{"id":625757,"date":"2026-04-20T19:19:23","date_gmt":"2026-04-20T17:19:23","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-21\/"},"modified":"2026-04-20T19:19:27","modified_gmt":"2026-04-20T17:19:27","slug":"tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-21","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-21\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI18\/2025 Not.:16919\/23\/CD 1xrecl. (s.p) 1x art 11 Audience publique du13 f\u00e9vrier 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Somalia), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -pr\u00e9venu- FAITS : Par citation du10 juillet 2024,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetreauxaudiencespubliquesdes9 et 10 octobre 2024devantla Chambre criminellede ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surla pr\u00e9ventionsuivante: infraction\u00e0 l\u2019article375duCode p\u00e9nal. A cette date,l\u2019affaire fut remise contradictoirement aux audiences publiques des 7 et 8 janvier 2025. A l\u2019appel de la cause \u00e0l\u2019audiencepublique, levice-pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu,lui donna connaissance del\u2019acte qui a saisila Chambre criminelleet l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Lepr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience Ahmed Mohamed AFHAKAMA, fut entendu en ses explications. Le Minist\u00e8re public renon\u00e7a au t\u00e9moinPERSONNE2.). Le t\u00e9moin-expert Anne DE BAST futentenduenses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Les t\u00e9moinsPERSONNE3.),PERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut assist\u00e9 des interpr\u00e8tes asserment\u00e9s \u00e0 l\u2019audience Ahmed Mohamed AFHAKAMA et Christophe VAN VAERENBERGH lors de la d\u00e9position du t\u00e9moin-expertAnne DE BAST et des t\u00e9moinsPERSONNE3.),PERSONNE4.), PERSONNE5.)etPERSONNE6.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9entendu en ses explications. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Felix WANTZ, premier substitut du Procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreEric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. La Chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du10 juillet 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du27 novembre2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro438\/24(XIXe)rendue en date du19 juin2024par laChambre du conseil duTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg,renvoyant PERSONNE1.)du chef d\u2019infraction\u00e0l\u2019article375devant une Chambrecriminelle du m\u00eame Tribunal. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertiseg\u00e9n\u00e9tique num\u00e9ro P00627202 du 12 janvier 2024dress\u00e9 par le docteurAnne DE BAST.<\/p>\n

3 Vulesproc\u00e8s-verbaux etrapportsdress\u00e9sen cause par la Police Grand-Ducale. Selon les termes de l\u2019ordonnance de renvoi, ensemble le r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public, il estreproch\u00e9\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 30 avril 2023 entre 02.00 heures et 11.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans la for\u00eat se trouvant au long duADRESSE2.)dans les alentours du croisement avec la ADRESSE3.),en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal,commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle surPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE4.), notamment en p\u00e9n\u00e9trant le vagin et l\u2019anus de la victime avec son p\u00e9nis, sans le consentement de celle-ci, alors qu\u2019elle \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner son consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, notamment au vu de son \u00e9tat d\u2019ivresse avanc\u00e9 et sa consommation de coca\u00efne. Les faits Premi\u00e8res constatations En date du 1 er mai 2023 vers 09.20 heures,PERSONNE6.)a contact\u00e9 la police pour les informer que sa fille,PERSONNE5.), aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e la nuitdu samedi au dimanche pr\u00e9c\u00e9dent. Il a expliqu\u00e9 quePERSONNE5.)ne serait pas rentr\u00e9e apr\u00e8s \u00eatre sortie dans la nuit de samedi \u00e0 dimanche. Le lendemain, sa tante aurait r\u00e9p\u00e9titivement tent\u00e9 de la joindre sur son t\u00e9l\u00e9phone portable, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une femme inconnue r\u00e9ponde et les informe avoir trouv\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable et des lunettes de vue de m\u00eame qu\u2019uncertificatd\u2019arr\u00eat maladie au nom d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE1.)sur un chemin pr\u00e8s duADRESSE2.)\u00e0 ADRESSE4.). Au m\u00eame endroit, il y aurait encore eu une culotte de femme ainsi que des mouchoirs t\u00e2ch\u00e9s de sang. PERSONNE6.)aurait alors rencontr\u00e9 cette femme, d\u00e9nomm\u00e9ePERSONNE7.), pour r\u00e9cup\u00e9rer le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE8.). \u00c0 cette occasion,PERSONNE7.)se serait rendue avec lui sur le chemin pr\u00e9mentionn\u00e9 o\u00f9PERSONNE6.)auraitpu constater lui-m\u00eame la pr\u00e9sence de la culotte et des mouchoirs t\u00e2ch\u00e9s de sang, qu\u2019il a photographi\u00e9s. Les agents de police se sont d\u00e8s lors \u00e9galement rendus sur ce chemin, o\u00f9 il y avait effectivement des mouchoirs, mais o\u00f9 ils n\u2019ont plus trouv\u00e9 la culotte.Dans la mesure o\u00f9 les poubelles n\u2019avaient toutefois pas \u00e9t\u00e9 vid\u00e9es, les agents de police ont exclu que le service hygi\u00e8ne de la commune serait entretemps pass\u00e9. Le m\u00e9decin ayant pris en chargePERSONNE5.)auH\u00d4PITAL1.)a inform\u00e9 la police qu\u2019une analyse sanguine avait \u00e9t\u00e9 faite qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019elle avait un taux d\u2019alcool deplus de3 g\/l de sang, et qu\u2019elle avait \u00e9galement consomm\u00e9 de la coca\u00efne. Une recherche dans la base de donn\u00e9es Multipol des donn\u00e9es d\u2019PERSONNE1.)figurant sur le certificat de maladie trouv\u00e9 sur les lieux a permis de savoir que la police avait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e le 30 avril 2023 \u00e0 11.00 heures auADRESSE2.)en raison d\u2019une bagarre entre PERSONNE1.)etPERSONNE4.)qui aurait d\u00e9marr\u00e9 en raison du fait que les deux<\/p>\n

