{"id":619674,"date":"2026-04-20T09:19:55","date_gmt":"2026-04-20T07:19:55","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-20\/"},"modified":"2026-04-20T09:19:59","modified_gmt":"2026-04-20T07:19:59","slug":"tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-20","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-decembre-2025-20\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 3 d\u00e9cembre 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b0111\/2025 not.13099\/21\/CD 1xex.p\/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 D\u00c9CEMBRE2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8mechambre,a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetreAlex PENNING -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de : 1)PERSONNE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant par Ma\u00eetreAminatou KON\u00c9, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, 2)PERSONNE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), comparant par Ma\u00eetreElise ORBAN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partiescivilesconstitu\u00e9escontrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

3 F A I T S : Par citation du15 octobre2025, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venudecompara\u00eetreauxaudiencespubliquesdes11 et 12 novembre 2025devant laChambrecriminellede ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventions suivantes: 1.infractionaux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, 2. infraction aux articles 3723\u00b0et 377 du Code p\u00e9nal, 3.infraction aux articles 372et 377 du Code p\u00e9nal. \u00c0l\u2019audience publique du 11 novembre2025, Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et lui donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre criminelle. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. Lesexperts Dr Marc GLEIS et Robert SCHILTZfurent entendusenleurs observations et conclusions apr\u00e8savoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Les t\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE2.)furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9positions orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 12 novembre 2025. A cette audience,Ma\u00eetre Aminatou KON\u00c9, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE4.),se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil; elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent sign\u00e9es parMadame le Premier Vice-Pr\u00e9sident et par la greffi\u00e8re et qui sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 158-1 (3) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la Chambre criminelle d\u00e9cida ne pas proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle audition du t\u00e9moinPERSONNE3.), cit\u00e9e \u00e0 l\u2019audience par le Minist\u00e8re Public. Par d\u00e9cision expresse,la Chambre criminellefit toutefois droit \u00e0 ce qu\u2019elle puisse r\u00e9pondre \u00e0 quelquesquestions lui pos\u00e9es, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Ma\u00eetre EliseORBAN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil; elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent sign\u00e9es parMadame le Premier Vice-Pr\u00e9sident et par la greffi\u00e8re et qui sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Manon WIES, Substitut Principal duProcureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

4 Ma\u00eetreAlex PENNING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fense dePERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle leprononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l e j u g e m e n t q u i s u i t: Vu l\u2019ordonnance n\u00b0318\/24(XXIe) du13 mars2024de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.)devantlaChambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions1.aux articles375 et 377 du Code p\u00e9nal, 2.aux articles3723\u00b0et 377 du Codep\u00e9nalet 3. aux articles 372et 377 du Code p\u00e9nal. Vu la citation du15 octobre2025 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du15 octobre2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application del\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 13099\/21\/CD \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu le rapportd\u2019expertise neuropsychiatrique \u00e9tabli par le neuropsychiatre Dr Marc GLEIS. Vu le rapportd\u2019expertise psychologique\u00e9tabli par lepsychologueRobert SCHILTZ. Vu l\u2019instruction et les d\u00e9batsaux audiencesde la Chambre criminelle. Vu l\u2019extrait ducasier judiciaire luxembourgeoisdu pr\u00e9venu,dat\u00e9 du31 octobre2025 etvers\u00e9 \u00e0 l\u2019audience par larepr\u00e9sentanteduMinist\u00e8re Public. AU PENAL Les faits L'examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l'instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience,ont permis de d\u00e9gager ce qui suit : Le 15 mars 2021,PERSONNE3.)s\u2019est rendue au commissariat de police d\u2019ADRESSE4.)afin de porter plainte \u00e0 l\u2019encontre de son beau-p\u00e8rePERSONNE1.). Elle a expliqu\u00e9 avoir v\u00e9cu jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge dequinzeans avec sa m\u00e8rePERSONNE2.), sa demi-s\u0153urPERSONNE9.), n\u00e9e leDATE2.), son demi-fr\u00e8rePERSONNE5.)et son beau-p\u00e8rePERSONNE1.). Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019entre sestreizeet sesquinzeans, son beau-p\u00e8rePERSONNE1.)l\u2019aurait attouch\u00e9e<\/p>\n

5 sexuellement et r\u00e9guli\u00e8rement p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e, d\u2019abord uniquement lorsque sa m\u00e8re \u00e9tait absente, et ensuite m\u00eame lorsque celle-ci dormait. Elle a ajout\u00e9 ne jamais en avoir parl\u00e9 \u00e0 la police car elle n\u2019aurait pas voulu que sa famille soit d\u00e9truite. Le dernier acted\u2019abus aurait eu lieu lorsque sa m\u00e8re avait surprisPERSONNE1.)dans son lit, tentant de cacher son \u00e9rection avec une peluche, et avait appel\u00e9 la police. Le 24 mars 2021, Ma\u00eetre Elisabeth ALEX, avocate dePERSONNE3.), a adress\u00e9 un courrier au Parquet de Luxembourg, informant celui-ci quePERSONNE3.)lui avait d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e par la police en 2016 sur des faits de viols commis par son beau-p\u00e8re mais ne pas avoir os\u00e9 dire la v\u00e9rit\u00e9 afin de le prot\u00e9ger mais \u00e9galement par crainte de repr\u00e9sailles. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019\u00e2g\u00e9e devingtans et n\u2019habitant plusaupr\u00e8s desa m\u00e8re etdeson beau-p\u00e8re, PERSONNE3.)se sentirait \u00e0 pr\u00e9sent pr\u00eate \u00e0 affronter son beau-p\u00e8re dans le cadre de sa plainte pour attouchements et viols anaux. Il r\u00e9sulte de l\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9e par la police sous la notice 12640\/16\/CD,quela nuit du 4 au 5 mai 2016, en rentrant dans la chambre de ses filles,PERSONNE2.)a d\u00e9couvertPERSONNE1.) couch\u00e9 dans le lit entre les deux filles, tourn\u00e9 en direction dePERSONNE3.)et enla\u00e7ant celle- ci. Lorsqu\u2019il s\u2019estlev\u00e9 en sursaut, il a tent\u00e9 de cacher ses parties intimes avec une peluche et elle a constat\u00e9 que ses v\u00eatements \u00e9taient mouill\u00e9s \u00e0 cet endroit. La saisie des v\u00eatements de PERSONNE3.)a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence de l\u2019ADN dePERSONNE1.)sur la face ant\u00e9rieure interne du short port\u00e9 parPERSONNE3.)au moment des faits et le sperme dePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans les pr\u00e9l\u00e8vements anaux et vulvaires effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du kit \u00abset d\u2019agression sexuelle\u00bb sur la personne dePERSONNE3.). Lors de son audition vid\u00e9ole6 mai 2016, PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 ne rien avoir remarqu\u00e9 des attentats de son beau-p\u00e8re alors qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 endormie. Tant aupr\u00e8s de la police, du juge d\u2019instruction qu\u2019\u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu a tent\u00e9 d\u2019expliquer la pr\u00e9sence de son sperme sur les v\u00eatements et le corps de la victime par le fait qu\u2019il se serait masturb\u00e9aux toilettes avant de rejoindre les filles dans le lit, et que le sperme avait pu traverser plusieurs couches de v\u00eatements, th\u00e8se qui a toutefois \u00e9t\u00e9 r\u00e9fut\u00e9e tant par l\u2019experten g\u00e9n\u00e9tiqueElisabet PETKOVSKI que par la t\u00e9moin DrPERSONNE6.), gyn\u00e9cologue, pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019audience.Let\u00e9moin DrPERSONNE6.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait constat\u00e9 aucune blessure anale chezPERSONNE3.)lors de l\u2019auscultation r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du\u00abset d\u2019agression sexuelle\u00bb, ce quiseraitimprobableen cas de p\u00e9n\u00e9tration anale chez une jeune fille de cet \u00e2ge.PERSONNE1.)a finalement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de deux ans d\u2019emprisonnement assortie du sursis int\u00e9gral pour avoir, dans la nuit du 4 au 5 mai 2016 \u00e0 ADRESSE5.), commis un attentat \u00e0 la pudeur sur sa belle-fillePERSONNE3.), \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans au moment des faits, notamment en touchant ses parties intimes, et avec la circonstance qu\u2019en tant que beau-p\u00e8re, il avait autorit\u00e9 sur la victime. Auditions des t\u00e9moins Lors de son audition vid\u00e9o du 4 octobre 2021,PERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 abus\u00e9e sexuellement par son beau-p\u00e8re. En 2013, il aurait commenc\u00e9 \u00e0 la caresser puis \u00e0 baisser son pantalon et \u00e0 la p\u00e9n\u00e9trer analement.La derni\u00e8re p\u00e9n\u00e9tration aurait eu lieu dansla nuit du 4 au 5 mai2016. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019uneultimetentative auraittoutefoiseu lieu en 2017, lorsqu\u2019elle avait pass\u00e9 les vacances avec sa m\u00e8re, son demi-fr\u00e8re, sa demi-s\u0153ur et son beau-p\u00e8re en Espagne. Elle a racont\u00e9 qu\u2019une nuit, son beau-p\u00e8reserait entr\u00e9 dans la chambre qu\u2019elle partageait avec sa s\u0153ur et se serait mis \u00e0 l\u2019enlacer et \u00e0 la caresser, tandis que sa s\u0153ur dormait. Questionn\u00e9e par l\u2019enqu\u00eateur sur le genre de caresses, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il se serait agide caresses sur les bras et les jambes. Sur la vid\u00e9o de l\u2019audition (14:48:45), elle passe sa main sur ses bras et remonte sa<\/p>\n

