{"id":620818,"date":"2026-04-20T10:48:56","date_gmt":"2026-04-20T08:48:56","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-juillet-2025-7\/"},"modified":"2026-04-20T10:49:00","modified_gmt":"2026-04-20T08:49:00","slug":"tribunal-darrondissement-3-juillet-2025-7","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-3-juillet-2025-7\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 3 juillet 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI72\/2025 Not.:9607\/24\/CD 1xr\u00e9cl. (ex.p.) 1xConfisc.\/Restit. 1xArt. 11 (expertise au civil) Audience publique du3 juillet 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0Esch-sur-Alzette, demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellementsous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire (depuis le19\/09\/2024), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude deMa\u00eetrePierre-Marc KNAFF, -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de 1)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0(…), demeurant \u00e0L-ADRESSE3.), comparant par Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, 2)la CAISSE NATIONALE DE SANT \u00c9, \u00e9tablissementpublic, \u00e9tabli et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9roJ21, repr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident de son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, MonsieurPERSONNE3.), comparant parPERSONNE4.), employ\u00e9e, demeurant \u00e0 Luxembourg, mandataire suivant procuration \u00e9crite,<\/p>\n

2 partiescivilesconstitu\u00e9escontre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. FAITS : Par citation du8 mai 2025,le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s leTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre\u00e0l\u2019audience publiquedu30mai2025 devantla Chambre criminellede ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surlespr\u00e9ventions suivantes: I.principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, subsidiairement, infraction aux articles 398 et 400 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, plus subsidiairement, infraction aux articles 398 et 399 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal; II.infraction \u00e0l'article 7-1 (2) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. \u00c0l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du30 mai2025, levice-pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu,lui donna connaissance del\u2019acte qui a saisila Chambre criminelle et l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8republicet la Chambre criminellerenonc\u00e8rentauxt\u00e9moins PERSONNE5.)etPERSONNE6.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Le t\u00e9moin-expertDrCorinna GIBFRIEDfut entendu en sesd\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Les t\u00e9moinsPERSONNE7.)etPERSONNE2.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE4.), employ\u00e9e, d\u00fbment mandat\u00e9e par procuration du26 mai2025, se constituapartie civile au nom et pour compte de la CAISSE NATIONALE DE SANT\u00c9, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. PERSONNE4.)d\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de sa demande civile. Ma\u00eetreBeno\u00eet MATHONNET, avocat,en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER,avocat \u00e0 la Cour, les deuxdemeurant \u00e0Luxembourg, se constitua partie<\/p>\n

3 civile au nom et pour compte dePERSONNE2.), contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetreBeno\u00eet MATHONNETd\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de sa demande civile. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9entendu en ses explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Dominique PETERS,Procureur d\u2019\u00c9tatadjoint, fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE1.), d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public r\u00e9pliqua. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. La Chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du8 mai 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du8 mai 2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro1597\/24(XXI e )rendueen date du27 novembre 2024par laChambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.)devant une Chambrecriminelle du m\u00eame Tribunal: I.principalement,du chef d'infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, subsidiairement,du chef d'infraction aux articles 398 et 400 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, plus subsidiairement,du chef d'infraction aux articles 398 et 399 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, II.du chef d'infraction \u00e0 l'article 7-1 (2) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.<\/p>\n

4 Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale dress\u00e9 par les DrsCorinna GIBFRIED et Andreas SCHUFF en date du 22 juillet 2024. Vu le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00755501 dress\u00e9 par le Laboratoire National de Sant\u00e9 en date du 5 juin 2024. Vu lerapport d\u2019expertisetoxicologiquedress\u00e9 par le Laboratoire National de Sant\u00e9 en date du17 avril2024. Vulesproc\u00e8s-verbaux etrapportsdress\u00e9sen cause par la Policegrand-ducale. Aup\u00e9nal Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi,ensemble le r\u00e9quisitoire duMinist\u00e8re Public.il estreproch\u00e9\u00e0PERSONNE1.),d\u2019avoir: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, I. En date du 2 mars 2024 entre 3h15 et 3h30 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L- ADRESSE4.), pas loin de la discoth\u00e8que \u00abADRESSE5.)\u00bb, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes ; Principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal ; d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c'est-\u00e0-dire un meurtre, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendusou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur ; en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, partant d'avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne d'PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), notamment en lui portant un sinon plusieurs coups de couteau dans le dos, de nature \u00e0 lui causer une plaie dorsale profonde au niveau du 8 e vert\u00e8bre avec des blessures notamment aux poumons (pneumothorax et h\u00e9mato pneumothorax) et n\u00e9cessitant une intervention chirurgicale urgente imm\u00e9diate, la r\u00e9solution de commettre un meurtre ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce la r\u00e9action rapide des amis de la victime, PERSONNE6.)etPERSONNE8.), qui l'ont transport\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pitalH\u00d4PITAL1.), et l'intervention chirurgicale susvis\u00e9e ; Subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 400, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal ; d'avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance qu'il en est r\u00e9sult\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail, soit la perte de l'usage absolu d'un organe, soit une mutilation grave ; en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 d'PERSONNE2.), pr\u00e9-qualifi\u00e9, notamment un lui infligeant un sinon plusieurs coups de couteau dans le dos, PERSONNE2.)ayant ainsi subi une plaide dorsale profonde au niveau du 8 e vert\u00e8bre avec des blessures notamment aux poumons (pneumothorax et h\u00e9mato pneumothorax),<\/p>\n

5 avec la circonstance que ces coups ou blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 permanente de travail ou une mutilation grave ; Plus subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 399, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal ; d'avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance que ces coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel ; en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.),pr\u00e9-qualifi\u00e9, notamment en lui infligeant un sinon plusieurs coups de couteau dans le dos, causant ainsi \u00e0 la victime une plaie dorsale profonde au niveau du 8 e vert\u00e8bre avec des blessures notamment aux poumons (pneumothorax et h\u00e9mato pneumothorax), avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d'une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ; II. En date du 3 avril 2024 vers 22h30 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L- ADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction \u00e0 l'article 7-1 (2) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, pour leur seul usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit du cannabis ou des produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante d'une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 3 grammes, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son usage personnel, acquis, d\u00e9tenu et transport\u00e9 15,4 grammes de haschisch.\u00bb I. Comp\u00e9tenceratione materiae En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes. Le Minist\u00e8re public reproche sub II. un d\u00e9lit au pr\u00e9venu, commis \u00e0 une autre date et sans aucun lien de connexit\u00e9 ou d\u2019invisibilit\u00e9 avec les faits vis\u00e9s sub I. Par cons\u00e9quent, la Chambre criminelle se d\u00e9clare incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit libell\u00e9 sub II. en l\u2019absence de tout lien de connexit\u00e9 avec le crime et les d\u00e9lits libell\u00e9s sub I. \u00e0 charge du pr\u00e9venu. II. Les faits<\/p>\n

6 Les faits, tels qu\u2019ils ressortent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, se r\u00e9sument comme suit: Premi\u00e8res constatations En date du 2 mars 2024 vers 03.20 heures,les agents de police du Commissariat Esch (C3R) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 intervenir \u00e0ADRESSE7.)dans laADRESSE8.), o\u00f9 il y aurait un affrontement violent entre plusieurs personnes.Sur place, ils n\u2019ont toutefois pu trouver ni une victime ni des t\u00e9moins. Dans laADRESSE8.), \u00e0 hauteur de l\u2019entr\u00e9e de la discoth\u00e8queADRESSE9.), les agents de police ont pu rep\u00e9rer des traces de sang en direction de laADRESSE10.). Quelque temps apr\u00e8s, les urgences duH\u00d4PITAL1.)(ci-apr\u00e8s \u00ableH\u00d4PITAL1.)\u00bb) \u00e0 ADRESSE11.)ont signal\u00e9 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une personne pr\u00e9sentant une lourde blessure \u00e0 l\u2019arme blanche, cette personne ayant pu \u00eatre identifi\u00e9e comme victime de l\u2019affrontement susmentionn\u00e9.La victime a pu \u00eatre identifi\u00e9e comme \u00e9tantPERSONNE2.). Dans la salle d\u2019attente des urgences duH\u00d4PITAL1.), les agents de police sont tomb\u00e9s sur deux amis d\u2019PERSONNE2.), \u00e0 savoirPERSONNE9.)etPERSONNE6.).Ces derniers ont relat\u00e9 avoir pass\u00e9 la soir\u00e9e \u00e0 la discoth\u00e8queADRESSE9.), qui aurait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 vers 03.00 heures en bagarre collective lors de laquelle un homme inconnu aurait plant\u00e9 un couteau dans le dos d\u2019PERSONNE2.).\u00c0 bord du v\u00e9hicule de PERSONNE9.), ils auraient transport\u00e9PERSONNE2.)aux urgences. Les agents de police ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fouille du v\u00e9hicule dePERSONNE9.)o\u00f9 ils ont pu trouver la veste de marque \u00ab(…)\u00bb appartenant \u00e0PERSONNE2.). PERSONNE2.)a subi une prise de sang et d\u2019urinesen vue d\u2019une analyse toxicologique. D\u2019apr\u00e8s les informations re\u00e7ues du m\u00e9decin traitant d\u2019PERSONNE2.), ce dernier a subi une plaie de 15 centim\u00e8tres de longueur et de 3 centim\u00e8tres de profondeur, le poumon \u00e9tant touch\u00e9 et une op\u00e9ration en urgence\u00e9tant n\u00e9cessaire.Selon le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11167 du 2 mars 2024 du Commissariat Esch (C3R),PERSONNE2.)aurait, avant son op\u00e9ration, indiqu\u00e9 aux policiers qu\u2019il se serait trouv\u00e9 devant la porte de la discoth\u00e8que o\u00f9 il y aurait eu une bagarre entre plusieurs personnes, lorsqu\u2019il aurait soudainement senti un coup dans le dos et remarqu\u00e9 qu\u2019il saignait.Il n\u2019aurait pas vu son agresseur. Pendant qu\u2019il parlait aux agents de police,\u00abkonnte bemerkt werden, wie dessen Zustand sich scheinbar verschlechterte und er anfing schneller zu atmen und einen panischen Eindruck machte. Da ebenfalls eine leichte Hektik beim Krankenhauspersonal zu vemerken war und der Arzt angab, dass zu diesem Zeitpunkt akute Lebensgefahr bei PERSONNE10.)bestehen w\u00fcrde, verlie\u00dfen Amtierende daraufhin den Behandlungsraum der Notaufnahme\u00bb.<\/p>\n

