{"id":621250,"date":"2026-04-20T11:41:35","date_gmt":"2026-04-20T09:41:35","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-26\/"},"modified":"2026-04-20T11:41:38","modified_gmt":"2026-04-20T09:41:38","slug":"tribunal-darrondissement-28-mai-2025-26","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-26\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 mai 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b01723\/2025 not.11131\/21\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre leORGANISATION1.), association sans but lucratif, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE1.), repr\u00e9sent\u00e9e par son comit\u00e9 actuellement enfonction, -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de: PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), comparant par Ma\u00eetreAline GODART, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contre leORGANISATION1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. F A I T S : Par citation du19 d\u00e9cembre 2024, Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du9 janvier 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge,pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: infractionsauxarticles443, 444 et 448du Code p\u00e9nal. Al\u2019audience du 9 janvier 2025,l\u2019affaire fut contradictoirement remise\u00e0 l\u2019audience du29 avril 2025.<\/p>\n

2 A cette audience,Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9dePERSONNE2.), vice- pr\u00e9sident duORGANISATION1.), repr\u00e9sentant leORGANISATION1.)\u00e0 l\u2019audience,etlui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal, de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales,apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Ma\u00eetreAline GODART, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, contreleORGANISATION1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Elledonna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice-pr\u00e9sident et Madame la greffi\u00e8re. PERSONNE2.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Madame Dominique PETERS, Procureur d\u2019Etatadjoint, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreMarc KOHNEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense duORGANISATION1.). PERSONNE2.)se vit attribuer la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N Tqui suit : Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la noticenum\u00e9ro 11131\/21\/CDetnotamment lesrapportsdress\u00e9sen cause parORGANISATION2.). Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 19 d\u00e9cembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e auORGANISATION1.) (ci-apr\u00e8s leSOCIETE1.)). Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro669\/24,rendue le8 mai 2024par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant leSOCIETE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunaldu chef de calomnie, diffamation et injure-d\u00e9lit. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 19 d\u00e9cembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e auSOCIETE1.). AU PENAL Le Minist\u00e8re Public reprocheauSOCIETE1.)d\u2019avoir,aud\u00e9but du mois de mars 2021,dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg,calomni\u00e9PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0 ADRESSE2.),en lui imputant m\u00e9chammentdes faits pr\u00e9cis susceptibles d\u2019\u00eatre notamment qualifi\u00e9s d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et d\u2019harc\u00e8lement sexuel, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur et \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, faits pour lesquels la preuve admise par la loi n\u2019a<\/p>\n

3 pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e, les imputations ayant \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 la page 23 de l\u2019\u00e9dition n\u00b0NUMERO1.)du journal intitul\u00e9 \u00abSOCIETE1.)info\u2013ORGANISATION3.)\u00bb, dans un courrier dat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2020 : \u00abNous nous permettons de revenir \u00e0 vous et votre administration afin de vous d\u00e9noncer des faits qui ont attir\u00e9 toute notre attention et lesquels nous jugeons tr\u00e8s graves. Le 13 d\u00e9cembre 2019, il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 auSOCIETE1.)que le chef de service \u00abGROUPE1.)- GROUPE2.)\u00bb, lors de la f\u00eate de No\u00ebl du service \u00abGROUPE1.)\u00bb,aurait harcel\u00e9 sexuellement la serveuse du caf\u00e9\/restaurant o\u00f9 la f\u00eate a eu lieu en la touchant \u00e0plusieurs reprises \u00e0 des endroits plus qu'intimes. Il va de soi qu'elle n'\u00e9tait nullement contente. Nous estimons que ces faits n'ont non seulement consid\u00e9rablement nuit \u00e0 l'image de laSOCIETE2.), mais qu\u2019il s'agit tout simplement d'un scandale. Or, ce soir-l\u00e0, le chef de service ne s'est pas seulement amus\u00e9 \u00e0toucher la serveuse aux parties intimes, non, il a \u00e9galement fait des remarques et gestes d\u00e9pla\u00e7ant vis-\u00e0-vis des membres de notre conseil d'administration. Ceci est all\u00e9 si loin que le Directeur \u00abGROUPE1.)\u00bb s'est lev\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 en lui criant dessus: \u00ab Hal elo endlech deng Maul \u00bb. Reste \u00e0 mentionner que 21 fonctionnairesENSEIGNE1.)ont particip\u00e9 \u00e0 la f\u00eate de No\u00ebl, et peuvent t\u00e9moigner des faits. Il nous a aussi \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef de service \u00abGROUPE3.)\u00bb se serait rendu coupable d\u00e9j\u00e0 auparavant d'unattouchement sexuel. Pour f\u00eater sa venue au service \u00abGROUPE3.)\u00bb, PERSONNE4.)avait donn\u00e9 une petite f\u00eate en automne 2019. Au cours de cette soir\u00e9e,le chef de service se serait mis sur les genoux de laPERSONNE4.)et l'aurait l\u00e9ch\u00e9e au visage et dans l'oreille. Des remarques d\u00e9plac\u00e9es vis-\u00e0-vis du personnel civil f\u00e9minin nous ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es. Ainsi, apr\u00e8s une remarque sur sa taille, une employ\u00e9e se serait retir\u00e9e dansson bureau en pleurant. En dernier lieu, il nous a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef de service ferait envoyer r\u00e9guli\u00e8rement via \u00abWHATSAPPMessenger \u00bb des contenus pornographiques \u00e0 ses subordonn\u00e9s, \u00e0 savoir notamment au personnel f\u00e9minin. Plusieurs semblent choqu\u00e9es par ces diffusions. En cas de besoin, des membres de notre conseil d'administration peuvent t\u00e9moigner des faits relat\u00e9s qui furent d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9s le 16 d\u00e9cembre 2019, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 la date exacte, au \u00ab DGROUPE1.)\u00bb. Vu la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s, susceptibles de constituer des faits p\u00e9naux, et le fait que tous ces manquements auraient \u00e9t\u00e9 commis par un chef de service, la situation est d'autant plus grave. De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous vous saurions gr\u00e9,PERSONNE5.), de bien vouloir nous informer si votre administration a d\u00e9j\u00e0 connaissance de tous ces faits, quelles sont les suites que vous y avez r\u00e9serv\u00e9es et comment vous entendez prot\u00e9ger les subordonn\u00e9s \u00e0 l'avenir contre de tels actes.\u00bb Le Minist\u00e8re Public reprocheencoreauSOCIETE1.)d\u2019avoir dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, et par la m\u00eame publication,page 23 de l\u2019\u00e9dition n\u00b0NUMERO1.)du journal intitul\u00e9 \u00abSOCIETE1.)info\u2013ORGANISATION3.)\u00bb,ducourrierpr\u00e9cit\u00e9dat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier<\/p>\n

