{"id":623157,"date":"2026-04-20T14:45:45","date_gmt":"2026-04-20T12:45:45","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2025-83\/"},"modified":"2026-04-20T14:45:49","modified_gmt":"2026-04-20T12:45:49","slug":"tribunal-darrondissement-15-juillet-2025-83","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2025-83\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 juillet 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt2349\/2025 not.17954\/24\/CD 1xexp 1x restit\/confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre,si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Cap Vert), actuellement d\u00e9tenu auCentre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citation du17 juin2025, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du8 juillet2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: I.infraction \u00e0 l\u2019article 385du Codep\u00e9nal ; II.infraction \u00e0 l\u2019article 385du Codep\u00e9nal ; III.infraction \u00e0 l\u2019article385terduCodep\u00e9nal ; IV.infraction \u00e0 l\u2019article385terdu Code p\u00e9nal; V.infraction \u00e0 l\u2019article384du Code p\u00e9nal. \u00c0cette audience publique,Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9dupr\u00e9venu PERSONNE1.)et luidonna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ila\u00e9t\u00e9 instruit desondroit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer.<\/p>\n

2 L\u2019expertDrGuillaume VLAMYNCKfut entendu enses observations et conclusions apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi; ensuite, le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu enses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi;lors de l\u2019audition de l\u2019expert et du t\u00e9moin,lepr\u00e9venufut assist\u00e9 del\u2019interpr\u00e8teasserment\u00e9e Maria MARQUES PINA, pour autant que de besoin. PERSONNE1.)fut entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public,JilFEIERSTEIN,Substitut duProcureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreMax KREUTZ, avocat, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le jugement qui suit: Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro540\/25 (XXIIe)du14 mai 2025de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.)devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef d\u2019infractions aux articles 384, 385 et 385terCode p\u00e9nal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du17 juin2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e. Vu l\u2019information donn\u00e9e le17 juin2025, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par leMinist\u00e8re Public sous la notice17954\/24\/CD. Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par lejuge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique du2 f\u00e9vrier 2022\u00e9tabliconjointementpar lesDr Marc GLEISet Dr Paul RAUCHS. Vu le rapport d\u2019expertise psychiatrique du24 f\u00e9vrier2025\u00e9tabli par le DrGuillaume VLAMYNCK. Vu les casiers judiciaires luxembourgeois etfran\u00e7aisdat\u00e9s des26 respectivement 27 juin2025, vers\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par lerepr\u00e9sentant duMinist\u00e8rePublic. Les faits: Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit:<\/p>\n

3 Le 26 avril 2024 vers18.50 heures,PERSONNE3.)a contact\u00e9 la police de Luxembourg pour les informer qu\u2019un homme lui inconnu avait montr\u00e9 son p\u00e9nis \u00e0 ses trois filles mineures, PERSONNEX.)etPERSONNEY.), n\u00e9es leDATE2.), etPERSONNEZ.), n\u00e9e leDATE3.), dans le parc deADRESSE2.). Le suspect aurait ensuite fui en direction de laADRESSE3.) apr\u00e8s que l'appelant l'ait film\u00e9 avec son t\u00e9l\u00e9phone portable. Les agents du commissariat de Luxembourg se sont imm\u00e9diatement rendus sur les lieux, sir\u00e8ne et gyrophare allum\u00e9s, pour rechercher le suspect, sans succ\u00e8s.PERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 localis\u00e9 et a rapport\u00e9 aux agents sur place que ses filles l\u2019avaient inform\u00e9 qu'un homme se trouvait dans une cabane du parc et leur avait montr\u00e9 son p\u00e9nis en sortant celui-ci de son pantalon. Cet homme aurait \u00e9galement fait plusieurs gestes de la main en direction de son p\u00e9nis comme s'il voulait inciter les enfants \u00e0 le toucher.PERSONNE3.)a d\u00e9cid\u00e9 de suivre le suspect pour le filmer avec son t\u00e9l\u00e9phone portable, mais celui-ci a cach\u00e9 son visage avec ses mains pour dissimuler son identit\u00e9. PERSONNE3.)a montr\u00e9 aux agents sur place cette vid\u00e9o o\u00f9 l'onconstateque la braguette du suspect est ouverte. Le suspect n'a pas pu \u00eatre retrouv\u00e9 ce jour-l\u00e0 et aucun autre t\u00e9moin n'a pu \u00eatre identifi\u00e9 pour fournir des informations pertinentes sur les faits ou sur le suspect. L\u2019analyse de la vid\u00e9o effectu\u00e9e le 26 avril 2024 parPERSONNE3.)ar\u00e9v\u00e9l\u00e9que l\u2019enregistrement de 59 secondes montre d\u2019abord une cabane color\u00e9e puis on entend PERSONNEZ.)signaler \u00e0 son p\u00e8re que le suspect est en train de quitter les lieux. Le p\u00e8re suit le suspect et le filme,de derri\u00e8re,avec son t\u00e9l\u00e9phone portable. LorsquePERSONNE3.)passe devant le suspect, ce dernier cache son visage avec sa main gauche, apparemment conscient d'\u00eatre film\u00e9. Le p\u00e8re continue son chemin, et on voit le suspect se retourner. Le suspect porte une veste sans manches bleu fonc\u00e9 par-dessus une veste marron et un jean bleu l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9lav\u00e9 ainsi que des baskets blanches et noires, mod\u00e8le \u00abNike Air Max\u00bb. Il a les cheveux tress\u00e9s, porte une bague \u00e0 l\u2019annulaire gauche, la braguettede son pantalon est ouverte et il transporte un sac de sport rouge de la marque \u00abNike\u00bb et un sac \u00e0 dos \u00abBasic- Fit\u00bb de couleur grise et orange. Inform\u00e9e par la police judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel de l\u2019audition \u00e0 venir des enfants,PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 que sa fillePERSONNEZ.) serait la plus \u00e0 m\u00eame de fournir des informations pertinentes alors que le pr\u00e9venu se serait directement adress\u00e9 \u00e0 elle. Le 5 juillet 2024 \u00e0 18.43 heures,PERSONNE4.), m\u00e8re des enfantsPERSONNEX.), PERSONNEY.)etPERSONNEZ.), a appel\u00e9 le num\u00e9ro d\u2019urgence de la police pour les informer que son ex-\u00e9poux pensait avoir reconnu l\u2019individu et qu\u2019il l\u2019avait suivi jusqu\u2019\u00e0 un immeuble situ\u00e9 \u00e0 L-ADRESSE4.),dans lequell\u2019individu venait de p\u00e9n\u00e9trer. Lorsque les policiers sont entr\u00e9s dans l\u2019immeuble, l\u2019homme, identifi\u00e9 par la suite en la personne dePERSONNE1.), est venu \u00e0 leur rencontre etPERSONNE3.)l\u2019a confront\u00e9 avec les faits du 26avril 2024, que ce dernier a contest\u00e9s. Une analyse de la vid\u00e9o effectu\u00e9e le 5 juillet 2024 parPERSONNE3.)et comparaison avec celle du 26 avril 2024 a permis de constater que si des caract\u00e9ristiques physiques comme la stature et la coiffure sont clairement similaires, aucun \u00e9l\u00e9ment sp\u00e9cifique n'a pu \u00eatre identifi\u00e9 pour prouver sansl\u2019ombre d\u2019undoute qu'il s'agit de la m\u00eame personne. Le 23 ao\u00fbt 2024 vers 17.15 heures, la police de Syrdall a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 la piscine de ADRESSE5.)(\u00abADRESSE6.)\u00bb) o\u00f9 un individu a film\u00e9 deux filles mineures dans une cabine de vestiaire.<\/p>\n

4 Lors de son audition polici\u00e8re du m\u00eame jour, le t\u00e9moinPERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9 qu'il s'\u00e9tait rendu \u00e0 la piscine deADRESSE5.)avec ses deux filles et deux de leurs amies lorsque PERSONNE6.), n\u00e9e leDATE4.), etPERSONNE7.), n\u00e9e leDATE5.), auraient \u00e9t\u00e9 film\u00e9es \u00e0 leur insu dans une cabine individuelle qu\u2019elles occupaient \u00e0 deux, par un homme de sexe masculin d'ethnie africaine.PERSONNE8.), n\u00e9e leDATE6.), etPERSONNE9.), n\u00e9e le DATE7.), lui avaient racont\u00e9 qu\u2019elles s\u2019\u00e9taient baiss\u00e9es pour regarder les pieds de leurs amies lorsqu\u2019elles ont vu un bras tenant un t\u00e9l\u00e9phone portable en train d'enregistrer sous la paroi de la cabine dePERSONNE6.)etPERSONNE7.)Elles ont averti les filles qu\u2019elles \u00e9taient film\u00e9es et l'homme a pris la fuite vers le parking de l'\u00e9cole primaire deADRESSE5.). Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au moment des enregistrements,PERSONNE7.)portait son maillot de bain baiss\u00e9 jusqu'aux hanches, tandis quePERSONNE6.)ne portait qu\u2019une serviette enroul\u00e9e autour de son corps. L'examen des images de vid\u00e9osurveillance de la piscine a permis d'identifier le suspect comme \u00e9tant le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Lors d\u2019une perquisition au domicile dePERSONNE1.)le 24 ao\u00fbt 2024, ordonn\u00e9e en flagrance, la police a d\u00e9couvert et saisi notamment les v\u00eatements port\u00e9s par le pr\u00e9venu le 23 ao\u00fbt 2024 ainsi que deux t\u00e9l\u00e9phones portables de marque et mod\u00e8le SAMSUNG GALAXY S24 Ultra et SAMSUNG S10+ de couleur verte. La police y a encore d\u00e9couvert un sac de sport de couleur rouge de la marque Nike, un sac de sport Basic-Fit de couleur grise et orange, ainsi qu\u2019une partie des v\u00eatements port\u00e9s par le responsable des faits du 26 avril 2024. Ceux-ci n\u2019ont, pour des raisonsproc\u00e9durales, toutefois pas \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement saisis. Le 5 septembre 2024, un mandat d\u2019amener a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)et une seconde perquisition domiciliaire a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e lors de laquelle ont \u00e9t\u00e9 saisis les deux sacs de sport de marques Nike et Basic-Fit, une veste de couleur kaki, une veste sans manche bleue et verte ainsi qu\u2019un cahier de la marque Oxford contenant desnotes. Auditions: PERSONNE4.) Entendue par la police le 28 avril 2024,PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 que deux jours plus t\u00f4t, le 26 avril 2024, entre 17.00 et 18.00 heures, ses trois filles,PERSONNEX.),PERSONNEY.)et PERSONNEZ.), se trouvaient au parc d'ADRESSE7.)avec leur p\u00e8re,PERSONNE3.). Lorsqu\u2019elle les a rejoints, le p\u00e8re des filles l\u2019aurait inform\u00e9e qu'un homme de couleur de peau noire aurait montr\u00e9 ses parties g\u00e9nitales aux enfants depuis une cabane dans le parc. Ses filles auraient racont\u00e9 que l'homme avait fait des gestes en direction de ses parties g\u00e9nitales. Elle a ajout\u00e9 que le p\u00e8re des enfants, inform\u00e9 par ceux-ci, aurait suivi l'homme en le filmant et enprenant une photo. Sur la vid\u00e9o, on verrait l'homme tenter de cacher son visage tandis que la photo montrerait que la braguette de son pantalon \u00e9tait ouverte. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que ce ne serait pas la premi\u00e8re fois que cet homme agirait ainsi, alors que deux semaines auparavant, il aurait d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 ses parties g\u00e9nitales \u00e0 ses trois filles ainsi qu\u2019\u00e0 leur amiePERSONNE10.), n\u00e9e leDATE8.), dans le m\u00eame parc.PERSONNE10.)aurait racont\u00e9 l'incident \u00e0 son p\u00e8re et ils auraient ensuite contact\u00e9 la police.<\/p>\n

