{"id":623162,"date":"2026-04-20T14:45:54","date_gmt":"2026-04-20T12:45:54","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2025-85\/"},"modified":"2026-04-20T14:46:17","modified_gmt":"2026-04-20T12:46:17","slug":"tribunal-darrondissement-15-juillet-2025-85","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2025-85\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 juillet 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt.2374\/2025 not.19014\/24\/CD 3xexp\/sprob. restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre,si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Inde), demeurant \u00e0 B-ADRESSE2.), actuellementpla\u00e7\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Lynn FRANK -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de : PERSONNE2.), agissant en qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal des biens de l\u2019enfant mineur PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE2.), demeurant ensemble \u00e0 L-ADRESSE3.), comparanten personne, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. F A I T S : Parcitation du26 mai2025, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourga requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publiquedu 27 juin2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante: infractionauxarticles 372 et 372bisdu Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2 \u00c0cette audience,Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9dupr\u00e9venu PERSONNE1.)et luidonna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ila\u00e9t\u00e9 instruit desondroit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu ensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi;il seconstituaensuite oralement partie civilecontrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. PERSONNE1.)fut entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,David GROBER,PremierSubstitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreLynn FRANK,avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le jugement qui suit: Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro1361\/23(Ve)du23 octobre2024de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.), par application de circonstances att\u00e9nuantes,devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef d\u2019infractionaux articles 372 et 372bisCode p\u00e9nal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du26 mai 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e. Vu l\u2019information donn\u00e9e lem\u00eame jour,en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice19014\/24\/CD. Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par lejuge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise psychiatrique du11 juillet 2024\u00e9tabli par le DrPERSONNE4.). Vul\u2019extrait du casier judiciaire luxembourgeois du pr\u00e9venu dat\u00e9 du 18 juin 2025etvers\u00e9 \u00e0 l\u2019audienceet l\u2019extrait du casier judiciaire belge dat\u00e9 du 1 er juillet 2025,vers\u00e9en cours de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9parleMinist\u00e8re Public. AU P\u00c9NAL Le Minist\u00e8re Publicreproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.):<\/p>\n

3 \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 18\/05\/2024 vers 18.00 heures \u00e0ADRESSE4.)\u00bb, \u00e0 l\u2019arr\u00eat du tram, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction auxarticles 372 et 372bis du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, avec violence ou menace, sur un mineur de moins de treize ans ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur de moins de treize ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle avec violence surPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE2.), partant sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, notamment en l\u2019agrippant, en l\u2019embrassant fortement, en la touchant au niveau des \u00e9paules, de la poitrine et du ventre et en poussant son bassin contre les fesses de la victime imitant ainsi un rapport sexuel.\u00bb Tant aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction qu\u2019\u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu n\u2019a pas contest\u00e9 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public, mais a affirm\u00e9 ne plusenavoir de souvenirs en raison de son \u00e9tat alcoolis\u00e9 au moment des faits. L\u2019article 372bisalin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, tel que modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des mineurs, pr\u00e9voit que sera puni\u00abToute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur de moins de seize ans, y compris lorsque le mineur de moins de seize ans est amen\u00e9 \u00e0commettre l\u2019acte sur son propre corps ou le corps d\u2019une tierce personne, qu\u2019il y consente ou non\u00bb. L\u2019alin\u00e9a 3 du m\u00eame article pr\u00e9voit une augmentation de la peine \u00absi l\u2019atteinte a \u00e9t\u00e9 commise avec violence ou menace sur le mineur de moins de treize ans ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur de moins de treize ans\u00bb. Aux termes de l\u2019article 372 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, \u00abl\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle consiste \u00e0 accomplir un acte \u00e0 caract\u00e8re sexuel sur une personne qui n\u2019y consent pas, avec ou sans l\u2019aide d\u2019un tiers qui n\u2019y consent pas, ou \u00e0 faire ex\u00e9cuter un acte \u00e0 caract\u00e8re sexuel par une personne qui n\u2019y consent pas\u00bb. Pour \u00eatre constitu\u00e9e, l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 372bisalin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal suppose partant la r\u00e9union des conditions suivantes: a)une action physique: un acte \u00e0 caract\u00e8re sexuel b)un commencement d\u2019ex\u00e9cution c)l\u2019intention coupable de l\u2019auteur d)une victime de moins de treize ans e)l\u2019usage de violences ou de menaces. a)une action physique Aux termes de l\u2019article 372 du Codep\u00e9nal, l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle suppose la commission d\u2019un \u00abacte \u00e0 caract\u00e8re sexuel\u00bb.<\/p>\n

