{"id":624146,"date":"2026-04-20T16:21:59","date_gmt":"2026-04-20T14:21:59","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-juillet-2025-36\/"},"modified":"2026-04-20T16:22:02","modified_gmt":"2026-04-20T14:22:02","slug":"tribunal-darrondissement-10-juillet-2025-36","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-juillet-2025-36\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 10 juillet 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no2251\/2025 not.33104\/24\/CD 3xex.p.\/s.prob. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8mechambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant\u00e0 L-ADRESSE2.), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire, -p r \u00e9 v e n u- —————————————————————————————————————— F A I T S : Par citation du11 juin 2025, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du25 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: coupset blessures volontaires au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement.<\/p>\n

2 A l\u2019audience publique du25 juin 2025, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu PERSONNE1.),lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer lui-m\u00eame. L\u2019interpr\u00e8te Muhannad AL ALI, d\u00fbment asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, assista le pr\u00e9venu PERSONNE1.)et le t\u00e9moinPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience du 25 juin 2025. Lest\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE2.),cette derni\u00e8re assist\u00e9e d\u2019un interpr\u00e8te, furententendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te,fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Paul MINDEN,premiersubstitutdu Procureur d\u2019Etat, r\u00e9sumal\u2019affaire etfut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Frank ROLLINGER, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fensedu pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 d\u2019uninterpr\u00e8te,eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du11 juin 2025(not.33104\/24\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 PERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro21\/25(XXIIe)rendue par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du8 janvier 2025, confirm\u00e9e par l\u2019arr\u00eat num\u00e9ro 295\/25 du 24 avril 2025 de lachambre du conseil de laCour d\u2019appel, renvoyantPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions\u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9as 1 er et 3 e du Code p\u00e9nal. Vul\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction. Entendusles d\u00e9clarations dest\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience publique du25 juin 2025. Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du11 juin 2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 relative \u00e0 la citation du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience,en application de l\u2019article 453 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

3 Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro23855\/2024\u00e9tabli en date du7 septembre 2024par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gionSud-Ouest, CommissariatDifferdange. Vu lerapportnum\u00e9ro2024\/37466\/2733\/EE\u00e9tabli en date du7 septembre 2024par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, CommissariatDifferdange. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro23858\/2024\u00e9tabli en date du7 septembre 2024par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, CommissariatDifferdange. Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.),le 7 septembre 2024, entre 09.00 et 14.30 heures \u00e0L-ADRESSE2.),d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups de poing au visage, dans le ventre et sous la poitrine, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019au moins dix jours. Le Minist\u00e8re Public reproche encore au pr\u00e9venuPERSONNE1.), depuis 2023, et plus particuli\u00e8rement au mois de mai 2024 ainsi qu\u2019en date du 1 er septembre 2024, \u00e0L- ADRESSE2.), d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en lui donnant \u00e0 plusieurs reprises des coups de poing et de pied au corps et au visage, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel. Les faits Le7 septembre 2024,PERSONNE4.)a appel\u00e9 la Police apr\u00e8s avoirentendu une dispute violente entre ses voisinsPERSONNE1.)etPERSONNE2.). Arriv\u00e9s sur place \u00e0 L-ADRESSE2.), l\u2019appelante a d\u00e9clar\u00e9 aux agents de police que la dispute verbale entre ses voisins a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en bagarre. Les policiers ont ainsi d\u00e9cid\u00e9 de confronter les voisins avec les d\u00e9clarations de PERSONNE4.)et le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a ouvert la porte. Il a tout de suite confirm\u00e9 qu\u2019il venait de se disputer verbalement avec sa femmePERSONNE2.), mais a contest\u00e9 lui avoir port\u00e9 des coups. La fille a\u00een\u00e9e du couple a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 aux agents de police qu\u2019une dispute verbale venait d\u2019avoir eu lieu entre ses parents,mais qu\u2019aucune agression physique n\u2019a eu lieu. A l\u2019arriv\u00e9e dePERSONNE2.)devant la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019appartement, les agents de police ont tout de suite constat\u00e9 que celle-ci avaitun \u0153il bleu sur le c\u00f4t\u00e9 gauche du visage. Aucune autre blessure n\u2019a pu \u00eatre constat\u00e9e par lesdits agents \u00e9tant donn\u00e9 quePERSONNE2.)portait un voile. Les policiers ont \u00e9galement constat\u00e9 qu\u2019elle se trouvaitdans un \u00e9tat de perturbation et de peur.<\/p>\n

