{"id":620497,"date":"2026-04-20T10:20:46","date_gmt":"2026-04-20T08:20:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-30-juin-2023-n-6b-1185-2022\/"},"modified":"2026-04-20T10:20:46","modified_gmt":"2026-04-20T08:20:46","slug":"tribunal-federal-suisse-30-juin-2023-n-6b-1185-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-30-juin-2023-n-6b-1185-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 30 juin 2023, n\u00b0 6B 1185-2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

6B_1185\/2022<\/p>\n

Arr\u00eat du 30 juin 2023<\/p>\n

Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

Composition<\/p>\n

Mme et MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux<\/p>\n

Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Denys et Hurni.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Meriboute.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Erdem Keskes, avocat,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

Minist\u00e8re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

Escroquerie,<\/p>\n

recours contre le jugement de la Cour d'appel p\u00e9nale<\/p>\n

du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 5 mai 2022 (n\u00b0 112 PE18.011817-DTE).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

Par jugement du 13 d\u00e9cembre 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a re\u00e7u l'opposition form\u00e9e le 28 novembre 2018 par A.________ \u00e0 l'encontre de l'ordonnance p\u00e9nale rendue le 20 novembre 2018 par le Minist\u00e8re public de l'arrondissement du Nord vaudois (I), a lib\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9nomm\u00e9 du chef de pr\u00e9vention de faux dans les titres (Il), a constat\u00e9 qu'il s'\u00e9tait rendu coupable d'escroquerie (III), l'a condamn\u00e9 \u00e0 une peine p\u00e9cuniaire de 100 jours-amende \u00e0 30 fr. le jour (IV), avec sursis pendant 2 ans (V), a r\u00e9gl\u00e9 le sort de la pi\u00e8ce \u00e0 conviction (VI) et a mis les frais de la cause, par 1'225 fr., \u00e0 la charge du condamn\u00e9 (VII).<\/p>\n

B.<\/p>\n

Par jugement du 5 mai 2022, la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet\u00e9 l'appel de A.________.<\/p>\n

En bref, il en ressort les \u00e9l\u00e9ments suivants.<\/p>\n

B.a. A.________ a pris en leasing un v\u00e9hicule H.________ de couleur "G.________" selon un contrat du 18 octobre 2009 conclu avec B.________ SA. Le montant \u00e0 financer \u00e9tait de 40'600 fr., apr\u00e8s un paiement particulier de 4'500 fr. et un geste commercial. La dur\u00e9e du leasing \u00e9tait de 60 mois. Les mensualit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 785 fr. 50. La valeur restante \u00e0 la fin pr\u00e9vue du contrat \u00e9tait de 500 francs. Le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 aupr\u00e8s de C.________ le 13 novembre 2019 en casco avec valeur de base major\u00e9e de 20 % et en responsabilit\u00e9 civile avec protection du bonus.<\/p>\n

B.b. A U.________, zone industrielle V.________, le 4 novembre 2013, A.________ et D.________ (d\u00e9f\u00e9r\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment) ont organis\u00e9 un accident de la circulation fictif dans le but d'obtenir ind\u00fbment des prestations d'assurance. Ainsi, ils ont volontairement embouti la H.________, immatricul\u00e9e VD xxx xxx au nom de A.________, et la I.________, immatricul\u00e9e VD zzz zzz au nom de D.________. A.________ a ensuite rempli une d\u00e9claration de sinistre de C.________ en mentionnant mensong\u00e8rement que les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux v\u00e9hicules incrimin\u00e9s r\u00e9sultaient d'un accident de la circulation survenu \u00e0 W.________. C.________ a vers\u00e9 la somme de 11'860 fr. 75 \u00e0 D.________ et 21'269 fr.10 \u00e0 la banque de A.________ qui avait financ\u00e9 le leasing du v\u00e9hicule, qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en dommage total. En outre, D.________ a mensong\u00e8rement annonc\u00e9 des dommages corporels \u00e0 la SUVA. Il a ainsi per\u00e7u des indemnit\u00e9s indues de 4'452 fr., dont 2'804 fr.75 ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s \u00e0 la SUVA par C.________.<\/p>\n

C.<\/p>\n

A.________ forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale contre le jugement pr\u00e9cit\u00e9. Il conclut, avec suite de frais et d\u00e9pens, principalement, \u00e0 l'annulation du jugement attaqu\u00e9 et au classement de la proc\u00e9dure au sens de l'art. 329 al. 4 CPP. Les frais de proc\u00e9dure de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me instances sont laiss\u00e9s \u00e0 la charge de l'\u00c9tat et une indemnit\u00e9 au sens des art. 429 et 436 CPP d'un montant de 5'736 fr. 95, pour la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance, et de 2'607 fr. 20, pour la proc\u00e9dure d'appel, lui est allou\u00e9e.<\/p>\n

Subsidiairement, il conclut \u00e0 la r\u00e9forme du jugement entrepris dans le sens de son acquittement de la pr\u00e9vention d'escroquerie. Les frais de proc\u00e9dure de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me instances sont laiss\u00e9s \u00e0 la charge de l'\u00c9tat et une indemnit\u00e9 au sens de l'art. 429 CPP de 5'736 fr. 95, pour la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance, et de 2'607 fr. 20, pour la proc\u00e9dure d'appel, lui est allou\u00e9e. Subsidiairement, \u00e0 cette derni\u00e8re conclusion, une indemnit\u00e9 lui est allou\u00e9e pour ses frais relatifs \u00e0 la lib\u00e9ration du chef de pr\u00e9vention de faux dans les titres de 3'000 fr. et les frais de proc\u00e9dure de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me instances sont r\u00e9duits par moiti\u00e9.<\/p>\n

