{"id":621762,"date":"2026-04-20T12:36:24","date_gmt":"2026-04-20T10:36:24","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juin-2025-13\/"},"modified":"2026-04-20T12:36:28","modified_gmt":"2026-04-20T10:36:28","slug":"tribunal-darrondissement-12-juin-2025-13","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juin-2025-13\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 12 juin 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b01885\/2025 Notice no.15410\/19\/CD 3xex.p.\/s.prob. 1 xconfisc.\/restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0Luxembourg,septi\u00e8mechambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0Luxembourg, demeurant\u00e0ADRESSE2.),ADRESSE3.) actuellement sous contr\u00f4le judiciaire -p r \u00e9 v e n u- ___________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du29avril2025, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du22 mai 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge,pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: -infractionsaux articles 383, 383bis, 383teret 384 duCode p\u00e9nal. A l'audience publique du22 mai 2025, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu PERSONNE1.),lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit dese taire et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. L\u2019expert DrMarc GLEISfut entendu en ses d\u00e9clarations et explications, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vupar la loi. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Laurent SECK, substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreLynn FRANK, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit : Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du29 avril 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu PERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro661\/24 (Ve)du2 mai 2024de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d'infractionsaux articles383, 383bis, 383teret 384duCode p\u00e9nal. Vu l'instruction judiciaire diligent\u00e9e par leJuge d'instruction. Vu le rapport num\u00e9roSPJ\/JEUN\/2019\/76761-17\/DEST de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel du23mars2020. Vu le rapport num\u00e9roSPJ\/JEUN\/2019\/76761-21\/DEST de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesseet infractions \u00e0 caract\u00e8re sexueldu31 ao\u00fbt 2021. Vu le rapport d\u2019expertise psychiatriqueconcernantPERSONNE1.)\u00e9tabli par le Dr Marc GLEISen date du10 janvier 2023. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcommeauteurayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, A.DIFFUSION DE MAT\u00c9RIEL P\u00c9DOPORNOGRAPHIQUE<\/p>\n

3 depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit,au moins entre le 13 f\u00e9vrier 2015et le 12 f\u00e9vrier 2020, et notamment -le29 novembre 2018 vers 20.27 heures, -le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, -le 3 avril 2019 vers 10.15 heures, -le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures, -entre le 9 et le 12 f\u00e9vrier 2020, dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 383 et383bis du Code p\u00e9nal, d'avoirsoit fabriqu\u00e9, soit transport\u00e9, soit diffus\u00e9, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, respectivement d'en avoir fait le commerce, alors que ce message a \u00e9t\u00e9 susceptible d'\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur et avec la circonstance que ce message implique ou pr\u00e9sente des mineurs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, fabriqu\u00e9 et\/ou transport\u00e9 notamment via son ordinateur \u00ab Terra NUMERO1.)\u00bb, ses disques durs externes \u00ab Western Digital WD Elements 3TB \u00bb et \u00ab Samsung 1 TNB \u00bb, ses \u00ab IPhone 4s A1387 \u00bb et \u00ab IPhone 8 A1905 \u00bb, ainsi que son \u00ab IPad Pro A1701 \u00bb, respectivement d'avoir diffus\u00e9 dans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations (\u00ab chats \u00bb) via plusieurs comptes d\u00e9tenus notamment aupr\u00e8s des applications \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bb et \u00abMEDIA3.)\u00bb, des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, partant de les avoir fabriqu\u00e9, transport\u00e9 et\/ou diffus\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils soient susceptibles d'\u00eatre vus ou per\u00e7us par des mineurs, et notamment d'avoir -le29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE3.)\u00bb via l'application \u00abMEDIA1.)\u00bb, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant transport\u00e9 et diffus\u00e9, une image montrant un gar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire \u00e2g\u00e9 entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 est touch\u00e9 par la main d'une autre personne non autrement identifi\u00e9e, -le19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation \u00e9crite men\u00e9e via l'application \u00abMEDIA4.)\u00bb avec l'utilisateur \u00abPERSONNE4.)\u00bb, fabriqu\u00e9, transport\u00e9 et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant diffus\u00e9, des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant son propre neveu \u00e2g\u00e9de treize ans au moment des faits, -le3 avril 2019 vers 10.15 heuresmoyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE5.)\u00bb via l'application \u00abMEDIA1.)\u00bb, transport\u00e9 et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant diffus\u00e9, une image montrant trois gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 9 \u00e0 11 ans en train de poser nus sur un lit, partant une image \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, -le18 juillet 2019 vers 5.17 heuresmoyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE6.)\u00ab via l'application \u00abMEDIA2.)\u00bb, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant transport\u00e9 et diffus\u00e9, deux images montrant un gar\u00e7on pubertaire nu photographi\u00e9 dans sa chambre, respectivement dans la nature,<\/p>\n

4 -avant le9 novembre 2019, via le groupe \u00abMEDIA5.)\u00bb \u00ab RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b…\u00bb, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant diffus\u00e9, la photo d'un gar\u00e7on mineur, -avant le25 novembre 2019, via le groupe \u00abMEDIA6.)\u00bb \u00ab REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N…\u00bb, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant transport\u00e9 et diffus\u00e9, la photo d'un gar\u00e7on mineur, -avant le3 d\u00e9cembre 2019, dans le cadre d'une conversation avec un certain \u00abPERSONNE7.)\u00bb, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant transport\u00e9 et diffus\u00e9, la photo d'un gar\u00e7on mineur nu, -transport\u00e9 notamment sur son t\u00e9l\u00e9phone portable \u00ab Iphone 8 \u00bb d'innombrables photos et vid\u00e9os montrant de jeunes gar\u00e7ons nus \u00e2g\u00e9s de dix \u00e0 onze ans et notamment d'avoir,entre le 9 et le 12 f\u00e9vrier 2020, transport\u00e9 neuf photos montrant des gar\u00e7ons mineurs nus, de m\u00eame que deux \u00e0 trois vid\u00e9os montrant un gar\u00e7on \u00e2g\u00e9 tout au plus, et selon les d\u00e9clarations de l'auteur, de 18 \u00e0 19 ans, partant d'avoir transport\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs susceptibles d'\u00eatre vusou per\u00e7us par des mineurs, eninfraction \u00e0 l'article 383 ter du Code p\u00e9nal, d'avoir offert, rendu disponible ou diffus\u00e9 l'image ou la repr\u00e9sentation d'un mineur pr\u00e9sentant un caract\u00e8re pornographique avec la circonstance qu'il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour la diffusion de l'image et de la repr\u00e9sentation du mineur \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, un r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques, enl'esp\u00e8ce, d'avoir, offert, rendu disponible ou diffus\u00e9 dans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations (\u00ab chats \u00bb), partant au profit d'un public non d\u00e9termin\u00e9, et notamment via plusieurs comptes d\u00e9tenus entre autres aupr\u00e8s des applications \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bb et \u00abMEDIA3.)\u00bb, partant via des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, des repr\u00e9sentations de mineurs pr\u00e9sentant un caract\u00e8re pornographique, et notamment d'avoir -le29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme \u00ab SOCIETE3.)\u00bb via l'application \u00abMEDIA1.)\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9, une image montrant un gar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire \u00e2g\u00e9 entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 est touch\u00e9 par la main d'une autre personne non autrement identifi\u00e9e, -le19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation \u00e9crite men\u00e9e via l'application \u00abMEDIA4.)\u00bb avec l'utilisateur \u00abPERSONNE4.)\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9 une repr\u00e9sentation \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant son propre neveu \u00e2g\u00e9 de trois ans au momentdes faits, -le3 avril 2019 vers 10.15 heuresmoyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE5.)\u00bb via l'application \u00abMEDIA1.)\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9, une image montrant<\/p>\n

