{"id":619836,"date":"2026-04-20T09:35:27","date_gmt":"2026-04-20T07:35:27","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-novembre-2025-15\/"},"modified":"2026-04-20T09:35:31","modified_gmt":"2026-04-20T07:35:31","slug":"tribunal-darrondissement-13-novembre-2025-15","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-novembre-2025-15\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 novembre 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b03039\/2025 not.28593\/25\/CC 2x IC(s) d\u00e9sistement Appel dePolice Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0(\u2026), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.); -pr\u00e9venu- FAITS: Les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit des qualit\u00e9s et consid\u00e9rantsd\u2019un jugementrendupar le Tribunal de police de et \u00e0Luxembourgle2 juin 2025sous le num\u00e9ro351\/25, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00abVu le proc\u00e8s-verbal n\u00b07012\/25 dress\u00e9 le 12 janvier 2025 par la Police grand-ducale (Service r\u00e9gional de police de la route Centre-est G-SRPR); Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 21 f\u00e9vrier 2025 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9 \u00e0 charge dePERSONNE1.)l\u2019infraction suivante: \u00abEtant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique,<\/p>\n

2 Le 11\/01\/2025, vers 23:55 heures, \u00e0ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, Avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019influence de l\u2019alcool, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 0,25 mg par litre d\u2019air expir\u00e9 sans atteindre 0,55 mg par litre d\u2019air expir\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce de 0,37 mg par litre d\u2019air expir\u00e9\u00bb. Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause qu\u2019en date du 11 janvier 2025, lesagents verbalisant effectuaient un contr\u00f4le de la circulation dans laADRESSE3.)\u00e0ADRESSE4.). Vers 23.50 heures, ils remarquaient l\u2019approche du v\u00e9hicule portant la plaque d\u2019immatriculation NUMERO1.)et conduit parPERSONNE1.). Il fut alors proc\u00e9d\u00e9 aupr\u00e8s de ce dernier \u00e0 l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9 au moyen d\u2019un \u00e9thylotest de marque SOCIETE3.)6510, ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9, \u00e0 23.55 heures, un r\u00e9sultat de 0,35milligramme d\u2019alcool par litre d\u2019air expir\u00e9 ainsi qu\u2019au moyen d\u2019un \u00e9thylom\u00e8tre de marqueSOCIETE3.)Alcotest 9510 LU, d\u00fbment homologu\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9, qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 quePERSONNE1.)pr\u00e9sentait, \u00e0 00.01heure, un taux de 0,37 milligramme d\u2019alcool par litre d\u2019air expir\u00e9, ledit chauffeur ayant renonc\u00e9 (\u00abverzichtet\u00bb) \u00e0 une contre- expertise moyennant analyse sanguine. Lors de son interrogatoire,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00abbu un quart de ros\u00e9 et deux cynar soda entre 20:30 heures et 23:00 heures\u00bb mais ne pas avoir ressenti l\u2019effet de l\u2019alcool en prenant le volant de sa voiture. De plus, il a ajout\u00e9 ce qui suit: \u00ab(\u2026) Je vous laisse une copie d\u2019ordonnance m\u00e9dicale. Je suis asthmatique et je dois inhaler mon inhalateur de temps en temps. Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que j\u2019\u00e9tais en route sur l\u2019autorouteADRESSE5.)en direction deADRESSE6.). J\u2019ai pris ensuite la sortieADRESSE4.)car j\u2019avais du mal \u00e0 respirer. Je me suis arr\u00eat\u00e9 sur le parking pr\u00e8s du rond-point \u00e0ADRESSE4.)et j\u2019ai d\u00fb inhaler mon inhalateur trois fois. Ensuite, je me suis arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la garage \u00ab(…)\u00bb \u00e0ADRESSE4.), non loin du contr\u00f4le, et j\u2019ai d\u00fb encore inhaler mon inhalateur trois fois. Apr\u00e8s le premier test d\u2019alcool, avant de faire le deuxi\u00e8me test, j\u2019ai d\u00fb encore inhaler mon inhalateur trois fois. Cela explique mon r\u00e9sultat \u00e9lev\u00e9. J\u2019ai contact\u00e9 mon m\u00e9decin qui m\u2019a confirm\u00e9 que l\u2019inhalateur peut temporairement faire augmenter le r\u00e9sultat du test d\u2019alcool. Mon m\u00e9decin a indiqu\u00e9 qu\u2019il fallait attendre au moins 20minutes apr\u00e8s l\u2019utilisation de l\u2019inhalateur avant de passer un test