7 Peu \u00e0 peu, d\u2019autres amis d\u2019PERSONNE2.)sont arriv\u00e9s dans la salle d\u2019attente du H\u00d4PITAL1.), notammentPERSONNE11.),PERSONNE12.),PERSONNE5.), PERSONNE13.), etPERSONNE14.). Lors de son audition polici\u00e8re du 2 mars 2023,PERSONNE6.)a expliqu\u00e9 s\u2019\u00eatre rendu le 2 mars 2024 vers 02.20 heures avec ses amisPERSONNE15.)etPERSONNE16.)au ADRESSE9.). Quand ils auraient quitt\u00e9 la discoth\u00e8que vers 03.00 heures, lui-m\u00eame et PERSONNE15.)auraient fum\u00e9 une cigarette en face, pr\u00e8s de la boucherie \u00abSOCIETE1.)\u00bb.\u00c0 un moment donn\u00e9, il aurait vuPERSONNE16.)discuter avec d\u2019autres personnes, puis se diriger vers le parking en face. Un homme l\u2019aurait suivi, tandis qu\u2019PERSONNE16.)aurait fait le tour du parking. Quand il aurait voulu le quitter, l\u2019homme lui aurait couru apr\u00e8s et l\u2019aurait frapp\u00e9 par-derri\u00e8re.PERSONNE6.)a expliqu\u00e9 ne pas avoir vu, \u00e0 ce moment-l\u00e0, de couteau, l\u2019homme\u00e9tantplus petit qu\u2019PERSONNE2.). Ce dernier serait ensuite reparti en direction de la discoth\u00e8que, et l\u2019homme l\u2019aurait encore poursuivi.PERSONNE6.)aurait alors dit \u00e0 son ami PERSONNE15.)qu\u2019il fallait r\u00e9cup\u00e9rerPERSONNE16.)et partir pour \u00e9viter la dispute. Ils se seraient arr\u00eat\u00e9s en voiture devant la discoth\u00e8que pour laisser entrer PERSONNE16.), et ils se seraient alors renducompte qu\u2019il \u00e9tait bless\u00e9 et qu\u2019il n\u2019arrivait pas tout seul \u00e0 monter dans le v\u00e9hicule.Pendant qu\u2019ils auraient aid\u00e9PERSONNE16.), l\u2019hommeserait arriv\u00e9 en courant avec le couteau pour continuer \u00e0 blesser PERSONNE16.).Pendant tout ce temps, les videurs auraient regard\u00e9 la sc\u00e8ne sans rien faire.PERSONNE15.)aurait r\u00e9ussi \u00e0repousserl\u2019hommeet ils seraient partis. Ils auraient encore vu l\u2019homme courir derri\u00e8re et frapper avec le couteaule v\u00e9hicule. PERSONNE6.)a fourni la description suivante de l\u2019auteur: mince, environ 1,60 m\u00e8tre, \u00e9ventuellementun tatouage sur l\u2019avant-bras gauche, de couleur noire (\u00abchocolat au lait\u00bb), rastas d\u2019une couleur plus claire, pull blanc avec capuche, jean bleu. Lors de son audition polici\u00e8re du 2 mars 2024,PERSONNE9.)a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre rendu le 2 mars 2024 vers 02.30 heures auADRESSE9.)avec son amiPERSONNE17.), o\u00f9 ils auraient retrouv\u00e9PERSONNE16.). Vers 03.00 heures, ils auraient quitt\u00e9 la discoth\u00e8que, et tandis qu\u2019PERSONNE6.), qu\u2019il devait ramener chez lui,parlait encore avec d\u2019autres gens, il l\u2019aurait attendu dans son v\u00e9hicule. Au bout de 20 minutes, il aurait entendu des cris et serait descendu de son v\u00e9hicule, pour constater qu\u2019il y avait une bagarre collective dans la rue. Quelqu\u2019un lui aurait dit de prendre sa voiture et de r\u00e9cup\u00e9rer PERSONNE16.).PERSONNE17.)lui aurait dit qu\u2019PERSONNE16.)se trouvait par terre au croisement avec laADRESSE10.). Il se serait arr\u00eat\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui en voiture et serait sorti pour l\u2019aider \u00e0 rentrer dans la voiture.PERSONNE16.), debout du c\u00f4t\u00e9 conducteur, lui aurait encore demand\u00e9 de chercher son t\u00e9l\u00e9phone portable, et pendant qu\u2019il l\u2019aurait cherch\u00e9, il aurait vu une personne avec un couteau chrom\u00e9\/gris long et fin dans la main se rapprocher d\u2019PERSONNE16.)et le piquer plusieurs fois dans le dos. Les videurs auraient tout observ\u00e9 sans rien faire. Il aurait cri\u00e9 avec eux de l\u2019aider, et un des videurs aurait alors retir\u00e9 la personne avec le couteau. Il a d\u00e9crit l\u2019agresseur comme unhomme de type cap-verdien, d\u2019environ 1,60 \u00e0 1,70 m\u00e8tre, des rastas courts, un jeans bleu, un t-shirt blanc, \u00e9ventuellement une veste ou un sweatshirt, et un pansement sur la main droite. Lors de son audition polici\u00e8re du 2 mars 2024, le videurPERSONNE18.)a expliqu\u00e9 avoir entendu, vers 03.15 heures,des cris provenant du parking du supermarch\u00e9<\/p>\n

8 SOCIETE2.). Une voiture noire avec une plaque d\u2019immatriculation fran\u00e7aise provenant de ce parking aurait pass\u00e9 la discoth\u00e8que et se serait arr\u00eat\u00e9e au croisement. Une personne de type cap-verdien, avec un t-shirt blanc, un jean et un bandage \u00e0 la main serait venue dudit parking en courant pour rattraper ladite voiture.PERSONNE18.)et son fr\u00e8re, \u00e9galement videur, auraient alors emp\u00each\u00e9 ladite personne d\u2019\u00abattraper la voiture\u00bb, qui se serait \u00e9nerv\u00e9e avant de monter \u00e0 bord d\u2019une voiture(…)noire avec ses amis pour rattraper la voiture avec les plaques fran\u00e7aises. Les deux voitures seraient parties \u00e0 haute vitesse. La police technique est intervenue sur les lieux de l\u2019agression et le Service de Police judiciaire, section Infractions contre les personnes a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la continuation de l\u2019enqu\u00eate. Continuation de l\u2019enqu\u00eate Les enqu\u00eateurs du Service de Policejudiciaire ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie des images de vid\u00e9osurveillance de diff\u00e9rentes entreprises se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de l\u2019infraction, notamment du LaboratoireSOCIETE3.)S\u00c0RL, duSOCIETE4.)et du SOCIETE5.)S\u00c0RL. Il est \u00e0 noter que l\u2019horodatage des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance du Laboratoire SOCIETE3.)S\u00c0RLest avanc\u00e9 de quelques minutespar rapport\u00e0 l\u2019heure r\u00e9elle. Le LaboratoireSOCIETE3.)S\u00c0RLse trouvant en face de la discoth\u00e8que, les images de vid\u00e9osurveillancepermettentde confirmer l\u2019arriv\u00e9e d\u2019PERSONNE2.), de PERSONNE9.)et d\u2019PERSONNE6.)\u00e0 bord du v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)Punto vers +\/- 02.36 heures. Ces m\u00eames images montrent que vers +\/-03.22 heures, une discussion semble prendre son cours en face de la discoth\u00e8que entre trois personnes qui, d\u2019apr\u00e8s les enqu\u00eateurs, sont probablementPERSONNE2.), sa compagnePERSONNE14.)et l\u2019agresseur. Rapidement, d\u2019autres personnes non identifi\u00e9es s\u2019y joignent. La dispute semble ensuite se d\u00e9placer en direction du parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.), avant qu\u2019PERSONNE2.)semble arriver en courant de ce parking, suivi par son agresseur qui gesticule dans sa direction. On voit que l\u2019agresseur est retenu par plusieurs personnes, alors qu\u2019il essaie toujours d\u2019atteindre sa victime. Il arrive \u00e0 s\u2019arracher. On voit ensuite, vers +\/-03.29 heures, le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)Puntotraverser le champ de vision de la cam\u00e9ra. Les images de vid\u00e9osurveillance du GarageSOCIETE6.)S\u00c0RLont permis de filmer \u00e0 deux reprises, une fois \u00e0 03.24 heures et une fois \u00e0 03.53 heures, un v\u00e9hicule de marque ENSEIGNE2.), de mod\u00e8le(…), de couleur noire, passer respectivementparla ADRESSE10.)et laADRESSE12.). Le jour des faits, un agent de police du Commissariat Differdange (C3R), PERSONNE19.),a inform\u00e9 les agents de police du Commissariat Esch (C3R) qu\u2019une intervention avait eu lieu \u00e0ADRESSE13.)en date du 1 er mars 2024 entre 21.00 heures et 21.15 heures o\u00f9 ils avaient eu \u00e0 faire \u00e0un d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.) \u00e0ADRESSE11.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), qui correspondrait \u00e0 la description fournie de l\u2019agresseur. En effet,lors de ladite intervention, ilauraitport\u00e9un bandage \u00e0 la main droite, un t-shirt blanc, une veste de marqueENSEIGNE3.)de couleurs bleue,<\/p>\n

