{"id":619845,"date":"2026-04-20T09:35:39","date_gmt":"2026-04-20T07:35:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-novembre-2025-18\/"},"modified":"2026-04-20T09:35:42","modified_gmt":"2026-04-20T07:35:42","slug":"tribunal-darrondissement-13-novembre-2025-18","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-novembre-2025-18\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 novembre 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b03042\/2025 Not.:11202\/25\/CC&33961\/24\/CC IC 2x(tp) 1xConfisc. Audience publique du13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)ADRESSE1.)(Guatemala), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.); -pr\u00e9venu- FAITS : Par citationsdu9 septembre 2025, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requislepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du13octobre 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: Not.11202\/25\/CC:circulation\u2013refus de se pr\u00eater \u00e0 une prise de sang,refus de se pr\u00eater \u00e0 un examen de l\u2019air expir\u00e9,contravention; Not.33961\/24\/CC: circulation\u2013ivresse (1,10mg\/l),contravention. A l'appel descauses\u00e0 cette audience, le premier juge-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance desactesquiontsaisisle Tribunal et l\u2019informa de ses droitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Ma\u00eetreNo\u00e9mie SADLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, souleva un moyen de nullit\u00e9in limine litis.(Not.33961\/24\/CC)<\/p>\n

2 La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, A\u00efcha PEREIRA, substitut du Procureur d\u2019Etat, prit position quant au moyen soulev\u00e9. Le Tribunal d\u00e9cida de joindre le moyen soulev\u00e9 au fond. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u00e9clara vouloir compara\u00eetre volontairement pour l\u2019infractionsuivante : Notice11202\/25\/CC: circulation\u2013signes manifestes d\u2019ivresse, sinon signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool. Il \u00e9chet de lui en donner acte. Le Tribunal est partantr\u00e9guli\u00e8rement saisi de cesinfractionspar cette comparution volontaire. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, A\u00efcha PEREIRA, substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,d\u00e9veloppa ensuite plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu lescitations\u00e0 pr\u00e9venudu9 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9es\u00e0 PERSONNE1.). Dans l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Minist\u00e8rePublic sous les notices11202\/25\/CCet33961\/24\/CC. Not.11202\/25\/CC Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro30727\/2025du8 mars 2025,dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale,R\u00e9gion Sud-Ouest,Commissariat Dudelange (C3R). Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 8 mars 2025 entre 1.45 et 2.00 heures \u00e0 L-ADRESSE3.),comme conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique,refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 un examen del\u2019air expir\u00e9, refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 une prise de sang, d\u2019avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentantprincipalementdes signes manifestes d\u2019ivresse,<\/p>\n

3 sinon subsidiairement des signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool,ainsi que d\u2019avoir transgress\u00e9unedisposition de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l\u2019audience du13 octobre 2025, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas autrement contest\u00e9 les infractionsluireproch\u00e9es. En l\u2019esp\u00e8ce,il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 30727\/2025 du 8 mars 2025 du Commissariat Dudelange (C3R) qu\u2019un appelant(PERSONNE2.))a signal\u00e9 un conducteur ivre dans la ADRESSE4.)\u00e0(\u2026). Sur place, la police a trouv\u00e9PERSONNE1.), somnolant sur le si\u00e8ge conducteur de son v\u00e9hicule de marque Audi, au milieu de la voie publique, le moteur et les feux de d\u00e9tresse allum\u00e9s. Il r\u00e9sulte du m\u00eame proc\u00e8s-verbal que le pr\u00e9venu, en descendant du v\u00e9hicule, avait du mal \u00e0 se tenir debout et titubait, etqu\u2019il sentait fortement l\u2019alcool. Un examen sommaire de l\u2019haleine a donn\u00e9 un r\u00e9sultat de 1,74 mg par litre d\u2019expir\u00e9, mais le pr\u00e9venu a par la suite refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9 par \u00e9thylom\u00e8tre. Malgr\u00e9 le fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 rendu attentif aux