5 trois gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 9 \u00e0 11 ans en train de poser nus sur un lit, partant la repr\u00e9sentations de mineurs \u00e0 caract\u00e8re pornographique, -le18 juillet 2019 vers 5.17 heuresmoyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE6.)\u00ab via l'application \u00abMEDIA2.)\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9, deux images montrant un gar\u00e7on pubertaire nu photographi\u00e9 dans sa chambre, respectivement dans la nature, -avant le9 novembre 2019, via le groupe de chat \u00abMEDIA5.)\u00bb \u00ab RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b…\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9 la photo d'un gar\u00e7on mineur, -avant le25 novembre 2019, via le groupe \u00abMEDIA6.)\u00bb \u00ab REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N…\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9 la photo d'un gar\u00e7on mineur, -avant le3 d\u00e9cembre 2019, dans lecadre d'une conversation en ligne (\u00ab chat\u00bb) avec un certain \u00abPERSONNE7.)\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9 la photo d'un gar\u00e7on mineur nu, B.ACQUISITION,D\u00c9TENTION ET CONSULTATION DE MAT\u00c9RIEL P\u00c9DOPORNOGRAPHIQUE depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit,au moins entre le 13 f\u00e9vrier 2015 et le 12 f\u00e9vrier 2020, et notamment -le 20 mars 2016, -le 5 novembre 2016, -le5 septembre 2018, -le 29 novembre 2018 vers 20.27 heures, -le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, -le 3 avril 2019 vers 10.15 heures, -le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures, -le 13 janvier 2020 vers 23.31 heures, -le 6 f\u00e9vrier 2020, -le12 f\u00e9vrier 2020 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 L-ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 384 du Code p\u00e9nal, d'avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

6 en l'esp\u00e8ce, d'avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 -notamment via son ordinateur \u00ab TerraNUMERO1.)\u00bb, ses disques durs externes \u00ab Western Digital WD Elements 3TB \u00bb et \u00ab Samsung 1 TNB \u00bb, ses \u00ab IPhone 4s A1387 \u00bb et \u00ab IPhone 8 A1905 \u00bb, ainsi que son \u00ab IPad Pro A1701 \u00bb au moins 13.312 imagesou photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs (dont 9.546 images qualifi\u00e9es \u00ab Newchild porn \u00bb respectivement \u00ab Moscow Brothers \u00bb, 2.162 images qualifi\u00e9es \u00ab Bikini-Underwear \u00bb et 1.604 images qualifi\u00e9es de \u00ab No Nude Child \u00bb) et174 vid\u00e9os\u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs (dont 157 vid\u00e9os qualifi\u00e9es \u00ab Newchild porn \u00bb respectivement \u00ab Moscow Brothers \u00bb, 8 vid\u00e9os qualifi\u00e9es \u00ab Bikini- Underwear \u00bb et 9 vid\u00e9os qualifi\u00e9es \u00ab No Nudechild \u00bb), -respectivement divers textes \u00e9crits traitant notamment de la p\u00e9d\u00e9rastie (intitul\u00e9 \u00ab M\u00e4nner und Jungen\u2014einst und jetzt \u00bb) ou r\u00e9citant notamment des histoires de gar\u00e7ons mineurs en train de se masturber ou de se faire masturber par d'autres mineurs, partant des \u00e9crits \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, et d'avoir sciemment -acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment les20 mars 2016 et 5 novembre 2016moyennant l'application \u00abSOCIETE1.)\u00bb via le site internet \u00ab MEDIA7.)\u00bb au moins trois bandes dessin\u00e9es intitul\u00e9es notamment \u00ab For PERSONNE8.)and Noah Jupe both age 11, tied up naked and in stocks, side by side, laughing hysterically, feet licked by \u00ab mean \u00bb boys from school \u00bb respectivement \u00ab On the side, a close-up forPERSONNE8.)looking up while giving heads to a man \u00bb, repr\u00e9sentant des mineurs nus, partant des \u00e9crits, imprim\u00e9s et images \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et repr\u00e9sentant des mineurs, -d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le5 septembre 2018via l'application \u00ab Puffin Browser \u00bb des \u00e9crits \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineurs et notamment des textes relatifs, \u00e0 chaque fois, \u00e0 au moins un gar\u00e7on mineur (\u00ab underage boy \u00bb), -d\u00e9tenu et consult\u00e9 le29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme \u00abSOCIETE3.)\u00bb via l'application \u00abMEDIA1.)\u00bb, une image montrant un gar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire \u00e2g\u00e9 entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alorsque son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 est touch\u00e9 par la main d'une autre personne non autrement identifi\u00e9e, -acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation \u00e9crite men\u00e9e via l'application \u00abMEDIA4.) \u00bb avec l'utilisateur \u00abPERSONNE4.)\u00bb, des messages\u00e9crits \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant son propre neveu \u00e2g\u00e9detreizeans au moment des faits, -d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le3 avril 2019 vers 10.15 heuresmoyennant le pseudonyme \u00abPERSONNE5.)\u00bb via l'application \u00abMEDIA1.)\u00bb, une image montrant trois gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 9 \u00e0 11 ans en train de poser nus sur un lit,<\/p>\n

7 -d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le18 juillet 2019 vers 5.17 heures moyennant le pseudonyme \u00abPERSONNE6.)\u00ab via l'application \u00abMEDIA2.) \u00bb, deux images montrant un gar\u00e7on pubertaire nu photographi\u00e9 dans sa chambre, respectivement dans la nature, -avant le9 novembre 2019, via le groupe de chat \u00abMEDIA5.)\u00bb \u00ab RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b…\u00bb, d\u00e9tenu et consult\u00e9 laphoto d'un gar\u00e7on mineur, -avant le25 novembre 2019, via le groupe \u00abMEDIA6.)\u00bb \u00ab REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N…\u00bb,d\u00e9tenu et consult\u00e9 la photo d'un gar\u00e7on mineur, -avant le3 d\u00e9cembre 2019, dans le cadre d'une conversation en ligne (\u00ab chat \u00bb) avec un certain \u00abPERSONNE7.)\u00bb, d\u00e9tenu et consult\u00e9 la photo d'un gar\u00e7on mineur nu, -acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le13 janvier 2020 vers 23.31 heures, les images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique disponibles sous le lienMEDIA8.), -acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le6 f\u00e9vrier 2020via le lienMEDIA9.) des textes, partant des \u00e9crits, \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, -notamment via les applications \u00abMEDIA1.)\u00bb et \u00abMEDIA10.)\u00bb de nombreuses photos montrant des gar\u00e7ons mineurs nus, respectivement en maillot de bains et notamment les neuf photos retrouv\u00e9es le12 f\u00e9vrier 2020 sur le portable \u00ab Iphone 8 \u00bb appartenant \u00e0 l'auteur, -via l'application \u00abMEDIA11.)\u00bb d'innombrables imprim\u00e9s, images et photographies montrant notamment des gar\u00e7ons mineurs nus, partiellement avec sexe \u00e9rig\u00e9, respectivement des fellations voire des rapports anaux entre gar\u00e7ons mineurs, -les images et photographies \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique retrouv\u00e9es sous le lien \u00abMEDIA12.)\u00bb, -moyennant \u00ab browser \u00bb install\u00e9 sur son \u00ab Iphone 8 \u00bb divers textes et histoires, partant des \u00e9crits, \u00e0 contenu pornographique impliquant des mineurset notamment les textes trouv\u00e9s sur les sitesMEDIA13.), MEDIA14.),MEDIA15.).\u00bb \u20f0\u20f0 \u20f0\u20f0 \u20f0 I.LES FAITS Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2019\/76761-17\/DESTpr\u00e9mentionn\u00e9 qu\u2019en date du 29 novembre 2018, les autorit\u00e9s luxembourgeoises ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es parSOCIETE2.)qu\u2019un fichier de nature p\u00e9dopornographique a \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur l\u2019application de messagerie \u00abMEDIA1.)\u00bb par l\u2019utilisateur \u00abPERSONNE3.)\u00bb. En date des3 avrilet 18 juillet 2019, les autorit\u00e9s luxembourgeoises ont encore \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es parSOCIETE2.)qu\u2019un fichier de nature p\u00e9dopornographique a \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur l\u2019application de messagerie \u00abMEDIA1.)\u00bb par l\u2019utilisateur \u00abPERSONNE5.)\u00bb, respectivement quedeux fichiers de nature p\u00e9dopornographique<\/p>\n

