{"id":620838,"date":"2026-04-20T10:49:37","date_gmt":"2026-04-20T08:49:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-mai-2025-6\/"},"modified":"2026-04-20T10:49:41","modified_gmt":"2026-04-20T08:49:41","slug":"tribunal-darrondissement-15-mai-2025-6","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-mai-2025-6\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 mai 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugement no.1544\/2025 Notice no.5355\/24\/CC 2 x i.c.(i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15MAI2025 LeTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0Luxembourg demeurantADRESSE2.),ADRESSE3.) -p r \u00e9 v e n u- _________________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du31janvier2025,leProcureurd'Etat pr\u00e8s leTribunald'arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du4avril2025devant leTribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge,pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: circulation:ivresse (0,81 mg par litre d\u2019air expir\u00e9); avoir circul\u00e9en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse; refus de se pr\u00eater \u00e0 un examen de l\u2019air expir\u00e9e; avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant un indice grave faisant pr\u00e9sumer que le conducteur se trouve sous l\u2019influence detetrahydrocannabinol (THC), d\u2019amph\u00e9tamines, de m\u00e9tamph\u00e9tamines, de MDMA, de MDA, de morphine (libre), de coca\u00efne ou de benzoylecgonine; refus de se soumettre \u00e0 la batterie de tests standardis\u00e9s(tetrahydrocannabinol (THC), d\u2019amph\u00e9tamines, de m\u00e9tamph\u00e9tamines, de MDMA, de MDA, de morphine (libre), de coca\u00efne ou de benzoylecgonine); contravention.<\/p>\n

2 Al\u2019audience publique du4avril2025,le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 dupr\u00e9venu PERSONNE1.),luidonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunalet l\u2019informa deson droit dese taire et desondroit de ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Christophe NICOLAY,attach\u00e9 de justice, r\u00e9suma l\u2019affaire etfut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreMourad SEBKI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. LeTribunalprit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du31janvier2025(not.5355\/24\/CC)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro30327\/2024\u00e9tabli en date du31janvier2024par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Dudelange. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)les infractions suivantes: \u00ab\u00e9tantconducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 31 janvier 2024 vers 00.25 heures \u00e0ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, 1) d\u2019avoir circul\u00e9, m\u00eame en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expir\u00e9 en l'esp\u00e8ce de 0,81 mg par litre d'air expir\u00e9, 2) d\u2019avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d'ivresse, m\u00eame s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d'alcool\u00e9mie, 3) pr\u00e9sentant un indice grave faisant pr\u00e9sumer l'existence d'un \u00e9tat alcoolique prohib\u00e9 par la loi, pr\u00e9somption confirm\u00e9e par l'examen sommaire de l'haleine, avoir refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 un examen de l'air expir\u00e9e, 4) d\u2019avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant un indice grave faisant pr\u00e9sumer que le conducteur se trouve sous l'influence de tetrahydrocannabinol (THC), d'amph\u00e9tamines, de m\u00e9thamph\u00e9tamines, de MDMA, de MDA, de morphine(libre), de coca\u00efne ou de benzoylecgonine,<\/p>\n

3 5) ayant circul\u00e9 alors qi'il existe un indice grave faisant pr\u00e9sumer que le conducteur se trouve sous influence de tetrahydrocannabinol (THC), d'amph\u00e9tamines, de m\u00e9thamph\u00e9tamines, de MDMA, de MDA, de morphine (libre), de coca\u00efne ou de benzoylecgonine, d'avoir refus\u00e9 de se soumettre \u00e0 la batterie de tests standardis\u00e9s, 6) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation.\u00bb Le Tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre delacontravention libell\u00e9e \u00e0 charge dupr\u00e9venusub 6) en raison desaconnexit\u00e9 avec le d\u00e9litlibell\u00e9 sub2)\u00e0 sa charge. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public renonce \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) contre le pr\u00e9venu. Infraction libell\u00e9e sub 3) Il r\u00e9sulte dudossier r\u00e9pressif quele pr\u00e9venuquiavait conduitun v\u00e9hiculesentait l\u2019alcool, avait les yeux rouge\u00e2tres et qu\u2019il pr\u00e9sentait des probl\u00e8mes d\u2019\u00e9quilibre.De plus il y a lieu de noter qu\u2019avant de conduire le pr\u00e9venu avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police au t\u00e9l\u00e9phone qu\u2019il avait bu de l\u2019alcool. La police a pri\u00e9 le pr\u00e9venu de se soumettre \u00e0 l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine, qui a eu pour r\u00e9sultat0,81mg\/l d\u2019air expir\u00e9. Ensuite le pr\u00e9venu a refus\u00e9 de se soumettre \u00e0 l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9, malgr\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par les policiers des cons\u00e9quences d\u2019un tel refus. Le Tribunal estime par cons\u00e9quent que lepr\u00e9venu a refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 l\u2019examende l\u2019air expir\u00e9, de sorte qu\u2019ilest \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub3). Infractionslibell\u00e9essub2)+ 6) Il r\u00e9sulte dudossier r\u00e9pressif quele pr\u00e9venuquiavait conduitun v\u00e9hiculesentait l\u2019alcool, avait les yeux rouge\u00e2tres et qu\u2019il pr\u00e9sentait des probl\u00e8mes d\u2019\u00e9quilibre.De plus il y a lieu de noter qu\u2019avant de conduire le pr\u00e9venu avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police au t\u00e9l\u00e9phone qu\u2019il avait bu de l\u2019alcool. L\u2019examen sommaire de l\u2019haleine, auquel le pr\u00e9venu a particip\u00e9, a eu pour r\u00e9sultat0,81mg\/l d\u2019air expir\u00e9. Le Tribunal estime par cons\u00e9quent que le pr\u00e9venu a conduit son v\u00e9hicule en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie, de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 2). En conduisant en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, le pr\u00e9venu ne s\u2019est pas non plus comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation. Infraction libell\u00e9e sub5) Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressifque de la voiture conduite par le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9chappait une forte odeur de cannabis et que le pr\u00e9venu a, sur question des forces de l\u2019ordre, avou\u00e9 avoir<\/p>\n

