{"id":623181,"date":"2026-04-20T14:46:39","date_gmt":"2026-04-20T12:46:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-mai-2025-7\/"},"modified":"2026-04-20T14:46:43","modified_gmt":"2026-04-20T12:46:43","slug":"tribunal-darrondissement-21-mai-2025-7","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-mai-2025-7\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 21 mai 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugement no1589\/2025 Not.9101\/24\/CD 1 xex.p.\/s 1 xconfis. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21MAI2025 Le Tribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(ADRESSE2.)), aliasPERSONNE1.),n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.)(ADRESSE2.)), actuellement sans domicile ni r\u00e9sidence connus, ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetreEric SAYS repr\u00e9sent\u00e9 parMa\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, -p r \u00e9 v e nu- _____________________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du31janvier2025, le Procureur d'\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu\u00e0compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du31mars 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. A l\u2019audience publique du 31 mars 2025, Ma\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se pr\u00e9senta et d\u00e9clara repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.)conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 185 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

2 Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Cyntia WOLTER, substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreEric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourgexposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le Tribunal prit l\u2019affaire end\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N TQ U ISUIT : Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 9101\/24\/CD. Vul\u2019ensemble des proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s par la Police Grand-Ducale ainsi que les divers rapports d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique \u00e9tablis par leLaboratoire national de sant\u00e9 (LNS). Vu l\u2019information men\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro594\/24(XIX e )du22ao\u00fbt2024de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE3.)renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b)et 8-1 de laloi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du31janvier2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.)comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 et non prescrit, mais au moins depuis janvier 2024 jusqu\u2019au 29 f\u00e9vrier 2024, et notamment le 29 f\u00e9vrier 2024, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE3.), de France vers leADRESSE3.), et \u00e0ADRESSE3.), quartier deADRESSE4.),sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1.d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, import\u00e9, vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es decoca\u00efne et d\u2019h\u00e9ro\u00efne \u00e0 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de personnes,et notammentd\u2019avoirvendu\u00e0 plusieurs reprises de la coca\u00efne \u00e0PERSONNE2.), et notamment le 29 f\u00e9vrier 2024 deux boules de coca\u00efne pour le prix de 30 euros etd\u2019avoir import\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises 15 grammes de coca\u00efne et d\u2019h\u00e9ro\u00efne de la France vers le Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, 2.d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis les quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne et d\u2019h\u00e9ro\u00efne libell\u00e9es au point 1. ci-dessus, et notammentd\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis, le 29 f\u00e9vrier 2024, deux boules d\u2019un poids total de 0,6 grammes d\u2019h\u00e9ro\u00efne et 20 boules de coca\u00efne d\u2019un poids total de 4,1 grammes, saisis lors de la fouille corporelle,<\/p>\n

3 3.d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points 1. et 2. ci-dessus, d\u2019avoir d\u00e9tenu, le 29 f\u00e9vrier 2024, 65,27 euros saisis lors de la fouille corporelle, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiantset cet argent,qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es aux points 1. et 2. ci-dessus ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions. 1) Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale du Tribunal Le Tribunal constate qu\u2019il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venud\u2019avoir import\u00e9 des stup\u00e9fiants dela France. Il ressort des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)devant leJuged\u2019instruction qu\u2019ilach\u00e8teraitles stup\u00e9fiants aupr\u00e8s d\u2019une personne en France. Dans la mesure o\u00f9 en mati\u00e8re p\u00e9nale, toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence, y compris celles de la comp\u00e9tence territoriale, ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et doivent \u00eatre examin\u00e9es d\u2019office par les juridictions saisies (R. Thiry, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelleen droit luxembourgeois, T. 1, n\u00b0 362), le Tribunal est amen\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la comp\u00e9tence territoriale des juridictions luxembourgeoises en ce qui concerne les faits susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 commis en partie sur le territoire fran\u00e7ais. La comp\u00e9tence territoriale en mati\u00e8re r\u00e9pressive des tribunaux luxembourgeois est r\u00e9gl\u00e9e par les articles 3\u2013qui consacre, \u00e0 l\u2019instar des droits \u00e9trangers, le principe de la territorialit\u00e9\u2013et 4 du Code p\u00e9nal ainsi que par les articles 5 \u00e0 7-4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. En tout \u00e9tat de cause, m\u00eame au-del\u00e0 des dispositions textuelles susvis\u00e9es, les juridictions luxembourgeoises peuvent \u00eatre comp\u00e9tentes en cas de prorogation de comp\u00e9tence. Il y a prorogation de comp\u00e9tence lorsqu\u2019il existe entre des infractions ressortissant \u00e0 des juridictions diff\u00e9rentes un lien si \u00e9troit qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne justice que toutes ces infractions soient jug\u00e9es par le m\u00eame juge (Encyclop\u00e9die Dalloz, P\u00e9nal, v\u00b0 comp\u00e9tence, n\u00b0 254). Ces cas de prorogation de la comp\u00e9tence internationale des juridictions nationales sont ceux de la connexit\u00e9 et de l\u2019indivisibilit\u00e9, pour lesquels, en raison d\u2019un lien logique, plus ou moins \u00e9troit, entre plusieurs infractions, le juge comp\u00e9tent pour jugerles unes est aussi comp\u00e9tent pour juger les autres, alors m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de celles-ci, envisag\u00e9es seules et en elles-m\u00eames, il ne le serait peut-\u00eatre pas (R. Thiry, op. cit., n\u00b0 375). L\u2019indivisibilit\u00e9 est d\u00e9finie comme la situation dans laquelle il y a lieu de consid\u00e9rer un crime ou un d\u00e9lit comme rattach\u00e9s l\u2019un \u00e0 l\u2019autre par des liens de l\u2019indivisibilit\u00e9, lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis dans le m\u00eame trait de temps, dans le m\u00eame lieu, qu\u2019ilsont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le m\u00eame mobile, qu\u2019ils proc\u00e8dent de la m\u00eame cause et qu\u2019en outre l\u2019indivisibilit\u00e9 de l\u2019accusation comme de la d\u00e9fense sur l\u2019ensemble des faits commande de les soumettre simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des m\u00eames juges (Cass. crim. fr.,13 f\u00e9vr. 1926, Bull. crim. 1926, n\u00b0 64). En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019acquisition des stup\u00e9fiants en France est connexe \u00e0 leur importation, leur vente et leur transport respectivement d\u00e9tention pour l\u2019usage par autrui sur le territoire luxembourgeois de<\/p>\n