9 blanche et noire. Par ailleurs,il auraitdes rastas courtes etmesureraitenviron 1,60 \u00e0 1,70 m\u00e8tre.PERSONNE1.)serait membre du groupement \u00abGROUPE1.)\u00bb et conduirait fr\u00e9quemment, nonobstant une interdiction de conduire, le v\u00e9hicule de son fr\u00e8re de marqueENSEIGNE2.), de mod\u00e8le(…)s\u00e9rie 5, de couleur noire, immatricul\u00e9 NUMERO1.)(L). Sur deux planches photographiques diff\u00e9rentes,PERSONNE2.)a clairement identifi\u00e9 PERSONNE1.)comme son agresseur. Le videurPERSONNE18.)n\u2019a pas identifi\u00e9PERSONNE1.)sur la premi\u00e8re planche, et a h\u00e9sit\u00e9, quant au visage, entre deux personnes sur la deuxi\u00e8me planche, dont une \u00e9tait PERSONNE1.), tout en indiquant que pour le n\u00b0 8 (PERSONNE1.)), la coupe de cheveux correspondrait \u00e0 celle de l\u2019agresseur. PERSONNE14.)a clairement identifi\u00e9PERSONNE1.)sur deux planches photographiques diff\u00e9rentes comme \u00e9tant l\u2019agresseur d\u2019PERSONNE2.). Une mesure de rep\u00e9rage t\u00e9l\u00e9phonique a permis de d\u00e9terminer que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone associ\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9, au moment des faits, \u00e0 des pyl\u00f4nes couvrant la zone g\u00e9ographique de la discoth\u00e8queADRESSE14.). En date du 15 mars 2024, un mandat d\u2019amener a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 contrePERSONNE1.). PERSONNE1.)a pu \u00eatre interpell\u00e9 en date du 3 avril 2024 par les agents de police du Commissariat deADRESSE13.)(C3R). L\u2019exploitation de son t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE4.), mod\u00e8le iPhone 15, et notamment des donn\u00e9es de localisation, a pareillement permis de confirmer qu\u2019en date du 2 mars 2024,PERSONNE1.)\u00e9tait dans la discoth\u00e8queADRESSE14.)entre 01.17 heure et 03.17 heures, puis \u00e0 partir de 03.37 heures \u00e0ADRESSE13.). D\u00e9clarations d\u2019autres t\u00e9moins -PERSONNE2.) Lors de son audition polici\u00e8re du 6 mars 2024,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 avoir pass\u00e9 la nuit du 1 er au 2 mars 2024 \u00e0 la discoth\u00e8queADRESSE9.)avec ses amis PERSONNE15.)etPERSONNE17.).Son amie,PERSONNE14.),avec laquelle il serait en couple depuis un an,s\u2019y serait \u00e9galement trouv\u00e9e avec sa cousine etune coll\u00e8gue de travail d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE20.)\u00bb.\u00c0 la fermeture de la discoth\u00e8queet en sortant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur,il aurait vu le grouped\u2019PERSONNE14.)parler avec un homme qu\u2019il ne connaissait pas. Il se serait rendu pr\u00e8s d\u2019eux, pour demander \u00e0 sa compagne ce qu\u2019elle voulait faire maintenant et ils se seraient entretenus pendant un moment. \u00c0 un moment donn\u00e9, l\u2019homme inconnu serait revenu et lui aurait dit en langue portugaise \u00abVai, vai\u00bb. Il lui aurait demand\u00e9 quel \u00e9tait son probl\u00e8me et l\u2019homme lui aurait r\u00e9pondu \u00abne me casse pas les couilles, du bass mat denger Gaus, also nerv mech net\u00bb.<\/p>\n

10 Sur ce, une discussion aurait \u00e9clat\u00e9 et d\u2019autres personnes s\u2019y seraient m\u00eal\u00e9es, en lui disant de rentrer. Son amie et son groupe auraient commenc\u00e9 \u00e0 le tirer en direction du parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.). L\u2019homme les aurait suivis en continuant \u00e0 les provoquer, mais aurait commenc\u00e9 une discussion avec quelqu\u2019un d\u2019autre. \u00c0 un moment donn\u00e9,lorsqu\u2019ils se seraient d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9ssur le parking pr\u00e8s de la voiture, l\u2019hommeserait arriv\u00e9 en courant, un couteau dans la main droite.PERSONNE2.)aurait voulu s\u2019enfuir, mais aurait imm\u00e9diatement senti un coup de couteau dans le dos.Ilaurait tent\u00e9 de courir en direction de la discoth\u00e8que o\u00f9 se trouvaient encore ses amis, mais l\u2019homme l\u2019aurait poursuivi. \u00c0 un moment donn\u00e9pendant sa fuite,il seserait retourn\u00e9 etaurait constat\u00e9 que son agresseur \u00e9tait seul, de sorte qu\u2019il se seraitarr\u00eat\u00e9, et aurait donn\u00e9 \u00e0 son agresseur un coup avec un coup de poing am\u00e9ricain, ce qui l\u2019aurait surpris. Au m\u00eame moment, ses amis seraient arriv\u00e9s en lui disant de monter \u00e0 bord du v\u00e9hicule. L\u2019homme inconnu aurait encore tent\u00e9 de l\u2019atteindre et donn\u00e9 un coup de couteau \u00e0 la voiture, mais d\u2019autres personnes l\u2019auraient retenu. Concernant le couteau,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il se serait agi d\u2019une sorte de couteau de poche avec un manche en bois et une lame, de type \u00abOpinel\u00bb. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir consomm\u00e9 du haschisch le soir des faits. Confront\u00e9 \u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations aux agents de police du Commissariat Esch qu\u2019il n\u2019aurait pas pu voir son agresseur, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait probablement en \u00e9tat de choc, alors qu\u2019il l\u2019aurait en r\u00e9alit\u00e9 clairement vu. -PERSONNE14.) Lors de son audition polici\u00e8re du 7 mars 2024,PERSONNE14.)a d\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre en couple avecPERSONNE2.), ce dernier \u00e9tant simplement un bon ami. Concernant les faits du 2 mars 2024, elle a expliqu\u00e9s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 auADRESSE9.)avec sa cousinePERSONNE21.)et sa coll\u00e8gue de travail d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE22.)\u00bb dont le vrai nom seraitPERSONNE23.). \u00c0la sortie de la discoth\u00e8que, elle, sa cousine et sa coll\u00e8gue de travail auraient \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es parle futur agresseur d\u2019PERSONNE16.)en langue cr\u00e9ole. Elles auraient continu\u00e9 leur chemin, et auraient travers\u00e9 la rue o\u00f9 elles auraient parl\u00e9 \u00e0 d\u2019autres amis, dontPERSONNE16.). Pendant qu\u2019elle aurait parl\u00e9 avecPERSONNE16.),le futur agresseur d\u2019PERSONNE16.)serait pass\u00e9 en faisant une remarque \u00e0PERSONNE16.) qu\u2019elle n\u2019aurait pas comprise.PERSONNE16.)lui aurait alors demand\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter ce qu\u2019il venait de dire. Une discussion \u00e0 voix haute entre les deux s\u2019en serait suivie. Elle aurait tir\u00e9PERSONNE16.)par la veste pour \u00e9viter une bagarreet lui aurait dit qu\u2019elle voudrait partir. Elle-m\u00eame, sa cousine, sa coll\u00e8gue de travailPERSONNE22.)et PERSONNE16.)se seraient alors dirig\u00e9s vers le deuxi\u00e8me parking apr\u00e8s la discoth\u00e8que o\u00f9 se trouvait la voiture dePERSONNE22.). Arriv\u00e9spr\u00e8s de la voiture,un jeune aurait fait une remarque au futur agresseur d\u2019PERSONNE16.)en lui demandant ce qu\u2019il voulait de son fr\u00e8re (PERSONNE16.)). Cela aurait alors d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en bagarre<\/p>\n

11 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, etPERSONNE16.)se serait rendu aupr\u00e8s du groupe rival. Elle l\u2019aurait perdu de vue, mais l\u2019aurait retrouv\u00e9 quelques instants plus tard devant leADRESSE9.), et aurait constat\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait bless\u00e9 au dos, son t-shirt blanc \u00e9tant imbib\u00e9 de sang. Les amis d\u2019PERSONNE16.)seraient arriv\u00e9s en voiture pour le r\u00e9cup\u00e9rer, et quand PERSONNE16.)aurait \u00e9t\u00e9en train de monter dans la voiture, son agresseur serait r\u00e9apparu et aurait essay\u00e9 de le piquer \u00e0 deux ou trois reprises. Dans la mesure o\u00f9 elle se serait toutefois trouv\u00e9e entre les deux hommes et que l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 de la discoth\u00e8que l\u2019aurait agripp\u00e9, il n\u2019aurait plus touch\u00e9PERSONNE16.), mais uniquement la voiture.PERSONNE16.)aurait r\u00e9ussi \u00e0 prendre la fuite. PERSONNE14.)s\u2019est encore rappel\u00e9e que l\u2019agresseur portait un bandage blanc \u00e0 la main droite, qu\u2019il \u00e9tait m\u00e9tis, une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, mince et environ 1,70 m\u00e8tre. Expertises \u2022Expertise g\u00e9n\u00e9tique Il r\u00e9sulte du rapport n\u00b0 P00755501 du 5 juin 2024 du Dr Sc.PERSONNE24.)du Laboratoire National de Sant\u00e9 que: \u00ab1.Le profil g\u00e9n\u00e9tique de r\u00e9f\u00e9rence d'PERSONNE25.)est caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s avec des \u00e9couvillons tremp\u00e9s dans du s\u00e9rum et de l'urine. Le profil g\u00e9n\u00e9tique de r\u00e9f\u00e9rence dePERSONNE26.)(PERSONNE27.)) est caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 partir de son pr\u00e9l\u00e8vement buccal. 2. Un profil g\u00e9n\u00e9tique correspondant \u00e0 celui d'PERSONNE25.)est mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur des traces de sang d\u00e9couvertes sur le trottoir (Spur 1 et Spur 2). Il est de l'ordre d'un milliard de fois plus probable d'observer ce profil g\u00e9n\u00e9tique si PERSONNE25.)en est \u00e0 l'origine plut\u00f4t qu'un individu non identifi\u00e9 sans lien de parent\u00e9 avec lui. Les r\u00e9sultats de l'analyse g\u00e9n\u00e9tique soutiennent de mani\u00e8re extr\u00eamement forte l'hypoth\u00e8se selon laquellePERSONNE25.)est \u00e0 l'origine de l'ADN isol\u00e9 \u00e0 partir de ces traces par rapport \u00e0 l'hypoth\u00e8se alternative. 3. Un profil g\u00e9n\u00e9tique correspondant \u00e0 celui de d'PERSONNE25.)est mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur des traces de sang pr\u00e9sentes sur son pantalon (Spur 6). 4. Le profilg\u00e9n\u00e9tique d'PERSONNE25.)est \u00e9galement compatible avec les m\u00e9langes de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur ses bijoux (Spur 5), son pantalon (Spur 6) et son manteau(Spur 8). Concernant le pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 sur la face externe de ces bijoux, la complexit\u00e9 du m\u00e9lange ne permet pas d'extraire un profil g\u00e9n\u00e9tique suppl\u00e9mentaire. Cependant, ce m\u00e9lange de g\u00e9notypes pourra faire l'objet de comparaisons ult\u00e9rieures \u00e0 l'aide de pr\u00e9l\u00e8vements biologiques de r\u00e9f\u00e9rence, afin d'y \u00e9valuer leur contribution. Le profil g\u00e9n\u00e9tique dePERSONNE26.)n'est toutefois pas compatible avec ce m\u00e9lange. Concernant les autres pr\u00e9l\u00e8vements, aucun autre contributeur ne peut \u00eatre identifi\u00e9 \u00e0 partir de ces m\u00e9langes.<\/p>\n

