{"id":625599,"date":"2026-04-20T19:06:52","date_gmt":"2026-04-20T17:06:52","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mars-2025-59\/"},"modified":"2026-04-20T19:06:56","modified_gmt":"2026-04-20T17:06:56","slug":"tribunal-darrondissement-13-mars-2025-59","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mars-2025-59\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 mars 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI-32\/2025 Not.:931\/22\/CD 1x r\u00e9clusion(1x ex.p.) 3xsurs. partiel.probatoire 1x restit. Audience publique du13 mars 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellementsous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire (depuis le20\/04\/2022), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de MeAnouck EWERLING, -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de 1)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE3.), 2)PERSONNE3.), n\u00e9eleDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Allemagne), demeurant \u00e0L-ADRESSE5.), comparant tous les deux par Ma\u00eetreMaximilien LEHNEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg; partiescivilesconstitu\u00e9escontre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

2 FAITS : Par citation du10 janvier 2025,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s leTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre\u00e0l\u2019audience publiquedu6 f\u00e9vrier 2025devantla Chambre criminellede ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surles pr\u00e9ventionssuivantes: infractionsaux articles52, 393,399, 442-1, 470 et 471 du Code p\u00e9nal. A l\u2019appel de la cause \u00e0cetteaudience publique, levice-pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu,lui donna connaissance del\u2019acte qui a saisila Chambre criminelleet l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Les t\u00e9moinsPERSONNE4.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Ma\u00eetreMaximilien LEHNEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)etdePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Ildonna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019ild\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetreMaximilien LEHNENd\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de ses demandes civiles. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9entendu en ses explications. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Dominique PETERS, Procureur d\u2019Etat adjoint, fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreAnouck EWERLING,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public r\u00e9pliqua. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. La Chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le<\/p>\n

3 JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du10 janvier 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du10 janvier 2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCode des assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro842\/24(XXIe)rendue en date du12 juin 2024par laChambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg,renvoyant PERSONNE1.)devant une Chambrecriminelle du m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions auxarticles 52, 393, 399, 442-1, 470 et 471 du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertiseneuropsychiatriquedress\u00e9 par le Dr.Marc GLEISen date du 14 f\u00e9vrier2022. Vu les rapports d\u2019expertisesg\u00e9n\u00e9tiquesdu 23mars 2022dress\u00e9s par le Laboratoire National de Sant\u00e9. Vulesproc\u00e8s-verbaux etrapportsdress\u00e9sen cause par la Police Grand-Ducale. Aup\u00e9nal Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi,ensemble le r\u00e9quisitoire duMinist\u00e8re Public,il estreproch\u00e9\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir: \u00able 5 janvier 2022, peu apr\u00e8s 7.40 heures, mais en tout cas avant 8.33 heures, \u00e0 L-ADRESSE6.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus pr\u00e9cises et plus exactes ; comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l'infraction, 1\u00b0 en infraction \u00e0 l'article 470 du Code p\u00e9nal, d'avoir extorqu\u00e9, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliersou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d'un \u00e9crit, d'un acte, d'une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge \u00e0 l'aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, commis avec effraction, escalade ou fausses clefs,ou par un fonctionnaire public \u00e0 l'aide de ses fonctions; ou par un coupable ayant pris le titre ou les insignes d'un fonctionnaire public ou ayant all\u00e9gu\u00e9 un faux ordre de l'autorit\u00e9 publique; ou commis la nuit par deux ou plusieurs personnes; oudes armes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es. en l'esp\u00e8ce, d'avoir extorqu\u00e9, dans la maison habit\u00e9e parPERSONNE2.)ou ses d\u00e9pendances, \u00e0 l'aide de violences et de menaces, en exhibant une arme et en se pr\u00e9sentant masqu\u00e9 d'une \u00e9charpe et d'un bonnet, v\u00eatu de noir, les cl\u00e9s de la camionnette de la marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8le Sprinter, de couleur blanche, portant les plaques d'immatriculationNUMERO1.)(L), appartenant \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 le DATE2.)\u00e0ADRESSE1.), et le t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE7.), mod\u00e8le Galaxy S10+, avec la circonstance pr\u00e9d\u00e9crite qu'une arme a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e pour impressionner et menacer PERSONNE2.), 2\u00b0 en infraction \u00e0 l'article 471 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

4 d'avoir commis un vol \u00e0 l'aide de violences ou demenaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, commis avec effraction, escalade ou fausses clefs; ou commis par un fonctionnaire public \u00e0 l'aide de ses fonctions; ou le ou les coupables ayant pris le titre ou les insignes d'un fonctionnaire public ouayant all\u00e9gu\u00e9 un faux ordre de l'autorit\u00e9 publique; ou commis la nuit par deux ou plusieurs personnes; ou des armes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es. en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait la camionnette de la marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8le Sprinter, de couleur blanche, portant les plaques d'immatriculationNUMERO1.)(L), appartenant \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences et de menaces dans la maison habit\u00e9e parPERSONNE2.)ou ses d\u00e9pendances, qu'une arme a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e et qu'il a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide des cl\u00e9s extorqu\u00e9es. dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, ainsi qu'entreADRESSE7.)etPERSONNE5.), et \u00e0ADRESSE8.), pr\u00e8s de l'aire de parkingADRESSE9.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes; comme auteur, 2bis\u00b0 en infraction aux articles 52 et 393 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 decommettre volontairement un homicide avec l'intention de donner la mort, c'est-\u00e0-dire d'avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de donner volontairement la mort \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en essayant de l'\u00e9trangler, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, \u00e0 savoir en l'esp\u00e8ce parla r\u00e9action de la victime et la r\u00e9sistance oppos\u00e9e par cette derni\u00e8re, 3\u00b0 en infraction \u00e0 l'article 442-1 du Code p\u00e9nal, avoir enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite, ou assurer l'impunit\u00e9 des auteurs ou complices d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition, en l'esp\u00e8ce, avoir enlev\u00e9, d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), pour pr\u00e9parer et pour faciliter la commission des infractions libell\u00e9es ci-avant sub 1\u00b0, 2\u00b0 et 2bis, 4\u00b0 en infraction \u00e0 la l'article 399 du Code p\u00e9nal, avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance que ces coups ou ces blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont caus\u00e9 une maladie, et une incapacit\u00e9 de travail personnel.\u00bb<\/p>\n

5 Les faits Premi\u00e8res constatations En datedu 8 janvier 2022,PERSONNE2.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 au Commissariat de police de Mersch (C3R) pour porter plainte contrePERSONNE1.), en expliquant que ce dernier se serait pr\u00e9sent\u00e9 t\u00f4t le matin du 5 janvier 2022 \u00e0 son domicile\u00e0ADRESSE7.), le visage cagoul\u00e9, avec un pistolet, en demandant la remisede son t\u00e9l\u00e9phone portable etdes cl\u00e9s de sa camionnette avant de le ligoter et de l\u2019emmener avec lui \u00e0 bord de la camionnette appartenant \u00e0PERSONNE2.)jusqu\u2019au lac deADRESSE10.). Arriv\u00e9s sur place, PERSONNE1.)l\u2019aurait forc\u00e9 \u00e0 descendre du v\u00e9hicule, lui auraitattach\u00e9les mains aux pieds et lui aurait coll\u00e9 du ruban adh\u00e9sif sur le nez et la bouche. Une bousculade se serait produite au cours de laquellePERSONNE2.)aurait r\u00e9alis\u00e9 que son agresseur \u00e9tait PERSONNE1.).En l\u2019appelant par son pr\u00e9nom, ce dernier aurait cess\u00e9 ses agissements, aurait ramen\u00e9PERSONNE2.)d\u2019abord dans le v\u00e9hicule, ensuite \u00e0 son propre domicile o\u00f9 il lui aurait offert une boisson, avant de le ramener chez lui.PERSONNE1.)aurait toutefois exig\u00e9 qu\u2019il se s\u00e9pare de sa compagne,PERSONNE3.). Les jours suivants, il y aurait eu des \u00e9changes \u00e9crits entrePERSONNE2.)etPERSONNE1.)lors desquels ce dernier aurait avou\u00e9 ses agissements. Par peur de repr\u00e9sailles,PERSONNE2.)n\u2019aurait pas imm\u00e9diatement contact\u00e9 la police. Continuationde l\u2019enqu\u00eate Le Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la continuation de l\u2019enqu\u00eate. D\u00e9clarationspolici\u00e8resdePERSONNE2.) Lors de son audition polici\u00e8re du 8 janvier 2022,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 qu\u2019en date du 5 janvier 2022, son fils mineur aurait quitt\u00e9 la maison vers 07.40 heures pour aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Quelques instants plus tard, quelqu\u2019un aurait sonn\u00e9 \u00e0 la porte et en l\u2019ouvrant, il aurait vu un homme v\u00eatu en noir,avec des gants,cagoul\u00e9 et arm\u00e9. Ce dernier lui aurait ligot\u00e9 les mains \u00e0 l\u2019aide d\u2019uncollierserre-c\u00e2ble, enexigeant, en luxembourgeois,la remise de son t\u00e9l\u00e9phone portable etdescl\u00e9s de sa camionnette gar\u00e9e devant la porte, de sorte qu\u2019il aurait cru dans un premier temps qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un vol \u00e0 main arm\u00e9e de la camionnette. Apr\u00e8s luiavoir remis les cl\u00e9s et le t\u00e9l\u00e9phone, ils seraient sortis de la maison. \u00c0 ce moment-l\u00e0, il aurait encore fait nuit, et la lumi\u00e8re de la rue aurait encore \u00e9t\u00e9 allum\u00e9e. L\u2019homme aurait toutefois pris soin d\u2019\u00e9teindre l\u2019\u00e9clairage ext\u00e9rieur de la maison. Une voisine les aurait crois\u00e9s \u00e0 ce moment-l\u00e0 et l\u2019homme lui aurait imparti de ne pas crier. Ils seraient mont\u00e9s \u00e0 bord de la camionnette, lui-m\u00eame sur le si\u00e8ge passager et l\u2019homme sur le si\u00e8ge conducteur. En partant, il aurait vu son voisinPERSONNE6.). Ils auraient quitt\u00e9ADRESSE7.)et se seraient dirig\u00e9s versADRESSE11.)et ensuite le lac deADRESSE10.). L\u2019homme aurait point\u00e9 son arme sur lui constamment.L\u2019homme<\/p>\n

6 lui aurait demand\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 s\u2019il trouvait normal de voler la femme de quelqu\u2019un, et il aurait alors compris que l\u2019homme \u00e9taitPERSONNE1.)et que toute l\u2019action n'\u00e9tait pas un vol \u00e0 main arm\u00e9e de sa camionnette. Non loin deADRESSE12.), l\u2019homme aurait gar\u00e9 la camionnette sur un parking longeant la route, muni de blocs en b\u00e9ton. Il lui aurait imparti de quitter le v\u00e9hicule et de se mettre \u00e0 genou \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des blocs en b\u00e9ton, avant de le trainer derri\u00e8re lesdits blocs, de lui attacher les mains avec du ruban adh\u00e9sif aux jambes et de lui mettre du ruban adh\u00e9sif sur la bouche et le nezen faisant le tour de sa t\u00eate.PERSONNE2.)lui aurait fait comprendre qu\u2019il ne pouvait pas respirer etPERSONNE1.)lui aurait r\u00e9pondu\u00abDat muss du n\u00ebt\u00bb. PERSONNE2.)aurait alors pouss\u00e9son agresseurde sorte \u00e0 les faire tomber tous les deux du talus, ce qui aurait d\u00e9fait le ruban sur son visage. Il aurait \u00e9t\u00e9 allong\u00e9 par terre quandPERSONNE1.)se serait mis sur lui en l\u2019\u00e9tranglant par derri\u00e8re. Une bousculade s\u2019en serait suivie qui aurait d\u00e9finitivement d\u00e9fait le ruban sur ses jambes etdesa t\u00eate, et au cours de laquelle il aurait aper\u00e7u un couteau de chasseau sol.PERSONNE2.)aurait alors dit \u00abPERSONNE1.)hal op, maach lo keng Dommheeten\u00bb.PERSONNE1.)se serait alorscalm\u00e9 etaurait cess\u00e9 ses agissements,encoupantlecollierserre-c\u00e2ble\u00e0 l\u2019aide de son couteau.PERSONNE2.)aurait rinc\u00e9 sa bouche et son visage plein de sang dans une flaque d\u2019eau. PERSONNE1.)lui aurait dit qu\u2019il allait le reconduire chez lui, mais se serait arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son propre domicile o\u00f9 il aurait sorti son chien, rempli le r\u00e9servoir de la camionnettede carburantet sorti une bouteille d\u2019eau d\u2019un six-pack pour la donner \u00e0PERSONNE2.), en mettant le reste du six-pack dans la camionnette. Par la suite, il l\u2019aurait d\u00e9pos\u00e9 chez lui. Sur le chemin, ils auraient eu une conversation surPERSONNE3.), etPERSONNE1.) lui aurait fait comprendre qu\u2019il y aurait toujours une relation entre luietPERSONNE3.), en instruisantPERSONNE2.)de se s\u00e9parer dePERSONNE3.), et en l\u2019informant qu\u2019il s\u2019en sortirait mal s\u2019il devait le d\u00e9noncer \u00e0 la police. En rentrant chez lui,PERSONNE2.) se serait imm\u00e9diatement s\u00e9par\u00e9 dePERSONNE3.)via message \u00e9crit. Il y aurait par la suite encore eu des \u00e9changes \u00e9crits entre lui-m\u00eame etPERSONNE1.) au cours desquels ce dernier aurait reconnu ses agissements du 5 janvier 2022. PERSONNE2.)atransmis tous ces messages \u00e0 la police. D\u00e9clarationspolici\u00e8resdePERSONNE6.) En date du 12 janvier 2022, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition du voisin de PERSONNE2.),PERSONNE6.). Ce dernier a expliqu\u00e9 s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 devant son garage la matin\u00e9e du 5 janvier 2022 vers 07.45 heures quand il aurait entendu la camionnette ENSEIGNE1.)SPRINTER dePERSONNE2.)et qu\u2019il se serait retourn\u00e9 pour le saluer. Or, la camionnette aurait roul\u00e9 vite et contrairement \u00e0 ses habitudes,PERSONNE2.) n\u2019aurait pas frein\u00e9 pour le saluer.PERSONNE6.)\u00e9tait formel pour dire qu\u2019il y aurait eu deux personnes \u00e0 l\u2019avant de la camionnette. PERSONNE6.)a encore d\u00e9clar\u00e9 que le vendredi pr\u00e9c\u00e9dent,PERSONNE2.)lui aurait racont\u00e9 toute l\u2019histoire.PERSONNE6.)arelat\u00e9 lesm\u00eamesfaitsaux enqu\u00eateursque leur<\/p>\n

