{"id":623142,"date":"2026-04-20T14:41:15","date_gmt":"2026-04-20T12:41:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-mars-2025-12\/"},"modified":"2026-04-20T14:41:19","modified_gmt":"2026-04-20T12:41:19","slug":"tribunal-darrondissement-27-mars-2025-12","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-mars-2025-12\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 27 mars 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b01089\/2025 not.46214\/24\/CD ex.p.\/s.. (1x) ex.p. (1x) D\u00c9FAUTsub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1.PERSONNE1.) d\u00e9clarant \u00eatre n\u00e9 leDATE1.), mais majeur suivant certificat m\u00e9dical du Dr PERSONNE2.)du 8 octobre 2024, sans domicile, ni r\u00e9sidence connus, 2.PERSONNE3.) d\u00e9clarant \u00eatre n\u00e9 leDATE2.)en Alg\u00e9rie, mais majeur suivant certificat m\u00e9dical du DrPERSONNE4.)du 8 octobre 2024, actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Jean Xavier MANGA, Avocat, demeurant \u00e0 Luxembourg, pr\u00e9venus, en pr\u00e9sence de PERSONNE5.) demeurant professionnellementau CommissariatLuxembourg,L-1016 Luxembourg,B.P.1612, comparant en personne,<\/p>\n

2 partie civileconstitu\u00e9econtre lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE3.). Parcitation du24 janvier 2025,le Procureurd\u2019\u00c9tatpr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lespr\u00e9venusde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du4 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel<\/a> de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: r\u00e9bellion,outrage\u00e0 agentsd\u00e9positairesde la force publique. \u00c0 cette audience, lepr\u00e9venuPERSONNE1.)ne comparut pas. MonsieurleVice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE3.),luidonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunalet l\u2019informa desondroit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE5.)fut entenduensesd\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ensuite,PERSONNE5.) se constitua oralement partie civile contre lespr\u00e9venus PERSONNE1.)etPERSONNE3.). Le pr\u00e9venuPERSONNE3.)fut entendu en sesexplications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Claire KOOB,Substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetre Jean Xavier MANGA, Avocat, demeurant \u00e0 Luxembourg,exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE3.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice46214\/24\/CDet notammentle proc\u00e8s-verbal n\u00b01594\/2024dress\u00e9 en date du8 octobre 2024par la Police grand-ducale,CommissariatVille-Haute. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du24janvier 2025, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0PERSONNE3.). Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du24 janvier 2025,notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.)le 31 janvier 2025 par la publication d\u2019un avissur le site internet des autorit\u00e9s judiciaires conform\u00e9ment \u00e0l\u2019article 389 alin\u00e9a 1 er du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

3 Lepr\u00e9venuPERSONNE1.), quoique r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9, ne comparut pas \u00e0 l\u2019audience. Comme la citation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 la personne dupr\u00e9venu, il y a lieu de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son encontre. LeMinist\u00e8re Public reprochesub 1)\u00e0PERSONNE1.)etPERSONNE3.)d\u2019avoir, le8 octobre 2024, entre 8.00 heures et 14.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particuli\u00e8rement \u00e0ADRESSE1.), notamment, sur le trajet entre le commissariat de police \u00abADRESSE2.)\u00bb et leADRESSE3.), auADRESSE3.), ainsi que sur le trajet entre le commissariat de police \u00abADRESSE4.)\u00bb et leH\u00d4PITAL1.), de m\u00eame qu\u2019auH\u00d4PITAL1.), commis uneattaqueet d\u2019avoir r\u00e9sist\u00e9 avec violences envers des agents de la force publique, respectivement officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l\u2019ex\u00e9cutions des lois, en r\u00e9sistant de toutes leurs forces, en se d\u00e9battant violemment et en portant des coups \u00e0 -PERSONNE5.), inspecteur (APJ), -PERSONNE6.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE7.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE8.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE9.), fonctionnaire stagiaire, de la Police Grand-Ducale, CommissariatADRESSE2.). Le Minist\u00e8re Public reproche encore sub 2.a) aux pr\u00e9venus d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, dirig\u00e9 des outrages par menaces \u00e0 l\u2019encontre de -PERSONNE5.), inspecteur (APJ), -PERSONNE6.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE7.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE8.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE9.), fonctionnaire stagiaire, de la Police Grand-Ducale, CommissariatADRESSE2.), en les mena\u00e7ant dans les termes suivants: -\u00abje vais aller chercher une Kalachnikov et je vais te tuer\u00bb, -\u00abje vais te tuer, toi et ta famille\u00bb. Le Minist\u00e8re Public reproche finalement sub 2.b) \u00e0PERSONNE1.)etPERSONNE3.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, dirig\u00e9 des outrages par paroles et par menaces \u00e0 l\u2019encontre de -PERSONNE10.), commissaire (OPJ), -PERSONNE11.), inspecteur adjoint (APJ), dela Police Grand-Ducale Ville-Haute C2R, en les insultant et mena\u00e7ant notamment dans les termes suivants:<\/p>\n

