{"id":623467,"date":"2026-04-20T15:06:44","date_gmt":"2026-04-20T13:06:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-3\/"},"modified":"2026-04-20T15:06:48","modified_gmt":"2026-04-20T13:06:48","slug":"tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d&#8217;arrondissement, 19 d\u00e9cembre 2024"},"content":{"rendered":"<div class=\"kji-decision\">\n<div class=\"kji-full-text\">\n<p>Jugt n\u00b02835\/2024 not.30998\/23\/CD Ex.p.s.prob3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu lejugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0B-ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(France). comparantpar Ma\u00eetreElisabeth KOHLL,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. F A I T S: Par citation du25 juin 2024, Monsieur le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg a requis lepr\u00e9venuPERSONNE1.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.))de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du14 novembre 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surles pr\u00e9ventions suivantes: I.infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er et 3 du Code p\u00e9nal; II.infraction aux articles 327 alin\u00e9a1 et2 et 330-1et 561 7\u00b0 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n<p>2 III.infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nalet en infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la viepriv\u00e9e. \u00c0cette audience, Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuetlui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Madame levice-pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venude son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, conform\u00e9ment\u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)(ci-apr\u00e8s Camille B\u00c9NARD)futentendueen sesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,se constitua partie civile au nom et pour le compte de Camille B\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice-pr\u00e9sident et Madame la greffi\u00e8re. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entenduen ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Madame Jil FEIERSTEIN, substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de son mandant. Le pr\u00e9venuse vit attribuer la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N Tqui suit : Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b030998\/23\/CDet notammentlesproc\u00e8s-verbaux et le rapportdress\u00e9sen cause par la Police Grand-Ducale. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venudu25 juin 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du25 juin 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. AU P\u00c9NAL Le Minist\u00e8re Public reprochesub I.\u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir,depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, r\u00e9guli\u00e8rement au moins depuis l\u2019ann\u00e9e 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment -le 30 ao\u00fbt 2022,<\/p>\n<p>3 -le 20 novembre 2022, -d\u00e9but d\u00e9cembre 2022, -en janvier et f\u00e9vrier 2023, -le 28f\u00e9vrier 2023, \u00e0 L-ADRESSE4.), volontairementport\u00e9 des coups etfait des blessures \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, CamilleB\u00c9NARD, n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), notamment -en lui donnant des gifles et des coups sur tout le corps (jambes, bras, dos, ventre), -en lui serrant fort les poignets et les bras, -en essayant de l\u2019\u00e9trangler \u00e0 plusieurs reprises, -en prenant sa t\u00eate pour la taper contre le sol ou le mur, -en lui serrant le cou,en luiportantdes coups sur les jambes et au visage et en luiportant un coupau visage\u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable alors qu\u2019elle \u00e9tait enceinte (30ao\u00fbt2022), -en la cognant contre le mur et en la poussant sur le lit alors qu\u2019elle \u00e9tait enceinte (20novembre2022), -en lui donnant une gifle violente sur la joue alors qu\u2019elle tenait son fils dans les bras (d\u00e9but d\u00e9cembre 2022), -en la faisant tomber au sol ainsi qu\u2019en l\u2019immobilisantau sol avec son pied ou son genou, -en la tirant par les poignets dans la chambre \u00e0 coucher pour la jeter sur le lit et essayer de l\u2019\u00e9trangler avec ses deux mains puis enfoncer son visage dans le lit en luicausant des douleurs\u00e0 la joue ainsi qu\u2019en la tirant vers la salle de bains o\u00f9 il luiaserr\u00e9 fortement les poignets pour l\u2019emp\u00eacher de sortir (28f\u00e9vrier2023), avec la circonstance que les blessures faites et les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel. Le Minist\u00e8re Public reproche sub II.1.\u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir,depuis un tempsind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, r\u00e9guli\u00e8rement au moins depuis l\u2019ann\u00e9e2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE4.), injuri\u00e9 CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment avec les termes suivants :\u00abtrou de balle\u00bb, \u00abconnasse\u00bb, \u00absalope\u00ab pute\u00bb. Le Minist\u00e8re Public reproche sub II. 2. \u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,verbalement menac\u00e9 de mort CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui disant: -\u00abRegardes-le bien (PERSONNE3.)), tu ne vas plus jamais le revoir\u00bb, -\u00abPERSONNE3.)ne va plus avoir de m\u00e8re\u00bb, -\u00abJe vais te tuer\u00bb. Le Minist\u00e8re Public reproche sub II. 3. \u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,menac\u00e9 de mort par gestes CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en poussant un coussin sur son visage en disant \u00abje vais te tuer\u00bb, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle n\u2019arrive plus \u00e0 respirer.<\/p>\n<p>4 Le Minist\u00e8re Public reproche sub III. 1. \u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir,depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, au moins depuis l\u2019ann\u00e9e 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE4.),harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment, -en ne cessant de la contacter par voie t\u00e9l\u00e9phonique et par messages, -en portant des fausses accusations \u00e0 son encontre, notamment en relation avec l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement concernant leur fils commun PERSONNE3.), -en l\u2019insultant et en la d\u00e9nigrant r\u00e9guli\u00e8rement. Le Minist\u00e8re Public reproche sub III. 2. \u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9 CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, en l\u2019appelant \u00e0demaintes reprises et en lui envoyant un nombre important de messages, partant d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9 CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, et de l\u2019avoir harcel\u00e9 notamment en lui \u00e9crivant de nombreux messages via \u00ab iMessage \u00bb, \u00abWhatsApp \u00bb etpar courriel, alors qu\u2019elle voulait qu\u2019il la laissetranquille. Les faits Les d\u00e9clarations faites dans le cadre du d\u00e9p\u00f4t de plainte de Camille B\u00c9NARD Le 27 juin 2023,Camille B\u00c9NARDse pr\u00e9sente au Commissariat de police Limpertsberg\/Eich pour porter plainte contresonpartenairePERSONNE1.)pour violence domestique. \u00c0 l\u2019appui de sa plainte, elle indique que sa relation avecPERSONNE1.), avecqui elle est li\u00e9e par un pacte civil de solidarit\u00e9(PACS),a \u00e9t\u00e9 compliqu\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but, pr\u00e9cisant que celui-ci a toujours eu des sauts d\u2019humeur lorsque les choses ne se passaient pas comme il le souhaitait. Siau d\u00e9but de leur relationPERSONNE1.)parvenait \u00e0 contenir ses acc\u00e8s de col\u00e8re et s\u2019excusait toujours par la suite, il seraitmontr\u00e9de plus en plus violent au fildu temps. Ils auraient failli se s\u00e9parer en octobre 2021, mais auraient d\u00e9cid\u00e9 de donner une seconde chance \u00e0 leur relation. Elle serait tomb\u00e9e enceinte \u00e0 un moment donn\u00e9,mais cela n\u2019aurait pas contribu\u00e9 \u00e0 apaiser son partenaire; bien au contraire, la situation n\u2019aurait fait qu\u2019empirer. En date du 30 ao\u00fbt 2022,PERSONNE1.)aurait ainsi compl\u00e8tement perdu son sang-froid et l\u2019aurait violent\u00e9e lorsqu\u2019elle \u00e9tait allong\u00e9e sur le lit conjugal. Il lui aurait serr\u00e9 le cou et lui aurait port\u00e9 des coups sur les jambes et au visage.Elle aurait port\u00e9 ses mains devant son visage afin de parer les coups; or, laviolencede sonpartenaireaurait \u00e9t\u00e9 telle que son t\u00e9l\u00e9phone portable qu\u2019elle tenait dansses mainsa heurt\u00e9 son arcade sourcili\u00e8re, lui causant de ce fait une plaie ouverte. Sonpartenairel\u2019aurait par la suite emmen\u00e9eaux urgences,tout en lui enjoignant de taire l\u2019origine de sa blessure. \u00c0 l\u2019h\u00f4pital,le m\u00e9decin traitant aurait retenu une incapacit\u00e9 de travail d\u2019un jour dans son chef. PERSONNE1.)n\u2019en serait pas rest\u00e9 l\u00e0 et aurait continu\u00e9 \u00e0 la violenter. Sonpartenaireaurait cherch\u00e9 \u00e0 l\u2019emp\u00eacher de crier en mettant ses mains devant sa bouche.Alert\u00e9 par les cris qu\u2019elle avait n\u00e9anmoins r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9mettreun jour, un voisin de palier serait venusonner \u00e0 la porte du domicile conjugal pour s\u2019assurer que tout allait bien.