{"id":625730,"date":"2026-04-20T19:17:42","date_gmt":"2026-04-20T17:17:42","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-fevrier-2025-12\/"},"modified":"2026-04-20T19:17:46","modified_gmt":"2026-04-20T17:17:46","slug":"tribunal-darrondissement-26-fevrier-2025-12","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-fevrier-2025-12\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 26 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b0605\/2025 not.9028\/20\/CD 3x ex.p.\/s.prob 1x art 11CP 1xconfisc\/restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Argentine), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellement pla\u00e7\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaireet ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Me Roby SCHONS -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citation du28novembre2024, leProcureur d'\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venudecompara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du4 f\u00e9vrier 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: infractionaux articles 383ter alin\u00e9a 2 et384du Code p\u00e9nal \u00c0 cette audience publique, MonsieurleVice-Pr\u00e9sidentconstata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu PERSONNE1.)et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.<\/p>\n

2 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Lors de l\u2019audition du t\u00e9moin,le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience. Ensuite lepr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8rePublic,Michel FOETZ,Premier SubstitutduProcureurd\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Roby SCHONS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le jugement qui suit: Vu l\u2019ordonnancen\u00b01624\/23 (Ve)rendue le15novembre 2023par laChambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyantPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du chef d\u2019infractionsaux articles 383teralin\u00e9a 2et384du Code p\u00e9nal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 28novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice9028\/20\/CD. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par lejuge d\u2019Instruction. Vu le rapport d\u2019expertise du Dr.Marc GLEIS du12 d\u00e9cembre 2022. Vu le rapport de co-expertise du Dr Daniel ZAGURY du 19 d\u00e9cembre 2022. Vu les d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique du4 f\u00e9vrier 2025. Vu le casier judiciaireluxembourgeoisdePERSONNE1.)du23janvier 2025, vers\u00e9 \u00e0 l\u2019audience par le Minist\u00e8re Public. Les faits: Les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifont permis de d\u00e9gagerles faits suivants: Le10 mars 2020, leService de Police Judiciaire-Section Protection de la Jeunesse et Infractions \u00e0 Caract\u00e8re Sexuel de Luxembourg a re\u00e7u de la part d\u2019Europolunrapport \u00abCybertipline Report \u00bb n\u00b0NUMERO1.)selon lequel8images\u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique<\/p>\n

3 ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es sur un compte \u00abSOCIETE1.)Drive\u00bb. Suivant informations fournies par SOCIETE1.)etcontenues dans ledit rapport, l\u2019existence des8 imagesa \u00e9t\u00e9 constat\u00e9ele21 janvier 2020surleur serveur etellesont pu \u00eatre attribu\u00e9es au compte utilisateurintitul\u00e9 \u00abPERSONNE3.)\u00bb et li\u00e9 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone+NUMERO2.)et\u00e0l\u2019adresse mailMAIL1.). SOCIETE1.)a encore fourni les quatre adresses IP les plus r\u00e9centes qui se sont connect\u00e9es au pr\u00e9dit compte utilisateurle 20 janvier 2020, dont deux se sont connect\u00e9esentre 15.44 heureset 16.04 heuresetdeux entre 21.42 heureset 21.46 heures. Les diff\u00e9rentes adresses IP ont pu \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.). Sur deux des images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographiquesont repr\u00e9sent\u00e9sun gar\u00e7on, \u00e2g\u00e9 entre 7 et 11 ans, qui se fait photographier nu devant une baignoire, respectivement qui se fait photographier nu en \u00e9cartant sebraset ses jambes. Une troisi\u00e8me image est une capture d\u2019\u00e9cran d\u2019une image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par ordinateur, repr\u00e9sentant trois mineurs \u00e2g\u00e9s d\u2019environ 5 ansen train d\u2019avoir des relations sexuelles en groupe. Sur les 5 images restantes, sont visibles des mineurs tant masculins que f\u00e9minins ayant des rapportssexuels en groupe entre eux, respectivement se faisant p\u00e9n\u00e9trer par des hommes adultes. Une perquisition effectu\u00e9e le 15 avril 2020 aupr\u00e8s deSOCIETE2.)a permis d\u2019\u00e9tablir quedeux desadressesIPs\u2019\u00e9tant connect\u00e9es le 20 janvier 2020 entre 21.42 heures et 21.46 heures, appartiennent \u00e0PERSONNE1.). L\u2019utilisateur des deux autres adresses IP n\u2019apu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, ayant \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es simultan\u00e9ment \u00e0 plusieurs utilisateurs.Une recherche dans le registre national des personnes physiques a permis de d\u00e9couvrir que le pr\u00e9venu est mari\u00e9 et qu\u2019il a 3 enfants habitant \u00e0 la m\u00eame adresse que lui. Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phonefourni parSOCIETE1.)a \u00e9t\u00e9, suivant recherche dans la base de donn\u00e9es IR.COM, attribu\u00e9 au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le 8 juillet 2020, la police a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une perquisition au domicile familial du pr\u00e9venu, lors de laquelle ont \u00e9t\u00e9 saisis: -une copie d\u2019un proc\u00e8s-verbal de police du 2d\u00e9cembre 2019 relatif au vol simple du sac \u00e0 dos du pr\u00e9venu, -un t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone11 Pro, -unordinateur portable LenovoT420, -unordinateur portable LenovoThinkPad X1 Extreme 2, -un ordinateur portableHP Protect smart, -un ordinateur portable ToshibaSatellite, -une tablette de la marque Samsung Galaxy TAB 2, -un sachet transparent comportant deux cl\u00e9s USB. Lors de la perquisition, les agents de police se sont fait pr\u00e9senter les t\u00e9l\u00e9phones portables appartenant \u00e0PERSONNE4.)etPERSONNE5.)qui ne renfermaient cependant aucun lien avec l\u2019adresse mail et le compteSOCIETE1.)Drive recherch\u00e9, de sorte que leurs t\u00e9l\u00e9phones portables leur ont \u00e9t\u00e9 rendus. Le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 aux agents de police que, dans le sac \u00e0 dos lui vol\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2019 se trouvaient un ordinateur portable, des cl\u00e9s USB, des passeports et son t\u00e9l\u00e9phoneportable.Suite au vol, il s\u2019est achet\u00e9 l\u2019iPhone 11 Pro qu\u2019il utilise actuellement. Le pr\u00e9venu s\u2019est ensuite rendu, ensemble avec son mandataire, aux locaux de la police judiciaire o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son audition\u00e0 10.44 heures.Quant aux faits, il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas<\/p>\n