5 Elle a affirm\u00e9 \u00eatre certaine qu'il s'agissait du m\u00eame homme, l\u2019ayant reconnu sur la vid\u00e9o et la photo prises par son ex-\u00e9poux, et a ajout\u00e9 que sa fillePERSONNEZ.)lui aurait d\u00e9clar\u00e9 avoir d\u00e9j\u00e0 vu cet homme par le pass\u00e9, pr\u00e8s de l'\u00e9cole primaire d'ADRESSE7.). PERSONNEZ.) Lors de son audition film\u00e9e du 2 mai 2024,PERSONNEZ.)a expliqu\u00e9 s\u2019\u00eatre trouv\u00e9e dans la cabane color\u00e9e avec son amiePERSONNE10.), en train de regarder quelque chose sur son t\u00e9l\u00e9phone portable. L\u2019individu se serait \u00e9galement trouv\u00e9 dans la cabane. Il leur aurait ensuite montr\u00e9 son \u00abzizi\u00bb et aurait fait des gestes en direction de son p\u00e9nis comme s\u2019il souhaitait qu\u2019elles le touchent. Elle a expliqu\u00e9 avoir vu \u00able trou par lequel on fait pipi\u00bb. L\u2019individu ne leur aurait toutefois pas adress\u00e9 la parole. Elle a d\u00e9crit le suspect comme suit : de couleur de peau brun-noir, des cheveux bruns, portant un jean et sa braguette \u00e9tant ouverte. Elle atoutefoisindiqu\u00e9 avoir vu ce dernier point sur les enregistrements que son p\u00e8re avait faits du suspect. Elle a ajout\u00e9 qu'elle avait d\u00e9j\u00e0 vu le suspect auparavant devant son \u00e9cole, mais ne pouvait pas dire quand cela s'\u00e9tait produit. Ce jour-l\u00e0, son pantalon aurait \u00e9t\u00e9 ouvert mais il n\u2019aurait pas montr\u00e9 son p\u00e9nis car d'autres enfants et leur enseignante se trouvaient \u00e0 proximit\u00e9. Elle a expliqu\u00e9 n'en avoir parl\u00e9 \u00e0 personne ce jour-l\u00e0. PERSONNE10.) Lors de son audition film\u00e9e du 10 mai 2024,PERSONNE10.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 assise avec ses trois amies dans un \u00abpavillon\u00bb du parc deADRESSE2.), lorsqu'une personne de sexe masculin \u00e0 la peau fonc\u00e9e serait arriv\u00e9e. Elle l\u2019a d\u00e9crite comme portant des tresses, et pense qu'il portait un surv\u00eatement de la marque Adidas, soit bleu soit vert, et un sweat \u00e0 capuche de la m\u00eame couleur. Elle a ajout\u00e9 quePERSONNEZ.)avait \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 remarquer que l\u2019individu avait sorti son p\u00e9nis, elle-m\u00eame ainsi que les s\u0153urs dePERSONNEZ.)\u00e9tant en train de regarder quelque chose sur le t\u00e9l\u00e9phone.PERSONNEZ.)les aurait rendues attentive aux agissements de l\u2019individu. Elle aurait alors elle-m\u00eame constat\u00e9 que la braguette du pantalon de l\u2019individu \u00e9tait ouverte et qu\u2019il leur montrait son p\u00e9nis. L\u2019homme n\u2019aurait prononc\u00e9 aucune parole, se contentant de les fixer, ce qui l\u2019aurait mise mal \u00e0 l\u2019aise et elles auraient pris la fuite. Elles auraient alors inform\u00e9 la m\u00e8re de ses amies, qui \u00e9tait avec elles au parc et qui aurait ensuite voulu confronter l\u2019individu. Ce dernier aurait toutefois r\u00e9ussi \u00e0 prendre la fuite \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9lo. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de la seule fois o\u00f9 elle avait crois\u00e9 cet individu mais a affirm\u00e9 avoir reconnu l\u2019homme sur la vid\u00e9o prise par le p\u00e8re de ses amies le 26 avril 2024. Elle a ajout\u00e9 que ses amies lui avaient racont\u00e9 avoir revu le m\u00eame individu le 26 avril 2024 tandis qu\u2019il marchait avec la fermeture \u00e9clair du pantalon ouverte. PERSONNE3.) Entendu par la police judiciaire le 24 juillet 2024,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019avant le 26 avril 2024, son ex-femmePERSONNE4.)lui avait d\u00e9j\u00e0 rapport\u00e9 qu'une personne de couleur avait montr\u00e9 son sexe aux enfants dans le parc deADRESSE2.), le 13 avril 2024. Le 26 avril 2024, alors qu\u2019il \u00e9tait au parc avec ses trois enfants, sa fillePERSONNEZ.)lui aurait dit que la m\u00eame personne \u00e9tait de retour. Il a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir imm\u00e9diatement compris que l\u2019individu avait<\/p>\n

6 \u00e0 nouveau montr\u00e9 son p\u00e9nis aux filles et, en voyant la personne quitter le parc avec un sac de sport, il se serait content\u00e9 de filmer le suspect sans le confronter. Concernant les \u00e9v\u00e9nements du 5 juillet 2024, il a expliqu\u00e9 quePERSONNE4.)l\u2019avait appel\u00e9 car elle avait reconnu le suspect dans la rue. Il se serait imm\u00e9diatement rendu sur place o\u00f9 il aurait constat\u00e9 la ressemblance de la personne avec l\u2019auteur des faits. Il aurait ensuite d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aborder l\u2019individu et de le filmer avec son t\u00e9l\u00e9phone portable, sans le confronter directement avec les faits et lui aurait demand\u00e9 de l\u2019accompagner au commissariat de police, ce que la personne aurait refus\u00e9. Il aurait alors d\u00e9cid\u00e9 de le suivre et de contacter la police. Une fois arriv\u00e9s sur place, les policiers auraient discut\u00e9 avec l\u2019homme hors sa pr\u00e9sence et auraient demand\u00e9 \u00e0 tous les deux de les accompagner au commissariat. Il a d\u00e9clar\u00e9 penser qu\u2019au commissariat, ses fillesPERSONNEX.)etPERSONNEZ.), qu\u2019il avait entretemps r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es \u00e0 la maison, avaient reconnu l\u2019individu. Ses trois filles auraient \u00e9galement reconnu l\u2019individu sur un enregistrement vid\u00e9o du 5 juillet 2024. Questionn\u00e9 pourquoi il \u00e9tait d\u2019avis que le suspect du 5 juillet \u00e9tait le m\u00eame que celui des 13 et 26 avril, il a indiqu\u00e9 que l'homme film\u00e9 le 5 juillet pr\u00e9sentait des caract\u00e9ristiques physiques similaires \u00e0 celles du suspect du 26 avril, qu\u2019il l\u2019avait rencontr\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du parc, lieu des infractions, que ses filles avaient reconnu l\u2019individu et que son comportement lui paraissait suspect. PERSONNE4.) Entendue par la police judiciaire le 5 ao\u00fbt 2024,PERSONNE4.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, concernant les faits du 13 avril 2023, avoir \u00e9t\u00e9 dans le parc deADRESSE2.)avec ses trois filles et leur amie PERSONNE10.)entre 17.00 et 18.00 heures. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que,les enfants jouant dans une cabane du \u00abSkater Park\u00bb, elle serait all\u00e9e les voir et aurait vu un homme de couleur assis dans la cabane qu\u2019elle aurait salu\u00e9 amicalementen lui disant \u00abBonjour\u00bb. Il aurait \u00e9galement r\u00e9pondu \u00abBonjour\u00bb mais lui aurait sembl\u00e9 un peu \u00e9trange. Elle a d\u00e9crit l\u2019homme comme ayant une couleur de peau fonc\u00e9e, l\u00e9g\u00e8rement corpulent, avec un visage rond et des cheveux tress\u00e9s vers l'arri\u00e8re. Elle serait ensuite ressortie et se serait assise sur un banc \u00e0 proximit\u00e9 de la cabane, laissant les enfants continuer \u00e0 jouer. Elle a ajout\u00e9 que lorsqu\u2019ils s\u2019appr\u00eataient \u00e0 quitter le parc, les enfants l\u2019auraient inform\u00e9e que l'homme dans la cabane leur avait montr\u00e9 son p\u00e9nis et leur avait fait signe de s\u2019approcher. Elle se serait alors retourn\u00e9e pour v\u00e9rifier si l\u2019homme \u00e9tait encore l\u00e0 et elle l\u2019aurait vu quitter les lieux \u00e0 v\u00e9lo. Concernant les \u00e9v\u00e9nements du 26 avril 2024, elle a confirm\u00e9 que son ex-\u00e9poux l\u2019avait inform\u00e9e qu\u2019un homme de couleur avait \u00e0 nouveau montr\u00e9 ses parties intimes \u00e0 leurs filles. Selon le r\u00e9cit des enfants, l\u2019individu leur aurait \u00e0 nouveau montr\u00e9 son p\u00e9nis etfait des gestes comme s\u2019il voulait les appeler. Elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir reconnu l\u2019homme qu\u2019elle avait vu le 13 avril 2024 sur l\u2019enregistrement effectu\u00e9 par son ex-\u00e9poux. Sur les \u00e9v\u00e9nements du 5 juillet 2024, elle a expliqu\u00e9 que,circulant \u00e0 bord de sa voiture au retour du travail, elle avait vu un homme de couleur sur le trottoir. Apr\u00e8s l\u2019avoir observ\u00e9, elle aurait eu la forte impression qu'il s'agissait du suspect du 13 avril et de la vid\u00e9o du 26 avril et aurait d\u00e9cid\u00e9 de le suivre mais elle aurait eu l\u2019impression qu\u2019il tentait de lui \u00e9chapper. Elle aurait alors appel\u00e9 son ex-mariPERSONNE3.), qui serait venu imm\u00e9diatement et aurait \u00e9galement reconnu l'homme.PERSONNE3.)aurait confront\u00e9 le suspect et l'aurait film\u00e9. Ensuite, ils seraient tous all\u00e9s \u00e0 la police \u00e0ADRESSE2.). Sur question, elle a indiqu\u00e9 ne pas penser que ses filles aient vu le suspect ce jour-l\u00e0 au commissariat. Elle a encore ajout\u00e9 qu\u2019avant d'entrer dans le commissariat de police, l'homme s\u2019\u00e9tait adress\u00e9 \u00e0 elle et lui aurait demand\u00e9 si elle \u00e9tait s\u00fbre<\/p>\n

