{"id":623645,"date":"2026-04-20T15:20:35","date_gmt":"2026-04-20T13:20:35","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2024-4\/"},"modified":"2026-04-20T15:20:38","modified_gmt":"2026-04-20T13:20:38","slug":"tribunal-darrondissement-15-juillet-2024-4","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2024-4\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 juillet 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugement no.1784\/2024 not.9776\/24\/CD 1 x ex.p. REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET2024 Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.) sans domicile connu -p r \u00e9 v e n u- ________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du3 juin2024,le procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du26 juin2024 devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante : Infraction \u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal A l\u2019audience publique du26 juin 2024,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)ne comparut pas. Lest\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, enleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

2 La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Nicole MARQUES, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et conclut \u00e0 la condamnation du pr\u00e9venu PERSONNE1.). Le tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du3 juin 2024(not.9776\/24\/CD)remiseen mains propres par la police\u00e0PERSONNE1.)le 3 juin 2024. PERSONNE1.)ne comparut pas \u00e0 l'audience. Les dispositions de l\u2019article 185 alin\u00e9a 2bis duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9voient que lorsque la citation a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 la personne du pr\u00e9venu, non pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019audience, le jugement du tribunal sera r\u00e9put\u00e9 contradictoire. Il y a partant lieu de d\u00e9clarer le pr\u00e9sent jugement r\u00e9put\u00e9 contradictoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro40370, \u00e9tabli en date du4 f\u00e9vrier2024par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gionCapitale, CommissariatLuxembourg. Entendues les d\u00e9clarations dest\u00e9moinsPERSONNE2.) etPERSONNE3.) \u00e0 l\u2019audience publique du26 juin2024. Le Minist\u00e8re Public reprocheaupr\u00e9venuPERSONNE1.), \u00abcomme auteur, le4 f\u00e9vrier 2024 vers 10.50heures, dans l\u2019arrondissementjudiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00e0ADRESSE2.),ainsi que dans la voiture de policependant le transport \u00e0 l\u2019h\u00f4pitalH\u00d4PITAL1.), sis \u00e0ADRESSE3.),sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 276 du Code p\u00e9nal, d'avoir outrag\u00e9 par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 ou de la force publique, dans l'exercice ou \u00e0 I'occasion de I'exercice de ses fonctions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir dirig\u00e9 des outrages par paroles \u00e0 l'encontre des agents de police, -PERSONNE2.), Commissaire adjoint, OPJ, -PERSONNE4.), Inspecteur, APJ, et -PERSONNE3.), fonctionnaire stagiaire, APJ,<\/p>\n

3 de la Police grand-ducale, Commissariat Capellen\/Steinfort (C3R), dans l'exercice et \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en les insultant notamment dans les termes suivants: \u00ab Fils de Puten \u00bb \u00ab dir domm Arschl\u00e2cher \u00bb \u00ab wat well dir vun mir dirfils de puten \u00bb \u00ab jenique vos m\u00e8res du lundi au lundi, dir Spasten wou dir Sidd \u00bb \u00ab dirt Liewen ass naischt wert, dir Puten wou dir Sidd \u00bb sans pr\u00e9judice quant aux termes exacts employ\u00e9s, etd'avoir \u00e9galement dirig\u00e9 des outrages par paroles \u00e0 l'encontre de l'agent de police PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, dans I\u2019exerciceet \u00e0 l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'insultant notamment dans les termes suivants: \u00ab Fotze \u00bb \u00ab Pute \u00bb \u00ab Connasse \u00bb \u00ab Salope \u00bb \u00ab Eng Fra huet mir naischt ze soen.\u00bb \u00ab Du wells dachjust den Schwanz \u00bb sans pr\u00e9judice quant aux termes exacts employ\u00e9s.\u00bb Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b040370\/2024 pr\u00e9cit\u00e9 que le 4 f\u00e9vrier 2024, les agents de policePERSONNE2.),PERSONNE4.) etPERSONNE3.) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 ADRESSE4.), alors que deux hommes alcoolis\u00e9s refuseraient de quitter unbus. Arriv\u00e9s sur les lieux, ils ont retrouv\u00e9PERSONNE5.)et le pr\u00e9venuPERSONNE1.)en train de dormir dans le bus. Apr\u00e8s avoir r\u00e9veill\u00e9 les deux hommes pr\u00e9cit\u00e9s, les policiers leur ont ordonn\u00e9 de sortir du bus, ce qu\u2019ils ont fait. PERSONNE5.)\u00e9tait tr\u00e8s coop\u00e9ratif maisPERSONNE1.), fortement alcoolis\u00e9, \u00e9tait tr\u00e8s agressif et a commenc\u00e9 \u00e0 insulter les agents de police, notamment en les traitant de \u00ab fils de pute \u00bb et de \u00ab dir domm Arschl\u00e4scher \u00bb. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avertien vainpar les policiers de se calmer,PERSONNE1.)a encore prononc\u00e9 les paroles suivantes:\u00ab wat well dir vun mir dir fils de puten \u00bb, en mena\u00e7ant les policiersavec ses poings. Vuson comportement et son \u00e9tat, les policiers ont d\u00e9cid\u00e9 de le menotter et de l\u2019emmener \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Sur le chemin vers l\u2019h\u00f4pital, il a insult\u00e9 les policierspar les mots \u00abje nique vos m\u00e8res du lundi au lundi, dir Spasten wou dir sidd \u00bb et \u00ab \u00e4rt Liewen ass naischt wert, dir Puten wou dir sidd \u00bb.<\/p>\n

