{"id":625596,"date":"2026-04-20T19:06:48","date_gmt":"2026-04-20T17:06:48","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mars-2025-58\/"},"modified":"2026-04-20T19:06:51","modified_gmt":"2026-04-20T17:06:51","slug":"tribunal-darrondissement-13-mars-2025-58","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mars-2025-58\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 mars 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI-30\/2025 Not.:15884\/20\/CD Acquitt. Audience publique du13mars2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause duMinist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.); -pr\u00e9venu- FAITS : Par citation du7 janvier 2025, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du11 f\u00e9vrier 2025devant la Chambre criminelle de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventions suivantes : infraction\u00e0l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal; infraction aux articles398 et 399du Code p\u00e9nal. A l\u2019appel de la cause \u00e0cetteaudience, levice-pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venu PERSONNE1.),luidonna connaissance del\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelleet l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer lui-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu ensesexplications. Le t\u00e9moin\u2013expert Lony SCHILTZ-LUDWIG, docteur en psychologie,fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

2 Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le pr\u00e9venu fut r\u00e9entenduen ses explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Alessandra MAZZA,premiersubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat,fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreCarole BECK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppaensuite plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. LaChambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du7 janvier 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du7 janvier 2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code des assurances sociales. Vul\u2019arr\u00eat n\u00b0317\/24du21 mars 2024de laChambre du conseil de la Cour d\u2019appel, r\u00e9formantl\u2019ordonnance de renvoi n\u00b01501\/23 (V e ) du 18 octobre 2023 de laChambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourgetrenvoyant PERSONNE1.)devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef d\u2019infraction\u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nalet d\u2019infraction aux articles398 et 399du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vules proc\u00e8s-verbaux et rapportsdress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale. Vu le rapport d\u2019expertisepsychologiquedress\u00e9 parl\u2019expertDr.Lony SCHILTZ- LUDWIGen date du30 mars 2023. Vu le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique du18 novembre 2022dress\u00e9 par leLaboratoire National de Sant\u00e9 deLuxembourg. Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi de laChambre du conseilde la Cour d\u2019Appel, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, depuis un temps nonencore prescrit et notamment le 1 er juin 2020 entre minuit et 02.00 heures, sur un chemin rural pr\u00e8s deADRESSE3.),commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne dePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE4.), en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de cette derni\u00e8re, en la mordant dans le cou, en<\/p>\n