7 que c'\u00e9tait lui. Elle aurait confirm\u00e9, ce apr\u00e8s quoi la police aurait ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019individu de ne plus rien dire. R\u00e9trospectivement, elle a trouv\u00e9 ses gestes et sa question \u00e9tranges. Questionn\u00e9e pourquoi elle \u00e9tait d\u2019avis que le suspect du 5 juillet \u00e9tait le m\u00eame que celui des 13 et 26 avril, elle a donn\u00e9 les m\u00eames explications que son ex-\u00e9poux. PERSONNE6.) Lors de son audition film\u00e9e du 3 septembre 2024,PERSONNE6.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir fr\u00e9quent\u00e9 la piscine deADRESSE5.)avec sa s\u0153ur, deux amies et son p\u00e8re. De retour dans les cabines pour se changer avant de repartir, sa s\u0153urPERSONNE8.)l\u2019aurait avertie qu\u2019un homme \u00e9tait en train de les filmer. Elle a ajout\u00e9 quePERSONNE7.)se serait alors baiss\u00e9e pour regarder sous la paroi de la cabine l\u2019homme qui les filmait et ce dernier aurait pris la fuite. Elle se serait ensuite habill\u00e9e etPERSONNE8.)aurait pr\u00e9venu leurp\u00e8re. A la sortie de l\u2019\u00e9tablissement, elle aurait vu l\u2019homme quitter calmement les lieux. Elle a d\u00e9crit l\u2019individu comme une personne de couleur de peau fonc\u00e9e avec des cheveux courts et bruns, mais d\u00e9color\u00e9s. Elle a expliqu\u00e9 avoir auparavant remarqu\u00e9 l\u2019homme sur le toboggan de la piscine et a reconnu l\u2019homme sur une photo lui montr\u00e9e par la police. PERSONNE8.) Lors de son audition film\u00e9e du 3 septembre 2024,PERSONNE8.)a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre pench\u00e9e pour regarder les pieds de sa s\u0153ur et de la copine de celle-ci,PERSONNE7.), lorsqu\u2019elle a vu un t\u00e9l\u00e9phone portable dans leur cabine. Elle aurait alors demand\u00e9 \u00e0PERSONNE7.)si celle-ci avait un portable avec elle mais cette derni\u00e8re aurait ni\u00e9. Elle aurait ensuite remarqu\u00e9 un homme allong\u00e9 par terre sur une serviette bleue et blanche, regardant sous les cabines et filmant PERSONNE6.)etPERSONNE7.)avec son t\u00e9l\u00e9phone portable. Lorsque l\u2019homme aurait remarqu\u00e9 qu\u2019elle l\u2019avait vu, il aurait imm\u00e9diatement rang\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable dans sa poche et aurait pris la fuite. Elle a d\u00e9crit l\u2019individu comme portant les cheveux tress\u00e9s avec les pointes blondes et un t-shirt vert. L\u2019homme serait ensuite sorti de la cabine en marchant calmement et, une fois arriv\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une voiture, il aurait jet\u00e9 un regard en arri\u00e8re. Elle a ajout\u00e9 avoir d\u00e9j\u00e0 vu l\u2019homme sur le toboggan dans la piscine, ce dernier laissant passer tous les enfants devant lui, \u00e0 part elle, qui devait glisser apr\u00e8s lui. Il aurait gliss\u00e9 en arri\u00e8re tandis qu\u2019elle glissait sur le ventre. PERSONNE9.) Lors de son audition film\u00e9e du 4 septembre 2024,PERSONNE9.)a indiqu\u00e9 qu\u2019en mettant leurs chaussures,PERSONNE8.)et elle avaient jet\u00e9 un coup d\u2019\u0153il en dessous de la paroi des cabines pour voir les pieds de leurs amies. Elle aurait alors aper\u00e7u un bras de couleur brune tenant un portable, en train de filmerPERSONNE6.)PERSONNE8.)aurait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE7.) si celle-ci poss\u00e9dait un t\u00e9l\u00e9phone portable, ce que cette derni\u00e8re aurait ni\u00e9. Elles se seraient renducompte que le t\u00e9l\u00e9phone devait appartenir \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre etPERSONNE8.)aurait imm\u00e9diatement inform\u00e9PERSONNE6.)qu\u2019elle \u00e9tait film\u00e9e. Elle a mentionn\u00e9 que l\u2019homme avait \u00e9t\u00e9 couch\u00e9 par terre lorsqu\u2019il filmait les filles. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 avoir vu l\u2019homme auparavant sur le toboggan de la piscine. Pour le surplus, elle a fait les m\u00eames d\u00e9clarations que les deux autres filles. PERSONNE7.)<\/p>\n