cons\u00e9quences d\u2019un tel refus, le pr\u00e9venu a persist\u00e9 dans son refus. Lors de son audition polici\u00e8re, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu \u00e9tait initialementgar\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9dans l\u2019ADRESSE5.)avec les feux de d\u00e9tresse allum\u00e9s, avant de s\u2019engager brusquement devant lui. Apr\u00e8s quelques m\u00e8tres,le pr\u00e9venu seserait arr\u00eat\u00e9au milieu de la voie publique pendant 2 \u00e0 3 minutes, pour ensuite reprendre la route en touchant \u00e0 plusieurs reprises presque les voitures gar\u00e9es au bord de la routeet en empi\u00e9tant sur le trottoir dans laADRESSE6.). Il aurait ignor\u00e9 le signal \u00abStop\u00bb avant de s\u2019engager dans la routeALIAS1.). Dans laADRESSE4.), il se serait finalement arr\u00eat\u00e9 \u00e0 moiti\u00e9sur la voie decirculationet \u00e0 moiti\u00e9 sur la bande de stationnement, aurait quitt\u00e9 son v\u00e9hicule en titubant pour uriner,en ayantclairement du mal \u00e0 se tenir debout. Apr\u00e8s qu\u2019il serait \u00e0 nouveau mont\u00e9 \u00e0 bord de son v\u00e9hicule, la police serait arriv\u00e9e. Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1). Il est encore \u00e0 retenirdans les liens de l\u2019infraction d\u2019avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie, ainsi que dans les liens de la contravention libell\u00e9e sub 3). Il esttoutefois\u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2) \u00e0 son encontre, alors qu\u2019il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif qu\u2019il aurait refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 une prise de sang. PERSONNE1.)est partantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience, les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,ensembleses aveuxcirconstanci\u00e9s : \u00ab \u00e9tant conducteur d'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 8mars 2025 entre 1.45 et 2.00 heures \u00e0 L-ADRESSE3.),<\/p>\n

4 1) pr\u00e9sentant un indice grave faisant pr\u00e9sumer l'existence d'un \u00e9tat alcoolique prohib\u00e9 par la loi, pr\u00e9somption confirm\u00e9e par l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine, avoir refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 un examen de l'air expir\u00e9 ; 2) d\u2019avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un tauxd\u2019alcool\u00e9mie ; 3) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule. \u00bb Not.33961\/24\/CC Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro32785\/2024du8 septembre 2024,dress\u00e9 par laPolice Grand-Ducale,R\u00e9gion Sud-Ouest,Commissariat Dudelange (C3R). Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 8 septembre 2024 vers 17.20 heures \u00e0ADRESSE8.), commeconducteurd\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique,circul\u00e9 avec un taux d'alcool de1,10mgpar litred\u2019air expir\u00e9ainsi qued\u2019avoir transgress\u00e9une dispositionde l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques. Quant au moyen soulev\u00e9 in limine litis \u00c0l\u2019audience du13 octobre 2025, le mandatairedu pr\u00e9venuPERSONNE1.)a vers\u00e9 une requ\u00eate en nullit\u00e9, sans pr\u00e9ciser la base l\u00e9gale sur laquelle il sefonde. Aux termes de sa requ\u00eate, il sollicite l\u2019annulation \u00abdu proc\u00e8s-verbal n\u00b0 32785\/2024 d 8 septembre 2024, sinon (\u2026) [de] l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine et de l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9 subs\u00e9quent\u00bb. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a conclu au rejet de cette demande. Au v\u0153u de l\u2019article 48-2 (3) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu peut demander la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure de l\u2019enqu\u00eate ou d\u2019un acte quelconque de cette proc\u00e9dure, si aucune instruction pr\u00e9paratoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouverte sur la base de l\u2019enqu\u00eate, devant la juridiction de jugement, \u00e0 peine de forclusion, avant toute demande, d\u00e9fense ou exception autre que les exceptions d\u2019incomp\u00e9tence. Dans la mesure o\u00f9PERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 en tant que pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience du13 octobre 2025et qu\u2019aucune instruction n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouverte,ila qualit\u00e9 pour agir en nullit\u00e9 contre les actes de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. La requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019audience en question avant toute d\u00e9fense au fond par le mandatairedu pr\u00e9venu, soit end\u00e9ans le d\u00e9lai de forclusion susvis\u00e9. Le recours est dirig\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre \u00abdu proc\u00e8s-verbal n\u00b0 32785\/2024 d 8 septembre 2024, sinon (\u2026) [de] l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine et de l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9 subs\u00e9quent\u00bb.<\/p>\n

