{"id":621750,"date":"2026-04-20T12:36:02","date_gmt":"2026-04-20T10:36:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juin-2025-7\/"},"modified":"2026-04-20T12:36:05","modified_gmt":"2026-04-20T10:36:05","slug":"tribunal-darrondissement-12-juin-2025-7","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juin-2025-7\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 12 juin 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b01876\/2025 not.27728\/20\/CD Ex.p\/s.prob.3x Art.11 C.P. 1x confisc.\/rest.1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 12JUIN2025 LeTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire, -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), comparant personnellement, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. F A I T S: Par citation du9avril2025, Monsieur le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lepr\u00e9venudecompara\u00eetreauxaudiencespubliquesdes13 et 14 mai2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge,pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

2 infraction aux articles372, 375, 379 point 2\u00b0,383et383bis,384,385-2alin\u00e9a 1, 385bis ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019article442-2du Code p\u00e9nal. \u00c0l\u2019audience du13mai2025, Madame le vice-pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu etlui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu fut instruit de son droit degarder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Les t\u00e9moinsPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)furent entenduschacun s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. L\u2019expert-t\u00e9moin Dr Marc GLEISr\u00e9sumasesrapportset fut entendu ensesd\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.) pr\u00e9qualifi\u00e9. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. L\u2019audience fut ensuite suspendue et la continuation des d\u00e9bats fut fix\u00e9e\u00e0 l\u2019audience du14 mai 2025. \u00c0cette audience, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Yves SEIDENTHAL, substitut principaldu Procureur d\u2019\u00c9tat,r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreMax KREUTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)se vit attribuerla parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N Tqui suit: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif introduit par leMinist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 27728\/20\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbauxet rapportsdress\u00e9s en causepar la Police Grand-Ducale. Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertiseneuropsychiatriquedePERSONNE1.)et le rapport compl\u00e9mentaire des30novembre 2020et 22octobre 2021, \u00e9tablispar le Dr Marc GLEIS. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9roNUMERO1.)\/23(V e ),renduele12juillet2023par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,renvoyant PERSONNE1.),par application de circonstances att\u00e9nuantes en ce qui concerne l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal,devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunalduchef<\/p>\n

3 d\u2019infraction auxarticles372, 375, 379 point 2\u00b0, 383, 383bis, 384,385-2 alin\u00e9a 1, 385biset 442-2 du Code p\u00e9nal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du9avril2025,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du14 avril2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Au p\u00e9nal LeMinist\u00e8re Public reprochesub1)a)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps nonencore prescritsur le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg,notamment entre le mois dejanvier 2017et le16 novembre 2020dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg,de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e contraint, forc\u00e9, menac\u00e9 et eu recours \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.) au Portugal, \u00e0PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0 Luxembourg, \u00e0PERSONNE6.), n\u00e9 leDATE5.) \u00e0ADRESSE3.), \u00e0PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE6.)\u00e0 Luxembourg, \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 le DATE2.)\u00e0ADRESSE3.),\u00e0PERSONNE8.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0ADRESSE6.)et \u00e0 PERSONNE9.), n\u00e9 leDATE8.)\u00e0ADRESSE7.), tous desmineurs \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans, en leur demandant de r\u00e9aliser et de lui envoyer des photos les montrant nus, respectivement repr\u00e9sentant leurs parties intimes ou encore de r\u00e9aliser des films sur lesquels ils sont d\u00e9shabill\u00e9s ou en train de se masturber, respectivement de s\u2019introduire une brosse \u00e0 cheveux dans l\u2019anus, les exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, le tout notamment sous contrainte consistant en l\u2019occurrence dans une pression constante exerc\u00e9e sur ces diff\u00e9rentes victimes en les mena\u00e7ant de publier sur les r\u00e9seaux sociaux des photos similaires que lesdites personnes luiavaientenvoy\u00e9es auparavant ou encore sous menace ded\u00e9truireleur vie ou de se suicider. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1) b) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,diffus\u00e9 par internet, notamment via l\u2019application de messagerie \u00abSnapchat\u00bbun nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique, ces messages ayant \u00e9t\u00e9 vus et per\u00e7us par les mineurs, \u00e0 savoirPERSONNE3.),PERSONNE5.), PERSONNE6.),PERSONNE2.)etPERSONNE8.),pr\u00e9qualifi\u00e9s, notamment des photos de ses parties intimes ou le montrant nu ainsi quedes films sur lesquels il\u00e9taiten train de se masturber, et avec la circonstance qu\u2019au moins \u00e0 une reprise le message pornographique envoy\u00e9 impliquait ou pr\u00e9sentait un mineur. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1) c) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles explicites et implicites \u00e0PERSONNE3.),\u00e0 PERSONNE5.), \u00e0PERSONNE6.),\u00e0PERSONNE8.)et \u00e0PERSONNE9.),pr\u00e9qualifi\u00e9s, tous des mineurs de moins de 16 ans au moment des faits,le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es notamment via l\u2019application de messagerie\u00abSnapchat\u00bbet le r\u00e9seau social\u00abInstagram\u00bb, partant en utilisant des moyens de communication \u00e9lectronique. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1) d) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,distribu\u00e9\u00e0PERSONNE3.),\u00e0PERSONNE5.), \u00e0 PERSONNE6.),\u00e0PERSONNE8.)et \u00e0PERSONNE9.),pr\u00e9qualifi\u00e9s, tous des enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans au moment des faits,notamment des photos de ses parties intimes ou le montrant nu ainsique des films sur lesquels celui-ci est en train de se masturber.<\/p>\n