<\/p>\n<p>5 Camille B\u00c9NARD pr\u00e9cise que sonpartenaireavait l\u2019habitude de lui porter des coups au visage et sur le corps au niveau des jambes, des bras, du dos et du ventre, tant \u00e0 l\u2019aide de ses poings que de la paume de ses mains. Un jour, il lui aurait d\u2019ailleurs port\u00e9 un coup de poing sur le ventre lorsqu\u2019elle \u00e9tait enceinte.Il lui aurait encore serr\u00e9 le les poignets ainsi que les bras et l\u2019aurait \u00e9trangl\u00e9e. Il lui aurait en outre cogn\u00e9 la t\u00eate contre le sol ou les murs. Il l\u2019aurait par ailleurs immobilis\u00e9e sur lelit, l\u2019emp\u00eachant de ce fait de s\u2019en aller. \u00c0 quelques reprises, sonpartenairel\u2019aurait frapp\u00e9esi fort qu\u2019elleserait tomb\u00e9epar terre. Il lui aurait par la suite \u00e9cras\u00e9e la t\u00eate contre le sol \u00e0 l\u2019aide de son pied et de son genou, l\u2019emp\u00eachant ainsi de bouger. Il l\u2019aurait violent\u00e9e de la sorte en fin de grossesse, en octobre et novembre 2022, tout comme apr\u00e8s l\u2019accouchement. Il ne se serait d\u2019ailleurs pas g\u00ean\u00e9 de la brutaliser en pr\u00e9sence de leur fils. De tels incidents se seraient produits en janvier et en f\u00e9vrier 2023. \u00c0 partir d\u2019un certain moment, elle aurait d\u2019ailleurs r\u00e9alis\u00e9 que sonpartenaireallait trop loin, raison pour laquelle elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 prendre des photos de ses blessures. Camille B\u00c9NARD tient \u00e0 souligner que peu de temps avant d\u2019accoucher, elle avait fait appel aux forces de l\u2019ordre \u00e0 la suite d\u2019un acc\u00e8s de col\u00e8re de sonpartenaire, pr\u00e9cisant qu\u2019elle esp\u00e9rait que cela allait ramener ce dernier \u00e0 la raison. Or, il n\u2019en aurait rien \u00e9t\u00e9. En effet, d\u00e9but d\u00e9cembre 2022, lorsqu\u2019elle allaitait leur fils qui venait \u00e0 peine de na\u00eetre,PERSONNE1.)l\u2019aurait gifl\u00e9e sans la moindre raison. C\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019elle se serait rendu compte que rien n\u2019allait arr\u00eater sonpartenaireet qu\u2019il fallait qu\u2019elle agisse \u00e0 son encontre. \u00c0 chaque fois, ellese serait d\u00e9battue de toutes ses forces, compte tenu du gabarit de PERSONNE1.),ses tentatives de se d\u00e9faire des griffes de son agresseur auraient \u00e9t\u00e9 toutefois \u00e9t\u00e9 vaines.Souvent, il l\u2019aurait implor\u00e9e de lui pardonner apr\u00e8s l\u2019avoir agress\u00e9e, tout en lui promettant de ne plus recommencer. Camille B\u00c9NARDajoute qu\u2019au-del\u00e0 des violences physiques qu\u2019il lui a fait subir, PERSONNE1.)l\u2019a \u00e9galement tourment\u00e9e psychologiquement enl\u2019humiliantet en la rabaissant sans cesse.\u00c0 de nombreuses reprises, il l\u2019aurait ainsi insult\u00e9e en la traitant de\u00abd\u00e9bile\u00bb, de \u00abtrou de balle\u00bb, de\u00abconnasse\u00bb, de\u00absalope\u00bbou de\u00abpute\u00bb. Il l\u2019aurait encore menac\u00e9e de mettre fin \u00e0 leur relation et de quitter l\u2019appartement. Exacerb\u00e9e par le comportement de son partenaire, elle lui aurait fait savoir qu\u2019il valait mieux qu\u2019il parte. Ilaurait toutefois refus\u00e9 de quitter le domicile conjugalet lorsqu\u2019elle luienjoignait de s\u2019en aller, il se serait montr\u00e9 agressif et violent \u00e0 son \u00e9gard. Ellepoursuit en d\u00e9clarant que sonpartenairel\u2019a menac\u00e9 de mort \u00e0 plusieurs reprises. Il aurait accompagn\u00e9 ses menaces verbales de gestes, en se servant d\u2019un oreiller qu\u2019il appuyait violemment sur sa t\u00eate, tout en lui lan\u00e7ant qu\u2019il allait la tuer. Il lui aurait encore indiqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019allaitplus revoir leur fils. \u00c0 chaque fois, il aurait l\u00e2ch\u00e9 prise au dernier moment, juste avant qu\u2019elle ne parvienne plus \u00e0 respirer. En f\u00e9vrier 2022, peu de temps qu\u2019elle n\u2019appelle la Police,PERSONNE1.)lui aurait fait du chantage au suicide, dans l\u2019intention de l\u2019emp\u00eacher de faire appel aux forces de l\u2019ordre. Elle<\/p>\n<p>6 aurait pris peur \u00e0 ce moment-l\u00e0 et se serait abstenue d\u2019agir \u00e0 son encontre. Quelques jours plus tard, apr\u00e8s un \u00e9ni\u00e8me acc\u00e8s de col\u00e8re de son ex-mari, elle aurait malgr\u00e9 tout averti la Police. Elle aurait \u00e9galement fait part de l\u2019incident en question \u00e0 sa famille, n\u2019osant toutefois pas leur avouer qu\u2019il n\u2019en \u00e9tait pas \u00e0 son premier coup d\u2019essai.Elle se serait finalement abstenue de porter plainte, privil\u00e9giant une solution \u00e0 l\u2019amiable, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur fils. Camille B\u00c9NARD explique qu\u2019elle vient de comprendre qu\u2019elle \u00e9tait totalement sous l\u2019emprise dePERSONNE1.)quiparvenait \u00e0 constamment gardant la mainmise en l\u2019assurant qu\u2019il l\u2019aimait et qu\u2019elle \u00e9tait la femme de sa vie. Apr\u00e8s leur s\u00e9paration, il n\u2019aurait d\u2019ailleurs pas cess\u00e9 de se montrer agressif et mena\u00e7ant, m\u00eame lors du passage de bras de leur fils. Sonpartenairene cesseraitd\u2019ailleursde lui adresser des messages \u00e9lectroniques,lancerait de fausses accusations \u00e0 son encontre,chercherait\u00e0 lui imposer des choses et tenteraitde l\u2019appeler sur son t\u00e9l\u00e9phone portable. Un simple refus de sa part le ferait sortir de ses gonds. Elle est formelle pour dire qu\u2019elle est \u00e0 bout de nerfs et qu\u2019elle se sent harcel\u00e9e en permanence. \u00c0 la fin de son audition, Camille B\u00c9NARD remet aux enqu\u00eateurs plusieurs photographies faisant \u00e9tat des blessures que sonpartenairelui a inflig\u00e9es, tout comme un enregistrement audio duquel il r\u00e9sulterait que celui-ci l\u2019a violent\u00e9e un jour en pr\u00e9sence de leur fils. Le 26 juillet 2023,PERSONNE1.)est interrog\u00e9 par les enqu\u00eateurs, aupr\u00e8s desquels il conteste la majorit\u00e9 des accusations port\u00e9es contre lui par sonpartenaire. Il confirme n\u00e9anmoins avoir emmen\u00e9 Camille B\u00c9NARD aux urgences en date du 30 ao\u00fbt 2022, tout enpr\u00e9cisant \u00e0 ce sujet que ce jour-l\u00e0, lors d\u2019une dispute,il l\u2019avait prise dans ses bras afin qu\u2019elle se calme. \u00c0 force de gesticuler, elle se serait heurt\u00e9e \u00e0 la t\u00eate \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable. Il reconna\u00eet encore avoir prissacompagnepar le cou \u00e0 une reprise. Cet incident aurait d\u2019ailleurs provoqu\u00e9 l\u2019intervention des forces de l\u2019ordre. Il conteste notamment avoir menac\u00e9 ou frapp\u00e9 Camille B\u00c9NARD. Au contraire, celle-ci se serait montr\u00e9eviolent maintes fois \u00e0 son \u00e9gard, lui portant des coups au visage \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable ou en le giflant. \u00c0 une reprise, il aurait ripost\u00e9 et l\u2019aurait gifl\u00e9e. Les faits relat\u00e9s par Camille B\u00c9NARD dans sa note adress\u00e9e aux enqu\u00eateurs En novembre 2023, \u00e0 la demande des enqu\u00eateurs, Camille B\u00c9NARD fait parvenir\u00e0 ceux-ci une note \u00e9crite, accompagn\u00e9e de photographiesmontrant lesblessuresqu\u2019elle a subies,ainsi quede nombreuses captures d\u2019\u00e9cran faisant \u00e9tat des messages qu\u2019elle a \u00e9chang\u00e9s avec PERSONNE1.). Dans sa note, elle exposequ\u2019elle s\u2019est s\u00e9par\u00e9e dePERSONNE1.)\u00e0 la suite d\u2019un incident violent survenu le 28 f\u00e9vrier 2023, mais que malgr\u00e9 la s\u00e9paration, celui-cis\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la dissolution duPACS, partenariat qu\u2019elle a n\u00e9anmoins r\u00e9ussi\u00e0 dissoudrepar voie d\u2019huissier de justice en octobre 2023. S\u2019agissant des menaces que sonex-partenairea prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 son encontre, Camille B\u00c9NARD explique qu\u2019un jour, celui-ci lui avait lanc\u00e9 en pr\u00e9sence de leur fils \u00abregarde-le bien, tu ne vas plus jamais le revoir\u00bb ou encore\u00abPERSONNE3.)ne va plus avoir de m\u00e8re\u00bb, \u00abje vais te tuer\u00bb.<\/p>\n<p>7 Elleindiquepar ailleursque siPERSONNE1.)ne s\u2019est plus montr\u00e9 violent physiquement depuis le d\u00e9p\u00f4t de sa plainte le 27 juin 2023, les violences psychologiques n\u2019ont pas pour autant cess\u00e9. Elle pr\u00e9ciseen outrequ\u2019\u00e0 chaque fois qu\u2019elle souhaitait faire appel aux forces de l\u2019ordre, son partenairel\u2019en emp\u00eachait en lui arrachant son t\u00e9l\u00e9phone portable des mains. Ceci expliquerait pourquoi elle n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 les appelerqu\u2019\u00e0deux reprises. Avant d\u2019aller d\u00e9poser au commissariat \u00e0 la suite de la premi\u00e8re intervention polici\u00e8re en novembre 2022,PERSONNE1.)lui aurait d\u2019ailleurs ordonn\u00e9 de minimiser les faits et d\u2019indiquer aux enqu\u00eateurs que c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu\u2019il l\u2019avait violent\u00e9e. