{"id":619545,"date":"2026-04-20T09:06:23","date_gmt":"2026-04-20T07:06:23","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-3\/"},"modified":"2026-04-20T09:06:26","modified_gmt":"2026-04-20T07:06:26","slug":"tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-fevrier-2025-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 3 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugement no370\/2025 not.28125\/24\/CD 1xex. p\/ AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause duMinist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.)aliasALIAS1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de : 1)PERSONNE2.), demeurant professionnellement \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant en personne, 2)PERSONNE3.), demeurantprofessionnellement \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant en personne, partiescivilesconstitu\u00e9escontrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. ___________________________________________________________________<\/p>\n

2 F A I T S : Par citation du16d\u00e9cembre2024, leProcureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a cit\u00e9 le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 6janvier2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur la pr\u00e9vention suivante: infraction \u00e0 l\u2019article 269du Code p\u00e9nal: r\u00e9bellion. A l\u2019audience du6janvier 2025,Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lest\u00e9moinsPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)furententendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales,apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)seconstitu\u00e8rentensuiteoralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 parl\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience Ricardo DA SILVA MARTINS, en remplacement de l\u2019interpr\u00e8te Martine WEITZEL,fut entendu en ses explications. La repr\u00e9sentante duMinist\u00e8rePublic,Julie WEYRICH,substitut duProcureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreDiana RIBEIRO MARTINS,avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Frank ROLLINGER, avocat \u00e0 laCour,demeuranttous les deux\u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le J U G E M E N T Q U I S U I T: Vu la citation du16d\u00e9cembre2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par leMinist\u00e8re Publicsous la notice 28125\/24\/CD\u00e0chargedupr\u00e9venuet en particulier le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 42343\/2024 du 27 juillet 2024 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat de police Capellen\/Steinfort(C3R). Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juged\u2019instruction.<\/p>\n

3 Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 774\/24 (XIXe) du 19 novembre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 269 du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du16d\u00e9cembre2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurance contre les Accidents,en application de l\u2019article453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. AU PENAL LeMinist\u00e8rePublic reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoircomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le samedi 27 juillet 2024 vers 23.16 heures \u00e0ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, (1) attaqu\u00e9 les agents de policePERSONNE3.)etPERSONNE2.), enleurdonnant notamment des coups de poing, entra\u00eenant pourPERSONNE3.)une incapacit\u00e9de travail d\u2019au moins huit jours et pour PERSONNE2.)une incapacit\u00e9 de travail de six jours, et (2), d\u2019avoir r\u00e9sist\u00e9 avec violences et menaces envers les policiersPERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE7.)et PERSONNE8.), en essayant de leur donner des coups de poing et coups de pieds lors de son immobilisation ainsi qu\u2019en les insultant. I.Les faits Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal ainsi quedes d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du 6 janvier 2025 peuvent se r\u00e9sumer comme suit: En date du 27 juillet 2024, vers 23.16heures,\u00e0 la suite d\u2019un signalement indiquant qu\u2019un individu suspect sonnerait \u00e0 diverses portes d\u2019immeubles dans le quartierADRESSE3.), dans le but apparent d\u2019acc\u00e9der aux b\u00e2timents,plusieurs patrouilles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9es afin de s\u2019enqu\u00e9rir sur la situation. Lors de leurs auditions individuelles, les