6 main le long du haut de sa cuisse pour montrer les caresses. Sa m\u00e8re se serait ensuite r\u00e9veill\u00e9e etPERSONNE1.)aurait couru se r\u00e9fugier dans la salle de bain avant qu\u2019une dispute \u00e9clate entre les \u00e9poux. Concernant les agressions entre 2013 et 2016, elle a expliqu\u00e9 que les agressions auraient toujourseule m\u00eame d\u00e9roulement: il serait venu la rejoindre dans son lit ou sur le canap\u00e9, aurait commenc\u00e9 par la caresser, puis aurait pass\u00e9 sa main sous ses v\u00eatements au niveau de son entrejambe, avant de p\u00e9n\u00e9trerson anus avec son p\u00e9nis. Il n\u2019aurait jamais parl\u00e9 pendant l\u2019acte et ne luiaurait pas expliqu\u00e9 pourquoi il faisait cela. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que ces faits auraient \u00e9galement eu lieu lorsque son demi-fr\u00e8re et sa demi-s\u0153ur \u00e9taient endormis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019eux dans le canap\u00e9 du salon. Elle a admis ne jamais s\u2019\u00eatre rebell\u00e9e ou avoir manifest\u00e9 son d\u00e9saccord, se contentant de se laisser faire. Elle n\u2019a toutefois pas su se souvenir si elle avait ressenti des douleurs pendant la p\u00e9n\u00e9tration mais a expliqu\u00e9 avoir ressenti de la peur. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que son beau-p\u00e8re l\u2019aurait toujours p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e par voie anale,etaurait \u00e9jacul\u00e9 en elle, estimant qu\u2019il agissait ainsi par crainte d\u2019une grossesse \u00e9ventuelle. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que les p\u00e9n\u00e9trations n\u2019auraient jamais dur\u00e9 tr\u00e8s longtemps, qu\u2019il n\u2019aurait pas utilis\u00e9 de lubrifiant mais qu\u2019elleaurait toujours eu d\u2019importantes pertes blanches, susceptibles de faciliter la p\u00e9n\u00e9tration. Concernant la fr\u00e9quence des viols,PERSONNE3.)a expliqu\u00e9 que celle-ci aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pendante des absences de sa m\u00e8re. Ainsi, lorsque sa m\u00e8reserait partie seule auADRESSE6.)pendant deux semaines,PERSONNE3.)aurait subi jusqu\u2019\u00e0 quatre viols. Les agressions auraient eu lieu aussi bien le matin que le soir, mais plus souvent le soir lorsque les autres membres de la famille dormaient. PERSONNE3.)a encore fait \u00e9tat d\u2019un rapport qui l\u2019aurait particuli\u00e8rement marqu\u00e9 car son beau-p\u00e8re l\u2019aurait viol\u00e9e analement alors qu\u2019elle \u00e9tait allong\u00e9e sur le dos, apr\u00e8s qu\u2019ellese soit endormie sur le canap\u00e9 du salon. Cet acte aurait \u00e9t\u00e9 encore plus traumatisant pour elle, car elle se serait sentie davantage d\u00e9munie et contrainte de regarder son agresseur en face. Les autres fois, il l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e par derri\u00e8re, tandis qu\u2019elle \u00e9taitallong\u00e9e sur le c\u00f4t\u00e9, dos \u00e0 lui. Questionn\u00e9e sur les raisons pour lesquelles elle n\u2019avait rien dit lorsque la police avait enqu\u00eat\u00e9 sur le fait de mai 2016, elle a expliqu\u00e9 avoir grandi dans un environnement familial qui n\u2019\u00e9tait pas stable, empreint de violences et de mensonges. A l\u2019\u00e9poque, une assistance sociale se serait d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9e d\u2019elle et la relation avec sa m\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 si mauvaise qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu qu\u2019elle quitte le domicile familial pour aller dans un foyer. Elle aurait eu peur, en disant la v\u00e9rit\u00e9, de d\u00e9truire encore davantage la famille qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 dans une mauvaise situation, pr\u00e9judiciant ainsi son demi-fr\u00e8re et sa demi-s\u0153ur. Elle a \u00e9galement expliqu\u00e9 \u00eatre une personne renferm\u00e9e qui ne se serait jamais confi\u00e9e \u00e0 son beau-p\u00e8re ou \u00e0 sa m\u00e8re,peu importe sessoucis. Elle a encore ajout\u00e9 qu\u2019elle connaissaitPERSONNE1.)depuisl\u2019\u00e2ge detrois ans, qu\u2019elle l\u2019appelait \u00abPapp\u00bb, et qu\u2019il s\u2019\u00e9tait bien occup\u00e9 d\u2019elle ainsi que de ses fr\u00e8re et s\u0153ur. Elle a finalement d\u00e9clar\u00e9 avoir appris par sa s\u0153ur S.M. que sa m\u00e8re et son beau-p\u00e8re se trouvaient en instance de divorce. Questionn\u00e9e sur d\u2019\u00e9ventuels t\u00e9moins,PERSONNE3.)a expliqu\u00e9 ne pas avoir parl\u00e9 des agressions au moment des faits et n\u2019avoir commenc\u00e9 \u00e0 en parler \u00e0 son amiePERSONNE7.) qu\u2019un an auparavant. Elle se serait ensuite \u00e9galement confi\u00e9e \u00e0 sa grande s\u0153urPERSONNE8.), qui l\u2019aurait persuad\u00e9ed\u2019aller porter plainte aupr\u00e8s dela police. Elle a encore ajout\u00e9 que sa jeune s\u0153ur S.M., n\u00e9e leDATE2.), lui aurait confi\u00e9 que le pr\u00e9venu avait avou\u00e9 les faits en<\/p>\n

7 famille et que sa m\u00e8re suspectait le pr\u00e9venu d\u2019avoir \u00e9galement touch\u00e9PERSONNE9.), ce qui, selon cette derni\u00e8re,n\u2019aurait toutefois pas \u00e9t\u00e9 le cas. PERSONNE3.)aencoredemand\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre l\u2019issu de l\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9e en 2016. Elle a expliqu\u00e9 que comme elle avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e dans un foyer en 2016 et n\u2019entretenait pas un bon contact avec sa m\u00e8re, personne ne l\u2019avait inform\u00e9e que son beau-p\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2021. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par la police,PERSONNE8.)a refus\u00e9 d\u2019\u00eatre entendue dans le cadre de cette affaire, pr\u00e9textant vouloir se pr\u00e9server afin de ne pas retomber dans la d\u00e9pression. Entendue le 17 janvier 2022,S.M., n\u00e9e leDATE2.), a d\u00e9clar\u00e9 que lors d\u2019une dispute entre ses parents, sa m\u00e8re aurait inform\u00e9 son fr\u00e8rePERSONNE5.)et elle que leur p\u00e8re avait attouch\u00e9 PERSONNE3.)lorsqu\u2019ils \u00e9taient petits, sans entrer dans les d\u00e9tails, ce que son p\u00e8re aurait toutefois contest\u00e9. Auparavant,PERSONNE3.)lui aurait \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 fait part d\u2019abus de la part de son beau-p\u00e8re, pour la premi\u00e8re fois en 2018 ou 2019. Elle a admis avoir \u00e9t\u00e9 au courant que son p\u00e8re avait d\u00fb se pr\u00e9senter au tribunal, sans toutefois en conna\u00eetre les tenants et aboutissants. Elle a d\u00e9clar\u00e9 se souvenir qu\u2019un soir, lorsquePERSONNE3.)vivait encore avec eux \u00e0 ADRESSE7.), la police \u00e9tait venue \u00e0 leur domicile. Elle a expliqu\u00e9 que son p\u00e8re se serait trouv\u00e9 dans le salon et sa s\u0153urPERSONNE3.)serait revenue dans la chambre et aurait ferm\u00e9 la porte \u00e0 clefs derri\u00e8re elle. S.M. a d\u00e9clar\u00e9 avoir une fois questionn\u00e9 son p\u00e8re sur les reproches lui faits par sa m\u00e8re et PERSONNE3.). Ce dernier aurait toutefois tout contest\u00e9 en bloc et aurait d\u00e9clar\u00e9 disposer de preuves permettant de contrer ces accusations. Elle a ajout\u00e9 que sa m\u00e8re n\u2019avait plus confiance en son p\u00e8re et craignait que ce derniernes\u2019en prenne \u00e9galement \u00e0 elle. Elle a confirm\u00e9 quePERSONNE3.)\u00e9tait partie en vacances avec sa famille en Espagne apr\u00e8s les faits de 2016 mais a affirm\u00e9 ne pas se souvenir d\u2019une dispute entre ses parents ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment marquant. S.M. a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations dePERSONNE3.)selon lesquelles sa m\u00e8re avait pour habitude de partir seule auADRESSE6.)chaque ann\u00e9e pendant deux semaines en dehors des vacances scolaires. Confront\u00e9e aux pr\u00e9tendus aveux dePERSONNE1.)en famille, S.M. ne les a pas contest\u00e9s mais a affirm\u00e9 ne plus s\u2019en souvenir. Entendue par la police le 8 f\u00e9vrier 2022,PERSONNE7.)a confirm\u00e9 quePERSONNE3.)lui avait parl\u00e9 des viols subis par son beau-p\u00e8re environ deux ans plus t\u00f4t. Cette conversation aurait eu lieu \u00e0 son domicile alors qu\u2019elles discutaient de la situation familiale compliqu\u00e9e de PERSONNE3.). Cette derni\u00e8re lui aurait racont\u00e9 que le premier viol aurait eu lieu \u00e0 l\u2019\u00e2ge de treize ans et le dernier incident aurait eu lieu lors de vacances pass\u00e9es en Espagne. PERSONNE7.)a expliqu\u00e9 ne pas conna\u00eetre les d\u00e9tails des abus maisPERSONNE3.)lui aurait racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e analement \u00e0 plusieurs reprises par son beau-p\u00e8re, qui serait venu la rejoindre dans son lit apr\u00e8s que sa m\u00e8re se soit endormie. Elle a ajout\u00e9 quePERSONNE3.)lui<\/p>\n