4 hommes auraient \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la m\u00eame femme d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE8.)\u00bb. PERSONNE4.)aurait \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital en raison de ses blessuresau visage. Lors de son audition polici\u00e8re du 1 er mai 2023,PERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9 que le matin du 30 avril 2023, elle se serait promen\u00e9e avec son fr\u00e8re quand, sur un petit chemin du ADRESSE2.), elle aurait d\u00e9couvert des gouttes de sang, des mouchoirs avec du sang, une culotte de femme, un t\u00e9l\u00e9phone portable, des lunettes de vue, un papier d\u2019arr\u00eat maladie et des bouteilles cass\u00e9es. Elle en aurait fait des photos. Le t\u00e9l\u00e9phone portable, dans la housse duquel elle aurait trouv\u00e9 des documents d\u2019une fille, aurait sonn\u00e9 sans cesse. En r\u00e9pondant, elle aurait parl\u00e9 \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE4.). Elle lui aurait expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait trouv\u00e9 les affaires et le d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE4.)l\u2019a inform\u00e9e que les lunettes lui appartiendraient et que le t\u00e9l\u00e9phone portable serait celui de son amie. PERSONNE7.)lui a donn\u00e9 son adresse pour qu\u2019il puisse y r\u00e9cup\u00e9rer les affaires.Le d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE4.)se serait pr\u00e9sent\u00e9 vers 15.00 heures \u00e0 son adresse, avec des coupures, des blessures et du sang partout et un bracelet duH\u00d4PITAL1.). Elle ne lui aurait rendu que les lunettes et aurait gard\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone, dansla mesure o\u00f9 il aurait eu une trentaine d\u2019ann\u00e9es et un comportement bizarre. Par la suite, le t\u00e9l\u00e9phone aurait encore sonn\u00e9 et elle aurait parl\u00e9 \u00e0 la tante de la fille, de sorte qu\u2019elle aurait expliqu\u00e9 la situation et lui aurait donn\u00e9 ses coordonn\u00e9es. Le p\u00e8re de la fille serait venu r\u00e9cup\u00e9rer son t\u00e9l\u00e9phone portable. Suite de l\u2019enqu\u00eate La police technique est intervenue sur le chemin au niveau duADRESSE2.)afin de proc\u00e9der au relevage des \u00e9ventuelles traces. Le Minist\u00e8re Public a encore ordonn\u00e9 qu\u2019il soit effectu\u00e9 un set d\u2019agression sexuelle sur la personne dePERSONNE5.), lequel a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 le 1 er mai 2023 \u00e0 16.45 heures au H\u00d4PITAL2.)par le Dr Hannes VETTER. Ce dernier n\u2019a pas constat\u00e9 de blessures aux parties intimes. Or,PERSONNE5.)se plaignait de douleurs au corps entier ainsi qu\u2019aux parties intimes. Le m\u00e9decin a encore relev\u00e9 un h\u00e9matome au-dessus de l\u2019\u0153il gauche, ainsi que plusieurs \u00e9raflures au ventre et au bras droit. Le Service de Police Judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la suite de l\u2019enqu\u00eate. Les d\u00e9clarations polici\u00e8res Lors de son audition polici\u00e8reen date du 1 er mai 2023,PERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9avoir quitt\u00e9 son domicile le29 avril 2023vers 17.00 heures pour rencontrer trois amis pour aller au restaurantENSEIGNE1.)\u00e0 la gare deADRESSE4.). Vers 21.00 heures, deux de ses amis seraient rentr\u00e9s, et elle serait rest\u00e9e \u00e0 la gare avec son amiePERSONNE10.) jusqu\u2019\u00e0 23.00 heures. Elle aurait voulu rentrer en train \u00e0 son domicile \u00e0ADRESSE5.), mais aurait rat\u00e9 le dernier train. Dans la mesure o\u00f9 elle n\u2019aurait plus eu de data sur son t\u00e9l\u00e9phone portable, elle se serait rendue dans un bar pour se connecter au WIFI et pour v\u00e9rifier les horaires du transport public. Dans ce bar, elle aurait consomm\u00e9 une \u00e0 deux<\/p>\n

5 bi\u00e8res, avant de le quitter vers minuit et de se rendre \u00e0 laADRESSE6.)pour voir si elle pourrait y prendre un bus pour rentrer. Vers 01.20 heure, elle aurait appel\u00e9 son p\u00e8re, mais aurait ensuite d\u00e9cid\u00e9de retourner \u00e0 la gare et d\u2019y passer la nuit pour prendre le train \u00e0 06.00 heures du matin.Vers 02.00 heures du matin, elle aurait fait connaissance de trois \u00e0 quatre personnes, dont elle ne se rappellerait pas les noms. Elle se rappellerait seulement qu\u2019il y aurait eu deux personnes de peau fonc\u00e9e et unepersonne de peau claire avec des yeux bleus et des lunettes qui s\u2019appellerait \u00abPERSONNE11.)\u00bb. PERSONNE11.)lui aurait demand\u00e9 d\u2019aller boire un verre avec eux, ce qu\u2019elle aurait accept\u00e9. Elle les aurait d\u00e8s lors accompagn\u00e9 dans une discoth\u00e8que \u00e0 la gare. Un des autres hommes lui aurait pay\u00e9 l\u2019entr\u00e9e. Ils y auraient consomm\u00e9 plusieurs shots de vodka et dans\u00e9. Elle n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 aucun de ces hommes, mais l\u2019un de ceux de peau fonc\u00e9e l\u2019aurait r\u00e9p\u00e9titivement approch\u00e9e et touch\u00e9e.Elle aurait \u00e9chang\u00e9les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone avec le d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE11.)pour rester en contact.En quittant la discoth\u00e8que avec trois de ces personnes, le jour se serait d\u00e9j\u00e0 lev\u00e9. Ils auraient travers\u00e9 la passerelle en direction deADRESSE7.)et se seraient rendus dans le supermarch\u00e9 SOCIETE1.)\u00e0ADRESSE7.)o\u00f9 la personne de peau fonc\u00e9e aurait vol\u00e9 une bouteille de vodka. Elle aurait bu deux coups de cette bouteille, mais ne se rappellerait de plus rien apr\u00e8s cela. Confront\u00e9eaux r\u00e9sultats de l\u2019expertise toxicologique, elle a affirm\u00e9 ne pas se rappeler d\u2019avoir consomm\u00e9 de la coca\u00efne, et n\u2019avoir jamais auparavant consomm\u00e9 de la coca\u00efne. Confront\u00e9e aux photos de la culotte de femme vue parPERSONNE7.)pr\u00e8s du banc sur le chemin, elle a confirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de la sienne et qu\u2019elle ne portait plus de culotte en arrivant \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Elle ne se rappellerait toutefoisd\u2019aucun acte sexuel. Lors de son audition polici\u00e8reen date du 11 mai 2023,PERSONNE6.)a d\u00e9clar\u00e9 que PERSONNE5.)avait quitt\u00e9 la maison le 29 avril 2023 pour rencontrer des amies. Il a expliqu\u00e9 avoir \u00e9crit un message \u00e0 sa fille vers minuit pour lui demander quand elle allait rentrer. Il aurait rat\u00e9 un appel de sa part vers 01.00 heures et l\u2019aurait rappel\u00e9e vers 01.20 heure. Lors de cet appel, il lui aurait conseill\u00e9 de prendre le \u00abLate Night Bus\u00bb pour rentrer \u00e0ADRESSE5.), maisPERSONNE5.)n\u2019aurait pas concr\u00e8tement dit si elle allait rentrer ou non. Comme dans le pass\u00e9, il serait fr\u00e9quemment rest\u00e9 r\u00e9veill\u00e9 pour l\u2019attendre, mais que souvent, elle ne serait rentr\u00e9e que le matin, il serait all\u00e9 se coucher. Le lendemain, sa tante aurait tent\u00e9 de la joindre r\u00e9p\u00e9titivement, sans succ\u00e8s. Vers 18.00 heures, une femme inconnue aurait r\u00e9pondu et leur aurait expliqu\u00e9 les circonstances de d\u00e9couverte du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE5.). Il se serait rendu \u00e0 l\u2019adresse de cette femmeavec son \u00e9pousepourr\u00e9cup\u00e9rer le t\u00e9l\u00e9phone portable, et la femme leur aurait montr\u00e9 l\u2019endroit o\u00f9 elle l\u2019avait trouv\u00e9, o\u00f9 ils auraient d\u00e9couvert des mouchoirs, des t\u00e2ches de sang, une bouteille de vodka cass\u00e9e etune culotte de femme identifi\u00e9e commeappartenant\u00e0PERSONNE8.)par sa m\u00e8re. Peu apr\u00e8s, il aurait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par l\u2019h\u00f4pital et aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 quePERSONNE5.)\u00e9tait hospitalis\u00e9e. Lors de son interrogatoire policier en date du 15 juin 2023,PERSONNE4.)a expliqu\u00e9 avoir voulu se rendre le 29 avril 2023 vers minuit au \u00abClub Encore\u00bb sis \u00e0ADRESSE8.), mais s\u2019\u00eatre vu refuser l\u2019entr\u00e9e. Il serait d\u00e8s lors all\u00e9 \u00e0ADRESSE9.)pour se rendre au ENSEIGNE2.)\u00bb.Il aurait consomm\u00e9 six \u00e0 sept bi\u00e8res. Vers 04.00 ou 05.00 heures du matin, il aurait \u00e9t\u00e9 assis sur un canap\u00e9 et une femme d\u00e9nomm\u00e9ePERSONNE12.), qui \u00e9tait en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, aurait pris place \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui et ils se seraient entretenus.Vers 06.00 heures, la discoth\u00e8que aurait ferm\u00e9 et il lui aurait propos\u00e9 d\u2019aller prendre un caf\u00e9. \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur de la discoth\u00e8que, il aurait toutefois constat\u00e9 quePERSONNE12.)\u00e9tait<\/p>\n