4 Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1) e) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9ePERSONNE3.),PERSONNE6.), PERSONNE7.)etPERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9s,ceci en leur envoyant une multitude de messages \u00e9lectroniques notamment vial\u2019application de messagerie\u00abSnapchat\u00bbou encore le r\u00e9seau social\u00abInstagram\u00bb, le contenu desdits messages ayant \u00e0 chaque fois eu un caract\u00e8re mena\u00e7ant, en l\u2019occurrence par exemplede leur d\u00e9truire la vie ou de se suicider,sinon au moins un caract\u00e8re contraignant consistant par exemple dansla publication sur les r\u00e9seaux sociaux des photos similaires que celles qui luiavaient\u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es auparavant par les pr\u00e9dites personnes, ceciafin d\u2019exercer une pression sur ces victimes pour que celles-ci continuent \u00e0 lui envoyer des photos, voire des vid\u00e9os \u00e0 connotation sexuelleainsi qu\u2019en faisant une multitude d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques, le tout alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9des victimes susmentionn\u00e9es. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2) a) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps non encore prescrit sur le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, notamment le 29octobre2020 \u00e0 ADRESSE7.), commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle surla personne dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e,en luiayant fait une fellation, le tout par ruse, sinon artifice, alors qu\u2019ilavait fait croire \u00e0 la victime qu\u2019il avait organis\u00e9 une rencontre entre quatre personnes, dont deux autres filles, la victimeayant accept\u00e9 de rencontrerle pr\u00e9venusous cette condition expresse de faire un \u00abplan \u00e0 quatre\u00bb,etqu\u2019il avaitensuite, en tant que majeur,faitusage d\u2019une pression psychologique sur la victime mineure et inexp\u00e9riment\u00e9e sur le plan sexuel (au moment des faits) afin de la convaincre ainsi d\u2019avoir une exp\u00e9riencehomosexuelle contre son gr\u00e9. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2) b) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui touchant son sexe ainsi qu\u2019en le masturbant. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 3) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps non encore prescrit sur le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, notamment jusqu\u2019au 16novembre 2020,sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, mais au moins ceux d\u00e9crits au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2020\/82529-11\/MARL dress\u00e9 en date du2 d\u00e9cembre2020 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel etsesannexes. En fait Le 2 d\u00e9cembre 2019,PERSONNE10.), directrice adjointe du Lyc\u00e9eADRESSE8.)a contact\u00e9 les forces de l\u2019ordre afin de signaler un comportement inappropri\u00e9 de la part d\u2019un \u00e9l\u00e8ve PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard dedeux autres \u00e9l\u00e8vesmineurs du m\u00eame \u00e9tablissementd\u00e9nomm\u00e9s PERSONNE5.)etPERSONNE11.).PERSONNE1.)leuraurait en effetenvoy\u00e9desSMSet messages \u00e9ph\u00e9m\u00e8res\u00abSnapchats\u00bb dans lesquels il leur aurait d\u00e9clar\u00e9ses sentiments, apr\u00e8s avoirtent\u00e9 de les approcher physiquement dans le but de les embrasser.Toujoursd\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations dePERSONNE5.)etdePERSONNE11.),PERSONNE1.)leuraurait affirm\u00e9 \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 15 ans, alors qu\u2019il \u00e9tait enr\u00e9alit\u00e9\u00e2g\u00e9 de22ans.Par ailleurs,PERSONNE5.)luiaurait<\/p>\n