4 sorte que le Tribunal estterritorialement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions reproch\u00e9es aux pr\u00e9venus. 2) Les faits Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal et peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit: Le29 f\u00e9vrier2024, une patrouille a observ\u00e9\u00e0ADRESSE3.), dans laADRESSE5.),une personne masculine d\u2019origine africaine et une personne masculine de peau de couleur blanche, qui, apr\u00e8s avoir vu la police,ontadopt\u00e9 un comportement suspect. Au croisement de laADRESSE6.)et de laADRESSE7.), les policiers ont interpell\u00e9la personne masculine de peau de couleur blanche,identifi\u00e9e comme \u00e9tantPERSONNE2.), quitenait une boule de coca\u00efne dansla main gauche etquiaimm\u00e9diatement avou\u00e9 avoir achet\u00e9une boule de coca\u00efne aupr\u00e8sdel\u2019autre personne.Au commissariat,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une fouille corporelle int\u00e9grale, lors de laquelle une deuxi\u00e8me boule de coca\u00efne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte, boule qui a \u00e9t\u00e9 saisie ensemble avec celled\u00e9couverte pr\u00e9c\u00e9demment.Lors de son audition par la Police Grand-Ducale du m\u00eame jour,PERSONNE2.)apr\u00e9cis\u00e9 avoir achet\u00e9 deux boules de coca\u00efne pour unmontant de 30 eurosaupr\u00e8s de lapersonne masculine d\u2019origine africaine, en rajoutantqu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 plusieurs fois achet\u00e9 des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s de cette personne. Peu de temps apr\u00e8s, le vendeur pr\u00e9sum\u00e9, identifi\u00e9 comme \u00e9tantPERSONNE1.),a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par la police.Au commissariat, il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une fouille corporelle int\u00e9grale, lors de laquelle un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le \u00abGalaxy A14\u00bb, IMEI 1: NUMERO1.), IMEI 2:NUMERO2.),la somme de65,27euros (2×20 euros +2×10 euros1x5 euros + 1×0,20 euros + 1×0,05 +1×0,02 euros),2 boulesd\u2019h\u00e9ro\u00efned\u2019un poids total de 0,6 grammes et 20boules de coca\u00efne d\u2019un poids total de 4,1 grammes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts,ces objets ayant tous \u00e9t\u00e9 saisis. Lors de son audition par la Police Grand-Ducaledu m\u00eame jour,PERSONNE1.)acontest\u00e9 d\u2019avoir vendu des drogues, tout en affirmantqu\u2019il ne savait pas qu\u2019il \u00e9tait en possession de stup\u00e9fiants. Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution par devant le Juge d\u2019instructionen date du1 er mars 2024,PERSONNE1.)est revenu sur ses d\u00e9clarations faites devant la police et a avou\u00e9 d\u2019avoir vendu deux boules de coca\u00efne \u00e0PERSONNE2.)pour une contrevaleur de 30 euros.Il a encore rajout\u00e9 que l\u2019argent trouv\u00e9 sur lui provenait de la vente de stup\u00e9fiants, en pr\u00e9cisant qu\u2019il a commenc\u00e9de vendre des stup\u00e9fiantsaumois de janvier 2024.Finalement, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ach\u00e8terait les stup\u00e9fiants aupr\u00e8s d\u2019unepersonne en France, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il ach\u00e8terait 15 grammes pour le prix de 450 euros. 3) En droit<\/p>\n