agentsPERSONNE2.), commissaire, et PERSONNE3.),inspecteur, ontd\u00e9clar\u00e9que sur les lieux, \u00e0 la hauteur de la r\u00e9sidence num\u00e9ro 474, route de Longwy, ils ont pu apercevoir \u00e0 travers une fen\u00eatre situ\u00e9e dans l\u2019entr\u00e9e de la r\u00e9sidence une personne, ult\u00e9rieurement identifi\u00e9een la personne du pr\u00e9venu PERSONNE1.), descendre les escaliers en direction du sous-sol. Les portes de ladite r\u00e9sidence n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 verrouill\u00e9es, l\u2019individu aainsipu p\u00e9n\u00e9trer dans le b\u00e2timent et acc\u00e9der aux locaux. Les agentsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)sont alors \u00e9galement entr\u00e9s dans la r\u00e9sidence et ont retrouv\u00e9PERSONNE1.)dans le compartiment des caves.PERSONNE3.)aindiqu\u00e9 qu\u2019illuiaitalorssignal\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait rien \u00e0 faire dans cet immeuble et lui aitdemand\u00e9 de quitter les lieux avec eux. Les agentsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)se sontaccord\u00e9spour dire que PERSONNE1.)est imm\u00e9diatement devenu tr\u00e8s agressif et a adopt\u00e9 une attitude de confrontation, refusant de se calmer et de coop\u00e9rer. Les agentsPERSONNE2.)et PERSONNE3.)ontd\u00e9clar\u00e9quePERSONNE1.)s\u2019est plac\u00e9 face \u00e0PERSONNE3.), adoptant un regard agressif et discutant bruyamment avec lui.PERSONNE2.)aindiqu\u00e9qu\u2019elle est<\/p>\n

4 intervenue en repoussant l\u00e9g\u00e8rementPERSONNE1.)pour l\u2019\u00e9loignerde son coll\u00e8gue PERSONNE3.). Les agentsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ontcontinu\u00e9leurs explications en signalant que bien quePERSONNE2.)lui ait demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de se calmer, PERSONNE1.)a tent\u00e9 de passer outre pour rejoindre l\u2019agentPERSONNE3.), ce qui a contraintPERSONNE2.)\u00e0 le repousser l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 plusieurs reprises. Les deux agents PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ontpr\u00e9cis\u00e9qu\u2019ils se sont rapidement aper\u00e7us que PERSONNE1.)ne cherchait pas \u00e0 s\u2019en prendre \u00e0 l\u2019agentPERSONNE2.), mais qu\u2019il visait sp\u00e9cifiquement l\u2019agentPERSONNE3.). Les agentsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont indiqu\u00e9que,compte tenu de ce constat et du fait qu\u2019aucune communication radio n\u2019\u00e9tait possible depuis le sous-sol, l\u2019agentPERSONNE3.)s\u2019estalorsretir\u00e9pourremonterles escaliers vers le rez-de-chauss\u00e9e. L\u2019agentPERSONNE2.)aindiqu\u00e9quePERSONNE1.)asoudainementpoursuivi l\u2019agent PERSONNE3.)en montant rapidement les escaliers derri\u00e8re lui. L\u2019agentPERSONNE2.)a imm\u00e9diatement averti son coll\u00e8guePERSONNE3.)que le pr\u00e9venu le poursuivait, tout en r\u00e9ussissant elle-m\u00eame \u00e0 saisirPERSONNE1.)par l\u2019arri\u00e8re de son t-shirt pour le stopper et de l\u2019immobiliser contre un mur. Lorsque l\u2019agentPERSONNE3.)est venu lui pr\u00eater assistance, une altercation a \u00e9clat\u00e9. Les agentsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ontrelat\u00e9quePERSONNE1.)ar\u00e9ussi\u00e0 lib\u00e9rer ses mains et, en passant au-dessus del\u2019agentPERSONNE2.),\u00e0ass\u00e9nerdeux coups de poing au visage d\u2019PERSONNE3.). Les agentsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont ajout\u00e9quele pr\u00e9venuPERSONNE1.)a continu\u00e9 \u00e0 donner des coups de mani\u00e8re d\u00e9sorient\u00e9e et que l\u2019agentPERSONNE2.)ade ce fait\u00e9galement re\u00e7u un coup \u00e0 l\u2019oreille gauche. En parall\u00e8le, les deux patrouilles suppl\u00e9mentaires appel\u00e9es en renfortsont arriv\u00e9es sur les lieux. Lors de leurs auditions respectives, les agentsPERSONNE7.), inspecteur adjoint, PERSONNE8.), inspecteur adjoint,PERSONNE5.), inspecteur, etPERSONNE9.), inspecteur adjoint,ontexpliqu\u00e9que lorsqu\u2019ils sont rentr\u00e9s dans l\u2019immeubleADRESSE3.), ils ont entendu des bruits provenant du sous-sol,faisant penser \u00e0 unealtercation physique accompagn\u00e9e de criset qu\u2019ils se alorsimm\u00e9diatementdirig\u00e9s au niveau-1. Les agentsPERSONNE7.)etPERSONNE8.)ontexpliqu\u00e9qu\u2019en ouvrant une porteau sous-sol, ils ont vu les agentsPERSONNE3.)etPERSONNE2.)essayer, sans succ\u00e8s, de menotterle pr\u00e9venuPERSONNE1.),qui \u00e9tait tr\u00e8s agressif. Les agentsPERSONNE7.)et PERSONNE8.)ont \u00e9galementattest\u00e9qu\u2019ils