{"id":624540,"date":"2026-04-20T17:17:07","date_gmt":"2026-04-20T15:17:07","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-49\/"},"modified":"2026-04-20T17:17:10","modified_gmt":"2026-04-20T15:17:10","slug":"tribunal-darrondissement-28-mai-2025-49","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-49\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 mai 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b01727\/2025 Not.:47686\/24\/CD 1x ex.p.(sp) Audience publique du28 mai 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Maroc), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff; -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0Luxembourg, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal des biens et de la personne de son fils mineurPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0Luxembourg, demeuranttous les deux\u00e0L-ADRESSE2.); comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. FAITS : Par citation du20 mars 2025, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du2 mai 2025<\/p>\n

2 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surlapr\u00e9vention suivante: vol \u00e0 l\u2019aide de violences. A l'appel de la cause \u00e0 cette audience publique, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience Muhannad AL ALI,fut ensuite entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le t\u00e9moinPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE2.),agissanten sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal des bienset de la personne de sonfilsmineurPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),se constitua oralement partie civile contrele pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Lisa WESIHAUPT, attach\u00e9e de Justice,fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Nassime ENNASIRI, avocat, demeurant \u00e0Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de Ma\u00eetre Nassime ENNASIRI, renon\u00e7a \u00e0 la traduction du jugement \u00e0 intervenir, par d\u00e9claration d\u00fbment dat\u00e9e et sign\u00e9e \u00e0 l\u2019audience. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 etrendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTquisuit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du20 mars 2025 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du20 mars 2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vul\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro268\/25(XXIIe)rendue le5 mars 2025par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances att\u00e9nuantes,devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal, du chef de vol \u00e0 l\u2019aide de violences.<\/p>\n

3 Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif et notamment leproc\u00e8s-verbalnum\u00e9roJDA170717- 1\/2024du26 d\u00e9cembre 2024, dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gionCapitale, CommissariatLuxembourg(C3R). Vu lerapport d\u2019analyse ADN n\u00b0P00872501 du 15 janvier 2025 dress\u00e9 par leLaboratoire National de Sant\u00e9 Au p\u00e9nal: Le Minist\u00e8re Public, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi,reproche \u00e0PERSONNE1.) d\u2019avoir, le26 d\u00e9cembre 2024, vers 19.37 heures \u00e0ADRESSE3.), au croisement des ADRESSE4.)etADRESSE5.),soustrait frauduleusement au pr\u00e9judicedu mineur PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),un collier en or,partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violencesen arrachant le collier du cou du mineurPERSONNE3.), en le maintenant avec son bras et en lui donnant des coups, partant,\u00e0 l\u2019aide de violences. I.Les faits En date du 26 d\u00e9cembre 2024, vers 19.44 heures, le mineurPERSONNE3.)a appel\u00e9 le num\u00e9ro d\u2019urgence de la police Luxembourg-Ville en signalant qu\u2019il viendrait de se faire arracher son collier en or du cou dans laADRESSE6.)\u00e0 hauteur du bar \u00abSOCIETE1.)\u00bb, l\u2019auteur se trouvant encore \u00e0 proximit\u00e9 avec un groupe d\u2019autres personnes. \u00c0 leur arriv\u00e9e sur les lieux, les agents de police du Commissariat de Luxembourg sont tomb\u00e9s surPERSONNE3.)qui leur a d\u00e9sign\u00e9 le groupe d\u2019hommes en question et l\u2019auteur du vol, ce dernier ayant pu \u00eatre identifi\u00e9 en la personne dePERSONNE1.), les trois autres personnes \u00e9tantPERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.). Lors de son audition polici\u00e8re,PERSONNE3.)a expliqu\u00e9 que vers 19.37 heures, il aurait attendu ses amis \u00e0 hauteur du croisement de laADRESSE4.)avec laADRESSE5.) quand un groupe de quatre personnes inconnues se serait approch\u00e9 de lui. Deux de ces personnes auraient continu\u00e9 \u00e0 marcher tandis que les deux autres se sont arr\u00eat\u00e9es \u00e0 sa hauteur. Un de ces deux hommes aurait pass\u00e9 son bras autour de son cou en lui demandant une cigarette. QuandPERSONNE3.)lui aurait dit qu\u2019il n\u2019en avait pas, l\u2019homme lui aurait donn\u00e9 un coup dans son pied gauche en lui arrachant simultan\u00e9ment son collier du cou. Les deux hommes auraient rejoint leurs amis et se seraient \u00e9loign\u00e9s. PERSONNE3.)a expliqu\u00e9 qu\u2019ayant \u00e9t\u00e9 seul \u00e0 ce moment-l\u00e0, il n\u2019aurait pas os\u00e9 les suivre. D\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de ses amis quelques minutes plus tard, il aurait appel\u00e9 la police. Quand les policiers seraient arriv\u00e9s sur place, le groupe d\u2019hommes se serait \u00e0 nouveau trouv\u00e9 \u00e0proximit\u00e9, de sorte qu\u2019il aurait ais\u00e9ment pu identifier l\u2019auteur du vol. Lors de son interrogatoire policier,PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir vol\u00e9 le collier, en d\u00e9clarant qu\u2019il serait innocent en l\u2019absence d\u2019images de vid\u00e9osurveillance. Il a contest\u00e9 avoir touch\u00e9PERSONNE3.) Lors de son interrogatoire policier,PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir rien vol\u00e9, tout en expliquant que la personne avec les v\u00eatements noirs serait l\u2019auteur.<\/p>\n