4 2020,m\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, des faits pr\u00e9cis et notammentla diffusiondemat\u00e9riel pornographique au sein du service \u00abGROUPE4.)-GROUPE3.)\u00bb, notamment au personnel f\u00e9minin, plusieurs ayant \u00e9tat \u00ab choqu\u00e9es \u00bb par ces diffusions, faits qui sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur et \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, pour lesquels la preuve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e: \u00ab\u2026 En dernier lieu, il nous a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef deservice ferait envoyer r\u00e9guli\u00e8rement via \u00abWHATSAPPMessenger \u00bb des contenus pornographiques \u00e0 ses subordonn\u00e9s, \u00e0 savoir notamment au personnel f\u00e9minin. Plusieurs semblent choqu\u00e9es par ces diffusions. \u2026\u00bb. Le Minist\u00e8re Public reprochefinalement auSOCIETE1.)d\u2019avoirtoujoursdans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, et par la m\u00eame publication,page 23 de l\u2019\u00e9dition n\u00b0 NUMERO1.)du journal intitul\u00e9 \u00abSOCIETE1.)info\u2013ORGANISATION3.)\u00bb, du courrier pr\u00e9cit\u00e9 dat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2020,injuri\u00e9PERSONNE1.). En fait En date du 6 f\u00e9vrier 2020, leSOCIETE1.)ad\u00e9nonc\u00e9\u00e0ORGANISATION2.)(ci-apr\u00e8s \u00abORGANISATION4.)\u00bb)unesuspiciond\u2019agressionsexuelle et deharc\u00e8lementsexuel vis-\u00e0- visd\u2019une tiercepersonneetd\u2019une fonctionnaire deservice\u00abGROUPE1.)-GROUPE3.)\u00bb, ainsi qu\u2019unesuspiciondediffusiondemat\u00e9rielpornographiqueau sein duservice\u00abGROUPE1.)- GROUPE3.)\u00bb. LeSOCIETE1.)indiquedans son courrierde d\u00e9nonciation qu\u2019en date du 13 d\u00e9cembre2019, lors de la f\u00eate de No\u00ebl du service\u00abGROUPE1.)\u00bb,le chef de service de \u00abGROUPE5.)- GROUPE3.)\u00bb aurait harcel\u00e9sexuellementla serveuse du restaurantdans lequella f\u00eate deNo\u00ebl a eu lieu en latouchant\u00e0plusieursreprises\u00e0 des endroitsintimes. Le syndicatpoursuitenexpliquantque le chef de service\u00abGROUPE1.)-GROUPE3.)\u00bb aurait \u00e9galement fait des remarques et gestesd\u00e9plac\u00e9svis-\u00e0-vis de membres duconseil d\u2019administration duSOCIETE1.). Le courrier de d\u00e9nonciation faitencoremention du fait quecem\u00eamechef de service se serait d\u00e9j\u00e0renduauparavant coupable d\u2019un attouchementsexuelet celors d\u2019une f\u00eate en automne 2019, pendant laquelle il se serait mis sur les genoux d\u2019PERSONNE4.)et luiaurait l\u00e9ch\u00e9le visage et l\u2019oreille. Finalement, leSOCIETE1.)rel\u00e8ve dans son courrier du 6 f\u00e9vrier 2020quele chef de service vis\u00e9enverraitr\u00e9guli\u00e8rementpar le biais del\u2019application \u00abWHATSAPP\u00bb des contenus pornographiques \u00e0 sessubordonn\u00e9s etnotammentaupersonnel f\u00e9mininde son service. Il ressort du dossier r\u00e9pressif qu\u2019\u00e0 la suite decette d\u00e9nonciation, l\u2019ORGANISATION4.)a r\u00e9dig\u00e9 un rapport \u00e0 l\u2019attention du Minist\u00e8re Public en date du 29 septembre 2020 et dans lequel l\u2019ORGANISATION4.)identifie le chef de service vis\u00e9 en la personne dePERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public ordonne en date du18 novembre 2020 une enqu\u00eate \u00e0 effectuer par l\u2019ORGANISATION4.).<\/p>\n

5 Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate,PERSONNE6.),PERSONNE4.)au sein du service \u00abGROUPE5.)- GROUPE3.)\u00bb et victime pr\u00e9sum\u00e9e des attouchements sexuelsd\u00e9nonc\u00e9spar leSOCIETE1.), a \u00e9t\u00e9 entendueet ellearelat\u00e9qu\u2019elle avait f\u00eat\u00e9 son entr\u00e9e en fonction au sein du service. Ellea d\u00e9clar\u00e9qu\u2019en fin de soir\u00e9e,PERSONNE1.)s\u2019est approch\u00e9 d\u2019elle pourprendreune photo et qu\u2019\u00e0 cette occasion, il a mim\u00e9 de lui l\u00e9cher l\u2019oreille.PERSONNE6.)apr\u00e9cis\u00e9qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019uneplaisanterieentre coll\u00e8gueset qu\u2019elle ne s\u2019\u00e9tait pas sentie offens\u00e9evoireg\u00ean\u00e9e. L\u2019ORGANISATION4.)a \u00e9galemententenduen date du 30 juin 2021 la serveuse que PERSONNE1.)aurait importun\u00e9, identifi\u00e9e en la personne dePERSONNE7.). Celle-ci est \u00e9galement formelle pour dire que lors de la f\u00eate de No\u00ebl de 2019,PERSONNE1.) ne l\u2019a pas attouch\u00e9eou harcel\u00e9esexuellement. Ellea d\u00e9clar\u00e9qu\u2019elle connaissait PERSONNE1.)qui \u00e9tait un bon client du restaurant et que le soir en question, il ne l\u2019a pas touch\u00e9eindiscr\u00e8tement. Ellea encore pr\u00e9cis\u00e9qu\u2019il \u00e9tait gentil et poli \u00e0 son \u00e9gard. Finalement, l\u2019ORGANISATION4.)aentenduen date des 16, 29 et 30 mars 2021, 12 et 26 avril 2021 ainsi qu\u2019en date des 7 et 8 juin 2021,septPERSONNE4.)s du service\u00abGROUPE3.)\u00bb concernant le reproche de la diffusion parPERSONNE1.)de contenuspornographiquespar le biais du r\u00e9seau \u00abWHATSAPP\u00bb. L\u2019ensemble des femmes auditionn\u00e9es a d\u00e9clar\u00e9 que le servicedisposaitd\u2019un groupe \u00abWHATSAPP\u00bb o\u00f9 chacun partageait des blagues, qui pouvaient pour certaines \u00eatre de mauvais go\u00fbt, mais quePERSONNE1.)n\u2019en diffusait pas plus que d\u2019autres, respectivementne diffusait pas de messages qui sortaient de l\u2019ordinaire ou par lesquels une femme pouvait se sentir agress\u00e9e. Toutesont encored\u00e9clar\u00e9qu\u2019ellesn\u2019ont jamais entendu de remarques d\u00e9sobligeantes \u00e0 caract\u00e8re sexuelles de la part dePERSONNE1.). En date du 11 octobre 2021,le Minist\u00e8re Public a class\u00e9sans suites p\u00e9nalesl\u2019enqu\u00eate de l\u2019ORGANISATION4.)visantPERSONNE1.),alors que l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e n\u2019a pas permis de confirmer les reproches formul\u00e9s dans la d\u00e9nonciation \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et que l\u2019enqu\u00eate n\u2019avait pas permis d\u2019\u00e9tablir une quelconque infraction \u00e0 charge dePERSONNE1.). LeSOCIETE1.)avait cependantpubli\u00e9 en mars 2021dans le journal syndical intitul\u00e9\u00ab SOCIETE1.)Info-ORGANISATION1.)\u00bb, \u00e9dition n\u00b0NUMERO1.), en page 23, le courrier de d\u00e9nonciation du 6 f\u00e9vrier 2020 dans son int\u00e9gralit\u00e9. En date du 30 mars 2021,PERSONNE1.)ad\u00e9pos\u00e9une plainte avec constitution de partie civile aupr\u00e8scabinetd\u2019instructioncontre leSOCIETE1.)et les membres du conseil d\u2019administration duSOCIETE1.)pour calomnie, diffamationetinjures. PERSONNE1.)a expliqu\u00e9que les all\u00e9gations publi\u00e9es dans le journal syndical seraient hautement attentatoires et l\u2019exposeraient au m\u00e9pris public\u00e9tant donn\u00e9 quele courriera \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans un journal syndicaldistribu\u00e9 et lupar de nombreuxENSEIGNE1.), actifs comme retrait\u00e9s. Il est d\u2019avis que leSOCIETE1.),sansattendre le r\u00e9sultat del\u2019enqu\u00eate men\u00e9epar l\u2019ORGANISATION4.),avaitviol\u00e9 le principe depr\u00e9somptiond\u2019innocence de sorte qu\u2019il aagi par purem\u00e9chancet\u00e9 et dans le dessin de lui nuire.<\/p>\n