4 Confront\u00e9 avec l\u2019\u0153il bleu dePERSONNE2.),PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 aux policiers que cette derni\u00e8res'est inflig\u00e9e elle-m\u00eame les blessures. Concernant ses blessures,PERSONNE2.)a tout d\u2019abord indiqu\u00e9 aux agents depolice d\u2019\u00eatre tomb\u00e9e dans les escaliers. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9e de sa famille, quePERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 aux policiers avoir \u00e9t\u00e9victime de violences r\u00e9guli\u00e8res de la part dePERSONNE1.)et avoir re\u00e7uce jourencoreun coup de poing au visage de sa part. La Police a ainsi d\u00e9cid\u00e9 d\u2019emmenerPERSONNE2.)au commissariat afin de prendre des photos de ses blessures. Il ressort du rapport de police num\u00e9ro 23855\/2024 du 7 septembre 2024 ainsi que des photos annex\u00e9es audit rapport quePERSONNE2.)avait de larges h\u00e9matomes au visage, au cou,\u00e0 la nuque, \u00e0 la poitrine, au ventre ainsi qu'au niveau des c\u00f4tes,de sorte que les agents de police ont conclu qu\u2019elle \u00e9tait victime de fortes violences depuis un certain moment. Lors de son audition du 7 septembre 2024, PERSONNE2.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.)a commenc\u00e9 \u00e0 la frapper en 2023 en lui infligeant des coups de poings sur le corps entier. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il l\u2019a toujoursfortementfrapp\u00e9 et qu\u2019il s\u2019est d\u00e9foul\u00e9 physiquement avec ses coups sur elle. En ce qui concerne le mois de mai 2024,PERSONNE2.)a indiqu\u00e9qu\u2019PERSONNE1.) l\u2019a frapp\u00e9eavec des coups de poings sur son corps entier. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir appel\u00e9 la Police par peur de son mari. Concernant le 1 er septembre 2024,PERSONNE2.)a relat\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.)lui a d\u2019abord mis avec le poignet droit un coup de poing au visage, raison pour laquelle elle est tomb\u00e9e par inconscience dans le coin de leur chambre. Apr\u00e8s avoirrepris conscience,PERSONNE1.)l\u2019a frapp\u00e9eavec le m\u00eame poignet \u00e0 la poitrine gauche pour ensuite lui donner plusieurs coups avec le pied droit dans le ventre. Enfin, PERSONNE2.)a indiqu\u00e9que son mari lui a encore donn\u00e9 un coup de poing sur sa m\u00e2choire droite. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ellea depuis lors du mal \u00e0 respirer. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 par rapport aux \u00e9v\u00e8nements du 7 septembre 2024 qu\u2019PERSONNE1.)lui a donn\u00e9 un coup de poing avec la main droite au visage ainsi qu\u2019un coup de poing fort dans le ventre. Elle a\u00e9galementfait part aux policiers qu\u2019elle a ensuite pris les bris de verre des assiettes qui \u00e9taient par terre pour se couper l\u2019avant- bras gauche et le cou par d\u00e9sespoir. A la fin de son audition,PERSONNE2.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a jamais appel\u00e9 la Police par peur. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en 2024, son mari l\u2019a frapp\u00e9een mai et deux fois en septembre de mani\u00e8re tr\u00e8s violente et sans scrupule.PERSONNE2.)aindiqu\u00e9<\/p>\n