ontvuPERSONNE1.)ass\u00e9nerun coup de point au visage de l\u2019agentPERSONNE3.). Les agentsPERSONNE7.),PERSONNE8.),PERSONNE5.)etPERSONNE9.)ont tous expliqu\u00e9que l\u2019agentPERSONNE3.)saignait fortementdunez et qu\u2019au regard des coups et blessures, les agentsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)se sonttout de suite retir\u00e9s\u00e0 leur arriv\u00e9e. Les agentsPERSONNE2.),PERSONNE3.),PERSONNE7.),PERSONNE8.), PERSONNE5.)etPERSONNE6.)ont par la suited\u00e9clar\u00e9qu\u2019il \u00e9taitdifficiled\u2019immobiliser le pr\u00e9venu au solen raison de la vive r\u00e9sistance oppos\u00e9e par celui-ci,quinotamment essayait de leur porter des coups de pieds et des coups de poing. Les agents susmentionn\u00e9s ontindiqu\u00e9de surcro\u00eet que durant l\u2019immobilisation,PERSONNE1.)les a insult\u00e9s en<\/p>\n

5 employant divers termes injurieux, parmi lesquels \u00abvous \u00eates des fils de pute, une bande de salopard et je vais tous vous fumer!!!\u00bb. Les agentsPERSONNE2.),PERSONNE3.),PERSONNE7.),PERSONNE8.), PERSONNE5.)etPERSONNE6.)ont encoreexpliqu\u00e9quePERSONNE1.)a par la suite \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans une camionnette de service et qu\u2019il a continu\u00e9 \u00e0 se montrer violent,\u00e0frapper dansla porte coulissante avec ses pieds et\u00e0cracherpartout.L\u2019agentPERSONNE8.)a encorepr\u00e9cis\u00e9qu\u2019il saignait du coude droit et qu\u2019il avait une \u00e9gratignure d\u2019environ 5 cm\u00e0 cet endroit.Pendant toute la route versle Commissariat Luxembourg C3RPERSONNE1.) ne cessaitde l\u2019insulter ainsi que d\u2019insulterPERSONNE7.). L\u2019agentPERSONNE8.)a \u00e9galementsoulign\u00e9quePERSONNE1.)n\u2019arr\u00eatait pas de frapper avec ses pieds contre les si\u00e8ges et d\u2019autres parties de la camionnette et qu\u2019\u00e0 leur arriv\u00e9e au commissariat susmentionn\u00e9, il a continu\u00e9 \u00e0 les insulter. En ce qui concerne lesblessuresdes agents, le Dr. Ly\u00e9s BENKIAR a constat\u00e9 \u00abun traumatisme cr\u00e2nien et un traumatisme, suite \u00e0 un choc direct de l\u2019oreille gauche\u00bb en ce concernantl\u2019agentPERSONNE2.), et \u00abune fracture des os propres du nez avec d\u00e9placement vers droite\u00bbconcernantl\u2019agentPERSONNE3.).Les deux agents PERSONNE2.)etPERSONNE3.)se sont vusprescrire un arr\u00eat de travail jusqu\u2019au 2 ao\u00fbt 2024, respectivement jusqu\u2019au 4 ao\u00fbt 2024 inclus en ce qui concernePERSONNE3.). A l\u2019audience publique du 6 janvier 2024, l\u2019agentPERSONNE4.)qui \u00e9taiten charge de la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 42343\/2024 du 27 juillet 2024, a r\u00e9sum\u00e9 sa missionet les t\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE2.)ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, leurs d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Concernant ses blessures,PERSONNE3.)apr\u00e9cis\u00e9que depuis les faits, il n\u2019arriveraitplus \u00e0 respirer correctement et qu\u2019une intervention chirurgicale sera probablement n\u00e9cessaire pour essayer de rem\u00e9dier \u00e0 ses difficult\u00e9s respiratoires, ainsi que pour corriger l\u2019aspect esth\u00e9tique de son nez qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9form\u00e9 suite aux coups de poingapport\u00e9s par PERSONNE1.). Sur questiondu Tribunal,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu PERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas entr\u00e9 par effraction dans l\u2019immeuble, il aurait pu quitter les lieux apr\u00e8s une v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9s\u2019il avait simplement suivi leurs injonctions de quitter les lieux. Lors de son audition par la police en date du 28 juillet 2024, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9qu\u2019il avait pass\u00e9 la journ\u00e9e du 27 juillet 2024\u00e0la recherched\u2019un travail. Il a en effet \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9puise de cette journ\u00e9e et en manque de nutrition car il n\u2019avait pas d\u2019argent pour s\u2019acheter \u00e0 manger.PERSONNE1.)acontinu\u00e9\u00e0 expliquer que du fait que la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble num\u00e9roADRESSE3.)n\u2019avaitpas \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9, il a acc\u00e9d\u00e9 l\u2019immeuble en question pour y passer la nuit. Lorsqu\u2019il \u00e9tait en train de s\u2019installer dans un local situ\u00e9 au sous-sol-1, deux agents de police, dont un homme et une femme, sont entr\u00e9s dans les lieux.PERSONNE1.)a soutenu qu\u2019il a senti beaucoup de condescendance et de jugement dans les paroles de l\u2019agent masculin qui lui aurait dit sur un ton violent \u00abprends tes affaires et casse-toi\u00bb et \u00abferme ta gueule, t\u2019es en tort\u00bb.<\/p>\n

