{"id":625673,"date":"2026-04-20T19:10:25","date_gmt":"2026-04-20T17:10:25","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-37\/"},"modified":"2026-04-20T19:10:29","modified_gmt":"2026-04-20T17:10:29","slug":"tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-37","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-37\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0643\/2025 not.13787\/20\/CD Ex.p. (s)1x Art 11 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 F\u00c9VRIER 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu lejugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(F\u00e9d\u00e9ration de Russie), demeurant \u00e0D-ADRESSE2.)(OTBeuren),ADRESSE3.), -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), demeurant \u00e0L-ADRESSE4.), comparant par Ma\u00eetrePhilippe PENNING,avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), ___________________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du20 novembre 2024, Monsieur le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0Luxembourg a requis le pr\u00e9venudecompara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du28 janvier 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuerla pr\u00e9vention suivante: infraction\u00e0l\u2019article372du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2 \u00c0 l\u2019audience du28janvier 2025,Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Madame le vice-pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Let\u00e9moin-expert Robert Schlitz fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendueensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Ma\u00eetrePhilippePENNING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.), demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil.Ildonna lecture desesconclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice-pr\u00e9sident et par Madame la greffi\u00e8re. Les t\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)furent entendues, chacune s\u00e9par\u00e9ment,en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour,d\u00e9veloppa plus amplement les moyens \u00e0 la base de sa demande civile. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Madame Sandrine EWEN, premier substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat,r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreRoby SCHONS, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0Luxembourg,d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fensedu pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuse vit attribuerla parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N Tqui suit : Vu l\u2019ensemble dudossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la noticenum\u00e9ro 13787\/20\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale. Vul\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 dePERSONNE2.)du19 ao\u00fbt 2021,\u00e9tablipar le psychologueRobertSCHILTZ.<\/p>\n

3 Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b0993\/23(XXI e ),renduele 22 novembre 2023par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg,renvoyantle pr\u00e9venu PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chefd\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal. Vu la citation du20 novembre 2024,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9ele20 novembre 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9,en application de l\u2019article 453du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. AU P\u00c9NAL Le Minist\u00e8re Public reprocheprincipalement \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,DATE2.)entre 20.00 heures et 22.26 heures, au centre de fitness \u00abSOCIETE1.)\u00bb sis \u00e0 L-ADRESSE5.),commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.), notamment en la d\u00e9v\u00eatant de son soutien-gorge, desonlegging de sport ainsi que de sa culotte, puis en la touchant avec ses mains au niveau de son sein ainsi que de son vagin, alors qu\u2019elle l\u2019avait consult\u00e9en vued\u2019un traitement th\u00e9rapeutique afin de soulager ses douleurs lombaires, avec la circonstanceaggravanteque cet attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis par un coach sportif\/th\u00e9rapeute sportif\u00e0 l\u2019encontred\u2019une personne confi\u00e9e \u00e0 ses soins, en abusant de l\u2019autorit\u00e9 que ses fonctionslui conf\u00e9raient. Subsidiairement, il est reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoircommis ledit attentat \u00e0 lapudeursans la circonstance aggravante de l\u2019abus de l\u2019autorit\u00e9que lui conf\u00e9raient ses fonctions decoach sportif\/th\u00e9rapeute sportif. Les faits LeDATE4.),PERSONNE2.)porte plainte contrele coach sportifPERSONNE1.)pour agression sexuelle. \u00c0 l\u2019appui de sa plainte, elle explique s\u2019\u00eatre rendueDATE5.)aucentre de fitness \u00abSOCIETE1.)\u00bbsis \u00e0ADRESSE7.)sur conseil de son kin\u00e9sith\u00e9rapeute,en raison de douleurs dorsales,et y avoireu un entretien d\u2019introduction avec le coach sportifPERSONNE1.). \u00c0 l\u2019origine, un rendez-vous aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu avec un certainPERSONNE5.), mais, pour des raisons lui inconnues, celui-ci n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent ce jour-l\u00e0.\u00c0 l\u2019issue de cet entretien, un rendez-vous pour une s\u00e9ance detraitementaurait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 pourleDATE6.)\u00e0 20.00 heures. \u00c0la date et \u00e0l\u2019heure convenue, elle se seraitainsirendue au centre de fitness, dans lequel se trouvaient encore plusieurs clients. Apr\u00e8squ\u2019elle s\u2019\u00e9tait chang\u00e9edans le vestiaire,PERSONNE1.)l\u2019auraitconduite dans la salle des soins etl\u2019auraitinvit\u00e9e \u00e0 s\u2019allonger sur la table de massage, le dos contre celle-ci.Sans l\u2019en avertir, il lui aurait enlev\u00e9 les chaussettes et lui aurait mass\u00e9 les orteils,avant de lamasserau niveau des hanches et des jambes. Il l\u2019aurait par la suite pri\u00e9ede se mettre sur le ventreet, toujourssans l\u2019en avertir, lui auraitabaiss\u00e9son legging de sport et sa culotte jusqu\u2019en dessous des fesses,d\u00e9voilant ainsi partiellement ses parties intimes. Cette fa\u00e7on de proc\u00e9derlui aurait paru \u00e9trange,\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ilne luiavait pasdemand\u00e9 son assentiment.<\/p>\n