12 5. Leprofil g\u00e9n\u00e9tique dePERSONNE26.)est compatible avec les m\u00e9langes de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur les cols respectifs de sa doudoune (Spur 13) et de sa veste sans manche (Spur 15) et correspond \u00e0 celui du contributeur majoritaire. Aucun autre contributeur ne peut \u00eatre identifi\u00e9. 6. Le profil g\u00e9n\u00e9tique dePERSONNE26.)est compatible avec les m\u00e9langes de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur le couteau (Spur 12), aussi bien sur la lame que sur le manche, et correspond \u00e0 celui du contributeur majoritaire. Aucun autre contributeur ne peut \u00eatreidentifi\u00e9. Il est de l'ordre d'un milliard de fois plus probabled'observer ces m\u00e9langes de g\u00e9notypes si PERSONNE26.)et deux inconnus en sont \u00e0 l'origine plut\u00f4t que trois individus non identifi\u00e9s sans lien de parent\u00e9 avec lui. Les r\u00e9sultats de l'analyse g\u00e9n\u00e9tique soutiennent de mani\u00e8re extr\u00eamement forte l'hypoth\u00e8se selon laquellePERSONNE26.)est contributeur aux m\u00e9langes d'ADN caract\u00e9ris\u00e9s par rapport \u00e0 l'hypoth\u00e8se alternative. 7. Aucun profil g\u00e9n\u00e9tique interpr\u00e9table ne peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 partir des autres pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9crits ci-dessus (cf. tableau des r\u00e9sultats) en raison de la complexit\u00e9 des m\u00e9langes de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence (multiplicit\u00e9 des contributeurs). Aucune comparaison ne sera possible.\u00bb \u2022Expertise toxicologique Il r\u00e9sulte encore de l\u2019expertise toxicologique du sang et des urines d\u2019PERSONNE2.)du Dr cs.PERSONNE28.)du Laboratoire national de sant\u00e9 du 17 avril 2024 que: \u00abCONCLUSIONS: Dans le cas sous rubrique: Les analyses toxicologiques effectu\u00e9es permettent de conclure \u00e0 une consommation des substances suivantes : \u2022nordaz\u00e9pam(…)ou m\u00e9tabolite du diaz\u00e9pam(…)ou de praz\u00e9pam(…)= tranquillisant de type benzodiaz\u00e9pine) d\u00e9cel\u00e9 avec son m\u00e9tabolite actif oxaz\u00e9pam \u2022cannabisd\u00e9cel\u00e9 par son principal constituant actif THC avec son m\u00e9tabolite actif 110H-THC et son m\u00e9tabolite non actif THC-COOH \u2022midazolam(…)= tranquillisant de la famille des benzodiaz\u00e9pines) d\u00e9cel\u00e9 avec son m\u00e9tabolite OH-Midazolam \u2022MDMA(ecstasy) \u2022k\u00e9tamine(…),(…)= anesth\u00e9sique g\u00e9n\u00e9ral) \u2022propofol(…)= anesth\u00e9sique g\u00e9n\u00e9ral intraveineux) d\u00e9cel\u00e9 dans les urines \u2022\u00e9ph\u00e9drine(…)= traitement entre autre de l'hypotension art\u00e9rielle au cours de l'anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale) d\u00e9cel\u00e9 dans les urines \u2022m\u00e9tamizole(…)= analg\u00e9sique, antipyr\u00e9tique) d\u00e9cel\u00e9 dans les urines Selon l'annexe \u00e0 la r\u00e9quisition, la k\u00e9tamine, le midazolam, le propofol et l'\u00e9ph\u00e9drine ont \u00e9t\u00e9 administr\u00e9 par le m\u00e9decin du SAMU ou \u00e0 l'h\u00f4pital, il est fort probable que le m\u00e9tamizole l'ait aussi. Les taux s\u00e9riques du nordaz\u00e9pam et de la k\u00e9tamine se trouvent dans les respectives zones th\u00e9rapeutiques usuelles, alors que la concentration du midazolam se situe dans la zone infrath\u00e9rapeutique.<\/p>\n

13 Le taux s\u00e9rique du cannabis est \u00e9lev\u00e9 et est au-dessus du seuil de dangerosit\u00e9 potentielle, alors que celui du MDMA n'est pas \u00e9lev\u00e9 et n'est pas compatible avec un \u00e9tat sous influence de l'ecstasy. Le bilan toxicologique est compatible avec un \u00e9tat sous influence de cannabis et de nordaz\u00e9pam et a permis de mettre en \u00e9vidence une consommation de MDMA ainsi qu'une administration\/consommation de k\u00e9tamine, midazolam, propofol, \u00e9ph\u00e9drine et m\u00e9tamizole.\u00bb \u2022Expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale du 22 juillet 2024 des Docteurs Corinna GIBFRIED et Andreas SCHUFF que: \u00abBeurteilung und zusammenfassende Stellungnahme: Am02.03.2024 gegen 03:20 Uhr sei HerrPERSONNE2.)im Rahmen einer t\u00e4tlichen Auseinandersetzung auf der Stra\u00dfe in der N\u00e4he der Diskothek \u201eDacingADRESSE9.)" in Petingen mit einer Stichwaffe\/einem Messer angegriffen und verletzt worden. In der Notaufnahme desH\u00d4PITAL1.)(H\u00d4PITAL1.)),(\u2026), wurde bei HerrnPERSONNE10.) eine tiefe Schnitt-\/Stichwunde im rechten R\u00fcckenbereich auf H\u00f6he des achten Brustwirbelk\u00f6rpers mit einem Bruch des Querfortsatzes des achten Brustwirbelk\u00f6rpers und Ausbildung einer Luft-Brust (= Pneumothorax) bzw. einer Blut-Luft-Brust (= H\u00e4matopneumothorax) rechtseitig festgestellt. HerrPERSONNE10.)zeigte sich prim\u00e4r mit einem m\u00e4\u00dfig erniedrigten Blutdruck, jedoch im \u00dcbrigen mit stabilen Vital-sowie Laborparametern. Im Schockraum wurde Herrn PERSONNE10.)zun\u00e4chst ein Ableitungssystem zum Ableiten von Fl\u00fcssigkeit\/Blut und\/oder Luft (= Thoraxdrainage) in die rechte Brusth\u00f6hle gelegt und im Anschluss daran erfolgte die operative Wundversorgung mit Sp\u00fclung und Naht der R\u00fcckenverletzung. Im Verlauf zeigte sich, dass es bei der Anlage der Thoraxdrainage rechts zu einer Komplikation mit einer Gewebeverletzung im Bereich des Mittelfellraums (= Mediastinum) und folglich zur Ausbildung eines Pneumothorax auch linksseitig kam. Eine derartige Komplikation kann bei Anlage einer Thoraxdrainage jederzeit auftreten und ist nicht als Sorgfaltspflichtverletzung seitens des \u00e4rztlichen Personals zu werten. Nach Anlage einer weiteren Thoraxdrainage in die linke Brusth\u00f6hle zeigte sich bei Herrn PERSONNE10.), u. a. unter Schmerzmedikation, antibiotischer Therapie sowie klinischer \u00dcberwachung, ein komplikationsloser Heilungsverlauf. Nach Entfernen der beiden Thoraxdrainagen am 05.03.2024 konnte HerrPERSONNE10.)am 06.03.2024 aus der station\u00e4ren Behandlung in die ambulante Weiterversorgung entlassen werden. Bei einer Wundkontrolle am 20.03.2024 zeigte sich HerrPERSONNE10.)beschwerdefrei und mit reizlosen Wundverh\u00e4ltnissen. Die bei HerrnPERSONNE10.)festgestellte Verletzung spricht aufgrund der Lokalisation sowie des Verletzungsmusters f\u00fcr eine fremdh\u00e4ndige Beibringung. HerrPERSONNE10.)zeigte zu keinem Zeitpunkt nach der Verletzung kritische Vital-und\/oder Laborparameter, sodass aufgrund der Verletzungen keine konkrete Lebensgefahr vorgelegen hat.Von einer potenziellen Lebensgefahr kann aufgrund der Lokalisation der Schnitt- \/Stichverletzung auf H\u00f6he des achten Brustwirbelk\u00f6rpers ausgegangen werden, da es beispielsweise beiVerletzungen gro\u00dfer Blutgef\u00e4\u00dfe im Brustkorbbereich zu einem Verbluten nach au\u00dfen und\/oder innen kommen kann. Auch wurde bei HerrnPERSONNE10.)als Folge der Stich-\/Schnittverletzung ein Pneumothorax bzw. ein H\u00e4matopneumothorax rechts festgestellt, welcher durch die zeitnahe medizinische Behandlung mit Anlage einer Thoraxdrainage entlastet wurde. Ohne eine derartige, zeitnahe medizinische Behandlung h\u00e4tte ein Pneumothorax bzw. H\u00e4matopneumothorax in eine konkrete Lebensgefahr m\u00fcnden k\u00f6nnen.<\/p>\n

