u00e0 l\u2019aide d\u2019un d\u00e9bris de verre qu\u2019il tenait \u00e0 la main, partant d\u2019avoir \u00e9mis des menaces verbales de mort (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du4 ao\u00fbt 2019), 2.PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0 Luxembourg etPERSONNE6.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0 Luxembourg, partant la m\u00e8re et la s\u0153ur de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en disant \u00e0 au moins deux reprises qu\u2019il allait les tuer, partant d\u2019avoir \u00e9mis des menaces verbales de mort (PV num\u00e9ro 41408 du 23 octobre 2018 et PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019), 3.sa m\u00e8re,PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE3.), en lui disant qu\u2019il poss\u00e9derait un revolver avec lequel il allait la tuer et qu\u2019il allait mettre la maison en feu, partant<\/p>\n

7 d\u2019avoir \u00e9mis des menaces verbales de mort (PV num\u00e9ro 11541\/2018 du 15 d\u00e9cembre 2018), et 4.Son fr\u00e8re,PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en lui disant verbalement \u00abech br\u00e9ngen dech em\u00bb, ainsi qu\u2019en disant aupr\u00e8s de l\u2019agent de la Police Grand-DucalePERSONNE7.) \u00abEch w\u00e4rt mai Brudder embr\u00ebngen, w\u00ebll e mir dat hei ugedoen huet\u00bb, partant d\u2019avoir \u00e9mis des menaces verbales de mort (PV num\u00e9ro 1513\/2019 du 3 novembre 2019), 2.Menaces par gestes depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment -le 4 ao\u00fbt 2019 vers 9.00 heures, ainsi que -le 15 d\u00e9cembre 2018 vers 12.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l\u2019\u00e9gard -de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement respectivement \u00e0l\u2019\u00e9gard -d\u2019un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, en l\u2019esp\u00e8ce, 1.d\u2019avoir menac\u00e9 de mort par gestesPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement, notamment en lu tenant un d\u00e9bris de verre devant le visage et endisant qu\u2019il allait la tuer, et 2.d\u2019avoir menac\u00e9 de coups et blessures volontaires sa m\u00e8rePERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en jetant pleins d\u2019objets dont des chaises envers elle, ainsi qu\u2019en s\u2019approchant \u00e0 plusieurs reprises de mani\u00e8re agressive d\u2019elle et en la poursuivant lorsqu\u2019elle voulait prendre la fuite (PV num\u00e9ro 11541\/2018 du 15 d\u00e9cembre 2018), C.OUTRAGE \u00c0 AGENT depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment -le 23 octobre 2018 vers 9.00 heures,<\/p>\n

8 -le 8 ao\u00fbt 2019 vers 17.00 heures et -le 3 novembre 2019 vers 10.15 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir outrag\u00e9 par paroles, gestes, menaces, \u00e9crits oudessins, dirig\u00e9s contre un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, ou conte toute autre personne ayant un caract\u00e8re publique, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir outrag\u00e9 -par paroles dirig\u00e9es contre les agents de laPolice Grand-DucalePERSONNE8.) etPERSONNE9.)dans l\u2019exercice de leurs fonctions en les injuriant par les termes \u00abAh do sin se, d\u2019Wichser\u00bbet \u00abWichser\u00bb(PV num\u00e9ro 41409 du 23 octobre 2018), -par paroles et par menaces dirig\u00e9es contre les agentsPERSONNE10.), PERSONNE11.),PERSONNE12.),PERSONNE13.)etPERSONNE14.)dans l\u2019exercice de leurs fonctions, oen leur disant notamment \u00abFils de pute,bouge an g\u00e9i f\u00e9ck deng Rass. Dir sidd all sale Puten, ech stierwen l\u00e9iwer wei sou een sch\u00e9iss Flic ze sinn, lutsch m\u00e4in Schwanz\u00bbet oen bougeant son doigt d\u2018un c\u00f4t\u00e9 de son cou vers l\u2019autre en direction des m\u00eames agents (PV num\u00e9ro 13657\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019), -par paroles dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des agents de police Grand-Ducale PERSONNE15.)etPERSONNE16.), dans l\u2019exercice de leurs fonctions, en les injuriant par les termes \u00abOarschwichser\u00bb (PV num\u00e9ro 23012\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019) et -par menaces dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019agent de la Police Grand-Ducale PERSONNE7.), dans l\u2019exercice de ses fonctions, en lui disant \u00abEch hunn mei Waffen Doheem wei d\u2019Police. Ech hunn och Granaten. Ech kommen mat menger Granat zer\u00e9ck a sprengen de ganzen Bureau an d\u2019Luucht\u00bb(PV num\u00e9ro 15135\/2019 du 3 novembre 2019), D.DESTRUCTION DE CL\u00d4TURE URBAINE le 3 novembre 2019 vers 10.15 heures, dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, en tout ou en partie, d\u00e9truit des cl\u00f4tures urbaines ou rurales, de quelques mat\u00e9riaux qu\u2019elles soient faites,<\/p>\n

9 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir partiellement d\u00e9truit une porte menant vers les toilettes, partant une cl\u00f4ture urbaine, en portant des coups sur ladite porte.\u00bb 1) Les faits El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif Le dossier r\u00e9pressif soumis au Tribunal contient une multiplicit\u00e9 de proc\u00e8s-verbaux et rapports de police, documentant notamment les incidents suivants : -Proc\u00e8s-verbal n\u00b041408\/2018 dress\u00e9 en date du 23 octobre 2018 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R) Le23 octobre 2018, la Police Grand-Ducalea \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e parPERSONNE17.)\u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019adresseL-ADRESSE2.), alors qu\u2019une dispute y aurait \u00e9clat\u00e9 entre sa fille,PERSONNE2.)et l\u2019ex-copain de cette derni\u00e8re,PERSONNE1.). Sur les lieux, les policiers,PERSONNE8.)etPERSONNE9.),ont rencontr\u00e9PERSONNE1.), qui \u00e9tait alcoolis\u00e9 et agressif et qui les a accueils avec les mots suivants: \u00abAh do sinn se, d\u2019Wichser.\u00bb, ainsi quePERSONNE2.), qui pr\u00e9sentait une lac\u00e9ration au-dessus de l'\u0153il gauche et qui a expliqu\u00e9, en pleurant, aux agents de Police quePERSONNE1.)lui avait cogn\u00e9 la t\u00eate contre un mur et qu'il l'avait \u00e9galement saisie par le cou. Il ressort encore duproc\u00e8s-verbal n\u00b0 41408\/2018 pr\u00e9cit\u00e9qu\u2019il\u00e9tait impossible d'\u00e9changer un mot raisonnable avecPERSONNE1.), qui ne cessait pas d\u2019insulter les policiersde\u00abWichser\u00bb. Lors de son audition en date du m\u00eame jour par la Police Grand-Ducale,PERSONNE2.)a plus pr\u00e9cis\u00e9ment indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)l\u2019aurait pris par le cou pour la pousser contre le mur, tout en la serrant au niveau du coujusqu\u2019\u00e0 cequ\u2019elle n\u2019arriv\u00e2t plus, pendant un moment, \u00e0 respirer. En outre,il l\u2019aurait \u00e9galement violemment pris par les bras,en lui causant ainsides blessures au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et du genou droit. Il aurait encore menac\u00e9 de tuer sa m\u00e8rePERSONNE5.), ainsi que sa s\u0153ur,PERSONNE6.). Finalement, elle a encorepr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle n\u2019habiterait pas avecPERSONNE1.). Lors de son audition en date du 25 novembre 2018 par la Police Grand-Ducale,PERSONNE1.) acontest\u00e9 d\u2019avoir frapp\u00e9PERSONNE2.)en affirmantque cette derni\u00e8re se serait cogn\u00e9 la t\u00eate dans la salle de bain. Il a \u00e9galement contest\u00e9 d\u2019avoir menac\u00e9 la s\u0153ur et la m\u00e8re de cette derni\u00e8re et s\u2019est excus\u00e9 d\u2019avoir outrag\u00e9 les agents de Police. -Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11541\/2018 dress\u00e9 en date du 15 d\u00e9cembre 2018 par la PoliceGrand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R) Le 15 d\u00e9cembre 2018, la Police Grand-Ducale a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 se rendre \u00e0 l\u2019adresse L- ADRESSE2.)en raison d\u2019une dispute familiale.<\/p>\n