5 Le proc\u00e8s-verbal en question, voire les examens sommaire de l\u2019haleine et de l\u2019air expir\u00e9 subs\u00e9quentconstituentdesactesde la proc\u00e9dure de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire susceptible de faire l\u2019objet d\u2019un recours en annulation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 48-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nal susvis\u00e9. La requ\u00eate en nullit\u00e9 est d\u00e8s lors \u00e0 d\u00e9clarer recevable. A l\u2019appui de sa demande en nullit\u00e9, le mandatairedu pr\u00e9venuexpose quela police n\u2019aurait pas pu constater sur les lieux, avant d\u2019avoir effectu\u00e9 l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine, un indice grave que le pr\u00e9venu aurait consomm\u00e9 de l\u2019alcool, \u00e0 l\u2019exception des \u00abd\u00e9clarations d\u2019une personne \u00e9galement impliqu\u00e9e dans la bagarre\u00bb. Aux termes de l\u2019article 12 \u00a72 (1) de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de lacirculation sur toutes les voies publiques, toute personne qui soit pr\u00e9sente un indice grave faisant pr\u00e9sumer qu\u2019elle a conduit un v\u00e9hicule en se trouvant dans un des \u00e9tats alcooliques prohib\u00e9s par la loi, soit qui a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans un accident de la circulation, devra se soumettre aux tests d\u2019alcool\u00e9mie. Selon l\u2019article 12 \u00a7 3 (2), si le test par examen sommaire de l\u2019haleine s\u2019est av\u00e9r\u00e9 concluant, l\u2019impr\u00e9gnation alcoolique est d\u00e9termin\u00e9e par un examen de l\u2019air expire au moyen d\u2019un \u00e9thylom\u00e8tre. Il convient d\u2019\u00e9viter une confusion entre, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les signes manifestes d\u2019ivresse ou d\u2019influence d\u2019alcool, et, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019indice grave requis pour effectuer les examens pour d\u00e9terminer le taux d\u2019alcool. Contrairement aux signes manifestes qui doivent \u00eatre suffisamment concluants pour permettre de retenir, soit une ivresse, soit une influence d\u2019alcool, c\u2019est-\u00e0-dire un \u00e9tat ext\u00e9rioris\u00e9 et apparent, l\u2019indice grave doit seulement faire pr\u00e9sumer l\u2019existence d\u2019un taux d\u2019alcool prohib\u00e9 par la loi, la d\u00e9termination du taux de l\u2019impr\u00e9gnation alcoolique devant se faire au moyen des examens pr\u00e9vus par la loi.Il faut donc, mais il suffit aussi, que l\u2019indice grave, ou les indices graves consid\u00e9r\u00e9s ensemble, permette(nt) de pr\u00e9sumer que le taux d\u2019alcool\u00e9mie du conducteur exc\u00e8de le taux l\u00e9gal d\u2019alcool qui lui est applicable, m\u00eame en l\u2019absence de tout signe ext\u00e9rieur d\u2019ivresse ou d\u2019influence d\u2019alcool(CSJ, 30 novembre 2015, n\u00b0 534\/15 VI). En l\u2019esp\u00e8ce,il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et il n\u2019est pascontest\u00e9 par le pr\u00e9venu, quedes passants ont appel\u00e9 la police alors que le pr\u00e9venu avaitprovoqu\u00e9 et commenc\u00e9 une bagarre avecPERSONNE4.)en pleine rueau motif quePERSONNE4.) aurait viol\u00e9 son droit de priorit\u00e9. Les agents de police n\u2019ayant \u00e0 leur arriv\u00e9e plus trouv\u00e9 ni le pr\u00e9venu, niPERSONNE4.) sur les lieux de la bagarre, deux patrouilles de police se sont rendues aux adresses respectives deces deux personnesimm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits. \u00c0 l\u2019arriv\u00e9e de la police \u00e0 son adresse,PERSONNE4.)a imm\u00e9diatement indiqu\u00e9 que l\u2019autre conducteur \u00e9tait de toute \u00e9vidence ivre, information qui a \u00e9t\u00e9 transmise sans tarder \u00e0 la patrouille de police s\u2019\u00e9tant rendue \u00e0 l\u2019adresse dePERSONNE1.).<\/p>\n