Encore plus subsidiairement, il conclut \u00e0 l'annulation du jugement et au renvoi de la cause \u00e0 la cour cantonale pour nouvelle d\u00e9cision au sens des consid\u00e9rants.<\/p>\n

Il requiert, par ailleurs, l'octroi de l'assistance judiciaire et la d\u00e9signation de Me Erdem Keskes en qualit\u00e9 de d\u00e9fenseur d'office.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recourant invoque une violation des art. 329 et 403 CPP. Il affirme qu'on ne comprendrait pas de quelle mani\u00e8re son nom s'\u00e9tait retrouv\u00e9 dans cette affaire et qu'ainsi les conditions d'ouverture de l'action p\u00e9nale ne seraient pas r\u00e9unies et que la lic\u00e9it\u00e9 des preuves ne serait pas \u00e9tablie.<\/p>\n

1.1. La cour cantonale a retenu que la pr\u00e9sente affaire s'inscrivait dans le contexte d'une autre affaire, dans laquelle la police avait adress\u00e9 le 24 d\u00e9cembre 2017 un rapport d'investigation au Minist\u00e8re public de l'arrondissement du Nord vaudois, d\u00e9non\u00e7ant notamment D.________, titulaire de la carrosserie F.________ pour des agissements en mati\u00e8re d'escroqueries \u00e0 l'assurance, soit notamment des accidents fictifs. Les investigations de la police, en particulier aupr\u00e8s des compagnies d'assurances, avaient alors r\u00e9v\u00e9l\u00e9 29 sinistres survenus entre le 1er avril 2012 et le 15 d\u00e9cembre 2016, pour la majorit\u00e9 dans Y.________. Le cas concernant le recourant \u00e9tait indiqu\u00e9 comme \u00e9tant le 19e du rapport d'investigation du 24 d\u00e9cembre 2017. Dans le cadre de la proc\u00e9dure pr\u00e9liminaire dirig\u00e9e contre D.________, celui-ci a \u00e9t\u00e9 entendu par la police, le 5 avril 2017. Lors de cette audition, il a admis spontan\u00e9ment qu'il avait conseill\u00e9 \u00e0 des clients d'annoncer des sinistres d'une autre mani\u00e8re que la r\u00e9alit\u00e9; il a ensuite list\u00e9 toute une s\u00e9rie de cas qui lui revenaient en m\u00e9moire, en indiquant qu'il n'arrivait pas \u00e0 se souvenir de tous les accidents fictifs qu'il avait mont\u00e9s ou conseill\u00e9s \u00e0 des clients d'entreprendre. C'est alors que les policiers lui avaient indiqu\u00e9 qu'il apparaissait avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un accident survenu \u00e0 W.________ le 4 novembre 2013, en pr\u00e9cisant que le recourant avait \u00e9t\u00e9 fautif dans cet accident, alors que celui-ci conduisait une H.________. Il avait alors d\u00e9clar\u00e9 que cet \u00e9pisode lui revenait en m\u00e9moire et avait alors donn\u00e9 spontan\u00e9ment des d\u00e9tails sur l'organisation de cet accident fictif.<\/p>\n

Ainsi, pour la cour cantonale, le nom du recourant \u00e9tait apparu dans les documents r\u00e9sultant de l'enqu\u00eate polici\u00e8re dirig\u00e9e au pr\u00e9alable contre D.________. Le reproche du recourant n'\u00e9tait pas compr\u00e9hensible, puisqu'elle ne d\u00e9celait aucune violation de la proc\u00e9dure p\u00e9nale dans le fait qu'une enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 ouverte contre lui. La cour cantonale ne voyait en particulier pas en quoi les conditions \u00e0 l'ouverture de l'action p\u00e9nale ne seraient pas r\u00e9unies ni en quoi les preuves recueillies seraient illicites.<\/p>\n

1.2. Le recourant semble vouloir invoquer une violation de l'art. 130 CPP en affirmant que le carrossier aurait d\u00fb \u00eatre mis au b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9fense obligatoire. Outre que le recourant n'explique aucunement en quoi les conditions d'une d\u00e9fense obligatoire auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, il n'est, de toute mani\u00e8re, pas habilit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9valoir de pr\u00e9tendus droits appartenant \u00e0 un autre pr\u00e9venu, qui plus est, dans une autre proc\u00e9dure. Au demeurant, il ressort que lors de sa premi\u00e8re audition, le carrossier avait \u00e9t\u00e9 tout \u00e0 fait capable de distinguer les "faux sinistres" des "vrais sinistres", et il n'avait aucune raison d'incriminer faussement son ami.<\/p>\n

On peine \u00e0 comprendre l'argument du recourant qui semble insinuer que lors de la premi\u00e8re audition du carrossier, une m\u00e9thode d'administration des preuves interdites au sens de l'art. 140 CPP aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Les vagues critiques du recourant sur ce point ne r\u00e9pondent pas aux exigences de motivation d\u00e9coulant de l'art. 42 al. 2 LTF.<\/p>\n