4 En l\u2019esp\u00e8ce, cet \u00e9l\u00e9ment r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif et plus particuli\u00e8rement des d\u00e9clarations polici\u00e8resde la victimeZ.B.J.,des d\u00e9clarations polici\u00e8resdut\u00e9moinPERSONNE2.)r\u00e9it\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment, ainsi que des images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance VISUPOL, et n\u2019est pas contest\u00e9 par le pr\u00e9venu. Le fait de toucherla poitrine, les \u00e9pauleset le ventrede la victimeet de pousser son bassin contre les fesses de celle-ci en mimant un rapport sexuelconstituent ind\u00e9niablement des actes \u00e0 caract\u00e8re sexuel. b)un commencement d\u2019ex\u00e9cution Au vu du fait qu\u2019il y a eu un contact direct entre le pr\u00e9venu et les parties intimes de la victime, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. c)l\u2019intention coupable de l\u2019auteur L\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle est une infraction intentionnelle. Toutefois, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte estjuridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 6 f\u00e9vr. 1829, Dalloz, R\u00e9p.,v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 Cass. fr. 14 janv. 1826, ibid., 76). En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328). En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)aagi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses actes \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime de proc\u00e9der aux attouchements sur la personne deZ.B.J.,qu\u2019il ne connaissait pas. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre uneatteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle. d)une victime de moins de treize ans Z.B.J. \u00e9tant \u00e2g\u00e9e de douze ans au moment des faits, cette condition est remplie. A l\u2019audience, le mandataire du pr\u00e9venu a soulev\u00e9 la question de savoir si la minorit\u00e9 de moins de treize ans de la victime \u00e9tait connue dePERSONNE1.), ce dernier l\u2019ayant enlac\u00e9e par derri\u00e8re. Outre le fait que l\u2019\u00e2ge de la victime est une circonstance objective qui existe en l\u2019absence d\u2019une intention sp\u00e9ciale de l\u2019auteur ou d\u2019une connaissance exacte de l\u2019\u00e2ge des personnes envers lesquelles certaines infractions sont commises (cf. Cour, 5 novembre 2013, 538\/13V),le Tribunal constate, en visionnant les images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance VISUPOL, que le pr\u00e9venu arrive d\u2019abord face \u00e0 la victime, qui passe devant lui, avant de l\u2019agripper par derri\u00e8re. Il r\u00e9sulte encore des images de l\u2019audition film\u00e9e de Z.B.J.<\/p>\n

5 que cette derni\u00e8re pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u2019une fille de douze ans, et ne sauraiten aucun cas\u00eatre confondue avec une femme adulte. e)l\u2019usage de violences ou de menaces Par violences, l'article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ables actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes\u00bb. Des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00abviolences\u00bb. La Cour de Cassation dans un arr\u00eat du 25 mars 1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00abviolences\u00bb les atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. Z.B.J.a d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police quePERSONNE1.)l\u2019a enlac\u00e9e avec force, comme s\u2019il voulait l\u2019\u00e9touffer.PERSONNE2.)a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 avoir d\u00fb repousser l\u2019individu \u00e0 deux ou trois reprises pour que ce dernier l\u00e2che son emprise sur sa fille. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le Tribunal retient quePERSONNE1.)acommis des actes \u00e0 caract\u00e8re sexuel surZ.B.J., \u00e2g\u00e9e de douze ans,en la maintenant de force, donc en exer\u00e7ant des violences. Au vu des d\u00e9veloppementsqui pr\u00e9c\u00e9dent,PERSONNE1.)se trouveconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 18 mai 2024 vers 18.00 heures \u00e0ADRESSE4.)\u00bb, \u00e0 l\u2019arr\u00eat du tram, en infraction aux articles 372 et 372bis du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, avec violence, sur un mineur de moins de treize ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle avec violence sur PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE2.), partant sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de treize ans, notamment en l\u2019agrippant, en l\u2019embrassant fortement, en la touchant au niveau des \u00e9paules, de la poitrine et du ventre et en poussant son bassin contre les fesses de la victime,imitant ainsi un rapport sexuel.\u00bb Quant \u00e0 la peine Touteatteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuellecommiseavec violence ou menace sur un mineur de moins de treize ans ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mineur de moins de treize ans, serapunie,aux termes de l\u2019article 372bisalin\u00e9a 3du Code p\u00e9nal,de la r\u00e9clusion desept\u00e0 dix ans.Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la chambre du conseilen raison de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques du pr\u00e9venu,et en application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins.En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e.<\/p>\n

