{"id":625666,"date":"2026-04-20T19:10:13","date_gmt":"2026-04-20T17:10:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-35\/"},"modified":"2026-04-20T19:10:18","modified_gmt":"2026-04-20T17:10:18","slug":"tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-35","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-35\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI25\/2025 Not.:1280\/23\/CD 1xex.p. 3 x surs. prob. 1xConfisc.\/Restit. (expertise au civil) Audience publique du27 f\u00e9vrier 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Syrie), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellementsous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire (depuis le21\/02\/2024), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude deMa\u00eetreEric SAYS, -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de 1)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0L-ADRESSE4.), comparant en personne, 2)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0L-ADRESSE5.), comparant par Ma\u00eetreHayri ARSLAN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partiescivilesconstitu\u00e9escontre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

2 FAITS : Par citation du13 d\u00e9cembre 2024,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetreauxaudiencespubliques des 28et 29janvier 2025devantla Chambre criminellede ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surles pr\u00e9ventionssuivantes: 1.principalement,infraction \u00e0 l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal, subsidiairement,infraction auxarticles 461 et 468 du Code p\u00e9nal, encore plus subsidiairement,infraction \u00e0 l\u2019article528 du Code p\u00e9nal; 2.principalement,infraction auxarticles51 et 393 du Code p\u00e9nal, subsidiairement,infraction \u00e0 l\u2019article400 du Code p\u00e9nal, encore plus subsidiairement,infraction \u00e0 l\u2019article399 du Code p\u00e9nal;et 3.infraction \u00e0 l\u2019article399 du Code p\u00e9nal. A l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du28 janvier 2025, levice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu,lui donna connaissance del\u2019acte qui a saisila Chambre criminelleet l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public renon\u00e7a au t\u00e9moinPERSONNE4.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Lest\u00e9moins-expertsDr. Daniela BELLMANN et Dr. Marc GLEISfurent entendusen leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Les t\u00e9moinsPERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE2.),PERSONNE3.), PERSONNE7.)etPERSONNE8.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Ma\u00eetre Hayri ARSLAN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE3.), contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa sur lebureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetre Hayri ARSLAN d\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de sa demande civile. PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

3 Le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience Christophe VAN VAERENBERGH pendant les d\u00e9clarations en luxembourgeois et en allemand. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9entendu en ses explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Dominique PETERS,Procureur d\u2019Etat adjoint, fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreEric SAYS,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public r\u00e9pliqua. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. La Chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du13 d\u00e9cembre 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du13 d\u00e9cembre 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurance contre lesAccidentsen application de l\u2019article 453 du Codedes assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro313\/24 (XIX e )rendue en date du8 mars 2024par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg,renvoyant PERSONNE1.)devant une Chambrecriminelle du m\u00eame Tribunal du chefd\u2019infraction aux articles suivants : 4.principalement, article 470 du Code p\u00e9nal (extorsion par violences ou menaces), subsidiairement, articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal (vol \u00e0 l\u2019aide de violences), encore plus subsidiairement, article 528 du Code p\u00e9nal (destruction ou d\u00e9t\u00e9rioration de biens mobiliers d\u2019autrui), 5.principalement articles 51 et 393 du Code p\u00e9nal (tentative de meurtre), subsidiairement, article 400 du Code p\u00e9nal (coups et blessures ayant caus\u00e9 une maladie paraissant incurable ou une incapacit\u00e9 de travail permanente), encore plus subsidiairement, article 399 du Code p\u00e9nal (coups et blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel), et 6.article 399 du Code p\u00e9nal (coups et blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel). Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par leJuge d\u2019instruction.<\/p>\n