7 avait rapport\u00e9PERSONNE2.).PERSONNE6.)a encore montr\u00e9 aux enqu\u00eateurs les messages \u00e9chang\u00e9s avecPERSONNE2.)apr\u00e8s les faits. Suite de l\u2019enqu\u00eate PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en date du 1 er f\u00e9vrier 2022. Le m\u00eame jour, des perquisitions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 son domicile etdes fouillesdansses v\u00e9hicules. Dans la maison, les enqu\u00eateurs ont pu saisir: -le couteau de poche de marqueENSEIGNE2.); -l\u2019arme de marqueENSEIGNE3.), mod\u00e8leENSEIGNE4.)CP88 (n\u00b0 de s\u00e9rie NUMERO2.)) avec 4 cartouches et un set de munition de marqueENSEIGNE3.) ENSEIGNE5.)de calibre 4,5mm .177.; -le t\u00e9l\u00e9phone de marqueENSEIGNE6.), de mod\u00e8le iPhone 12; -les v\u00eatements qu\u2019PERSONNE1.)aurait port\u00e9s (selon ses propres dires) le jour des faits; -des colliers serre-c\u00e2ble en plastique; -deux rouleaux de ruban adh\u00e9sif. Concernant l\u2019arme, les enqu\u00eateurs ont pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e dans le conduit de chemin\u00e9e du deuxi\u00e8me \u00e9tage de la maison malgr\u00e9 les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu aux termes desquelles il n\u2019y aurait pas d\u2019arme dans la maison. Rien de pertinent n\u2019a pu \u00eatre trouv\u00e9 dans les v\u00e9hicules appartenant au pr\u00e9venu. Lem\u00eame jour, les enqu\u00eateurs ont encore fouill\u00e9 le v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.), de mod\u00e8le SPRINTER appartenant \u00e0PERSONNE2.). Ilsont notamment pusaisir, \u00e0 ce moment-l\u00e0,les bouteilles d\u2019eau que le pr\u00e9venu y aurait misesapr\u00e8s s\u2019\u00eatre rendu \u00e0 son propre domicile avecPERSONNE2.)le jours des faits, ainsi que le pantalon en jeans port\u00e9 parPERSONNE2.)le jour des faits. La police technique arelev\u00e9 les \u00e9ventuelles traces dans ce v\u00e9hicule. En date du 8 f\u00e9vrier 2022,PERSONNE2.)a remis aux enqu\u00eateurs un morceau de ruban adh\u00e9sif qu\u2019il a trouv\u00e9 dans sa machine \u00e0 laver et qui correspondrait \u00e0 celui utilis\u00e9 par PERSONNE1.)le jour des faits. Suivant rapports n\u00b0SPJ-AP-PS\/2022\/103918-48\/LOLU du 7 mars 2022 etn\u00b0 SPJ-AP- PS\/2022\/103918-47\/MELU9mars 2022 du Service de Police Judiciaire, section Police Scientifique, les empreintes digitales du pr\u00e9venu ont pu \u00eatre trouv\u00e9es surl\u2019emballage en plastiquedes bouteilles d\u2019eautrouv\u00e9esdans le v\u00e9hicule dePERSONNE2.).Aucune tracedactyloscopique n\u2019a toutefois pu \u00eatre trouv\u00e9e sur le morceau de ruban adh\u00e9sif remis parPERSONNE2.)aux enqu\u00eateurs. Suivant rapport n\u00b0 SPJ\/SPS\/2022\/103918-59\/SPCH du 19 juillet 2022 du Service de police judiciaire, section Police Scientifique, une comparaison du morceau de ruban transmis parPERSONNE2.)\u00e0 la police et les deux rouleaux de ruban adh\u00e9sif saisis au<\/p>\n

8 domicile d\u2019PERSONNE1.)a permis, sur base de diff\u00e9rences de mat\u00e9riaux, formes, dimensions et aspects de surface, d\u2019exclure que le morceau de ruban adh\u00e9sif provient d\u2019un des deux rouleaux en question. L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu (rapport n\u00b0 SPJ21\/2022\/103918.61 du 16 novembre 2022 du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes) a permis de montrer que le pr\u00e9venu avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9alablement aux faits fait des recherches concernantPERSONNE2.)sur internet. La g\u00e9olocalisation de son t\u00e9l\u00e9phone portable a encore permis de montrer qu\u2019il \u00e9tait sur le parking de la ADRESSE9.)la veille des faits, soit le 4 janvier 2022 vers 15.36 heures, ainsi que le jour des faits, 5janvier 2022, vers 08.24 heures. Finalement, l\u2019exploitation de son t\u00e9l\u00e9phone a encore permis de d\u00e9couvrir que parall\u00e8lement \u00e0 ses relations avecPERSONNE3.)et PERSONNE7.), il communiquait encore r\u00e9guli\u00e8rement avec d\u2019autres femmes via des applications de rencontres. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu Lors de soninterrogatoire policier en date du 1 er f\u00e9vrier 2022,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 en couple avecPERSONNE3.), mais avoir d\u00e9couvert que celle-ci aurait eu parall\u00e8lement une relation avecPERSONNE2.). Ainsi,en date du 5 janvier 2022, il auraitd\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il fallait qu\u2019il change quelque choseau niveau desa situation amoureuseactuelle et que de ce fait, il se serait rendu chezPERSONNE2.). Sur question des enqu\u00eateurs,PERSONNE1.)a affirm\u00e9 quePERSONNE3.)lui aurait donn\u00e9 l\u2019adresse dePERSONNE2.). Dans la mesure o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 conscient qu\u2019il est physiquement inf\u00e9rieur \u00e0 PERSONNE2.), il aurait emport\u00e9 son couteau de poche suisse et son pistolet Soft Air, qu\u2019il aurait acquis l\u00e9galement en novembre ou d\u00e9cembre 2021 \u00e0 l\u2019armurerie ADRESSE13.)\u00e0ADRESSE14.).Il a contest\u00e9 avoir emport\u00e9 ducollierserre-c\u00e2bleetdu ruban adh\u00e9sif.Il a encore contest\u00e9 avoir eu l\u2019intention de tuerPERSONNE2.). Quant au d\u00e9roulement des faits, il a expliqu\u00e9 \u00eatrearriv\u00e9au domicile dePERSONNE2.) vers 08.00 heures. Dans la mesure o\u00f9PERSONNE3.)lui aurait racont\u00e9 que PERSONNE2.)aurait un enfant, il aurait attendu que ce dernier ait quitt\u00e9 la maison. Ensuite, il aurait sonn\u00e9 \u00e0 la porte avec un bonnet noir sur la t\u00eate et une \u00e9charpe de type \u00abBuff\u00bb tir\u00e9 dans le visage, en pointant son arme surPERSONNE2.)d\u00e8s que la porte s\u2019ouvrait, et en lui annon\u00e7ant \u00abLo g\u00ebtt hei mol eppes gekl\u00e4ert\u00bb, avant de remettre l\u2019arme \u00e0 feu dans sa poche. Il aurait dit \u00e0PERSONNE2.)de lui remettre les cl\u00e9s de sa camionnette, alors que celui- ci l\u2019aurait imm\u00e9diatement reconnu s\u2019ils avaient pris son v\u00e9hicule.PERSONNE2.)aurait pris place sur le si\u00e8ge passagerde la camionnette, tandis que lui-m\u00eame aurait pris le volant, en ses mots parce que \u00abech n\u00ebt wollt datt hien k\u00e9int bei en aneren fueren\u00bb. Ila contest\u00e9 lui avoirpr\u00e9alablement attach\u00e9 les mainsavec du serre-c\u00e2ble.<\/p>\n

9 PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il aurait quitt\u00e9le village deADRESSE7.)en direction de ADRESSE15.),ADRESSE16.),ADRESSE17.),ADRESSE18.)pour se rendre au parking de laADRESSE9.).PERSONNE2.)l\u2019aurait d\u00e9j\u00e0 reconnu sur le trajet de l\u2019aller et ils auraient parl\u00e9 dePERSONNE3.). Pendant le trajet, il aurait eu le pistolet dans sa poche. Arriv\u00e9s audit parking,il se serait spontan\u00e9ment arr\u00eat\u00e9 en disant \u00e0PERSONNE2.)de sortir du v\u00e9hicule pour qu\u2019ils puissent tout r\u00e9gler dehors. Une fois sortis du v\u00e9hicule, ils auraient eu des discussions avant d\u2019en arriver aux mains.Il aurait attaqu\u00e9 PERSONNE2.)avec les poings et les genoux et ce dernier se serait d\u00e9fendu, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils tombent par terre et d\u2019un talus. Arriv\u00e9s en bas, ils n\u2019auraient plus eu de force et auraient arr\u00eat\u00e9, en se donnant leur parole que l\u2019histoire avecPERSONNE3.)serait finie pour les deux et quePERSONNE2.)n\u2019irait pas voir la police. Ils auraientlav\u00e9 leurs visages et leurs mains dans un ruisseau, puis seraient repartis \u00e0 son domicile \u00e0 ADRESSE12.)o\u00f9 il aurait mis du carburant dans le r\u00e9servoir de la camionnette et o\u00f9 il aurait pris de l\u2019eau pour eux, avant de ramenerPERSONNE2.)chez lui. Surle trajet, ils auraient parl\u00e9 de toute l\u2019histoireetauraientconstat\u00e9 que, selon les termes d\u2019PERSONNE1.), \u00abdatt d\u00ebst onn\u00e9ideg war an mir dat och h\u00e4tte k\u00e9inten bei engem Patt regelen\u00bb.PERSONNE2.)aurait appris beaucoup de choses surPERSONNE3.)et aurait d\u00e8s lors d\u00e9cid\u00e9de sa propre initiativede se s\u00e9parer d\u2019elle. Il aurait d\u00e9pos\u00e9 PERSONNE2.)chez lui vers 09.30 heures. Par la suite, ils auraient encore tranquillement \u00e9chang\u00e9 via t\u00e9l\u00e9phone et Facebook Messenger. Interrog\u00e9 sur sa relation avecPERSONNE3.), il a expliqu\u00e9 qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 en couple pendant trois ans, qu\u2019ils seraient encore partis en vacances ensemble en septembre 2021, et qu\u2019ils se seraient encore r\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9s en d\u00e9cembre 2021, de sorte qu\u2019il aurait eu l\u2019impression quePERSONNE2.)lui volait son amie. Ses sentiments pour PERSONNE3.)seraient \u00e0 l\u2019origine des faitslui reproch\u00e9s. Lors de soninterrogatoire de premi\u00e8re comparutiondevant le Juge d\u2019instruction du 2 f\u00e9vrier 2022,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 en couple avec PERSONNE3.)en qu\u2019en automne 2021, il aurait d\u00fb d\u00e9couvrirPERSONNE2.)au domicile dePERSONNE3.).Suite \u00e0 une discussion avecPERSONNE3.), celle-cise serait s\u00e9par\u00e9e dePERSONNE2.), etlarelationentre elle etPERSONNE1.)aurait continu\u00e9. Fin novembre\/d\u00e9but d\u00e9cembre 2021, elle se serait \u00e0 nouveau distanc\u00e9e d\u2019PERSONNE1.).Fin d\u00e9cembre 2021, il lui aurait dit de choisir entrelui-m\u00eame et PERSONNE2.), alors qu\u2019\u00e0 ses yeux, il aurait encore \u00e9t\u00e9 en couple avec elle \u00e0 ce moment-l\u00e0. De ce fait, sa haine enversPERSONNE2.)se serait accentu\u00e9eet ses actes du 5janvier2022 auraient \u00e9t\u00e9 une r\u00e9action court-circuit. Ses actes du 5 janvier 2022 auraient \u00e9t\u00e9 spontan\u00e9s, mais sa premi\u00e8re intention aurait \u00e9t\u00e9 de parler avecPERSONNE2.)et de lui faire comprendre quePERSONNE3.)et lui- m\u00eame seraient en couple. Quant au d\u00e9roulement des faits, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res dans les grandes lignes, en maintenant ses contestations sur le ligotage des mains dePERSONNE2.)avec<\/p>\n