6 En l\u2019esp\u00e8ce, les policiers pouvaient doncconclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un indice suffisammentgrave quePERSONNE1.)a conduit son v\u00e9hiculeen se trouvant dans un des \u00e9tats alcooliques prohib\u00e9s par la loisur base des d\u00e9clarations dePERSONNE4.)aux termes desquellesPERSONNE1.)\u00e9tait fortement alcoolis\u00e9 au moment de la bagarre. Contrairement \u00e0 l\u2019argumentation du mandataire dePERSONNE1.), il importe peu que PERSONNE4.)soit pr\u00e9tendument \u00abimpliqu\u00e9 dans la bagarre\u00bb. En effet, d\u2019une part, la pr\u00e9sente proc\u00e9dure est compl\u00e8tement ind\u00e9pendante d\u2019une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure pour coups et blessures dans le chef des deux hommes. D\u2019autre part,le comportement m\u00eame dePERSONNE1.), qui a initi\u00e9 unealtercation physique sur la voie publique en r\u00e9action \u00e0 un pr\u00e9tendu non-respect de priorit\u00e9, corrobore l\u2019observation dePERSONNE4.). En effet, le comportement impulsif et agressif dePERSONNE1.)constitue un indice de d\u00e9sinhibition r\u00e9sultant d\u2019une impr\u00e9gnation alcoolique significative. L\u2019\u00e9tatdePERSONNE1.)a ensuite \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine concluant etl\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9 au moyen de l\u2019\u00e9thylom\u00e8tre, qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s tempore non suspecto, c\u2019est-\u00e0-dire dans un d\u00e9lai rapproch\u00e9 et raisonnable par rapport aux faits. En effet, la police a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9e \u00e017.30 heurespar des t\u00e9moins de l\u2019altercation, et l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 17.50 heures, soitvingt minutes seulement apr\u00e8s les faits, ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une concentration de1,25 mg\/l d\u2019air expir\u00e9, ce qui correspond \u00e0 un taux d\u2019alcool\u00e9mie tr\u00e8s largement sup\u00e9rieur au seuil l\u00e9gal. Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir qu\u2019aussi bien l\u2019examen sommaire de l\u2019haleineque l\u2019examen del\u2019air expir\u00e9 au moyen de l\u2019\u00e9thylom\u00e8treont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en conformit\u00e9 des dispositions l\u00e9gales, de sorte que la demande en nullit\u00e9 dePERSONNE1.)est \u00e0 rejeter pour \u00eatre non fond\u00e9e. Quant au fond A l\u2019audience du13 octobre 2025,lepr\u00e9venuPERSONNE1.)aencore contest\u00e9 avoir bu avant de prendre le volant, pr\u00e9tendant avoir bu entre le moment de son arriv\u00e9e \u00e0 domicile et le moment de l\u2019arriv\u00e9e de la police \u00e0 son domicile. Il est constant en cause que lepr\u00e9venu s\u2019est soumis au test d\u2019alcool\u00e9mie par \u00e9thylom\u00e8tre le8 septembre 2024vers 18.26heures et qu\u2019un taux d\u2019alcool\u00e9mie de1,10mg par litre d\u2019air expir\u00e9 fut relev\u00e9 sur sa personne. Il appartient au conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur ayant fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le positif r\u00e9v\u00e9lant sur lui un \u00e9tat d\u2019ivresse, respectivement d\u2019influence d\u2019alcool, qui conteste avoir conduit son v\u00e9hicule dans l\u2019\u00e9tat ainsi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en affirmant avoir consomm\u00e9 de l\u2019alcool entre le moment o\u00f9 il a cess\u00e9 la conduite du v\u00e9hicule et le moment du contr\u00f4le, de rapporter la preuve de ses all\u00e9gations (Cour d\u2019appel, 23 mai 1995, n\u00b0232\/95 V). Lorsqu\u2019un chauffeur, pr\u00e9venu d\u2019avoir conduit son v\u00e9hicule en se trouvant dans l\u2019un des \u00e9tats alcooliques pr\u00e9vus par la loi, pr\u00e9tend que le taux d\u2019alcool\u00e9mie, bien que r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tabli, a \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par des boissons consomm\u00e9es apr\u00e8s qu\u2019il eut cess\u00e9 de conduire son v\u00e9hicule, il lui appartient d\u2019en rapporter la preuve (cf. Cour d\u2019appel 11<\/p>\n

7 et 14. 10. 1974, Pas. 23, p. 31 ; cf. \u00e9galement Cour 23. 5. 1995, no 232\/95 V et Cour 1. 12. 