{"id":619409,"date":"2026-04-20T08:55:48","date_gmt":"2026-04-20T06:55:48","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mars-2025-6\/"},"modified":"2026-04-20T08:55:52","modified_gmt":"2026-04-20T06:55:52","slug":"tribunal-darrondissement-13-mars-2025-6","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mars-2025-6\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 mars 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI29\/2025 Not.:38422\/23\/CD 3xr\u00e9cl.(s.prob.part) 1x art. 11 Audience publique du13 mars 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Portugal), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de 1)la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Etude SADLERs.\u00e0.r.l.,\u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE2.), repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions, inscrite au RCSL sous le num\u00e9ro B275043, inscrite \u00e0 la liste V du Tableau de l\u2019Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLER, avocat \u00e0 la Cour,agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocdePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.),demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), 2)la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Etude d\u2019Avocats PIERRET & Associ\u00e9ss.\u00e0.r.l.,inscrite \u00e0 la liste V du Tableau de l\u2019Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- ADRESSE4.), immatricul\u00e9e auRCSL sous le n\u00b0B263981, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetreAnouck EWERLING, avocat \u00e0 la Cour,agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocde lamineure PERSONNE3.),n\u00e9e leDATE3.),demeurant \u00e0L-ADRESSE5.), partiescivilesconstitu\u00e9escontre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

2 FAITS : Par citation du17 janvier 2025,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publiquedu 4 f\u00e9vrier 2025devantlaChambre criminellede ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surlespr\u00e9ventionssuivantes: atteintes\u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commisespar un des parents sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans; atteintes\u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commisespar un des parents sur un mineur\u00e0 l\u2019aide de violences ou menaces, sinon atteintes\u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commisespar un des parentssur un mineur;viols sur mineur par un des parents; atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commises par un des parents sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans\u00e0 l\u2019aide de violences ou menaces, sinon atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commises par un des parents sur un mineur\u00e2g\u00e9 de moins de treize ans; tentative de viol sur mineur commis par un des parents. A l\u2019appel de la cause \u00e0l\u2019audiencepublique, levice-pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Marina MARQUES PINA, luidonna connaissance del\u2019acte qui a saisila Chambre criminelleet l\u2019informa de ses droitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer lui-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu ensesexplications. Lest\u00e9moins-expertsDr. Marc GLEISetPERSONNE4.)furent entendusenleurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Le t\u00e9moinJean Mathias WINTERfut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hoc,se constitua partiecivile au nom et pour comptede PERSONNE2.),contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLERd\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de sa demande civile. Ma\u00eetre Anouck EWERLING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hoc,se constitua partiecivile au nom et pour comptede la mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.),contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

3 Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetre Anouck EWERLINGd\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de sa demande civile. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9entendu en ses explicationset moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,David GROBER,premier substitutdu Procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreNicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public r\u00e9pliqua. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. LaChambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTquisuit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du17 janvier 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du17 janvier 2025\u00e0 laSOCIETE1.)en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro1512\/24(V e )rendue en date du4 d\u00e9cembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.)devant une Chambre criminelle du m\u00eame Tribunal du chef d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commises par un des parents sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commises par un des parents sur un mineur \u00e0 l\u2019aide de violences ou menaces, sinond\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commises par un des parentssur un mineur, deviols sur mineur par un des parents, d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commises par un des parents sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans\u00e0 l\u2019aide de violences ou menaces, sinond\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commises par un des parents sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize anset detentative de viol sur mineur commis par un des parents. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise neuropsychiatriquedress\u00e9 par le Dr. Marc GLEIS en date du 15 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n

4 Vu le rapport d\u2019expertisepsychologique concernantla mineurePERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.)dress\u00e9 par le psychologuePERSONNE4.)en date du22 juillet 2024. Vu le rapport d\u2019expertisepsychologique concernantPERSONNE2.)dress\u00e9 par le psychologuePERSONNE4.)en date du30 juillet 2024. Vules proc\u00e8s-verbaux et rapportsdress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale. I.AU PENAL Selon les termes de l\u2019ordonnance de renvoi ensemble le r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public, il est reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir: \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, I. ConcernantPERSONNE2.) 1. Depuis un temps non encore prescrit, et notamment \u00e0 partir del\u2019ann\u00e9e 2014, sinon 2015, jusqu\u2019au 1 er d\u00e9cembre 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L- ADRESSE5.), ainsi qu\u2019au Portugal, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 372ter paragraphes 1 et 3 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corpsd\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise sur ou \u00e0 l'aide d'un mineur qui \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE6.), partant sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, notamment en l'attouchant au niveau des seins et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, qu\u2019elle y ait consenti ou non, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, 2. Depuis le 2 d\u00e9cembre 2018 jusqu'\u00e0 l'ann\u00e9e 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE5.), ainsi qu\u2019au Portugal, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 372 et 372ter paragraphes 1 et 3 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corpsd\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif,<\/p>\n

5 avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise avec violence ou menace, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en l'attouchant au niveau des seins et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, qu\u2019elle y ait consenti ou non, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide de violences ou menaces, notamment en prenant la victime par la t\u00eate et en la poussant en direction de son p\u00e9nis, et avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, subsidiairement, en infraction aux articles 372 et 372ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelquenature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corps d\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en l'attouchant au niveau des seins et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, qu\u2019elle y ait consenti ou non, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, 3. Depuis un temps non encore prescrit et notamment \u00e0 partir de l'ann\u00e9e 2015 jusqu'\u00e0 l'ann\u00e9e 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 375ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit, et par quelque moyen que ce soit, qu\u2019il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, \u00e0 l\u2019aide notamment du sexe, d\u2019un objet ou d\u2019un doigt, commis sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou sur le corps d\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019un des parents, un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en p\u00e9n\u00e9trant avec son doigt le vagin de cette derni\u00e8re et en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis la bouche de cette derni\u00e8re, qu\u2019elle y ait consenti ou non, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis par son p\u00e8re, II.ConcernantPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.) 1. Depuis un temps non encore prescrit, et notamment \u00e0 partir de l'ann\u00e9e 2021 jusqu'au 21 janvier 2022 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE7.), ainsi qu\u2019au Portugal, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, a) principalement, en infraction aux articles 372 et 372ter paragraphes 1 et 4 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

6 d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corpsd\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise avec violence ou menace, sur le mineur qui \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE8.)(B), partant sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, notamment en l'embrassant sur la bouche, en lui su\u00e7ant les seins, en l'attouchant au niveau des seins, des fesses et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, qu\u2019elle y ait consenti ou non, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide de violences ou menaces, notamment en appliquant de la force \u00e0 l'encontre de la victime, et avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, subsidiairement, en infraction aux articles 372 et372ter paragraphes 1 et 3 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corpsd\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, avec lacirconstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise sur ou \u00e0 l'aide d'un mineur qui \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, notamment en l'embrassant sur la bouche, en lui su\u00e7ant les seins, en l'attouchant au niveau des seins, des fesses et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, qu\u2019elle y ait consenti ou non, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, b) en infraction \u00e0 l\u2019article 375ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit, et par quelque moyen que ce soit, qu\u2019il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, \u00e0 l\u2019aide notamment du sexe, d\u2019un objet ou d\u2019un doigt, commis sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou sur le corps d\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019un des parents, un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis la bouche de cette derni\u00e8re, qu\u2019elle y ait consenti ou non, avec la circonstance que les actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle ont \u00e9t\u00e9 commis par son p\u00e8re,<\/p>\n

7 2. Depuis un temps non encore prescrit, et notamment \u00e0 partir du 22 janvier2022 jusqu\u2019aumois de septembre 2023, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE7.), ainsi qu\u2019au Portugal, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, a) principalement, en infraction aux articles 372 et 372ter paragraphes 1 et 3 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corpsd\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise avec violence ou menace, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en l'embrassant sur la bouche, en lui su\u00e7ant les seins, en l'attouchant au niveau des seins, des fesses et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, qu\u2019elle y ait consenti ou non, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide de violences ou menaces, notamment en appliquant de laforce \u00e0 l'encontre de la victime, et avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, subsidiairement, en infraction aux articles 372 et 372ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corpsd\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en l'embrassant sur la bouche, en lui su\u00e7ant les seins, en l'attouchant au niveau des seins, des fesses et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, qu\u2019elle y ait consenti ou non, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, b) en infraction \u00e0 l\u2019article 375ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit, et par quelque moyen que ce soit, qu\u2019il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, \u00e0 l\u2019aide notamment du sexe, d\u2019un objet ou d\u2019un doigt, commis sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou sur le corps d\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019un des parents, un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis la bouche de cette derni\u00e8re, qu\u2019elle y ait consenti ou non, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par son p\u00e8re,<\/p>\n

8 c) en infraction aux articles 51, 52 et 375ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit, et par quelque moyen que ce soit, qu\u2019il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, \u00e0 l\u2019aide notamment du sexe, d\u2019un objet ou d\u2019un doigt, commis sur un mineur ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou sur le corps d\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, avec la circonstance que la tentative de l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019un des parents, un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en tentant de p\u00e9n\u00e9trer le vagin de la mineure avec son doigt, avec la circonstance que la tentative de viol a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re \u00bb. 1.Les faits Le 23 octobre 2023,PERSONNE2.)s\u2019est rendue ensemble avec son compagnon, PERSONNE5.)au commissariat de policed\u2019ADRESSE6.), afin de d\u00e9noncer les attouchements sexuels qu\u2019elle subissait depuis plusieurs ann\u00e9es de la part de son p\u00e8re, PERSONNE1.). En raison de leur comp\u00e9tence sp\u00e9cifique, les enqu\u00eateurs du service de la protection de la jeunesse et des infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel de la police judiciaire ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s et se sont charg\u00e9s du suivi. Le m\u00eame jour,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e par les enqu\u00eateurs et a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle subissait des attouchementset abussexuels de la part de son p\u00e8re depuis plusieurs ann\u00e9es, mais ayant \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que sa s\u0153ur,PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), subissait le m\u00eame sort, elle avait d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9noncer les agissements de son p\u00e8re aux autorit\u00e9s. Elle a expliqu\u00e9 que son p\u00e8re a commenc\u00e9 les attouchementset abuslorsqu\u2019elle fr\u00e9quentait la cinqui\u00e8me ann\u00e9e primaire, soit \u00e0 partir de ses neuf ou dix ans, et plus particuli\u00e8rement lorsque ses seins ont commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper et qu\u2019elle a eu ses menstruations. Il profitait des jours lors desquels sa m\u00e8re travaillait plus tard etelle a expliqu\u00e9que les attouchementset abus\u00e9taient plus fr\u00e9quents lorsque son p\u00e8re et sa m\u00e8re s\u2019\u00e9taient disput\u00e9s.Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 que les attouchementset abusintervenaient de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re, parfois il arrivait qu\u2019il n\u2019y en aitpas et certains mois, il pouvait y en avoir quatre ou cinq. PERSONNE2.)a indiqu\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but, elle avait essay\u00e9 de r\u00e9sister et de se d\u00e9fendre en enlevant par exemple la main de son p\u00e8re de son sein ou de son vagin, mais son p\u00e8re \u00e9tait plus fort et n\u2019acceptait pas son opposition, de sorte qu\u2019elle s\u2019y r\u00e9signa. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 avoir peur de lui, alors qu\u2019il pouvait se montrer agressif verbalement. Elle a expliqu\u00e9 se rappeler de la premi\u00e8refois o\u00f9 son p\u00e8re avait gliss\u00e9 sa main sous son pullover et avait touch\u00e9 ses seins et malgr\u00e9 lui avoir dit qu\u2019elle ne voulait pas qu\u2019il fasse cela, il avait continu\u00e9.<\/p>\n