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait sur le point d\u2019accoucher et que ses pens\u00e9es \u00e9taient enti\u00e8rement tourn\u00e9es vers son b\u00e9b\u00e9 \u00e0 na\u00eetre, elle aurait acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa demande et aurait agi exactement comme il l\u2019avait exig\u00e9. Au commissariat, lorsqu\u2019elle \u00e9tait en train de d\u00e9poser, il lui aurait d\u2019ailleurs adress\u00e9 plusieurs messages, s\u2019\u00e9nervant parce qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en mesure de contr\u00f4ler ce qu\u2019elle r\u00e9v\u00e9lait aux enqu\u00eateurs. Quand bien m\u00eame ils \u00e9taient s\u00e9par\u00e9s depuis f\u00e9vrier 2023,PERSONNE1.)n\u2019aurait quitt\u00e9 le domicile conjugalqu\u2019en avril 2023, tout en refusant de lui remettre son jeu de clefs. Elle aurait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 celles-ciqu\u2019\u00e0 la mi-mai 2023. Ceci l\u2019aurait plac\u00e9e dans une situation insoutenable et elle aurait v\u00e9cu dans la peur pendant plusieurs mois, sachant qu\u2019il lui \u00e9tait ainsi loisible d\u2019acc\u00e9der au domicile \u00e0 tout moment, comme bon lui semblait. Depuis qu\u2019elle a port\u00e9 plainte, elle craindrait toujours d\u2019\u00eatre seule avec lui, et depuis l\u2019audience devant le Juge aux affaires familiales en juin 2023, elle n\u2019aurait plus eu de rencontre sans la pr\u00e9sence d\u2019un tiers. \u00c0 la suite de ladite audience, o\u00f9 la question du droit de visite dePERSONNE1.)envers leur fils a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue en attendant le jugement \u00e0 intervenir \u00e0 cet effet, celui-ci n\u2019aurait eu de cesse deremettre en question tant le temps \u00e0 passer avec l\u2019enfant mineur que les lieux de rendez- vous et les horaires, ce qu\u2019il lui aurait fait savoir \u00e0 travers de nombreux messages \u00e0 teneur agressive et mena\u00e7ante. De plus,PERSONNE1.)lui reprocheraitconstammentpar messages interpos\u00e9s d\u2019\u00eatre une mauvaise m\u00e8re et de ne pas voir son fils assez souvent.Elle l\u2019aurait bloqu\u00e9 sur son t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 plusieurs reprises, mais l\u2019aurait toujours d\u00e9bloqu\u00e9 en vue de faciliter la communication au sujet de leurs fils. Or, compte tenu de la multitude de messages mena\u00e7ants et culpabilisants qu\u2019il lui envoyait, toute communication serait devenue impossible,raison pour laquelleellel\u2019aurait bloqu\u00e9d\u00e9finitivement au mois d\u2019ao\u00fbt 2023. Le fait qu\u2019elle l\u2019ait bloqu\u00e9 n\u2019aurait toutefois pas eu le r\u00e9sultat escompt\u00e9.En effet,son ex- partenairecontinuerait \u00e0 la harceler par le biais d\u2019autres moyens de communication, comme les courriels ou les courriers d\u2019avocat contenant de fausses accusations \u00e0 son encontre. Dans sa note, Camille B\u00c9NARD indique encore qu\u2019elle a \u00e9norm\u00e9ment souffert psychologiquement du comportement dePERSONNE1.). Son m\u00e9decin traitant l\u2019aurait d\u2019ailleurs mise en arr\u00eat de maladie, \u00e9tant d\u2019avis que son stress psychologique avait provoqu\u00e9 des sympt\u00f4mes physiques. Elle termine sa note en mentionnantqu\u2019elle est suivie par une psychologue depuis avril 2023. \u00c9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate<\/p>\n<p>8 Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019une intervention polici\u00e8re au domicile conjugal en date du28 f\u00e9vrier 2023, Camille B\u00c9NARD a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e au commissariat de police en vue dud\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte. Bri\u00e8vement auditionn\u00e9e le 30 mars 2023, celle-ci n\u2019a pas souhait\u00e9e d\u00e9poser de plainte, privil\u00e9giant une solution \u00e0 l\u2019amiable avec sonpartenairede l\u2019\u00e9poque PERSONNE1.). Les d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police judiciaire dans le cadre du signalement relatif \u00e0 la protection des mineurs effectu\u00e9 par Camille B\u00c9NARD Il r\u00e9sulte encore du dossier r\u00e9pressif qu\u2019en avril 2023,la Police judiciaire, service Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuela\u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate \u00e0 la suite d\u2019un signalement que Camille B\u00c9NARD avait adress\u00e9 au Parquet de Luxembourg, exprimant ses craintes relatives au comportement quePERSONNE1.)pourrait adopter vis-\u00e0-vis de leur fils eu \u00e9gard aux violences physiques et psychologiques qu\u2019il lui avait inflig\u00e9es \u00e0 elle, en pr\u00e9sence de leur fils. Auditionn\u00e9e par la Police judiciaire le 26 avril 2023,Camille B\u00c9NARDa d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 en couple avecPERSONNE1.)depuis fin 2019 et qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 li\u00e9s par un PACS depuis novembre 2021. Les discussions houleuses et les insultes et m\u00e9chancet\u00e9s de la part de son partenaire de l\u2019\u00e9poque se seraient multipli\u00e9es de fa\u00e7on exponentielle depuis 2021 et les disputes, d\u2019abord verbales, se seraient accentu\u00e9es au d\u00e9but de sa grossesse en avril 2022. Il aurait pris l\u2019habitude de lui lancer des objets et \u00e0 la fin du mois de novembre 2022,une semaine avant l\u2019accouchement,ill\u2019aurait agress\u00e9e physiquementpour la premi\u00e8re fois.Ce jour-l\u00e0, il l\u2019avait cogn\u00e9e contre le mur et pouss\u00e9e sur le lit. Elle se serait d\u00e9fendue en lui portant un coup \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable, avant de faire appel aux forces de l\u2019ordre. Une fois de retour au domicile conjugal apr\u00e8s la naissance de leur fils, la violencetant verbale que physiquede son partenaire de l\u2019\u00e9poque aurait repris l\u00e0 o\u00f9 elle s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9e en novembre 2022. En date du 28 f\u00e9vrier 2023, lors d\u2019une dispute,PERSONNE1.)l\u2019aurait \u00e9trangl\u00e9eet pouss\u00e9e sur le lit. Elle aurait tent\u00e9 de prendre la fuite en se dirigeant vers la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019appartement, maisPERSONNE1.)lui aurait barr\u00e9 le chemin. Il l\u2019aurait alors pouss\u00e9e dans la salle de bain, l\u2019aurait frapp\u00e9e et l\u2019aurait emp\u00each\u00e9ede quitter les lieux. Elle serait finalement parvenue \u00e0 se lib\u00e9rer de ses griffes et aurait appel\u00e9 les forces de l\u2019ordre. Une fois celles-ci sur place, il se serait excus\u00e9 et lui aurait promis qu\u2019un tel incident ne se reproduirait plus. Quelques instants avant qu\u2019ilne l\u2019agresse, elle aurait pris soind\u2019activerla fonction d\u2019enregistrement vocal de son t\u00e9l\u00e9phone portable, ce qui aurait permis d\u2019enregistrer les violences lui inflig\u00e9es parPERSONNE1.).Elle aurait par la suite envoy\u00e9 l\u2019enregistrementvocal aux membres de sa famille. Camille B\u00c9NARD a soulign\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas d\u2019avis quePERSONNE1.)puisse s\u2019en prendre \u00e0leur filsde fa\u00e7on intentionnelle, craignant toutefois qu\u2019il r\u00e9agisse de mani\u00e8re excessive \u00e0 la moindre occasion s\u2019il \u00e9tait seul avec celui-ci, compte tenu des \u00e9normes difficult\u00e9s qu\u2019il \u00e9prouvait \u00e0 g\u00e9rerses crises de col\u00e8re.<\/p>\n<p>9 Se souciant du bien-\u00eatre de leur fils, elle a relev\u00e9 qu\u2019elle voulait \u00e0 tout prix \u00e9viter que ce dernier ne grandisse dans une situation conflictuelle et qu\u2019il ne soit expos\u00e9 \u00e0 des disputes verbales et physiques quotidiennes. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle souhaitait que le droit de visite dePERSONNE1.)soit r\u00e9gl\u00e9 de fa\u00e7on claire et pr\u00e9cise, ajoutant qu\u2019elle comptait saisirle Juge aux affaires familiales\u00e0 cet effet. \u00c0 ce sujet, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e0 de nombreuses reprises d\u00fb se plier aux exigences de son partenaire de l\u2019\u00e9poque, qui lui imposait des changements d\u2019horaires et de lieux de rendez-vous. Interrog\u00e9 le 31 mai 2023 quant aux faits all\u00e9gu\u00e9s par Camille B\u00c9NARD,PERSONNE1.)a admis avoir violent\u00e9 cette derni\u00e8re en novembre 2023, tout en faisant \u00e9tat de violences r\u00e9ciproques. Il a encore admis, en demi-teinte, avoir physiquement agress\u00e9 Camille B\u00c9NARDtant verbalement que physiquementen date du 28 f\u00e9vrier 2023. \u00c0 la suite de l\u2019incident en question, ils auraient d\u00e9cid\u00e9 de prendre leurs distances l\u2019un de l\u2019autre et il aurait quitt\u00e9 le domicile conjugal le 4 avril 2023. Ils se seraient reconcili\u00e9s par la suite, mais un s\u00e9jour de sa m\u00e8re au domicile conjugal, qui n\u2019\u00e9tait pas du go\u00fbt de Camille B\u00c9NARD, raison pour laquelle les disputes auraient repris de plus belle. Il aurait pass\u00e9 un weekend\u00e0 l\u2019\u00e9trangeren compagnie deson fils et de sa m\u00e8re, qui, \u00e0 ce moment-l\u00e0 ignorait que le couple battait de l\u2019aile, d\u00e9placement qui aurait fortement d\u00e9plu \u00e0 Camille B\u00c9NARD.Les \u00e9v\u00e8nements aurait ainsi pris une tournure totalement d\u00e9mesur\u00e9e et tout le sch\u00e9ma familialauquel il aspiraitseserait effondr\u00e9. Tout en \u00e9tant conscient du fait qu\u2019il avait dans le pass\u00e9 des actes impardonnables, il a \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que Camille B\u00c9NARD avait fait son signalement au Parquet de mauvaise foi, ajoutant qu\u2019elle n\u2019avait aucune raison de s\u2019inqui\u00e9ter quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leurfils. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience du 14 novembre 2024,Camille B\u00c9NARDa, sous la foi du serment,maintenuses d\u00e9clarations faites lors de ses auditions polici\u00e8res respectives. Elle a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019elle avait eu l\u2019intention de porter plainte bien avant le 27 juin 2023; or,\u00e9tant donn\u00e9 quePERSONNE1.)est le p\u00e8re de son fils, elle ne voulait pas lui causer des ennuis, raison pour laquelleelle s\u2019\u00e9tait r\u00e9tract\u00e9e. Camille B\u00c9NARDa r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que lesviolences ont d\u00e9but\u00e9 en 2020 et se sont accentu\u00e9es une fois qu\u2019ils avaient emm\u00e9nag\u00e9s ensemble. Son ex-partenaire s\u2019\u00e9tait en effet montr\u00e9 de plus en plus agressif \u00e0 son\u00e9gard et n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 lui porter des coups. Pendant sa grossesse, les violences se sont amplifi\u00e9es davantage,PERSONNE1.)allant jusqu\u2019\u00e0 lui porter des coups dans le ventre. Elle a soulign\u00e9 que la naissance de son fils lui a fait comprendre que rien n\u2019arr\u00eaterait PERSONNE1.)et qu\u2019il ne changerait jamais de comportement.C\u2019est d\u2019ailleurs gr\u00e2ce au soutien de sa famille, \u00e0 qui elle avait transmis l\u2019enregistrement faisant \u00e9tat des violences survenues le 28 f\u00e9vrier 2023, qu\u2019elle a r\u00e9ussi \u00e0 sortir de sa relation avecPERSONNE1.). Le fait de consulter un psychologue aurait d\u2019ailleurs contribu\u00e9 \u00e0 lui faire prendre conscience des violences qu\u2019elle avait subies.<\/p>\n<p>10 Sur proposition du Juge aux affaires familiales, elle avait m\u00eame fait une th\u00e9rapie alors que PERSONNE1.)lui reprochait de ne pas voir son fils assez souvent. \u00c0 ce sujet, Camille B\u00c9NARD a \u00e9t\u00e9 formelle pour dire qu\u2019elle n\u2019avait \u00e0 aucun moment emp\u00each\u00e9PERSONNE1.) de voir leur fils. Camille B\u00c9NARD asoulign\u00e9que le harc\u00e8lement avait d\u00e9j\u00e0 eu lieu alors qu\u2019elle \u00e9tait encore en couple avecPERSONNE1.).Apr\u00e8s la s\u00e9paration, le chantage s\u2019\u00e9tait ajout\u00e9 au harc\u00e8lement, son ex-partenaire se servant de leur fils en lui reprochant constamment qu\u2019elle l\u2019emp\u00eacherait d\u2019exercer les droits dont il dispose en tant que p\u00e8re. Elle a encore ajout\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, les passages de bras \u00e9taient encadr\u00e9s, ce quila r\u00e9confortait,compte tenu du fait que la perspective de rencontrer son ex-partenaire lui procurait toujours un grand mal-\u00eatre. \u00c0 la barre,PERSONNE1.)a insist\u00e9 pour dire qu\u2019il regrettait les violencestantphysiquesque verbalesqu\u2019il avait inflig\u00e9es \u00e0 son ex-partenaire. Il a en revanche contest\u00e9 tant les menaces lui reproch\u00e9es que le harc\u00e8lement, pr\u00e9cisant \u00e0 ce sujet que les conversations qu\u2019il avait avec son ex-partenaire par voie t\u00e9l\u00e9phonique ou par messages interpos\u00e9s portaient uniquement sur leur fils commun. S\u2019il a reconnu avoir \u00abfaut\u00e9 en tant que compagnon\u00bb, il a insist\u00e9 pour dire qu\u2019il \u00e9tait un bon p\u00e8re. \u00c0 ce sujet, il a soutenu que son ex-partenaire seservait de leur fils commun\u00abcomme une arme\u00bb, souhaitant \u00e0 tout prix l\u2019emp\u00eacher d\u2019exercer son droit de garde. Il afinalement avanc\u00e9 avoirsuiviune th\u00e9rapie \u00e0 la suite de sa rupture avec Camille B\u00c9NARD, avec comme objectif notamment de surmonter ses probl\u00e8mes d\u2019agressivit\u00e9. Ma\u00eetre Paul BENOIT-KECHICHIAN, le mandataire du pr\u00e9venu, a plaid\u00e9 que ce dernier reconnaissait plusieurs \u00ab\u00e9pisodes violents\u00bb, \u00e9tant toutefois d\u2019avisque le dossier n\u2019avait pas l\u2019ampleur que Camille B\u00c9NARD tentait de faire croire. Il a encore \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que l\u2019enregistrement audio que Camille B\u00c9NARD avait transmis aux enqu\u00eateurs au cours de l\u2019enqu\u00eate constituait une preuve ill\u00e9gale sur laquelle le Tribunal ne devait partant pas se baser pour asseois sa conviction dans le cadre d\u2019une\u00e9ventuelle condamnation. Il a par ailleurs conclu \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant du chef des menaces, du harc\u00e8lement et de l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, faisant valloir d\u2019une part que les menaces n\u2019\u00e9taient \u00e9tay\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment objectif de l\u2019enqu\u00eate et d\u2019autre part que les messages \u00e9chang\u00e9s entre PERSONNE1.)et Camille B\u00c9NARD portaient essentiellement sur la mise en place de la garde du fils commun.L\u2019absence de r\u00e9ponse \u00e9tant un \u00e9l\u00e9ment essentiel dans la qualification du harc\u00e8lement, cette infraction-ci ne saurait \u00eatre retenue dans le chef de son mandant, eu \u00e9gard au fait que Camille B\u00c9NARD r\u00e9pondait aux messages de celui-ci. Ma\u00eetre Paul BENOIT-KECHICHIAN a finalement avanc\u00e9 que Camille B\u00c9NARD se servait du p\u00e9nal pour obtenir gain de cause devant de Juge aux affaires familiales.<\/p>\n<p>11 En droit Quant \u00e0 la comp\u00e9tenceratione materiaedu Tribunal Le Tribunal constate que l\u2019infraction d\u2019injure verbale, reproch\u00e9esub II. 1.au pr\u00e9venu dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu, constitue une contravention aux termes de l\u2019article 561 du Codep\u00e9nal. Le Tribunal rappelle en l\u2019esp\u00e8ce que, lorsqu\u2019une contravention se rattache \u00e0 un d\u00e9lit par un lien de connexit\u00e9 ou d\u2019indivisibilit\u00e9, les deux infractions sont jug\u00e9es en premier ressort et \u00e0 charge d\u2019appel par le Tribunal correctionnel (CSJMP c\/ Schmitt et Buchler,20f\u00e9vrier1984,n\u00b051\/84 VI e chambre ; Novelles, Proc.p\u00e9n.,t.I vol.2, Les trib.corr.,n\u00b020 ;CSJ11juin1966, P.20, p.191). En l\u2019occurrence, il y a connexit\u00e9 entreles coupes et blessures volontairesetlesinjuresverbales libell\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). Il s\u2019ensuit que le Tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la contraventionmise \u00e0 charge dePERSONNE1.). Quant au fond Tout au long de l\u2019enqu\u00eate,PERSONNE1.)a contest\u00e9 les infractions de menaces, de harc\u00e8lement et d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, tout comme l\u2019ampleur des coups et blessures sur conjoint mis \u00e0 sa charge. Si \u00e0 l\u2019audience, il semblait \u00eatre en aveu des violences physiques inflig\u00e9es \u00e0 son ex-partenaire,son mandataire a tenu \u00e0 nuancerses d\u00e9clarations, concluant \u00e0 l\u2019acquittement des violences non-\u00e9tay\u00e9es par un \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier r\u00e9pressif. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public derapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. bel. 1986, I, p. 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Aucun moyen de preuve : aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux\u2013qui b\u00e9n\u00e9ficient cependant d\u2019une force probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154 et 189 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u2013n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence<\/p>\n<p>12 \u00e0 un autre (D. SPIELMANN et A. SPIELMANN, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, 2 e \u00e9d., p.167 sous La preuve du fait). Le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre, ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. C\u2019est en toute libert\u00e9 qu\u2019il appr\u00e9cie le r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son audience et la Cour de cassation n\u2019exerce \u00e0 cet \u00e9gard aucun contr\u00f4le (G. LE POITTEVIN, Code d\u2019instruction criminelle, art.154, n os 25et 26). Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce que le jugefonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. bel. 1969, I, p. 912). Le Tribunal est par cons\u00e9quent libre de fonder sa conviction uniquement sur les seules d\u00e9clarations deCamille B\u00c9NARD, cette r\u00e8gle de la libert\u00e9 des moyens de preuve \u00e9tant cependant compl\u00e9t\u00e9e par celle de l\u2019exigence de la preuve de la culpabilit\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. En effet, un seul \u00e9l\u00e9ment de preuve d\u00e9terminant peut suffire : \u00ablorsque la preuve obtenue n\u2019est pas corrobor\u00e9e par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, il faut noter que lorsqu\u2019elle est tr\u00e8s solide et ne pr\u00eate \u00e0 aucun doute, le besoin d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019appui devient moindre\u00bb (Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, arr\u00eat Jalloh c. Allemagne, 11 juillet 2006, \u00a7 96). Dans le cas des affaires impliquant des violences au sein d\u2019un couple, ce sont en effet tr\u00e8s fr\u00e9quemment les d\u00e9clarations des victimes qui constituent les principaux, sinon les seuls \u00e9l\u00e9ments de preuve sur lesquels les juges peuvent fonder leur intime conviction et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces victimes est d\u00e9terminante pour que leurs d\u00e9clarations puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tablissant le bien-fond\u00e9 des infractions reproch\u00e9es, la cr\u00e9dibilit\u00e9 des victimes s\u2019appr\u00e9ciant au regard de la personnalit\u00e9 des victimes et par rapport aux \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier dont les \u00e9ventuels constats de la police et les t\u00e9moignages recueillis. Les coups et blessures sur conjoint, les injures et les menaces libell\u00e9es sub I. etII 1.,2.et 3.. \u00c0 l\u2019audience,PERSONNE1.)a reconnu avoir injuri\u00e9 son ex-partenaire dans les termes repris dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu. Comte tenu des d\u00e9clarations claires et pr\u00e9cises faites \u00e0 ce sujet par Camille B\u00c9NARD sous la foi du serment, l\u2019infraction des injures est \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Il en va de m\u00eame desfaits de coups et blessuressur conjointet de menaces pour lesquels le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction quePERSONNE1.)les a commis tels que relat\u00e9s par Camille B\u00c9NARD, eu \u00e9gard auxd\u00e9clarations constantes decette derni\u00e8re, r\u00e9it\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment. En effet, le Tribunal n\u2019a pu d\u00e9celer le moindre \u00e9l\u00e9ment pouvant mettre en doute les d\u00e9clarations de Camille B\u00c9NARD, cela d\u2019autant plus qu\u2019elles sontcorrobor\u00e9es par plusieurs \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier r\u00e9pressif, \u00e0 savoir la documentation photographique figurant tant au proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO1.)