2003, no 346\/03 VI). Ce n\u2019est que lorsqu\u2019un pr\u00e9venu qui all\u00e8gue une circonstance qui exclut sa culpabilit\u00e9 et que cette all\u00e9gation n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9e de tout \u00e9l\u00e9ment permettant de lui accorder cr\u00e9dit, qu\u2019il incombe au minist\u00e8re public d\u2019\u00e9tablir l\u2019inexactitude de cette all\u00e9gation(Cass. 27.10.1977, Pasicrisie 24, page 7 et ss.). Ne viole pas les r\u00e8gles relatives \u00e0 la charge de la preuve en mati\u00e8re r\u00e9pressive le juge qui, sur base des consid\u00e9rations qu\u2019il \u00e9nonce, consid\u00e8re comme d\u00e9pourvues de tout \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 leur donner cr\u00e9dit les all\u00e9gations formul\u00e9es par le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019appui de ses moyens de d\u00e9fense (Cass. belge, 1er octobre 1980, Pasicrisie belge 1980, I, page 115). En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal retient que les all\u00e9gations formul\u00e9es par le pr\u00e9venu sont d\u00e9pourvues de toute cr\u00e9dibilit\u00e9 alors que d\u2019une part, le pr\u00e9venu ne rapporte aucune preuve de ces all\u00e9gations, et que d\u2019autre part, il \u00e9chet de constater que l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine effectu\u00e9 \u00e0 17.50 heures donne un r\u00e9sultat de 1,25 mg par litre d\u2019expir\u00e9, tandis que l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9 par \u00e9thylom\u00e8tre effectu\u00e9 \u00e0 18.26 heures donne un r\u00e9sultat de 1,10 mg par litre d\u2019air expir\u00e9. La diminution du taux d\u2019alcool\u00e9mie entre le test sommaire et le test par \u00e9thylom\u00e8tre exclut la possibilit\u00e9 d\u2019une consommation post\u00e9rieure \u00e0 la conduite. Par ailleurs, la police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 17.30 heures et l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 17.50 heures. Ce laps de temps tr\u00e8s court, combin\u00e9 au taux d\u2019alcool\u00e9mie extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9, n\u2019est pas de nature \u00e0 donner cr\u00e9dit aux all\u00e9gations du pr\u00e9venu quant \u00e0 une consommation d\u2019alcool apr\u00e8s les faits. Au regard de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal retient que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu sont d\u00e9pourvues de toute cr\u00e9dibilit\u00e9 et rel\u00e8vent de la pure all\u00e9gation, de sorte qu\u2019il n\u2019appartient pas au Minist\u00e8re public de rapporter la preuvede l\u2019inexactitude des affirmations du pr\u00e9venu. PERSONNE1.)estpartant \u00e0 retenir dans les liensde la pr\u00e9vention d\u2019avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool de1,10mg par litre d\u2019air expir\u00e9. En prenant la route en \u00e9tat d\u2019ivresse, le pr\u00e9venu a encore eu un comportement imprudent et d\u00e9raisonnable. Il a de ce fait constitu\u00e9 un danger pour la circulation. La contravention telle que libell\u00e9e sub 2) dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu par le Minist\u00e8re public est partant \u00e9galement \u00e9tablie dans le chef dePERSONNE1.). PERSONNE1.)estpartantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience,les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,ainsi que le r\u00e9sultatde l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9: \u00ab\u00e9tant conducteurd'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 8 septembre 2024 vers 17.20 heures \u00e0 Bettembourg, route d'Esch,<\/p>\n

8 1) avoir circul\u00e9, m\u00eame en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expir\u00e9,en l'esp\u00e8ce de 1,10 mg par litre d'air expir\u00e9 ; 2) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation.\u00bb Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues sous le num\u00e9ro de notice 11202\/25\/CC sub 2) et 3) se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Ce groupe d\u2019infractions se trouve encore en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction retenue sub 1). Les infractions retenues sous le num\u00e9ro de notice33961\/24\/CC sub 1) et 2) se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Ces deux groupes d\u2019infractions se trouvent encore en concours r\u00e9el. Ily apartantlieu de faire application des articles 60 et 65 duCodep\u00e9nal. Lesd\u00e9lits retenus \u00e0 charge dePERSONNE1.)sont punis d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans ainsi que d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement, conform\u00e9ment\u00e0 l\u2019article12 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L\u2019article 13.1. de la loipr\u00e9cit\u00e9edu 14 f\u00e9vrier 1955permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans enmati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Aux termes de l\u2019article 13.1. al. 2 de la loipr\u00e9cit\u00e9edu 14 f\u00e9vrier 1955,\u00abl\u2019interdiction de conduire sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation du chef des d\u00e9lits vis\u00e9s au point 1 du paragraphe 2 de l\u2019article 12 et au point 1 du paragraphe 4bis de l\u2019article 12 ou en cas de la r\u00e9cidive pr\u00e9vue