5 en outreconfi\u00e9 quePERSONNE1.)l\u2019avait contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone et lui aurait exprim\u00e9 son intention de se jeter d\u2019un pont, ce qui aurait profond\u00e9ment perturb\u00e9 le jeune gar\u00e7on. En date du 4 janvier 2020,PERSONNE3.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9, accompagn\u00e9 de sa m\u00e8re,au commissariat de Policesis\u00e0ADRESSE9.)en vue de porter plainte \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE1.).Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir faitsa connaissanceau courant de l\u2019ann\u00e9e 2017via le r\u00e9seau social\u00abInstagram\u00bb.Au fil de leurs\u00e9changes,PERSONNE1.)lui aurait demand\u00e9de lui envoyerune photographie de son corps d\u00e9nud\u00e9,qu\u2019il lui auraittransmise, sans arri\u00e8respens\u00e9s. Depuis lors,PERSONNE1.)aurait persist\u00e9 dans un comportement de harc\u00e8lement \u00e0son \u00e9gard, prof\u00e9rant notamment des menaces de ruiner sa vie, tout en se vantant d\u2019avoir d\u00e9j\u00e0 d\u00e9truit l\u2019existence d\u2019autres adolescents \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 14 ans. En sus de ces menaces, il aurait exerc\u00e9 une pression constante afin d\u2019obtenir une rencontre, allant jusqu\u2019\u00e0 recourir \u00e0 un chantage affectif en \u00e9voquant l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de mettre fin \u00e0 ses jours en cas de refusde sa part.Ilaencore tenu \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il n\u2019avaitjamaisrencontr\u00e9PERSONNE1.), si ce n\u2019est l\u2019avoir aper\u00e7u\u00e0une seulereprise\u00e0 bord de son v\u00e9hicule.Finalement, il a indiqu\u00e9 quemalgr\u00e9 le fait de lui avoir enjoint de cesser tout contact,PERSONNE1.)n\u2019aurait cess\u00e9 de lui adresser des messages. Une perquisitiona \u00e9t\u00e9op\u00e9r\u00e9e en date du12 mars 2020parles agents de policeaudomicile de PERSONNE1.)dans le cadre de laquelle un laptop et troist\u00e9l\u00e9phonesportables ont \u00e9t\u00e9 saisis et transmis\u00e0 la Police judiciaire, Service Nouvellestechnologiesaux fins d\u2019une analyse technique approfondie. L\u2019exploitation dudit mat\u00e9riel informatique apermisd\u2019\u00e9tablir que PERSONNE1.)d\u00e9tenait 198 images et 13 vid\u00e9os class\u00e9s \u00abNew child porn\u00bbmontrantenviron dix-septenfants mineurs de sexe masculin d\u00e9nud\u00e9s, respectivement en train de se masturber, imagesconstituant, pour la grande majorit\u00e9,des captures d\u2019\u00e9crans effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un autre t\u00e9l\u00e9phone portableafin de contourner le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau social \u00abSnapchat\u00bb \u00e0 savoir,que les images envoy\u00e9es vialadite applicationsont, en principe, automatiquement supprim\u00e9es quelques secondes apr\u00e8s leur ouverture, \u00e0 moins que le destinataire n\u2019effectue une capture d\u2019\u00e9cran ou n\u2019enregistre le fichier, auquel cas l\u2019exp\u00e9diteur en est inform\u00e9.Les enqu\u00eateurs ont donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que ce proc\u00e9d\u00e9 avait permis \u00e0PERSONNE1.)de conserver lesdites images \u00e0 l\u2019insu des victimes concern\u00e9es. Le r\u00e9sultat de l\u2019exploitationdudit mat\u00e9riel informatique estainsivenu corroborer les d\u00e9clarations des victimes entendues dans le cadre du pr\u00e9sentdossiersuivant lesquelles PERSONNE1.)les avaitincit\u00e9es\u00e0 lui transmettre des photographies d\u2019elles d\u00e9nud\u00e9es, respectivement montrant leursparties intimes,le toutapr\u00e8s avoirexerc\u00e9sur elles une pression constante et de les avoir menac\u00e9esde publier lesdites images sur les r\u00e9seaux sociaux, de d\u00e9truire leur vie ou de se suicider si elles venaient \u00e0 couper tout contact aveclui. L\u2019exploitation dudit mat\u00e9riel informatiqueaencore mis en exergue qu\u2019outre les images et vid\u00e9os class\u00e9s \u00abNew child porn\u00bb r\u00e9ceptionn\u00e9esdesdites victimes,PERSONNE1.)leur avait encore adress\u00e9dans le cadre de conversations engag\u00e9es notamment via les r\u00e9seaux sociaux \u00abSnapchat\u00bb et \u00abInstagram\u00bbdes photos de ses partiesintimesainsi que des vid\u00e9os sur lesquels il \u00e9tait aper\u00e7u en train de se masturber, respectivementpr\u00e9sentant une victime, mineure d\u2019\u00e2ge. \u00c0 l\u2019audience du13 mai 2025,les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leurs d\u00e9clarations faites lors de leurs auditions polici\u00e8res respectives.<\/p>\n

6 \u00c0 cette m\u00eame audience, l\u2019expertDr Marc GLEISa r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans sesrapportsd\u2019expertise des30 novembre 2020 et22 octobre 2021.Sur question du Tribunal, il a indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)cherchait toujours \u00e0 obtenir des images o\u00f9 le visage de ses victimes \u00e9tait perceptible en vue de pouvoir exercer des pressions au moment o\u00f9 il constaterait que sesinterlocuteurs chercheraient \u00e0 couper le contact,lien qu\u2019il \u00e9tait parvenu \u00e0 \u00e9tablir ense faisant pass\u00e9 pour quelqu\u2019un deplus jeunequ\u2019il ne l\u2019\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9. L\u2019enqu\u00eateurPERSONNE12.)arelat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police etaconfirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause.Sur question du Tribunal, il a indiqu\u00e9 quePERSONNE1.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9 au moment des faits de 19 \u00e0 23 anset a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que m\u00eame apr\u00e8s la perquisition op\u00e9r\u00e9e \u00e0 son domicile,PERSONNE1.)avait poursuivi ses actions,expliquant qu\u2019il ne savait pas se contr\u00f4ler. \u00c0 la barre,PERSONNE1.)n\u2019a, hormis l\u2019infraction de viol et d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, pas autrement contest\u00e9 le restant des infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge.Il a expliqu\u00e9 avoirrecherch\u00e9 aupr\u00e8s de sesjeunes interlocuteursdes marques d\u2019affection ainsi qu\u2019\u00e0 instaurer un lien d\u2019amiti\u00e9. Il a reconnu que ses d\u00e9marches n\u2019\u00e9taient assur\u00e9ment pas les plus ad\u00e9quates, mais a soutenu qu\u2019en l\u2019absence de rep\u00e8res plus sains, il s\u2019\u00e9tait enferm\u00e9 dans une r\u00e9alit\u00e9 qui lui \u00e9tait propre, sanspleinement mesurer la port\u00e9e de ses actes ni le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 ces mineurs. Actuellement engag\u00e9 dans un parcours th\u00e9rapeutique, ila soutenu avoir faitpreuved\u2019une introspectionetsemontrerd\u00e9sormais lucide quant \u00e0 la gravit\u00e9 de ses actes. Sur question du Tribunal, ila reconnu avoir imagin\u00e9 de toutes pi\u00e8ces l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9tendu plan \u00e0 quatre dans le but de convaincrePERSONNE2.)dele suivre, dans l\u2019intention d\u2019avoir un rapport sexuel avec lui, ou, \u00e0 d\u00e9faut,de pouvoir lui faireune fellation en contrepartie des pr\u00e9tendusservices.Il a par ailleurs admis ne jamais avoir fait part de ses r\u00e9elles intentions \u00e0 PERSONNE2.).En revanche, ila soutenuque ce derniern\u2019avait \u00e0 aucun moment exprim\u00e9 un refus explicite \u00e0 ce sujet, pas plus qu\u2019il ne s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019une fellation lui soit pratiqu\u00e9e et a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que ce dernier aurait \u00e9t\u00e9 parfaitement en mesure de manifester son d\u00e9saccord de mani\u00e8re claire, comme il l\u2019avait fait pr\u00e9c\u00e9demment lorsque l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration sexuelleavait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e. En droit Quant \u00e0 la comp\u00e9tenceratione materiaedu Tribunal Dansle r\u00e9quisitoire de renvoidu 11 ao\u00fbt 2022,le Minist\u00e8re Publicreproche \u00e0PERSONNE1.) d\u2019avoircontraint, forc\u00e9, menac\u00e9 et eu recours \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.) au Portugal, \u00e0PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0 Luxembourg, \u00e0PERSONNE6.), n\u00e9 leDATE5.) \u00e0ADRESSE3.), \u00e0PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE6.)\u00e0 Luxembourg, \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 le DATE2.)\u00e0ADRESSE3.),\u00e0PERSONNE8.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0ADRESSE6.)et \u00e0 PERSONNE9.), n\u00e9 leDATE8.)\u00e0ADRESSE7.),mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans \u00e0 des finsde production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique. Il convient de relever quel\u2019article 379 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en son troisi\u00e8me alin\u00e9a que le fait sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE3.),PERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE8.)et PERSONNE9.),pr\u00e9qualifi\u00e9s, \u00e9taient \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans au moment des faits.<\/p>\n