4 -\u00abfils de chien\u00bb, -\u00abfils de pute\u00bb, -\u00abje vais vous niquer\u00bb, -\u00abje vais te tuer\u00bb, -\u00abje vais tuer ta famille\u00bb, -\u00abencul\u00e9 de ta race\u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux termes exacts employ\u00e9s. \u00c0 l\u2019audience publique du 4 mars 2025, le pr\u00e9venuPERSONNE3.)a reconnu l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Publicet a exprim\u00e9 son repentir. Il r\u00e9sulte encore \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations des agents verbalisant ainsi que des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et notamment des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE5.)sous la foi du sermentet les aveux de PERSONNE3.)\u00e0 la barre,que les infractions mises \u00e0 charge dePERSONNE1.)et PERSONNE3.)sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit, sauf \u00e0 limiter l\u2019infraction sub 2) b. au seul pr\u00e9venuPERSONNE1.), alors qu\u2019il ne ressort pas des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que PERSONNE3.) auraitprononc\u00e9 demenaces outrageantes\u00e0 l\u2019\u00e9garddes agents PERSONNE10.)etPERSONNE11.). R\u00e9capitulatif: PERSONNE3.)est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction suivante: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commisl\u2019infraction, le 8 octobre 2024, entre 8.00 heures et 14.00 heures, \u00e0ADRESSE1.), notamment, -sur le trajet entre le commissariat de police \u00abADRESSE2.)\u00bb et leADRESSE3.), au ADRESSE3.), -ainsique sur le trajet entre le commissariat de police \u00abADRESSE4.)\u00bb et le H\u00d4PITAL1.), -de m\u00eame qu\u2019auH\u00d4PITAL1.), 2) en infraction \u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir outrag\u00e9 par paroles et menaces, dirig\u00e9 dans l\u2019exercice de leurs fonctions, des agents d\u00e9positaires de la force publique, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir dirig\u00e9 des outrages b.par paroles et par menaces \u00e0 l\u2019encontre de -PERSONNE10.), commissaire (OPJ), -PERSONNE11.), inspecteur adjoint (APJ), dela Police Grand-Ducale Ville-Haute C2R,<\/p>\n

5 en les insultant et mena\u00e7ant notamment dans les termes suivants: -\u00abfils de chien\u00bb, -\u00abfils de pute\u00bb, -\u00abje vais vous niquer\u00bb, -\u00abje vais te tuer\u00bb, -\u00abje vais tuer ta famille\u00bb, -\u00abencul\u00e9de ta race\u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux termes exacts employ\u00e9s\u00bb. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, dont notamment les d\u00e9clarations sous la foi du serment du t\u00e9moinPERSONNE5.),lespr\u00e9venus PERSONNE1.)etPERSONNE3.)sont partantconvaincus: \u00abcomme auteurs,ayantcommis les infractions ensemble, le 8 octobre 2024, entre 8.00 heures et 14.00 heures, \u00e0ADRESSE1.), notamment, -surle trajet entre le commissariat de police \u00abADRESSE2.)\u00bb et leADRESSE3.), auADRESSE3.), -ainsi que sur le trajet entre le commissariat de police \u00abADRESSE4.)\u00bb et le H\u00d4PITAL1.), -de m\u00eame qu\u2019auH\u00d4PITAL1.), 1) en infraction aux articles 269 et272 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis une attaqueetune r\u00e9sistance avec violences enverslesagents de la force publique,agissant pour l\u2019ex\u00e9cutions des lois, avec la circonstance que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise par plusieurs personnes, sans armes, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoircommis une attaque et d\u2019avoir r\u00e9sist\u00e9 avec violences envers des agents de la force publique, agissant pour l\u2019ex\u00e9cutions des lois, en r\u00e9sistant de toutes leurs forces, en se d\u00e9battant violemment et en portant des coups \u00e0 -PERSONNE5.), inspecteur (APJ), -PERSONNE6.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE7.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE8.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE9.), fonctionnaire stagiaire, de la Police Grand-Ducale, CommissariatADRESSE2.), 2) en infraction \u00e0l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