8 ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur l\u2019application de messagerie \u00abMEDIA2.)\u00bb par l\u2019utilisateur \u00abPERSONNE9.)\u00bb. L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les adresses IPet les adresses \u00e9lectroniquesen relation avec les t\u00e9l\u00e9chargements pr\u00e9mentionn\u00e9s, respectivement ces utilisateurs ont toutes pu \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0PERSONNE10.), soit la m\u00e8re du pr\u00e9venuPERSONNE1.) et quePERSONNE1.)a admis tout au long de l\u2019instruction judiciaire en avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Il ressort encoredu dossier r\u00e9pressif et notammentdu rapport de la Cellule de renseignement financier du 17 mai 2019 qu\u2019PERSONNE1.)a,pardeux transactions du 20 mars 2016 et une transaction du 5 novembre 2016, effectu\u00e9essurle site internet\u00abMEDIA7.)\u00bb etpar l\u2019interm\u00e9diaire de son compteSOCIETE1.),achet\u00e9trois bandes dessin\u00e9es\u00e0 caract\u00e8rep\u00e9dopornographiqueintitul\u00e9es \u00abForPERSONNE8.) and Noah Jupeboth age 11, tied up naked and in stocks, side by side, laughing hysterically, feet licked by\u201cmean\u201cboys from school\u00bb ou encore \u00abOn the side, a close-up ofPERSONNE8.)looking up while giving head to a man\u00bb. En date du 12 f\u00e9vrier 2020, une perquisition a eu lieu au domicile du pr\u00e9venu PERSONNE1.), au cours de laquelle le mat\u00e9riel informatique lui appartenant a \u00e9t\u00e9 saisi. Le m\u00eame jour,PERSONNE1.)a, au cours de son audition par la Police, reconnu avoir acquis deux \u00e0 trois bandes dessin\u00e9es contenant des enfants d\u00e9nud\u00e9s en effectuant leur paiementpar le biais de son compteSOCIETE1.).PERSONNE1.)a encore d\u00e9clar\u00e9 avoir eu divers comptes aupr\u00e8s de l\u2019application \u00abMEDIA1.)\u00bb, qu\u2019il lesavait cependantsupprim\u00e9sapr\u00e8s le visionnage, respectivement l\u2019\u00e9change de contenu \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. PERSONNE1.)n\u2019a d\u2019ailleurs pas contest\u00e9 avoir agi sous les nomsd\u2019utilisateur pr\u00e9mentionn\u00e9s\u00abPERSONNE3.)\u00bb,\u00abPERSONNE5.)\u00bb et \u00abPERSONNE9.)\u00bb, d\u00e9clarant pourtant ne plus s\u2019en rappeler.PERSONNE1.)a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9prouvait une attirance sexuelle pour des images contenant des gar\u00e7ons pr\u00e9 pubertaires et qu\u2019il s\u2019est d\u00e9j\u00e0 masturb\u00e9 dans le pass\u00e9lors du visionnagede telles images. L\u2019exploitation par la Police du mat\u00e9riel informatique saisi au domicile du pr\u00e9venu PERSONNE1.), soit de son ordinateur \u00ab TerraNUMERO1.)\u00bb,deses disques durs externes \u00ab Western Digital WD Elements3TB \u00bb et \u00ab Samsung 1 TNB \u00bb, ses \u00ab IPhone 4s A1387 \u00bb et \u00ab IPhone 8 A1905 \u00bb, ainsi quedeson \u00ab IPad Pro A1701 \u00bb,a permis d\u2019identifier13.312 images ou photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs (dont 9.546 images qualifi\u00e9es \u00ab New child porn \u00bb respectivement \u00ab Moscow Brothers \u00bb, 2.162 images qualifi\u00e9es \u00ab Bikini-Underwear \u00bb et 1.604 images qualifi\u00e9es de \u00abNo Nude child \u00bb) ainsi que 174 vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs (dont 157 vid\u00e9os qualifi\u00e9es \u00ab New child porn \u00bb respectivement \u00ab Moscow Brothers \u00bb, 8 vid\u00e9os qualifi\u00e9es \u00ab Bikini- Underwear \u00bb et 9 vid\u00e9os qualifi\u00e9es \u00ab No Nude child \u00bb).<\/p>\n

9 L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e a encore permis de constater que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 destextes \u00e9crits traitant notamment de la p\u00e9d\u00e9rastie (intitul\u00e9 \u00abM\u00e4nner und Jungen\u2014einst und jetzt\u00bb) ou r\u00e9citant notamment des histoires de gar\u00e7ons mineurs en train de se masturber ou de se faire masturber par d'autres mineurs. Concernant le fichier acquis en date du 29 novembre 2018sur l\u2019application de messagerie \u00abMEDIA1.)\u00bb par l\u2019utilisateur \u00abPERSONNE3.)\u00bb,l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique du pr\u00e9venuPERSONNE1.)effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement a permis de constater qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une image montrant un gar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire \u00e2g\u00e9 entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 est touch\u00e9 par la main d'une autre personne non autrement identifi\u00e9e. Il ressort encore de l\u2019exploitation dudit mat\u00e9riel informatique que le pr\u00e9venu PERSONNE1.) a notamment men\u00e9 une conversation \u00e9crite \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographiquevia l'application \u00abMEDIA4.)\u00bb avec l'utilisateur \u00abPERSONNE4.) \u00bb,th\u00e9matisant les pratiques de masturbation deson propre neveu,\u00e2g\u00e9 de treize ans au moment des faits,et que le pr\u00e9venu a, en date du 5 septembre 2018, d\u00e9tenu et consult\u00e9 le via l'application \u00abPuffin Browser\u00bb des \u00e9crits \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineurs et notamment des textes relatifs, \u00e0 chaque fois, \u00e0 au moins un gar\u00e7on mineur (\u00abunderage boy\u00bb). L\u2019exploitation de l\u2019historique des recherches sur internet dumat\u00e9riel informatique saisi au domicile d\u2019PERSONNE1.)a encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a effectu\u00e9 et ensuite supprim\u00e9 les recherches suivantesavec des termes en lien avec des adolescents comme par exemple\u00abSohn nackt Schulsport\u00bb, \u00abBeschneidung\u00bb ou encore\u00abfather circonscrises hisboy \u00bb. Lors de son audition par le Juge d\u2019instruction du 8 d\u00e9cembre 2022,PERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations effectu\u00e9es lors de son audition polici\u00e8re pr\u00e9mentionn\u00e9e.Il a encore rajout\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas conscient d\u2019avoir consult\u00e9 autant de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, qu\u2019ille regrettait et qu\u2019il\u00e9tait conscient qu\u2019il souffrait d\u2019un probl\u00e8me psychiatriquepar rapport auquelilsuivait un traitement depuis la perquisition ayant eu lieu \u00e0 son domicile en f\u00e9vrier 2020.Le pr\u00e9venu a encore admis aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction qu\u2019il avait une fixation sur des photos de gar\u00e7ons pubertaires et qu\u2019il se masturbait lors de leur visionnage. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a \u00e9galement admis avoir consult\u00e9 des textes \u00e9crits \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographiqueet que dans le pass\u00e9, il d\u00e9tenait des images et photographies montrant notamment des gar\u00e7ons mineurs nussur l'application \u00ab MEDIA11.)\u00bb. PERSONNE1.) a enfin d\u00e9clar\u00e9 avoir diffus\u00e9 du mat\u00e9riel de nature p\u00e9dopornographique sur les applications \u00ab MEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bb et \u00abTelegram\u00bb en \u00e9change d\u2019autre mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique et avoir acquis du mat\u00e9riel de ce type en le payant par le biais d\u2019un compte qu\u2019il d\u00e9tenait aupr\u00e8s de \u00ab SOCIETE1.)\u00bb.<\/p>\n