14 Aufgrund der Verletzung des HerrnPERSONNE10.)ist gem\u00e4\u00df den vorliegenden Krankenunterlagen weder von einer bleibenden Arbeitsunf\u00e4higkeit auszugehen, noch handelt es sich um eine Verletzung, die eine unheilbare Krankheit oder einen Verlust oder eine Verminderung eines Organs mit sich bringt.Die Verletzung d\u00fcrfte folgenlos ausgeheilt sein und keine Sp\u00e4tfolgen nach sich ziehen. Zusammenfassung: Die bei HerrnPERSONNE10.)festgestellte Verletzung spricht aufgrund der Lokalisation sowie des Verletzungsmusters f\u00fcr eine fremdh\u00e4ndige Beibringung. Bei HerrnPERSONNE10.)lag zu keinem Zeitpunkt eine konkrete Lebensgefahr vor. Aufgrund der Lokalisation der Schnitt-\/Stichverletzung sowie der Ausbildung eines H\u00e4matothorax bzw. H\u00e4matopneumothorax kann von einer potenziellen Lebensgefahr ausgegangen werden, die ohne zeitnahe medizinische Behandlung mit Anlage einer Thoraxdrainage in eine konkrete Lebensgefahr h\u00e4tte m\u00fcnden k\u00f6nnen. PERSONNE38.), wie eine bleibende Arbeitsunf\u00e4higkeit, eine unheilbare Krankheit und\/oder ein Verlust oder eine Verminderung eines Organs, sind als Folgen der Verletzung nicht zu erwarten. \u00bb D\u00e9clarations du pr\u00e9venu \u2022Aupr\u00e8s de la police: Lors de son interrogatoire policier du 4 avril 2024,PERSONNE1.)n\u2019a pasfaitde d\u00e9clarations. \u2022Aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction: Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution devant le Juge d\u2019instruction en date du 4 avril 2024,PERSONNE1.)aconfirm\u00e9avoir effectivement pass\u00e9 la soir\u00e9e du 1 er au 2 mars 2024 \u00e0 la discoth\u00e8queADRESSE9.)\u00e0ADRESSE7.). Il a pr\u00e9cis\u00e9qu\u2019il avait bu beaucoup d\u2019alcool le jour des faits et qu\u2019il ne voulait ni blesser ni tuerPERSONNE2.), mais qu\u2019il voulait simplement se d\u00e9fendre. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 ilseraitsorti de la discoth\u00e8que,PERSONNE2.), quise seraitd\u00e9j\u00e0trouv\u00e9devant la discoth\u00e8queavec sa copine,lui aurait demand\u00e9\u00abWat kucks du\u00bb.PERSONNE1.)n\u2019aurait pas r\u00e9agi etserait simplement parti en direction de sa voiture de type(…), de couleur noire gar\u00e9e devant la discoth\u00e8que, maisPERSONNE2.) l\u2019aurait suivi et lui aurait encore demand\u00e9 pourquoi il le regardait comme \u00e7a. Les choses auraient alors d\u00e9rap\u00e9 et il y aurait eu une vive discussion.PERSONNE2.)lui aurait donn\u00e9 le premier coup de poing sur l\u2019oreille, de sorte qu\u2019il aurait saign\u00e9.Il ne se rappellerait pas d\u2019avoir \u00e0 son tour donn\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), surtout au vu du fait qu\u2019il porterait un bandage \u00e0 la main droite, qu\u2019il serait droitier, et qu\u2019il ne pourrait, de ce fait, pas faire grand-chose avec sa main droite. Le lendemain, un ami l\u2019aurait appel\u00e9 en lui disant qu\u2019il aurait bless\u00e9 quelqu\u2019un \u00e0 coups de couteau; il aurait \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9 et n\u2019aurait pas pu le croire,car il ne s\u2019en rappellerait pas.PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il aurait toujours un petit couteau et un coup de poing<\/p>\n

15 am\u00e9ricain sur lui, mais que le jour des faits, il n\u2019auraittoutefoispas eu le couteau sur lui. Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas se rappeler d\u2019avoir piqu\u00e9 quelqu\u2019un,mais que \u00absi les gens le raconte[sic!]\u00e7a se peut que j\u2019aie commis ces faits\u00bb.Il ne se rappellerait pas d\u2019avoir couru derri\u00e8rePERSONNE2.)ni d\u2019avoir donn\u00e9 un coup de couteau \u00e0 la voiture. \u2022\u00c0 l\u2019audience: \u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 30 mai 2025, le pr\u00e9venu a reconnu avoir piqu\u00e9 PERSONNE2.)avec un couteau, tout en contestant avoir eu l\u2019intention de le tuer. Il a expliqu\u00e9 s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 devant la discoth\u00e8que et avoir discut\u00e9 avec des filles. Au moment o\u00f9PERSONNE2.)serait sorti de la discoth\u00e8que, il lui aurait lanc\u00e9 \u00abWat kucks du\u00bb. Il n\u2019aurait pas r\u00e9agi et se serait rendu pr\u00e8s de sa voiture.Un ami d\u2019PERSONNE2.)serait toutefois arriv\u00e9 et auraitcri\u00e9 etfait une remarque d\u00e9sobligeante, ce qui aurait entra\u00een\u00e9 une bagarre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.PERSONNE2.)serait venuaupr\u00e8s de luiet lui aurait donn\u00e9 un coup avec un coup de poing am\u00e9ricain avant de s\u2019enfuir.Enrag\u00e9, ill\u2019aurait poursuivi et lui aurait donn\u00e9 un coup de couteau dans le dos.PERSONNE2.)se serait enfui en direction de la discoth\u00e8que, etPERSONNE1.), sous le choc, aurait jet\u00e9 le couteau.Il a contest\u00e9 avoir poursuiviPERSONNE2.)pour continuer \u00e0 le piquer, et a expliqu\u00e9 qu\u2019il ne pourrait rien tenir dans sa main droite. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience publique \u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 30 mai 2025, l\u2019expertDr Corinna GIBFRIEDa maintenu les conclusions contenues dans son rapport. \u00c0 la m\u00eame audience publique, l\u2019officier de police judiciairePERSONNE39.)a, sous la foi du serment, expos\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause. \u00c0 la m\u00eame audience publique,PERSONNE2.)a, sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures.Sur questionsde la Chambre criminelle, il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 piqu\u00e9 avant qu\u2019il n\u2019ait donn\u00e9 un coup de poing \u00e0PERSONNE1.)et avoir port\u00e9, au moment des faits, une veste d\u2019hiver et un t-shirt. \u00c0 l\u2019audience publique du 30 mai 2025, le mandataire du pr\u00e9venua fait valoir que le d\u00e9roulement des faits tel que d\u00e9crit parPERSONNE2.)serait formellement contest\u00e9 et ne serait confirm\u00e9 par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif. Il a sollicit\u00e9 l\u2019acquittement de son mandant de l\u2019infraction libell\u00e9e par le Minist\u00e8re public sub I. principalement, ce en l\u2019absence d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0donner la mort, d\u2019une intention de tuer dans le chef de son mandant etface aud\u00e9sistement volontaire de ce dernier. Ila fait valoir que son mandant serait toutefois en aveu par rapport \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. subsidiairement. Il a encore soulev\u00e9 l\u2019incomp\u00e9tence mat\u00e9rielle de la Chambre criminelle pour conna\u00eetre de l\u2019infraction libell\u00e9e sub II.<\/p>\n

16 III. En droit Le Minist\u00e8re publicreproche principalement \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir commis, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, une tentative de meurtre sur PERSONNE2.), en lui portant un, sinon plusieurs coups de couteau dans le dos, de nature \u00e0 lui causer une plaie dorsale profonde au niveau de la8 e vert\u00e8bre avec des blessures notamment aux poumons (pneumothorax et h\u00e9matopneumothorax) et n\u00e9cessitant une intervention chirurgicale urgente imm\u00e9diate. Le pr\u00e9venu, respectivement son mandataire,acontest\u00e9d\u2019une part le d\u00e9roulement des faits tel que d\u00e9crit par la victime et les t\u00e9moins et d\u2019autre partles infractions lui reproch\u00e9es. Au vu de ces contestations,la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (M. PERSONNE40.), Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. bel. 1986, I, p. 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cetteconviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Quant au d\u00e9roulement des faits La Chambre criminelle constate en tout premier lieu que le pr\u00e9venu a fourni deux versions des faits diff\u00e9rentes, pr\u00e9sentant de majeures incoh\u00e9rences et inconstancesentre elles. Ainsi, le pr\u00e9venu a dans un premier temps avanc\u00e9 aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction que lorsqu\u2019il serait sorti de la discoth\u00e8que,PERSONNE2.)se serait trouv\u00e9 devant la porte avec sa copine et l\u2019aurait provoqu\u00e9 d\u2019abord verbalement, ce qu\u2019il aurait ignor\u00e9, mais qu\u2019PERSONNE2.)l\u2019aurait ensuite poursuivi jusqu\u2019\u00e0 sa voiture, o\u00f9 il lui aurait donn\u00e9 le premier coup, ce qui l\u2019aurait enrag\u00e9. Il a encore pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0, malgr\u00e9 le fait d\u2019avoir pu fournir de nombreux autres d\u00e9tails quant au d\u00e9roulement des faits, une amn\u00e9sieponctuelle, alors qu\u2019il a pr\u00e9tendu ne pas se rappeler d\u2019avoir donn\u00e9 un coup de couteau \u00e0PERSONNE2.)en raison de sa consommation d\u2019alcool, et en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 le lendemain par un ami. \u00c0 l\u2019audience publique de la Chambre criminelle, le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle version des faits, diam\u00e9tralement oppos\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re. Ainsi, il a d\u00e9sormais d\u00e9clar\u00e9 que lui-m\u00eame se serait d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9 devant la porte de la discoth\u00e8que en train de discuter<\/p>\n