\/2023 du 27 juin 2023 qu\u2019au rapport num\u00e9roNUMERO2.)- 939\/2023du 3 novembre 2023, dress\u00e9s par la Police Grand-Ducale, Commissariat Limpersberg\/Eich, de laquelle il r\u00e9sulte que Camille B\u00c9NARD pr\u00e9sentait de nombreuses blessures (plaies ouvertes, h\u00e9matomes, rougeurs, etc.)au visage et sur l\u2019ensemble de son corps,<\/p>\n<p>13 toutcommeles nombreux messages \u00e9chang\u00e9s pariMessage, WhatsApp et par courriel, l\u2019attestation testimoniale du voisin de palierPERSONNE4.)du 9 f\u00e9vrier 2024, de laquelle il r\u00e9sulte que celui-ci a entendu le couple se disputer \u00e0 de nombreuses reprises en 2022 et 2023, un incident l\u2019ayant m\u00eame pouss\u00e9 \u00e0 s\u2019enqu\u00e9rir du bien-\u00eatre de Camille B\u00c9NARD, ainsi quele certificatm\u00e9dicaldu 30 ao\u00fbt 2022\u00e9tabli par le le Dr Fran\u00e7oise MICHELet de l\u2019ordonnance m\u00e9dicale du 1 er mars 2023, \u00e9tablie par le DrPERSONNE5.),annex\u00e9s au rapport num\u00e9roNUMERO2.)-939\/2023 du 3 novembre 2023 susmentionn\u00e9. S\u2019agissant de l\u2019enregistrement audio dont Ma\u00eetre Paul BENOIT-KECHICHIAN a plaid\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une preuve obtenue de fa\u00e7on illicite, le Tribunal met en avant que ledit enregistrement se trouvait au dossier r\u00e9pressif d\u00e8s l\u2019ingr\u00e8s de l\u2019enqu\u00eate et a de ce fait fait partie du d\u00e9bat contradictoire, de sorte qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 loisible \u00e0 toutes les parties au proc\u00e8s d\u2019en discuter. Nonobstant cela, le Tribunal n\u2019entend pas se baser sur cet \u00e9l\u00e9ment de preuve pour asseoir sa conviction. Camille B\u00c9NARD ne disposait d\u2019ailleurs d\u2019aucun motif cr\u00e9dible pour nuire \u00e0 son ex- partenaire, la th\u00e8se avanc\u00e9e par ce dernier ou son mandataire, consistant \u00e0 dire qu\u2019elleavait artificiellement amplifi\u00e9 le dossier p\u00e9nal pour obtenir gain de cause devant la Juge aux affaires familiales dans le cadre de l\u2019octroi du droit de garden\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif.En effet, \u00e0 aucun moment, Camille B\u00c9NARD a soutenu quePERSONNE1.)\u00e9tait un mauvais p\u00e8re et aucun \u00e9l\u00e9ment soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciationdu Tribunal ne permet de retenir que Camille B\u00c9NARD emp\u00eacherait d\u2019une quelconque mani\u00e8re son ex-partenaire d\u2019exercer son droit de garde ou de voir leur fils. Bien au contraire, il ressort plut\u00f4t des \u00e9changes de messages figurant au dossier r\u00e9pressif que c\u2019estPERSONNE1.)qui changeait les lieux de passage de bras et les horaires \u00e0 sa guise et que Camille B\u00c9NARD si conformait sans rechigner. De m\u00eame, Camille B\u00c9NARD n\u2019a jamais affirm\u00e9 quePERSONNE1.)se montrait agressif vis-\u00e0-vis de leur fils, faisant simplement \u00e9tat du fait qu\u2019il l\u2019agressait elle en pr\u00e9sence de celui-ci. Compte tenu des probl\u00e8mes d\u2019agressivit\u00e9 du pr\u00e9venu, tels qu\u2019il les a reconnus lui-m\u00eame, le Tribunal estime qu\u2019il \u00e9tait tout \u00e0 fait l\u00e9gitime que Camille B\u00c9NARD sesoit inqui\u00e9t\u00e9ede la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019enfant commun,en particulier lorsque le p\u00e8re passait du temps seul avec lui. L\u2019argument avanc\u00e9 par Ma\u00eetre Paul BENOIT-KECHICHIAN d\u2019apr\u00e8s lequel Camille B\u00c9NARD se servait du \u00abp\u00e9nal\u00bb dans le contexte du litige opposant les parties devant le Juge aux affaires familiales est encore contretit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif dansla mesure o\u00f9 il ressort des diff\u00e9rents proc\u00e8s-verbaux et du rapport dress\u00e9s en cause par la Police Grand- Ducale que Camille B\u00c9NARD avait d\u00e9nonc\u00e9 les violences qu\u2019elle subissait aux forces de l\u2019ordre bien avant qu\u2019une proc\u00e9dure devant le Juge aux affairesfamililiales ne soit lanc\u00e9e. Il s\u2019y ajoute qu\u2019apr\u00e8s chaque intervention polici\u00e8re au domicile conjugal, elle avait renonc\u00e9 \u00e0 porter plainte. Si elle si elle avait voulu causer davantage d\u2019ennuis \u00e0 son partenaire de l\u2019\u00e9poque, elle aurait pu profiter de l\u2019occasion pour amplifier les \u00e9v\u00e8nements et elle ne se serait certainement pas priv\u00e9e de porter plainte \u00e0 son encontre. Le fait que Camille B\u00c9NARD ait \u00abjou\u00e9 le jeu\u00bb dePERSONNE1.)avant l\u2019une des auditions polici\u00e8res ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es le d\u00e9p\u00f4t de plainte en date du 27 juin 2023 en acceptant de r\u00e9v\u00e9ler aux enqu\u00eateurs ce qu\u2019il lui avait dict\u00e9, voire en dictant elle-m\u00eame \u00e0 son partenaire de l\u2019\u00e9poque ce qu\u2019il valait mieux indiquer aux policiers n\u2019estd\u2019ailleurspas de nature \u00e0 d\u00e9cr\u00e9dibiliser ses d\u00e9clarations quant aux violences lui inflig\u00e9es. Le Tribunal est en effet persuad\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, la seule pr\u00e9occupation de CamilleB\u00c9NARD \u00e9tait l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant communet le Tribunal est d\u2019avis que c\u2019est cette raison-l\u00e0 qui l\u2019a pouss\u00e9 \u00e0 renoncer\u00e0 porter plainte.<\/p>\n<p>14 Le Tribunal retient partant quePERSONNE1.)a port\u00e9 les coups et caus\u00e9 les blessures \u00e0 Camille B\u00c9NARD tels que libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public \u00e0 sa charge. En date du 30 ao\u00fbt 2022, le Dr Fran\u00e7oise MICHEL a prescrit une incapacit\u00e9 d\u2019un jour\u00e0 Camille B\u00c9NARD, qui s\u2019\u00e9tait rendue aux urgences de laADRESSE5.)\u00e0 Luxembourg \u00e0 la suite de violences lui inflig\u00e9es par son ex-partenaire ce jour-l\u00e0. Il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019ailleurs d\u2019un des \u00ab\u00e9pisodes violents\u00bb non contest\u00e9s par le pr\u00e9venu. Il est encore constant en cause que Camille B\u00c9NARD etPERSONNE1.)vivaient ensemble au moment des faits, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir que les violences ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vivait habituellement. Il y a partant lieu de retenir que les coups et blessures volontaires ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction telle que libell\u00e9e sub I. \u00e0 son encontre. Il en va de m\u00eame de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e sub II. 1.,PERSONNE1.)n\u2019ayant d\u2019ailleurs pas autrement contest\u00e9 avoir injuri\u00e9 Camille B\u00c9NARD lorsqu\u2019ils \u00e9taient en couple. Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal tient encore pour \u00e9tabli quePERSONNE1.)a prof\u00e9r\u00e9 les menaces de mort verbales \u00e0 l\u2019encontre de son ex-partenaire telles que reprises dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu. S\u2019agissant de l\u2019infraction libell\u00e9e sub II. 3., le Tribunal rel\u00e8ve que le fait d\u2019appuyer un oreiller sur la t\u00eate de quelqu\u2019unjusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ne puisse plus respirerconstitue une menacepar geste d\u2019un attentat contre les personnes. Le Tribunal renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements quipr\u00e9c\u00e8dent pour retenir que les menaces de mort verbales et la menace de mort par geste ont \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens des infractionslibell\u00e9es sub II. 2. et 3. \u00e0 sa charge. Leharc\u00e8lement obsessionnel libell\u00e9 subIII. 1. L\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal incrimine quiconque qui\u00abaura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e.