4 conna\u00eetre l\u2019adresse mail\u00abMAIL1.)\u00bbet,ne sachant pascomment fonctionneSOCIETE1.) Drive, bien que poss\u00e9dant un compte, il n\u2019utiliserait pas cetteapplication. Il ne saurait dire \u00e0 quel nom se trouve ledit compte et a indiqu\u00e9 uniquement utiliser le compte mailMAIL2.). Il mettrait ses photos surSOCIETE3.)mais ne saurait dire si cette application est li\u00e9e \u00e0 SOCIETE1.)Drive. Il a confirm\u00e9que lenum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone+NUMERO2.)lui appartient mais a soulev\u00e9 qu\u2019il n\u2019enserait probablement pas l\u2019unique utilisateur, rappelants\u2019\u00eatrefait voler son t\u00e9l\u00e9phone portable en d\u00e9cembre 2019 et qu\u2019il aurait gard\u00e9 son num\u00e9ro par la suite. Sur question, il a ni\u00e9 avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 les diff\u00e9rentes images r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le \u00abCybertipline Report \u00bbeta indiqu\u00e9qu\u2019on lui aurait dit, suite au volde sont\u00e9l\u00e9phoneet ordinateurportable, qu\u2019on pourrait changer l\u2019adresse IP, ce qui expliquerait qu\u2019il se trouve \u00e0 pr\u00e9sent dans une telle situation. Il a ensuite consult\u00e9 les images et a d\u00e9clar\u00e9 ne pas les conna\u00eetre.Il n\u2019a su expliquer la raisonpour laquelle des images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9essur le compte lui attribu\u00e9 mais a suppos\u00e9 \u00eatre victime d\u2019un vol d\u2019identit\u00e9 sur base de ce qui lui est arriv\u00e9 en d\u00e9cembre 2019.Confront\u00e9 au fait selon lequel trois diff\u00e9rents comptes \u00abgmail\u00bb ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s dans l\u2019historique de son navigateur Safari, dont l\u2019adresse incrimin\u00e9eMAIL1.), il a maintenu ne pas la conna\u00eetre et ne jamais l\u2019avoir utilis\u00e9e. Il a insist\u00e9 sur le fait d\u2019\u00eatre s\u00fbr et certain de ne jamais avoir utilis\u00e9 cette adresse \u00e0 partir du t\u00e9l\u00e9phone portable saisi. Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre la seule personne \u00e0 conna\u00eetre le mot de passe dudit t\u00e9l\u00e9phone portable. L\u2019analyse sommaire de son t\u00e9l\u00e9phone portable et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de l\u2019historique du navigateur \u00abChrome\u00bb a mis en \u00e9videncesonutilisation, le 29 juin 2020, entre 0.06 heure et 1.16 heure pour acc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rents sites nudistes et pornographiquesqui contiennent des images d\u2019enfants nus. L\u2019historique d\u2019utilisation n\u2019a cependantpu\u00eatre retrac\u00e9quejusqu\u2019au 21 juin 2020, ayant \u00e9t\u00e9 effac\u00e9 pour les dates ant\u00e9rieures.Il a \u00e9galement pu \u00eatre constat\u00e9 que le pr\u00e9venu poss\u00e8de 3 comptesSOCIETE1.), \u00e0 savoirMAIL2.),MAIL1.)etMAIL3.). L\u2019exploitation du mat\u00e9riel saisi au domicile du pr\u00e9venu a permisla d\u00e9couvertedemat\u00e9riel p\u00e9dopornographique sur let\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro,l\u2019ordinateur portable Lenovo T420,l\u2019ordinateur portableLenovo ThinkPad X1 Extreme 2,l\u2019ordinateur portable HP Protect smartet l\u2019ordinateur portable Toshiba Satellite. En tout, 1.753 imagesde cat\u00e9gorie\u00ab NewChild porn \u00bb,644imagesde la cat\u00e9gorie\u00ab Bikini- Underwear \u00bb,40 images de la cat\u00e9gorie \u00abNO Nude child\u00bb,114 imagesconsistant en de la pornographie priv\u00e9e et\/ou p\u00e9dopornographie de cat\u00e9gorie \u00abPrivate nude photos\u00bb et 213 images \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dicalont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es. Des1.753 images de cat\u00e9gorie \u00abNew child porn\u00bb,1.137\u00e9taient encore logiquement pr\u00e9sentes sur le t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro et surl\u2019ordinateur portable Toshiba Satellite, parfois en double voir m\u00eame en multiples exemplaires, et616images effac\u00e9es se trouvant sur l\u2019ordinateur portable Lenovo T420, l\u2019ordinateur portable Lenovo ThinkPad X1 Extreme 2, l\u2019ordinateur portable HP Protect smart et l\u2019ordinateur portable Toshiba Satelliteont d\u00fb \u00eatre restaur\u00e9es. Ces images consistent majoritairement en desphotos de voyeurisme sur lesquelles on voit des filles ou des gar\u00e7ons nus, \u00e2g\u00e9s entre 3 et 15 ans, s\u2019adonnant \u00e0 de banales activit\u00e9s journali\u00e8res. Certaines photos d\u00e9pictent des viols par voie vaginale ou orale commis sur des mineurs des deux sexes par deshommes adultes,respectivementdes mineurs du m\u00eame \u00e2ge et des deux sexes s\u2019adonnant \u00e0 des rapports sexuels vaginaux et orauxou des mineurs des deux sexes se masturbant ou se d\u00e9shabillant devant la cam\u00e9ra. Des 644 images de la cat\u00e9gorie \u00abBikini-Underwear\u00bb, 625 images \u00e9taient encore logiquement pr\u00e9sentes surle t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro,l\u2019ordinateur portable HP Protect smart et<\/p>\n

5 l\u2019ordinateur portable Toshiba Satellite, parfois en double,et 19 images effac\u00e9es, qui se trouvaient surl\u2019ordinateur portable HP Protect smart,l\u2019ordinateur portable Lenovo T420et l\u2019ordinateur portable Lenovo T420ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.Ces images mettent en sc\u00e8ne, en grande partie des filles mineures, mais \u00e9galement des gar\u00e7ons mineurs, \u00e2g\u00e9s de 1 \u00e0 16 ans, en train de prendre la pose devant la cam\u00e9ra en sous-v\u00eatements, en maillots de bains, etc. avec une focalisation sur les parties intimes des enfants. Des 40 images de la cat\u00e9gorie \u00abNO Nude child\u00bb, 33 images \u00e9taient encore logiquement pr\u00e9sentes surle t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro, parfois en double et 7 images effac\u00e9es, qui se trouvaient surl\u2019ordinateur portable Lenovo T420, l\u2019ordinateur portable Lenovo ThinkPad X1 Extreme 2, l\u2019ordinateur portable HP Protect smart et l\u2019ordinateur portable Toshiba Satellite ont d\u00fb \u00eatrerestaur\u00e9es. Ces images repr\u00e9sentent des mineurs habill\u00e9s des deux sexes posant devant la cam\u00e9ra. Des114images de la cat\u00e9gorie \u00abPrivate nude photos\u00bb,81images \u00e9taient encore logiquement pr\u00e9sentes sur le t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro, l\u2019ordinateur portable Lenovo T420, l\u2019ordinateur portable Lenovo ThinkPad X1 Extreme 2,etl\u2019ordinateur portable HP Protect smart,parfois en double,et33images effac\u00e9es, qui se trouvaient sur l\u2019ordinateur portable Lenovo T420, l\u2019ordinateur portable Lenovo ThinkPad X1 Extreme 2etl\u2019ordinateur portable HP Protect smart ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Certaines des imagesd\u00e9pictent des enfants nus des deux sexes, \u00e2g\u00e9s entre 0 et 5 ans, probablement les enfants du pr\u00e9venu, sinon ses petits-enfants, dans des situations banales quotidiennes. Quant aux images \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dicales, celles-ci se focalisent principalement surou autour despartiesg\u00e9nitalesd\u2019enfants nus en bas \u00e2ge des deux sexes souffrant de blessures ou d\u2019infections. Certains de ces enregistrements sont d\u2019une cruaut\u00e9 sans pareille au vu de la nature des photos. 207 des images m\u00e9dicales ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es, respectivement restaur\u00e9es sur l\u2019ordinateur portable HP Protect smart, utilis\u00e9 par la fille du pr\u00e9venuqui semble \u00eatre \u00e9tudiante ou exercer la m\u00e9decine. Les 6 autres images ont\u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es sur les appareils appartenant au pr\u00e9venu, \u00e0 savoir 3 encore pr\u00e9sentes logiquement sur le t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro et 3 ayant d\u00fb \u00eatre restaur\u00e9es sur l\u2019ordinateur portable Lenovo T420. La majorit\u00e9 des 2.397 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique des cat\u00e9gories \u00abNew Child porn\u00bb et \u00abBikini-Underwear\u00bb ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es sur le t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro (1.407 images) et sur l\u2019ordinateur portable Toshiba Satellite(946images)dont se sert exclusivement le pr\u00e9venu.En ce qui concerne les images encore pr\u00e9sentes logiquement sur les diff\u00e9rents supports, certaines d\u2019entreellesavaient \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et\/ou sauvegard\u00e9es sur l\u2019appareil en question, respectivement se trouvaient dans le r\u00e9pertoire dunavigateurinternet utilis\u00e9. Quant aux contestations du pr\u00e9venu d\u2019\u00eatre le titulaire de l\u2019adresse mailMAIL1.), une analyse du mat\u00e9riel informatique saisi a permis de d\u00e9montrer qu\u2019il s\u2019est connect\u00e9 \u00e0 8 reprises \u00e0 ladite adresse avec son t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro et ce, pour la derni\u00e8re fois le 20 janvier 2020. Il a \u00e9galement pu \u00eatre \u00e9tabli que l\u2019identifiantApple dudit t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant au pr\u00e9venu est connect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9dite adresse mailet qu\u2019une authentification en lien avec cet identifiant Apple avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 le 28 janvier 2020. Une conversation sur l\u2019application Whatsapp entre le pr\u00e9venu et une d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE6.)\u00bb a \u00e9galement permis d\u2019attribuer l\u2019adresse mailMAIL1.)au pr\u00e9venu, ce dernier indiquant, \u00e0 deux reprises, \u00e0 \u00abPERSONNE6.)\u00bb, les 21 janvier 2020 et 29 janvier 2020, ne plus pouvoir acc\u00e9der \u00e0 cette adresse mail. Ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrent que le pr\u00e9venu a tent\u00e9 de se connecter \u00e0 ladite adresse mail apr\u00e8s queSOCIETE1.)l\u2019a bloqu\u00e9 suite \u00e0 la d\u00e9couverte des fichiers p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n