4 Vu lerapport d\u2019expertise neuropsychiatrique dress\u00e9 par le Dr. Marc GLEIS endate du 18 ao\u00fbt 2023. Vu le rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale dress\u00e9 par le Dr.Daniela BELLMANNen date du21 juin 2023. Vu le rapport d\u2019expertiseg\u00e9n\u00e9tiquen\u00b0 P00606701dress\u00e9 par leLaboratoire National de Sant\u00e9 en date du 21 d\u00e9cembre 2023. Vulesproc\u00e8s-verbaux etrapportsdress\u00e9sen cause par la Police Grand-Ducale. Aup\u00e9nal Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoiensemble le r\u00e9quisitoire duMinist\u00e8re Publicil estreproch\u00e9\u00e0PERSONNE1.),d\u2019avoir: \u00abcomme auteur, 1) le 10 janvier 2023, vers 13:30 heures, \u00e0ADRESSE6.), au parc pr\u00e8s de l'\u00e9gliseADRESSE7.), \u00e0 proximit\u00e9 du parc \u00abADRESSE8.)\u00bb,sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, en infraction \u00e0 l'article 470 du Code p\u00e9nal d'avoir extorqu\u00e9, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs ou objets mobiliers, soit la signature ou la remise d'un \u00e9crit, d'un acte, d'une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge, d'avoir extorqu\u00e9, \u00e0 l'aide de la menace \u00e9crite ou verbale de r\u00e9v\u00e9lations ou d'imputations calomnieuses ou diffamatoires, soit la remise de fonds, valeurs ou objets mobiliers, soit la signature ou la remise des \u00e9crits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, en l'esp\u00e8ce, d'avoir extorqu\u00e9 avec violences, au pr\u00e9judice dePERSONNE9.), n\u00e9 leDATE4.), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque \u00abENSEIGNE3.)\u00bb, mod\u00e8le \u00ab iPhone 13 \u00bb, de couleur noire, dans sa coque noire translucide, \u00e0 bouton rouge, subsidiairement en infraction aux articles 464 et 468 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement, au pr\u00e9judice dePERSONNE9.), n\u00e9 leDATE4.), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque \u00abENSEIGNE3.)\u00bb, mod\u00e8le \u00ab Iphone 13 \u00bb, de couleur noire, dans sa coque noire translucide, \u00e0 bouton rouge, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, notamment en lui arrachant le t\u00e9l\u00e9phone de la main, en le giflant et cassant ses lunettes de vue, en le mena\u00e7ant de lui fournir le code de son t\u00e9l\u00e9phone et en lui donnant un coup de pied dans le dos, encore plus subsidiairement en infraction \u00e0 l'article 528 du Code p\u00e9nal d'avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d'autrui, en l'esp\u00e8ce, d'avoir endommag\u00e9 les lunettes de vue appartenant \u00e0PERSONNE9.), 2) le m\u00eame jour, vers 13:42 heures, \u00e0ADRESSE6.), auADRESSE9.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, comme auteur,ayant lui-m\u00eame commis l'infraction, en infraction aux articles 51 et 393 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

5 d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide, avec l'intention de donner la mort, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de donner la mort\u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), avec l\u2019intention de le tuer, cette tentative ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieures formant un commencement d\u2019ex\u00e9cution du meurtre, notamment en le mena\u00e7ant de le tuer, en sortant un couteau de sa pochette et en le poignardant dans la jambe gauche, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, \u00e0 savoir \u00e0 raison de la r\u00e9activit\u00e9 de sa victime, notamment en retirant le couteau de la main dePERSONNE1.)et en le jetant de c\u00f4t\u00e9, ainsi que l\u2019intervention de son amiPERSONNE2.)et des agents de police, subsidiairement en infraction \u00e0 l'article 400 du Code p\u00e9nal d'avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un organe,soit une mutilation grave, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), notamment en lui donnant des coups de pieds et en le poignardant dans la jambe gauche avec un couteau, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 de ces coups et de ces blessures soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave, encore plus subsidiairement en infraction \u00e0 l'article 399 du Code p\u00e9nal d'avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), notamment en lui donnant des coups de pieds et en le poignardant dans la jambe gauche avec un couteau, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, 3) le 10 janvier 2023, \u00e0 13:42 heures, \u00e0ADRESSE6.), auADRESSE9.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, comme auteur, en infraction \u00e0l'article 399 du Code p\u00e9nal d'avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), notamment en lui donnant des coups de pieds et en le blessant aux deux mains, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel.\u00bb I.Quant aux faits L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ontpermis de d\u00e9gager les faits suivants: En date du 10 janvier 2023, la Police deADRESSE6.)a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e d\u2019une bagarre ayanteulieu auADRESSE9.)o\u00f9troisadolescents seraient en train de se battre. Il a encore \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 qu\u2019un individu se ferait attaquer avec une arme blanche.<\/p>\n