10 Suite \u00e0 uneordonnance du Juge d\u2019instruction, le docteur Marc GLEIS a r\u00e9alis\u00e9 une expertise psychiatrique sur la personne d\u2019PERSONNE1.), dont le rapport a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le 10 janvier 2023, un entretien en vue de l\u2019expertise ayant eu lieu le 6 janvier 2023. Dans son rapport, l\u2019expert arrive \u00e0 la conclusion que \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)a pr\u00e9sent\u00e9 un trouble p\u00e9dophile ICD10 F65.4. Il s\u2019agit d\u2019un trouble p\u00e9dophile non exclusif avec attirance pour les gar\u00e7ons. Ce trouble p\u00e9dophile n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de MonsieurPERSONNE1.). Ce trouble p\u00e9dophile n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019action de MonsieurPERSONNE1.). Un traitement est possible, MonsieurPERSONNE1.)doit continuer le traitement qu\u2019il a commenc\u00e9 aupr\u00e8s du DrPERSONNE11.), il doit continuer le traitementpsychotrope qu\u2019il prend actuellement. Le pronostic d\u2019avenir de MonsieurPERSONNE1.)eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est plut\u00f4t favorable s\u2019il continue le traitement psychiatrique et psychoth\u00e9rapeutique. \u00bb. A l\u2019audience publique du 22 mai 2025, l\u2019enqu\u00eateurPERSONNE2.)a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. A cette m\u00eame audience, l\u2019expert Dr Marc GLEIS a \u00e9galement r\u00e9sum\u00e9 les conclusions se d\u00e9gageant deson rapport d\u2019expertise du 10 janvier 2023. Il a encore indiqu\u00e9 que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)pr\u00e9sentait une distorsion cognitive dans la mesure o\u00f9 il ne regardait que des vid\u00e9os montrant des gar\u00e7ons souriants pour r\u00e9duire son sentiment de culpabilit\u00e9 lors de son activit\u00e9 qu\u2019il savait malsaine. Dr Marc GLEIS en concluait que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)souffrait d\u2019une fixation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de gar\u00e7ons pr\u00e9-pubertaires et qu\u2019il avait d\u00e8s lors besoin d\u2019un suivi psychiatrique pour traiter son trouble p\u00e9dophile. A cette m\u00eame audience du 22 mai 2025, le pr\u00e9venu a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, admettantavoir commisl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 desinfractionslui reproch\u00e9es. Il s\u2019en est excus\u00e9, rajoutant qu\u2019il n\u2019a jamais voulu passer \u00e0 l\u2019acte pour attenter \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de qui que ce soit et qu\u2019il entendait continuer letraitementpsychiatrique qu\u2019il suivait depuis la perquisition ayant eu lieu \u00e0 son domicile en f\u00e9vrier 2020. II.EN DROIT a) Quant aux infractions aux articles 383 et 383bisdu Code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoirfabriqu\u00e9 et\/ou transport\u00e9 via son ordinateur, ses t\u00e9l\u00e9phones portables et ses disques durs externes, respectivement d\u2019avoirdiffus\u00e9 par internetune dizaine d\u2019images ou repr\u00e9sentationset deux \u00e0 trois vid\u00e9osde mineurs \u00e0 caract\u00e8re pornographiquenotamment via plusieurs comptes d\u00e9tenus entre autres aupr\u00e8s des applications \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bb et \u00abMEDIA3.)\u00bbainsi que via les groupes de chat \u00abMEDIA6.)\u00bb ou encore \u00abMEDIA5.)\u00bb, ces images ou repr\u00e9sentations ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vues ou per\u00e7ues par un mineur.<\/p>\n

11 Le Tribunal se doit de constater qu\u2019il est \u00e9tabli par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif quelesnoms d\u2019utilisateurs\u00abPERSONNE3.)\u00bb,\u00abPERSONNE5.)\u00bbet \u00abPERSONNE9.)\u00bb,utilisant lesadresses\u00e9lectroniquesMAIL1.),MAIL2.)etMAIL3.), identifi\u00e9scommeayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s parle pr\u00e9venuPERSONNE1.),ontnotamment t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9 une image montrant ungar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire\u00e2g\u00e9 entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 est touch\u00e9 par la main d\u2019une autre personne ou encore une image montrant trois gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 9 \u00e0 11 ans en train de poser nus sur un lit. Ces \u00e9l\u00e9ments sont encore corrobor\u00e9s par les aveux du pr\u00e9venu. Quant au caract\u00e8re p\u00e9dopornographique des imagest\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et diffus\u00e9es, il convient de noter que la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 transpose en droit national la directive 2011\/92\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la p\u00e9dopornographie. Cette directive remplace la d\u00e9cision-cadre 2004\/68\/JAI du Conseil. Cette nouvelle directive qui remplace une ancienne d\u00e9cision-cadre de 2004 a les objectifs suivants :lerapprochement des l\u00e9gislations des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne afin de lutter plus efficacement, poursuivre effectivement les infractions, prot\u00e9ger les droits des victimes, pr\u00e9venir l\u2019exploitation et les abus sexuels concernant les enfants et mettre en place des syst\u00e8mes de contr\u00f4le efficaces. Les dispositionsde la directive s\u2019inspirent \u00e9troitement de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la protection des enfants contre les exploitations et les abus sexuels qui a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la signature \u00e0ADRESSE5.)les 25 et 26 octobre 2007 et qui a fait l\u2019objet d\u2019une approbation par la loi du 16 juillet 2011. La loi du 21 f\u00e9vrier 2013 adapte le droit p\u00e9nal national aux diff\u00e9rentes infractions telles qu\u2019elles sont pr\u00e9vues aux articles 3 \u00e0 6 de la directive. Il faut noter que le droit national, suite notamment aux modifications apport\u00e9es par la loi du 16 juillet 2011, est pour la majorit\u00e9 des hypoth\u00e8ses conforme aux dispositions de la directive (Expos\u00e9 des motifs, Doc. parl. 64408, p. 3 et 4). En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement la \u00ab p\u00e9dopornographie \u00bb, il convient de relever que la directive la d\u00e9finit en son article 2 point c) comme suit : — tout mat\u00e9riel repr\u00e9sentant de mani\u00e8re visuelle un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite, r\u00e9el ousimul\u00e9 ; — toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019un enfant \u00e0 des fins principalement sexuelles; — tout mat\u00e9riel repr\u00e9sentant de mani\u00e8re visuelle une personne qui para\u00eet \u00eatre un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite, r\u00e9el ou simul\u00e9, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019une personne qui appara\u00eet \u00eatre un enfant, \u00e0 des finsprincipalementsexuelles ;ou — des images r\u00e9alistes d\u2019un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite ou des images r\u00e9alistes des organes sexuels d\u2019un enfant \u00e0 des fins principalement sexuelles.<\/p>\n