5 d\u2019avoir peur d\u2019PERSONNE1.)etd\u2019avoir peur pour ses enfants, raison pour laquelle elle a contact\u00e9\u00abfemmes en d\u00e9tresse\u00bb. Les d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE2.)sont corrobor\u00e9es par uncertificat m\u00e9dical du Dr.PERSONNE5.)dat\u00e9 au 7 septembre 2024 figurant dans le dossier r\u00e9pressif. Il ressort dudit certificat quePERSONNE2.)avaitde multiples h\u00e9matomes sur tout le torseainsi quedes \u00e9gratignureset desblessureset qu\u2019elle avait une fracture du nez. Il r\u00e9sulte \u00e9galement dudit certificat m\u00e9dical quePERSONNE2.)avait uneincapacit\u00e9 de travail personnel de10jours. Enfin, ledit certificat m\u00e9dical confirme \u00e9galement les d\u00e9clarations dePERSONNE2.) suivant lesquelles elle s\u2019est bless\u00e9e elle-m\u00eame sur ses avant-bras. Auditionn\u00e9 en date du 7 septembre 2024,PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 PERSONNE2.). Concernant le 7 septembre 2024, il a d\u00e9clar\u00e9 que sa femme a pris les pi\u00e8ces cass\u00e9es d\u2019une tasse \u00e0 caf\u00e9 et s\u2019est bless\u00e9e elle-m\u00eame au bras. En ce qui concerne les blessures constat\u00e9es par les agents de police sur le corps de PERSONNE2.),PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 que cette derni\u00e8re est tomb\u00e9e dans les escaliers, raison pour laquelle elle avait ces blessures. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que sa femme s\u2019est \u00e9galement bless\u00e9e elle-m\u00eame le jouren question. Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif qu\u2019PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9du domicile familial en date du 7 septembre 2024. Interrog\u00e9 en date du 8 septembre 2024 par le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a contest\u00e9 les faits du 7 septembre 2024 qui lui sont reproch\u00e9s mais a avou\u00e9 avoir port\u00e9 des coups etfait desblessures \u00e0PERSONNE2.)en date du 1 er septembre 2024. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le 1 er septembre 2024 \u00e9tait le seul jour o\u00f9 il a physiquement agress\u00e9 son \u00e9pouse. Le t\u00e9moinPERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition du 7 septembre 2024 qu\u2019elle a entendu ses voisinsPERSONNE1.)etPERSONNE2.)se disputer verbalement le 7 septembre 2024avantd\u2019entendreun grand bruitqui ressemblait \u00e0 un coup de poing, suite \u00e0 quoi elle a appel\u00e9 la Police. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle a souvent entendu ses voisins se disputer. La voisinePERSONNE6.)a \u00e9galement confirm\u00e9,lors de son audition du 7 septembre 2024,avoir entendu des coups de poing en date du 7 septembre 2024 et que ce n\u2019\u00e9tait pas la premi\u00e8re fois qu\u2019elle a entenduPERSONNE1.)etPERSONNE2.)se disputer. Enfin,PERSONNE7.), qui est \u00e9galement une voisine d\u2019PERSONNE1.) et PERSONNE2.), a aussi d\u00e9clar\u00e9 aux agents de police en date du 7 septembre 2024 qu\u2019elle a souvent entendu des bruits provenant du domicile d\u2019PERSONNE1.)et PERSONNE2.), bruitsqui lui ont fait croire que la femme \u00e9tait battue.<\/p>\n

6 \u00c0 l\u2019audience publique du 25 juin 2025,PERSONNE2.)a,sous la foi du serment,r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8resen ce qui concerne les faits du 1 er septembre 2024. Elle a ainsi confirm\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.)lui avait port\u00e9 des coups et fait des blessuresen date du 1 er septembre 2024. Or, en ce qui concerne le7septembre 2024,PERSONNE2.) est revenue sur ses d\u00e9clarations polici\u00e8res et a indiqu\u00e9 que le couple ne s\u2019est que disput\u00e9 verbalement et qu\u2019PERSONNE1.)ne lui a ainsi pasport\u00e9 des coups et fait des blessures. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)a,\u00e0 ladite audience publique,r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment les constatations consign\u00e9es dans les rapports de police et a pr\u00e9cis\u00e9 que lorsque les agents de police sont arriv\u00e9s sur les lieux en date du 7 septembre 2024, ils ont constat\u00e9 que les blessures dePERSONNE2.)\u00e9taient r\u00e9centes. \u00c0 la barre, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a avou\u00e9 les faits du 1 er septembre 2024,mais a contest\u00e9 les faits du7septembre 2024. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 cette deuxi\u00e8me date, PERSONNE2.)s\u2019est bless\u00e9e elle-m\u00eame et qu\u2019il ne lui a pas port\u00e9 des coups. En droit Au vu des contestationspartiellesdu pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience publique du25 juin2025, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.Ainsi une vraisemblance m\u00eame tr\u00e8s grande ne r\u00e9sultant que d\u2019une preuve circonstancielle, ne saurait entra\u00eener la conviction du juge, d\u00e8slors qu\u2019elle risque de ne r\u00e9sulter en fin de compte que d\u2019un concours de circonstances fond\u00e9es sur des indices non pas univoques mais \u00e9quivoques. Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits: il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).<\/p>\n