6 accompagn\u00e9e de 6 hommes. Tous ensemble, ils se seraient assis sur la terrasse du caf\u00e9 ENSEIGNE3.)dans laADRESSE10.), mais comme le caf\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9, 5 personnes seraient parties et seul un homme de couleur noire serait rest\u00e9 avec eux.\u00c0 trois, ils seraient all\u00e9s auSOCIETE1.)\u00e0ADRESSE7.)o\u00f9 lui-m\u00eame aurait achet\u00e9 une cannette de Redbull etPERSONNE12.)un sixpack de bi\u00e8re, tandis que l\u2019homme de couleur noire aurait vol\u00e9 une bouteille de vodka. Ils auraient pris place sur un banc o\u00f9 lui et PERSONNE12.)auraient eu une conversation. L\u2019homme de couleur noire aurait r\u00e9p\u00e9titivement essay\u00e9 d\u2019\u00e9loignerPERSONNE12.)dudit banc et de l\u2019embrasser et en raison de son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, elle ne se serait que peu d\u00e9fenduecontre ce dernier qui lui aurait tendu \u00e0 plusieurs reprises la bouteille de vodka pour qu\u2019elle continue \u00e0 boire. Au vu de la conversation qu\u2019il aurait eue avecPERSONNE12.), il serait d\u2019avis que l\u2019homme de couleur noire aurait \u00e9t\u00e9 jaloux. Il aurait pris une vid\u00e9o de ce dernier essayant d\u2019embrasserPERSONNE12.), sans savoir pourquoi. \u00c0 un moment donn\u00e9, l\u2019homme lui aurait donn\u00e9 un coup de poing, puis un coup de genou au visage,PERSONNE12.)serait partie, la police serait venue et il ne se rappellerait plus de rien par la suite. En sa pr\u00e9sence, il n\u2019y aurait eu aucun acte sexuel avecPERSONNE12.). Apr\u00e8s sa sortie de l\u2019h\u00f4pital, il aurait r\u00e9p\u00e9titivement essay\u00e9 de contacterPERSONNE12.)pour savoir comment elle allait. \u00c0 un moment donn\u00e9, une femme d\u00e9nomm\u00e9ePERSONNE13.)aurait r\u00e9pondu et aurait expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait le t\u00e9l\u00e9phone et des lunettes. Il aurait voulu tout r\u00e9cup\u00e9rer chez elle, mais elle aurait refus\u00e9 de lui donner le t\u00e9l\u00e9phone portable. Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate PERSONNE4.)a mis sont\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 disposition des enqu\u00eateurs de police pour que ceux-ci puissent\u00e0l\u2019aide des donn\u00e9es g\u00e9ographiques de Google, retracerl\u2019axe temporelde ses d\u00e9placements. Cette d\u00e9marche apermis de confirmerles d\u00e9clarations dePERSONNE4.)concernant ses diff\u00e9rents d\u00e9placements la nuit du 29 au 30 avril 2023 et plus particuli\u00e8rement qu\u2019il a quitt\u00e9 le supermarch\u00e9SOCIETE1.)\u00e0 08.18 heures. Selon les enqu\u00eateurs, l\u2019information extraite du t\u00e9l\u00e9phone et aux termes de laquelle il aurait \u00e9t\u00e9 une deuxi\u00e8me foisau supermarch\u00e9SOCIETE1.)entre 08.38 heures et 11.34 heures peut constituer une impr\u00e9cision de l\u2019application Google, leADRESSE2.)\u00e9tant \u00e0 seulement 450 m\u00e8tres du supermarch\u00e9SOCIETE1.). Il a encore transmis aux enqu\u00eateurs la vid\u00e9o qu\u2019il a prise d\u2019PERSONNE1.)et de PERSONNE5.). L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE5.)a permis aux enqu\u00eateurs de savoirque le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE4.)y a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 le 30 avril 2024 \u00e0 05.26 heures sous le nom \u00abPERSONNE4.)+\u00bb. L\u2019enqu\u00eate a encore permis de savoir qu\u2019un d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE14.)aurait appel\u00e9 les secours le 30 avril 2023 peu avant midi, alors quePERSONNE5.)aurait \u00e9t\u00e9 assise sur le muret devant sa maison sise \u00e0ADRESSE11.), sans avoir une quelconque r\u00e9action, avec un pouls faible, ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ses questions et \u00e9tant r\u00e9p\u00e9titivement inconsciente. Par ailleurs, l\u2019enqu\u00eate a encore permis de savoir que le Service Hygi\u00e8ne de la SOCIETE2.)n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 ni le 30 avril ni le 1 er mai 2023 au vidange des poubelles ou \u00e0<\/p>\n