4 PERSONNE1.)lui aurait ensuite mass\u00e9 les hanches et le dos, mais, \u00e0 partir d\u2019un certain moment,ilse seraitconcentr\u00e9sur l\u2019int\u00e9rieur de sa jambe et les adducteurs, ce qui l\u2019aurait rendue mal \u00e0 l\u2019aise. Il lui aurait encore mass\u00e9 les vert\u00e8bres, apr\u00e8s avoir d\u00e9graf\u00e9lesoutien-gorgede sportqu\u2019elleportait en dessous de son t-shirt. Sur injonction d\u2019PERSONNE1.), elle se serait une nouvelle fois retourn\u00e9e et allong\u00e9e sur le dos, tout en remontant son legging et sa culotte.PERSONNE1.)l\u2019auraitalorsmass\u00e9eau niveau des hanches et des jambes, avant delui retirer \u00e0 nouveau son legging et sa culotte. Elle aurait \u00e9t\u00e9 g\u00ean\u00e9e, mais ne lui en aurait pas fait part, \u00e9tant donn\u00e9 que ses parties intimes \u00e9taient en grande partiecouvertes. Pendant qu\u2019PERSONNE1.)lui massait le ventre, elle auraittoutefois remont\u00e9 ses v\u00eatements du bas. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre rendue aux toilettes\u00e0 un moment donn\u00e9, elle se serait recouch\u00e9e sur le dos et PERSONNE1.)aurait poursuivi son massage au niveau du ventre,dirigeant peu \u00e0 peu ses mouvements en direction de sa poitrine. \u00c9tant donn\u00e9 que son soutien-gorge \u00e9taittoujours d\u00e9graf\u00e9, celui-ci aurait gliss\u00e9 vers le haut, de sorte qu\u2019au bout de quelques minutes, ses seins n\u2019\u00e9taient plus couverts ni par le soutien-gorge ni par son t-shirt.Il l\u2019aurait par la suite mass\u00e9e au niveau du sternum, sur le c\u00f4t\u00e9 de la poitrine, avant de l\u2019inviter \u00e0 enlever son soutien-gorge et son t-shirt. Elle aurait acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa demande et aurait profit\u00e9 de l\u2019occasion pour couvrir ses parties intimes qui \u00e9taient partiellement d\u00e9nud\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de son t-shirt. PERSONNE1.)se serait alors focalis\u00e9 sur son ventre,avant d\u2019effleurer\u00e0 deux reprises ses parties intimes.Elle consid\u00e9rait \u00e0 ce moment-l\u00e0 qu\u2019PERSONNE1.)l\u2019avaiteffleur\u00e9e de fa\u00e7on accidentelle. D\u2019une seule main, il luiaurait \u00e0 nouveau mass\u00e9 la partie lat\u00e9ralede la poitrine, tout enlui agrippantles seinsde l\u2019autre main,agissements qu\u2019elle ressentait commeparticuli\u00e8rement g\u00eanants. Il se serait par la suite enduit les mains de lait corporel et lui aurait annonc\u00e9 que la partie relaxante allait enfinpouvoird\u00e9buter.Il aurait poursuivi son massage du ventre en se pla\u00e7ant derri\u00e8re sa t\u00eate et en lui enjoignant de tendreses brasversl\u2019arri\u00e8re. Apr\u00e8s qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait ex\u00e9cut\u00e9e, elle aurait constat\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait rapproch\u00e9 d\u2019elle,de fa\u00e7on \u00e0 ce queson sexe ne se trouvait plus qu\u2019\u00e0 quelques centim\u00e8tres de ses mains. \u00c0 un moment donn\u00e9, il aurait d\u00e9plac\u00e9 son t-shirt qu\u2019elle avait pos\u00e9 sursonentrejambe, d\u00e9couvrant ainsi \u00e0 nouveau ses parties intimes. Elle lui aurait fait remarquer qu\u2019elle \u00e9tait d\u2019avis que la s\u00e9ance durait depuis longtemps, ce \u00e0 quoi il lui aurait demand\u00e9 si elle voulait participer de fa\u00e7on active (\u00abM\u00f6chtest du aktiv werden?\u00bb). Elle aurait interpr\u00e9t\u00e9 cette question comme une invitation \u00e0 prendre ses affaires et \u00e0 partir, raison pour laquelle elle aurait r\u00e9pondu par l\u2019affirmative, ajoutant qu\u2019elle \u00e9tait \u00e0 bout de patience et qu\u2019elle souhaitait rentrer \u00e0 la maison. Il lui aurait alors fait savoir que la s\u00e9ance touchait \u00e0 sa fin. PERSONNE1.)se serait par la suite plac\u00e9 \u00e0 sa droite. De son c\u00f4t\u00e9, elle aurait ferm\u00e9 les yeux, pensant que la s\u00e9ance serait bient\u00f4t termin\u00e9e. Soudain, elle auraitsentiqu\u2019PERSONNE1.)lui massait lemamelongauche \u00e0 l\u2019aide de sa main gauche et le vagin \u00e0 l\u2019aide de sa main droite. Stup\u00e9faite, elle aurait ouvertles yeuxet cherch\u00e9 le regard d\u2019PERSONNE1.). Celui-ci l\u2019aurait regard\u00e9edroit dans les yeux, probablementpour jauger sa r\u00e9action. Prise d\u2019une g\u00eane profonde, elle aurait fl\u00e9chi sa jambe droite, tentant de ce fait d\u2019emp\u00eacherPERSONNE1.)dela molester de la sorte. Faisant fi deses protestations,ce dernieraurait persist\u00e9 dans ses attouchements, raison pour laquelle elle aurait davantage fl\u00e9chi sa jambe, le privant d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses parties<\/p>\n

5 intimes.Il aurait fini par l\u00e2cherprise et lui auraitdemand\u00e9si tout allait bien. Tout en se rhabillant \u00e0 la h\u00e2te, elle aurait r\u00e9torqu\u00e9 qu\u2019elle voulait rentrer chez elle. Il lui aurait demand\u00e9 une deuxi\u00e8me foissitout allait bien.Elle aurait pu voir qu\u2019il savait que ce qu\u2019il avait fait n\u2019\u00e9tait pas appropri\u00e9, pourquoisinonaurait-ilinsist\u00e9 \u00e0 s\u2019enqu\u00e9rir de son \u00e9tat d\u2019esprit? Elle n\u2019aurait pas enjoint\u00e0PERSONNE1.)de cesserses agissements, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle se trouvait seule avec lui au centre de fitness etque, sous lechoc, elle n\u2019aurait pas os\u00e9 le confronter. La s\u00e9ance aurait finalement pris fin \u00e0 22.26 heures. Avant qu\u2019elle ne quitte le studio, PERSONNE1.)lui aurait encore expliqu\u00e9 certaines choses,auxquelles elle n\u2019aurait toutefois paspr\u00eat\u00e9 oreille,\u00e9tanttoujoursdans l\u2019impossibilit\u00e9de r\u00e9aliser ce qui lui \u00e9tait advenu.Accul\u00e9e au mur lorsqu\u2019il lui parlait,ellese serait ditque siPERSONNE1.)l\u2019agressait davantage, elle lui porterait un coup sur la t\u00eate \u00e0 l\u2019aide de sa gourde, vu qu\u2019il n\u2019y avait plus personne dans le centre de fitness pour lui venir en aide. PERSONNE1.)lui aurait sugg\u00e9r\u00e9 de convenir de deux rendez-vous suppl\u00e9mentaires, ce qu\u2019elle aurait accept\u00e9,craignantsa r\u00e9action si elle lui disait qu\u2019elle necomptait plus jamaisremettre les pieds dans son centre de fitness.\u00c0 ce sujet,PERSONNE2.)tient \u00e0 releverqu\u2019elle ne s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 aucun des deux rendez-vousen question. Le lendemain, leDATE7.),PERSONNE1.)lui aurait envoy\u00e9 un SMS, comme si de rien n\u2019\u00e9tait, s\u2019enqu\u00e9rant de ses douleurs \u00e0 la suite du traitement lui prodigu\u00e9 la veille. De m\u00eame, elle aurait trouv\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9trange qu\u2019il lui envoie un message vocal lorsqu\u2019elle ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e au prochain rendez-vous, alors qu\u2019il devait pertinemment savoir pourquoi elleavait agi de la sorte. Le 1 er juillet 2020,PERSONNE2.)estauditionn\u00e9e par les enqu\u00eateurs de la Police judiciaire, auxquels elle relate un d\u00e9roulement des faitssensiblementidentique \u00e0 celui d\u00e9crit lors de son d\u00e9p\u00f4t de plainte. Elleconfirme s\u2019\u00eatre rendue au centre de fitness \u00abSOCIETE1.)\u00bb sur recommandation de son kin\u00e9sith\u00e9rapeute, \u00e9tant donn\u00e9 que ledit centre de fitness propose des m\u00e9thodes de traitement alternatifs. Lors de l\u2019entretien d\u2019introduction, elleaurait fait part \u00e0PERSONNE1.)de sonarthrose au niveau de la hancheet des douleurs dorsales y \u00e9tant li\u00e9es,et celui-ci lui aurait expliqu\u00e9 le traitement qu\u2019il allait mettre en \u0153uvre. LeDATE6.), une fois qu\u2019elle avait mis son legging, son soutien-gorge de sport et son t-shirt, tel que cela lui avait \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9 lors de l\u2019entretien d\u2019introduction, la s\u00e9ance aurait d\u00e9but\u00e9, s\u00e9ance qui se serait initialement d\u00e9roul\u00e9e de fa\u00e7on professionnelle. \u00c7a ne l\u2019aurait d\u2019ailleurs pas d\u00e9rang\u00e9e outre mesure qu\u2019\u00e0 un certain moment,PERSONNE1.)lui enl\u00e8ve les chaussettes, m\u00eame si elle aurait trouv\u00e9 \u00e9trange qu\u2019il nel\u2019en avertissepas. Apr\u00e8s lui avoir enjoint de se mettre sur le ventre,PERSONNE1.)lui aurait baiss\u00e9 son legging et son slip.PERSONNE2.)est d\u2019avis qu\u2019il ad\u00e9lib\u00e9r\u00e9mentbaiss\u00e9 son slip de fa\u00e7on intentionnelle; en effet, il n\u2019aurait gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 difficile de ne baisser que le legging.Ce qui l\u2019aurait cependant le plus d\u00e9rang\u00e9e, c\u2019est qu\u2019PERSONNE1.)agisse de la sorte sans la consulter au pr\u00e9alable.<\/p>\n

