{"id":625715,"date":"2026-04-20T19:17:12","date_gmt":"2026-04-20T17:17:12","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/"},"modified":"2026-04-20T19:17:15","modified_gmt":"2026-04-20T17:17:15","slug":"tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt no649\/2025 Not.31292\/23\/CD 2xex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Publiccontre 1.PERSONNE1.) n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.) demeurant \u00e0ADRESSE2.) actuellement sous contr\u00f4le judiciaire ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de MePhilippe STROESSER 2.PERSONNE2.) n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.) demeurant \u00e0ADRESSE2.) actuellement sous contr\u00f4le judiciaire -p r \u00e9 v e n us- ___________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du5 avril 2024,le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lespr\u00e9venusde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du23 mai 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: I)PERSONNE1.):1)infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a1 et3 du Code p\u00e9nal; 2)infraction aux articles 329 et 330-1 du Code p\u00e9nal; II)PERSONNE2.):infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 et 3 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2 A cette date, l\u2019affaire fut remise contradictoirement au7 octobre 2024. Al\u2019audience du7 octobre 2024, l\u2019affaire fut remise contradictoirement au 27 janvier 2025. Al\u2019audience du27 janvier 2025, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 despr\u00e9venus PERSONNE1.)etPERSONNE2.),leurdonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et lesinforma deleurdroit de se taire et deleurdroit de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames. Lapr\u00e9venuePERSONNE1.)fut entendueen ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le pr\u00e9venuPERSONNE2.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, St\u00e9phane DECKER, substitutprincipal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Sarah HOUPLON, avocat,en remplacementde Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de lapr\u00e9venuePERSONNE1.). Ma\u00eetreRafaela SIMOES, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE2.). La pr\u00e9venuePERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le pr\u00e9venuPERSONNE2.),assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te,eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit : Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du5 avril 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9eaux pr\u00e9venus. Vu l'ordonnance de renvoi num\u00e9ro449\/24 (V.)rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du20 mars2024,renvoyant PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractionaux articles329,330-1et409 alin\u00e9a 1 er et 3du Code p\u00e9nal, et PERSONNE2.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infraction\u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er et 3 du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

3 Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du20 novembre2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application des dispositions de l\u2019article 453 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu leproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro634\/2023du6 septembre 2023de la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, CommissariatBelvaux. Vu lerapportnum\u00e9ro37141-928\/2023 du18 septembre2023 de la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Belvaux. Vu le rapport num\u00e9ro 37141-1008\/2023 du3 octobre2023 de la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Belvaux. Le Minist\u00e8re Public reprocheaux pr\u00e9venusles infractions suivantes: \u00abPERSONNE1.), comme auteur, l) le 5 septembre 2023 vers minuit \u00e0ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant auxindications de temps et de lieux plus exactes, 1)en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9as 1 et 3 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle elle vit habituellement,PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), notamment en le griffant au visage et au dos ainsi qu'en lui donnant des coups de poing au dos, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, 2)en infraction aux articles 329 et 330-1 du Code p\u00e9nal, avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, avec lacirconstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 par gestes d'un attentat la personne avec laquelle elle vit habituellementPERSONNE2.), notamment en le mena\u00e7ant \u00e0 l'aide d'un couteau, PERSONNE2.),<\/p>\n