6 Arriv\u00e9e surles lieux, la Police a pu trouver 2 jeunes qui tenaient un troisi\u00e8me jeune par terreetqui avait des traces de sang tant sur les mains que sur son visage. L\u2019un des deux autres jeunes avait \u00e9galement du sang sur une main et se plaignait d\u2019une blessure \u00e0 la jambe, alors qu\u2019il avait re\u00e7u un coup de couteau par celui qu\u2019il tenait par terre. L\u2019auteur du coup de couteau a pu \u00eatre identifi\u00e9 comme \u00e9tant le pr\u00e9venuPERSONNE1.) et sa victimePERSONNE3.)avait une blessure profonde \u00e0 la jambe gauche qui a pu \u00eatre soign\u00e9e rapidement par les secours.Celui-ci\u00e9taitaccompagn\u00e9 par son ami PERSONNE2.)qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 aux deux mains lorsqu\u2019il tenait fermement le pr\u00e9venu pourvenir enaide\u00e0son amiPERSONNE3.)et emp\u00eacherPERSONNE1.)de prendre la fuite. L\u2019armeutilis\u00e9eparPERSONNE1.)\u00e9tait un couteau de cuisine avecune lame de 8,6 cm et fut saisi par la Police. PERSONNE3.)etPERSONNE2.)ont d\u00e9clar\u00e9aupr\u00e8s de la Police d\u2019avoir vu que PERSONNE1.)a frapp\u00e9 unjeunequi estrapidementparti en courant. Ils ont ensuite \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 par le pr\u00e9venu quileur r\u00e9clamaitdes cigaretteset qui a port\u00e9 un coup de pied \u00e0 PERSONNE3.).Une bagarre s\u2019enestsuivi dans laquellePERSONNE1.)a sorti un couteau pour l\u2019enfoncer dans la jambe dePERSONNE3.). Les deux jeunes ont pu appeler \u00e0 l\u2019aide et maintenirPERSONNE1.)par terre jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la Police. Au m\u00eame moment,PERSONNE6.)s\u2019est rendu au commissariat de Police de ADRESSE6.)pour porter plainte pour vol \u00e0 l\u2019aide de violence de son t\u00e9l\u00e9phone portable qui venait d\u2019avoir lieu auADRESSE9.). Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que celui-ci avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9 par le pr\u00e9venuPERSONNE1.)juste avant la bagarre avecPERSONNE3.)etPERSONNE2.), ce que ceux-ci avaient pu observer avant d\u2019\u00eatre abord\u00e9 par le pr\u00e9venu. PERSONNE6.)a indiqu\u00e9 qu\u2019il fut abord\u00e9 par le pr\u00e9venu qui lui demanda l\u2019heure pour ensuite lui arracherviolemment son t\u00e9l\u00e9phone etpourle frapper au visage pour obtenir son code secret.PERSONNE6.)lui a finalement fourni le code secreteta encore re\u00e7u un coup de pied au dos de la part dePERSONNE1.)avant de pouvoir prendre la fuite. Lors de la fouille corporelledePERSONNE1.), le t\u00e9l\u00e9phonemobile pr\u00e9alablementvol\u00e9 et appartenant \u00e0PERSONNE6.)a pu \u00eatre retrouv\u00e9 surla personne du pr\u00e9venu et restitu\u00e9 \u00e0 la victime. PERSONNE3.)etPERSONNE2.)ont encore pu indiquer que le pr\u00e9venu les a menac\u00e9s de mort lors de la confrontation auADRESSE9.). La blessure dePERSONNE3.)ne mettait pas sa vie en danger. Cependant sa veste avait une coupure \u00e0 la poitrine, mais il n\u2019a pas autrement \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.<\/p>\n

7 Les t\u00e9moinsPERSONNE7.)etPERSONNE8.)ont pu confirmer avoir observ\u00e9 une bagarre au Parc entre trois jeunes et avoir appel\u00e9 la Police sur la demande de PERSONNE2.). Aupr\u00e8s de la Police,PERSONNE1.)a fait usage de son droit de se taire. Les analyses sanguines du pr\u00e9venu \u00e9taient n\u00e9gatives. L\u2019expertise neuropsychiatrique Par ordonnance du Juge d\u2019instruction rendue en date du31 janvier2023, leDr. Marc GLEIS, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste enneuropsychiatrie, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert afin de r\u00e9aliser une expertisepsychiatriquedePERSONNE1.). L\u2019expert Dr. Marc GLEIS a conclu (page 18): \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s, MonsieurPERSONNE1.)a pr\u00e9sent\u00e9 un trouble psychotique F28 en d\u00e9but d\u2019\u00e9volution. Au moment des faits MonsieurPERSONNE1.)n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 un trouble mental qui a aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. Il \u00e9tait par contre atteint d\u2019un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. MonsieurPERSONNE1.)pr\u00e9qualifi\u00e9 n\u2019est actuellement pas dangereux du point de vue psychiatrique. Un traitement est n\u00e9cessaire. Ce traitement n\u00e9cessite des entretiens psychiatriques, ainsi qu\u2019un traitement psychotrope, \u00e9ventuellement sous forme d\u2019une injection intramusculaire de type antipsychotique \u00e0 action prolong\u00e9e vu l\u2019anosognosie de MonsieurPERSONNE1.)et la probable mauvaise compliance th\u00e9rapeutique. Ce traitement devrait \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 MonsieurPERSONNE1.)par une obligation de soins et devrait se d\u00e9rouler id\u00e9alement dans une Centre de Sant\u00e9 Mentale, afin de garantir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une prise en charge psychiatrique et psychopharmacologie un encadrement psychologique, ainsi qu\u2019un encadrement de type psychiatrie sociale pouvant donner une aide au niveau du logement, du travail et de l\u2019organisation des loisirs. Le pronostic d\u2019avenir de MonsieurPERSONNE1.)eu \u00e9gard \u00e0 son bilan psychiatrique est plut\u00f4t r\u00e9serv\u00e9\u00bb. A l\u2019audience, l\u2019expert Dr. Marc GLEIS aconfirm\u00e9 ses conclusions \u00e9crites etindiqu\u00e9 qu\u2019il y avait lieu \u00e0applicationde l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, alors que le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9, au moment des faits, un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement. Le m\u00e9decin a encore confirm\u00e9 qu\u2019il y a lieu d\u2019imposer \u00e0PERSONNE1.)une obligation de soins psychiatriques, \u00e9tant donn\u00e9 que le pronostic d\u2019avenir du pr\u00e9venu est r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