7 Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants : a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053). Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif que, pour une partie des infractions reproch\u00e9es \u00e0 PERSONNE1.), ce sontexclusivement les d\u00e9clarationspolici\u00e8resde la victime PERSONNE2.)qui chargent le pr\u00e9venu. D\u2019embl\u00e9e, le Tribunal rel\u00e8ve quePERSONNE2.)afait des d\u00e9clarationspolici\u00e8res pr\u00e9cises, claires, d\u00e9taill\u00e9eset coh\u00e9rentes relatives aux faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu par le Minist\u00e8re Public.Ces d\u00e9clarations sont encore corrobor\u00e9es par les constatationsde laPolice consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro23855\/2024du7 septembre2024, les d\u00e9clarations des voisins ainsi que les photos des blessures et le certificat m\u00e9dical figurant au dossier r\u00e9pressif. A l\u2019audience publique du 25 juin 2025,PERSONNE2.)a,sous la foi du serment, minimis\u00e9 les faits qui sont reproch\u00e9s au pr\u00e9venu et est notamment revenue sur ses d\u00e9clarations relatives au 7 septembre 2024 en affirmant qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 victime de coups et blessures de la partd\u2019PERSONNE1.)le jour en question. Le Tribunal souligne cependant que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)faites sans la pr\u00e9senced\u2019PERSONNE1.)\u00e0 la Police sont tellement pr\u00e9cises,claires, d\u00e9taill\u00e9es et coh\u00e9rentes, que le Tribunaln\u2019a pu d\u00e9nicher aucun \u00e9l\u00e9ment, r\u00e9sultant du dossier r\u00e9pressif ou des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique, susceptible de mettre en cause ces d\u00e9clarations. En raison des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent et des \u00e9l\u00e9ments objectifs figurant au dossier, dont notamment le dossier m\u00e9dical ainsi que les photographiesdes blessures joints au dossier,le Tribunaln\u2019a aucune raison de douter de la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarationspolici\u00e8res dePERSONNE2.)et les tient partant pour \u00e9tablies. Quant aux infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venuPERSONNE1.) -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub I.<\/p>\n

8 Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venud\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.)en date du 7 septembre 2024, notamment en lui donnant des coups de poing au visage, dans le ventre et sous la poitrine, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019au moins dix jours. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE2.), au vu desconstatations de la Police consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro23855\/2024 du 7 septembre 2024, des photos des blessures dePERSONNE2.)figurant au dossier r\u00e9pressif, des d\u00e9clarations des voisins et des d\u00e9clarationssous la foi du sermentdu t\u00e9moinPERSONNE3.), l\u2019infraction de coups et blessures reproch\u00e9e au pr\u00e9venu subI.est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit. La circonstance relativeau conjoint et\u00e0 la cohabitation est \u00e9galement \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations de PERSONNE2.)et d\u2019PERSONNE1.),desquelles il r\u00e9sulte qu\u2019au moment des faits ils \u00e9taient mari\u00e9s et qu\u2019ilscohabitaient \u00e0 L-ADRESSE2.). Il s\u2019ensuit que la circonstance pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1er, point 1\u00b0, de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nalest donn\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce et qu\u2019elle est partant \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Quant \u00e0 la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public,le Tribunal note que le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le m\u00e9decin, ayant examin\u00e9 PERSONNE2.)suite aux faits, renseigne une incapacit\u00e9 de travail dedixjours dans le chef de cette derni\u00e8re. Il s\u2019ensuit que, en ce qui concerne le fait libell\u00e9 subI.,la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail est \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 409, alin\u00e9as 1 et 3, telle que lui reproch\u00e9e sub I.. -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub II. Le Minist\u00e8re Public reprocheencoreau pr\u00e9venu d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups etfaitdes blessures \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.)depuis l\u2019ann\u00e9e 2023, et plus particuli\u00e8rement au mois de mai 2024, ainsi qu\u2019en date du 1 er septembre 2024, notamment en lui donnant des coups de poinget de pied au corps et au visage, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel. Enl\u2019occurrence,au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE2.),des d\u00e9clarations de cette derni\u00e8resous la foi du serment\u00e0 l\u2019audience publique,au vu des constatations de la Police consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro23855\/2024 du 7 septembre 2024, des photos des<\/p>\n