10 des colliers serre-c\u00e2bles et l\u2019usage de ruban adh\u00e9sifsur son visage etpour attacher ses mains \u00e0 ses jambes. Ses d\u00e9clarationsont toutefois chang\u00e9 sur des d\u00e9tails. Ainsi,PERSONNE1.)a d\u00e9sormais d\u00e9clar\u00e9 avoir eu, au moment o\u00f9 il sonnait \u00e0 la porte dePERSONNE2.), l\u2019arme \u00e0 feu en main \u00abdirig\u00e9e visiblement dans sa direction au niveau de la taille. Je voulais l\u2019effrayer\u00bb, et l\u2019avoir mis dans sa poche \u00abau plus tard \u00e0ADRESSE15.)\u00bb, en contestant l\u2019avoir point\u00e9 surPERSONNE2.)sur tout le trajet.Il a encore d\u00e9sormais affirm\u00e9 que PERSONNE2.)aurait, de sa propre initiative, sugg\u00e9r\u00e9 de prendre son camping-car pour partir des lieux. Il a encore reconnu, une fois arriv\u00e9s sur le parking de laADRESSE9.), avoir \u00e9t\u00e9 assis sur le dos dePERSONNE2.)et lui avoir donn\u00e9 des coups dans les c\u00f4tes. Plus tard,PERSONNE2.)lui aurait d\u00e9clar\u00e9 de sa propre initiative qu\u2019il quitterait PERSONNE3.).Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE3.)lui aurait donn\u00e9 le nom de la rue dePERSONNE2.), d\u00e9crit sa maison et montr\u00e9 des photos du camping-car, lui permettant ainsi de trouver sa maison. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9motionnellement \u00e0 bout, avoir cherch\u00e9 sans succ\u00e8s de l\u2019aide psychologique et avoir voulu se d\u00e9noncer \u00e0 la police au moment o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 \u00abpr\u00eat \u00e9motionnellement\u00bb. Lors de soninterrogatoire de deuxi\u00e8me comparution en date du 10 janvier 2023, PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir acquis l\u2019arme \u00e0 air comprim\u00e9 pour \u00abtirer dans le jardin\u00bb et \u00abfaire peur \u00e0 des cambrioleurs potentiels\u00bb. Il a encore reconnuquel\u2019emballageen plastique sur lequelses empreintes digitales ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9esest celui desbouteilles d\u2019eauqu\u2019il avait donn\u00e9es\u00e0PERSONNE2.)le jour des faits.Concernant les r\u00e9sultats de l\u2019exploitation de son t\u00e9l\u00e9phone portable, il a reconnu avoir fait, pr\u00e9alablement aux faits, des recherches en ligne surPERSONNE2.). Ilatoutefoissoulign\u00e9 que ce serait normal que son t\u00e9l\u00e9phone portable aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 localis\u00e9 sur le parking de laADRESSE9.)la veille des faits, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il habiterait \u00e0 seulement cinq minutes de ce parking et qu\u2019il s\u2019y prom\u00e8nerait fr\u00e9quemment avec son chien. Il apar cons\u00e9quent contest\u00e9avoir planifi\u00e9 les faits \u00e0 l\u2019avance. Confront\u00e9 aux divergences de ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s de la police et lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution, il a cette fois-ci d\u00e9clar\u00e9 avoir remis l\u2019arme dans sa poche au moment o\u00f9 il serait entr\u00e9 dans la maison dePERSONNE2.). Il a encore expliqu\u00e9 ne plus se souvenir si c\u2019\u00e9tait lui-m\u00eame ouPERSONNE2.)qui avait sugg\u00e9r\u00e9 de prendre le camping-car. D\u00e9clarations dePERSONNE7.)et dePERSONNE3.) Les enqu\u00eateurs de police ont encore proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019interrogatoire dePERSONNE3.)et de PERSONNE7.), compagne actuelle d\u2019PERSONNE1.). Lors de son audition polici\u00e8re du 8 avril 2022,PERSONNE7.)a expliqu\u00e9 avoir eu une relationamoureuseavecPERSONNE1.)pendant douze ans, jusqu\u2019environ octobre\/novembre 2021, sans que la relation n\u2019ait jamais r\u00e9ellement pris fin,pr\u00e9cisant queleurrelation aurait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 intermittente depuis 2019.PERSONNE1.)aurait toutefois, \u00e0 partir de 2019, men\u00e9 parall\u00e8lement une relation amoureuse avec<\/p>\n

11 PERSONNE3.).PERSONNE7.)a expliqu\u00e9 avoir assist\u00e9 en \u00e9t\u00e9 2021 \u00e0 une conversation entrePERSONNE1.)etPERSONNE3.)lors de laquelle cette derni\u00e8re aurait inform\u00e9 le pr\u00e9venu qu\u2019elle avait un nouveau compagnon.PERSONNE1.)aurait r\u00e9agi calmement, mais il aurait \u00e9t\u00e9 clairpour elleque cette nouvelle le pr\u00e9occupait.PERSONNE7.)a expliqu\u00e9 qu\u2019elle aurait voulu prendre ses distances d\u2019PERSONNE1.)en octobre\/novembre 2021, alors que ce dernier lui aurait dit vouloir \u00eatre avec PERSONNE3.). Or, ils auraient n\u00e9anmoins continu\u00e9 \u00e0 sefr\u00e9quenterde temps en temps en novembre et d\u00e9cembre 2021. Par ailleurs,PERSONNE3.)aurait \u00e0 nouveau annonc\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)en novembre 2021 avoir un nouveau compagnon. Elle aurait eu l\u2019impression qu\u2019au cours des six moispr\u00e9c\u00e9dant les faits,PERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 en d\u00e9pression ou en burn-out. Il aurait voulu se faire traiter par un psychologue, mais n\u2019aurait pas pu avoir de rendez-vous. Lors de son audition polici\u00e8re du 15 juin 2022,PERSONNE3.)aexpliqu\u00e9 que PERSONNE2.)lui aurait relat\u00e9les \u00e9v\u00e8nements du 5 janvier 2022 en date du 9 janvier 2022. Elle aurait \u00e9t\u00e9 en relation avecPERSONNE2.)depuis le 4 d\u00e9cembre 2021. Concernant sa relation avecPERSONNE1.), elle a expliqu\u00e9 l\u2019avoir rencontr\u00e9en 2017 au travailet avoir eu unerelation amoureuseavec lui\u00e0 partir de novembre 2018. Elle aurait \u00e9galement fait connaissance deson ex-amie,PERSONNE7.), avec laquelle PERSONNE1.)aurait encore cohabit\u00e9\u00e0 ce moment-l\u00e0.Lors de la Saint-Sylvestre 2020\/2021, il y aurait eu une grosse dispute entre elle-m\u00eame etPERSONNE1.)et ils se seraient s\u00e9par\u00e9s. Ils se seraient r\u00e9concili\u00e9s en ao\u00fbt 2021, mais la relation aurait \u00e9t\u00e9 intermittente jusqu\u2019\u00e0 fin novembre 2021. En ce qui concernePERSONNE2.), elle a expliqu\u00e9 avoir fait sa connaissance en ligne en juillet 2021. Quand ce dernieraurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 son domicile un soir,PERSONNE1.)aurait m\u00eame sonn\u00e9 \u00e0 la porte enlui ordonnant de faire partirPERSONNE2.). Elle aurait eu piti\u00e9 de lui, etelle se serait s\u00e9par\u00e9e dePERSONNE2.)pour se remettreavec PERSONNE1.)pour quelque temps. Or, le 4 d\u00e9cembre 2021, elle se serait r\u00e9concili\u00e9e avecPERSONNE2.). Elle n\u2019aurait rien racont\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)par peur que ce dernier ne manipule la relation, mais ce dernier l\u2019aurait probablement suivie, car il l\u2019aurait confront\u00e9e concernantPERSONNE2.), et elle lui aurait alors tout racont\u00e9. Elle aurait toutefois tr\u00e8s clairement fait savoir \u00e0 PERSONNE1.)qu\u2019elle ne voulait plus jamais se r\u00e9concilier avec lui. Elle ne lui aurait pas donn\u00e9 d\u2019informations surPERSONNE2.). Dans la mesure o\u00f9PERSONNE1.)\u00e9tait uncoll\u00e8gue de travail,elle aurait tent\u00e9 de maintenir une bonne relation avec lui. Expertises effectu\u00e9es -ExpertisesADN Il r\u00e9sultedu rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00284501 du 23 mars 2022 de M. Sc. Anne DE BAST du Laboratoire National de Sant\u00e9 queles analyses de pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9es sur la face collante et la face non collante du morceau de ruban adh\u00e9sif trouv\u00e9 dans sa machine \u00e0 laver et remis parPERSONNE2.)\u00e0 la police que le profil g\u00e9n\u00e9tique masculin d\u2019un individu X1, diff\u00e9rent d\u2019PERSONNE1.), y a pu \u00eatre trouv\u00e9.<\/p>\n

12 Il r\u00e9sulte encore de ce m\u00eame rapport que les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur le rouleau d\u2019adh\u00e9sif gris d\u00e9couvert dans la chaufferie de la maison d\u2019PERSONNE1.)ont mis en \u00e9vidence son profil g\u00e9n\u00e9tique, ainsi que sur le support en carton de ce rouleau des all\u00e8les suppl\u00e9mentaires d\u2019au moins deux autres contributeurs. Il r\u00e9sulte durapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00284502du 23 mars 2022 de M. Sc. Anne DE BAST du Laboratoire National de Sant\u00e9 quele profil g\u00e9n\u00e9tique de PERSONNE2.)diff\u00e8re du profil g\u00e9n\u00e9tique X1 trouv\u00e9 sur le morceau de ruban adh\u00e9sif susmentionn\u00e9, ainsi que du m\u00e9lange de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence \u00e0 partir du support en carton du rouleau d\u2019adh\u00e9sif trouv\u00e9 dans la maison du pr\u00e9venu. -Expertise psychiatriquedu pr\u00e9venu Suivantrapport d\u2019expertise neuro-psychiatrique du 14f\u00e9vrier 2022 du Dr Marc GLEIS,\u00abAu moment des faits MonsieurPERSONNE8.)n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 un trouble de l\u2019adaptation avec anxi\u00e9t\u00e9 et humeur d\u00e9pressive F43.22 d\u2019intensit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re. Il n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un trouble mental ayant aboli soit son discernement, soit le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019a pas agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister. \u00c0 ce jour, MonsieurPERSONNE1.)du point de vue psychiatrique ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux. Il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale.\u00bb D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 6 f\u00e9vrier 2025,PERSONNE4.),enqu\u00eateur au Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes, aexpos\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause. \u00c0 la m\u00eame audience publique, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 formel pour dire que le pr\u00e9venu aurait point\u00e9 son arme sur lui d\u00e8s le moment o\u00f9 il aurait sonn\u00e9 \u00e0 la porte et ce pendant tout le trajet jusqu\u2019\u00e0 leur arriv\u00e9e\u00e0 laADRESSE9.). Il a encore \u00e9t\u00e9 formel pour dire que le pr\u00e9venu lui aurait ligot\u00e9,d\u00e8s son arriv\u00e9e \u00e0 son domicile,les mains \u00e0 l\u2019aide de colliers serre-c\u00e2bles, et qu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9eau parkingADRESSE9.), il lui aurait encore coll\u00e9 les mains aux jambes \u00e0 l\u2019aide de ruban adh\u00e9sif et qu\u2019il aurait encore mis du ruban adh\u00e9sif sur son nez et sa bouche. Il a encore d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019a menac\u00e9 sur le chemin du retour de ne pas aller porter plainte \u00e0 la police et de se s\u00e9parer dePERSONNE3.). \u00c0 la m\u00eame audience publique, le t\u00e9moinPERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. \u00c0 la m\u00eame audience publique,le pr\u00e9venua d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9clarations faites chez le Juge d\u2019instruction. Ainsi, il a maintenu ses contestations d\u2019avoir ligot\u00e9 les mains dePERSONNE2.)et d\u2019avoir utilis\u00e9 du ruban adh\u00e9sif pour coller ses mains \u00e0 ses jambes<\/p>\n

