{"id":622368,"date":"2026-04-20T13:41:01","date_gmt":"2026-04-20T11:41:01","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-juillet-2025-11\/"},"modified":"2026-04-20T13:41:05","modified_gmt":"2026-04-20T11:41:05","slug":"tribunal-darrondissement-14-juillet-2025-11-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-juillet-2025-11-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 14 juillet 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b02300\/2025 not.24682\/24\/CD not. 33320\/24\/CD (s. prob)(3x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14JUILLET2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu lejugement qui suit : Dans lescausesdu Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), repr\u00e9sent\u00e9parMa\u00eetre Luca GOMES,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, pr\u00e9venu Par citationsdu28octobre2024, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du8 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventions suivantes: not. 24682\/24\/CD: infractions aux401biset409 alin\u00e9as 1 er et 3 du Code p\u00e9nal. not. 33320\/24\/CD:infractions aux articles 327 alin\u00e9a 1et330-1,439 alin\u00e9as 2 et 3du Code p\u00e9nal. Apr\u00e8s plusieurs remises contradictoires, les affairesparurent utilement \u00e0 l\u2019audience publique du 7 juillet 2025. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)ne comparut pas \u00e0 cette audience.<\/p>\n

2 \u00c0 cette audience, Ma\u00eetreLuca GOMES, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se pr\u00e9senta et d\u00e9clara repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 185 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public,Alexia DIAZ,PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 24682\/24\/CDet33320\/24\/CD, lesr\u00e9suma et fut entendue en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetreLuca GOMES, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le Tribunal pritlesaffairesen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices24682\/24\/CD et 33320\/24\/CDet de statuer par un seul et m\u00eame jugement. Quant \u00e0 la notice 24682\/24\/CD Vu l'ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re public sous la notice 24682\/24\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, CommissariatADRESSE3.). Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 28 octobre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu PERSONNE1.). Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du24juin2025 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 1)au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir,en date duDATE2.) vers 22.41 heures \u00e0ADRESSE2.), volontairement donn\u00e9 des coups ou fait des blessures \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE3.), en la frappant avec la main auvisage. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2) au pr\u00e9venu d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de lieux et de temps, volontairement donn\u00e9 des coups ou fait des blessures \u00e0 sa fille PERSONNE4.)., n\u00e9e leDATE4.), notamment en la poussant au sol pour ensuite la rouer de coups. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 3) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de lieux et de temps, volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son filsPERSONNE3.), \u00e2g\u00e9 de moins de 14 ans au moment des faits, notamment en lui donnant un coup de poing au visage, lui causant un saignement \u00e0 la l\u00e8vre.<\/p>\n

3 \u00c0 l\u2019audience du Tribunal, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a, sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res.Elle a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au moment des faits,PERSONNE1.)et elle \u00e9taient mari\u00e9s, mais qu\u2019\u00e0 ce jour le couple \u00e9tait divorc\u00e9. Lors de la m\u00eame audience, le mandataire dePERSONNE1.), en repr\u00e9sentation de son mandant, a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)reconnaissait les faits lui reproch\u00e9s et qu\u2019il s\u2019en excusait. Il a par ailleurs expliqu\u00e9 que son mandant suivait, depuis trois mois, une cure de d\u00e9sintoxication, raison pour laquelle il n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 m\u00eame de se pr\u00e9senter en personne \u00e0 l\u2019audience. En consid\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations et v\u00e9rifications des agents verbalisant, des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.)sous la foi du serment \u00e0 la barre,des blessures relev\u00e9es par les agents de police sur le mineur PERSONNE3.), des rapports de passage aux urgences relatifs aux mineursPERSONNE3.), etPERSONNE4.).,\u00e9tablis par le m\u00e9decin urgentistePERSONNE3.), ensemble des aveux du pr\u00e9venu par le biais de son mandant,les infractions libell\u00e9es \u00e0 charge dePERSONNE1.)sont \u00e9tabliestant en fait qu\u2019en droit. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 3), il y a encore lieu de pr\u00e9ciser quePERSONNE1.)a port\u00e9 des coups \u00e0 sonfilsde moins de 14 ans, de sorte qu\u2019il y a, en l\u2019esp\u00e8ce, encore lieu de retenir la circonstance aggravante, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 401bis(le coupable est le parent l\u00e9gitime de l'enfant),dans le chef du pr\u00e9venu. Compte tenu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, leDATE2.),vers 22.41 heures,\u00e0ADRESSE2.), 1) en infraction \u00e0 l'article 409,alin\u00e9a1 er du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairementfait des blessuresetport\u00e9 des coupsau conjoint, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement donn\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0 son \u00e9pouse PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE3.), en la frappant avec la main au visage, 2) en infraction \u00e0 l'article 409, alin\u00e9a1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairementfait des blessures etport\u00e9 des coups\u00e0 un descendant l\u00e9gitime deplus dequatorze ans, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirvolontairement donn\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0 sa fille PERSONNE4.)., n\u00e9e leDATE4.), en la poussant au sol pour ensuite la rouer de coups, 3)en infraction \u00e0 l'article 401bis, alin\u00e9as1 er et 3,du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