9 blessures dePERSONNE2.)figurant au dossier r\u00e9pressif, des d\u00e9clarations des voisins etdes aveux partielsd\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience publique, l\u2019infraction de coups et blessures reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sub II. est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit. La circonstance relativeau conjoint et\u00e0 la cohabitation est \u00e9galement \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8cecomme il est constant en cause qu\u2019PERSONNE1.) et son \u00e9pouse PERSONNE2.)ont cohabit\u00e9 au moment des faits. Ils\u2019ensuit que la circonstance pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1er, point 1\u00b0, de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal est donn\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce et qu\u2019elle est partant \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Quant \u00e0 la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail,le Tribunal rappelle que par incapacit\u00e9 de travail, on entend parler de l\u2019impossibilit\u00e9 de se livrer \u00e0 un travail corporel (G. Schuind, Trait\u00e9 Pratique de Droit Criminel I, page 383). Il n\u2019y a partant pas lieu de se poser la question de savoir si la personne ayant subi des coups et blessures volontaires s\u2019adonne \u00e0 un travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, mais d\u2019analyser si la gravit\u00e9 de ses blessures la met ou non dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se livrer \u00e0 un travail corporel. Si, en g\u00e9n\u00e9ral, le m\u00e9decin qui certifie des blessures, indique \u00e9galement la dur\u00e9e probable de l\u2019incapacit\u00e9 de travail du patient, l\u2019omission de libeller celle-ci n\u2019\u00e9quivaut cependant nullement \u00e0 l\u2019inexistence d\u2019une telle incapacit\u00e9, mais peut r\u00e9sulter soit d\u2019un oubli, soit d\u2019une r\u00e9flexion du m\u00e9decin relatif \u00e0 la non poursuite d\u2019un travail par le patient. Aussi, pour \u00e9tablir si des coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, le Tribunal correctionnel ne doit pas seulement se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019indication dans le certificat m\u00e9dical, mais appr\u00e9cier, in concreto, si les blessures subies sont de nature \u00e0 emp\u00eacher une personne de s\u2019adonner \u00e0 une activit\u00e9 corporelle. Le Tribunal rel\u00e8ve d\u2019embl\u00e9e qu\u2019aucun certificat m\u00e9dical ne figure au dossier r\u00e9pressif et que par cons\u00e9quent aucune incapacit\u00e9 de travail n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue par un m\u00e9decin dans le chef dePERSONNE2.)en relation avec les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. Il r\u00e9sulte cependant des d\u00e9clarationssous la foi du sermentdePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience publiqueet des d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE1.)devant le juge d\u2019instruction ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique, quePERSONNE2.)avait des h\u00e9matomes et des blessures sur son corps entier. Le Tribunal retient que la gravit\u00e9 des blessures subies parPERSONNE2.)ne saurait \u00eatre amoindrie par le simple fait quecette derni\u00e8re ne travaillait pas au moment des faits.Ainsi, bien qu\u2019aucun certificat m\u00e9dical ne figure au dossier r\u00e9pressif, le Tribunal retient qu\u2019au vude tous ces \u00e9l\u00e9ments,les blessures subies parPERSONNE2.)\u00e9taient de nature \u00e0 engendrer une incapacit\u00e9 de travail, dans la mesure o\u00f9, eu \u00e9gard \u00e0 de telles blessures, on ne saurait exiger d\u2019un employ\u00e9 de se pr\u00e9senter sur son lieu de travail impliquant un public. Par cons\u00e9quent, la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal est \u00e9galement \u00e0 retenir en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