12 Enl\u2019esp\u00e8ce, l\u2019image montrantun gar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire se trouvant nu sur un lit alors que son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 est touch\u00e9 par la main d\u2019une autre personne, celle montrant trois gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s entre 9 et 11 ans en train de poser nus sur un lit, les deux images montrant un gar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire nu photographi\u00e9 dans sa chambre , respectivement dans la natureainsi que les deux \u00e0 trois vid\u00e9osmontrant un gar\u00e7on \u00e2g\u00e9 tout au plus, et selon les d\u00e9clarations de l'auteur, de 18 \u00e0 19 ans,rentrentdans la d\u00e9finition retenue par la directive-cadre pr\u00e9cit\u00e9e, de sorte le Tribunal retient qu\u2019il s\u2019agit d\u2019images, respectivement de vid\u00e9os\u00e0 caract\u00e8re pornographiquepr\u00e9sentant desmineurs. Compte tenu du fait \u00e9tabli que le pr\u00e9venu adiffus\u00e9les images, respectivement les vid\u00e9osen questiondans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations via diverses applications en ligne\u00e0despersonnesqu\u2019il ne connaissait pas, ne pouvant ainsi pas exclure qu\u2019elles \u00e9taient susceptibles d\u2019\u00eatre vues ou per\u00e7ues par un mineur, toutes les conditions des articles 383 et 383bisdu Code p\u00e9nalsont r\u00e9unies. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, leTribunal retient que les infractions aux articles 383 et 383bisdu Code p\u00e9nal mises \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir le pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans les liens des infractionsaux articles 383 et 383bisdu Code p\u00e9nallibell\u00e9es \u00e0 sa charge. b)Quantauxinfractions\u00e0l\u2019article 383terduCode p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reprocheencoreau pr\u00e9venu d\u2019avoiroffert, rendu disponible ou diffus\u00e9 dans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations, et notamment via plusieurs comptes d\u00e9tenus entre autres aupr\u00e8s des applications \u00ab MEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bb et \u00abMEDIA3.)\u00bb, partant via des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques,lesm\u00eamesrepr\u00e9sentations de mineurs pr\u00e9sentant un caract\u00e8re pornographiqueque celles libell\u00e9es sub A, \u00e0 l\u2019exception des images et vid\u00e9os transport\u00e9es sur son t\u00e9l\u00e9phone \u00abIPhone 8\u00bb. Dans ce contexte, le Tribunal tient \u00e0 relever que dans leur rapportnum\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2019\/76761-21\/DEST pr\u00e9cit\u00e9 du 31 ao\u00fbt 2021, les enqu\u00eateurs arrivent \u00e0 la conclusion que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a forc\u00e9ment, \u00e0 un moment, \u00e9t\u00e9 en possessiondes images qu\u2019il a diffus\u00e9 via \u00abMEDIA2.)\u00bb et \u00abMEDIA1.)\u00bb, m\u00eame si ces images n\u2019ont pas pu \u00eatre retrouv\u00e9es surlemat\u00e9riel informatiquesaisi \u00e0 son domicile. Ces conclusions des enqu\u00eateurs et le fait prouv\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.)adiffus\u00e9lesdites repr\u00e9sentations de mineurs pr\u00e9sentant un caract\u00e8re pornographique via diverses applications en ligne, sont des \u00e9l\u00e9ments suffisants pour asseoir la conviction du Tribunal quele pr\u00e9venuPERSONNE1.)avait \u00e9galement fix\u00e9 et enregistr\u00e9 sur son ordinateur lesrepr\u00e9sentations pr\u00e9cit\u00e9es. Il y a partant lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens desinfractions\u00e0 l\u2019article 383ter du Code p\u00e9naltelle que libell\u00e9es\u00e0 sa charge.<\/p>\n

13 c) Quantauxinfractions \u00e0l\u2019article 384 duCode p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reprocheenfinau pr\u00e9venu d\u2019avoir sciemmentacquis,d\u00e9tenuet consult\u00e9un nombreimportantd'images et de repr\u00e9sentations \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant desgar\u00e7onsmineurspr\u00e9-pubertaires, et notamment au moins13.312 images ou photographies et 174 vid\u00e9os\u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs,d\u00e9tenues sur le mat\u00e9riel informatique saisi \u00e0 son domicile, respectivementdivers textes \u00e9crits traitant notamment de la p\u00e9d\u00e9rastie (intitul\u00e9 \u00abM\u00e4nner und Jungen\u2014einst und jetzt\u00bb) ou r\u00e9citant notamment des histoires de gar\u00e7ons mineurs en train de se masturber ou de se faire masturber par d'autres mineurs. Le Minist\u00e8re Public reproche encore au pr\u00e9venu d\u2019avoir notammentacquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins trois bandes dessin\u00e9es intitul\u00e9es notamment \u00ab For PERSONNE8.)and Noah Jupe both age 11, tied upnaked and in stocks, side by side, laughing hysterically, feet licked by \u00ab mean \u00bb boys from school\u00bb respectivement \u00abOn the side, a close-up forPERSONNE8.)looking up while giving heads to a man \u00bb, repr\u00e9sentant des mineurs nus, des \u00e9crits \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineurs et notamment des textes relatifs \u00e0 au moins un gar\u00e7on mineur (\u00ab underage boy \u00bb),une image montrant un gar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire \u00e2g\u00e9 entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 est touch\u00e9 par lamain d'une autre personneou encoredivers textes et histoires \u00e0 contenup\u00e9dopornographique et notamment les textes trouv\u00e9s sur les sitesMEDIA13.),MEDIA14.),MEDIA15.). Le pr\u00e9venu ne conteste pas avoird\u00e9tenu et consult\u00e9 ledit contenu de nature p\u00e9dopornographique. A ce sujet il y lieu de relever que l\u2019article 384 duCode p\u00e9nal incrimine\u00able fait de simplement d\u00e9tenir une telle image, par quelque moyen que ce soit\u00bb(CSJ corr. 16 janvier 2018 26 \/18 V), de sorte quela d\u00e9tentionpr\u00e9mentionn\u00e9e, constat\u00e9e dans le chef du pr\u00e9venu,rentre donc en tout \u00e9tat de cause dans les pr\u00e9visions de cet article. LeTribunal constatedans ce contextequ\u2019il s\u2019agit d\u2019images pour partie tr\u00e8s choquantes, montrant par exemple des enfants \u00e2g\u00e9s entre9et 11ans, en train de faire une fellationou montrant les parties intimes d\u2019enfants de cet \u00e2ge. Il ne fait aucun doute que les images en question repr\u00e9sentent, soit un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite, r\u00e9el ou simul\u00e9, soit des organes sexuels d\u2019un enfant \u00e0 des fins principalement sexuelles, rentrant donc dans la d\u00e9finition donn\u00e9e par la directive pr\u00e9cit\u00e9e. Ils\u2019agit doncsans nul doutede photographieset de vid\u00e9os\u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineurs, de sorte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est rapport\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. Pour que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 duCode p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut encore que cette d\u00e9tention ait \u00e9t\u00e9 faite \u00ab sciemment \u00bb. En pr\u00e9voyant que la d\u00e9tention se fasse \u00ab sciemment \u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le<\/p>\n

14 r\u00e9sultat, ou avec \u00abla conscience de causer un pr\u00e9judice\u00bb (Donnedieu de Vabres, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9 no 124 cit\u00e9 par Merle et Vitu dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519). Le pr\u00e9venua reconnul\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infractionlui reproch\u00e9e, de sorte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral est \u00e9galement \u00e9tablidanssonchef. Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens desinfractionslibell\u00e9essubB.\u00e0 son encontre. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,PERSONNE1.)estconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,ensemblel\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience,l\u2019audition du t\u00e9moinet ses aveux, des infractions suivantes: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, A.DIFFUSION DE MAT\u00c9RIEL P\u00c9DOPORNOGRAPHIQUE depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit,au moins entre le 13 f\u00e9vrier 2015et le 12 f\u00e9vrier 2020, et notamment -le29 novembre 2018 vers 20.27 heures, -le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, -le 3 avril 2019 vers 10.15 heures, -le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures, -entre le 9 et le 12 f\u00e9vrier 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 L-ADRESSE4.), en infraction aux articles 383 et383bis du Code p\u00e9nal, d'avoirsoit fabriqu\u00e9, soit transport\u00e9, soit diffus\u00e9, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, respectivement d'en avoir fait le commerce, alors que ce message a \u00e9t\u00e9 susceptible d'\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur et avec la circonstance que ce message implique ou pr\u00e9sente des mineurs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, fabriqu\u00e9 et\/ou transport\u00e9 notamment via son ordinateur \u00ab TerraNUMERO1.)\u00bb, ses disques durs externes \u00ab Western Digital WD Elements 3TB \u00bb et\u00ab Samsung 1 TNB \u00bb, ses \u00ab IPhone 4s A1387 \u00bb et \u00ab IPhone 8 A1905 \u00bb, ainsi que son \u00ab IPad Pro A1701 \u00bb, respectivement d'avoir diffus\u00e9 dans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations (\u00ab chats \u00bb) via plusieurs comptes d\u00e9tenus notamment aupr\u00e8s des applications \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bb et \u00abMEDIA3.)\u00bb, des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, partant de les avoir fabriqu\u00e9, transport\u00e9 et\/ou diffus\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils soient susceptibles d'\u00eatre vus ou per\u00e7us par des mineurs, et notamment d'avoir<\/p>\n