4 d\u2019avoirvolontairementfait des blessures etport\u00e9 des coups\u00e0 un enfant au-dessous de l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis,avec la circonstance que le coupable est le parent l\u00e9gitime de l'enfant, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoirvolontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son fils PERSONNE3.),n\u00e9 leDATE5.), soit\u00e2g\u00e9 de moins de 14 ans au moment des faits, en lui donnant un coup de poing au visage, lui causant un saignement \u00e0 la l\u00e8vre.\u00bb Quant \u00e0 la notice33320\/24\/CD Vu l'ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re public sous la notice 33320\/24\/CDet notamment le proc\u00e8s-verbalNUMERO1.)duDATE6.)dress\u00e9 en cause par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, CommissariatADRESSE4.). Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du28 octobre2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu PERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1) au pr\u00e9venuPERSONNE1.),en date duDATE6.)entre 9.52 et 10.10heures,dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE2.), de s\u2019\u00eatre intentionnellement introduit dans le logement habit\u00e9 par son \u00e9pousePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE3.)en violation de l\u2019ordonnanceNUMERO2.)duDATE7.)(n\u00b0r\u00f4leNUMERO3.)) lui interdisant le retour au domicile pour une p\u00e9riode de trois mois, cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019expiration de la mesure d\u2019expulsion duDATE2.). Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2) au pr\u00e9venu d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de lieux et de temps,menac\u00e9 son \u00e9pousePERSONNE2.),n\u00e9e leDATE3.), de mort avec ordre ou sous condition en lui disant notamment qu\u2019il allait la tuer et\u00abniquer sa m\u00e8re\u00bb si elle ne lui ouvrait pas la porte et \u00absi tu appelles la Police tu vas voir\u00bb avec lacirconstance que les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du conjoint. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 3) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de lieux et de temps,menac\u00e9 son \u00e9pousePERSONNE2.),n\u00e9e leDATE3.), de mort,non accompagn\u00e9 d\u2019ordre ou condition,en lui disant notamment qu\u2019il allait la tuer et \u00abaujourd\u2019hui tu es morte\u00bb,avec la circonstance que les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du conjoint. \u00c0 l\u2019audience du Tribunal, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a, sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Lors de la m\u00eame audience, le mandataire dePERSONNE1.), en repr\u00e9sentation de son mandant, a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)reconnaissait les faits lui reproch\u00e9s et qu\u2019il s\u2019en excusait. En consid\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations et v\u00e9rifications des agents verbalisant, des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.)sous la foi du serment \u00e0 la barre,des d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE4.)., et dePERSONNE4.), ensemble des aveux du pr\u00e9venu par le biais de son mandant,les infractions libell\u00e9es \u00e0 charge dePERSONNE1.)sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

5 Compte tenu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions leDATE6.),entre9.52 et 10.10 heures, \u00e0ADRESSE2.), 1)en infraction \u00e0 l'article 439, alin\u00e9a2du Code p\u00e9nal, de s'\u00eatre introduit dans une maison, habit\u00e9epar une personne avec laquelle il a cohabit\u00e9, en violation d'une ordonnance lui interdisant le retour au domicile , conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1017-7 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, en l'esp\u00e8ce,de s\u2019\u00eatre intentionnellement introduit dans le logement habit\u00e9 par son \u00e9pousePERSONNE2.), n\u00e9e le DATE3.),en violation de l\u2019ordonnance NUMERO2.)duDATE7.)(n\u00b0r\u00f4leNUMERO3.)),lui interdisant le retour au domicile pour une p\u00e9riodede trois mois, cons\u00e9cutive\u00e0 l\u2019expiration de lamesure d\u2019expulsion du DATE2.), 2) en infraction aux articles 327, alin\u00e9a 1 er et 330-1 du Code p\u00e9nal, d'avoir, verbalement,sous condition, menac\u00e9 d'un attentat contre des personnes, punissable d'une peine criminelle,avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l'\u00e9gard du conjoint, en l'esp\u00e8ce,menac\u00e9 son \u00e9pouse PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE3.), de mort,sous condition,en lui disant qu\u2019il allait la tuer et\u00abniquer sa m\u00e8re \u00bb si elle ne lui ouvrait pas la porte et \u00ab si tu appelles la Police tuvas voir \u00bb,avec la circonstance que les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du conjoint, 3) en infractions aux articles 327, alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d'avoir, verbalement,non accompagn\u00e9 d\u2019ordre oudecondition, menac\u00e9 d'un attentat contre des personnes, punissable d'une peine criminelle,avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l'\u00e9gard du conjoint, en l'esp\u00e8ce,menac\u00e9 son \u00e9pouse PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE3.), de mort,non accompagn\u00e9 d\u2019ordre ou decondition,en lui disant qu\u2019il allait la tuer et \u00ab aujourd\u2019hui tu es morte \u00bb avec la circonstance que les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du conjoint.\u00bb La peine Les pr\u00e9ventions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y alieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