8 aurait expliqu\u00e9 s\u2019\u00eatre \u00e9galement confi\u00e9e \u00e0 sa grande s\u0153urPERSONNE8.), qui lui aurait conseill\u00e9 d\u2019aller porter plainte aupr\u00e8s de la police. Entendue le 7 juillet 2022 par la police judiciaire,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu ne lui avait jamais avou\u00e9 les faits de 2016 pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et qu\u2019elle n\u2019avait jamais remarqu\u00e9 d\u2019abus sexuels de la part de son \u00e9poux sur sa fille, mis \u00e0 part cet incident en mai 2016. Interrog\u00e9e sur la vie sexuelle du couple, elle a d\u00e9clar\u00e9 que son mari pr\u00e9f\u00e9rait les p\u00e9n\u00e9trations vaginales et orales mais que, surtout au d\u00e9but de leur relation, ils avaient r\u00e9guli\u00e8rement pratiqu\u00e9 des p\u00e9n\u00e9trations anales.Elle a encore ajout\u00e9 que son \u00e9poux avait fr\u00e9quemmentinsist\u00e9 \u00e0 avoir des relations dans le salon lorsque les enfants dormaient. Elle a \u00e9galement mentionn\u00e9 qu\u2019en 2011 ou 2012, elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 avoir des soucis de sant\u00e9 qui s\u2019\u00e9taient am\u00e9lior\u00e9s en 2015 ou 2016. Pendant cette p\u00e9riode, elle aurait eu tr\u00e8speu de relations sexuelles avec son mari et aurait d\u00fb constater que ce dernier l\u2019avait tromp\u00e9 \u00e0 au moins une repriseavec une connaissance. Concernant un voyage en Espagne en \u00e9t\u00e9 2017, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019en se levant pour aller aux toilettes au cours de la nuit, elle s\u2019\u00e9tait renduecompte que son mari ne se trouvait pas dans son lit mais qu\u2019elle l\u2019avait trouv\u00e9 dans la salle de bain, mettant au jour un comportement suspect. Elle se serait alors imm\u00e9diatement rendue dans la chambre de ses filles etPERSONNE3.)lui aurait assur\u00e9 que tout \u00e9tait en ordre. Le 20 f\u00e9vrier 2023,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 entendue une nouvelle fois aux fins de clarifier la nature des enregistrements \u00e9voqu\u00e9s dans ses \u00e9changes\u00e9critsavecPERSONNE1.), ainsi que les raisons pour lesquelles elle n\u2019avait pas mentionn\u00e9 l\u2019existence d\u2019un tel enregistrement lors de sa premi\u00e8re audition par la police judiciaire. Il r\u00e9sulte de cette audition quePERSONNE2.) n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019un quelconque enregistrement ou d\u2019une vid\u00e9o de ce type mais qu\u2019ellead\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment laiss\u00e9 entendre \u00e0PERSONNE1.)qu\u2019elle l\u2019avait enregistr\u00e9 lors d\u2019une discussion au cours de laquelle elle lui avait pos\u00e9 de nombreuses questions relatives aux faits faisant l\u2019objet de la pr\u00e9sente enqu\u00eate. Par cette man\u0153uvre, elle aurait cherch\u00e9 \u00e0 exercer une pression psychologique sur son \u00e9poux, afin d\u2019obtenir de lui des aveux concernant la nature exacte des relations entretenues avec sa fillePERSONNE3.). N\u00e9anmoins, selon les d\u00e9clarations dePERSONNE2.),PERSONNE1.)ne lui aurait jamais fait d\u2019aveuxmais lui aurait tenu les propos suivants (extrait de l\u2019audition, page 2, milieu de page) : \u00abIl m\u2019a toujours dit qu\u2019il me dirait la v\u00e9rit\u00e9, mais que je ne serais int\u00e9ress\u00e9e que par le mensonge et que je voudrais l\u2019entendre dire qu\u2019il avait viol\u00e9PERSONNE3.). Si c\u2019\u00e9tait ce que je voulais entendre, il me le dirait. \u00bbPERSONNE2.)a \u00e9galement indiqu\u00e9 avoir voulu tendre un pi\u00e8ge \u00e0 son \u00e9poux ainsi qu\u2019\u00e0 sa fillePERSONNE3.), estimant que tous deux lui avaient menti. PERSONNE2.)a encore relat\u00e9 un \u00e9pisode survenu peu avant la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la COVID- 19, au cours duquel sa fillePERSONNE3.)l\u2019aurait contact\u00e9e afin qu\u2019elle vienne la chercher \u00e0 ADRESSE8.)(Belgique), chez son compagnon de l\u2019\u00e9poque qui l\u2019aurait battue. En voiture, elle aurait demand\u00e9 \u00e0 sa fille de regagner le domicile familial et lui aurait demand\u00e9 pourquoi elle avait accept\u00e9 de se retrouver dans une telle situation. En r\u00e9ponse,PERSONNE3.)aurait d\u00e9clar\u00e9 que sa m\u00e8re avait toujours su quePERSONNE1.)l\u2019avait viol\u00e9e, mais qu\u2019elle n\u2019avait jamais entrepris aucune d\u00e9marche \u00e0 ce sujet.PERSONNE2.)aurait contest\u00e9 cette affirmation, pr\u00e9cisant que si elle avait d\u00e9j\u00e0 eu connaissance de tels faits, elle n\u2019aurait pas imm\u00e9diatement alert\u00e9 les autorit\u00e9s en d\u00e9couvrantPERSONNE1.)dans le lit de sa fille en mai 2016. Perquisitions et exploitations<\/p>\n

9 Le 5 juillet 2022,plusieurs perquisitions ont \u00e9t\u00e9 tenues au domicile dePERSONNE1.), r\u00e9sidant aupr\u00e8s de son fr\u00e8re \u00e0 L-ADRESSE9.), et au domicile dePERSONNE2.)sis \u00e0ADRESSE2.), lors desquelles ont \u00e9t\u00e9 saisis : -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE1.)mod\u00e8le LYA-L29 (IMEI: NUMERO1.)) muni d\u2019une carte SIM de l\u2019op\u00e9rateurSOCIETE1.), -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE2.), mod\u00e8le SM-G950F (IMEI: NUMERO2.)), -un ordinateur portable de marque et mod\u00e8leALIAS1.)(S\/N:NUMERO3.)). L\u2019exploitation des deux t\u00e9l\u00e9phones portables de marque et mod\u00e8le Samsung Galaxy S8 et ENSEIGNE1.)LYA-L29, saisis aupr\u00e8s dePERSONNE1.), a permis de d\u00e9couvrirplusieurs conversations parmi lesquelles deux entrele d\u00e9tenteur du t\u00e9l\u00e9phone portable et PERSONNE2.), qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es int\u00e9ressantes pour la pr\u00e9sente affaire. Un premier message a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 parPERSONNE2.)au pr\u00e9venu via l\u2019application de messagerie Viber le 16 f\u00e9vrier 2018 \u00e0 08:51:42 AM (UTC+0): \u00abTu (nicht sicher = as briser) le r\u00eave de tes enfants, tu fais souffrir tes enfants \u00e0 cause de tes mensonges. Tu sais tr\u00e8s bien j\u2019appellePERSONNE3.)je lui fais \u00e9couter cette enregistrement ensuite elle est moi nous allons \u00e0 police. (…)\u00bb, suivi, \u00e0 09:14:46 AM (UTC+0) de: \u00abJmagine est ce qu\u2019il y a quelque chose de plus dur et plus triste que tes enfants sachent que tu as violer leur propre s\u0153ur en plus avec PERSONNE10.)qui \u00e9tait l\u00e0.PERSONNE1.)as-tu encore une \u00e2me et conscience, le courage de les faire souffrir encore plus, tu es vraiment un monstre comme je tes dit.\u00bb et \u00e0 09:29:47 AM (UTC+0) de: \u00abParce qu\u2019apr\u00e8s quePERSONNE3.)est \u00e9couter cette vid\u00e9o elle n\u2019as plus comment mentir (JAL= pour elle ou en g\u00e9n\u00e9ral).\u00bb. Il ne r\u00e9sulte pas de l\u2019exploitation des t\u00e9l\u00e9phones portables quePERSONNE1.)a r\u00e9pondu \u00e0 ces messages. Un \u00e9change de SMS entre les \u00e9poux a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur le t\u00e9l\u00e9phone portable ALIAS2.), parmi lesquels un message quePERSONNE2.)a envoy\u00e9 le 15 ao\u00fbt 2020 \u00e0 PERSONNE1.): \u00abToi avec\/etPERSONNE3.)vous me tromperez plus\u00bb. L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portableALIAS2.)a encore permis de d\u00e9couvrir une conversation Snapchat entrePERSONNE9.), n\u00e9e leDATE2.), etPERSONNE1.)au cours de laquelle PERSONNE9.)envoie \u00e0 son p\u00e8re leDATE3.), partant une semaine apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 entendue par la police judiciaire, \u00e0 10:08:45 AM (UTC+0) et \u00e010:11:00 AM (UTC+0) les messages suivants: \u00absalut papa je dois te parler\u00bb et \u00abest ce que on peux se voir\u00bb, puis sur question de son p\u00e8re, \u00e0 11:03:32 AM (UTC+0): \u00abdu truc avecPERSONNE3.)\u00bb. Il ne ressort toutefois pas de cette conversation si la discussion au sujet \u00abdu truc avecPERSONNE3.)\u00bb a finalement eu lieu, ni quand. L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portableALIAS2.)a finalement permis de d\u00e9couvrir plusieurs conversations, via diverses applicationsdemessagerie, entrePERSONNE1.)et PERSONNE3.)sur des sujets de tous les jours. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu Lors de son interrogatoire par lapolice judicairele 5 juillet 2022,PERSONNE1.)a contest\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s parPERSONNE3.). Il a qualifi\u00e9 les accusations port\u00e9es \u00e0 son encontre d\u2019affabulations de la part de cette derni\u00e8re, d\u00e9clarant ne pas comprendre les raisons pour lesquelles sa belle-fille l\u2019accusait de tels agissements. Il a toutefois reconnu s\u2019\u00eatre<\/p>\n