9 Elle a \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence aux weekends lorsqu\u2019elle \u00e9tait plus petite et qu\u2019elle \u00e9tait ensemble avec sa s\u0153ur et ses parents dans le lit parental. Elle devait alors toujours se coucher \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son p\u00e8re qui profitait du fait que la couverture cache son corps pour toucher son vagin. PERSONNE2.)a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les situations lors desquelles sa s\u0153ur, PERSONNE3.)qui dormait en haut du lit superpos\u00e9, appelait son p\u00e8re dans la chambre pour discuter. Celui-ci venait alors, se tournait vers le lit superpos\u00e9 et pendant qu\u2019il discutait avecPERSONNE3.), il ouvrait son pantalon et prenait la main de PERSONNE2.)pour la poser sur son p\u00e9nis. PERSONNE2.)ne devait pas seulement masturber son p\u00e8re, mais a \u00e9galement expos\u00e9 qu\u2019il arrivait que ce dernier prenne sa t\u00eate pour ladirigervers son p\u00e9nis, afin qu\u2019elle lui fasse une fellation. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019avant d\u2019\u00e9jaculer, elle sortait le p\u00e9nis de sa bouche et qu\u2019il \u00e9jaculait sur son ventre, ensuite il nettoyait le sperme \u00e0 l\u2019aide d\u2019une chaussette ou d\u2019un v\u00eatement. Elle a encore expliqu\u00e9qu\u2019\u00e0 partir de ses douze ans, il avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 son vagin avec ses doigts. Elle a ainsi fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un moment o\u00f9il avait \u00e9cart\u00e9 ses jambes pour ins\u00e9rer sa main dans sa culotte puis toucher son clitoris et p\u00e9n\u00e9trer son vagin avec un doigt. Elle a pr\u00e9cis\u00e9avoir senti le doigt \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son vagin et a encore mentionn\u00e9qu\u2019\u00e0 chaque fois qu\u2019il commettait un abus, il touchait aussi ses seins. Elle a encore fait r\u00e9f\u00e9rence aux vacances au Portugal courant de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente o\u00f9 elle avait remarqu\u00e9 que la couverteau-dessus de son p\u00e8re et de sa s\u0153ur bougeait. Elle s\u2019est cependant convaincuequ\u2019elle s\u2019\u00e9tait fait des illusions. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait aussi fait l\u2019objet d\u2019attouchementset abussexuels de la part de son p\u00e8re au Portugal. Finalement, elle a expliqu\u00e9 que les attouchementset abusont arr\u00eat\u00e9 lorsqu\u2019elle avait 14 ou 15 ans, et plus particuli\u00e8rement lorsqu\u2019elle a eu une premi\u00e8re relation amoureuse. Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)au commissariat de police d\u2019Esch-sur- Alzette, les enqu\u00eateurs ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9sa s\u0153ur,PERSONNE3.),\u00e0 l\u2019\u00e9cole en vue de proc\u00e9der \u00e0 son audition. PERSONNE3.)a ainsi \u00e9galement \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e le 23 octobre 2023et a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre \u00e9galement victime d\u2019attouchementset d\u2019abus sexuelsde la part de son p\u00e8re. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 en avoir discut\u00e9 avec le compagnon de sa s\u0153ur,PERSONNE5.), mais ne pas avoir r\u00e9ussi \u00e0 en parler \u00e0 sa s\u0153ur, alors qu\u2019elle n\u2019aurait pas support\u00e9 de la voir pleurer. Concernant les attouchements,PERSONNE3.)a expliqu\u00e9qu\u2019ils ont commenc\u00e9 un an apr\u00e8s sa troisi\u00e8me op\u00e9ration, soit vers \u00e0 l\u2019\u00e2ge de douze ans, etque son p\u00e8re la for\u00e7ait \u00e0 toucher son p\u00e9nis et \u00e0 le masturber, respectivement de lui faire une fellation. Il lui enlevait \u00e9galement son soutien-gorge et lui touchait les seins lorsqu\u2019il lui faisait un c\u00e2lin pour lui souhaiter une bonne nuit. Il l\u2019embrassait aussi parfois surla bouche.<\/p>\n

10 PERSONNE3.)a soulign\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019avait forc\u00e9een lui disant notamment en portugais qu\u2019elle \u00e9tait oblig\u00e9e de le faire, respectivement qu\u2019il prenait sa t\u00eate et la poussait vers son p\u00e9nis ou il tenait ses cheveux et effectuait des pressions vers le bas et tirait la t\u00eate vers le haut lorsqu\u2019elle avait son p\u00e9nis en bouche. Quand il en avait assez, il lui disait d\u2019arr\u00eater et de le masturber. Elle a estim\u00e9 que ces attouchements arrivaient deux \u00e0 trois fois par mois. Elle a \u00e9voqu\u00e9 la premi\u00e8re fois o\u00f9 elle \u00e9tait all\u00e9e dans la chambre \u00e0 coucher parentale, afin de souhaiter une bonne nuit \u00e0 son p\u00e8re. Ce dernier regardant un film, elle s\u2019\u00e9tait couch\u00e9e dans le lit parental pour regarder le film avec lui. Il a alors commenc\u00e9\u00e0 la toucher, puis l\u2019a forc\u00e9e \u00e0 toucher son p\u00e9nis avec la main. Elle n\u2019a su qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de treize ans, lorsqu\u2019elle a eu un cours d\u2019\u00e9ducation sexuelle \u00e0 l\u2019\u00e9cole, que ce que son p\u00e8re avait fait \u00e9tait grave. PERSONNE3.)a encore indiqu\u00e9 que lorsque son p\u00e8re a commenc\u00e9 avec les attouchements, ses seins n\u2019\u00e9taient pas encore fort d\u00e9velopp\u00e9s et qu\u2019il les touchait non seulement avec ses mains, mais \u00e9galement avec la bouche. Il su\u00e7ait alors ses seins et PERSONNE3.)a fait la comparaison avec un b\u00e9b\u00e9 qui est allait\u00e9. Le dernier abusa \u00e9t\u00e9 commisune ou deux semaines avant que l\u2019\u00e9cole ne recommence en septembre 2023. Son p\u00e8re avait alors essay\u00e9 d\u2019introduire ses doigts dans son vagin. Elle avait cependant serr\u00e9 ses jambes tellement une contre l\u2019autre et mis sa main devant qu\u2019il n\u2019avait pas r\u00e9ussi.Il avait alors tapot\u00e9 avec ses doigts sur son vagin.Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas eu de p\u00e9n\u00e9tration. PERSONNE3.)a encore d\u00e9clar\u00e9 que lorsqu\u2019elle avait approximativement neuf ans, elle avait vu que son p\u00e8re avait touch\u00e9 les seins dePERSONNE2.). Elle a estim\u00e9 que sa m\u00e8re devait n\u00e9cessairement avoir connaissance des agissements malsains de son p\u00e8re. Elle a, \u00e0 ce titre, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un moment o\u00f9 elle avait \u00e9t\u00e9 dans la chambre parentale, afin de souhaiter une bonne nuit \u00e0 ses parents. Son p\u00e8relui avait alors dit de venir se coucher \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui et l\u2019avait forc\u00e9e \u00e0 lui faire une fellation. Elle avait vuque sa m\u00e8re avait regard\u00e9 dans sa direction, de sorte qu\u2019elle avait d\u00fb voir ce qu\u2019elle devait faire \u00e0 son p\u00e8re. PERSONNE3.)a pr\u00e9cis\u00e9 ne jamais avoir dit \u00e0 son p\u00e8re d\u2019arr\u00eater, alors qu\u2019elle avait bien trop peur de sa r\u00e9action, ce dernier ayant donn\u00e9 des coups \u00e0 de multiples reprises \u00e0 sa m\u00e8re. Le 23 octobre 2023,PERSONNE5.)a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par les enqu\u00eateurs. Il a expliqu\u00e9 \u00eatre en couple avecPERSONNE2.)depuis le 13 f\u00e9vrier 2023et que le lundi d\u2019avant, cette derni\u00e8re lui avait confess\u00e9, en pleurs, qu\u2019elle subissait depuis l\u2019\u00e2ge de ses neuf ou dix ans des attouchements de la part de son p\u00e8re. Elle lui a indiqu\u00e9 avoir d\u00fb masturber son p\u00e8re, lui faire des fellations\u2013tout en utilisant parfois de la violence en tirant et poussant sa t\u00eate-, qu\u2019il avait introduit ses doigts dans son vagin et qu\u2019il avait notamment touch\u00e9 ses seins et son vagin.Courant de la soir\u00e9e du lundi,PERSONNE5.) a demand\u00e9PERSONNE3.)si elle subissait le m\u00eame sort. Elle a confirm\u00e9 subir les m\u00eames attouchementset abusque ceux subispar sa s\u0153ur,PERSONNE2.).<\/p>\n

11 Le m\u00eame jour, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation dePERSONNE1.)et l\u2019ont interrog\u00e9. Sans donner de d\u00e9tails pr\u00e9cis, invoquant les avoir oubli\u00e9s,PERSONNE1.)a confirm\u00e9 avoir touch\u00e9 les seins dePERSONNE2.), tout en pr\u00e9cisant que ses filles lui avaient fait des avances qui avaient men\u00e9 aux attouchements et qu\u2019\u00e0 aucun moment il ne les avait forc\u00e9es. Tout en contestantdans un premier tempsqu\u2019il avait touch\u00e9 le vagin de PERSONNE2.), ila d\u00e9clar\u00e9 par la suite ne plus se rappeler. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait l\u2019habitude de dormir nu et qu\u2019il arrivait qu\u2019une desesfilles vienne se coucher pr\u00e8s de lui pour regarder un film ensemble. Il prenait alors la fille dans ses bras et celle-ci lui caressait le corps, tandis que lui, il touchait ses seins. Il a \u00e9galement confirm\u00e9 que lorsquePERSONNE2.)le masturbait ou lui faisait une fellation, il \u00e9jaculait. Il a pr\u00e9cis\u00e9 ne jamais l\u2019avoir forc\u00e9e, mais d\u2019avoir effectivement pris la main dePERSONNE2.), afin de la poser sur son p\u00e9nis. Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir ressenti du plaisir sexuel lors de ces actes. ConcernantPERSONNE3.),PERSONNE1.)a confirm\u00e9qu\u2019elle l\u2019avait masturb\u00e9 sans qu\u2019il ne pose sa main sur son p\u00e9nis et qu\u2019elle lui avait fait des fellations. Bien qu\u2019il ait tent\u00e9 d\u2019expliquer qu\u2019il avait touch\u00e9 les seins dePERSONNE3.)dans le cadre d\u2019unediscussion sur la taille de ses seins, respectivement parce qu\u2019elle l\u2019avait demand\u00e9 de lui mettre de la cr\u00e8me sur sa cicatrice, il a par la suite avou\u00e9 avoir ressenti des pulsions sexuelles en touchant les seins dePERSONNE3.). PERSONNE1.)a contest\u00e9 s\u2019\u00eatre rendu dans la chambre de ses deux filles et que pendant qu\u2019il discutait avecPERSONNE3.)qui dormait en haut du lit superpos\u00e9, il avait ouvert son pantalon et avait pris la main dePERSONNE2.)pour la poser sur son p\u00e9nis. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019est jamais all\u00e9 activement aupr\u00e8s d\u2019une de ses filles en vue des attouchementset qu\u2019il sait qu\u2019il aurait d\u00fb refuser, ce qu\u2019il n\u2019avait cependant pas r\u00e9ussi \u00e0 faire, alors qu\u2019il savourait ces instants de plaisir sexuel. Le 24 octobre 2023,PERSONNE1.)a comparu devant le juge d\u2019instruction et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8sde la police, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que les attouchements n\u2019avaient commenc\u00e9 que lorsquePERSONNE2.)avait onze ou douze ans. Le 10 novembre 2023,PERSONNE6.),la m\u00e8re dePERSONNE2.)et de PERSONNE3.),a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e par les enqu\u00eateurs et a expliqu\u00e9ne pas avoir remarqu\u00e9 que son \u00e9poux commettait des attouchements et des abus sexuels \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs filles et qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9e en l\u2019apprenantle 23 octobre 2023. Elle a n\u00e9anmoins indiqu\u00e9 n\u2019avoir aucune raison de douterdes d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et de PERSONNE3.). Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que depuis quatre ou cinq ans,PERSONNE2.)pleurait sans raison apparente. Elle avaitpens\u00e9que c\u2019\u00e9tait en raison du d\u00e9c\u00e8s de sa s\u0153urPERSONNE7.)en 2008.<\/p>\n