6 L\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et une amende de 500 \u00e0 5.000 euros. L\u2019alin\u00e9a 2du m\u00eame articlepr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et une amende de 500 \u00e0 3.000 euros.Selon l\u2019article 330-1 du Code p\u00e9nal, le minimum des peines port\u00e9es par les articles 327, 329 et 330 sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266, si le coupable a dirig\u00e9 les menaces d\u2019attentat contre le conjoint. L\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal sanctionne le fait devolontairement faire des blessures ouporter des coups au conjoint(point 1\u00b0) et\/ou\u00e0 un descendant l\u00e9gitime (point 3\u00b0)d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq anset d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. L\u2019article 401bis, alin\u00e9as 1 et3 du Code p\u00e9nal,sanctionne les coups et blessures port\u00e9s \u00e0 son enfant de moins de 14 ans d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 5.000 euros. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 439 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal est sanctionn\u00e9e d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article401bisalin\u00e9as 1 et3 du Code p\u00e9nal. Eu\u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des infractions retenueset \u00e0 l\u2019ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire sp\u00e9cifique renseign\u00e9 au casier judiciaire du pr\u00e9venu en France tout en consid\u00e9rant l\u2019anciennet\u00e9 de cet ant\u00e9c\u00e9dent (d\u00e9cision du Tribunal correctionnel deADRESSE1.)duDATE8.)),mais \u00e9galement aux aveux circonstanci\u00e9s du pr\u00e9venu et \u00e0 l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciairessp\u00e9cifiquesau Luxembourg,le Tribunal d\u00e9cide de condamner PERSONNE1.) \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde15mois. Compte tenules probl\u00e8mes d\u2019addiction du pr\u00e9venu et desa tendance \u00e0 l\u2019agressivit\u00e9, le Tribunal ne saurait le faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un sursis int\u00e9gral, maisretientqu\u2019il y a lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre dusursis probatoireen lui imposant les obligations plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. En consid\u00e9ration de sa situation financi\u00e8re et en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas prononcer une peine d\u2019amende. PAR CES MOTIFS : leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8meChambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,le mandataire du pr\u00e9venu, en repr\u00e9sentantlepr\u00e9venu,entendu en ses explications etmoyens de d\u00e9fense, ordonnela jonction des affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices 24682\/24\/CD et 33320\/24\/CD,<\/p>\n

7 condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdequinze(15) mois,ainsiqu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0324,32euros, d i tqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e decinq (5) ansen lui imposant les obligations suivantes : -dese soumettre \u00e0 une cure de d\u00e9sintoxication dans un \u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9 agr\u00e9\u00e9, en vue de soigner sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool et\/ou aux stup\u00e9fiants, -justifier de ce traitement par des rapports adress\u00e9s tous les 6 mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l\u2019Ex\u00e9cution des Peines, -r\u00e9pondre aux convocations du Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat ou des agents de probation du SCAS, -recevoir les visites des agents du SCAS et leur communiquer les renseignements et documents n\u00e9cessaires pour suivre et contr\u00f4ler le respect des conditions, -pr\u00e9venir le SCAS des changements de r\u00e9sidence, a v e r t i tPERSONNE1.)que si, au cours du d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peut saisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l\u2019ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l\u2019assortir de nouvelles conditions, a v e r t i tPERSONNE1.)que si dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE1.)que si, \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, l\u2019ex\u00e9cution de la peine n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 631-3, et si elle n\u2019a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue, Le tout en application des articles 14, 15,20,60, 66,266,327, 330-1,401bis,409et439du Code p\u00e9nal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 195,196, 629,629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident, Paul ELZ, Premier juge et St\u00e9phanie MARQUES SANTOS, Premier Juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 deMelany MARTINS, Greffi\u00e8reAssum\u00e9e, en pr\u00e9senced\u2019Anne THEISEN, Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

8 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dansles40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de cejour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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