8 L\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale Par ordonnancedu Juge d\u2019instruction rendue en date du31 janvier 2023, le Dr.Daniela BELLMANN, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine l\u00e9gale,a\u00e9t\u00e9 nomm\u00e9eexpert afin de r\u00e9aliser une expertise m\u00e9dicale concernant les blessures subies parPERSONNE3.)sur base du dossier m\u00e9dical et des rapports de police. Danssonrapport du21 juin 2023, l\u2019expertaconclu: \u00abInsgesamt betrachtet ist dieEntwicklung einer scharfen Gewalt aber auch die mehrfache Einwirkung einer stumpfen Gewalt gegen den menschlichen K\u00f6rper als potenziell lebensbedrohlich anzusehen. Im hier vorliegenden Fall hat sichdieses Risikojedoch nicht verwirklicht. F\u00fcr alle bei HerrnPERSONNE3.)dokumentierten Verletzungen kann\u2013zumindest soweit es sich aus den hier vorliegenden Unterlagen ergibt\u2013von einer folgenlosen Ausheilung ausgegangen werden\u00bb. Les d\u00e9clarations dupr\u00e9venuPERSONNE1.) Lors desacomparution devant le Juge d\u2019instruction PERSONNE1.)a comparu devant le Juge d\u2019instruction en date du 11 janvier 2023 et il \u00e9tait en aveuxde la mat\u00e9rialit\u00e9des faits lui reproch\u00e9s. Ilapr\u00e9cis\u00e9qu\u2019il a donn\u00e9 une gifle \u00e0PERSONNE9.), car celui-ci refusait de lui remettre son t\u00e9l\u00e9phone portable. PERSONNE1.)a encore admis avoir donn\u00e9 des coups dont un coup de couteau \u00e0 PERSONNE3.)blessant celui-ci \u00e0 la jambe. Il aindiqu\u00e9quePERSONNE3.)et PERSONNE2.)ont refus\u00e9 de lui remettre le paquet de cigarettequ\u2019il leur r\u00e9clamaitet que par cons\u00e9quent il s\u2019est battu avec eux. A l\u2019audience PERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sesaveux et il a exprim\u00e9 ses regrets et pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas bien mentalement au moment des faits, mais qu\u2019il va mieux aujourd\u2019hui, alors qu\u2019il suit un traitement psychiatrique.PERSONNE1.)a cepndant contest\u00e9 avoir eu l\u2019intention de tuerPERSONNE3.). Les d\u00e9clarations des victimes PERSONNE3.)etPERSONNE2.)ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leurs d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police etils ontconfirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s de mort parPERSONNE1.)qui avaitauparavant frapp\u00e9 un jeune au Parc avant de les aborder. Le pr\u00e9venu leur r\u00e9clamait des cigarettes et a port\u00e9 un coup de pied \u00e0PERSONNE3.). Lors de l\u2019altercation,PERSONNE1.)a sorti un couteau pour l\u2019enfoncer dans la jambe dePERSONNE3.)qui a r\u00e9ussi\u00e0s\u2019emparer du<\/p>\n

9 couteau et qui a pu le jeter.PERSONNE2.)a ensuite aid\u00e9 son ami et ils ont pu ma\u00eetriser le pr\u00e9venujusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la Police.PERSONNE3.)avait re\u00e7u de nombreux coups de la part du pr\u00e9venu et avait\u00e9t\u00e9 plus s\u00e9rieusement bless\u00e9 \u00e0 la jambe par le coup de couteaure\u00e7u de la part dePERSONNE1.).PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 aux deux mains alors qu\u2019il emp\u00eacher le pr\u00e9venu de prendre la fuite. PERSONNE6.)a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes faites aupr\u00e8s de la Police. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il fut abord\u00e9 par le pr\u00e9venu qui lui demanda l\u2019heure pour ensuite lui arracher violemment son t\u00e9l\u00e9phone et pour le frapper au visage pour obtenir son code secret. Apr\u00e8s lui avoir fourni le code secret,PERSONNE6.)a encore re\u00e7u un coup de pied au dos de la part dePERSONNE1.)avant de pouvoir partir en courant. En droit Quant \u00e0 la comp\u00e9tence rationae materiae Certains faits que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)constituent des d\u00e9lits. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des crimes mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes). En raison de la connexit\u00e9 des d\u00e9lits \u00e0 l\u2019infraction detentative de meurtre,ils restent de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle. Quant aux infractions Au vu des explications fournies par le pr\u00e9venuqui conteste toute intention de tuer concernant les faitscommis \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.), laChambre criminelle rappelle que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscienceet d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