6 A l\u2019audience du29 avril 2025,leSOCIETE1.)n\u2019a pascontest\u00e9la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il n\u2019a pas eu l\u2019intention de nuire \u00e0PERSONNE1.). LeSOCIETE1.)soulignequ\u2019il publiedans le bulletin \u00abSOCIETE1.)Info-Info-ORGANISATION1.)\u00bb tous les courriers adress\u00e9s tant \u00e0 la direction de laSOCIETE2.)qu\u2019\u00e0 toute autre autorit\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019informations de ses membres. En droit Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 443 du Code p\u00e9nal Aux termes de l\u2019article 443 du Code p\u00e9nal, \u00abcelui qui, dans les cas indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent article, a m\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0 une personne un fait pr\u00e9cis qui est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur de cette personne ou \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, est coupable de calomnie, si, dans les cas o\u00f9 laloi admet la preuve l\u00e9gale du fait, cette preuve n\u2019est pas rapport\u00e9e. Il est coupable de diffamation, si la loi n\u2019admet pas cette preuve\u00bb. Les d\u00e9lits de diffamation et de calomnie consistent tous deux dans le fait d\u2019imputer m\u00e9chamment \u00e0 une personned\u00e9termin\u00e9e, dans les conditions de publicit\u00e9 indiqu\u00e9es par la loi, un fait pr\u00e9cis dont la preuve l\u00e9gale n\u2019est pas rapport\u00e9e et qui est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur de cette personne et \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public. L\u2019existence du d\u00e9lit de calomnie, respectivement de diffamation, suppose la r\u00e9union de plusieurs conditions : a) l\u2019articulationd\u2019un fait pr\u00e9cis b) l\u2019imputation de ce fait \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e c) un fait de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne ou de l\u2019exposer au m\u00e9pris public d) la publicit\u00e9 de l\u2019imputation dans les conditions de l\u2019article 444 duCode p\u00e9nal e) l\u2019intention m\u00e9chante f) pour la calomnie : l\u2019imputation d\u2019un fait dont la loi autorise ou permet la preuve,mais pour lequel cette preuve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e ; pour la diffamation : l\u2019imputation d\u2019un acte de la vie priv\u00e9e ou professionnelle qui ne constitue pas une infraction et dont il est interdit ou impossible de rapporter la preuve (A.Marchal etJ.P. Jaspar, Code p\u00e9nal sp\u00e9cial, n\u00b01108 et s., R\u00e9pertoire Pratique de Droit Belge, v\u00b0 Diffamation, Calomnie, Divulgation m\u00e9chante, n\u00b07 p.765 ) a) Quant \u00e0 l\u2019articulation d\u2019un fait pr\u00e9cis Pour que les d\u00e9lits de diffamation ou de calomnie soient \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9gardduSOCIETE1.) l\u2019imputation d\u2019un fait pr\u00e9cis doit \u00eatre \u00e9tablie. Le fait pr\u00e9cis, c\u2019est le fait dont la v\u00e9racit\u00e9 ou la fausset\u00e9 peuvent faire l\u2019objet d\u2019une preuve directe et d\u2019une preuve contraire (J.S.G.NYPELS, tome III, pages 184 \u00e0 187). Il faut cependant admettre en ce qui concerne le degr\u00e9 de pr\u00e9cision exig\u00e9, qu\u2019il n\u2019est \u00e9videmment pas besoin de donner des d\u00e9tails au fait pr\u00e9cis imput\u00e9. Il suffit que l\u2019allusion soit claire pour les personnes auxquelles elle est destin\u00e9e.L\u2019imputation indirecte est punie tout<\/p>\n

7 comme l\u2019imputation directe ; il suffit qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019ensemble des propos et des circonstances de la cause que l\u2019imputation existe (R.P.D.B., loc. cit. n\u00b019 et les r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es). Il est admis que le fait pr\u00e9cis sera souvent le r\u00e9sultat de simples allusions ou d\u2019insinuations, de propos plus ou moins ambigus. La questionde savoir si un fait est suffisamment pr\u00e9cis rel\u00e8ve de l\u2019appr\u00e9ciation souveraine du juge du fond. Par ailleurs, le degr\u00e9 de pr\u00e9cision requis du fait imput\u00e9 doit r\u00e9sulter des termes m\u00eame employ\u00e9s et ne peut r\u00e9sulterd\u2019explications et d\u2019\u00e9claircissements fournis ult\u00e9rieurement afin de placer les propos dans un contexte pr\u00e9cis et d\u00e9termin\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, leSOCIETE1.)adivulgu\u00e9dans son journal syndical un courrierdat\u00e9du 6 f\u00e9vrier 2020contenantnotamment les propos suivants: -Le 13 d\u00e9cembre 2019, il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 auSOCIETE1.)que le chef de service \u00ab GROUPE1.)-GROUPE3.)\u00bb, lors de la f\u00eate de No\u00ebl du service \u00abGROUPE1.)\u00bb, aurait harcel\u00e9 sexuellement la serveuse du caf\u00e9\/restaurant o\u00f9 la f\u00eate a eu lieu en la touchant \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 des endroits plus qu'intimes -Il nous a aussi \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef de service \u00abGROUPE3.)\u00bb se serait rendu coupable d\u00e9j\u00e0 auparavant d'un attouchement sexuel. Pour f\u00eater sa venue au service \u00ab GROUPE3.)\u00bb,PERSONNE4.)avait donn\u00e9 une petite f\u00eate en automne 2019. Au cours de cette soir\u00e9e, le chef de service se serait mis sur les genoux de laPERSONNE4.)et l'aurait l\u00e9ch\u00e9e au visage et dans l'oreille. -En dernier lieu, il nous a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef de service ferait envoyer r\u00e9guli\u00e8rement via \u00abWHATSAPPMessenger \u00bb des contenus pornographiques \u00e0 ses subordonn\u00e9s, \u00e0 savoir notamment au personnel f\u00e9minin. LeTribunal retient que les indicationssuivant lesquellesle chef de service aurait harcel\u00e9 sexuellement une serveuse dans un restaurant lors d\u2019une f\u00eate de No\u00ebl, aurait touch\u00e9 sexuellementPERSONNE4.)lorsd\u2019unef\u00eate en automne et aurait envoy\u00e9 du contenu pornographique via \u00abWHATSAPP\u00bb,constituentdes faits pr\u00e9cis. Il y apartantlieu de retenir que leSOCIETE1.)a imput\u00e9\u00e0PERSONNE1.)desfaits pr\u00e9cis. b) Quant \u00e0 l\u2019imputation du fait contre une personne d\u00e9termin\u00e9e La personne objet de l\u2019imputation doit \u00eatre clairement d\u00e9sign\u00e9e, mais elle ne doit pas \u00eatre nominativement cit\u00e9e: il suffit qu\u2019elle soit suffisamment d\u00e9sign\u00e9e (Brux., 29 octobre 1909, P.P., 1910, page 287). Le Tribunal rel\u00e8ve que les imputations dans le courrier du 6 f\u00e9vrier 2020 publi\u00e9 au journal syndical visent le chef de service \u00abGROUPE1.)-GROUPE3.)\u00bb. Etant donn\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019envoi de la lettre \u00e0 l\u2019ORGANISATION4.)et au moment de la publication de la lettre au journal syndical en mars 2021,PERSONNE1.)\u00e9tait le chef de service \u00abGROUPE1.)- GROUPE3.)\u00bb et qu\u2019il \u00e9tait la seule personne\u00e0occuperce poste, il est \u00e9vident que les imputations \u00e9taient faites contrePERSONNE1.), partant contre une personned\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

