{"id":624548,"date":"2026-04-20T17:17:24","date_gmt":"2026-04-20T15:17:24","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-53\/"},"modified":"2026-04-20T17:17:28","modified_gmt":"2026-04-20T15:17:28","slug":"tribunal-darrondissement-28-mai-2025-53","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-53\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 mai 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt LCRI n\u00b055\/2025 not.19419\/21\/CD 3x ex.p.\/sprob. 1x destit. 1x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28MAI2025 LaChambre criminelleduTribunal d\u2019arrondissement deLuxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Cameroun), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellementplac\u00e9 sous contr\u00f4lejudiciaire -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Cameroun), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), comparant parPERSONNE3.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9. ———————————————————————————————————- F A I T S :<\/p>\n

2 Parcitation du7 avril 2025, leProcureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetreauxaudiencespubliquesdes 6et7mai2025devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement deLuxembourg pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante: infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9as 1 et 4 duCode p\u00e9nal \u00c0l\u2019audience publique du6 mai 2025,Madame lePremierVice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et luidonna connaissance desactesqui ontsaisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9durep\u00e9nale, le pr\u00e9venua\u00e9t\u00e9 instruit de sondroit de garder le silenceet de ne pas s\u2019auto-incriminer. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ainsi que les mandataires des parties d\u00e9clar\u00e8rent renoncer \u00e0 l\u2019expert DrPERSONNE4.),excus\u00e9pourl\u2019audience. Les expertsDrPERSONNE5.)etDrPERSONNE6.)furent entendusenleursobservations et conclusions apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu ensesd\u00e9positions orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.Malgr\u00e9 sa prestation de serment, il y a lieu de retenir que les d\u00e9positions dudit t\u00e9moinsont \u00e0 consid\u00e9rerqu\u2019\u00e0 titre de simple renseignementalors qu\u2019il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE2.)\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 partie civile lors de l\u2019instruction. L\u2019expertDrPERSONNE7.)fut entendu ensesobservations etconclusions apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi;pendant son audition, le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencePERSONNE8.)H. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetrePERSONNE9.),avocat \u00e0 la Cour,en remplacement de Ma\u00eetrePERSONNE3.), avocat \u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg,se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e,etildonna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019ild\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelleetqui furent sign\u00e9es parMadame lePremierVice-Pr\u00e9sident et par Madame la Greffi\u00e8re. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,PERSONNE10.),PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du7 mai 2025. Ma\u00eetrePERSONNE11.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fensedePERSONNE1.). Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier.<\/p>\n

3 La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle leprononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

4 l e j u g e m e n t q u i s u i t: Vu l\u2019ordonnancen\u00b0995\/23 (XXIe)du22novembre 2023de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement deLuxembourg renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.)devant la Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunaldu chefd\u2019infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9as 1 er et 4 du Code p\u00e9nal. AU P\u00c9NAL Vu la citation du7 avril2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du7 avril 2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu l\u2019ensemble de l\u2019information judiciaireeffectu\u00e9e dans le dossier notice19419\/21\/CD. Vu lesrapportsm\u00e9dicaux\u00e9tablispar lesDrPERSONNE7.)etDrPERSONNE4.). Vu lesrapportsd\u2019expertise\u00e9tablispar lesDrPERSONNE5.)etDrPERSONNE6.). Vu le r\u00e9sultat de l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle. Vu lescasiersjudiciairesluxembourgeois, fran\u00e7ais et italiendupr\u00e9venuPERSONNE1.)dat\u00e9s du29 avril2025,vers\u00e9s\u00e0 l\u2019audience par le Minist\u00e8re Public. Les faits: Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif soumis \u00e0la Chambre criminelle, peuvent se r\u00e9sumer comme suit : Le 20 juin 2021, vers 23.00 heures, les agents de police du commissariatLuxembourg,Groupe gare ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 L-ADRESSE5.)\u00e0 cause d\u2019une disputeconjugale. Dans l\u2019appartement, les agentssont tomb\u00e9ssur le pr\u00e9venuPERSONNE1.), qui \u00e9tait en train de nettoyer des gouttes de sang du sol (allant de la chambre d\u2019enfants jusqu\u2019au couloir, \u00e0 travers la chambre parentale jusqu\u2019au salon), et deux secouristes, qui \u00e9taient en train de s\u2019occuper de PERSONNE2.). Cette derni\u00e8re portaitd\u00e9j\u00e0un bandage \u00e0 la t\u00eate, de sorte que les agents de police n\u2019ontpaspu inspecter la blessure subie par elle. Les agents ont constat\u00e9un gonflement au niveau de l\u2019avant-bras gauche du pr\u00e9venu. Hormis les gouttes de sang, provenant des d\u00e9placements effectu\u00e9s parPERSONNE2.)\u00e0 travers l\u2019appartement, les agents de police n\u2019ont pas trouv\u00e9 de traces permettant de conclure \u00e0 une bagarre. Lors de la pr\u00e9sence des agents de police, le pr\u00e9venu \u00e9tait tr\u00e8s calme mais r\u00e9p\u00e9tait constamment regretter son geste, que son \u00e9pouse aurait \u00e9t\u00e9 alcoolis\u00e9e et qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 irresponsableen voulantr\u00e9veiller leur fille de deux ans\u00e0 23.00 heurespour lui faire les tresses.<\/p>\n

5 Dans le salon se trouvaitPERSONNE12.), fils a\u00een\u00e9 de la famille, qui a imm\u00e9diatement racont\u00e9 aux agents de police ce qui venait de se d\u00e9rouler. Il a encore ajout\u00e9 que ses parents se disputeraient souvent mais qu\u2019ils n\u2019en seraient jamais venus aux mains auparavant. PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e\u00e0 l\u2019h\u00f4pitalADRESSE6.)et le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 au commissariat de police o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9, tandis quePERSONNE12.)est rest\u00e9 \u00e0 la maison aupr\u00e8s de sa fratrie. PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e aux urgences de l\u2019h\u00f4pitalADRESSE6.). Pendant son audition, elle vomissait du sang, de sorte qu\u2019un scanner c\u00e9r\u00e9bral a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, le m\u00e9decin traitant ayant suspect\u00e9 une h\u00e9morragie c\u00e9r\u00e9brale. Le scanner s\u2019est cependant av\u00e9r\u00e9 n\u00e9gatif et aucune fracture ou autre n\u2019a\u00e9t\u00e9constat\u00e9e. Les agents de police ont \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie dub\u00e2ton en bois d\u2019une longueur de 73 cm. Suivant certificat m\u00e9dical du21 juin 2021\u00e9tabliaux urgences \u00e0 l\u2019h\u00f4pitalADRESSE7.), PERSONNE2.)a pr\u00e9sent\u00e9 un \u0153d\u00e8me important de l\u2019\u0153il gauche avec une plaie de 3 cm en regard de l\u2019arcade sourcili\u00e8re n\u00e9cessitant une suture de 5 points. Le m\u00e9decin traitant aretenu une incapacit\u00e9 totale personnelle de travail de 5 jours sous r\u00e9serve de complications. D\u2019apr\u00e8s le m\u00e9decin,des s\u00e9quelles pourraient persister,donnant lieu \u00e0 une incapacit\u00e9 permanente partielle. Un rapport d\u2019IRM de l\u2019\u00e9paule gauche du 25 f\u00e9vrier 2022, qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 suite \u00e0 des douleurs persistantes, a \u00e9t\u00e9 remis au juge d\u2019instruction le 25 avril 2022. Il en d\u00e9coule quePERSONNE2.) pr\u00e9sente un discret \u00e9panchement intra-articulaire mais pas de l\u00e9sion \u00e9vidente de la coiffe des rotateurs. Auditions -PERSONNE1.) a \u00e9t\u00e9entendu le 21 juin 2021 \u00e0 0.28 heure par la policeet a d\u00e9clar\u00e9 que la veille,son \u00e9pouse PERSONNE2.)serait rentr\u00e9e \u00e0 la maison, vers 23.00 heures,alors qu\u2019elle rentrerait normalement vers 18.00 heures. Son fils ain\u00e9 lui aurait indiqu\u00e9 que son \u00e9pouse serait rentr\u00e9e une premi\u00e8re fois vers 18.00 heures pour changer son sac,puis seraitrepartie. A son retour, sa petite fille et son filscadetdormaientd\u00e9j\u00e0 tandis que son fils a\u00een\u00e9\u00e9taitencore r\u00e9veill\u00e9. Son \u00e9pouse se serait rendue dans la chambre parentale pour prendre sa fille, qui y dormait,etenserait sortie. Confront\u00e9e \u00e0 son geste, son \u00e9pouse lui aurait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle souhaitait faire les tresses deleurfille mais il s\u2019yserait oppos\u00e9, consid\u00e9rant qu\u2019elle devraitla laisser dormir, vu l\u2019heure tardive. Son \u00e9pouse se seraittout de m\u00eamerendue dans la chambre de leurs deux gar\u00e7ons o\u00f9 elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 faire les tresses de sa fille et ill\u2019y aurait suivie, aurait pouss\u00e9les mains deson \u00e9pouse de c\u00f4t\u00e9 et aurait prisleurfille pour la remettre dans son lit. Son \u00e9pouse l\u2019aurait suividans la chambre parentaleet l\u2019aurait attrap\u00e9 par le col de sa chemise, suite \u00e0 quoi il lui aurait expliqu\u00e9 que si elle n\u2019arr\u00eatait pas, il allait appeler la police pour leur faire partde soncomportement. Il aurait ensuite quitt\u00e9 la chambre et se serait rendu dans le couloir, o\u00f9 se trouvaient \u00e9galement son \u00e9pouse et son fils ain\u00e9. Son \u00e9pouse aurait, \u00e0 ce moment, dit \u00e0 son fils ain\u00e9\u00abVa me prendre le pilon, je vais le montrer\u00bb, ce qu\u2019il n\u2019aurait cependant pas fait, de sorte que son \u00e9pouse serait elle-m\u00eame all\u00e9e chercher<\/p>\n