4 comme auteur, Il) le 5 septembre 2023 vers minuit \u00e0ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9as 1 et 3 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle il vit habituellement,PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la prenant par le cou ainsi qu'en lui donnant des coups de poing jusqu'\u00e0 ce qu'elle perde connaissance, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9svolontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel.\u00bb I.Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif peuvent se r\u00e9sumer comme suit: En date du 6 septembre 2023,PERSONNE2.)s\u2019est rendu au Commissariat de police de Belvaux afin de porter plainte contre sa femmePERSONNE1.)pour violences domestiques. A l\u2019appui de sa plainte, il a relat\u00e9 que le 5 septembre 2023, il a pass\u00e9 la soir\u00e9e avec safemmedans un restaurant, o\u00f9 elleavait consomm\u00e9 des boissons alcooliques, de sorte qu\u2019elle \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9e. De retour \u00e0 la maison, il aurait d\u00fb aiderPERSONNE1.)\u00e0 se d\u00e9shabiller et \u00e0 la mettre au lit. Il se serait \u00e9galement couch\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle et l\u2019auraitl\u00e9g\u00e8rement pouss\u00e9e alors qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 allong\u00e9e sur son c\u00f4t\u00e9. Elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019insulter. Leur fille commune, \u00e2g\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque de 7 ans, serait venue dans la chambre afin de voir ce qui se passait. PERSONNE2.)a continu\u00e9 en relatant quePERSONNE1.)a commenc\u00e9 \u00e0 le gratter au visage, de sorte qu\u2019il lui a donn\u00e9 une\u00abbaffe\u00bb au niveau de sa joue gauche pour qu\u2019elle le l\u00e2che.Elle se serait lev\u00e9e et all\u00e9e dans la cuisine afin de prendre un couteau. La fille l\u2019aurait suivie enluidemandant d\u2019arr\u00eater.PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il voulait enlever lecouteau \u00e0 sa femme, en le cassant, de sorte qu\u2019il s\u2019est coup\u00e9 \u00e0 la main droite. Il auraitpris la fille et serait sorti de la cuisine. A cet instant,PERSONNE1.) l\u2019aurait griff\u00e9 dans le dos. Il aurait d\u00e9pos\u00e9 sa fille sur le sol, etPERSONNE1.)lui aurait donn\u00e9 plusieurs coups de poing dans le dos.<\/p>\n

5 Alors qu\u2019elle ne se serait pas arr\u00eat\u00e9e, il l\u2019aurait jet\u00e9e sur le sol. Il serait all\u00e9 dans la salle des bains pour laver son visage et au retour, la fille se serait agripp\u00e9e \u00e0 la jambe desa m\u00e8re. Cette derni\u00e8re aurait donn\u00e9 un coup de genou \u00e0 la hanche de la fille. Il aurait alors donn\u00e9 une \u00abbaffe\u00bb au niveau du visage de sa femme, de sorte qu\u2019elle serait tomb\u00e9e dans le lit. Suivant certificat du 6 septembre 2023, le DocteurPERSONNE3.)a constat\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)pr\u00e9sentait plusieurs griffures au niveau du visage ainsi qu\u2019une coupure au niveau de sa main. Aucune incapacit\u00e9 de travail n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue. Lors de son audition en date du 6 septembre 2023,PERSONNE1.)a relat\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le restaurant, elle et son mariPERSONNE2.)sont all\u00e9s \u00e0 la maison, o\u00f9PERSONNE2.) l\u2019attrapait par le cou en criant \u00absalope\u00bb, alors qu\u2019il avait trop bu. Afin de se d\u00e9fendre, elle l\u2019aurait griff\u00e9e au visage. Il lui aurait donn\u00e9 plusieurs coups de poing\u00e0 la t\u00eate et au visagede sorte qu\u2019elle aurait perduconnaissance. Sur question, elle a contest\u00e9 avoir attaqu\u00e9 et menac\u00e9 son mari avec un couteau. Les blessures tant dePERSONNE2.)que dePERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es. Confront\u00e9 avec les reproches dePERSONNE1.),PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, lors de son audition du 12 octobre 2023, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res du 6 octobre 2023. Il a encore expliqu\u00e9 que quand il voulait se coucher au lit, sa femme s\u2019est r\u00e9veill\u00e9e et a commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019insulter et \u00e0 le frapper. Leur fillePERSONNE4.)se serait mise entre les deux, et aurait re\u00e7u un coup de coude dePERSONNE1.), de sorte qu\u2019il lui aurait donn\u00e9 une gifle. Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en sortant de la cuisine, apr\u00e8s avoir enlev\u00e9le couteau \u00e0 PERSONNE1.), et en r\u00e9ponse aux coups re\u00e7us par cette derni\u00e8re, il l\u2019a prise par les cheveuxetl\u2019a jet\u00e9e par terre.Elleaurait perdu conscience, de sorte qu\u2019il l\u2019aurait relev\u00e9e et mise dans le lit. PERSONNE2.)a continu\u00e9 en relatant quePERSONNE1.)a donn\u00e9 un coup de genou \u00e0PERSONNE4.), de sorte qu\u2019illui a donn\u00e9 \u00abune bonne claque\u00bb. Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction en date du 7 septembre 2023, PERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res tout en pr\u00e9cisant qu\u2019au retour \u00e0 la maison, elle \u00e9tait au lit en train de dormir quandPERSONNE2.)la touchait pour avoir des rapports sexuels. Comme elle n\u2019aurait pas voulu, il l\u2019aurait trait\u00e9e de \u00absalope\u00bb, l\u2019aurait prise par le cou etlui aurait donn\u00e9 des coupsdans le visage, de sorte qu\u2019elle aurait perdu conscience. Confront\u00e9e avec les blessures subies parPERSONNE2.)et document\u00e9es dans le dossier r\u00e9pressif,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019est uniquement d\u00e9fendue contre les coups d\u2019PERSONNE2.). Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction en date du26 octobre 2023, PERSONNE2.)a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 par sa femme, alors que cette derni\u00e8re lui a donn\u00e9 des coups de poing au niveau de son visage. Pour qu\u2019elle s\u2019arr\u00eate, ilaurait retenu la main droite de sa femme, mais elle aurait continu\u00e9 \u00e0 le frapper avec la main gauche.Il lui aurait ainsi donn\u00e9 une \u00abbaffe\u00bb sur la joue gauche.<\/p>\n

6 Puis quand elle aurait pris le couteau dans la cuisine,PERSONNE4.)se serait agripp\u00e9e\u00e0la hanchede sa m\u00e8re, de sorte qu\u2019il aurait eu peur pour sa fille, et aurait enlev\u00e9le couteau \u00e0PERSONNE1.). Dans la mesure o\u00f9 elle lui aurait donn\u00e9 des coups dans le dos, il l\u2019aurait tir\u00e9e par les cheveux, de sorte qu\u2019elle seraittomb\u00e9e et aurait perdu conscience. Ensuite, quand il aurait vu quePERSONNE1.)aurait port\u00e9 un coup de genou \u00e0 la fille, sans que ce coup ne soitvolontaire, il se serait dirig\u00e9 vers elle, il aurait press\u00e9 sa main gauche sur le visage et la bouche dePERSONNE1.), lui aurait donn\u00e9 une\u00abbaffe\u00bb d\u2019une telle force qu\u2019elle serait tomb\u00e9e dans le lit et ne se serait plus relev\u00e9e. A l\u2019audience publique du 27 janvier 2025,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 en aveu des infractions lui reproch\u00e9es. Elle a expliqu\u00e9 que le jour des faits, elle avait trop bu au restaurant de sorte que son mariPERSONNE2.)a d\u00fb l\u2019aider \u00e0 se d\u00e9shabiller et \u00e0 la mettre au lit. Elle se serait r\u00e9veill\u00e9e parce qu\u2019PERSONNE2.)aurait commenc\u00e9 \u00e0 la toucher afin d\u2019avoir des rapports sexuels, mais qu\u2019elle n\u2019en aurait pas voulu. Il l\u2019aurait prise par le cou et donn\u00e9 des coups, de sorte qu\u2019elle aurait perdu conscience, de sorte qu\u2019elle l\u2019aurait griff\u00e9 au visage et donn\u00e9 des coups dans le dos. PERSONNE2.)a contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s. Il a confirm\u00e9 que le jour des faits, PERSONNE1.)