3 la tirant par les cheveux, en la pin\u00e7ant et en la grattant, en \u00e9cartant ses jambes par force et en descendant avec force son short et sa culotte, partant sans son consentement et \u00e0 l\u2019aide de violences. Il est encore reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la mordant dans le cou, en la tirant par les cheveux, en la pin\u00e7ant et en la grattant, ainsi qu\u2019en \u00e9cartant ses jambes par force,avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel. La Chambre criminelle note que l\u2019infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal reproch\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)constitueund\u00e9lit. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des crimes mis \u00e0 charge du m\u00eamepr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes). En raison de la connexit\u00e9 dud\u00e9lit \u00e0 l\u2019infraction deviol,le d\u00e9litreste de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle. L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, a permis de d\u00e9gager les faits suivants: Le 5 juin 2020, les agents de la police ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s\u00e0ADRESSE4.), au caf\u00e9 \u00abADRESSE5.)\u00bb, en raison du comportement d\u2019une femmequi \u00e9taiten \u00e9tatd\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9. Arriv\u00e9s sur place,ladite femme, identifi\u00e9e comme \u00e9tantPERSONNE3.),leur a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait butelle quantit\u00e9 d\u2019alcool, alors qu\u2019elle voulait oublier le viol qu\u2019elle avait subi quelques jours auparavant. Au commissariatde police, le compagnon dePERSONNE3.),PERSONNE2.), a expliqu\u00e9 que le 1 er juin 2020, l\u2019ex-compagnon dePERSONNE3.),PERSONNE1.),ci- apr\u00e8sPERSONNE1.),avec lequel cette derni\u00e8re s\u2019entendait encore bien, l\u2019avait contact\u00e9e, afin qu\u2019ils se voient.PERSONNE3.)ayant marqu\u00e9 son accord, PERSONNE2.)l\u2019a conduite\u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9 parPERSONNE1.), \u00e0 savoir un parking \u00e0ADRESSE3.)\u00e0proximit\u00e9 de la for\u00eat. Sur place,PERSONNE3.)etPERSONNE1.)ont consomm\u00e9 de l\u2019alcool, puis,PERSONNE1.)ayant affirm\u00e9 qu\u2019il devait clarifier quelque chose avec un copain,PERSONNE3.)lui a propos\u00e9 de l\u2019accompagner etPERSONNE2.) devait les suivre avec sa voiture. Cependant,PERSONNE1.)a tellement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 que PERSONNE2.)l\u2019a perdu de vue.Ayant t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0PERSONNE3.), celle-cin\u2019a cependantpas r\u00e9pondu, de sorte quePERSONNE2.)ne savait pas o\u00f9 elle se trouvait jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle lui t\u00e9l\u00e9phone vers 01:25 heures, afin qu\u2019il vienne la chercher au parkingo\u00f9 ils s\u2019\u00e9taient initialement rencontr\u00e9s.<\/p>\n

4 En rentrant dans la voiture dePERSONNE2.),PERSONNE3.)lui a indiqu\u00e9 \u00abWanns du weist, waat hien mat mer gema huet, geifs de hien freckt schloen\u00bb. Elle n\u2019a cependant pas pr\u00e9cis\u00e9 ce quis\u2019\u00e9taitpr\u00e9cis\u00e9mentpass\u00e9. Ce n\u2019est en effet que le lendemain qu\u2019elle lui a dit quePERSONNE1.)l\u2019avait viol\u00e9e.PERSONNE2.)a alors mis le short etla culottedePERSONNE3.)dans un sac en plastique, afin de les transmettre \u00e0 la police. Il a \u00e9galement photographi\u00e9 ses jambes montrant des h\u00e9matomes importants. PERSONNE3.)a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de son compagnon. Elle a encore indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)avait arr\u00eat\u00e9 la voiture dans la for\u00eat, afin d\u2019uriner. Cependant en revenant pr\u00e8s de la voiture, il s\u2019est dirig\u00e9 vers la porti\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 convoyeur qu\u2019il a ouverte. Il a prisPERSONNE3.)avec force et l\u2019a l\u00e9ch\u00e9e au visage. Il lui a ensuiteenlev\u00e9 le shortavec forceet l\u2019a pinc\u00e9e aux jambes, puis a tir\u00e9 sa jambe droite de telle sorte \u00e0 la retourner pour que son dos soit contre lui et l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e par l\u2019arri\u00e8re.PERSONNE3.) ne pouvait plus indiquer s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration vaginale ou anale. Le19 ao\u00fbt 2020,PERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e par le service de protection de la jeunesse de la police. Concernant le d\u00e9roulement des faits avant qu\u2019elle ne monte dans le v\u00e9hicule dePERSONNE1.), elle