{"id":622959,"date":"2026-04-20T14:25:47","date_gmt":"2026-04-20T12:25:47","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-mars-2025-23\/"},"modified":"2026-04-20T14:25:50","modified_gmt":"2026-04-20T12:25:50","slug":"tribunal-darrondissement-20-mars-2025-23","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-mars-2025-23\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 20 mars 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugementn\u00b0993\/2025 not.32092\/24\/CD not. 43984\/24\/CD ex.p.\/s. (1x) confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans lescausesdu Minist\u00e8re Public contre not.32092\/24\/CD PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaireADRESSE2.), comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetre BeverlySIMON,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, pr\u00e9venu not.43984\/24\/CD PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaireADRESSE2.), comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetreGabriela SCHMIT, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 pr\u00e9venu en pr\u00e9sence de: SOCIETE1.), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0L-ADRESSE3.), comparant parPERSONNE2.),muni d\u2019une procuration, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Par citation du24 janvier 2025(not. 32092\/24\/CD), le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lepr\u00e9venude compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du27 f\u00e9vrier 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Par citation du 24 janvier 2025(not.43984\/24\/CD), le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requisle pr\u00e9venude compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 27 f\u00e9vrier 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade, blanchiment-d\u00e9tention. \u00c0cette audience,Madamele Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venuPERSONNE1.),lui donna connaissancedesactesquiontsaisi le Tribunal et l\u2019informa desesdroitsde garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)fut entendu en ses d\u00e9clarations oralesdans l\u2019affaire portantlanotice 32092\/24\/CD apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Dans l\u2019affaireportant la notice43984\/24\/CD,SOCIETE1.),demanderesseau civil, se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.),assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9Mario FERREIRA CACEIRO, fut entendu en ses explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Mandy MARRA,Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma les affaireset fut entendueen ses r\u00e9quisitions.Elle demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 32092\/24\/CDet43984\/24\/CD.<\/p>\n

3 Dans l\u2019affaire 32092\/24\/CD,Ma\u00eetreBeverly SIMON, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa les moyens ded\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Dans l\u2019affaire 43984\/24\/CD,Ma\u00eetre Gabriela SCHMIT, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuprit la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices 32092\/24\/CD et 43984\/24\/CD et de statuer par un seul et m\u00eame jugement. Quant \u00e0 la notice32092\/24\/CD Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice32092\/24\/CDet lesproc\u00e8s- verbauxdress\u00e9s en causeen date duDATE2.)parla Police Grand-Ducale. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venudu24 janvier 2025, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aupr\u00e9venuPERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,en date duDATE2.), notamment vers 1.35 heure, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 Luxembourg, au quartierADRESSE4.), au croisement de l\u2019ADRESSE5.)et de laADRESSE6.)ainsi quedans la ADRESSE7.),d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu: -5 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,5 gramme chacune, -2 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, -5 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,3 gramme chacune, -4 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,2 gramme chacune, -3 boules en plastique contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, -3 boules en plastique contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, et les substances retrouv\u00e9es dans le sac VALORLUX: -1boule en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,5 gramme, -13boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4gramme chacune, -22boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,3gramme chacune, -4boules en plastique contenantde l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,5 gramme chacune, -9boules en plastique contenantde l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4gramme chacune,<\/p>\n