8 PERSONNE1.)\u00e9taitpartantclairement d\u00e9sign\u00e9 par celle-ci, m\u00eame s\u2019iln\u2019\u00e9taitpas nominativement cit\u00e9. c) Quant au fait de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0l\u2019honneur de la personne ou de l\u2019exposer au m\u00e9pris public Il faut que l\u2019imputation porte atteinte \u00e0 l\u2019honneur de la personne vis\u00e9e ou l\u2019expose au m\u00e9pris public, c'est-\u00e0-dire mette en doute sa probit\u00e9 ou tente de diminuer l\u2019estime que l\u2019on doit avoir en elle, par exemple en lui attribuant un fait immoral ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un d\u00e9lit (A.MARCHAL et J.P. JASPAR, Droit criminel 1965,t.I, n\u00b0 1261). Il est laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du juge si les expressions litigieuses sont offensantes pour l\u2019honneur ou la consid\u00e9ration de la personne qui se pr\u00e9tend offens\u00e9e. Le Tribunalconstatequeles reproches formul\u00e9sdans le courrier du 6f\u00e9vrier2020imputentun harc\u00e8lementsexuel,unattouchementsexuel ainsiqu\u2019unediffusion decontenus pornographiques\u00e0PERSONNE1.).Lesreprochesformul\u00e9smettent enavant desfaits graves etpour partiecontraires \u00e0 la loi, de sorte \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public et \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur. d) Quant \u00e0 la publicit\u00e9 Pour constituer le d\u00e9lit de diffamation sinon decalomnie pr\u00e9vu\u00e0 l\u2019article 443 du Code p\u00e9nal, les imputations m\u00e9chantes portant atteinte \u00e0 l\u2019honneur doivent \u00eatre faites dans les conditions de publicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019article 444 du Code p\u00e9nal. En effet, la publicit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment essentiel des d\u00e9lits de calomnie et de diffamation. Les imputations m\u00e9chantes portant atteinte \u00e0 l\u2019honneur ne constituent en effet pas l\u2019infraction de calomnie, si elles ne sont pas faites dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 444 du Code p\u00e9nal (Les Novelles, Droit p\u00e9nal, IV, n\u00b07285). L\u2019article 444 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en son point (1) que \u00able coupable sera puni d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros, lorsque les imputations auront \u00e9t\u00e9 faites: * soit dans des r\u00e9unions ou lieux publics ; * soit en pr\u00e9sence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter ; * soit dans un lieu quelconque, en pr\u00e9sence de la personne offens\u00e9e et devantt\u00e9moins ; * soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non, des images ou des embl\u00e8mes affich\u00e9s, distribu\u00e9s ou communiqu\u00e9s au public par quelque moyen que ce soit, y compris par la voie d\u2019un m\u00e9dia, vendus, mis en vente ou expos\u00e9s aux regards du public ; * soit enfin par des \u00e9crits, des images ou des embl\u00e8mes non rendus publics, mais adress\u00e9s ou communiqu\u00e9s par quelque moyen que ce soit, y compris la voie d\u2019un m\u00e9dia, \u00e0 plusieurs personnes\u00bb.<\/p>\n

9 Etant donn\u00e9 que le courrierlitigieuxdat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2020 contenant les imputationslitigieuses a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le journalintitul\u00e9 \u00abSOCIETE1.)Info-ORGANISATION3.)\u00bb, \u00e9dition n\u00b0 NUMERO1.)en mars 2021qui a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 de l\u2019aveu duSOCIETE1.)\u00e0 tous ses membres, aux ministres, d\u00e9put\u00e9s et au Minist\u00e8re Public,la condition de la publicit\u00e9 est \u00e9galement rapport\u00e9e. e) Quant \u00e0 l\u2019intention L\u2019intention m\u00e9chante est une condition essentielle des infractions pr\u00e9vues aux articles 443 et suivants du Code p\u00e9nal. Il ne suffit pas que quelqu\u2019un ait calomni\u00e9 ou diffam\u00e9 sciemment etvolontairement une personne d\u00e9termin\u00e9e, ce qui constitue la r\u00e9solution criminelle ou le dol g\u00e9n\u00e9ral, il faut qu\u2019il ait agi \u00e9galement dans l\u2019intention sp\u00e9ciale de nuire ou d\u2019offenser (R.P.D.B., tome III, Diffamation, calomnie, divulgation m\u00e9chante, n\u00b090, p.771 ; Encyclop\u00e9die du droit criminel belge, art.443, n\u00b03, p.529). Si l\u2019intention de nuire ne se pr\u00e9sumepas,elle peut toutefois r\u00e9sulter de l\u2019acte m\u00eame ou des circonstances (TA Lux, 24 janvier 1986, n\u00b095\/86). Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la mauvaise foi de l\u2019auteur, il convient de se replacer dans le contexte des circonstances de l\u2019\u00e9poque lors duquel les imputations ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques. LeSOCIETE1.)ad\u00e9clar\u00e9\u00e0 l\u2019audience qu\u2019iln\u2019avait pas l\u2019intention de nuire\u00e0PERSONNE1.), mais que le courrier de d\u00e9nonciation avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9au journal syndicalcomme toute autre communication duSOCIETE1.),aux fins d\u2019information desmembresdu syndicat. Sur question du Tribunal quant au fait de savoir si le conseil d\u2019administration n\u2019avait pas pris en compte que ledit courrier pouvait porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur dePERSONNE1.), la d\u00e9fense a affirm\u00e9 que le conseil d\u2019administrationavait pris la d\u00e9cisiond\u2019anonymiser ledit courrieravant de le publier. La d\u00e9fense de dire qu\u2019une erreur\u00e9taitcependant intervenue lors de la mise en page de la publication faite par la secr\u00e9taire duSOCIETE1.), laquelle a certes enlev\u00e9 sur ordre du conseil d\u2019administration le nom dePERSONNE1.), maisqu\u2019elle a cependant omis de supprimer la r\u00e9f\u00e9rence au \u00abchef de serviceGROUPE3.)\u00bb. Il n\u2019aurait cependant jamais \u00e9t\u00e9 dans l\u2019intention duSOCIETE1.)d\u2019offenser m\u00e9chamment PERSONNE1.). La d\u00e9fense rel\u00e8ve que leSOCIETE1.)a d\u2019ailleurs publi\u00e9 dans le journal \u00abSOCIETE1.)Info- ORGANISATION3.)\u00bb, n\u00b0 1\/2023, en page 41, des excuses \u00e0PERSONNE1.)et a pr\u00e9cis\u00e9 dans cettepublication quePERSONNE1.)ne s\u2019\u00e9tait pas rendu coupable d\u2019une infraction. Le Tribunalconstatequecontrairement aux affirmations duSOCIETE1.)le nom et le pr\u00e9nom dePERSONNE1.)n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s de la publication de mars 2021,alors qu\u2019il r\u00e9sulte du courrier adress\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 l\u2019ORGANISATION4.)que d\u00e8s l\u2019origine,le pr\u00e9nom et le nom dePERSONNE1.)n\u2019ont jamais figur\u00e9 dans cecourrier de d\u00e9nonciation, publi\u00e9 en mars 2021.<\/p>\n

