{"id":619542,"date":"2026-04-20T09:06:19","date_gmt":"2026-04-20T07:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-2\/"},"modified":"2026-04-20T09:06:22","modified_gmt":"2026-04-20T07:06:22","slug":"tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 3 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugementno368\/2025 not.39768\/22\/CD 1xex.p\/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 3FEVRIER2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause duMinist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0Luxembourg, demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), -p r \u00e9 v e n u- _______________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du13d\u00e9cembre2024, le procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a cit\u00e9 le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du6janvier2025 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante: infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal. A l\u2019audience du6janvier2025, Madame levice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venu, luidonna connaissance del\u2019acte quiasaisi le Tribunal et l\u2019informa desondroit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminerlui-m\u00eame. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)futentendu ensesexplications.<\/p>\n

2 Larepr\u00e9sentanteduMinist\u00e8rePublic,Julie WEYRICH,substitut du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreNora DUPONT,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). La repr\u00e9sentante duMinist\u00e8rePublicr\u00e9pliqua. Lepr\u00e9venu eutla parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le J U G E M E N T Q U I S U I T: Vu la citation\u00e0 pr\u00e9venudu13d\u00e9cembre2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aupr\u00e9venu PERSONNE1.). Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la notice39768\/22\/CD. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du13d\u00e9cembre 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro2565\/2022dress\u00e9 en date du26novembre2022par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gionCentre-Est, CommissariatdeADRESSE4.). Vu lesrapports dress\u00e9s en causepar la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire. Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b01489\/24(V e )rendue en date du 20 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venu PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal, du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal. Le Minist\u00e8re Public reproche\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 26 novembre 2022, entre 22.00 et 23.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ADRESSE2.),aumarch\u00e9 de No\u00ebl, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(THA), notamment en lui portant deux coups de couteau au niveau du dos, avec la circonstance que ces coups ou blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de 6 jours. Le 26 novembre 2022 vers le 21.46, la police a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9ed\u2019une bagarre entre une dizaine de personnes de diff\u00e9rents gangs de motards au march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0ADRESSE4.). A l\u2019arriv\u00e9e de la police sur place, la bagarre avait cess\u00e9 et personne ne voulait expliquer ce qui venait de se passerau motif que l\u2019incident serait r\u00e9gl\u00e9 en \u00abinterne\u00bb.<\/p>\n

3 Peu de temps apr\u00e8s, la police a \u00e9t\u00e9 avertiepar les secours qu\u2019une personned\u00e9nomm\u00e9e PERSONNE2.),venait d\u2019\u00eatre pris en charge \u00e0ADRESSE5.)et que celui-ci pr\u00e9sentaitdeux plaies au dos provenant de coups de couteau. A titre liminaire, le Tribunal se doit de constater que malgr\u00e9 une importante enqu\u00eate judiciaire, le d\u00e9roulement exactde la soir\u00e9e ayant men\u00e9 aux coups de couteau port\u00e9s \u00e0 la victimen\u2019a pas pu \u00eatre \u00e9tabli, les personnes impliqu\u00e9es refusant de coop\u00e9reravec la police. Le gang de motards \u00abORGANISATION1.)\u00bbquia exploit\u00e9 un local de vente de boissons et de nourritureau march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0ADRESSE4.),avait lanc\u00e9 une invitationaux autres clubs \u00abfriendy\u00bbsur Facebook. Il est \u00e9tabli quesept membresdu gang de motards \u00abORGANISATION2.)