5 Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 L\u2019article 8 paragraphe 1. a) de la loimodifi\u00e9edu 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie incrimine ceux qui auront, de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation l\u2019une ou l\u2019autre des substances vis\u00e9es par cette loi. Au vu des constations polici\u00e8res, ensemble avecles d\u00e9clarations dePERSONNE2.), le r\u00e9sultat de la fouille corporelle effectu\u00e9e sur la personne du pr\u00e9venu ainsi que de ses aveux, le Tribunal tient pour \u00e9tablidans leur mat\u00e9rialit\u00e9 les faits vis\u00e9s sub.1.dansla citation du Minist\u00e8re Public du31 janvier2025. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infractionpr\u00e9vue\u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1.a)de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b) de laloi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 L\u2019article 8 paragraphe 1. b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie vise ceux qui auront, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une ou plusieurs des substances vis\u00e9es par cette loi, ou qui auront agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances. S\u2019agissant de cette infraction, eu \u00e9gard \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants retenueau point pr\u00e9c\u00e9dent,le Tribunal tient pour \u00e9tablidans leur mat\u00e9rialit\u00e9 les faits vis\u00e9s sub.2. dansla citation du Minist\u00e8re Public du 31 janvier 2025. Il y a partant lieu de retenirle pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infractionpr\u00e9vue\u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1.b)de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Quant aux infractions \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 incrimine ceux qui ont acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9esaux articles7-1, paragraphe 1 er , 8, alin\u00e9a 1 er , point 1, lettres a) et b)de cette loi sachant au moment o\u00f9 ils le recevaient, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions. Le m\u00eame article pr\u00e9cise que l\u2019infraction est punissable, m\u00eame lorsque l\u2019infraction primaire a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0l\u2019\u00e9tranger et m\u00eame lorsque l\u2019auteur est aussi l\u2019auteur ou le complice de l\u2019infraction primaire. PERSONNE1.)peut donc, en tant qu\u2019auteur des infractions pr\u00e9vues aux articles 8.1.a) et 8.1.b), \u00e9galement \u00eatre poursuivi comme auteur du blanchiment au sens de l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973.<\/p>\n

6 La vente et la d\u00e9tention en vue d\u2019un usage par autrui de ces stup\u00e9fiants, retenus \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.)constituent les infractions primaires de l\u2019infraction deblanchiment-d\u00e9tention reproch\u00e9e au pr\u00e9venu. Ces infractions primaires ayant \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), il ne saurait ignorer que les produits stup\u00e9fiants vendus et d\u00e9tenus par lui provenaient d\u2019une infraction aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973. Au vu des aveux du pr\u00e9venu, il est \u00e9galement \u00e9tabli que la somme de65,27eurossaisie sur sa personne provient de la vente de stup\u00e9fiants. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partantconvaincu, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0l\u2019audience, ensembleavecses aveux, des infractions suivantes: \u00abcomme auteur, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 et non prescrit, mais au moins depuis janvier 2024 jusqu\u2019au 29 f\u00e9vrier 2024, et notamment le 29 f\u00e9vrier 2024, dans l\u2019arrondissement judiciaire de ADRESSE3.), de France vers leADRESSE3.), et \u00e0Luxembourg, quartier deADRESSE4.), 1. en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation l\u2019une ou l\u2019autre des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, import\u00e9, vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es decoca\u00efne et d\u2019h\u00e9ro\u00efne \u00e0 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de personnes,et notammentd\u2019avoir vendu\u00e0 plusieurs reprises de la coca\u00efne \u00e0 PERSONNE2.), et notamment le 29 f\u00e9vrier 2024 deux boules de coca\u00efne pour le prix de 30 euros etd\u2019avoir import\u00e9\u00e0 plusieurs reprises 15 grammes de coca\u00efne et d\u2019h\u00e9ro\u00efne de la France vers le Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, 2. en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi, ou qui auront agi, ne f\u00fbt-ce que \u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis les quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne et d\u2019h\u00e9ro\u00efne libell\u00e9es au point 1. ci-dessus, et notammentd\u2019avoir, en<\/p>\n