6 Elle aurait par la suite tent\u00e9 de remonter son legging et son slip \u00e0 plusieurs reprises, mais PERSONNE1.)les lui aurait \u00e0 chaque fois rabaiss\u00e9s. PERSONNE2.)croit se rappeler qu\u2019PERSONNE1.)l\u2019avait pri\u00e9e de d\u00e9grafer son soutien-gorge et qu\u2019elle avait acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa demande. Sous l\u2019effet des mouvements d\u2019PERSONNE1.), son soutien-gorgeaurait par la suite gliss\u00e9 vers le haut. Elle se serait sentie mal \u00e0 l\u2019aise, mais n\u2019aurait pas os\u00e9dire un mot. En effet, \u00e9tant persuad\u00e9e que le traitement lui conseill\u00e9 par son kin\u00e9sith\u00e9rapeute repr\u00e9sentait sa derni\u00e8re chance de retravaillerun jour, elle se seraitlaiss\u00e9efaire. En se rendant aux toilettes \u00e0 un certain moment, elle aurait constat\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait plus \u00e2me qui vivedans lecentre de fitness. S\u2019agissant des attouchements litigieux en tant que tels,PERSONNE2.)pr\u00e9cise qu\u2019PERSONNE1.)a entreprisdes mouvements circulaires \u00e0 l\u2019aide de ses doigts tant au niveau de son mamelon gauche que de son clitoris. Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le centre de fitness, elle se serait pr\u00e9cipit\u00e9e vers son v\u00e9hicule, tout en envoyant un message \u00e0 sa meilleure amiePERSONNE4.). Elle aurait appel\u00e9 celle-ci surle chemin du retouret lui aurait relat\u00e9 cequi lui \u00e9tait advenu. Le lendemain, elle aurait par ailleurs averti son kin\u00e9sith\u00e9rapeute, qui se serait montr\u00e9 perplexe. Entendue par les forces de l\u2019ordre leDATE8.),PERSONNE4.)confirme avoir re\u00e7u un message de la part de son amiePERSONNE2.)en date duDATE6.)vers 22.30 heures via l\u2019application Messenger, lui demandant si elle pouvait l\u2019appeler.Ellepr\u00e9cise que ledit message \u00e9tait truff\u00e9 de fautes de frappe, ce qui ne correspond pas aux habitudes dePERSONNE2.). \u00c0 l\u2019appui de ses dires,PERSONNE4.)verse aux enqu\u00eateurs une capture d\u2019\u00e9cran du message que son amie lui avait adress\u00e9 apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le centre de fitness \u00abSOCIETE1.)\u00bb, ayant la teneur suivante: \u00abKann exg dor urzffen!\u00bb Cette derni\u00e8re l\u2019aurait par la suite appel\u00e9e et lui aurait fait part de ce que le coachsportif dudit centre de fitness lui aurait fait subir. Son amie lui aurait notamment indiqu\u00e9 quele coachl\u2019avait mass\u00e9e et, lorsqu\u2019elle se trouvait sur le dos, il se serait enduit les mains d\u2019un gel et lui aurait dit que la \u00abpartie int\u00e9ressante\u00bb allaits\u2019ensuivre. D\u2019apr\u00e8s les dires de son amie, le coach lui aurait par la suite mass\u00e9 le sein et les parties intimes (\u00abHien ass mir de Nippel spillen gaang an un d\u2019Moumou\u00bb), raison pour laquelle elle aurait fl\u00e9chi voire crois\u00e9 ses jambes, avant de lui fairesavoir qu\u2019elle voulait rentrer \u00e0 la maison. Au cours de leur conversation,PERSONNE2.) lui aurait encore relat\u00e9 qu\u2019\u00e0 un certain moment,elle avait \u00e9t\u00e9 torse nu et qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait servie de son t-shirt pourrecouvrir ses parties intimes. PERSONNE4.)poursuit en d\u00e9clarant qu\u2019au t\u00e9l\u00e9phone, la voix dePERSONNE2.)tremblait, comme si elle avait pleur\u00e9, ajoutant que tant\u00f4t, son amie semblait calme et pos\u00e9e, tant\u00f4t elle \u00e9tait boulevers\u00e9e. Lors de leur conversation,PERSONNE2.)ne lui aurait pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019identit\u00e9 de son agresseur; quelques jours plus tard, elle lui aurait toutefois envoy\u00e9 un message, mentionnant le nom d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE6.).<\/p>\n