\u00bbdont le pr\u00e9venu \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque membre,se sont rendus le jour des faits d\u2019abordaumarch\u00e9 de No\u00ebl\u00e0 ADRESSE6.)avant de d\u00e9ciderde se rendreau march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0 Merschafin d\u2019yrendre visite aux\u00abORGANISATION1.)\u00bb. Selon le vice-pr\u00e9sident des \u00abORGANISATION2.)\u00bb les relations avec les \u00abORGANISATION1.)\u00bb auraient toujours \u00e9t\u00e9 bonneset,\u00e0 leur arriv\u00e9e,ils auraient \u00e9t\u00e9 bien accueillis. Peu de temps apr\u00e8s la situation se serait d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e avec l\u2019arriv\u00e9e sur les lieux de plusieurs membres des\u00abORGANISATION3.)\u00bbainsique de membres d\u2019autresgangs de motards proches des \u00abORGANISATION3.)\u00bb.Au total,ce groupe aurait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 d\u2019environ 20 ou 30 personnes. L\u2019enqu\u00eate de police a permis d\u2019\u00e9tablir que les \u00abORGANISATION1.)\u00bbsontproches du gang des motards \u00abORGANISATION3.)\u00bb qui de leur c\u00f4t\u00e9 sont en tr\u00e8s mauvais termes avec les \u00abORGANISATION2.)\u00bb.Par cons\u00e9quent, l\u2019arriv\u00e9e sur lemarch\u00e9 de No\u00ebl \u00e0 ADRESSE4.)des \u00abORGANISATION2.)\u00bb\u00e9tait\u00e0 interpr\u00e9ter comme une provocation. Peu apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e des \u00abORGANISATION3.)\u00bb etdesgangs li\u00e9s,unedispute a \u00e9clat\u00e9au cours de laquellelevice-pr\u00e9sident des\u00abORGANISATION2.)\u00bba \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 avec un marteau sur la t\u00eateet un membre des \u00abORGANISATION3.)\u00bb a vol\u00e9 le blouson d\u2019un membre des \u00abORGANISATION2.)\u00bb. Au cours decettebagarre un membre des \u00abORGANISATION3.)\u00bb,PERSONNE2.)asubi desblessures provenant de coupsde couteau. Apr\u00e8s une prise en charge de la victimeauH\u00d4PITAL1.),la victimea pu quitter l\u2019h\u00f4pital. Deux plaies d\u2019une profondeur de 4,5 cm respectivement 3 cm au-dessus de la hanche gaucheont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et la victime s\u2019estvuprescrire une incapacit\u00e9 de travail personnel de six jours. Des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont permis d\u2019identifier un suspect des coups de couteau en la personne dePERSONNE1.),sans que celui-ci n\u2019ait imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9confront\u00e9 avecles r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

4 A la fin du mois d\u2019avril 2024, le pr\u00e9venu a contact\u00e9 un policier qu\u2019il a c\u00f4toy\u00e9 dans le cadre d\u2019uneautreenqu\u00eate pour \u00abfaire table rase\u00bb. Lors de sesauditions les 26et 29avril 2024 parun desenqu\u00eateurs en chargede l\u2019enqu\u00eatedes faits du 26 novembre 2022au march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0ADRESSE4.),PERSONNE1.)a reconnu d\u2019\u00eatre l\u2019auteur des coups de couteau port\u00e9s \u00e0PERSONNE2.). Il confirme qu\u2019au moment des faits il \u00e9tait membre des\u00abORGANISATION2.)\u00bbmais que ses \u00abfr\u00e8res\u00bb lui auraientdepuis lorsdemand\u00e9 de quitterle gang. En ce qui concerne les faits du 26 novembre 2022, le pr\u00e9venu explique qu\u2019il s\u2019est rendu sur demande des autres membresde son gang sur lemarch\u00e9 de No\u00ebl \u00e0ADRESSE4.)afin de rendre visite au gang\u00abORGANISATION1.)\u00bbet ainsidemontrer leur pr\u00e9sence aupr\u00e8s d\u2019un gang proche des\u00abORGANISATION3.)\u00bb. Une fois sur place, une dispute aurait rapidement\u00e9clat\u00e9 et deux membres des \u00abORGANISATION3.)\u00bb, dontPERSONNE2.)auraient attaqu\u00e9 un \u00abfr\u00e8re\u00bb des \u00abORGANISATION2.)