15 -le29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE3.)\u00bb via l'application \u00abMEDIA1.)\u00bb, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant transport\u00e9 et diffus\u00e9, une image montrant un gar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire \u00e2g\u00e9 entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 est touch\u00e9 par la main d'une autre personne non autrement identifi\u00e9e, -le19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation \u00e9crite men\u00e9e via l'application \u00abMEDIA4.)\u00bb avec l'utilisateur \u00ab PERSONNE4.)\u00bb, fabriqu\u00e9, transport\u00e9 et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant diffus\u00e9, des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant son propre neveu \u00e2g\u00e9de treize ans au moment des faits, -le3 avril 2019 vers 10.15 heuresmoyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE5.) \u00bb via l'application \u00abMEDIA1.)\u00bb, transport\u00e9 et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant diffus\u00e9, une image montrant trois gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 9 \u00e0 11 ans en train de poser nus sur un lit, partant une image \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, -le18 juillet 2019 vers 5.17 heuresmoyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE6.)\u00bb,via l'application \u00abMEDIA2.)\u00bb, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant transport\u00e9 et diffus\u00e9, deux images montrant un gar\u00e7on pubertaire nu photographi\u00e9 dans sa chambre, respectivement dans la nature, -avant le9 novembre 2019, via le groupe \u00abMEDIA5.)\u00bb \u00ab RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b…\u00bb, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant diffus\u00e9, la photo d'un gar\u00e7on mineur, -avant le25 novembre 2019, via le groupe \u00abMEDIA6.)\u00bb \u00ab REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N…\u00bb, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant transport\u00e9 et diffus\u00e9, la photo d'un gar\u00e7on mineur, -avant le3 d\u00e9cembre 2019, dans le cadre d'une conversation avec un certain \u00abPERSONNE7.)\u00bb, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant transport\u00e9 et diffus\u00e9, la photo d'un gar\u00e7on mineur nu, -transport\u00e9 notamment sur son t\u00e9l\u00e9phone portable \u00ab Iphone 8 \u00bb d'innombrables photos et vid\u00e9os montrant de jeunes gar\u00e7ons nus \u00e2g\u00e9s de dix \u00e0 onze ans et notamment d'avoir,entre le 9 et le 12 f\u00e9vrier 2020, transport\u00e9 neuf photos montrant des gar\u00e7ons mineurs nus, de m\u00eame que deux \u00e0 trois vid\u00e9os montrant un gar\u00e7on \u00e2g\u00e9 tout au plus, et selon les d\u00e9clarations de l'auteur, de 18 \u00e0 19 ans, partant d'avoir transport\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs susceptibles d'\u00eatre vusou per\u00e7us par des mineurs, en infraction \u00e0 l'article 383ter du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

16 d'avoiroffert, rendu disponible ou diffus\u00e9 l'image ou la repr\u00e9sentation d'un mineur pr\u00e9sentant un caract\u00e8re pornographique avec la circonstance qu'il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour la diffusion de l'image et de la repr\u00e9sentation du mineur \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, un r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques, en l'esp\u00e8ce, d'avoir offert, rendu disponible ou diffus\u00e9 dans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations (\u00ab chats \u00bb), partant au profit d'un public non d\u00e9termin\u00e9, et notamment via plusieurs comptes d\u00e9tenus entre autres aupr\u00e8s des applications \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bb et \u00abMEDIA3.)\u00bb, partant via des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, des repr\u00e9sentations de mineurs pr\u00e9sentant un caract\u00e8re pornographique, et notamment d'avoir -le29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE3.)\u00bb via l'application \u00abMEDIA1.)\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9, une image montrant un gar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire \u00e2g\u00e9 entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 est touch\u00e9 par la main d'une autre personne non autrement identifi\u00e9e, -le19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation \u00e9crite men\u00e9e via l'application \u00abMEDIA4.)\u00bb avec l'utilisateur \u00ab PERSONNE4.) \u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9 une repr\u00e9sentation \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant son propre neveu \u00e2g\u00e9 de treize ans au moment des faits, -le3 avril 2019 vers 10.15 heuresmoyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE5.)\u00bb via l'application \u00abMEDIA1.)\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9, une image montrant trois gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 9 \u00e0 11 ans en train de poser nus sur un lit, partant la repr\u00e9sentation de mineurs \u00e0 caract\u00e8re pornographique, -le18 juillet 2019 vers 5.17 heuresmoyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE6.)\u00bb,via l'application \u00abMEDIA2.)\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9, deux images montrant un gar\u00e7on pubertaire nu photographi\u00e9 dans sa chambre, respectivement dans la nature, -avant le9 novembre 2019, via le groupe de chat \u00abMEDIA5.)\u00bb \u00ab RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b…\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9 la photo d'un gar\u00e7on mineur,<\/p>\n

17 -avant le25 novembre 2019, via le groupe \u00abMEDIA6.)\u00bb \u00ab REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N… \u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9 la photo d'un gar\u00e7on mineur, -avant le3 d\u00e9cembre 2019, dans le cadre d'une conversation en ligne (\u00ab chat \u00bb) avec un certain \u00abPERSONNE7.)\u00bb, partant via un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique et \u00e0 destination d'un public non d\u00e9termin\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, partant offert, rendu disponible et diffus\u00e9 la photo d'un gar\u00e7on mineur nu, B.ACQUISITION,D\u00c9TENTION ET CONSULTATION DE MAT\u00c9RIEL P\u00c9DOPORNOGRAPHIQUE depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit,au moins entre le 13 f\u00e9vrier 2015et le 12 f\u00e9vrier 2020, et notamment -le 20 mars 2016, -le 5 novembre 2016, -le 5 septembre 2018, -le29 novembre 2018 vers 20.27 heures, -le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, -le 3 avril 2019 vers 10.15 heures, -le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures, -le 13 janvier 2020 vers 23.31 heures, -le 6 f\u00e9vrier 2020, -le 12 f\u00e9vrier 2020 dans l'arrondissement judiciaire deADRESSE1.), notamment \u00e0 L-ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l'article 384 du Code p\u00e9nal, d'avoirsciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 -notamment via son ordinateur \u00ab TerraNUMERO1.)\u00bb, ses disques durs externes \u00ab Western Digital WD Elements 3TB \u00bb et \u00ab Samsung 1 TNB \u00bb, ses \u00ab IPhone 4s A1387 \u00bb et \u00ab IPhone 8 A1905 \u00bb, ainsi que son \u00ab IPad Pro A1701 \u00bb au moins13.312 imagesou photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs (dont 9.546 images qualifi\u00e9es \u00ab Newchild porn \u00bb respectivement \u00ab Moscow Brothers \u00bb, 2.162 images qualifi\u00e9es \u00ab Bikini-Underwear \u00bb et 1.604 images qualifi\u00e9es de \u00ab No Nudechild \u00bb) et174 vid\u00e9os\u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs (dont 157<\/p>\n

18 vid\u00e9os qualifi\u00e9es \u00ab Newchild porn \u00bb respectivement \u00ab Moscow Brothers \u00bb, 8 vid\u00e9os qualifi\u00e9es \u00ab Bikini-Underwear \u00bb et 9 vid\u00e9os qualifi\u00e9es \u00ab NoNudechild \u00bb), -respectivement divers textes \u00e9crits traitant notamment de la p\u00e9d\u00e9rastie (intitul\u00e9 \u00ab M\u00e4nner und Jungen\u2014einst und jetzt \u00bb) ou r\u00e9citant notamment des histoires de gar\u00e7ons mineurs en train de se masturber ou de se faire masturber par d'autres mineurs, partant des \u00e9crits \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, et d'avoir sciemment -acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment les 20 mars 2016 et 5 novembre 2016moyennant l'application \u00abSOCIETE1.)\u00bb via le site internet \u00abMEDIA7.)\u00bb au moins trois bandes dessin\u00e9es intitul\u00e9es notamment \u00ab ForPERSONNE8.)and Noah Jupe both age 11, tied up naked and in stocks, side by side, laughing hysterically, feet licked by \u00ab mean \u00bb boys from school \u00bb respectivement \u00ab On the side, a close- up forPERSONNE8.)looking up while giving heads to a man \u00bb, repr\u00e9sentant des mineurs nus, partant des \u00e9crits, imprim\u00e9s et images \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et repr\u00e9sentant des mineurs, -d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le5 septembre 2018via l'application \u00ab Puffin Browser \u00bb des \u00e9crits \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineurs et notamment des textes relatifs, \u00e0 chaque fois, \u00e0 au moins un gar\u00e7on mineur (\u00ab underage boy \u00bb), -d\u00e9tenu et consult\u00e9 le29 novembre 2018 vers 20.27 heures , moyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE3.)\u00bb via l'application \u00ab MEDIA1.)\u00bb, une image montrant un gar\u00e7on pr\u00e9-pubertaire \u00e2g\u00e9 entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 est touch\u00e9 par la main d'une autre personne non autrement identifi\u00e9e, -acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation \u00e9crite men\u00e9e via l'application \u00abMEDIA4.)\u00bb avec l'utilisateur \u00abPERSONNE4.)\u00bb, des messages \u00e9crits \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant son propre neveu \u00e2g\u00e9 de treize ans au moment des faits, -d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le3 avril 2019 vers 10.15 heures moyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE5.)\u00bb via l'application \u00ab MEDIA1.)\u00bb, une image montrant trois gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 9 \u00e0 11 ans en train de poser nus sur un lit, -d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le18 juillet 2019 vers 5.17 heures moyennant le pseudonyme \u00ab PERSONNE6.)\u00bb,via l'application \u00ab MEDIA2.)\u00bb, deux images montrant un gar\u00e7on pubertaire nu photographi\u00e9 dans sa chambre, respectivement dans la nature,<\/p>\n