7 PERSONNE4.)d\u00e9crit son amie comme une personne discr\u00e8te qui ne cherche pas \u00e0 attirer l\u2019attention et qui n\u2019invente pas d\u2019histoires pour se vanter ou para\u00eetre int\u00e9ressante. \u00c9tant pacs\u00e9e, PERSONNE2.)ne serait pas en qu\u00eate d\u2019aventures, n\u2019aimerait pas flirter et repousserait syst\u00e9matiquement les avances. Elle auraiteu l\u2019impressionque son amiese sentait responsable des faits lui advenus. PERSONNE2.)lui aurait notamment envoy\u00e9 une photo du soutien-gorge qu\u2019elle avait port\u00e9 le soir en question, lui demandantsi celui-ci n\u2019\u00e9tait pas trop provoquant.Son amiese serait encore demand\u00e9 si ellen\u2019avaitpas inconsciemment incit\u00e9 son agresseur \u00e0 agir de la sorte. PERSONNE4.)est d\u2019avis qu\u2019en cherchant la faute dans son propre chef,PERSONNE2.) exhibaitles sympt\u00f4mes typiques d\u2019une victime d\u2019un abus sexuel. PERSONNE4.)tient finalement \u00e0 relever quePERSONNE2.)n\u2019a inform\u00e9 son partenaire de l\u2019agression sexuelle que plus tard, \u00e9tant donn\u00e9 que d\u2019une part, celui-cidevait passer un examen crucial dans le cadre deson travail,et, d\u2019autre part, il f\u00eatait son anniversaire, raison pour laquelle elle ne voulait pas le troubler. Le 10 septembre 202,il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019interrogatoire d\u2019PERSONNE1.), qui conteste toute agression sexuellecommisesur la personne dePERSONNE2.). Il expose de mani\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e ses qualifications et son approche th\u00e9rapeutique, tout comme les diff\u00e9rentstraitementsprodigu\u00e9s\u00e0PERSONNE2.)le soir duDATE6.). Pendant la majeure partie de la s\u00e9ance,PERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9enti\u00e8rement v\u00eatue. Cependant, \u00e0 un moment donn\u00e9, il lui aurait l\u00e9g\u00e8rement abaiss\u00e9 son legging, afin d\u2019acc\u00e9der plus facilement \u00e0 ses os de la hanche.PERSONNE1.)insiste pour direavoir agi de sa propre initiative, \u00e9tant donn\u00e9 que seule une l\u00e9g\u00e8re partie du corps dePERSONNE2.)devait \u00eatre expos\u00e9e, pr\u00e9cisant \u00e0 ce sujet que si de plus amples parties du corps de ses patients devaient \u00eatre d\u00e9voil\u00e9es, il prenaitle soin de demander \u00e0 ceux-ci de se d\u00e9v\u00eatir eux-m\u00eames. Il explique que lorsqu\u2019il se concentrait sur les pectoraux dePERSONNE2.), celle-ci lui a demand\u00e9 si elle devait enlever son t-shirt, question \u00e0 laquelle il a r\u00e9pondu par l\u2019affirmative, soulignant toutefois qu\u2019\u00e0 aucun moment, il n\u2019a d\u00e9graf\u00e9 le soutien-gorge de sport qu\u2019elle portait en dessous de son t-shirt.PERSONNE2.)aurait en revanche \u00e9t\u00e9 d\u2019accord pour baisser son leggingjusqu\u2019aux genoux, ce qui lui aurait permis de masser ses adducteurs de fa\u00e7on plus ais\u00e9e. Il n\u2019aurait pas eu l\u2019impression que cela mettait sa patiente mal \u00e0 l\u2019aise. Tout au long de la s\u00e9ance, cettederni\u00e8re aurait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 parfaitement d\u00e9tendue, m\u00eame apr\u00e8s \u00eatre revenue des toilettes. \u00c0 la fin de la s\u00e9ance,tout en se montrant satisfaite du traitement dont elle avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9,elle lui aurait indiqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait \u00e9puis\u00e9e, ce qui \u00e9taitcompr\u00e9hensible, compte tenu de la dur\u00e9ede la s\u00e9ance. Avant de partir,PERSONNE2.)aurait souhait\u00e9 convenir d\u2019un nouveau rendez-vous, en vue de sefaireexpliquer diff\u00e9rents exercices lui permettantde ma\u00eetriser ses douleurs. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations dePERSONNE2.), il soutient que celles-ci ne correspondent nullement \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9,insistant pour dire qu\u2019il ne luiamass\u00e9 nilemamelonni les parties intimes. Il n\u2019aurait pas non plus tenu les propos \u00abJetzt kommt derentspannendeTeil\u00bb ou \u00abM\u00f6chtest du aktiv werden?\u00bb.<\/p>\n