d\u2019alcool\u00bb. A l\u2019audience publique du 28 avril 2025 et pour des raisons demeurant inconnues,PERSONNE1.)s\u2019est fait repr\u00e9senter par Ma\u00eetre Marc PETIT qui a affirm\u00e9 n\u2019avoir re\u00e7u mandat que la veille de l\u2019audience. Ce dernier a conclu principalement \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant, et ce, du moins, pour cause de doute. Ainsi, il soutient que -avant qu\u2019il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 au contr\u00f4le du taux d\u2019alcool\u00e9mie aupr\u00e8s dePERSONNE1.), celui-ci aurait pris plusieurs bouff\u00e9es du spraySOCIETE1.), -ce spray contiendrait de l\u2019alcool et fausserait partant le mesurage du taux d\u2019alcool\u00e9mie, -sonclient aurait inform\u00e9 les agents verbalisant du fait qu\u2019il avait inhal\u00e9 ce m\u00e9dicament, -ainsi, lesdits agents auraient d\u00fb attendre l\u2019\u00e9coulement d\u2019un certain temps avant de proc\u00e9der au contr\u00f4le du taux d\u2019alcool\u00e9mie.<\/p>\n

3 A l\u2019appui de ses dires, le mandataire du pr\u00e9venu a vers\u00e9 seulement \u00e0 l\u2019audience et sans communication pr\u00e9alable au repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, les pi\u00e8ces suivantes: -Une page dactylographi\u00e9e qui est intitul\u00e9e \u00abAsthma-Spray: Vorsicht, Polizeikontrolle!-SOCIETE2.) online\u00bb. Le Tribunal retient que * la page ainsi vers\u00e9e ne constitue pas, du moins au sens typographique, un article de presse, * la pr\u00e9sentation de cette pi\u00e8ce ne lui permet pas de v\u00e9rifier si les deux paragraphes y figurant ont effectivement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sur le site internet du journalSOCIETE2.), * m\u00eame la date de la publication de ce pr\u00e9tendu article n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e, * ladite page ne contient pas non plus de r\u00e9f\u00e9rence permettant de retrouver ledit article sur internet, * il ne lui est donc pas possible de prendre connaissance de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 dudit article. Compte tenu de ces consid\u00e9rations, il y a lieu de ne pas prendre en consid\u00e9ration ladite pi\u00e8ce. -Un article figurant aux archives du journal \u00abLe Quotidien\u00bb et intitul\u00e9 \u00abIvresse au volant: acquitt\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 sa pompe d\u2019asthme\u00bb. Ledit article fait \u00e9tat d\u2019une d\u00e9cision prise par une juge de la \u00abCour sup\u00e9rieure\u00bb (belge?) qui a confirm\u00e9 le jugement rendu en premi\u00e8re instance ayant acquitt\u00e9 un pr\u00e9venu \u00abaccus\u00e9 de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies et d\u2019avoir eu une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 ,08, parce que le test de l\u2019ivressom\u00e8tre n\u2019\u00e9tait pas fiable\u00bb. (sic) Dans ledit article, il est indiqu\u00e9 ce qui suit: * \u00abOr, selon la preuve soumise par la d\u00e9fense, leSOCIETE1.)contient de l\u2019alcool et dans ces circonstances, l\u2019op\u00e9rateur de l\u2019\u00e9thylom\u00e8tre doit attendre 15 minutes avant le test. Les policiers ignorant que l\u2019accus\u00e9 avait pris duSOCIETE1.)parce qu\u2019ils ne le surveillaient pas, ils ne pouvaient donc pas appliquer la directive\u00bb, \u00ab(\u2026) le juge retient que le m\u00e9dicament contient de l\u2019alcool et que l\u2019Ecole nationale de police recommande un d\u00e9lai d\u2019attente, sans lequel on peut mettre en doute la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats\u00bb. Force est de constater que ledit article de presse ne contient aucune r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9cise ni \u00e0 la d\u00e9cision rendue en premi\u00e8re instance, ni \u00e0 celle rendue en appel. Le Tribunal se trouve donc dans l\u2019impossibilit\u00e9 de prendre connaissance du contenu int\u00e9gral desdits d\u00e9cisions judiciaires qui, de toute fa\u00e7on, n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 un d\u00e9bat contradictoire. Dans ce contexte, il ne faut pas perdre de vue que l\u2019analyse effectu\u00e9e et les conclusions tir\u00e9es d\u2019une d\u00e9cision judiciaire par un journaliste ne sont pas n\u00e9cessairement les m\u00eames que celles faites par un juriste qui tient compte des pr\u00e9misses et contexte ayant amen\u00e9 une juridiction \u00e0 statuer d\u2019une telle mani\u00e8re plut\u00f4t que d\u2019une autre. Au vu de ces consid\u00e9rations, le Tribunal fait \u00e9galement abstraction de cette seconde pi\u00e8ce.<\/p>\n