10 Quant \u00e0 l\u2019infraction de tentative de meurtre Le Minist\u00e8re Public reproche principalement \u00e0PERSONNE1.)l\u2019infraction de tentative de meurtre. Il y a lieu d\u2019examiner si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime libell\u00e9 sont donn\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants: 1) lecommencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention de donner la mort. Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. A l\u2019audience, le mandataire du pr\u00e9venu a plaid\u00e9, dans le cadre de l\u2019analyse de l\u2019infraction de tentative de meurtre, l\u2019absence d\u2019intention de donner la mort dans le chef dePERSONNE1.)et a conclu \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant du chef de cette infraction. La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsque l\u2019intention de l\u2019agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l\u2019intention de tuer et qu\u2019il y ait concomitance entre le geste et l\u2019intention, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte; l\u2019intention de tuer a pu surgir brusquement dans l\u2019esprit de l\u2019auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0homicide, n\u00b022). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, art.295, n\u00b063 et ss.). Mais la d\u00e9monstration d\u2019un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence de l\u2019intention en tenant cependant compte que lesmobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l\u2019auteur n\u2019ont aucune influence sur l\u2019imputabilit\u00e9. Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l\u2019auteur des coups et la victime, de la nature de l\u2019arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre<\/p>\n

11 de coups port\u00e9s (cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n\u00b01143; R.P.D.B.; Tome VI, verbo homicide n\u00b011; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04). La jurisprudence n\u2019exige d\u2019ailleurs pas que l\u2019auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu\u2019il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23; Cass 17 avril 2008, n\u00b0 2471; CA, Ch. Crim., 13 f\u00e9vrier 2019, n\u00b05\/19). En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)a avou\u00e9s\u2019\u00eatre battu avecPERSONNE3.)etPERSONNE2.) et d\u2019avoirport\u00e9 uncoup de couteau\u00e0 la jambedePERSONNE3.), le couteau ayant \u00e9t\u00e9 saisi par les agents de la police lors l\u2019arrestation du pr\u00e9venu qui a confirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait du sien. Ces aveux sontcorrobor\u00e9s par l\u2019analyse des dossiers m\u00e9dicaux delavictime desquels il ressort quePERSONNE3.)pr\u00e9sentait comme blessures: \u2022Sch\u00e4del-Hirn-Trauma (multiple H\u00e4matome am Kopf, H\u00e4matom im Bereich der Schleimhautunterlippe links), \u2022Prellung im Hals-und Lendenbereich (Nackenschmerzen), \u2022Trauma Hemithorax links, \u2022Diffuse Unterleibsschmerzen, \u2022Oberfl\u00e4chliche Stichwunde am vierten Finger der rechten Hand (am ehesten auf der Beugeseite des Mittelgelenkes), \u2022Stichwunde an der Au\u00dfenseite des linken Oberschenkels (2 cm lang und 4 cm tief, ohne neurovaskul\u00e4re L\u00e4sion, ohne erhebliches H\u00e4matom und mit fokaler Einsickerung des Fettes) Il ressortencoredurapport duDr.DanielaBELLMANNdu21 juin2023que: \u00abInsgesamt betrachtet ist die Entwicklung einer scharfenGewalt aber auch die mehrfache Einwirkung einer stumpfen Gewalt gegen den menschlichen K\u00f6rper als potenziell lebensbedrohlich anzusehen. Im hier vorliegenden Fall hat sich dieses Risiko jedoch nicht verwirklicht. F\u00fcr alle bei HerrnPERSONNE3.)dokumentierten Verletzungen kann\u2013zumindest soweit es sich aus den hier vorliegenden Unterlagen ergibt\u2013von einer folgenlosen Ausheilung ausgegangen werden\u00bb. Ainsi, s\u2019il est vrai quede nombreuxcoups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s parPERSONNE1.)\u00e0 savictime et \u00e9galementun coup\u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau, il n\u2019en demeure pas moins queseule une blessurecaus\u00e9e par arme blanchese trouvait \u00e0 la jambe. Dans ces circonstances, laChambre criminelleretientqu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli\u00e0 l\u2019exclusion de tout doutequePERSONNE1.)avait l\u2019intention de tuerPERSONNE3.)lorsqu\u2019illui a donn\u00e9uncoup\u00e0 la jambeavec le couteau. PERSONNE1.)est donc \u00e0 acquitter de l\u2019infraction de tentative de meurtre.<\/p>\n