6 Une analyse des rechercheseffectu\u00e9essur internet par le pr\u00e9venu a permis d\u2019\u00e9tablir qu\u2019ila recherch\u00e9 du contenu sexuel \u00e0 l\u2019aide de mots-cl\u00e9s et qu\u2019il a effectivement consult\u00e9 les r\u00e9sultats et les sites internet lui propos\u00e9s sur son t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro. Le 18 f\u00e9vrier 2022, le juge d\u2019instruction a re\u00e7u un fax du mandataire du pr\u00e9venu y annexant une lettre qui prouverait quel\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique deson mandantaurait \u00e9t\u00e9 abus\u00e9e par un tiers qui se trouverait en possession de ses donn\u00e9es personnelles \u00e9lectroniques suite au vol de ses affaires personnelles en d\u00e9cembre 2019. Le 30 septembre 2022, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par le juge d\u2019instructiono\u00f9 il a d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9clarations polici\u00e8res sauf en ce qui concerne le compte \u00abMAIL1.)\u00bb. Par rapport au pr\u00e9dit compte, il a expliqu\u00e9 l\u2019avoir cr\u00e9\u00e9 en 2006 ou 2007 pourrencontrerd\u2019autres femmes, ayant \u00e0 cette \u00e9poque des probl\u00e8mes de couple. Il a \u00e9galement exprim\u00e9 son d\u00e9gout par rapport au genre d\u2019images lui montr\u00e9es par la police, \u00e9tant p\u00e8re de 4 enfants.Confront\u00e9 \u00e0 la d\u00e9couverte, sur le compteSOCIETE1.)Drive associ\u00e9 \u00e0son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +NUMERO2.)et au compte \u00abMAIL1.)\u00bb dont il a avou\u00e9 \u00eatre l\u2019utilisateur, de 8 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, il a maintenu ne jamais avoir vu lesdites photos et a d\u00e9clar\u00e9 que SOCIETE1.)ne pourrait \u00eatre en possession de son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, se l\u2019\u00e9tant fait attribuer que le 18 mai 2018suite \u00e0 l\u2019achat du t\u00e9l\u00e9phone portable lui vol\u00e9et le compteSOCIETE1.) ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0cr\u00e9\u00e9en 2006\/2007. S\u2019y ajouterait que 3 connexions datant du 24 septembre 2017 ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es lors de l\u2019enqu\u00eatesur son t\u00e9l\u00e9phone portable, moment o\u00f9 il ne poss\u00e9dait cependantpas encore son t\u00e9l\u00e9phone actuel. Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 effectivement \u00eatre le propri\u00e9taire dudit compteSOCIETE1.)mais qu\u2019il s\u2019agirait en l\u2019esp\u00e8ceuniquement deson compte de r\u00e9cup\u00e9rationde sonadresse mailMAIL3.).Selon lui,le mat\u00e9riel p\u00e9dopornographiqueaurait\u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 en m\u00eame temps et \u00e0 son insu, avec du mat\u00e9riel pornographique l\u00e9gal ou plus probablement, son compte aurait\u00e9t\u00e9 pirat\u00e9, suite au vol dont il avait \u00e9t\u00e9 victime le 2 d\u00e9cembre 2019. Confront\u00e9 aux 2.397 images p\u00e9dopornographiques trouv\u00e9es sur le mat\u00e9riel informatique saisi \u00e0 son domicile, le pr\u00e9venu a imm\u00e9diatement indiqu\u00e9 que l\u2019ordinateur portable Lenovo T420 aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par son filsPERSONNE7.)et ensuite, \u00e0 partir de 2017, par son \u00e9pouse et l\u2019ordinateur Toshiba Satellite par sa fillePERSONNE8.) puis, \u00e0 partir de 2018, son filsPERSONNE9.). Il a ni\u00e9 toute utilisation de sa part de l\u2019ordinateur Toshiba Satellite. L\u2019ordinateur HP Protect smart aurait \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 pour les enfants il y a un certain temps et il auraituniquement utilis\u00e9l\u2019ordinateur portable Lenovo ThinkPad X1 Extreme 2et let\u00e9l\u00e9phone portable.Sur question, il a maintenu ne pas conna\u00eetre les images \u00e9voqu\u00e9es, ne pas savoir comment elles ont pu se trouver sur le mat\u00e9riel informatique saisi hormis l\u2019hypoth\u00e8se du piratage du compteSOCIETE1.)Drive et d\u2019\u00eatre d\u00e9go\u00fbt\u00e9 de la nature des images. Quant aux 40 images de la cat\u00e9gorie \u00abNO Nude child\u00bb, il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas se rappeler de leur raison d\u2019\u00eatre sauf \u00e0 supposer qu\u2019il s\u2019agirait de photos des deux enfants de\u00abPERSONNE6.)\u00bb, qui faisaient du mannequinat, cette derni\u00e8re lui ayant d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 par le pass\u00e9 de telles photos. Quant aux 66 photos de la cat\u00e9gorie \u00abprivate nude photos\u00bb et aux 3 photos m\u00e9dicales, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il serait normal qu\u2019ils s\u2019envoient des photos de leurs enfants et que les photos m\u00e9dicales lui auraient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es par sa fillePERSONNE8.)pour qu\u2019il les imprime. Confront\u00e9 au r\u00e9sultat de l\u2019analysedunavigateur internet de son t\u00e9l\u00e9phone portable, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agirait de sites de nudisme tout \u00e0 fait l\u00e9gaux et qu\u2019il n\u2019avait jamais l\u2019intention de regarder des enfants nus, ne portant aucun int\u00e9r\u00eat sexuel aux mineurs.Il a encore farouchement ni\u00e9 avoir consult\u00e9, d\u00e9tenu ou diffus\u00e9 du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique. Le 22 d\u00e9cembre 2022, le mandataire du pr\u00e9venu a transmis un fax au juge d\u2019instruction duquel il r\u00e9sulte qu\u2019il n\u2019a jamais partag\u00e9 ou communiqu\u00e9 son mot de passe du compte \u00abMAIL1.)\u00bb \u00e0<\/p>\n

7 d\u2019autres personnes et qu\u2019il n\u2019existait aucun appareil sur lequel l\u2019acc\u00e8s au compte \u00e9tait automatiquement autoris\u00e9. Il ne d\u00e9tenait \u00e9galement aucun appareil sur lequel une synchronisation de fichiers se trouvant surSOCIETE1.)drive et li\u00e9s au compte \u00abMAIL1.)\u00bb a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Suite \u00e0 l\u2019interrogatoire du pr\u00e9venu, une nouvelle v\u00e9rification plus pouss\u00e9e du mat\u00e9riel informatique saisi a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e. En se limitant aux images des cat\u00e9gories \u00abNew Child porn\u00bb (A) et \u00abBikini-Underwear\u00bb (B), il a pu \u00eatre \u00e9tabli que se trouvaient, sur l\u2019ordinateur Lenovo T420, 2 images restaur\u00e9es de cat\u00e9gorie A et 4 images restaur\u00e9es de cat\u00e9gorie B, sur l\u2019ordinateur portable Toshiba Satellite,932images de cat\u00e9gorie A (dont 352 logiquement pr\u00e9sentes) et 14 images de cat\u00e9gorie B (dont 12 logiquementpr\u00e9sentes), sur l\u2019ordinateur portable HP Protect smart, 32 images restaur\u00e9es de cat\u00e9gorie A et 4 images de cat\u00e9gorie B (dont une logiquement pr\u00e9sente), sur l\u2019ordinateur portable Lenovo ThinkPad X1 Extreme 2, 2 images restaur\u00e9es de cat\u00e9gorie A et, sur le t\u00e9l\u00e9phoneportable iPhone 11 Pro, 785 images de cat\u00e9gorie A et 622 images de cat\u00e9gorie B logiquement pr\u00e9sentes. Il a \u00e9galement pu \u00eatre mis en \u00e9vidence que l\u2019ordinateur portable Lenovo T420 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les enfants du pr\u00e9venu, au vu du compte utilisateur install\u00e9 sur l\u2019ordinateur et des fichiers r\u00e9siduels trouv\u00e9s. L\u2019utilisation par l\u2019\u00e9pouse du pr\u00e9venu dudit ordinateur n\u2019a pu \u00eatre confirm\u00e9e, aucun \u00e9l\u00e9ment en ce sens n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. Quant \u00e0 l\u2019ordinateur Toshiba Satellite, celui-ci n\u2019apaspu \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 un membre sp\u00e9cifique de la famille du pr\u00e9venu, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un compte utilisateur y d\u00e9fini. Il a cependant \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que le 10 avril 2017, un site web contenant l\u2019adresse mailMAIL1.)dans son URL a \u00e9t\u00e9 visit\u00e9, ce qui permet de contredire les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu faites devant le juge d\u2019instruction, selon lesquelles il n\u2019a jamais utilis\u00e9 cet appareil. En ce qui concerne l\u2019ordinateur portable HP Protect smart, il a pu \u00eatre mis en \u00e9vidence que tant la fille du pr\u00e9venu, que son \u00e9pouse l\u2019ont utilis\u00e9. Divers \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9galement permis d\u2019\u00e9tablir que le pr\u00e9venu a utilis\u00e9 ledit ordinateur entre le 5 mai 2018et le 27 juillet 2019, des activit\u00e9s avec le compteSOCIETE1.)\u00abMAIL4.)\u00bbainsi que sur le navigateur internet Chromeayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es. L\u2019ordinateur Lenovo ThinkPad X1 Extreme2 n\u2019apaspu \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 une personne sp\u00e9cifique, aucun compte utilisateur n\u2019y ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9finiet, en ce qui concerne le t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro, le pr\u00e9venu en est l\u2019utilisateur exclusif. Quant \u00e0 l\u2019argument du pr\u00e9venu relatif au piratage ducompteSOCIETE1.)\u00abMAIL4.)\u00bbalors queSOCIETE1.)ne pouvait \u00eatre en possession du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneNUMERO3.)lors de la cr\u00e9ation du compte, ce num\u00e9ro lui ayant uniquement \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 en mai 2018 suite \u00e0 l\u2019achat du t\u00e9l\u00e9phone portable lui vol\u00e9,l\u2019enqu\u00eateur a \u00e9tabli qu\u2019il r\u00e9sultedurapport\u00abCybertipline Report\u00bbn\u00b0NUMERO1.)que le 7 mars 2019,SOCIETE1.)avait envoy\u00e9 un SMS contenant un code de v\u00e9rification au pr\u00e9dit num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone que le pr\u00e9venu a saisi lors de sa connexion au pr\u00e9dit compteSOCIETE1.).En l\u2019absence de cette proc\u00e9dure, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone n\u2019appara\u00eetrait pas comme v\u00e9rifi\u00e9 dans le rapport\u00abCybertipline Report \u00bb n\u00b0NUMERO1.)et il peut d\u00e8s lors \u00eatre exclu qu\u2019une personne non autoris\u00e9e ait eu acc\u00e8s au compteSOCIETE1.) \u00abMAIL4.)\u00bb. Quant aux 3 connexions au compteSOCIETE1.)\u00abMAIL4.)\u00bb ayant eu lieu le 24 septembre 2017 alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas encore en possession de son t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro,<\/p>\n