10 Sur place, les agents de Police ontapprisquePERSONNE1.)avait menac\u00e9 sa m\u00e8re, PERSONNE4.), avec laquelle il vivait, qu\u2019elle avait peur de lui et qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9e aupr\u00e8s de leur voisinePERSONNE18.)en attendant l\u2019arriv\u00e9e de la Police. Entendu par la Police,PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 que le matin son fils aurait \u00e9cout\u00e9 de la musique \u00e0 plein volume et lorsqu\u2019elle lui aurait demand\u00e9 de baisser le son, il se serait mis en col\u00e8re et aurait jet\u00e9 plusieurs objets, dont des chaises,en sa direction. Il se serait encore approch\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de mani\u00e8reagressive d\u2019elle et l\u2019aurait poursuivie lorsqu\u2019elle voulait prendre la fuite. Finalement, son fils l\u2019aurait encore menac\u00e9 en lui disant qu\u2019il poss\u00e9derait un revolver avec lequel il allait la tuer et qu\u2019il allait mettrele feu \u00e0la maison. Elle a encorequalifi\u00e9PERSONNE1.) d\u2019impr\u00e9visible et qu\u2019elle ressentirait une peur continue \u00e0 cause de lui. Au commissariat, les agents de Police ont constat\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9tait alcoolis\u00e9, une audition formelle s\u2019est d\u00e8s lors av\u00e9r\u00e9e impossible. Or,PERSONNE1.)areconnuavoir prof\u00e9r\u00e9 des menaces de mort \u00e0 l'encontre de sa m\u00e8retouten ridiculisant cetted\u00e9claration. -Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 136579\/2019 dress\u00e9 en date du 4 ao\u00fbt 2019 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R) Le 4 ao\u00fbt 2019, la Police Grand-Ducale a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e parPERSONNE2.)\u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019adresse L-ADRESSE2.), alors que son ex-copain,PERSONNE1.)l\u2019aurait frapp\u00e9 et la menacerait. Entendu par la Police-Grand-Ducale,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 que le matin son ex-copain PERSONNE1.)voulait coucher avec elle, face \u00e0 son refus,ce dernier se seraitmis en col\u00e8re et auraitcass\u00e9 un vase. Il lui aurait ensuitetenu un d\u00e9bris de verre devant le visage et dit qu\u2019il allait la tuer. Par la suite, il l\u2019aurait tir\u00e9 par les cheveux et aurait pouss\u00e9 sa t\u00eate contre le canap\u00e9 pour ensuite lui donner des coups de poing au niveau de l\u2019arri\u00e8re de la t\u00eate et au niveau des c\u00f4tes. Il l\u2019aurait encore frapp\u00e9 avec un tabouret et lui aurait caus\u00e9 des douleurs au niveau de la jambe et du pied droit, ainsi qu\u2019au bras droit et \u00e0 l\u2019\u00e9paule gauche, de m\u00eame que des maux de t\u00eate. PERSONNE2.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9tait alcoolis\u00e9 et qu\u2019il avait probablement \u00e9galement consomm\u00e9 de la coca\u00efne. En date du 5 ao\u00fbt 2019,PERSONNE2.)a remis aux agents de police une ordonnance m\u00e9dicale du 4 ao\u00fbt 2019 \u00e9tablie par le docteur Yann HOFFMANN, lui prescrivant des b\u00e9quilles pendant 5 jours en raison d\u2019une contusion de la cheville droite. -Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 13657\/2019 dress\u00e9 en date du 8 ao\u00fbt 2019 par laPolice Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R) Le 8 ao\u00fbt 2019, la Police Grand-Ducale a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 se rendre \u00e0 l\u2019adresse L-ADRESSE2.)en raison d\u2019une dispute familiale impliquant un couteau. Sur les lieux, les policiers ont \u00e9t\u00e9 accueillis parPERSONNE3.)qui a d\u00e9clar\u00e9 que son fr\u00e8re, PERSONNE1.)l\u2019aurait bless\u00e9 au bras \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. Peu de temps apr\u00e8s, ils ont aper\u00e7u PERSONNE1.), qui \u00e9tait assis sur le canap\u00e9 et \u00e0c\u00f4t\u00e9duquel se trouvait un couteau pliant pos\u00e9 sur la table basse. Ledit couteaua \u00e9t\u00e9 saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 13656 dress\u00e9 en date du 8 ao\u00fbt 2019 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Entendu par la Police Grand-Ducale,PERSONNE3.)a plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9 que lorsqu\u2019il \u00e9tait au travail, sa copinePERSONNE19.)l\u2019aurait appel\u00e9 pour l\u2019informer quePERSONNE1.)<\/p>\n

11 se comporterait bizarrement. Une fois rentr\u00e9 chez lui, il a d\u00fb constater que sa copine s\u2019\u00e9tait enferm\u00e9e aux toilettes parce qu\u2019elle avait peur dePERSONNE1.). Lorsqu\u2019il a voulu lui en parler, une dispute serait \u00e9clat\u00e9e entre lui etPERSONNE1.), lors de laquellePERSONNE3.)aurait re\u00e7u plusieurs coups de poing au visage etPERSONNE1.)l\u2019aurait encore mordu\u00e0 l'avant-bras droit. PERSONNE3.)lui aurait \u00e9galement donn\u00e9 des coups et serait ensuite all\u00e9 dans sa chambre. Peu de temps,PERSONNE1.)seraitentr\u00e9danssa chambre et l\u2019aurait attaqu\u00e9 avec un couteau. PERSONNE3.)aurait r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir et se serait enferm\u00e9 aux toilettes, o\u00f9 il a appel\u00e9 la Police. Il ressort encore du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 23012\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 quePERSONNE1.), qui \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9, a insult\u00e9 les policiersPERSONNE10.),PERSONNE11.),PERSONNE12.), PERSONNE13.)etPERSONNE14.), en leur disant notamment \u00abFils de pute, bouge an g\u00e9i f\u00e9ck deng Rass. Dir sidd all sale Puten, ech stierwen l\u00e9iwer wei sou een sch\u00e9iss Flic ze sin, lutsch main Schwanz\u00bb et qu\u2019il les a menac\u00e9sen r\u00e9alisant le geste de coupe-t\u00eate. Lors de son audition par la Police Grand-Ducale en date du 9 ao\u00fbt 2019,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il aurait re\u00e7u des coups de la part de son fr\u00e8re. Il aurait alors confront\u00e9 ce dernier et l'aurait menac\u00e9 avec un couteau, sans le blesser. Il s\u2019est encore excus\u00e9 d\u2019avoir outrag\u00e9 les agents de Police. -Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 23012\/2019 dress\u00e9 en date du 8 ao\u00fbt 2019 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R) Le 8 ao\u00fbt 2019, une patrouille de renfort, compos\u00e9e dePERSONNE15.)et dePERSONNE16.), s\u2019est rendue \u00e0 l\u2019adresse L-ADRESSE2.), afin d\u2019assister les policiers se trouvant d\u00e9j\u00e0 sur les lieux. Sur les lieux, les agents de PolicePERSONNE15.)et dePERSONNE16.)ont \u00e9t\u00e9injuri\u00e9par PERSONNE1.), qui \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9, par le terme \u00abOarschwichser\u00bb. -Rapport n\u00b0 15135\/2019 dress\u00e9 en date du 3 novembre 2019 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R) Le 3 novembre 2019, la Police Grand-Ducale a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e parPERSONNE3.)\u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019adresse L-ADRESSE2.), alors que son fr\u00e8re,PERSONNE1.)serait tr\u00e8s agressif. Sur les lieux, les agents de Police ont retrouv\u00e9PERSONNE3.)qui s\u2019\u00e9tait renferm\u00e9 aux toilettes et qui tremblait de tout son corps. PERSONNE3.)a expliqu\u00e9 aux policiers que son fr\u00e8re, qui \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9, serait venu dans sa chambre et l\u2019aurait secou\u00e9, en lui disant de se r\u00e9veiller et en demandant ce qu\u2019il devait cuisiner.Son fr\u00e8reserait ensuite devenu de plus en plus agressif etilse serait alors enferm\u00e9 aux toilettes pour se prot\u00e9ger.PERSONNE1.)aurait essay\u00e9 d'enfoncer la porte et aurait prof\u00e9r\u00e9 de multiples menaces de mort \u00e0sonencontre. Des photos de la porteendommag\u00e9e,menant vers les toilettes,ont \u00e9t\u00e9 annex\u00e9es au dossier r\u00e9pressif. Il ressort encore du proc\u00e8s-verbal n\u00b015135\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9tait tr\u00e8s agressif et qu\u2019au commissariat, il a menac\u00e9 le policierPERSONNE7.)en lui disant: \u00abEch hunn m\u00e9i Waffen doheem w\u00e9i d\u2019Police.Ech hun och Granaten. Ech kommen mat enger Granat zer\u00e9ck a sprengen de ganze B\u00fcro an d\u2019Lucht. Ech w\u00e4ert m\u00e4in Brudder \u00ebmbr\u00e9ngen well e mir dat hei ugedoen huet.\u00bb<\/p>\n