10 En effet, il ressort du courrier du 6 f\u00e9vrier 2020, et publi\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 au journal syndical, que leSOCIETE1.)afait r\u00e9f\u00e9rence au\u00abchef de service duGROUPE3.)\u00bbsans citer nominativementPERSONNE1.), de sorte qu\u2019il peut \u00eatre retenu que le conseil d\u2019administration duSOCIETE1.)n\u2019a \u00e0 aucun momentpudemander\u00e0 sa secr\u00e9taire d\u2019anonymiser ledit courrier et d\u2019enlever le pr\u00e9nom et le nom dePERSONNE1.). Le Tribunal en conclut que leSOCIETE1.)a consciemment et volontairement laisser subsister la r\u00e9f\u00e9rence au chef de serviceGROUPE3.),ne laissant ainsiaucundoute contre qui les reproches\u00e9taientdirig\u00e9s. Il ressort encore des d\u00e9clarations faites parPERSONNE8.), en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du SOCIETE1.),en date du 13 juin 2022 aupr\u00e8s de l\u2019ORGANISATION4.),que le but de cette publication n\u2019\u00e9tait pas d\u2019informer les membres duSOCIETE1.)d\u2019une simple communication adress\u00e9e \u00e0 l\u2019ORGANISATION4.), mais,tel que le d\u00e9clarePERSONNE8.)\u00abWann esou Saachen un eis erun gedroen gin, sinn mir verflicht eis Memberen vun deenen Saachen a Kenntnis ze setzen\u00bb;le but \u00e9taitdonc de r\u00e9v\u00e9ler auxmembresquePERSONNE1.)avait harcel\u00e9 sexuellement des femmes et diffusait du mat\u00e9riel pornographique. Or, \u00e0 cette \u00e9poque ces reproches n\u2019\u00e9taient ni av\u00e9r\u00e9s ni prouv\u00e9s. A l\u2019audience, le repr\u00e9sentant duSOCIETE1.)a admis qu\u2019aucune v\u00e9rification des faits all\u00e9gu\u00e9s n\u2019avait \u00e9t\u00e9 entreprisepar leSOCIETE1.). Personne n\u2019avait parl\u00e9 \u00e0PERSONNE7.)pour savoir si elle s\u2019\u00e9tait sentie importun\u00e9eparPERSONNE1.)ni au cours de la soir\u00e9e elle-m\u00eame, le repr\u00e9sentant duSOCIETE1.)ayantcependant\u00e9t\u00e9personnellement pr\u00e9sent \u00e0 cette f\u00eate, ni ult\u00e9rieurement. De m\u00eame,personne n\u2019avait contact\u00e9PERSONNE6.)ouundes membres du serviceGROUPE3.)pour v\u00e9rifier si lesall\u00e9gations qui les concernaient personnellement \u00e9taient v\u00e9ridiques. NiPERSONNE6.), ni aucun autre membref\u00e9minindu serviceGROUPE3.), niPERSONNE9.) n\u2019avaientau moment de la publicationport\u00e9plainte contrePERSONNE1.)ni m\u00eame \u00e9mis d\u2019une quelconque mani\u00e8re les accusations cit\u00e9es dans la publication. A cela s\u2019ajoute que le repr\u00e9sentant duSOCIETE1.)a admis \u00e0 l\u2019audience que,bien que le SOCIETE1.)avait connaissance du fait qu\u2019une enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 la suite de la d\u00e9nonciation du 6 f\u00e9vrier 2020, leSOCIETE1.)ne s\u2019\u00e9tait pas enquis officiellement, ni m\u00eame officieusement du sort de cette enqu\u00eate avant de publier ledit courrier. LeTribunal retientpartantqu\u2019en publiant un courrier contenant desreproches graves de harc\u00e8lement sexuel et d\u2019attouchement sexuel, ainsi que de diffusion de mat\u00e9riel pornographique, sans avoir au pr\u00e9alable v\u00e9rifi\u00e9 la v\u00e9racit\u00e9ou seulement la vraisemblancedes imputationsetsans attendre le r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e parl\u2019ORGANISATION4.), ainsi quele fait de viser clairementPERSONNE1.)dans le courrier litigieux,leSOCIETE1.)avait pour intentiondediscr\u00e9diterPERSONNE1.), partant de lui nuire. f)La preuve du fait imput\u00e9 Cette condition permet de distinguer la diffamation de lacalomnie, pour la diffamation: l\u2019imputation d\u2019un acte de la vie priv\u00e9e ou professionnelle, qui ne constitue pas une infraction et dont il est impossible ou interdit de faire la preuve, pour la calomnie: l\u2019imputation d\u2019un fait dont la loi autorise ou permet la preuve, mais pour lequel il a \u00e9t\u00e9 omis de rapporter cette preuve.<\/p>\n

11 L'emploi par le l\u00e9gislateur des termes \u00ab lorsque la loi admet la preuve du fait (…) lorsque la loi n'admet pas cette preuve(…) \u00bb est \u00e0 entendre dans le sens: lorsque l'imputation est telle ou n'est pas telle que le fait est susceptible d'\u00eatre constat\u00e9 par un jugement ou un acte authentique. Pour qu'un jugement puisse \u00eatre rapport\u00e9, il faut que le fait imput\u00e9 constitue une infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale d\u00e9j\u00e0 r\u00e9prim\u00e9e ou susceptible d'\u00eatre poursuivie. Pour le cas o\u00f9 les faits ne tombent pas sous l'application de la loi p\u00e9nale de sorte que l'auteur de l'imputation ne pourrait pas, en les d\u00e9non\u00e7ant, se procurer un jugement de condamnation, il y a diffamation et non calomnie (CA, 3 mars 2001, n\u00b0 122\/01 dur\u00f4le). En principe, la preuve des faits imput\u00e9s \u00e0 des particuliers est interdite, la seule exception \u00e9tant la production d\u2019un jugement ou d\u2019un acte authentique. Le Tribunal saisi de l\u2019action en calomnie ou en diffamation \u00e0 raison d\u2019imputations relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e ne pourra se prononcer sur les faits imput\u00e9s : il doit se limiter \u00e0 examiner si le pr\u00e9venu est \u00e0 m\u00eame de produire un jugement ou un acte authentique confirmant les faits all\u00e9gu\u00e9s. Lorsque les faits imput\u00e9s ne sont pas punissables, le jugement ou l\u2019acte authentique les prouvant doit exister au moment de l\u2019imputation(P. MAGNIEN \u00ab Chapitre XVI-Les atteintes \u00e0 l\u2019honneur \u00bb in M.-A. Beernaertet al.(dir.),Les infractions\u2013Volume 2\u2013Les infractions contre les personnes, 2 e \u00e9dition, Bruxelles, Larcier, 2020, p.1001). En ce qui concerne l\u2019indication que le chef de service \u00abGROUPE1.)-GROUPE3.)\u00bb PERSONNE1.)avaitcommisun attentat \u00e0 la pudeur et unharc\u00e8lementsexuel,lesfaits imput\u00e9s sontsusceptibles d\u2019\u00eatre p\u00e9nalement poursuivis.La qualification de calomniedoit partant \u00eatre retenue. LeSOCIETE1.),auteur de la publication litigieuse,\u00e9tait doncadmis \u00e0 rapporter la preuve authentique des faits imput\u00e9s.Or, cette preuven'a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e et,de surcro\u00eet, le Minist\u00e8rePublic a,en date du 11 octobre 2021, class\u00e9l\u2019affaire visantPERSONNE1.)sans suites p\u00e9nales. Ence qui concerne l\u2019indicationselon laquellePERSONNE1.)aurait diffus\u00e9 du mat\u00e9riel pornographique au sein du service \u00ab GROUPE5.)-GROUPE3.)\u00bb via l\u2019application\u00abWHATSAPP\u00bbet que cettediffusionaurait choqu\u00e9 les subordonn\u00e9s, et surtout le personnel f\u00e9minin, le Tribunal retientquele fait imput\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)ne constituepas n\u00e9cessairement une infraction p\u00e9nale.Il est d\u00e8s lors \u00e0 qualifier de diffamation. LeSOCIETE1.) ne verse\u00e0 cet \u00e9gardaucun jugement ou acte authentique qui prouverait le fait all\u00e9gu\u00e9 et qui aurait exist\u00e9 au moment de l\u2019imputation en mars2021. La d\u00e9fense de dire qu\u2019il serait \u00e9tabli par les d\u00e9clarationsnotamment dePERSONNE10.), dont le courrielauSOCIETE1.)du 31 mai 2022 est annex\u00e9 \u00e0 l\u2019interrogatoire dePERSONNE8.)du 13 juin 2022, quePERSONNE1.)aurait envoy\u00e9une vid\u00e9opornographique dans le groupe \u00abWHATSAPP\u00bb. Le Tribunal constate tout d\u2019abord quePERSONNE10.)ne confirme nullement qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 personnellement choqu\u00e9e de cet envoi et,surtout, cette suppos\u00e9e preuve date du 31 mai 2022, donc post\u00e9rieurement \u00e0 la publication litigieuse. Or, l\u2019infraction de publication, partant en l\u2019esp\u00e8ce l\u2019infraction de diffamation et de calomnie, est, en son principe, une infraction instantan\u00e9e qui est r\u00e9put\u00e9e commise d\u00e8s le moment o\u00f9 la<\/p>\n