8 l\u2019enqu\u00eateur a relev\u00e9 que les donn\u00e9es proviennent de la source de l\u2019application gmail install\u00e9e sur ledit t\u00e9l\u00e9phone et sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse mail \u00abMAIL3.)\u00bbdont le pr\u00e9venu est \u00e9galement titulaire, de sorte qu\u2019une v\u00e9rification de l\u2019application gmail a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au moyen du logiciel d\u2019analyse sur ledit t\u00e9l\u00e9phone portable, laquelle a permis de retrouver les 3 mails du 24 septembre 2017 lesquels le pr\u00e9venu avait contest\u00e9 lors de son interrogatoire. Par rapport aux soup\u00e7ons de piratage de son compteSOCIETE1.)\u00abMAIL4.)\u00bb, aucune irr\u00e9gularit\u00e9 indiquant une activit\u00e9 non autoris\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e. S\u2019y ajoute que l\u2019adresse IP ayant permis l\u2019identification du pr\u00e9venu est du formatSOCIETE4.)qui estune technique r\u00e9centeet tr\u00e8s fiable. Quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de modifier une adresse IP, l\u2019enqu\u00eateur a \u00e9cart\u00e9 une telle hypoth\u00e8se alors qu\u2019il existerait340 sextillions d\u2019adressesSOCIETE4.)possibles et que la personne s\u2019\u00e9tant connect\u00e9e sans autorisation au compteSOCIETE1.)du pr\u00e9venu aurait, premi\u00e8rement d\u00fb savoir comment falsifier une telle adresse IPet, dans l\u2019affirmative, encore conna\u00eetre l\u2019adresse IP du pr\u00e9venu,lui attribu\u00e9e par laSOCIETE2.). En ce qui concerne le courrier annex\u00e9au faxdu mandataire du pr\u00e9venuenvoy\u00e9au juge d\u2019instruction le18f\u00e9vrier 2022, il s\u2019agit en l\u2019occurrence d\u2019une lettre frauduleuse \u00e9manant d\u2019une attaque de phishing contre laquelle le service de presse de la police a mis en garde la population le 15 f\u00e9vrier 2022, cette lettre ayant \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 d\u2019innombrables personnesafin de les escroquer et n\u2019ayant aucun lien avec l\u2019enqu\u00eate en cours. Suivantfaxdu 22 d\u00e9cembre 2022du mandataire du pr\u00e9venu,ce dernier n\u2019avait pas d\u2019appareil sur lequel une synchronisation de fichiers avecSOCIETE1.)Drive sur le compteMAIL1.)a eu lieu. Au vu de la r\u00e9ponse du pr\u00e9venu, l\u2019hypoth\u00e8se du piratage dudit compte pour y t\u00e9l\u00e9charger des fichiers p\u00e9dopornographiques \u00e0 son insu ne saurait partant expliquer la pr\u00e9sence de tels fichiers sur les appareils saisis, de sorte qu\u2019il yalieu de conclure qu\u2019ils y sont arriv\u00e9s d\u2019une autre mani\u00e8re. Interrog\u00e9 une deuxi\u00e8me fois par le juge d\u2019instructionle 21 mars 2023,le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ne plus vouloir maintenir ses premi\u00e8res d\u00e9clarations selon lesquelles il n\u2019a pas utilis\u00e9 l\u2019ordinateur portable Toshiba Satellite. Il ne s\u2019en serait simplement pas souvenu mais sa famille lui aurait dit le contraire. Il aurait \u00e9galementutilis\u00e9 l\u2019ordinateur HP Protect smart \u00e0 6 reprises entre mai 2018 et juillet 2019, ayant probablement oubli\u00e9 le sien au bureau. Il a cependant, sur insistance du juge d\u2019instruction, continu\u00e9 de maintenir toute contestation quant au visionnage de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle il aurait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un piratage de son compte en raison du vol dont il avait \u00e9t\u00e9 victime en d\u00e9cembre 2019. Sur question, il a contest\u00e9 qu\u2019un membre de sa famille a eu recours \u00e0 la p\u00e9dopornographie et a d\u00e9clar\u00e9 accepter l\u2019ensemble des v\u00e9rifications faites par les enqu\u00eateurs et de prendre toute la responsabilit\u00e9 sur lui, tout en continuant de clamer son innocence. Le 11 avril 2023,PERSONNE10.), \u00e9pouse du pr\u00e9venu, a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9epar la police. Elle a spontan\u00e9ment indiqu\u00e9 que lorsque son mariPERSONNE1.)s\u2019est fait voler son sac \u00e0 dos le 2 d\u00e9cembre 2019, celui-ci contenait, entre autres, le portefeuille, les documents d\u2019identit\u00e9, deux passeports et l\u2019ordinateur portable de ce dernier. Sur cet ordinateur portable, se trouvaient les certificats de naissance, les documents d\u2019identit\u00e9 et tous les documents personnels de la famille enti\u00e8re alors qu\u2019elle les avait scann\u00e9s pour le cas o\u00f9 l\u2019un d\u2019eux perdrait un de ces documents. Elle craint qu\u2019une personne ait utilis\u00e9 ces donn\u00e9es trouv\u00e9es afin d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 de son \u00e9poux pour t\u00e9l\u00e9charger les images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique sur leurs appareils. Quant aux ordinateurs portables saisis, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019aucun d\u2019eux ne lui appartenait exclusivement, ayant g\u00e9n\u00e9ralement toujours utilis\u00e9 un des appareils plus anciens sur lesquels<\/p>\n