12 D\u00e9clarations devant le Juge d\u2019instruction Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution en date du 14 juillet 2020 par-devant le Juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il aurait eu un probl\u00e8me avec l\u2019alcool, mais que cela s\u2019\u00e9tait calm\u00e9. Il a encore reconnu d\u2019avoir injuri\u00e9 les agents de police, mais a contest\u00e9 d\u2019avoir frapp\u00e9 son ex-compagne ainsi que son fr\u00e8re. Concernant les menaces prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa m\u00e8re, il a indiqu\u00e9 \u00absi je l\u2019ai dit, c\u2019est parce que j\u2019\u00e9tais alcoolis\u00e9\u00bb et qu\u2019il ne fera jamais de mal \u00e0 sa m\u00e8re. Expertise neuropsychiatrique A la suite d\u2019une ordonnance rendue le 14 juillet 2020 par le Juge d\u2019instruction, le docteur Marc GLEIS a examin\u00e9 le pr\u00e9venuPERSONNE1.)afin de d\u00e9terminer si, au moment des faits, il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant, soit aboli son discernement, soit le contr\u00f4le de ses actes, ou s\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes, ou s\u2019il a agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister et de d\u00e9terminer si, \u00e0 ce jour, il pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux, s\u2019il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale et s\u2019il est curable ou r\u00e9adaptable et pr\u00e9ciser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es. Dans son rapport du 12 mai 2022, le docteur Marc GLEIS conclut comme suit : \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s en 2018 et 2019, MonsieurPERSONNE1.)a pr\u00e9sent\u00e9: 1. Un trouble organique de la personnalit\u00e9 F07.0, 2. Une d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool F10.2, 3. Une \u00e9pilepsie du type Grand-Mal, 4. Un trouble de l\u2019usage du cannabis. Ces 2 troubles psychiatriques (mais pas l\u2019\u00e9pilepsie) ont alt\u00e9r\u00e9 les capacit\u00e9s de discernement et de contr\u00f4le de MonsieurPERSONNE1.). MonsieurPERSONNE1.)n\u2019a pas agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister. A ce jour, MonsieurPERSONNE1.)ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux sauf s\u2019il a abus\u00e9 d\u2019alcool. Il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. Il est r\u00e9adaptable, devrait profiter d\u2019un traitement sp\u00e9cialis\u00e9 pour \u00eatre en r\u00e9mission du point de vue alcool et cannabis. Ce traitement devrait se faire dans un centre sp\u00e9cialis\u00e9 comme le CTU et \u00eatre suivi d\u2019une prise en charge psychiatrie sociale avec une aide au logement et un travail adapt\u00e9.\u00bb D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience du 15 octobre 2025 PERSONNE2.)a sous la foi du serment d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police, mais a pr\u00e9cis\u00e9 ne plus avoir de souvenirs exacts quant aux diff\u00e9rents faits reproch\u00e9s \u00e0 son ex-copain,PERSONNE1.). Elle a rajout\u00e9qu\u2019ils avaient une relation tourment\u00e9e, alors qu\u2019ils se seraient souvent disput\u00e9s et qu\u2019ils avaient tous les deux des probl\u00e8mes psychologiques. Elle a encore expliqu\u00e9 qu\u2019elle-m\u00eame aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 agressive et qu\u2019ellen\u2019aurait jamais cruaux<\/p>\n

13 menaces de mortprof\u00e9r\u00e9es\u00e0 son encontre. Sur question, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ellen\u2019ajamais cohabit\u00e9 avecPERSONNE1.). PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 ne plus se rappeler de ses d\u00e9clarations faites devant la Police. Se souvenir des diff\u00e9rentes disputes qu\u2019il a eues avec son fr\u00e8relui ferait de la peine,raison pour laquelle, il aurait tout refoul\u00e9. Il a encore expliqu\u00e9 que la situation familiales\u2019estam\u00e9lior\u00e9e et qu\u2019il neveutpas faire de d\u00e9clarations contre son fr\u00e8re. Sur question, il a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir craintson fr\u00e8re, en rajoutant qu\u2019il ne se souvenait pas s\u2019\u00eatre enferm\u00e9 aux toilettes. Finalement, il a rajout\u00e9 que son fr\u00e8re aurait des probl\u00e8mes mentaux et qu\u2019il aurait besoin de l\u2019aide. PERSONNE4.)a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 ne plus se rappeler de ses d\u00e9clarations faites devant la Police,tout en pr\u00e9cisantqu\u2019elleavaitappel\u00e9 la Police pour se prot\u00e9ger, mais aussi pour prot\u00e9ger son fils, car ce dernierestmalade. Elle a encore affirm\u00e9 avoir eu peur de son fils et que ce dernier n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame lors de leurs disputes. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il se serait souvent disput\u00e9 avec son ex-copine PERSONNE2.), en rajoutant que les menaces de mort qu\u2019il aurait prof\u00e9r\u00e9 contre cette derni\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre de sa m\u00e8re et de son fr\u00e8re,n\u2019\u00e9taient que des paroles en l\u2019air qu\u2019il n\u2019aurait jamais mises \u00e0 ex\u00e9cution. Il a encore d\u00e9clar\u00e9 vouloir suivre une th\u00e9rapie pour surmonter sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool. 2)Endroit Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a partiellement contest\u00e9 les infractions lui reproch\u00e9es. Il incombe d\u00e8s lors au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019untravail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge peut faire \u00e9tat de tous les \u00e9l\u00e9ments soumis aux d\u00e9bats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans un sens ou dans l\u2019autre, et les r\u00e9ticences, mensonges ou variations du pr\u00e9venu peuvent \u00eatre retenus comme d\u00e9terminants d\u2019une d\u00e9cision de condamnations (Crim. 9 f\u00e9vrier 1955, D 1955.2749). 2.1) Quant aux coups et blessures contrePERSONNE2.)etPERSONNE3.)libell\u00e9es sub. A \u2022Quant aux coups et blessures contrePERSONNE2.) Le Minist\u00e8re Public reproche sub A. au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), principalementen infraction \u00e0 l\u2019article 409 du<\/p>\n