a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019avant de se rendre \u00e0ADRESSE3.), elle avait \u00e9t\u00e9 au restaurant avec son compagnon et sa belle-m\u00e8re o\u00f9 elle avait bu deux verres de vin et qu\u2019\u00e0ADRESSE3.), elle avait fum\u00e9 un joint avecPERSONNE1.), son compagnon \u00e9tant rest\u00e9 dans le v\u00e9hicule. Elle a ensuite d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s s\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 dans la for\u00eat,PERSONNE1.)avait urin\u00e9 puis s\u2019\u00e9tait dirig\u00e9 vers la porti\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 convoyeur qu\u2019il avait ouverte et lui avait montr\u00e9 son p\u00e9nis en \u00e9rection tout en lui enjoignantde lui faire une fellation, ce qu\u2019elle avaitrefus\u00e9.PERSONNE1.)a alors voulu lui ouvrir son short. A plusieurs reprises, elle a r\u00e9ussi \u00e0 le refermer, mais \u00e0 un moment donn\u00e9, la tirette s\u2019est cass\u00e9e. Il l\u2019a mordait \u00e9galement dans le cou lorsqu\u2019il essayait de lui ouvrir son short. Lorsqu\u2019elle s\u2019est d\u00e9plac\u00e9e sur le si\u00e8ge conducteur, afin de sortir de la voiture,PERSONNE1.)lui a enlev\u00e9 avec force son short etsa culotteet l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement de son sexe. PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)a \u00e9jacul\u00e9, mais qu\u2019elle ne savait pas s\u2019il avait \u00e9jacul\u00e9 en elle. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 avoir ressentid\u2019intenses douleurs et que la p\u00e9n\u00e9tration a dur\u00e9 entre deux et trois minutes. PERSONNE3.)a ensuite expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)avait essuy\u00e9 son p\u00e9nis et lui a enjoint de faire de m\u00eame. Cependant,\u00e9tant choqu\u00e9e,PERSONNE1.)l\u2019a essuy\u00e9e. Ensuite, elle a fum\u00e9 un joint avecce dernier, puis lui a indiqu\u00e9 de la reconduire aupr\u00e8s de son compagnon. Contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations du 5 juin 2020, ainsi qu\u2019\u00e0 celles dePERSONNE2.), elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait imm\u00e9diatement expliqu\u00e9 \u00e0 soncompagnon ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9, de sorte que ce dernier lui avait propos\u00e9 de se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, ce qu\u2019elle avait cependant refus\u00e9. Le 22 septembre 2020, lesenqu\u00eateursont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition dePERSONNE2.). Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites le 5 juin 2020 au commissariat de police, \u00e0 l\u2019exception de la conversation qu\u2019il a eue avecPERSONNE3.)lorsque celle-ci est remont\u00e9e dans son<\/p>\n

5 v\u00e9hicule. En effet, contrairement \u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations,PERSONNE2.)a indiqu\u00e9 quePERSONNE3.)lui avait dit quePERSONNE1.)l\u2019avait viol\u00e9e. Elle lui avait indiqu\u00e9 que dans un premier temps, il lui avait montr\u00e9 son p\u00e9nis en \u00e9rection et lui avait enjoint de lui faire une fellation et que suite \u00e0 son refus,PERSONNE1.)l\u2019avait viol\u00e9e. Elle ne lui a cependant pas donn\u00e9 plus de pr\u00e9cisions quant au viol.PERSONNE2.)lui avait alors propos\u00e9 de se rendre \u00e0 la police, ce que cette derni\u00e8re avait cependant refus\u00e9. Le 14 d\u00e9cembre 2020,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par les enqu\u00eateurs. Il aindiqu\u00e9 avoir rencontr\u00e9PERSONNE3.)le 1 er juin 2020 suite \u00e0 l\u2019\u00e9change de messages qu\u2019il avait eu avec elle en vue d\u2019obtenir du cannabis de sa part. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir fum\u00e9 un joint avecPERSONNE3.), elle lui avait demand\u00e9 la somme de 250 euros pour 25 grammes de cannabis, ce qu\u2019il trouvait tropcher, de sorte qu\u2019il n\u2019avait pas achet\u00e9 les stup\u00e9fiants.Il \u00e9tait ensuite rentr\u00e9 chez lui. Il a ainsi contest\u00e9 quePERSONNE3.)soit mont\u00e9edans sa voiture, respectivement qu\u2019il ait eu un rapport sexuel avec elle. Suite au r\u00e9quisitoire d\u2019ouverture d\u2019une instruction judiciaire transmis le 18 mai 2022 au juge d\u2019instruction,PERSONNE3.)a comparu devant ce dernier le 14 juin 2022 en vue de son audition en tant que t\u00e9moin.Elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la majorit\u00e9 de ses d\u00e9clarations faites lors de son audition par les enqu\u00eateurs le 19 ao\u00fbt 2020.PERSONNE3.)a en effet pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s quePERSONNE1.)lui ait montr\u00e9 son p\u00e9nis en \u00e9rection et qu\u2019elle ait refus\u00e9 de lui faire une fellation, ce dernier l\u2019a tir\u00e9e par les cheveux et l\u2019a mordu au cou. Elle aurait \u00e9galement tent\u00e9 d\u2019envoyer un message \u00e0 son compagnon, mais n\u2019avait r\u00e9ussi qu\u2019\u00e0 lui envoyer sa localisation.PERSONNE2.)ne l\u2019avait cependant pas trouv\u00e9e. Apr\u00e8s que la fermeture \u00e9clairde son shortsesoit cass\u00e9e, elle avait vouluse d\u00e9placer sur le si\u00e8ge conducteur. Elle n\u2019avaitn\u00e9anmoinspas remarqu\u00e9 que le bouton du short n\u2019\u00e9tait pas ferm\u00e9, de sorte quePERSONNE1.)le lui avait descendu.PERSONNE3.)s\u2019\u00e9tait ainsi remise sur le si\u00e8ge convoyeur, afin de remonter son short.PERSONNE1.)a alors profit\u00e9 de l\u2019occasion et l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9evaginalementparson sexe par l\u2019arri\u00e8re. Contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations du19 ao\u00fbt 2020, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avaiteu du mal \u00e0 bougeren raison des douleurs ressenties. Elle avait ensuite ordonn\u00e9 \u00e0PERSONNE1.),en criant, de la ramener au parking \u00e0ADRESSE3.). Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate, les traces ADN pr\u00e9lev\u00e9es sur le short etla culotteport\u00e9s le 1 er juin 2020 parPERSONNE3.)ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es et compar\u00e9es \u00e0 l\u2019ADN de PERSONNE1.). Suivant le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique du 18 novembre 2022, les traces ADN pr\u00e9lev\u00e9es sur la doublureint\u00e9rieure et la partie arri\u00e8rede la culotte, ainsi que sur le bouton et la fermeture \u00e9clair du shortappartiennent\u00e0PERSONNE3.)et \u00e0PERSONNE1.). Face \u00e0 cette constatation,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 une nouvelle fois par les enqu\u00eateursle 11 janvier 2023. Il est revenu sur l\u2019ensemble de ses d\u00e9clarations faites le 14 d\u00e9cembre 2020. Il a ainsi expliqu\u00e9 qu\u2019il avait effectu\u00e9 un tour en voiture avec PERSONNE3.)et qu\u2019il s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 pour boire une bouteille de bi\u00e8re et fumer un joint ensemble avecPERSONNE3.). Cette derni\u00e8re a alors ouvert la fermeture \u00e9clair du pantalon dePERSONNE1.)et l\u2019a masturb\u00e9. Ensuite, elle a enlev\u00e9 son short etsa culotteet il ap\u00e9n\u00e9tr\u00e9 son vaginpar sesdoigts.PERSONNE1.)a pr\u00e9cis\u00e9<\/p>\n

6 avoir \u00e9jacul\u00e9 et que chacun d\u2019eux s\u2019est nettoy\u00e9 soi-m\u00eame avec un mouchoir. Il a encore soulign\u00e9 qu\u2019\u00e0 aucun momentPERSONNE3.)lui a dit d\u2019arr\u00eater. Le m\u00eame jour,PERSONNE1.)a comparu devant le juge d\u2019instruction et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs. Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE3.)lui a d\u2019abord fait des avances puis qu\u2019elle a commenc\u00e9 \u00e0 le masturber. Il a encore expliqu\u00e9 que chacun \u00e9tait sur son si\u00e8ge lors des attouchements r\u00e9ciproques, mais qu\u2019il ne pouvait exclure que lors de l\u2019\u00e9jaculation du sperme ait \u00e9clabouss\u00e9 sur elle. A l\u2019audience,PERSONNE1.)a maintenu ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs et du juge d\u2019instruction, tout en indiquant que son sperme pouvaitaussiavoir \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 sur la culotte dePERSONNE3.)alors qu\u2019il en avait apr\u00e8s ses mainslorsqu\u2019il a introduit ses doigts dans son vagin. PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites le 22 septembre 2020 aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs. Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 que le jour des faits,PERSONNE3.)se trouvait en \u00e9tat d\u2019ivresse et que n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 ravi que sa compagne revoie son ex-compagnon, il est rest\u00e9 assis dans la voiture pendant que cette derni\u00e8re discutait avecPERSONNE1.). Finalement, sur question de la Chambre criminelle,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00abEch wees net ob iwerhaapt \u00ebppes geschitt ass\u00bb. PERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que lorsqu\u2019elle se trouvait dans la voiture dePERSONNE1.), celui-ci s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9pour uriner. Ensuite, il aurait ouvert la porti\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 convoyeur et, tout en lui montrant son p\u00e9nis en \u00e9rection, lui aurait dit de lui faire une fellation. Contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, elle a expliqu\u00e9 que,ne l\u2019ayant pas pris au s\u00e9rieux, elle aurait ri. Elle a ensuite indiqu\u00e9 que \u00abDunn ass den Kampf lass gaangen\u00bb.PERSONNE1.)aurait d\u00e9tach\u00e9 le bouton de son shortet \u00e9cart\u00e9 ses jambes, ce qu\u2019il aurait fait \u00e0 plusieurs reprises, alors qu\u2019elle refermait \u00e0 chaque fois le short, jusqu\u2019\u00e0 ce que le bouton du short se d\u00e9tache compl\u00e8tement. Elle n\u2019aurait alors plus eu de force et aurait essay\u00e9 de passer surla banquette arri\u00e8re, ce qui selon elle, n\u2019avait pas\u00e9t\u00e9 une bonne id\u00e9e, alors que l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule ne disposait pas de porti\u00e8res.PERSONNE1.)l\u2019aurait alors tir\u00e9e vers lui et l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement par son sexe par l\u2019arri\u00e8re. Au vu des explications fournies par le pr\u00e9venu concernant les infractions lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public, la Chambre criminellerappelle que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail<\/p>\n

7 pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. La Chambre criminelle rel\u00e8ve que l\u2019analyse g\u00e9n\u00e9tique des traces de sperme pr\u00e9sentes sur la culotte port\u00e9e parPERSONNE3.)a mis en \u00e9vidence l\u2019ADN dePERSONNE1.)et dePERSONNE3.)en ce qui concerne latrace de sperme sur ladoublure de la culotte et dePERSONNE1.)en ce qui concerne latrace de sperme sur laface interne au niveau anal de la culotte. Concernant le bouton du short, des traces ADN appartenant \u00e0 PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE3.)ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence. Dansson rapport du 30 mars 2023, l\u2019expert en psychologie, Dr. Lony SCHILTZ- LUDWIG, a retenu que \u00abl\u2019examen psychologique n\u2019a pas mis en \u00e9vidence d\u2019\u00e9l\u00e9ments faisant peser un doute sur le fond du t\u00e9moignage de la pr\u00e9sum\u00e9e victime\u00bb. A l\u2019audience, l\u2019expert Dr. Lony SCHILTZ-LUDWIG, a expliqu\u00e9 que cette conclusion \u00e9tait principalement bas\u00e9e sur l\u2019analyse des diff\u00e9rentes d\u00e9clarations dePERSONNE3.)et sur la constatation que celles-ci \u00e9taient constantes. Contrairement aux conclusions de l\u2019expert Dr. Lony SCHILTZ-LUDWIG,la Chambre criminelle constate queles d\u00e9clarations dePERSONNE3.)n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 constantes durant la proc\u00e9dure. En effet,tandis qu\u2019\u00e0 l\u2019audiencePERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir ri en voyant PERSONNE1.)lui montrer son p\u00e9nis en \u00e9rection, elle a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition par les enqu\u00eateurs qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 tellement choqu\u00e9e qu\u2019elle avait laiss\u00e9 tomber son t\u00e9l\u00e9phone