8 PERSONNE1.)se dit choqu\u00e9 quePERSONNE2.)ait pu se sentir mal apr\u00e8s la s\u00e9ance, ajoutant qu\u2019il avait uniquementcherch\u00e9 \u00e0luiapporter son aide, sans la moindre arri\u00e8re-pens\u00e9e de nature sexuelleet sans l\u2019intention de lui imposer des actes d\u2019une telle nature. Entendu le 17 f\u00e9vrier 2021,PERSONNE7.), le kin\u00e9sith\u00e9rapeute dePERSONNE2.), confirme avoir conseill\u00e9 \u00e0 celle-ci de consulterPERSONNE1.)au centre de fitness \u00abSOCIETE1.)\u00bb, alors quecelui-ciproposaitnotamment de nouvelles m\u00e9thodes de traitement dans le domaine de la neuro-athl\u00e9tique,dont il estimait qu\u2019ilsauraient pu \u00eatreefficacespour combattre les douleursauxquellesPERSONNE2.)\u00e9tait en proie. Il confirme encore que leDATE7.),PERSONNE2.)l\u2019a appel\u00e9 et, en pleurs, lui a fait part des attouchements qu\u2019PERSONNE1.)lui aurait fait subir la veille. PERSONNE7.)d\u00e9critPERSONNE2.), qu\u2019il soigne depuis deux ans environ,comme une jeune femmeparfaitement normale,s\u00fbre d\u2019elle, mais discr\u00e8te, insistant pour dire que lesaccusations qu\u2019elleavait port\u00e9contrePERSONNE1.)lui paraissaienttout \u00e0 fait cr\u00e9dibles, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait aucune raison d\u2019accablerPERSONNE1.)\u00e0 tort.Il ne pense pas que PERSONNE2.)avait pour habitude de provoquer les hommes, illustrant ses propos par le fait qu\u2019elle ne s\u2019\u00e9tait jamais d\u00e9v\u00eatue dans son cabinet au point de lui montrer ses sous-v\u00eatements. Il n\u2019estpas non plus d\u2019avis quePERSONNE2.)est fragile d\u2019un point de vue psychologique. Entendu le 26 juillet 2021,PERSONNE8.), le partenaire dePERSONNE2.),confirmeque cette derni\u00e8re lui a relat\u00e9 les faits litigieuxseulement deux jours apr\u00e8s leur survenue, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019entre temps, il avait f\u00eat\u00e9 son anniversaire et pass\u00e9 un examen d\u00e9terminant pour l\u2019\u00e9volution de sa carri\u00e8re. Il tient \u00e0 souligner que lorsque sa partenaire lui a fait part de ce qu\u2019elle avait v\u00e9cu, elle pleurait, et qu\u2019il \u00e9tait \u00e9vident que cet incident la perturbait profond\u00e9ment, incident qui la tourmente d\u2019ailleursencore \u00e0 l\u2019heure actuelle. Le 30 mai 2022,PERSONNE1.)estinterrog\u00e9 par le Juge d\u2019instruction, devant lequel il maintient ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police judiciaire. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations quePERSONNE2.)a faites tant lors de son d\u00e9p\u00f4t de plainte qu\u2019aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs de la Police judiciaire,PERSONNE1.)r\u00e9it\u00e8re que celles-ci ne correspondentpas\u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Il insiste pour dire qu\u2019\u00e0 aucun moment, il n\u2019a touch\u00e9 le sein ni le vagin dePERSONNE2.), conc\u00e9dant toutefois qu\u2019il l\u2019a mass\u00e9e au niveaudu sternum et des adducteurs. Il ne lui aurait d\u2019ailleurs enlev\u00e9 ni les chaussettes (elle les aurait enlev\u00e9es elle-m\u00eame sur sa demande \u00e0 un moment donn\u00e9), ni le soutien-gorge (l\u00e0 aussi, elle l\u2019aurait d\u00e9graf\u00e9 sur sa demande, \u00e9tant donn\u00e9 que les bretelles du soutien-gorge l\u2019emp\u00eachaient de masser ad\u00e9quatement l\u2019omoplate). Par la suite, illuiaurait mass\u00e9ledos et plus pr\u00e9cis\u00e9mentl\u2019articulation sacro-iliaque, raison pour laquelle il l\u2019aurait pri\u00e9e debaisserson legging (et non pas le slip), jusqu\u2019\u00e0 ce que son coccyx soitapparent. \u00c9tant donn\u00e9 que le slip dePERSONNE2.)recouvrait l\u2019articulation sacro- iliaque, il l\u2019aurait l\u00e9g\u00e8rement \u00e9cart\u00e9 du point de pressionqu\u2019il manipulait. PERSONNE1.)insiste pour dire qu\u2019ilne parvient pas \u00e0 comprendre pourquoiPERSONNE9.) a formul\u00e9 de telles accusations \u00e0 son encontre.Il reste d\u2019ailleurs bouche b\u00e9elorsque le magistrat<\/p>\n

9 instructeur le confronteaux d\u00e9clarations du kin\u00e9sith\u00e9rapeutePERSONNE7.),expliquant toutefois qu\u2019il arrive que les traitements qu\u2019il proposedans son centre de fitnesslib\u00e8rent des \u00e9motions chez ses patients. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience du 28 janvier 2025, l\u2019expert-t\u00e9moinRobert SCHILTZaexpos\u00e9 le contenu de sonrapport d\u2019expertisedu19 ao\u00fbt 2021etamaintenusesconclusions. PERSONNE2.)a,sous la foi du serment,r\u00e9it\u00e9r\u00e9ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s des forces de l\u2019ordreles 10 f\u00e9vrier et 1 er juillet 2020. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle se sentait totalement d\u00e9munie et impuissante face \u00e0PERSONNE1.), \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait plus personne au centre de fitness, pr\u00e9cisant que les seuls objets qu\u2019elle avait emport\u00e9s dans la salle de massage \u00e9taient sa gourde et la cl\u00e9 de son casier.Si elle avait \u00e9t\u00e9 en possession de ses cl\u00e9s de voiture, elle aurait peut-\u00eatre os\u00e9 riposter et prendre la fuite. Elle a encore relev\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait accept\u00e9 les rendez-vous suppl\u00e9mentaires lui propos\u00e9s par PERSONNE1.)que par crainte que celui-ci ne puissese rendre compte du faitque quelque chose n\u2019allait pas. PERSONNE2.)a en outre d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 la suite de l\u2019incident litigieux, ellea imm\u00e9diatement contact\u00e9sa meilleure amie, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne souhaitait pas perturber son partenaire, qui devait passer un examen le lendemain et dont c\u2019\u00e9tait l\u2019anniversaire. Sicelan\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 le cas, ellese serait adress\u00e9e directement \u00e0 luien rentrant au domicile conjugal. Elle a d\u2019ailleurs tenu \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait rendue au commissariat depolice de Remich pour porter plainte en compagnie de son partenaire, une fois que ce dernier avait pass\u00e9 son examen. Au poste, elle a demand\u00e9 \u00e0 faire sa d\u00e9position aupr\u00e8s d\u2019un agent de sexe f\u00e9minin. Or, comme la seule polici\u00e8re du commissariat de Remich \u00e9tait en cong\u00e9 \u00e0ce moment-l\u00e0, on lui a indiqu\u00e9 que celle-ci allait la contacter en vue d\u2019un rendez-vous.Cela explique d\u2019ailleurs pourquoi elle n\u2019a officiellement port\u00e9 plainte contrePERSONNE1.)qu\u2019en date duDATE4.). L\u2019enqu\u00eatricePERSONNE10.)a, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux et rapportsde police dress\u00e9s en cause. PERSONNE4.)a, elle aussi, sous la foi du serment,r\u00e9it\u00e9r\u00e9ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police. \u00c0 la barre,PERSONNE1.)a maintenu ses contestations\u00e9misestant aupr\u00e8s des forces de l\u2019ordre qu\u2019aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 formel pour dire qu\u2019il\u00e9tait convaincu qu\u2019iln\u2019avait pas commis les actes r\u00e9pr\u00e9hensibles lui reproch\u00e9set pourtant, \u00e0 entendrePERSONNE2.), ilserait pr\u00eat \u00e0 croire qu\u2019elle a r\u00e9ellement v\u00e9cu ce qu\u2019elle a d\u00e9crit. Il ne pourrait expliquer le ressenti de PERSONNE2.)que par le fait qu\u2019en manipulant simultan\u00e9ment les adducteurs et les muscles pectoraux, il ait d\u00e9clench\u00e9un stimulus chez elle. En droit<\/p>\n