4 La seule pi\u00e8ce susceptible d\u2019\u00eatre pertinente dans le cadre de la pr\u00e9sente instance est le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le 16 janvier 2025 et annex\u00e9 au proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause. Aux termes de ce certificat, le docteurPERSONNE2.), sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00abm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale (et) DIU de Sant\u00e9 de l\u2019enfant\u00bb, a attest\u00e9 ce qui suit: \u00ab(\u2026) MrPERSONNE3.)(\u2026) n\u00e9cessite un traitement par bronchodilatateurs de courte dur\u00e9e d\u2019action par inhalateur typeSOCIETE1.)en cas de difficult\u00e9s respiratoires, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il souffre d\u2019asthme\u00bb. Or, force est de constater que, lors de son interrogatoire, le pr\u00e9venu a affirm\u00e9 que son m\u00e9decin lui aurait indiqu\u00e9 \u00abque l\u2019inhalateurpeuttemporairement faire augmenter le r\u00e9sultat du test d\u2019alcool\u00bb et \u00abqu\u2019il fallait attendre au moins 20 minutes apr\u00e8s l\u2019utilisation de l\u2019inhalateur avant de passer un test d\u2019alcool\u00bb mais qu\u2019il n\u2019a pas vers\u00e9 de certificat m\u00e9dical confirmant ces pr\u00e9tendus dires ni m\u00eame, du moins, la notice accompagnant le m\u00e9dicament pr\u00e9cit\u00e9. La proposition faite par le mandataire du pr\u00e9venu de proc\u00e9der, lors d\u2019une audience du Tribunal, \u00e0 des tests d\u2019alcool\u00e9mie aussi bien avant qu\u2019apr\u00e8s inhalation du spraySOCIETE1.)n\u2019est pas pertinente en l\u2019absence de toute pi\u00e8ce m\u00e9dicale objective, \u00e9tant d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que les modalit\u00e9s pratiques de l\u2019ex\u00e9cution de ces tests voire de leur contr\u00f4le n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9es par ledit avocat. Les affirmations concernant le pr\u00e9tendu effet du m\u00e9dicamentSOCIETE1.)sur le taux d\u2019alcool\u00e9mie mesur\u00e9 restent donc \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pures all\u00e9gations. En tout \u00e9tat de cause, il ne faut pas perdre de vue que c\u2019est seulement pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019audience que le pr\u00e9venu a fait soulever qu\u2019ilaurait concr\u00e8tement averti l\u2019un des agents verbalisant du fait qu\u2019il aurait fait plusieurs inhalations avant le premier test d\u2019alcool\u00e9mie et d\u2019autres, en surplus, avant le second test. Abstraction faite de ce que le pr\u00e9venu n\u2019a pas fait \u00e9tat de cette pr\u00e9tendue information lors de son interrogatoire, il y a lieu de constater que les agents verbalisant n\u2019ont mentionn\u00e9 nulle part dans leur proc\u00e8s-verbal quePERSONNE1.)leur aurait fait part d\u2019une quelconque inhalation effectu\u00e9e avant les contr\u00f4les du taux d\u2019alcool\u00e9mie r\u00e9alis\u00e9s en cause. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, et conform\u00e9ment aux instructions figurant au verso de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, PERSONNE1.)aurait pu faire proc\u00e9der \u00e0 l\u2019audition desdits agents verbalisant \u00e0 la barre du Tribunal afin d\u2019\u00e9tablir ses dires qui, \u00e0 l\u2019heure actuelle, restent donc \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pures all\u00e9gations. Or, il est de principe que les proc\u00e8s-verbaux \u00e9tablis en mati\u00e8re sp\u00e9ciale, telle qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019infraction \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re,font foi de leur contenu jusqu\u2019\u00e0 preuve contraire, quelle que soit par ailleurs la qualit\u00e9 de l\u2019agent r\u00e9dacteur, du moment que les proc\u00e8s-verbaux sont r\u00e9guliers et que le verbalisant, officier, agent ou agent adjoint est comp\u00e9tent et remplit les conditionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires de nomination et d\u2019assermentation. De plus, les contr\u00f4les du taux d\u2019alcool\u00e9mie ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au moyen d\u2019appareils d\u00fbment \u00e9talonn\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus,PERSONNE1.)n\u2019a pas prouv\u00e9 qu\u2019il avait inform\u00e9 les agents verbalisant du fait qu\u2019il avait fait des inhalations avec le spray pr\u00e9cit\u00e9 ni, surtout, que ces inhalations auraient pu avoir une influence sur le taux d\u2019alcool\u00e9mie mesur\u00e9. Le pr\u00e9venu reste d\u2019ailleurs encore en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir qu\u2019au Grand-Duch\u00e9 deLuxembourg, les agents de police se verraient \u00e9galement \u00abrecommande(r) un d\u00e9lai d\u2019attente, sans lequel on peut mettre en<\/p>\n