13 ou sur son nez et sa bouche. Il a encore contest\u00e9 avoir eu l\u2019intention de tuer PERSONNE2.). En droit Comp\u00e9tenceratione loci Le Tribunal doit d\u2019office, avant d\u2019analyser le fond de l\u2019affaire, examiner sa comp\u00e9tence territoriale. En effet, \u00aben mati\u00e8re p\u00e9nale toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que (\u2026) la juridiction doit, m\u00eame d\u2019office, soulever le moyen d\u2019incomp\u00e9tence, dans le silence des parties\u00bb (Roger THIRY, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T.I, no. 362). En l\u2019esp\u00e8ce, la question de la comp\u00e9tence se pose au vu du faitque certaines des infractions libell\u00e9es au r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re publicont \u00e9t\u00e9 commises\u00e0 ADRESSE7.), et d\u2019autresentreADRESSE7.)etADRESSE8.), et \u00e0ADRESSE8.), pr\u00e8s de l'aire de parkingADRESSE9.). Le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ne d\u00e9finit pas directement la comp\u00e9tence territoriale, mais celle-ci est d\u00e9duite notamment des articles 26 et 29 du m\u00eame code : ainsi, le Tribunal correctionnel comp\u00e9tent est celui du lieu de l\u2019infraction, ou celui du lieu de lar\u00e9sidence du pr\u00e9venu, ou celui du lieu de son arrestation, m\u00eame lorsque cette arrestation a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e pour une autre cause. Chacune de ces juridictions a un droit concurrent et une vocation \u00e9gale. Suivant l\u2019annexe vis\u00e9e par l\u2019article 10 de la loi du 7 mars 1980 sur l\u2019organisation judiciaire, le Tribunal d\u2019arrondissement deADRESSE1.)est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des infractions commises dans le canton deADRESSE14.)(donc pour les infractions commises \u00e0ADRESSE7.)), tandis que le Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des infractions commises dans le canton deADRESSE19.) (donc pour les infractions commises \u00e0ADRESSE8.)). Cependant, \u00abIl y a prorogation de comp\u00e9tence lorsqu\u2019il existe entre des infractions ressortissant \u00e0 des juridictions diff\u00e9rentes un lien si \u00e9troit qu\u2019il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne justice que toutes ces infractions soient jug\u00e9es par le m\u00eame juge\u00bb (cf. Encyclop\u00e9die Dalloz, P\u00e9nal, v\u00b0 comp\u00e9tence, n\u00b0 254). La Chambre criminelle constate que l\u2019ensemble des infractions reproch\u00e9es \u00e0 PERSONNE1.)par le Minist\u00e8re public sont \u00e9troitement li\u00e9es, alors que les faits de tentative de meurtre, d\u2019enl\u00e8vement, de d\u00e9tention,de s\u00e9questration et de coups et blessures volontaires libell\u00e9s sub 2bis\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 ne sont que la suite logique des infractions d\u2019extorsion et de vol aggrav\u00e9s libell\u00e9s sub 1\u00b0 et 2\u00b0, toutes commises par un seul et m\u00eame auteur sur une seule et m\u00eame victime. La bonne administration de la justice commande de permettre \u00e0 une juridiction unique d\u2019appr\u00e9cier l\u2019ensemble de ces infractions et de leur appliquer une sanction unique.<\/p>\n

14 Dans ces conditions, il s\u2019ensuit que leTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des infractions reproch\u00e9es \u00e0PERSONNE1.). Comp\u00e9tenceratione materiae La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche sub4\u00b0un d\u00e9litau pr\u00e9venuPERSONNE1.). Ce d\u00e9lit doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9comme connexe aux crimes retenus par l\u2019ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes. La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetredu d\u00e9lit libell\u00e9en raison desaconnexit\u00e9avec lescrimes. Mat\u00e9rialit\u00e9 des faits La Chambre criminelle constate que le pr\u00e9venu a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des aveux pour la majorit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s, mais fait valoir des contestations sur des d\u00e9tails. Ainsi, il a contest\u00e9 d\u2019une part avoir point\u00e9 l\u2019arme surPERSONNE2.)de fa\u00e7on ininterrompue, d\u00e8s son intrusion dans la maison et pendant tout le trajet jusqu\u2019au ADRESSE20.), en d\u00e9clarant lors de son interrogatoire policier qu\u2019il l\u2019aurait remise dans sa poche d\u00e8s son entr\u00e9e dans la maison d\u2019habitation dePERSONNE2.), puis en d\u00e9clarant lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution devant le Juge d\u2019instruction l\u2019avoir remise dans sa poche \u00abau plus tard \u00e0ADRESSE15.)\u00bb, puis \u00e0 nouveau lors de son interrogatoirede deuxi\u00e8me comparution devant le Juge d\u2019instruction l\u2019avoir remise dans sa poche d\u00e8s son entr\u00e9e dans la maison.Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu ont d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 changeantes sur ce point. Il a encore contest\u00e9 avoir ligot\u00e9 les mains dePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019aide de colliers serre- c\u00e2bles et d\u2019avoir eu recours \u00e0 du ruban adh\u00e9sif pour en recouvrir sa bouche et son nez et pour lui coller ses mains aux jambes. Les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)ont, quant \u00e0 elles,\u00e9t\u00e9constantes d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eateetjusqu\u2019\u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle.En ce qui concerne le ligotage de ses mains, les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)sont d\u2019ailleurs corrobor\u00e9es par les \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier, \u00e0 savoir d\u2019une part les photographies des traces \u00e0 ses poignets figurant au rapport n\u00b0 SPJ21\/2022\/103918.3 du 13 janvier 2022 du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes et d\u2019autre part le rapport m\u00e9dical du Dr Anne-Fran\u00e7oise DEPREZ qui a constat\u00e9, encore le 9 janvier 2022, des \u00abmarques de contention aux poignets\u00bb dePERSONNE2.).Il r\u00e9sulte encore des photographies figurant au m\u00eame rapport de police qu\u2019il y avait sur le pantalon de<\/p>\n

15 PERSONNE2.)un morceau de ruban adh\u00e9sif qui correspond en outre, visuellement, au morceau de ruban adh\u00e9sif qu\u2019il a encore retrouv\u00e9 dans sa machine \u00e0 laver. La Chambre criminelle n\u2019a, au vu de ces constats, aucune raison de douter de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moinPERSONNE2.). Elle n\u2019accorde, en revanche, aucun cr\u00e9dit aux contestations du pr\u00e9venu, qui n\u2019entend que relativiser et minimiser la gravit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s, ceci d\u2019autant plus au vu des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu lui-m\u00eame qu\u2019il \u00e9tait conscient quePERSONNE2.)lui \u00e9tait physiquement sup\u00e9rieur et qu\u2019il avait, de ce fait, emmen\u00e9 avec lui son couteau suisse et son pistolet Soft Air. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir le d\u00e9roulement des faits tel que d\u00e9crit par PERSONNE2.). Quant au fond La Chambre criminelle rappelle que le pr\u00e9venu est en aveu par rapport \u00e0 toutes les infractions,\u00e0 l\u2019exception desreprochesdetentative de meurtre et de s\u00e9questration \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.)qui restent contest\u00e9s. Dans ce contexte, il est rappel\u00e9 qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t quepar telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019untravail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912). Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019extorsion libell\u00e9e sub 1\u00b0 Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans la maison d\u2019habitation de PERSONNE2.),commis une extorsionde la cl\u00e9de la camionnetteENSEIGNE1.) SPRINTERet du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.),le tout\u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces,en exhibant une armeet en se pr\u00e9sentant masqu\u00e9 d\u2019une \u00e9charpe et d\u2019un bonnet et v\u00eatu en noir.<\/p>\n

16 Le mandataire du pr\u00e9venu a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019infraction d\u2019extorsion de la cl\u00e9 de la camionnetteENSEIGNE1.)SPRINTERet du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.)ne serait pas contest\u00e9e, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il y aurait uniquement eu des menaces, mais pas de violences. Aux termes de l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal,\u00abQuiconque aura extorqu\u00e9, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs,objets mobiliers ou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d\u2019un \u00e9crit, d\u2019un acte, d\u2019une pi\u00e8cequelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge sera puni des peines port\u00e9es auxarticles 468, 471, 472, 473, 474 et 475, d\u2019apr\u00e8s les distinctions qui y sont \u00e9tablies.\u00bb L'infraction d'extorsion requiert les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants : 1\u00b0 une intention frauduleuse, 2\u00b0 l'emploi de violences ou de menaces, 3\u00b0 la remise de l'objet de la main de la victime. La Chambre criminelle rappelle que l\u2019extorsion se distingue du vol avec violences ou menaces en ce sens que si la victime remet elle-m\u00eame, sous l\u2019empire de la contrainte subie du fait des violences ou menaces exerc\u00e9es contre elle, l\u2019objet convoit\u00e9 par l\u2019auteur, il y a extorsion, tandis qu\u2019il y a vol suivant l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal si l\u2019auteur appr\u00e9hende directement l\u2019objet, sans intervention de la victime, paralys\u00e9e par les effets des violences ou menaces (R.P.D.B. v\u00b0 extorsion, n\u00b0 59). \u00c0 la diff\u00e9rence du vol, dont l\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif est l\u2019appr\u00e9hension, l\u2019enl\u00e8vement frauduleux de la chose d\u2019autrui, l\u2019extorsion se caract\u00e9rise par la remise de la chose convoit\u00e9e par la victime sous l\u2019influence de la contrainte consistant en la peur engendr\u00e9e par la menace ou la violence exerc\u00e9e par l\u2019auteur. Les actes de contrainte morale peuvent s\u2019ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l\u2019\u00e9criture. Il faut encore que l'auteur ait agi dans une intention frauduleuse, c'est-\u00e0-dire avec la volont\u00e9 de commettre l'usurpation de la possession civile, de jouir et de disposeranimo dominide la chose usurp\u00e9e, peu importe d'ailleurs qu'il ait eu l'intention de s'enrichir ou simplement de nuire au propri\u00e9taire l\u00e9gitime. Ad 1\u00b0-L\u2019intention frauduleuse Le crime d\u2019extorsion exige que l\u2019auteur ait agi de mauvaise foi, qu\u2019il ait poursuivi la r\u00e9alisation d\u2019un but ou d\u2019un gain ill\u00e9gitime. En l\u2019esp\u00e8ce,au vu des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu lui-m\u00eame,corrobor\u00e9es par celles de PERSONNE2.),il n\u2019y a aucun doute quele pr\u00e9venuaagi dans une intention frauduleuse. Ad 2\u00b0-L\u2019emploi de violences ou de menaces Pour d\u00e9terminer si l\u2019extorsion a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de violences ou de menaces, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9finitions de l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

17 Par violences, l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ables actes de contrainte physique exerc\u00e9s sur les personnes \u00bb; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. S\u2019y r\u00e9f\u00e9rant, la doctrine et la jurisprudence y incluent tous les actes de contrainte physiques exerc\u00e9s sur la personne de la victime dont on veut abuser, les violences devant avoir une gravit\u00e9 suffisante pour analyser la r\u00e9sistance de la victime (Novelles, t. III, v\u00b0 viol n\u00b06195). La Cour de Cassation,dans son arr\u00eat du 25.03.1982 (P. XV, p.252),inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait denature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. En l\u2019esp\u00e8ce,au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)sous la foi du serment,la Chambre criminelle constateque ce dernier s\u2019est vu ligoter les mains parPERSONNE1.) avec des colliers serre-c\u00e2ble d\u00e8s son introduction dans la maison et qu\u2019il r\u00e9sulte des constats du Dr DEPREZ que ce ligotage a laiss\u00e9 des \u00abmarques de contention\u00bb. Il y a partant lieu de retenir qu\u2019il y a eu violences. L\u2019article 483 du Code p\u00e9nal entend par menaces \u00abtous les moyens de contrainte morale par la crainte d\u2019un mal imminent\u00bb. Les actes de contrainte morale peuvent s\u2019ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l\u2019\u00e9criture. La menace doit \u00eatre de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de la victime et il faut que la victime ait l\u2019impression qu\u2019elle n\u2019aura pas le moyen de recourir \u00e0l\u2019autorit\u00e9 pour \u00e9viter l\u2019accomplissement de la menace. Dans l\u2019appr\u00e9ciation des menaces, il sera tenu compte des circonstances de l\u2019\u00e2ge, de la situation et de la condition des personnes menac\u00e9es (Gaston SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, T.I., Des vols et extorsions ; Cour de Cassation, 25 mars 1982, PXV, p.252). Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarationsdePERSONNE2.)et des aveux du pr\u00e9venu que ce dernier s\u2019est rendu au domicile de ce derniermasqu\u00e9avec un bonnet noir sur la t\u00eate et une \u00e9charpe de type \u00abBuff\u00bb tir\u00e9edans le visageet qu\u2019ilmena\u00e7aitPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019aide d\u2019une arme \u00e0 feu.Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)qu\u2019il s\u2019est vu ligoter les mains par le pr\u00e9venu d\u00e8s l\u2019introduction de ce dernier dans sa maison.Il est ind\u00e9niable que ces agissements \u00e9taient de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de PERSONNE2.)et constituent des menaces au sens de l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal. Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la condition des menaces est en l\u2019esp\u00e8ce remplie. Ad 3\u00b0-La remise de l\u2019objet par la victime En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle, et corrobor\u00e9esparles aveux du pr\u00e9venu, que ce dernier a ordonn\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)de lui remettrela cl\u00e9 du v\u00e9hicule ENSEIGNE1.)SPRINTER et son t\u00e9l\u00e9phone portable, et quePERSONNE2.)s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9. Ily partant eu remise au sens de l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019extorsion \u00e9tant r\u00e9unis en l\u2019esp\u00e8ce, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction d\u2019extorsion libell\u00e9e sub1\u00b0.<\/p>\n