\u00e9tait fortement alcoolis\u00e9e de sorte qu\u2019il a d\u00fb la d\u00e9shabiller pour la mettre au lit. Il aurait \u00e9galement voulu se coucherau litde sorte qu\u2019il l\u2019aurait pouss\u00e9e l\u00e9g\u00e8rementpour avoir de la place. Elle se seraitainsir\u00e9veill\u00e9e et auraitcommenc\u00e9 \u00e0 lui donnerdes coups. Leur fille se serait mise entre eux, etPERSONNE1.)aurait port\u00e9 un coup \u00e0 la fille.PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il a donn\u00e9 une gifle \u00e0PERSONNE1.) pour qu\u2019elle s\u2019arr\u00eate. En r\u00e9ponse, cette derni\u00e8re serait all\u00e9e \u00e0 la cuisine afin de prendre un couteau.PERSONNE1.)lui aurait donn\u00e9 des coups dans le dos. Elle aurait \u00e9galement donn\u00e9 un coup de genou \u00e0 la fille.Il lui aurait donn\u00e9 une gifle, l\u2019aurait prise par les cheveux et mise \u00e0 terre. Sur question, il a contest\u00e9 l\u2019avoir prise par le cou et lui avoir donn\u00e9 des coups. Il ne se rappelait pas quePERSONNE1.)aitperdu conscience. Ma\u00eetreRafaela SIMOES, mandataire d\u2019PERSONNE2.), a plaid\u00e9 que son mandant se serait d\u00e9fendu contre les agissements dePERSONNE1.)et que probablement sous l\u2019adr\u00e9naline, les coups port\u00e9s parPERSONNE2.)auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9mesur\u00e9s. Face au danger,PERSONNE2.)aurait r\u00e9agi. Il aurait voulu d\u00e9fendre sa fillePERSONNE4.). Ma\u00eetre Rafaela SIMOESa soulev\u00e9la l\u00e9gitime d\u00e9fense,sinon l\u2019excuse deprovocation, tout en expliquant que le jour des faits,PERSONNE1.)se serait acharn\u00e9e sur PERSONNE2.): elle l\u2019aurait frapp\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, se serait calm\u00e9e, se serait lev\u00e9e de nouveau afin de prendre un couteau de la cuisine, et se serait remise \u00e0 l\u2019attaquer:PERSONNE2.)n\u2019aurait pas pu d\u2019autre choix que de lui donner des coups (en l\u2019esp\u00e8ce des \u00abbaffes\u00bb), pour la calmer. II.En droit Quant \u00e0 la pr\u00e9venuePERSONNE1.)<\/p>\n

7 A l\u2019audience publique, la pr\u00e9venue a \u00e9t\u00e9 en aveu des faits et a reconnu les infractions lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public, lesquelles sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, dont notamment les constatations polici\u00e8res, les blessures subies parPERSONNE2.) document\u00e9es par certificat m\u00e9dical et photographies annex\u00e9es au proc\u00e8s -verbal, ainsi que les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE2.). Or, le Tribunal constate que dans la mesure o\u00f9 le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli en date du 6 septembre 2023 par leDocteurPERSONNE3.), n\u2019a pas retenu une incapacit\u00e9 de travail dans le chef d\u2019PERSONNE2.)et que les blessures subies par ce dernier ne justifient pas au vu de leur gravit\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal. Il y a partant lieu de la retenir dans les liens des infractionsaux articles 409 alin\u00e9a 1 er et 329 et 330-1 du Code p\u00e9nal (infraction libell\u00e9e sub I.) 2.)\u00e0 son encontre). Quant\u00e0PERSONNE2.) Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE2.) d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE1.), en la prenant par le cou et en lui donnant des coups de poings jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle perde connaissance. Tout au long de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)a admis avoir donn\u00e9 des \u00abbaffes\u00bb \u00e0PERSONNE1.)en date du 5 septembre 2023. Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations constantes dePERSONNE1.)qu\u2019PERSONNE2.)l\u2019a prise par le cou, corrobor\u00e9es par les blessures document\u00e9es dans le dossier, montrant des marques au niveau du cou dePERSONNE1.). En ce qui concerne la circonstance aggravante pr\u00e9vue parl\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 409du Code p\u00e9nal, que les coups et les blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail dans le chef de la victime, aucun certificat m\u00e9dical attestant une incapacit\u00e9 de travail dans son chef n\u2019est vers\u00e9 au dossier r\u00e9pressif. L\u2019incapacit\u00e9 de travail \u00e0 prendre en consid\u00e9ration au point de vue du taux de la peine se d\u00e9termine par l\u2019intensit\u00e9 ou la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des blessures, par l\u2019incapacit\u00e9 plus ou moins prolong\u00e9e de la victime de se livrer \u00e0 un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code p\u00e9nal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p. 140). Le Tribunal estime que les blessures telles qu\u2019elles r\u00e9sultent des photographies annex\u00e9es au dossier r\u00e9pressif