7 En l'absence d'une d\u00e9criminalisation en application de circonstances att\u00e9nuantes et le renvoi subs\u00e9quent devant une chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement par la chambre du conseil conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 article 130-1 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale sinon \u00e0 l\u2019article 132 de ce m\u00eame code, la chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement est incomp\u00e9tenteratione materiaepour conna\u00eetre duditcrimecommis \u00e0 l\u2019\u00e9gard des victimes pr\u00e9cit\u00e9es. Le Tribunal reste cependant comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 379 point 2\u00b0 commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE7.)etPERSONNE2.). Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale du Tribunalsaisi En mati\u00e8re p\u00e9nale, toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public etimp\u00e9ratif, ce qui signifie que la juridiction doit, m\u00eame d\u2019office, soulever le moyen d\u2019incomp\u00e9tence, dans le silence des parties (PERSONNE13.), Pr\u00e9cis d\u2019Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, T.I n\u00b0 362). En l\u2019esp\u00e8ce, le Minist\u00e8re Public reprocheaupr\u00e9venu d\u2019avoir commis les faits en partie dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et en partie dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg. Le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ne d\u00e9finit pas directement la comp\u00e9tence territoriale, maiscelle- ci est d\u00e9duite notamment des articles 26 et 29 du m\u00eame Code: ainsi le Tribunal correctionnel comp\u00e9tent est celui du lieu de l\u2019infraction, ou celui du lieu de la r\u00e9sidence du pr\u00e9venu, ou celui du lieu de son arrestation, m\u00eame lorsque cette arrestation a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e pour une autre cause. Chacune de ces juridictions a un droit concurrent et une vocation \u00e9gale. Ces juridictions sont \u00e9galement comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre des infractions pr\u00e9sentant un lien de connexit\u00e9 avec les infractions tombant sous leur comp\u00e9tence. Il est de principe qu\u2019en cas de connexit\u00e9 ou d\u2019indivisibilit\u00e9, le Tribunal comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019une des infractions, l\u2019est \u00e9galement pour statuer sur toutes les autres, la connexit\u00e9 et l\u2019indivisibilit\u00e9 entra\u00eenant laprorogation de la comp\u00e9tence de la juridiction d\u00e8s lors que les deux faits sont en l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00eatre jug\u00e9s. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale dans tous les cas de connexit\u00e9, il faut une pluralit\u00e9 de coupables et une multiplicit\u00e9 des faits, alors que l\u2019indivisibilit\u00e9 ne suppose pas cumulativement r\u00e9unies ces deux conditions (MERLE et VITU, Trait\u00e9 de Droit criminel, T. II, n\u00b01344\u00e9d. 1973). L\u2019indivisibilit\u00e9 est d\u00e9finie par la jurisprudence comme la situation dans laquelle \u00ab il y a lieu de consid\u00e9rer un crime ou un d\u00e9lit comme rattach\u00e9s l\u2019un \u00e0 l\u2019autre par des liens de l\u2019indivisibilit\u00e9, lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis dans le m\u00eame trait de temps, dans le m\u00eame lieu, qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le m\u00eame mobile, qu\u2019ils proc\u00e8dent de la m\u00eame cause et qu\u2019en outre l\u2019indivisibilit\u00e9 de l\u2019accusation comme de la d\u00e9fense sur l\u2019ensemble des faits commande de les soumettre simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des m\u00eamesjuges \u00bb (Cass. crim fr. 13 f\u00e9vrier 1926, Bull. crim. 1926, n\u00b0 64, cit\u00e9 avec d\u2019autres r\u00e9f. in J-CL Proc\u00e9dure P\u00e9nale, v\u00b0 Chambre d\u2019accusation-connexit\u00e9 et indivisibilit\u00e9-art 191-230, n\u00b047 et suiv.).<\/p>\n