6 ledit pilon dans la cuisine. Elle serait revenue et aurait tent\u00e9 de lui ass\u00e9ner un coup avec le pilon sur la t\u00eate mais elle aurait uniquement touch\u00e9 son bras gauche alors qu\u2019il l\u2019aurait lev\u00e9 pour prot\u00e9ger sa t\u00eate. En r\u00e9action, il auraitpris le pilonavec l\u2019autre main et aurait donn\u00e9 un coup avec le pilon surla t\u00eatede son \u00e9pouse. Elle aurait imm\u00e9diatement commenc\u00e9 \u00e0 saigner et il aurait dit \u00e0 son fils d\u2019appeler l\u2019ambulance pendant qu\u2019il se serait occup\u00e9 de son \u00e9pouse. Sur question, il a indiqu\u00e9 que ce serait la premi\u00e8re fois qu\u2019une telle sc\u00e8ne de violence se serait produite et que son \u00e9pouse n\u2019aurait jamais fait les tresses de leur fille \u00e0 une heure si tardive. Interrog\u00e9 le 19 avril 2022 par le juge d\u2019instruction,il a d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9clarations polici\u00e8res quant au d\u00e9roulement des faits et a exprim\u00e9 son regret quant \u00e0 leur commission. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait pas eu de raison particuli\u00e8re pour lever la main sur son \u00e9pouse, qu\u2019il ne serait pas une personne violente mais que le jour des faits, il aurait eu une r\u00e9action d\u00e9mesur\u00e9e face \u00e0 un geste qu\u2019il aurait subi auparavant. Il a continu\u00e9 en d\u00e9taillant que le jour des faits, il aurait pass\u00e9 la journ\u00e9e avec ses enfants tandis que son \u00e9pousePERSONNE2.)\u00e9tait all\u00e9e travailler. Son fils a\u00een\u00e9PERSONNE12.)l\u2019aurait inform\u00e9, entre 17.00 heures et 18.00 heures, que sa m\u00e8re serait revenue avant de repartir. Il aurait continu\u00e9 \u00e0 regarder la t\u00e9l\u00e9visionavec ses deux autres enfants et, vers 20.30 heures, il aurait dit \u00e0 son filsPERSONNE13.)d\u2019aller se coucher, tandis qu\u2019il serait rest\u00e9 avec son fils a\u00een\u00e9PERSONNE12.)et sa petite fille dans le salon, cette derni\u00e8redormantdans ses bras. Entre 21.30 heures et 22.00 heures, il aurait mis sa fille au lit et aurait \u00e9galement dit \u00e0 son fils PERSONNE12.)d\u2019aller se coucher. Vers 22.30 heures,PERSONNE12.)serait revenu dans le salon pour l\u2019informer que son \u00e9pouse serait rentr\u00e9e \u00e0 la maison et qu\u2019elle se laverait. Apr\u00e8s environ 20 minutes, il serait all\u00e9 se coucher et son \u00e9pouse seraitsortie de la salle de bains environ10 minutesapr\u00e8s. En rentrant dans la chambre, son \u00e9pouse auraitprisleur fille PERSONNE14.)qui se trouvait dansson lit, voulant lui faire ses tresses,mais il se serait imm\u00e9diatement interpos\u00e9 et lui aurait dit qu\u2019il serait trop tard pour faire ses tresses et que PERSONNE14.)devait dormir. Son \u00e9pouse lui aurait cependant retorqu\u00e9 qu\u2019elle souhaitait lui tresser les cheveux mais il aurait continu\u00e9 de s\u2019y opposer. Elle aurait fait fi de son opposition et aurait pris la petite, serait sortie de la chambre et se serait install\u00e9e avecPERSONNE14.)sur un matelas se trouvant sur le sol de la chambre deleurs deux gar\u00e7ons. Il l\u2019aurait suivie et aurait dit \u00e0 son \u00e9pouse d\u2019arr\u00eater. Cette derni\u00e8re aurait r\u00e9agi en s\u2019accrochant \u00e0 lui, de sorte qu\u2019il l\u2019aurait pouss\u00e9e. Suite \u00e0 cette bousculade, son \u00e9pouse aurait lev\u00e9 la t\u00eate et lui aurait dit\u00absi tu me touches, j\u2019appelle la police\u00bb, \u00e0 quoi il aurait r\u00e9pondu\u00abok appelle les agents de police, ils vont se rendre compte \u00e0 quelle heure tardive tu veux faire les tresses \u00e0 l\u2019enfant\u00bb.Ensuite, il aurait prisPERSONNE14.), qui dormait toujours, serait sorti de la chambre et l\u2019aurait remise dans son lit. A cet instant, en se retournant, il aurait aper\u00e7u son \u00e9pouse avec un b\u00e2ton qu\u2019elle \u00e9tait all\u00e9e chercher dans la cuisine.Pr\u00e9sageantque quelque chose allait se passer, il aurait lev\u00e9 son bras gauche pour se prot\u00e9ger la t\u00eate. Avec la main droite, il aurait pris ledit b\u00e2ton et l\u2019aurait lanc\u00e9 en direction de son \u00e9pouse, la touchant en haut de son front avec le bout du b\u00e2ton. Elle aurait baiss\u00e9 la t\u00eate et il aurait vu du sang par terre.<\/p>\n

7 Toute la sc\u00e8ne se serait d\u00e9roul\u00e9e rapidement dans le couloir illumin\u00e9 devant la chambre des enfants. Il aurait lanc\u00e9 le b\u00e2ton lorsqu\u2019il se trouvait encore dans sa chambre non illumin\u00e9e et, en entendant les cris de son \u00e9pouse et en voyant les gouttes de sang, il serait venu aupr\u00e8s d\u2019elle. En voyant la blessure, il lui aurait dit\u00abPERSONNE2.), tu vois ce que tu m\u2019as fait faire\u00bbet elle aurait dit \u00e0PERSONNE12.)d\u2019appeler l\u2019ambulance. Avant qu\u2019il ne reprenne leur fillePERSONNE14.)pour la remettre au lit, son \u00e9pouse aurait encore dit \u00e0 son filsPERSONNE12.)\u00abfais le vid\u00e9o, filme \u00e7a\u00bbet ce dernier se serait ex\u00e9cut\u00e9. Il ne saurait cependant dire avec quel t\u00e9l\u00e9phone portablePERSONNE12.)a film\u00e9 ou s\u2019il a effectivement film\u00e9 ou uniquement fait semblant. Sur question, il n\u2019a \u00e9galement pas su indiqueravecquel t\u00e9l\u00e9phone l\u2019ambulance a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e mais a d\u00e9clar\u00e9 que ce serait lui qui auraitfourni l\u2019adresse aux ambulanciers. Il aurait pris soin de son \u00e9pouse jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019ambulance et elle n\u2019aurait, \u00e0 aucun moment, perdu connaissance. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE2.), il les a qualifi\u00e9es de mensong\u00e8res en ce qui concerne le d\u00e9roulement des faits. Il ne l\u2019aurait jamais suivie \u00e0 travers la maison et, pour lui, la situation aurait \u00e9t\u00e9 close \u00e0 partir du moment o\u00f9 il aurait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9PERSONNE14.)et l\u2019aurait remise dans son lit. Ce serait elle qui aurait continu\u00e9 en allant chercher le b\u00e2ton dans la cuisine. Il a encore ni\u00e9 \u00eatre devenu agressif lorsqu\u2019elle aurait menac\u00e9 d\u2019appeler la police mais uniquement \u00e0 partir du momento\u00f9 elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 le frapper. Il ne saurait dire si elle avait pris une douche ou si elles\u2019\u00e9taitrendue dans la cuisine mais il saurait uniquement qu\u2019elle avait un b\u00e2ton en mains dont ilauraitcependantignor\u00e9la pr\u00e9sence dans la maison. Sur question, il a indiqu\u00e9 que ce serait lui qui cuisinerait normalement et qu\u2019ils auraient d\u00e9j\u00e0 poss\u00e9d\u00e9 ce b\u00e2ton en Italie mais que lui n\u2019utiliserait pas un tel instrument pour cuisiner. Il a contest\u00e9 avoir touch\u00e9 son \u00e9pouse de la main droite mais a conc\u00e9d\u00e9 qu\u2019il se pourrait que, lors de la bousculade intervenue lors de leur premi\u00e8re discussiondans la chambre des enfants, il l\u2019ait touch\u00e9e avec sa main gauche, en poussant ses bras. Il a cependant maintenu ne pas l\u2019avoir poursuivieeta ni\u00e9 l\u2019avoir bouscul\u00e9e de fa\u00e7on violente ou lui avoir fait mal. Il ne se serait pas rendu dans la cuisine lors de leur discussion et ne l\u2019aurait \u00e9galement pas poursuivie dans la salle de bains. Elle serait revenuedans leur chambre avec le b\u00e2ton et, le temps de se retourner apr\u00e8s avoir pos\u00e9PERSONNE14.)dans le lit, il aurait vu le b\u00e2ton et son \u00e9pouse en train de le frapper avec, sans m\u00eame lui adresser la parole. Sur question, il a ni\u00e9 avoir tent\u00e9 d\u2019arracher le b\u00e2ton des mains de son \u00e9pouse ou avoir nettoy\u00e9 le sol \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la police. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations dePERSONNE12.), il a contest\u00e9 avoir gifl\u00e9 son \u00e9pouse mais a admis avoir frapp\u00e9 ses bras avec sa main gauche. Il l\u2019aurait repouss\u00e9e au moment o\u00f9 il aurait euPERSONNE14.)dans les bras et, quand son \u00e9pouse lui aurait dit qu\u2019elle allait appeler la police, il aurait acquiesc\u00e9, raison pour laquelle elle l\u2019aurait laiss\u00e9 partir. Selon lui, elle se serait rendue dans la cuisine pour appeler la police.<\/p>\n