ne justifient pas objectivement une incapacit\u00e9 dans le chef dePERSONNE1.), de sorte que la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 409 pr\u00e9cit\u00e9 n\u2019est pas \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce. Quant au moyen de la l\u00e9gitime d\u00e9fense invoqu\u00e9\u00e0 titre subsidiairepar la d\u00e9fense, le Tribunal se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019article 416 du Code p\u00e9nal qui dispose que : \u00abil n\u2019y a ni crime, ni d\u00e9lit, lorsque l\u2019homicide, les blessures et les coups \u00e9taient command\u00e9s par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de soi-m\u00eame ou d\u2019autrui\u00bb.<\/p>\n

8 Pour que la l\u00e9gitime d\u00e9fense puisse \u00eatre invoqu\u00e9e comme moyen de justification d'un acte criminel ou correctionnel, plusieurs conditions doivent \u00eatre donn\u00e9es : \u2022le droit de d\u00e9fense suppose une attaque violente de nature \u00e0 cr\u00e9er la possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un p\u00e9ril dans le chef de celui qui s\u2019est d\u00e9fendu, \u2022l\u2019agression et le danger doivent \u00eatre imminents, l\u2019imminence de l\u2019agression se mesurant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du danger que courait l\u2019auteur de l\u2019infraction, \u2022l\u2019infraction commise pour r\u00e9pondre \u00e0 une attaque actuelle ou pour pr\u00e9venir une attaque imminente n\u2019est justifi\u00e9e que si elle est n\u00e9cessaire et indispensable \u00e0 la d\u00e9fense et si les moyens employ\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 del\u2019agression (MERLE et VITU: les faits justificatifs de l\u2019infraction, no.385). En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause qu\u2019une dispute verbale et physique a eu lieu entre PERSONNE2.)etPERSONNE1.). Il r\u00e9sulte \u00e9galement des d\u00e9clarations constantes d\u2019PERSONNE2.)quePERSONNE1.)s\u2019est acharn\u00e9esur lui en lui portant plusieurs de coups de poing au niveau de son dos, en le griffant au visage, de sorte qu\u2019il lui a donn\u00e9 un coup au niveau de son visage, quePERSONNE1.)ne cessait de l\u2019agresser en prenant un couteau afin de le menacer et en lui donnant, \u00e0 nouveau des coups dans le dos et en legriffant dans le dos. Il est \u00e9galement constant en cause, pour ne pas \u00eatre contest\u00e9 par la d\u00e9fense, quePERSONNE1.), dans l\u2019action, a port\u00e9 deux coups \u00e0 la fille mineurePERSONNE4.), alors que cette derni\u00e8re s\u2019agrippait \u00e0 sa m\u00e8re, voulant qu\u2019elle cesse ses agissements. Il est encore \u00e9tabli que les coups port\u00e9s par le pr\u00e9venuPERSONNE2.)ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s dans le m\u00eame trait de temps que les agissements dePERSONNE1.). Or, le Tribunalestimeque, \u00e0 supposer un danger imminent existait pour lui et sa fille mineurePERSONNE4.), la r\u00e9action d\u2019PERSONNE2.)\u00e9tait disproportionn\u00e9e, et d\u00e9mesur\u00e9e afin de se d\u00e9fendre, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019au vu de ses propres blessures, les coups port\u00e9s parPERSONNE2.)\u00e9taient d\u2019une telle ampleur quePERSONNE1.)a perdu conscience \u00e0 deux reprises. Il n\u2019est d\u2019ailleurs pas \u00e9tabli qu\u2019PERSONNE2.) n\u2019avait pas eu d\u2019autre choix, contrairement \u00e0 ce qui est soutenu par la d\u00e9fense, que de donner des coups \u00e0 sa femme, faisant tomber cette derni\u00e8re et perdant sa conscience. A titre subsidiaire,Ma\u00eetre Rafaela SIMOESa invoqu\u00e9 l\u2019excuse de la provocation dans le chefd\u2019PERSONNE2.). Aux termes de l'article 411 du Code p\u00e9nal, le meurtre, les blessures et les coups sont excusables, s'ils ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement provoqu\u00e9s par des violences graves envers les personnes, et sont d\u00e8s lors sanctionn\u00e9s par des peines r\u00e9duites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 414. La provocation entra\u00eene donc un abaissement de la peine lorsqu'elle est propre \u00e0 porter atteinte au libre arbitre en ce sens que l'agress\u00e9 n'a pu se dominer comme il convenait ou a ripost\u00e9 en exc\u00e9dant les bornes de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Fond\u00e9e sur une pr\u00e9somption de perte partielle du libre arbitre chez la personne provoqu\u00e9e, elle doit \u00eatre grave.<\/p>\n