7 un nettoyage du parc au lieu o\u00f9 la culotte se trouvait. Les enqu\u00eateurs en concluent que quelqu\u2019un a volontairement enlev\u00e9 ladite culotte. La bagarre entrePERSONNE4.)etPERSONNE1.) Concernant la bagarre entrePERSONNE4.)etPERSONNE1.), il r\u00e9sultedu proc\u00e8s- verbal n\u00b0 JDA 133091-1\/2023 du 30 avril 2023 du CommissariatADRESSE4.)(C3R) que le 30 avril 2023 vers 11.00 heures, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 intervenir au ADRESSE2.)en raison d\u2019une bagarre. Arriv\u00e9s sur place, ils sont tomb\u00e9s surPERSONNE4.)qui \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9 et qui saignait au niveau du visage. Quelques instants plus tard,PERSONNE1.), impliqu\u00e9 dans la bagarre,s\u2019y est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9. Ce dernier n\u2019\u00e9tait pas bless\u00e9. D\u2019apr\u00e8s les informations re\u00e7ues parPERSONNE4.), une femme d\u00e9nomm\u00e9e PERSONNE15.), ne se trouvant plus sur les lieux, aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e. PERSONNE4.)a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, tandis qu\u2019PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 au Commissariat aux fins de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9. PERSONNE4.)aurait contact\u00e9 vers 15.10 heures le num\u00e9ro d\u2019appel d\u2019urgence 113 pour s\u2019enqu\u00e9rir sur le devenir de ses lunettes et en d\u00e9clarant \u00abWann ech den klengen dreckegen Neger kr\u00e9ien, dann schloen ech tsa freckt\u00bb. Lors de son interrogatoire policier du 8 mai 2023 dans le cadre de l\u2019affaire de la bagarre, PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir sorti \u00e0 un moment donn\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable pour filmerPERSONNE1.)qui essayait d\u2019embrasserPERSONNE15.). PERSONNE1.)lui aurait alors ass\u00e9n\u00e9 un coup de pied, puis un coup de genou au niveau du visage, et il n\u2019aurait plus de souvenirs de ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 apr\u00e8s cela. Il saurait toutefois qu\u2019il se serait dirig\u00e9 vers leADRESSE2.)en jetant son t\u00e9l\u00e9phone portable pour \u00e9viter qu\u2019PERSONNE1.)ne le prenne vu que ce dernier aurait \u00e9t\u00e9 en col\u00e8re quePERSONNE4.)l\u2019avait film\u00e9, avant d\u2019interpeller un passant pour qu\u2019il appelle la police. PERSONNE1.)ne s\u2019est, nonobstant convocation pour le 10 mai 2023 \u00e0 16.00 heures, jamais pr\u00e9sent\u00e9 pour son interrogatoiredans le cadre de la bagarre. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu Nonobstant deux convocationsdu service de police judiciairedes 25 mai 2023 et 26 octobre 2023,PERSONNE1.)ne s\u2019est jamais pr\u00e9sent\u00e9 pour un interrogatoireaupr\u00e8s de la policedans le cadre de l\u2019affaire de viol. Un mandat d\u2019amener a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE1.).<\/p>\n

8 En date du 19 d\u00e9cembre 2023 vers 21.45 heures, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019a\u00e9roport deADRESSE4.), alors que deux personnes\u00e9taient en train de se bagarrer devant le terminal. Sur les lieux, les agents de police sont tomb\u00e9s surPERSONNE1.). Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 le lendemain au Juge d\u2019instruction. Il n\u2019a pas pu \u00eatre interrog\u00e9 par la police, alors qu\u2019il \u00e9tait en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9. Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution devant le Juge d\u2019instructiondu 20 d\u00e9cembre 2023,PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir viol\u00e9PERSONNE5.). Il a encore contest\u00e9 avoir essay\u00e9 de l\u2019embrasser. Il a affirm\u00e9 que celle-ci aurait pass\u00e9 la nuit en compagnie d\u2019un homme noir d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE16.)et qu\u2019elle aurait bu beaucoup d\u2019alcool et pris de nombreux stup\u00e9fiants, notamment de la coca\u00efne. Le matin, il se serait rendu avecPERSONNE5.)et un homme blanc d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE4.)dans un caf\u00e9 et ensuite au supermarch\u00e9SOCIETE1.)o\u00f9 ils auraient pris une bouteille de vodka qu\u2019ils auraient bu \u00e0 trois.PERSONNE4.)se serait ensuite disput\u00e9 avec luiet serait parti. PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir viol\u00e9PERSONNE5.).Il a reconnu avoir touch\u00e9 PERSONNE5.)avec ses mains en expliquant que\u00abWenn man jemanden befreundet ist [sic!] und zusammensitzt, man f\u00e4sst [sic!] sich \u00fcberall an\u00bb.Il l\u2019aurait aussi touch\u00e9e aux parties intimes, mais elle l\u2019aurait touch\u00e9 plus qu\u2019inversement. Il ne l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e ni vaginalement, ni analement avec les doigts.Confront\u00e9 au fait que l\u2019ADN d\u2019un m\u00eame homme a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 tant dans le vagin que dans l\u2019anus dePERSONNE5.), PERSONNE1.)a reconnu qu\u2019ill\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement avec son p\u00e9nis,tout en contestant l\u2019avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9eanalement.Sur question du Juge d\u2019instruction de savoir si PERSONNE5.)aurait \u00e9t\u00e9 consentante,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00abNachdem wir viel Alkohol getrunken hatten und wir sassen da auf demselben Platz, und dann hat derjunge Mann hat die Polizei gerufen. [sic!] Da die Polizisten kommen w\u00fcrden, sagte ich, ich w\u00fcrde gehen, und sie sagte \u201aNein, du brauchs [sic!] nicht zu gehen. Du bleibst hier bei mir\u2018. Nachem [sic!] wir Geschlechtverkehrt [sic!] hatten \u2026(\u2026)Sie hat das vorgeschlagen, dass wir da im [sic!] Boden schlafen k\u00f6nnten.(\u2026)Es dauerte nur 4 Minuten oder 5 Minuten\u00bb.Elleaurait commenc\u00e9 \u00e0 enlever son pantalon et il l\u2019aurait aid\u00e9e. Ellese serait allong\u00e9e par terre et il seserait allong\u00e9 sur elle et l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement avec son p\u00e9nis. Ils se seraient d\u2019ailleurs embrass\u00e9s toute la soir\u00e9e dans la discoth\u00e8que. Lui-m\u00eame,PERSONNE5.)etPERSONNE4.)auraient \u00e9t\u00e9 en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9.PERSONNE4.)aurait commenc\u00e9 \u00e0 le frapper, il se serait d\u00e9fendu et PERSONNE4.)serait ensuite parti avec son t\u00e9l\u00e9phone portable et celui de PERSONNE5.). Lui-m\u00eame serait rest\u00e9 sur place avecPERSONNE5.)etilsauraient vid\u00e9 la bouteille devodka avant d\u2019avoir une relation sexuelle.PERSONNE5.)aurait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 dans un \u00e9tat normal alors qu\u2019elle n\u2019aurait pas titub\u00e9. Expertises r\u00e9alis\u00e9es -Constats du Dr Annette EVEN Le Dr Annette EVEN du Service policlinique Urgences duH\u00d4PITAL1.)ayant pris en chargePERSONNE5.)a expliqu\u00e9 que cette derni\u00e8re avait une intoxication\u00e9thylique avec un taux de 3,18 g\/l de sanget que les m\u00e9decins ont constat\u00e9 la pr\u00e9sence de coca\u00efne au niveau toxicologique urinaire, de sorte qu\u2019ils l\u2019ont soumise \u00e0 une surveillance neurologique pendant 12 heures.<\/p>\n