8 Il a ensuite expliqu\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 en Italie \u00e0ADRESSE8.),lorsqu\u2019il avait, par inadvertance, verrouill\u00e9 la porte de leur appartement de sorte \u00e0 ce que son \u00e9pouse n\u2019aurait plus pu y rentrer, raison pour laquelle elle aurait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, appel\u00e9 la police. Il a finalement indiqu\u00e9 regretter la situation, qu\u2019il se serait m\u00eame rendu au Cameroun pour demander pardon \u00e0 la famille de son \u00e9pouse et que depuis le 20 septembre 2021, il n\u2019aurait plus de contact avecPERSONNE12.)ou ses autres enfants. Son divorce aurait finalement \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 le 12 janvier 2022. -PERSONNE2.) a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e par la police le 21 juin 2021 \u00e0 0.45 heure et a indiqu\u00e9 que le jour des faits, ils se seraient rendus \u00e0 plusieurs,apr\u00e8s letravail qui s\u2019\u00e9tait termin\u00e9 vers 18.00 heures, dans un caf\u00e9, un coll\u00e8gue de travail les y ayant invit\u00e9s. Elle serait repartie vers environ 21.40 heures et serait rentr\u00e9e \u00e0 la maison vers 21.45 heures. Constatant que sa fillePERSONNE14.)dormait d\u00e9j\u00e0, elle se serait rendue dans la chambre dans laquelle elle se trouvait et elle aurait pris sa fille du lit. Son mari lui aurait demand\u00e9 ce qu\u2019elle voulait faire et elle lui aurait r\u00e9pondu qu\u2019elle voulait la tresser, sans la r\u00e9veiller. Son marile lui aurait cependant interdit en disant qu\u2019il se ferait tard mais elle aurait insist\u00e9 et aurait emmen\u00e9 PERSONNE14.)dans une autre chambre. Son mari l\u2019aurait poursuivie en lui r\u00e9p\u00e9tant de ne pas faire ses tresses. Elleaurait cependant insist\u00e9 etlui aurait r\u00e9pondu que de toute fa\u00e7on, il n\u2019aurait jamais pris soin des enfants et,suite \u00e0 cette remarque, le pr\u00e9venu serait devenu tr\u00e8s agressif et lui aurait donn\u00e9 un coup de poing sur la t\u00eate pendant qu\u2019elle aurait tenuPERSONNE14.)dans sesbras. Il aurait insist\u00e9 pour qu\u2019elle l\u00e2che leur fille et elle lui aurait demand\u00e9 la raison pour laquelle il ferait usage de violences et qu\u2019elle allait appeler la police. En entendant ce mot, le pr\u00e9venu serait devenu encore plus agressif et il l\u2019aurait frapp\u00e9e \u00e0 main ouverte sur la t\u00eate. Elle aurait pris la fuite et aurait essay\u00e9 de s\u2019enfermer dans la salle de bains, en vain, pendant que son mari l\u2019aurait poursuivieet aurait continu\u00e9 \u00e0 lui donner des coups sur la t\u00eate. Elle aurait mis ses mains au-dessus de sa t\u00eate pour se prot\u00e9ger. Le pr\u00e9venu ne l\u00e2chant pas prise, elle aurait fui vers la cuisine, toujours poursuivie par son mari,aurait pris un b\u00e2ton et l\u2019aurait tenu devant soi, suppliant son mari d\u2019arr\u00eater, ce qui l\u2019aurait encore plus \u00e9nerv\u00e9. Il aurait alors tent\u00e9 de lui arracher le b\u00e2ton et, malgr\u00e9 la r\u00e9sistance mise \u00e0 jour par elle, il aurait r\u00e9ussi, \u00e9tant plus fort qu\u2019elle. Elle aurait, d\u00e8s lors, essay\u00e9 de se r\u00e9fugier dans la chambre se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 et de fermer la porte, ce qu\u2019ellen\u2019aurait cependant pas r\u00e9ussi, le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tant plac\u00e9 dans le seuil de la porte. De cet endroit, ce dernier lui aurait donn\u00e9 un coup de b\u00e2ton sur la t\u00eate suite auquel elleseraitimm\u00e9diatement tomb\u00e9e sur un matelas se trouvant sur le sol. Elle aurait senti le sang couler, aurait commenc\u00e9 \u00e0 voir flou et aurait eu l\u2019impression de perdre connaissance. Vu la gravit\u00e9 de la situation, elle aurait demand\u00e9 \u00e0 son filsPERSONNE12.)d\u2019appeler les secours pendant que le pr\u00e9venu, positionn\u00e9 devant elle, aurait dit\u00ab voil\u00e0, maintenant t\u2019as eu ce que tu voulais\u00bb. Le pr\u00e9venu ne lui aurait, suite au coup de b\u00e2ton,plus port\u00e9 de coups.<\/p>\n

9 Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu selon lesquelles elle aurait \u00e9galement frapp\u00e9 le pr\u00e9venu avec le b\u00e2ton, blessure \u00e0 l\u2019appui, elle a contest\u00e9 toutcoup et a suppos\u00e9 qu\u2019il aurait pu se blesser en lui arrachant ledit b\u00e2ton. -PERSONNE12.) Entendu par la police le soir des faits \u00e0 23.35 heures, il a d\u00e9pos\u00e9 que sa m\u00e8re,PERSONNE2.) serait rentr\u00e9e \u00e0 la maison une premi\u00e8re fois vers 18.05 heures avant de repartir. Sa m\u00e8re serait revenue vers 22.25heuresetse serait rendue, peu de temps apr\u00e8s, dans la chambre parentale o\u00f9 elle a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sa s\u0153ur, \u00e2g\u00e9e de 2 ans, qui \u00e9tait en train de dormir. Elle se serait ensuite rendue dans une autre chambre et aurait commenc\u00e9 \u00e0 tresser sa petite s\u0153ur. Son p\u00e8re,PERSONNE1.), l\u2019aurait rejointe quelques instants plus tard et, en voyant ce que faisait son \u00e9pouse, n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord au vu de l\u2019heure tardive et aurait tent\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer sa petite s\u0153ur mais sa m\u00e8re s\u2019y serait oppos\u00e9e. Apr\u00e8s plusieurs essais, il aurait tout de m\u00eame r\u00e9ussi et aurait remis sa petite s\u0153ur danssonlitse trouvant dans la chambre parentale. Une dispute verbale s\u2019en serait suivie dans laditechambre, \u00e0 la fin de laquelle le pr\u00e9venu aurait donn\u00e9 une gifle sur le cou de sa m\u00e8re, laquelle se serait d\u00e9fendue en tenant ses bras vers l\u2019avant. Elle aurait \u00e9galement menac\u00e9 son p\u00e8re d\u2019appeler la police, remarque qu\u2019il aurait mal prise, et il aurait continu\u00e9 de la pousser. Sa m\u00e8re aurait r\u00e9ussi \u00e0 se rendre dans la cuisine o\u00f9 elle aurait pris un b\u00e2ton en bois pour se d\u00e9fendre. Elle se serait approch\u00e9e du pr\u00e9venu avec le b\u00e2ton en bois et elle aurait tent\u00e9 de donner un coup de b\u00e2ton au pr\u00e9venu. Ce dernier aurait r\u00e9ussi \u00e0 se prot\u00e9ger en tenant son bras en avant, se faisant ainsi toucher au bras. Le pr\u00e9venu aurait r\u00e9ussi \u00e0enlever le b\u00e2ton des mains desa m\u00e8re et il lui aurait assen\u00e9 un coupavec ledit b\u00e2tonsur le cr\u00e2ne, suite auquel elle se serait imm\u00e9diatement mise \u00e0 saigner, de sorte qu\u2019il aurait imm\u00e9diatement appel\u00e9 l\u2019ambulance. Il a finalement ajout\u00e9 que la relation entre ses parents ne serait, depuis longtemps, plus des meilleures, et que son p\u00e8re aurait, pendant la dispute, dit \u00e0 sa m\u00e8re\u00abtu veux refaire ce que tu m\u2019as fait enADRESSE8.)(ADRESSE8.))\u00bb.Il n\u2019a cependant pas su expliquer ce que cela voulait dire.Ses parents se seraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9galement disput\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 ils habitaient encore en Italie. Les expertises -Expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale Dans son rapport d\u2019expertise du 26 septembre 2022, le DrPERSONNE7.)a retenu que PERSONNE2.)a subi, au niveau du sourcil gauche, une blessure par d\u00e9chirure-pression d\u2019une longueur d\u2019environ 3 cm, des saignements et gonflementsr\u00e9sultantdes h\u00e9matomes au niveau des paupi\u00e8res sup\u00e9rieures et inf\u00e9rieures gauches et une fracture de type \u00abblow-out\u00bb au niveau de la paroi osseuse de l\u2019orbite gauche se trouvant dans la r\u00e9gion nasale. Selon le Dr PERSONNE7.), un coup avec un b\u00e2ton, tel que d\u00e9crit par le pr\u00e9venu pourrait \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de la blessure par d\u00e9chirure-pression d\u2019une longueur d\u2019environ 3 cm et des saignements et gonflements r\u00e9sultant des h\u00e9matomes au niveau des paupi\u00e8res sup\u00e9rieures et inf\u00e9rieures gauches. En ce qui concerne cependant la fracture de type \u00abblow-out\u00bb, qui est une blessure indirecte r\u00e9sultant d\u2019un court et violent impact au niveau du globe oculaire, l\u2019expert consid\u00e8re qu\u2019elle<\/p>\n