10 couch\u00e9 dans le m\u00eame lit quePERSONNE3.)lors de vacances en Espagne mais a insist\u00e9 que PERSONNE9.)\u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sente et qu\u2019il avait agi sans arri\u00e8res pens\u00e9es. Il a ajout\u00e9 que sa femme s\u2019\u00e9tait f\u00e2ch\u00e9e en le trouvant \u00e0 cet endroit. Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution devant lejuge d\u2019instructionle 5 juillet 2022,PERSONNE1.)a maintenu les d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police judiciaire. Il a admis qu\u2019il \u00e9tait normal que son \u00e9pouse ait eu des soup\u00e7ons qu\u2019il commette les m\u00eames faits envers leur fillecommuneS.M. Expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 Aupr\u00e8s de l'expert-psychologue Robert SCHILTZ,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 que les abus de son beau-p\u00e8re avaientd\u00e9but\u00e9lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e entretreizeetquatorzeans et qu\u2019elle avait commenc\u00e9 \u00e0 partagerune chambre avec sa s\u0153urS.M. Les abus auraient eu lieu tant\u00f4t dans sa chambre, tant\u00f4t sur le canap\u00e9du salonetPERSONNE1.)n\u2019aurait jamais parl\u00e9 ni fait de bruits lors de ceux-ci. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle-m\u00eame n\u2019aurait jamais fait de bruits non plus, qu\u2019elle aurait fait une sorte de blocage. Il l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e par devant et par derri\u00e8re mais elle ne saurait plus dire si elle avait ressenti ou non des douleurs, ayantrefoul\u00e9cette partie des faits. Questionn\u00e9e quant au d\u00e9roulement typique des abus, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle se serait d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9e au lit et il serait venu la rejoindre, se serait allong\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019elle sous les couvertures en \u00e9tant habill\u00e9, aurait commenc\u00e9 \u00e0 la caresser, \u00e0 toucher ses parties intimes, \u00e0 la d\u00e9shabiller et \u00e0 se d\u00e9shabiller, puis l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e et aurait \u00e9jacul\u00e9 en elle. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s il aurait quitt\u00e9 la chambre. Elle a \u00e9galement expliqu\u00e9 que sa famille \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 connue de la police en raison de violences et de disputes, elle avait d\u00e9cid\u00e9 en mai 2016 de contester les faits, afin que ses fr\u00e8res et s\u0153urs ne soient pas plac\u00e9s eux aussi. Dans son rapport d'expertise psychologique du 18 novembre 2022, l'expert-psychologue Robert SCHILTZ a conclu : \u00ab1) Un bilan psychologique de la personnalit\u00e9 de MadamePERSONNE3.), a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. 2) Comme particularit\u00e9s structurelles ou dispositionnelles de la personnalit\u00e9, on a d\u00e9couvert, chez MadamePERSONNE3.), une intelligence se situant dans la moyenne, une pr\u00e9disposition \u00e0 la serviabilit\u00e9, une certaine m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis d\u2019autrui, li\u00e9e aux exp\u00e9riences n\u00e9gatives faites par le pass\u00e9, une incapacit\u00e9 (engouement) d\u2019aborder ses probl\u00e8mes sur un mode r\u00e9aliste, une peur de la proximit\u00e9 et des tendances d\u00e9pressives. 3) Les circonstances et le contexte de la d\u00e9nonciation des faits ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s. Au cours de la premi\u00e8re enqu\u00eate, r\u00e9alis\u00e9e en 2016, MadamePERSONNE3.)disait encore qu\u2019elle ne se serait pas aper\u00e7ue d\u2019un \u00e9ventuel abus sexuel commis sur elle par son beau-p\u00e8re, comme elle aurait \u00e9t\u00e9 endormie. Vers 2020, MadamePERSONNE3.)informait sa copine, Madame PERSONNE7.), que MonsieurPERSONNE1.)l\u2019aurait viol\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises. Auparavant, elle s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 confi\u00e9e \u00e0 sa s\u0153ur a\u00een\u00e9e, MadamePERSONNE8.), qui lui avait conseill\u00e9 de porter plainte. Le 15 mars 2021, MadamePERSONNE3.)portait plainte aupr\u00e8s de la police. Le 4 octobre 2021, elle fut interrog\u00e9e par la police judiciaire. 4) Les observations de MadamePERSONNE3.)ont \u00e9t\u00e9 recueillies et analys\u00e9es.<\/p>\n

11 5) Des influences suggestives (h\u00e9t\u00e9ro ou auto-suggestives) n\u2019ont pas pu \u00eatre constat\u00e9es sur le contenu des d\u00e9clarations de MadamePERSONNE3.). 6) MadamePERSONNE3.)souffre de tendances d\u00e9pressives r\u00e9actionnelles et de r\u00e9miniscences posttraumatiques. De m\u00eame, des tendances autodestructives (scarifications, morsures, id\u00e9es suicidaires) sont apparues chez elle il y a quelques ann\u00e9es. D\u2019autre part, la pr\u00e9sum\u00e9e victime pr\u00e9sente une m\u00e9fiance envers autrui et a tendance \u00e0 se refermer sur soi- m\u00eame, tout en d\u00e9sirant \u00eatre comprise et accept\u00e9e les autres. 7) D\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats de l\u2019examen psychologique, les d\u00e9clarations de Madame PERSONNE3.)sont cr\u00e9dibles concernant deux incidents (voir ci-dessus), c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles se fondent sur un v\u00e9cu authentique. La cr\u00e9dibilit\u00e9 des autres incidents ne peut pas \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, ce qui ne veut pas dire que rien ne se soit pass\u00e9.\u00bb Concernant les deux incidents pour lesquels l\u2019expert a retenu les d\u00e9clarations comme cr\u00e9dibles, il s\u2019agit d\u2019une part de l\u2019incident qui a eu lieu le 4 mai 2016 et pour lequel le pr\u00e9venu a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, et d\u2019autres part de l\u2019incident qui a eulieu dans la chambre partag\u00e9e par PERSONNE3.)et sa s\u0153ur au cours des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2017 en Espagne. A l\u2019audience Les expertsDr Marc GLEISetRobert SCHILTZont r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, les constatations et conclusions consign\u00e9es dans leurs rapports d\u2019expertise respectifs. Sur question du mandataire du pr\u00e9venu, l\u2019expertRobert SCHILTZa indiqu\u00e9 que lors de sa premi\u00e8re expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 effectu\u00e9e dans le cadre du dossier Not.12640\/16\/CD, il s\u2019\u00e9tait concentr\u00e9 sur les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu \u00e0 cette \u00e9poque, c\u2019est-\u00e0-dire le viol, respectivement l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis dansla nuit du 4 au 5 mai 2016. Il n\u2019aurait pas interrog\u00e9 PERSONNE3.)sur d\u2019autres faits et celle-ci n\u2019en aurait pas non plus fait mention. Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que pour les trois incidents pour lesquels il estimait que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la victime ne pouvait pas \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, la qualit\u00e9 des propos dePERSONNE3.)\u00e9tait assez pauvre, manquant de d\u00e9tails,et quePERSONNE3.)se serait toujours d\u00e9crite comme ayant adopt\u00e9 un comportement passif. Sur question du mandataire du pr\u00e9venu, l\u2019expert Robert SCHILTZ a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas retenu de sympt\u00f4mes post traumatiques lors de sa premi\u00e8re expertise carPERSONNE3.)ne lui aurait \u00e0 l\u2019\u00e9poque pas fait \u00e9tat de ses scarifications et id\u00e9es suicidaires. Il a toutefois ajout\u00e9 que des sympt\u00f4mes post traumatiques pouvaient appara\u00eetre bien apr\u00e8s les faits. Questionn\u00e9 par le mandataire du pr\u00e9venu sur l\u2019analyse figurant dans son premier rapport, page 6, selon laquellel\u2019\u00e9tat de pr\u00e9occupationdePERSONNE3.)\u00e9tait li\u00e9 non pas \u00e0 une exp\u00e9rience traumatisante avec son beau-p\u00e8re mais \u00e0 sa relation perturb\u00e9e avec sa m\u00e8re, l\u2019expert a expliqu\u00e9 que lors de la deuxi\u00e8me expertise, la relation avec la m\u00e8re s\u2019\u00e9tait am\u00e9lior\u00e9e, celle-ci s\u2019\u00e9tant entretemps s\u00e9par\u00e9e du beau-p\u00e8re. Le t\u00e9moinPERSONNE4.), affect\u00e9 aupr\u00e8s de la Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,a, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux et<\/p>\n

12 rapports de police dress\u00e9s en cause.Sur question de la Chambre criminelle, il a confirm\u00e9 que l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu avait mis \u00e0 jour un contact r\u00e9current entre celui-ci etPERSONNE3.), m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la plainte de celle-ci en 2021. Il a toutefois nuanc\u00e9 que les conversations concernaient des sujets de la vie de famille et non des sujets priv\u00e9s les concernant tous les deux. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s les faits de mai 2016, tantPERSONNE1.)quePERSONNE3.) lui avaient assur\u00e9 que rien ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et qu\u2019elle s\u2019imaginait des choses. Elle aurait toutefois eu une intuition de m\u00e8re, trouvant le comportement de sa fille \u00e9trange et cherchant \u00e0 en conna\u00eetre les raisons. Concernant ce qu\u2019elle avait pu observer en Espagne en \u00e9t\u00e9 2017, elle a expliqu\u00e9 avoir \u00e9chang\u00e9 de chambre avec sonfils car elle aurait eu trop chaud dans la chambre parentale. Vers 02.00 heures du matin, elle se serait r\u00e9veill\u00e9e pour aller aux toilettes et en passant devant la chambre parentale, elle aurait constat\u00e9 que son mari ne s\u2019y trouvait pas. Elle aurait vouluv\u00e9rifier s\u2019il se trouvait dehors mais l\u2019aurait,\u00e0 ce moment,vu sortir de la chambre des filles et se pr\u00e9cipiter dans la salle de bain. Elle l\u2019aurait alors suivi et lui aurait demand\u00e9 s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 dans la chambre des filles mais il lui aurait r\u00e9torqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait folle, qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 aux toilettes. A cet instant, elle aurait constat\u00e9 qu\u2019il avait une \u00e9rection. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019audience \u00eatre certaine qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 aux toilettes auparavant car elle n\u2019avait pas vu de lumi\u00e8re filtrer par-dessous la porte des toilettesen sortant de sa chambre. Ensuite, elle se serait rendue dans la chambre des filles et aurait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)si quelque chose s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 mais cette derni\u00e8re aurait ni\u00e9. Tant son mari que sa fillePERSONNE3.)lui auraient dit qu\u2019elle \u00e9tait folle. Elle aurait affirm\u00e9 qu\u2019elle allait appeler la police mais n\u2019aurait pas su comment s\u2019y prendre, se trouvant en Espagne. Ensuite, son mari l\u2019aurait frapp\u00e9e, pouss\u00e9e par terre et lui aurait port\u00e9 des coups de pieds. Confront\u00e9e qu\u2019elle n\u2019avait jamais d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police qu\u2019elle avait vu son mari sortir de la chambre des filles en \u00e9rection et qu\u2019il l\u2019avait frapp\u00e9e, elle a affirm\u00e9 que tout ce qu\u2019elle \u00e9tait en train de dire correspondait \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et a estim\u00e9 nepas avoir d\u00e9clar\u00e9 cela plus t\u00f4t car elle pensait que cela ne servirait \u00e0 rien,PERSONNE1.)etPERSONNE3.)contestant les faits. Elle a admis qu\u2019elle avait commis une erreuren ne disant pas tout lors de ses auditions polici\u00e8res. Confront\u00e9e aux messages envoy\u00e9s \u00e0PERSONNE1.), elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 avoir pr\u00e9tendu\u00eatre en possession d\u2019enregistrements compromettants afin de le faire parler, voulantcette fois-ci enregistrer sa r\u00e9action et ses d\u00e9clarations. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019il l\u2019avait crue, pensant qu\u2019elle avait enregistr\u00e9 quelque chose dePERSONNE3.)et lui et qu\u2019il avait donc cass\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone. Sur question du mandataire du pr\u00e9venu, elle a d\u00e9clar\u00e9 que S.M. \u00e9tait en train de dormir lorsque, lors des vacances en Espagne, elle s\u2019\u00e9tait rendue dans la chambre des filles et avait abord\u00e9 PERSONNE3.)sur les faits observ\u00e9s. Sur question du mandataire du pr\u00e9venu, elle a confirm\u00e9 la description faite par elle de sa fille aupr\u00e8s de la police en 2022eta d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir demand\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)si elle \u00e9tait d\u2019accord \u00e0 les accompagner en Espagne,ayantobtenul\u2019accord du foyer. Sur question dela Chambre criminelle, elle a admis avoir parl\u00e9 avecPERSONNE3.)du jugement prononc\u00e9 en 2021, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e par la police judiciaire en 2022.<\/p>\n