9 -Expertises g\u00e9n\u00e9tiques Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00627201 du 13 novembre 2023 de M. Sc. AnneDEBASTLaboratoire National de Sant\u00e9qu\u2019un profil g\u00e9n\u00e9tique masculin X1 a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements suivants: -traces de sang et traces jaun\u00e2tres sur les mouchoirs en papier (Spur 2 \u00e0 ADRESSE12.)); -tracede sang sur l\u2019escalier en pierre en bas (Spur 8); -surface interne du bracelet en papier type bracelet d\u2019entr\u00e9e de concert, boite de nuit (Spur 5). Dans le cadre du kit SAS effectu\u00e9 surPERSONNE5.), les dix pr\u00e9l\u00e8vements suivants ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur \u00e9couvillons index\u00e9s: -1\u2013Buccal -2\u2013G\u00e9nital: L\u00e8vres humide -3\u2013G\u00e9nital: L\u00e8vres sec -4\u2013Vestibule vulvaire (g\u00e9nital externe) -5\u2013Vo\u00fbte vaginale post\u00e9rieure -6\u2013Canal cervical -7\u2013Anal superficiel humide -8\u2013Anal superficiel sec -9\u2013Anal profond -Ongles \u00e0 droite L\u2019expert M. Sc.Anne DE BASTa constat\u00e9 que pour les \u00e9couvillons 2 \u00e0 9, l\u2019observation en microscopie optique a confirm\u00e9 la pr\u00e9sence de spermatozo\u00efdes. Des m\u00e9langes de g\u00e9notypes ont pu \u00eatre mis en \u00e9vidence \u00e0 partir de la fraction spermatiquedes \u00e9couvillons 2 \u00e0 6, les m\u00e9langes \u00e9tant compatibles avec le profil g\u00e9n\u00e9tique dePERSONNE5.)etavecun profil g\u00e9n\u00e9tique masculin d\u2019un individu non identifi\u00e9 X2. Les profils g\u00e9n\u00e9tiques dePERSONNE5.)et de X2 sont encore compatibles avec les m\u00e9langes de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements des \u00e9couvillons 7 (anal superficiel humide, fraction \u00e9pith\u00e9liale), 8 (anal superficiel sec, fraction \u00e9pith\u00e9liale) et 9 (anal profond, fraction spermatique), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que pour l\u2019\u00e9couvillon 8 (anal superficiel sec), un troisi\u00e8me contributeur est pr\u00e9sent, mais non identifiable. L\u2019experta encore constat\u00e9 pour les \u00e9couvillons7 (anal superficiel humide) et9 (anal profond) un troisi\u00e8me contributeur X3. Suivant rapport de mise en correspondance n\u00b0 SPJ\/ADN\/2023\/JDA\/133129-19\/ROJI du 24 novembre 2023 du Service de Police Judiciaire, section police scientifique, les profils X1 et X2 n\u2019ont pas permis d\u2019\u00e9tablir des correspondances positives.<\/p>\n