4 De plus il aadress\u00e9 les mots suivants \u00e0l\u2019agentPERSONNE3.):\u00ab Fotze \u00bb,\u00ab Pute \u00bb, \u00abConnasse \u00bb, \u00ab Salope\u00bb,\u00ab Eng Fra huet mir naischt ze soen \u00bb,\u00ab Du wells dach just den Schwanz \u00bb. Finalement le pr\u00e9venu, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en cellule de d\u00e9grisement. Lors de son audition, il a fait usage de son droit de garder le silence. A l\u2019audience publique, les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et ont confirm\u00e9 encore une fois sous la foi du serment avoir \u00e9t\u00e9 insult\u00e9s parPERSONNE1.)par les mots tels que libell\u00e9s dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience, l\u2019infraction d\u2019outrage \u00e0 agents telle que libell\u00e9e est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)est partantconvaincu, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9clarations dest\u00e9moins,del\u2019infractionsuivante : \u00abcomme auteur ayantlui-m\u00eame commisl\u2019infraction, le4 f\u00e9vrier 2024 vers 10.50 heures \u00e0ADRESSE2.), ainsi que dans la voiture de police pendant le transport \u00e0 l\u2019h\u00f4pitalH\u00d4PITAL1.), sis\u00e0ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l'article 276 du Code p\u00e9nal, d'avoiroutrag\u00e9 par paroles, un agent d\u00e9positaire de la force publique, dans l'exerciceet\u00e0 I'occasion de I'exercice de ses fonctions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir dirig\u00e9 des outrages par paroles \u00e0 l'encontre des agents de police, -PERSONNE2.), Commissaireadjoint, OPJ, -PERSONNE4.), Inspecteur, APJ, et -PERSONNE3.), fonctionnaire stagiaire, APJ, de la Police grand-ducale, Commissariat Capellen\/Steinfort (C3R), dans l'exercice et \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en les insultant dans les termes suivants: \u00abfils deputen \u00bb \u00ab dir dommarschl\u00e4scher \u00bb \u00ab wat well dir vun mir dir fils de puten \u00bb \u00ab je nique vos m\u00e8res du lundi au lundi, dir Spasten wou dirsidd \u00bb \u00ab\u00e4rt Liewen ass naischt wert, dirputen wou dirsidd \u00bb<\/p>\n

5 etd'avoir \u00e9galement dirig\u00e9 des outrages par paroles \u00e0 l'encontre de l'agent de policePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, dans I\u2019exerciceet \u00e0 l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'insultant dans les termes suivants: \u00ab Fotze \u00bb \u00ab Pute \u00bb \u00ab Connasse \u00bb \u00ab Salope \u00bb \u00ab Eng Fra huet mir naischt ze soen. \u00bb \u00ab Du wells dach just den Schwanz \u00bb. L\u2019infraction d\u2019outrage \u00e0 agent est punie en vertu de l\u2019article 276 duCode p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. Au vu de la gravit\u00e9 del\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu, le Tribunal condamne PERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement d\u2019unmoiset \u00e0 uneamende correctionnelle de1.500 euros. P A R C E S M O T I F S : letribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, compos\u00e9e de son juge-pr\u00e9sident, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantparjugement r\u00e9put\u00e9contradictoire, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementd\u2019un(1) mois; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amendedemille cinq cents (1.500)euros,ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e010,62euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 quinze (15) jours. Le tout en application des articles 14,15,16,28, 29, 30et276 du Code p\u00e9nal et des articles 1, 155, 179, 182, 184,185,189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 enl'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parRapha\u00ebl SCHWEITZER, juge-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierNora BRAUN, en pr\u00e9sence de St\u00e9phane JOLY-MEUNIER,attach\u00e9 de justice, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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