12 publication est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, car c\u2019est par cette communication au public que se consomme l\u2019infraction(E. DREYER,Responsabilit\u00e9s civile et p\u00e9nale des m\u00e9dias, 2 \u00e8me \u00e9d., n\u00b0839). Le Tribunalretientqu\u2019au moment de la publication au journal syndical, leSOCIETE1.)n\u2019\u00e9tait pas en possession d\u2019une preuve des faits all\u00e9gu\u00e9s, de sortequel\u2019infraction de diffamation est \u00e9galement\u00e0 retenir dans le chef duSOCIETE1.). Le Tribunal retient partant que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs del\u2019infraction dediffamation et de calomniesont \u00e0 suffisance de droit prouv\u00e9s \u00e0 charge duSOCIETE1.), de sorte que le SOCIETE1.)est \u00e0 retenir dans les liens des infractions libell\u00e9es sub 1) et sub 2) \u00e0 son encontre. Quant \u00e0 l\u2019infraction 448 du Code p\u00e9nal L\u2019injure, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 448 du Code p\u00e9nal, consiste dans le fait d\u2019offenser une personne par des actes ou des expressions plus ou moins vagues qui, dans l\u2019opinion commune, portent atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne. L\u2019injure-d\u00e9litsuppose la r\u00e9union des quatre conditions suivantes : -un acte consistant en un fait, un \u00e9crit, des images ou des embl\u00e8mes, -que l\u2019acte soit injurieux, -qu\u2019il soit pos\u00e9 dans l\u2019une des circonstances pr\u00e9vues par l\u2019article 444 du Code p\u00e9nal, et -que l\u2019auteur ait eu l\u2019intention de nuire (LesNovelles,t.IV, n\u00b07535). Tel que d\u00e9velopp\u00e9 ant\u00e9rieurement, la publicationlitigieuse est un \u00e9crit distribu\u00e9 au public. L\u2019injure consiste dans l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration d\u2019une personne, qui ne renferme pas l\u2019imputation d\u2019un fait pr\u00e9cis, c\u2019est-\u00e0-dire une offense \u00e0 une personne par desactes ou des expressions plus ou moins vagues, qui dans l\u2019opinion commune, portent atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 laconsid\u00e9ration (idem, n\u00b0 7552). L\u2019injure est constitu\u00e9e par une simple expression outrageante, par un terme de m\u00e9pris ou par une invective et n\u2019a de rapport qu\u2019\u00e0 une opinion ou un fait impr\u00e9cis et ind\u00e9termin\u00e9 (Encyclop\u00e9die Dalloz de Droit p\u00e9nal, verbo injure, n\u00b012 et verbo diffamation, n\u00b07 ;T.A.Lux., 27octobre1986, n\u00b01438\/86). Force est de constater qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce,la teneur du courrier dat\u00e9du 6 f\u00e9vrier 2020 et publi\u00e9 dans le journal syndical n\u2019\u00e9tait pas injurieux. Il \u00e9tait certes calomnieux et diffamatoire reprenant des imputations pr\u00e9cises, mais il ne contenait pas d\u2019expressions outrageantesau sens de l\u2019article 448 du Code p\u00e9nal. Le Tribunal retient partant que l\u2019infraction d\u2019injure-d\u00e9lit n\u2019est pas donn\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce, de sorte que leSOCIETE1.)est\u00e0acquitterde cette pr\u00e9vention. LeSOCIETE1.)est partant acquitt\u00e9 de la pr\u00e9vention suivante: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, au d\u00e9but du mois de mars 2021 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg,<\/p>\n

13 3) en infraction \u00e0 l\u2019article 448 du Code p\u00e9nal, d'avoir injuri\u00e9 une personne par des faits, des \u00e9crits, images ou embl\u00e8mes, dans l'une des circonstances indiqu\u00e9es \u00e0l'article 444 du Code p\u00e9nal, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e9crit \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.), \u00e0 la page 23 de l\u2019\u00e9dition n\u00b0NUMERO1.) du journal \/ bulletin intitul\u00e9 \u00abSOCIETE1.)info\u2013ORGANISATION3.)\u00bb, dans un courrier dat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2020: \u00abNous nous permettons de revenir \u00e0 vous et votre administration afin de vous d\u00e9noncer des faits qui ont attir\u00e9 toute notre attention et lesquels nous jugeons tr\u00e8s graves. Le 13 d\u00e9cembre 2019, il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 auSOCIETE1.)que le chef de service \u00abGROUPE1.)- GROUPE3.)\u00bb, lors de la f\u00eate de No\u00ebl du service \u00abGROUPE1.)\u00bb, aurait harcel\u00e9 sexuellement la serveuse du caf\u00e9\/restaurant o\u00f9 la f\u00eate a eu lieu en la touchant \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 des endroits plus qu'intimes. Il va de soi qu'elle n'\u00e9tait nullement contente. Nous estimons que ces faits n'ont non seulement consid\u00e9rablement nuit \u00e0 l'image de laSOCIETE2.), mais qu\u2019il s'agit tout simplement d'un scandale. Or, ce soir-l\u00e0, le chef de service ne s'est pas seulement amus\u00e9 \u00e0 toucher la serveuse aux parties intimes, non, il a \u00e9galement fait des remarques et gestes d\u00e9pla\u00e7ant vis-\u00e0-vis des membres de notre conseil d'administration. Ceci est all\u00e9 si loin que le Directeur \u00abGROUPE1.)\u00bb s'est lev\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 en lui criant dessus: \u00ab Hal elo endlech deng Maul \u00bb. Reste \u00e0 mentionner que 21 fonctionnairesENSEIGNE1.)ont particip\u00e9 \u00e0 la f\u00eate de No\u00ebl, et peuvent t\u00e9moigner des faits. Il nous a aussi \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef de service \u00abGROUPE3.)\u00bb se serait rendu coupable d\u00e9j\u00e0 auparavant d'un attouchement sexuel. Pour f\u00eater sa venue au service \u00abGROUPE3.)\u00bb, PERSONNE4.)avait donn\u00e9 une petite f\u00eate en automne 2019. Au cours de cette soir\u00e9e, le chef de service se serait mis sur les genoux de laPERSONNE4.)et l'aurait l\u00e9ch\u00e9e au visage et dans l'oreille. Des remarques d\u00e9plac\u00e9es vis-\u00e0-vis du personnel civil f\u00e9minin nous ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es. Ainsi, apr\u00e8s une remarque sur sa taille, une employ\u00e9e se serait retir\u00e9e dans son bureau en pleurant. En dernier lieu, il nous a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef de service ferait envoyer r\u00e9guli\u00e8rement via \u00abWHATSAPPMessenger \u00bb des contenus pornographiques \u00e0 ses subordonn\u00e9s, \u00e0 savoir notamment au personnel f\u00e9minin. Plusieurs semblent choqu\u00e9es par ces diffusions. En cas de besoin, des membres de notre conseil d'administration peuventt\u00e9moigner des faits relat\u00e9s qui furent d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9s le 16 d\u00e9cembre 2019, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 la date exacte, au \u00ab DGROUPE1.)\u00bb Vu la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s, susceptibles de constituer des faits p\u00e9naux, et le fait que tous ces manquements auraient \u00e9t\u00e9 commis par un chef de service, la situation est d'autant plus grave. De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous vous saurions gr\u00e9,PERSONNE5.), de bien vouloir nous informer si votre administration a d\u00e9j\u00e0 connaissance de tous ces faits, quelles sont les suites que vous y<\/p>\n