5 doute la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats\u00bb, et ce \u00e0 l\u2019instar de \u00abl\u2019Ecole nationale de police\u00bb, \u00e9tant rappel\u00e9 que le pr\u00e9tendu article de presse pr\u00e9cit\u00e9 ne parle d\u2019ailleurs que de recommandations dans ce contexte. Dans ce m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, il n\u2019est pas compr\u00e9hensible pour quelle raisonPERSONNE1.), ayant \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu\u2019il avait consomm\u00e9 de l\u2019alcool et inhal\u00e9 de laSOCIETE1.), a d\u00e9cid\u00e9 de continuer sa route voire n\u2019a, du moins, pas insist\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019une prise de sang aux fins d\u2019analyse toxicologique soit effectu\u00e9e. Il n\u2019est donc pas \u00e0 exclure, du moins a priori, que les affirmations pr\u00e9sent\u00e9es pour compte du pr\u00e9venu ont pour seul but de faire \u00e9chapper celui-ci \u00e0 toute condamnation pour conduite sous influence d\u2019alcool, la consommation de boissons alcooliques elle-m\u00eame n\u2019ayant d\u2019ailleurs pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e. Il r\u00e9sulte de toutes les consid\u00e9rations et d\u00e9veloppements expos\u00e9s ci-dessus quePERSONNE1.)n\u2019a apport\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve pertinent permettant de mettre en doute la fiabilit\u00e9 des valeurs mesur\u00e9es lors des contr\u00f4les du taux d\u2019alcool\u00e9mie effectu\u00e9s en cause et que, partant, le Minist\u00e8re Public a rapport\u00e9 \u00e0 suffisance de droit la preuve de laculpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu. Ainsi, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE1.)est convaincu de l\u2019infraction suivante retenue \u00e0 sa charge, \u00e0 savoir: Etant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 11 janvier 2025, vers 23.55 heures, \u00e0ADRESSE2.), avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019influence de l\u2019alcool, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 0,25 mg par litre d\u2019air expir\u00e9 sans atteindre 0,55 mg par litre d\u2019airexpir\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce de 0,37mg par litre d\u2019air expir\u00e9. En ce qui concerne la peine applicable, il convient de rappeler que l\u2019article 12, paragraphe 2, point 3 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques sanctionne comme contravention grave punissable d\u2019une amende de 25.-EUR \u00e0 500.-EUR le fait de circuler, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019influence de l\u2019alcool, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 0,5 g d\u2019alcool par litre de sang ou de 0,25 mg d\u2019alcool par litre d\u2019air expir\u00e9 sans atteindre respectivement 1,2 g d\u2019alcool par litre de sang ou 0,55 mg d\u2019alcool par litre d\u2019air expir\u00e9. Au vu des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal, y compris l\u2019ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire sp\u00e9cifique figurant sur son casier judiciaire, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une amende de500.-EUR et deprononcer encore \u00e0 son \u00e9gard une interdiction de3moisdu droit de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955. Compte tenu de cequePERSONNE1.)n\u2019a pas \u00e9t\u00e9, avant les faits motivant la pr\u00e9sente poursuite, l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable excluant le b\u00e9n\u00e9fice du sursis et qu\u2019il ne para\u00eet pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. PAR CES MOTIFS le Tribunal de Police de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire et le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, condamnePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e01 (une) amende de 500.-EUR (cinq cents euros);<\/p>\n