12 Elle a encore expliqu\u00e9 que lorsquePERSONNE3.)avait plus ou moins deux ans, son beau-p\u00e8re lui avait fait des avances sexuelles et qu\u2019apr\u00e8s en avoir discut\u00e9 avec son \u00e9poux, ce dernier avait eu un changement d\u2019attitude qu\u2019elle avait surtout not\u00e9 depuis l\u2019ann\u00e9e 2013. Il \u00e9tait plus agressif et autoritaire et il ne la soutenait pas. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019avant d\u2019avoir discut\u00e9 avec lui des propositionsde son beau-p\u00e8re, c\u2019\u00e9tait elle qui proposait d\u2019avoir une relation sexuelle avec lui. Or, apr\u00e8scela, c\u2019\u00e9tait l\u2019inverse et lorsqu\u2019elle refusait, il regardait un film pornographique o\u00f9 ilaugmentaitle son, indiquantqu\u2019il \u00abs\u2019en foutait si les filles l\u2019entendaient\u00bb et se masturbait, puis \u00e9jaculait soit sur soi-m\u00eame, soit sur elle, \u00abpour l\u2019humilier\u00bb. PERSONNE6.)a \u00e9galement confirm\u00e9 avoir subi des violences tant verbales que physiques de la part de son \u00e9poux. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019un simple regard suffisait et que les mots n\u2019\u00e9taient pas toujoursn\u00e9cessairespour comprendre ce que son \u00e9poux d\u00e9sirait, et ce tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019elle-m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs filles. Le 23 novembre 2023,PERSONNE8.),amie dePERSONNE3.), a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e par les enqu\u00eateurs et a confirm\u00e9 quePERSONNE3.)lui avait dit que son p\u00e8re lui touchait ses seins et ses fesses et l\u2019avait oblig\u00e9e \u00e0 lui fairedesfellations. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 quePERSONNE3.)lui avait racont\u00e9 que son p\u00e8re avait presque ins\u00e9r\u00e9 son p\u00e9nis dans le vagin de sa s\u0153ur,PERSONNE2.). Le 18 septembre 2024,PERSONNE1.)a comparu une seconde fois devant le juge d\u2019instruction. Contrairement \u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations lors desquelles il avait d\u00e9clar\u00e9 que le lendemain des attouchements, il pensait que cela devaits\u2019arr\u00eater, il a expliqu\u00e9 que le lendemain de ses agissements, il avait l\u2019impression que quelque chose s\u2019\u00e9tait pass\u00e9, sans pour autant pouvoir se rappeler ce qui s\u2019\u00e9tait exactement pass\u00e9. Il a encore contest\u00e9 avoir exhib\u00e9 un comportementagressif \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son \u00e9pouse ou de ses filles. L\u2019expertise neuropsychiatriquedePERSONNE1.) Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le 23novembre 2023par le Juge d\u2019instruction, le docteur Marc GLEIS a examin\u00e9PERSONNE1.)en date du30 novembre 2023. Dans son rapport d\u2019expertise du 15 d\u00e9cembre 2023,l\u2019expertDr. MarcGLEIS conclut que \u00ab Au moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)a pr\u00e9sent\u00e9 un trouble p\u00e9dophile ICD10 F65.4. Aucun trouble mental ou anomalie n\u2019a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de MonsieurPERSONNE1.)(distinction du bien et du mal). Aucun trouble mental n\u2019a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019action de MonsieurPERSONNE1.)(degr\u00e9 de contrainte morale). Un traitement est possible, mais difficile, vu les distorsions cognitives que pr\u00e9sente encore actuellement MonsieurPERSONNE1.)encore qu\u2019il a au cours de l\u2019entretien pr\u00e9sent\u00e9 une certaine culpabilit\u00e9 qui pourrait \u00eatre plut\u00f4t favorable pour un traitement psychiatrique. Le pronostic d\u2019avenir de MonsieurPERSONNE1.)eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est plut\u00f4t favorable s\u2019il suit un traitement psychiatrique et psychoth\u00e9rapeutique \u00bb.<\/p>\n

13 L\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 dePERSONNE2.) Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le 23novembre 2023par le Juge d\u2019instruction,le psychologuePERSONNE4.)a examin\u00e9PERSONNE2.)en date du21 mai 2024. Il ressort du rapport de l\u2019expertPERSONNE4.)du 30 juillet 2024 quePERSONNE2.) avait peur de se rebeller pendant les faits, alors que son p\u00e8re \u00e9tait capable de mentir et de manipuler la m\u00e8re pour qu\u2019elle le croit au lieu d\u2019elle et parce qu\u2019il pouvait se montrer agressif physiquement. Il ressort \u00e9galement dudit rapportqu\u2019elle est persuad\u00e9e que c\u2019est en grande partie \u00e0 cause du d\u00e9veloppement pr\u00e9coce de son corps que les attouchements ont eu lieu et qu\u2019elle ressent une culpabilit\u00e9 exacerb\u00e9e et injustifi\u00e9e, alors qu\u2019elle estime qu\u2019elle a failli \u00e0 prot\u00e9ger sa s\u0153ur. Selon l\u2019expert,PERSONNE2.)\u00e9tait dans un \u00e9tat de sid\u00e9ration lors des abus commis par son p\u00e8re; elle \u00e9tait incapable de bouger et a trouv\u00e9 cela vraiment \u00abbizzare\u00bb. L\u2019expert fait encore r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un m\u00e9canisme de d\u00e9fense de l\u2019organisme en ce sens que selon PERSONNE2.), elle se pla\u00e7ait dans \u00abun r\u00eave\u00bb, de sorte que le trauma est enfoui: consciemment elle peut raconter logiquement les faits et inconsciemment, elle a l\u2019impression que rien de tout cela ne s\u2019est pass\u00e9. L\u2019expertPERSONNE4.)retient encore que\u00ab les d\u00e9clarationsdePERSONNE2.)sont coh\u00e9rentes avec les d\u00e9clarations faites \u00e0 l'\u00e9poque. Elles correspondent dans les descriptions aux d\u00e9clarations de ses proches et en particulier de sa s\u0153urPERSONNE3.), entenduele jour m\u00eame. Elle a gard\u00e9 le secret des \u00e9v\u00e9nements jusqu'au 16 octobre, soit une semaine avant l'audition de la police. Il n'y a pas de trace d'influence,ni de suggestibilit\u00e9 dans sa narration \u00bb. L\u2019expert afinalementretenu que lesd\u00e9clarations port\u00e9es parPERSONNE2.)\u00e0 l'encontre de son p\u00e8re sont coh\u00e9rentes d'un point de vue psychologique sur base de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments du dossierr\u00e9pressif. L\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 dePERSONNE3.) Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le 23novembre 2023par le Juge d\u2019instruction,le psychologuePERSONNE4.)a examin\u00e9PERSONNE2.)en date du21 mai 2024. Il ressort du rapport de l\u2019expertPERSONNE4.)du 22 juillet 2024 quePERSONNE3.) a d\u00e9crit son p\u00e8recomme suit: \u00abDans le fond, papa quand il ne faisait pas de b\u00eatises c\u2019\u00e9tait unchouette papa\u00bb. Les troubles retenus par l\u2019expert sont: des syncopes, des crises d\u2019angoisse, des crises de panique, uneimmunit\u00e9 affaiblie, desprobl\u00e8mes de sommeil, une perte d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9squ\u2019elle aimait faire auparavant, un sentiment de ne pas \u00eatre dans la r\u00e9alit\u00e9, delaphobie sociale, de l\u2019hyperactivit\u00e9, des\u00e9pisodes de sid\u00e9rationetune conduite d\u2019\u00e9vitement. L\u2019\u00e9pisode \u00e0 la police le 23 octobre 2023 est retenu comme \u00ab \u00e9tape charni\u00e8re\u00bb par l\u2019expert et les sympt\u00f4mes physiques ont fortement \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9s \u00e0partir de ce moment-l\u00e0.<\/p>\n

14 L\u2019expert a aussi retenu que \u00ables d\u00e9clarationsdePERSONNE3.)sont coh\u00e9rentes avec les d\u00e9clarations faites \u00e0 l'\u00e9poque. Elles correspondent dans les descriptions aux d\u00e9clarations de ses proches. Elle a gard\u00e9 le secret des \u00e9v\u00e9nements jusqu'au 16 octobre, soit une semaine avant l'audition de la police. Il n'y a pas de trace d'influence,ni de suggestibilit\u00e9 dans sa narration \u00bb. Il a \u00e9galement retenu que le syndrome de stress post traumatique est confirm\u00e9. L\u2019expert a finalement retenu que lesaccusations etd\u00e9clarations port\u00e9es par PERSONNE3.)\u00e0 l'encontre de son p\u00e8re sont coh\u00e9rentes d'un point de vue psychologique sur base de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience PERSONNE1.)aexpliqu\u00e9 qu\u2019il y avait des jours o\u00f9 il avait la sensation que quelque chose de pas correct s\u2019\u00e9tait pass\u00e9, mais ne savait pas quoi. Bien qu\u2019il ait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il consid\u00e8re que ses filles ne sont pas des menteuses, il aestim\u00e9ne pas savoir si elles ont dit la v\u00e9rit\u00e9. L\u2019expert Dr.Marc GLEIS aconfirm\u00e9, sous la foi du serment, ses constatations consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise du 15 d\u00e9cembre 2023. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que lors de la consultation dePERSONNE1.), ce dernier n\u2019avait pas invoqu\u00e9 un trouble de la m\u00e9moire, mais se rappelait les faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s. Sur question de la Chambre criminelle, l\u2019expert a expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019existait pas de raison m\u00e9dicale permettant d\u2019expliquer une perte de m\u00e9moireet a estim\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un m\u00e9canisme de d\u00e9fense pour rendre les faits plus supportables. L\u2019enqu\u00eateur Jean WINTER,commissaire en chef aupr\u00e8s de la section protection de la jeunesse de la police judiciaire, a confirm\u00e9, sous la foi du serment, ses constatations consign\u00e9es dans ses proc\u00e8s-verbaux et ses rapports. PERSONNE1.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il estimait qu\u2019aucune responsabilit\u00e9 ne revenait \u00e0 ses filles, alors que lui-m\u00eame \u00e9tait le seul responsable. Il a\u00e9galementexpliqu\u00e9 qu\u2019il d\u00e9sirait pouvoir indiquer des d\u00e9tails tels que l\u2019ont fait ses filles, mais qu\u2019il en \u00e9tait incapable en raison de sa perte de m\u00e9moire. Il a finalement indiqu\u00e9 qu\u2019il savait que quelque choses\u2019\u00e9tait pass\u00e9, mais ne pensait pas que c\u2019\u00e9tait si grave. 2.En droit a.Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de la Chambre criminelle Avant d\u2019analyser le fond de l\u2019affaire, la Chambre criminelle doit d\u2019office examiner sa comp\u00e9tence territoriale. En effet, \u00aben mati\u00e8re p\u00e9nale toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que (\u2026) la juridiction doit, m\u00eame d\u2019office, soulever le moyen d\u2019incomp\u00e9tence, dans le silence des parties\u00bb (Roger THIRY, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. I, no. 362 ).<\/p>\n

15 La question de la comp\u00e9tence des tribunaux luxembourgeois se pose au vu du fait que lesatteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle dePERSONNE2.)et dePERSONNE3.)reproch\u00e9es \u00e0 PERSONNE1.)ontpartiellement\u00e9t\u00e9 commisesselon le Parquet, respectivement la Chambre du conseil du Tribunal de c\u00e9ans,au Portugal. La comp\u00e9tence internationale en mati\u00e8re r\u00e9pressive des tribunaux luxembourgeois est r\u00e9gl\u00e9e par les articles 3 et 4 du Code p\u00e9nal, ainsi que par les articles 5 \u00e0 7-4 du Codede proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il r\u00e9sulte de l'article 5-1 du Codede proc\u00e9dure p\u00e9naleque tout Luxembourgeois, toute personne qui a sa r\u00e9sidence habituelle au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, de m\u00eame que l\u2019\u00e9tranger trouv\u00e9 au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, qui aura commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une des infractions pr\u00e9vues aux articles112-1, 135-1 \u00e0 135-6, 135-9 et 135-11 \u00e0 135-16, 162, 164, 165, 166, 178, 179, 198, 199, 199bis, 210-1, 240, 245 \u00e0 252, 310, 310-1, 322 \u00e0 324ter, 348,368 \u00e0 384, 385-2, 389, 409bis, 468 \u00e0 470, 496-1 \u00e0 496-4 et, dans les conditions de l\u2019article 506-3, \u00e0 l\u2019article 506-1 duCode p\u00e9nal, pourra \u00eatre poursuivi et jug\u00e9 au Grand-Duch\u00e9de Luxembourg. En l'esp\u00e8ce,les infractions aux articles 372,372teret 375terdu Code p\u00e9nal sont reproch\u00e9es \u00e0PERSONNE1.), r\u00e9sidant habituellement au Luxembourg, de sorte que la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des infractions lui reproch\u00e9es. b.Quant\u00e0la prescription L\u2019action publique du chef des infractions de viol et d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuellese prescrit conform\u00e9ment\u00e0la prescription applicable aux crimes et d\u00e9lits, tels que pr\u00e9vus aux articles 637 et 638 du Code deproc\u00e9durep\u00e9nale. L\u2019article 637paragraphe 2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naledispose que \u00abLe d\u00e9lai de prescription de l\u2019action publique des crimes vis\u00e9s aux articles 348, 372 \u00e0 377, 382-1, 382-2, 401bis, 409bis, paragraphes 3 \u00e0 5, et 442-1bis, duCode p\u00e9nal, commis contre des mineurs ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la majorit\u00e9 de cesderniers, ou de leur d\u00e9c\u00e8s s\u2019il est ant\u00e9rieur \u00e0 leur majorit\u00e9\u00bb. L\u2019article 11 de la loi du 7 ao\u00fbt 2023 a encore compl\u00e9t\u00e9 le paragraphe 2 de l\u2019article 637 du Code p\u00e9nal comme suit: \u00abPar d\u00e9rogation aux alin\u00e9as 1 er et 2, l\u2019action publique r\u00e9sultant d\u2019une des infractions pr\u00e9vues aux articles 375 \u00e0 377, commis contre des mineurs, ne se prescrit pas\u00bb. La Chambre criminelle constatequ\u2019en tout \u00e9tat de cause,PERSONNE2.)a acquis sa majorit\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2023 et quePERSONNE3.)acquerra la sienne le 22 janvier 2027. \u00c9tant donn\u00e9 que les faits reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s le 23 octobre 2023, soit avant la majorit\u00e9 des deux filles,il y a lieu de retenir que la prescription n\u2019a commenc\u00e9\u00e0courir qu\u2019\u00e0partirde cette dateet qu\u2019elle n\u2019est donc pas acquise pour les accusations constituant des crimes commis au pr\u00e9judicedePERSONNE2.)et de PERSONNE3.).<\/p>\n