17 avec des filles, quandPERSONNE2.)serait sorti et lui aurait directement lanc\u00e9 \u00ab Wat kucks du \u00bb. Il l\u2019aurait ignor\u00e9 et aurait continu\u00e9 son chemin pour se rendre aupr\u00e8s de sa voiture, mais un ami d\u2019PERSONNE2.)aurait cri\u00e9 et provoqu\u00e9, ce qui aurait d\u00e9clench\u00e9 une bagarre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Dans la foul\u00e9e,PERSONNE2.)lui aurait donn\u00e9 un coup avec un coup de poing am\u00e9ricain, et il aurait r\u00e9torqu\u00e9 par un coup de couteau. Ces constats \u00e9branlent consid\u00e9rablement la cr\u00e9dibilit\u00e9 du pr\u00e9venu. \u00c0 cela s\u2019ajoutequ\u2019aucunedes deux versions fournies n\u2019est corrobor\u00e9e par un quelconque \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif. En ce qui concerne la version des faits fournie parPERSONNE2.), la Chambre criminelle rel\u00e8ve en tout premier lieu que celle-ci a \u00e9t\u00e9 constante et coh\u00e9rente tout au long de l\u2019enqu\u00eate. Contrairement aux affirmations du mandataire du pr\u00e9venu, le fait qu\u2019PERSONNE2.)ait dit, lors d\u2019une premi\u00e8re conversation informelle avec les agents de police en cours de traitement m\u00e9dical, en \u00e9tat de choc, en situation d\u2019urgence vitale absolue et avant son op\u00e9ration d\u2019urgence, ne pas avoir vu son agresseur, n\u2019\u00e9branle nullement la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations faites lors de son audition formelle et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique de la Chambre criminelle. Contrairement aux affirmations du mandataire, le fait que les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents t\u00e9moins (PERSONNE9.),PERSONNE6.),PERSONNE18.),PERSONNE14.)) soient affect\u00e9es de l\u00e9g\u00e8res incoh\u00e9rences n\u2019entame pas pour autant leur cr\u00e9dibilit\u00e9, alors que d\u2019une part, elles se corroborent dans les grandes lignes et que d\u2019autre part,il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que tous se trouvaient \u00e0 diff\u00e9rentsendroits au moment des faits, de sorte qu\u2019ils avaient tous diff\u00e9rents points de vue sur ce qui s\u2019est pass\u00e9et qu\u2019il est encore normal que dans le feu de l\u2019action, ils fassent diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations d\u2019\u00e9v\u00e8nements qui se sontencha\u00een\u00e9s\u00e0 grande rapidit\u00e9. La Chambre criminelle tient encore \u00e0 relever qu\u2019aucun des t\u00e9moins ne corrobore la version fournie par le pr\u00e9venu, \u00e0 savoir qu\u2019PERSONNE2.)aurait donn\u00e9 le premier coup \u00e0PERSONNE1.)au moment de la sortie de la discoth\u00e8que. Bien au contraire, tant PERSONNE6.)qu\u2019PERSONNE14.)d\u00e9clarent qu\u2019apr\u00e8s la premi\u00e8re discussion verbale, PERSONNE2.)s\u2019est \u00e9loign\u00e9 dePERSONNE1.). Il est encore confirm\u00e9 par PERSONNE6.)quePERSONNE1.)aactivementpoursuiviPERSONNE2.)sur le parking. Il est finalement encore confirm\u00e9 par tous les t\u00e9moins qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019PERSONNE2.)avait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au couteau etqu\u2019au moment o\u00f9 ses amis voulaient l\u2019aider \u00e0 monter dans la voiture,PERSONNE1.)aencorepoursuiviPERSONNE2.)en essayant de le blesserdavantage, et qu\u2019il a d\u00fb \u00eatre retenu par le videur. Cela est encore corrobor\u00e9 par l\u2019exploitation des images de vid\u00e9osurveillance du LaboratoireSOCIETE3.)S\u00c0RL. Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir la version du d\u00e9roulement des faits telle que d\u00e9crite parPERSONNE2.)corrobor\u00e9e dans les grandes lignes par les d\u00e9clarations desautres t\u00e9moinset les images de vid\u00e9osurveillance.<\/p>\n

18 Quant aux infractions reproch\u00e9es Il y a lieu d\u2019examiner si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime libell\u00e9 sont donn\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants : 1)le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un actemat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2)une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3)l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4)l\u2019intention de donner la mort. Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, ilfaut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. Ad 1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort \u00c0 l\u2019audience publique de la Chambre criminelle, le pr\u00e9venu n\u2019a pas autrement contest\u00e9 avoir donn\u00e9 un coup de couteau dans le dos d\u2019PERSONNE2.). Son mandataire a toutefois contest\u00e9 quelecoup de couteau constituerait un commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, en affirmant que le pneumothorax serait d\u00fb exclusivement \u00e0 l\u2019intervention m\u00e9dicale. Concernant le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, il r\u00e9sulte tout d\u2019abord des constatations polici\u00e8resque\u00abVor Ortkonnte nach R\u00fccksprache mit dem behandelden Arzt desH\u00d4PITAL1.)herausgefunden werden, dass PERSONNE10.)zwei tiefe Stich\u2013beziehungsweise Schnittverletzungen im mittleren R\u00fcckenbereich erlitten habe wobei ebenfalls die Lunge getroffen wurde. PERSONNE41.)wurde unverz\u00fcglich aufgrund der erlittenen Verletzungen notoperiert. Hierbei wurde unteranderem eine Drainage angelegt.PERSONNE10.)erlitt unteranderem eine Schnittwunde von einer L\u00e4nge von zirka 15 Zentimeter und einer Tiefe von 3 Zentimeter.\u00bbet que\u00abPERSONNE42.)konnte im Behandlungszimmer der Notaufnahme des KrankenhausesH\u00d4PITAL1.)Esch angetroffen werden (\u2026) W\u00e4hrend des Gespr\u00e4ches mitPERSONNE10.)konnte bemerkt werden, wie dessen Zustand sich scheinbar verschlechterte und er anfing schneller zu atmen und einen panischen Eindruck machte. Da ebenfalls eine leichte Hektik beim Krankenhauspersonal zu vemerken war und der Arzt angab, dass zu diesem Zeitpunkt akute Lebensgefahr bei PERSONNE10.)bestehen w\u00fcrde, verlie\u00dfen Amtierende daraufhin den Behandlungsraum der Notaufnahme.\u00bb Il r\u00e9sulte encore du rapport du Dr Laurent CORTINA du 2 mars 2024 que \u00ab(\u2026) le patientPERSONNE42.)(\u2026) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 avec une plaie dorsale \u00e0 droite en regard de la 8 e vert\u00e8bre, plaie d\u2019environ 10 cm avec un h\u00e9matopneumothorax droit associ\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une l\u00e9sion qui peut engager le pronostic vital.\u00bb<\/p>\n

19 Il r\u00e9sulte finalement encore du rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale du Dr Corinna GIBFRIED que\u00abBei HerrnPERSONNE10.)lag zu keinem Zeitpunkt eine konkrete Lebensgefahr vor. Aufgrund der Lokalisation der Schnitt-\/Stichverletzung sowie der Ausbildung eines H\u00e4matothorax bzw. H\u00e4matopneumothorax kann von einer potenziellen Lebensgefahr ausgegangen werden, die ohne zeitnahe medizinische Behandlung mit Anlage einer Thoraxdrainage in eine konkrete Lebensgefahr h\u00e4tte m\u00fcnden k\u00f6nnen.\u00bb Contrairement aux affirmations du mandataire du pr\u00e9venu, il r\u00e9sulte encore du m\u00eame rapport d\u2019expertise queseul le pneumothorax \u00e0 gauche a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par l\u2019intervention m\u00e9dicale et qu\u2019PERSONNE2.)s\u2019est bel et bien pr\u00e9sent\u00e9 aux urgencesduH\u00d4PITAL1.) en ayant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 un h\u00e9matopneumothorax \u00e0 droite caus\u00e9 par le coup de couteau. Le couteau trouv\u00e9lors de son arrestation surPERSONNE1.)n\u2019a pas pu \u00eatre mis en rapport avec la pr\u00e9sente infraction. Dans la mesure o\u00f9 le couteau saisi \u00e9tait de toute fa\u00e7on un couteaude cuisineet quePERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que le couteau avec lequel il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e9taitun couteau du type \u00abOpinel\u00bb, la Chambre criminelle en conclut que l\u2019arme du crime n\u2019a en l\u2019esp\u00e8ce pas pu \u00eatre retrouv\u00e9e. Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9mentsdu dossier r\u00e9pressif,corrobor\u00e9s par les aveux partiels du pr\u00e9venu,la Chambre criminelle retient d\u00e8s lors, m\u00eame si le couteau n\u2019a pas pu \u00eatre retrouv\u00e9 sur les lieux de l\u2019infraction, que la blessure dePERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e au moyen d\u2019un couteauet quePERSONNE1.), minutieusement d\u00e9crit et formellement identifi\u00e9 par plusieurs t\u00e9moins, en \u00e9tait l\u2019auteur. Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve encore queles affirmations du pr\u00e9venu et de son mandataire qu\u2019il n\u2019aurait, en raison d\u2019une blessure \u00e0 sa main droite, pas su tenir le couteau dans la main droite, et que droitier, il aurait port\u00e9 le coup avec sa main gauche, ne porte pas \u00e0 cons\u00e9quence au vu du r\u00e9sultatmettant en danger les jours d\u2019PERSONNE2.). Il y a donc bien eu un commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort par le pr\u00e9venu. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir port\u00e9 au moment des faitsun t-shirtet sa veste d\u2019hiver retrouv\u00e9e dans le v\u00e9hicule appartenant \u00e0PERSONNE9.). Il r\u00e9sulte encore du rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00755501 du 5juin 2024 du Laboratoire National de Sant\u00e9 que cette veste d\u2019hiver pr\u00e9sentait une entaille d\u2019environ 10 centim\u00e8tres sur le pan post\u00e9rieur et des traces de sang sur toute la surface interne.Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir qu\u2019PERSONNE2.)portait au moment des faitssa vested\u2019hiver. Le fait qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 mortellement bless\u00e9 \u00e9tait ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du pr\u00e9venu. En effet, l\u2019arme employ\u00e9e (un couteau), la mani\u00e8re dont le pr\u00e9venu l\u2019a mani\u00e9e et surtout la partie vuln\u00e9rable du corpsvis\u00e9e (dos \u00e0 hauteur des poumons) \u00e9taient de nature \u00e0 pouvoir causer la mort et ce n\u2019est que par pur hasard et probablement aussi en partie en raison du fait que le pr\u00e9venu portait des v\u00eatements d\u2019hiver ayant quelque peu frein\u00e9 et emp\u00each\u00e9 le coup de couteau de s\u2019enfoncer plus profond\u00e9ment,et du fait que ses amis l\u2019ont rapidement amen\u00e9 aux urgences duH\u00d4PITAL1.)o\u00f9 il a pu<\/p>\n