6 fixela dur\u00e9e de lacontrainte par corpsen cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e05 (cinq)jours; prononceencore contrePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction ainsi \u00e9tablie \u00e0 sa charge pour la dur\u00e9e de3 (trois)moisl\u2019interdiction du droit de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques; ditqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette interdiction de conduire; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci- devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que, de plus, les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du code p\u00e9nal ainsi que de la l\u00e9gislation de la circulation sur toutes les voies publiques; condamnePERSONNE1.)auxfraisde sa poursuite p\u00e9nale,liquid\u00e9s \u00e0 08,00.-EUR (huit euros). Le tout par application des articles 1 et 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 12, 13 et 14bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code p\u00e9nal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146,152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\u00bb Par d\u00e9clarationau greffe de la Justice de Paix de Luxembourgdu7 juillet 2025,Ma\u00eetre Marc PETIT, avocat\u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg,interjeta appelau nom et pour le comptedePERSONNE1.)contrele jugementnum\u00e9ro351\/25du2 juin 2025pr\u00e9cit\u00e9. Par d\u00e9clarationaugreffe de la Justice de Paix de Luxembourgdu7 juillet 2025, le Minist\u00e8re Public interjeta appel contrelejugement pr\u00e9cit\u00e9. Par citation du11 ao\u00fbt 2025, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requisPERSONNE1.)\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du22 septembre 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite desappelsinterjet\u00e9s. A cette date,l\u2019affairefut remise contradictoirementpour \u00eatre utilement retenue \u00e0 l\u2019audience publique du 13 octobre 2025. A cette audience, le mandataire dePERSONNE1.)d\u00e9clara vouloir se d\u00e9sister de l\u2019appel interjet\u00e9 contrele jugementnum\u00e9ro351\/25du2 juin 2025rendu par le Tribunal de police de Luxembourg. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, A\u00efcha PEREIRA, substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendue enses conclusions. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

7 JUGEMENTqui suit: Vule jugementnum\u00e9ro351\/25renduepar le Tribunal de police de Luxembourg en date du2 juin 2025. Vu l\u2019appel interjet\u00e9 parPERSONNE1.)en date du7 juillet 2025contreledit jugement. L\u2019appel est recevablepour avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Vu la citation du11 ao\u00fbt 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. A l\u2019audience du13 octobre 2025, le mandataire dePERSONNE1.)se d\u00e9sista de l\u2019appel interjet\u00e9 par celui-ci en date du7 juillet 2025. Il \u00e9chet de lui en donner acte. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Publicne s\u2019est pas oppos\u00e9e \u00e0 ce d\u00e9sistement. Led\u00e9sistementdePERSONNE1.)est r\u00e9gulier et valable, de sorte qu'il est \u00e0 d\u00e9cr\u00e9ter. PAR CES MOTIFS : la douzi\u00e8me chambre du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, compos\u00e9e de sonpremier juge-pr\u00e9sident, si\u00e9geanten instance d'appel en mati\u00e8re de police,statuant contradictoirement, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire, le mandataire du pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en sesconclusions, donne acte\u00e0PERSONNE1.)de son d\u00e9sistement d\u2019appel contrele jugementnum\u00e9ro 351\/25renduepar le Tribunal de police de Luxembourg en date du2 juin 2025, d\u00e9cr\u00e8tece d\u00e9sistement, condamnel'appelant aux frais de l'instance d'appel, ces frais liquid\u00e9s \u00e08,52 euros. Par application des articles cit\u00e9s par lepremier juge-pr\u00e9sidenten y ajoutant les articles 172, 173, 174, 182, 184, 190, 190-1,194,195, 196, 209, 210, 211 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 par Lisa WAGNER, premier juge-pr\u00e9sident, en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence dePaul MINDEN, premier substitutdu Procureur d\u2019Etat, etde Anne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

8 En appel-Contradictoire ou r\u00e9put\u00e9 contradictoire En vertu des dispositions de l\u2019article 177 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale les parties pourront, s\u2019il y a lieu, se pourvoir en cassation contre le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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