7 vue d\u2019un usage par autrui, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis, le 29 f\u00e9vrier 2024, deux boules d\u2019un poids total de 0,6 grammes d\u2019h\u00e9ro\u00efne et 20 boules de coca\u00efne d\u2019un poids total de 4,1 grammes, saisis lors de la fouille corporelle, 3. en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1,a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points 1. et 2. ci-dessus, d\u2019avoir d\u00e9tenu, le 29 f\u00e9vrier 2024, 65,27 euros saisis lors de la fouille corporelle, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiantset cet argent,qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es aux points 1. et 2. ci-dessus ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions.\u00bb 4)La peine Les infractions aux articles 8.1. a), 8.1. b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, retenues \u00e0 charge de PERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent partant en concours id\u00e9al.Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. La violation des articles 8.1. a) et 8.1. b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue\u00e0 l\u2019article8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, mais en tenant compte de ses aveux et de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnementdedix-huit (18) moiset \u00e0 une amende decinq cents (500) euros. CommePERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

8 Il y aencorelieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants comme produits des infractions, respectivement comme objets ayant servi \u00e0 les commettre, respectivement comme objets des infractions: \u20222 boules de coca\u00efned\u2019unpoids total de 0,40 grammes, saisies suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA\/2024\/151924-3 du 29 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablie par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Gare\/Hollerich (C2R), \u2022la somme de 65,27 euros (2×20 euros + 2×10 euros 1×5 euros + 1×0,20 euros + 1×0,05 + 1×0,02 euros), \u20222boulesd\u2019h\u00e9ro\u00efned\u2019unpoids total de 0,60 grammes, \u202220 boules decoca\u00efne d\u2019un poids total de 4,10 grammes, saisissuivantproc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA\/2024\/151924-4du 29 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablie par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Gare\/Hollerich (C2R). Finalement, il y a encore lieu d\u2019ordonner larestitution,\u00e0son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, dut\u00e9l\u00e9phone portable de lamarque SAMSUNG,mod\u00e8le \u00abGalaxy A14\u00bb, IMEI 1:NUMERO1.), IMEI 2: NUMERO2.),saisisuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA\/2024\/151924-4 du 29 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablie par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Gare\/Hollerich (C2R). PAR C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant contradictoirement,lemandataire du pr\u00e9venuentendu enses explications et moyens de d\u00e9fenseetlarepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement dedix-huit(18) mois; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans und\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devantsera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

9 c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 son encontre \u00e0une amende decinqcents(500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces fraisliquid\u00e9s \u00e0 3.476,27euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende\u00e0cinq(5) jours; o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants comme produits des infractions, respectivement comme objets ayant servi \u00e0 les commettre, respectivement comme objets des infractions : \u20222 boules de coca\u00efned\u2019unpoids total de 0,40 grammes, saisies suivantproc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA\/2024\/151924-3 du 29 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablie par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Gare\/Hollerich (C2R), \u2022la somme de 65,27 euros (2×20 euros + 2×10 euros 1×5 euros + 1×0,20 euros + 1×0,05 + 1×0,02 euros), \u20222boules d\u2019h\u00e9ro\u00efne d\u2019unpoids total de 0,60 grammes, \u202220 boules de coca\u00efne d\u2019un poids total de 4,10 grammes, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA\/2024\/151924-4 du 29 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablie par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Gare\/Hollerich (C2R), o r d o n n elarestitution,\u00e0son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, dut\u00e9l\u00e9phone portable de lamarque SAMSUNG,mod\u00e8le \u00abGalaxy A14\u00bb, IMEI 1:NUMERO1.), IMEI 2:NUMERO2.),saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA\/2024\/151924-4 du 29 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablie par laPolice Grand- Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Gare\/Hollerich (C2R). Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32,44,65 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parTania NEY, vice-pr\u00e9sident,No\u00e9mie SANTURBANO,juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, etLaure HOFFELD,juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,et prononc\u00e9, en pr\u00e9sencedeMich\u00e8le FEIDER,substitutprincipaldu Procureur d\u2019\u00c9tat, en l'audience publique du Tribunald'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 de lagreffi\u00e8reassum\u00e9eAlexia BIAGI, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

10 Ce jugement est susceptible d'appel. L'appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. A partir de la notification du jugement r\u00e9put\u00e9 contradictoire vous pouvez FAIRE APPEL pendant40 joursen vous pr\u00e9sentant personnellement au greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg qui a rendu le jugement, ou en donnant mandat \u00e0 un avocat, sauf si le tribunal statue en tant que juridiction d'appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la notification du pr\u00e9sent jugement r\u00e9put\u00e9 contradictoire par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresseMAIL1.).lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai derecours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu est d\u00e9tenu, il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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