19 -avant le9 novembre 2019, via le groupe de chat \u00abMEDIA5.)\u00bb \u00ab RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b…\u00bb, d\u00e9tenu et consult\u00e9 laphoto d'un gar\u00e7on mineur, -avant le25novembre 2019, via le groupe \u00abMEDIA6.)\u00bb \u00ab REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N…\u00bb,d\u00e9tenu et consult\u00e9 la photo d'un gar\u00e7on mineur, -avant le3 d\u00e9cembre 2019, dans le cadre d'une conversation en ligne (\u00ab chat \u00bb) avec un certain \u00abPERSONNE7.)\u00bb, d\u00e9tenu et consult\u00e9 la photo d'un gar\u00e7on mineur nu, -acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le13 janvier 2020 vers 23.31 heures, les images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique disponibles sous le lienMEDIA8.), -acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment le6 f\u00e9vrier 2020via le lien MEDIA9.)des textes, partant des \u00e9crits, \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, -notamment via les applications \u00abMEDIA1.)\u00bb et \u00abMEDIA10.)\u00bb de nombreuses photos montrant des gar\u00e7ons mineurs nus, respectivement en maillot de bains et notamment les neuf photos retrouv\u00e9es le12 f\u00e9vrier 2020sur le portable \u00ab Iphone 8 \u00bb appartenant \u00e0 l'auteur, -via l'application \u00abMEDIA11.)\u00bb d'innombrables imprim\u00e9s, images et photographies montrant notamment des gar\u00e7ons mineurs nus, partiellement avec sexe \u00e9rig\u00e9, respectivement des fellations voire des rapports anaux entre gar\u00e7ons mineurs, -les images et photographies \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique retrouv\u00e9es sous le lien \u00abMEDIA12.)\u00bb, -moyennant\u00ab browser \u00bb install\u00e9 sur son \u00ab Iphone 8 \u00bb divers textes et histoires, partant des \u00e9crits, \u00e0 contenu pornographique impliquant des mineurset notamment les textes trouv\u00e9s sur les sitesMEDIA13.), MEDIA14.),MEDIA15.).\u00bb Quant \u00e0 la peine Les infractions aux articles 383 et 383bisdu Code p\u00e9nal,retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.),sont en concours id\u00e9al entre elles. Ces infractions sont encore en concours r\u00e9el avec les autrespr\u00e9ventions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.).<\/p>\n

20 Il y apartant lieu de faire application desarticles60et 65duCode p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte,quipourra\u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019article 383 du Code p\u00e9nalpr\u00e9voit unepeine d\u2019emprisonnement d\u2019unmois\u00e0trois ans et une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros. L\u2019article 383bisdu Code p\u00e9nalpr\u00e9voit unepeine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 251 euros \u00e0 75.000 euros. La violation de l\u2019article 383teralin\u00e9a3duCode p\u00e9nal est sanctionn\u00e9ed\u2019un emprisonnement d\u2019unan\u00e0cinqans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0100.000 euros. L\u2019article 384 duCode p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et une amendede251 euros\u00e050.000 euros. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article383teralin\u00e9a3duCode p\u00e9nal. A l\u2019audience du 22 mai2025, Ma\u00eetreLynn FRANKa soutenu qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019article 6.1. de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme et a fait valoir que le d\u00e9lai entre les faits et la citation \u00e0 l\u2019audience de l\u2019affaire serait d\u00e9raisonnable. Il conviendrait d\u2019en tenir compte au niveau de la peine. Il r\u00e9sulte de l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme que toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable. En l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition du d\u00e9lai raisonnable, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, il convient de d\u00e9terminer,in concreto, au cas par cas, s\u2019il y a ou non violation du d\u00e9lai raisonnable. Pour rechercher s\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, il y a lieu d\u2019avoir \u00e9gard aux circonstances de la cause et aux crit\u00e8res consacr\u00e9s par la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, en particulier la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, le comportement de ceux qui se pr\u00e9valent d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, et celui des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Il incombe aux juridictions de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer, les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent. Le point de d\u00e9part se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (CSJ, 12 juillet 1994, n\u00b0 273\/94).<\/p>\n

21 En l\u2019esp\u00e8ce, le point de d\u00e9part se situe au12 f\u00e9vrier 2020, date de la perquisition ayant eu lieuau domicile du pr\u00e9venu,soit le jour o\u00f9le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 pour la premi\u00e8re fois aux faits. Ils s\u2019en sontsuivis des rapportsquiont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par la Police Grand-Ducale en date des23 mars 2020et31 ao\u00fbt 2021. Suite au premier interrogatoire devant leJuge d\u2019instruction en date du8 d\u00e9cembre 2022, leDrMarc GLEIS a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert aveclamission d\u2019effectuer une expertise psychiatrique sur la personne du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le rapport d\u2019expertise a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en date du10 janvier 2023et est entr\u00e9 au cabinet duJuge d\u2019instruction le24 janvier2023. Le31 janvier 2023, l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e. Le Procureur d\u2019Etat a saisi la chambre du conseil par r\u00e9quisitoire du15 f\u00e9vrier 2023. Par ordonnance du2 mai 2024, la chambre du conseildu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourga renvoy\u00e9 le pr\u00e9venu devant une chambre correctionnelle. Par citation du29 avril 2025, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre\u00e0l\u2019audience de la chambre correctionnelle du22 mai 2025. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai raisonnable suivant la Cour europ\u00e9enne, se faitin concreto, aucun d\u00e9lai fixe n\u2019\u00e9tant pr\u00e9\u00e9tabli. En l'esp\u00e8ce, il y a eutroisp\u00e9riodesd'inactionde15 mois, respectivement depresque 12 mois, respectivement de14moisavec des retards manifestes enregistr\u00e9s dans la proc\u00e9dure qui ne s'expliquent pas par le comportement du pr\u00e9venu et qui est excessive et d\u00e9passe le d\u00e9lai raisonnable dans lequel le pr\u00e9venu avait droit \u00e0 voir sa cause\u00eatreentendue. La premi\u00e8rep\u00e9rioded\u2019inactionde 15 moisse situe entre lerapport num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2019\/76761-21\/DESTpr\u00e9mentionn\u00e9du 31 ao\u00fbt 2021etl\u2019audition du pr\u00e9venu par le Juge d\u2019instruction du 8 d\u00e9cembre 2022. Ladeuxi\u00e8mep\u00e9rioded\u2019inactionde presque 12 moisse situe entre ler\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etat du 15 f\u00e9vrier 2023et l\u2019ordonnance de renvoi de la chambre du conseildu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 2 mai 2024. Latroisi\u00e8mep\u00e9rioded\u2019inactionde 14 moisse situe l\u2019ordonnance de renvoi de la chambre du conseildu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 2 mai 2024 etlacitation\u00e0 pr\u00e9venudu 29 avril 2025. Ni l\u2019article 6.1 pr\u00e9cit\u00e9, ni aucune autre disposition de la ConventionEurop\u00e9enne des Droits de l\u2019Hommerespectivement du droit interne ne pr\u00e9cisent cependant les cons\u00e9quences que le juge du fond, qui constate le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, doit en d\u00e9duire. Au vu de la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, il appartient aux juridictions nationales d\u2019appliquer, en cas de constatation du d\u00e9passement du<\/p>\n