Quoi qu'il en soit, le recourant n'expose aucunement en quoi les constations de la cour cantonale sur le d\u00e9voilement de l'infraction seraient arbitraires. Au demeurant, il ne peut pas \u00eatre suivi lorsqu'il affirme que la cour cantonale aurait sp\u00e9cul\u00e9 sur la mani\u00e8re dont son nom \u00e9tait parvenu \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s p\u00e9nales et qu'il \u00e9tait impossible de v\u00e9rifier si la collecte des preuves s'\u00e9tait faite dans le respect du droit. En effet, il ressort que son nom est apparu dans le cadre d'une autre affaire concernant le titulaire d'une carrosserie, soup\u00e7onn\u00e9 de plusieurs cas d'escroquerie \u00e0 l'assurance, par le biais d'accidents fictifs. Comme cela ressort du rapport d'investigation du 12 juin 2018, les investigations de la police dans le cadre de cette premi\u00e8re affaire, en particulier aupr\u00e8s des compagnies d'assurances, avaient alors r\u00e9v\u00e9l\u00e9 29 sinistres survenus entre le 1er avril 2012 et le 15 d\u00e9cembre 2016, pour la majorit\u00e9 dans Y.________. Le cas concernant le recourant \u00e9tait indiqu\u00e9 comme \u00e9tant le 19e du rapport d'investigation. Dans le cadre la proc\u00e9dure pr\u00e9liminaire dirig\u00e9e contre le carrossier, celui-ci, entendu par la police, le 5 avril 2017, avait donn\u00e9 spontan\u00e9ment des d\u00e9tails sur l'organisation de l'accident fictif, apr\u00e8s que la police lui ait rem\u00e9mor\u00e9 l'existence d'un sinistre intervenu \u00e0 W.________, le 4 novembre 2013, avec le recourant. Ce sinistre, qui impliquait le carrossier suspect\u00e9, faisait partie des 29 sinistres r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par les investigations.<\/p>\n

Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, il n'est pas critiquable qu'une enqu\u00eate ait \u00e9t\u00e9 ouverte contre le recourant. En effet, les objections du recourant ne permettent pas de douter de l'existence d'un soup\u00e7on initial le concernant, tel qu'il est apparu dans le cadre d'une autre affaire (cf. art. 299 al. 2 CPP). Au m\u00eame titre que la cour cantonale, on ne d\u00e9c\u00e8le pas en quoi les conditions \u00e0 l'ouverture de l'action p\u00e9nale ne seraient pas r\u00e9unies, pas plus qu'en quoi les preuves recueillies seraient illicites.<\/p>\n

Mal fond\u00e9, le grief du recourant est rejet\u00e9.<\/p>\n

1.3. Pour autant qu'on le comprenne, le recourant soutient encore que la cour cantonale ne pouvait pas traiter son grief — relatif aux conditions \u00e0 l'ouverture de l'action p\u00e9nale qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies — avec sa d\u00e9cision au fond, car elle devait rendre une d\u00e9cision s\u00e9par\u00e9e sur ce point conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 403 CPP.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, il sied de relever que si l'art. 403 CPP pr\u00e9voit qu'une d\u00e9cision \u00e9crite sur la recevabilit\u00e9 de l'appel doit \u00eatre rendue lorsque la direction de la proc\u00e9dure ou une partie invoque l'un des moyens pr\u00e9vus par l'art. 403 al. 1 let. a \u00e0 c CPP, cela n'emp\u00eache pas l'autorit\u00e9 d'appel de traiter ces questions post\u00e9rieurement, d'office ou sur requ\u00eate d'une partie, par exemple d'entr\u00e9e de cause en audience publique lorsque des d\u00e9bats sont convoqu\u00e9s (LUZIUS EUGSTER, in Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 2e \u00e9d 2014, n\u00b0 1 ad art. 403 CPP; MARL\u00c8NE KISTLER VIANIN, in Commentaire romand, CPP, n\u00b0 3 ad art. 403 CPP). En outre, il suffit de relever qu'il ressort de l'art. 403 al. 4 CPP qu'il peut \u00eatre renonc\u00e9 \u00e0 la notification d'une d\u00e9cision formelle si l'instance d'appel entre en mati\u00e8re sur l'appel malgr\u00e9 des conclusions contraires (cf. arr\u00eat 6B_362\/2012 du 29 octobre 2012 consid. 5.2; Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 21 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'unification du droit de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, FF 2006 1300 ch. 2.9.3.2; MARL\u00c8NE KISTLER VIANIN, in Commentaire romand, CPP, n\u00b0 12 ad art. 403 CPP).<\/p>\n

Mal fond\u00e9es, les critiques du recourant sont rejet\u00e9es.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Le recourant critique la mani\u00e8re dont la cour cantonale a appr\u00e9ci\u00e9 les preuves et \u00e9tabli les faits en lien avec le principe de la pr\u00e9somption d'innocence.<\/p>\n

2.1.<\/p>\n

2.1.1. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'est pas une autorit\u00e9 d'appel, aupr\u00e8s de laquelle les faits pourraient \u00eatre rediscut\u00e9s librement. Il est li\u00e9 par les constatations de fait de la d\u00e9cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), \u00e0 moins qu'elles n'aient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies en violation du droit ou de mani\u00e8re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa\u00e7on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une d\u00e9cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara\u00eet discutable ou m\u00eame critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r\u00e9sultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'entre en mati\u00e8re sur les moyens fond\u00e9s sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s et motiv\u00e9s de mani\u00e8re pr\u00e9cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n

Lorsque l'autorit\u00e9 cantonale a forg\u00e9 sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'\u00e9l\u00e9ments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou m\u00eame chacun d'eux pris isol\u00e9ment soit \u00e0 lui seul insuffisant. L'appr\u00e9ciation des preuves doit en effet \u00eatre examin\u00e9e dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'\u00e9tat de fait retenu pouvait \u00eatre d\u00e9duit de mani\u00e8re soutenable du rapprochement de divers \u00e9l\u00e9ments ou indices. De m\u00eame, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut \u00eatre justifi\u00e9e de fa\u00e7on soutenable par un ou plusieurs arguments de nature \u00e0 emporter la conviction (arr\u00eats 6B_1175\/2022 du 16 mai 2023 consid. 2.1; 6B_591\/2022 du 4 mai 2023 consid. 1.1.1; 6B_1389\/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.2).<\/p>\n