16 c.Quant\u00e0la loi applicable En l\u2019occurrence, lap\u00e9riodeinfractionnellereproch\u00e9e\u00e0PERSONNE1.)s\u2019\u00e9tendde l\u2019ann\u00e9e 2014, sinon 2015 jusqu\u2019au mois de septembre 2023. Du moment que les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, commises\u00e0des moments diff\u00e9rents, proc\u00e8dent d\u2019une r\u00e9solution criminelle unique de l\u2019auteur, ces infractions ne constituent qu\u2019un seul fait d\u00e9lictueux. Le rattachement de ce qu\u2019il convient d\u2019appeler \u00abd\u00e9lit collectif\u00bb\u00e0l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal a pour effet de fondre un ensemble d\u2019infractions en un fait p\u00e9nal unique (CSJ, 6 mai 2008, n\u00b0 227\/08 V). La Cour rappelle que l\u2019infraction collective se caract\u00e9rise par plusieurs faits, constituant chacun une infraction, mais qui peuvent former une activit\u00e9\u0301criminelle unique, parce que lies entre eux par une unit\u00e9\u0301de conception et de but. La notion d\u2019infraction collective a\u00e9t\u00e9d\u00e9gag\u00e9e par la doctrine et la jurisprudence belges afin de fonder, partiellement tout au moins, la r\u00e8gle du concours id\u00e9al d\u2019infractions pr\u00e9vue\u00e0l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal, qui dispose que\u00ablorsque le m\u00eame fait constitue plusieursinfractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e\u00bb. La Cour retient qu\u2019il est de doctrine et de jurisprudenceabsolument constantes que plusieurs faits constituant, chacun pris individuellement, une infraction peuvent appara\u00eetre comme ne formant qu\u2019un seul d\u00e9lit, d\u00e9lit collectif ou continu\u00e9, puni d\u2019une seule peine. La circonstance qu\u2019un fait punissable constitue une infraction instantan\u00e9e n\u2019exclut pas que plusieurs de ces faits peuvent\u00eatreconsid\u00e9r\u00e9s, dans la mesure o\u00f9ils sont \u00e9tablis, comme un ensemble de comportements qui constituent une seule infraction en raison de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intention de l\u2019auteur. Une telle interpr\u00e9tation de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal ne va\u00e0l\u2019encontre ni du principe de la l\u00e9galit\u00e9 des incriminations\u2013l\u2019application de la notion d\u2019infraction collective reste sans incidence aucune sur les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions\u2013, nid\u2019aucun autre principe relevant des lois p\u00e9nales de fond. Il convient d\u2019ailleurs de relever que l\u2019application de cette notion a pour cons\u00e9quence que le pr\u00e9venu n\u2019encourra le cas \u00e9ch\u00e9ant que la peine la plus forte, tandis que dans le cadre du concours r\u00e9eld\u2019infractions, la peine la plus forte encourue pourra m\u00eame \u00eatre\u00e9lev\u00e9e au-dessus du maximum l\u00e9gal, dans les limites fix\u00e9es par les r\u00e8gles l\u00e9gales sur le concours r\u00e9el d\u2019infractions. La Chambre criminelle se rallie au raisonnement en droit de la Cour. Dans son arr\u00eat du 26 octobre 2010, la Cour a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas requis que l\u2019intention de commettre toutes les infractions constitutives du d\u00e9lit collectif ait exist\u00e9d\u00e8s la premi\u00e8re infraction, une intention continue ou successive pouvant aussi regrouper ces infractions en un seul fait p\u00e9nal unique.<\/p>\n

17 Il convient de relever que les diff\u00e9rentes infractions reproch\u00e9es\u00e0PERSONNE1.)ne diff\u00e8rent pas dans leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs et rel\u00e8vent d\u2019un m\u00eame type de comportement,\u00e0savoir des actes de nature sexuelle commis par le pr\u00e9venu surses filles, PERSONNE2.)etPERSONNE3.). Il y a donc une unit\u00e9 de conception dans les agissements reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. A les supposer \u00e9tablies, ces infractions se caract\u00e9risent \u00e9galement par une unit\u00e9 de but, puisqu\u2019elles avaient toutes pour finalit\u00e9\u0301de satisfaire les pulsions sexuelles du pr\u00e9venu. Enfin, les diff\u00e9rentes infractions sont \u00e9galement li\u00e9es entre elles dans le temps dans la mesure o\u00f9si elles s\u2019av\u00e8rent \u00e9tablies, elles auraient\u00e9t\u00e9commises de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re sur plusieurs ann\u00e9es, sans souffrir d\u2019interruption,d\u2019abord \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.), puis \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.).Le Minist\u00e8re Public vise donc un faisceau continu de faits similaires qui n\u2019est entrecoup\u00e9par aucune c\u00e9sure temporelle ni aucune pause qui permettraient de subdiviser les agissements en deux ou plusieurs phases, nide d\u00e9gager des ruptures dans l\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu. L\u2019accusation porte donc sur un ensemble de faits commis au pr\u00e9judicede PERSONNE2.)et dePERSONNE3.)qui sont intimement li\u00e9s et proc\u00e8dent d\u2019une d\u00e9termination criminelle unique, de sorte que l\u2019ensemble des faits de viols etd\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelleconstitue une infraction collective. Al\u2019\u00e9gard du d\u00e9lit collectif, la nouvelle loi plus s\u00e9v\u00e8re s\u2019applique si les infractions sont de nature identique. Il suffit qu\u2019un seul des faits commis le soit sous l\u2019empire de la loi nouvelle pour que la peine qui lui est r\u00e9serv\u00e9e soit applicable et absorbe les autres (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Dean & Alphonse SPIELMANN,\u00e9d. Bruylant, 2i\u00e8me \u00e9dition, p. 109 ; v.\u00e9galement : Ch.c.C., 10 ao\u00fbt 2021, n\u00b0 714\/21 ; Ch.c. TAL, 22 novembre 2023, confirm\u00e9e par Ch.c.C., 30 avril 2024, n\u00b0 465\/24 ; TAL, 9i\u00e8me ch. crim., 20 janvier 2022, n\u00b0 2\/2022, confirm\u00e9sur ce point par Cour, ch. crim., 29 novembre 2022, n\u00b0 53\/22 ; Cour, ch. crim., 25 avril 2023, n\u00b0 20\/23 ; TAL, 12i\u00e8me ch. crim., 8 juin 2023, n\u00b0 44\/23). Il y a lieu de relever ensuite d\u2019une part que\u00abs\u2019agissant de modification des conditions d\u2019incrimination durant la p\u00e9riode infractionnelle, il appartient au juge de s\u2019assurer de ce que chaque fait commis \u00e9tait constitutif d\u2019une infraction p\u00e9nale au temps de sa commission et le demeure au temps du jugement\u00bb(Les principes g\u00e9n\u00e9raux de droit p\u00e9nal belge, F. KUTY, p. 385, \u00e9dition Larcier). D\u2019autre part,\u00abs\u2019agissant d\u2019une modification de la peine, la Cour a dit pour droit que lorsque plusieurs infractions similaires successives constituent un seul comportement d\u00e9lictueux et ne donnent lieu, pour ce motif, qu\u2019\u00e0l\u2019application d\u2019une seule peine, mais que pendant la p\u00e9riode de perp\u00e9tration de ces infractions la loi portant la peine applicable a\u00e9t\u00e9modifi\u00e9e, il s\u2019agit d\u2019appliquer la peine \u00e9tablie par la loi nouvelle, la peine pr\u00e9vue\u00e0la date des premi\u00e8res infractions commises f\u00fbt-elle moins forte que celle pr\u00e9vue\u00e0la date des derni\u00e8res infractions commises. La peine applicable\u00e0ce type d\u2019infraction collective n\u2019est donc pas celle qui lar\u00e9primeau jouro\u00f9elle commence\u00e0 \u00eatreex\u00e9cut\u00e9e, mais bien celle en vigueur au moment de la consommation de l\u2019infraction,<\/p>\n

18 c\u2019est-\u00e0-dire au jour de la commission de laderni\u00e8reinfraction qui la constitue\u00bb(Les principesg\u00e9n\u00e9rauxde droitp\u00e9nalbelge, F. KUTY, p. 385,\u00e9ditionLarcier). En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle constate que les faits, tels quelibell\u00e9spar la Chambre du conseil du Tribunal de c\u00e9ans, \u00e9taient incrimin\u00e9s tout au long des p\u00e9riodes infractionnelles. Il convient par cons\u00e9quent d\u2019analyser les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu en ce qui concerne les infractions de violsetd\u2019atteintes\u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle\u00e0 la lumi\u00e8re des articles 372, 372teret 375terdu Code p\u00e9nal, dans leur version applicablesuite \u00e0l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 7 ao\u00fbt 2023portant modification du Code p\u00e9nal et du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des mineurs. d.Quant \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9 des faits \u00e0PERSONNE1.) Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience du 4 f\u00e9vrier 2025 tendant \u00e0 expliquerqu\u2019ilne se souvenait pasdes faits lui reproch\u00e9s, la Chambrecriminelle rappelle que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte demoyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. La Chambre criminelle constate que tant lors de son interrogatoire par les enqu\u00eateurs quelors de sa premi\u00e8re comparution devantle juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)se rappelait des faits. S\u2019il est vrai que ses r\u00e9ponses aux questions \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement br\u00e8ves, elles ne laissaient gu\u00e8re de place au doute. Il ressort ainsi notamment du proc\u00e8s- verbal d\u2019interrogatoire du 24 octobre 2023 (annexe 5 du proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2023\/143945-08\/WIJE) quePERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 que: -page 3: Ech hun hat dann an deem Moment un senger Broscht ugepak. Kloer huet et mech gereizt, wann echseng Br\u00ebscht ugepak hunn. Et ass och eng Keier um Canap\u00e9 geschitt. -page 4: Sie sinn effektiv sou weit gaangen, dass Sperma komm ass. [\u2026] D\u2019PERSONNE2.)huet dat mat der Hand gemaach.[\u2026] BeimPERSONNE2.) ass et wouer dass hat m\u00e9in Penis ugepak huet.Et ass wouer, dass ech seng Hand op m\u00e9in Penis geluecht hun an och, dass Sperma dann komm ass.Daat heescht,<\/p>\n