9 La loi n\u2019a pas autrement pr\u00e9cis\u00e9 le caract\u00e8re des brutalit\u00e9s exerc\u00e9es, il est certain cependant qu\u2019elle a entendu retenir seulement les provocations qui font une vive impression sur la victime et portent le trouble dans son esprit (Jurisclasseur Droit P\u00e9nal, v\u00b0 Crimes et D\u00e9lits excusables sub. art. 321-326 n\u00b0 22). Ces violences doivent donc \u00eatre graves, c\u2019est-\u00e0-dire de nature \u00e0 produire sur la volont\u00e9 de l\u2019agent, eu \u00e9gard \u00e0 sa personnalit\u00e9 et aux circonstances, cette r\u00e9percussion in\u00e9vitable qui diminue la libert\u00e9 de son discernement (R.P.D.B. v\u00b0 coups et blessures n\u00b0 69). Tel que retenu ci-avant, il n\u2019est pas \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce, que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas d\u2019autre choix que donner des coups \u00e0PERSONNE5.), d\u2019une telle ampleur, qu\u2019elle a perdu conscience, afin de se retirer de la situation. Le moyen de l\u2019excuse de provocation est partant \u00e0 rejeter. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. R\u00e9capitulatif Lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)sontpartantconvaincus, par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du27 janvier 2025, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet les aveux partiels, des infractions suivantes: \u00abPERSONNE1.), comme auteur, l.) le 5 septembre 2023 vers minuit \u00e0ADRESSE2.), 1.)en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle elle vit habituellement,PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE3.), notamment en le griffant au visage et au dos ainsi qu'en lui donnant descoups de poing au dos, 2.)en infraction aux articles 329 et 330-1 du Code p\u00e9nal, avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

10 en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 par gestes d'un attentat la personne avec laquelle elle vit habituellementPERSONNE2.), notamment en le mena\u00e7ant \u00e0 l'aide d'un couteau, PERSONNE2.), comme auteur, Il.)le 5 septembre 2023 vers minuit \u00e0ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups auconjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle il vit habituellement,PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la prenant par le cou ainsi qu'en lui donnant des coups de poing jusqu'\u00e0 ce qu'elle perde connaissance\u00bb. Quant\u00e0 la peine: Les infractions retenues \u00e0 chargedePERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019infraction aux articles 329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 3.000 euros. L\u2019article 409 alin\u00e9a1 er du Code p\u00e9nalpr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et une amende de 251 \u00e0 5.000 euros pour celui qui aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article 409 alin\u00e9a1 er du Code p\u00e9nal. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0leurcharge,touten tenant compte de leurs ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires,le Tribunal condamnelespr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.)chacun\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de12mois. Au vu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires des pr\u00e9venus, toute mesure de sursis est l\u00e9galement exclue \u00e0leur \u00e9gard. Le Tribunal d\u00e9cide de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende en raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9cairedespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), moyennant application des dispositions de l\u2019article 20 duCode p\u00e9nal.<\/p>\n