4 Lors de son interrogatoire policier,PERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir voulu boire un verre avecPERSONNE6.)et avoir rencontr\u00e9PERSONNE4.)dans la rue. Une personne qu\u2019il conna\u00eetrait uniquement de vue (PERSONNE1.)) les aurait rejoints \u00e0 un moment donn\u00e9. PERSONNE5.)a expliqu\u00e9 n\u2019avoir rien vol\u00e9 et ne rien avoir observ\u00e9 au sujet d\u2019un vol. Lors de son interrogatoire policier,PERSONNE6.)a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre promen\u00e9 avec PERSONNE5.)en ville quand la police les aurait soudainement contr\u00f4l\u00e9s. Il a expliqu\u00e9 ne pas conna\u00eetre les deux autres personnes qui ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s avec eux (PERSONNE4.)etPERSONNE1.)). Il a contest\u00e9 avoir vol\u00e9 quelque chose. La fouille corporelle dePERSONNE1.),PERSONNE4.),PERSONNE5.)et PERSONNE6.)n\u2019a pas permis de retrouver le collier vol\u00e9. Le Service de Police Judiciaire, section Police Technique R\u00e9gionale Capitale, est intervenu pour proc\u00e9der au pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019\u00e9ventuelles traces ADN sur le cou et la veste d\u2019PERSONNE3.), ainsi que sur les quatre hommes interpell\u00e9s. Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 27 d\u00e9cembre 2024 devant le Juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir voulu faire des photos des d\u00e9corations de No\u00ebl en ville pour les envoyer \u00e0 sa famille, quand il aurait rencontr\u00e9 trois personnes qu\u2019il conna\u00eetrait du quartier de la gare et que soudainement la police les aurait arr\u00eat\u00e9s. Il a contest\u00e9 avoirjamais vuPERSONNE3.) Suivant rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00872501 du 15 janvier 2025 de M. Sc. Anne DE BAST du Laboratoire National de Sant\u00e9, un profil g\u00e9n\u00e9tique masculin a pu \u00eatre trouv\u00e9 sur la zone du cou gauche d\u2019PERSONNE3.)et sur la capuche de sa veste, qui n\u2019est toutefois pas celle dePERSONNE1.). \u00c0 l\u2019audience publique du Tribunal du 2 mai 2025, le pr\u00e9venu a maintenu ses contestations en r\u00e9it\u00e9rant ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Le mandataire du pr\u00e9venu a sollicit\u00e9 son acquittement au b\u00e9n\u00e9fice du doute, en faisant valoir que les trois autres suspects auraient \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s par la police et que le r\u00e9sultat de l\u2019expertise ADN aurait \u00e9t\u00e9 n\u00e9gative. \u00c0 la m\u00eame audience publique,PERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures sous la foi du serment. Sur question du Tribunal, il a formellement identifi\u00e9 le pr\u00e9venu comme auteur du vol de son collier en or. II. Appr\u00e9ciation Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir, le 26 d\u00e9cembre 2024 vers 19.37 heures, soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019PERSONNE3.)un collier en or, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, en l\u2019arrachant de son cou, en le maintenant avec son bras et en lui donnant des coups. Le pr\u00e9venu conteste l\u2019infraction lui reproch\u00e9e.<\/p>\n