10 Suivant rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00627202 du 12 janvier 2024 de M. Sc. Anne DE BAST duLaboratoire National de Sant\u00e9, le profil g\u00e9n\u00e9tique d\u2019PERSONNE1.) correspond au contributeur X2, et est compatible avec les m\u00e9langes de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence \u00e0 partir de diff\u00e9rents \u00e9couvillons du kit SAS, et notamment les \u00e9couvillons 2 (l\u00e8vres humide), 3 (l\u00e8vres sec), 4 (vestibule vulvaire), 5 (vo\u00fbte vaginale post\u00e9rieure), 6 (canal cervical),7 (anal superficiel humide), 8 (anal superficiel sec) et 9 (anal profond). Par ailleurs, il est le contributeur majoritaire pour les \u00e9couvillons 5, 6 et 9. L\u2019expertconclut ainsi que \u00abLes r\u00e9sultats de l\u2019analyse g\u00e9n\u00e9tique soutiennent de mani\u00e8re extr\u00eamement forte l\u2019hypoth\u00e8se selon laquellePERSONNE1.)est contributeur aux m\u00e9langes d\u2019ADN caract\u00e9ris\u00e9s (et, pour les \u00e9couvillons 2 \u00e0 6 est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019ADN isol\u00e9 \u00e0 partir de ces traces de sperme) par rapport \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se alternative.\u00bb D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience Entendu \u00e0 l\u2019audience publique de la Chambre criminelle du 7 janvier 2025, l\u2019expertM. Sc. Anne DE BASTaexpos\u00e9les conclusions contenues dans son rapport. Sur question de la Chambre criminelle, elle a confirm\u00e9 qu\u2019au vu de ses conclusions, l\u2019hypoth\u00e8se la plus probable serait qu\u2019PERSONNE1.)a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9PERSONNE5.)tant vaginalementqu\u2019analement.Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est le contributeur majoritaire retrouv\u00e9 au niveau anal profond, il serait peu probable que son ADN aurait \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 au niveau anal par une troisi\u00e8me personne ayant p\u00e9n\u00e9tr\u00e9PERSONNE5.) vaginalement apr\u00e8sPERSONNE1.), puis analement, ceci d\u2019autant plus qu\u2019elle n\u2019aurait pas trouv\u00e9 de trace vaginale d\u2019une troisi\u00e8me personne. \u00c0 la m\u00eameaudience,le t\u00e9moinPERSONNE3.)a, sous la foi du serment, expos\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause. \u00c0 cette m\u00eame audience, le t\u00e9moinPERSONNE4.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res sous la foi du serment.Sur question de la Chambre criminelle, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils auraient tous \u00e9t\u00e9 \u00abgutt voll\u00bb, mais quePERSONNE5.)aurait \u00e9t\u00e9 \u00abbei S\u00ebnnen\u00bb. Sur question de la Chambre criminelle, il a encore pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE5.)aurait \u00e9t\u00e9 \u00aboflehnend\u00bb face aux avances d\u2019PERSONNE1.), ce que ce dernier n\u2019aurait pas accept\u00e9. PERSONNE1.)aurait r\u00e9p\u00e9titivement essay\u00e9 de mettre son bras autour de PERSONNE5.), et celle-ci auraitdit\u00abnon\u00bb.PERSONNE4.)pense que cela serait probablement la raison pour laquelle il aurait commenc\u00e9 \u00e0 filmer.PERSONNE1.) n\u2019aurait toutefois pas \u00e9t\u00e9 violent \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE5.).Sur question du mandataire d\u2019PERSONNE1.)sur la coordination motrice dePERSONNE5.), le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 \u00abEt konnt ee nach schw\u00e4tzen mateneen.Also ageschlof ass keen an \u00ebmgefall och n\u00ebt. Mir hu gelallt, natierlech. Mir konnten awer nach normal schw\u00e4tzen bis dee Moment wou ech der krut.\u00bb \u00c0l\u2019audience de la Chambre criminelle, le t\u00e9moinPERSONNE5.)a confirm\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Sur question de la Chambre criminelle, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle ne se souviendrait pas des visages des diff\u00e9rentes personnes rencontr\u00e9es la nuit des faits et que son seul souvenir serait qu\u2019il y aurait eu une personne<\/p>\n

11 avec des lunettes et qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 \u00e0 trois.Elle se serait r\u00e9veill\u00e9e \u00e0 un moment donn\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, mais n\u2019aurait aucun souvenirdes faits. \u00c0 la m\u00eame audience, le t\u00e9moinPERSONNE6.)a pareillement r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Sur question de la Chambre criminelle, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique avec sa fille vers 01.20 heure,elle semblait avoir bu, mais sans que son \u00e9tat n\u2019ait paru particuli\u00e8rement alarmant. \u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelledu 7 janvier 2025,le pr\u00e9venuPERSONNE1.) a continu\u00e9 \u00e0 clamer son innocence, en affirmant avoir eu une relation sexuelle consentante avecPERSONNE5.). Il a ainsi affirm\u00e9 que lorsqu\u2019ils ontbutousensemble, PERSONNE5.)lui aurait signal\u00e9 son consentement pour un acte sexuel. Selon le pr\u00e9venu, la vid\u00e9o de la soir\u00e9e d\u00e9montrerait quePERSONNE5.)lui aurait signal\u00e9 qu\u2019elle voulait coucher avec lui. Par ailleurs, ils se seraient entretenus et auraient \u00e9chang\u00e9 des gestes de tendresse pr\u00e9c\u00e9demmentau rapport sexuel. Le pr\u00e9venu a reconnu avoir, avec le consentement de celle-ci, p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 vaginalementPERSONNE5.), mais a contest\u00e9 l\u2019avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e analement. Sur question de la Chambre criminelle, le pr\u00e9venu a pr\u00e9cis\u00e9 que le rapport sexuel aurait eu lieu apr\u00e8s la bagarre entre lui-m\u00eame etPERSONNE4.)et qu\u2019apr\u00e8s le rapport sexuel,PERSONNE5.)serait partie \u00e0 la recherche de son t\u00e9l\u00e9phone portable, raison pour laquelle elle n\u2019aurait plus \u00e9t\u00e9 sur place au moment de l\u2019arriv\u00e9e de la police. En droit Quant \u00e0 la loi applicable Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)un viol surPERSONNE5.)en date du 30 avril 2023. L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal dans sa version applicable au moment des faits disposait que\u00abTout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans. Dans ce cas, le coupable sera puni de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans.\u00bb Cet article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale envue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des mineurs et pr\u00e9voit d\u00e9sormais que \u00abTout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, qu\u2019il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, \u00e0 l\u2019aide notamment du sexe, d\u2019un objet ou d\u2019un doigt, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne qui n\u2019y consent pas, y compris lorsque la personne est amen\u00e9e \u00e0 commettre l\u2019acte sur son propre corps ou sur lecorps d\u2019une tierce personne, notamment \u00e0 l\u2019aide de violence ou<\/p>\n

12 de menace, par ruse, artifice ou surprise, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans.\u00bb Suivant l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal \u00absi la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e\u00bb. L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal,tel que modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e, sanctionne le viol de la m\u00eame peine que l\u2019ancien article 375, \u00e0 savoir d\u2019une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. La formulation du nouvel article 375 du Code p\u00e9nal est cependant plus large que celle de l\u2019ancien texte de loi. Une incrimination d\u00e9finie de mani\u00e8re plus large constitue une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re, qui ne saurait par cons\u00e9quent avoir d\u2019effet r\u00e9troactif(CSJCrim.,19 d\u00e9cembre 2023, n\u00b0 75\/23). Il convient par cons\u00e9quent d\u2019analyser les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu en ce qui concerne l\u2019infraction de viol \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ancienne r\u00e9daction de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, dans sa version applicable avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 7 ao\u00fbt 2023pr\u00e9cit\u00e9e, telle que libell\u00e9e dans le r\u00e9quisitoire de renvoi par le Minist\u00e8re Public. Quant au fond Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle surPERSONNE5.)en p\u00e9n\u00e9trant le vagin et l\u2019anus de la victime avec son p\u00e9nis sans le consentement de celle-ci, alors qu\u2019elle \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner son consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance au vu de son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 et sa consommation de coca\u00efne. Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 tout au long de l\u2019enqu\u00eate l\u2019infraction qui lui est reproch\u00e9e. Au vu des contestationsd\u2019PERSONNE1.), la Chambre criminelle rappelle qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe auMinist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