14 avez r\u00e9serv\u00e9es et comment vous entendez prot\u00e9ger les subordonn\u00e9s \u00e0 l'avenir contre de tels actes.\u00bb LeSOCIETE1.)est toutefoisconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abcomme auteurayant lui-m\u00eame commis les infractions, au d\u00e9but du mois de mars 2021 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, 1.)en infraction aux articles 443 et 444 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir m\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0 une personne un fait pr\u00e9cis qui est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur de cette personneetde l\u2019exposer au m\u00e9pris du public, faits pour lesquels la loi admet la preuve et pour lesquels cette preuve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir m\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE2.) (Luxembourg), des faits pr\u00e9cis susceptibles d\u2019\u00eatre notamment qualifi\u00e9s d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et d\u2019harc\u00e8lement sexuel, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur et \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, faits pour lesquels la preuve admise par la loi n\u2019apas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e, les imputations ayant \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 la page 23 de l\u2019\u00e9dition n\u00b0NUMERO1.)du journal intitul\u00e9 \u00abSOCIETE1.)info\u2013ORGANISATION3.)\u00bb, dans un courrier dat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2020 : \u00ab Nous nous permettons de revenir \u00e0 vous et votre administration afin de vous d\u00e9noncer des faits qui ont attir\u00e9 toute notre attention et lesquels nous jugeons tr\u00e8s graves. Le 13 d\u00e9cembre 2019, il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 auSOCIETE1.)que le chef de service \u00ab GROUPE1.)-GROUPE3.)\u00bb, lors de la f\u00eate de No\u00ebl du service \u00abGROUPE1.)\u00bb, aurait harcel\u00e9 sexuellement la serveuse du caf\u00e9\/restaurant o\u00f9 la f\u00eate a eu lieu en la touchant \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 des endroits plus qu'intimes. Il va de soi qu'elle n'\u00e9tait nullement contente. Nous estimons que ces faits n'ont non seulement consid\u00e9rablement nuit \u00e0 l'image de laSOCIETE2.), mais qu\u2019il s'agit tout simplement d'un scandale. Or, ce soir-l\u00e0, le chef de service ne s'est pas seulement amus\u00e9 \u00e0 toucher la serveuse aux parties intimes, non, il a \u00e9galement fait des remarques et gestes d\u00e9pla\u00e7ant vis-\u00e0-vis des membres de notre conseil d'administration. Ceci est all\u00e9 si loin que le Directeur \u00ab GROUPE1.)\u00bb s'est lev\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 en lui criant dessus: \u00ab Hal elo endlech deng Maul \u00bb. Reste \u00e0 mentionner que 21 fonctionnairesENSEIGNE1.)ont particip\u00e9 \u00e0 la f\u00eate de No\u00ebl, et peuvent t\u00e9moigner des faits. Il nous a aussi \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef de service \u00abGROUPE3.)\u00bb se serait rendu coupable d\u00e9j\u00e0 auparavant d'un attouchement sexuel. Pour f\u00eater sa venue au service \u00abGROUPE3.) \u00bb,PERSONNE4.)avait donn\u00e9 une petite f\u00eate en automne 2019. Au cours de cette soir\u00e9e, le chef de service se serait mis sur les genoux de laPERSONNE4.)et l'aurait l\u00e9ch\u00e9e au visage et dans l'oreille.<\/p>\n

15 Des remarques d\u00e9plac\u00e9es vis-\u00e0-vis du personnel civil f\u00e9minin nous ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es. Ainsi, apr\u00e8s une remarque sur sa taille, une employ\u00e9e se serait retir\u00e9e dans son bureau en pleurant. En dernier lieu, il nous a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef de service ferait envoyer r\u00e9guli\u00e8rement via \u00abWHATSAPP Messenger \u00bb des contenus pornographiques \u00e0 ses subordonn\u00e9s, \u00e0 savoir notamment au personnel f\u00e9minin. Plusieurs semblent choqu\u00e9es par ces diffusions. En cas de besoin, des membres de notre conseil d'administration peuvent t\u00e9moigner des faits relat\u00e9s qui furent d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9s le 16 d\u00e9cembre 2019, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 la date exacte, au \u00ab DGROUPE1.)\u00bb. Vu la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s, susceptibles de constituer des faits p\u00e9naux, et le fait que tous ces manquements auraient \u00e9t\u00e9 commis par un chef de service, la situation est d'autant plus grave. De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous vous saurions gr\u00e9,PERSONNE5.), de bien vouloir nous informer si votre administration a d\u00e9j\u00e0 connaissance de tous ces faits,quelles sont les suites que vous y avez r\u00e9serv\u00e9es et comment vous entendez prot\u00e9ger les subordonn\u00e9s \u00e0 l'avenir contre de tels actes. \u00bb 2.)en infraction aux articles 443 et 444 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir m\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0 une personne un fait pr\u00e9cis qui est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur de cette personneetde l\u2019exposer au m\u00e9pris du public, faits pour lesquels la loi n\u2019admet pas la preuve et pour lesquels cette preuve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir m\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, des faits pr\u00e9cis et notamment de diffuser du mat\u00e9riel pornographique au sein du service \u00abGROUPE4.)- GROUPE3.)\u00bb, notamment au personnel f\u00e9minin, plusieurs ayant \u00e9tat \u00ab choqu\u00e9es \u00bb par ces diffusions, faits qui sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur et \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, pour lesquels la preuve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e, les imputations ayant \u00e9t\u00e9 faites par \u00e0 la page 23 de l\u2019\u00e9dition n\u00b0NUMERO1.)du journal intitul\u00e9 \u00abSOCIETE1.)info \u2013ORGANISATION3.)\u00bb, dans un courrier dat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2020 : \u00ab Nous nous permettons de revenir \u00e0 vous et votre administration afin de vous d\u00e9noncer des faits qui ont attir\u00e9 toute notre attention et lesquels nous jugeons tr\u00e8s graves. Le 13 d\u00e9cembre 2019, il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 auSOCIETE1.)que le chef de service \u00ab GROUPE1.)-GROUPE3.)\u00bb, lors de la f\u00eate de No\u00ebl du service \u00abGROUPE1.)\u00bb, aurait harcel\u00e9 sexuellement la serveuse du caf\u00e9\/restaurant o\u00f9 la f\u00eate a eu lieu en la touchant \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 des endroits plus qu'intimes. Il va de soi qu'elle n'\u00e9tait nullement contente. Nous estimons que ces faits n'ont non seulement consid\u00e9rablement nuit \u00e0 l'image de laSOCIETE2.), mais qu\u2019il s'agit tout simplement d'un scandale. Or, ce soir-l\u00e0, le chef de service ne s'est pas seulement amus\u00e9 \u00e0 toucher la serveuse aux parties intimes, non, il a \u00e9galement fait des remarques et gestes d\u00e9pla\u00e7ant vis-\u00e0-vis des membres de notre conseil d'administration. Ceci est all\u00e9 si loin que le Directeur \u00ab GROUPE1.)\u00bb s'est lev\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 en lui criant dessus: \u00ab Hal elo endlech deng Maul \u00bb.<\/p>\n