19 d\u2019PERSONNE2.)huet m\u00e9in Penis masturb\u00e9iert.[\u2026] Jo m\u00e9in Peniswar an sengem Mond. -page 5: War \u00c4renPenis eng K\u00e9ier amPERSONNE3.)sengem Mond?\u2013\u00abJo\u00bb. War demPERSONNE3.)seng Hand eng K\u00e9ier op \u00c4rem Penis?-\u00abJo\u00bb. Il ressort encore du proc\u00e8s-verbal de premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction quePERSONNE1.)a notamment d\u00e9clar\u00e9: -page 4: La fellation (parPERSONNE2.)) \u00e9tait instantan\u00e9e, spontan\u00e9e.[\u2026] Elle d\u00e9clare que vous sortiez votre p\u00e9nis de sa bouche avant d\u2019\u00e9jaculer et \u00e9jaculiez sur votre ventre et que vous utilisiez une chaussette ou votre slip pour essuyer le sperme. \u00abOui, c\u2019est vrai. Je me nettoyais au slip \u00bb -page 6\u2013concernantPERSONNE3.):[\u2026]apr\u00e8s elle est venue se coucher avec moi dans le lit et il s\u2019est pass\u00e9 quelque chose. Elle me touchait le p\u00e9nis avec la main et moi je lui touchais la poitrine. Peut-\u00eatre elle m\u2019a aussi touch\u00e9 le p\u00e9nis avec la bouche. Je crois que oui.[\u2026] Non, je ne l\u2019ai pas forc\u00e9e. Les fellations \u00e9taient volontaires. Il s\u2019ajoute que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et dePERSONNE3.)pr\u00e9sentent un comportement de leur p\u00e8re et un d\u00e9roulement des faits quasi identique, alors m\u00eamequ\u2019il ressort du dossier r\u00e9pressif que les filles n\u2019avaient pas discut\u00e9 des faits commis par leur p\u00e8re \u00e0 leur \u00e9gard avant leurs auditions respectives par les enqu\u00eateurs. Outre le fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019actes sexuels identiques, il ressort tant des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)que dePERSONNE3.)que leur p\u00e8re leur prenait la main qu\u2019il posait sur son p\u00e9nis, que lorsqu\u2019elles enlevaient leur main, il la remettait sur son p\u00e9nis, que lorsqu\u2019il avait envie d\u2019une fellation, il prenait leur t\u00eate qu\u2019il poussait vers sonp\u00e9nis et que pendant les fellations qu\u2019elles devaient effectuer, il tirait leur t\u00eate vers le haut et la poussait vers le bas. L\u2019expert Ang\u00e9lique LAENEN a d\u2019ailleurs dans ses rapports des 22 et 30 juillet 2024 retenu que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et dePERSONNE3.)\u00e9taient coh\u00e9rentes, au vu notamment de la coh\u00e9rence de leurs d\u00e9clarations, mais \u00e9galement au vu des nombreux troubles dont souffrentPERSONNE2.)etPERSONNE3.)en raison des faits commis par leur p\u00e8re \u00e0 leur \u00e9gard. Les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et dePERSONNE3.)sont encore corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarationsdePERSONNE5.)lors de son audition par les enqu\u00eateurs le 23 octobre 2023 lors desquelles il a expos\u00e9, pendant quatre heures, les confessions qui lui ont \u00e9t\u00e9 faites parPERSONNE2.)etPERSONNE3.)et qui sont identiques \u00e0 celles d\u00e9crites par ces derni\u00e8res lors de leurs auditions respectives le m\u00eame jour. Elles sont \u00e9galement corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarations dePERSONNE8.), amie de PERSONNE3.),qui a expliqu\u00e9 quePERSONNE3.)lui avait confess\u00e9 que son p\u00e8re \u00abhuet hat obligeiert him seng Dengens ze lutschen (\u2026) hat huet duerno ugefangen ze kreischen\u00bb. La Chambre criminelle note quePERSONNE8.)a utilis\u00e9 les m\u00eames termes que ceux utilis\u00e9s parPERSONNE3.)en ce qui concerne les fellations dont PERSONNE3.)lui a parl\u00e9. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 quePERSONNE3.)lui avait rapport\u00e9 que son p\u00e8re lui avait touch\u00e9 les seins et les fesses.<\/p>\n

20 Finalement, l\u2019analyse des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)permet de constater que seul le fait de toucher le vagin et d\u2019y introduire ses doigts en ce quiconcernePERSONNE2.), respectivement d\u2019avoir essay\u00e9 d\u2019y introduire ses doigts en ce qui concerne PERSONNE3.), est, par moment, contest\u00e9, sinon semble du moins, effac\u00e9 de sa m\u00e9moire. Or,PERSONNE1.)a, \u00e0 plusieurs reprises, affirm\u00e9 que ce que sa fillePERSONNE2.) avait d\u00e9clar\u00e9, \u00e9tait exact. Il a en effet, notamment d\u00e9clar\u00e9 lors de son interrogatoire par les enqu\u00eateurs que \u00abAlles waat d\u2019PERSONNE2.)gesot huet, ass geschitt\u00bb, ce qu\u2019il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 4 f\u00e9vrier 2025. Auvu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retient que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)etdePERSONNE3.)sont cr\u00e9dibles et que PERSONNE1.)a commis les faits tels que d\u00e9crits par ses deux filles dans leurs auditions respectivesdu 23 octobre 2023. e.Quant aux faits reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.) Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir commis des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle et des viols surPERSONNE2.)et surPERSONNE3.)et d\u2019avoir commis une tentative de viol surPERSONNE3.) Concernant lesfaitscommis\u00e0 l\u2019\u00e9garddePERSONNE2.) Dans son ordonnance du 4 d\u00e9cembre 2024, la Chambre du conseil duTribunal de c\u00e9ans a d\u2019une part libell\u00e9 l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2014, sinon de l\u2019ann\u00e9e 2015 jusqu\u2019au 1 er d\u00e9cembre 2018, soit la p\u00e9riode durant laquellePERSONNE2.) avait moins de treize ans, et d\u2019autre part, \u00e0 partir du 2 d\u00e9cembre 2018 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021, soit la p\u00e9riode durant laquellePERSONNE2.)avait plus de treize ans. En ce qui concerne la seconde p\u00e9riode, il est encore libell\u00e9 que les atteintes ont \u00e9t\u00e9 commises principalement avec violences et menaces, et subsidiairement, sans lesdites violences et menaces. Les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle L\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle (anciennement\u00abl\u2019attentat\u00e0la pudeur\u00bb)se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou\u00e0l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331-333, n\u00b0 52 ss). Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale quel\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuellesuppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants,\u00e0savoir : -une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9accomplie\u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne,<\/p>\n

21 -led\u00e9fautde consentement, -l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur, -un commencement d\u2019ex\u00e9cution. L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, toutatteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuellerequiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant\u00eatrede nature\u00e0offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ned\u00e9signepas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notiong\u00e9n\u00e9ralede la pudeur telle qu\u2019elle existe dans lacollectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr P\u00e9n, p. 1002\u00e01046 et 1161\u00e01199, L\u2019attentat\u00e0la pudeur et le viol). En outre, l\u2019acte contraire\u00e0l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelledoitrev\u00eatirune certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatrer\u00e9ellementimmoral. En ce qui concerne les faitsreproch\u00e9saupr\u00e9venuconsistant\u00e0toucherPERSONNE2.) au niveau de la poitrine et du vaginet \u00e0 poser sa main sur son p\u00e9nis, afin qu\u2019elle le masturbe, lesquels sont \u00e9tablistant par les aveux dupr\u00e9venulors de son interrogatoire par les enqu\u00eateursetlors de sapremi\u00e8recomparutiondevant le juge d\u2019instruction que par lesd\u00e9clarationsdePERSONNE2.), il y a lieu de conclure que ceux-ci constituent, sans conteste, des actes contraires aux m\u0153urs et en tant que tels immoraux, et qu\u2019ils sont de nature\u00e0offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9ralede lacollectivit\u00e9\u0301telle qu\u2019admiseg\u00e9n\u00e9ralementde nos jours. Ces actions physiques commises par lepr\u00e9venusursa fillePERSONNE2.)tombentd\u00e8s lors sous lad\u00e9finitionde l\u2019acte offensantl\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuellede celle-ci. Absence de consentement L\u2019article 371-2 du Code p\u00e9nal dispose que \u00abdans les cas des articles 372ter et 375ter, le mineur est r\u00e9put\u00e9 ne pas avoir la capacit\u00e9 de consentir \u00e0 l\u2019acte sexuel\u00bb. L\u2019article 372terdu Code p\u00e9nal vise l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commise notamment par un parent. \u00c9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu est le p\u00e8re dePERSONNE2.), cette derni\u00e8re est r\u00e9put\u00e9e ne pas avoir la capacit\u00e9 de consentir. Il y avait donc absence de consentement de la part dePERSONNE2.). L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur L\u2019attentat\u00e0la pudeur(nomm\u00e9 depuis la loi du 7 ao\u00fbt 2023 \u00abl\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle\u00bb)est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu lavolont\u00e9\u015bde commettre l\u2019acte avec soncaract\u00e8reattentatoire\u00e0la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a\u00e9t\u00e9d\u00e9critci-dessus, qu\u2019il soitn\u00e9cessairequ\u2019il ait voulu attenter\u00e0 la pudeur individuelle de la victime (Biltris, op.cit. ; Nypels et Servais, Code p\u00e9nal belge<\/p>\n

22 interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372\u00e0378 ; Gar\u00e7on, op. cit, t. Ier, art 331\u00e0333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cass., n\u00b0232). Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur\u00e0commettre son acte est juridiquement indiff\u00e8rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait\u00e9t\u00e9commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9\u0301de son auteur (Cass. Fr. 6f\u00e9vrier1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b077 Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76). Encette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328). En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoralet sexuel\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime de proc\u00e9der aux attouchements sursa fillePERSONNE2.).La Chambre criminelleconsid\u00e8reainsique l\u2019intention criminelle ne fait aucun doute. Lepr\u00e9venua commis les attouchements dans le but de satisfaire ses pulsionssexuelles, sans\u00e9gardau fait qu\u2019il s\u2019agissait de sa fille, au refusexprim\u00e9 par celle-ciet auxcons\u00e9quencespoursa sant\u00e9psychique. Un commencement d\u2019ex\u00e9cution Aux termes de l\u2019article 374 du Codep\u00e9nal, l\u2019attentat existed\u00e8squ\u2019il y a commencement d\u2019ex\u00e9cutionde l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des\u00e9l\u00e9mentsdu dossier, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. A ce titre, la Chambre criminelle retient encore que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.) sont cr\u00e9dibles en ce qui concerne le premier attouchement, alors qu\u2019elle a su pr\u00e9ciser d\u2019une part, la classe d\u2019\u00e9cole qu\u2019elle fr\u00e9quentait, et d\u2019autre part, se rappelait les d\u00e9tails pr\u00e9cis concernant cette premi\u00e8re fois,\u00e0 savoir queson p\u00e8re avait gliss\u00e9 sa main sous son pullover et avait touch\u00e9 ses seins et malgr\u00e9 lui avoir dit qu\u2019elle ne voulait pas qu\u2019il fasse cela, il avait continu\u00e9. Quantauxcirconstancesaggravantesde l\u2019article 372terdu Codep\u00e9nal L\u2019article 372terdu Code p\u00e9nal dispose que: \u00ab(1) Toute atteinte\u00e0l\u2019int\u00e9grit\u00e9sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou\u00e0l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9\u00e0commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corps d\u2019unetierce personne, qu\u2019il y consente ou non, par l\u2019un des parents, par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, par toute personne en ligne collat\u00e9rale jusqu\u2019au troisi\u00e8me degr\u00e9, ou par tout alli\u00e9jusqu\u2019au troisi\u00e8me degr\u00e9, sera punie de la r\u00e9clusionde cinq\u00e0dix ans et d\u2019une amende de 251\u00e075.000 euros. (2) Les m\u00eames peines pr\u00e9vues au paragraphe 1 er s\u2019appliquent lorsque l\u2019atteinte\u00e0l\u2019int\u00e9grit\u00e9sexuelle est commise par la personne avec laquelle les personnes mentionn\u00e9es au paragraphe 1 er vivent ou ont v\u00e9cu habituellement, par toute personne ayant autorit\u00e9sur la victime mineure, par une personne qui abuse de<\/p>\n

23 l\u2019autorit\u00e9que lui conf\u00e8rent ses fonctions, d\u2019une position reconnue de confiance ou d\u2019influence, ou par toute personne\u00e0laquelle le mineur a\u00e9t\u00e9confi\u00e9et qui a la charge du mineur. (3) La peine sera la r\u00e9clusion de quinze\u00e0vingt ans, si l\u2019atteinte\u00e0l\u2019int\u00e9grit\u00e9sexuelle a\u00e9t\u00e9commise avec violence ou menace par l\u2019une ou\u00e0l\u2019aide des personnes mentionn\u00e9es aux paragraphes1 er et 2, ou si le mineur\u00e9tait\u00e2g\u00e9de moins de treize ans. (4) La peine sera la r\u00e9clusion de vingt\u00e0trente ans, si l\u2019atteinte a\u00e9t\u00e9commise avec violence ou menace sur la personne ou\u00e0l\u2019aide de la personne d\u2019un mineur\u00e2g\u00e9de moins de treize ans par l\u2019une ou\u00e0l\u2019aide des personnes mentionn\u00e9es aux paragraphes1 er et 2\u00bb. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il est \u00e9tabli quePERSONNE1.)est le p\u00e8re de PERSONNE2.)et qu\u2019il a commis le premier attouchement lorsqu\u2019elle fr\u00e9quentait la classe de cinqui\u00e8me ann\u00e9e. Elle avait ainsi neuf ou dix ans.Les attouchements ont d\u00e8s lors commenc\u00e9s entre l\u2019ann\u00e9e 2014 et 2015 et ont pris fin lorsqu\u2019elle a fr\u00e9quent\u00e9 un gar\u00e7on en 2021. L\u2019infraction aux articles 372 et 372terparagraphes 1 et 3 du Code p\u00e9nal, telle que libell\u00e9e sub.I.1 de l\u2019ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal de c\u00e9ans est d\u00e8s lors \u00e9tablie et est \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontredePERSONNE1.). Concernant les violences et menaceslibell\u00e9es \u00e0 titre principal de l\u2019infraction sub. 2 de l\u2019ordonnance de renvoi, soit concernant les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle \u00e0 partir du moment o\u00f9PERSONNE2.)avait treize ans,il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition contenue \u00e0 l'article 483 du Code p\u00e9nal pour d\u00e9terminer si une infraction a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e deviolences et demenaces. L'article 483 entend par menaces \u00abtous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent\u00bb. Les actes de contrainte morale, qui peuvents'ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l'\u00e9criture, doivent \u00eatre de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de la victime et lui donner l'impression qu'elle n'aura pas le moyen de recourir \u00e0 l'autorit\u00e9 pour \u00e9viter l'accomplissement de la menace, de sorte que lesmenaces inspirent \u00e0 la victime de l'attentat la crainte s\u00e9rieuse d'exposer sa personne ou celle de ses proches \u00e0 un mal consid\u00e9rable et pr\u00e9sent. Dans appr\u00e9ciation des menaces, il sera tenu compte de l'\u00e2ge, de la situation et de la condition de la victime (NYPELS, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, art. 373 et 375, n\u00b0 3 ; RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et d\u00e9lits du code p\u00e9nal, t. V, p. 300- 302). Les menaces doivent donc \u00eatre soit ant\u00e9rieures, soit au plus tard concomitantes \u00e0 l'agression sexuelle. Par violences, l'article 483 du Code p\u00e9nal vise\u00ables actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes\u00bb; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de\u00abviolences\u00bb. La Cour de Cassation dans son arr\u00eat du 25mars1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encoredans la d\u00e9finition de\u00abviolences\u00bbles atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercerune influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. Ainsi le fait de retenir une victime pendant l'ex\u00e9cution du vol, le fait de lui arracher de force l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et m\u00eame d'employer des armes pour vaincre la r\u00e9sistance de la victime, constituent des voies de<\/p>\n