2.1.2. La pr\u00e9somption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr\u00e9ciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que r\u00e8gle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe \u00e0 l'accusation et que le doute doit profiter au pr\u00e9venu. Comme r\u00e8gle d'appr\u00e9ciation des preuves (sur la port\u00e9e et le sens pr\u00e9cis de la r\u00e8gle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la pr\u00e9somption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se d\u00e9clarer convaincu de l'existence d'un fait d\u00e9favorable \u00e0 l'accus\u00e9 si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant \u00e0 l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et th\u00e9oriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant \u00eatre exig\u00e9e. Il doit s'agir de doutes s\u00e9rieux et irr\u00e9ductibles, c'est-\u00e0-dire de doutes qui s'imposent \u00e0 l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appr\u00e9ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu\u00e9es en r\u00e9f\u00e9rence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de port\u00e9e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).<\/p>\n

2.2. La cour cantonale a retenu que la r\u00e9tractation du carrossier, lors de sa deuxi\u00e8me audition, n'\u00e9tait pas cr\u00e9dible de m\u00eame que les d\u00e9clarations du recourant.<\/p>\n

La cour cantonale a retenu que lors de sa premi\u00e8re audition, le carrossier avait fourni des d\u00e9tails sur l'accident qui avait eu lieu le 4 novembre 2013 \u00e0 W.________, apr\u00e8s que la police avait \u00e9voqu\u00e9 cet accident. Il avait ainsi indiqu\u00e9 la couleur du v\u00e9hicule conduit par le recourant, les raisons de la manoeuvre, soit que ce dernier, qui \u00e9tait une connaissance, \u00e9tait venu le voir pour lui dire "qu'il ne voulait plus voir sa H.________ et qu'il voulait la torcher pour la faire passer en d\u00e9g\u00e2t total"; il avait alors "vu l'opportunit\u00e9 de faire une bonne affaire et de gagner de l'argent" et lui avait propos\u00e9 d'organiser un accident fictif entre sa voiture et sa I.________ blanche, qui comportait quelques rayures. Ils avaient alors volontairement percut\u00e9 leurs deux v\u00e9hicules. A deux reprises, soit en premier lieu lorsque les enqu\u00eateurs ont \u00e9voqu\u00e9 le nom du recourant qui conduisait une H.________, puis par la suite, lorsqu'ils lui avaient pr\u00e9sent\u00e9 des photographies des v\u00e9hicules accident\u00e9s, le carrossier avait d\u00e9clar\u00e9 que tout lui revenait en m\u00e9moire.<\/p>\n

Le 2 novembre 2017, lors de sa seconde audition, le carrossier s'\u00e9tait d'embl\u00e9e r\u00e9tract\u00e9, en indiquant avoir \u00e9t\u00e9 mis sous pression par les enqu\u00eateurs de police et qu'il avait invent\u00e9 des histoires pour rentrer \u00e0 la maison, notamment le cas concernant le recourant. Il avait d\u00e9clar\u00e9 ceci: "Premi\u00e8rement, le cas [du recourant] pour lequel j'avais dit que c'\u00e9tait fait expr\u00e8s, ce n'est pas le cas. On faisait les cons sur la route, j'ai frein\u00e9, [le recourant] \u00e9tait derri\u00e8re mais ne s'\u00e9tait pas aper\u00e7u que j'avais frein\u00e9 et son v\u00e9hicule est entr\u00e9 dans le mien, par l'arri\u00e8re". A la question de savoir s'il avait eu contact avec le recourant, il avait r\u00e9pondu qu'il n'avait fait que le croiser sur la route et qu'ils ne s'\u00e9taient pas parl\u00e9s.<\/p>\n

Lors de son audition du 31 mai 2018, le recourant avait d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait pressenti qu'il serait convoqu\u00e9 par la police, car il avait rencontr\u00e9 son ami carrossier, qui lui avait dit qu'il se pourrait qu'il soit entendu dans le cadre de cette affaire. Par rapport aux faits, il avait expliqu\u00e9 qu'il ne se souvenait plus du v\u00e9hicule conduit par le carrossier, qu'il rentrait de X.________ mais qu'il ne se souvenait pas s'il y \u00e9tait avec ce dernier ou s 'ils s'\u00e9taient rencontr\u00e9s sur la route par hasard. Il avait indiqu\u00e9 que le premier nomm\u00e9 avait frein\u00e9, qu'il avait tent\u00e9 de l'\u00e9viter en donnant un coup de volant, mais qu'il avait gliss\u00e9. Il ne se souvenait plus s'ils avaient pu rentrer chez eux avec leurs voitures accident\u00e9es ni s'ils avaient fait appel \u00e0 une d\u00e9panneuse; il avait d\u00e9clar\u00e9 ensuite qu'il lui semblait qu'ils \u00e9taient rentr\u00e9s chez eux avec leurs voitures, sans certitude. Ils n'\u00e9taient pas all\u00e9s \u00e0 l'h\u00f4pital et le carrossier ne lui avait pas parl\u00e9 d'un probl\u00e8me m\u00e9dical faisant suite \u00e0 cet accident. Selon ses souvenirs, ils avaient fait un constat \u00e0 l'amiable. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de son ami, il avait contest\u00e9 avoir organis\u00e9 cet accident, mais a admis qu'ils se tiraient la bourre et qu'ils avaient peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 trop vite.<\/p>\n