10 r\u00e9sulte plut\u00f4td\u2019un coup de poing sur l\u2019\u0153il ou de l\u2019impact avec un objet rond de petit diam\u00e8tre, tel qu\u2019une balle de squash, en pr\u00e9cisant qu\u2019en raison des sp\u00e9cificit\u00e9s anatomiques, le globe oculaire est bien prot\u00e9g\u00e9 contre des impacts, m\u00eame violents,de type plat et de grand diam\u00e8tre. En raison de ces sp\u00e9cificit\u00e9s, il faudrait, selon l\u2019expert, que le b\u00e2ton ait soit atteint la r\u00e9gion oculaire par le c\u00f4t\u00e9 afin de pouvoir exercer la force n\u00e9cessaire sur le globe oculaire, soit que le bout arrondi du b\u00e2tonait directement atteint le globe oculaire. A d\u00e9faut d\u2019indications plus concr\u00e8tes quant \u00e0 la mani\u00e8re dont le coup de b\u00e2ton a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, l\u2019expert n\u2019a cependant pas pu d\u00e9signer ou exclure le b\u00e2ton comme \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine de la fracture de type \u00abblow-out\u00bb. Il a continu\u00e9 en expliquant que, dans le cas de fractures de type \u00abblow-out\u00bb, le tissu adipeux et des parties des muscles oculaires de l\u2019orbite peuvent glisser dans la fissure de la fracture et y rester coincer lorsque la force de l\u2019impact disparait rapidement. Si les muscles se trouvent coinc\u00e9s, cela peut consid\u00e9rablement impacter la libert\u00e9 de mouvement du globe oculaire concern\u00e9, pouvant entrainer une diplopie (visiondouble), les deux globes oculaires n\u2019\u00e9tant alors plus synchronis\u00e9s en regardant dansune direction.Danscecas, il faudrait pr\u00e9voir une intervention chirurgicalequi pourrait am\u00e9liorer la diplopie. Selon le DrPERSONNE7.), la proximit\u00e9 entre le coup et l\u2019apparition d\u2019une diplopie permet de retenir un lien de causalit\u00e9 avec le fait.En se basant sur l\u2019appr\u00e9ciation des ophtalmologues, il y a lieu de retenir que le muscle oculaire s\u2019est coll\u00e9 \u00e0 la fissure de l\u2019os suite \u00e0 la fracture, expliquant la diplopie apparue. La blessure subie au niveau de l\u2019\u0153il n\u2019est, selon l\u2019expert ni concr\u00e8tement, ni potentiellement mortelle etila pr\u00e9conis\u00e9, pour ce qui est du trouble de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et des cons\u00e9quences des blessures \u00e0 l\u2019\u0153il, de mandaterdesexpertssp\u00e9cialis\u00e9s en la mati\u00e8reafin d\u2019en d\u00e9terminer la gravit\u00e9 et s\u2019il s\u2019agit d\u2019une maladie incurable ou non. Concernant les douleurs au niveau du muscle trap\u00e8ze et de la nuque dont a fait \u00e9tat PERSONNE2.)pour la premi\u00e8re fois aupr\u00e8s de la Direction de la Sant\u00e9, service d\u2019orthoptie le 17 novembre 2021, l\u2019IRM effectu\u00e9e \u00e0 cet effet le 25 f\u00e9vrier 2022 n\u2019a pu \u00e9tablirdecorr\u00e9lation entre les faitslitigieuxet lesdites douleurs, celle-ci n\u2019ayant permis de mettre en \u00e9vidence qu\u2019un l\u00e9ger h\u00e9matomeau niveau de l\u2019articulation gauche de l\u2019\u00e9paule. Selon l\u2019expert, ces douleurs pourraient \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un \u00e9v\u00e9nement distinct s\u2019\u00e9tant produit post\u00e9rieurement aux faits litigieux au vu du temps s\u2019\u00e9tant \u00e9coul\u00e9depuisces derniers, l\u2019apparition desdites douleurs et surtout en l\u2019absence de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de telles douleurs dans le rapport m\u00e9dical \u00e9tabli aux urgences le 21 juin 2021, date des faits litigieux. -Rapport d\u2019expertise ophtalmologique Dans le rapport d\u2019expertise du DrPERSONNE4.)d\u00e9pos\u00e9 au cabinet d\u2019instruction le 29 mars 2023, il r\u00e9sultedel\u2019examenophtalmologique du 3 f\u00e9vrier 2023dePERSONNE2.)r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019orthoptistePERSONNE15.)que la vision fonctionnelle est pr\u00e9serv\u00e9e sans diplopie en position primaire maisqu\u2019une diplopie horizontale persiste dans le regard \u00e0 droite d\u00e8s que l\u2019on s\u2019\u00e9loigne d\u2019environ une trentaine de degr\u00e9s de la position primaire vers le regard \u00e0 droite.Durapport d\u00e9taill\u00e9 du DrPERSONNE16.), il y a lieu de relever que\u00abl\u2019\u00e9volution initialement positive ne s\u2019est pas poursuivie et la diplopie est quasi permanente\u00bb. Suivant le DrPERSONNE4.), le musclerectus medialisde l\u2019\u0153il gauche a \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9,la possibilit\u00e9 derestitutio ad integrumsemble peu probable et la patiente pr\u00e9sente une diminution du muscle rectus-medialis de l\u2019\u0153il gauche. Il a \u00e9galement retenu que la motilit\u00e9 oculaire est perturb\u00e9e et<\/p>\n

11 que le musclerectus medialisde l\u2019\u0153il gauche a \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9, de sorte quePERSONNE2.)pr\u00e9sente une diminution de sa capacit\u00e9 visuelle. En guise de conclusion, l\u2019expert a indiqu\u00e9 qu\u2019il\u00abexiste une corr\u00e9lation entre la fracture et la diminution de l\u2019action du muscle rectus-medialis de l\u2019\u0153il gauche\u00bbet retient\u00abune diminution de la capacit\u00e9 visuelle de l\u2019\u0153il gauche\u00bb. -Expertise psychologique Dans son rapport d\u2019expertise du 19 janvier 2023, le DrPERSONNE6.)adiagnostiqu\u00e9, dans le chef dePERSONNE2.), un\u00e9tat destress post-traumatiques\u00e9v\u00e8re. L\u2019experte a conclu qu\u2019elle s\u2019est trouv\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019une femme pr\u00e9sentant un handicap visuel r\u00e9sultant de l\u2019agression de son mari. Sa crainte de la perte de sa vision, ensemble ses douleurs \u00e0 l\u2019\u00e9paule, impacte son quotidien et entretient sa hargne d\u2019unepart et sa d\u00e9pression d\u2019autre part. Autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019enqu\u00eate Il r\u00e9sulte de l\u2019ordonnance n\u00b02021TALJAF\/002359 du 15 juillet 2021 rendu par lejuge aux affaires familiales du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, quePERSONNE2.)et PERSONNE1.)ont d\u00e9clar\u00e9, lors de ladite audience publiqueextraordinaire,qu\u2019une dispute avait\u00e9clat\u00e9 entreeuxdans la soir\u00e9e du 20 juin 2021 au retour au domicile dePERSONNE2.). Elle voulait r\u00e9veiller la fille commune pour lui tresser les cheveux,ce que son mari a refus\u00e9. Selon les d\u00e9clarations dePERSONNE2.),PERSONNE1.)seraitdevenu de plus en plus agressif devant son refus de laisser dormir l\u2019enfant dans son lit, de sorte qu\u2019elle s\u2019est empar\u00e9e d\u2019un b\u00e2ton en bois pour dissuaderle pr\u00e9venu. Or, son mari lui aurait arrach\u00e9 le b\u00e2ton et l\u2019aurait violemment frapp\u00e9e sur la t\u00eate. PERSONNE1.)soutient quePERSONNE2.)l\u2019aurait \u00e9galement frapp\u00e9 avec le b\u00e2ton sur le bras qui aurait gonfl\u00e9 mais iln\u2019apascontest\u00e9s\u2019\u00eatre empar\u00e9 du b\u00e2ton pour frapper son \u00e9pouse sur la t\u00eate. A l\u2019audience Le DrPERSONNE7.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses conclusions relat\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise.Il a, quant \u00e0 l\u2019origine de la blessure \u00e0 l\u2019\u0153il, \u00e0 nouveau privil\u00e9gi\u00e9 la th\u00e8se selon laquelle elle serait le r\u00e9sultat d\u2019un coup de poing plut\u00f4t que la cons\u00e9quence d\u2019un coup de b\u00e2ton mais n\u2019en a pas exclu la possibilit\u00e9. Surquestion, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il est peu probable quela fracture du type \u00abblow-out\u00bb \u00e0 l\u2019origine dela diminution de la capacit\u00e9 visuelle de l\u2019\u0153il gauche ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 parle jet du b\u00e2ton, tel que l\u2019a indiqu\u00e9 le pr\u00e9venu. Le DrPERSONNE6.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses conclusions retenues dans son rapport d\u2019expertise.Elle a indiqu\u00e9avoirconstat\u00e9 que le stress post-traumatique et les probl\u00e8mes de vue \u00e9taient encore pr\u00e9sentschez la victime 18 mois apr\u00e8s les faits. PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 entendue \u00e0 titre de simple renseignement.Elle a expliqu\u00e9\u00eatre rentr\u00e9e,le soir des faits, dans la chambre parentale r\u00e9cup\u00e9rer leur fillePERSONNE14.)afin de lui huiler les cheveux pour qu\u2019ils soient proprespourse rendre\u00e0 l\u2019\u00e9cole, cette derni\u00e8re ayant des probl\u00e8mes capillaires. Elle n\u2019aurait jamais parl\u00e9 de vouloir tresser les cheveux de sa fille et cela aurait \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re fois que le pr\u00e9venu se serait int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019elle faisait avec sa fille<\/p>\n