13 Sur questions de la Chambre criminelle, le t\u00e9moinPERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9avoir ignor\u00e9la condamnation de son beau-p\u00e8re en 2021, et n\u2019avoir appris l\u2019existence de celle-ci qu\u2019au moment dud\u00e9p\u00f4t desaplainte aupr\u00e8s de la police. Elle a expliqu\u00e9 ne pas avoir\u00e9voqu\u00e9les agressions sexuelles en 2016en raison de relations tr\u00e8s tendues avec sa m\u00e8redepuis longtemps et qu\u2019elle n\u2019aurait eu personne \u00e0 qui se confier. Ellea affirm\u00e9 avoirtout gard\u00e9 pour elle, m\u00eameapr\u00e8s son arriv\u00e9e au foyeret n\u2019avoir commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019ouvrir qu\u2019environun anplus tard. Un jour,lors d\u2019une conversationavec sa s\u0153urPERSONNE8.), cette derni\u00e8relui aurait confi\u00e9 avoir l\u2019impression que quelque chose la bloquait.PERSONNE3.)se seraitalors livr\u00e9e et aurait tout racont\u00e9\u00e0 sa s\u0153ur, quiaurait imm\u00e9diatement voulul\u2019amener au commissariat afin de porter plainte.Elle a encore ajout\u00e9 avoir accompagn\u00e9 sa famille en vacances en Espagne pour passer du temps avec sa demi-s\u0153ur et son demi-fr\u00e8re et parce que le foyer avait estim\u00e9 qu\u2019il pouvait \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique pour elle de passer du temps avec sa famille. PERSONNE1.)a maintenu ses contestations ant\u00e9rieures.Interrog\u00e9 par la Chambre criminelle au sujet del\u2019incidentsurvenudurant les vacances en Espagne, il ani\u00e9queson \u00e9pousel\u2019avait vu sortir de la chambre des filles. Ila affirm\u00e9\u00eatre uniquement rentr\u00e9 dans la chambrepour v\u00e9rifier qu\u2019il n\u2019y faisait pas trop chaud et qu\u2019il s\u2019\u00e9tait content\u00e9 de regarder. Confront\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures selon lesquelles il se serait couch\u00e9 entre les deux filles dans le lit, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu l\u2019habitude de rejoindre les deux filles dans leurchambre pour regarder ensemble des vid\u00e9os et ne pas avoir pens\u00e9 \u00e0 l\u2019incident arriv\u00e9 un an auparavant avec PERSONNE3.). Il a ajout\u00e9 qu\u2019il ne pensait pas avoir \u00e9t\u00e9 en \u00e9rection lorsque sa femme l\u2019avait suivi dans la salle de bain. Invit\u00e9 \u00e0 expliquer pourquoi il s\u2019\u00e9tait empress\u00e9 de quitter la chambre des filles en entendant son \u00e9pouse se lever, il n\u2019a pas su justifierson comportement, supposant qu\u2019il\u00e9tait li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9action de son \u00e9pouse en mai 2016. Le mandataire du pr\u00e9venua conclu quel\u2019accus\u00e9 avaitd\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 pour viol dans la premi\u00e8re affaire gr\u00e2ce au rapport m\u00e9dical. Il a soulign\u00e9 que ni la m\u00e8re, ni les personnes ayant v\u00e9cu avecPERSONNE3.), ni le personnel du foyer n\u2019avaient remarqu\u00e9 quoi que ce soit, et que les relations entre la victime et l\u2019accus\u00e9\u00e9taientrest\u00e9es bonnes m\u00eame apr\u00e8s la seconde plainte. Il a insist\u00e9 que selon le premier rapport de l\u2019expertRobertSCHILTZ, aucun sympt\u00f4me post- traumatique n\u2019avait\u00e9t\u00e9 constat\u00e9,et que selon le deuxi\u00e8me rapport,la cr\u00e9dibilit\u00e9 des incidents 1 \u00e0 3 ne pouvait \u00eatre confirm\u00e9e \u00e0 100 %, l\u2019expertayant \u00e9galement retenu quePERSONNE3.) avait les capacit\u00e9s cognitives pour, en th\u00e9orie, raconter un mensonge. La d\u00e9fense s\u2019est encore interrog\u00e9esur l\u2019absence de constatations par la gyn\u00e9cologuealors queles faitsreproch\u00e9s remontent \u00e0une p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0mai 2016.Le mandataire du pr\u00e9venu a \u00e9voqu\u00e9la consommation de cannabis par la victime et avanc\u00e9l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un int\u00e9r\u00eat personnelde cette derni\u00e8re\u00e0 inventer ces faitspour se venger d\u2019un beau-p\u00e8re dont elle auraitvoulu pluset qui aurait rejet\u00e9 ses avances.Il a enfinrappel\u00e9quePERSONNE9.), cens\u00e9e \u00eatre pr\u00e9sente lors de deux faits, avaitd\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police n\u2019avoir rien remarqu\u00e9, etainsist\u00e9que l\u2019accus\u00e9 n\u2019aurait jamaispuagirainsi devant sapropre fille.Concernant le fait de 2017, il a \u00e9galement demand\u00e9 l\u2019acquittement au b\u00e9n\u00e9fice du doute. En droit Le Minist\u00e8re Publicreprocheau pr\u00e9venuPERSONNE1.): \u00abcomme auteur d\u2019uncrime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

14 pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis, pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit, pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre, pour avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir, pour avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9, depuis un temps non encore prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre l\u2019ann\u00e9e 2013 et le 3 mai 2016 \u00e0ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1. en infraction \u00e0 l\u2019article 375 et 377 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un contentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et avec la circonstance quel\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis r\u00e9guli\u00e8rement des p\u00e9n\u00e9trations anales avec son p\u00e9nis sur la personne deSOCIETE2.), n\u00e9e leDATE4.), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019auteur \u00e9tait le beau-p\u00e8re de la victime, partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, 2. en infraction aux articles 372 alin\u00e9a 3 et 377 du Code P\u00e9nal d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

15 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis r\u00e9guli\u00e8rement des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de SOCIETE2.), n\u00e9e leDATE4.), partant un enfant de moins de seize ans accomplis, notamment en lui touchant ses parties intimes, avec la circonstance que l\u2019auteur \u00e9tait le beau-p\u00e8re de la victime, partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, 3. depuis un temps non encore prescrit et notamment pendant les vacances scolaires de l\u2019\u00e9t\u00e9 2017 en Espagne, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, sans violences ni menaces, sur la personne de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la mineureSOCIETE2.), n\u00e9e le DATE4.), notamment en la touchant et caressant aux bras et aux jambes, avec la circonstance que l\u2019auteur est le beau-p\u00e8re de la victime, partant une personne ayant autorit\u00e9 sur celle-ci.\u00bb Quant \u00e0 la comp\u00e9tence ratione materiae La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, reproche sub. 2 et 3. des d\u00e9lits \u00e0PERSONNE1.). Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes libell\u00e9s \u00e0 charge du pr\u00e9venu sub 1. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eatde la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle lachambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance des d\u00e9lits qui sont connexes aux crimes. La Chambre criminelle se d\u00e9clare partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale Tel que d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 par la Chambre du conseil, des faits susceptibles de recevoir la qualification d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, reproch\u00e9s sub 3. \u00e0PERSONNE1.)semblent avoir \u00e9t\u00e9 commis en Espagne. La Chambre criminelle se rapporte, par adoption des motifs, aux conclusions de la chambre du conseil figurant dans l\u2019ordonnance n\u00b0318\/24 du 13 mars 2024, qui sont cens\u00e9es faire partie int\u00e9grante de ce jugement, pour retenir la comp\u00e9tence territoriale des juridictions r\u00e9pressives<\/p>\n