12 Il estcependant\u00e9tabliau vu des d\u00e9veloppements ci-dessusquePERSONNE1.)a port\u00e9 volontairementplusieurscoups\u00e0PERSONNE3.)etPERSONNE2.)dont un coup de couteau \u00e0 la jambe gauche dePERSONNE3.). Selon le certificat du DrPERSONNE10.), les blessures occasionn\u00e9es par les coups port\u00e9s parPERSONNE1.)\u00e0PERSONNE3.)ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de8jours. Selon le certificat du Dr.PERSONNE11.),les blessures occasionn\u00e9es par lescoups port\u00e9sparPERSONNE1.)\u00e0PERSONNE2.)ontentra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de8jours. Les conditions d\u2019application de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal sontd\u00e8s lorsdonn\u00e9es. Il ya partantlieu de retenircelui-ci dans les liens decette infraction. Il y a encore lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de violences en ce qui concerne les faits commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE6.). Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que les d\u00e9clarations dest\u00e9moins-experts, des t\u00e9moins,ensemble les aveuxdu pr\u00e9venu,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, 1) le 10 janvier 2023, vers 13:30 heures, \u00e0ADRESSE6.), au parc pr\u00e8s de l'\u00e9glise ADRESSE7.), \u00e0 proximit\u00e9 du parc \u00abADRESSE8.)\u00bb, en infraction aux articles 461et 468 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement, au pr\u00e9judice dePERSONNE9.), n\u00e9 le DATE4.), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque \u00abENSEIGNE3.)\u00bb, mod\u00e8le \u00ab Iphone 13 \u00bb, de couleur noire, dans sa coque noire translucide, \u00e0 bouton rouge, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, notamment en lui arrachant le t\u00e9l\u00e9phone de la main, en le giflant et cassant ses lunettes de vue,pour obtenirle code de son t\u00e9l\u00e9phone et en lui donnant un coup de pied dans le dos, 2) le m\u00eame jour, vers 13:42 heures, \u00e0ADRESSE6.), auADRESSE9.)\u00bb, comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l'infraction, en infraction \u00e0 l'article 399 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement port\u00e9 des coupsetfait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

13 en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), notamment en lui donnant des coups de pieds et en le poignardant dans la jambe gauche avec un couteau, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ontcaus\u00e9une incapacit\u00e9 de travail personnel, et en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), notamment en lui donnant des coups de pieds et en le blessant aux deux mains, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel.\u00bb Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues sub. 1 et sub. 2 se trouvent en concours r\u00e9el entre elles. Ily ad\u00e8s lorslieu \u00e0 application des dispositions del\u2019article 61du Code p\u00e9nalet la peine laplus forte sera seule prononc\u00e9e. Aux termes de l\u2019article 399 du code p\u00e9nal, les coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel sont punis d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. L\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de violences est punie en vertu de l\u2019article 468 du code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans. Au vu des conclusions del\u2019expert Marc GLEIS, il y a lieu d\u2019accorder au pr\u00e9venu le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019article 71-1 duCodep\u00e9nal. D\u00e8s qu\u2019ils appliquent les dispositions de l\u2019article 71-1 duCodep\u00e9nal, les juges disposent d\u2019une enti\u00e8re libert\u00e9 dans la d\u00e9termination de la peine, selon les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce (Doc. parl. n\u00b0 4457, commentaire des articles, p. 8). La Chambre criminelle retient que lesinfractionsretenues\u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.)sontd\u2019une gravit\u00e9 incontestable. Il y a \u00e9galement lieu de retenir la gratuit\u00e9 et la brutalit\u00e9 desagressionscommisespar le pr\u00e9venu ainsi que les s\u00e9quelles psychologiques qu\u2019elles ont caus\u00e9esauxvictimes. Au vude tous les \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent,tout en tenant compte d\u2019un repentir sinc\u00e8re exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019audience par le pr\u00e9venu, ensemble l\u2019application de l\u2019article 71-1 duCode p\u00e9nal,la Chambre criminelle condamne PERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde4ans.<\/p>\n