La cour cantonale a relev\u00e9 qu'il \u00e9tait surprenant que le carrossier ait attendu huit mois avant de se r\u00e9tracter. De plus, celui-ci avait mis au courant le recourant de sa probable convocation par la police pour le questionner sur cet accident, de sorte que ce dernier \u00e9tait pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions. Le recourant n'avait toutefois pas tout de suite mentionn\u00e9 que lui et son ami avaient fait une course poursuite qui aurait occasionn\u00e9 l'accident. Lors de l'audience d'appel, il avait d\u00e9clar\u00e9 ne plus se souvenir si lui et son ami avaient fait la course avant d'arriver dans le village. Bien que le recourant ait \u00e9t\u00e9 entendu la premi\u00e8re fois cinq ans apr\u00e8s les faits, il \u00e9tait invraisemblable de ne pas se souvenir des circonstances d'un accident avec un ami et en particulier de ce qu'ils avaient fait avant et apr\u00e8s les faits, alors qu'il s'agissait d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel qui devrait marquer les esprits. De plus, aucun constat amiable n'avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre les protagonistes et des frais de d\u00e9pannage avaient \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s par C.________; ce qui n'allait pas dans le sens des souvenirs du recourant, bien que ceux-ci aient \u00e9t\u00e9 incertains. Les photographies des v\u00e9hicules montraient \u00e9galement qu'ils n'\u00e9taient pas en \u00e9tat de rouler, notamment au vu de certains pneus qui paraissaient avoir \u00e9t\u00e9 crev\u00e9s et des dommages totaux ayant \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s et admis par les assurances. Par ailleurs, le carrossier avait annonc\u00e9 des dommages corporels \u00e0 la SUVA, alors que le recourant avait indiqu\u00e9 ne pas \u00eatre au courant que son ami avait subi une atteinte \u00e0 la sant\u00e9 lors de leur accident. Au surplus, la d\u00e9claration de sinistre faite par le recourant aupr\u00e8s de C.________ mentionnait une description de l'\u00e9v\u00e8nement laconique et sommaire, se contentant d'indiquer qu'il \u00e9tait enti\u00e8rement responsable de l'\u00e9v\u00e9nement parce qu'il \u00e9tait arriv\u00e9 par derri\u00e8re. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, la cour cantonale a estim\u00e9 que la r\u00e9tractation du carrossier n'\u00e9tait pas cr\u00e9dible, alors qu'il avait fourni des d\u00e9tails au cours de sa premi\u00e8re audition et que son r\u00e9cit initial donnait l'impression d'un r\u00e9cit livr\u00e9 librement; il ne s'\u00e9tait en effet pas content\u00e9 de confirmer des \u00e9l\u00e9ments qui lui \u00e9taient soumis, mais avait apport\u00e9 des indications factuelles qui ne paraissent pas invent\u00e9es. Au contraire, le r\u00e9cit fait par le recourant \u00e9tait pauvre sur tous les \u00e9l\u00e9ments factuels. Cette quasi-absence de souvenirs confirm\u00e9e lors de l'audience d'appel \u00e9tait d'autant moins cr\u00e9dible qu'il s'\u00e9tait pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 son audition apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti par son acolyte; il fallait aussi constater une \u00e9vidente collusion, expliqu\u00e9e par le recourant mais aussi relev\u00e9e par les enqu\u00eateurs de police, qui avaient eu le sentiment que le recourant avait menti. Ses d\u00e9clarations \u00e9taient au demeurant contradictoires avec les \u00e9l\u00e9ments du dossier, ce qui confortait encore la th\u00e8se de l'accident fictif, telle qu'elle ressortait des premi\u00e8res d\u00e9clarations du carrossier, qui \u00e9taient au demeurant coh\u00e9rentes. De surcro\u00eet, il aurait \u00e9t\u00e9 absurde d'incriminer faussement un ami de longue date, alors le carrossier avait admis de nombreuses autres escroqueries \u00e0 l'assurance. M\u00eame si, par hypoth\u00e8se, ce dernier \u00e9tait pass\u00e9 aux aveux sous la pression de la police, cela ne l'avait pas emp\u00each\u00e9 de distinguer, d\u00e8s sa premi\u00e8re audition, les "vrais sinistres" des "faux sinistres". Or, celui qui concerne le recourant \u00e9tait cat\u00e9goris\u00e9 avec force d\u00e9tails dans les "faux sinistres", alors que rien n'emp\u00eachait le carrossier d'expliquer qu'il s'agissait d'un "vrai sinistre", si tel avait \u00e9t\u00e9 le cas. Sa r\u00e9tractation huit mois plus tard semblait ainsi avoir \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e dans le but de pr\u00e9server son ami le recourant.<\/p>\n

2.3. En substance, le recourant reproche \u00e0 la cour cantonale de n'avoir pas retenu sa version des faits relative \u00e0 un "accident r\u00e9el", et de s'\u00eatre fond\u00e9e sur les d\u00e9clarations initiales du carrossier malgr\u00e9 sa r\u00e9tractation. En tant que l'argumentation du recourant consiste \u00e0 opposer sa propre appr\u00e9ciation des moyens de preuve et sa version des faits \u00e0 celles de la cour cantonale, elle est purement appellatoire. Il en va notamment ainsi lorsqu'il all\u00e8gue que ses propres d\u00e9clarations \u00e9taient cr\u00e9dibles, qu'il ne s'agissait pas d'une "version travaill\u00e9e" mais du r\u00e9sultat de sa m\u00e9moire qui s'\u00e9tait estomp\u00e9e au fil des ann\u00e9es et qu'il n'y avait pas eu de collusion.<\/p>\n

On rel\u00e8ve au demeurant que la cour cantonale a analys\u00e9 les diff\u00e9rentes d\u00e9clarations du carrossier et du recourant de mani\u00e8re pr\u00e9cise et approfondie. Elle a expliqu\u00e9 de mani\u00e8re convaincante pourquoi la r\u00e9tractation du carrossier n'\u00e9tait pas cr\u00e9dible. Aussi, il n'\u00e9tait pas manifestement insoutenable de retenir, comme l'a fait la cour cantonale, que les d\u00e9clarations du recourant n'\u00e9taient pas cr\u00e9dibles en raison notamment de la pauvret\u00e9 de son r\u00e9cit et d'une \u00e9vidente collusion avec son ami carrossier.<\/p>\n

Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le recourant n'a aucunement d\u00e9montr\u00e9 le caract\u00e8re arbitraire de l'appr\u00e9ciation de la cour cantonale s'agissant de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des diff\u00e9rentes d\u00e9clarations.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le recourant invoque le principe de la pr\u00e9somption d'innocence en relation avec l'\u00e9tablissement des faits et l'appr\u00e9ciation des preuves, le principe in dubio pro reo n'a pas de port\u00e9e plus large que l'interdiction de l'arbitraire.<\/p>\n

Mal fond\u00e9, le grief du recourant est rejet\u00e9.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le recourant invoque une violation de l'art. 146 CP.<\/p>\n

3.1.<\/p>\n

3.1.1. Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, commet une escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer \u00e0 un tiers un enrichissement ill\u00e9gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confort\u00e9e dans son erreur et aura de la sorte d\u00e9termin\u00e9 la victime \u00e0 des actes pr\u00e9judiciables \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats p\u00e9cuniaires ou \u00e0 ceux d'un tiers.<\/p>\n

3.1.2. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt \u00e0 un \u00e9difice de mensonges, \u00e0 des manoeuvres frauduleuses ou \u00e0 une mise en sc\u00e8ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v\u00e9rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement \u00eatre exig\u00e9e, de m\u00eame que si l'auteur dissuade la dupe de v\u00e9rifier ou pr\u00e9voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera \u00e0 le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2).<\/p>\n

3.1.3. L'astuce n'est pas r\u00e9alis\u00e9e si la dupe pouvait se prot\u00e9ger avec un minimum d'attention ou \u00e9viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n\u00e9cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru \u00e0 toutes les mesures possibles pour \u00e9viter d'\u00eatre tromp\u00e9e. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas proc\u00e9d\u00e9 aux v\u00e9rifications \u00e9l\u00e9mentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilit\u00e9 de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; 143 IV 302 consid. 1.4.1; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2).<\/p>\n

3.1.4. Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer \u00e0 un tiers un enrichissement ill\u00e9gitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).<\/p>\n

3.2.<\/p>\n

La cour cantonale a retenu que l'organisation d'un faux accident et l'annonce d'un faux sinistre aupr\u00e8s de l'assurance responsabilit\u00e9 civile \u00e9taient constitutifs d'une tromperie astucieuse. L'assurance n'avait pas \u00e0 v\u00e9rifier si l'accident s'\u00e9tait r\u00e9ellement produit, puisque les photographies \u00e9taient parlantes. Bien que le sch\u00e9ma et la description des \u00e9v\u00e8nements fussent sommaires, les faits \u00e9taient plausibles et ne devaient ainsi pas susciter des v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires. L'assurance n'avait donc aucune raison de se douter de la bonne foi de son assur\u00e9, qui avait par ailleurs neuf v\u00e9hicules assur\u00e9s aupr\u00e8s de cette compagnie.<\/p>\n

Au surplus, bien que le recourant n'ait pas directement obtenu d'avantage financier, le dessein de procurer \u00e0 un tiers un enrichissement ill\u00e9gitime \u00e9tait suffisant pour retenir l'escroquerie. Son ami D.________ avait en effet obtenu une indemnit\u00e9 de 11'510 fr. 75 et la carrosserie que celui-ci exploitait a factur\u00e9 350 fr. pour la I.________ et 605 fr. pour la H.________. Cette fraude permettait \u00e9galement au pr\u00e9venu de se d\u00e9partir de son contrat de leasing, la soci\u00e9t\u00e9 B.________ AG ayant obtenu une indemnit\u00e9 de 20'664 fr.10. Le dessein d'enrichissement ill\u00e9gitime devait donc \u00eatre retenu.<\/p>\n

3.3. Le recourant conteste la r\u00e9alisation d'une tromperie astucieuse. Il affirme qu'une fausse d\u00e9claration de sinistre ne pourrait pas constituer une tromperie astucieuse, d'autant plus que la sienne \u00e9tait laconique et sommaire. En outre, il soutient que la compagnie d'assurances devait faire des v\u00e9rifications.<\/p>\n

Certes, les compagnies d'assurances sont conscientes des risques de fraudes ou d'all\u00e9gations mensong\u00e8res de leurs assur\u00e9s et doivent faire preuve de vigilance. Toutefois, la jurisprudence a eu l'occasion de pr\u00e9ciser que le devoir de v\u00e9rification de la dupe n'est pas illimit\u00e9, m\u00eame lorsque celle-ci est une assurance, soit une entit\u00e9 suppos\u00e9e disposer de connaissances professionnelles accrues et faire preuve d'une attention plus \u00e9lev\u00e9e dans le traitement de ses affaires (arr\u00eats 6B_51\/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.5; 6B_593\/2009 du 14 septembre 2009 consid. 2.2.3). En l'esp\u00e8ce, la tromperie du recourant n'\u00e9tait pas ais\u00e9ment d\u00e9celable, contrairement, par exemple, \u00e0 un simple mensonge sur le kilom\u00e9trage d'un v\u00e9hicule sinistr\u00e9 ou vol\u00e9 qui peut facilement \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 par l'assureur (cf. arr\u00eat 6B_599\/2011 du 16 mars 2012 consid. 2.2). En effet, il est question ici de l'organisation d'un "faux accident", causant de "vrais d\u00e9g\u00e2ts" et dont les photographies venaient corroborer la d\u00e9claration trompeuse du recourant. Dans ces circonstances, il ne peut \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 l'assureur de n'avoir pas fait de v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires face \u00e0 des faits plausibles appuy\u00e9s par des photographies tr\u00e8s parlantes. L'assurance n'avait, d'ailleurs, d'autant moins de raison de se douter de la bonne foi de son assur\u00e9, puisqu'elle entretenait une relation d'affaires durable avec celui-ci.<\/p>\n