4 consomm\u00e9 du cannabis. Dans son audition aupr\u00e8s de la police grand-ducale, le pr\u00e9venu a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 avoir consomm\u00e9 du cannabis le 28 ou 29 janvier 2024. Il y a lieu de constaterqu\u2019il existaitun indice grave faisant pr\u00e9sumer que le conducteur se trouve sous influence de tetrahydrocannabinol (THC) et qu\u2019il arefus\u00e9 de se soumettre \u00e0 la batterie de testsstandardis\u00e9s,de sorte que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenirdans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub5). Infraction libell\u00e9e sub4) Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressifque de la voiture conduite par le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9chappait une forte odeur de cannabis et que le pr\u00e9venu a, sur question des forces de l\u2019ordre, avou\u00e9 avoir consomm\u00e9 du cannabis. Dans son audition aupr\u00e8s de la police grand-ducale, le pr\u00e9venu a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 avoir consomm\u00e9 du cannabis le 28 ou 29 janvier 2024. L\u2019infraction libell\u00e9e sub 4) est partant \u00e9tablie en fait et en droit. PERSONNE1.)est donc \u00e0 retenir dans les liens despr\u00e9ventionslibell\u00e9es sub2) \u00e0 6) dans la citation\u00e0 pr\u00e9venu. PERSONNE1.)estpartantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossierr\u00e9pressif: \u00ab\u00e9tant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 31 janvier 2024 vers 00.25 heures \u00e0ADRESSE4.), 2)d\u2019avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d'ivresse, m\u00eame s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d'alcool\u00e9mie, 3)pr\u00e9sentant unindice grave faisant pr\u00e9sumer l'existence d'un \u00e9tat alcoolique prohib\u00e9 par la loi, pr\u00e9somption confirm\u00e9e par l'examen sommaire de l'haleine, avoir refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 un examen de l'air expir\u00e9, 4)d\u2019avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant un indice grave faisant pr\u00e9sumer que le conducteur se trouve sous l'influence de tetrahydrocannabinol (THC), d'amph\u00e9tamines, de m\u00e9thamph\u00e9tamines, de MDMA, de MDA, de morphine(libre), de coca\u00efne ou de benzoylecgonine. 5)ayant circul\u00e9 alorsqu\u2019ilexiste un indice grave faisant pr\u00e9sumer que le conducteur se trouve sous influence de tetrahydrocannabinol (THC), d'amph\u00e9tamines, de m\u00e9thamph\u00e9tamines, de MDMA, de MDA, de morphine (libre), de coca\u00efne ou de benzoylecgonine, d'avoir refus\u00e9 de se soumettre \u00e0la batterie de tests standardis\u00e9s, 6)d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation.\u00bb<\/p>\n