14 Code p\u00e9nal avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, subsidiairement \u00e0 l\u2019article \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal sans cette circonstance aggravante, plus subsidiairement en infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal et encore plussubsidiairementen infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal. Au vu des constations et v\u00e9rifications des agents de police consign\u00e9es auxproc\u00e8s-verbauxet rapports dress\u00e9s en cause, des d\u00e9clarations cr\u00e9dibles dePERSONNE2.)faites \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la Police endate du 23 octobre 2018 et du 4 ao\u00fbt 2019, r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience du 15 octobre 2025,ainsi que du certificat m\u00e9dicaldu 4 ao\u00fbt 2019 \u00e9tabli par le docteur Yann HOFFMANN,le Tribunal retient la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019ensemble des faits libell\u00e9s \u00e0lachargedu pr\u00e9venu. PERSONNE2.)n\u2019apasfait\u00e9tat d\u2019une incapacit\u00e9 detravailtant pour les faits du23 octobre 2018 que pour les faits du 4 ao\u00fbt 2019. Le Dr Yann HOFFMANN qu\u2019elle a consult\u00e9 le 4 ao\u00fbt 2019 lui a prescrit l\u2019utilisation de b\u00e9quilles pendant 5 jours, sans pour autant constater une incapacit\u00e9 de travail. Par ailleurs, il estconstant en cause quePERSONNE2.)etPERSONNE1.)n\u2019ont jamais cohabit\u00e9 ensemble, de sortequ\u2019il y a lieude retenirle pr\u00e9venu dans les liens del\u2019infractiontelle que libell\u00e9e sub. A.,encore plus subsidiairement,dans le renvoiannex\u00e9 \u00e0 la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 septembre 2025. \u2022Quant aux coups et blessures contrePERSONNE3.) Le Minist\u00e8re Public reproche sub.A. au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.)en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, sinon sans cette circonstance aggravante. Au vu des constations et v\u00e9rifications des agents de police consign\u00e9esauxproc\u00e8s-verbauxet rapportsdress\u00e9s en cause, des d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE3.)faites\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la Policeen date du8 ao\u00fbt 2019 et du 3 novembre 2019, d\u00e9clarationsque le Tribunal estime cr\u00e9dibles, malgr\u00e9 le fait que ce dernier n\u2019a pas voulu faire de d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience du15 octobre 2025,ainsi que des aveux partiels dePERSONNE1.), le Tribunal retient la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019ensemble des faits libell\u00e9s \u00e0 sa charge. PERSONNE3.), fr\u00e8re du pr\u00e9venu,n\u2019ayant pas fait \u00e9tat d\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 la suite des violences du 8 ao\u00fbt 2019 et du 3 novembre 2019, il y a lieu de retenirle pr\u00e9venu dans les liens del\u2019infractiontelle quelibell\u00e9e,\u00e0 titre subsidiaire,dansle renvoi annex\u00e9 \u00e0 la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 septembre 2025. 2.2) Quantaux infractions demenaces verbaleslibell\u00e9es sub. B Le Minist\u00e8re Public reproche sub.B.1.au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoirsoitverbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, sans ordre ni condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, PERSONNE2.),partant la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu ensemble, PERSONNE5.)etPERSONNE6.),partant la m\u00e8re et la s\u0153ur de la personne avec laquelleilvit ou a v\u00e9cu habituellement,PERSONNE4.), sa m\u00e8re ainsi qu\u2019PERSONNE3.), son fr\u00e8re,en infractionsaux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 duCode p\u00e9nal.<\/p>\n

15 Le Minist\u00e8re Public reprocheencoresub.B.2.au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoirmenac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois,PERSONNE2.),partant la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu ensemble, ainsi quePERSONNE4.), sa m\u00e8reen infractionsaux articles 329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal. L\u2019article 327, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal punit celui qui aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, sans ordreou condition. L\u2019article 329, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que:\u00abLa menace pargestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, sera punie d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros.\u00bb L\u2019article 330-1du Code p\u00e9nal \u00e9rige en circonstance aggravante le fait que le coupable ait dirig\u00e9e la menace d\u2019attentatnotamment\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, d\u2019un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou de l\u2019un de ses parents adoptifs, d\u2019un fr\u00e8re ou d\u2019une s\u0153ur ou d\u2019un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, de l\u2019un des parents adoptifs, d\u2019un descendant, d\u2019un fr\u00e8re ou d\u2019une s\u0153ur d\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent fairecraindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut ensuite que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer. En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du d\u00e9lit de menaces, le dol g\u00e9n\u00e9ral est suffisant, \u00e0 savoir la conscience et la volont\u00e9 de r\u00e9aliser un acte qui r\u00e9pond \u00e0 la notion de menaces : causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse. Il importe peu qu\u2019il soit acquis que la menace n\u2019a eu d\u2019autre but que d\u2019effrayer. L\u2019absence de volont\u00e9 de r\u00e9aliser le mal annonc\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas l\u2019attentat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exister (Rigaux et Trousse, Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t. V, p. 29 ss. ; TAL, 13 mars 2019, LCRI n\u00b0 21\/2019). \u2022Quant aux menaces verbales prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.) Sur base des d\u00e9clarations constantes et coh\u00e9rentesdePERSONNE2.),r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audiencedu 15 octobre 2025, le Tribunal retient qu\u2019il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu l\u2019a bien menac\u00e9e,verbalementet par geste,en luidisant qu\u2019il allait la tuer \u00e0 l\u2019aide d\u2019un d\u00e9bris de verre qu\u2019il tenait \u00e0 la main. Bien quePERSONNE2.)aitd\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 15 octobre 2025 qu\u2019ellene croyait pasque PERSONNE1.)passerait\u00e0 l\u2019acte,le Tribunal estimetoutefoisqu\u2019il ne subsiste aucun doute que<\/p>\n