22 d\u00e9lai raisonnable, une sanction conform\u00e9ment \u00e0 leur syst\u00e8me juridique. Il faut qu\u2019il s\u2019agisse clairement d\u2019une sanction apport\u00e9e au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. La Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme a admis, comme sanctions possibles du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, l\u2019acquittement, la r\u00e9duction de la peine, l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites et l\u2019abandon des poursuites par leMinist\u00e8re Public. La jurisprudence luxembourgeoise suit en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, selon laquelle \u00ablorsque le juge du fond constate r\u00e9guli\u00e8rement que le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9, il ne peut d\u00e9clarer l\u2019action publique irrecevable ou \u00e9teinte par ce motif ; le cas \u00e9ch\u00e9ant il peut r\u00e9duire la peine au minimum l\u00e9gal, voire se borner \u00e0 d\u00e9clarer le pr\u00e9venu coupable\u00bb (arr\u00eat du 9 d\u00e9cembre 1997, J.T. 1998, page 792 ; voir encore arr\u00eat du 10 d\u00e9cembre 2002 : le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable n\u2019entra\u00eene pas l\u2019extinction de l\u2019action publique). Il convient d\u2019ajouter que le l\u00e9gislateur belge a introduit au titre pr\u00e9liminaire duCode d\u2019instruction criminelle belge un article 21terqui dispose que \u00absi la dur\u00e9e des poursuites p\u00e9nales d\u00e9passe le d\u00e9lairaisonnable, le juge peut prononcer la condamnation par simple d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 ou prononcer une peine inf\u00e9rieure \u00e0 la peine minimale pr\u00e9vue par la loi\u00bb. Il ressort des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9d\u00e9pass\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce,de sorte qu\u2019il convient d\u2019all\u00e9ger la peine \u00e0 prononcer contre le pr\u00e9venu alors qu'il a d\u00fb accepter l\u2019incertitude quant au sort de l\u2019action publique pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e. Le Tribunal retient qu\u2019il y a lieu de consid\u00e9rer ce d\u00e9passement dans la d\u00e9termination de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Au vu d\u2019une part de la gravit\u00e9 ind\u00e9niable des infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, mais en tenant compte de ses aveux,de son repentir paraissant sinc\u00e8re \u00e0 l\u2019audienceainsi que du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde24moisainsi qu\u2019\u00e0 uneamendede1.000euros. PERSONNE1.)n'a pas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour decondamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines, de sorte que le Tribunal d\u00e9cide d\u2019assortir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer dusursis. Dans la mesure o\u00f9, d\u2019apr\u00e8s les conclusions du DrMarc GLEIS dans son rapport du 10 janvier 2023et ses d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE1.)pr\u00e9sente un trouble p\u00e9dophile n\u2019ayantni affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception de ses normes morales, ni sa libert\u00e9 d\u2019action, mais dont le traitement par une prise en charge psychiatrique\u00e9taitfortement recommand\u00e9,il y a lieu d'assortir ce sursisdes conditions probatoiresplus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Au vu des conclusions de l\u2019expertDr MarcGLEIS, ily a encore lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 386 alin\u00e9a 2 duCode p\u00e9nal et d\u2019interdire \u00e0<\/p>\n

23 PERSONNE1.)d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs pour une dur\u00e9e de10ans. Confiscations et restitutions Les articles 383biset 384 duCode p\u00e9nal disposentpar ailleursque la confiscation des supports contenant le mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019ordonner laconfiscation, comme choses ayant servi \u00e0 commettre lesinfractions,desobjets suivants: -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le IPhone 8A1905, -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le IPhone 4s A1387, -1 disque dur externe de la marque Western Digital, mod\u00e8le WD Elements3TB, -1 tablette de la marque Apple, mod\u00e8le iPad ProA1701, -1 disque dur externe de la marque Samsung, 1 TB, -1 PC-Tower de la marque Terra, mod\u00e8leNUMERO1.), saisis suivant proc\u00e8s-verbalSPJ\/JEUN\/2019\/76761-12de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse du 23 mars 2020. A l\u2019audience publiquedu 22 mai 2025, le pr\u00e9venu a sollicit\u00e9 la restitution du mat\u00e9riel informatique lui appartenant etne contenant pas de fichiers prohib\u00e9s. Dans ce contexte, il y alieu\u00e0restitution\u00e0PERSONNE1.)desobjets suivants: -1 disque dur de la marque Western Digital, 640 GB, -1iPod, mod\u00e8le A1320, -2 cl\u00e9s USB de couleur noire, -1 cl\u00e9 USB portant l\u2019inscription \u00abSOCIETE4.)\u00bb, -1 carte micro-SD, 2GB, saisis suivantproc\u00e8s-verbalSPJ\/JEUN\/2019\/76761-12de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse du23 mars 2020. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement devingt-quatre(24) mois,<\/p>\n

24 d i tqu'il serasursis\u00e0l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 son encontre et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e de cinq(5) ansen lui imposant les obligations de: 1)suivreun traitement psychiatrique aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin-psychiatre agr\u00e9\u00e9 au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg en vue du traitement de ses tendances p\u00e9dophiles sinon de tout autre trouble psychiatrique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter aussi longtemps que cela sera jug\u00e9 n\u00e9cessaire par le m\u00e9decin traitant, 2)faire parvenir tous les six mois un rapport m\u00e9dical aff\u00e9rent au Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat, a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9, a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire auralieu de plein droit, a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative, a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du code p\u00e9nal, a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du code p\u00e9nal, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende demille(1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais<\/p>\n

25 liquid\u00e9s \u00e01.770,67euros, y inclus les frais du rapportd\u2019expertise, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1.725euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 dix(10) jours, interdit\u00e0PERSONNE1.)d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs pour la dur\u00e9e dedix (10) ans, o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le IPhone 8A1905, -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le IPhone 4s A1387, -1 disque dur externe de la marque Western Digital, mod\u00e8le WD Elements3TB, -1 tablette de la marque Apple, mod\u00e8le iPad ProA1701, -1 disque dur externe de la marque Samsung, 1 TB, -1 PC-Tower de la marque Terra, mod\u00e8leNUMERO1.), saisis suivant proc\u00e8s-verbalSPJ\/JEUN\/2019\/76761-12de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse du 23 mars 2020, o r d o n n elarestitution\u00e0PERSONNE1.)des objets suivants: -1 disque dur de la marque Western Digital, 640 GB, -1 iPod, mod\u00e8leA1320, -2 cl\u00e9s USB de couleur noire, -1 cl\u00e9 USB portant l\u2019inscription \u00abSOCIETE4.)\u00bb, -1 carte micro-SD, 2GB, saisis suivant proc\u00e8s-verbalSPJ\/JEUN\/2019\/76761-12de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse du 23 mars 2020. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31,44,60,65,383, 383bis,383ter, 384et 386duCode p\u00e9nalet des articles 1,155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1,195, 196,626, 627, 628,628-1,629,629-1,630, 632, 633,633-1,633-5et 633-7 duCode deproc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,A\u00efcha PEREIRA, juge- d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, etDavid SCHETTGEN, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence deMichel FOETZ,premier substitut du Procureur de l\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du<\/p>\n

26 greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie de courrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresse talgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt n\u00b01885\/2025 Notice no.15410\/19\/CD 3xex.p.\/s.prob. 1 xconfisc.\/restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0Luxembourg,septi\u00e8mechambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0Luxembourg, demeurant\u00e0ADRESSE2.),ADRESSE3.) actuellement sous contr\u00f4le judiciaire -p r \u00e9\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-621762","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 12 juin 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juin-2025-13\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 12 juin 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugt n\u00b01885\/2025 Notice no.15410\/19\/CD 3xex.p.\/s.prob. 1 xconfisc.\/restit.) 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