12 lorsqu\u2019il a exprim\u00e9 son opposition. Ce dernier aurait insist\u00e9 pour qu\u2019elle n\u2019huile pas les cheveux dePERSONNE14.)et, \u00e0 ce moment, il lui aurait donn\u00e9 un coup sec sur la t\u00eate. Elle aurait alors recul\u00e9 en arri\u00e8re, sentant un danger et elle aurait demand\u00e9 \u00e0 son filsPERSONNE12.)d\u2019appeler la police, ce qui aurait rendu le pr\u00e9venu encore plus furieux.Ce dernieraurait enjoint \u00e0 son fils de ne pas appeler la police, aurait recommenc\u00e9 \u00e0 la pousser et \u00e0 la frapper. Pour se prot\u00e9ger, elle serait all\u00e9e chercher un b\u00e2ton dans la cuisine mais le pr\u00e9venu le lui aurait arrach\u00e9 des mains et l\u2019aurait frapp\u00e9e avec. Suite au coup, elle serait tomb\u00e9e par terre et aurait senti un trou au- dessus de son \u0153il. Le pr\u00e9venu aurait, suite \u00e0 son acte, mis ses mains dans sa poche,ne lui serait pas venu en aide et aurait, hormis les propos dont elle a fait \u00e9tat devant la police, d\u00e9clar\u00e9 \u00abremercie dieu que ton \u0153il n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 perc\u00e9\u00bb.Ce ne serait qu\u2019apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019ambulance qu\u2019elle aurait perdu connaissance. Sur question, elle a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019\u00e9tait elle qui avait indiqu\u00e9 \u00e0 son filsPERSONNE12.)d\u2019appeler l\u2019ambulance et que le pr\u00e9venu ne l\u2019aurait ni aid\u00e9e, ni port\u00e9 secours.Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 ne pas se rappeler d\u2019avoir donn\u00e9 un coup avec le b\u00e2ton au pr\u00e9venu avant qu\u2019il ne le lui arrache des mains mais qu\u2019elle se serait uniquement prot\u00e9g\u00e9e avec ledit b\u00e2ton. Le pr\u00e9venu n\u2019aurait auparavant, jamais \u00e9t\u00e9 violent physiquementavec elle et, selon elle, il aurait d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019intention, \u00e0 son retour, de lui faire du mal, ne l\u2019aimant plus depuis un certain temps et \u00e9tant toujours violentverbalementenvers elle. Confront\u00e9e aux d\u00e9clarations de PERSONNE12.), elle a estim\u00e9 qu\u2019il a fait une description des faits dans ses termes mais qu\u2019elle se souviendrait d\u2019avoir re\u00e7u des coups de poings et non pas de gifle de la part du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu ar\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites devant le juge d\u2019instruction quant au d\u00e9roulement des faits jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e dePERSONNE2.)\u00e0 la maison vers environ 22.15 heures. Apr\u00e8s que cette derni\u00e8re a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 leur fille de son berceau, il se serait lev\u00e9 et l\u2019aurait suivie, n\u2019\u00e9tant pas d\u2019accord \u00e0 ce qu\u2019elle lui fasse ses tresses \u00e0 une heure aussi tardive. Dans la chambre o\u00f9 PERSONNE2.)avait pos\u00e9PERSONNE14.)sur un matelas, le pr\u00e9venu aurait bouscul\u00e9 et non frapp\u00e9PERSONNE2.)et cette derni\u00e8re se serait agripp\u00e9e\u00e0 laculottedu pr\u00e9venu en lui disant \u00absi tu me frappes, alors j\u2019appelle la police\u00bb.Elle aurait \u00e9galement parl\u00e9 des faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s, par le pass\u00e9, \u00e0ADRESSE8.)en Italie, ce qui l\u2019aurait contrari\u00e9, raison pour laquelle il lui aurait donn\u00e9 une giflede la main gauche.PERSONNE2.)aurait alors appel\u00e9 leur fils PERSONNE12.)et lui aurait dit de filmer la sc\u00e8ne. Suite \u00e0 cela, il aurait prisPERSONNE14.) et se serait rendu avec elle dans la chambre parentale, ce qui aurait, pour lui, clos toute la situation. En posant sa fille dans son lit, il aurait aper\u00e7u, du coin de l\u2019\u0153il, un coup de b\u00e2ton qui arrivait en sa direction. Il aurait r\u00e9ussi \u00e0 l\u2019\u00e9viter en levant ses mains, aurait r\u00e9ussi \u00e0 arracher le b\u00e2ton \u00e0PERSONNE2.)et l\u2019aurait jet\u00e9 derri\u00e8re cette derni\u00e8re. Le b\u00e2ton aurait ricoch\u00e9 contre le cadre de la porte pour ensuite venir toucherPERSONNE2.)\u00e0 la t\u00eate. En entendant les cris de cette derni\u00e8re, il serait sorti de la chambre, lui aurait soulev\u00e9 la main et, en voyant sa blessure, lui aurait dit\u00abregardece que tu m\u2019as fait faire\u00bb.Son filsPERSONNE12.)aurait appel\u00e9 l\u2019ambulance mais ce serait lui qui auraitdonn\u00e9 l\u2019adresse et les informations \u00e0 son interlocuteur apr\u00e8s avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE12.). Depuis les faits, il n\u2019aurait cess\u00e9 de demander pardon; il aurait souhait\u00e9 r\u00e9agir autrement le soir des faits maisilsse seraient malheureusement d\u00e9roul\u00e9s de la sorte et ils\u2019en excuserait. La mandataire du pr\u00e9venu asoulev\u00e9 que le seul \u00e9l\u00e9ment objectif figurant au dossier seraient les d\u00e9clarations faites parPERSONNE12.)alors qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, ce dernier n\u2019avait aucun conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de loyaut\u00e9 envers ses parents, de sorte qu\u2019il n\u2019y aurait aucune raison de douter de ses d\u00e9clarations.Il r\u00e9sulterait de ces d\u00e9clarations que le seul but du pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9loigner son \u00e9pouse de sa fille pour que cette derni\u00e8re puisse continuer \u00e0 dormir en paix et qu\u2019\u00e0 aucun moment, il serait discussion de coups, de sorte que les coups de poings reproch\u00e9s au pr\u00e9venu seraient \u00e0 rejeter et le pr\u00e9venu \u00e0 acquitter de ce fait. Il y aurait \u00e9galement lieu de d\u00e9duire du comportement du pr\u00e9venu qui, apr\u00e8s avoir vu un coup de b\u00e2ton partir en sa direction, apr\u00e8s<\/p>\n

13 avoir d\u00e9sarm\u00e9PERSONNE2.), et apr\u00e8s s\u2019\u00eatre d\u00e9barrass\u00e9 de l\u2019arme utilis\u00e9e contre lui en tentant de la jeter derri\u00e8rePERSONNE2.)laquelle, par un concours de circonstancesmalheureux, a cogn\u00e9 contre la t\u00eate de cette derni\u00e8re, la blessant de la sorte, a imm\u00e9diatement pris le t\u00e9l\u00e9phone pour donner les informations aux ambulanciers apr\u00e8s que son filsPERSONNE12.)leur a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9, que le pr\u00e9venu n\u2019avait aucune volont\u00e9 de faire du mal \u00e0PERSONNE2.).Selon la mandataire du pr\u00e9venu, la version des faits, telle que relat\u00e9e par le pr\u00e9venu, ne serait \u00e9galement pas \u00e9nerv\u00e9e par l\u2019expertise du DrPERSONNE7.), ni par celle du DrPERSONNE6.). La mandataire du pr\u00e9venu a encore invoqu\u00e9 l\u2019excuse de laprovocation alors que le coup de b\u00e2ton \u00e9manant du pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par un coup lui port\u00e9 par la victime. En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00ab comme auteurayant lui-m\u00eame commis l'infraction, le 20 juin2021, entre 23.00 et 23.10 heures \u00e0 L-ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9as 1 er et 4e du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, auconjoint ou au conjoint divorc\u00e9, sinon \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un organe, soit une mutilation grave, en l'esp\u00e8ce avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e le DATE2.)\u00e0ADRESSE3.), partant \u00e0 son conjoint ou conjoint divorc\u00e9, notamment en la frappant au niveau des bras, en la poussant, en la bousculant, en lui donnant plusieurs coups de poing sur la t\u00eate, en lui frappant \u00e0 plusieurs reprises avec la main sur la t\u00eate et en lui donnant un coup avec un b\u00e2ton en bois sur la t\u00eate, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un organe, soit une mutilation grave.\u00bb<\/p>\n

14 Quant aux coups et blessures Lepr\u00e9venu, tout en ne contestant pas la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019acteayant entrain\u00e9 la blessure \u00e0 l\u2019\u0153il dePERSONNE2.), \u00e0 savoir unimpactavec unb\u00e2ton, conteste le d\u00e9roulement tel que pr\u00e9sent\u00e9 par cette derni\u00e8re ayant men\u00e9 au coup \u00e0 l\u2019origine de laditeblessure. Concernantle d\u00e9roulement des faits,il y a lieu deconstaterqueles d\u00e9clarationsdu pr\u00e9venu et de la victimesont divergentessurdenombreux d\u00e9tails. S\u2019y ajoute que, tant les d\u00e9clarationsde PERSONNE2.), que celles du pr\u00e9venu, ne sont pasrest\u00e9es constantes lors de leurs diff\u00e9rentes auditions. Ainsi, le pr\u00e9venu a chang\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la chronologie de ses faits et gestes, respectivement en a ajout\u00e9 ou retir\u00e9et a minimis\u00e9,un peu plus \u00e0chaque audition, l\u2019ampleur de son geste ayant provoqu\u00e9 la diplopie dans le chef dePERSONNE2.). Quant \u00e0 la victime,elle a, dans un premier temps, parl\u00e9 d\u2019une fuite vers la salle de bains o\u00f9 elle aurait \u00e9galement re\u00e7u des coups de poing, \u00e9pisode qui se serait produit suite aux faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s dans la chambre de leurs deux gar\u00e7ons, mais dont elle n\u2019a plus fait \u00e9tat \u00e0 l\u2019audience. S\u2019y ajoute que, devant le juge aux affaires familiales, elle n\u2019a plus qu\u2019\u00e9voqu\u00e9 le seul coup de b\u00e2ton lui assen\u00e9 par le pr\u00e9venu. Il s\u2019ensuitque la Chambre criminelle ne saurait sebaser sur leurs seules d\u00e9clarations, qui d\u2019ailleurs ne sont pas \u00e0 consid\u00e9rer de neutres, pour \u00e9tablir un d\u00e9roulement correct des faits. Il y a partant lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments objectifs se trouvant au dossier r\u00e9pressif, tels les d\u00e9clarations dePERSONNE12.)qui ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es d\u2019objectives tant par la victime que par le pr\u00e9venu, les \u00e9l\u00e9ments ressortant des d\u00e9clarations de la victime et du pr\u00e9venu sur lesquels ils sont d\u2019accord,respectivement pour lesquels le pr\u00e9venu est en aveu,ainsi que le certificat m\u00e9dical du 21 juin 2021 et les rapports d\u2019expertisesdesDrPERSONNE7.)et Dr PERSONNE4.),pour \u00e9tablir le d\u00e9roulement des faits. Deces \u00e9l\u00e9ments objectifs, ild\u00e9coule quePERSONNE2.)est rentr\u00e9e\u00e0 la maison vers 22.25 heureset s\u2019est rendue dans la chambre parentale un certain temps apr\u00e8s pour r\u00e9cup\u00e9rersa fille PERSONNE14.)qui y dormait dans son berceau et l\u2019a emmen\u00e9edans la chambre de ses deux fils afin de lui faire ses tresses. Pas d\u2019accord,PERSONNE1.)les a rejointes dans ladite chambre et a, malgr\u00e9 l\u2019opposition dePERSONNE2.), r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rerPERSONNE14.)apr\u00e8s plusieurs essais, \u00e0 la suite d\u2019une bousculade lors de laquelle il atap\u00e9sur les brasdePERSONNE2.)et lui a donn\u00e9 une gifle\u00e0 la t\u00eatelorsqu\u2019elle a \u00e9voqu\u00e9desfaits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s \u00e0ADRESSE8.).Le pr\u00e9venus\u2019est ensuite renduavecPERSONNE14.)dans la chambre parentale et l\u2019a d\u00e9pos\u00e9e dans son lit. PERSONNE2.)l\u2019y a rejoint et une dispute verbales\u2019en est suivie.Vers la fin de la dispute, le pr\u00e9venu a donn\u00e9 unenouvellegifle \u00e0PERSONNE2.), la touchant au niveau de son cou et,apr\u00e8s avoir menac\u00e9 d\u2019appeler la police suite \u00e0 son geste, le pr\u00e9venus\u2019estencore plus\u00e9nerv\u00e9 et l\u2019a pouss\u00e9e.A cet instant,PERSONNE2.)a demand\u00e9 \u00e0 son filsPERSONNE12.)de filmer la sc\u00e8ne. A un moment,PERSONNE2.)a r\u00e9ussi \u00e0 fuir et s\u2019est rendue dans la cuisine pour se munir d\u2019un b\u00e2ton de cuisine en bois de 73 cm pour se d\u00e9fendre. Elle est revenue et a tent\u00e9 de donner un coup avec ledit b\u00e2ton au pr\u00e9venu qui a cependant r\u00e9ussi \u00e0 bloquer le coup avec son bras gauche qu\u2019il tenait en avant.PERSONNE1.)a ensuite r\u00e9ussi \u00e0 enlever le b\u00e2ton \u00e0PERSONNE2.)et lui a ass\u00e9n\u00e9 un coup avec ledit b\u00e2ton sur le cr\u00e2ne, suite auquelPERSONNE2.)a imm\u00e9diatement commenc\u00e9 \u00e0 saigner.PERSONNE12.)a, en voyant sa m\u00e8re saigner, appel\u00e9 l\u2019ambulance.<\/p>\n