8 Lors de son audition film\u00e9e du 4 septembre 2024,PERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait en train de se changer dans une cabine qu\u2019elle partageait avecPERSONNE6.),PERSONNE6.) \u00e9tant nue sous sa serviette etPERSONNE7.)portant un maillot de bain, lorsquePERSONNE8.) lui avait demand\u00e9 si elle poss\u00e9dait un t\u00e9l\u00e9phone portable avant de les avertir qu\u2019un homme \u00e9tait en train de les filmer. Elle se serait alors baiss\u00e9e pour regarder en dessous de la paroi de la cabine et aurait vu un homme agenouill\u00e9 sur sa serviette, tenant en main un t\u00e9l\u00e9phone dirig\u00e9 vers elle. Elle a d\u00e9crit l\u2019individu comme un homme de couleur de peau fonc\u00e9e, les cheveux bruns semblant \u00ab karriert\u00bb. Elle a \u00e9galement expliqu\u00e9 avoir auparavant remarqu\u00e9 l\u2019homme sur le toboggan de la piscine. PERSONNE5.) Entendu par la police le 17 septembre 2024,PERSONNE5.)a expliqu\u00e9 que sa fille PERSONNE6.), \u00e2g\u00e9e de 8 ans, souffre d\u2019un retard de croissance la faisant para\u00eetre plus jeune que son \u00e2ge, pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques physiques d\u2019une enfant de 5 ans. Il a ajout\u00e9 avoir d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9 l\u2019individu sur le toboggan car ce dernier mettait au jour un comportement enfantin, atypique pour un adulte. En sortant de la piscine, il aurait vu l\u2019individu s\u2019installer dans une cabine adjacente \u00e0 celle occup\u00e9e parPERSONNE6.)etPERSONNE7.)et s\u2019est souvenu avoir entenduPERSONNE8.) demander \u00e0PERSONNE7.)si celle-ci avait un t\u00e9l\u00e9phone portable et cette derni\u00e8re r\u00e9pondre par la n\u00e9gative. Il n\u2019aurait ensuite plus suivi la conversation mais aurait \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 lorsque PERSONNE8.)aurait d\u00e9clar\u00e9 que quelqu\u2019un les filmait. Il aurait entendu une porte claquer et aurait calm\u00e9 les enfants en leur demandant de finir de se changer.PERSONNE8.)aurait plus tard reconnu l\u2019individu marchant \u00e0 pas rapides sur le parking et ce dernier se serait encore retourn\u00e9 avec un regard suspect. Il aurait alors signal\u00e9 l\u2019incident \u00e0 la r\u00e9ception. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019homme n\u2019avait jamais tent\u00e9 d\u2019entrer en contactavec lui ou les enfants. Exploitation du mat\u00e9riel \u00e9lectronique L\u2019exploitation du mat\u00e9riel \u00e9lectronique saisi aupr\u00e8s du pr\u00e9venu a permis de d\u00e9couvrir, sur le t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG S24 Ultra, une vid\u00e9o de 6 minutes et 42 secondes film\u00e9e le 21 juillet 2024 vers 16.33 heures et sur laquelle est visible que la personne tenant le t\u00e9l\u00e9phone, ayant pu \u00eatre identifi\u00e9e comme \u00e9tantPERSONNE1.), tente d\u2019enrouler le t\u00e9l\u00e9phone dans une serviette ou un t-shirt pour le dissimuler, avant de passer le t\u00e9l\u00e9phone sous la paroi des cabines et de s\u2019arr\u00eater sur une cabine dans laquellese trouve deux fillettes dont l\u2019\u00e2ge est estim\u00e9 entre 4 et 6 ans. Si au d\u00e9but seuls les pieds et les jambes des fillettes sont visibles, l\u2019objectif est ensuite dirig\u00e9 vers leurs parties g\u00e9nitales et de celles de l\u2019une des filles en particulier. La vid\u00e9o estmise sur pause lorsque la fillette met sa culotte. La vid\u00e9o reprend lorsque le t\u00e9l\u00e9phone passe sous d\u2019autres cabines, o\u00f9 est notamment visible une femme d\u2019une trentaine d\u2019ann\u00e9es portant un short. L\u2019enqu\u00eateur a not\u00e9 que les fillettes sur la vid\u00e9o ne sont pasPERSONNE6.)et PERSONNE7.)mais que les enregistrements ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans la piscine de ADRESSE5.). Sur le t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG S24 Ultra et SAMSUNG S10+ ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes 23 images repr\u00e9sentant des filles \u00e2g\u00e9es de 4 \u00e0 10 ans, en train de danser, l\u00e9g\u00e8rement v\u00eatues et pour lesquelles l\u2019accent est port\u00e9 sur les fesses des filles.Ils\u2019agit notamment d\u2019images de filles se cambrant et tendant leurs fesses en direction de la cam\u00e9ra dans le cadre de vid\u00e9os de danse du style \u00abtiktok\u00bb ou encore d\u2019images de filles \u00e9cartant les jambes.Au vu de la quantit\u00e9 d\u2019images<\/p>\n

9 et du fait que les images proviennent de plusieurs \u00e9pisodes d\u2019une m\u00eame vid\u00e9o, les enqu\u00eateurs estiment que le pr\u00e9venu a regard\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 lesdites vid\u00e9os. Sur ces deux m\u00eames t\u00e9l\u00e9phones ont encore \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es 36 images de filles \u00e2g\u00e9es de 2 \u00e0 14 ans. Certaines se trouvent autour ou dans des piscines, l\u2019accent port\u00e9 sur les fesses des fillettes, v\u00eatues de bikinis. D\u2019autres images semblent \u00eatre des extraits devid\u00e9os de danse sur lesquelles les sous-v\u00eatements des filles sont visibles. D\u2019autres encore repr\u00e9sentent des fillettes de 2 \u00e0 4 ans soumises \u00e0 des massages chiropratiques. Au vu de la quantit\u00e9 d\u2019images et du fait que les images proviennent parfois de plusieurs \u00e9pisodes d\u2019une m\u00eame vid\u00e9o, les enqu\u00eateurs estiment que le pr\u00e9venu a regard\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 lesdites vid\u00e9os. Interrogatoires dePERSONNE1.) Interrog\u00e9 par la police le 6 septembre 2024,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir de maladies mentales mais \u00eatre en suivi psychologique aupr\u00e8s duORGANISATION1.)car apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 des stup\u00e9fiants, il perdrait la t\u00eate et ferait des choses qu\u2019il ne ferait pas dans un \u00e9tat normal. Questionn\u00e9 sur le contenu des supports \u00e9lectroniques saisis \u00e0 son domicile, il a r\u00e9pondu que les agents y trouveraient des vid\u00e9os de voyeurisme dans la piscine, affirmant avoir film\u00e9 plusieurs personnes dans les cabines, que cesoientdes adultes ou des enfants. Confront\u00e9 aux accusations de captation d\u2019images impudiques le 23 ao\u00fbt 2024, il a indiqu\u00e9 avoir pass\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone par l\u2019ouverture situ\u00e9e en bas des cabines et ne pas se souvenir s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 vu au cours de ces man\u0153uvres. Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir supprim\u00e9 ces vid\u00e9os sans en avoir fait un quelconque usage et ne pas pouvoir s\u2019expliquer son comportement autrement que par la consommation de stup\u00e9fiants. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations dePERSONNE10.)etPERSONNEZ.), il a contest\u00e9 avoir montr\u00e9 son p\u00e9nis \u00e0 celles-ci dans le parc, se contentant de lire un livre. Interrog\u00e9 sur d\u2019\u00e9ventuels ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six ans d\u2019emprisonnement en raison d\u2019un incident avec un enfant dans une \u00e9cole et \u00eatre sorti du Centre p\u00e9nitentiaire de Givenich le 21 mars 2024. Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction le 6 septembre 2024, le pr\u00e9venu a maintenu ses contestations quant aux faits lui reproch\u00e9s des 13 et 26 avril 2024. Il a reconnu avoir \u00e9t\u00e9, les deux jours, dans le parc deADRESSE2.), \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pavillon en bois et \u00eatre la personne film\u00e9e parPERSONNE3.)mais a contest\u00e9 avoir montr\u00e9 son p\u00e9nis aux filles mineures et leur avoir fait signe de s\u2019approcher, affirmant qu\u2019il s\u2019\u00e9tait content\u00e9 de lire son livre de psychologie. Il n\u2019a pas voulu r\u00e9pondre \u00e0 la question en rapport avec sa braguette ouverte, se contentant de dire qu\u2019il se pouvait que sa braguettese soit ouvertetoute seule. Concernant les faits du 23 ao\u00fbt 2024 dans les cabines de la piscine, il a admis avoir film\u00e9 les deux filles mineures et a expliqu\u00e9 son comportement par laconsommation de stup\u00e9fiants. Lors de sondeuxi\u00e8me interrogatoire par le juge d\u2019instruction le 31 mars 2025, il a admis les faits lui reproch\u00e9s par L.F,PERSONNE8.),PERSONNE7.)etPERSONNE9.)sauf \u00e0 contester les d\u00e9clarations dePERSONNE8.)selon lesquelles il aurait laiss\u00e9 passer tous les enfants devant lui sur le toboggan sauf elle.<\/p>\n

10 Il a encore reconnu avoir film\u00e9 deux fillettes et une femme non identifi\u00e9es le 21 juillet 2024, expliquant avoir compris en prison qu\u2019il avait un probl\u00e8me de \u00abvoyeurisme\u00bb, un d\u00e9sir de voir les parties intimes. Confront\u00e9 aux images d\u2019enfants et d\u2019enfants en bikinis et sous-v\u00eatements trouv\u00e9es sur les t\u00e9l\u00e9phones portables saisis, il a indiqu\u00e9 ne plus se souvenir de ces images mais ne pas les avoir consult\u00e9es dans un but sexuel. Confront\u00e9 aux reproches d\u2019upskirting, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir ressenti une pulsion\u00e0commettre ces actes mais d\u2019avoir imm\u00e9diatement supprim\u00e9 les vid\u00e9os sans en faire usage par la suite, se rendant compte que cela n\u2019\u00e9tait pas bien. Confront\u00e9 aux conclusions de l\u2019expert Dr Guillaume VLAMYNCK sugg\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un traitement inhibiteur de la libido, il s\u2019est montr\u00e9 d\u2019accord avec un tel traitement, invoquant son souhait que de tels faits ne se reproduisent plus. A l\u2019audience,PERSONNE1.)a maintenu ses contestations quant aux faits d\u2019outrage aux bonnes m\u0153urs lui reproch\u00e9s les 13 et 26 avril 2024. Quant aux faits du 13 avril 2024, il a expliqu\u00e9 que la m\u00e8re des trois filles s\u2019\u00e9tait assise \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il quitte les lieux, si bien qu\u2019il n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 seul avec les enfants. Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas pouvoir expliquer pourquoi ces enfants et leurs parents mentent. Concernant les faits du 26 avril 2024, il a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 assis tout seul dans la cabane et que ce n\u2019\u00e9tait qu\u2019une fois sorti que les filles l\u2019avaient vu et que le p\u00e8re l\u2019avait poursuivi avec son t\u00e9l\u00e9phone portable. Il a \u00e9galement contest\u00e9 la d\u00e9tention de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une vid\u00e9o faite dans les cabines de la piscine, affirmant quel\u2019un des deux t\u00e9l\u00e9phones portables appartenait \u00e0 sa s\u0153ur et queles seules photos d\u2019enfants sur son portable seraient des vid\u00e9os de famille ou des vid\u00e9os qu\u2019il ou sa ni\u00e8ce regardaient, sans arri\u00e8re-pens\u00e9es. Il a toutefois reconnu les faits d\u2019upskirting dans les cabines de la piscine, expliquant avoir \u00e9t\u00e9 pris de pulsions insurmontables. Il a encore d\u00e9clar\u00e9 avoir conscience d\u2019avoir un probl\u00e8me mais a formellement contest\u00e9 \u00eatre un p\u00e9dophile. Finalement, il a affirm\u00e9 avoir r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas commis les faits pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2023 \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de six ans. Son mandataire a ajout\u00e9 qu\u2019il y avait lieu d\u2019\u00e9carter les images de jeunes filles en maillot de bain et sous-v\u00eatements de la qualification d\u2019images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, ces derni\u00e8res ne repr\u00e9sentant pas des enfants nus. En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.): \u00abcomme auteur, I. Le 13 avril 2024, entre 17.00 et 18.00 heures, dans un pavillon en bois color\u00e9 dans le skatepark sis \u00e0ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