6 PERSONNE1.)ad\u00e9clar\u00e9par la suite qu\u2019il ne voulait pas se laisser faire et qu\u2019il a d\u00e8s lors hauss\u00e9 la voixet s\u2019est avanc\u00e9 vers l\u2019homme. Ilacontinu\u00e9ses d\u00e9veloppements en indiquant qu\u2019alors m\u00eame que le policier masculin a pris du recul pour ne pas entrer en confrontation avec lui et que l\u2019agent f\u00e9minin s\u2019estinterpos\u00e9e entre eux,ilavait envie de se battre et le signalait clairement auxdeux agents de police. PERSONNE1.)areconnud\u2019avoir port\u00e9 deux coups de poing au visage de l\u2019agent PERSONNE3.). Ilaindiqu\u00e9qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0,d\u2019autres policiers sont venus en renfort et l\u2019ont mis sur le sol. Ilapr\u00e9cis\u00e9\u00e0 cet \u00e9gard que les policiers lui ont donn\u00e9 des coups de poing, des gifles, des coups de pieds et des coups de genou. PERSONNE1.)aconfirm\u00e9par la suitequ\u2019il a crach\u00e9 dans la camionnette de service lorsque la porte \u00e9tait ferm\u00e9e et qu\u2019il a aper\u00e7u des r\u00e9sidus de sang dans sa salive. Ila \u00e9galement affirm\u00e9que lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 dans une celluleaucommissariat, il s\u2019est mis \u00e0 rigoler tr\u00e8s fort afin de provoquer les agents de police, suite \u00e0 quoi il aurait \u00e9t\u00e9 injuri\u00e9, frapp\u00e9 et menac\u00e9 parces derniers. Lors de son audition le 28 juillet 2024 devant leJuge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a maintenuses d\u00e9clarations faites devant la police. Surquestion,PERSONNE1.)aindiqu\u00e9qu\u2019il est arriv\u00e9 au Luxembourgle24 juillet 2024, apr\u00e8s \u00eatre sorti de prison,avec l\u2019intention de commencer une nouvelle vie. Lors de cet interrogatoire,PERSONNE1.)areconnu d\u2019avoir commis des infractions d\u2019outrage, violence et r\u00e9bellion en tant que mineur. Ilareconnud\u2019avoir un probl\u00e8me avec l\u2019autorit\u00e9 et d\u2019avoirunetendanced\u2019agir avant de r\u00e9fl\u00e9chir.PERSONNE1.)aajout\u00e9qu\u2019il est un narcissique, qu\u2019il s\u2019aime beaucoup et qu\u2019il parle de lui dans la troisi\u00e8me personne. Quant aux faits du 27 juillet 2024,PERSONNE1.)aindiqu\u00e9qu\u2019il ne regrette rien et que \u00abdans ma t\u00eate, c\u2019\u00e9tait le feu\u00bb.PERSONNE1.)areconnuque l\u2019agentPERSONNE3.)ne cherchait pas \u00abla bagarre\u00bb et que, contrairement \u00e0 lui, l\u2019agentPERSONNE3.)essayait d\u2019\u00e9viter une escalade.PERSONNE1.)aexpliqu\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gardqu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s agressif etqu\u2019il avait envie de se battre.Malgr\u00e9 l\u2019intervention de l\u2019agentPERSONNE2.)il a quand m\u00eame r\u00e9ussi \u00e0 mettre deux coups de poing au niveau de la t\u00eateetdu visage de l\u2019agent PERSONNE3.). Sur question,PERSONNE1.)aconfirm\u00e9que son intention \u00e9taituniquementde porter des coups \u00e0 l\u2019agentPERSONNE3.), mais que du fait que l\u2019agentPERSONNE2.)l\u2019a retenu, elle a pris des\u00abcoups involontaires\u00bb. Confront\u00e9auxd\u00e9clarations des agents de policeselon lesquellesil auraitr\u00e9sist\u00e9 et donn\u00e9 des coups auxquatre agents arriv\u00e9s en renfort,PERSONNE1.)ad\u00e9clar\u00e9ne pas vouloir r\u00e9pondre \u00e0 la question, tout en affirmant qu\u2019il ne cherchait plus \u00e0 porter des coups. Quant aux insultesqu\u2019il auraitformul\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 menott\u00e9 par les agents de police, PERSONNE1.)aindiqu\u00e9ne pas se souvenir tout en n\u2019excluant cependant pas d\u2019avoir r\u00e9pondupar des injuresaux injures prof\u00e9r\u00e9es par les agents de police. Sur question,PERSONNE1.)aconfirm\u00e9qu\u2019il a frapp\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises avec ses pieds contre la vitre de la porte de la camionnette de service et qu\u2019il a crach\u00e9dusang.<\/p>\n