4 -9boules en plastique contenantde l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,3gramme chacune. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub 1) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants qu\u2019ils provenaient de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) ci-dessus, ou de la participation \u00e0 cette m\u00eame infraction. \u00c0l\u2019audience du27 f\u00e9vrier 2025, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pascontest\u00e9avoir d\u00e9tenules 22 boules trouv\u00e9es sur lui lors de la fouille corporelle et vouloir les consommer avec des amis. Quant aux 58 boules de stup\u00e9fiants qui se trouvaient dans le sac Valorlux, le pr\u00e9venuaexpliqu\u00e9que le sac appartenait \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE4.)qui lui avait demand\u00e9 de le garder pendant qu\u2019il se rendait aux toilettes. Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal,qu\u2019\u00e0 partles 58 boules de stup\u00e9fiants, les agents avaient encore trouv\u00e9 une copie d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 dePERSONNE4.)dans ledit sac Valorlux. Ils avaient \u00e9galement not\u00e9 que cette personne est connue dans le quartier deADRESSE4.)comme consommateur de stup\u00e9fiants. L\u2019agent de policePERSONNE3.)a, sur demande du Tribunal, d\u00e9clar\u00e9 sous la foi duserment,que les boules de stup\u00e9fiants trouv\u00e9es lors de la fouille corporelle et les boules trouv\u00e9es dans le sac sont identiques quant \u00e0 la m\u00e9thode d\u2019emballage, la forme et la couleur du plastique utilis\u00e9. Le Tribunal retient que les d\u00e9clarations dePERSONNE1.), selon lesquellesle sac Valorlux appartient \u00e0 son ami,ne sont pas d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement notammentvu qu\u2019une copie de la carte d\u2019identit\u00e9 de ce dernier y fut trouv\u00e9e. En sus, les agents de police auraient pu proc\u00e9der \u00e0 une audition dePERSONNE4.)afin de clarifier ce point. Au vu des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le dossier r\u00e9pressif, le Tribunal retient que le fait que les stup\u00e9fiants trouv\u00e9s furent identiques ne suffit paspourretenir que les boules trouv\u00e9es dans le sac Valorlux appartiennent \u00e0PERSONNE1.). Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens des pr\u00e9ventions lui reproch\u00e9es sauf\u00e0 limiter l\u2019acquisition, la d\u00e9tention et le transport des stup\u00e9fiants aux seules quantit\u00e9s trouv\u00e9es sur lui lors de la fouille corporelle. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)est partantconvaincu: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre latoxicomanie, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9etd\u00e9tenul\u2019une ou plusieurs des substances vis\u00e9es aux articles 7 et 7-1,<\/p>\n

5 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite transport\u00e9etd\u00e9tenu: -5 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,5 gramme chacune, -2 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, -5 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,3 gramme chacune, -4 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,2 gramme chacune, -3 boules en plastique contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, -3 boules en plastique contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la luttecontrela toxicomanie, d\u2019avoir d\u00e9tenu lesproduitsdirectsde l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es aux articles 7-1, paragraphe 1 er , 8, alin\u00e9a 1 er , point 1), lettres a) et b), sachant au moment o\u00f9 il lesrecevait, qu\u2019ilsprovenaient de l\u2019une de ces infractions, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub 1) ci- dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants qu\u2019ils provenaient de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) ci-dessus.\u00bb Quant \u00e0 la notice43984\/24\/CD Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice43984\/24\/CDet le proc\u00e8s- verbalNUMERO1.)dress\u00e9en cause en date duDATE3.)par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capital, CommissariatADRESSE8.). Vu la citation \u00e0pr\u00e9venu du 24 janvier 2025, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Au p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,en date duDATE3.)vers 4.00 heures \u00e0ADRESSE9.),frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de laSOCIETE2.), plusieurs objets et machines d\u2019outillage d\u2019une valeur totale de 7.238,97 euros, en l\u2019esp\u00e8ce: -une scie sabre sans fil SR6-22 coffretportant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO2.),<\/p>\n

6 -un kit SID 6-22 coffretVisseuse \u00e0 choc sans fil SIF 6-22 portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO3.), -un souffleur sans fil NBL 4-22 carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO4.), -un souffleur sans fil NBL 4-22 carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO5.), -une visseuse perceuse sans fil SF 6H-22 coffretportant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO6.), -une visseuse perceuse sans fil SF 6H-22cartonportant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO7.), -une visseuse perceuse sans fil SF 6H-22cartonportant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO8.), -un kit TE 6-22 coffretmarteau perforeur sans fil TE 6-22 carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO9.), -un kit C 6-22 CDM Chargeur d\u2019accu C6-22 230V carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO10.), -un module de donn\u00e9es sans fil IC CDM-22 portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO11.); -un kit C6-22 CDM Chargeur d\u2019accu C 6-22 230 V carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO12.), -un module de donn\u00e9es sans fil IC CDM-22 portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO13.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO14.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO15.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO16.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO17.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO18.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO19.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en for\u00e7ant la vitre arri\u00e8re c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule de la marque MERCEDES mod\u00e8le Sprinter portant les plaques d\u2019immatriculationNUMERO20.)(L). Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2)au pr\u00e9venud\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,d\u00e9tenu les objets vis\u00e9s sous 1) formant partant l\u2019objet d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit sachant au moment o\u00f9 il recevait ce bien, qu\u2019il provenaitdes infractions vis\u00e9es sous 1). Le Minist\u00e8re Public reproche sub 3)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, tent\u00e9 de soustraire frauduleusement des objets non autrement d\u00e9termin\u00e9s dans le v\u00e9hicule de la marque MERCEDES mod\u00e8le Sprinter portant les plaques d\u2019immatriculation NUMERO21.)(L), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en essayant de forcer la vitre arri\u00e8re c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule susmentionn\u00e9. \u00c0l\u2019audience du 27 f\u00e9vrier 2025, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pasautrement contest\u00e9 les infractions lui reproch\u00e9eset a pr\u00e9cis\u00e9 avoir commis les infractions lui reproch\u00e9es avec deux autres personnes lui inconnues qui lui aurait demand\u00e9 de leur apporterde l\u2019aide etencontrepartie il aurait re\u00e7u la somme de 60 euros.<\/p>\n