\u00bb D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, le d\u00e9lit de harc\u00e8lement obsessionnel ne pourra \u00eatre poursuivi que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit. Cette condition est remplie en l\u2019esp\u00e8ce eu \u00e9gard \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e le27 juin 2023parCamille B\u00c9NARD. Pour que l\u2019infraction soit constitu\u00e9e, il faut que les \u00e9l\u00e9ments suivants soient r\u00e9unis :<\/p>\n<p>15 a)des actes de harc\u00e8lement pos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, b)une affectation grave de la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne, c)un \u00e9l\u00e9ment moral. ad a) Le harc\u00e8lement s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e et son caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible provient de la r\u00e9p\u00e9tition des actes. Un \u00e9v\u00e8nement r\u00e9p\u00e9t\u00e9, m\u00eame s\u2019il ne se produit qu\u2019une seule fois par jour, ou m\u00eame \u00e0 certains jours seulement, n\u2019en peut pas moins \u00eatre harcelant. Le caract\u00e8re harcelant de ces actes d\u00e9coule dans un premier temps de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif. \u00c0 l\u2019appui de sa plainte et dans sa note adress\u00e9e aux enqu\u00eateurs en novembre 2023, Camille B\u00c9NARD a expliqu\u00e9 que tout au long de leur relation et surtout depuis leur s\u00e9paration en avril 2023,PERSONNE1.)ne cessait de la harceler en l\u2019appelant (ou en tentant de l\u2019appeler) et surtout en lui envoyant d\u2019innombrables messages \u00e0 caract\u00e8re mena\u00e7ant et injurieux par courriel et par le biais des plateformes WhatsApp et iMessage. \u00c0 l\u2019audience, elle a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 formelle pour dire que les messages intempestifs lui adress\u00e9s par son ex-partenaires la troublaient profond\u00e9ment, ce qui l\u2019avait notamment pouss\u00e9 \u00e0 bloquer celui-ci sur son t\u00e9l\u00e9phone portable. Compte tenu des circonstances particuli\u00e8res de l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal ne voit aucune raison objective de douter de la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations faites parCamille B\u00c9NARDsous la foi du serment. Le dossier r\u00e9pressif contient d\u2019ailleurs une quantit\u00e9 \u00e9norme de messages quePERSONNE1.) a adress\u00e9s \u00e0 son ex-partenaire et le Tribunal constate que grand nombre desdits messages est particuli\u00e8rement insultants et d\u00e9gradants envers Camille B\u00c9NARD. Les messages contenus dans le dossier r\u00e9pressif \u00e9tant dat\u00e9s, il est \u00e9tabli qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9titive. Le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif des actes de harc\u00e8lement est partant donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. ad b)Il faut que les actes de harc\u00e8lement aient gravement affect\u00e9 la tranquillit\u00e9 de la victime. La tranquillit\u00e9 est une notion subjective qui doit s\u2019appr\u00e9cierin concretoen tenant compte de l\u2019effet que les actes de harc\u00e8lement ont provoqu\u00e9 dans le chef de son destinataire. Ainsi,\u00abla r\u00e9action subjective de la victime \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acte devient l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de l\u2019incrimination\u00bb(Doc. parl.,Projet de loi n\u00b0 5907, Avis du Conseil d\u2019Etat du 17 f\u00e9vrier 2009,p. 4). Le l\u00e9gislateur n\u2019a pas d\u00e9fini ou pr\u00e9cis\u00e9 le terme de \u00ab harc\u00e8lement \u00bb, laissant ainsi \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du juge de d\u00e9terminer si les diff\u00e9rents comportements incrimin\u00e9s constituent dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, un harc\u00e8lement obsessionnel. Le harc\u00e8lement obsessionnel, consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00abforme particuli\u00e8re de d\u00e9viance\u00bb consiste dans des comportements tendant \u00e0 importuner une personne d\u2019une mani\u00e8re grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, un acharnement syst\u00e9matique et it\u00e9ratif pour troubler la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne, \u00ab de la pers\u00e9cuter \u00e0 dessein de fa\u00e7on r\u00e9it\u00e9r\u00e9e, en mena\u00e7ant son int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique et en lui faisant du tort, directement ou indirectement, \u00e0 court ou \u00e0 long terme (ibid.). \u00c0 l\u2019audience, Camille B\u00c9NARD a confirm\u00e9 sous la foi du serment que les messages de PERSONNE1.)l\u2019ont profond\u00e9ment affect\u00e9e, pr\u00e9cisant que le comportement dont son ex- partenaire avait fait et continuait de faire preuve \u00e0 son \u00e9gard l\u2019exacerbait.<\/p>\n<p>16 \u00c0l\u2019audience,PERSONNE1.)a insist\u00e9 pour direqu\u2019il avait envoy\u00e9 les messages litigieux \u00e0 son ex-partenaire dans le seul int\u00e9r\u00eat du bien-\u00eatre de leur fils commun et sur son droit de visite dont il dispose \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce dernier, pr\u00e9cisant qu\u2019il n\u2019avait jamais eu l\u2019intention de harceler Camille B\u00c9NARD.Ma\u00eetre Paul BENOIT-KECHICHIAN a ajout\u00e9 que l\u2019on ne saurait parler de harc\u00e8lement alors que Camille B\u00c9NARD lui avait r\u00e9pondu \u00e0 tous les messages lui envoy\u00e9s parPERSONNE1.). Les messages \u00e9chang\u00e9s repr\u00e9senteraient ainsi de simples conversations portant sur l\u2019enfant commun. S\u2019il est\u00e9tablien l\u2019esp\u00e8ceque Camille B\u00c9NARD a r\u00e9pondu \u00e0 la majorit\u00e9 des messages lui envoy\u00e9spar son ex-partenaire\u2013ce qui est d\u2019ailleurs parfaitement logique, compte tenu du fait que ce dernier cherchait constamment \u00e0 contourner son droit de visite mis en place par le Juge aux affaires familiales et lui imposait des changements d\u2019horaires et delieux des passages de bras\u2013etqu\u2019une grande partie des \u00e9changesportaitbien sur l\u2019enfant commun,le Tribunal se doit de constater queles messagesquePERSONNE1.)envoyait \u00e0 Camille B\u00c9NARD ne concernaientpas r\u00e9ellement les modalit\u00e9s de l\u2019exercice du droit de visitedont le p\u00e8re dispose \u00e0l\u2019\u00e9gard del\u2019enfant, maisconsistaientsouventen des rabaissements et des accusation selon lesquelles elle cherchaitsans cesse\u00e0l\u2019emp\u00eacherde voire son fils. Le Tribunal se doitencorede constater que le droit de visite dePERSONNE1.)a d\u2019embl\u00e9e \u00e9t\u00e9 strictement encadr\u00e9 par le Juge aux affaires familiales, de sortequ\u2019iln\u2019avaitaucune raison valable d\u2019adresser d\u2019innombrables messages \u00e0 son ex-partenaireet de constamment remettre en question leshoraires et les lieuxde visite et depassage de bras. Le Tribunal retient partant que le comportement dePERSONNE1.)est \u00e0 qualifier de perturbateur alors qu\u2019il est d\u00e9nu\u00e9 de toute justification raisonnable. \u00c0cela s\u2019ajoute qued\u00e8s led\u00e9p\u00f4t de sa plainte, Camille B\u00c9NARD aabord\u00e9 le harc\u00e8lement dont PERSONNE1.)faisait preuve \u00e0 son encontre, ce quid\u00e9montre qu\u2019elle se sentait troubl\u00e9eparle comportement dePERSONNE1.)et donc affect\u00e9edans sa tranquillit\u00e9. La condition de l\u2019atteinte grave \u00e0 la tranquillit\u00e9 de la victime est par cons\u00e9quent donn\u00e9e. ad c)En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal innove, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas exig\u00e9 que le pr\u00e9venu ait su qu\u2019il allait affecter gravement la tranquillit\u00e9 d\u2019autrui, mais qu\u2019il est suffisant qu\u2019il \u00abaurait d\u00fb le savoir\u00bb. PERSONNE1.)ne pouvait ignorer qu\u2019en contactant \u00e0 de maintes reprisesson ex-partenaire, il affecterait gravement sa tranquillit\u00e9. L\u2019esprit criminel du pr\u00e9venu ne fait d\u2019ailleurs pas l\u2019ombre d\u2019un doute\u00e9tant donn\u00e9qu\u2019ilremettait constamment en question les modalit\u00e9s de son droit de visiteet cherchait \u00e0 lui imposer des visites de membres de sa famille malgr\u00e9le fait que ce droit avait \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9fini par le Juge aux affaires familiales. L\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel est donc \u00e9galement donn\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel \u00e9tant r\u00e9unis, PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens del\u2019infraction libell\u00e9e subIII.1.\u00e0 sa charge. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e<\/p>\n<p>17 La loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e consacre dans son 1er article le principe que chacun a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et pr\u00e9voit dans les articles subs\u00e9quents des sanctions p\u00e9nales pour diverses intrusions dans la vie priv\u00e9e d\u2019autrui. Ainsi, l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sanctionne d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 5.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement, le fait d\u2019inqui\u00e9ter ou d\u2019importuner sciemment une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs ou de la harceler par des messages \u00e9crits ou autres. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 10 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982, l\u2019action publique pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6 ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit. Cette condition est remplie en l\u2019esp\u00e8ce eu \u00e9gard \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e le27 juin 2023 par Camille B\u00c9NARD. Le Tribunal appr\u00e9cie au regard de la nature des liens existant entre les personnes si la fr\u00e9quence des messages ou appels est \u00ab d\u00e9mesur\u00e9e \u00bb (TAL, 9 juin 2009, n\u00b0 1739\/2009). Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que l\u2019envoi de quatre courriers au contenu d\u00e9plac\u00e9 peut constituer un harc\u00e8lement par messages (TAD, 12 mars 2009, n\u00b0 157\/2009). L\u2019auteur doit avoir agi volontairement ; il n\u2019est pas requis que les actes aient \u00e9t\u00e9 faits m\u00e9chamment dans l\u2019intention sp\u00e9ciale de nuire (TAL, 16 octobre 2007, 13 e ch.). Tel que susmentionn\u00e9, il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE1.)a envoy\u00e9 d\u2019innombrables messages \u00e0Camille B\u00c9NARD, dont la teneur \u00e9tait souventhumiliante et mena\u00e7anteet que lesdits messages \u00e9taient pour la plupart d\u00e9nu\u00e9s de toute utilit\u00e9 objective. Il est partant \u00e9tabli que les agissements dePERSONNE1.)ont n\u00e9cessairement inqui\u00e9t\u00e9Camille B\u00c9NARDet que le pr\u00e9venu a agi en connaissance de cause. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e est d\u00e8s lors \u00e9tablie. PERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9esub III. 2.\u00e0 son encontre. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et ses aveux partiels,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteurayant lui-m\u00eame commis les infractions, I.depuis l\u2019ann\u00e9e 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment -le 30 ao\u00fbt 2022, -le 20 novembre 2022, -d\u00e9but d\u00e9cembre 2022, -en janvier et f\u00e9vrier 2023, -le 28 f\u00e9vrier 2023, \u00e0 L-ADRESSE4.),<\/p>\n<p>18 en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er et 3 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance queles coups port\u00e9setles blessures faites volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairementport\u00e9 des coups etfait des blessures \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, CamilleB\u00c9NARD, n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), notamment -en lui donnant des gifles et des coups sur tout le corps (jambes, bras, dos, ventre), -en lui serrant fort les poignets etles bras, -en essayant de l\u2019\u00e9trangler \u00e0 plusieurs reprises, -en prenant sa t\u00eate pour la taper contre le sol ou le mur, -en lui serrant le cou, en lui donnant des coups sur les jambes et au visage et en lui portantun coupauvisage \u00e0 l\u2019aide dut\u00e9l\u00e9phone portablede celle-cialors qu\u2019elle \u00e9tait enceinte (30ao\u00fbt2022), -en la cognant contre le mur et en la poussant sur le lit alors qu\u2019elle \u00e9tait enceinte (20novembre2022), -en lui donnant une gifle violente sur la joue alors qu\u2019elle tenait son fils dans les bras (d\u00e9but d\u00e9cembre 2022), -en la faisant tomber au sol ainsi qu\u2019en la bloquant au sol avec son pied ou son genou, -en la tirant par les poignets dans la chambre \u00e0 coucher pour la jeter sur le lit et essayer de l\u2019\u00e9trangler avec ses deux mains,puis enfoncer son visage dans le lit en luicausant des douleurs\u00e0 la joue ainsi qu\u2019en la tirant vers la salle de bains o\u00f9 il luiaserr\u00e9 fortement les poignets pour l\u2019emp\u00eacher de sortir (28f\u00e9vrier2023), avec la circonstance queles coups port\u00e9setles blessures faitesvolontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, II.depuis l\u2019ann\u00e9e 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE4.), 1.en infraction \u00e0 l\u2019article 561 7\u00b0du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir verbalement injuri\u00e9 unparticulier, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir injuri\u00e9 CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, notammentenles termes suivants : \u00abtrou de balle\u00bb, \u00abconnasse\u00bb, \u00absalope\u00abpute\u00bb, 2.en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirverbalement,sans ordre ni condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que lesmenacesont\u00e9t\u00e9prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la personne avec laquelle a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 de mort CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui disant:<\/p>\n<p>19 -\u00ab Regardes-le bien (PERSONNE3.)), tu ne vas plus jamais le revoir \u00bb, -\u00abPERSONNE3.)ne va plus avoir de m\u00e8re \u00bb, -\u00ab Je vais te tuer \u00bb, 3.en infraction aux articles 329alin\u00e9a 1 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9adress\u00e9e\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de mort par gestes CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, partant la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, notamment en poussant un coussin sur son visage jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle n\u2019arrive plus \u00e0 respirer, III.depuis l\u2019ann\u00e9e 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE4.), 1.en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fbsavoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment, -en ne cessant de la contacter par voie t\u00e9l\u00e9phonique et par messages, -en portant des fausses accusations \u00e0 son encontre, notamment en relation avec l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement concernant leur fils commun PERSONNE3.), -en l\u2019insultant et en la d\u00e9nigrant r\u00e9guli\u00e8rement, 2.en infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 ou importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifsetd\u2019avoir harcel\u00e9 par des messages \u00e9crits, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9 CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, en l\u2019appelant \u00e0 maintes reprises et en lui envoyant un nombre important de messages, partant d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9 CamilleB\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, et de l\u2019avoir harcel\u00e9 notamment en lui \u00e9crivant de nombreux messages via \u00ab iMessage \u00bb, \u00abWhatsApp \u00bb etcourriel, alors qu\u2019elle voulait qu\u2019il la laisse tranquille\u00bb. La peine Lesinfractionsretenuessub III. 1.et 2.se trouvent en concours id\u00e9alentre elles. Ce groupe d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el avec les infractionsretenuessub I.II. 1., 2. et 3., qui se trouvent encore en concours r\u00e9el entre elles.<\/p>\n<p>20 Il y a partant lieu de statuer conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte,qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sanstoutefoispouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. En vertu de l\u2019article 409 alin\u00e9as 1 er et 3 du Code p\u00e9nal, les coups et blessures volontaires sur la personneavec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellementayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel sont punis d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 501 euros \u00e0 25.000euros. L\u2019infraction d\u2019injure verbale est punie par l\u2019article 561 7\u00b0 du Code p\u00e9nal d\u2019une amende de 25 \u00e0 250 euros. Les article 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal punissent l\u2019infraction desmenaces verbales d\u2019un attentat contre les personnes d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition et prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. Les article 329alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal punissent l\u2019infraction de menacepar gested\u2019un attentat contre les personnes d\u2019une peine criminelleadress\u00e9e\u00e0 l\u2019encontre de la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement d\u2019un emprisonnement desixmois \u00e0unans et d\u2019une amende de251euros \u00e0 3.000 euros. Le harc\u00e8lement obsessionnel est puni, en application de l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de quinze jours \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. Le harc\u00e8lement par messages \u00e9crits, respectivement par appels t\u00e9l\u00e9phoniques intempestifs, tel que pr\u00e9vu par l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1892 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, est puni, en vertu de l\u2019article 2 de la m\u00eame loi, d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est en cons\u00e9quence celle commin\u00e9e par l\u2019article 409alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. Au vu dela gravit\u00e9incontestable et la multiplicit\u00e9des infractions retenues \u00e0son encontre, mais en tenant compte de ses aveux du moins partiels,Tribunal d\u00e9cide de condamner PERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnementde24mois. PERSONNE1.)n\u2019a pas subijusqu\u2019\u00e0 ce jourde condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorderlesursis probatoirequant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre,en luiimposant les obligations plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Afin de lui permettre d\u2019indemniser lavictime, le Tribunal d\u00e9cide, en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, de ne pas prononcer de peine d\u2019amende \u00e0 son encontre. AU CIVIL Partie civile deCamille B\u00c9NARDcontrePERSONNE1.)