5 Les infractions retenues sub2), 4)et6) se trouvent en concours id\u00e9alentre elles. Ce groupe d\u2019infractions se trouve enconcours r\u00e9el avec les infractionsretenues sub3) et5) qui se trouvent en concours r\u00e9el entre elles. Il convient partant d\u2019appliquer les articles 60 et 65 duCode p\u00e9nalet de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019infraction de conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse retenue \u00e0 chargedePERSONNE1.), qui constitue la peine la plus forte au vu de l\u2019interdiction de conduire obligatoire \u00e0 prononcer,est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article12de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955. L\u2019article 13 point 1. de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 pr\u00e9cit\u00e9e permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions,de prononcer une interdiction de conduire de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits. Aux termes de l\u2019article 13 point 1. al.2 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e\u00abl\u2019interdiction de conduire sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation du chef des d\u00e9lits vis\u00e9s au point 1 du paragraphe 2 de l\u2019article 12 et au point 1 du paragraphe 4bis de l\u2019article 12 ou en cas de la r\u00e9cidive pr\u00e9vue au point 5 du paragraphe 2 du m\u00eame article \u00bb. L\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer soit obligatoirement, soit facultativement par la juridiction r\u00e9pressive, selon lesinfractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, ne constitue pas seulement une peine accessoire qui sanctionne des infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re d\u00e9j\u00e0 commises, et qui peut le cas \u00e9ch\u00e9ant avoir en outre un effet p\u00e9dagogique influant sur le comportement futur du condamn\u00e9. Elle constitue encore un outil puissant pour \u0153uvrer dans le sens d\u2019une pr\u00e9vention d\u2019accidents de la circulation et pour pr\u00e9server, pendant un d\u00e9lai plus ou moins long, \u00e0 d\u00e9terminer par le Tribunal, les autres usagers de la voie publique du danger que constitue pour eux un conducteur dont le comportement dangereux et irresponsable a \u00e9t\u00e9 reconnu. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions commises, le Tribunal condamnele pr\u00e9venu PERSONNE1.)\u00e0 une amende correctionnelle de1.400 euros, ainsi qu\u2019aux peines d\u2019interdictionsde conduire suivantes: -une peine d\u2019interdiction de conduire de18 moispour sanctionner l\u2019infraction retenue sub 2) -une peine d\u2019interdiction de conduire de18 moispour sanctionner l\u2019infraction retenue sub 3) -une peine d\u2019interdiction de conduire de18 moispour sanctionner l\u2019infraction retenue sub 4) -une peine d\u2019interdiction de conduire de18moispour sanctionner l\u2019infraction retenue sub 5) Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)sollicite de voir assortir une \u00e9ventuelle interdiction de conduire \u00e0 prononcer du sursis total, sinon partiel, respectivement d\u2019en excepter les trajets professionnels.<\/p>\n

6 CommePERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019ilne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursisquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 desinterdictionsde conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. P A R C E S M O T I F S : leTribunald'arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.),septi\u00e8me chambre, compos\u00e9e de son vice-pr\u00e9sident, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuet son mandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense,et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour conna\u00eetre delacontravention reproch\u00e9eaupr\u00e9venu PERSONNE1.); c o n d a m n elepr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge\u00e0 une amende demillequatre cents(1.400) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0280,58euros; fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0quatorze (14) jours; c o n d a m n elepr\u00e9venuPERSONNE1.)du chefde l\u2019infraction retenuesub 2)\u00e0 sa charge \u00e0 une interdiction de conduire d'une dur\u00e9e dedix-huit(18) moisapplicable \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs des cat\u00e9gories de permis deconduire A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9 decette interdiction de conduire; a v e r t i tlepr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine; c o n d a m n elepr\u00e9venuPERSONNE1.)du chefde l\u2019infraction retenuesub 3)\u00e0 sa charge \u00e0 une interdiction de conduire d'une dur\u00e9e dedix-huit(18) moisapplicable \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs des cat\u00e9gories de permis de conduire A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9 decette interdiction de conduire;<\/p>\n

7 a v e r t i tlepr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine; c o n d a m n elepr\u00e9venuPERSONNE1.)du chefde l\u2019infraction retenuesub 4)\u00e0 sa charge \u00e0 une interdiction de conduire d'une dur\u00e9e dedix-huit(18) moisapplicable \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs des cat\u00e9gories de permis de conduire A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9 decette interdiction de conduire; a v e r t i tlepr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine; c o n d a m n elepr\u00e9venuPERSONNE1.)du chefde l\u2019infraction retenuesub 5)\u00e0 sa charge \u00e0 une interdiction de conduire d'une dur\u00e9e dedix-huit(18) moisapplicable \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs descat\u00e9gories de permis de conduire A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9 decette interdiction de conduire; a v e r t i tlepr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine. Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29,30,60 et 65du Code p\u00e9nal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, des articles 1,7,12,13, 14 et 14 bis de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiqueset des articles 1, 2et140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiquesdont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

8 Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, en pr\u00e9sence d\u2019Alessandra VIENI, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai derecours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Jugement no.1544\/2025 Notice no.5355\/24\/CC 2 x i.c.(i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15MAI2025 LeTribunald’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0Luxembourg demeurantADRESSE2.),ADRESSE3.) -p r \u00e9 v e n u-\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,23061,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-620838","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 15 mai 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-mai-2025-6\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 15 mai 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugement no.1544\/2025 Notice no.5355\/24\/CC 2 x i.c.(i.c.prov.) 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