7 En consid\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations et v\u00e9rifications des agents verbalisantet des images de la vid\u00e9osurveillance consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal, ainsi que des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et notamment des aveux complets du pr\u00e9venu, les infractionslibell\u00e9es\u00e0 charge dePERSONNE1.)sont\u00e9tabliestant en fait qu\u2019en droitsauf \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il \u00e9tait co-auteur des infractions lui reproch\u00e9es. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partantconvaincu: \u00abcommeco-auteur,ayantapport\u00e9 une aide telle que, sans sonassistance, les infractions n\u2019auraient pas pu \u00eatre commises,, leDATE3.)vers 4.00 heures \u00e0ADRESSE9.), 1)en infraction \u00e0 l\u2019article461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusementdeschosesqui ne lui appartiennent pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de laSOCIETE2.), plusieurs objets et machines d\u2019outillage d\u2019une valeur totale de 7.238,97 euros, en l\u2019esp\u00e8ce : -une scie sabre sans fil SR6-22 coffret portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO2.), -un kit SID 6-22 coffret Visseuse \u00e0 choc sans fil SIF 6-22 portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO3.), -un souffleur sans fil NBL 4-22 carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO4.), -un souffleur sans fil NBL 4-22 carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO5.), -une visseuseperceusesans fil SF 6H-22 coffret portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO6.), -une visseuseperceusesans fil SF 6H-22 carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO7.), -une visseuseperceusesans fil SF 6H-22 carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO8.), -un kit TE 6-22 coffret marteau perforeur sans fil TE 6-22 carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO9.), -un kit C 6-22 CDM Chargeur d\u2019accu C6-22 230V carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO10.), -un module de donn\u00e9es sans fil IC CDM-22 portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO11.); -un kit C6-22 CDM Chargeur d\u2019accu C 6-22 230 V carton portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO12.), -un module de donn\u00e9es sans fil IC CDM-22 portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO13.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO14.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO15.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO16.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO17.),<\/p>\n

8 -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO18.), -une batterie B-22-110 Li-ion portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO19.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en for\u00e7ant la vitre arri\u00e8re c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule de la marque MERCEDES mod\u00e8le Sprinter portant les plaques d\u2019immatriculationsNUMERO20.)(L), 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1,formant le produit des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article,sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient des infractions vis\u00e9es ci-avant (infractions aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu les objets vis\u00e9s sous 1) formant partant le produitd\u2019un crime, sachant au moment o\u00f9 il recevait cesbiens, qu\u2019il provenaient des infractions vis\u00e9es sous 1), 3)en infraction aux articles 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aided\u2019effraction, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement des objets non autrement d\u00e9termin\u00e9s dans le v\u00e9hicule de la marque MERCEDES mod\u00e8le Sprinter portant les plaques d\u2019immatriculationsNUMERO21.)(L), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, avec la circonstance quela tentative devol a \u00e9t\u00e9 commise\u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en essayant de forcer la vitre arri\u00e8re c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule susmentionn\u00e9.\u00bb La peine Les infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, retenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu se trouvent en concours id\u00e9al entre elles,de m\u00eame que les infractions aux articles52, 461, 467 et506-1concernantl\u2019affaire not.43984\/24\/CD;cesdeuxgroupes d\u2019infractionsainsi que la tentative de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effractionse trouventen concours r\u00e9el entre elles.<\/p>\n