\u00bb en lui portant des coups de pieds \u00e0 la t\u00eate.PERSONNE1.) explique qu\u2019il aurait, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du gang, d\u00fbaider son \u00abfr\u00e8re\u00bb en danger et auraitpoignard\u00e9 l\u2019agresseur,qui \u00e9tait pench\u00e9 sur son \u00ab fr\u00e8re\u00bb,dans le dos\u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau pliant qu\u2019il portait sur lui.A cet instant, iln\u2019aurait pas vu d\u2019autre moyen pour porter secours \u00e0 son \u00abfr\u00e8re\u00bb mais soutient qu\u2019\u00e0 aucun moment il n\u2019aurait voulu tuer PERSONNE2.)qu\u2019ilne connaissait pas.Il pr\u00e9cise que le jour des faits ilavaitconsomm\u00e9 non seulement une quinzaine de bi\u00e8resmais \u00e9galement de la coca\u00efne. Un membred\u2019un autre gangl\u2019aurait ensuite pouss\u00e9 violemment dans le dos et il serait tomb\u00e9 sur le bord du marchepied d\u2019un autre stand. Lors de cette chute il se serait d\u00e9boit\u00e9 l\u2019\u00e9paule et aurait d\u00fb \u00eatre op\u00e9r\u00e9. Lors del\u2019auditiondePERSONNE2.)par la police le 16 juillet 2024,celui-ciaconfirm\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 membre des\u00abORGANISATION3.)\u00bbet qu\u2019il aurait quitt\u00e9 legroupeen 2023 en bons termes. Il conteste d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans une bagarre le 26 novembre 2022. Il expliquequ\u2019il s\u2019est renduen compagnie d\u2019un ami \u00e9galement membre des \u00abORGANISATION3.)\u00bb au march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0ADRESSE4.). Sur place, il aurait \u00e0 un moment donn\u00e9e entendu des cris et aurait ressenti quelque chose dans son dos qu\u2019il qualifi\u00e9 \u00abwie ein Klopfen\u00bb. Il se serait retourn\u00e9 mais n\u2019aurait pas vu qui l\u2019avait touch\u00e9. Etant donn\u00e9 qu\u2019une bagarre avait cependant\u00e9clat\u00e9il aurait d\u00e9cid\u00e9 avec son ami de quitter lemarch\u00e9 de No\u00ebl. Ce n\u2019est qu\u2019une fois arriv\u00e9\u00e0la voiture de son ami qu\u2019il aurait constat\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019une blessure. Il aurait ensuite accompagn\u00e9 son ami au domicile de celui-ci o\u00f9 un autre \u00abfr\u00e8re\u00bb les aurait attendu celui m\u00eamequiaurait finalement appel\u00e9 une ambulance. Lors de son audition par le juge d\u2019instruction en date du17 octobre 2024, le pr\u00e9venu a maintenu ses d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes. Sur question ilapr\u00e9cis\u00e9qu\u2019il avait rejoint le gang \u00abORGANISATION2.)\u00bble 1 er ao\u00fbt 2022 et l\u2019aurait quitt\u00e9 en d\u00e9cembre 2023. Au cours de l\u2019audience du 6 janvier 2025, le pr\u00e9venu a confirm\u00e9 le d\u00e9roulement des faits tels que d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment. Il insiste pour dire qu\u2019ilne s\u2019\u00e9tait pas renduaumarch\u00e9 de No\u00ebl \u00e0ADRESSE4.)avec l\u2019intention de se battre ou deblesser quelqu\u2019un etquepersonne ne lui aurait demand\u00e9 de venger le vol du blousond\u2019un membre de son gang. Il ne peut<\/p>\n

5 expliquer la raison pour laquelle il portait un couteau sur lui. Au moment de l\u2019agression de son \u00abfr\u00e8re\u00bb il aurait respect\u00e9 les r\u00e8gles du groupe c\u2019est-\u00e0-dire de porter secours \u00e0 un \u00abfr\u00e8re\u00bb en danger. Vu sa consommation d\u2019alcool et de coca\u00efne, il n'aurait pas r\u00e9fl\u00e9chi sur la mani\u00e8re de porter secours et aurait instinctivement port\u00e9 des coups de couteau au dos de l\u2019agresseur.Sur question il pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 ce moment, il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 agress\u00e9. Le pr\u00e9venu est en aveu d\u2019avoir commis l\u2019infraction lui reproch\u00e9e. Il dit regretter son geste et explique s\u2019\u00eatre tourn\u00e9 vers la police pour en finir avec ce chapitre de sa vie qu\u2019il dit regretter am\u00e8rement. Ilaurait repris une vie d\u2019\u00e9tudiant et se dit rassur\u00e9 que la victime s\u2019est totalement remisede ses blessures etasollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du Tribunal. Au regard des d\u00e9veloppementsqui pr\u00e9c\u00e8dent, corrobor\u00e9s par les constations m\u00e9dicales, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincu, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du6 janvier 2025,ensemble avec ses aveuxde l\u2019infraction suivante : \u00abcomme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 26 novembre 2022, entre 22.00 et 23.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE2.), sur le march\u00e9 de No\u00ebl, en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance que les coups ou blessures ont entra\u00een\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(THA), notamment en lui portant deux coups de couteau au niveau du dos, avec la circonstance que ces coups ou blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de 6 jours.