16 luxembourgeoises pour conna\u00eetre des faits susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 commis par le pr\u00e9venu en Espagne, en ce qui concerne l\u2019infraction libell\u00e9e sub 3., en vertu de l\u2019article 5-1 (1) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Quant \u00e0 la prescription Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que les faits reproch\u00e9s remontent aux ann\u00e9es 2013\u00e0 2017. La Chambre criminelle est d\u00e8s lors amen\u00e9e \u00e0 analyser s\u2019il y a prescription ou non de l\u2019action publique, dans la mesure o\u00f9 les r\u00e8gles de prescription sont d\u2019ordre public et que la prescription a pour effet d\u2019\u00f4ter aux faits poursuivis tout caract\u00e8re d\u00e9lictueux. La Chambre criminelle se rapporte, par adoption des motifs, aux conclusions de la chambre du conseil figurant dans l\u2019ordonnance n\u00b0318\/24 du 13 mars 2024, qui sont cens\u00e9es faire partie int\u00e9grante de ce jugement, pour retenir que ni les crimes, ni les d\u00e9lits, reproch\u00e9s \u00e0 PERSONNE1.)ne sont prescrits, le d\u00e9lai de prescription n\u2019ayant commenc\u00e9 \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir du 12 juin 2019, date de la majorit\u00e9 de la victime. Quant aux infractions Quant aux lois applicables Quantauxinfractions de viollibell\u00e9essub 1. Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir contrevenu entre l\u2019ann\u00e9e 2013 et le 3 mai 2016, soit durant une p\u00e9riode o\u00f9PERSONNE3.)\u00e9tait \u00e2g\u00e9e entre 12 et 15 ans, \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, article qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des mineurs. Suivant l\u2019article 2,alin\u00e9a 2,du Code p\u00e9nal \u00absi la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e\u00bb. L\u2019article 375bis du Code p\u00e9nal tel que modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e, sanctionne des m\u00eames peines l\u2019infraction de viol sur enfants de moins de 16 ans que l\u2019ancien article 375 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir d\u2019une peine de r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans. Laformulation dunouvelarticle 375bis du Code p\u00e9nalestcependant plus large que celle de l\u2019ancien texte de loi. Il convient par cons\u00e9quent d\u2019analyser les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, en ce qui concerne les infractions de viol, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ancienne r\u00e9daction de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, dans la version applicable avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 7 ao\u00fbt2023 pr\u00e9cit\u00e9e, infractions telles que libell\u00e9es dans le r\u00e9quisitoire de renvoi par le Minist\u00e8re Public. Quant aux infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeursur un enfant de moins de seize anslibell\u00e9es sub 2. En l\u2019occurrence, la p\u00e9riode infractionnelle reproch\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)s\u2019\u00e9tend de l\u2019ann\u00e9e 2013 jusqu\u2019au 3 mai 2016, soit durant une p\u00e9riode o\u00f9PERSONNE3.)\u00e9tait \u00e2g\u00e9e entre 12 et 15 ans.<\/p>\n

17 L'article 372 du Code p\u00e9nal, tel que modifi\u00e9 par la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale, entr\u00e9e en vigueur le 9 mars 2012, pr\u00e9voyait dans son alin\u00e9a 3, que tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur la personneou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans et de plus de onze ans, sera puni d'un emprisonnement d'un \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 \u00e0 50.000 euros. La loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, entr\u00e9e en vigueur le 5 mars 2013, n\u2019a pas modifi\u00e9 le quantum de la peine de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal. Les faits poursuivis \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu tombent partant sous le coup de deux l\u00e9gislations successives. Les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9es sub 2. sont susceptibles de recevoir la qualification d\u2019infraction collective, en ce qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 commises un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de fois, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es par un m\u00eameauteur sur une m\u00eame victime et constituent la manifestation d\u2019une intention d\u00e9lictueuse unique. Or, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9lit collectif, la nouvelle loi plus s\u00e9v\u00e8re s\u2019applique si les infractions sont de nature identique. Il suffit qu\u2019un seul des faits commis le soit sous l\u2019empire de la loi nouvelle pour que la peine qui lui est r\u00e9serv\u00e9e soit applicable et absorbe les autres (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Dean & Alphonse SPIELMANN, \u00e9d. Bruylant, 2i\u00e8me \u00e9dition, p. 109 ; v. \u00e9galement : Ch.c.C., 10 ao\u00fbt 2021, n\u00b0 714\/21 ; Ch.c. TAL, 22 novembre 2023, confirm\u00e9e par Ch.c.C., 30 avril 2024, n\u00b0 465\/24 ; TAL, 9i\u00e8me ch. crim., 20 janvier 2022, n\u00b0 2\/2022, confirm\u00e9 sur ce point par Cour, ch. crim., 29 novembre 2022, n\u00b0 53\/22 ; Cour, ch. crim., 25 avril 2023, n\u00b0 20\/23 ; TAL, 12i\u00e8me ch. crim., 8 juin 2023, n\u00b0 44\/23). La Chambre criminelle constate que l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur contre un mineur de moins de seize ans n\u2019a, suite aux diff\u00e9rentes modifications l\u00e9gislatives, pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e quant \u00e0 sa nature et qu\u2019elle \u00e9tait incrimin\u00e9e pendant toutes les p\u00e9riodesinfractionnelles libell\u00e9es. Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de faire application, sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode infractionnelle telle que pr\u00e9cis\u00e9e ci-avant allant jusqu\u2019au 3 mai 2016, et parapplication de l\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, des dispositions de l\u2019article 372 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal, tel qu\u2019en vigueur suite \u00e0 la loi du 21 f\u00e9vrier 2013, la formulation de l\u2019article 372terdu Code p\u00e9nal suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 7 ao\u00fbt 2023 \u00e9tant plus large que celle des anciens textes de loi. Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9 sub 3. Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir contrevenu en \u00e9t\u00e9 2017, partant lorsquePERSONNE3.)\u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 16 ans, \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, article qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des mineurs. L\u2019article 372terdu Code p\u00e9nal tel quecr\u00e9\u00e9par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e, sanctionne l\u2019infraction d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle (anciennement attentat \u00e0 la pudeur)commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime mineure d\u2019une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 75.000 euros tandis que l\u2019ancienarticle 372 du Code p\u00e9nal,pr\u00e9voyait une peined\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

18 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal, il convient par cons\u00e9quent d\u2019analyser les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, en ce qui concerne l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9e sub 3., \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ancienne r\u00e9daction de l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, dans la version applicable avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e, infraction telle que libell\u00e9e dans le r\u00e9quisitoire de renvoi par le Minist\u00e8re Public. Quant au fond Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure et \u00e0 l\u2019audience publique l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des infractions de violset d\u2019attentats\u00e0 la pudeur lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public, ensemble l\u2019ordonnance de la chambre du conseil. Au vu des contestations dePERSONNE1.), la Chambre criminelle rappelle qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Quant\u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits libell\u00e9s sub 1.et 2. En l\u2019occurrence, la Chambre criminelle se doit tout d\u2019abord de constater que bien que les faits d\u00e9nonc\u00e9s ne soient pas prescrits,ils remontaient d\u00e9j\u00e0, au moment du d\u00e9p\u00f4t de plainte, \u00e0 une p\u00e9rioderelativement \u00e9loign\u00e9e,selon les d\u00e9clarations de la plaignante, d\u2019au moins cinq ans. Si \u00e9videmment, l\u2019on ne saurait reprocher \u00e0 une victime de viol et d\u2019attouchements, mineure au moment des faits, d\u2019avoir d\u00e9pos\u00e9 une plainte tardivement,-en effet, la tardivet\u00e9 de la plainte est une donn\u00e9e habituelle en mati\u00e8re de faits de viols sur mineurs dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation de la gravit\u00e9 des abus subis proc\u00e8de souvent d\u2019un long cheminement psychologique, raison d\u2019ailleurs pour laquelle le l\u00e9gislateur a retard\u00e9 le point de d\u00e9part de la prescription-il n\u2019en reste pas moins que la possibilit\u00e9de r\u00e9colter des preuves objectives s\u2019amenuise avec le temps. Ainsi en l\u2019occurrence, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte intervenuecinqans apr\u00e8s le dernier des faits all\u00e9gu\u00e9s a eu comme cons\u00e9quence que les d\u00e9clarations dePERSONNE3.)manquaient de pr\u00e9cision,ce qui a conduitl\u2019expert-psychologue Dr Robert SCHILTZ \u00e0 conclure que la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations en lien avec ces reproches demultiplesviolset attentats \u00e0 la pudeur ne pouvait \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n

19 Partant, les charges pesant sur le pr\u00e9venu ne reposent sur aucune preuve mat\u00e9rielle objective, mais uniquement sur les d\u00e9clarations et dires dePERSONNE3.)etde ses proches, dont aucun, et l\u2019observation est essentielle, n\u2019a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin direct des faits pr\u00e9sentement incrimin\u00e9s ou n\u2019a eu, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, les moindres suspicions quant \u00e0 leur commission.S\u2019il est vrai que PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 aupr\u00e8s de la police et \u00e0 l\u2019audience avoir nourri des suspicions quant \u00e0 une relation anormale entre sa fillePERSONNE3.)et son \u00e9poux, la Chambre criminelle constate que celle-ci n\u2019a, entre 2013 et 2016, pas entrepris de r\u00e9elles d\u00e9marches afin de clarifier ces soup\u00e7ons. Il y a donc lieu d\u2019appr\u00e9cier l\u2019innocence ou la culpabilit\u00e9 dePERSONNE1.)sur base de la d\u00e9position audiovisuelle dePERSONNE3.), tout en prenant en compte les autres \u00e9l\u00e9ments du dossier et notamment l\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 de la victime, les d\u00e9clarations des personnes ayant \u00e9t\u00e9 en contact imm\u00e9diat avecPERSONNE3.)suite aux faits, ainsi que des constatations polici\u00e8reset m\u00e9dicales. La Chambre criminelle rel\u00e8ve quesi en 2016, \u00e2g\u00e9e de quinze ans,PERSONNE3.)a contest\u00e9 tout acte de p\u00e9n\u00e9tration et attouchement \u00e0 caract\u00e8re sexuel de la part de son beau-p\u00e8re, elle a port\u00e9 plainte contre ce dernier en 2021, affirmant qu\u2019il avaittouch\u00e9 ses parties g\u00e9nitales et p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 son anus avec son sexe \u00e0 plusieurs reprises entre 2013 et 2016et que le dernier acte de p\u00e9n\u00e9tration anale aurait eu lieu dans la nuit du 4 au 5 mai 2016. La Chambre criminelle constate toutefois que le formulaire du kit \u00abset d\u2019agression sexuelle\u00bb rempli par le DrPERSONNE6.)le 5 mai 2016dans le cadre de l\u2019affaire portant la notice 12640\/16\/CD, partant le jour suivant le dernier acte de p\u00e9n\u00e9tration reproch\u00e9 par PERSONNE3.),ne renseigne pas de blessures au niveau de l\u2019anus de la victime. Il r\u00e9sulte encore du jugement n\u00b0LCRI 16\/2021 rendu le 11 f\u00e9vrier 2021, joint au dossier r\u00e9pressif, que le DrPERSONNE6.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencedu 12 janvier 2021ne pasavoir observ\u00e9 de blessures au niveau anal dePERSONNE3.), soulignant qu\u2019une p\u00e9n\u00e9tration anale sur la personne d\u2019une jeune fille \u00e9tait visible. Face aux constatations du DrPERSONNE6.)qui viennent contredire les accusations de PERSONNE3.)et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments objectifs figurant au dossier r\u00e9pressif, la Chambre criminelle ne saurait retenir que le pr\u00e9venu a commis des p\u00e9n\u00e9trations anales r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sur la personne dePERSONNE3.)sur une p\u00e9riode de trois ans. La Chambre criminelle en conclut que la cr\u00e9dibilit\u00e9 dePERSONNE3.)ne peut, en l\u2019\u00e9tat, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme incontestableet elle ne sauraitpas non plus, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments objectifs, se baser sur ces seules d\u00e9clarations dePERSONNE3.)pour retenir que le pr\u00e9venu a commis des attentats \u00e0 la pudeur sur sa personne entre 2013 et 2016. Comme des simples soup\u00e7ons ne sauraient suffire pour en tirer des d\u00e9ductions consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9videntes et \u00e9tablies et ainsi retenir contre un pr\u00e9venu une infraction sanctionn\u00e9e par une peine criminelleou d\u00e9lictuelle,PERSONNE1.)est \u00e0 acquitter des infractions lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re publicsub 1. et 2. Quant\u00e0 l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeurlibell\u00e9esub 3.<\/p>\n