10 Quant \u00e0 la loi applicable S\u2019agissant de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal reproch\u00e9e au pr\u00e9venu, \u00e0 la supposer \u00e9tablie, le Tribunal constate quel\u2019article 372 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en vertu d\u2019une loi du 7 ao\u00fbt 2023 portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des mineurs. Il se pose d\u00e8s lors la question de savoir quelles sont les dispositions l\u00e9gales applicables aux faitsen causequi se sont produits leDATE6.). L\u2019article 2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal pose le principe de l\u2019effet imm\u00e9diat et de la non- r\u00e9troactivit\u00e9 de la loinouvelle. L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e. Cette r\u00e8gle porte tant sur l\u2019incrimination (suppression d\u2019incrimination ou incrimination plus restrictive) que sur la peine (peine plus douce). Le Tribunal constate que l\u2019actuel article 372 du Code p\u00e9nal, tel que modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9, sanctionne toujours les faits libell\u00e9s \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.), \u00e0 savoir le fait d\u2019attenter, sans violences ou menaces, \u00e0 la pudeur d\u2019une personne contre son gr\u00e9, et que ledit article pr\u00e9voit des peines identiques \u00e0 celles pr\u00e9vues par l\u2019ancien article 372 du Code p\u00e9nal, tel qu\u2019en vigueur au moment des faits, \u00e0 savoirun emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans etune amende de 251 \u00e0 10.000 euros. Le l\u00e9gislateur n\u2019a partant pas modifi\u00e9 la peine et seul le libell\u00e9 du texte a subi des modifications, sans qu\u2019une aggravation n\u2019ait \u00e9t\u00e9 retenue. Le Tribunal retientpartant qu\u2019au vu du principe de la non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois, l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019en vigueur au moment des faits est applicable en l\u2019esp\u00e8ce. Quant au fond Tout au long de la proc\u00e9dure,PERSONNE1.)a \u00e9nergiquement contest\u00e9 avoir commisl\u2019attentat \u00e0 la pudeurlui reproch\u00e9. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, leTribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. bel. 1986, I, p. 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes,<\/p>\n

11 sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Aucun moyen de preuve : aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux\u2013qui b\u00e9n\u00e9ficient cependant d\u2019une force probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154 et 189 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u2013n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre (D. SPIELMANN et A. SPIELMANN, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, 2 e \u00e9dition, p. 167,sous La preuve du fait). Le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre, ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. C\u2019est en toute libert\u00e9 qu\u2019il appr\u00e9cie le r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son audience et la Cour de cassation n\u2019exerce \u00e0 cet \u00e9gard aucun contr\u00f4le (G. LE POITTEVIN, Code d\u2019instruction criminelle, article 154, n os 25 et 26). Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. bel. 1969, I, p. 912). Le Tribunal est par cons\u00e9quent libre de fonder sa conviction uniquement sur les seules d\u00e9clarations dePERSONNE2.), cette r\u00e8gle de la libert\u00e9 des moyens de preuve \u00e9tant cependant compl\u00e9t\u00e9e par celle de l\u2019exigence de la preuve de la culpabilit\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. En d\u2019autres termes, pour d\u00e9clarer le pr\u00e9venu coupable, le juge se fondera sur diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de preuve dont la conjonction emporte sa conviction. Toutefois, un seul \u00e9l\u00e9ment de preuve d\u00e9terminant peut suffire : \u00ablorsque la preuve obtenue n\u2019est pas corrobor\u00e9e par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, il faut noter que lorsqu\u2019elle est tr\u00e8s solide et ne pr\u00eate \u00e0 aucun doute, le besoin d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019appui devient moindre\u00bb (Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, arr\u00eat Jalloh c. Allemagne, 11 juillet 2006, \u00a7 96). Dans le cadre d\u2019infractions p\u00e9nales\u00e0 caract\u00e8re sexuel, qui,dans l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des cas, sont commisesl\u2019abride tout regard,ce sont en effet tr\u00e8sfr\u00e9quemment les d\u00e9clarations des victimes qui constituent les principaux, sinon les seuls \u00e9l\u00e9ments de preuve sur lesquels les juges peuvent fonder leur intime conviction et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces victimes est d\u00e9terminante pour que leurs d\u00e9clarations puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tablissant le bien-fond\u00e9 des infractions reproch\u00e9es, la cr\u00e9dibilit\u00e9 des victimes s\u2019appr\u00e9ciant au regard de la personnalit\u00e9 des victimes et par rapport aux \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier dont les \u00e9ventuels constats de la police et les t\u00e9moignages recueillis. La d\u00e9position dePERSONNE2.)avait tous les \u00e9lans de sinc\u00e9rit\u00e9 et le Tribunal n\u2019a pu d\u00e9nicher ni dans le dossier r\u00e9pressif ni lors des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audiencedu 28 janvier 2025un quelconque indice ayant pu \u00e9branler la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarationsqu\u2019elle afaites sous la foi du serment. PERSONNE2.)est rest\u00e9e constante dans son r\u00e9cit tout au long de la proc\u00e9dure, tant lors deses deuxauditionspolici\u00e8resqu\u2019\u00e0 l\u2019audience et a confirm\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e le d\u00e9roulement des faits. Il convient encore de relever qu\u2019\u00e0 aucun moment,PERSONNE2.)n\u2019a exag\u00e9r\u00e9 la situation. Au contraire, elle s\u2019est content\u00e9e de d\u00e9crire les \u00e9v\u00e8nements tels qu\u2019elle les a ressentis. De plus, elle a d\u00e9crit les \u00e9v\u00e8nements sans la moindre animosit\u00e9, ce qui t\u00e9moigne \u00e9galement d\u2019un v\u00e9cu authentique, les menteurs ayant notamment tendance \u00e0 profiter de la situation pour enfoncer ceux qu\u2019ils accusent d\u2019abus sexuels.<\/p>\n