18 Il y a encore lieu d\u2019analyser les circonstances aggravantes libell\u00e9es par le Minist\u00e8re public. Circonstances aggravantes: -Maison habit\u00e9e La circonstance de la maison habit\u00e9e est essentielle pour l'application de l'article 471 du Code p\u00e9nal et se trouve d\u00e9finie \u00e0 l'article 479 du m\u00eame code. Etant donn\u00e9 que le l\u00e9gislateur n'a vis\u00e9 la circonstance de la maison habit\u00e9e que pour les vols commis \u00e0 l'aide de violences et de menaces, il en r\u00e9sulte n\u00e9cessairement que la maison o\u00f9 se commet le vol doit \u00eatre habit\u00e9e en fait \u00e0 ce moment, \u00e9tant entendu que les violences doivent se diriger contre les personnes (R\u00e9pertoire pratique du droit belge, v\u00b0 vol,n\u00b0 641 et ss.). Pour que la peine commin\u00e9e \u00e0 l'article 471 du Code p\u00e9nal soit encourue, les violences ou menaces doivent avoir \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es dans la maison ou ses d\u00e9pendances (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, \u00e9d. 1942, t.1, Des vols et des extorsions, p. 318). Il r\u00e9sulte en l\u2019esp\u00e8ce des d\u00e9clarations dePERSONNE2.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, corrobor\u00e9es par les aveux du pr\u00e9venu, que ce dernier a sonn\u00e9 \u00e0 la porte de la maison d\u2019habitation dePERSONNE2.), qu\u2019il y estentr\u00e9,masqu\u00e9 eten le mena\u00e7ant avec une arme. Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)que le pr\u00e9venu lui a ligot\u00e9 les mains d\u00e8s son introduction dans la maison,et qu\u2019il lui a ensuite ordonn\u00e9,\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison,de lui remettre les cl\u00e9s de sa camionnette ainsi que son t\u00e9l\u00e9phone portable. Lacirconstance aggravantede la maison habit\u00e9eest partantsans nul doute\u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce. -Emploi\/exhibition d\u2019une arme: Pour d\u00e9terminer si l\u2019extorsion a \u00e9t\u00e9 commise moyennant emploi ou pr\u00e9sentation d\u2019armes, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 482 du Code p\u00e9nal qui dispose que \u00absont compris dans le mot armes, les objets d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019article 135 du pr\u00e9sent code\u00bb. L\u2019article 135 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit l\u2019arme comme \u00abtoutes machines, tous instruments, ustensiles ou autres objets tranchants, per\u00e7ants ou contondants, dont on se sera saisi pour tuer, blesser ou frapper, m\u00eame si l\u2019on n\u2019en a pas fait l\u2019usage\u00bb. Ce texte est loin d\u2019\u00eatre limitatif, de sorte qu\u2019il y a en outre lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions pour d\u00e9terminer si un objet est susceptible de constituer une arme ou non. La jurisprudence ne distingue pas selon que l\u2019auteur d\u2019une agression se soit servi d\u2019une arme factice ou d\u2019une arme r\u00e9elle pour commettre son braquage. Un pistolet, m\u00eame s\u2019il n\u2019est qu\u2019un simple jouet d\u2019enfant inapte \u00e0 faire du mal \u00e0 quelqu\u2019un, constitue unearme au sens des articles 135, 471, 472 et 482 du Code p\u00e9nal, si par l\u2019emploi qu\u2019il en fait,<\/p>\n

19 l\u2019auteur des menaces peut provoquer l\u2019intimidation de la victime du vol (Cour, 20 f\u00e9vrier 1987, P. 27, p.97). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sultedes d\u00e9clarationsdu t\u00e9moinPERSONNE2.)et des aveux du pr\u00e9venuquece derniera, en entrant dansla maison, point\u00e9 son arme surPERSONNE2.), PERSONNE2.)ayant en outre pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venua tenu l\u2019arme en mains d\u00e8s son entr\u00e9e dans la maison dePERSONNE2.)et ce sur tout le trajet jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e au parkingADRESSE9.). Il y a partant lieu de retenir, conform\u00e9ment aux d\u00e9clarations sous la foi du serment du t\u00e9moinPERSONNE2.), qu\u2019PERSONNE1.)a tenu l\u2019arme en mains au moment o\u00f9 il a exig\u00e9 la remise des cl\u00e9s de la camionnette et du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.). Il y a d\u00e8s lors encore lieu de retenir la circonstance de l\u2019exhibitiond\u2019une arme pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal dans le chef du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu est par cons\u00e9quent \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1\u00b0. Quant \u00e0 l\u2019infraction de vol qualifi\u00e9 libell\u00e9e sub 2\u00b0 Le Minist\u00e8re public reproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, en infraction \u00e0 l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal,frauduleusement soustrait la camionnetteENSEIGNE1.) SPRINTER appartenant \u00e0PERSONNE2.), ce \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, avec lacirconstance qu\u2019une arme a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e et que le vol a encore \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide des cl\u00e9s pr\u00e9alablement extorqu\u00e9es. Le mandataire du pr\u00e9venu a plaid\u00e9 quel\u2019infraction de vol qualifi\u00e9 ne serait pas contest\u00e9e par son mandant. Le vol commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances est puni des peines pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis avec l\u2019une des circonstances suivantes, \u00e0savoir : * s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis avec effraction, escalade ou fausses clefs, * s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis par un fonctionnaire public \u00e0 l\u2019aide de ses fonctions, * si les coupables, ou l\u2019un d\u2019eux, ont pris le titre ou les insignes d\u2019un fonctionnaire public ou ont all\u00e9gu\u00e9 d\u2019un faux ordre de l\u2019autorit\u00e9 publique, * s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis la nuit par deux ou plusieurs personnes, * si des armes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es, et d\u2019une peine de r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans si le vol \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces a \u00e9t\u00e9 commis avec deux descirconstances pr\u00e9mentionn\u00e9es. En l\u2019esp\u00e8ce,tout au long de l\u2019enqu\u00eate et \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle, le pr\u00e9venu n\u2019a pas autrement contest\u00e9 avoir frauduleusement soustrait le v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.), mod\u00e8le SPRINTER, de couleur blanche, immatricul\u00e9 NUMERO1.)(L), appartenant \u00e0PERSONNE2.), de sorte que la soustraction frauduleuse dudit v\u00e9hicule est \u00e9tablie.<\/p>\n

20 Il \u00e9chetd\u00e8s lorsd\u2019examiner si ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et\/ou de menaces, dans une maison habit\u00e9e et siles circonstances aggravantes de fausses cl\u00e9s et de l\u2019emploi, respectivement de la pr\u00e9sentation d\u2019armes, sont r\u00e9unies. Conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements ci-avant relatifs \u00e0l\u2019infraction d\u2019extorsion, il y a lieu de retenirqu\u2019il y a eu violences et menaces, le pr\u00e9venu ayant ligot\u00e9, d\u00e8s l\u2019introduction dans la maison dePERSONNE2.), les mains \u00e0 ce dernier \u00e0 l\u2019aide de colliers serre-c\u00e2bles de fa\u00e7on suffisamment violente pour laisser des\u00abmarques de contention aux poignets\u00bb, ligotage qui est rest\u00e9 en place jusqu\u2019apr\u00e8s la rixe ayant eu lieu au parking de la ADRESSE9.). En ce qui concerne les menaces, le vol a eu lieu alors que lepr\u00e9venu \u00e9tait masqu\u00e9avec unbonnet noir sur la t\u00eate et une \u00e9charpe de type \u00abBuff\u00bb tir\u00e9e dans le visageet qu\u2019ilmena\u00e7aitpar ailleursPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019aide d\u2019une arme \u00e0 feu. En ce qui concerne la circonstance aggravante des fausses cl\u00e9s, il est constant en cause que le vol du v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)SPRINTER a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de la cl\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment extorqu\u00e9e au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9 qui est \u00e0 qualifier de fausse au sens de l\u2019article 487 du Code p\u00e9nal. Il est encore \u00e9vident, au vu des d\u00e9clarations sous la foi du serment dePERSONNE2.), que le pr\u00e9venu tenait l\u2019arme \u00e0 feu dans sa main d\u00e8s son introduction dans la maison et ce de fa\u00e7on ininterrompue jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 laADRESSE9.), de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir la circonstance aggravante de l\u2019exhibition d\u2019une arme. En ce qui concerne la circonstance de la maison habit\u00e9e, la Chambre criminelle rappelle quecelle-ciest essentielle pour l'application de l'article 471 duCode p\u00e9nal etque, pour que la peine commin\u00e9e \u00e0 l'article 471 du Codep\u00e9nal soit encourue, les violences ou menaces doivent avoir \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es dans la maison ou ses d\u00e9pendances (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, \u00e9d. 1942, t.1, Des vols et des extorsions, p. 318). Une deuxi\u00e8me condition indispensable \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal r\u00e9side dans la circonstance que des violences ou menaces aient \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es dans la maison ou ses d\u00e9pendances (Gaston SCHUIND, Trait\u00e9 de droit criminel, T.I, Des vols et extorsions). Aux termes de l\u2019article 479 du Code p\u00e9nal, est r\u00e9put\u00e9 maison habit\u00e9e, tout b\u00e2timent, tout appartement, tout logement, toute loge, toute cabane, m\u00eame mobile, ou tout autre lieu servant \u00e0 l\u2019habitation. Suivant l\u2019article 480 du Code p\u00e9nal \u00abSont r\u00e9put\u00e9s d\u00e9pendances d\u2019une maisonhabit\u00e9e, les cours, basses-cours, jardins et tous autres terrains clos, ainsi que les granges, \u00e9curies et tous autres \u00e9difices qui y sont enferm\u00e9s, quel qu\u2019en soit l\u2019usage, quand m\u00eame ils formeraient un clos particulier dans l\u2019enclos g\u00e9n\u00e9ral.\u00bb Le l\u00e9gislateur, en instaurant l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal a voulu prot\u00e9ger la maison habit\u00e9e et prot\u00e9ger sp\u00e9cialement les personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un lieu servant \u00e0 l\u2019habitation.<\/p>\n

21 La Chambre criminelle rappelle que les articles en question ne dressent pas une liste limitative des lieux pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s de maison habit\u00e9eet que la jurisprudence a constamment \u00e9largi cette notion.En effet, d\u2019apr\u00e8s la jurisprudence, les termes de lieu ou maison habit\u00e9e ou servant \u00e0 l\u2019habitation ne se limitent pas aux \u00e9difices ou constructions, o\u00f9 serait \u00e9tablie l\u2019habitation permanente et continuelle, mais l\u2019habitation peut r\u00e9sulter d\u2019une simple demeure temporaire pour certaines occupations ou activit\u00e9s. Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 admis qu\u2019une usine, qu\u2019un commissariat de police, que les guichets de bureaux d\u2019une maison de banque, qu\u2019un bureau de poste, ou que le bureau de la receveuse dans une gare de tramways constituent une maison habit\u00e9e au sens de l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal (R\u00e9pertoire pratique du droit belge, Tome 16, vo. Vol, no. 661). La circonstance d\u2019habitation est consid\u00e9r\u00e9e comme aggravante en raison du p\u00e9ril qui vaut pour les personnes quand le vol est commis dans un lieu familier qu\u2019ils occupent habituellement ou temporairement et o\u00f9 ils se sentent en s\u00e9curit\u00e9 (CSJ corr. 12 juillet 2017, 302\/17 X). Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019il est \u00e9tabli au vu de la jurisprudence constante que le terme de \u00ab maison habit\u00e9e \u00bb n\u2019est pas \u00e0 interpr\u00e9terstricto sensu(CSJ crim. 27 juin 2023 35\/23) et la jurisprudence a m\u00eame constamment\u00e9tendu cette notion aux lieux habituellement occup\u00e9s par des personnes en vue de l\u2019exercice de leur activit\u00e9 professionnelle. Il est incontestable qu\u2019en instaurant l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal, le l\u00e9gislateur a voulu accorder une protection particuli\u00e8re auxlieux d\u2019habitation, c\u2019est-\u00e0-dire les demeures et leurs d\u00e9pendances (CSJ corr. 9 juillet 2002, n\u00b0 207\/02 V) et renforcer le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 des habitants dans leurs demeures et les d\u00e9pendances de celles-ci. En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle constate qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de PERSONNE2.)que la camionnette vol\u00e9e \u00e9tait gar\u00e9e \u00abvirun der Dir\u00bb et des d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE1.)qu\u2019il a pris la camionnette \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle bloquait la voiture qui se trouvait dans le garage. Ils\u2019ensuitquela camionnette se trouvait dans l\u2019entr\u00e9e de garage de la maison d\u2019habitation appartenant \u00e0PERSONNE2.). La Chambre criminelle retientd\u00e8s lorsqu\u2019au vu de laratio legisde l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal, il est indispensable d\u2019\u00e9tendre la notion de \u00abmaison habit\u00e9e et ses d\u00e9pendances\u00bb \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de garage de la maison habit\u00e9e qui fait partie de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, et qui, de ce fait, n\u2019est pas cens\u00e9e \u00eatre librement accessible au public. L\u2019entr\u00e9e de garage est en effet une partie essentielle de la maison habit\u00e9e o\u00f9 les habitants de la maison se rendent quotidiennement pour garer leurs voitures, voire par o\u00f9 leshabitants de la maison passent quotidiennement pour diff\u00e9rentes raisons et o\u00f9 ils doivent partant pouvoir se sentir autant en s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur-m\u00eame de leur maison. Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2\u00b0. Quant \u00e0 l\u2019infraction de tentative de meurtre libell\u00e9e sub 2bis\u00b0 Il est encore reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir tent\u00e9 de donner volontairement la mort \u00e0 PERSONNE2.)en essayant de l\u2019\u00e9trangler.<\/p>\n