Le caract\u00e8re astucieux de la tromperie ne fait pas de doute. Le recourant a agi avec un certain raffinement en simulant un accident et en faisant ainsi des photos de d\u00e9g\u00e2ts "r\u00e9alistes" qui venaient appuyer sa d\u00e9claration de sinistre trompeuse.<\/p>\n

Partant, le grief est rejet\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

3.4. Le recourant conteste la r\u00e9alisation du dessein d'enrichissement ill\u00e9gitime. Il soutient n'avoir tir\u00e9 aucun avantage financier de l'accident, d\u00e8s lors que les versements de la compagnie d'assurances avaient \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s en faveur de l'institution de leasing et en faveur de son ami carrossier. Selon lui, la cour cantonale n'aurait pas \u00e9tabli qu'il avait su ou aurait d\u00fb savoir que son ami carrossier allait faire valoir des pr\u00e9tentions au titre de d\u00e9pannage et de dommages corporels aupr\u00e8s de la SUVA.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il ne fait pas de doute qu'en organisant un accident fictif impliquant \u00e9galement le v\u00e9hicule de son ami carrossier, il avait agi dans le dessein de procurer \u00e0 ce dernier un enrichissement ill\u00e9gitime, lequel peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par dol \u00e9ventuel (cf. ATF 118 IV 32 consid. 2a). Le dessein de procurer \u00e0 un tiers un enrichissement ill\u00e9gitime \u00e9tant suffisant, la question de savoir si le recourant avait un tel dessein de s'enrichir ill\u00e9gitimement peut demeurer ouverte.<\/p>\n

Partant, la condition du dessein d'enrichissement ill\u00e9gitime est r\u00e9alis\u00e9e, le grief est rejet\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

3.5. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la cour cantonale n'a pas viol\u00e9 le droit f\u00e9d\u00e9ral en condamnant le recourant pour escroquerie.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le recourant invoque une violation de l'art. 429 CPP.<\/p>\n

4.1. Le sort des frais de proc\u00e9dure \u00e0 l'issue de celle-ci est r\u00e9gi par les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou du canton qui a conduit la proc\u00e9dure, les dispositions contraires du CPP \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9es (art. 423 al. 1 CPP). Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le pr\u00e9venu supporte toutefois les frais de proc\u00e9dure s'il est condamn\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la proc\u00e9dure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le pr\u00e9venu est acquitt\u00e9, tout ou partie des frais de proc\u00e9dure peuvent \u00eatre mis \u00e0 sa charge s'il a, de mani\u00e8re illicite et fautive, provoqu\u00e9 l'ouverture de la proc\u00e9dure ou rendu plus difficile sa conduite.<\/p>\n

4.2. La condamnation d'un pr\u00e9venu acquitt\u00e9 \u00e0 supporter tout ou partie des frais doit respecter la pr\u00e9somption d'innocence, consacr\u00e9e par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une d\u00e9cision d\u00e9favorable au pr\u00e9venu lib\u00e9r\u00e9 en laissant entendre que ce dernier serait n\u00e9anmoins coupable des infractions qui lui \u00e9taient reproch\u00e9es. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le pr\u00e9venu a provoqu\u00e9 l'ouverture de la proc\u00e9dure p\u00e9nale dirig\u00e9e contre lui ou s'il en a entrav\u00e9 le cours. A cet \u00e9gard, seul entre en ligne de compte un comportement fautif et contraire \u00e0 une r\u00e8gle juridique, qui soit en relation de causalit\u00e9 avec les frais imput\u00e9s. Pour d\u00e9terminer si le comportement en cause est propre \u00e0 justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en consid\u00e9ration toute norme de comportement \u00e9crite ou non \u00e9crite r\u00e9sultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes d\u00e9coulant de l'art. 41 CO. Le fait reproch\u00e9 doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du pr\u00e9venu, l'autorit\u00e9 \u00e9tait l\u00e9gitimement en droit d'ouvrir une enqu\u00eate. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorit\u00e9 est intervenue par exc\u00e8s de z\u00e8le, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par pr\u00e9cipitation; la mise des frais \u00e0 la charge du pr\u00e9venu en cas d'acquittement ou de classement de la proc\u00e9dure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2; arr\u00eats 6B_74\/2022 du 4 mai 2023 consid. 1.1.3; 6B_1023\/2021 du 30 janvier 2023 consid. 5; 6B_762\/2022 du 11 janvier 2023 consid. 2.1.1). Le juge ne peut fonder sa d\u00e9cision que sur des faits incontest\u00e9s ou d\u00e9j\u00e0 clairement \u00e9tablis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a; arr\u00eats 6B_74\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.1.3; 6B_162\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1; 6B_1003\/2021 du 8 septembre 2022 consid. 1.1).<\/p>\n