12 Il s\u2019y ajoutequ\u2019apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le centre de fitness \u00abSOCIETE1.)\u00bb,PERSONNE2.)s\u2019est imm\u00e9diatementconfi\u00e9e \u00e0 sameilleure amie, et cede fa\u00e7on tout \u00e0 fait spontan\u00e9e,tel que confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment par cette derni\u00e8re.PERSONNE4.)a d\u2019ailleurs insist\u00e9 pour dire quePERSONNE2.)pleurait au t\u00e9l\u00e9phone et semblait visiblement boulevers\u00e9e, sans manifester la moindre animosit\u00e9 vis-\u00e0-vis de son agresseur, cherchant\u00e0 comprendre ce qu\u2019il lui est advenu. Bien au contraire,PERSONNE2.)a cherch\u00e9 la faute dans son propre chef et s\u2019est interrog\u00e9e si elle n\u2019avait pas involontairement incit\u00e9 son agresseur (par le biais de son soutien-gorge?) \u00e0 la molester.C\u2019est d\u2019ailleursPERSONNE4.)qui a fait comprendre \u00e0 PERSONNE2.)que ce que son coach sportif lui avait fait subir \u00e9tait tout \u00e0 fait inadmissible et qu\u2019elle avait bien \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un attouchement r\u00e9prim\u00e9 par la loi. Le Tribunal a grand-peine \u00e0 croire quePERSONNE2.)ait invent\u00e9 de toutes pi\u00e8ces ses accusations \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE1.)\u2013un homme qu\u2019elle ne connaissait pas\u2013etqu\u2019elle les ait mises sur les rails d\u00e8s avoir quitt\u00e9 celui-ci en les rapportant \u00e0 sa meilleure amie. De m\u00eame, elle s\u2019estrapidementadress\u00e9e \u00e0 sonkin\u00e9sith\u00e9rapeute, non pas dans l\u2019intention de d\u00e9nigrerPERSONNE1.), mais pour l\u2019avertir de ce qui lui \u00e9tait advenu et d\u2019emp\u00eacher ainsi que cela ne se reproduise. Qui plus est, une fausse accusation mont\u00e9e parPERSONNE2.)aurait repos\u00e9 sur les seules d\u00e9clarations de cette derni\u00e8re, qui aurait d\u00fb jouer sans failles son r\u00f4le de victime sur unetr\u00e8s longue p\u00e9riode et devant un bon nombre de personnes diff\u00e9rentes, telles que proches, policiers, expertet juges du fond. Il para\u00eet difficilement imaginable que sur une p\u00e9riode aussi longue, PERSONNE2.)soit parvenue\u00e0 jouerle r\u00f4le dela victime boulevers\u00e9e,sans que personne ne s\u2019en rende compte, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 capable depleurer sur commande et de manifester un profond mal-\u00eatre. Aucun int\u00e9r\u00eat financier n\u2019est d\u2019ailleurs en jeu,puisquePERSONNE2.)s\u2019est content\u00e9e de solliciter, au civil, la condamnationd\u2019PERSONNE1.)au paiement d\u2019un euro symbolique. En consid\u00e9ration de tous ces \u00e9l\u00e9ments, le Tribunal entend accorder cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9clarations faites parPERSONNE2.)et tient les faits rapport\u00e9s comme \u00e9tablis dans leur int\u00e9gralit\u00e9. L\u2019attentat \u00e0 la pudeur L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (E. GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 52 et s.). Pour \u00eatre constitu\u00e9, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes : -une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9, -l\u2019intention coupable de l\u2019auteur, -le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction. a)l\u2019action physique<\/p>\n

13 Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un actecontraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9 (N. BILTRIS, Rev. Dr. p\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore, quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21). L\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose donc uneagression contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019acte mat\u00e9riel d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, qui consiste en un acte contraire aux m\u0153urs, acte immoral ou impudique exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne (A. DE NAUW, Initiation au droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, n\u00b0 398 ; Dalloz, R\u00e9pertoire de droit p\u00e9nal et proc\u00e9dure p\u00e9nale, v\u00b0attentat aux m\u0153urs). L\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. En l\u2019esp\u00e8ce, les faits d\u00e9crits parPERSONNE2.)sont contraires aux m\u0153urs, en tant que tels immoraux et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 telle qu\u2019admise g\u00e9n\u00e9ralement de nos jours. b)l\u2019intention coupable L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (N.PERSONNE11.), op. cit. ; J. S. G. NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; E. GAR\u00c7ON, op. cit., t. I., art. 330 \u00e0 333 ; Cass. fr.,5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232). Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr.,6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. fr. 14 janvier 1826,ibid., n\u00b076) En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (M. RIGAUX et P.-E. TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t. V, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328). Les actes qu\u2019PERSONNE1.)a fait subir \u00e0PERSONNE2.)traduisent de par leur nature l\u2019intention du pr\u00e9venu d\u2019attenter \u00e0 la pudeur de la victime. Il a profit\u00e9 de l\u2019occasion qui se pr\u00e9sentait pour d\u00e9v\u00eatirPERSONNE2.)petit \u00e0 petit, avant de l\u2019attoucher tant au niveau de son sein que de ses parties intimes. Le pr\u00e9venu a pratiqu\u00e9 ces gestes \u00e0 connotation sexuelle tout en sachant queses actes\u00e9taient immoraux.<\/p>\n

14 Le Tribunal retient partant que l\u2019intention criminelle ne fait aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agivolontairement et avec l\u2019intention de commettreun attentat\u00e0 la pudeur. c)le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction Il y a eu en l\u2019esp\u00e8ce des contacts directs entrePERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e0 des endroits du corps o\u00f9 la pudeur interdit tout contactlorsque l\u2019une des parties concern\u00e9es n\u2019est pas consentante,de sorte que cette condition est \u00e9galement remplie. Il s\u2019ensuit que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur mis \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.)est \u00e9tabli tant en fait qu\u2019en droit. La circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en tant que circonstance aggravanteentre autresla qualit\u00e9 d\u2019une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime dans le chef de l\u2019auteur de l\u2019infraction. L\u2019autorit\u00e9 de fait, telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal, r\u00e9sultenotammentde circonstances sp\u00e9cialestellesque l\u2019\u00e2ge de la victime ou la nature des rapports domestiques desquels on peut induire, par pr\u00e9somption simple, que la victime \u00e9tait dans une situation subordonn\u00e9e envers le coupable (CSJ,6 juin 2000,n\u00b0195\/00 V). En l\u2019esp\u00e8ce, le fait quePERSONNE2.)se soit soumise \u00e0 une s\u00e9ance de traitement propos\u00e9e par PERSONNE1.)ne suffit pas \u00e0 prouver que celui-ci, en tant que coach sportif, exer\u00e7ait une quelconque autorit\u00e9 de fait sur elle. Ladite autorit\u00e9 de fait ne saurait en effet se d\u00e9duire du fait que les agissements d\u2019PERSONNE1.)ont provoqu\u00e9 un \u00e9tat de sid\u00e9ration dans le chef dePERSONNE2.)et qu\u2019elle \u00e9tait impuissante face \u00e0 celui-ci. La circonstance aggravanteconsistant enl\u2019abus de l\u2019autorit\u00e9exerc\u00e9e par l\u2019auteur de l\u2019infraction sursa victimen\u2019est partant pas \u00e0 retenir dans le chef d\u2019PERSONNE1.). PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire \u00e0 son encontre. Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, PERSONNE1.)estconvaincu: \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, leDATE6.)entre 20.00 heures et 22.26 heures, au centre de fitness \u00abSOCIETE1.)\u00bb sis \u00e0 L-ADRESSE5.), en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