au point 5 du paragraphe 2 du m\u00eame article\u00bb. L\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer soit obligatoirement, soit facultativement par la juridiction r\u00e9pressive, selon les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, ne constitue pas seulement une peine accessoire qui sanctionne des infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re d\u00e9j\u00e0 commises, et qui peut le cas \u00e9ch\u00e9ant avoir en outre un effet p\u00e9dagogique influant sur le comportement futur du condamn\u00e9. Elle constitue encore un outil puissant pour \u0153uvrer dans le sens d\u2019une pr\u00e9vention d\u2019accidents de la circulation et pour pr\u00e9server, pendant un d\u00e9lai plus ou moins long, \u00e0 d\u00e9terminer par le Tribunal, les autres usagers de la voie publique du danger que constitue pour eux un conducteur dont le comportement dangereux et irresponsable a \u00e9t\u00e9 reconnu. En circulant sur la voie publique en \u00e9tat d'impr\u00e9gnation alcoolique,lepr\u00e9venu a gravement mis en danger tant sa propre s\u00e9curit\u00e9 que celle des autres usagers.<\/p>\n

9 Au vu de la gravit\u00e9et de la multiplicit\u00e9desinfractionscommises,le Tribunalcondamne PERSONNE1.)\u00e0 une amende correctionnelle de1.500eurosquitient \u00e9galement compte de ses revenus disponibles. Le Tribunal prononce encore contrePERSONNE1.)une interdiction de conduire de18 moisdu chef de l\u2019infraction retenuesous le num\u00e9ro de notice11202\/25\/CC sub1) \u00e0 sa charge,une interdiction de conduire de24moisdu chef de l\u2019infraction retenuesous le m\u00eame num\u00e9ro de noticesub2) \u00e0 sa charge et une interdiction de conduire de24mois du chefde l\u2019infraction retenuesous le num\u00e9ro de notice33961\/24\/CC sub 1). Au vu de la gravit\u00e9 des faits(les taux d\u2019alcool sont d\u2019une particuli\u00e8re importance)et de la pr\u00e9sence d\u2019un ant\u00e9c\u00e9dent sp\u00e9cifique dans le chef du pr\u00e9venu, il n\u2019y a pas lieude lui accorder \u00e0 nouveau la faveur du sursis. Afin de ne pas compromettre l\u2019avenir professionnel du pr\u00e9venu, le Tribunal d\u00e9cide d\u2019excepterde l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcerdu chef de l\u2019infraction retenuesous le num\u00e9ro de notice33961\/24\/CC sub 1)le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidencesecondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 le pr\u00e9venu se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail ainsi que les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de son employeur. L\u2019article 13.1ter de la loi pr\u00e9cit\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 permet \u00e0 la juridiction r\u00e9pressive d\u2019excepter de l'interdiction de conduire \u00e0 prononcer un ou plusieurs des trajets limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s: a) les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de la profession de la personne concern\u00e9e, b) le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 la personne concern\u00e9e se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail. Le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 le pr\u00e9venu se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail peut nepas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestique avec le pr\u00e9venu, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne \u00e0 laquelle il est oblig\u00e9 de le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0 son occupation professionnelle. Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu \u00e9tait toutefois en \u00e9tat de r\u00e9cidive l\u00e9gale pour les infractions retenues \u00e0 son encontre sous le num\u00e9ro de notice 11202\/25\/CD, il n\u2019y a pas lieu de lui accorder la faveur des trajets professionnelspour les interdictions de conduire retenuessub 1) et 2)sous le num\u00e9ro de notice 11202\/25\/CD. L\u2019article 12 \u00a72 alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, pr\u00e9voit que la<\/p>\n