9 Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentsd\u00e9lits. Le transport et la d\u00e9tention de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019usage par autrui sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. Le blanchiment-d\u00e9tention est puni par l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 de la lutte contre la toxicomanie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. Le vol qualifi\u00e9 est puni par l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par laChambre du conseil de l\u2019infraction de vol qualifi\u00e9 et en application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la peine pr\u00e9vue par l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal est commu\u00e9e en une peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l\u2019emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, le pr\u00e9venu peut en outre \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 251 \u00e0 10.000 euros. Aux termes des articles 51, 52 et 467du Code p\u00e9nal, la tentative de vol \u00e0 l\u2019aided\u2019effractionsera punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans. Dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 et la multiplicit\u00e9 des faits, mais \u00e9galement le fait que le pr\u00e9venua pr\u00e9sent\u00e9 un repentir paraissant sinc\u00e8re \u00e0 l\u2019audienceet l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.) \u00e0unepeine d\u2019emprisonnementde18 mois. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a un casier judiciaire n\u00e9ant, le Tribunal d\u00e9cidede lui accorder le sursis int\u00e9gral quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Enraison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire dupr\u00e9venu,le Tribunal d\u00e9cide de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende. Confiscationset restitutions Not. 32092\/24\/CD L\u2019article 31 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la confiscation sp\u00e9ciale s\u2019applique : 1) aux biens comprenant les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d\u2019un titre ou d\u2019un droit sur un bien, biens formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect d\u2019une infraction ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019infraction, y compris les revenus de ces biens,<\/p>\n

10 2) aux biens qui ont servi ou qui ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 commettre l\u2019infraction, quand la propri\u00e9t\u00e9 en appartient au condamn\u00e9, 3) aux biens qui ont \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9s \u00e0 ceux vis\u00e9s sous 1) du pr\u00e9sent alin\u00e9a, y compris les revenus des biens substitu\u00e9s, 4) aux biens dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au condamn\u00e9 et dont la valeur mon\u00e9taire correspond \u00e0 celle des biens vis\u00e9s sous 1), si ceux-ci ne peuvent \u00eatretrouv\u00e9s aux fins de confiscation. 5) aux biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles appartenant au condamn\u00e9 ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamn\u00e9, ni le propri\u00e9taire, mis en mesure de s\u2019expliquer sur les biens dont la confiscation est envisag\u00e9e, n\u2019ont pu en justifier l\u2019origine, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins quatre ans d\u2019emprisonnement et ayant procur\u00e9 un profit direct ou indirect. L'article 18 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9voit en outre que, qu'il y ait condamnation ou non, et sans \u00e9gard \u00e0 la qualit\u00e9 du propri\u00e9taire, la confiscation des substances prohib\u00e9es s'impose. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu d\u2019ordonner laconfiscationdesobjets suivants: -5 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,5 gramme chacune, -2 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, -5 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,3 gramme chacune, -4 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,2 gramme chacune, -3 boules en plastique contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, -3 boules en plastique contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, et les substances retrouv\u00e9es dans le sac VALORLUX: -1boule en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,5 gramme, -13boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4gramme chacune, -22boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,3gramme chacune, -4boules en plastique contenantde l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,5 gramme chacune, -9boules en plastique contenantde l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4gramme chacune, -9boules en plastique contenantde l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,3gramme chacune. saisiessuivant proc\u00e8s-verbalnum\u00e9roNUMERO22.)duDATE2.)dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg.<\/p>\n