15 La Chambre criminelle tient \u00e0 pr\u00e9ciserqu\u2019il y a lieu de retenir le coup assen\u00e9 avec le b\u00e2ton \u00e0 la t\u00eate dePERSONNE2.)comme \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine de la blessure au niveau de l\u2019\u0153il et non pas, tel que l\u2019a pr\u00e9tendu le pr\u00e9venupar la suite,un jet du b\u00e2ton l\u2019ayant touch\u00e9e directement respectivementayantricoch\u00e9 contre le cadre de la porte pour la toucher ensuite. En effet, aux yeuxde la Chambre criminelle,le pr\u00e9venu a relat\u00e9, lors de son audition polici\u00e8re du 21 juin 2021, ce qui s\u2019est effectivement produitau moment des faits alorsque cesd\u00e9clarationsontnon seulement\u00e9t\u00e9 faites \u00e0 chaud, le jour m\u00eame des faits, sans que le pr\u00e9venu n\u2019ait eu le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la gravit\u00e9 et aux cons\u00e9quences de ses actes,mais elles concordent \u00e9galement avec ses propres d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s du juge aux affaires familiales le 15 juillet 2021,les d\u00e9clarations dut\u00e9moinPERSONNE12.)etdelavictimePERSONNE2.)selon lesquelles cette derni\u00e8re a re\u00e7u un coup sur la t\u00eate avec ledit b\u00e2ton. Les versionsracont\u00e9es par le pr\u00e9venu lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audienceont \u00e0 chaque fois perdu en intensit\u00e9 et d\u00e9montrent une r\u00e9elle volont\u00e9 de la part du pr\u00e9venu de vouloir minimiser son geste apr\u00e8s avoircommenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser, au fur et \u00e0 mesurede l\u2019avancement de l\u2019instructionet des expertises \u00e9tablies, l\u2019ampleur et la gravit\u00e9 de son geste. Au vu du d\u00e9roulement des faits, tel que retenu ci-avant, il y a partant lieu de retenir que le pr\u00e9venu abouscul\u00e9 et pouss\u00e9,frapp\u00e9 (tap\u00e9) les bras, gifl\u00e9 sur le cou et au niveau de la t\u00eate et donn\u00e9 un coup avec le b\u00e2ton en bois au niveau de l\u2019\u0153il \u00e0PERSONNE2.)et que ces gestes ont tous \u00e9t\u00e9 faits de mani\u00e8re volontaire. Il est constant en cause qu\u2019au moment des faits,la victime \u00e9tait la femme du pr\u00e9venu de sorte qu\u2019il y a lieu\u00e0application de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal. L\u2019article 409 alin\u00e9a 4 du Code p\u00e9nal retient \u00e0 titre de circonstance aggravante le fait qu\u2019il soit r\u00e9sult\u00e9 des coups ou des blessures, soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave. La perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe doit \u00eatre entendue dans le sens de la perte de l\u2019usage absolu d\u2019une fonction physiologique, telle que la vue, l\u2019ou\u00efe, la parole (J.-S.-G. NYPELS, L\u00e9gislation criminelle de la Belgique, t. III, p. 218, n\u00b0 38). L\u2019organeest en effet une partie du corps vivant, envisag\u00e9e par rapport \u00e0 sa fonction, soit\u00ab toute partie du corps qui sert \u00e0 remplir quelque fonction n\u00e9cessaire ou utile \u00e0 la vie. En ce sens, les poumons sont les organes de la respiration; les yeux, de la vue; la langue, de la parole,etc. \u00bb(J.-S.-G. NYPELS et J. SERVAIS, Le Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, principalement au point de vue de la pratique, t. III, p. 21, n\u00b0 4.). Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que la perte d\u2019un seul \u0153il ne constitue pas la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe (Cass. belge, 8 septembre 1985, Pas. belge, 1976, I, p.33). S\u2019agissant de la circonstance aggravante de la mutilation grave, il r\u00e9sulte des explications fournies lors des travaux pr\u00e9paratoires du Code p\u00e9nal que l\u2019exigence du caract\u00e8re grave de la mutilation aura pour effet notamment de refuser de consid\u00e9rer comme telle la perte d\u2019une phalange ou d\u2019un doigt. En revanche,\u00ab il y a mutilation grave lorsque la victime a perdu le nez, un \u0153il, un bras, une main, une jambe, un pied; lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 absolument priv\u00e9e de l\u2019usage de l\u2019un de ces membres, ou lorsqu\u2019elle est demeur\u00e9e boiteuse \u00bb(J.-S.-G. NYPELS, L\u00e9gislation criminelle de la Belgique, t. III, p. 218, n\u00b0 38). La mutilation grave concerne ainsi en r\u00e9alit\u00e9 la perte d\u2019un organe ou de l\u2019usage de celui-ci, mais entendu dans son sens cette fois-ci anatomique et non plus physiologique (Les infractions, Bruxelles, \u00c9ditions Larcier, 2010, p. 304, n\u00b0 253).<\/p>\n

16 En ce qui concerne la circonstance aggravante d\u2019une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, le Tribunal rappelle qu\u2019elle doit rev\u00eatir un certain degr\u00e9 de gravit\u00e9. Ainsi une simple r\u00e9duction, m\u00eame permanente de la capacit\u00e9 de travail, n\u2019est pas n\u00e9cessairement susceptible d\u2019entra\u00eener l\u2019application de l\u2019article 400 du Code p\u00e9nal. En effet, toute invalidit\u00e9 permanente n\u2019est pas une incapacit\u00e9 de travail personnel au sens de l\u2019article 400 du Code p\u00e9nal (CSJ, 10 f\u00e9vrier 2016, n\u00b0 88\/16 X). Pour pouvoir retenir la circonstance aggravante d\u2019une maladie paraissant incurable, il faut et il suffit que le juge constate, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre entour\u00e9 d\u2019avis m\u00e9dicaux, qu\u2019il y a des motifs fond\u00e9s de croire que la victime ne gu\u00e9rira pas. En effet, tel que celar\u00e9sulte des termes m\u00eame de l\u2019article (\u00ab paraissant \u00bb), le caract\u00e8re incurable de la maladie n\u2019implique aucune certitude absolue, une haute probabilit\u00e9 quant \u00e0 son caract\u00e8re irr\u00e9versible suffit (J.-S.-G. NYPELS, L\u00e9gislation criminelle de la Belgique, t. III, p. 218, n\u00b0 38). En l\u2019esp\u00e8ce, ilr\u00e9sulte du rapport ophtalmologique du Dr Georges HAYEKque,depuis le coup de b\u00e2ton lui administr\u00e9 par le pr\u00e9venu,PERSONNE2.)souffre d\u2019unediplopie horizontale dans le regard \u00e0 droite d\u00e8s que l\u2019on s\u2019\u00e9loigne d\u2019environ une trentaine de degr\u00e9s de la position primaire vers le regard \u00e0 droite et quela diplopie est quasi permanente.Le DrPERSONNE4.) a \u00e9galement retenu que le musclerectus medialisde l\u2019\u0153il gauche a \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9, que la possibilit\u00e9 derestitutio ad integrumsemble peu probable, que la motilit\u00e9 oculaire est perturb\u00e9e et que le musclerectus medialisde l\u2019\u0153il gauche a \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9, de sorte quePERSONNE2.)pr\u00e9sente une diminution de sa capacit\u00e9 visuelle. Cette diplopie constituepartant une maladie paraissant incurable et il est fortement probable que cette diplopie soit irr\u00e9versible. Lacirconstance aggravante dela maladie paraissant incurableau sens de l\u2019article 409 alin\u00e9a 4 du Code p\u00e9nalestpartant\u00e9tablie. Quant au moyen tir\u00e9 de l\u2019excuse de provocation En ce qui concerne l\u2019excuse de provocation invoqu\u00e9e en ordre subsidiaire par la d\u00e9fense, il y a tout d\u2019abord lieu deremarquer que la provocation donne lieu \u00e0 une r\u00e9duction des peines conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 414 du Code p\u00e9nal, mais ne justifie pas l\u00e9galement l\u2019acquittement. A la diff\u00e9rence de l\u2019agression qui l\u00e9gitime les actes de d\u00e9fense et qui est une cause de justification, la provocation, qui ne met pas le pr\u00e9venu en danger, a seulement pour effet de diminuer la culpabilit\u00e9 et d\u2019att\u00e9nuer la peine (SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, sub Art.411- 415, p.184C). L\u2019article 411 du Code p\u00e9nal dispose que les coups ne sont excusables que s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement provoqu\u00e9s par des violences graves envers les personnes. La provocation entra\u00eene un abaissement de la peine lorsqu\u2019elle est propre \u00e0 porter atteinte au libre arbitre en ce sens que l\u2019agress\u00e9 n\u2019a pu se dominer comme il convenait ou a ripost\u00e9 en exc\u00e9dant les bornes de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Fond\u00e9e sur une pr\u00e9somption de perte partielle du libre arbitre chez la personne provoqu\u00e9e, elle doit \u00eatre grave (Jurisclasseur de Droit p\u00e9nal, v\u00b0 Crimes et D\u00e9lits excusables, sub. art. 321-325). Les violences graves sont d\u00e9finies comme des violences de nature \u00e0 faire une vive impression sur l\u2019esprit du provoqu\u00e9 et l\u2019entra\u00eene \u00e0 la r\u00e9action avec une force \u00e0 laquelle il lui est difficile de r\u00e9sister. La loi consid\u00e8re uniquement le degr\u00e9 d\u2019irritationque les violences ont d\u00fb exciter, elle<\/p>\n