20 \u00eatre trait\u00e9 et op\u00e9r\u00e9 d\u2019urgence sans tarder,que ces cons\u00e9quences nese sont pas produites en l\u2019esp\u00e8ce. La condition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub 1) est partant \u00e9tablie. Ad 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est sans conteste \u00e9tabli, la victime \u00e9tantPERSONNE2.). Ad 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire Il ressort encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet notamment des d\u00e9clarations unanimes de tous les t\u00e9moins auditionn\u00e9s par les agents et enqu\u00eateurs de policeque contrairement \u00e0 ses affirmations,PERSONNE1.)ne s\u2019est \u00e0 aucun moment volontairement d\u00e9sist\u00e9 de l\u2019attaque, mais qu\u2019il a bien port\u00e9 un coup de couteau \u00e0 PERSONNE2.)dans le dos. Apr\u00e8slui avoir ass\u00e9n\u00e9 ce coup de couteau,il l\u2019apoursuivi jusque devant la discoth\u00e8que o\u00f9 il a voulu lui ass\u00e9ner encore plusieurs coups de couteau au moment o\u00f9PERSONNE2.)a tent\u00e9, avec l\u2019aide de ses amis, de s\u2019installer dans le v\u00e9hicule dePERSONNE9.), et qu\u2019il n\u2019a pu en \u00eatre emp\u00each\u00e9 que gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention desdits amis et d\u2019PERSONNE18.), etil a encore voulu poursuivre le v\u00e9hicule de PERSONNE9.)\u00e0 bord du v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE2.), de mod\u00e8le(…), ce qui est corrobor\u00e9 par l\u2019exploitation des images de vid\u00e9osurveillance et les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE18.). Il ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre question d\u2019un d\u00e9sistement volontaire. La condition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub 3) est partant \u00e9galement \u00e9tablie. Ad 4) l\u2019intention de donner la mort Le pr\u00e9venu et son mandataire ont contest\u00e9 qu\u2019il ait eu l\u2019intention de donner la mort \u00e0 PERSONNE2.). La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsque l\u2019intention de l\u2019agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l\u2019intention de tuer et qu\u2019il y ait concomitance entre le geste et l\u2019intention, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte; l\u2019intention de tuer a pu surgir brusquement dans l\u2019esprit de l\u2019auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b022). Il s\u2019agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t. 2, art. 295, n\u00b0 63 et ss.). Mais la d\u00e9monstration d\u2019un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence de l\u2019intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l\u2019auteur n\u2019ont aucune influence sur l\u2019imputabilit\u00e9.<\/p>\n

21 Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l\u2019auteur des coups et la victime, de la nature de l\u2019arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s (cf. A. MARCHAL et J.P. JASPAR, Droit criminel, TomeI, n\u00b0 1143; R.P.D.B.; Tome VI, verbo homicide n\u00b0 11; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b0 4). La jurisprudence n\u2019exige d\u2019ailleurs pas que l\u2019auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu\u2019il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23; Cass 17 avril 2008, n\u00b0 2471; CA, Ch.crim., 13 f\u00e9vrier 2019, n\u00b0 5\/19). En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause, notamment au vu des conclusions m\u00e9dicales ressortant du dossier m\u00e9dical d\u2019PERSONNE2.)et du rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale, que le pr\u00e9venu a, au moyen d\u2019un couteau, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un moyen propre \u00e0 causer la mort, port\u00e9 un coup \u00e0PERSONNE2.),dans le doset plus pr\u00e9cis\u00e9ment au niveau dorsal \u00e0 droite en regard de la huiti\u00e8me vert\u00e8bre,en le blessant s\u00e9rieusement. En effet, la Chambre criminelle rappelle qu\u2019il r\u00e9sulte du dossierr\u00e9pressif qu\u2019PERSONNE2.)a subi\u00abeine tiefe Schnitt-\/Stichwunde im rechten R\u00fcckenbereich auf H\u00f6he des achten Brustwirbelk\u00f6rpers mit einem Bruch des Querfortsatzes des achten Brustwirbelk\u00f6rpers und Ausbildung einer Luft-Brust(= Pneumothorax) bzw. einer Blut- Luft-Brust (= H\u00e4matopneumothorax) rechtseitig\u00bb ayant n\u00e9cessit\u00e9 une op\u00e9ration en urgence. La Cour d\u2019appel, dans un arr\u00eat n\u00b0 16\/12 du 25 avril 2012, avait retenu que l\u2019intention de tuer \u00e9tait donn\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le pr\u00e9venu a enfonc\u00e9 violemment dans le thorax de sa victime une arme dangereuse de par sa nature, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a n\u00e9cessairement d\u00fb savoir qu\u2019un coup avec l\u2019arme peut causer la mort et qu\u2019il a donc forc\u00e9ment accept\u00e9 cette cons\u00e9quence. Le m\u00eame raisonnement a encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Cour d\u2019appel dans un arr\u00eat n\u00b0 248\/10 X du 2 juin 2010 o\u00f9 le pr\u00e9venu avait plant\u00e9 un verre cass\u00e9dans le cou de sa victime, et dans un arr\u00eat n\u00b0 26\/12 du 11 juillet 2012 o\u00f9 le pr\u00e9venu avait port\u00e9 de nombreux coups de \u00abcutter\u00bb au thorax, au cou et \u00e0 la t\u00eate de ses victimes. En l\u2019esp\u00e8ce, il est vrai que la blessure caus\u00e9e \u00e0PERSONNE2.)n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mortelle en raisonde l\u2019intervention m\u00e9dicale rapide. Or, cela n\u2019est pas le m\u00e9rite du pr\u00e9venu, qui, dans le feu de l\u2019action n\u2019avait aucun contr\u00f4le sur la profondeur de p\u00e9n\u00e9tration effective du couteau et partant les cons\u00e9quences de son acte pour la vie de sa victime, mais est uniquement le fruit du pur hasard. En l\u2019esp\u00e8ce, la preuve de l\u2019intention de tuer r\u00e9sulte de la nature de l\u2019arme utilis\u00e9e (couteau) qui est une arme dangereuse de par sa nature, et des gestes accomplis, \u00e0 savoir le fait d\u2019enfoncer le couteau dans des r\u00e9gions tr\u00e8s vuln\u00e9rables du corps humain(doset poumon) avec une force suffisante pour causer une blessuren\u00e9cessitant uneintervention chirurgicaleurgente. La Chambre criminelle rel\u00e8ve encore le comportement du pr\u00e9venu apr\u00e8s avoir d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 ass\u00e9n\u00e9 un premier coup de couteau \u00e0PERSONNE2.),rapport\u00e9<\/p>\n

22 par plusieurs t\u00e9moins et corrobor\u00e9 par l\u2019exploitation des images de vid\u00e9osurveillancedu LaboratoireSOCIETE3.)S\u00c0RL, ayant consist\u00e9 \u00e0 poursuivre sa victime, \u00e0 tenter d\u2019ass\u00e9ner encore d\u2019autres coups de couteau, \u00e0 devoir \u00eatre retenu de force par d\u2019autres personnes, et \u00e0 encore poursuivre sa victime en voiture.Ce comportement traduit un acharnement certain du pr\u00e9venu \u00e0 vouloir achever sa victime d\u00e9finitivement. La Chambre criminelle en d\u00e9duit que le pr\u00e9venu n\u2019a pu avoir d\u2019autre intention que celle de tuer. La Chambre criminelle retient partant que l\u2019intention de donner la mort se trouve \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit dans le chef dePERSONNE1.), et qu\u2019il y a d\u00e8s lors eu commencement d\u2019ex\u00e9cution du crime de meurtre qui n\u2019a manqu\u00e9 son effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur. Il y a partant lieu de retenir PERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infraction de tentative de meurtre libell\u00e9e par le Parquet \u00e0 titre principal. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que les d\u00e9clarations dut\u00e9moin-expert, du t\u00e9moin,ensemble les aveux du pr\u00e9venu,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcommeauteur,ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, En date du 2 mars 2024 entre 3h15 et 3h30 \u00e0 L-ADRESSE4.), pas loin de la discoth\u00e8que \u00abADRESSE9.)\u00bb, eninfraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal ; d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c'est-\u00e0- dire un meurtre, tentativequi s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur ; en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, partant d'avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne d'PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), notamment en lui portant uncoupde couteau dans le dos, de nature \u00e0 lui causer une plaie dorsale profonde au niveau de la8 e vert\u00e8bre avec des blessures notamment aux poumons (pneumothorax et h\u00e9matopneumothorax) et n\u00e9cessitant une intervention chirurgicale urgente imm\u00e9diate, lar\u00e9solution de commettre un meurtre ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce la r\u00e9action rapide des amis de la victime,PERSONNE6.)etPERSONNE8.), qui l'ont transport\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pitalH\u00d4PITAL1.), et l'intervention chirurgicale susvis\u00e9e.\u00bb<\/p>\n

23 Quant \u00e0 la peine L\u2019article 393 du Code p\u00e9nal punit le meurtre de la peine de r\u00e9clusion \u00e0 vie. La tentative de ce crime est punie en vertu de l\u2019article 52 du Code p\u00e9nal de la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure \u00e0 celle du meurtre, \u00e0 savoir la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans. Aux termes des articles 73 et 74 du Code p\u00e9nal, s\u2019il existe des circonstances att\u00e9nuantes, la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans est remplac\u00e9e par la r\u00e9clusion non inf\u00e9rieure \u00e0 dix ans. Lesinfractionsretenues\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)sontd\u2019une gravit\u00e9 incontestable. Il y a \u00e9galement lieu de retenir la gratuit\u00e9et labrutalit\u00e9de l\u2019agression, l\u2019acharnement du pr\u00e9venu sur sa victimeet l\u2019absence de tout repentir sinc\u00e8re. Au vude tous les \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent,tout en tenant comptedes aveux partiels et du jeune \u00e2ge dupr\u00e9venu,la Chambre criminelle condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeinede r\u00e9clusionde10ans. Au vu du casier judiciaire du pr\u00e9venu comportant plusieurs inscriptions \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement fermes prononc\u00e9es, tout am\u00e9nagement de la peine d\u2019emprisonnement est l\u00e9galement exclu. En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venuPERSONNE1.) est rev\u00eatu. En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce,pour une dur\u00e9e de 10 ans,les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Confiscations\/Restitutions: Il y aencorelieu d\u2019ordonnerla confiscation\u00e0 titre demesure de s\u00fbret\u00e9, sinon comme objets ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction: \u2022ein K\u00fcchenmessermit schwarzem besch\u00e4digtem Griff und besch\u00e4digter Spitze, saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b021439du3 avril 2024dress\u00e9 par la Policegrand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Differdange(C3R); \u20221x Cannabis Harz (Shit) 8 gr saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ-Poltec-JDA\/2024\/15029-1\/MEMA du 23 avril 2024. Finalement,il y a lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0PERSONNE1.)des objets suivants: \u2022eine blaue Daunenjacke der(…)(S);<\/p>\n