6 Dans son rapport d\u2019examen du 5 juillet 2024, le DrPERSONNE4.)a retenu: \u00abMonsieur PERSONNE1.)est un habitu\u00e9 des consommations \u00e0 risque d\u2019alcool, il en connait donc les tenants et aboutissants, l\u2019alcool n\u2019est donc par une source pouvant amener \u00e0 consid\u00e9rer d\u2019un point de vue p\u00e9nal une alt\u00e9ration ou une abolition de son discernement.\u00bb Il a encore conclu: \u00ab-Nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen psychiatrique et m\u00e9dico-psychologique dePERSONNE1.). L\u2019infraction reproch\u00e9e au sujet est \u00e0 mettre en lien \u00e0 notre sens avec une d\u00e9sinhibition li\u00e9e \u00e0 une consommation \u00e0 risque d\u2019alcool. Les faits qui lui sont reproch\u00e9s n\u2019ont pas de lien direct entre son trouble de la personnalit\u00e9 ou encore une probl\u00e9matiqueparaphilique. Nous consid\u00e9rons donc qu\u2019au moment des faits il n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un trouble mental ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes ; ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. -Il n\u2019existe aucun \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019\u00e9voquer qu\u2019il ait agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019aurait pas pu r\u00e9sister au sens p\u00e9nal du terme. -MonsieurPERSONNE1.)dispose de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des capacit\u00e9s cognitives et intellectuelles lui permettant de comprendre le sens d\u2019une sanction p\u00e9nale. Il est donc accessible \u00e0 ladite sanction. -La question de la curabilit\u00e9 ne se pose pas dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas atteint d\u2019un trouble mental ali\u00e9nant, ou d\u2019une probl\u00e9matique addictive latente. Sa r\u00e9adaptabilit\u00e9 d\u00e9pendra uniquement de la contenance des d\u00e9terminismes criminog\u00e8nes inh\u00e9rents auxfacteurs pronostics favorables\/d\u00e9favorables d\u2019\u00e9valuation de sa dangerosit\u00e9. -Si la dangerosit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e de majeure, significative ou av\u00e9r\u00e9e, le risque d\u2019actes p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles, semble intimement li\u00e9 \u00e0 la probl\u00e9matique et aux conduites \u00e0 risque sur le plan du recours aux substantes psychoactives, et ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9.\u00bb Compte tenu delagravit\u00e9 des faitset de leur impact sur la toute jeune victime, le Tribunal condamne le pr\u00e9venu \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement de24moisainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 1.200 euros, qui tient compte de sa situation financi\u00e8re. Au vu dela probl\u00e9matique de d\u00e9pendance d\u2019alcool du pr\u00e9venu, le Tribunald\u00e9cidede placer ce dernier, pour une dur\u00e9e de cinq ans, sous le r\u00e9gime dusursis probatoirequant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre, avec les conditions plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Il y aencore lieu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal,de prononcer l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de10 ans. Le Tribunal ordonne finalement larestitutiondes objets saisis suivant proc\u00e8s-verbaux n\u00b02024- 156587-4 et n\u00b02024-156587-9 du 18 mai 2024, dress\u00e9s par la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg, \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire. AU CIVIL \u00c0l\u2019audience publique du27 juin2025,PERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9, demandeur au civil, agissant ensaqualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal des biens de l\u2019enfant mineurPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE2.),s\u2019estconstitu\u00e9oralementpartie civilecontrePERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