11 Le Tribunal ordonne encore larestitutiondu montant de 12,25 euros saisi suivantproc\u00e8s-verbal NUMERO23.)duDATE2.)dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg \u00e0PERSONNE1.). Not 43984\/24\/CD Le Tribunal ordonne laconfiscationdes objets suivants: — une lampe de poche, — un tournevis, — une pince, — deux pipes, — trois cuill\u00e8res, — cinq comprim\u00e9s, — deux comprim\u00e9s de m\u00e9thadone, commeobjets ayant servi \u00e0 commettre les infractions, saisis suivant proc\u00e8s-verbalNUMERO24.) duDATE3.)dress\u00e9 par la Police grand-ducale\u2013CommissariatADRESSE8.), Au civil \u00c0 l\u2019audience publique du 27 f\u00e9vrier 2025,PERSONNE2.), par procuration, se constitua oralement partie civile au nom et pour compte deSOCIETE1.)soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurance, subrog\u00e9e dans les droits de laSOCIETE2.),demanderesseau civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.),d\u00e9fendeur au civil. La partie demanderesse au civil r\u00e9clama un montant de 878,99 euros du chef de son dommage mat\u00e9riel lui accru. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Compte tenu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile dirig\u00e9e contrePERSONNE1.). La demande formul\u00e9e contrePERSONNE1.)est fond\u00e9e dans son principe. En effet, le dommage dont la partie demanderesse entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les fautes commises parPERSONNE1.). Au vu des explications fournies et des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause, le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 878,99 euros.<\/p>\n

12 Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurance SOCIETE1.)la somme de 878,99 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 27 f\u00e9vrier 2025, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu enses explications, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions,lesmandataires du pr\u00e9venu entenduesenleursmoyens de d\u00e9fensetant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, statuant au p\u00e9nal ordonne la jonction des affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices 32092\/24\/CD et 43984\/24\/CD, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement dedix-huit(18) moisainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e04.616,04euros, d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime oud\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, ordonne laconfiscationdes objets suivants(not. 32092\/24\/CD): -5 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,5 gramme chacune, -2 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, -5 boules en plastiquecontenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,3 gramme chacune, -4 boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,2 gramme chacune, -3 boules en plastique contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, -3 boules en plastique contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4 gramme chacune, et les substances retrouv\u00e9es dans le sac VALORLUX: -1boule en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,5 gramme, -13boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,4gramme chacune,<\/p>\n

13 -22boules en plastique contenant de la coca\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,3gramme chacune, -4boules en plastique contenantde l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,5grammechacune, -9boules en plastique contenantde l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019unpoids brut de 0,4gramme chacune, -9boules en plastique contenantde l\u2019h\u00e9ro\u00efne, d\u2019un poids brut de 0,3gramme chacune, saisies suivant proc\u00e8s-verbalNUMERO22.)duDATE2.)dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatLuxembourg, ordonnelarestitutiondu montant de 12,25 euros saisi suivant proc\u00e8s-verbalNUMERO23.) duDATE2.)dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg \u00e0 PERSONNE1.)(not. 32092\/24\/CD), ordonneencorelaconfiscationdes objets suivants(not. 43984\/24\/CD): — une lampe de poche, — un tournevis, — une pince, — deux pipes, — trois cuill\u00e8res, — cinq comprim\u00e9s, — deux comprim\u00e9s de m\u00e9thadone, comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions, saisis suivant proc\u00e8s-verbalNUMERO24.) duDATE3.)dress\u00e9 par la Police grand-ducale\u2013CommissariatADRESSE8.), statuant aucivil d o n n e acte\u00e0 la partie demanderesse au civil la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assuranceSOCIETE1.) de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande recevable; d i t lademande du chef de dommage mat\u00e9riel fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant dehuit cent soixante-dix-huit virgule quatre-vingt-dix-neuf (878,99) euros; partant c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assuranceSOCIETE1.) la somme dehuit cent soixante-dix-huit virgule quatre-vingt-dix-neuf (878,99) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du27 f\u00e9vrier 2025, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

14 Le tout en application des articles 14, 15,60, 65,66,52, 461, 467 et 506-1du Code p\u00e9nal, des articles1, 2, 3,179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, des articles 7, 8, 8-1 et 18 de la loi du19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par le Vice-Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident, Paul ELZ,PremierJuge et St\u00e9phanie MARQUES SANTOS, PremierJuge, et prononc\u00e9 par leVice-Pr\u00e9sident en audience publique au tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, en pr\u00e9sence de St\u00e9phane JOLY- MEUNIER, Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, et de Carole MEYER, Greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ontsign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugementn\u00b0993\/2025 not.32092\/24\/CD not. 43984\/24\/CD ex.p.\/s. (1x) confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans lescausesdu Minist\u00e8re Public contre not.32092\/24\/CD PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-622959","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 20 mars 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-mars-2025-23\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 20 mars 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugementn\u00b0993\/2025 not.32092\/24\/CD not. 43984\/24\/CD ex.p.\/s. 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