16 cesmenaces lui ont inspir\u00e9 une crainte s\u00e9rieuse et qu\u2019elle avait peur pour son int\u00e9grit\u00e9 physique, ce quiamotiv\u00e9 son appel \u00e0 l\u2019aide \u00e0 la policeen date du 4 ao\u00fbt 2019. Il est finalement constant en cause quePERSONNE2.)etPERSONNE1.)n\u2019ont jamais cohabit\u00e9 ensemble, de sorte qu\u2019il ya lieude retenirle pr\u00e9venu dans les liens desinfractionstellesque libell\u00e9e sub.B.1.et sub. B.2.dans le renvoi annex\u00e9 \u00e0 la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 septembre 2025, sauf \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 330-1 du Code p\u00e9nal et de seulement retenir la datedu 4 ao\u00fbt 2019en ce qui concerneles circonstances de temps. \u2022Quant aux menaces verbales prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE5.)etdePERSONNE6.) Lors de l\u2019audience du 15 octobre 2025,PERSONNE2.)a dit ignorer si sa m\u00e8re,PERSONNE5.), et sas\u0153ur,PERSONNE6.),avaient eu connaissance des menaces prof\u00e9r\u00e9es parPERSONNE1.). En tout \u00e9tat de cause, elle a indiqu\u00e9 ne pas se rappeler de ces menaces. A d\u00e9faut pour le Minist\u00e8re Public d\u2019\u00e9tablir si ces personnes avaient connaissance de ces menaces et si celles-ci leuront inspir\u00e9 une crainte s\u00e9rieuse, le Tribunal estime que cette infraction n\u2019est pas \u00e9tablie\u00e0 suffisance. PERSONNE1.)est partant \u00e0 acquitter de l\u2019infractiontelle quelibell\u00e9e sub.B.1.dans le renvoi annex\u00e9 \u00e0 la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 septembre 2025en ce qui concerne les menacesprof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE5.)etdePERSONNE6.). \u2022Quant aux menaces verbales prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE4.) Sur base des d\u00e9clarations constantes et coh\u00e9rentesdePERSONNE4.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience du 15 octobre 2025ainsi que des aveux partiels du pr\u00e9venu faits devant la Police le15 d\u00e9cembre 2018,le Tribunalretient qu\u2019il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu l\u2019a bien menac\u00e9e verbalement en luidisantqu\u2019il poss\u00e9derait un revolver avec lequel il allait la tuer,qu\u2019il allait mettrele feu \u00e0la maisonetqu\u2019il l\u2019a menac\u00e9e par geste,en jetant pleins d\u2019objets dont des chaises envers elle, ainsi qu\u2019en s\u2019approchant \u00e0 plusieurs reprises de mani\u00e8re agressive d\u2019elle et en la poursuivant lorsqu\u2019elle voulait prendre la fuite. Au vu du fait quePERSONNE4.)a appel\u00e9 la police et a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu peurde son fils,le Tribunal retient qu\u2019il n\u2019y a pas non plus le moindre doute que ces menaces ont inspir\u00e9 \u00e0 PERSONNE4.)une crainte s\u00e9rieuse pour son int\u00e9grit\u00e9 physique. Il est finalement constant en cause quePERSONNE4.)est la m\u00e8re du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il y a lieude retenir le pr\u00e9venu dans les liens desinfractionstellesque libell\u00e9e sub. B.1.et sub. B.2. dans le renvoi annex\u00e9 \u00e0 la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 septembre 2025, sauf \u00e0 ce qu\u2019il y a seulement lieu de retenir la datedu 15 d\u00e9cembre 2018en ce qui concerne les circonstances de temps. \u2022Quant aux menaces verbales prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE3.) Bienqu\u2019PERSONNE3.)n\u2019ait pas souhait\u00e9 faire de d\u00e9clarations contre son fr\u00e8re \u00e0 l\u2019audience du 15octobre 2025, le Tribunal estime que ses d\u00e9clarations faites \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la Policeen date du 3 novembre 2019sont cr\u00e9dibleset retient qu\u2019il est \u00e9tablique le pr\u00e9venu l\u2019a bien menac\u00e9 verbalement en luidisant\u00abech br\u00e9ngen dech em\u00bb,ainsi qu\u2019en disant aupr\u00e8s de l\u2019agent de la Police Grand-DucalePERSONNE7.)\u00abEch w\u00e4rt mai Brudder embr\u00ebngen, w\u00ebll e mir dat hei ugedoen huet\u00bb.<\/p>\n

17 Au vu du faitqu\u2019PERSONNE3.)a appel\u00e9 laPoliceen date du 3 novembre 2019,le Tribunal retient qu\u2019il n\u2019y a pas non plus le moindre doute que ces menaces ont inspir\u00e9 \u00e0PERSONNE3.) unecrainte s\u00e9rieuse pour son int\u00e9grit\u00e9 physique. Il est finalement constant en causequ\u2019PERSONNE3.)est le fr\u00e8re du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il y a lieude retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction telle que libell\u00e9e sub. B.1. dans le renvoi annex\u00e9 \u00e0 la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 septembre 2025, sauf \u00e0 ce qu\u2019il y a seulement lieu de retenir la datedu3 novembre 2019en ce qui concerne les circonstances de temps. 2.3)Quantaux infractions d\u2019outrage \u00e0 agent libell\u00e9es sub.C Le Minist\u00e8re Public reproche ensuite au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis plusieurs outrages \u00e0 agents. L\u2019article 276 du Code p\u00e9nal incrimine l'outrage par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, ou par l\u2019envoi d\u2019objets quelconques ou la diffusion de substances quelconques, dirig\u00e9, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,contre un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 ou de la force publique, ou contre toute autre personne ayant un caract\u00e8re public. En incriminant l\u2019outrage dirig\u00e9, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions, contre un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, le l\u00e9gislateur aentendu prot\u00e9ger la dignit\u00e9 et l\u2019estime dues \u00e0 ceux qui en raison de leur mandat ou de leurs fonctions repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9 publique ou y participent. Le mot outrage, contrairement \u00e0 celui d\u2019injure, a un sens g\u00e9n\u00e9ral et comprend tout ce qui d\u2019une mani\u00e8re quelconque peut blesser ou offenser une personne. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les paroles soient caract\u00e9ris\u00e9es par un mot grossier, un terme de m\u00e9pris ou une invective, d\u00e8s lors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 les expressions utilis\u00e9es comportent en raison des circonstances un sens injurieux, sont susceptibles de diminuer la consid\u00e9ration des citoyens pour les personnes qui repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9, ou indiquent \u00e0 leur \u00e9gard un manque de respect (CSJ, 5 f\u00e9vrier 1979, Pas. 24, 230). La notion d'outrage est \u00e0 interpr\u00e9ter dans un sens large et comprend toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne repr\u00e9sentant l'autorit\u00e9 publique (CSJ, 14 octobre 1980, n\u00b0 156\/80). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte: -du proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro 41409 du 23 octobre 2018 ainsi que des aveux de PERSONNE1.), qu\u2019il a outrag\u00e9par paroles, les agents de la Police Grand-Ducale PERSONNE8.)etPERSONNE9.)dans l\u2019exercice de leurs fonctions en les injuriant par les termes \u00abAh do sin se, d\u2019Wichser\u00bb et \u00abWichser\u00bb; -du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 13657\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019 ainsi que des aveux de PERSONNE1.), qu\u2019il a outrag\u00e9par paroles et par menaces, les agents PERSONNE10.),PERSONNE11.),PERSONNE12.),PERSONNE13.)et PERSONNE14.)dans l\u2019exercice de leurs fonctions, oen leur disant notamment\u00abFils de pute,bouge an g\u00e9i f\u00e9ck deng Rass. Dir sidd all sale Puten, ech stierwen l\u00e9iwer wei sou een sch\u00e9iss Flic ze sinn, lutsch m\u00e4in Schwanz\u00bb et oenfaisant le geste du coupe-t\u00eateen direction des m\u00eames agents;<\/p>\n

