{"id":620623,"date":"2026-04-20T10:32:46","date_gmt":"2026-04-20T08:32:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-juin-2025-5\/"},"modified":"2026-04-20T10:32:50","modified_gmt":"2026-04-20T08:32:50","slug":"tribunal-darrondissement-18-juin-2025-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-juin-2025-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d&#8217;arrondissement, 18 juin 2025"},"content":{"rendered":"<div class=\"kji-decision\">\n<div class=\"kji-full-text\">\n<p>Jugement no1 9 5 0\/ 2 0 2 5 Not.2573\/24\/CD 1x ex.p (s) 1x confis.\/restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunald&#039;arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Nigeria), demeurant \u00e0 F-ADRESSE2.), ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Eric SAYS comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetreEric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, -p r \u00e9 v e n u- _____________________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du18 avril2025, le Procureur d&#039;\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d&#039;arrondissement deet \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l&#039;audience publique du13 mai2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : Infractions aux articles8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. \u00c0l\u2019audience du13 mai 2025,Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venu,luidonna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal etl\u2019informa desondroit de garder le silence et de<\/p>\n<p>2 son droit dene pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 del\u2019interpr\u00e8te Martine WEITZEL,fut entenduenses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Sam RIES,Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreEricSAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,d\u00e9veloppaplus amplementles moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l&#039;audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T Q U I S U I T : Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice2573\/24\/CD. Vu les rapports dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducaleet notamment: -leproc\u00e8s-verbal n\u00b01024\/2024 dress\u00e9 en date du 17 janvier 2024 par la Police Grand- Ducale, Unit\u00e9 de garde et d\u2019appui op\u00e9rationnel; -le proc\u00e8s-verbal n\u00b02024\/8251\/105dress\u00e9 en date du6 f\u00e9vrier2024 par la Police Grand- Ducale, Unit\u00e9 de garde et d\u2019appui op\u00e9rationnel; -le proc\u00e8s-verbal n\u00b02024\/5808\/68 dress\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2024 par la Police Grand- Ducale, Unit\u00e9 de garde et d\u2019appui op\u00e9rationnel; -le proc\u00e8s-verbal n\u00b02024\/8258\/106\/PE dress\u00e9 en date du23f\u00e9vrier 2024 par la Police Grand-Ducale, Unit\u00e9 de garde et d\u2019appui op\u00e9rationnel. Vu l\u2019ensemble des rapports \u00e9tablis par le Laboratoire National de Sant\u00e9 et notamment: -lerapport d\u2019essai PSI24 0276 \u00e0 PSI24 0318 du 9 f\u00e9vrier 2024; -lerapport d\u2019essai PSI241210du12 mars2024. Vu l&#039;instruction judiciaire diligent\u00e9e par le juge d&#039;instruction. Vu l\u2019ordonnancede renvoinum\u00e9ro577\/24(XIXe)du9 ao\u00fbt 2024de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d&#039;infractionsaux articles 8.1.a), 8.1.b)et 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 18avril2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.).<\/p>\n<p>3 Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.), le 17 janvier 2024, vers 16.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE3.), dans le hall deADRESSE3.)ainsi que sur les quais, notamment sur le quai n\u00b01, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,comme auteur, co-auteur ou complice: I.d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu ou offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite,vendu \u00e0 une personne non autrement identifi\u00e9e une boule contenant une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne au prix de 10 euros. II.d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, d\u00e9tenu et transport\u00e9 : -les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants libell\u00e9es sub I. ; -43 boules de coca\u00efne d\u2019un poids total brut de 18,2 grammes (33 boules de couleur verte d\u2019un poids total brut de 16,2 grammes et 10 boules de couleur blanche d\u2019un poids total brut de 2 grammes) ; -1 boule de coca\u00efne d\u2019un poids total brut de 0,5 gramme. III.d\u2019avoir d\u00e9tenu: -les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I. et II. ; -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8leNUMERO1.), de couleur bleue, IMEI 1:NUMERO2.)et IMEI 2 :NUMERO3.); -142,20 euros (1&#215;50\u20ac + 3&#215;20\u20ac + 2&#215;10\u20ac + 1&#215;5\u20ac + 2&#215;2\u20ac +3&#215;1\u20ac + 1&#215;0,20\u20ac) ; partant l\u2019objet et le produit direct ou indirect des infractions libell\u00e9es subI. et II., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, ce t\u00e9l\u00e9phone portable et cette somme d\u2019argent, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions. \u00c0l\u2019audience publique du 13 mai 2025, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnules faits mis \u00e0 sa charge et n\u2019a pascontest\u00e9les infractions lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public,\u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019infraction de blanchiment libell\u00e9e sub.III.relativementau t\u00e9l\u00e9phone portable etau montant de 142,20euros. Il a expos\u00e9 que seul le montant de10 eurosr\u00e9sulteraitde la vente de stup\u00e9fiantset que le montant r\u00e9siduel de132,20eurosproviendraitd\u2019une indemnit\u00e9 per\u00e7uepar l\u2019\u00c9tat. Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019utiliserait pas le t\u00e9l\u00e9phone portablesaisipour vendre des stup\u00e9fiants et qu\u2019il l\u2019aurait\u00e9galementfinanc\u00e9 avec l\u2019argent qu\u2019il aurait re\u00e7u de l\u2019\u00c9tat. Il a partant demand\u00e9 la restitution du montant de132,20euros et du t\u00e9l\u00e9phone portable saisis. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,et notamment des constatations des agents de police consign\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause,dur\u00e9sultat de la fouille corporelle effectu\u00e9e sur la personne du pr\u00e9venu au moment de son interpellation,du r\u00e9sultat du scanner effectu\u00e9 sur la personne du pr\u00e9venu, du r\u00e9sultat de l\u2019expertise toxicologique,ensemble les aveux du pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience publique, les infractions libell\u00e9es sub.I.et II.sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit,de sorte qu\u2019elles sont \u00e0 retenir.<\/p>\n<p>4 Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub.III., il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute raisonnable que l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de l\u2019argent saisi lors de la fouille corporelle dupr\u00e9venu provient de la vente de stup\u00e9fiantset que le t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8leNUMERO1.), de couleur bleue, IMEI 1:NUMERO2.)et IMEI 2 :NUMERO3.)saisiconstitue le produit direct des infractions libell\u00e9es sub I. et II.ou ait servi \u00e0 commettre les infractions, de sorte qu\u2019il y a lieude retenir, outreles produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I. et II., que le montant de10 euros. \u00c0l\u2019audience publique, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a encorepr\u00e9cis\u00e9, concernant les 43 boules qui ont \u00e9t\u00e9 saisies sur la personne du pr\u00e9venu, qu\u2019il ne s\u2019agissait pas seulement de boules de coca\u00efne, mais \u00e9galement de boulesd\u2019h\u00e9ro\u00efneet ademand\u00e9 au Tribunal decompl\u00e9terle libell\u00e9 de l\u2019infraction libell\u00e9e sub. IIdans sa citation du 18 avril 2025 en ce sens.Le pr\u00e9venu ne s\u2019est pas oppos\u00e9 \u00e0 cette rectification de cette erreur purement mat\u00e9rielle. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partantconvaincu, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensembleavecses aveux, des infractions suivantes: \u00abLe 17 janvier 2024, vers 16.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE3.), dans le hall deADRESSE3.)ainsi que sur les quais, notamment sur le quai n\u00b01, comme auteur, En infraction \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au r\u00e8glement grand-ducal du 26 mars 1974; I.(article 8.1.a) d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9,produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation l\u2019une ou l\u2019autre des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 et 7-1, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu ou offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, -vendu \u00e0 une personne non autrement identifi\u00e9e une boule contenant une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne au prix de 10 euros. II.(article 8.1.b) d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 ou 7-1, ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, d\u00e9tenu et transport\u00e9 :<\/p>\n<p>5 -les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants libell\u00e9es sub I. ; -43 boules de coca\u00efneet d\u2019h\u00e9ro\u00efned\u2019un poids total brut de 18,2 grammes (33 boules de couleur verte d\u2019un poids total brut de 16,2 grammes et 10 boules de couleur blanche d\u2019un poids total brut de 2 grammes) ; -1 boule de coca\u00efne d\u2019un poids total brut de 0,5 gramme. III.(article 8-1) d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu -les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I. et II. ; -10euros ; partant l\u2019objet et le produit direct ou indirect des infractions libell\u00e9es sub I. et II., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, ce t\u00e9l\u00e9phone portable et cette somme d\u2019argent, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions.\u00bb La peine Les infractions aux articles8.1. a),8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, retenues \u00e0 charge de PERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent partant en concours id\u00e9al.Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. La violation des articles 8.1. a) et 8.1. b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans etd\u2019une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, oude l\u2019une de ces peines seulement. L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer, le Tribunal prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 toute mise en circulation de stup\u00e9fiants ainsi que l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef du pr\u00e9venu. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu,le Tribunal condamne PERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnementdevingt-quatre(24)moiset \u00e0 une amende de huit cents(800)euros.