11 en infraction \u00e0 l\u2019article 385 du Code p\u00e9nal, d'avoir publiquement outrag\u00e9 les m\u0153urs par une action qui blesse la pudeur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir publiquement outrag\u00e9 les m\u0153urs en montrant son p\u00e9nis aux mineures PERSONNEX.), n\u00e9e leDATE2.),PERSONNEY.), n\u00e9e leDATE2.),PERSONNEZ.), n\u00e9e le DATE3.), etPERSONNE10.), n\u00e9e leDATE8.), en faisant des gestes en direction de son p\u00e9nis de fa\u00e7on \u00e0 les inciter \u00e0 le toucher, II. Le 26 avril 2024, entre 18.00 et 18.50 heures, dans un pavillon en bois color\u00e9 dans le skatepark sis \u00e0ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 385 du Code p\u00e9nal, d'avoir publiquement outrag\u00e9 les m\u0153urs par une action qui blesse la pudeur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir publiquement outrag\u00e9 les m\u0153urs en montrant son p\u00e9nis aux mineures PERSONNEX.), n\u00e9e leDATE2.),PERSONNEY.), n\u00e9e leDATE2.)etPERSONNEZ.), n\u00e9e le DATE3.), en faisant des gestes en direction de son p\u00e9nis de fa\u00e7on \u00e0 les inciter \u00e0 le toucher, III. Le 21 juillet 2024, vers 16.33 heures, dans les vestiaires de la piscine \u00abADRESSE6.)\u00bb sise \u00e0 L-ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir us\u00e9 de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes ou les sous-v\u00eatements d\u2019une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa pr\u00e9sence dans un lieu clos, a cach\u00e9 \u00e0 la vue des tiers, \u00e0 l\u2019insu ou sans le consentement de la personne, avec les circonstances que ces faits ont \u00e9t\u00e9 commis sur un mineur, et que ces images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es, enregistr\u00e9es, diffus\u00e9es ou transmises en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir film\u00e9 avec son t\u00e9l\u00e9phone portable deux filles mineures non identifi\u00e9es \u00e2g\u00e9es entre 4 et 6 ans, ainsi qu\u2019une femme adulte pendant qu\u2019elles se trouvaient dans des cabines individuelles en train de se changer, avec les circonstances qu\u2019il s'agit de filles mineures et que ces images ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur son t\u00e9l\u00e9phone portable, IV. Le 23 ao\u00fbt 2024, entre 14.48 et 17.14 heures, dans les vestiaires de la piscine \u00ab ADRESSE6.)\u00bb sise \u00e0 L-ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes en infraction \u00e0 l\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir us\u00e9 de tout moyen afin d\u2019apercevoir les parties intimes ou les sous-v\u00eatements d\u2019une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa pr\u00e9sence dans un lieu clos, a cach\u00e9 \u00e0 la vue des tiers, \u00e0 l\u2019insu ou sans le consentement de la personne,<\/p>\n

12 avec les circonstances que ces faits ont \u00e9t\u00e9 commis sur un mineur, et que ces images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es, enregistr\u00e9es, diffus\u00e9es ou transmises en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir film\u00e9 avec son t\u00e9l\u00e9phone portable L. F., n\u00e9e leDATE4.)etPERSONNE7.), n\u00e9e leDATE5.), pendant qu\u2019elles se trouvaient dans des cabines individuelles en train de se changer, avec les circonstances qu\u2019il s\u2019agit de filles mineures et que ces images ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur son t\u00e9l\u00e9phone portable, V. entre le mois d\u2019avril 2024 et le 5 septembre 2024, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 un film dans une piscine, 23 photos d\u2019enfants et 36 photos d\u2019enfants en sous-v\u00eatements \/ bikinis \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou repr\u00e9sentant des enfants mineurs, \u00e0 savoir des mineurs \u00e2g\u00e9sentre 4-6 ans sur le film, des mineurs \u00e2g\u00e9s entre 4 et 10 ans pour la premi\u00e8re s\u00e9rie de 23 photos et des mineurs \u00e2g\u00e9s entre 2 et 14 ans pour la deuxi\u00e8me s\u00e9rie de 36 photos, consult\u00e9s notamment sur les r\u00e9seaux sociaux (YouTube) et dont le contenu est plus amplement d\u00e9crit dans le rapport no SPJ\/JEUN\/2024\/162523-24\/LEBE du 17 f\u00e9vrier 2025 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel\u00bb. Quant aux infractions \u00e0 l\u2019article 385 du Code p\u00e9nal libell\u00e9es sub I. et II. L\u2019article 385 du Code p\u00e9nal incrimine le fait d\u2019outrager publiquement les bonnes m\u0153urs par des actions qui blessent la pudeur. Cette infraction exige la r\u00e9union des conditions suivantes : a)un fait mat\u00e9riellement attentatoire \u00e0 la pudeur, b)une publicit\u00e9, c)un \u00e9l\u00e9ment moral. a)Un fait mat\u00e9riellement attentatoire \u00e0 la pudeur Pour la constitution de l\u2019outrage public aux bonnes m\u0153urs, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019agent ait eul\u2019intention d\u00e9termin\u00e9e de porter atteinte aux sentiments de pudeur d\u2019autrui ; il suffit qu\u2019un fait obsc\u00e8ne ait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 dans des circonstances permettant \u00e0 des tiers de l\u2019observer par suite notamment de la nature ou de la destination des lieux (Cour 16 juillet 1898, P. 4, 539). La notion de pudeur publique est une notion variable selon les \u00e9poques et selon les lieux qu\u2019on peut r\u00e9sumer en disant qu\u2019elle est la r\u00e9serve exig\u00e9e par le milieu social, \u00e0 un moment donn\u00e9, quant aux manifestations de la sexualit\u00e9. L\u2019article 385 du Code p\u00e9nal prot\u00e8ge la pudeur de tous et non la pudeur d\u2019un individu en particulier. Est consid\u00e9r\u00e9 comme outrage, l\u2019\u00e9talage de nudit\u00e9s ou tout au moins des parties sexuelles.<\/p>\n

13 Le pr\u00e9venu n\u2019a, dans un premier temps, pas contest\u00e9avoir \u00e9t\u00e9 dans la cabane du parc de ADRESSE2.)les 13 et 26 avril 2024 en pr\u00e9sence des jeunes filles mineures, m\u00eame s\u2019il a finalement d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience avoir \u00e9t\u00e9 seul dans la cabane le 26 avril 2024.Il conteste toutefois avoir sorti son p\u00e9nis \u00e0 la vue des jeunes filles. Au vu des contestations dePERSONNE1.), le Tribunal rappelle qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nalpeut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Concernant la valeur probante des d\u00e9clarations de t\u00e9moins, le Tribunal retient que le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur dest\u00e9moignages produits ; il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912). Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants : a)quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b)quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c)enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053). En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des d\u00e9clarations dePERSONNEZ.)etPERSONNE10.), tant imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits aupr\u00e8s de leurs parents que quelques semaines plus tard aupr\u00e8s de la police que le 13 avril 2024, le pr\u00e9venuasorti son p\u00e9nis de son pantalon alors qu\u2019il \u00e9tait assis dans la cabane d\u2019un parc public en pr\u00e9sence de quatre enfants. Les filles ont encore pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venu les fixait et faisait des signes avec ses mains en direction de son p\u00e9nis. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du comportement suspect du pr\u00e9venu qui a pris la fuite imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits, le Tribunal retient que ce dernier a profit\u00e9 de l\u2019abri partiel que lui offraitunecabanesitu\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un skatepark, partant un lieu habituellement fr\u00e9quent\u00e9 par des enfants,pour montrer son p\u00e9nis \u00e0 quatre jeunes filles et les inciter \u00e0 le toucher sans que leurs parents s\u2019en aper\u00e7oivent.<\/p>\n