7 Lors de son interrogatoire,PERSONNE1.)asouhait\u00e9ajouter qu\u2019il reconnait tout ce que lui est reproch\u00e9. Ilaindiqu\u00e9qu\u2019il d\u00e9sire \u00eatre libre, et qu\u2019il est s\u00fbr qu\u2019ilvar\u00e9cidiver pour \u00absquatter\u00bb. A la barre, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a donn\u00e9 lecture d\u2019une lettre qu\u2019il a pr\u00e9par\u00e9 en amont de l\u2019audience du 6 janvier 2025. Aux termes de cette lettre,PERSONNE1.)reconnait les faits et dit ne pas les regretter. Il accuse cependant les agents de police d\u2019\u00eatre des menteurs. Ainsi, cesderniers auraient omis d\u2019indiquer qu\u2019ils lui avaient port\u00e9 des coups de poing et des coups de pied, notamment au niveau de la t\u00eate et qu\u2019ils l\u2019avaient injuri\u00e9s et menac\u00e9s. Interrog\u00e9 sur les raisons pour lesquelles il a refus\u00e9 que des photographies de ses \u00e9ventuelles blessures ne soient prises et sur l\u2019absence de blessures constat\u00e9s par le Dr. Guillaume BASTIN (\u00e0 l\u2019exception d\u2019un h\u00e9matome de 1 cm x 1 cm sur son front),PERSONNE1.)a expliqu\u00e9qu\u2019il auraitsouvent \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9au cours de sa vie, ce qui auraitconduit son corps \u00e0 ne plus r\u00e9agiraux coups. Ilaaffirm\u00e9\u00e0 cet \u00e9gard que sa peau se seraitrenforc\u00e9e au point de devenir une sorte de bouclier, absorbant ainsi tous les coups sans pr\u00e9senter de blessures visibles\u2013\u00abm\u00eame si je me tape la t\u00eate quinze fois contre le mur, il n\u2019y aurait pas de marques visibles\u00bb. L\u2019absence de rougeurs serait \u00e9galement due\u00e0 sa peau fonc\u00e9e. PERSONNE1.)n\u2019a en outrepas contest\u00e9 qu\u2019il a tenu des insultes et des injures \u00e0 l\u2019\u00e9gard des agents de police. Il a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 qu\u2019il a intentionnellement donn\u00e9 deux coups de poing \u00e0 l\u2019agentPERSONNE3.)\u2013\u00abc\u2019\u00e9tait voulu. Il me parlait comme un cowboy\u00bb. PERSONNE1.)a conclu son discours en r\u00e9affirmant qu\u2019il ne regretterien, \u00e0 part le fait qu\u2019il est en prison car cet endroit serait l\u2019enfer. II.En droit Quant \u00e0 l\u2019infraction de r\u00e9bellion Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u2019avoir le 27 juillet 2024 vers 23.16 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE3.), attaqu\u00e9 des agents de la Police Grand-Ducale, et en particulierPERSONNE3.)etPERSONNE2.), ainsi que d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, r\u00e9sist\u00e9 avec violence envers des agents de la Police Grand-Ducale, et en particulier envers PERSONNE5.),PERSONNE9.),PERSONNE7.), etPERSONNE8.), agissant tous pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique. L\u2019article 269 du Code p\u00e9nal qualifie de r\u00e9bellion, \u00abtoute attaque, toute r\u00e9sistance avec violences ou menaces envers les officiers minist\u00e9riels, les agents municipaux, les gardes champ\u00eatres ou forestiers, les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les personnes participant \u00e0 une mission de s\u00e9curit\u00e9 civile, les membres du personnel p\u00e9nitentiaire, les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les agents de douanes et accises, les s\u00e9questres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements.\u00bb. Pour qu\u2019il y ait r\u00e9bellion, il faut par cons\u00e9quent 1\u00b0 qu\u2019il y ait une attaque ou une r\u00e9sistance avec violences ou menaces; 2\u00b0 que cette attaque ou r\u00e9sistance soit dirig\u00e9e par un particulier<\/p>\n

8 contre les personnes limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi; et 3\u00b0 que l\u2019auteur ait agi volontairement et sciemment. La r\u00e9bellion r\u00e9sulte de tout acte violent dont le but est d\u2019opposer une r\u00e9sistance mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019action de l\u2019autorit\u00e9 et d\u2019emp\u00eacher l\u2019agent de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019accomplir la mission dont il est charg\u00e9. Les violences l\u00e9g\u00e8res suffisent pour caract\u00e9riser le d\u00e9lit de r\u00e9bellion et ne doivent m\u00eame pas n\u00e9cessairement constituer une mainmise sur la personne de l\u2019agent. Il suffit d\u2019un obstacle mat\u00e9riel provenant de l\u2019inculp\u00e9 et emp\u00eachant l\u2019agent d\u2019accomplir sa mission (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de Droit criminel, T I, p 291-292). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif qu\u2019en date du 27 juillet 2024, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a port\u00e9 des coups aux agentsPERSONNE3.)et PERSONNE2.)etar\u00e9sist\u00e9 avec violence et menace envers les agentsPERSONNE5.), PERSONNE9.),PERSONNE7.), etPERSONNE8.). Ces faits sontnon seulement corrobor\u00e9s par les d\u00e9clarations faites par les agents de police susmentionn\u00e9s,ainsi que par celles du pr\u00e9venu lui-m\u00eame,mais \u00e9galementpar les photos et rapports m\u00e9dicaux soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal.Il r\u00e9sulte ducertificat m\u00e9dical \u00e9mis par le Dr. Ly\u00e9s BENKIARainsi quedu rapportintitul\u00e9 \u00abimagerie m\u00e9dicale\u00bb \u00e9mis par le Dr. Martin LIEBLqu\u2019PERSONNE3.)\u00abpr\u00e9sente un traumatisme cr\u00e2nien, un traumatisme des os propres du nez avec fracture\u00bbetune\u00abfracture des os propres du nez avec d\u00e9placement vers droite\u00bb,entra\u00eenantune incapacit\u00e9 temporaire de travail du 28 juillet 2024 au 4 ao\u00fbt 2024 inclus. Dans ce m\u00eame contexte,la documentation m\u00e9dicale \u00e9mise par les docteurs Ly\u00e9s BENKIAR et Martin LIEBL atteste quePERSONNE2.)\u00abpr\u00e9sente un traumatisme cr\u00e2nien et un traumatisme, suite \u00e0 un choc direct de l\u2019oreille gauche\u00bb, justifiant ainsi une incapacit\u00e9 de travailpersonneldu 28 juillet 2024 au 2 ao\u00fbt 2024 inclus. La r\u00e9sistance avec violenceset menaces\u00e0 l\u2019\u00e9gard des agents de police est \u00e9galement \u00e9tabli, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, par la photo de l\u2019agentPERSONNE8.), qui a subi une coupure \u00e0 la hauteur du coude, ainsi qu\u2019en vertudes d\u00e9clarations faites par les diff\u00e9rents agents de police et,de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, par les aveux du pr\u00e9venuPERSONNE1.)qui a d\u00e8s le d\u00e9but reconnules faits lui reproch\u00e9s. Quant aux blessures que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)pr\u00e9tend avoir subi suite auxpr\u00e9tendus coups port\u00e9s par les agents de police, le Tribunal constate qu\u2019il n\u2019existe aucun \u00e9l\u00e9ment dans le dossierr\u00e9pressifqui confirmerait cette version des faits.Il ressorten effetdu rapport dress\u00e9 par le Dr. Guillaume BASTIN en date du 28 juillet 2024, qu\u2019\u00ab\u00e0 part l\u2019h\u00e9matome frontal[h\u00e9matome discret 1 cm x 1 cm sur le front]aucune l\u00e9sion[n\u2019est]visible\u00bb.En outre, le Dr. Guillaume BASTIN aconclu que les l\u00e9sions r\u00e9centes sur les poignets droite et gauche du pr\u00e9venuPERSONNE1.)sont dues au port des menottes. A cela s\u2019ajoute le fait que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a refus\u00e9la prise de photos deses pr\u00e9tendues blessures. Les affirmations du pr\u00e9venu restent d\u00e8s lors \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation.<\/p>\n

9 Pour qu\u2019il y ait r\u00e9bellion, la r\u00e9sistance doit encore avoir \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9e \u00e0 une personne d\u00e9positaire ou agent de la force publique, agissant dans l\u2019exercice de ses fonctions, pour l\u2019ex\u00e9cution des lois,des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique. En l\u2019esp\u00e8ce, cette condition estrempliealors que les policiersPERSONNE2.), PERSONNE3.),PERSONNE5.),PERSONNE9.),PERSONNE7.), etPERSONNE8.)sont tous des agents de la force publique et qu\u2019ils ont agi dans l\u2019exercice de leurs fonctions. La r\u00e9bellion est une infraction intentionnelle qui requiert le dol g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire la volont\u00e9 consciente de commettre l\u2019acte de r\u00e9sistance ou d\u2019attaque interdit par la loi. Il est n\u00e9cessaire que l\u2019auteur de la r\u00e9bellion ait connu la qualit\u00e9 de celuiqu\u2019il a attaqu\u00e9 ou auquel il a r\u00e9sist\u00e9. Le pr\u00e9venu, en pr\u00e9sence de plusieurs agents de police, porteurs de leurs uniformes, ne pouvait ignorer qu\u2019il se trouvait face \u00e0 des agents de la force publique. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal retient que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de r\u00e9bellion sont \u00e0 suffisance \u00e9tablis en esp\u00e8ce, de sorte que l\u2019infraction de r\u00e9bellion est \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincu, par les \u00e9l\u00e9ments du dossierr\u00e9pressif, ensembleles d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du 6 janvier 2025et ses aveux, de l\u2019infraction suivante: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, Le samedi 27 juillet 2024 vers 23.16 heures \u00e0ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 269 du Code P\u00e9nal, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir attaqu\u00e9,r\u00e9sist\u00e9 avec violencesoumenaces envers lesofficiers minist\u00e9riels, les agents municipaux, les gardes champ\u00eatres ou forestiers, les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les personnes participant \u00e0 une mission de s\u00e9curit\u00e9 civile, les membres du personnel p\u00e9nitentiaire, les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les agents des douanes et accises les s\u00e9questres, les officiers ouagents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir : -attaqu\u00e9 les agents de policePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 Luxembourg et PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0 Luxembourg, en donnant notamment deux coups de poing au visage dePERSONNE3.) 1 , pr\u00e9qualifi\u00e9, ainsi qu\u2019un coup de poing au niveau de l\u2019oreille dePERSONNE2.) 2 , pr\u00e9qualifi\u00e9e, 1 entra\u00eenant une \u00abfracture des os propres du nez avec d\u00e9placement vers la droite\u00bb avec une incapacit\u00e9 de travail d\u2019au moins 8 jours suivant certificat m\u00e9dical du Dr. BENKIAR Ly\u00e9s du 28.07.2024 2 entra\u00eenant une incapacit\u00e9 de travail de 6 jours suivant certificat m\u00e9dical du Dr. BENKIAR Ly\u00e9s du 28.07.2024<\/p>\n

10 -r\u00e9sist\u00e9 avec violence et menaces envers les policiersPERSONNE5.), n\u00e9 leDATE4.), PERSONNE9.), n\u00e9 leDATE5.),PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE6.)etPERSONNE8.), n\u00e9 leDATE7.), en essayant de leur donnant des coups de poing et coups de pied lors de son immobilisant ainsi qu\u2019en leur disant \u00ab vous \u00eates des fils de pute, bande de salopards et je vais tous vous fumez\u00bb. Quant \u00e0 la peine Aux termes del\u2019article 271 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de r\u00e9bellion commise par une seule personne, sans armes, est punie d\u2019un emprisonnement de huit (8) jours\u00e0deux (2) ans. L\u2019article 274 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit\u00e9galement que, dans tous les cas o\u00f9 il sera prononc\u00e9 pour fait de r\u00e9bellion la peine d\u2019emprisonnement, les coupables pourront \u00eatre condamn\u00e9s, en outre, \u00e0 une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Dans le cadre de la d\u00e9termination de la peine appropri\u00e9e, le Tribunal tient compte non seulement de la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)etde l\u2019importance des blessures caus\u00e9es, mais \u00e9galement de la situation personnelle du pr\u00e9venu. En l\u2019esp\u00e8ce,sile casier judiciaire luxembourgeois dePERSONNE1.)est n\u00e9ant, tel n\u2019est pas le cas des casiers judiciaires allemands et fran\u00e7ais du pr\u00e9venu, qui renseignent deux (2) inscriptions en Allemagne et huit (8) en France, notamment du chef des infractions suivantes: vol avec coups et blessures intentionnelles et menaces; vol et recel de mani\u00e8re habituelle, tentative de cambriolage, coups et blessures avec r\u00e9bellion, outrage \u00e0 une personne d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique, r\u00e9bellion, etc. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal condamne le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnementdedeux(2) anset uneamendededeuxmille (2.000) euros. Au vude l\u2019absence de regrets du pr\u00e9venu et,en tout \u00e9tat de cause,au vuses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires,l\u2019octroi d\u2019un sursis simple en ce qui concerne la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer est l\u00e9galement exclu. AU CIVIL 1)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) A l\u2019audience du 6 janvier 2025,PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9fendeur au civil. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