20 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 -333, n\u00b0 52 ss). Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir : -une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne, -le d\u00e9faut de consentement, -l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur, -un commencement d\u2019ex\u00e9cution. L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr P\u00e9n, p. 1002 \u00e01046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. En l\u2019esp\u00e8ce, le Minist\u00e8re Public, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi,reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir touch\u00e9 et caress\u00e9 les bras et les jambes dePERSONNE3.),\u00e2g\u00e9e de seize ans au moment des faits,ce que le pr\u00e9venu conteste. La Chambre criminelle rel\u00e8ve que les d\u00e9clarations faites par le t\u00e9moinPERSONNE3.)lors de son audition film\u00e9e le4 octobre 2021etde ses entretiens avec l\u2019expert psychologue le 8 et 31 ao\u00fbt et 19 septembre 2022 sont constantes et concordantes.Elle a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venuse seraitcouch\u00e9 dans le lit entre sa s\u0153ur et elle, puisauraitcommenc\u00e9 \u00e0 lui caresser les jambes et les brasmais qu\u2019ilse seraitinterrompu en entendant sa m\u00e8re se lever etse seraitpr\u00e9cit\u00e9 dans la salle de bain.Sur la vid\u00e9o de l\u2019audition (14:48:45), elle passe sa main sur ses bras et remonte sa main le long du haut de sa cuisse pour montrer les caresses subies. La Chambre criminelleconstate que le modus operandi d\u00e9crit parPERSONNE3.)pr\u00e9sente de fortes similitudes avec celui adopt\u00e9 par le pr\u00e9venu lors des faits ayant conduit \u00e0 sa condamnation en 2021. Si la Chambre criminelle note que le pr\u00e9venu a tent\u00e9 aux audiences de minimiser ses actes en affirmant \u00eatre uniquement entr\u00e9 dans la chambre pour v\u00e9rifier si les filles n\u2019avaient pas trop chaud, il ressort de ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s de la police et du juged\u2019instruction, et finalement \u00e9galement aux audiences, qu\u2019il a reconnu \u00eatre entr\u00e9 dans la chambre des deux filles ets\u2019\u00eatre allong\u00e9entre ellesdans le litavant de quitter la chambre avec pr\u00e9cipitation en entendant sa femme se lever. Les d\u00e9clarations dePERSONNE3.)sont \u00e9galement confirm\u00e9es par lesd\u00e9positionsde sa m\u00e8re qui a d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police avoir vu son marimettre au jour un comportement suspectet<\/p>\n

21 d\u00e9fensifdans la salle de bain, puis, sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, avoir vu lepr\u00e9venu sortir de la chambre de ses fillesvers 02.00 heures du matinetse pr\u00e9cipiter dans la salle de bain o\u00f9 elle aurait constat\u00e9 que le sexe de celui-ci se trouvait en \u00e9rection. Les d\u00e9clarations dePERSONNE3.),par ailleursretenues comme cr\u00e9dibles par l\u2019expert- psychiatre,sont partant en partie confirm\u00e9es par lesd\u00e9positionsde sa m\u00e8reainsi que cellesdu pr\u00e9venu. Le fait de caresser les bras et le haut de la cuisse de sa belle-filleen \u00e9tant allong\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle dans un lit \u00e0 02.00 heures du matinconstituent, sans conteste, des actes contraires aux m\u0153urs et en tant que tels immoraux, de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 telle qu\u2019admise g\u00e9n\u00e9ralement de nos jours. Ces actions physiques commises par le pr\u00e9venuPERSONNE1.)sursa belle-fille PERSONNE3.)tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensant la pudeur. Le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existed\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu un contact direct entre le pr\u00e9venu et la victime, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. Absence de consentement Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)tant aupr\u00e8s de la police judiciaire que de l\u2019expert- psychiatrequ\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas consentante pour les caresses lui impos\u00e9es par son beau-p\u00e8re, mais qu\u2019elle s\u2019est retrouv\u00e9e en \u00e9tat de sid\u00e9ration et n\u2019a pas r\u00e9agi. L\u2019absence de consentement estpartant\u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit. L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019ilait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. Ier, art. 331 \u00e0 333 ; Cass. fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232). Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplementla curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. fr. 14 janvier 1826, ibid., 76). En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle retient que l\u2019intention d\u00e9lictuelle du pr\u00e9venu ne fait aucun doute : un an apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 surpris dans le lit de sa belle-fille, sur les parties intimes de laquelle son sperme avait \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9, il s\u2019est de nouveau introduit,au milieu de lanuit, dans le lit de<\/p>\n

22 celle-ci, lui a caress\u00e9 les bras et le haut de la cuisse, puis a pris la fuite \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de son \u00e9pouse, laquelle l\u2019a trouv\u00e9 en \u00e9tat d\u2019\u00e9rection. Eu \u00e9gard aux actes commis, \u00e0 leur contexte spatio- temporel, \u00e0 la qualit\u00e9 de belle-fille de la victime et au modus operandi tr\u00e8s similaire aux faits pour lesquels il a finalement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2021, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance du caract\u00e8re immoral de ses agissements. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur sursa belle-fille. Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en tant que circonstance aggravante la qualit\u00e9 d\u2019une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime dans le chef de l\u2019auteur de l\u2019infraction. Rentrent dans la cat\u00e9gorie des personnes ayant autorit\u00e9 sur la victime mineure non seulement les personnes exer\u00e7ant une autorit\u00e9 l\u00e9gale, tels les p\u00e8re et m\u00e8re, mais encore ceux qui exercent sur l\u2019enfant une autorit\u00e9 de fait, qui d\u00e9rive des circonstances etde la position des personnes. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)a \u00e9pous\u00e9 la m\u00e8re dePERSONNE3.)en 2008 de sorte qu\u2019il est le beau-p\u00e8re dePERSONNE3.). PERSONNE3.)a expliqu\u00e9 conna\u00eetrePERSONNE1.)depuisl\u2019\u00e2gede trois anset l\u2019appeler \u00abPapp\u00bb.Elle aurait encore eu, en faisant abstraction des faits lui reproch\u00e9s, une tr\u00e8s bonne relation avec lui et ilse serait toujours bien occup\u00e9 d\u2019elle. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,PERSONNE1.)est \u00e0 consid\u00e9rer comme personne ayant autorit\u00e9 sur la victime. La circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal estd\u00e8s lors\u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens del\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9e sub3., sauf \u00e0 circonscrire les circonstances de tempsaux vacances scolaires de l\u2019\u00e9t\u00e9 2017, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permettant de retenir des circonstances de temps plus larges. PERSONNE1.)estpartantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience : \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eamecommisl\u2019infraction, pendant les vacances scolaires de l\u2019\u00e9t\u00e9 2017 en Espagne, en infraction aux articles 372 et 377 du Codep\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 lapudeur, sans violences ni menaces, sur la personne de l\u2019autre sexe, avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

23 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la mineurePERSONNE3.), n\u00e9e le DATE5.), en la touchant etlacaressant aux bras et aux jambes, avec la circonstance que l\u2019auteur est le beau-p\u00e8re de la victime, partant une personne ayant autorit\u00e9 sur celle-ci.\u00bb Quant au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable A l\u2019audience de la Chambrecriminelle, le mandataire du pr\u00e9venu a soulev\u00e9 le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Aux termes de l\u2019article 6\u00a71 de la Convention de sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales, \u00abtoute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par la loi, qui d\u00e9cidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caract\u00e8re civil, soit du bien-fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle\u00bb. S\u2019agissant du point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable dans lequel le pr\u00e9venu doit \u00eatre jug\u00e9, il est admis qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, c\u2019est la date \u00e0 laquelle l\u2019accusation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. D\u00e8s lors, il ne s\u2019agit ni du jour o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise ni de celui de la saisine de la juridiction de jugement, mais bien du jour o\u00f9 la personne poursuivie s\u2019est trouv\u00e9e dans l\u2019obligation de se d\u00e9fendre; cela peut \u00eatre le jour de l\u2019ouverture d\u2019uneinformation ou de l\u2019inculpation officielle, c\u2019est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 le suspect est inform\u00e9 officiellement qu\u2019en raison des soup\u00e7ons qui p\u00e8sent sur lui, une proc\u00e9dure est ouverte \u00e0 sa charge, mais \u00e9galement la date \u00e0 laquelle l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut l\u00e9gitimement d\u00e9duire de certains \u00e9v\u00e9nements qu\u2019il est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir commis certaines infractions et qu\u2019une proc\u00e9dure est susceptible d\u2019\u00eatre conduite contre lui (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 3\u00e8me \u00e9dition, p.1160). Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (Cour, 12 juillet 1994, arr\u00eat n\u00b0 273\/94). Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s;aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, et 2) du comportement du pr\u00e9venu (sans aller exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui ) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes (S. GUINCHARD et J. BOUISSON, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b0 376, p.263). La question de savoir si le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 d\u00e9pend dans de nombreux cas, d\u2019un examen attentif des circonstances et des causes de tout retard et non pas simplement de la prise en consid\u00e9ration de la dur\u00e9e du laps de temps en question. En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 pour la premi\u00e8re fois quant aux faits lui reproch\u00e9s lors de son interrogatoirepar la policele5 juillet 2022.Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai est partant \u00e0 fixer \u00e0 cette date.<\/p>\n