6 d\u2019avoir outrag\u00e9 par paroles etmenaces,dirig\u00e9dans l\u2019exercicede leurs fonctions, des agentsd\u00e9positairesde la force publique, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirdirig\u00e9 des outrages a.par menaces \u00e0 l\u2019encontre de -PERSONNE5.), inspecteur (APJ), -PERSONNE6.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE7.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE8.), inspecteur adjoint (APJ), -PERSONNE9.), fonctionnaire stagiaire, de la Police Grand-Ducale, CommissariatADRESSE2.), enles mena\u00e7ant dans les termes suivants: -\u00abje vais aller chercher une Kalachnikov et je vais te tuer\u00bb, -\u00abje vais te tuer, toi et ta famille\u00bb. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu PERSONNE1.)est encoreconvaincu: \u00abcomme auteur,ayantcommis lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 8 octobre 2024, entre 8.00 heures et 14.00 heures, \u00e0ADRESSE1.), notamment, -surle trajet entre le commissariat de police \u00abADRESSE2.)\u00bb et leADRESSE3.), auADRESSE3.), -ainsi que sur le trajet entre le commissariat de police \u00abADRESSE4.)\u00bb et le H\u00d4PITAL1.), -de m\u00eame qu\u2019auH\u00d4PITAL1.), 2) en infraction \u00e0 l\u2019article 276 du Codep\u00e9nal, d\u2019avoir outrag\u00e9 par paroles et menaces, dirig\u00e9 dans l\u2019exercice de leurs fonctions, des agentsd\u00e9positairesde la force publique, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir dirig\u00e9 des outrages b.parparoles et par menaces \u00e0 l\u2019encontre de -PERSONNE10.), commissaire (OPJ), -PERSONNE11.), inspecteur adjoint (APJ), de la Police Grand-Ducale Ville-Haute C2R, en les insultant et mena\u00e7ant notamment dans les termes suivants:<\/p>\n

7 -\u00abfils de chien\u00bb, -\u00abfils de pute\u00bb, -\u00abje vais vous niquer\u00bb, -\u00abje vais te tuer\u00bb, -\u00abje vais tuer ta famille\u00bb, -\u00abencul\u00e9 de ta race\u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux termes exacts employ\u00e9s\u00bb. Quant aux peines Les infractions retenues \u00e0 charge despr\u00e9venusse trouvent en concours r\u00e9el. En application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e, cette peine pouvant m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Aux termes des articles 272alin\u00e9a 2et 274 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal,l\u2019infraction de r\u00e9bellion commise par plusieurs personnessans armesestpunie d’un emprisonnement detrois mois \u00e0 trois anset d\u2019une amende facultative de 251 euros \u00e05.000 euros. L\u2019article 276 du Code p\u00e9nal punit l\u2019outrage \u00e0 agent d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 un mois et d’une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue par les articles 272 et 274 du Code p\u00e9nal. Quant au pr\u00e9venuPERSONNE1.) La gravit\u00e9 des infractions retenues justifie la condamnationdu pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnementde9 mois. Le Tribunal statuant par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu,cette peine d\u2019emprisonnement ne saurait \u00eatre assortied\u2019un sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution\u00e9tant donn\u00e9 quel\u2019article 626 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9voit que les cours et tribunaux peuvent ordonner, par d\u00e9cision motiv\u00e9e, qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de la peine qu\u2019en cas de condamnation contradictoire. En raison delasituation financi\u00e8re pr\u00e9cairedu pr\u00e9venu, et en application de l’article 20 du Code p\u00e9nal, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas prononcer d’amende. Quant au pr\u00e9venuPERSONNE3.) Au vu de la gravit\u00e9 des faits, tout en tenant \u00e9galement compte des aveux du pr\u00e9venuet de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciairessp\u00e9cifiquesdanssonchef,le Tribunal condamne PERSONNE3.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde9mois. Le pr\u00e9venu n’ayant pas encore subidecondamnation excluant le sursis \u00e0 l’ex\u00e9cution des peines,il n\u2019est pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence du Tribunal, de sorte qu\u2019il y a lieu de lui<\/p>\n