17 mesure leur gravit\u00e9, non sur leur r\u00e9sultat mat\u00e9riel, mais sur l\u2019intensit\u00e9 de la contrainte morale qu\u2019elles ont exerc\u00e9e sur l\u2019agent qui invoque l\u2019excuse (NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, Livre II, titreVIII, art 411). Les violences graves qu\u2019exige l\u2019article 411 du Code p\u00e9nal supposent l\u2019intention d\u2019injurier, d\u2019insulter, d\u2019outrager, d\u2019humilier. L\u2019excuse puise sa raison d\u2019\u00eatre dans l\u2019impression sous laquelle l\u2019agent s\u2019est trouv\u00e9, et qui a momentan\u00e9ment obscurci ses facult\u00e9s. La gravit\u00e9 des violences d\u00e9pend bien plus du sentiment d\u2019irritation qu\u2019elles ont produit que de leur gravit\u00e9 mat\u00e9rielle. Il suffit que les violences soient de nature \u00e0 faire impression sur une personne raisonnable, de mani\u00e8re \u00e0 lui \u00f4ter la r\u00e9flexion. Si une menace verbale ou \u00e9crite ne constitue pas l\u2019excuse de la provocation, il n\u2019en est pas de m\u00eame d\u2019une menace accompagn\u00e9e de gestes ou de voies de fait tel qu\u2019on peut croire \u00e0 son ex\u00e9cution imm\u00e9diate. Toute voie de fait, pourvu qu\u2019elle ait le caract\u00e8re de gravit\u00e9 requis, est une violence qui peut constituer la provocation (NYPELS, op. cit\u00e9). La provocation continue d\u2019\u00eatre un motif d\u2019excuse, tant que dure l\u2019\u00e9motion violente, dont elle a \u00e9t\u00e9 la cause. Les deux actes peuvent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s par un intervalle qui n\u2019emp\u00eache pas l\u2019agent de faire valoir l\u2019excuse. Il est impossible de fixer la dur\u00e9e de l\u2019intervalle, tout d\u00e9pend ici des circonstances dont l\u2019appr\u00e9ciation est laiss\u00e9e au juge de fait. Il est constant en cause quePERSONNE2.)adonn\u00e9 un coup avec un b\u00e2ton en bois qui a touch\u00e9 lepr\u00e9venuau niveau de son bras gauche. Il ressort \u00e9galement du dossier r\u00e9pressif et de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il r\u00e9gnait le soir des faits une certaine tension entre le pr\u00e9venu et la victime et qu\u2019une dispute avait \u00e9clat\u00e9 entre eux dans la chambre de leurs deux fils et la chambre parentale lors de laquelle la victime s\u2019est vu ass\u00e8ner unpremier coup au niveau de ses brasets\u2019est fait pousser, bouscouler et gifler \u00e0 deux reprises. Ce n\u2019est qu\u2019en cons\u00e9quence de ces \u00e9v\u00e9nements quePERSONNE2.)est all\u00e9e r\u00e9cup\u00e9rer le b\u00e2ton en bois, avec lequel elle a donn\u00e9 un coup qui a touch\u00e9 le pr\u00e9venu au bras gauche, pour se d\u00e9fendre de ce dernier. Il y a encore lieu de rappeler que leur filsPERSONNE12.)a d\u00e9clar\u00e9 que le couple avaient des probl\u00e8mes relationnels depuis un certain temps et qu\u2019ils se disputaientd\u00e9j\u00e0 lorsqu\u2019ils habitaient encore en Italie. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9, aupr\u00e8s de l\u2019expertPERSONNE6.)qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 violent\u00e9e psychologiquement par le pass\u00e9 et \u00e0 une reprise physiquement, lorsqu\u2019ils habitaient encoreen Italie o\u00f9 le pr\u00e9venu l\u2019aurait cogn\u00e9e, \u00e0 une reprise avec la porte de la douche. Compte tenu de la situation tendue qui r\u00e8gnait d\u00e9j\u00e0 depuis plusieurs ann\u00e9es au sein de leur couple et des disputes conjugales fr\u00e9quentes, la Chambre criminellen\u2019estpasd\u2019avis que lecoup re\u00e7u au niveau de son brasavec le b\u00e2tona \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 faire une vive impression sur l\u2019esprit<\/p>\n

18 du pr\u00e9venu, celui-ci n\u2019ayantd\u2019ailleurs, \u00e0 aucun moment,fait une remarque en ce sens mais a uniquement indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre \u00e9nerv\u00e9 lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9. A cela s\u2019ajoute que le pr\u00e9venua, de par son comportement, provoqu\u00e9 l\u2019ensemble de la situation ayant men\u00e9 aucoupde b\u00e2ton qu\u2019il a re\u00e7usur le bras,de sorte qu\u2019il est mal venu d\u2019invoquerla situation dont il est \u00e0 l\u2019originecomme cause d\u2019excuse pour le coup qu\u2019il a port\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de PERSONNE2.)avec ledit b\u00e2ton apr\u00e8s l\u2019avoir d\u00e9sarm\u00e9e. L\u2019excuse de la provocation n\u2019est partant pas \u00e0 retenir dans le chef dupr\u00e9venu. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans la pr\u00e9vention de l\u2019article 409 alin\u00e9as1 et4 libell\u00e9e \u00e0 son encontre. PERSONNE1.)estpartantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abcomme auteurayant lui-m\u00eame commis l'infraction, le 20 juin 2021, entre 23.00heureset 23.10 heures \u00e0 L-ADRESSE5.), en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9as1et 4 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une maladie paraissant incurable, en l'esp\u00e8ce,avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), partant \u00e0 son conjoint, notamment -en la frappant au niveau des bras, en la poussant, en la bousculanteten lui donnant deuxgifles, unesur lat\u00eateet une sur le cou,et -en lui donnant un coup avec un b\u00e2ton en bois sur la t\u00eate, avec la circonstance que ce coupdeb\u00e2ton en bois sur la t\u00eateaentra\u00een\u00e9une diplopieau niveau de l\u2019\u0153il gauche de la victime, partantune maladie paraissant incurable\u00bb.<\/p>\n

19 La peine: Aux termes de l\u2019article 409 alin\u00e9as1 et 4 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de coups et blessures sur leconjoint ayant entra\u00een\u00e9 une maladie paraissant incurableestpunie d\u2019une peine de r\u00e9clusion criminelle de 10 \u00e0 15 ans et d\u2019une amende de 2.500 euros \u00e0 50.000 euros. Dans son rapport d\u2019expertise du 25 juillet 2022, l\u2019expertDrPERSONNE5.)a retenu que: \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 une maladie ou une autre anomalie mentale ou psychique. Aucun trouble mental n\u2019a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires du sujet (distinction du bien et du mal). Aucun trouble mental ou anomalie n\u2019a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019action du sujet (degr\u00e9 de contrainte morale). Un encadrement psychoth\u00e9rapeutique pour cet acte impulsif est possible. Monsieur PERSONNE1.)devrait continuer de suivre le traitement qu\u2019il a entrepris aupr\u00e8s de Madame PERSONNE17.), psychoth\u00e9rapeute. Un internement n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Le pronostic d\u2019avenir de MonsieurPERSONNE1.)eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est plut\u00f4t favorable.\u00bb A l'audience publique du 6mai2025, l'expert Dr.PERSONNE5.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9,sous la foi du serment,ses conclusions contenues dans son rapport d'expertise du25 juillet2022. En cas de circonstances att\u00e9nuantes, l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal permet de prononcer des peines se situant en-dessous du minimum l\u00e9gal, \u00e0 savoir, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, d\u2019une r\u00e9clusion non inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ans. Les faits incrimin\u00e9s sontd\u2019une gravit\u00e9 intrins\u00e8que, s\u2019agissant de violences physiques perp\u00e9tr\u00e9es parPERSONNE1.)surson \u00e9pousePERSONNE2.), suite auxquellescette derni\u00e8re a subi une diplopie quasi permanentede l\u2019\u0153il gauche, l\u2019handicapant tr\u00e8s probablement pour le restant de sa vie, sa qualit\u00e9 de vue en \u00e9tant fortement diminu\u00e9e lorsqu\u2019elle tourne son regard vers la droite. Il y a cependant\u00e9galementlieu de prendreen consid\u00e9ration,dans la fixation de la peine, l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciairesetles aveux partiels faits \u00e0 l\u2019audience publiquepar le pr\u00e9venu, ainsi que son repentir paraissant sinc\u00e8reces \u00e9l\u00e9mentslui valant circonstances att\u00e9nuantes. Au vu des \u00e9nonciations d\u00e9velopp\u00e9es supra, tout en faisant application de circonstances att\u00e9nuantes conform\u00e9ment aux articles 73 et 74 du Code p\u00e9nal,la Chambre criminelle condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeine de r\u00e9clusion de8ans,ainsi qu\u2019\u00e0 une peined\u2019amende de2.500 euros. Compte tenu du pronostic favorable attest\u00e9 par l\u2019expert-psychiatre mais \u00e9galement de ses aveux lors de l\u2019audience publique, qui, nonobstant les charges accablantes difficilement contestables,<\/p>\n

