{"id":624682,"date":"2026-04-20T17:27:33","date_gmt":"2026-04-20T15:27:33","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-mars-2025-2\/"},"modified":"2026-04-20T17:27:36","modified_gmt":"2026-04-20T15:27:36","slug":"tribunal-darrondissement-25-mars-2025-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-mars-2025-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 25 mars 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b01065\/2025 not.8997\/20\/CD ex.p.\/s.prob.(3x) confisc(1x) art. 386du CP(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25MARS 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellementsous contr\u00f4le judiciaire, comparant enpersonne,assist\u00e9 de Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, pr\u00e9venu Par citationdu23janvier 2025, le Procureurd\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du10 mars 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surlapr\u00e9vention suivante : infraction\u00e0l\u2019article384du Code p\u00e9nal. \u00c0cette audience,MonsieurleVice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunalet l\u2019informa de son droit de garder le silence etde ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)futentendu en ses explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Martyna MICHALSKA,Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, fut entendueen ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF, Avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. LeTribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 8997\/20\/CDet notamment l\u2019enqu\u00eate de policeensemble les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la PoliceGrand-Ducale, Service de police judiciaire, Section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Vul\u2019informationjudiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique \u00e9tabli en date du 2 janvier 2023 par l\u2019expert Dr Marc GLEIS. Vu l\u2019ordonnancede renvoin\u00b0607\/24rendue en date du2 mai2024parlaChambredu conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0LuxembourgrenvoyantPERSONNE1.)devant une Chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions\u00e0 l\u2019article384 du Code p\u00e9nal. Vu la citation \u00e0pr\u00e9venu du23janvier 2025,r\u00e9guli\u00e8rementnotifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non prescrit, au moins entre l\u2019ann\u00e9e 2019 et le 6 juillet 2020, et notamment \u2022le 10 d\u00e9cembre 2019 vers 3.34 heures, \u2022le 16 d\u00e9cembre 2019 vers 3.27 heures, et \u2022la nuit du 5 au 6 juillet 2020, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE3.),<\/p>\n

3 \u2022lors de chaque consultation isol\u00e9e de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique notamment via l\u2019applicationMEDIA1.)et le mot de rechercheMEDIA2.), \u00e0 fr\u00e9quence d\u2019au moins une fois par mois, sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 \u00e0 chaque fois entre 200 et 800 images montrant notamment des jeunes filles \u00e2g\u00e9es de dix \u00e0 onze ans qui commen\u00e7aient \u00e0 entrer en pubert\u00e9, partant des images ou photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineures et notamment d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 via son portable de la marque \u00abHuaweiP30\u00bb, mod\u00e8le \u00abELE-L29\u00bb au moins les 650 images ou photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineures (dont 584 images qualifi\u00e9es \u00abKinderpornographie\u00bb et 66 images qualifi\u00e9es \u00abBikini-Underwear\u00bb) retrouv\u00e9es lors de la perquisi tion en date du 6 juillet 2020, \u2022endate des 10 et 16 d\u00e9cembre 2019, acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 une vid\u00e9o montrant une fille nue \u00e2g\u00e9e de cinq \u00e0 sept ans \u00e0 genoux en train de masturber le p\u00e9nis d\u2019un homme adulte et de faire une fellation \u00e0 ce m\u00eame homme. \u00c0 l\u2019audience publique du10 mars2025, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnules faitsmis \u00e0 sa chargeet a exprim\u00e9 son repentir. Il r\u00e9sulte\u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment desrapports\u00abCyberTipline Reportn\u00b061168697 et n\u00b061267515\u00bbtransmis par Europol auService de Police Judiciaire\u2013 Section Protection de la Jeunesse et Infractions \u00e0 Caract\u00e8re Sexuel de Luxembourg, du r\u00e9sultat de la perquisition etde la saisieau domicile du pr\u00e9venu en date du6 juillet 2020, du r\u00e9sultat de l\u2019exploitationpar la Police du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque HUAWAI P30, mod\u00e8le ELE-L29 du pr\u00e9venu, des conclusions du rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique \u00e9tabli le 2 janvier 2023 par le Dr Marc GLEISainsi que des constatations et investigations de la Police consign\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause que l\u2019infraction mise\u00e0 charge\u00e0 l\u2019encontrede PERSONNE1.)est\u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincu: \u00abcommeauteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, entre l\u2019ann\u00e9e 2019 et le 6 juillet 2020, \u2022le 10 d\u00e9cembre 2019 vers 3.34 heures, \u2022le 16 d\u00e9cembre 2019 vers 3.27 heures, et \u2022la nuit du 5 au 6 juillet 2020, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg,notamment \u00e0ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

4 d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenuetconsult\u00e9 des images, photographiesetfilms \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquantetpr\u00e9sentant des mineurs, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u2022lors de chaque consultation isol\u00e9e de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique notamment via l\u2019applicationMEDIA1.)et le mot de rechercheMEDIA2.), \u00e0 fr\u00e9quence d\u2019au moins une fois par mois, sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 \u00e0 chaque fois entre 200 et 800 images montrant notamment des jeunes filles \u00e2g\u00e9es de dix \u00e0 onze ans qui commen\u00e7aient \u00e0 entre en pubert\u00e9, partant des images ou photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineures et notamment d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 via son portable de la marque \u00abHuaweiP30\u00bb, mod\u00e8le \u00ab ELE-L29 \u00bbau moins les 650 images ou photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineures (dont 584 images qualifi\u00e9es \u00ab Kinderpornographie \u00bb et 66 images qualifi\u00e9es \u00ab Bikini-Underwear \u00bb) retrouv\u00e9es lors de la perquisition en date du 6 juillet 2020, \u2022en date des 10 et 16 d\u00e9cembre 2019, acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 une vid\u00e9o montrant une fille nue \u00e2g\u00e9e de cinq \u00e0 sept ans \u00e0 genoux en train de masturber le p\u00e9nis d\u2019un homme adulte et de faire une fellation \u00e0 ce m\u00eame homme\u00bb. Quant \u00e0 la peine La d\u00e9tention et la consultation de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique sur une p\u00e9riode prolong\u00e9e ne proc\u00e8dent pas d\u2019une intention d\u00e9lictueuse unique (Cour,13 janvier 2015,n\u00b014\/15 V). En effet, il y a concours r\u00e9el d\u2019infractions si celles-ci, prises individuellement ou en groupes, peuvent \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9es ind\u00e9pendamment les unes des autres, quitte \u00e0 ce que le mobile g\u00e9n\u00e9ral \u2013et non pas le dol\u2013soit dict\u00e9 comme en l\u2019esp\u00e8ce par un d\u00e9sirde se procurer toujours plus de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique. Seuls les faits commis dans une m\u00eame intention dolosive se trouvent en concours id\u00e9al, paropposition aux faits simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral. La distinction entre le dol et le mobile g\u00e9n\u00e9ral se manifeste \u00e0 son tour dans le lien qui unit les faits:les faits commis dans une m\u00eame intention criminelle pr\u00e9sentent entre eux un lien logique et n\u00e9cessaire, chacun proc\u00e9dant de l\u2019autre en vue de r\u00e9aliser le dessein d\u00e9lictueux ; des faits simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral peuvent, au contraire, \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s ind\u00e9pendamment les uns des autres. Tel est pr\u00e9cis\u00e9ment le cas pour la d\u00e9tention et la consultation de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique. Il y a d\u00e8s lorsconcours r\u00e9elentre ces pr\u00e9ventions (Cour,28 octobre 2014,n\u00b0 447\/14 V ; Cour,15 juillet 2014,n\u00b0346\/14 V). Ily a partant lieu de faire application de l\u2019article 60 duCode p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