14 L\u2019exhibition de son sexe \u00e9tant un acte de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la pudeur et partant constitutif d\u2019un acte contraire aux bonnes m\u0153urs, cette condition est \u00e9tablie pour le fait du 13 avril 2024. Concernant les faits du 26 avril 2024, le Tribunal constate que ces derniers ne ressortent pas de l\u2019audition audiovisuelle dePERSONNEZ.)et que les s\u0153urs de cette derni\u00e8re,PERSONNEX.) etPERSONNEY.),\u00e9galement pr\u00e9sentes au moments des faits,n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendues par la police.PERSONNE3.)ne mentionne encore au cours d\u2019aucune audition polici\u00e8re que ses filles lui ont racont\u00e9 avoir vu le p\u00e9nis du pr\u00e9venu le 26 avril 2024. SeulePERSONNE4.)mentionne aupr\u00e8s de la police que son ex-mari lui aurait dit que leurs filles auraient racont\u00e9 \u00e0 ce dernier que l\u2019individu leur avait montr\u00e9 son sexe pour la deuxi\u00e8me fois. Les propos dePERSONNE4.) aupr\u00e8s de la police ne sont encore pas clairs quant \u00e0 la question de savoir si ses filles lui ont \u00e9galement directement rapport\u00e9 ces faits. Si le Tribunal constate que l\u2019attitude et le comportement du pr\u00e9venu, qui sort de la cabane avec la braguette du pantalon ouverte, s\u2019\u00e9loigne \u00e0 pas rapides et cache son visage en voyant la cam\u00e9ra dePERSONNE3.), paraissent suspects, notamment au regard des faits du 13 avril 2024 qui sont \u00e9tablis, il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute que le pr\u00e9venu a effectivement commis le 26 avril 2024, les m\u00eames faits que le 13 avril 2024. Il y a partant lieu de l\u2019acquitter, pour doute, de l\u2019infraction d\u2019outrage auxbonnes m\u0153urs libell\u00e9e sub II. b)La publicit\u00e9 L\u2019\u00e9l\u00e9ment de publicit\u00e9 requis pour le d\u00e9lit d\u2019outrage aux bonnes m\u0153urs par actes est suffisamment r\u00e9alis\u00e9 du moment que l\u2019acte impudique a \u00e9t\u00e9 commis dans un lieu o\u00f9 l\u2019auteur a pu \u00eatre vu, m\u00eame fortuitement par une ou plusieurs personnes (CSJ, cassation, 24 juin 1971, Pas. 21, 495). C\u2019est par la publicit\u00e9 que l\u2019action est de nature \u00e0 heurter le sentiment g\u00e9n\u00e9ral de pudeur. Le but du l\u00e9gislateur est de prot\u00e9ger non pas la d\u00e9cence des lieux publics, mais la pudeur de quiconque. D\u00e8s lors, la condition de publicit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e non tant en raison du lieu o\u00f9 l\u2019action a \u00e9t\u00e9 commise, qu\u2019en raison des circonstances (Les Crimes et les D\u00e9lits du Code P\u00e9nal, Rigaux et Trousse, sub. Outrage public aux bonnes m\u0153urs, page 438 et ss.). Un acte obsc\u00e8ne pos\u00e9en pleine journ\u00e9e dans une cabane en bois accessible de trois c\u00f4t\u00e9s dans un parc, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir facilement \u00eatre vu par des personnes pr\u00e9sentes, et surtout les filles mineures assises juste en face du pr\u00e9venu, pr\u00e9sente une publicit\u00e9 suffisante pour constituer l\u2019outrage public aux bonnes m\u0153urs. c)L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral Pour l\u2019application de l\u2019article 385 du Code p\u00e9nal, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur qui a agi volontairement et consciemment ait commis le d\u00e9lit sous l\u2019empire d\u2019un dol sp\u00e9cial. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur ait eu l\u2019intention d\u00e9termin\u00e9e de blesser la pudeur. En mati\u00e8re d'outrage public aux bonnes m\u0153urs, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019agent ait eu l\u2019intention d\u00e9termin\u00e9e de porter atteinte aux sentiments de pudeur d\u2019autrui ; il suffit qu\u2019un fait obsc\u00e8ne ait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 dans des circonstances permettant \u00e0 des tiers de l\u2019observer soit par suite de la nature des lieux, soit par la suite de l\u2019inobservation des pr\u00e9cautions command\u00e9es pour cacher l\u2019action aux yeux d\u2019autrui.<\/p>\n

15 Il r\u00e9sulte en l\u2019esp\u00e8ce clairement des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu n\u2019avait visiblement ni pris, ni l\u2019intention de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour que les quatre filles ne voient pas son sexe. En les fixant et en faisant des signesen direction de son p\u00e9nis, il avait clairement l\u2019intention que les filles le voient. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction est partant \u00e0 suffisance prouv\u00e9. L\u2019infraction d\u2019outrage public aux bonnes m\u0153urs libell\u00e9es sub I. est partant \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Quant aux infractions \u00e0 l\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal libell\u00e9es sub III. et IV. L\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal introduit par une loi du 16 avril 2021, stipule que \u00abLe fait d\u2019user de tout moyen afin d\u2019apercevoir les parties intimes ou les sous-v\u00eatements d\u2019une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa pr\u00e9sence dans un lieu clos, a cach\u00e9 \u00e0 la vue des tiers, lorsqu\u2019il est commis \u00e0 l\u2019insu ou sans le consentement de la personne, est puni d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 15.000 euros. Les faits mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a sont punis d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 30.000 euros : [\u2026] 2\u00b0 lorsqu\u2019ils sont commis sur un mineur; [\u2026] 6\u00b0 lorsque des images ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es, enregistr\u00e9es, diffus\u00e9es ou transmises.\u00bb Cet article a \u00e9t\u00e9 introduit dans la l\u00e9gislation luxembourgeoise afin de sanctionner un comportement de \u00abvoyeurisme\u00bb, qui jusque-l\u00e0, demeurait impuni en raison de l\u2019interpr\u00e9tation stricte des textes p\u00e9naux. Ce comportement peut \u00eatre d\u00e9fini comme \u00e9tant \u00abbas\u00e9 sur l\u2019attirance \u00e0 observer l\u2019intimit\u00e9 d\u2019une personne sans interaction du voyeuriste avec la victime\u00bb, constituant une forme grave de harc\u00e8lement sexuel et moral (expos\u00e9 des motifs n\u00b07407 relative \u00e0 la proposition de loi modifiant la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e). Au vu des d\u00e9clarations des t\u00e9moins, de l\u2019enregistrement retrouv\u00e9 par la police sur le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu et de ses aveux, ayant reconnu avoir film\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable en dessous des parois des cabines du vestiaire de la \u00abADRESSE6.)\u00bb tant le 21 juillet que le 23 ao\u00fbt 2024, il est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute quePERSONNE1.)a fait usage de cet appareil afin de lui permettre d\u2019apercevoir les parties intimes des personnes utilisant ces cabines afin de se changer \u00e0 l\u2019abri des regards, de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir dans les liens des infractions \u00e0 l\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal. Il est constant en cause que les faits ont en partie \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre de filles mineures et que les images ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu, m\u00eame s\u2019il en a supprim\u00e9 une partie par la suite, de sorte que les circonstances aggravantes libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public sont \u00e9galement \u00e0 retenir. Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal libell\u00e9es sub V. L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, tel que modifi\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, sanctionne l\u2019acquisition, la<\/p>\n

16 d\u00e9tention ou la consultation des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs. Il convient de noter que la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 transpose en droit national la directive 2011\/92\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, ainsi que lap\u00e9dopornographie. Cette directive remplace la d\u00e9cision-cadre 2004\/68\/JAI du Conseil. Cette nouvelle directive a les objectifs suivants : rapprochement des l\u00e9gislations des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne afin de lutter plus efficacement, poursuivre effectivement les infractions, prot\u00e9ger les droits des victimes, pr\u00e9venir l\u2019exploitation et les abus sexuels concernant les enfants et mettre en place des syst\u00e8mes de contr\u00f4le efficaces. Les dispositions de la directive s\u2019inspirent \u00e9troitement de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la protection des enfants contre les exploitations et les abus sexuels qui a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la signature \u00e0ADRESSE9.)les 25 et 26 octobre 2007 et qui a fait l\u2019objet d\u2019une approbation par la loi du 16 juillet 2011. La loi du 21 f\u00e9vrier 2013 adapte le droit p\u00e9nal national aux diff\u00e9rentes infractions telles qu\u2019elles sont pr\u00e9vues aux articles 3 \u00e0 6 de la directive. Il fautnoter que le droit national, suite notamment aux modifications apport\u00e9es par la loi du 16 juillet 2011, est pour la majorit\u00e9 deshypoth\u00e8ses conforme aux dispositions de la directive (Expos\u00e9 des motifs, Doc. parl. 64408, p. 3 et 4). D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction exige les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants : a)l\u2019acquisitionou la d\u00e9tention ou la consultation d\u2019\u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets, b)le caract\u00e8re pornographique impliquant ou repr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, c)l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 ces objets. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement la \u00abp\u00e9dopornographie\u00bb, il convient de relever que la directive la d\u00e9finit en son article 2 point c) comme suit : i)tout mat\u00e9riel repr\u00e9sentant de mani\u00e8re visuelle un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite, r\u00e9el ou simul\u00e9; ii)toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019un enfant \u00e0 des fins principalement sexuelles; iii)tout mat\u00e9riel repr\u00e9sentant de mani\u00e8re visuelle une personne qui para\u00eet \u00eatre un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite, r\u00e9el ou simul\u00e9, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019une personne qui appara\u00eet \u00eatre un enfant, \u00e0 des fins principalement sexuelles; ou iv)des images r\u00e9alistes d\u2019un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite ou des images r\u00e9alistes des organes sexuels d\u2019un enfant \u00e0 des fins principalement sexuelles. La jurisprudence luxembourgeoise a encore, dans des cas o\u00f9 le caract\u00e8re pornographique n\u2019est pas directement constitu\u00e9 par des repr\u00e9sentations de mineurs telles que vis\u00e9es par la d\u00e9finition reprise ci-avant, condamn\u00e9 les connotations sexuelles d\u2019images quirepr\u00e9sentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent \u00e0 des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n\u00b0 48\/2011, MP c\/ A. D.). Pour ce faire, la jurisprudence a fait \u00e9tat de l\u2019esprit de luxure inspir\u00e9 au d\u00e9tenteur des images par celles-ci (Cour, arr\u00eat N\u00b0 14\/15 V du 13 janvier 2015).<\/p>\n