11 PERSONNE2.)a demand\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral subis la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au montant de trois mille (3.000) euros. La demande civile est fond\u00e9e ensonprincipe. En effet, les dommages dont lademanderesse au civil entend obtenir r\u00e9paration sont en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue \u00e0 la charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Au vu des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, y inclus le certificat m\u00e9dical du 25 juillet 2024 vers\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0 PERSONNE2.)\u00e0 la somme de mille (1.000) euros. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de mille (1.000)euros. 2)Partie civile d\u2019PERSONNE3.)contrePERSONNE1.) A l\u2019audience du 6 janvier 2025,PERSONNE3.), se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9fendeur au civil. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE3.)a demand\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judicem\u00e9dical,esth\u00e9tique et moral subis la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au montant de quinze mille (15.000) euros. La demande civile est fond\u00e9e ensonprincipe. En effet, les dommages dont le demandeur au civil entend obtenir r\u00e9paration sont en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue \u00e0 la charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le Tribunal ne dispose n\u00e9anmoins pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE3.). Il y a partant lieu d\u2019ordonner une expertise pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tendue du pr\u00e9judice accru \u00e0PERSONNE3.)avec la mission plus amplement d\u00e9taill\u00e9eau dispositif du pr\u00e9sent jugement. P A R C E S M O T I F S: le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, vingt-troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant\u00e0 juge uniqueen mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e de sonvice-pr\u00e9sident, statuant contradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fensetant au civil qu\u2019au p\u00e9nal,les demandeurs au civil<\/p>\n

12 entendus en leurs conclusions,la repr\u00e9sentante duMinist\u00e8rePublic entendue en ses r\u00e9quisitionset le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, AU PENAL condamnePERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedeux(2) anset uneamendededeuxmille (2.000) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0dix-sept virgule trente-cinq (17,35) euros; fixe la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0vingt (20) jours. AU CIVIL 1)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) d o n n e acte\u00e0PERSONNE2.)de saconstitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande civilerecevable; d i tla demande civile fond\u00e9e,ex aequo et bono,pourpr\u00e9judicemoral, pour le montant demille (1.000) euros; c o n da m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant demille (1.000) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile;<\/p>\n

13 2)Partie civile d\u2019PERSONNE3.)contrePERSONNE1.) d o n n e acte\u00e0PERSONNE3.)de saconstitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande civilerecevable; d i tla demande civile fond\u00e9eensonprincipe: avant tout autre progr\u00e8s en cause,nomme \u2022expert-m\u00e9dical, le Dr.Hanj\u00f6rg REIMER, demeurant \u00e0 L-4010 Esch Alzette, 2, rue de l\u2019Alzette, \u2022expert-calculateur, Ma\u00eetre Luc OLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 34A, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridictionsur le dommage corporel et psychique accru \u00e0PERSONNE3.), suite \u00e0 l\u2019agression du 27 juillet 2024, et notamment de se prononcer sur les postes suivants: \u2022l\u2019atteinte temporaire et d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, \u2022le dommage moral pour douleurs endur\u00e9es, \u2022le pr\u00e9judice esth\u00e9tique, \u2022le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, le tout en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. autorise les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, dit qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts ou de l'un d'eux, il(s) sera(seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif; r \u00e9 s e r v eles frais, f i x el\u2019affaire aur\u00f4le sp\u00e9cial. Par application des articles 14,15,16, 28, 29, 30,60, 269et270du Code p\u00e9nal, et des articles1,2,3,155, 179, 182,182-1, 183,183-1,184, 189, 190, 190-1, 194, 195,195-1et 196du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dontmention a\u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Tania NEY,vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9e d\u2019Eliane GOMES, greffi\u00e8re assum\u00e9e,en pr\u00e9sencedeLisa WEISHAUPT, attach\u00e9e de justice,qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant duMinist\u00e8rePublic, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

14 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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