15 d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeursans violence ni menaces surla personnede l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoircommis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.), notamment en la d\u00e9v\u00eatant de son soutien-gorge, de son legging de sport ainsi que de sa culotte, puis en la touchant avec ses mains au niveau de son sein ainsi que de son vagin, alors qu\u2019elle l\u2019avait consult\u00e9 en vue d\u2019un traitement th\u00e9rapeutique afin de soulager ses douleurs lombaires.\u00bb La peine Aux termes de l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, applicable au moment des faits, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur sans violencesnimenacescommis est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros. \u00c0 l\u2019audiencedu 28 janvier 2025, lemandataire du pr\u00e9venua soulev\u00e9 qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce il yaeu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable,circonstancequi serait \u00e0 prendre en comptedans la fixation de la peine. Aux termes de l\u2019article 6.1. de la CEDH, toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un Tribunal ind\u00e9pendant et impartial. Cependant, ni l\u2019article 6.1. de le CEDH ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lairaisonnable qu\u2019il constaterait. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s,aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : -la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, etc., -le comportement du pr\u00e9venu (sans aller \u00e0 exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui), et enfin -le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (CSJ, 12 juillet 1994, n\u00b0 273\/94). En l\u2019esp\u00e8ce, les faitsretenus \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.)se sontproduits leDATE6.).<\/p>\n

16 Le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 entendu sur les faits et confront\u00e9 \u00e0 ceux-ci pour la premi\u00e8re fois par les forces de l\u2019ordre le10 septembre 2020, date \u00e0 laquelle il y a donc lieu de fixer le point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable. Le19 ao\u00fbt 2021, le rapport d\u2019expertise psychologique \u00e9tabli par l\u2019expert Robert SCHILTZ a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au cabinet d\u2019instruction. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 par le Juge d\u2019instruction le30 mai 2022 et l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 27 octobre 2022. Le dernier rapport de la Police Judiciaire est dat\u00e9 du25 octobre 2022. Le r\u00e9quisitoire de renvoi du Minist\u00e8re Publicest dat\u00e9du21 novembre 2022et l\u2019ordonnance de renvoi de la chambre du conseil est dat\u00e9e du22 novembre2023. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par citation du20 novembre2024\u00e0 l\u2019audience du 28 janvier 2025, date\u00e0 laquelleelle a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e. Le Tribunal rel\u00e8ve de prime abord quel\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re a connudes lenteurs notoires, qui ne se justifientni au regard des faits du dossier, lesquels ne pr\u00e9sentent aucune complexit\u00e9 technique et\/ou juridique, ni au regard des devoirs ordonn\u00e9s par le Juge d\u2019instruction, ni ne saurait \u00eatre imput\u00e9 au comportement du pr\u00e9venu. Il y a encore lieu de constaterque la proc\u00e9dure a connu un premier temps mortinjustifi\u00e9d\u2019un an entre le r\u00e9quisitoire de renvoi du Minist\u00e8re Public et l\u2019ordonnance de la chambre du conseil, puisun second temps mortinjustifi\u00e9d\u2019un an entre l\u2019ordonnance de renvoi de la chambre du conseil et l\u2019\u00e9mission de la citation \u00e0 pr\u00e9venu. Le Tribunal retient partantqu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, quidoit se solder par un all\u00e8gement de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Au vu de la gravit\u00e9 indiscutable de l\u2019agression sexuelle retenue \u00e0sa, tout en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde12 moisainsi qu\u2019\u00e0 uneamendede1.000euros. PERSONNE1.)n\u2019apas subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. En application des dispositions des articles 24 et 378 du Code p\u00e9nal, le Tribunal prononce en outre l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus aux pointsNUMERO1.)et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e decinqans \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. AU CIVIL Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) \u00c0 l\u2019audience du28 janvier 2025,Ma\u00eetrePhilippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,s\u2019est constitu\u00e9partie civileaunom et pour le compte dePERSONNE2.),contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur aucivil.<\/p>\n

17 Cette partie civile,d\u00e9pos\u00e9e sur le bureaudu Tribunalest con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

20 Il y a lieu de donner acte\u00e0 lapartie demanderesse au civil desaconstitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre,eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontredu pr\u00e9venuPERSONNE1.). La partie demanderesse au civil r\u00e9clame \u00e0 titre de son dommage mat\u00e9riel et moral subi \u00e0 la suite des agissements d\u2019PERSONNE1.)le montant d\u2019un euro symbolique. Le dommage dontPERSONNE2.)entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.), de sorte que la demande civile est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en principe. Au vu des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant sollicit\u00e9 d\u2019un euro symbolique. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)un euro. La partie demanderesse au civil r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de1.500 euros. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de la partie demanderesse au civil tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de faire droit \u00e0 sa demande et de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que le Tribunal\u00e9value \u00e0 750 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de750 euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8mechambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuentendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense,lemandatairede la partie demanderesseau civilentenduenses conclusions,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoireetle mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,le pr\u00e9venus\u2019\u00e9tant vu attribuerla parole en dernier, AU P\u00c9NAL d i tqu\u2019il y a eud\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019article 6.1. de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infractionretenue\u00e0 sa charge \u00e0unepeine d\u2019emprisonnentdeDOUZE(12)moiset \u00e0 uneamendedeMILLE1.000 (euros)ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.655,87euros,<\/p>\n

21 f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende\u00e0DIX (10) jours, d i tqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peineplus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9esans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a2 du Code p\u00e9nal, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e de CINQ (5) ans des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9rosNUMERO1.)et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1) de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3) de porteraucune d\u00e9coration, 4) d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5) de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe, et 7) de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement, AU CIVIL d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)desaconstitution de partie civile, d \u00e9 c l a r ela demanderecevableen la forme, sed \u00e9 c l a r e c o m p \u00e9 t e n tpour en conna\u00eetre, d i tla demande en indemnisation dudommagemoralfond\u00e9e etjustifi\u00e9epour le montant d\u2019UN (1)euro, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montantd\u2019UN (1) euro, d i tla demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pourle montantdeSEPT CENTCINQUANTE(750)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montantdeSEPT CENT CINQUANTE(750)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. Le tout enapplication des articles11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29,30 et372Code p\u00e9nal etdes articles 2, 3, 155, 179, 182,184, 189, 190, 190-1, 194,195, 196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

22 Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT, vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge,et Antoine d\u2019HUART, juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence deLisa SCHULLER,attach\u00e9e de justicedu Procureur d\u2019Etat, et d\u2019Elisabeth BACK, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exceptionde larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement,par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier\u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt n\u00b0643\/2025 not.13787\/20\/CD Ex.p. (s)1x Art 11 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 F\u00c9VRIER 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu lejugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(F\u00e9d\u00e9ration de Russie), demeurant \u00e0D-ADRESSE2.)(OTBeuren),ADRESSE3.), -p r \u00e9\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8457,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-625673","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-37\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt n\u00b0643\/2025 not.13787\/20\/CD Ex.p. 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