8 Il appartient au juge saisi d\u2019appr\u00e9cier s\u2019il existe entre les diff\u00e9rentes infractions un lien tel qu\u2019en vue d\u2019une bonne administration de la justice il y a lieu de les juger ensemble. Le Tribunal retient qu\u2019il existe un lien de connexit\u00e9 \u00e9vident entre l\u2019ensemble des faits soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation, de sorte qu\u2019il se d\u00e9clareterritorialementcomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. Quant \u00e0 la loi applicable S\u2019agissant desinfractionsauxarticles372,375 et 383bisdu Code p\u00e9nal reproch\u00e9esau pr\u00e9venu, \u00e0 la supposer \u00e9tablies, le Tribunal constate quelesdits articles ont\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9sen vertu d\u2019une loi du 7 ao\u00fbt 2023 portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des mineurs. Il convient d\u00e8s lors de d\u00e9terminer quelles sont les dispositions l\u00e9gales applicables aux faits en cause, survenusentre le mois de janvier 2017 et le 16 novembre 2020. L\u2019article 2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal pose le principe de l\u2019effet imm\u00e9diat et de la non- r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi nouvelle. L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e. Cette r\u00e8gle porte tant sur l\u2019incrimination (suppression d\u2019incrimination ou incrimination plus restrictive) que sur la peine (peine plus douce). Le Tribunal constate queles articles372, 375 et 383bisdu Code p\u00e9nal, telsque modifi\u00e9spar la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9, sanctionne toujours les faits libell\u00e9s \u00e0 charge dePERSONNE1.) etcomminentdes peines identiques \u00e0 cellespr\u00e9vuesparl\u2019ancienne versiondesdits articles, tels qu\u2019en vigueur au moment des faits. La formulationdesdits articlesest cependant plus large que celle de l\u2019ancien texte de loi. Une incrimination d\u00e9finie de mani\u00e8re plus large constitue une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re, qui ne saurait par cons\u00e9quent avoir d\u2019effet r\u00e9troactif. Ilconvient par cons\u00e9quent d\u2019analyser les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu en ce qui concerne les infractionsde viol, d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et de diffusion de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique\u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ancienne r\u00e9daction desarticles372,375et 383bisdu Code p\u00e9nal, dans sa version applicable avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e, infractionstellesque libell\u00e9esdans le r\u00e9quisitoire de renvoi par le Minist\u00e8re Public. Quant au fond Tout au long de la proc\u00e9dure,PERSONNE1.)a\u00e9nergiquement contest\u00e9 avoir commis les infractionsde viol et d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sur la personne dePERSONNE2.)libell\u00e9es \u00e0son encontre par le Minist\u00e8re Public. Eu \u00e9gard aux contestations des pr\u00e9venus, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions leurs reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

9 Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde sonintime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. bel. 1986, I, p. 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le repr\u00e9sentant duMinist\u00e8re Public asollicit\u00e9 l\u2019acquittementdu pr\u00e9venudu chef des infractions de viol et d\u2019attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9es sub 2) a) et b) \u00e0 sa charge au motif que lesdites infractions n\u2019\u00e9taient pas \u00e9tablies \u00e0suffisance de droit, le d\u00e9fautde consentement dans le chef dePERSONNE2.)ne serait pas \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute. Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)faites \u00e0 l\u2019audience sur la foi du serment qu\u2019en \u00e9change du plan \u00e0 quatre quePERSONNE1.)avait pr\u00e9tendument organis\u00e9, ce dernier avait sollicit\u00e9 en contrepartie soit une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle soit \u00e0 ce qu\u2019une fellation lui soit pratiqu\u00e9e. Par facilit\u00e9 et pour \u00e9viter d\u2019avoir une relation sexuelle avecPERSONNE1.), il aurait accept\u00e9\u00e0 ce que le pr\u00e9venutouche son sexe etlui fasse unefellation. Il ressort encore des messages \u00e9chang\u00e9s entrePERSONNE2.)etPERSONNE1.)que celui-ci n\u2019avait par refus\u00e9 que le pr\u00e9venu lui fasse une fellation,laissantm\u00eamesous-entendrequ\u2019il accepterait une relation sexuelleavec ce dernier. \u00c0 l\u2019instar des conclusions du Minist\u00e8re Publicet au vu des d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE2.)faites \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment, le Tribunal constatequ\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doutequePERSONNE2.)a explicitementexprim\u00e9 un refusconcernant la masturbation et lafellation lui propos\u00e9es parPERSONNE1.), de sorte que ce dernierne saurait \u00eatre retenu dans les liens desditesinfractions. PERSONNE1.)est partant \u00e0acquitter: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commislesinfractions, 2)depuis un temps non encore prescrit sur le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, notamment le 29\/10\/2020 \u00e0ADRESSE10.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a)eninfraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, parruse ou artifice ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

10 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle surPERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9,en lui faisant une fellation, le tout par ruse, sinon artifice, alors qu\u2019il faisait croire \u00e0 la victime qu\u2019il avait organis\u00e9 une rencontre entre quatre personnes, dont deux autres filles, ledit rendez- vous avait uniquement \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par la victime souscette condition expresse dans la mesure o\u00f9 il \u00e9tait pr\u00e9vu de faire un \u00abplan \u00e0 quatre\u00bb et en faisant ensuite, en tant que majeur, usage d\u2019une pression psychologique sur la victime mineure et inexp\u00e9riment\u00e9e sur le plan sexuel (au moment des faits) afin de la convaincre ainsi d\u2019avoir une exp\u00e9rience homosexuelle contre son gr\u00e9, b)en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violences, ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui touchant son sexe ainsi qu\u2019en le masturbant\u00bb. En revanche, au vudes d\u00e9clarations dest\u00e9moinsPERSONNE3.),PERSONNE5.), PERSONNE6.),PERSONNE7.),PERSONNE2.),PERSONNE8.),PERSONNE9.), PERSONNE11.),PERSONNE14.)etPERSONNE15.), du r\u00e9sultat de l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi, du rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique et du compl\u00e9ment d\u2019expertise neuropsychiatrique de l\u2019expert Dr Marc GLEIS des 30 novembre 2020 et 22 octobre 2021, des constatations et investigationsdes agents de police consign\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause, ainsi que des aveux du pr\u00e9venu faits \u00e0 l\u2019audience, il y a lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens des infractions restantes,telles que libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public \u00e0 sa charge. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience et ses aveuxpartiels, PERSONNE1.)estpartantconvaincu: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, 1)entre le mois de janvier 2017 et le 16novembre2020 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, a)en infraction \u00e0 l\u2019article 379 point 2\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir contraint, forc\u00e9, menac\u00e9eteu recours \u00e0 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e contraint, forc\u00e9, menac\u00e9 et eu recours \u00e0 PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE6.)\u00e0Luxembourg et\u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE3.),mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, en leur demandant de r\u00e9aliser et de lui envoyer des photos les montrant nus, respectivement repr\u00e9sentant leurs parties intimes ou encore de r\u00e9aliser des films sur lesquels ils sont d\u00e9shabill\u00e9s ou en train de se masturber, respectivement de s\u2019introduire une brosse \u00e0 cheveux dans l\u2019anus, les exploitant ainsi \u00e0 des<\/p>\n