5 L\u2019infraction\u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nalestpunie d\u2019un d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans etd\u2019amendede251 euros \u00e0 50.000 euros. Les images reproduisant des enfants et des adolescents et qui sont presque toutes le r\u00e9sultat d\u2019abus sexuels, sont cr\u00e9\u00e9es dans le seul but d\u2019assouvir les fantasmes des consommateurs de la pornographie infantile. Il est \u00e9vident que les enfants que l\u2019on voitsur cesimagesont \u00e9t\u00e9, au moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 prises, expos\u00e9s \u00e0 des actescruels,d\u00e9gradants et humiliants de caract\u00e8re criminel. Il y a \u00e9galement lieu de rappeler que suite \u00e0 la demande de telles images abjectes et perverses, de nombreux enfants sont forc\u00e9s par des adultes \u00e0 subir des abus sexuels de toutes sortes. Il y a \u00e9galement lieu de souligner le nombre \u00e9lev\u00e9 d\u2019images qui ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es par la Police Judiciaire surlesupport num\u00e9rique du pr\u00e9venu. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine, le Tribunal prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 indiscutable des infractions commises par le pr\u00e9venu,mais \u00e9galementson jeune \u00e2ge, sa volont\u00e9 de reprendre sa vie en main et de suivre de mani\u00e8re volontaire un traitement psychologique, l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciairessp\u00e9cifiques ainsi quesesaveux. Au vu de la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu,une suspension du prononc\u00e9, telle que demand\u00e9e \u00e0 l\u2019audience par le mandataire dePERSONNE1.)ne sanctionnen\u00e9anmoinspas ad\u00e9quatementl\u2019infractionretenue \u00e0 l\u2019encontre dupr\u00e9venu. LeTribunal condamne,au vu de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.) \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde12mois. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0l\u2019ex\u00e9cution des peines et ne semble pas indigne de b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure. Dans son rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique \u00e9tablien date du2 janvier 2023, le Dr Marc GLEIS a retenu quePERSONNE1.)pr\u00e9senteun trouble de l\u2019usage de l\u2019alcool F10.2, un trouble de l\u2019usage de la coca\u00efne F14.2, un trouble de l\u2019usage du cannabis en r\u00e9mission compl\u00e8te et un trouble p\u00e9dophile F65.4.L\u2019expert a conclu dans son rapport que ces troubles mentaux n\u2019avaient pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires du pr\u00e9venu ni sa libert\u00e9 d\u2019action. D\u2019apr\u00e8s l\u2019expert, untraitement est n\u00e9cessaireet devrait comporter unsevrage de coca\u00efne et d\u2019alcool et le maintien en r\u00e9mission compl\u00e8te. En outre, le pr\u00e9venu devrait se soigner et suivre un traitement psychoth\u00e9rapeutique concernant sa fixation p\u00e9dophile. Un internement n\u2019est, de l\u2019avis de l\u2019expert,pas n\u00e9cessaire. Le Tribunal d\u00e9cide partant de placerPERSONNE1.)sous le r\u00e9gime dusursis probatoirequant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre avec les conditions telles que retenues dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

6 En outre,le Tribunal d\u00e9cide de prononceruneamendede1.000 euros\u00e0l\u2019encontre de PERSONNE1.), qui tient compte de sa situation financi\u00e8re. Il y afinalementlieu de faire application desdispositions de l\u2019article 386alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal et de prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.)l\u2019interdiction,pour une dur\u00e9e de 5 ans,d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ousociale impliquant un contact habituel avec des mineurs. En application de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, le Tribunal ordonne encore laconfiscationde l\u2019objet suivantayant servi de support contenant le mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique et partant\u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu: -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque\u00ab Huawei P30 \u00bb, mod\u00e8le \u00ab ELE-L29 \u00bb, saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2020\/81449-10\/SCSVdress\u00e9 en date du8 juillet 2020 par la PoliceGrand-Ducale, Service de Police Judiciaire-Section Protection de la Jeunesse. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,PERSONNE1.)entendu en ses explications,la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen sesr\u00e9quisitionsetle mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnementdedouze(12) mois,\u00e0 une amende correctionnelle demille (1.000) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.743,22euros, fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0dix(10) jours, ditqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de la peine d'emprisonnement prononc\u00e9e contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.)et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e detrois(3) ans en lui imposant les obligations suivantes : \u2022se soumettre \u00e0 un traitementpsychiatrique et psychoth\u00e9rapeutiqueen vue detraiterson trouble de l\u2019usage de l\u2019alcool F10.2,sontrouble de l\u2019usage de la coca\u00efne F14.2,sontrouble de l\u2019usage du cannabis en r\u00e9mission compl\u00e8te etsontrouble p\u00e9dophile F65.4ou tout autre trouble psychiatrique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter, \u2022justifierdu suivi de ce traitement par des attestations \u00e0 communiquer tous les six mois \u00e0 l\u2019agent de probation du SCAS, \u2022r\u00e9pondre aux convocations du Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat ou des agents de probation du SCAS, \u2022recevoir les visites des agents du SCAS et leur communiquer les renseignements et documents n\u00e9cessaires pour suivre et contr\u00f4ler le respect des conditions,<\/p>\n