17 Il ressort du rapport num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2024\/162523-24\/LEBE du 17 f\u00e9vrier 2025 que le mat\u00e9riel informatique saisi au domicile dePERSONNE1.)le 24 ao\u00fbt 2024 contenait notamment une vid\u00e9o repr\u00e9sentant les parties intimes de deux fillettes \u00e2g\u00e9es entre 4 et 6 ans, film\u00e9e dans les cabines des vestiaires de la piscine deADRESSE5.). Il s\u2019agit sans conteste d\u2019images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. Concernant les 23 images repr\u00e9sentant essentiellement des fesseset entrejambesd\u2019enfantset les 36 images d\u2019enfants en sous-v\u00eatements ou bikini, constituant des extraits de vid\u00e9os consult\u00e9es par le pr\u00e9venu, le Tribunal constate, apr\u00e8s visionnage des images, qu\u2019il semble exclu que ces images constituent des photos de famille tel que soulev\u00e9 parle pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience. Au vu de la nature des images, le Tribunal a acquis la conviction que ces images ont \u00e9t\u00e9 regard\u00e9es par le pr\u00e9venu pour la seule raison qu\u2019elles lui inspiraient un sentiment de luxure, alors qu\u2019elles sont essentiellement cibl\u00e9es sur le derri\u00e8re, les sous-v\u00eatements et les parties intimes des enfantset quele pr\u00e9venuestclairement p\u00e9dophile au vu du r\u00e9sultat des expertises effectu\u00e9es sur sa personne par le Dr Marc GLEIS et le Dr Guillaume VLAMYNCK. Le Tribunal retient partant qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce il y a eu d\u00e9tention et consultation de mat\u00e9riel de nature p\u00e9dopornographique concernant la totalit\u00e9 des vid\u00e9o et images libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public. Pour que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut en outre que cette d\u00e9tention ait \u00e9t\u00e9 faite \u00absciemment\u00bb. En pr\u00e9voyant quel\u2019acquisition, lad\u00e9tentionet la consultationse fassent\u00absciemment\u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le r\u00e9sultat, ou avec \u00abla conscience de causer un pr\u00e9judice\u00bb (Donnedieu de Vabres, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9 no 124 cit\u00e9 par Merle et Vitu dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519). Le Tribunal retient qu\u2019il r\u00e9sulte \u00e0 l\u2019exception de tout doute du dossier r\u00e9pressif que PERSONNE1.)\u00e9tait parfaitement conscient de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ses actes, m\u00eame s\u2019il tente de cacher ses consultations d\u2019abord derri\u00e8re un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour la danse et les massages, puis derri\u00e8re laprise de photos de famille, tout en sous-entendant \u00e9galement que lesimages ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es tant\u00f4t par sa s\u0153ur, tant\u00f4t par sa ni\u00e8ce. En ce qui concerne les circonstances de temps de cette infraction, l\u2019enqu\u00eateur n\u2019a pas su dire depuis quand ces images figuraient sur le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu, sauf en ce qui concerne la vid\u00e9o film\u00e9e dans les cabines des vestiaires de la piscine deADRESSE5.)le 21 juillet 2024. Il a \u00e9galement confirm\u00e9 que le pr\u00e9venu \u00e9tait sorti de d\u00e9tention le 24 mars 2024 et que les deux t\u00e9l\u00e9phones portables sur lesquels les images et vid\u00e9o ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 saisis le 24 ao\u00fbt 2024. Il y a partant lieu de limiter les circonstances de temps du mois d\u2019avril 2024 au 24 ao\u00fbt 2024. PERSONNE1.)a par cons\u00e9quent acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 le mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique en connaissance de cause. Il devra d\u00e8s lors \u00eatre retenu dans les liens de l'infraction \u00e0 l'article 384 du Code p\u00e9nal, sauf \u00e0 limiter les circonstances de temps du mois d\u2019avril 2024 au 24 ao\u00fbt 2024. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu est convaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

18 I. Le 13 avril 2024, entre 17.00 et 18.00 heures, dans un pavillon en bois color\u00e9 dans le skatepark sis \u00e0ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 385 du Code p\u00e9nal, d'avoir publiquement outrag\u00e9 les m\u0153urs par une action qui blesse la pudeur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir publiquement outrag\u00e9 les m\u0153urs en montrant son p\u00e9nis aux mineures PERSONNEX.), n\u00e9e leDATE2.),PERSONNEY.), n\u00e9e leDATE2.),PERSONNEZ.), n\u00e9e le DATE3.), etPERSONNE10.), n\u00e9e leDATE8.), et en faisant des gestes en direction de son p\u00e9nis de fa\u00e7on \u00e0 les inciter \u00e0 le toucher, II. Le 21 juillet 2024, vers 16.33 heures, dans les vestiaires de la piscine \u00abADRESSE6.)\u00bb sise \u00e0 L-ADRESSE8.), en infraction \u00e0 l\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir us\u00e9 de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes ou les sous-v\u00eatements d\u2019une personne que celle-ci, du fait de sa pr\u00e9sence dans un lieu clos, a cach\u00e9 \u00e0 la vue des tiers, \u00e0 l\u2019insu et sans le consentement de la personne, avec les circonstances que ces faits ont \u00e9t\u00e9 commis sur un mineur et que ces images ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir film\u00e9 avec son t\u00e9l\u00e9phone portable deux filles mineures non identifi\u00e9es \u00e2g\u00e9es entre 4 et 6 ans, ainsi qu\u2019une femme adulte,pendant qu\u2019elles se trouvaient dans des cabines individuelles en train de se changer, avecles circonstances que ces faits ont en partie \u00e9t\u00e9 commis sur des mineures et que ces images ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur son t\u00e9l\u00e9phone portable, III. Le 23 ao\u00fbt 2024, entre 14.48 et 17.14 heures, dans les vestiaires de la piscine \u00ab ADRESSE6.)\u00bb sise \u00e0 L-ADRESSE8.), en infraction \u00e0 l\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir us\u00e9 de tout moyen afin d\u2019apercevoir les parties intimes ou les sous-v\u00eatements d\u2019une personne que celle-ci, du fait de sa pr\u00e9sence dans un lieu clos, a cach\u00e9 \u00e0 la vue des tiers, \u00e0 l\u2019insu et sans le consentement de la personne, avec les circonstances que ces faits ont \u00e9t\u00e9 commis sur un mineur, et que ces images ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir film\u00e9 avec son t\u00e9l\u00e9phone portablePERSONNE6.), n\u00e9e leDATE4.), et PERSONNE7.), n\u00e9e leDATE5.), pendant qu\u2019elles se trouvaient dans des cabines individuelles en train de se changer, avec les circonstances que ces faits ont \u00e9t\u00e9 commis sur des mineures et que ces images ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur son t\u00e9l\u00e9phone portable,<\/p>\n

19 IV. entre le mois d\u2019avril 2024 et le 24 ao\u00fbt 2024, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 un film dans les cabines des vestiaires d\u2019une piscine, 23 photos d\u2019enfants et 36 photos d\u2019enfants en sous-v\u00eatements \/ bikinis, \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et repr\u00e9sentant des enfants mineurs, \u00e0 savoir des mineurs \u00e2g\u00e9s entre 4 et 6 ans sur le film, des mineurs \u00e2g\u00e9s entre 4 et 10 ans pour la premi\u00e8re s\u00e9rie de 23 photos et des mineurs \u00e2g\u00e9s entre 2 et 14 ans pour la deuxi\u00e8me s\u00e9rie de 36 photos, consult\u00e9s notamment sur les r\u00e9seaux sociaux et dont le contenu est plus amplement d\u00e9crit dans le rapport no SPJ\/JEUN\/2024\/162523-24\/LEBE du 17 f\u00e9vrier 2025 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel.\u00bb La peine Les infractions libell\u00e9es sub. II. et sub IV. se trouvent en concours id\u00e9al entre elles alors qu\u2019elles proc\u00e8dent d\u2019une intention unique. Ce groupe d\u2019infractions se trouve en concours r\u00e9el avec les autres infractions qui se trouvent \u00e9galement en concours r\u00e9el entre elles. Il y a partant lieu d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 25.000 euros. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385ter du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 30.000 euros lorsque les faits sont commis sur un mineur et que les images ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal. Aux termes de l\u2019article 56 du Code p\u00e9nal, quiconque, apr\u00e8s une condamnation \u00e0 une peine criminelle, aura commis un d\u00e9lit, pourra \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une peine double du maximum port\u00e9 par la loi contre le d\u00e9lit. Au vu dujeu des diff\u00e9rents concours et en application de l\u2019article 56 du Code p\u00e9nal relatif \u00e0 la r\u00e9cidive l\u00e9gale,la peine d\u2019emprisonnement encourue se situe entre un mois et six ans et la peine d\u2019amende entre251 et 100.000 euros. Le rapport d\u2019expertise dress\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2022 par les experts Dr Marc GLEIS et Paul RAUCHS dans le cadre du dossier Not. 29372\/21\/CD, saisi par le juge d\u2019instruction, faisait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tat, en 2021, dans le chef du pr\u00e9venu d\u2019un voyeurisme F65.3, d\u2019un exhibitionnisme F65.2 et d\u2019une<\/p>\n