18 -du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 23012\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019 ainsi que des aveux de PERSONNE1.), qu\u2019il a outrag\u00e9par paroles, les agents de police Grand-Ducale PERSONNE15.)etPERSONNE16.), dans l\u2019exercice de leurs fonctions, en les injuriant par les termes \u00abOarschwichser\u00bb; -du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 23012\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019 ainsi que des aveux de PERSONNE1.), qu\u2019il a outrag\u00e9 parmenaces l\u2019agent de la Police Grand-Ducale PERSONNE7.), dans l\u2019exercice de ses fonctions, en lui disant \u00abEch hunn mei Waffen Doheem wei d\u2019Police. Ech hunn och Granaten. Ech kommen mat menger Granat zer\u00e9ck a sprengen de ganzen Bureau an d\u2019Luucht\u00bb. Les termes grossiers t\u00e9moignent d\u2019un manque de respect \u00e0 l\u2019\u00e9gard des agents de police et sont d\u00e8s lors constitutifs d\u2019un outrage. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens des infractions d\u2019outrage\u00e0 agents telles que libell\u00e9es sub.Cdans le renvoi annex\u00e9 \u00e0 la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 septembre 2025. 2.4)Quant\u00e0 l\u2019infraction de destruction de cl\u00f4tureurbaine libell\u00e9es sub.D L\u2019article 545 du Code p\u00e9nal incrimine quiconque aura d\u00e9truit des cl\u00f4tures rurales ou urbaines, de quelques mat\u00e9riaux qu'elles soient faites. Le mot "cl\u00f4ture" doit \u00eatre entendu dans son acceptation la plus \u00e9tendue, il comprend tout ouvrage, de quelques mat\u00e9riaux qu'il soit fait, destin\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher qu'on ne s'introduise dans des \u00e9difices ou maisons, ou \u00e0 d\u00e9limiter les h\u00e9ritages ruraux ou les chemins publics. L'article 545 s'applique aux cl\u00f4tures int\u00e9rieures et aux cl\u00f4tures ext\u00e9rieures; il punit le bris de cl\u00f4ture de l'int\u00e9rieur \u00e0 l'ext\u00e9rieur, comme le bris de cl\u00f4ture de l'ext\u00e9rieur vers l'int\u00e9rieur (Nypels et Servais, t. IV, p. 336). D'apr\u00e8s les jurisprudences belges et fran\u00e7aises tombent \u00e9galement sous l'effet de cet article le bris des cl\u00f4tures sises \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une maison divis\u00e9e en plusieurs entit\u00e9s distinctes et s\u00e9par\u00e9es (Li\u00e8ge, 16.2.1894, Jurispr. Cour de Li\u00e8ge, 1894, 66; Beltjens, Droit criminel belge, v\u00b0 destruction de cl\u00f4ture; Nypels et Servais sub article 545). L\u2019article ne d\u00e9finissant pas ce qu\u2019il faut entendre par cl\u00f4ture, le juge du fond d\u00e9cide souverainement si l\u2019objet d\u00e9truit constitue ou non une cl\u00f4ture. En l\u2019esp\u00e8ce, il est question de la porte s\u00e9parant les toilettes du reste de la maison. S\u2019il est vrai qu\u2019elle sert \u00e0 d\u00e9limiter deux pi\u00e8ces de la maison, elle n\u2019est toutefois pas destin\u00e9e \u00e0 \u00e9viter que des personnes non autoris\u00e9es ne puissent s\u2019introduire dans la maisonet n\u2019est d\u00e8s lors pas \u00e0 qualifier de cl\u00f4ture au sens de l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal. En outre, il ne r\u00e9sulte pas du dossier r\u00e9pressif que la porte en question aurait \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement d\u00e9truite, mais uniquement qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e. PERSONNE1.)est partant \u00e0 acquitter de l\u2019infractiontelle quelibell\u00e9e sub.D.dans le renvoi annex\u00e9 \u00e0 la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 septembre 2025.<\/p>\n

19 R\u00e9capitulatif: Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, et le doute le plus l\u00e9ger devant profiter au pr\u00e9venu, il y a partant lieud\u2019acquitterPERSONNE1.): \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, A.COUPS ET BLESSURES SUR MEMBRE DE FAMILLE depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment -le 23 octobre 2018 vers 9.00 heures, -le 4 ao\u00fbt 2019 vers 9.00 heures, -le 8 ao\u00fbt 2019 vers 17.00 heures et -le 3 novembre 2019 vers10.15 heures, dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, respectivement \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une incapacit\u00e9de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 1.PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0 Luxembourg, partant la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment -en la prenant par le cou pour la pousser contre le mur et lui causer une lac\u00e9ration au niveau du front tout en serrant aussi fort au niveau du cou qu\u2019elle ne r\u00e9ussissait plus, pendant un moment, \u00e0 respirer, de m\u00eame qu\u2019en la prenant violemment par les bras,de sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et du genou droit (PV num\u00e9ro 41408\/2018 du 23 octobre 2018) et -en la tirant par les cheveux et en poussant sa t\u00eate contre le canap\u00e9 pour ensuite lui donner des coups de poing au niveau de l\u2019arri\u00e8re-t\u00eate et au niveau des c\u00f4tes, ainsi qu\u2019en la frappant avec un tabouret, de sorte \u00e0 lui causer des douleurs au niveau de lajambe et du pied droits, ainsi qu\u2019au bras droit et \u00e0 l\u2019\u00e9paule gauche, de m\u00eame que des maux de t\u00eate (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019), respectivement \u00e0 2.PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), partant le fr\u00e8re de l\u2019auteur, notamment, -en lui donnant plusieurs coups de poing dans le visage, ainsi qu\u2019un coup de couteau de sorte \u00e0 le blesser au niveau du bras, de m\u00eame qu\u2019en le mordant (PV num\u00e9ro 13657\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019)et<\/p>\n

20 -en le secouant violemment (PV num\u00e9ro 15135\/2019 du 3 novembre 2019), avec la circonstance que ces coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019incapacit\u00e9s de travail personnel, dont une incapacit\u00e9 de travail personnel de cinq jours concernantPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, prescrite le 4 ao\u00fbt 2019 par le Dr. Yann HOFFMANN (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019), subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, respectivement \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 1.PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0 Luxembourg, partant la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment -en la prenant par le cou pour la pousser contre le mur et lui causer une lac\u00e9ration au niveau du front tout en serrant aussi fort au niveau du cou qu\u2019elle ne r\u00e9ussissait plus, pendant un moment, \u00e0 respirer, de m\u00eame qu\u2019en la prenant violemment par les bras,de sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et du genou droit (PV num\u00e9ro 41408\/2018 du 23 octobre 2018) et -en la tirant par les cheveux et en poussant sa t\u00eate contre le canap\u00e9 pour ensuite lui donner des coups de poing au niveau de l\u2019arri\u00e8re-t\u00eate et au niveau des c\u00f4tes, ainsi qu\u2019en la frappant avec un tabouret, de sorte \u00e0 lui causer des douleurs au niveau de lajambe et du pied droits, ainsi qu\u2019au bras droit et \u00e0 l\u2019\u00e9paule gauche, de m\u00eame que des maux de t\u00eate (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019), plus subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment -en la prenant par le cou pour la pousser contre le mur et lui causer une lac\u00e9ration au niveau du front tout en serrant aussi fort au niveau du cou qu\u2019elle ne r\u00e9ussissait plus, pendant un moment, \u00e0 respirer, de m\u00eame qu\u2019en la prenant violemment par les bras,de sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et du genou droit (PV num\u00e9ro 41408\/2018 du 23 octobre 2018) et -en la tirant par les cheveux et en poussant sa t\u00eate contre le canap\u00e9 pour ensuite lui donner des coups de poing au niveau de l\u2019arri\u00e8re-t\u00eate et au niveau des c\u00f4tes, ainsi qu\u2019en la frappant avec un tabouret, de sorte \u00e0 lui causer des douleurs au niveau de lajambe et du pied droits, ainsi qu\u2019au bras droit et \u00e0 l\u2019\u00e9paule gauche, de m\u00eame que des maux de t\u00eate (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019),<\/p>\n