11 fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, le tout notamment sous contrainteayant consist\u00e9en l\u2019occurrence dansl\u2019exercice d\u2019une pression constante sur ces victimes\u00e0 traversdesmenacesde publier sur les r\u00e9seaux sociauxlesphotosqu\u2019elles lui avaientenvoy\u00e9es de leur d\u00e9truire leurvie ou de se suicider, b)en infraction aux articles 383 et383bisdu Codep\u00e9nal, d\u2019avoir diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique, ce message ayant \u00e9t\u00e9 susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vuet per\u00e7upar un mineur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir diffus\u00e9 par internet, notamment via l\u2019application de messagerie \u00abSnapchat\u00bb un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique, ces messages ayant \u00e9t\u00e9 vus et per\u00e7us par les mineurs, \u00e0 savoir PERSONNE3.),PERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE2.)etPERSONNE8.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, notamment des photos de ses parties intimes ou le montrant nu ainsi quedes films sur lesquels il est en train de se masturber, et avec la circonstance qu\u2019au moins \u00e0 une reprise le message pornographique envoy\u00e9 impliquaitetpr\u00e9sentait un mineur, c)en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Codep\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que majeurd\u2019\u00e2ge, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, en l\u2019esp\u00e8ce,en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles explicites et implicites \u00e0PERSONNE16.),PERSONNE6.), PERSONNE8.), et \u00e0PERSONNE9.),pr\u00e9qualifi\u00e9s, tous desmineurs de moins de 16 ans au moment des faits, le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es notamment via l\u2019application de messagerie \u00abSnapchat\u00bb et le r\u00e9seau social \u00abInstagram\u00bb, partant en utilisant des moyens de communication \u00e9lectronique, d)en infraction de l\u2019article 385bisdu Code p\u00e9nal, d'avoir distribu\u00e9 \u00e0 des enfants de moins de seize ans des images de nature \u00e0 troubler leur imagination, en l'esp\u00e8ce, d'avoir distribu\u00e9 \u00e0PERSONNE3.),PERSONNE5.),PERSONNE6.), PERSONNE8.)et \u00e0PERSONNE9.),pr\u00e9qualifi\u00e9s, tous des enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans au moment des faits,notamment des photos de ses parties intimes ou le montrant nu ainsi que des films sur lesquels celui-ci esten train de se masturber, e)en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e,<\/p>\n

12 en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9ePERSONNE3.),PERSONNE6.), PERSONNE7.)etPERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9s,ceci en leur envoyant une multitude de messages \u00e9lectroniques notamment vial\u2019application de messagerie\u00abSnapchat\u00bb ou encore le r\u00e9seau social \u00abInstagram\u00bb, le contenu desdits messages ayant \u00e0 chaque fois eu un caract\u00e8re mena\u00e7ant, en l\u2019occurrence par exemplede leur d\u00e9truire la vie ou de se suicider,sinon au moins un caract\u00e8re contraignant consistant par exemple dansla publication sur les r\u00e9seaux sociauxles photos qui luiavaient\u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es auparavant par les pr\u00e9dites personnes, ceciafin d\u2019exercer une pression sur ces victimes pour que celles-ci continuent \u00e0 lui envoyer davantage de photos, voire des vid\u00e9os \u00e0 connotation sexuelleainsi qu\u2019en faisant une multitude d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques, le tout alors qu\u2019il savaitetaurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9desdites mineurs, 2)depuis un temps non encore prescrit sur le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, notamment jusqu\u2019au 16novembre2020, en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Codep\u00e9nal, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenuetconsult\u00e9 des images,photographiesetfilms \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquantetpr\u00e9sentant des mineurs, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquantet pr\u00e9sentant des mineurs, mais au moins ceux d\u00e9crits au rapport nSPJ\/JEUN\/2020\/82529-11\/MARL dress\u00e9 en date du2 d\u00e9cembre2020 par la Police Grand-Ducale, Service de Policejudiciaire, Section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel et annexes, \u00e0 savoir notamment: \u2022198 photos (90 + 108) et 13 vid\u00e9os (10 + 3) class\u00e9s \u00abNew child porn\u00bb, \u2022226 photos (152 + 74) class\u00e9s \u00abNo nudechild\u00bb, \u20221 vid\u00e9o enregistr\u00e9 sous la r\u00e9f\u00e9rence\u00abNWUM0830.MOV \u00bb, \u20222 photos dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u20221 photoenregistr\u00e9esous la r\u00e9f\u00e9rence\u00abRename_31_5005\u00bb.\u00bb La peine Les infractions retenuessub 1) b) et d) \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours id\u00e9al entre elles en ce qui concerne les victimesPERSONNE3.),PERSONNE5.), PERSONNE6.)etPERSONNE8.), pr\u00e9qualifi\u00e9es, et en concours r\u00e9el entre elles en ce qui concerne les victimesPERSONNE2.)etPERSONNE9.), pr\u00e9qualifi\u00e9es. Pour le surplus, les infractions retenues\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9elentre elles,de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions desarticles60et 65du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentes infractions.<\/p>\n