<\/p>\n<p>21 \u00c0 l\u2019audience du14 novembre 2024,Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourgs\u2019est constitu\u00e9epartie civile au nom et pour le compte de Camille B\u00c9NARD, pr\u00e9qualifi\u00e9e, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau duTribunalest con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n<p>25 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Le Tribunal est comp\u00e9tent pourenconna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La partie demanderesse au civil r\u00e9clame \u00e0 titre d\u2019indemnisation des dommages subis le montant de 28.232,57 euros,se composant comme suit : \u2022pr\u00e9judicemat\u00e9riel: -frais de suivi psychoth\u00e9rapeutique: 1.980 euros + p.m., -frais de suiviaupr\u00e8s d\u2019une nutritionniste: 50,57 euros + p.m., -frais et honoraires d\u2019avocat: 702 euros + p.m., -objets d\u00e9truits (vaisselle, v\u00eatements, etc.): 500 euros + p.m.. \u2022pr\u00e9judice moral:25.000 euros. La demande relative au pr\u00e9judice mat\u00e9riels\u2019agissant des frais desuivi psychoth\u00e9rapeutique et aupr\u00e8s d\u2019une nutritionnisteest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dont la r\u00e9paration est r\u00e9clam\u00e9e est en relation causale directe avec les fautes commises par la partie d\u00e9fenderesse au civil. Si \u00e0 l\u2019audience,Ma\u00eetre Paul BENOIT-KECHICHIANa plaid\u00e9 que si Camille B\u00c9NARD \u00e9tait en droit de r\u00e9clamer r\u00e9paration de son pr\u00e9judice subi compte tenu des violences lui inflig\u00e9es, il a toutefois insist\u00e9 pour dire qu\u2019il aurait appartenu \u00e0 celle-ci de minimiser son pr\u00e9judice en consultant un psychiatre dont les honoraires son pris en charge par la CNS et non pas un psychologue. \u00c0 ce sujet, le Tribunal rel\u00e8ve que s\u2019il appartient bien \u00e0 une victime de minimiser son pr\u00e9judice, force est de constater en l\u2019esp\u00e8ce que Camille B\u00c9NARD, face aux agressions dont elle \u00e9tait la victime, a cherch\u00e9e de l\u2019aide en faisant appel \u00e0 une psychologue, ce qui est son droit le plus absolu. Lapsychologue\u00e0 laquelle elle s\u2019est confi\u00e9e n\u2019a pas pr\u00e9conis\u00e9 de suivi par un psychiatre, mais a privil\u00e9gi\u00e9 un suivi psychoth\u00e9rapeutique \u00e9labor\u00e9 par ses soins. Eu \u00e9gard aux pi\u00e8ces vers\u00e9es et aux renseignements obtenus, la demande civile tendant au remboursement desfrais pour lesuivi psychoth\u00e9rapeutiqueest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9epour le montant sollicit\u00e9 de 1.980 euros. Il en va de m\u00eame du montant sollicit\u00e9 de 50,57 euros relatif \u00e0 la demande civile tendant au remboursement desfrais de suivi aupr\u00e8s d\u2019une nutritionniste. Quant auxfrais et honoraires d\u2019avocat, la partie demanderesse au civil a droit au remboursement des montants effectivement expos\u00e9s pour faire valoir ses droits \u00e0 titre de victime dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les frais expos\u00e9s \u00e0 cette fin, \u00e0 savoir les frais et honoraires d\u2019avocat, sont un \u00e9l\u00e9ment de son dommage et une suite directe des infractions commises par le pr\u00e9venu. En vertu du principe de la r\u00e9paration int\u00e9grale, elle a en principe droit au remboursement de ces frais \u00e0 condition d\u2019en justifier le montant (CSJ, 10 mars 2021, n\u00b0 7\/21,Ch.crim.).<\/p>\n<p>26 Le Tribunal retient qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce les frais et honoraires sont en relation directe avec les d\u00e9lits commis parPERSONNE1.). Au vu des pi\u00e8ces et des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal retient que la demande civile visant les frais et honoraires est fond\u00e9e pour la somme sollicit\u00e9e de702euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 Camille B\u00c9NARD la somme de 2.732,57 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 14 novembre 2024, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. S\u2019agissant de lademande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel relatif auxobjets d\u00e9truits, le Tribunal constate que ladite demande n\u2019est pas en relation causale directe avec les faits commis parPERSONNE1.), de sorte que ce poste de la demande est \u00e0 d\u00e9clarer non-fond\u00e9. Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, lepr\u00e9judice moralaccru \u00e0Camille B\u00c9NARD\u00e0 la somme de2.000euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0Camille B\u00c9NARD,lemontantde 2.000euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du14 novembre2024, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. La partie demanderesse au civil r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de1.500 euros conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ma\u00eetre Paul BENOIT-KECHICHIANa demand\u00e9 au Tribunal de rejeter la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, sans indiquer de raison. Le Tribunal rappelle \u00e0 ce sujet qu\u2019il appartient au juge du fond d\u2019appr\u00e9cier l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans le cadre de l\u2019allocation d\u2019une \u00e9ventuelle indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal est d\u2019avis qu\u2019ilserait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de la partie demanderesse au civil tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens,de sorte qu\u2019il y a lieu de faire droit \u00e0 sa demande et de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 750 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0Camille B\u00c9NARDla somme de750 euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. P A R C E S M O TI F S: le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8mechambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu entenduen ses explicationset moyens de d\u00e9fense,le mandataire de la partie civile entendue en ses conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions et le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tant vu attribuer la parole en dernier,<\/p>\n<p>27 AU P\u00c9NAL s e d\u00e9clarecomp\u00e9tentratione materiaepour conna\u00eetre de la contravention libell\u00e9e subII.1. \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementdeVINGT-QUATRE(24)moisainsi qu\u2019aux frais de sapoursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e028,92euros, d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d\u2019emprisonnement et place PERSONNE1.)sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e deCINQ (5) ansen lui imposant les obligations suivantes: -suivre un traitement psychologique comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res en vue du traitement de sonagressivit\u00e9, sinon de tout autre trouble psychologique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter, -justifier de ces consultations par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous lessix mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction \u00e0 la mesure ordonn\u00e9e par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire auralieu de plein droit, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai deCINQ (5)ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatreprononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, AU CIVIL<\/p>\n<p>28 Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) d o n n eacte\u00e0PERSONNE2.), de sa constitution de partie civile, d \u00e9 c l a r ela demande recevable en la forme, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral subifond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono,pour le montant deDEUX MILLE (2.000)euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 14 novembre 2024, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant deDEUX MILLE (2.000)euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 14 novembre 2024, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel relatif auxobjets d\u00e9truitsnon-fond\u00e9e, partant en d\u00e9boute, pour le surplus,d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9rielfond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant deDEUX MILLE SEPT CENT TRENTE -DEUX VIRGULE CINQUANTE-SEPT (2.732,57) euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 14 novembre 2024, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant deDEUX MILLE SEPT CENT TRENTE -DEUX VIRGULE CINQUANTE -SEPT (2.732,57) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 14 novembre 2024, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, d i tla demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour la somme deSEPT CENT CINQUANTE (750) euros, partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme deSEPT CENT CINQUANTE (750) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. Le tout en application des articles14,15,20,60,65,327,329,330-1,409, 442 et 561du Code p\u00e9nal,des articles1, 2, 3,155, 179, 182,183-1,184, 189, 190, 190-1,194, 195, 196,629,629- 1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleet de l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT, vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge, et Antoine d\u2019HUART, juge, et prononc\u00e9 en l\u2019audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident,en pr\u00e9sence de Steve BOEVER, premier substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, et de Mike SCHMIT,<\/p>\n<p>29 greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception de Sonia MARQUES, l\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9e \u00e0 la signature, et du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Cejugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n<hr class=\"kji-sep\" \/>\n<p class=\"kji-source-links\"><strong>Sources officielles :<\/strong> <a class=\"kji-source-link\" href=\"https:\/\/data.public.lu\/fr\/datasets\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter la page source<\/a> &middot; <a class=\"kji-pdf-link\" href=\"https:\/\/download.data.public.lu\/resources\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/20250824-231042\/20241219-talch09-2835-pseudonymise-accessible.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">PDF officiel<\/a><\/p>\n<p class=\"kji-license-note\"><em>Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). 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