\u00bb L\u2019article 399 du Code p\u00e9nalsanctionne l\u2019infraction de coups et blessures volontaires qui ont entrain\u00e9 une incapacit\u00e9 de travailpersonnel d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d'une amende de 500euros\u00e0 2.000euros. Le Tribunal tientnon seulementcompte de la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, r\u00e9sultant avant tout de la gratuit\u00e9 de ses agissements,mais \u00e9galementdes aveux du pr\u00e9venu, de son repentir sinc\u00e8re exprim\u00e9 \u00e0 la barreet del\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans son chef. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)\u00e0 une peined\u2019emprisonnement de douze (12) moiset \u00e0 une amende de800(huit cents) euros, laquelle tient \u00e9galement compte de ses revenus disponibles. CommePERSONNE1.)n'a pas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du<\/p>\n

6 Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d'emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. P A R C E S M O T I F S: le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,compos\u00e9e de sonvice-pr\u00e9sident,statuantcontradictoirement,la repr\u00e9sentanteduMinist\u00e8rePublicentendueen ses r\u00e9quisitions,le pr\u00e9venuetson mandataireentendusenleurs explications et moyens de d\u00e9fense,etlepr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0sacharge,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze(12) mois,ainsi qu\u2019\u00e0 une amende correctionnelle dehuit cents(800) euros,ainsi qu'aux frais de leur poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e024,87\u20ac ; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0huit(8) jours; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement prononc\u00e9e ; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal. Par application des articles 14, 15, 16, 20,29, 29, 30,66et 399 du Code p\u00e9nal et des articles 1,179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196,626, 627, 628 et 628-1etdu Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parTania NEY,vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9ed\u2019Eliane GOMES, greffi\u00e8reassum\u00e9e, en pr\u00e9sence deLisa WEISHAUPT, attach\u00e9e de justice,qui, \u00e0 l'exception de larepr\u00e9sentanteduMinist\u00e8rePublic, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

7 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresse talgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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1 Jugementno368\/2025 not.39768\/22\/CD 1xex.p\/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 3FEVRIER2025 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause duMinist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0Luxembourg, demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), -p r \u00e9 v e n u- _______________________________________________________________________\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8457,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-619542","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 3 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 3 f\u00e9vrier 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugementno368\/2025 not.39768\/22\/CD 1xex.p\/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 3FEVRIER2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause duMinist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0Luxembourg, demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), -p r \u00e9 v e n u- _______________________________________________________________________\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T07:06:22+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"13 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-2\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-2\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 3 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T07:06:19+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T07:06:22+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-2\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-2\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-2\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 3 f\u00e9vrier 2025\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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