9 elle apprenait le luxembourgeois ou travaillait sur des documents Word et cr\u00e9ait des CV pour des emplois. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, selonlesquelleselle aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019utilisatrice de l\u2019ordinateur portable Lenovo T420 sur lequel 6 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es, elle a uniquement pu dire que si jamais elle serait tomb\u00e9e sur de telles images sur un des ordinateurs qu\u2019elle avait utilis\u00e9s, elle y aurait imm\u00e9diatement confront\u00e9 son mari ou ses enfants. Elle n\u2019a \u00e9galement su indiquer si son mari a utilis\u00e9 ledit ordinateur ou non.Sur question, elle a indiqu\u00e9 que, lorsque son mari n\u2019\u00e9tait pas encore \u00e0 la retraite, il arrivait qu\u2019il travaille encore le soir \u00e0 la maison dans le bureau se trouvant en face de leur chambre \u00e0 coucher. Sur question, elle n\u2019a pas non plus pu donner d\u2019explication quant \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique sur l\u2019ordinateur HP Protect smart, ni indiquer si son mari utilisait ledit ordinateur. Quant au compteMAIL4.), ce ne serait que suite\u00e0 la perquisition domiciliaire qu\u2019elle aurait eu connaissance de l\u2019existence de ce compte. Sur question, elle a d\u00e9clar\u00e9 ne pas savoir ce qu\u2019est un compteSOCIETE1.)drive, ni \u00e0 quoi cela servirait, ne jamais avoir consult\u00e9 de la pornographie sur internet ou d\u2019y \u00eatre tomb\u00e9 sur du contenu p\u00e9dopornographique et n\u2019utiliser, respectivementn'avoirutilis\u00e9internet\u00e0 l\u2019\u00e9poque, que pour faire des recherches sur le site \u00abat home\u00bb ou actuellement,pour parfois passer commande sur SOCIETE5.)et regarder les actualit\u00e9s. Elle n\u2019a su dire si un membre de safamille consulte du contenu pornographique sur internet. Son mari ne lui aurait en tout cas jamais avou\u00e9 une telle consultation, ne lui aurait jamais propos\u00e9 d\u2019en regarder ensemble et elle ne l\u2019aurait jamais attrap\u00e9 en train d\u2019en consulter. Sur question, elle a expliqu\u00e9 que malgr\u00e9 des hauts et des bas dans leur vie de couple, ils n\u2019auraient jamais rencontr\u00e9 de probl\u00e8mes sexuels et ils auraient toujours eu une vie sexuelle active. A sa connaissance, son mari ne l\u2019aurait jamais tromp\u00e9e et elle n\u2019aurait jamaisvu de preuve d\u00e9montrant le contraire. Suite \u00e0 des v\u00e9rifications, il a pu \u00eatre \u00e9tabli que l\u2019ordinateur portable quePERSONNE10.) d\u00e9clare utiliser est l\u2019ordinateur portable Lenovo T420 sur lequel 6 fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts. Auditionn\u00e9 le m\u00eame jour,PERSONNE9.), fils du pr\u00e9venu,a d\u00e9pos\u00e9avoir parfois utilis\u00e9 l\u2019ordinateur portable HP Protect smart dont sa s\u0153urPERSONNE8.)n\u2019avait plus besoin pour regarder des films et jouer \u00e0 des jeux vid\u00e9o. Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 ne plus se rappeler o\u00f9 se trouvait l\u2019ordinateur portable en question avant qu\u2019il le r\u00e9cup\u00e8re, que sa s\u0153ur n\u2019avait plus habit\u00e9 \u00e0 la maison depuis qu\u2019elle estpartie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 et ne jamais \u00eatre tomb\u00e9 sur du contenu p\u00e9dopornographique en utilisant ledit ordinateur. Il a uniquement pu attribuer le t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11 Pro saisi comme appartenant\u00e0et utilis\u00e9 exclusivementparson p\u00e8re, mais les ordinateurs portables \u00e9taient utilis\u00e9s partous les membres dela famille. S\u2019ils \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9s par un mot de passe, tout le monde le connaissait. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de son p\u00e8re selon lesquelles lui et sa s\u0153ur auraient \u00e9t\u00e9 les utilisateursde l\u2019ordinateur portable Toshiba Satellite sur lequel946images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s, il lesa qualifi\u00e9es de mensong\u00e8res, n\u2019ayant jamais utilis\u00e9 un ordinateur Toshiba \u00e0 la maison. Il a \u00e9galement exclu sa s\u0153ur comme utilisatrice dudit ordinateur alors qu\u2019elle poss\u00e9dait son propre ordinateur portable, le pr\u00e9dit ordinateur HP Protect smart. Il ne saurait dire si son p\u00e8re a utilis\u00e9 l\u2019ordinateur Toshiba Satellite ou lequel des ordinateurs portables saisis il avait l\u2019habitude d\u2019utiliser mais se souviendrait qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un ordinateur noir. Quant \u00e0 son fr\u00e8re PERSONNE7.), ce dernier utilisait l\u2019ordinateur portable sur les touches duquel sont coll\u00e9s des autocollants. Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir connu l\u2019existence du compteMAIL1.)avant la perquisition domiciliaire, mais que,suite \u00e0 l\u2019audition de sa m\u00e8re, il a appris que son p\u00e8re aurait avou\u00e9 \u00e0 sa m\u00e8re conna\u00eetre ledit compte. Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 ne jamais avoir entendu parler deSOCIETE1.)Drive, avoir consult\u00e9 de la pornographie avant qu\u2019il se soit mis en couple, ne jamais \u00eatre tomb\u00e9 sur de la p\u00e9dopornographique sur internet,ne passavoir si un<\/p>\n

10 autre membre de sa famille en consulte et ne jamais avoir surpris son p\u00e8re en train d\u2019en consulter. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition dePERSONNE11.)le m\u00eame jour. Questionn\u00e9esi un des ordinateurs portables saisis lui appartient, elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir laiss\u00e9 un ordinateur portable \u00e0 la maison suite \u00e0 la fin de ses \u00e9tudes, sur lequel se trouvent encore tous ses cours, mais ne plus pouvoir dire lequel. Sur question, elle a indiqu\u00e9 avoir souvent envoy\u00e9 des fichiersde cours, des dossiers et m\u00eame des photos \u00e0 son p\u00e8re pour qu\u2019il les lui imprime. Apr\u00e8s avoir laiss\u00e9 l\u2019ordinateur \u00e0 la maison, son fr\u00e8rePERSONNE9.)a commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019utiliser. Quant aux autres appareils saisis, elle a d\u00e9clar\u00e9 que le t\u00e9l\u00e9phone portable appartiendrait \u00e0 son p\u00e8re et qu\u2019il utilisait un ordinateur tr\u00e8s \u00e9pais, tandis que sa m\u00e8re aurait utilis\u00e9 l\u2019ordinateur sur lequel \u00e9taient coll\u00e9s des emojis sur le bas du clavier. Sur question, elle a expliqu\u00e9 que la majorit\u00e9 dutemps, chaque membre de la famille utilisait un appareil sp\u00e9cifique mais qu\u2019ils \u00e9taient cependant accessibles \u00e0 tous. Il fallait uniquement demander, en cas de besoin, le mot de passe pour y acc\u00e9der. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu selon lequel elleet son fr\u00e8rePERSONNE9.) auraient \u00e9t\u00e9les utilisateurs de l\u2019ordinateur portable Toshiba Satellite, elle n\u2019a su y r\u00e9pondre, ne connaissant pasla marquedesdits ordinateurs. Cependant, lorsqu\u2019elle se trouvait dans le bureau de son p\u00e8re et qu\u2019elle devait faire des recherches, ce dernier lui mettait son ordinateur \u00e0 disposition. Elle ne saurait dire si cet ordinateura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par son fr\u00e8rePERSONNE9.)ou son p\u00e8re. Sur question, elle a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir eu connaissance de la pr\u00e9sence de 36 fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique sur l\u2019ordinateur portable HP Protect smart et qu\u2019il se peut qu\u2019elle ait utilis\u00e9 ledit ordinateur lors de ses \u00e9tudes pour parfois faire des recherches, sans pouvoir indiquer duquel il s\u2019agit exactement. Quant aux t\u00e9l\u00e9phones portables, elle a indiqu\u00e9 que chacun avait le sien et que son p\u00e8re ne pr\u00eatait pas son t\u00e9l\u00e9phone portable.A sa connaissance, son fr\u00e8rePERSONNE7.)n\u2019aurait utilis\u00e9 aucun des ordinateurs portables saisis. Quant \u00e0 l\u2019existence du compteMAIL1.), elle en aurait eu connaissance uniquement suite \u00e0 sa convocation. Ses parents lui auraient ensuite rendus visite pendant les vacances deP\u00e2queset elle et sa m\u00e8re auraient confront\u00e9 son p\u00e8re audit compte. A cet instant, il aurait avou\u00e9 conna\u00eetre ledit compte sans cependant donner de d\u00e9tails. Sur question, elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu un compte SOCIETE1.)Drive pendant ses \u00e9tudes li\u00e9 \u00e0 son adresse mail \u00e9tudianteauquel elle pense ne plus avoir acc\u00e8s, mais ne jamais avoir eude compteSOCIETE1.)Drive li\u00e9 \u00e0 une adresse mail priv\u00e9e. Elle a indiqu\u00e9 avoir d\u00e9j\u00e0 vu de la pornographie sur internet, ne jamais \u00eatre tomb\u00e9e sur un contenu p\u00e9dopornographique lors de ses recherches sur internet etneen pas savoir si quelqu\u2019un au sein de sa famille en consulte. Elle ne saurait \u00e9galement pas dire si son p\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 tromp\u00e9 sa m\u00e8re. Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE11.), selon lesquelles son p\u00e8re aurait souvent utilis\u00e9un ordinateur tr\u00e8s \u00e9pais, une v\u00e9rification des diff\u00e9rents ordinateursportables a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e qui a permis d\u2019\u00e9tablir que l\u2019ordinateur en question est l\u2019ordinateur Toshiba Satellite, sur lequel ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es946images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. PERSONNE7.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 via Skype le 17 mai 2023. Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas se souvenir d\u2019avoir utilis\u00e9 un ordinateur portable lorsqu\u2019il se trouvait encore au domicile familial, lequel il a quitt\u00e9 d\u00e9finitivement en 2013 pour poursuivre ses \u00e9tudes aux Etats-Unis. Il apporterait toujours son propre ordinateur portable lorsqu\u2019il rend visite \u00e0 sa famille au Luxembourg, a exclu s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 en visite en janvier 2020 lorsqueSOCIETE1.)a d\u00e9tect\u00e9 les fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique et a indiqu\u00e9 ne jamais avoir entendu parler du compteMAIL4.). Il a encore qualifi\u00e9 de mensong\u00e8res les d\u00e9clarations de son p\u00e8re selon lesquelles il aurait utilis\u00e9 l\u2019ordinateur Lenovo T420 sur lequel6 fichiers \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s et maintient ne pas avoir utilis\u00e9 d\u2019ordinateur portable au domicile familial.Il a \u00e9galement<\/p>\n