10 Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 409, alin\u00e9as 1 et 3, telle que lui reproch\u00e9e subII.. R\u00e9capitulatif Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du25 juin 2025, ensemble les d\u00e9positions dest\u00e9moins, des infractions suivantes: \u00abcommeauteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1)le7 septembre 2024, entre 09.00heureset 14.30 heures,\u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l'article 409alin\u00e9as 1 er et 3 e du Code p\u00e9nal, d'avoirvolontairement fait des blessuresetport\u00e9 des coupsau conjoint ou conjoint divorc\u00e9 ou \u00e0 lapersonne avec laquelle il vitou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.),notamment en lui donnant des coups de poing au visage, dans le ventre et sous la poitrine, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019au moins dix jours; 2)depuis 2023, et plus particuli\u00e8rement au mois de mai 2024 ainsi qu\u2019en date du 1 er septembre 2024, \u00e0 L-ADRESSE2.), eninfraction \u00e0 l'article 409alin\u00e9as 1 er et 3 e du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessuresetport\u00e9 des coupsau conjoint ou conjoint divorc\u00e9 ou \u00e0 lapersonne avec laquelle il vitou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que cescoups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9e,notamment en lui donnant \u00e0 plusieurs reprises des coups de poing et de pied au corps et au visage, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel.\u00bb<\/p>\n

11 La peine Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal sanctionne le fait de porter des coups ou faire des blessures avec les circonstances que les violences ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 commises enversle conjoint, respectivementla personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 501 euros \u00e0 25.000 euros. Eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 et \u00e0 la multitude des faits, ensemble le fait que le pr\u00e9venu essaie par tout moyen de minimiser les actes qu\u2019il a commis, tout en tenant \u00e9galement compte l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dans son chef et ses aveux partiels, le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde30 moisainsi qu\u2019\u00e0 uneamendede1.500 euros. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. Le Tribunal note qu\u2019ilr\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a du mal \u00e0 g\u00e9rer son agressivit\u00e9. Il y a d\u00e8s lors un risque de r\u00e9cidive, de sorte que la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu ne saurait \u00eatre assortie d\u2019un sursis simple int\u00e9gral ou partiel. Le Tribunal consid\u00e8re cependant que le pr\u00e9venu n\u2019est pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence et d\u00e9cide d\u00e8s lors de lui accorder la faveur dusursisprobatoirequant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.Il y alieu d'assortir ce sursis des conditions probatoires plus amplement \u00e9nonc\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu, assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, et son mandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fenseet lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdetrente(30)mois;<\/p>\n

12 d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de la peine d'emprisonnement prononc\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.) et le place sous le r\u00e9gime du sursisprobatoirependant une dur\u00e9e decinq (5) ansen lui imposant l\u2019obligation suivante: 1)suivreun traitement psychiatrique ou psychologique comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res et rapproch\u00e9es en vue du traitement de son probl\u00e8me d\u2019agressivit\u00e9, sinon de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter au cours de ce traitement; 2)faire parvenir tous les six mois un rapport m\u00e9dical y aff\u00e9rent au Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat; 3)r\u00e9pondreaux convocations du Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat ou des agents de probation du SCAS; 4)recevoirles visites des agents du SCAS et leur communiquer les renseignements et documents n\u00e9cessaires pour suivre et contr\u00f4ler le respect des conditions; 5)pr\u00e9venir le SCAS des changements de r\u00e9sidence; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire auralieu de plein droit; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 duCode p\u00e9nal;<\/p>\n

13 a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 duCode p\u00e9nal; c o n d a m n elepr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende demille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise enjugement, ces frais liquid\u00e9s\u00e0234,22euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 quinze(15) jours. Par application des articles 14, 15, 16,27,28, 29, 30, 60et409duCode p\u00e9nalet des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1,194, 195,195-1,196,629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1,633-5 et 633-7duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a\u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,A\u00efcha PEREIRA,juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, etDavid SCHETTGEN, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sencedeJulie WEYRICH, substitutdu Procureur d\u2019Etat,en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel.<\/p>\n

14 L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt no2251\/2025 not.33104\/24\/CD 3xex.p.\/s.prob. 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