24 fait et par cons\u00e9quent des actes de violences (cf. R\u00e9pertoire pratique du droit belge, v\u00b0 vol, n\u00b0 602). Il y a lieu de constater que la violencemorale, au m\u00eame titre que la violence physique, supprime le consentement libre de la victime. La violence morale peut r\u00e9sulter de menaces re\u00e7ues par la victime pouvant inspirer \u00e0 celle-ci la crainte s\u00e9rieuse et imminente d'exposer sa personne ou celle de ses proches \u00e0 un p\u00e9ril consid\u00e9rable et imminent (JCL P\u00e9nal, attentats aux m\u0153urs, 11, 1990, art.330 \u00e0 330-1). La violence morale de nature \u00e0 vicier le consentement de la victime peut consister dans tout \u00e9l\u00e9ment susceptible d'impressionner la victime et de l'inciter \u00e0 consentir \u00e0 des relations sexuelles, tel l'abus d'autorit\u00e9 ou une menace. La Chambre criminelle constate qu\u2019il ressort clairement des d\u00e9clarations de PERSONNE2.)que le pr\u00e9venu prenait sa main pour la poser sur son p\u00e9nis et que lorsqu\u2019elle l\u2019enlevait, il reprenait sa main et la reposait sur son p\u00e9nis.PERSONNE2.)a encored\u00e9clar\u00e9 que le regard de son p\u00e8re suffisait pour lui faire peur.Cette \u00e9tat d\u2019agressivit\u00e9 du pr\u00e9venu est \u00e9galement confirm\u00e9 par les d\u00e9clarations de la m\u00e8re de PERSONNE2.). Il est d\u00e8s lors \u00e9tabli quePERSONNE1.)a exerc\u00e9 des violences dans le cadre des attouchements commis sur sa fillePERSONNE2.), de sorte que l\u2019infraction telle que libell\u00e9e sub.I.2 \u00e0 titre principal de la pr\u00e9cit\u00e9e ordonnance est \u00e9tablie etest\u00e0 retenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). Les viols L\u2019article 375terparagraphe 1 er du Code p\u00e9nal dispose que: \u00ab(1) Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit, et par quelque moyen que ce soit, qu\u2019il soit de nature vaginale, anale, oubuccale,\u00e0l\u2019aide notamment du sexe, d\u2019un objet ou d\u2019un doigt, commis sur un mineur ou\u00e0l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9\u00e0commettre l\u2019acte sur son propre corps ou sur le corps d\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, par l\u2019auteur lorsque celui-ci est l\u2019un des parents, un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, toute personne en ligne collat\u00e9rale jusqu\u2019au troisi\u00e8me degr\u00e9ou tout alli\u00e9jusqu\u2019au troisi\u00e8me degr\u00e9, sera puni de la r\u00e9clusion de vingt\u00e0trente ans\u00bb. Le viol supposed\u00e8s lorsla r\u00e9union des\u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants: -un\u00e9l\u00e9mentmat\u00e9riel,\u00e0savoir un acte dep\u00e9n\u00e9trationsexuelle, -l\u2019absence de consentement de la victime,\u00e9tablie soit par l\u2019usage de violences, de menaces graves, d\u2019une ruse ou d\u2019un artifice, soit par le fait que la victime\u00e9tait hors d\u2019\u00e9tatde donner un consentement libre ou d\u2019opposer de lar\u00e9sistance, -un dolsp\u00e9cial,\u00e0savoir l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

25 La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375terdu Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. L'\u00e9l\u00e9mentmat\u00e9rieldu viol ne se limite pas\u00e0la seule conjonctionconsomm\u00e9edes sexes masculin etf\u00e9minin. Lel\u00e9gislateura voulu\u00e9tendrela notion de viol\u00e0la fois\u00e0unes\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9une personne de sexe masculin a\u00e9t\u00e9la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur\u00e9tantdans les cas de figureindiff\u00e9rent.\u00c0l'\u00e9vidence, le but dul\u00e9gislateura\u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi\u00e0la fois l'\u00e9galit\u00e9\u0301de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volutiondes m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9\u0301et ladignit\u00e9\u0301de la personne humaine, aud\u00e9trimentde la conception reposant sur lan\u00e9cessit\u00e9\u0301deprot\u00e9gerl'honneur des familles. En recherchant laport\u00e9eexacte de la notion d'acte dep\u00e9n\u00e9trationsexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loip\u00e9naleest d'interpr\u00e9tationstricte. Enconsid\u00e9rationde ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375terdu Codep\u00e9naltout acte dep\u00e9n\u00e9trationsexuelle par le sexe ou dans le sexe,\u00e0savoir leco\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps\u00e9trangerdans l'organe sexuelf\u00e9minin. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)aavou\u00e9avoirp\u00e9n\u00e9tr\u00e9la bouchedePERSONNE2.),\u00e0 plusieurs reprises, avec sonp\u00e9nis. Ces aveux sont corrobor\u00e9s par les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et dePERSONNE5.). Bien quele pr\u00e9venu ait contest\u00e9 avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 le vagin de sa fillePERSONNE2.)avec ses doigts, il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que les d\u00e9clarations de cette derni\u00e8re \u00e9taient exactes et refl\u00e9taient la v\u00e9rit\u00e9. Il ressort encore des d\u00e9clarations dePERSONNE2.), lesquelles la Chambre criminelle a retenues comme \u00e9tant cr\u00e9dibles, que son p\u00e8re a introduit son doigt dans son vagin et sur question des enqu\u00eateurs, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle avait bien senti le doigt de son p\u00e8re \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son vagin.PERSONNE5.)a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE2.)lui avait d\u00e9crit que son p\u00e8re avait ins\u00e9r\u00e9 son doigt dans son vagin. La Chambre criminelle retient partant que l\u2019\u00e9l\u00e9mentmat\u00e9rielest \u00e9tabli. L\u2019absence de consentement de la victime L\u2019article 371-2 du Code p\u00e9nal dispose que \u00abdans les cas desarticles372ter et 375ter, le mineur est r\u00e9put\u00e9 ne pas avoir la capacit\u00e9 de consentir \u00e0 l\u2019acte sexuel\u00bb. L\u2019article 375terdu Code p\u00e9nal vise le viol commis notamment par un parent.<\/p>\n

26 \u00c9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu est le p\u00e8re dePERSONNE2.), cette derni\u00e8re est r\u00e9put\u00e9e ne pas avoir la capacit\u00e9 de consentir. L\u2019absence de consentement dans le chefdePERSONNE2.)est partant\u00e9tablie. L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut\u00eatreconstitu\u00e9eque si son auteur a \u00e9t\u00e9conscient du fait qu\u2019il imposait\u00e0sa victime des rapports sexuels contre lavolont\u00e9\u0301 de celle-ci. L\u2019intention criminelleappara\u00eetclairement dans des situations o\u00f9des violences physiques ou menaces ont\u00e9t\u00e9employ\u00e9es, l\u2019emploi de violences\u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l\u2019absence de consentement de la victime (GAR\u00c7ON, Codep\u00e9nalfran\u00e7aisannot\u00e9, art. 331\u00e0333, n\u00b0 44). Consid\u00e9rant que la victime \u00e9tait la fille mineuredePERSONNE1.), ce dernierne pouvait ignorer qu\u2019il imposait des relations sexuelles non consenties\u00e0 sa fillePERSONNE2.), ce qui ne l\u2019acependantpasemp\u00each\u00e9de commettreces actes.D\u2019ailleurs, lorsque PERSONNE2.)devait lui faire une fellation, il n\u2019h\u00e9sitait pas \u00e0dirigersa t\u00eate vers son p\u00e9nis et \u00e0 tirer la t\u00eate vers le haut et \u00e0 la pousser vers le bas. L\u2019intention criminelle ne faitd\u00e8slors aucun doute et lepr\u00e9venua partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un viol. Les\u00e9l\u00e9mentsconstitutifs de l\u2019infraction de viol sontd\u00e8s lors r\u00e9unis. Il est encore constant en cause quePERSONNE1.)est le p\u00e8re dePERSONNE2.)et que cette derni\u00e8re \u00e9tait mineur au moment des faits. Lepr\u00e9venuest partant\u00e0retenir dans les liens del\u2019infraction de violtelle que libell\u00e9e sub.I.3 de l\u2019ordonnance de renvoi du 4 d\u00e9cembre 2024. Concernant les faitscommis\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.) Dans son ordonnance du 4 d\u00e9cembre 2024, la Chambre du conseil du Tribunal de c\u00e9ans a libell\u00e9 les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle et les violsd\u2019une part,\u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2021 jusqu\u2019au 21 janvier 2022, soit la p\u00e9riode durant laquellePERSONNE3.)avait moins de treize ans, et d\u2019autre part, \u00e0 partir du 22 janvier 2022 jusqu\u2019au mois de septembre 2023, soit la p\u00e9riode durant laquellePERSONNE3.)avait plus de treize ans. En ce qui concerne les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle,il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu deles avoir commises principalement avec violences et menaces, et subsidiairement, sans lesdites violences et menaces.Il est encore reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis une tentative de viol. Les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle L\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle (anciennement l\u2019attentat\u00e0la pudeur)se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement<\/p>\n

27 sur une personne ou\u00e0l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331-333, n\u00b0 52 ss). Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat\u00e0la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants,\u00e0savoir : -une action physique contraire aux m\u0153ursd\u2019une certaine gravit\u00e9accomplie\u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne, -le d\u00e9faut de consentement, -l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur, -un commencement d\u2019ex\u00e9cution. L\u2019action physique La Chambre criminelle renvoie \u00e0 la jurisprudence et \u00e0 la doctrine cit\u00e9es\u00e0 ce sujet concernant les infractions retenues \u00e0l\u2019encontredu pr\u00e9venu concernantPERSONNE2.). En ce qui concerne les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu consistant\u00e0toucherPERSONNE3.) au niveau de la poitrine, des fesseset du vaginet \u00e0 poser sa main sur son p\u00e9nis, afin qu\u2019elle le masturbe, lesquels sont \u00e9tablistant par les aveux du pr\u00e9venulors de son interrogatoire par les enqu\u00eateursetlors de sapremi\u00e8recomparutiondevant le juge d\u2019instruction que par les d\u00e9clarations dePERSONNE3.), il y a lieu de conclure que ceux-ci constituent, sans conteste, des actes contraires aux m\u0153urs et en tant que tels immoraux, et qu\u2019ils sont de nature\u00e0offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 telle qu\u2019admise g\u00e9n\u00e9ralement de nos jours. Bien quePERSONNE1.)ait contest\u00e9 avoir suc\u00e9 les seins de sa fillePERSONNE3.), les d\u00e9clarationsde cette derni\u00e8re, quiont \u00e9t\u00e9retenues ci-dessus comme \u00e9tant cr\u00e9dibles, a expos\u00e9de mani\u00e8re pr\u00e9cise et coh\u00e9renteque son p\u00e8re avait suc\u00e9 ses seinstout en comparantcet acte \u00e0 l\u2019allaitementd\u2019unnourrissonparsa m\u00e8re. Ces actions physiques commises par le pr\u00e9venu sursa fillePERSONNE3.)tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensantl\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuellede celle-ci. PERSONNE1.)a encore contest\u00e9 avoir embrass\u00e9 sa fillePERSONNE3.)sur la bouche. Sur base desa perception des us et coutumes commun\u00e9ment admis dans notre soci\u00e9t\u00e9 actuelle comme fixant les limites des bonnes m\u0153urs et d\u00e9finissant la notion de la pudeur telle que per\u00e7ue par la collectivit\u00e9, la Chambre criminelle retient que le simple baiser est un geste, qui en soi, est essentiellement empreint d'affection, refl\u00e9tantdans le chef de son auteur la volont\u00e9 d'exprimer physiquement ce sentiment \u00e0 la personne embrass\u00e9e. Un baiser aura, \u00e0 l'\u00e9vidence, une composante sexuelle en cas d'utilisation unilat\u00e9rale ou r\u00e9ciproque de la langue et plus particuli\u00e8rement en cas d'introduction de la langue dans la bouche. En l'esp\u00e8ce, il ne r\u00e9sulte cependant pas du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu aurait introduit la langue dans la bouche desa fille, la Chambre criminelle se devant toutefois de relever que le comportement du pr\u00e9venu, consistant \u00e0 embrasser la mineure<\/p>\n