11 confirm\u00e9 que chaque membre de la famille avait son propre t\u00e9l\u00e9phone portable qu\u2019il ne partageait avec personne. Il a finalement conclu en indiquant ne jamais avoir utilis\u00e9 SOCIETE1.)Drive, bien que poss\u00e9dant une adresse mailSOCIETE1.)et avoir confront\u00e9 son p\u00e8re au sujet de l\u2019utilisateur de l\u2019adresseMAIL1.)mais que ce dernier aurait ni\u00e9la conna\u00eetre. Al\u2019audience Let\u00e9moinPERSONNE2.)a,sous la foi du serment,relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s- verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause.Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019aucune synchronisation des diff\u00e9rents appareils saisis avec le compteSOCIETE1.)drive n\u2019a pu \u00eatre constat\u00e9e, de sortequel\u2019hypoth\u00e8se du vol d\u2019identit\u00e9 et du piratage de son compte avanc\u00e9 par le pr\u00e9venune saurait expliquer la pr\u00e9sence des images sur les diff\u00e9rents appareils saisis. Le service desNouvelles Technologiesayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi n\u2019a \u00e9galement pas constat\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un logiciel malveillant et n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 de virus ou d\u2019applications douteusespermettant de conclure au piratage du compte du pr\u00e9venu ou ayant pu faire un t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers \u00e0 son insu,alors que cela aurait sinon \u00e9t\u00e9 consign\u00e9 dans le rapport dress\u00e9 en cause. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)ar\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses contestations faites lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire devant le juge d\u2019instruction enreprenantses deux hypoth\u00e8ses selon lesquelles les images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique auraient \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es \u00e0 son insu avec du contenu l\u00e9gal ou que son compte aurait \u00e9t\u00e9 pirat\u00e9 suite au vol de ses affaires. Il a vers\u00e9 un document contenant des recherches effectu\u00e9es qui prouveraient sa th\u00e8se du piratage de son compte, respectivement du t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019images \u00e0 son insu. Il a \u00e9galement maintenu n\u2019avoireffectu\u00e9quedes recherches sur des sites nudistes tout \u00e0 faitl\u00e9gauxet d\u2019avoir ouvert le compteMAIL1.)en 2006\/07en raison des probl\u00e8mes de couple qu\u2019ilaurait travers\u00e9\u00e0 l\u2019\u00e9poque. Le mandataire du pr\u00e9venu a conclu \u00e0 son acquittement alors qu\u2019il existeraitun doute, au vu de l\u2019absence de pr\u00e9cision de l\u2019adresse IP exacte, sic\u2019\u00e9taiteffectivement le pr\u00e9venu qui a commis le t\u00e9l\u00e9chargement, plusieurs utilisateurs pouvant se connecter \u00e0 une m\u00eame adresse IP. En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, depuis un temps non encore prescrit et jusqu\u2019au 08 juillet 2020, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de lieux et de temps plus exactes, 1)en infraction \u00e0 l\u2019article 383ter, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir offert, rendu disponible ou diffus\u00e9 une image ou la repr\u00e9sentation d\u2019un mineur lorsque cette image ou cette repr\u00e9sentation pr\u00e9sente un caract\u00e8re pornographique, par quelque moyen que ce soit, de l\u2019avoir import\u00e9 ou export\u00e9, de l\u2019avoir fait importerou exporter, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir import\u00e9 des images \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, dont notamment 8 images t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es surSOCIETE1.)Drive et 2.397 images<\/p>\n

12 trouv\u00e9s lors de l\u2019exploitation de son mat\u00e9riel informatique, images plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2020\/JDA81571-13\/SCSV dress\u00e9 en date du 06 avril 2022 par la Police grand-ducale, SPJ, Section Protection de la Jeunesse et infractions \u00e0caract\u00e8re sexuel; 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, dont notamment 8 images t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es surSOCIETE1.)Drive et 2.397 images trouv\u00e9s lors de l\u2019exploitation de son mat\u00e9riel informatique, images plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2020\/JDA81571- 13\/SCSV dress\u00e9 en date du 06 avril 2022 par la Police grand-ducale, SPJ, Section Protection de la Jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel\u00bb. Quant \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits Tout au long de l\u2019instruction, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 l\u2019ensemble des infractionslui reproch\u00e9es. Il a plaid\u00e9 s\u2019\u00eatre fait pirater son compte suite au vol de l\u2019ensemble de ses documents d\u2019identit\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2019, respectivement que le mat\u00e9riel aurait \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, \u00e0 son insu, en parall\u00e8le lorsqu\u2019il a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 du contenu l\u00e9gal. Le Tribunalrel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019untravail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Pour prouver son innocence, lepr\u00e9venua vers\u00e9 une note pourd\u00e9montrerque le piratage d\u2019une adresseSOCIETE4.)est possible. Or,le Tribunal rel\u00e8vede prime abord qu\u2019il r\u00e9sulte de la note m\u00eamequ\u2019au vu de l\u2019\u00e9norme nombre d\u2019adressesSOCIETE4.)possibles, l\u2019exploration d\u2019un r\u00e9seau entier est pratiquement impossible et un balayage des sous-r\u00e9seaux, au vu des 18 quintillions d\u2019adresses y contenues, irr\u00e9alisable. Il r\u00e9sulte \u00e9galement de ladite note que toutes les vuln\u00e9rabilit\u00e9s potentielles y list\u00e9espr\u00e9supposent une connaissance pr\u00e9alable de l\u2019adresse SOCIETE4.)qu\u2019on souhaite pirater. Ces arguments rejoignent les conclusions de l\u2019enqu\u00eateur consign\u00e9es dans son rapport dress\u00e9 en cause selon lequel, au vu du nombre \u00e9lev\u00e9 d\u2019adresses SOCIETE4.)possibles (340 sextillions), un piratage estuniquementpossible lorsqu\u2019on connait \u00e0 l\u2019avance ladite adresseSOCIETE4.).L\u2019enqu\u00eate n\u2019a \u00e9galement pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s entre les adresses IP mentionn\u00e9es dans le \u00abCybertipline Report\u00bb noNUMERO1.)et le compte SOCIETE1.)\u00abMAIL4.)\u00bb appartenant au pr\u00e9venu.Le pr\u00e9venu a encore fait \u00e9tat, dans un fax envoy\u00e9 par le biais de son mandant le 18 f\u00e9vrier 2022 au juge d\u2019instruction,d\u2019un courrier qui<\/p>\n

13 d\u00e9montrerait qu\u2019il est bel et bien victime d\u2019un piratage.Or,le Tribunal rejoint les conclusions d\u00e9gag\u00e9es par l\u2019enqu\u00eateur selon lesquelles il s\u2019agit uniquement d\u2019une lettre frauduleuse \u00e9manant d\u2019une attaque de phishing envoy\u00e9e \u00e0 d\u2019innombrables personnes afin de les escroquer et n\u2019ayant aucun lien avec l\u2019enqu\u00eate en courset ne prouvant partant pas un piratage de l\u2019adresse IP ou du compteSOCIETE1.)\u00abMAIL4.)\u00bb du pr\u00e9venu.Le pr\u00e9venu se limitant uniquement \u00e0 pr\u00e9senter des hypoth\u00e8ses mais ne rapportantm\u00eamepas le commencement d\u2019une preuve selon laquelle son adresse IPou son compteSOCIETE1.)auraient effectivement pu\u00eatrepirat\u00e9s, le seul argument consistant \u00e0 dire qu\u2019il s\u2019\u00e9tait fait voler son sac \u00e0 dos contenant son t\u00e9l\u00e9phone portable, son ordinateur portable et ses documents d\u2019identit\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas suffisant pour \u00e9tablir un quelconque lien avec un possible piratage de son r\u00e9seauou compteSOCIETE1.), il y a lieu d\u2019\u00e9carter cet argument pourne pas\u00eatre cr\u00e9dible. Quant aux d\u00e9veloppements du pr\u00e9venurelatifsaupiratage d\u2019un ordinateur portable, la note vers\u00e9e en causeretient qu\u2019un tel fait est possiblesans laisser de traces visibles ou \u00e9videntes maisqu\u2019effacer totalement toutes les traces est difficile.Par ailleurs, un tel piratage d\u00e9pend encore de plusieurs facteurs, \u00e0 savoir la m\u00e9thode d\u2019attaque, le niveau de comp\u00e9tence du pirate et les mesures des\u00e9curit\u00e9 mises en place.Quant au t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers ou images ind\u00e9sirables \u00e0 l\u2019insu d\u2019une personne, il ne r\u00e9sulte pas des notes du pr\u00e9venu queles programmes effectuant un tel t\u00e9l\u00e9chargementsont ind\u00e9tectables par les programmesde s\u00e9curit\u00e9 mais uniquement que le t\u00e9l\u00e9chargement se fait de mani\u00e8re cach\u00e9e.A ce sujet, il y a lieu de rappeler que, lors de l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatiquesaisipar le service Nouvelles Technologies de la police, l\u2019ensemble des ordinateurs et le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un scan qui n\u2019a relev\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019aucun virus ou d\u2019application malveillante sur ledit mat\u00e9riel permettant de conclure \u00e0 un piratageou \u00e0 un t\u00e9l\u00e9chargement cach\u00e9 de fichiers ou images malveillantes. S\u2019y ajoute que l\u2019enqu\u00eate, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi, a permis d\u2019\u00e9tablir, \u00e0 traversl\u2019analyse de l\u2019historique du navigateur Chrome se trouvant sur l\u2019ordinateur portable HP Protect smart,que l\u2019utilisateurPERSONNE12.), partant le pr\u00e9venu,a effectu\u00e9des recherches avec des mots cl\u00e9s tels que \u00ab boy gangbang \u00bb, \u00ab boys cumming \u00bb, \u00abboys having sex \u00bb, \u00ab two boys \u00bb, \u00ab boys sex \u00bb, \u00ab gay boys \u00bb ou \u00ab video boys fucking \u00bble22 juillet 2019,partant \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9une usurpation d\u2019identit\u00e9 ne saurait \u00eatre envisag\u00e9e,le vol des diff\u00e9rentsobjetsdu pr\u00e9venun\u2019ayant eu lieu que par apr\u00e8s. Il r\u00e9sulte \u00e9galement de l\u2019historique du navigateur internet se trouvant sur son t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 11Pro, dont il a l\u2019usage exclusif, qu\u2019il a effectu\u00e9, entre autres,des recherches avec les mots cl\u00e9s\u00abyoung mini models\u00bbsur un site intitul\u00e9 \u00ab teensfucktube \u00bb, site internet dont le nom est sans \u00e9quivoque. Le Tribunal donne encore \u00e0 consid\u00e9rerque, sur le mat\u00e9riel informatique saisi, l\u2019enqu\u00eate a d\u00e9couvert une multitude de diff\u00e9rentes images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique et majoritairement sur l\u2019ordinateur Toshiba Satellite, l\u2019ordinateur HP Protect smart et sur l\u2019iPhone 11 Max, qui \u00e9taient utilis\u00e9s par le pr\u00e9venu,une activit\u00e9 \u00e0 travers son compte\u00abMAIL1.)\u00bby ayantpu \u00eatre d\u00e9tect\u00e9e.A ce sujet, le Tribunal tient \u00e0 rappeler que le pr\u00e9venu avait initialement ni\u00e9 toute utilisation, de sa part, des deux ordinateurs, avant de revenir sur ses d\u00e9clarations, l\u2019enqu\u00eate ayant permis de mettre en \u00e9vidence une activit\u00e9 sur ces ordinateurs \u00e0 travers son compte \u00abMAIL1.)\u00bb et ses enfants lui en ayant attribu\u00e9 l\u2019utilisation, et plus particuli\u00e8rement l\u2019utilisation de l\u2019ordinateur Toshiba Satellite sur lequel, il faut le rappeler,946images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es.De ces images, un grand nombre\u00e9taient encore logiquement pr\u00e9sentestandis que d\u2019autresont d\u00fb \u00eatre restaur\u00e9es.Une partie des photos\u00e0 la base du \u00abCybertipline report\u00bba\u00e9galement \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e.<\/p>\n