22 Le mandataire du pr\u00e9venu a plaid\u00e9 que l\u2019infraction detentative de meurtre est formellement contest\u00e9e et ademand\u00e9 l\u2019acquittement de son mandant en l\u2019absence d\u2019intention de tuer. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re public a demand\u00e9 \u00e0 voir requalifier l\u2019infraction de tentative de meurtre en tentative de l\u2019assassinat en estimant que la pr\u00e9m\u00e9ditation d\u2019PERSONNE1.)pourrait \u00eatre d\u00e9duite de toutes les informations que ce dernier aurait pr\u00e9alablement recueillies sur sa victime et du fait que l\u2019exploitation de son t\u00e9l\u00e9phone portable aurait permis de savoir qu\u2019il se serait d\u00e9j\u00e0 auparavant rendu sur le parking pr\u00e8s delaADRESSE9.). Il y a lieu d\u2019examiner si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime libell\u00e9 sont donn\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants: 1) le commencementd\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention de donner la mort. Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. A l\u2019audience, le mandataire du pr\u00e9venu a plaid\u00e9, dans le cadre de l\u2019analyse de l\u2019infraction de tentative de meurtre, l\u2019absence d\u2019intention de donner la mort dans le chef d\u2019PERSONNE1.)et a conclu \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant du chef de cette infraction. La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsque l\u2019intention de l\u2019agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l\u2019intention de tuer et qu\u2019il y ait concomitance entre le geste et l\u2019intention, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte; l\u2019intention de tuer a pu surgir brusquement dans l\u2019esprit de l\u2019auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0homicide, n\u00b022). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, art.295, n\u00b063 et ss.). Mais la d\u00e9monstration d\u2019un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence de l\u2019intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l\u2019auteur n\u2019ont aucune influence sur l\u2019imputabilit\u00e9.<\/p>\n

23 Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l\u2019auteur des coups et la victime, de la nature de l\u2019arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s (cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I,n\u00b01143; R.P.D.B.; Tome VI, verbo homicide n\u00b011; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04). La jurisprudence n\u2019exige d\u2019ailleurs pas que l\u2019auteur ait vouluconsciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu\u2019il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23; Cass 17 avril 2008, n\u00b0 2471; CA, Ch. Crim., 13 f\u00e9vrier 2019, n\u00b05\/19). En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)a avou\u00e9 s\u2019\u00eatre battu avecPERSONNE2.).Ces aveux sont corrobor\u00e9s par l\u2019analyse du certificat m\u00e9dical du Dr Anne-Fran\u00e7oise DEPREZ, qui a constat\u00e9 surPERSONNE2.)plusieurs blessures,etparles photos des blessures de PERSONNE2.)reprises dans le rapport n\u00b0 SPJ21\/2022\/103918.3 du 10 janvier 2022 du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes, ainsi que par les d\u00e9clarations sous la foi du serment dePERSONNE2.).Ainsi, s\u2019il est vrai quede nombreuxcoups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s parPERSONNE1.)\u00e0 savictime avec ses mains, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019aucune de ces blessures n\u2019\u00e9tait de nature \u00e0 donner la mort. Le Dr DEPREZ n\u2019ad\u2019ailleurspas pu constater de traces de strangulationsur le cou de PERSONNE2.).La Chambre criminelle note que pour entrainer la mort de quelqu\u2019un par voie de strangulation avec les mains nues, il faut une compression tr\u00e8s forte,d\u2019une dur\u00e9e suffisante. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9vident que si la compression exerc\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suffisante pour laisser la moindre trace, elle n\u2019\u00e9tait pas non plus de nature \u00e0 donner la mort. Par ailleurs, ilr\u00e9sulte des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu que ce dernier \u00e9tait bien conscient qu\u2019il \u00e9tait physiquement inf\u00e9rieur \u00e0PERSONNE2.), raison pour laquelle il avait sur lui le pistolet \u00e0 air comprim\u00e9 pour impressionnerPERSONNE2.). Or,d\u2019une part,m\u00eame\u00e0 admettre qu\u2019un tel pistoletsoitsusceptible de causer des l\u00e9sions s\u00e9rieuses, il est improbable qu\u2019il puisse entrainer mortd\u2019homme. D\u2019autre part,il r\u00e9sulteencoredes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif qu\u2019en sortantdu v\u00e9hicule au parkingADRESSE9.), PERSONNE1.)a laiss\u00e9 ce pistoletdans le v\u00e9hicule. Par ailleurs, m\u00eame s\u2019il avait sur lui son couteau suisse, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet notamment des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)qu\u2019il ne l\u2019a \u00e0 aucun moment de la rixe sorti de sa poche pour s\u2019en servir, mais que le couteau semble \u00eatre tomb\u00e9 au sol au moment de la bagarre. Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019PERSONNE1.)ne disposait pas des moyens pour mettre en \u0153uvre une tentative de meurtre sur la personne dePERSONNE2.), ni au domicile de ce dernier, ni sur le parking de laADRESSE9.).<\/p>\n

24 Il r\u00e9sulte au contraire des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le but ultime d\u2019PERSONNE1.)\u00e9tait de faire peur \u00e0PERSONNE2.). De plus, la Chambre criminelle constate qu\u2019il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)qu\u2019au moment o\u00f9 il a appel\u00e9 son agresseur par son pr\u00e9nom au cours de la rixe, le pr\u00e9venu a fait preuve d\u2019un repentir actif en arr\u00eatant de frapperPERSONNE2.), en enlevant les colliers serre-c\u00e2bles de ses poignets et en le reconduisant chez lui. Dans ces circonstances,et \u00e9galement au vu des diff\u00e9rents messages \u00e9chang\u00e9s entre les deux hommes sur \u00abFacebook Messenger\u00bb dans les jours suivant les faits,laChambre criminelleretientqu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli\u00e0 l\u2019exclusion de tout doutequ\u2019PERSONNE1.) avait l\u2019intention de tuerPERSONNE2.). PERSONNE1.)est donc \u00e0 acquitter de l\u2019infraction de tentative de meurtreet il n\u2019y a en cons\u00e9quencepas lieu \u00e0 requalification des faits en tentative d\u2019assassinat. Quant \u00e0 l\u2019infraction de s\u00e9questration libell\u00e9e sub 3\u00b0 Le Minist\u00e8re public reproche encore \u00e0PERSONNE1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, l\u2019enl\u00e8vement, la d\u00e9tention et la s\u00e9questration dePERSONNE2.), pour faciliter la commission des infractions libell\u00e9es sub 1\u00b0, 2\u00b0 et 2bis\u00b0. Quant \u00e0 l\u2019infraction de s\u00e9questration,le mandataire du pr\u00e9venu asollicit\u00e9 l\u2019acquittement de son mandant, en estimant que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction ne seraient pas r\u00e9unis, tout en pr\u00e9cisantque lad\u00e9tention ill\u00e9gale au sens de l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal ne serait pas contest\u00e9e par son mandant. L\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal dispose que : \u00abSera puni de la r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans celui qui aura enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition. Toutefois la peine sera celle de la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans si la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition est lib\u00e9r\u00e9e volontairement avant le cinqui\u00e8me jour accompli depuis celui de l\u2019enl\u00e8vement, de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention ou de la s\u00e9questration sans que l\u2019ordre oula condition ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. La peine sera celle de la r\u00e9clusion \u00e0 vie, sil\u2019enl\u00e8vement, l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration a \u00e9t\u00e9 suivi de la mort de la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e\u00bb. Le crime pr\u00e9vu par l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal requiert l\u2019accomplissement des conditions suivantes :<\/p>\n

25 -Unacte mat\u00e9riel d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration Le terme \u00ab arr\u00eater \u00bb d\u00e9signe le fait de la privation initiale de la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 son gr\u00e9, le terme \u00ab enlever \u00bb implique le d\u00e9placement de la personne contre le gr\u00e9 de cette derni\u00e8re, le terme \u00ab d\u00e9tenir \u00bb le fait de maintenir, priv\u00e9e de salibert\u00e9 de mouvement, sous l\u2019emprise mat\u00e9rielle de son ravisseur dans un endroit quelconque, peu importe d\u2019ailleurs que ce soit dans un endroit fixe, ou dans un v\u00e9hicule, et le terme de \u00ab s\u00e9questrer \u00bb ajoute \u00e0 la notion de \u00ab d\u00e9tention \u00bb la circonstance quela personne ainsi d\u00e9tenue est maintenue dans un endroit confin\u00e9, priv\u00e9e de tout contactavec des tiers autres que les auteurs et complices de sa d\u00e9tention (V.Lux.6 d\u00e9cembre 2000, n\u00b02418\/2000). En l\u2019esp\u00e8ce, il est un fait quePERSONNE2.)se trouvait,menac\u00e9 d\u2019une arme et les mains ligot\u00e9es,totalement sous l\u2019emprise mat\u00e9rielle d\u2019PERSONNE1.)et qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 ce moment priv\u00e9 de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de veniret cedans un premier temps\u00e0 son domicile, puis \u00e0 bord duv\u00e9hiculeENSEIGNE1.)SPRINTER sur tout le trajet jusqu\u2019\u00e0 la ADRESSE9.), sur le parking de laADRESSE9.). -L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention et de la s\u00e9questration C\u2019est l\u2019application du principe g\u00e9n\u00e9ral que lesarrestations et les d\u00e9tentions ne peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es que par les repr\u00e9sentants de l\u2019autorit\u00e9 publique et qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, mise \u00e0 part les exceptions limitativement pr\u00e9vues par la loi, nul particulier n\u2019a le droit d\u2019arr\u00eater ou de d\u00e9tenir un individu quelconque. Cet \u00e9l\u00e9ment ne pose aucun probl\u00e8me en l\u2019esp\u00e8ce. -L\u2019intention criminelle de l\u2019agent Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit,le mobile n\u2019\u00e9carte pas l\u2019intention criminelle qui existe d\u00e8s que l\u2019auteur d\u2019une arrestation, d\u2019une d\u00e9tention ou d\u2019une s\u00e9questration a agi en connaissance de cause, peu importe les raisons qui l\u2019ont d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 le faire. L\u2019intention r\u00e9sulte de la conscience de l\u2019auteur d\u2019un des actes pr\u00e9vus par la loi de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime une personne de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. Le pr\u00e9venu \u00e9tait conscient du fait qu\u2019il privaitPERSONNE2.)de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. -Le but des actes d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration L'application de l'article 442-1 du Code p\u00e9nal exige pour son application non seulement une arrestation, d\u00e9tention ou s\u00e9questration et l'ill\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention, mais \u00e9galement une corr\u00e9lation entre les faits d'enl\u00e8vement, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration d'une part et un des buts pr\u00e9vus par l'article 442-1 du Code p\u00e9nal alin\u00e9a 1, \u00e0 savoir la pr\u00e9paration ou le fait de faciliter la commission d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit le fait de favoriser la<\/p>\n