13 L\u2019article 379 point 2\u00b0 punitd\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 eurosquiconque aura contraint, forc\u00e9,menac\u00e9eteu recours \u00e0 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit ans \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique. Lesarticles383et383bisdu Code p\u00e9nalpunissentla diffusion demessages\u00e0 caract\u00e8re pornographique, susceptiblesd\u2019\u00eatre vuetper\u00e7u par un mineuret pr\u00e9sentant des mineursd\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019unan\u00e0cinqans etd\u2019une amende de 251 \u00e075.000 euros. L\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal punit le fait pour un majeurd\u2019\u00e2gede faire des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique par un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros. L\u2019article 385bisdu Code p\u00e9nalpunitd'une amende de 251 euros \u00e0 25.000 euros quiconque distribue \u00e0 des enfants de moins de seize ans des images de nature \u00e0 troubler leur imagination. L\u2019article 384 du Code p\u00e9nalpunit la d\u00e9tention et la diffusion de fichiers\u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquantetpr\u00e9sentant des mineursd\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019uneamendede251\u00e050.000 euros. L\u2019article 442-2 du Code p\u00e9naldisposeque quiconque aura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019ilsavait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, sera puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de quinze jours \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant cellecommin\u00e9eparl\u2019article383bisdu Code p\u00e9nal. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine, le Tribunal prend en consid\u00e9rationla gravit\u00e9 ind\u00e9niable des infractions retenues \u00e0 l\u2019encontredePERSONNE1.), mais entend \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration ses aveux etson repentir paraissant sinc\u00e8re \u00e0 l\u2019audience. Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de,le TribunalcondamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde3ans,ainsi qu\u2019\u00e0 uneamendede3.000 euros. PERSONNE1.)n\u2019a pas encore fait l\u2019objet d\u2019une condamnation excluant le b\u00e9n\u00e9fice du sursis simple ou du sursis probatoire. Au vu des conclusions de l\u2019expertDr Marc GLEIS et de la th\u00e9rapie actuellement suivie par le pr\u00e9venu, le Tribunal d\u00e9cide de placerPERSONNE1.)sous le r\u00e9gime dusursis probatoire quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de24 moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre avec les conditions telles que retenues dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement. Il y a encore lieu de prononcer l\u2019interdiction, pour une dur\u00e9e decinqans, des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous 1), 3), 4), 5) et 7) de l\u2019article 11 duCode p\u00e9nal et de faire application des dispositions de l\u2019article 386, alin\u00e9a 2 duCode p\u00e9nal, et d\u2019interdire \u00e0PERSONNE1.)pour la dur\u00e9e decinqans d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs. Lesarticles 383biset384 du Code p\u00e9nal disposentpar ailleurs que la confiscation des supports contenant le mat\u00e9riel pornographique sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation.<\/p>\n

14 Le Tribunal ordonne d\u00e8s lors laconfiscation,comme objets ayantservi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu,des objets suivants: -1 laptop de la marque ASUS, mod\u00e8le X540Y,de couleur noire, num\u00e9ro de s\u00e9rie: NUMERO2.), CN: 1193,NUMERO3.), -1 disque dur de la marque HDD Toshiba\u20131TB, -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLEiPhone,de couleur blanche,IMEI num\u00e9ro: NUMERO4.), -1 carte SIM Nano POST, -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le SM-G925F,IMEI num\u00e9ro: NUMERO5.), SN:NUMERO6.), -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLEiPhone de couleur bleue, mod\u00e8le XR,mot de passe: 1723, SIM: 8691, IMEI num\u00e9ro:NUMERO7.), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: NUMERO8.), saisis suivant le proc\u00e8s-verbalnum\u00e9roSPJ\/JEUN\/2020\/79317-05\/KICY-WIJEdu 12mars 2020,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service dePolice judiciaire, Sectionprotection de la jeunesseetinfractions \u00e0caract\u00e8re sexuel. -1t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque AppleiPhone 11, IMEI num\u00e9roNUMERO9.), NUMERO10.), pas de screenlock, -1 carteSIM:NUMERO8.), Code: daske373,nomde compteSnapchat: kekegoncalves23, -1 stick USB\u00abPERSONNE17.)\u00bb, -1APPLEiMAC, num\u00e9ro de s\u00e9rie: C02DC2PS07DY, password: daske373, saisis suivant le proc\u00e8s-verbal de perquisition et de saisienum\u00e9roSPJ\/JEUN\/2020\/82529- 07\/MARLdu 16novembre2020,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service dePolice judiciaire, Sectionprotection de lajeunesseetinfractions \u00e0caract\u00e8re sexuel. Le Tribunal ordonne larestitution\u00e0PERSONNE2.)des objetssuivants: -1t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLE,mod\u00e8le 11, -1 cartePERSONNE18.), -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLE, mod\u00e8le 6S, saisis suivant le proc\u00e8s-verbal de perquisition et de saisienum\u00e9roNUMERO11.)\/2020du27 janvier2020,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale,Commissariat Esch (C3R). Il y a finalement lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0PERSONNE19.)du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Samsung, mod\u00e8le S8 plus, saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roSPJ\/JEUN\/2020\/85313- 02\/MARLdu9novembre2020,dress\u00e9 par laPolice Grand-Ducale, Service dePolice judiciaire, Sectionprotection de lajeunesseet infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Au civil \u00c0l\u2019audience du13 mai2025,PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