20 doivent \u00eatre pris en compte alors qu\u2019ils constituent une \u00e9tape indispensable dans son processus de traitement, il convient, dans le sens de la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur, de le faire b\u00e9n\u00e9ficier du sursis quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine. Au vu des conclusions de l\u2019expert-psychiatre soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 pour le pr\u00e9venu de poursuivresontraitement psychoth\u00e9rapeutiquelequel il a entrepris aupr\u00e8sde l\u2019experte PERSONNE17.), la Chambre criminelle d\u00e9cide de le placer sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de 5 ans du sursis lui accord\u00e9, avec les conditions plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. La Chambre criminelle prononce contrePERSONNE1.),sur base de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu. Il y a encore lieu d\u2019ordonner laconfiscationdu b\u00e2ton en bois saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02021\/93740-10 dress\u00e9 le 20 juin 2021par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale,Groupe Gare,comme arme ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction. AU CIVIL \u00c0l\u2019audience du6 mai2025,Ma\u00eetrePERSONNE18.),avocat \u00e0 la Cour,en remplacement de Ma\u00eetrePERSONNE3.), avocat \u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg,se constitua partie civile pour et au nom dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e,etildonna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019ild\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelleetqui furent sign\u00e9es parMadame le PremierVice-Pr\u00e9sident et par Madame la Greffi\u00e8re. Il demanda\u00e0la Chambre Criminellede condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice accru \u00e0 la demanderesse au civil,dommagequ\u2019ilquantifiecomme suit, sous r\u00e9serve d'une expertise : 1) Pr\u00e9judice moral : 20.000,00\u20ac 2) Frais de traitement : -frais m\u00e9dicaux : 1.282,66\u20ac+ p.m. 3) Frais de d\u00e9placement : -d\u00e9placements pour les soins : 500,00\u20ac 4) Atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique : -atteinte temporaire \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique 10.000,00\u20ac -atteinte permanente \u00e0 l'int\u00e9gralit\u00e9 physique : p.m. 5) Pretium doloris : -pour douleurs endur\u00e9es : 5.000,00\u20ac 6) Pr\u00e9judice esth\u00e9tique : -h\u00e9matomes et\u0153d\u00e8mesmassifs et cicatrice: 5.000,00\u20ac 7) D\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels : -honoraires d'avocat : 5.000,00\u20ac TOTAL : 46.782,66\u20ac+ p.m.<\/p>\n

21 Pour le cas o\u00f9 la Chambre Criminelle estimerait devoir ordonner une expertise, il demandade voir allouer une provision de 5.000.-euros \u00e0 la partie concluante.Il a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 voir assortir le jugement des diff\u00e9rentes mesures d\u2019\u00e9loignements plus amplement d\u00e9velopp\u00e9es dans sa constitution de partie civile. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La partie d\u00e9fenderesse au civil a demand\u00e9 \u00e0 voir ordonner une expertise alors qu\u2019il ne serait pas possible de fixer un taux d\u2019incapacit\u00e9 suite \u00e0 la blessure \u00e0 l\u2019\u0153il subiepar la partie demanderesse au civil, ni de d\u00e9terminer le pr\u00e9judice esth\u00e9tique en r\u00e9sultant. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande civile, en ce qu\u2019elle tend au d\u00e9dommagement de la victime, est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Cependant, la demande civile, dans la mesure o\u00f9 elle tend \u00e0 voir: \u00ab assortir toute condamnation d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement afin d\u2019interdire \u00e0 Monsieur PERSONNE1.): -de prendre contact avec MadamePERSONNE2.), -de s\u2019approcher de MadamePERSONNE2.)\u00e0 une distance de moins de 100 m\u00e8tres, -de s\u2019approcher de son domicile ou son lieu de travail \u00bb, est irrecevable dans la mesure o\u00f9 la mesure d\u2019\u00e9loignementsollicit\u00e9e ne concerne pas le d\u00e9dommagement de la victime et n\u2019est partant pas de la comp\u00e9tence de la juridiction actuellement saisie. La Chambre criminelle retient que les agissements dePERSONNE1.)sont \u00e0 l\u2019origine des blessures subies parPERSONNE2.). Quant au pr\u00e9judice mat\u00e9riel demand\u00e9 pour frais de traitement non rembours\u00e9s, la Chambre criminelle constateque lademanderesseau civil ne verse pas le d\u00e9compte du Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale indiquant le montant lui rembours\u00e9pourles facturesdu 20 octobre 2021, du 15, 27 et 29 novembre 2021 et du 3 et 6 d\u00e9cembre 2021.A d\u00e9faut dudit d\u00e9compte, la Chambre criminelle est dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer le montant rest\u00e9 \u00e0 charge du demandeur au civil, de sorte que l\u2019indemnisation de ces factures est\u00e0 rejeter.Concernant le restant des factures et m\u00e9moires d\u2019honoraires vers\u00e9s en cause, la Chambre criminelle d\u00e9clare, au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es, la demande fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant de217,86euros. La partie civile entend encore obtenir indemnisationde son pr\u00e9judice mat\u00e9riel \u00e0 titredes frais de d\u00e9placementexpos\u00e9s pour obtenir des soins.La demande estcependant \u00e0 rejeter en l\u2019absence d\u2019une quelconquepi\u00e8ce\u00e9tayant l\u2019\u00e9tenduedes frais par elle expos\u00e9s. Concernant les honorairesd\u2019avocatr\u00e9clam\u00e9spar la partie civile,la Chambre criminelleconstate que cette derni\u00e8re ne verse aucune pi\u00e8ce \u00e0 l\u2019appui dudit pr\u00e9judice mat\u00e9riel. Les preuves de paiements aff\u00e9rentes faisant \u00e9galement d\u00e9faut, la demande en paiement du montant de5.000 euros \u00e0 titre des honoraires d\u2019avocats est \u00e9galement \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. En ce qui concernelademande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral,la Chambre criminellela d\u00e9clare,au vu du dossier soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation, ensemble les pi\u00e8ces vers\u00e9esetles<\/p>\n

22 explications fournies\u00e0 l\u2019audience,fond\u00e9 et justifi\u00e9,ex aequo et bono, pour le montant de8.000 euros. Quant \u00e0l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique,aupretium dolorisetaupr\u00e9judice esth\u00e9tiqueceux-ci sont, au vudu dossier r\u00e9pressif,des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des explications donn\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9set justifi\u00e9s,ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de 7.000 euros. Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil le montant de15.217,86euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 20 juin 2021, jour de l\u2019infraction,jusqu\u2019\u00e0 solde. P A R C E S M O T I F S : LeTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle,statuant contradictoirement,PERSONNE1.),entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lapartiedemanderesseau civil entendueensesconclusions,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions,le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fensetant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,lepr\u00e9venu ayant eu la parole endernier, Au p\u00e9nal c o n d a m n ePERSONNE1.)du chefdel\u2019infractionretenue\u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes,\u00e0 unepeine de r\u00e9clusion deHUIT(8) ans,\u00e0 une peine d\u2019amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros,ainsi qu\u2019auxfrais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e08.020,64euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0VINGT-CINQ (25) jours, d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e deCINQ (5)ans en lui imposant lesobligationssuivantes: -se soumettre \u00e0 un suivi th\u00e9rapeutique en relation avec son agression aupr\u00e8s de\u00abRiicht Eraus\u00bb, comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res, -continuer son traitement psychoth\u00e9rapeutique aupr\u00e8s du DrPERSONNE17.), -justifier de ces consultations par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les six mois au service deMonsieurle Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat, -r\u00e9pondre aux convocations du procureur g\u00e9n\u00e9ral d'Etat ou des agents du service central d'assistance sociale, -recevoir les visites des agents du service central d'assistance sociale et leur communiquer les renseignements ou documents de nature \u00e0 permettre le contr\u00f4le de leurs moyens d'existence, -justifier \u00e9ventuellement des motifs de ses changements d'emploi ou de r\u00e9sidence, -pr\u00e9venir le service central d'assistance sociale des changements de r\u00e9sidence, -indemniser la victime,<\/p>\n

23 a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, dans un d\u00e9lai de SEPT (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, dans un d\u00e9lai de SEPT (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus gravepour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai de CINQ (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de modifier, d'am\u00e9nager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la pr\u00e9sente juridiction peut, soit sur r\u00e9quisition du Minist\u00e8re Public, soit \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, ordonner leur modification, leur am\u00e9nagement ou leur suppression, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-3 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai de CINQ (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8rePublic peut saisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l'ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l'assortir de nouvelles conditions, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu, o r d o n n ela confiscationdu b\u00e2ton en boissaisi suivant le proc\u00e8s-verbal den\u00b02021\/93740- 10 dress\u00e9 le 20 juin 2021 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Groupe Gare. Au civil d o n n ea c t e\u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demandeirrecevable en ce qu\u2019elle tend \u00e0 voir assortir la condamnation de PERSONNE1.)d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement, d \u00e9 c l a r ela demande recevablepour le surplus, d i tla demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9rielfond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de DEUX CENT DIX-SEPTvirguleQUATRE-VINGT-SIX(217,86) euros, d i tfond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en r\u00e9paration dudommage moral,ex aequo et bono, pour le montant deHUIT MILLE (8.000) euros,<\/p>\n

24 d i tfond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en r\u00e9parationde l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, du pretium dolorisetdu pr\u00e9judice esth\u00e9tique, toutes causes confondues,ex aequo et bono, pour le montant deSEPTMILLE (7.000) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montanttotaldeQUINZE MILLE DEUX CENT DIX -SEPT virgule QUATRE-VINGT-SIX (15.217,86) euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 20 juin 2021, jour de l\u2019infraction,jusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. Par applicationdes articles 7, 8,9,10,31, 32,66,73, 74, 392et 409du Code p\u00e9naletdes articles 1, 2, 3, 130, 155,179, 182, 184,183-1,185,190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626,627,628, 628-1, 629,629-1, 630,631-1, 631-3,632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame lePremierVice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 parPERSONNE19.), Premier Vice-Pr\u00e9sident,PERSONNE20.)et PERSONNE21.), Premiers Juges, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence dePERSONNE22.),Attach\u00e9e de Justice, et de PERSONNE23.), greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exceptionde larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresseMAIL1.).lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appelest interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans cedernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt LCRI n\u00b055\/2025 not.19419\/21\/CD 3x ex.p.\/sprob. 1x destit. 1x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28MAI2025 LaChambre criminelleduTribunal d\u2019arrondissement deLuxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Cameroun), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellementplac\u00e9 sous contr\u00f4lejudiciaire -p\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-624548","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 28 mai 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2025-53\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 28 mai 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugt LCRI n\u00b055\/2025 not.19419\/21\/CD 3x ex.p.\/sprob. 1x destit. 1x confisc. 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