14 Compte tenu du fait que,selon ses propres indications,les diff\u00e9rents ordinateurs portables et le t\u00e9l\u00e9phone portable n\u2019ontjamais \u00e9t\u00e9 synchronis\u00e9s avecSOCIETE1.)drive, cela signifie, aux yeux du Tribunal, que les images ont manuellement et donc consciemment \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur les diff\u00e9rents mat\u00e9riels informatiques saisis, respectivement supprim\u00e9es, tandis que d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9es. Il y a partant eu un tri des images qui a \u00e9t\u00e9 fait, de sorte que le pr\u00e9venu ne saurait invoquer un t\u00e9l\u00e9chargement detelles images \u00e0 son insu.Il en est de m\u00eame pour les photos \u00e0 la base du \u00abCybertipline report\u00bb alors que certaines d\u2019entreellesavaient \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es tandis que d\u2019autres ont pu \u00eatre retrouv\u00e9es. Finalement, le Tribunal soul\u00e8ve encore le comportement du pr\u00e9venu tout au long de l\u2019instruction. D\u00e8s le d\u00e9part, il a contest\u00e9 en bloc l\u2019ensemble des faits, niant m\u00eame conna\u00eetre le compteSOCIETE1.)\u00abMAIL1.)\u00bb. Ce n\u2019est que lorsqu\u2019il est confront\u00e9 \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge, qu\u2019il admet \u00e0 mi-voix ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert \u00e0 son encontre et qui n\u2019est plus contestable. Il convient de rappeler que si les preuves contre le pr\u00e9venu sont \u00ab \u00e9crasantes \u00bb, le juge du fond qui tire de son silence des conclusions d\u00e9favorables, mais dict\u00e9es par le bon sens, ne compromet pas le caract\u00e8re \u00e9quitable du proc\u00e8s et ne commet aucun manquement au principe desilence. (Rev. trim. dr. h 2009, p.763 ;PERSONNE13.), L\u2019\u00e9tendue du droit au silence en proc\u00e9dure p\u00e9nale, RDP 2000, p. 309). Il doit en \u00eatre de m\u00eame si le suspect ou le pr\u00e9venu fournit des explications farfelues, invraisemblables ou contradictoires, \u00e9quivalentes \u00e0 une absence d\u2019explication. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunalarrive \u00e0 la conclusionque le pr\u00e9venu a sciemment recherch\u00e9et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9du mat\u00e9riel pornographique repr\u00e9sentant des mineurs et que les hypoth\u00e8ses d\u2019un piratage du mat\u00e9riel informatique, respectivement d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 l\u2019insu du pr\u00e9venu de fichiers ou images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique est \u00e0 exclure. D\u2019ailleurs, le pr\u00e9venureste en d\u00e9faut d\u2019expliquerce qu\u2019aurait pu \u00eatrel\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un pirate\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger des images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique surdumat\u00e9rielinformatique appartenant aupr\u00e9venu. Infraction \u00e0 l\u2019article 383ter du Code p\u00e9nal L\u2019alin\u00e9a2de l\u2019article 383ter du Code p\u00e9nalpunit celui qui a offert, rendu disponible ou diffus\u00e9 une image ou la repr\u00e9sentation sexuelle d\u2019un mineur et d\u2019avoir import\u00e9 ou export\u00e9 de telles images ou repr\u00e9sentations. On peut consid\u00e9rer que deuxtypes de comportement sont en r\u00e9alit\u00e9 sanctionn\u00e9s. L\u2019article 383ter incrimine dans son premier alin\u00e9a le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d\u2019enregistrer ou de transmettre l\u2019image ou la repr\u00e9sentation d\u2019un mineur lorsque cette image ou repr\u00e9sentationpr\u00e9sente un caract\u00e8re pornographique. L\u2019article 383ter, alin\u00e9a 1 er , n\u2019incrimine donc la fixation ou l\u2019enregistrement ou la transmission de l\u2019image qu\u2019en vue de sa diffusion. Cela signifie que celui qui fixe l\u2019image d\u2019un mineur et qui se la transmet pour laregarder n\u2019est pas vis\u00e9 par cette disposition. En deuxi\u00e8me lieu, ce texte incrimine le fait d\u2019offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou repr\u00e9sentation par quelque moyen que ce soit, de l\u2019importer ou de l\u2019exporter, de la faire importerou de la faire exporter (Cour d\u2019Appel, 15 octobre 2019, arr\u00eat n\u00b0335\/19 V).<\/p>\n

15 Bien que8 imagesaient\u00e9t\u00e9import\u00e9s part\u00e9l\u00e9chargementsur le compteSOCIETE1.)Drive du pr\u00e9venu, il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier quePERSONNE1.)a transmiscesimages\u00e0 un tiers, respectivement qu'il a renduces imagesdisponiblessur un r\u00e9seau public. Il ne ressort\u00e9galementd'aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que les 2.397 images plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2020\/JDA81571-13\/SCSVimport\u00e9s par t\u00e9l\u00e9chargementsur le mat\u00e9riel informatiquesaisi par les enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es d\u2019une quelconque mani\u00e8re par le pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant \u00e0 acquitter de l'infraction \u00e0 l'article 383ter du Code p\u00e9nal. Infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal sanctionne, la d\u00e9tention ou la consultation des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs. D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction exige les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants: a)l\u2019acquisition ou la d\u00e9tention ou la consultation d\u2019\u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets, b)le caract\u00e8re pornographique impliquant ou repr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, c)l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 ces objets. Il ressort des d\u00e9veloppements ci-avant que le pr\u00e9venu ad\u00e9tenules 8 images t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur SOCIETE1.)Drive et les 2.397 images plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2020\/JDA81571-13\/SCSV qui ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es lors de l\u2019exploitation de son mat\u00e9riel informatique. Pour que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut en outre que ces consultation et d\u00e9tention aient \u00e9t\u00e9 faites \u00ab sciemment \u00bb. En pr\u00e9voyant que la consultation et la d\u00e9tention se fassent \u00ab sciemment \u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le r\u00e9sultat, ou avec \u00ab la conscience de causer un pr\u00e9judice \u00bb (Donnedieu de Vabres, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9, no 124, cit\u00e9 par Merle et Vitu dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519). Il a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 retenu que le pr\u00e9venu a recherch\u00e9 lui-m\u00eame, sur internet, du mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique et que sur les appareils qu\u2019il utilisait, se trouvaient des images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographiquedont il avait faitun tripour n\u2019en garder que quelques-unes.Il en d\u00e9coule que le dol sp\u00e9cial est \u00e9tabli dans le chef du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu estd\u00e8s lors\u00e0 retenirdans les liens del\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal. Au vu des \u00e9l\u00e9mentsqui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)estpartantconvaincu:<\/p>\n