10 confiscation sp\u00e9ciale pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 14 de la m\u00eame loi sera toujours prononc\u00e9e, si le conducteur du v\u00e9hicule a commis de nouveau un des d\u00e9lits sp\u00e9cifi\u00e9s aux deux alin\u00e9as qui pr\u00e9c\u00e8dent avant l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 partir du jour o\u00f9 une pr\u00e9c\u00e9dente condamnation du chef d\u2019un de ces m\u00eames d\u00e9lits sera devenue irr\u00e9vocable. Il ressort du casier judiciaire qu\u2019en date du12 ao\u00fbt 2024, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une interdiction de conduire de25mois assortie du sursis int\u00e9gralet \u00e0 une amende de 1.600 eurospour conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse(1,09 mg\/l d\u2019air expir\u00e9). La confiscation de son v\u00e9hicule est partant obligatoire, le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9 lors du fait du 8 mars 2025 (notice n\u00b011202\/25\/CC) en \u00e9tat de r\u00e9cidive l\u00e9gale. Il y apartant lieude prononcer laconfiscationdu v\u00e9hicule de la marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8leENSEIGNE2.), immatricul\u00e9NUMERO1.)(L), dont le pr\u00e9venu est propri\u00e9taire, saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 30728\/2025 du 8 mars 2025,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R). Comme le v\u00e9hicule se trouve d\u00e9j\u00e0 sous la main de la justice, il n\u2019y a pas lieu de fixer une amende subsidiaire. PAR CES MOTIFS la douzi\u00e8me chambre du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, compos\u00e9e de sonpremier juge-pr\u00e9sident,statuantcontradictoirement,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire,lepr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataire entendusenleursexplications et moyens ded\u00e9fense, etle pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, ordonnela jonctiondesaffaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices 11202\/25\/CCet33961\/24\/CC; d\u00e9clarele moyen de nullit\u00e9 soulev\u00e9 recevable, mais non fond\u00e9 ; donne acte\u00e0PERSONNE1.)de sa comparution volontaire ; acquittePERSONNE1.)del\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; condamnePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende demillecinq cents(1.500)eurosainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0235,02euros ; fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0quinze (15)jours; prononcecontrePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenuesous le num\u00e9ro de notice11202\/25\/CC sub1)\u00e0 sa charge pour la dur\u00e9e dedix-huit (18)moisl'interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A-F sur la voie publique ;<\/p>\n

11 prononcecontrePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenuesous le num\u00e9ro de notice11202\/25\/CCsub 2)\u00e0 sa charge pour la dur\u00e9e devingt-quatre(24) mois l'interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A-F sur la voie publique ; prononcecontrePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenuesous le num\u00e9ro de notice33961\/24\/CC sub 1)\u00e0 sa charge pour la dur\u00e9e devingt-quatre(24) mois l'interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A-F sur la voie publique ; exceptedel\u2019int\u00e9gralit\u00e9 del\u2019interdiction de conduiredu chef de l\u2019infraction retenuesous le num\u00e9ro de notice33961\/24\/CC sub 1)le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9PERSONNE1.)se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail ainsi que les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de son employeur; ditque le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9PERSONNE1.)se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail peut ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfantqui vit en communaut\u00e9 domestique avec le pr\u00e9venu, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne \u00e0 laquelle il est oblig\u00e9 de le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0 son occupation professionnelle; ordonnelaconfiscationdu v\u00e9hicule de la marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8le ENSEIGNE2.),immatricul\u00e9NUMERO1.)(L), saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 30728\/2025 du 8 mars 2025,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R). Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29,30,31,32,60 et 65duCodep\u00e9nal,des articles179, 182, 184,185,189, 190, 190-1,191,194, 195et196duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale,des articles1, 2,7,12, 13, 14et 14 bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiqueset des articles 1, 2et140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par lepremier juge-pr\u00e9sident. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 par Lisa WAGNER, premier juge-pr\u00e9sident, en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Paul MINDEN, premier substitutdu Procureur d\u2019Etat, etde Anne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

12 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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