24 La Chambre criminelle rel\u00e8ve que des actes d\u2019enqu\u00eate et d\u2019instruction ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement accomplis tout au long de la proc\u00e9dure, mais qu\u2019une fois l\u2019instruction cl\u00f4tur\u00e9e le 30 mars 2023 et le renvoi demand\u00e9 le 17 avril 2023, la chambre du conseil a mis presque un an \u00e0 prendre son ordonnance de renvoi le 13 mars 2024. L\u2019affaire a ensuite \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e une premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019audience par citationdu 23 septembre 2024 puis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9command\u00e9e pour \u00eatre cit\u00e9e de nouveau un an plus tard. Force est de constater que deux ans et demi se sont \u00e9coul\u00e9s entre le r\u00e9quisitoire de renvoi du Minist\u00e8re Public et la parution de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience,sans que ce d\u00e9lai ne soit justifi\u00e9 par la complexit\u00e9 de l\u2019affaire ou par l\u2019attitude du pr\u00e9venu. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a d\u00e8s lors lieu de retenir qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6\u00a71 pr\u00e9cit\u00e9. En l'absence d'incidence sur l'administration de la preuve et l'exercice des droits de la d\u00e9fense, les poursuites p\u00e9nales sont recevables, mais il convient d'en tenir compte au niveau de la fixation de la peine \u00e0 prononcer. Quant \u00e0 la peine Dans son rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique du 3 ao\u00fbt 2022, l\u2019expert-psychiatre Dr Marc GLEIS a conclu: \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 un trouble mental. Si les faits s\u2019av\u00e8rent exacts on doit retenir un comportement h\u00e9b\u00e9phile. Aucun trouble mental n\u2019a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de MonsieurPERSONNE1.). Aucun trouble mental n\u2019a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019action de MonsieurPERSONNE1.). Un traitement n\u2019est pas \u00e0 envisager, vu l\u2019absence compl\u00e8te d\u2019autocritique, de culpabilit\u00e9 ou de souffrance et vu le fait que MonsieurPERSONNE1.)nie les viols qui lui sont reproch\u00e9s. Si les faits s\u2019av\u00e8rent exacts le pronostic d\u2019avenir de MonsieurPERSONNE1.)est r\u00e9serv\u00e9. Les actes h\u00e9b\u00e9philes pourront aussi se r\u00e9p\u00e9ter par rapport \u00e0 d\u2019autres adolescentes.\u00bb L'attentat \u00e0 la pudeur commis surune personne de l\u2019autre sexeest puni aux termes de l\u2019article 3721\u00b0du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement d\u2019unmois\u00e0deuxans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros. L'attentat \u00e0 la pudeur ayant \u00e9t\u00e9 commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, le minimum est doubl\u00e9,conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 du Code p\u00e9nal, et le maximum peut \u00eatre doubl\u00e9,tel que le pr\u00e9voit l\u2019article 377 du Codep\u00e9nal. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine, la Chambre criminelle prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 indiscutable de l\u2019infraction commise par le pr\u00e9venu, le jeune \u00e2geet la qualit\u00e9 de belle- fillede la victime,la facilit\u00e9 de passage \u00e0 l\u2019acte du pr\u00e9venu qui a commis un nouvel attentat \u00e0<\/p>\n

25 la pudeur sur sa belle-fille apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 attrap\u00e9 en flagrant d\u00e9litun an auparavant,ainsi que le fait que le pr\u00e9venu a contest\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur sa belle-fille, pour retenir que le maximum pr\u00e9vu par l\u2019article 372 doit \u00eatre doubl\u00e9. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8deet en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, la Chambre criminelle d\u00e9cide de prononcer \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)unepeined\u2019emprisonnement de24moisainsi qu\u2019uneamende de 2.000 euros. Dans la mesure o\u00f9PERSONNE1.)n\u2019avaitpas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciairesau moment de la commission des faits retenus \u00e0 son encontre,il y a lieu de lui accorder lesursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution decette peine d\u2019emprisonnement. En application des dispositions de 378 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e decinqans \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. AU CIVIL 1)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) \u00c0 l\u2019audience du 12 novembre 2025,Ma\u00eetre Aminatou KON\u00c9, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ADRESSE4.),se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil.Elle a demand\u00e9 le paiement d\u2019un montant total de 5.000.-euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral par elle subi suite aux agissements dePERSONNE1.). Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile,eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9fendeur au civil. Sa demande est encore recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi. La demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e en son principe. Toutefois, au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience,et plus particuli\u00e8rementcompte tenu de l\u2019absence de pi\u00e8ces justificatives plus pr\u00e9cises\u00e9tablissant le lien de causalit\u00e9 entre tous les dommages invoqu\u00e9s et l\u2019infraction retenue \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuainsi quede l\u2019attitude de la demanderesse au civil qui n\u2019a pas d\u00e9nonc\u00e9 les faits \u00e0 la policealors m\u00eame qu\u2019une proc\u00e9dure judiciaire pour des faits similaires \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en cours, la Chambre criminelle \u00e9value le pr\u00e9judice accru \u00e0 la demanderesse au civil \u00e0 la somme deUN euro symbolique. Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0la demanderesse au civilPERSONNE2.)la somme deUNeuro symbolique. 2)Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.) \u00c0 l\u2019audience du 12 novembre 2025,Ma\u00eetre Elise ORBAN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE3.)<\/p>\n

26 pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil,contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Elleademand\u00e9 le paiement d\u2019un montant total de42.500.-eurosr\u00e9partis comme suit: -pr\u00e9judicephysique, 10.000.-euros, -pr\u00e9judice moral, 10.000.-euros, -pretium doloris-souffrance \u00e9motionnelle, 10.000.-euros, -pr\u00e9judice d\u2019affection, 2.500.-euros, -pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, 10.000.-euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile,eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9fendeur au civil. Sa demande est encorerecevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi. La demande est\u00e0 d\u00e9clarerfond\u00e9e et justifi\u00e9e,au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audiencemais compte tenu de l\u2019absence de pi\u00e8ces justificatives plus pr\u00e9cises pour les divers postes,ex aequo et bono, toutes causes confondues,pour le montant de3.000 euros. La Chambre criminelle condamne partantle d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0la demanderesse au civilPERSONNE3.)la somme de3.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eatsl\u00e9gaux\u00e0 partirdu 15 mars 2021, jour du d\u00e9p\u00f4t de la plainte, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

27 P A R C E S M O T I F S: LeTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle,statuantcontradictoirement, le pr\u00e9venuentendu ensesexplications,les mandatairesdespartiescivilesenleurs conclusions,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le mandataire du pr\u00e9venuensesmoyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le pr\u00e9venu ayant eu la paroleendernier, AU PENAL s ed \u00e9 c l a r emat\u00e9riellementcomp\u00e9tent pour conna\u00eetre desd\u00e9litslibell\u00e9ssub2.et 3. \u00e0 charge dePERSONNE1.), s ed \u00e9 c l a r eterritorialementcomp\u00e9tent pour conna\u00eetre du d\u00e9lit libell\u00e9 sub3. \u00e0 charge de PERSONNE1.), d i tqu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef descrimeset d\u00e9litsnon \u00e9tablis\u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chefdu d\u00e9litretenu \u00e0 sa charge, en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable,\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementdeVINGT-QUATRE(24) mois,\u00e0 une amende deDEUX MILLE (2.000) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuitep\u00e9nale, ces frais\u00e9tantliquid\u00e9s \u00e03.936,42euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0VINGT(20) jours, d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peined\u2019emprisonnementprononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai deCINQ (5)ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9esans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e deCINQ (5) ansdes droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics ; 3. de porter aucune d\u00e9coration ; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements ;<\/p>\n

28 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement. AU CIVIL 1)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) d o n ne a c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, la d i t fond\u00e9epourla somme deUN (1) euro symbolique\u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage r\u00e9clam\u00e9, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme deUN (1) euro symbolique. 2)Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.) d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, lad i tfond\u00e9e\u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage r\u00e9clam\u00e9,ex \u00e6quo et bono,toutes causes confondues,pour le montant deTROISMILLE (3.000) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la sommedeTROISMILLE (3.000)euros,avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal\u00e0 partirdu 15 mars 2021, jour du d\u00e9p\u00f4t de la plainte, jusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais decesdemandesciviles. Parapplication des articles2,14, 15, 16, 24,66,372, 374, 377et378du Code p\u00e9naletdes articles1,2, 3, 155, 183-1, 184,185, 189,190, 190-1,191,194, 195, 196,217, 218, 219, 220, 222,626,627,628 et628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,ainsi que de l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame lePremierVice-Pr\u00e9sident.<\/p>\n

29 Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Premier Vice-pr\u00e9sident, Yashar AZARMGIN et Larissa LORANG, Premiers juges,et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le Premier Vice- pr\u00e9sident, en pr\u00e9senced\u2019Adrien DE WATAZZI, Premier Substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Chantal REULAND, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exception de Yashar AZARMGIN, l\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9 \u00e0 la signature, etdurepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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