4.3. Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le pr\u00e9venu est acquitt\u00e9 totalement ou en partie ou s'il b\u00e9n\u00e9ficie d'une ordonnance de classement, il a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 pour les d\u00e9penses occasionn\u00e9es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc\u00e9dure (let. a) et \u00e0 une r\u00e9paration du tort moral subi en raison d'une atteinte particuli\u00e8rement grave \u00e0 sa personnalit\u00e9, notamment en cas de privation de libert\u00e9 (let. c). L'autorit\u00e9 p\u00e9nale peut r\u00e9duire ou refuser l'indemnit\u00e9 lorsque le pr\u00e9venu a provoqu\u00e9 illicitement et fautivement l'ouverture de la proc\u00e9dure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP). L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en mati\u00e8re de frais. La question de l'indemnisation (art. 429 \u00e0 434 CPP) doit \u00eatre trait\u00e9e apr\u00e8s celle des frais (arr\u00eats 6B_74\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.1.4; 6B_762\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1.2; 6B_380\/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.4.2). Dans cette mesure, la d\u00e9cision sur les frais pr\u00e9juge de la question de l'indemnisation (ATF 147 IV 47 consid. 4.1; 144 IV 207 consid. 1.8.2; 137 IV 352 consid. 2.4.2). En d'autres termes, si le pr\u00e9venu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnit\u00e9 est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale exclue, alors que le pr\u00e9venu y a, en principe, droit si l'\u00c9tat supporte les frais de la proc\u00e9dure p\u00e9nale (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2; 137 IV 352 consid. 2.4.2).<\/p>\n

4.4. La cour cantonale a retenu que le recourant avait certes \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 du chef de pr\u00e9vention de faux dans les titres, mais uniquement pour le motif que l'avis de sinistre n'\u00e9tait pas un titre au sens de l'art. 110 al. 4 CP. Le complexe de faits d\u00e9lictueux qui avait fait l'objet de l'enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement retenu. En outre, la tromperie de l'assurance par le biais d'un avis de sinistre frauduleux constitue \u00e0 l'\u00e9vidence un comportement civilement r\u00e9pr\u00e9hensible qui a caus\u00e9 l'ouverture de la proc\u00e9dure p\u00e9nale (cf. art. 40 LCA [Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908; RS 221.229.1]). Ainsi, la cour cantonale a estim\u00e9 que le premier juge \u00e9tait fond\u00e9 \u00e0 mettre tous les frais de proc\u00e9dure \u00e0 la charge du pr\u00e9venu et, pour les m\u00eames raisons, de refuser de lui allouer une indemnit\u00e9 fond\u00e9e sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP.<\/p>\n

4.5. Le recourant soutient qu'il devait b\u00e9n\u00e9ficier d'une indemnit\u00e9 et d'une r\u00e9duction des frais de la proc\u00e9dure en raison de son acquittement du chef de faux dans les titres. Il se limite toutefois \u00e0 contester le premier argument de la cour cantonale, \u00e0 savoir que, selon elle, le complexe de faits d\u00e9lictueux qui avait fait l'objet de l'enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement retenu. Le recourant pr\u00e9tend, \u00e0 tort, qu'il s'agissait d'une question identique \u00e0 celle tranch\u00e9e dans l'arr\u00eat 6B_1406\/2019 du 19 mai 2020 consid. 2.3 (non publi\u00e9 in ATF 146 IV 258). En effet, dans cette autre affaire, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a estim\u00e9 que le pr\u00e9venu avait droit \u00e0 une indemnisation au sens de l'art. 429 CPP, car seule l'infraction de faux dans les titres avait \u00e9t\u00e9 retenue par les juges de premi\u00e8re instance; le pr\u00e9venu ayant \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 des chefs de pr\u00e9vention d'abus de confiance subsidiairement d'escroquerie. Or, le cas d'esp\u00e8ce est diff\u00e9rent, en ce sens, que le recourant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour escroquerie, et, si la d\u00e9claration de sinistre frauduleuse n'a pas \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de titre, il n'en reste pas moins qu'elle \u00e9tait au centre de l'escroquerie puisqu'elle avait pour but de tromper la dupe. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est d\u00e9licat de d\u00e9terminer avec exactitude les frais qui rel\u00e8vent de chaque fait imputable ou non au condamn\u00e9 et \u00e0 cet \u00e9gard une certaine marge d'appr\u00e9ciation doit \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 la cour cantonale (cf. arr\u00eats 6B_591\/2022 du 4 mai 2023 consid. 3.3; 6B_1397\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 11.1; 6B_572\/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1). Or le recourant n'explique nullement en quoi la cour cantonale aurait abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Au demeurant, le recourant ne s'exprime pas sur le deuxi\u00e8me argument de la cour cantonale. Celle-ci a estim\u00e9, \u00e0 juste titre, qu'en tout \u00e9tat, les frais de proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance pouvaient \u00eatre mis \u00e0 la charge du recourant, d\u00e8s lors qu'en trompant l'assurance par le biais d'un avis de sinistre frauduleux, il avait provoqu\u00e9, de mani\u00e8re illicite et fautive, l'ouverture de la proc\u00e9dure. A cet \u00e9gard, la cour cantonale s'est r\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 une norme claire de comportement prescrite par le droit civil, \u00e0 savoir l'art. 40 LCA, qui oblige l'assur\u00e9 \u00e0 ne pas dissimuler ou d\u00e9clarer inexactement des faits dans le but d'induire l'assureur en erreur.<\/p>\n

Dans cette m\u00eame mesure, le refus d'une indemnit\u00e9 pour ses frais de d\u00e9fense ne pr\u00eate pas le flanc \u00e0 la critique.<\/p>\n

Mal fond\u00e9, le grief du recourant est rejet\u00e9.<\/p>\n

5.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable. Comme il \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 de chances de succ\u00e8s, la demande d'assistance judiciaire doit \u00eatre rejet\u00e9e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires, dont le montant sera fix\u00e9 en tenant compte de sa situation financi\u00e8re, laquelle n'appara\u00eet pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

La demande d'assistance judiciaire est rejet\u00e9e.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 1'200 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.<\/p>\n

Lausanne, le 30 juin 2023<\/p>\n

Au nom de la Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente : Jacquemoud-Rossari<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Meriboute<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1185\/2022 Arr\u00eat du 30 juin 2023 Cour de droit p\u00e9nal Composition Mme et MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Denys et Hurni. Greffi\u00e8re : Mme Meriboute. 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