13 Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant \u00abTout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice,ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance\u00bb. Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019article 375du Code p\u00e9nalque le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir : -un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, -l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance, -l'intention criminelle de l'auteur. a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendrepossible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. \u00c0 l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant surla n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles. En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte. Enconsid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

14 Il ressort des\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et plus particuli\u00e8rement des expertises g\u00e9n\u00e9tiques, que le pr\u00e9venu a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 vaginalementet analementavec son sexe PERSONNE5.). L\u2019acte mat\u00e9riel de lap\u00e9n\u00e9tration vaginale n\u2019estpasautrementcontest\u00e9 par le pr\u00e9venu. En ce qui concerne la p\u00e9n\u00e9tration anale, contest\u00e9e vigoureusement par le pr\u00e9venu, la Chambre criminelle constate qu\u2019au vu des r\u00e9sultats des expertises g\u00e9n\u00e9tiques, mais encore desexplications donn\u00e9es\u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminellesous la foi du sermentpar l\u2019expert et aux termes desquelles il est extr\u00eamement improbable que l\u2019ADN du pr\u00e9venu trouv\u00e9 dans l\u2019anus profond dePERSONNE5.)y aurait \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 par un autre contributeur qui aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 vaginalementPERSONNE5.)apr\u00e8s la p\u00e9n\u00e9tration vaginale par le pr\u00e9venu, puis qui l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e analement, l\u2019acte mat\u00e9riel de la p\u00e9n\u00e9tration anale dePERSONNE5.)par le pr\u00e9venu se trouve \u00e9galement \u00e9tabli. Lacondition desactesmat\u00e9riels de p\u00e9n\u00e9tration sexuellese trouve partant remplie. b) L\u2019absence de consentement de la victime L'absence de consentement de la victime \u00e0 l'acte sexuel est l'\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que la victime \u00e9taitextr\u00eamementalcoolis\u00e9e la nuit des faits,alors quela prise de sanga r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un taux d\u2019alcool de 3,18 g\/l de sang. Il r\u00e9sulte encore du dossier r\u00e9pressifquePERSONNE5.)\u00e9tait\u00e9galementsous l\u2019influence de stup\u00e9fiants,les m\u00e9decinsayant constat\u00e9 la pr\u00e9sence de coca\u00efne au niveau toxicologique urinaire. Il r\u00e9sultedu rapport d\u2019intervention du SAMU que ce dernier a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 \u00e0 11.32 heures qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9einconsciente avec une intoxication\u00e9thylique, soit tr\u00e8s peu de temps apr\u00e8s l\u2019acte sexuelqui, d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu lui-m\u00eame a eu lieu apr\u00e8s la bagarre avecPERSONNE4.)en raison de laquelle la police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 11.00 heures. Lapersonne qui a appel\u00e9 l\u2019ambulance, \u00e0 savoirPERSONNE14.), habitant de la maison sur le muret de laquellePERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e,a inform\u00e9 la policeque PERSONNE5.)ne montrait aucune r\u00e9action, ne r\u00e9pondait pas aux questions et perdait conscience \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition. Dans ces conditions, la Chambre criminelle n\u2019accorde aucune cr\u00e9dibilit\u00e9 aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu aux termes desquellesPERSONNE5.)lui aurait pr\u00e9tendument signal\u00e9 son consentement et sa volont\u00e9 d\u2019avoir des relations sexuelles avec lui. Contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le pr\u00e9venu, la vid\u00e9o le montrant ensemble avec PERSONNE5.)montre bien que celle-ci \u00e9tait compl\u00e8tement hors d\u2019\u00e9tat de lui opposer la moindre r\u00e9sistance.En effet,PERSONNE5.)est adoss\u00e9econtre le pr\u00e9venu sans m\u00eame se d\u00e9fendre contre lesc\u00e2linsque ce dernier lui impose, ayantind\u00e9niablement des probl\u00e8mes avec ses fonctions motrices alors qu\u2019elle arrive \u00e0 peine \u00e0leverles bras et\u00e0<\/p>\n

15 l\u2019\u00e9carter de luiet qu\u2019elle a encore visiblement des difficult\u00e9s \u00e0 garder ses yeux ouverts. Il ne saurait \u00eatre ni\u00e9 que d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce moment-l\u00e0,PERSONNE5.)se trouvaitvisiblement dans un \u00e9tat second. \u00c0 cela s\u2019ajoute quePERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9, tout au long de l\u2019enqu\u00eate, qu\u2019elle n\u2019a plus le moindre souvenir de ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle a bu de la bouteille de vodka que le pr\u00e9venu a vol\u00e9 au supermarch\u00e9SOCIETE1.). Ilne faitd\u00e8s lorsaucun doute quePERSONNE5.)se trouvait, vu son \u00e9tat totalement alcoolis\u00e9et en plus sous l\u2019influence de stup\u00e9fiants, dans l\u2019impossibilit\u00e9 de donner un consentement libre et d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, de sorte qu\u2019elle se trouvait totalement \u00e0 la merci d\u2019PERSONNE1.). Led\u00e9faut de consentement doit partant \u00eatre retenu sur base de l\u2019\u00e9tat alcoolis\u00e9et sous l\u2019influence de stup\u00e9fiantsde la victime. c) L'intention criminelle de l'auteur Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l'emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime (GARCON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44). Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77 ;Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76). En l'esp\u00e8ce,il r\u00e9sulte d\u2019une part des d\u00e9veloppements ci-avant sub b)que l\u2019\u00e9tat d\u2019intoxication \u00e9thylique dePERSONNE5.)ne pouvait \u00e9chapper \u00e0PERSONNE1.). Il r\u00e9sulte d\u2019autre part du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations de PERSONNE4.)et de la visualisation de la vid\u00e9o prise par ce dernierqu\u2019PERSONNE1.) a fait des avances \u00e0PERSONNE5.)qui \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat d\u2019y opposer une r\u00e9sistance. Il r\u00e9sulte \u00e9galement du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE4.)\u00e9tait un facteur perturbateur pourPERSONNE1.)que ce dernier devait \u00e9liminer pour arriver \u00e0 ses fins. Il ressort ainsi du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA 133091-1\/2023 du 30 avril 2023 qu\u2019PERSONNE1.)a donn\u00e9 des coups suffisamment graves \u00e0PERSONNE4.)pour que ce dernier doive \u00eatre transport\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, mais que lui-m\u00eame n\u2019avait subi aucune blessure.PERSONNE1.) aainsiobtenu le r\u00e9sultat escompt\u00e9, \u00e0 savoir quePERSONNE4.)a de suite quitt\u00e9 les lieux et il ressort des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu lui-m\u00eame que les relations sexuelles avec PERSONNE5.)ont eu lieu apr\u00e8s le d\u00e9part dePERSONNE4.).<\/p>\n