16 Reste \u00e0 mentionner que 21 fonctionnairesENSEIGNE1.)ont particip\u00e9 \u00e0 la f\u00eate de No\u00ebl, et peuvent t\u00e9moigner des faits. Il nous a aussi \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef de service \u00abGROUPE3.)\u00bb se serait rendu coupable d\u00e9j\u00e0 auparavant d'un attouchement sexuel. Pour f\u00eater sa venue au service \u00abGROUPE3.) \u00bb,PERSONNE4.)avait donn\u00e9 une petite f\u00eate en automne 2019. Au cours de cette soir\u00e9e, le chef de service se serait mis sur les genoux de laPERSONNE4.)et l'aurait l\u00e9ch\u00e9e au visage et dans l'oreille. Des remarques d\u00e9plac\u00e9es vis-\u00e0-vis du personnel civil f\u00e9minin nous ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es. Ainsi, apr\u00e8s une remarque sur sa taille, une employ\u00e9e se serait retir\u00e9e dans son bureau en pleurant. En dernier lieu, il nous a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que le chef de service ferait envoyer r\u00e9guli\u00e8rement via \u00abWHATSAPP Messenger \u00bb des contenus pornographiques \u00e0 ses subordonn\u00e9s, \u00e0 savoir notamment au personnel f\u00e9minin. Plusieurs semblent choqu\u00e9es par ces diffusions. En cas de besoin, des membres de notre conseil d'administration peuvent t\u00e9moigner des faits relat\u00e9s qui furent d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9s le 16 d\u00e9cembre 2019, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 la date exacte, au \u00ab DGROUPE1.)\u00bb Vu la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s, susceptibles de constituer des faits p\u00e9naux, et le fait que tous ces manquements auraient \u00e9t\u00e9 commis par un chef de service, la situation est d'autant plus grave. De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous vous saurions gr\u00e9,PERSONNE5.), de bien vouloir nous informer si votre administration a d\u00e9j\u00e0 connaissance de tous ces faits, quelles sont les suites que vous y avez r\u00e9serv\u00e9es et comment vous entendez prot\u00e9ger les subordonn\u00e9s \u00e0 l'avenir contre de tels actes. \u00bb Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues \u00e0 chargeduSOCIETE1.)se trouvent en concoursid\u00e9alentre elles,de sorte qu'il y a lieud\u2019appliquerl'article 65du Code p\u00e9naletdeneprononcer que la peine la plus forte. Les articles 443 et 444 du Code p\u00e9nal sanctionnent la diffamationet la calomnied\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et une peine d\u2019amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. En vertu de l\u2019article 36 alin\u00e9a1 er duCode p\u00e9nal, l\u2019amende minimale en mati\u00e8re correctionnelle est de 500 euros. L\u2019alin\u00e9a 3 de ce m\u00eame article pr\u00e9cise que le taux maximum de l\u2019amende applicable aux personnes morales est \u00e9gal au double de celui pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes physiques par la loiqui r\u00e9prime l\u2019infraction. LeSOCIETE1.)encourt d\u00e8s lors, en l\u2019esp\u00e8ce, une amende de 500 \u00e0 4.000 euros. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues, le Tribunal condamneSOCIETE1.)\u00e0uneamende de3.000euros.<\/p>\n

17 A l\u2019audience, le Minist\u00e8re Public a encore requis la publication du pr\u00e9sent jugement au journal syndical. L\u2019article 74 de la loi du 8 juin 2004 sur la libert\u00e9 d\u2019expression dans les m\u00e9dias pr\u00e9voit quetoute juridiction, p\u00e9nale ou civile statuant au fond sur base des dispositions de la pr\u00e9sente loi peut ordonner, end\u00e9ans le d\u00e9lai et selon les modalit\u00e9s qu'elle d\u00e9termine, la communication au public dans la publicationconcern\u00e9e de tout ou de partie de la d\u00e9cision qui aura reconnu la culpabilit\u00e9 ou la responsabilit\u00e9 de la personneresponsable au sens de l\u2019article 21 de la pr\u00e9sente loi. Les infractions de diffamation de de calomnie ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par la voie d\u2019un m\u00e9dia, la loi du 8 juin 2004sur la libert\u00e9 d\u2019expression dans les m\u00e9diasest d\u2019application. Le Tribunal ordonnepartant, par application de l\u2019article 74 de la loi du 8 juin 2004 sur la libert\u00e9 d\u2019expressiondans les m\u00e9dias,la publication dupr\u00e9sent jugementdans lejournal intitul\u00e9 \u00abSOCIETE1.)info\u2013ORGANISATION3.)\u00bb,et ce dans la prochaine \u00e9ditionsuivant la date o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement sera coul\u00e9 en force de chose jug\u00e9e. AU CIVIL \u00c0 l\u2019audience du29 avril 2025,Ma\u00eetre Aline GODART, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, contreleORGANISATION1.),pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau duTribunalest con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

24 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le Tribunal est comp\u00e9tent pourenconna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard duSOCIETE1.). La partie demanderesse au civil r\u00e9clame \u00e0 titre d\u2019indemnisationde son pr\u00e9judice moralsubi le montant de22.000euros. La demande en r\u00e9parationdu pr\u00e9judicemoralest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dont la r\u00e9paration est r\u00e9clam\u00e9eesten relation causale directe avecles infractions retenues \u00e0 charge du d\u00e9fendeur au civil. \u00c0 l\u2019audience du 29 avril 2025, le mandataire duSOCIETE1.)acontest\u00e9le montant r\u00e9clam\u00e9 parPERSONNE1.). Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono,le dommagemoralaccru\u00e0PERSONNE1.)\u00e0 la somme de1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerleORGANISATION1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.), la somme de1.000 eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du29 avril 2025, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. La partie demanderesse au civil r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de2.000euros, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de la partie demanderesse au civil tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de faire droit \u00e0 sa demande et de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteurde750 euros. Il y a partant lieu de condamnerleORGANISATION1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)la somme de750 euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. P A RC E SM O T I F S: le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,l\u2019association sans but lucratif ORGANISATION1.)entendueen ses explicationset moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,le mandataire delapartiedemanderesse au civilentendue en ses conclusions,la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire,le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civiletl\u2019association sans but lucratif ORGANISATION1.)ayant eu la parole en dernier, AU PENAL a c q u i t t el\u2019association sans but lucratifORGANISATION1.)de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge,<\/p>\n

25 c o n d a m n el\u2019association sans but lucratifORGANISATION1.)du chef desinfractions retenues\u00e0 sa charge \u00e0 uneamendedeTROIS MILLE(3.000) eurosainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0132,42euros, ordonnelapublicationdu pr\u00e9sent jugement dans lejournal intitul\u00e9 \u00abSOCIETE1.)info\u2013 ORGANISATION3.)\u00bb,et ce dans la prochaine \u00e9dition suivant la dateo\u00f9 lepr\u00e9sent jugement sera coul\u00e9 en force de chose jug\u00e9e, AU CIVIL d o n n e acte\u00e0PERSONNE1.), de sa constitution de partie civile, d \u00e9 c l a r ela demande recevable en la forme, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d i tla demande enindemnisation dupr\u00e9judicemoralsubiparPERSONNE1.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant deMILLE(1.000) euros, partantc o n d a m n el\u2019association sans but lucratifORGANISATION1.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.), le montant deMILLE(1.000) eurosavec les int\u00e9r\u00eats aux taux l\u00e9gal \u00e0 partir du29 avril 2025, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, d i tla demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9e et justifi\u00e9epour la somme deSEPT CENT CINQUANTE (750) euros, partantc o n d a m n el\u2019association sans but lucratifORGANISATION1.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.)la somme deSEPT CENT CINQUANTE (750) euros, c o n d a m n el\u2019association sans but lucratifORGANISATION1.)aux frais de cettedemande civiledirig\u00e9e contre lui. Le tout en application desarticles 14, 16, 27, 28,30,34, 35,36, 65, 443et444du Code p\u00e9nal, des articles1,2, 3, 155, 179, 182,183-1,184, 189, 190, 190-1,191,194, 195et196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleet de l\u2019article 74 de la loi du 8 juin 2004sur la libert\u00e9 d\u2019expression dans les m\u00e9diasqui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT, vice-pr\u00e9sident,Sonia MARQUES, premier juge, et Antoine d\u2019HUART,juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence deMathilde ROUSSEAU, attach\u00e9ede justicedu Procureur d\u2019Etat, et deMike SCHMIT, greffier, qui,\u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public,ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. A partir de la notification du jugement r\u00e9put\u00e9 contradictoire vous pouvez FAIRE APPEL pendant40 joursen vous pr\u00e9sentant<\/p>\n

26 personnellement au greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg qui a rendu le jugement, ou en donnant mandat \u00e0 un avocat, sauf si le tribunal statue en tant que juridiction d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la notification du pr\u00e9sent jugement r\u00e9put\u00e9 contradictoire par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresse talgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Jugt n\u00b01723\/2025 not.11131\/21\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre leORGANISATION1.), association sans but lucratif, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE1.),\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-621250","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 28 mai 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-26\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 28 mai 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt n\u00b01723\/2025 not.11131\/21\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre leORGANISATION1.), association sans but lucratif, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE1.),\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-26\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T09:41:38+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"43 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u044b\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-26\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-26\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 28 mai 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T09:41:35+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T09:41:38+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-26\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-26\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-26\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 28 mai 2025\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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