14 Il est encore opportun,au vu des conclusions de l\u2019expert Marc GLEIS,d\u2019assortirla peine d\u2019emprisonnementdusursis probatoireavec les conditions telles que retenues dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement. Confiscations\/Restitutions: Il y aencorelieu d\u2019ordonnerla confiscationcomme objetsayantservi \u00e0commettreles infractionsretenues\u00e0 charge du pr\u00e9venu: \u2022ein K\u00fcchenmesser von 19,2 cm und 8,6 cm grosser Klinge. (Die Klinge ist von weisser Farbe und mit gr\u00fcnem Griff), \u2022Messeretui, Blauer Klingenschutz f\u00fcr K\u00fcchenmesser, saisissuivant proc\u00e8s-verbal no30098\/2023du10 janvier 2023dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R). Finalementil y a lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0PERSONNE3.)des objets suivants: \u2022Regenjacke der MarkeENSEIGNE1.), Gr\u00f6sseL, schwarz, Einstichloch linke Brusth\u00e4lfte neben AufschriftENSEIGNE1.), Kleidung mit Schlamm, \u2022T-Shirt, schwarz, Gr\u00f6sse M, aufschriftENSEIGNE1.), leichter Einstich H\u00f6he Brust, \u2022Fleecejacke, Gr\u00f6sse M, schwarz,ENSEIGNE2.), Einstichloch links Brusth\u00e4lfie neben Markenzeichen \u2022Jogginghose, schwarz, Gr\u00f6sse L, MarkeENSEIGNE2.)mit Einstichloch Oberbein links seitlich, mit Blut und Schlamm, saisissuivant proc\u00e8s-verbal no 30098\/2023 du 10 janvier 2023 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R). Au civil 1) partie civile dePERSONNE2.) A l\u2019audiencedu28 janvier 2025,PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contrele pr\u00e9venuPERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelleest comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

15 PERSONNE2.)r\u00e9clame la condamnation du pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 lui payer la somme de15.000 euros\u00e0 titre de son dommage moral. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience et des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le dossier r\u00e9pressif, la demande dePERSONNE2.)est fond\u00e9e et justifi\u00e9e\u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono, toutes causes confondues, pourle montantde1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 1.000euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du10 janvier 2023, date de la commission des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde. 2) partie civiledePERSONNE3.) A l\u2019audience du28 janvier 2025, Ma\u00eetreHayri ARSLAN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg,se constitua partie civile au nom et pour comptedePERSONNE3.), contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

21 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE3.)de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelleest comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE3.)demande \u00e0 la Chambre criminelle d\u2019ordonner une expertise, sinon, la condamnation dePERSONNE1.)\u00e0 lui payer le montant total de47.195,50eurosqui se compose des postes suivants: 1.Pr\u00e9judice mat\u00e9riel 5.000, euros \u00e0 l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique (Aspect physique) : -Traumatisme \u00e0 la t\u00eate et \u00e0 la face -Cervicalgies -Traumatisme h\u00e9mithorax gauche -Plaie lat\u00e9rale environ 10 cm delong sur la cuisse gauche -Plaie superficielle \u00e0 la main gauche -Incapacit\u00e9 d'assister au cours scolaire de 15 jours V\u00eatements d\u00e9truits, impr\u00e9gn\u00e9s par des traces de sang et saisies :500 euros 2.Pretium doloris 10.000 euros -douleur li\u00e9es aux coups subis 3.Pr\u00e9judice moral 10.000 euros \u00e0 l'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique (Aspect moral) : -Insomnies et sommeil de mauvaise qualit\u00e9 -Anxi\u00e9t\u00e9 avec appr\u00e9hension depuis l'agression -Echec \u00e0 l'examen psychologique pour l'arm\u00e9e 4.Pr\u00e9judice deformation 20.000 euros -Chute des r\u00e9sultats scolaires -Arr\u00eat de sa scolarit\u00e9 -Echec \u00e0 l'examen psychologique pour l'arm\u00e9e 5.Frais d'avocat 1.695,50 euros TOTAL : 47.195,50 euros<\/p>\n

22 PERSONNE3.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE3.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). La Chambre criminelle ne disposant cependant pas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE3.), du chef des pr\u00e9judices qu\u2019il a subis, il y a lieu d\u2019ordonner une expertise en nommant un coll\u00e8ge d\u2019experts avec la mission plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement. La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 1.500 euros est d\u00e8s lors \u00e0 r\u00e9server. PAR CES MOTIFS LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lesdemandeursau civilet le mandataire de PERSONNE3.)entendusenleursconclusionset explications,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataireentendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,etle pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, au p\u00e9nal condamnele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peined\u2019emprisonnementdequatre(4) ansainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e025.518,88euros(dont20.675,84+2.001+1.112,50euros pourtrois rapportsd\u2019expertiseet400,00+902,70euros pourdeuxtaxes \u00e0 experts) ; ditqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de la peined\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 son encontre et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e decinq (5) ansen lui imposant les obligations de: 1.continuer sontraitement th\u00e9rapeutique et psychiatrique en relation avecsa probl\u00e9matiqued\u2019anxi\u00e9t\u00e9et de stress, comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8resaupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin sp\u00e9cialis\u00e9et faire parvenir lescertificats aff\u00e9rents aux agents de probation du service central d\u2019assistance sociale (S.C.A.S.); 2.de suivre un enseignement ou une formation professionnelle, sinon de s\u2019inscrire comme demandeur d\u2019emploi aupr\u00e8s de l\u2019Administration de l\u2019Emploi; 3.justifier de son traitementetde ses d\u00e9marches au niveau professionnel par des attestations \u00e0 communiquer tous les 6 mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral;<\/p>\n