28 sur la bouche, bien que ne rev\u00eatant aucune qualification p\u00e9nale en l'esp\u00e8ce, ne saura gu\u00e8re \u00eatre approuv\u00e9 en soi. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, l'\u00e9l\u00e9ment constitutif de l'action physique de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuellen'est pas \u00e9tabli pour ce fait. Absence de consentement L\u2019article 371-2 du Code p\u00e9nal dispose que \u00abdans les cas desarticles372ter et 375ter, le mineur est r\u00e9put\u00e9 ne pas avoir la capacit\u00e9 de consentir \u00e0 l\u2019acte sexuel\u00bb. L\u2019article 372terdu Code p\u00e9nal vise l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle commise notamment par un parent. \u00c9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu est le p\u00e8re dePERSONNE3.), cette derni\u00e8re est r\u00e9put\u00e9e ne pas avoir la capacit\u00e9 de consentir. Il y avait d\u00e8s lors absence de consentement de la part dePERSONNE3.). L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur La Chambre criminelle renvoie \u00e0 la jurisprudence et \u00e0 la doctrine cit\u00e9es\u00e0 ce sujet concernant les infractions retenues \u00e0l\u2019encontredu pr\u00e9venu concernantPERSONNE2.). En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime de proc\u00e9der aux attouchements sursa fillePERSONNE3.).La Chambre criminelle consid\u00e8reainsique l\u2019intention criminelle ne fait aucun doute. Le pr\u00e9venu a commis les attouchements dans le but de satisfaire ses pulsionssexuelles, sans \u00e9gardau fait qu\u2019il s\u2019agissait de sa fille,au refusde celle-ciet aux cons\u00e9quences poursa sant\u00e9psychique. Un commencement d\u2019ex\u00e9cution Aux termes de l\u2019article 374 du Code p\u00e9nal, l\u2019attentat existe d\u00e8s qu\u2019il y a commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. Quant aux circonstances aggravantes de l\u2019article 372terdu Code p\u00e9nal L\u2019article 372terdu Code p\u00e9nal dispose que: \u00ab(1) Toute atteinte\u00e0l\u2019int\u00e9grit\u00e9sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou\u00e0l\u2019aide d\u2019un mineur, y compris lorsque le mineur est amen\u00e9\u00e0commettre<\/p>\n

29 l\u2019acte sur son propre corps ou le corps d\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, par l\u2019un des parents, par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, par toute personne en ligne collat\u00e9rale jusqu\u2019au troisi\u00e8me degr\u00e9, ou par tout alli\u00e9jusqu\u2019au troisi\u00e8me degr\u00e9, sera punie de la r\u00e9clusion de cinq\u00e0dix ans et d\u2019une amende de 251\u00e075.000 euros. (2) Les m\u00eames peines pr\u00e9vues au paragraphe 1 er s\u2019appliquent lorsque l\u2019atteinte\u00e0l\u2019int\u00e9grit\u00e9sexuelle est commise par la personne avec laquelle les personnes mentionn\u00e9es auparagraphe 1 er vivent ou ont v\u00e9cu habituellement, par toute personne ayant autorit\u00e9sur la victime mineure, par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9que lui conf\u00e8rent ses fonctions, d\u2019une position reconnue de confiance ou d\u2019influence, ou par toute personne\u00e0laquelle le mineur a\u00e9t\u00e9confi\u00e9et qui a la charge du mineur. (3) La peine sera la r\u00e9clusion de quinze\u00e0vingt ans, si l\u2019atteinte\u00e0l\u2019int\u00e9grit\u00e9sexuelle a\u00e9t\u00e9commise avec violence ou menace par l\u2019une ou\u00e0l\u2019aide des personnes mentionn\u00e9es aux paragraphes1 er et 2, ou si le mineur\u00e9tait\u00e2g\u00e9de moins de treize ans. (4) La peine sera la r\u00e9clusion de vingt\u00e0trente ans, si l\u2019atteinte a\u00e9t\u00e9commise avec violence ou menace sur la personne ou\u00e0l\u2019aide de la personne d\u2019un mineur\u00e2g\u00e9de moins de treize ans par l\u2019une ou\u00e0l\u2019aide des personnes mentionn\u00e9es aux paragraphes1 er et 2\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce,il est \u00e9tabli quePERSONNE1.)est le p\u00e8re dePERSONNE3.)et qu\u2019il a commis le premier attouchementapproximativement un an apr\u00e8s sa troisi\u00e8me op\u00e9ration, soit lorsqu\u2019elle avait 11 ou 12 ans.Les attouchements ont d\u00e8s lors commenc\u00e9scourant de l\u2019ann\u00e9e 2021et ont pris finen septembre 2023. Au vu des d\u00e9veloppements ci-dessus concernant les violences, il est \u00e9galement \u00e9tabli que le fait de mettre la main dePERSONNE3.)sur son p\u00e9nis et de l\u2019y remettreapr\u00e8s quePERSONNE3.)l\u2019avait enlev\u00e9e, \u00e0 quoi s\u2019ajoute quePERSONNE3.)a pr\u00e9cis\u00e9 ne jamais avoir dit \u00e0 son p\u00e8re d\u2019arr\u00eater, alors qu\u2019elle avait bien trop peur de sa r\u00e9action, ce dernier ayant donn\u00e9 des coups \u00e0 de multiples reprises \u00e0 sa m\u00e8re, constituent des violences exerc\u00e9es parPERSONNE1.). L\u2019infraction aux articles 372 et 372terparagraphes 1 et4du Code p\u00e9nal, telle que libell\u00e9e sub.II.1.a. \u00e0 titre principalde l\u2019ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal de c\u00e9anset l\u2019infraction aux articles 372 et 372terparagraphes 1 et 3 du Code p\u00e9nal, telle que libell\u00e9e sub. II.2.a. \u00e0 titre principal de la pr\u00e9dite ordonnance sontd\u00e8s lors \u00e9tabliesetsont\u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), \u00e0 l\u2019exception du fait d\u2019avoir embrass\u00e9PERSONNE3.)sur la bouche et \u00e0 retenir que l\u2019adresse \u00e9tait leADRESSE5.). Les viols L\u2019article 375terparapgraphe 1 er du Code p\u00e9nal dispose que: \u00ab(1) Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit, et par quelque moyen que ce soit, qu\u2019il soit de nature vaginale, anale, ou buccale,\u00e0l\u2019aide notamment du sexe, d\u2019un objet ou d\u2019un doigt, commis sur un mineur ou\u00e0l\u2019aide d\u2019un mineur,y compris lorsque le mineur est amen\u00e9\u00e0commettre l\u2019acte sur son propre corps ou sur le corps d\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non, par l\u2019auteur lorsque celui-ci est l\u2019un des parents, un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, toute personne en ligne collat\u00e9rale jusqu\u2019au troisi\u00e8me degr\u00e9ou tout alli\u00e9jusqu\u2019au troisi\u00e8me degr\u00e9, sera puni de la r\u00e9clusion de vingt\u00e0trente ans\u00bb. Le viol supposed\u00e8s lorsla r\u00e9union des\u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants: -un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel,\u00e0savoir un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle,<\/p>\n

30 -l\u2019absence de consentement de la victime,\u00e9tablie soit par l\u2019usage de violences, de menaces graves, d\u2019une ruse ou d\u2019un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, -un dol sp\u00e9cial,\u00e0savoir l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La Chambre criminelle renvoie \u00e0 la jurisprudence et \u00e0 la doctrine cit\u00e9es\u00e0 ce sujet concernant les infractions retenues \u00e0l\u2019encontredu pr\u00e9venu concernantPERSONNE2.). En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)a avou\u00e9 avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 la bouchedePERSONNE3.)\u00e0 plusieurs reprises avec son p\u00e9nis. Ces aveux sont corrobor\u00e9s par les d\u00e9clarations dePERSONNE3.)et deson amie, PERSONNE8.). La Chambre criminelle retient partant que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9rielest \u00e9tabli. L\u2019absence de consentement de la victime L\u2019article 371-2 du Code p\u00e9nal dispose que \u00abdans les cas desarticles372ter et 375ter, le mineur est r\u00e9put\u00e9 ne pas avoir la capacit\u00e9 de consentir \u00e0 l\u2019acte sexuel\u00bb. L\u2019article 375terdu Code p\u00e9nal vise le viol commis notamment par un parent. \u00c9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu est le p\u00e8re dePERSONNE3.), cette derni\u00e8re est r\u00e9put\u00e9e ne pas avoir la capacit\u00e9 de consentir. L\u2019absence de consentement dans le chefdePERSONNE3.)est partant \u00e9tablie. L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur La Chambre criminelle renvoie \u00e0 la jurisprudence et \u00e0 la doctrine cit\u00e9es\u00e0 ce sujet concernant les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu concernantPERSONNE2.). Consid\u00e9rant que la victime \u00e9tait la fille mineuredePERSONNE1.), ce dernierne pouvait ignorer qu\u2019il imposait des relations sexuelles non consenties\u00e0\u00e0 sa fillePERSONNE3.), ce qui ne l\u2019acependantpas emp\u00each\u00e9 de commettreces actes.D\u2019ailleurs, lorsque PERSONNE3.)devait lui faire une fellation, il n\u2019h\u00e9sitait pas \u00e0dirigersa t\u00eate vers son p\u00e9nis et \u00e0 tirer la t\u00eate vers le haut et \u00e0 la pousser vers le bas. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un viol. Les\u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de viol sontd\u00e8s lors r\u00e9unis.<\/p>\n

31 Il est encore constant en cause quePERSONNE1.)est le p\u00e8re dePERSONNE3.)et que cette derni\u00e8re \u00e9tait mineur au moment des faits. Le pr\u00e9venu est partant\u00e0retenir dans les liens desinfractionsde violstellesque libell\u00e9es II.1.b etsub.II.3.bde l\u2019ordonnance de renvoi du 4 d\u00e9cembre 2024. La tentative de viol Tout en renvoyant \u00e0 ses d\u00e9veloppements concernant les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du viol, la Chambre criminelle rappelle qu\u2019il n\u2019y a tentative punissable que si l\u2019auteur ne s\u2019est pas d\u00e9sist\u00e9 volontairement de la consommationde l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au mois de septembre 2023, soit peu avant ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs, donc \u00e0 un moment o\u00f9 ses souvenirs \u00e9taient encore bien pr\u00e9sents, son p\u00e8re avait ins\u00e9r\u00e9 sa main dans son pantalon et avait essay\u00e9d\u2019introduire ses doigts dans son vagin. Elle avait cependant serr\u00e9 ses jambes tellement fort une contre l\u2019autre et mis sa main devant son vagin qu\u2019il n\u2019avait pas r\u00e9ussi \u00e0 y ins\u00e9rer ses doigts. Il avait alors tapot\u00e9 avec ses doigts sur son vagin. Tel que d\u00e9velopp\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il n\u2019existe aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de douter des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)et il convient de retenir ces d\u00e9clarations comme le reflet de la v\u00e9rit\u00e9. Il se d\u00e9gage d\u00e8s lors que le pr\u00e9venu a tent\u00e9 d\u2019introduire ses doigts dans le vagin de PERSONNE3.), ce qui a cependant manqu\u00e9 ses effets en raison d\u2019un acte ext\u00e9rieur \u00e0 sa volont\u00e9, \u00e0 savoir les gestes de d\u00e9fense dePERSONNE3.). L\u2019infraction de tentative de viol telle que libell\u00e9esub. II.2.c de l\u2019ordonnance de renvoi du 4 d\u00e9cembre 2024 est d\u00e8s lors \u00e9tablie etest \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). R\u00e9capitulatif Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et t\u00e9moins-experts,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1.Depuisl\u2019ann\u00e9e 2014, sinon 2015, jusqu\u2019au 1 er d\u00e9cembre 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE5.), ainsi qu\u2019au Portugal, en infraction aux articles 372 et 372ter paragraphes 1 et 3 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur,<\/p>\n