7 \u2022pr\u00e9venir le SCASde seschangements de r\u00e9sidence, a v e r t i tPERSONNE1.)que si, au cours du d\u00e9lai detrois(3) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sentjugement, il ne satisfait pas aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peut saisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l\u2019ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l\u2019assortir de nouvelles conditions, a v e r t i tPERSONNE1.)que si dans un d\u00e9lai decinq(5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde etles peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE1.)que si, \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai decinq(5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, l\u2019ex\u00e9cution de la peine n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 631- 3, et si il n\u2019a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pourcrime ou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue, prononce contrePERSONNE1.)l'interdictionpourcinq (5) ansd\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, ordonne laconfiscationdut\u00e9l\u00e9phone portable de la marque \u00ab Huawei P30 \u00bb, mod\u00e8le \u00ab ELE-L29 \u00bb,saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2020\/81449-10\/SCSVdress\u00e9 en date du 8 juillet 2020par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire-Section Protection de la Jeunesse. Par application des articles 14, 15, 16, 24, 28, 29,30,31,60,66,384 et386 du Code p\u00e9nal et des articles 155, 179, 182, 184,185,189, 190, 190-1,191,194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633,633-1,633-5 et 633-7 du Code deProc\u00e9dure p\u00e9nale,dont mentiona \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parJulien GROSS,Vice-Pr\u00e9sident,Laura LUDWIG,Juge, etLaura MAY,Juge- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 en audience publiqueau Tribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0Luxembourg, assist\u00e9 deSarah KOHNEN,Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence deLaurent SECK,SubstitutPrincipaldu Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exceptiondurepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40<\/p>\n

8 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugementn\u00b01065\/2025 not.8997\/20\/CD ex.p.\/s.prob.(3x) confisc(1x) art. 386du CP(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25MARS 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellementsous contr\u00f4le judiciaire, comparant enpersonne,assist\u00e9\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,25730,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-624682","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugementn","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 25 mars 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-mars-2025-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 25 mars 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugementn\u00b01065\/2025 not.8997\/20\/CD ex.p.\/s.prob.(3x) confisc(1x) art. 386du CP(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25MARS 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellementsous contr\u00f4le judiciaire, comparant enpersonne,assist\u00e9\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-mars-2025-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T15:27:36+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-25-mars-2025-2\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-25-mars-2025-2\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 25 mars 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T15:27:33+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T15:27:36+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-25-mars-2025-2\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-25-mars-2025-2\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-25-mars-2025-2\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 25 mars 2025\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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