23 avertitPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq(5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 unecondamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq(5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq(5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction serontprononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2duCodep\u00e9nal; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq(5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encouruesdans les termes de l\u2019article 56 al.2 duCodep\u00e9nal; ordonnela confiscation des objets suivants : \u2022ein K\u00fcchenmesser von 19,2 cm und 8,6 cm grosserKlinge. (Die Klinge ist von weisser Farbe und mit gr\u00fcnem Griff), \u2022Messeretui, Blauer Klingenschutz f\u00fcr K\u00fcchenmesser, saisis suivant proc\u00e8s-verbal no 30098\/2023 du 10 janvier 2023 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest,Commissariat Dudelange (C3R). ordonnela restitution\u00e0PERSONNE3.)des objets suivants: \u2022Regenjacke der MarkeENSEIGNE1.), Gr\u00f6sse L, schwarz, Einstichloch linke Brusth\u00e4lfte neben AufschriftENSEIGNE1.), Kleidung mit Schlamm, \u2022T-Shirt, schwarz, Gr\u00f6sse M, aufschriftENSEIGNE1.), leichter Einstich H\u00f6he Brust, \u2022Fleecejacke, Gr\u00f6sse M, schwarz,ENSEIGNE2.), Einstichloch links Brusth\u00e4lfie neben Markenzeichen<\/p>\n

24 \u2022Jogginghose, schwarz, Gr\u00f6sse L, MarkeENSEIGNE2.)mit Einstichloch Oberbein links seitlich, mit Blut und Schlamm, saisi suivant proc\u00e8s-verbal no 30098\/2023 du 10 janvier 2023 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R). au civil 1) partie civile d\u2019PERSONNE2.) donne acte\u00e0 lapartiedemanderesse au civilPERSONNE2.), de sa constitution de partie civile ; se d\u00e9clare comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; ditla demande civile dePERSONNE2.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral, ex aequo et bono,toutes causes confondues,pour le montant demille (1.000)euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant demille (1.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du10 janvier 2023, date de la commission des faitsjusqu\u2019\u00e0 solde; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contrelui. 2) Partie civile dePERSONNE3.) donne acte\u00e0 la partie demanderesse au civil,PERSONNE3.), de sa constitution de partiecivile ; se d\u00e9clare comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; avant tout autre progr\u00e8s en cause, nommeexpert-m\u00e9dical le docteurMarc KAYSERdemeurant \u00e0L-1130Luxembourg, 46-48, rue d'Anvers,et expert-calculateur, Ma\u00eetreLuc OLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur les dommages mat\u00e9riel, moral et corporel accrusaudemandeur au civilPERSONNE3.), en tenant compte des prestations ainsi que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;<\/p>\n

25 ditque dans l\u2019accomplissement de leur mission, les experts sont autoris\u00e9s de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et d\u2019entendre m\u00eame des tierces personnes ; ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif ; r\u00e9servela demande dePERSONNE3.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure; r\u00e9serveles frais de cette demande civile. Par application des articles14,15,31, 32,44,61, 66,71-1,399, 461et468duCode p\u00e9nal;2, 3,155, 190, 190-1, 194,194-1,195, 196, 217, 218,220,222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident,St\u00e9phanie MARQUES, premier juge, etDavid SCHETTGEN,juged\u00e9l\u00e9gu\u00e9,les deuxd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugementet prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0Luxembourg, en pr\u00e9sence de Daniel SCHON, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et deAnne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. 1 \u00e8re instance\u2014Contradictoire Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugtn\u00b0LCRI25\/2025 Not.:1280\/23\/CD 1xex.p. 3 x surs. prob. 1xConfisc.\/Restit. (expertise au civil) Audience publique du27 f\u00e9vrier 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Syrie), demeurant \u00e0\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8457,25887,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-625666","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-jugtn","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-35\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugtn\u00b0LCRI25\/2025 Not.:1280\/23\/CD 1xex.p. 3 x surs. prob. 1xConfisc.\/Restit. 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