16 \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, depuis un temps non encore prescrit et jusqu\u2019au 8 juillet 2020, \u00e0 L-ADRESSE3.), eninfraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir sciemmentacquis,d\u00e9tenuetconsult\u00e9 des images\u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquantetpr\u00e9sentant des mineurs, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, dont notamment 8 images t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es surSOCIETE1.)Drive et 2.397 images trouv\u00e9es lors de l\u2019exploitation de son mat\u00e9riel informatique, images plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2020\/JDA81571-13\/SCSV dress\u00e9 en date du 06 avril 2022 par la Police grand- ducale, SPJ, Section Protection de la Jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel\u00bb. Quant \u00e0 la peine: En ce qui concerne l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, il est dejurisprudence que l\u2019acquisition, la d\u00e9tention et la consultation de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique sur une p\u00e9riode prolong\u00e9e ne proc\u00e8dent pas d\u2019une intention d\u00e9lictueuse unique (Cour 13 janvier 2015, num\u00e9ro 14\/15 V). Il convient d\u00e8s lors de faire application des dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. La violation del\u2019article384du Code p\u00e9nal est sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros. L\u2019expert psychiatre Marc GLEISet le co-expert Daniel ZAGURY, concluent dans leur rapport d\u2019expertise commun que: \u00ab Au moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 un trouble mental. Il n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 un trouble de la personnalit\u00e9. Si les faits s\u2019av\u00e8rent exacts, il faudrait retenir chez MonsieurPERSONNE1.)une tendance \u00e0 la p\u00e9dophilie. Aucun trouble mental n\u2019a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de MonsieurPERSONNE1.). Aucun trouble mentaln\u2019a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019action deMonsieurPERSONNE1.). Un traitement(si les faits s\u2019av\u00e8rent exacts) est possible,mais est difficile, vu le fait que MonsieurPERSONNE1.)nie les faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n

17 Si les faits s\u2019av\u00e8rent exacts, le pronostic d\u2019avenir de MonsieurPERSONNE1.)est du point de vue psychiatrique plut\u00f4t favorable\u00bb. \u00c0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu a continu\u00e9de maintenir sa position selon laquelle il aurait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019unpiratagerespectivement que les images ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es \u00e0 son insu.Ses d\u00e9clarations laissent entrevoir qu\u2019il n\u2019a pas encore entam\u00e9 unquelconquetravail d\u2019introspectionou de remise en cause. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8deet compte tenu de la gravit\u00e9 des faits, le Tribunal condamne en cons\u00e9quencePERSONNE1.)\u00e0 une peined\u2019emprisonnement de18moiset \u00e0une amende correctionnelle de2.000euros. Enconsid\u00e9rant,d\u2019un c\u00f4t\u00e9,lefait quePERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peineset,d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9,les conclusions del\u2019expert Dr. Marc GLEIS, lesquelles sont rejointes parcelles del\u2019expert Daniel ZAGURY,qui retiennent quePERSONNE1.), en cas de condamnation,aune tendance \u00e0 la p\u00e9dophilie et qu\u2019untraitement est possible,bien que difficile,il y a lieu deplacer le pr\u00e9venu pour une dur\u00e9e de cinq ans sous le r\u00e9gime du sursis probatoire quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre avec les conditions telles que retenues dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement. Il y a encore lieu de prononcer l\u2019interdiction, pour une dur\u00e9ede 5 ans, des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous 1), 3), 4), 5) et 7) de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal et d\u2019interdire \u00e0PERSONNE1.)d\u2019exercer,pour une dur\u00e9e de10 ans,une activit\u00e9 professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs,conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 386du Code p\u00e9nal. L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal dispose par ailleurs que la confiscation des supports contenant le mat\u00e9riel pornographique sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019ordonner la confiscation,del\u2019ordinateurportablede la marqueLenovo T420, l\u2019ordinateurportable TOSHIBA Satellite, l\u2019ordinateurportable HPProtect smart, l\u2019ordinateur portable LENOVO ThinkPad X1 Extreme 2, ainsi que le t\u00e9l\u00e9phoneportable IPHONE 11 Pro,comme supportscontenantdumat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, saisissuivant proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro SPJ\/IEF\/2020\/81571.11\/STNAdu8 juillet 2020\u00e9tabli parla Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, sectionInfractions Economiques et Financi\u00e8res. Il y a encore lieu d\u2019ordonner la restitutionde latablette Samsung Galaxy TAB 2et des deux cl\u00e9s USBsaisies suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/IEF\/2020\/81571.11\/STNA du 8 juillet 2020 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, Service dePolice Judiciaire, section Infractions Economiques et Financi\u00e8res. Dans la mesure o\u00f9 les objets \u00e0 confisquer se trouventsous la main de justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 31 du Code p\u00e9nal. Le pr\u00e9venu est n\u00e9 leDATE1.). Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 30(6) du Code p\u00e9nal,\u00abla contrainte par corps n\u2019est ni prononc\u00e9e, ni mise \u00e0 ex\u00e9cution, ni maintenue contre les condamn\u00e9s qui ont atteint leur soixante-dixi\u00e8me ann\u00e9e\u00bb. P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

18 le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu enses explications et moyens de d\u00e9fense, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitionset le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens et conclusions,le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnementdeDIX-HUIT(18) moiset \u00e0 une amende de DEUX MILLE(2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3714,32euros, d i tqu\u2019il n\u2019y a pas lieu, par application de l\u2019article 30(6) du Code p\u00e9nal, de prononcer de contrainte par corps, d i tqu'il serasursis\u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 son encontre et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e deCINQ (5) ansen lui imposant les obligations de: 1)suivreuntraitementpsychiatrique et psychoth\u00e9rapeutiqueaupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin- psychiatre et aupr\u00e8s d\u2019unpsychologueagr\u00e9\u00e9sau Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg en vue du traitement de ses tendances p\u00e9dophiles sinon de tout autre trouble d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter aussi longtemps que cela sera jug\u00e9 n\u00e9cessaire par le m\u00e9decinou le psychologue traitants, 2)faire parvenir tous les six mois un rapport m\u00e9dical aff\u00e9rent au Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat, 3)r\u00e9pondre aux convocations du procureur g\u00e9n\u00e9ral d'Etat ou des agents du service central d'assistance sociale, 4)recevoir les visites desagents du service central d'assistance sociale et leur communiquer les renseignements ou documents de nature \u00e0 permettre le contr\u00f4le de leurs moyens d'existence, 5)justifier \u00e9ventuellement des motifs de ses changements d'emploi ou de r\u00e9sidence, 6)pr\u00e9venir le service central d'assistance sociale des changements de r\u00e9sidence, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction \u00e0 la mesure ordonn\u00e9e par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis,la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins etne d\u00e9passant pas six mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative,<\/p>\n

19 a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis,les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins etne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, p r o n o n c econtrePERSONNE1.), pour un terme deCINQ (5) ans, l\u2019interdiction des droits, \u00e0 savoir : 1) de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3) de porter aucune d\u00e9coration, 4) d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire oucertificateur dans les actes ; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5) de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, 7) de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement, p r o n o n c e\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), et pour une dur\u00e9e deDIX (10) ans, l\u2019interdiction d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, o r d o n n ela confiscationde l\u2019ordinateur portable de la marque Lenovo T420, l\u2019ordinateur portable TOSHIBA Satellite, l\u2019ordinateur portable HP Protect smart, l\u2019ordinateur portable LENOVO ThinkPad X1 Extreme 2, ainsi que le t\u00e9l\u00e9phone portable IPHONE 11 Pro,comme supports contenant du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/IEF\/2020\/81571.11\/STNA du 8 juillet 2020 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, section Infractions Economiques et Financi\u00e8res. o r d o n n elarestitutionde la tablette Samsung Galaxy TAB 2 et des deux cl\u00e9s USB saisies suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/IEF\/2020\/81571.11\/STNA du 8 juillet 2020 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, section Infractions Economiques et Financi\u00e8res. Par application des articles 11, 24,27, 28,29, 30, 31,60,66,384et 386du Code p\u00e9nal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1,191,194,194-1,195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633,633-1,633-5 et 633-7 du Codede proc\u00e9dure p\u00e9nale,dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

20 Ainsi fait et jug\u00e9 parSteve VALMORBIDA, Vice-pr\u00e9sident,Yashar AZARMGIN et Larissa LORANG,PremiersJuges,et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence deSandrine EWEN,PremierSubstitutdu Procureur de l\u2019\u00c9tat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parYashar AZARMGIN, PremierJuge, assist\u00e9de la greffi\u00e8re Chantal REULAND, qui, \u00e0 l'exception de larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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