20 p\u00e9dophilie F65.4. Les experts avaient retenu que ces troubles mentaux n\u2019ont pas affect\u00e9 ni annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires dePERSONNE1.), ni sa libert\u00e9 d\u2019action. Ils avaient \u00e9galement soulev\u00e9 qu\u2019un traitement \u00e9tait possible mais devrait comporter une prise en charge psychiatrique et psychoth\u00e9rapeutique, \u00e9ventuellement associ\u00e9e \u00e0 une pharmacoth\u00e9rapie. Ils ont toutefois \u00e9galement not\u00e9 que ladifficult\u00e9 de cette prise en charge r\u00e9sidait dans le fait quePERSONNE1.)pr\u00e9sente peu de culpabilit\u00e9, banalise et minimise les faits, avan\u00e7ant tout le temps sa phrase \u00abje ne sais pas pourquoi j'ai fait \u00e7a, je n'\u00e9tais pas moi-m\u00eame\u00bb. Cette difficult\u00e9 \u00e0 verbaliser, ce manque d'introspection rendrait une prise en charge psychoth\u00e9rapeutique plus difficile et le pronostic d'une telle prise en charge psychoth\u00e9rapeutique d\u00e9pendrait de la capacit\u00e9 du sujet \u00e0 renforcer d'\u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments n\u00e9vrotiques au d\u00e9triment des automatismes pervers. Dans son rapport d\u2019expertise du 24 f\u00e9vrier 2025, le Dr Guillaume VLAMYNCK a conclu: \u00ab1) L'int\u00e9gralit\u00e9 des op\u00e9rations d'expertise de MonsieurPERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es via le truchement d'un interpr\u00e8te asserment\u00e9. L'\u00e9tat de conscience est clair et lucide. Les capacit\u00e9s cognitives de base et sup\u00e9rieures sont pr\u00e9serv\u00e9es. Le niveau intellectuel du sujet ne souffre d'aucune d\u00e9ficience au sens m\u00e9dical du terme. Il n'existe aucun \u00e9l\u00e9ment en faveur d'un trouble neurod\u00e9veloppemental de type TSA ou TDAH. Il n'existe aucun \u00e9l\u00e9ment en faveur d'une pathologie psychotique aigu\u00eb ou chronique. On neretrouve aucun \u00e9l\u00e9ment en faveur d'un trouble de l'humeur actuel ou ancien. Il s'agit d'un individu pr\u00e9sentant un trouble de l'usage des substances psychoactives et notamment le cannabis, au sens des classifications internationales. Il s'agit d'un individune pr\u00e9sentant pas de trouble de la personnalit\u00e9 au sens des classifications internationales. Il s'agit d'un individu pr\u00e9sentant un trouble paraphilique mixte de type voyeurisme et p\u00e9dophilie au sens des classifications internationales. 2) La question des m\u00e9canismes du d\u00e9ni d'alt\u00e9rit\u00e9 d'autrui peut se conjuguer dans la mesure du mode op\u00e9ratoire qui lui est reproch\u00e9 afin de plus facilement assouvir ses pulsions sexuelles et ses conduites d\u00e9viantes au sens m\u00e9dical du terme. Cependant, il n'existe aucun argument scientifique et m\u00e9dico-l\u00e9gal permettant d'\u00e9voquer que les troubles paraphiliques annihilent de fa\u00e7on partielle ou totale le degr\u00e9 de libre-arbitre de l'individu. Il n'existe aucun \u00e9l\u00e9ment laissant sugg\u00e9rer qu'un trouble paraphilique puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un trouble psychique ou neuropsychique qui aurait alt\u00e9r\u00e9 ou aboli son discernement. La consid\u00e9ration des normes morales et soci\u00e9tales \u00e9tant op\u00e9rante et ce d'autant plus que si le sujet se r\u00e9fugie quant aux premiers faits pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 quant au fait que "je connaissais pas la loi", pour les faits qui nous occupent \u00e0 ce jour, il ne saurait ne pas la conna\u00eetre dans la mesure o\u00f9 cela questionnerait sur le sens de la peine qui a \u00e9t\u00e9 la sienne. 3) La dangerosit\u00e9 de l'individu r\u00e9side strictement d'un point de vue social, autrement dit \u00e0 \u00eatre \u00e9valu\u00e9e d'un point de vue criminologique. La dangerosit\u00e9 de l'individu r\u00e9side donc essentiellement voire exclusivement sur le champ sexuel et tout particuli\u00e8rement si les faits venaient \u00e0 \u00eatre av\u00e9r\u00e9s, cette notion de dangerosit\u00e9 devrait \u00eatre qualifi\u00e9e de significative consid\u00e9rant la capacit\u00e9 du sujet \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court en milieu ouvert dans les sorties du milieu ferm\u00e9. 4) Des soins psychoth\u00e9rapeutiques sont indiqu\u00e9s mais la question d'un traitement inhibiteur de la libido devra se poser de fa\u00e7on formelle. 5) Le pronostic finalement d\u00e9pendra de la contenance des d\u00e9terminismes criminog\u00e8nes d\u00e9favorables pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s mais surtout de la capacit\u00e9 \u00e0 avancer de fa\u00e7on authentique dans des soins et o\u00f9, nous y revenons, la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 notre sens d'un traitementinhibiteur de la<\/p>\n

21 libido dans le cadre de la prise en charge des troubles paraphiliques nous para\u00eetrait n\u00e9cessaire.\u00bb Bien qu\u2019il ait rejoint les \u00e9l\u00e9ments abord\u00e9s dans l\u2019expertise de 2022, l\u2019expert Dr Guillaume VLAMYNCK s\u2019est pos\u00e9 la question si l'exhibitionnisme rel\u00e8ve v\u00e9ritablement d'untrouble paraphilique ou plut\u00f4t de conduites et de strat\u00e9gies li\u00e9es \u00e0 attirer les jeunes mineures dans le cadre de l'expression de sa p\u00e9dophilie. \u00c0 l\u2019audience publique du 8 juillet 2024, l\u2019expert Dr Guillaume VLAMYNCK a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise, notamment par rapport \u00e0 une prise en charge psychiatrique, psychoth\u00e9rapeutique, combin\u00e9e \u00e9ventuellement avec une pharmacoth\u00e9rapie. Le Tribunal constate que le premier fait retenu \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu a eu lieu moins de trois semaines apr\u00e8s sa lib\u00e9ration de prison pour une condamnation pour des faits semblables, alors m\u00eame qu\u2019il \u00e9tait cens\u00e9 suivre un traitement psychologique et psychiatrique dans le cadre de son sursis probatoire. Le Tribunal note encore qu\u2019\u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu a fait preuve d\u2019une absence totale de prise de conscience de son probl\u00e8me de p\u00e9dophilie, voire m\u00eame d\u2019un d\u00e9ni,et en conclutqu\u2019un soin psychologique ou psychiatrique n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat en l\u2019absence de la reconnaissance r\u00e9elle par le pr\u00e9venu de son probl\u00e8me. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, de la multiplicit\u00e9 et gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, d\u2019un ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire sp\u00e9cifique particuli\u00e8rement grave dans son chef, de son incapacit\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler ses pulsionset au vu de la n\u00e9cessit\u00e9 absolue de prot\u00e9ger la collectivit\u00e9, le Tribunal d\u00e9cide de prononcer \u00e0l\u2019encontredu pr\u00e9venula peine d\u2019emprisonnement maximale, soit unepeine d\u2019emprisonnement de 6 ans, ainsi qu\u2019unepeine d\u2019amende de 2.000 euros. Au vu de l\u2019ant\u00e9c\u00e9dent judiciairepr\u00e9cit\u00e9, toute mesure de sursis est l\u00e9galement exclue. En application des dispositions des articles 11, 12et386du Code p\u00e9nal,le Tribunalprononce en outre \u00e0 son encontre une interdiction,pour une dur\u00e9e de10 ans,des droits sp\u00e9cifi\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal,ainsi qu\u2019une interdiction,pour une dur\u00e9e de10 ans,d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs. Le Tribunal ordonne encore laconfiscationdes deux t\u00e9l\u00e9phones portables de marque et mod\u00e8le SAMSUNG GALAXY S24 Ultra et SAMSUNG S10+ de couleur verte saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2024\/162523-01\/GODA du 24 ao\u00fbt 2024, dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire,Protection de la Jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractionset en application de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal. Le Tribunal ordonne larestitutiondu restant des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2024\/162523-01\/GODA du 24 ao\u00fbt 2024, et la totalit\u00e9 des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2024\/162523-16\/GODA-MARL du 5 septembre 2024, dress\u00e9s par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, \u00e0 leur propri\u00e9tairel\u00e9gitime.<\/p>\n

22 P A R C E S M O T I F S LeTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement, le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience,entendu ensesexplications, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitionsetlemandatairedupr\u00e9venu entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef del\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge, co n d a m n ePERSONNE1.)du chefdes infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent pour partie en concours id\u00e9al et pour partieen concoursr\u00e9el,\u00e0 unepeined\u2019emprisonnement de SIX(6)ans,\u00e0 uneamendedeDEUXMILLE (2.000) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e03.363,12euros, fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0VINGT(20) jours, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)l\u2019interdiction,pour une dur\u00e9e deDIX (10) ans,des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sub 1., 3., 4., 5. et 7. \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : 1.de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)l\u2019interdiction,pour une dur\u00e9e deDIX (10) ans,d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, ordonnelaconfiscationdes deux t\u00e9l\u00e9phones portables de marque et mod\u00e8le SAMSUNG GALAXY S24 Ultra et SAMSUNG S10+ de couleur verte,saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2024\/162523-01\/GODA du 24 ao\u00fbt 2024, dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, o r d o n n elarestitutiondu restant des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2024\/162523-01\/GODA du 24 ao\u00fbt 2024, et la totalit\u00e9 des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2024\/162523-16\/GODA-MARL du 5 septembre 2024, dress\u00e9s par la Police Grand-Ducale,Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, \u00e0 leur propri\u00e9tairel\u00e9gitime. Par application des articles11,12,14, 15,16, 27, 28, 29, 30,31, 32,56,60,65,66, 384, 385, 385teret 386du Code p\u00e9nal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1,191,194, 194-1,195, 195-1et196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident.<\/p>\n

23 Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER,PremierVice-Pr\u00e9sident,Yashar AZARMGINet Larissa LORANG,PremiersJuges,et prononc\u00e9, en pr\u00e9sencedeSt\u00e9phane JOLY-MEUNIER,Substitut du Procureur d\u2019Etat,en l\u2019audience publique dudit Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, par lePremierVice-Pr\u00e9sident, assist\u00e9 de la greffi\u00e8reNadine GERAY, qui, \u00e0 l\u2019exception durepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8republic,ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt2349\/2025 not.17954\/24\/CD 1xexp 1x restit\/confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre,si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Cap Vert), actuellement d\u00e9tenu auCentre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -p r \u00e9 v\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8600,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-623157","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-juillet","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 15 juillet 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2025-83\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 15 juillet 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt2349\/2025 not.17954\/24\/CD 1xexp 1x restit\/confisc. 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