portable,lors de sa comparution devant le juge d\u2019instruction, qu\u2019elle lui avait indiqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas envie de lui faire une fellationet lors de ses d\u00e9clarations du 5 juin 2020, elle n\u2019a pas fait \u00e9tat de ce fait. La Chambre criminelle note encore quelors de ses premi\u00e8res d\u00e9clarations au commissariat de police deADRESSE4.)du 5 juin 2020,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 ne passesouvenir si la p\u00e9n\u00e9tration avait \u00e9t\u00e9 vaginale ou anale.Lors de ses d\u00e9clarations qui ont suivi, elle a cependant indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)l\u2019avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement par son sexe. De plus, selon ses premi\u00e8res d\u00e9clarations du 5 juin 2020,PERSONNE3.)a indiqu\u00e9 que PERSONNE1.)avait pris sa jambe droiteapr\u00e8slaquelle il avait tir\u00e9 afin de la retourner de sorte \u00e0 pouvoir la p\u00e9n\u00e9trer par l\u2019arri\u00e8re. Or, selon ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs, elle se serait retourn\u00e9eelle-m\u00eameet aurait tent\u00e9 de fuir en se d\u00e9pla\u00e7ant sur le si\u00e8ge conducteur.Puis, selon ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, elle s\u2019est rassise sur le si\u00e8ge convoyeur pour remonter son short.Finalement, \u00e0 l\u2019audience, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait essay\u00e9 de se rendre sur la banquette arri\u00e8re. Sur question de la Chambre criminelle s\u2019il nes\u2019agissait pasdu si\u00e8ge conducteur, elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de la banquette arri\u00e8re du v\u00e9hicule.Un autre d\u00e9roulement semble encore avoir \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 au Dr. Nadine JUNCK, alors que celle-ci a not\u00e9 dans son certificat que \u00abSon Ex serait sorti de la voiture pour uriner, puis serait venu chez la patiente, l\u2019aurait pouss\u00e9 vers le bas dans la voiture, mordu dans la cervical gauche, tenu fort avec ses mains au niveau du cou et des jambes de la patiente et l\u2019aurait viol\u00e9\u00bb.<\/p>\n

8 Par ailleurs, l\u2019analyse des photographies figurant dans le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique permettent de constater que le bouton du short port\u00e9 parPERSONNE3.)\u00e9tait intact. Or, \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE3.)a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019en raison des nombreuses fois o\u00f9 PERSONNE1.)avait essay\u00e9 d\u2019ouvrir son short, le bouton s\u2019\u00e9tait d\u00e9tach\u00e9. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019avoir jet\u00e9 dans la partie destin\u00e9e aux pieds devant le si\u00e8ge convoyeur, afin d\u2019\u00e9viter de le perdre. Il s\u2019ajoute qu\u2019outre le fait d\u2019avoir d\u00e9clar\u00e9 avoir fum\u00e9 un joint ensemble avec PERSONNE1.)apr\u00e8s que celui-ci l\u2019ait viol\u00e9e, ce qui est pour le moins troublant, la Chambre criminelle constate quePERSONNE3.)a expliqu\u00e9 lors de son audition du 19 ao\u00fbt 2020, qu\u2019apr\u00e8s avoir fum\u00e9 le joint, elle avait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)de la reconduire au parking \u00e0ADRESSE3.)et que lors de sa comparution devant le juge d\u2019instruction le 14 juin 2022, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait ordonn\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)en criant de la ramener au parking \u00e0ADRESSE3.). Finalement,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)avait \u00e9cart\u00e9 ses jambes avec force, l\u2019avait griff\u00e9e et pinc\u00e9e et l\u2019avait mordue au cou. Or, selonPERSONNE2.), PERSONNE3.)ne pr\u00e9sentait aucune blessure apparente en remontant dans la voiture. Outre le fait quePERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre tomb\u00e9e en raison de son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 le 5 juin 2020, les blessures invoqu\u00e9es par cette derni\u00e8re ne r\u00e9sultent \u00e9galement pas du certificat du Dr. Nadine JUNCK. Ce certificat ne fait en effet mention que de \u00abdouleur au niveau du cou\u00bb et de \u00abplusieurs h\u00e9matomes plus anciens qui pourraient dater d\u2019il y +\/-1 semaine \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des cuisses en bilat\u00e9ral\u00bb constat\u00e9s le 9 juin 2020, soit huit jours apr\u00e8s les faits reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.)et apr\u00e8s la chute du 5 juin 2020. Il n\u2019est ainsi fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 aucune trace de morsure ou degriffure. Il s\u2019ajoute qu\u2019il r\u00e9sulte du rapport du Dr. Lony SCHILTZ-LUDWIG (page 5) quePERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 que PERSONNE2.)\u00abpeut se montrer assez autoritaire et qu\u2019il l\u2019a d\u00e9j\u00e0 battue\u00bb. La Chambre criminelle constate qu\u2019au vu des multiples contradictions dans les d\u00e9clarations dePERSONNE3.)etfaute d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments plus probants, un doute persisteconcernant l\u2019intention criminelle dePERSONNE1.)et le consentement de PERSONNE3.). Compte tenudes contestations du pr\u00e9venu et de l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif,la Chambre criminelleretient quePERSONNE1.)ne peut \u00eatreconvaincu d\u2019infractions de viol et de coups et blessures volontaires,au-del\u00e0 du doute raisonnable. La Chambre criminelleconclut, sur base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que le Minist\u00e8re Public reste en d\u00e9faut de rapporter la preuve de cesinfractionsreproch\u00e9es\u00e0PERSONNE1.). Le moindre doute devant profiter au pr\u00e9venu,PERSONNE1.)est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction de viol libell\u00e9e sub 1) de l\u2019arr\u00eat de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appel et de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel libell\u00e9e sub 2) de l\u2019arr\u00eat de la Chambredu conseil de la Cour d\u2019Appel.<\/p>\n

9 PAR CES MOTIFS laChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)etsonmandataireentendusenses explications et moyens de d\u00e9fense,etle pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, se d\u00e9clarecomp\u00e9tente pour conna\u00eetre dud\u00e9lit libell\u00e9 \u00e0 chargedePERSONNE1.); acquittePERSONNE1.)du chef des infractions non\u00e9tablies\u00e0 sa charge; renvoiePERSONNE1.)des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens; laisseles frais de la poursuite p\u00e9nale dePERSONNE1.)\u00e0 charge de l\u2019Etat. Par application des articles1, 130,155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195,196,217, 218, 222du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par,vice-pr\u00e9sident,Marc THILL, vice-pr\u00e9sident,C\u00e9line MERTES, premierjugeetLisa WAGNER,juge,et prononc\u00e9 par levice-pr\u00e9sidenten audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deF\u00e9lix WANTZ, substitut du Procureur d\u2019Etat, et deAnne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exceptiondu repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie de courrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresse talgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugtn\u00b0LCRI-30\/2025 Not.:15884\/20\/CD Acquitt. Audience publique du13mars2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause duMinist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.); -pr\u00e9venu- FAITS : Par citation du7 janvier 2025, le Procureur\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,25887,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-625596","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugtn","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 13 mars 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mars-2025-58\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 13 mars 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugtn\u00b0LCRI-30\/2025 Not.:15884\/20\/CD Acquitt. 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