8 accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. En raison delasituation financi\u00e8re pr\u00e9cairedu pr\u00e9venu, et en application de l’article 20 du Code p\u00e9nal, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas prononcer d’amende. Au civil \u00c0l\u2019audiencepubliquedu4 mars 2025,PERSONNE5.)se constitua oralement partie civile contre lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE3.), d\u00e9fendeursau civil. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0l’\u00e9gard dePERSONNE1.)etPERSONNE3.), le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La partie civile r\u00e9clame le montant de 500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral subi. Au des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, il y a lieu d\u2019\u00e9valuerle pr\u00e9judice moral subi parPERSONNE5.)au montant de500euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)etPERSONNE3.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE5.)le montant de500 euros. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement\u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE3.)etstatuant par d\u00e9faut\u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.),le pr\u00e9venuPERSONNE3.)entendu en ses explications, le demandeur au civil entendu en ses conclusions, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoireet le mandataire du pr\u00e9venu entendus en ses moyens de d\u00e9fense, statuant aup\u00e9nal, PERSONNE1.) co n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d’emprisonnementdeneuf(9) moisainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e069,52euros, PERSONNE3.)<\/p>\n

9 acquittePERSONNE3.)de l\u2019infraction non\u00e9tablie\u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE3.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d’emprisonnementdeneuf(9) moisainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s\u00e00,52euros, ditqu’il serasursis\u00e0 l’ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d’emprisonnement, avertitPERSONNE3.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, condamnePERSONNE3.)etPERSONNE1.)solidairement aux frais des faits commis ensemble, statuant au civil, donne acte \u00e0PERSONNE5.)de sa constitution de partie civile, se d\u00e9clare comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d\u00e9clarela demanderecevable, ditla demandefond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montantr\u00e9clam\u00e9decinqcents(500)euros, condamne PERSONNE1.)etPERSONNE3.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)la somme decinqcents(500) euros, condamne PERSONNE1.)etPERSONNE3.)aux fraisde la demande civile dirig\u00e9e \u00e0 leur encontre. En application des articles 14,15, 20,50,60,66,269, 272, 274et276duCode p\u00e9nal et des articles2, 3,155, 179, 182,183-1,184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1,196,389,626, 627, 628et628-1duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale,dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parJulien GROSS,Vice-Pr\u00e9sident,Paul ELZ,PremierJuge,etSt\u00e9phanie MARQUES SANTOS ,Premier Juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 deMelany MARTINS,Greffi\u00e8re Assum\u00e9e, en pr\u00e9sence dePaul MINDEN,Premier substitut du Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

10 contradictoire: Ce jugement est susceptible d’appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de cejour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire. d\u00e9faut Ce jugement est susceptible d’opposition. L’opposition doit \u00eatre form\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 187 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00e0 savoir dans les15 joursqui suivent la remise du pr\u00e9sent jugement par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, par courrier adress\u00e9 au Parquet du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau St Esprit, L-2080 Luxembourg. Si vous n’avez pas re\u00e7u la lettre personnellement, vous pouvez former opposition d\u00e8s que vous avez connaissance du jugement. Votre lettre doit indiquer vos nom, pr\u00e9nom et adresse, la date et le num\u00e9ro du jugement et la d\u00e9claration que vous formez opposition. Si une personne s’est constitu\u00e9epartie civilecontre vous, c’est-\u00e0-dire si quelqu’un a demand\u00e9 au tribunal de vous condamner \u00e0 lui payer une certaine somme pour r\u00e9parer le dommage que vous avez caus\u00e9, vous devez obligatoirement lui adresser une lettre de la m\u00eame teneur. Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 joursde la notification du pr\u00e9sent jugement rendu par d\u00e9faut, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la notification du pr\u00e9sent jugement rendu par d\u00e9faut, par voie de courrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresse talgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> \u00b7 PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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