24 \u2022eine weisse Jacke mitsamt roten und schwarzen Streifen der Marke Le SOCIETE7.); \u2022eine Veste (Gilet) von roter Farbe der(…)(S); \u2022Pullover von weisserFarbe der MarkeENSEIGNE5.)Gr\u00f6sse unbekannt; \u2022ein Pullover von weisser Farbe derSOCIETE8.). (ENSEIGNE6.)) Gr\u00f6sse XS; saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/21\/2024\/152029-21\/BAMAdu4 avril 2024dress\u00e9 par la Policegrand-ducale,Service policejudiciaire,Infractions contre les personnes- Homicide. \u20221xMobiltelefon der MarkeENSEIGNE4.), Modell iPhone 7, von wei\u00dfer Farbe. IMEINUMERO2.)Keine PIN, \u20221 x Mobiltelefon der MarkeENSEIGNE4.), Modell iPhone 15, von wei\u00dfer Farbe. IMEI 1 NNUMERO3.),IMEI 2 N\u00b0NUMERO4.), Seriennummer N\u00b0 NUMERO5.); Entsperrungscode:NUMERO6.), saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b021439 du 3 avril 2024 dress\u00e9 par la Policegrand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R). Il y a encore lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0PERSONNE2.)des objets suivants: \u2022(…)von schwarzer Farbe, \u2022 saisiesuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b011169\/2024du2mars2024 dress\u00e9parla Policegrand- ducale,Commissariat Esch C3R; \u2022Hose vonblau\/grauer Farbe der MarkeENSEIGNE7.)byPERSONNE45.)n\u00b0 40; \u2022Unterhose de MarkeENSEIGNE8.)(S) von grauer Farbe; \u2022Weisses T-Shirt Gr\u00f6sse M der MarkeENSEIGNE9.); \u2022Schwarzer Windkragenschutz (Buff) der MarkeENSEIGNE10.); \u2022Tascheninhalt Jacke Opfer 1 x Augenlinsenverpackung\/ 1 x Flasche Argan\u00f6l \/ 1 x Feuerzeug Weiss mit Cannabiszeichnung; saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ-Poltec-JDA\/2024\/15029-1\/MEMA du 23 avril 2024. Au civil 1)Partie civiledePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) \u00c0l\u2019audience du30 mai 2025, Ma\u00eetreBeno\u00eet MATHONNET,avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte d\u2019PERSONNE2.), contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

25 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelleest comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)demande \u00e0 la Chambre criminelle d\u2019ordonner une expertise, sinon la condamnation dePERSONNE1.)\u00e0 lui payer: Dommages physiques : \u2022ITT de 70 jours p.m. Dommages mat\u00e9riels : \u2022Frais m\u00e9dicaux, d'hospitalisation, de prise en chargep.m. \u2022Frais de d\u00e9placement p.m. \u2022D\u00e9g\u00e2ts vestimentaires p.m. \u2022Frais de pharmacie Dommage moral : \u2022Pour douleurs endur\u00e9es (pretium doloris)7.000,00 euros p.m. \u2022Atteinte \u00e0 l'int\u00e9gralit\u00e9 physique 15.000,00 euros p.m. \u2022Pr\u00e9judice d'agr\u00e9ment 2.000,00 euros p.m. \u2022S\u00e9quelles psychologiques 7.000,00 euros p.m. \u2022Pr\u00e9judice esth\u00e9tique 2.000,00 euros p.m. TOTAL : 33.000,00 euros +p.m. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). \u00c0 l\u2019audience publique du 30 mai 2025, le mandataire du pr\u00e9venuPERSONNE1.)a contest\u00e9 les montants r\u00e9clam\u00e9s. LaChambre criminelle ne disposeactuellementpas d\u2019\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE2.), du chef des pr\u00e9judices qu\u2019il a subis. Il y apartantlieu d\u2019ordonner une expertise en nommant un coll\u00e8ge d\u2019experts avec la mission plusamplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement. 2)Partie civile de la CAISSE NATIONALE DE SANT\u00c9contrePERSONNE1.)<\/p>\n

26 \u00c0l\u2019audience du 26 f\u00e9vrier 2025,PERSONNE4.), employ\u00e9e, d\u00fbment mandat\u00e9e par procuration du 26 mai 2025, seconstitua partie civile au nom et pour compte de la CAISSE NATIONALE DE SANT\u00c9, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faites dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La CAISSE NATIONALE DE SANT\u00c9r\u00e9clame les frais par elle expos\u00e9s comme suit : \u2022Frais hospitaliers 16.072,40 euros+p.m. \u2022Frais m\u00e9dicaux 6.053,55 euros+p.m. \u2022Frais pharmaceutiques 183,26 euros+p.m. \u2022Massages et physioth\u00e9rapie 469,19 euros+p.m. \u2022Soins infirmiers 50,34 euros+p.m. \u2022Psychoth\u00e9rapie 108,55 euros+p.m. \u2022Divers p.m. TOTAL: 22.937,29 euros+p.m. sinon \u00e0 toute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure fixer par le tribunal ou toute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure \u00e0 dire d\u2019experts, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal partir du2 mars2024 sinon \u00e0 partir des d\u00e9caissements. La demande civile est fond\u00e9e enprincipe. En effet, le dommage dont la CAISSE NATIONALE DE SANT\u00c9entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). Eu \u00e9gard \u00e0 l'expertise instaur\u00e9e ci-avant, la Chambre criminelle estime qu'il y a lieu d'inclure la demande de la Caisse Nationale de Sant\u00e9 dans la mission d'expertise pour d\u00e9terminerlesfrais accrus \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 suite \u00e0 la blessure caus\u00e9e par PERSONNE1.)\u00e0PERSONNE2.). PAR CES MOTIFS LaChambrecriminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lesdemandeursau civilentendusenleurs conclusionset explications,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et sonmandataireentendus en leurs explications<\/p>\n

27 et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,etle pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, au p\u00e9nal se d\u00e9clareincomp\u00e9tentepour conna\u00eetre dud\u00e9lit libell\u00e9sub II\u00e0 charge de PERSONNE1.); condamnele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peinede r\u00e9clusiondedix(10) ansainsi qu\u2019aux frais de sa poursuitep\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e014.494,31euros (dont12.280,91euros pour1rapportd\u2019expertiseet1.686,44 euros pourdeuxtaxes \u00e0 experts) ; prononcecontrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ; prononcecontrePERSONNE1.)l\u2019interdictionpour une dur\u00e9e dedix (10) ans,des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d\u2019armes; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement; ordonnela confiscation des objets suivants : \u2022ein K\u00fcchenmesser mit schwarzem besch\u00e4digtem Griff und besch\u00e4digter Spitze, saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 21439 du 3 avril 2024 dress\u00e9 par la Policegrand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R); \u20221x Cannabis Harz (Shit) 8 gr saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ-Poltec-JDA\/2024\/15029-1\/MEMA du 23 avril 2024 ; ordonnelarestitution\u00e0PERSONNE1.): \u2022eine blaue Daunenjacke der(…)(S); \u2022eine weisseJacke mitsamt roten und schwarzen Streifen der Marke Le SOCIETE7.); \u2022eine Veste (Gilet) von roter Farbe der(…)(S);<\/p>\n

28 \u2022Pullover von weisser Farbe der MarkeENSEIGNE5.)Gr\u00f6sse unbekannt; \u2022ein Pullover von weisser Farbe derSOCIETE8.). (ENSEIGNE6.)) Gr\u00f6sse XS; saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/21\/2024\/152029-21\/BAMA du 4 avril 2024 dress\u00e9 par la Policegrand-ducale, Service police judiciaire, Infractions contre les personnes- Homicide; \u20221 x Mobiltelefon der MarkeENSEIGNE4.), Modell iPhone 7, von wei\u00dfer Farbe. IMEINUMERO2.)Keine PIN, \u20221 x Mobiltelefon der MarkeENSEIGNE4.), Modell iPhone 15, von wei\u00dfer Farbe. IMEI 1 NNUMERO3.), IMEI 2 N\u00b0NUMERO4.), Seriennummer N\u00b0 NUMERO5.); Entsperrungscode:NUMERO6.), saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 21439 du 3 avril 2024 dress\u00e9 par la Policegrand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, CommissariatADRESSE13.)(C3R). ordonnelarestitution\u00e0PERSONNE2.): \u2022PERSONNE46.)von schwarzer Farbe, saisiesuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11169\/2024 du 2 mars 2024 dress\u00e9 par la Policegrand- ducale, Commissariat Esch C3R; \u2022Hose von blau\/grauer Farbe der MarkeENSEIGNE7.)byPERSONNE45.)n\u00b0 40; \u2022Unterhose de MarkeENSEIGNE8.)(S) von grauer Farbe; \u2022PERSONNE47.); \u2022PERSONNE48.)(Buff) der MarkeENSEIGNE10.); \u2022Tascheninhalt Jacke Opfer 1 x Augenlinsenverpackung\/ 1 x Flasche Argan\u00f6l \/ 1 x Feuerzeug Weiss mit Cannabiszeichnung; saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ-Poltec-JDA\/2024\/15029-1\/MEMA du 23 avril 2024. au civil donne acteaux demandeurs au civilPERSONNE2.)et la CAISSE NATIONALE DE SANT\u00c9de leurs constitutions de partie civile; se d\u00e9clare comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre; les d\u00e9clarerecevables en la forme; avant tout autre progr\u00e8s en cause: nommeexpertm\u00e9dical le docteur Marc KAYSER demeurant \u00e0 L-ADRESSE15.), et expert-calculateur, Ma\u00eetre Monique WIRION, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur lesmontants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE2.)du chef desdommages<\/p>\n

29 mat\u00e9riel(frais m\u00e9dicaux, d\u2019hospitalisation, de prise en charge, de pharmacie, de d\u00e9placement, d\u00e9g\u00e2ts vestimentaires),moral(pretium doloris, atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, s\u00e9quelles psychologiques, pr\u00e9judice esth\u00e9tique)et corporel accrus au demandeur au civilPERSONNE2.), en tenant compte des prestations ainsi que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; inclutdans la m\u00eame mission d\u2019expertise le volet de la Caisse Nationale de Sant\u00e9 avec pour mission de d\u00e9terminerles montants indemnitaires devant revenir \u00e0 celle-ci du chef dudommage mat\u00e9riel accru \u00e0 celle-ci; ditque dans l\u2019accomplissement de leur mission, les experts sont autoris\u00e9s de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et d\u2019entendre m\u00eame des tierces personnes ; ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif ; r\u00e9servela demande dePERSONNE2.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure; r\u00e9serveles frais desdemandesciviles. Par application des articles7, 8, 10, 11, 12,31, 32,44,51, 52, 73, 74, 392 et 393du Codep\u00e9nal;et des articles 1,2, 3,155,183-1, 184, 185, 189,190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220et222duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, C\u00e9line MERTES, premier juge, et Lisa WAGNER, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg,en pr\u00e9sence deDavid LENTZ,Procureur d\u2019\u00c9tatadjoint,et de Anne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l'exception durepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

30 1 \u00e8re instance\u2014Contradictoire Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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