32 avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9commise sur un mineur qui \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0 ADRESSE6.), partant sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, notamment en l'attouchant au niveau des seins et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, 2.Depuis le 2 d\u00e9cembre 2018 jusqu'\u00e0 l'ann\u00e9e 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE5.), ainsi qu\u2019au Portugal, en infraction aux articles 372 et 372ter paragraphes 1 et 3 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit,commise sur un mineur, avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise avec violences, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en l'attouchant au niveau des seins et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide de violences, notamment en prenant la victime par la t\u00eate et en la poussant en direction de son p\u00e9nis, et avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, 3.Depuis l'ann\u00e9e 2015 jusqu'\u00e0 l'ann\u00e9e 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE5.), en infraction \u00e0 l\u2019article 375ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle denature vaginaleetbuccale, \u00e0 l\u2019aide notamment du sexeetd\u2019un doigt, commis sur un mineur,<\/p>\n

33 avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019un des parents, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en p\u00e9n\u00e9trant avec son doigt le vagin de cette derni\u00e8re et en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis la bouche de cette derni\u00e8re, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis par son p\u00e8re, II.ConcernantPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.) 1.Depuis l'ann\u00e9e 2021 jusqu'au 21 janvier 2022 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE5.), ainsi qu\u2019au Portugal, a)en infraction aux articles 372 et 372ter paragraphes 1 et 4 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur, avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise avec violence, sur le mineur qui \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0 ADRESSE8.)(B), partant sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, notamment en lui su\u00e7ant les seins, en l'attouchant au niveau des seins, des fesses et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide de violences, notamment en appliquant de la force \u00e0 l'encontre de la victime, et avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, b)en infraction \u00e0 l\u2019article 375ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle denature buccale, \u00e0 l\u2019aide notamment du sexe, commis sur un mineur, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019un des parents, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis la bouche de cette derni\u00e8re,<\/p>\n

34 avec la circonstance que les actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle ont \u00e9t\u00e9 commis par son p\u00e8re, 2.Depuisle22 janvier 2022 jusqu\u2019au mois de septembre 2023, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE5.), ainsi qu\u2019au Portugal, a)en infraction aux articles 372 et 372ter paragraphes 1 et 3 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur, avec la circonstance que l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019un des parents, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise avec violences, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en lui su\u00e7ant les seins, en l'attouchant au niveau des seins, des fesses et du vagin et en mettant la main de la mineure sur son p\u00e9nis afin qu'elle le masturbe, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide de violences, notamment en appliquant de la force \u00e0 l'encontre de la victime, et avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re, b)en infraction \u00e0 l\u2019article 375ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de nature buccale, \u00e0 l\u2019aide notamment du sexe, commis sur un mineur, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019un des parents, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis \u00e0 plusieurs reprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis la bouche de cette derni\u00e8re, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par son p\u00e8re, c)en infraction aux articles 51, 52 et 375ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de de nature vaginale, \u00e0 l\u2019aided\u2019un doigt, commis sur un mineur, avec la circonstance que la tentative de l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019un des parents<\/p>\n

35 en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur un mineur, \u00e0 savoir sur la personne dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en tentant de p\u00e9n\u00e9trer le vagin de la mineure avec son doigt, avec la circonstance que la tentative de viol a \u00e9t\u00e9 commise par son p\u00e8re\u00bb. La peine Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours id\u00e9al entre elles,alors qu\u2019elles proc\u00e8dent d\u2019une intention unique consistant en la volont\u00e9 du pr\u00e9venu d\u2019assouvir ses pulsionssexuelles avecses filles mineures. Il y a partant lieu \u00e0 application des dispositions del\u2019article 65 duCodep\u00e9nalet de prononcer la peine la plus forte. L\u2019article 372terparagraphe 3 du Code p\u00e9nal punit l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle par un parent commise sur un mineur de moins de treize ans de la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans. L\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle par un parent commise \u00e0 l\u2019aide de violences sur un mineur de moins de treize ans est punie, suivant l\u2019article 372terparagraphe 4 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans. Le viol commis par un parent sur un enfant mineur est puni, suivant l\u2019article 375ter paragraphe 1 du Code p\u00e9nal, de la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par lesarticles372terparagraphe 4et375ter paragraphe 1duCodep\u00e9nal. Aux termes du rapport d\u2019expertise du docteur Marc GLEIS du15 d\u00e9cembre 2023, il n\u2019y a pas lieu \u00e0 application des articles 71 et 71-1 duCodep\u00e9nal dans le chef du pr\u00e9venu. L\u2019article 73 du Code p\u00e9nal dispose que \u00abs\u2019il existe des circonstances att\u00e9nuantes, les peines criminelles sont r\u00e9duites ou modifi\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions qui suivent\u00bb. Suivant l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la peine de vingt \u00e0 trente ans, encourue par PERSONNE1.), est remplac\u00e9e par une peine non inf\u00e9rieure \u00e0 dix ans. Les faits retenus \u00e0 chargedePERSONNE1.)sont en eux-m\u00eames d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable. La Chambre criminelle rel\u00e8veencoreque le pr\u00e9venua tent\u00e9 de minimiserses actesen indiquant que ceux-ci avaient \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s par ses filleslesquelles y auraient ressenti du plaisir. Cependant en prenant en consid\u00e9rationlesaveuxpartielsdePERSONNE1.)au d\u00e9but de l\u2019instruction, l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et sa prise de conscience de sa<\/p>\n

36 tendance p\u00e9dophile, valant au sens de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal circonstances att\u00e9nuantes,la Chambre criminelle consid\u00e8re qu\u2019unepeine de r\u00e9clusionde15ans constitueune sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge dePERSONNE1.). Le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. N\u00e9anmoins la gravit\u00e9 des faits et les cons\u00e9quencespour lesvictimescommandent que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive,il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019assortir uniquement5ans de la peine de r\u00e9clusion dusursisprobatoire. En application des dispositions de l\u2019article 77et378duCodep\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction\u00e0 viedes droits pr\u00e9vus aux points 1,2,3, 4, 5, 6et 7 de l\u2019article 11 duCodep\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuainsi que,sur base de l\u2019article 10 duCodep\u00e9nal,la destitution des titres, grades, fonctions et offices publics dontPERSONNE1.)est rev\u00eatu. Au vu des conclusions de l\u2019expert GLEIS y a encore lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 386, alin\u00e9a 2 duCodep\u00e9nal, et d\u2019interdire \u00e0PERSONNE1.) d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs pour une dur\u00e9e de10 ans. II.AU CIVIL 1)Partie civile deMa\u00eetre No\u00e9mie SADLER, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocpourPERSONNE2.),contrePERSONNE1.) A l\u2019audience publique du4 f\u00e9vrier 2025,Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hoc,se constitua partiecivile au nom et pour comptedePERSONNE2.),contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

39 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). Lademande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clame la somme de60.000 euros+ p.m.avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour des faits jusqu\u2019\u00e0 solde, en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral accru. Cette sommeest ventil\u00e9e comme suit: \u2022Atteinte temporaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique: 5.000 euros \u2022Pretium doloris: 30.000 euros \u2022I.P.P.: p.m. \u2022Aspect moral de l\u2019I.P.P.: p.m. \u2022Pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment: 10.000 euros \u2022Pr\u00e9judice sexuel: 15.000 euros 60.000 euros + p.m. avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0partir du jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience,ensemble le rapport d\u2019expertisedu psychologuePERSONNE4.),la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0titre de dommage moralet la Chambre criminellefixe,ex aequo et bono,toutes causes confondues,le dommage moral accru\u00e0PERSONNE2.), \u00e030.000 euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLER, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocpourPERSONNE2.)\u00e0 titre de dommage moral le montantde30.000 euros. 2)Partie civile deMa\u00eetre Anouck EWERLING, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocpourla mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), contrePERSONNE1.) A l\u2019audiencepubliquedu4 f\u00e9vrier2025,Ma\u00eetreAnouck EWERLING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hoc,se constitua partiecivile au nom et pour comptede la mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

42 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Ma\u00eetre Anouck EWERLING, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocpour la mineurePERSONNE3.)r\u00e9clamela somme de60.000 eurosavecles int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour des faits jusqu\u2019\u00e0 solde,en r\u00e9paration dupr\u00e9judice moralaccru. Cette somme est ventil\u00e9e comme suit: \u2022Atteinte temporaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique: 5.000 euros \u2022Pr\u00e9judice moral: 30.000 euros \u2022Pr\u00e9judice sexuel: 15.000 euros \u2022Pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment: 10.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moralet la Chambre criminellefixe,ex aequo et bono,toutes causes confondues,le dommage moral accru\u00e0la mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), \u00e0 30.000 euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0Ma\u00eetre Anouck EWERLING, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocpour la mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.) \u00e0 titre de dommage moral le montantde30.000 euros. PAR CES MOTIFS laChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lesmandatairesdespartiescivilesentendus en leurs conclusions,lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)etsonmandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal d i tque les infractionsreproch\u00e9es\u00e0PERSONNE1.)ne sont pas prescrites; condamnePERSONNE1.)du chefdes infractions retenues\u00e0 sa charge\u00e0une peinede r\u00e9clusiondequinze (15) ans,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 11.515,57euros(dont11.490euros pour3rapports d\u2019expertiseset700eurospour2 taxes\u00e0 expert);<\/p>\n

43 ditqu'il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutionde5ansdecette peine privative de libert\u00e9prononc\u00e9e \u00e0 son encontre et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e de cinq (5) ansen lui imposant les obligations de: 1)suivre un traitement psychiatrique aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin-psychiatre agr\u00e9\u00e9 au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg en vue du traitement de ses tendances p\u00e9dophiles sinon de tout autre trouble psychiatrique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter aussi longtemps que cela sera jug\u00e9 n\u00e9cessaire par le m\u00e9decin traitant; 2)faire parvenir tous les six mois un rapport m\u00e9dical aff\u00e9rent au Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat; avertitPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai decinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoireaura lieu de plein droit; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept (7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnementcorrectionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2duCodep\u00e9nal; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept (7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines dela premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encouruesdans les termes de l\u2019article 56 al.2 duCodep\u00e9nal; prononcecontrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades,fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ;<\/p>\n

44 prononcecontrePERSONNE1.)l\u2019interdiction\u00e0 vie, des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 duCodep\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics; 2. de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, deremplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe; 6. de port ou de d\u00e9tention d\u2019armes; 7.de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner, ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement; interdit\u00e0PERSONNE1.)d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs pour la dur\u00e9e dedix (10) ans; Au civil 1)Partie civile deMa\u00eetre No\u00e9mie SADLER,agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocpourPERSONNE2.),contrePERSONNE1.) donne acte\u00e0Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLER, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hoc pourPERSONNE2.), de sa constitution de partie civile; se d\u00e9clare comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; d\u00e9clarela demande civilefond\u00e9eet justifi\u00e9e\u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono, toutes causes confondues,pour le montantdetrentemille (30.000)euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLER, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocpourPERSONNE2.)la somme detrentemille (30.000)euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde ; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile; 2)Partie civile deMa\u00eetre Anouck EWERLING ,agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocpourla mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), contrePERSONNE1.)<\/p>\n

45 donne acte\u00e0Ma\u00eetre Anouck EWERLING,agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricead hocpour la mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.),de sa constitution de partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.); se d\u00e9clarecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme ; ditla demandedeMa\u00eetre Anouck EWERLING,agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice ad hocpour la mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.),fond\u00e9eet justifi\u00e9e\u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono,toutes causes confondues,pour le montantdetrente mille (30.000)euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0Ma\u00eetre Anouck EWERLING, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice ad hoc pour la mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.),le montant detrentemille (30.000) eurosavec les int\u00e9r\u00eats au tauxl\u00e9gal \u00e0 partir du jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde ; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile. Par application des articles7, 8, 10, 11, 65,73, 74, 77,372,372ter,374,375teret 378 duCodep\u00e9nal, des articles1,2, 3, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident,C\u00e9line MERTES, premier juge, et Lisa WAGNER, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Felix WANTZ, premier substitut du Procureur d\u2019\u00c9tatet de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie de courrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresse talgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant,<\/p>\n

46 de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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