15 Il y a lieu de donner acte \u00e0 lapartiedemanderesse au civil de saconstitution de partie civile. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Eu \u00e9gard \u00e0la d\u00e9cision \u00e0 intervenirau p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.),le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile. PERSONNE2.)r\u00e9clame le montant de 100 euros au titre de l\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral subi\u00e0 la suite desagissements du pr\u00e9venu. La demandecivileest fond\u00e9e ensonprincipe. En effet, lesdommagesdont la partie demanderesse au civil entend obtenir r\u00e9parationsonten relation causale directe avec les infractions retenues contrePERSONNE1.). Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal et des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience, la demande en indemnisation du pr\u00e9judice moralsubiest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant sollicit\u00e9 de 100 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer\u00e0PERSONNE2.)lasomme de100 euros. P A RC E SM O T I F S: le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8mechambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense,le demandeur au civil entendu en ses conclusions,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fensetant au p\u00e9nal qu\u2019au civil etle pr\u00e9venus\u2019\u00e9tant vu attribuerla parole en dernier, statuant au p\u00e9nal s e d \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tentrationemateriaepour conna\u00eetre del\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.),PERSONNE5.),PERSONNE6.), PERSONNE8.)etPERSONNE9.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentratione locipour conna\u00eetre des infractions libell\u00e9es \u00e0 charge de PERSONNE1.), a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef desinfractionsnon \u00e9tablies \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnementdeTROIS(3)anset \u00e0 uneamendedeTROISMILLE(3.000) euros ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0478,92euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0TRENTE (30) jours,<\/p>\n

16 d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution deVINGT-QUATRE(24)moisde cette peine d\u2019emprisonnement et placePERSONNE1.)sous le r\u00e9gime dusursisprobatoirependant une dur\u00e9e deCINQ (5) ansen lui imposant les obligations suivantes: -suivre un traitement psychiatrique et psychoth\u00e9rapeutique en relation avecson h\u00e9b\u00e9philietel que pr\u00e9conis\u00e9 par le Dr Marc GLEIS, sinon avec tout autre trouble \u00e0 d\u00e9tecter, -justifier de ces consultations par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les six mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral,Service d\u2019ex\u00e9cution des peines, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai decinqans \u00e0 dater du pr\u00e9sentjugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinqans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant passixmois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayantentra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es duchef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, p r o n o n c econtrePERSONNE1.), pour une dur\u00e9edeCINQ(5) ans, l\u2019interdiction des droitssuivants: -de remplir des fonctions, emplois ou offices publics, -de porter aucune d\u00e9coration, -d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de d\u00e9poser en justice autrement que pour ydonner de simples renseignements, -de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, -de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement,<\/p>\n

17 p r o n o n c e\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)pour une dur\u00e9e deCINQ(5) ans, l\u2019interdiction d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -1 laptop de la marque ASUS, mod\u00e8le X540Y, de couleur noire, num\u00e9ro de s\u00e9rie: NUMERO2.), CN: 1193,NUMERO3.), -1 disque dur de la marque HDD Toshiba\u20131TB, -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLEiPhone, de couleur blanche, IMEI num\u00e9ro: NUMERO4.), -1 carte SIM Nano POST, -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le SM-G925F, IMEI num\u00e9ro: NUMERO5.), SN:NUMERO6.), -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLEiPhone de couleur bleue, mod\u00e8le XR, mot de passe: 1723, SIM: 8691, IMEI num\u00e9ro:NUMERO7.), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: NUMERO8.), saisis suivant le proc\u00e8s-verbalnum\u00e9roSPJ\/JEUN\/2020\/79317-05\/KICY-WIJEdu 12mars 2020,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service dePolice judiciaire, Sectionprotection de la jeunesseet infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. -1t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple iPhone 11, IMEI num\u00e9roNUMERO9.), NUMERO10.), pas de screenlock, -1 carte SIM:NUMERO8.), Code: daske373, nom de compte Snapchat: kekegoncalves23, -1 stick USB\u00abPERSONNE17.)\u00bb, -1APPLE iMAC, num\u00e9ro de s\u00e9rie: C02DC2PS07DY, password: daske373, saisis suivant le proc\u00e8s-verbal de perquisition et de saisienum\u00e9roSPJ\/JEUN\/2020\/82529- 07\/MARLdu 16novembre2020,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service dePolice judiciaire, Sectionprotection de lajeunesseet infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. o r d o n n elarestitution\u00e0PERSONNE2.)des objets suivants: -1t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLE,mod\u00e8le 11, -1 cartePERSONNE18.), -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque APPLE, mod\u00e8le 6S, saisis suivant le proc\u00e8s-verbal de perquisition et de saisienum\u00e9roNUMERO11.)\/2020du27 janvier2020,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale,Commissariat Esch (C3R), o r d o n n elarestitution\u00e0PERSONNE19.)du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Samsung, mod\u00e8le S8 plus, saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roSPJ\/JEUN\/2020\/85313-02\/MARLdu9 novembre2020,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service dePolice judiciaire, Section protection de lajeunesseet infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. statuant aucivil<\/p>\n

18 d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)desa constitution de partie civile dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.), d \u00e9 c l a r ela demanderecevableen la forme, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentpourenconna\u00eetre, d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judice moralfond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant sollicit\u00e9deSOCIETE1.)(100) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant deSOCIETE1.)(100) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais decettedemande civile. Le toutenapplication des articles11,14, 15, 16, 28, 29,30,31, 44,60,65,379,383, 383bis, 384,385-2, 385bis, 386 et 442-2du Code p\u00e9nalet desarticles1, 3,155, 179, 182,183-1,184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196,629, 629-1, 630, 632,633,633-5et633-7du Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT, vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge, et, Antoine d\u2019HUART, juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Max AREND, attach\u00e9 de justice du Procureur d\u2019Etat et de Elisabeth BACK, greffi\u00e8re, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement,par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai derecours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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