7 La partie demanderesse au civil,agissant \u00e8s-qualit\u00e9s,demande la condamnation de PERSONNE1.)\u00e0 lui payer la somme de10.000 euros au titre de r\u00e9paration dudommage moral de sa fille mineure. Il y a lieu de lui donner acte de sa constitution de partie civile. Le Tribunalestcomp\u00e9tentpour conna\u00eetre de la demande formul\u00e9e \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audiencepar la partie demanderesse au civil, agissant \u00e8s- qualit\u00e9s, cette demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e,ex aequoet bono,pour le montantde4.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.), agissant \u00e8squalit\u00e9s, la somme de4.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal\u00e0 partir du27 juin 2025, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. P A R C E S M O T I F S le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant contradictoirement, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses explications,le demandeur au civil en ses conclusions,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, la mandataire du pr\u00e9venu en ses moyens de d\u00e9fensetant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deVINGT-QUATRE(24) moiset\u00e0 une amende deMILLEDEUX CENTS(1.200) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.543,47 euros, fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0DOUZE(12) jours, d i tqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e contrePERSONNE1.)et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e de CINQ (5)ans en lui imposant les obligations suivantes : -suivre un traitement psychiatrique et psychoth\u00e9rapeutique aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin- psychiatre et aupr\u00e8s d\u2019un psychologue agr\u00e9\u00e9s au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg en vue dutraitement desa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcoolsinon de tout autre trouble d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter aussi longtemps que cela sera jug\u00e9 n\u00e9cessaire par le m\u00e9decinetle psychologue traitants, -justifier de ce traitementpsychiatrique etpsychologique par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les six mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l\u2019Ex\u00e9cution des peines, au service de Monsieur le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat,<\/p>\n

8 -indemniser la victime et faire parvenir tous les six mois les attestations relatives aux paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9chelonn\u00e9s, au service de Monsieur le Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat, -r\u00e9pondre aux convocations du Procureur g\u00e9n\u00e9ral d'Etat ou des agents du service central d'assistance sociale, -recevoir les visites des agents du service central d'assistance sociale et leur communiquer les renseignements ou documents de nature \u00e0 permettre le contr\u00f4le de ses moyens d'existence, -justifier \u00e9ventuellement des motifs de ses changements d'emploi ou de r\u00e9sidence, -pr\u00e9venir le service central d'assistance sociale deschangements de r\u00e9sidence, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, dans un d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, dans un d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de modifier, d'am\u00e9nager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la pr\u00e9sente juridiction peut, soit sur r\u00e9quisition du Minist\u00e8re Public, soit \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, ordonner leur modification, leur am\u00e9nagement ou leur suppression, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-3 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peut saisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l'ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l'assortir de nouvelles conditions, p r o n o n cecontrePERSONNE1.)l'interdiction pendantDIX(10) ansdes droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sub 1., 3., 4., 5. et 7. \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement,<\/p>\n

9 o r d o n n ela restitution des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbaux n\u00b02024-156587-4 et n\u00b02024- 156587-9 du 18 mai 2024, dress\u00e9s par la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg, \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire, Au civil d o n n e a c t e\u00e0 la partie demanderesse au civil, agissant \u00e8s-qualit\u00e9s,de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre le d\u00e9fendeur au civil, d \u00e9 c l a r ecette demande recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi, d \u00e9 c l a r ela demande en r\u00e9parationdu pr\u00e9judice moralfond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montantdeQUATREMILLE(4.000)euros, partantc o n d am n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.),agissant \u00e8s-qualit\u00e9s,la sommedeQUATRE MILLE (4.000)euros,avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal\u00e0 partir du27 juin 2025, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais decette demande civile. Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30,32,66,74,77,372,372biset 378 du Code p\u00e9naletdes articles1, 2, 3,155, 179, 182,183-1,184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630,631-1, 631-3, 631-5,632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Premier Vice-Pr\u00e9sident,Yashar AZARMGINet Larissa LORANG, Premiers Juges,etprononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le Vice-Pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence deSt\u00e9phane JOLY-MEUNIER, Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat,et deNadine GERAY, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception durepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

10 Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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