26 fuite oud'assurer l'impunit\u00e9 des auteurs ou complices d'uncrime ou d'un d\u00e9lit, sinon pour faire r\u00e9pondre une personneenlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition, d'autre part.La prise d'otage suppose, en effet, un dol sp\u00e9cial ;elle est un des rares cas o\u00f9 la loi prend en consid\u00e9rationles mobiles qui ont anim\u00e9 l'agent(CSJ crim. 9 juin 2015, n\u00b0 19\/15). En l\u2019esp\u00e8ce, ilne r\u00e9sulte pas des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que la privation de libert\u00e9 dePERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9 commise dans un but pr\u00e9cis, \u00e0 savoir de pr\u00e9parer et faciliter la commission des infractions d\u2019extorsion et de vol qualifi\u00e9. La Chambre criminelle retient que la d\u00e9tention ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e, tel que libell\u00e9 au r\u00e9quisitoire,comme ayant eu comme finalit\u00e9la d\u00e9possession de la victime ouson agression,alors qu'\u00e0 ces fins,il aurait suffi\u00e0PERSONNE1.)dequitter imm\u00e9diatement les lieux avec les objets d\u00e9rob\u00e9sou d\u2019attaquersa victimed\u00e8sson arriv\u00e9e au domicile de PERSONNE2.).PERSONNE1.)aplut\u00f4tagisans plan arr\u00eat\u00e9 et sans autre id\u00e9e concr\u00e8te que la confrontation et l\u2019intimidation de son concurrent.Lemodus operandidu pr\u00e9venu et lesexplicationsfourniesparPERSONNE1.)permettent de retenir que le but de la rencontre \u00e9tait essentiellement de confronterPERSONNE2.)concernant la situation avecPERSONNE3.).Il n\u2019est donc pas \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit que le pr\u00e9venu ait priv\u00e9PERSONNE2.)de sa libert\u00e9 de mouvement pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit ou pour favoriser la fuite ou pour assurer son impunit\u00e9. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019acquitterPERSONNE1.)de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 3\u00b0. Il n\u2019en reste toutefois pas moins que le pr\u00e9venu a priv\u00e9PERSONNE2.)de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir pendant un laps de temps prolong\u00e9, \u00e0 savoirsur une dur\u00e9ed\u2019environ une heure et demie,et ce en ayant pleinement conscience que cette d\u00e9tention \u00e9tait ill\u00e9gale. Dans ce contexte, la Chambrecriminelle rappelle toutefois que la qualification donn\u00e9e aux faits dans l\u2019acte introductif d\u2019instance de la poursuite ne lie pas le juge du fond. Tant les juridictions d\u2019instruction que la partie poursuivante ne donnent jamais aux faits qu\u2019une qualification provisoire \u00e0 laquelle il appartient au juge du fond de substituer le cas \u00e9ch\u00e9ant la qualification ad\u00e9quate (Cass. belge, 4 septembre 1985, P. 1985, 1,5) et cela m\u00eame si le pr\u00e9venu fait d\u00e9faut (Cass. Belge, 16 octobre 1985, P. 1985, 1, 1811) ou si la juridiction a \u00e9t\u00e9 saisie par une ordonnance ou un arr\u00eat de renvoi. La citation devant la juridiction r\u00e9pressive saisit la juridiction r\u00e9pressivein remetin personam(M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure P\u00e9nale, 3e \u00e9dition, p.68). Pour que le juge puisse proc\u00e9der \u00e0 la requalification des faits, il s\u2019impose qu\u2019il soit toujours comp\u00e9tent sur la base de la nouvelle qualification et que le pr\u00e9venu ait eu l\u2019occasion de se d\u00e9fendre contre la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge (M. FRANCHIMONT, op. cit., p.702 et suivants). Il y a lieu de rappeler qu\u2019il appartient aux juges du fond de qualifier les faits sur lesquels la pr\u00e9vention se base, sous la condition que la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits leur soumis reste la<\/p>\n

27 m\u00eame ; le pr\u00e9venu appel\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre contre une inculpation, est virtuellement interpell\u00e9 de s'expliquer sur toutes les modifications qu'elle peut recevoir dans le cours des d\u00e9bats, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un fait autre que celui qui a motiv\u00e9 la poursuite (Cass. 16 avril 1918, 10, 336). La Chambrecriminelleconsid\u00e8re qu\u2019une requalification en l\u2019esp\u00e8ce n\u2019entrainerait pas la d\u00e9naturation des faits,de sorte queles agissements du pr\u00e9venulibell\u00e9s sub 3\u00b0sont \u00e0 requalifier en d\u00e9tention ill\u00e9gale au sens de l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal,de sorte que l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal doit \u00eatre retenue dans le chef du pr\u00e9venu. Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures libell\u00e9e sub 4\u00b0 Le Minist\u00e8re public reproche encore \u00e0PERSONNE1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), avec la circonstanceque ces coups ont caus\u00e9 une maladie et une incapacit\u00e9 de travail personnel. Le mandataire du pr\u00e9venu a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019infraction de coups et blessures volontaires n\u2019est pas contest\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 392 du Code p\u00e9nal, \u00absont qualifi\u00e9es volontaires(\u2026)les l\u00e9sions caus\u00e9es avec le dessein d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019un individu d\u00e9termin\u00e9, ou de celui qui sera trouv\u00e9 ou rencontr\u00e9, quandm\u00eame ce dessein serait d\u00e9pendant de quelque circonstance ou de quelque condition, et lors m\u00eame que l\u2019auteur se serait tromp\u00e9 dans la personne de celui qui a \u00e9t\u00e9 victime de l\u2019attentat.\u00bb Aux termes de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, \u00abSi les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, le coupable sera puni d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 \u20ac \u00e0 2.000 \u20ac.\u00bb Ilr\u00e9sulte de l\u2019expos\u00e9 des faits ci-avant et ilest \u00e9tabli au vudes constatations et investigations polici\u00e8res, des d\u00e9clarations sous la foi du serment dePERSONNE2.)et du certificat m\u00e9dical du Dr Anne-Fran\u00e7oise DEPREZ, corrobor\u00e9s par les aveux d\u2019PERSONNE1.),qu\u2019PERSONNE1.)a port\u00e9 volontairement des coupset fait des blessures\u00e0PERSONNE2.). Il r\u00e9sulte encore du certificat m\u00e9dical du Dr Beatrix RISCH quePERSONNE2.)\u00e9tait en incapacit\u00e9 de travail du 7 janvier 2022 au 10 f\u00e9vrier 2022. Le pr\u00e9venu est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 4\u00b0. R\u00e9capitulatif Au vudes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, des aveux partiels du pr\u00e9venu etdes d\u00e9clarationsdest\u00e9moins,et par requalificationpartielle,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9lesinfractions, le 5 janvier 2022, peu apr\u00e8s 7.40 heures, \u00e0 L-ADRESSE6.),<\/p>\n

28 1\u00b0 en infraction \u00e0 l'article 470 du Code p\u00e9nal, d'avoir extorqu\u00e9la remised\u2019un objet mobilier et d\u2019une cl\u00e9 \u00e9lectronique, \u00e0 l'aide de violences etde menaces dans une maison habit\u00e9e,unearme ayant \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e, en l'esp\u00e8ce, d'avoir extorqu\u00e9, dans la maison habit\u00e9e parPERSONNE2.), \u00e0 l'aide de violences et demenaces, en exhibant une arme et en se pr\u00e9sentant masqu\u00e9 d'une \u00e9charpe et d'un bonnet, v\u00eatu de noir, les cl\u00e9s de la camionnette de la marque ENSEIGNE1.), mod\u00e8le Sprinter, de couleur blanche, portant les plaques d'immatriculationNUMERO1.)(L), appartenant \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE1.), et le t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE7.), mod\u00e8le Galaxy S10+, avec la circonstance pr\u00e9d\u00e9crite qu'une armea \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e pour impressionner et menacerPERSONNE2.), 2\u00b0 en infraction \u00e0 l'article 471 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis un vol \u00e0 l'aide de violences et de menaces dans une maison habit\u00e9e et ses d\u00e9pendances, commis avecfausses clefs, des armes ont \u00e9t\u00e9 montr\u00e9es; en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait la camionnette de la marque ENSEIGNE1.), mod\u00e8le Sprinter, de couleur blanche, portant les plaques d'immatriculationNUMERO1.)(L), appartenant \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE1.), avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences et de menaces dans la maison habit\u00e9e parPERSONNE2.)et ses d\u00e9pendances, qu'une arme a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e et qu'il a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide des cl\u00e9s extorqu\u00e9es. 3\u00b0 en infraction \u00e0 l'article434du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation et la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu une personne quelconque, en l'esp\u00e8ce,sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation et la d\u00e9tention des particuliers,avoirarr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu PERSONNE2.), 4\u00b0 en infraction \u00e0 l'article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessuresetport\u00e9 des coups, avec la circonstance que ces coups ou ces blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.), avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel.\u00bb<\/p>\n

29 Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)sub 1\u00b0 et 2\u00b0 se trouvent en concours id\u00e9al, alors qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictuelle unique.Ce groupe d\u2019infractionsse trouve en concours r\u00e9elavec les infractions retenues sub 3\u00b0 et 4\u00b0, celles- ci se trouvant encore en concoursr\u00e9elentre elles. Aux termes de l\u2019article 61 du Code p\u00e9nal, lorsqu\u2019un crime concourt avec un ou plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. L'article 62 du Code p\u00e9nal dispose : \u00abEn cas de concours de plusieurs crimes, la peine laplus forte sera seule prononc\u00e9e. Cette peine, si elle consiste dans la r\u00e9clusion \u00e0 temps ou dans la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e de cinq ans au-dessus du maximum.\u00bb L\u2019article 65 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit encore que lorsque le m\u00eamefait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Aux termes des articles 470 et 471 du Code p\u00e9nal, l\u2019extorsion par violences ou menaces dans une maison habit\u00e9e sera punie de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans, si des armes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es. Aux termes de l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal, le vol commis \u00e0 l\u2019aide de violence ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances sera puni de la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis, tel qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, avec deux des circonstances aggravantes mentionn\u00e9es \u00e0 cet article (avec fausses clefs et des armes ayant \u00e9t\u00e9 montr\u00e9es). L\u2019article 434 du Code p\u00e9nal sanctionne l\u2019auteur d\u2019une d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251euros\u00e0 2.000 euros. L\u2019article 399 du Code p\u00e9nal sanctionne encore celui qui aura port\u00e9 des coups et fait des blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vuepour le vol qualifi\u00e9 \u00e0 l\u2019article471 du Code p\u00e9nal. Aux termes des articles 73 et 74 du Code p\u00e9nal, s\u2019il existe des circonstances att\u00e9nuantes, la peine de la r\u00e9clusion de quinze\u00e0 vingt anssera remplac\u00e9e par la r\u00e9clusionnon inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ans. Les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont en eux-m\u00eames d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable et intrins\u00e8que ne pouvant \u00eatre minimis\u00e9e, alors que les m\u00e9thodes violentes utilis\u00e9es pour parvenir \u00e0 ses fins, \u00e0 savoir confronter son concurrent pour mettre fin au triangle amoureux entrePERSONNE3.),PERSONNE2.)et lui-m\u00eame, sont parfaitement inadmissibles.<\/p>\n

30 Or, au vu de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, ensemble la situation \u00e9motionnellement \u00e9prouvante ayant r\u00e9gn\u00e9 la relation toxique entre lui-m\u00eame et PERSONNE3.), il y a lieu de lui accorder des circonstances att\u00e9nuantes pour r\u00e9duire la peine de r\u00e9clusion conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal. LaChambre criminelleretient d\u00e8s lors que les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es parunepeinede r\u00e9clusionde6ans. Le pr\u00e9venun\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 et il ne semble pas indigne de la cl\u00e9mence de la Chambre criminelle. Cependant, au vu de la gravit\u00e9 des faits et des cons\u00e9quencespsychologiquesimportantesqu\u2019ils ont eu pour la victime, et \u00e9galement au vu du fait qu\u2019il a d\u00e9truit, en raison de ses agissements, la relation entre PERSONNE2.)etPERSONNE3.),il y a lieu d\u2019assortir uniquement3 ansdela peine de r\u00e9clusion dusursis probatoireavec les conditions telles que retenues dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement. En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venuPERSONNE1.) est rev\u00eatu. En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Quant aux confiscations\/restitutions La Chambre criminelle ordonne larestitution\u00e0PERSONNE2.)du t\u00e9l\u00e9phone de marqueENSEIGNE7.), de mod\u00e8le GALAXY S10+, saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ21\/2022\/103918.5 du 11 janvier 2022 du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes etdu pantalon jeans de couleur grise et de trois bouteilles d\u2019eau de marque \u00abENSEIGNE8.)\u00bb saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ21\/2022\/103918.19 du 1 er f\u00e9vrier 2022 du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes. La Chambre criminelle ordonne encore laconfiscationcomme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions, voire \u00e0 titre de mesure de s\u00fbret\u00e9: -du couteauENSEIGNE2.)de couleur noire, -du pistoletENSEIGNE3.)\u00e0 air\/ENSEIGNE4.)CP88\/4.5 mm .117 NUMERO2.)\/ 4 cartouches \/ set munitions, -du t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE6.), de mod\u00e8le iPhone, PIN: NUMERO3.) -des habits port\u00e9s le jour des faits, -des colliers de serrage en plastique, -de deux rubans adh\u00e9sifs, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ21\/2022\/103918.22 du 1 er f\u00e9vrier 2022 du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes.<\/p>\n

31 Au civil 1.) Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.): A l\u2019audience du6 f\u00e9vrier 2025, Ma\u00eetreMaximilien LEHNEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

35 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clame la condamnation dePERSONNE1.)\u00e0 lui payer le montant total de170.200 euros qui se compose des postes suivants : Pr\u00e9judice mat\u00e9riel 200.-\u20ac M\u00e9moire d'honoraires de Dr RISCH du 1 er f\u00e9vrier 2025 200.-\u20ac Pr\u00e9judice moral 170.000.-\u20ac Atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique (aspect moral) -trauma psychologique 40.000.-\u20ac Stress post-traumatique (\u00e9tat d'anxi\u00e9t\u00e9, troubles du sommeil, peur d'atteinte \u00e0 son fils, etc.) 50.000.-\u20ac Pr\u00e9judice d'agr\u00e9ment 20.000.-\u20ac Pretium doloris-souffrances physiques 15.000 \u20ac \u2022Mains droite et gauche oTraces d'\u00e9raflures oTraces de ligatures oAutres blessures, notamment entre les doigts \u2022Visage oTraces d'\u00e9raflures oContusions oTraces d'\u00e9tranglement \u2022Fracturecostale Pretium doloris de l'\u00e2me-souffrances psychiques 40.000.-\u20ac Incapacit\u00e9 de travail temporaire du 07.01.2022 au 10.02.2022 (aspect extrapatrimonial) 5.000.-\u20ac TOTAL 170.200.-\u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de lacommission des faits, sinon \u00e0 partir de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