11 Il y a encore lieu d\u2019ordonner laconfiscationdu couteau de cuisine saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 635\/2023 du 9 juin 2023 dress\u00e9 par la police grand-ducale, r\u00e9gion sud-ouest, Commissariat Belvaux,comme bien ayant servi \u00e0 commettreles infractions, sinon par mesure de s\u00fbret\u00e9. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,lespr\u00e9venusetleurs mandatairesentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense et lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n elapr\u00e9venuePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdedouze(12) mois,ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0133,62euros; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE2.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdedouze(12) mois,ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0129,22euros, o r d o n n elaconfiscationdu couteau de cuisine saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 635\/2023 du 9 juin 2023 dress\u00e9 par la police grand-ducale, r\u00e9gion sud-ouest, Commissariat Belvaux. Par application des articles14, 15,20,31, 32,60, 66,329,330-1et409duCode p\u00e9nal, etdes articles 1,2, 3,179, 182,183-1,184, 189, 190, 190-1,194, 195et196duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident, Ma\u00eft\u00e9 BASSANI, juge, et Kim MEIS, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de F\u00e9lix WANTZ, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement, avec la mention, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 83 de la loi modifi\u00e9e du 7 mars 1980 sur l\u2019organisation judiciaire, que Ma\u00eft\u00e9 BASSANI, juge, se trouve \u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent jugement dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le signer.<\/p>\n

12 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt no649\/2025 Not.31292\/23\/CD 2xex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER2025 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Publiccontre 1.PERSONNE1.) n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.) demeurant \u00e0ADRESSE2.) actuellement sous contr\u00f4le judiciaire ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8457,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-625715","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt no649\/2025 Not.31292\/23\/CD 2xex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Publiccontre 1.PERSONNE1.) n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.) demeurant \u00e0ADRESSE2.) actuellement sous contr\u00f4le judiciaire ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T17:17:15+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"23 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u044b\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T17:17:12+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T17:17:15+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"ru-RU\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tribunal d'arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/","og_locale":"ru_RU","og_type":"article","og_title":"Tribunal d'arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025","og_description":"Jugt no649\/2025 Not.31292\/23\/CD 2xex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Publiccontre 1.PERSONNE1.) n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.) demeurant \u00e0ADRESSE2.) actuellement sous contr\u00f4le judiciaire ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-04-20T17:17:15+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f":"23 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u044b"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/","name":"Tribunal d'arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website"},"datePublished":"2026-04-20T17:17:12+00:00","dateModified":"2026-04-20T17:17:15+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/#breadcrumb"},"inLanguage":"ru-RU","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-fevrier-2025-46\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Tribunal d’arrondissement, 27 f\u00e9vrier 2025"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"ru-RU"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ru-RU","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/625715","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=625715"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=625715"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=625715"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=625715"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=625715"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=625715"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=625715"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=625715"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}