21 avec la circonstance que ces coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019incapacit\u00e9s de travail personnel, dont une incapacit\u00e9 de travail personnel de cinq jours prescrite le 4 ao\u00fbt 2019 par le Dr. Yann HOFFMANN (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019) B.MENACES D\u2019ATTENTAT 1.Menaces verbales depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notammentle 23 octobre 2018 vers 9.00 heures, dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, sans ordre ni condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gardd\u2019un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, de l\u2019un de ses parents adoptifs, d\u2019un descendant, d\u2019un fr\u00e8re ou d\u2019une s\u0153ur du conjoint ou du conjoint divorc\u00e9 ou de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 de mort 2.PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0 LuxembourgetPERSONNE6.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0 Luxembourg, partant la m\u00e8re et la s\u0153ur de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en disant \u00e0 au moins deux reprises qu\u2019il allait les tuer, partant d\u2019avoir \u00e9mis des menaces verbales de mort (PV num\u00e9ro 41408 du 23 octobre 2018et PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019). D.DESTRUCTION DE CL\u00d4TURE URBAINE le 3 novembre 2019 vers 10.15 heures, dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, en tout ou en partie, d\u00e9truit des cl\u00f4tures urbaines ou rurales, de quelques mat\u00e9riaux qu\u2019elles soient faites, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir partiellement d\u00e9truit une porte menant vers lestoilettes, partant une cl\u00f4ture urbaine, en portant des coups sur ladite porte.\u00bb Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE1.) est partantconvaincu: \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

22 A.COUPS ET BLESSURES depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment -le 23 octobre 2018 vers 9.00 heures, -le 4 ao\u00fbt 2019 vers 9.00 heures, -le 8 ao\u00fbt 2019 vers 17.00 heures et -le 3 novembre 2019 vers10.15 heures, dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), 1)en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), partant le fr\u00e8re de l\u2019auteur, notamment, -en lui donnant plusieurs coups de poing dans le visage, ainsi qu\u2019un coup de couteau de sorte \u00e0 le blesser au niveau du bras, de m\u00eame qu\u2019en le mordant (PV num\u00e9ro 13657\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019)et -en le secouant violemment (PV num\u00e9ro 15135\/2019 du 3 novembre 2019), 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.),n\u00e9e leDATE2.)\u00e0Luxembourg,notamment -en la prenant par le cou pour la pousser contre le mur et lui causer une lac\u00e9ration au niveau du front tout en serrant aussi fort au niveau du cou qu\u2019elle ne r\u00e9ussissait plus, pendant un moment, \u00e0 respirer, de m\u00eame qu\u2019en la prenant violemment par les bras,de sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et du genou droit (PV num\u00e9ro 41408\/2018 du 23 octobre 2018) et -en la tirant par les cheveux et en poussant sa t\u00eate contre le canap\u00e9 pour ensuite lui donner des coups de poing au niveau de l\u2019arri\u00e8re-t\u00eate et au niveau des c\u00f4tes, ainsi qu\u2019en la frappant avec un tabouret, de sorte \u00e0 lui causer des douleurs au niveau de lajambe et du pied droits, ainsi qu\u2019au bras droit et \u00e0 l\u2019\u00e9paule gauche, de m\u00eame que des maux de t\u00eate (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du 4 ao\u00fbt 2019). B.MENACES D\u2019ATTENTAT<\/p>\n

23 1.Menaces verbales 1.1. Depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment le 4 ao\u00fbt 2019 vers 9.00 heures dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, sans ordre ni condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 de mortPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu ensemble. Notamment en lui disant qu\u2019il allait la tuer \u00e0 l\u2019aide d\u2019un d\u00e9bris de verre qu\u2019il tenait \u00e0 la main, partant d\u2019avoir \u00e9mis des menaces verbales de mort (PV num\u00e9ro 13579\/2019 du4 ao\u00fbt 2019), 1.2. Depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment le 15 d\u00e9cembre 2018 vers 12.00 heures, dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, sans ordre ni condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou de l\u2019un de ses parents adoptifs, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 de mort sa m\u00e8re,PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0 ADRESSE3.), en lui disant qu\u2019il poss\u00e9derait un revolver avec lequel il allait la tuer et qu\u2019il allait mettre la maison en feu, partant d\u2019avoir \u00e9mis des menaces verbales de mort (PV num\u00e9ro 11541\/2018 du 15 d\u00e9cembre 2018), 1.3. Depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment le 3 novembre 2109 vers 10.15 heures,dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, sans ordre ni condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un fr\u00e8re ou d\u2019une s\u0153ur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 de mort son fr\u00e8re,PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en lui disant verbalement \u00abech br\u00e9ngen dech em\u00bb, ainsi qu\u2019en disant aupr\u00e8s de l\u2019agent de la Police Grand-DucalePERSONNE7.)\u00abEch w\u00e4rt mai Brudder embr\u00ebngen, w\u00ebll e mir dat hei<\/p>\n

24 ugedoen huet\u00bb, partant d\u2019avoir \u00e9mis des menaces verbales de mort (PV num\u00e9ro 1513\/2019 du 3 novembre 2019), 2.Menaces par gestes 2.1. Depuis un tempsind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment le 4 ao\u00fbt 2019 vers 9.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 329 alin\u00e9a 2 d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de mort par gestesPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement, notamment en lu tenant un d\u00e9bris de verre devant le visage et en disant qu\u2019il allait la tuer, 2.2 Depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment le 15 d\u00e9cembre 2018 vers 12.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de coups et blessures volontaires sa m\u00e8rePERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en jetant pleins d\u2019objets dont des chaises envers elle, ainsi qu\u2019en s\u2019approchant \u00e0 plusieurs reprises de mani\u00e8re agressive d\u2019elle et en la poursuivant lorsqu\u2019elle voulait prendre la fuite (PV num\u00e9ro 11541\/2018 du 15 d\u00e9cembre 2018), C.OUTRAGE \u00c0 AGENT depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises et notamment -le 23 octobre 2018 vers 9.00 heures, -le 8 ao\u00fbt 2019 vers 17.00 heures et -le 3 novembre 2019 vers 10.15 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, etnotamment \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir outrag\u00e9 par paroles, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dirig\u00e9s contre un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, ou conte toute autre<\/p>\n

25 personne ayantun caract\u00e8re public, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir outrag\u00e9 -par paroles dirig\u00e9es contre les agents de la Police Grand-DucalePERSONNE8.) etPERSONNE9.)dans l\u2019exercice de leurs fonctions en les injuriant par les termes \u00abAh do sin se, d\u2019Wichser\u00bb et \u00abWichser\u00bb (PV num\u00e9ro 41409 du 23 octobre 2018), -par paroles et par menaces dirig\u00e9es contre les agentsPERSONNE10.), PERSONNE11.),PERSONNE12.),PERSONNE13.)etPERSONNE14.)dans l\u2019exercice de leurs fonctions, oen leur disant notamment \u00abFils de pute,bouge an g\u00e9i f\u00e9ck deng Rass. Dir sidd all sale Puten, ech stierwen l\u00e9iwer wei sou een sch\u00e9iss Flic ze sinn, lutsch m\u00e4in Schwanz\u00bb et oenfaisant le geste du coupe-t\u00eateen direction des m\u00eames agents (PV num\u00e9ro 13657\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019), -par paroles dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des agents de police Grand-Ducale PERSONNE20.)etPERSONNE16.), dans l\u2019exercice de leurs fonctions, en les injuriant par les termes \u00abOarschwichser\u00bb (PV num\u00e9ro 23012\/2019 du 8 ao\u00fbt 2019) et -par menaces dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019agent de la Police Grand-Ducale PERSONNE7.), dans l\u2019exercice de ses fonctions, en lui disant \u00abEch hunn mei Waffen Doheem wei d\u2019Police. Ech hunn och Granaten. Ech kommen mat menger Granat zer\u00e9ck a sprengen de ganzen Bureau an d\u2019Luucht\u00bb (PV num\u00e9ro 15135\/2019 du 3 novembre 2019).\u00bb 3)Quant \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal L\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal dispose que \u00abLa personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes demeure punissable, toutefois la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu\u2019elle d\u00e9termine la peine\u00bb. Il appert des travaux parlementaires que l\u2019article 71-1 envisage l\u2019hypoth\u00e8se des personnes atteintes d\u2019un trouble mental ayant simplement alt\u00e9r\u00e9 leur discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de leurs actes, que l\u2019on qualifie parfois de \u00abanormaux mentaux\u00bb ou de \u00abdemi-fous\u00bb, hypoth\u00e8se qui n\u2019\u00e9tait pas trait\u00e9e par l\u2019article 71 avant la loi du 8 ao\u00fbt 2000 (Doc.parl. 4457, commentaire des articles, p.8). Il appert encore des travaux parlementaires de cette loi que les juridictions ayant reconnu que le pr\u00e9venu \u00e9tait atteint au moment des faits de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes, restent libres dans la d\u00e9termination de la peine ; la seule limite impos\u00e9e \u00e9tant l\u2019impossibilit\u00e9 de prononcer le maximum de la peine encourue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tenant compte des r\u00e8gles sur le concours d\u2019infraction (Doc.parl. 4457, avis du Conseil d\u2019\u00c9tat, p. 14).<\/p>\n