36 La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec lesinfractionsretenues\u00e0 charge dePERSONNE1.). Lemandataire d\u2019PERSONNE1.)ne conteste pas la r\u00e9alit\u00e9 du pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique, du pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, du pretium doloris et de l\u2019incapacit\u00e9 de travail temporaire, mais demande \u00e0 ce que les montants r\u00e9clam\u00e9s soient ramen\u00e9s \u00e0 de plusjustes proportions. Au vu des explications et pi\u00e8ces fournies \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle d\u00e9cide que la demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 hauteur de 200.-euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de200.-euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partirdu d\u00e9caissementjusqu\u2019\u00e0 solde. Au vu des explicationset pi\u00e8cesfournies \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono, toutes causes confondues, \u00e0 hauteur de7.500.-euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la sommede7.500.- euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0partirdu 5 janvier 2022, jour des faits,jusqu\u2019\u00e0 solde. PERSONNE2.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 euros sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge dePERSONNE2.)l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais expos\u00e9spar elleet au vu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.), la Chambre criminelle d\u00e9cide de faire droit \u00e0 cette demande \u00e0 hauteur de1.000.-euros. La Chambre criminelle condamne partantPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de1.000.-euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. 2.) Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.): A l\u2019audience du6 f\u00e9vrier 2025, Ma\u00eetreMaximilien LEHNEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

40 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE3.)de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). PERSONNE3.)r\u00e9clame la condamnation dePERSONNE1.)\u00e0lui payer le montant total de25.412euros qui se compose des postes suivants : Pr\u00e9judice mat\u00e9riel 412.-\u20ac \u2022M\u00e9moire d'honoraires de Dr SCHEUREN du 03.02.2025 60.-\u20ac \u2022Frais de consultation \u00e0 charge de MadamePERSONNE3.) (= 4 s\u00e9ances \u00e0 110 \u20ac dont 22 \u20ac par s\u00e9ance pris en charge par leSOCIETE1.)) 352.- \u20ac Pr\u00e9judice moral 25,000.-\u20ac \u2022Atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 psychique 10.000.-\u20ac \u2022Choc psychologique en tant que victime par ricochet pour les atteintessubies par MonsieurPERSONNE9.)et les souffrancesendur\u00e9es par ce dernier 7.500.-\u20ac \u2022Pretium doloris de l'\u00e2me-souffrances psychiques 5.000.-\u20ac \u2022Incapacit\u00e9 de travail temporaire du 27 janvier 2022 au 6 f\u00e9vrier 2022(aspect extrapatrimonial) 2.500.-\u20ac TOTAL 25.412.-\u20ac avec lesint\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partirde la commission des faits, sinon \u00e0 partir de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. \u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 6 f\u00e9vrier 2025, le mandataire de la demanderesse au civil a pr\u00e9cis\u00e9 renoncer \u00e0 la demande en obtention du montant de 10.000.-euros au titre d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychique, cette demande visant le harc\u00e8lement qu\u2019aurait subiPERSONNE3.)de la part du pr\u00e9venu, dont la Chambre criminelle n\u2019est pas saisie. Le mandataire de la demanderesse au civil a ainsi pr\u00e9cis\u00e9 ne r\u00e9clamer, dans la pr\u00e9sente instance, que le montant de 15.412.-euros. La Chambre criminelle rappelle qu\u2019ilest de principe que l\u2019aboutissement d\u2019une action civile devant une Chambre criminelle d\u00e9pend de l\u2019existence, d\u2019une part, d\u2019un pr\u00e9judice dans le chef de la partie civile, et d\u2019autre part, d\u2019une relation causale directe entre le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 et la pr\u00e9vention retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu. L\u2019auteur d\u2019un fait d\u00e9lictueux doit r\u00e9parer tout le pr\u00e9judice qui r\u00e9sulte directement de l\u2019infraction pour laquelle il est condamn\u00e9. Il n\u2019est cependant tenu d\u2019en r\u00e9parer les<\/p>\n

41 cons\u00e9quences dommageables, m\u00e9diates ou imm\u00e9diates, que dans la mesure o\u00f9 celles-ci se rattachent par un lien direct de causalit\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction (R. Thiry, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T II, no28, p.58 in CSJ corr. 21 f\u00e9vrier 2017, n\u00b0 68\/17 V). Le principe de r\u00e9paration int\u00e9grale implique que le tribunal indemnise tout le dommage, mais rien que le dommage. La r\u00e9paration ne peut constituer un enrichissement pour la demanderesse au civil. La Chambre criminelle constatequ\u2019aucune des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la demanderesse au civil. Les pi\u00e8ces vers\u00e9es par la demanderesse au civil n\u2019\u00e9tablissentpasde lien de causalit\u00e9 entre, d\u2019une part, les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu et, d\u2019autre part, son pr\u00e9tendu pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral (pretium doloris del\u2019\u00e2me\u2013souffrances psychiques et incapacit\u00e9 de travail temporaire du 27 janvier 2022 au 6 f\u00e9vrier 2022), ceci plus particuli\u00e8rement au vu de la relation tumultueuse qu\u2019elle entretenait avec PERSONNE1.)avant les faits et la plainte qu\u2019elle a faite contre ce dernier pour harc\u00e8lement obsessionnel. En ce qui concerneensuitela demande du montant de 7.500 euros \u00e0 titre de \u00abChoc psychologique en tant que victime par ricochet pour les atteintes subies par Monsieur PERSONNE9.)et les souffrances endur\u00e9es par ce dernier\u00bb, la Chambre criminelle rappelle que la jurisprudence admet le principe d\u2019un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher. Il faut n\u00e9anmoins,pour que ce dommage soit reconnu,que les blessures subies par la victime directe rev\u00eatent une certaine gravit\u00e9 et que des liens forts,sinon de parent\u00e9, du moins d\u2019affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet. Quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9in concreto(Cour d\u2019appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L\u2019\u00e2ge des personnes n\u2019est cependant pas pris en consid\u00e9ration (Lux. 17 d\u00e9cembre 1986, n\u00b0609\/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, P. 33, no.73, page 112). En ce qui concerne les relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe, donc PERSONNE2.), etPERSONNE3.), la Chambre criminelle constate que ceux-ci ne se sont rencontr\u00e9s qu\u2019environ six mois avant les faits et que la relation a de plus \u00e9t\u00e9 intermittente au vu des r\u00e9conciliations entrePERSONNE3.)etPERSONNE1.). Il s\u2019ensuit qu\u2019aucune relation d\u2019affection particuli\u00e8re entrePERSONNE3.)et PERSONNE2.)n\u2019est \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce. Par ailleurs, \u00e0titre de pi\u00e8ce \u00e0 l\u2019appui de sa demande,PERSONNE3.)verse une \u00abattestation psychologique\u00bb de Raymonde SCHEUREN aux termes de laquelle celle- ci atteste avoir suiviPERSONNE3.)sur plusieurs s\u00e9ances en raison des \u00abdifficult\u00e9s psychologiques r\u00e9sultant de la relation qu\u2019entretenait MadamePERSONNE3.)avec MonsieurPERSONNE1.), ainsi que sur les cons\u00e9quences de l\u2019infraction pr\u00e9sum\u00e9e dont est inculp\u00e9 MonsieurPERSONNE1.)\u00bb. Au vu du fait qu\u2019une autre affaire est encore actuellementen cours concernant la plainte de la demanderesse au civil contre le<\/p>\n

42 pr\u00e9venu pour harc\u00e8lement obsessionnel, dont la Chambre criminelle n\u2019est toutefois pas saisie, la demanderesse au civil n\u2019\u00e9tablit pas qu\u2019elle suivrait un traitement psychologique en raison des infractions perp\u00e9tr\u00e9es parPERSONNE1.)sur PERSONNE2.). La demande en indemnisation de son pr\u00e9judice moral subi par ricochet n\u2019est d\u00e8s lors pas fond\u00e9e. La demande civileestd\u00e8s lors\u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. En effet, le dommage dont PERSONNE3.)entend obtenir r\u00e9parationn\u2019estpasen relation causale directe avec les infractionsretenues\u00e0 charge dePERSONNE1.), la Chambre criminelle n\u2019\u00e9tant saisie d\u2019aucune infraction commise parPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.). La demande enobtention d\u2019uneindemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est partant \u00e9galement \u00e0 dire non fond\u00e9e. PAR CES MOTIFS LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lademanderesseau civilentendueenses conclusions,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et sonmandataireentendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,etle pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, au p\u00e9nal acquittele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsnon \u00e9tablies\u00e0 sa charge; condamnele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peinede r\u00e9clusiondesix(6) ans,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e04.354,80euros (dont4.172,58euros pour3rapportsd\u2019expertises) ; ditqu'il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutiontrois (3) ansde la peinede r\u00e9clusionprononc\u00e9e \u00e0 son encontre et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e decinq (5) ansen lui imposant les obligations de: 1.se soumettre \u00e0 un traitement th\u00e9rapeutique et psychiatrique en vue de travailler sur sonagressivit\u00e9etsonimpulsivit\u00e9, comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res et faire parvenir les certificats aff\u00e9rentstous les deux moisaux agents de probation du service central d\u2019assistance sociale (S.C.A.S.); 2.d\u2019indemniser la partie civile avec des paiements r\u00e9guliers de 500.-euros minimumpar mois jusqu\u2019\u00e0 paiement int\u00e9gral et pour la premi\u00e8re fois le 1 er avril 2025.<\/p>\n

43 avertitPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoireaura lieu de plein droit; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept(7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnementcorrectionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept(7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction serontprononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2du Code p\u00e9nal; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept(7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal; prononcecontrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ; prononcecontrePERSONNE1.)l\u2019interdictionpour une dur\u00e9e de dix (10) ans, des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d\u2019armes; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement;<\/p>\n

44 ordonnelarestitution\u00e0PERSONNE2.)du t\u00e9l\u00e9phone de marqueENSEIGNE7.), de mod\u00e8le GALAXY S10+, saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ21\/2022\/103918.5 du 11 janvier 2022 du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes et du pantalon jeans de couleur griseet de trois bouteilles d\u2019eau de marque \u00abENSEIGNE8.)\u00bbsaisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ21\/2022\/103918.19 du 1 er f\u00e9vrier 2022 du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes; ordonnelaconfiscationcomme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions, voire \u00e0 titre de mesure de s\u00fbret\u00e9: -du couteauENSEIGNE2.)de couleur noire, -du pistoletENSEIGNE3.)\u00e0 air\/ENSEIGNE4.)CP88\/4.5 mm .117 NUMERO2.)\/ 4 cartouches \/ set munitions, -le t\u00e9l\u00e9phone de marqueENSEIGNE6.), de mod\u00e8le iPhone 12PIN : NUMERO3.); -des habits port\u00e9s le jour des faits, -des colliers de serrage en plastique, -de deux rubans adh\u00e9sifs, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ21\/2022\/103918.22 du 1 er f\u00e9vrier 2022du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes. au civil 1.) Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.): donne acte\u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.); se d\u00e9clarecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre; d\u00e9clare la demanderecevableen la forme; dit la demandefond\u00e9eetjustifi\u00e9e, \u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel pour le montant dedeux cents (200) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme dedeux cents(200.-) euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partirdu d\u00e9caissement, jusqu\u2019\u00e0 solde; dit lademandefond\u00e9eetjustifi\u00e9e, \u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono,toutes causes confondues,pour le montant deseptmillecinq cents(7.500) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la sommedesept mille cinq cents (7.500.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partirdu jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde;<\/p>\n

45 Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ditla demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant demille (1.000.-) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant demille (1.000.-)euros sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; condamnePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui. 2.) Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.): donne acte\u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE3.)de sa constitution de partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.); se d\u00e9clarecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre; d\u00e9clare la demanderecevableen la forme; dit la demandecivile dePERSONNE3.)nonfond\u00e9e; Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ditla demande enobtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durenonfond\u00e9e; condamnePERSONNE3.)aux frais de sa demande civile. Par application des articles7, 8,10,11,12, 31, 32, 44,61,62, 65, 73, 74,398,399,434, 467, 468,470et471du Codep\u00e9nal;1,2, 3,155,183-1, 184, 185, 189,190, 190-1,191, 194,194-1, 194-4,195, 196, 217, 218, 222,629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident,Lisa WAGNER, juge,etLaure HOFFELD,juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement,et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deF\u00e9lix WANTZ,premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat, et deAnne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception durepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

46 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugtn\u00b0LCRI-32\/2025 Not.:931\/22\/CD 1x r\u00e9clusion(1x ex.p.) 3xsurs. partiel.probatoire 1x restit. 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