<\/p>\n<p>6 CommePERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder lesursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Il y aencorelieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants comme produits des infractions, respectivement comme objets ayant servi \u00e0 les commettre, respectivement comme objets des infractions: \u202243 boules de coca\u00efneet d\u2019h\u00e9ro\u00efned\u2019un poids total brut de 18,2 grammes (33 boules de couleur verte d\u2019un poids total brut de 16,2 grammes et 10 boules de couleur blanche d\u2019un poids total brut de 2 grammes); \u202210 euros; saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisien\u00b01023\/2024 dress\u00e9 endate du 17 janvier 2024 par la Police Grand-Ducale, Unit\u00e9 de garde et d\u2019appui op\u00e9rationnel, GP-B-GT; \u20221 boule de coca\u00efne d\u2019un poids total brut de 0,5 gramme saisiesuivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b01097\/2024 dress\u00e9 en date du 13 f\u00e9vrier2024 par la Police Grand-Ducale, Unit\u00e9 de garde et d\u2019appui op\u00e9rationnel, Groupe de garde et de transfert UGAO- GP-B-GT. Il y a encore lieu d\u2019ordonner larestitution, \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9tairePERSONNE1.),des objets suivants: \u2022un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8leNUMERO1.), de couleur bleue, IMEI 1:NUMERO2.)et IMEI 2 :NUMERO3.); \u2022132,20 euros; saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b01023\/2024 dress\u00e9 en date du 17 janvier 2024 par la Police Grand-Ducale, Unit\u00e9 de garde et d\u2019appui op\u00e9rationnel, GP-B-GT. PAR C E S M O T I F S : le Tribunal d&#039;arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant contradictoirement,le pr\u00e9venu, assist\u00e9 d\u2019uninterpr\u00e8te, et son mandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense et lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions,le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0une peine d&#039;emprisonnement devingt-quatre(24) mois; d i tqu&#039;il serasursis\u00e0 l&#039;ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement;<\/p>\n<p>7 a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sentjugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possibleavec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 son encontre \u00e0une amende dehuit cents(800) euros, ainsi qu&#039;aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e04360,48 euros, dont les analyses toxicologiques; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende\u00e0huit(8) jours; o r d o n n elaconfiscationdes objetssuivants comme produits des infractions, respectivement comme objets ayant servi \u00e0 les commettre, respectivement comme objets des infractions : \u202243 boules de coca\u00efne et d\u2019h\u00e9ro\u00efne d\u2019un poids total brut de 18,2 grammes (33 boules de couleur verte d\u2019unpoids total brut de 16,2 grammes et 10 boules de couleur blanche d\u2019un poids total brut de 2 grammes) ; \u202210 euros; saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b01023\/2024 dress\u00e9 en date du 17 janvier 2024 par la Police Grand-Ducale, Unit\u00e9 de garde et d\u2019appui op\u00e9rationnel, GP-B-GT; \u20221 boule de coca\u00efne d\u2019un poids total brut de 0,5 gramme; saisie suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b01097\/2024 dress\u00e9 en date du 13 f\u00e9vrier 2024 par la Police Grand-Ducale, Unit\u00e9 de garde et d\u2019appui op\u00e9rationnel, Groupe de garde et de transfert UGAO- GP-B-GT. o r d o n n elarestitution\u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9tairePERSONNE1.),des objets suivants: \u2022un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8leNUMERO1.), de couleur bleue, IMEI 1:NUMERO2.)et IMEI 2 :NUMERO3.); \u2022132,20 euros; saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b01023\/2024 dress\u00e9 en date du 17 janvier 2024 par la Police Grand-Ducale, Unit\u00e9 de garde et d\u2019appui op\u00e9rationnel, GP-B-GT. Par application des articles 14, 15, 16,27,28, 29, 30, 31, 32, 44, 65 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi que des articles 8, 8-1 et 18de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n<p>8 Ainsi fait et jug\u00e9 par Tania NEY, vice-pr\u00e9sident, Kim MEIS, Juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et Laure HOFFELD, Juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de David GROBER, Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, en l&#039;audience publique du Tribunal d&#039;arrondissement de Luxembourg, date qu&#039;en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 de la greffi\u00e8re assum\u00e9e Eliane GOMES, qui, \u00e0 l&#039;exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, par voie de courrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresse talgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n<hr class=\"kji-sep\" \/>\n<p class=\"kji-source-links\"><strong>Sources officielles :<\/strong> <a class=\"kji-source-link\" href=\"https:\/\/data.public.lu\/fr\/datasets\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter la page source<\/a> &middot; <a class=\"kji-pdf-link\" href=\"https:\/\/download.data.public.lu\/resources\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/20251103-001043\/20250618-talch23-1950-pseudonymise-accessible.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">PDF officiel<\/a><\/p>\n<p class=\"kji-license-note\"><em>Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). 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