26 Le trouble mental dont une personne pr\u00e9tend souffrir, n\u2019entra\u00eene l\u2019irresponsabilit\u00e9 de l\u2019auteur qu\u2019\u00e0 trois conditions : 1. il doit \u00eatre total, 2. il doit \u00eatre contemporain de l\u2019acte d\u00e9lictueux, 3. il ne doit pas r\u00e9sulter d\u2019une faute ant\u00e9rieure de l\u2019agent. En ce qui concerne la premi\u00e8re condition, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019individu reste enti\u00e8re dans tous les cas o\u00f9 l\u2019article 71 du Code p\u00e9nal ne permet pas de l\u2019\u00e9carter en totalit\u00e9. Aux termes de l\u2019article 71-1, introduit dans le Code p\u00e9nal par une loi du8 ao\u00fbt 2000, le Tribunal tiendra compte du trouble mental ayant affect\u00e9 l\u2019auteur en tant que circonstance att\u00e9nuante. Compte tenu des conclusions de l\u2019expert Dr Marc GLEIS, il convient de faire application en l\u2019esp\u00e8ce de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, alors qu\u2019il est \u00e9tabli que lepr\u00e9venu \u00e9tait atteint au moment des faits de certains troubles ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. 4)La peine Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuse trouventtoutesen concours r\u00e9el, \u00e0 l\u2019exception des infractions de la menace verbale et de la menace par geste commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE2.), qui se trouvent en concours id\u00e9al. Il convient partant d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. L\u2019outrage par paroles contre un agent d\u00e9positaire de la force public dans l\u2019exercice de ces fonctions est r\u00e9prim\u00e9 par l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal d'un emprisonnement dehuitjours \u00e0un mois et d'une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. Aux termes de l\u2019article 327, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de menaces d\u2019attentat puni d\u2019une peine criminelle sans ordre ni condition est punie d\u2019un emprisonnement detroismois \u00e0deuxans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. Les articles 327, alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal punissent d'un emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d'une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros quiconque aura, soit verbalement, soitpar \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue,sans ordre ou condition, menac\u00e9 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou l\u2019un de ses parents adoptifsainsi qu\u2019un fr\u00e8re ou une s\u0153ur d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle. L\u2019article 329, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal sanctionne la menace par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros. Les articles 329, alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal punissent d'un emprisonnement desix mois \u00e0 unan et d'une amende de251euros \u00e0 3.000 eurosquiconque aura, par gestes ou embl\u00e8mes menac\u00e9, un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou l\u2019un de ses parents adoptifs ainsi qu\u2019un fr\u00e8re ou une<\/p>\n

27 s\u0153ur d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois. L\u2019article 398 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de 8 jours \u00e0 6 mois et une amende de 251 euros \u00e0 1.000 euros, ou une de ces peines seulement, pourcelui qui aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups. L\u2019article 409 du Code p\u00e9nal r\u00e9prime l\u2019auteur de coups et blessures enversunfr\u00e8re ou une s\u0153ur, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vuepar l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.), le Tribunal tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sacharge et d\u2019autre part de sa situation personnelle ainsi que de ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. Compte tenu dece qui pr\u00e9c\u00e8de,de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuet en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnableainsi que de l\u2019application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal,le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementdedouze (12) moiset\u00e0 uneamendedemille (1.000) euros. Comme le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal,il y a lieu d\u2019assortir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la peine d\u2019emprisonnement d\u2019un sursis probatoireaux conditions plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dispositif. Il y a lieu d\u2019ordonner,par mesure de s\u00e9curit\u00e9, laconfiscationducouteau pliant de la marque Ghillie d\u2019une langueur totale de 17 cm saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 13656 dress\u00e9 en date du 8 ao\u00fbt 2019 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). PARCESMOTIFS: le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuet son mandataireentendus enleursexplications et moyens de d\u00e9fense etlarepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions,le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef des infractions non retenues \u00e0 sa charge; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge,par application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze(12)mois; ditqu'il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 sonencontreetplacePERSONNE1.)pour une dur\u00e9e decinq (5)anssous le r\u00e9gime dusursis probatoireen lui imposant les conditions suivantes : \u2022suivre un traitement psychiatrique ou psychologique comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res et rapproch\u00e9es en vue du traitement de sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcooletaux stup\u00e9fiants, sinon<\/p>\n

28 de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter et justifier de ce traitement par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les six mois au service du Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation dusursis probatoire sera facultative; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction serontprononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article56 al.2 du Code p\u00e9nal; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peinecriminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge,par application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal,\u00e0 une amende demille (1.000) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0147,97euros; f i x ela dur\u00e9e de lacontrainte par corpsen cas de non-paiement de l'amende \u00e0dix (10) jours; o r d o n n e,par mesure de s\u00e9curit\u00e9,la confiscationdu couteau pliant de la marque Ghillie d\u2019une langueur totale de 17 cm saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 13656 dress\u00e9 en date du 8 ao\u00fbt 2019 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gionSud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Par application des articles14,15, 16, 27, 28, 29, 30,31,60,65,66,71-1,276,327,329,330-1, 398et409duCodep\u00e9nal,des articles1,3-6, 155,179, 182,184,189, 190, 190-1,191,194,195, 196,629\u00e0634-1duCodede proc\u00e9durep\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par le vice- pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Tania NEY,vice-pr\u00e9sident, Kim MEIS, juge et Laure HOFFELD, juge, et prononc\u00e9 par levice-pr\u00e9sidenten audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement \u00e0<\/p>\n

29 Luxembourg, en pr\u00e9sence deMartine WODELET, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, etde Chantal REULAND, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exceptionde larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de cejour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Jugement no3013\/2025 Not.30784\/19\/CD 3 x ex.p\/s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, a rendu lejugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Luxembourg), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant en personne, assist\u00e9 par\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,23061,8576,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-619293","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugement","kji_keyword-novembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 12 novembre 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2025-9\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 12 novembre 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugement no3013\/2025 Not.30784\/19\/CD 3 x ex.p\/s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, a rendu lejugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Luxembourg), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant en personne, assist\u00e9 par\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2025-9\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T06:50:26+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"65 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2025-9\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2025-9\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 12 novembre 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T06:50:22+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T06:50:26+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2025-9\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2025-9\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2025-9\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 12 novembre 2025\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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