16 Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,la Chambre Criminelle estime que le pr\u00e9venu \u00e9tait conscient du fait qu'il imposait des relations sexuelles \u00e0PERSONNE5.)qui \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre voire d\u2019y opposer une r\u00e9sistance, de sorte que cet \u00e9l\u00e9ment est \u00e9galement donn\u00e9et que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e. Il y a cependantlieu de pr\u00e9ciserles circonstances de temps. D\u2019une part, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarationsdePERSONNE5.)que celle-ci n\u2019a plus aucun souvenir \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle a bu de la bouteille de vodka soustraite par PERSONNE1.)au supermarch\u00e9SOCIETE1.)\u00e0ADRESSE7.). Auvu des donn\u00e9es d\u2019axe temporel extraites par la police judiciaire du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE4.),ce dernier,et donc \u00e9galementPERSONNE5.)etPERSONNE1.),auraient quitt\u00e9 le supermarch\u00e9SOCIETE1.)\u00e0ADRESSE7.)\u00e0 08.18 heures. La police d\u00e9p\u00each\u00e9e sur les lieux en raison de la bagarre entrePERSONNE4.)et PERSONNE1.)\u00e9tant arriv\u00e9e vers 11.00heures, il y a lieu de retenir quele viol a eu lieu entre 08.18 heures et 11.00 heures. R\u00e9capitulatif Au vu desd\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifetles d\u00e9clarationssous la foi du sermentdesexperts ett\u00e9moins\u00e0 l\u2019audience,PERSONNE1.) estconvaincu: \u00abcommeauteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 30 avril 2023 entre08.18heures et 11.00 heures, dans la for\u00eat se trouvant au long duADRESSE2.)dans les alentours du croisement avec laADRESSE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoircommis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019ils soient et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner son consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,constituant des viols, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoircommis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle surPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE4.), notamment en p\u00e9n\u00e9trant le vagin et l\u2019anus de la victime avec son p\u00e9nis, sans le consentement de celle-ci, alors qu\u2019elle \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner son consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistanceau vu de son \u00e9tat d\u2019ivresse avanc\u00e9 etdesa consommation de coca\u00efne.\u00bb Quant \u00e0 la peine Le viol pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 375du Code p\u00e9nal est puni par la peine de r\u00e9clusion 5 \u00e0 10 ans.<\/p>\n

17 Les faits retenus \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.)sont d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable, ce dernier s\u2019\u00e9tant d\u2019abord d\u00e9barrass\u00e9 dePERSONNE4.)pour ensuite pouvoir en toute impunit\u00e9 abuser de l\u2019\u00e9tat alcoolis\u00e9de sa victime pour soulager ses pulsions sexuelles. La Chambre criminelle rel\u00e8ve encore que le pr\u00e9venu n\u2019a \u00e0 aucun momentpris consciencede la gravit\u00e9 de ses actes. Au vudes consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, mais en tenant compte de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dans le chef du pr\u00e9venu,la Chambre criminelle consid\u00e8re qu\u2019unepeine de r\u00e9clusionde6ansconstitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.). Le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. Cependant, la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des faits commande que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive,de sorte qu\u2019il n\u2019y alieu d\u2019assortirque3ansde la peine de r\u00e9clusion du sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution. La Chambre criminelle prononce contrePERSONNE1.)sur base de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatuainsique l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 11 et 12 du Code p\u00e9nal. Quant aux confiscations\/restitutions Il n\u2019y a pas lieu \u00e0 restitutionouconfiscation du dossier m\u00e9dical dePERSONNE5.)au H\u00d4PITAL1.)saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2023\/133129-16\/DULA du 2 novembre 2023 du Service de Police Judiciaire, section protection jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, ni du dossier m\u00e9dical dePERSONNE5.)\u00e0 l\u2019H\u00f4pital ADRESSE13.)saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2023\/133129-15\/DULA du 2 novembre 2023 du Service de Police Judiciaire, section protection jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, \u00e9tantdonn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de pi\u00e8ces \u00e0 conviction formant partie int\u00e9grante du dossier r\u00e9pressif.Ces pi\u00e8ces ne sont en cons\u00e9quence pas \u00e0 traiter \u00ab comme objet saisi \u00bb, et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019en ordonner la restitution, ni la confiscation (CSJ, arr\u00eat correctionnel num\u00e9ro 556 du 23 novembre 2011, Xe Chambre). PAR CES MOTIFS LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public entendu en sonr\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataireentendusenleurs explications et moyens de d\u00e9fense,etle pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, condamnePERSONNE1.)du chef du crimeretenue \u00e0 sa charge, \u00e0 une peine de r\u00e9clusiondesix (6) ans,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e09.267,31<\/p>\n

18 euros; (dont8.048,73euros(7.566,68+482,05)pour2analyses ADNet315euros (217,50+97,50)pour2 consultations m\u00e9dicaleset573,77 eurospour taxe \u00e0 expert); ditqu'il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution detrois (3) ansde cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 son encontre; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai deseptans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9esans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCode p\u00e9nal ; prononcecontrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu; prononcecontrePERSONNE1.)l'interdiction\u00e0 viedes droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection etd'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, deremplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement Par application des articles7,8,10,11, 12et375duCodep\u00e9nal;des articles1, 155, 190, 190-1,194, 195,196,217, 222,626,627, 628et 628-1duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident,Yashar AZARMGIN, premier juge, et Lisa WAGNER, juge,et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deMich\u00e8le FEIDER, substitut principal du Procureur d\u2019Etatet de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. 1 \u00e8re instance\u2014Contradictoire Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel.<\/p>\n

19 L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie de courrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresse talgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugtn\u00b0LCRI18\/2025 Not.:16919\/23\/CD 1xrecl. (s.p) 1x art 11 Audience publique du13 f\u00e9vrier 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Somalia), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -pr\u00e9venu-\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8457,25887,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-625757","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-jugtn","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 13 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-21\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 13 f\u00e9vrier 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugtn\u00b0LCRI18\/2025 Not.:16919\/23\/CD 1xrecl. 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