5 En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas decontestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Il convient de rappeler que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cideen fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764). Il est de jurisprudence constante que le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante sur lequel il fonde son intime conviction (Cass.belge, 31.12.1985, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal constate qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique du 2 mai 2025, le mineur PERSONNE3.)a, sous la foi du serment, formellement identifi\u00e9 le pr\u00e9venu comme \u00e9tant l\u2019auteur du vol de son collier en or. Les d\u00e9clarations du mineurPERSONNE3.)sont rest\u00e9es constantes, coh\u00e9rentes et cr\u00e9dibles depuis le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate et le Tribunal n\u2019a aucune raison de douter de sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE3.)sont encore corrobor\u00e9es d\u2019une part par les d\u00e9clarations dePERSONNE4.)qui a confirm\u00e9 qu\u2019une personne de son groupe a vol\u00e9 quelque chose \u00e0PERSONNE3.), \u00e0 savoir la personne portant des v\u00eatements et une veste noire, et d\u2019autre part par les constatations des agents de police d\u00e9p\u00each\u00e9s sur les lieux des faits qui ont pu constater d\u2019un c\u00f4t\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.)a imm\u00e9diatement et formellement identifi\u00e9PERSONNE1.)comme auteur du vol et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 quePERSONNE1.) portait des v\u00eatements noirs tel qu\u2019indiqu\u00e9 parPERSONNE4.), constatations qui sont consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA 170717-1\/2024 du 26 d\u00e9cembre 2024 du Commissariat Luxembourg (C3R). Il importe \u00e0 cet \u00e9gard peu que le collier n\u2019ait pas pu \u00eatre trouv\u00e9 sur le pr\u00e9venu, ce dernier ayant, apr\u00e8s le vol, \u00e9chapp\u00e9 au regard d\u2019PERSONNE3.)pendant quelques minutes et ayant donc amplement eu le temps de se d\u00e9barrasser du butin. Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, le Tribunal n\u2019accorde pas de cr\u00e9dit aux contestations du pr\u00e9venu et a acquis l\u2019intime conviction que ce dernier est l\u2019auteur du vol du collier en or du mineurPERSONNE3.) Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de violences telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re public, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il n\u2019a port\u00e9 qu\u2019un seul coup au pied d\u2019PERSONNE3.)<\/p>\n

6 PERSONNE1.)est partantconvaincupar les\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble lesd\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audienceet les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE3.): \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le26 d\u00e9cembre 2024, vers 19.37 heures \u00e0ADRESSE3.), au croisement des ADRESSE4.)etADRESSE5.), en infraction aux articles 461 et 468Codep\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstanceaggravantequece vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences, enl'esp\u00e8ce,d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du mineur PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),un collier en or, partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences en arrachant le collier du cou du mineurPERSONNE3.), en le maintenant avec son bras et en lui donnantun coup sur son pied, partant, \u00e0 l\u2019aide de violences.\u00bb Quant \u00e0 la peine: L\u2019infraction de vol avec violences est punie, en vertu de l\u2019article 468 duCodep\u00e9nal, de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Suite \u00e0 la correctionnalisation d\u00e9cid\u00e9e par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 alin\u00e9a5 duCodep\u00e9nal, la peine encourue est un emprisonnement de trois mois au moins. Au vu de la gravit\u00e9 des faits, le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnementde24mois. Le pr\u00e9venu n\u2019a pas encoresubi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. N\u00e9anmoins,la gravit\u00e9 des faits et les cons\u00e9quencespour la victimecommandent que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive, il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019assortir uniquementdouze mois de l\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontredu sursis. Au civil: A l\u2019audience du2 mai 2025,PERSONNE2.),agissanten sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal des bienset de la personnede sonfilsmineurPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Il y a lieu de donner acte \u00e0 lapartiedemanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

7 Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande est \u00e9galement recevable pour avoir \u00e9t\u00e9introduiteselon les forme et d\u00e9lai pr\u00e9vus par la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clame indemnisation dudommage mat\u00e9riel \u00e0 hauteur de950.-euros pourlecollier en orvol\u00e9\u00e0 son fils mineur. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue \u00e0 charge dePERSONNE1.). Au vu des explications et des pi\u00e8ces fournies \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel, \u00e0 hauteur du montant demand\u00e9. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal des biens et de la personne de son fils mineurPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),la somme de950 euros. PAR CES MOTIFS leTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,la partie demanderesseau civil entendue en ses conclusions,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire,lepr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal condamnePERSONNE1.)duchef de l\u2019infraction retenue\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement devingt-quatre (24) moisainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.517,21euros(dont 1.498,91 euros pour l\u2019analyse ADN); ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution dedouze (12) moisde cette peine d'emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre dePERSONNE1.); avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prisonprononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCodep\u00e9nal; Au civil<\/p>\n

8 donne acte\u00e0PERSONNE2.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal des biens et de la personne de son fils mineurPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),de sa constitution de partie civile ; se d\u00e9clarecomp\u00e9tent pour enconna\u00eetre ; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; ditla demande civile dePERSONNE2.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal des biens et de la personne de son fils mineurPERSONNE3.),fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel pour le montant deneuf cent cinquante (950) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal des biens et de la personne de son fils mineurPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),le montant deneuf cent cinquante (950) euros; condamnePERSONNE1.)aux frais dela demande civiledirig\u00e9e contre lui. Parapplication des articles 14, 15,74,77,461et 468duCodep\u00e9nal et des articles1,2, 3,155,179, 182,183-1,184,185,189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628 et628- 1duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, C\u00e9line MERTES, premier juge, et Lisa WAGNER, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deCharlotte MARC, substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. 1 \u00e8re instance\u2014Contradictoire Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie de courrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresse talgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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