{"id":625759,"date":"2026-04-20T19:19:28","date_gmt":"2026-04-20T17:19:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-22\/"},"modified":"2026-04-20T19:19:32","modified_gmt":"2026-04-20T17:19:32","slug":"tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-22","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-fevrier-2025-22\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI19\/2025 Not.:27170\/23\/CD 3xex.p(s.p.prob) 1xconfisc\/restit. Audience publique du13 f\u00e9vrier 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Afrique du Sud), actuellementd\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de 1)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0 D-ADRESSE3.), comparant en personne, 2)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Bosnie-Herz\u00e9govine), demeurant\u00e0L-ADRESSE5.), comparantpas Ma\u00eetre S\u00e9bastien TOSI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg; partiescivilesconstitu\u00e9escontrele pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

2 FAITS : Par citation du23 d\u00e9cembre 2024,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement deLuxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre\u00e0l\u2019audience publiquedu16 janvier 2025devantla Chambre criminellede ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surles pr\u00e9ventionssuivantes: infraction aux articles51,52,392 et 393duCodep\u00e9nalsinonauxarticles 398 et 399duCodep\u00e9nal; infractions aux articles 7-1, 8 et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Acetteaudience,levice-pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venu,lui donna connaissance del\u2019acte qui a saisila Chambre criminelleet l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public renon\u00e7a au t\u00e9moinPERSONNE4.). Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Lest\u00e9moins-expertsDr. Marc GLEISetLila SLIMANIfurent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Les t\u00e9moinsPERSONNE5.)etPERSONNE2.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE2.)se constitua ensuite oralement partie civile contrele pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Ma\u00eetre Nicolas DUCHESNE, en remplacement de Ma\u00eetre S\u00e9bastien TOSI, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE3.)contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureaude la Chambre criminelleet qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetre Nicolas DUCHESNE d\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l'appui de sa demande civile. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9entendu en ses explications. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Jim POLFER, substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreBrian HELLINCKX, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING,avocats\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fensedu pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil.<\/p>\n

3 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. La Chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du23 d\u00e9cembre 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du23 d\u00e9cembre 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro771\/24(XIX e )rendue en date du19novembre 2024 par laChambre duconseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg,renvoyant PERSONNE1.)devant une Chambrecriminelle du m\u00eame Tribunalprincipalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, ainsi que du chef d\u2019infractions aux articles 7-1, 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique dress\u00e9 par le Dr. Marc GLEIS endate du 4 octobre 2023. Vu lesdeuxrapportsm\u00e9dico-l\u00e9gauxdress\u00e9sparle Dr. Andreas SCHUFFet le Dr. Corinna GIBFRIEDen date du31 janvier 2024. Vu le rapport d\u2019expertisepsychologiquedress\u00e9 parLila SLIMANI et entr\u00e9 au cabinet du juge d\u2019instruction en date du22 mai 2024. Vulesproc\u00e8s-verbaux etrapportsdress\u00e9sen cause par la Police Grand-Ducale. Aup\u00e9nal Aux termes dela citation \u00e0 pr\u00e9venu, ensemblel\u2019ordonnance de renvoide laChambre duconseil, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteur, coauteur ou complice, 1.le 29 juillet 2023,vers 13.30 heures \u00e0 L-ADRESSE6.), au caf\u00e9 \u00abENSEIGNE1.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes 1.1.Principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 duCodep\u00e9nal d\u2019avoirtent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre, avec la circonstance que la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs, qui forment un commencementd\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont<\/p>\n

4 \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de : -PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), en lui administrant des coups de couteau, dont notamment deux au dos ; et -PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Montenegro), en lui administrant des coups de couteau, dont notamment un au dos \u00e0 hauteur de l\u2019\u00e9paule gauche avec la circonstance que la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019\u00e9tant manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, \u00e0 savoir par le geste d\u2019administrer des coups de couteau \u00e0 des endroits particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables du corps, \u00e0 savoir le dos respectivement l\u2019\u00e9paule, et n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 suspendusou n\u2019ayant manqu\u00e9 son effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur et non pas par un d\u00e9sistement volontaire de la part de ce dernier ; Subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 399 duCodep\u00e9nal d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures, avec la circonstance que les coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures sur la personne de : -PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE2.), en lui administrant des coups de couteau, dont notamment deux au dos ; et -PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Montenegro), en lui administrant des coups de couteau, dont notamment un au dos \u00e0 hauteur de l\u2019\u00e9paule gauche avec la circonstance que ces coups ou blessures ont entra\u00een\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel ; 1.2.eninfraction \u00e0 l\u2019article 7-1 alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, transport\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit du cannabis ou des produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante d\u2019une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 3 gammes, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, d\u00e9tenu 19,1 grammes de haschisch et 89,3 grammes de marihuana ; 2.entre le 3 mars 2023et le 29 juillet 2023,dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE2.)et\u00e0 partir du 30juillet 2023au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes 2.1.en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulationl\u2019une ou l\u2019autre des substances vis\u00e9es aux articles 7 et 7-1 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e deMDMA et de cannabis, et notamment selon ses propres d\u00e9clarations d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation \u00e0 plusieurs reprises une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de MDMA et de cannabis \u00e0 des personnes non autrement d\u00e9termin\u00e9es dontau moins \u00e0ceux repris aux points 6.3 Chats auf den jeweiligen Plattformen et 7 Auswertung der Notizendu rapport num\u00e9ro SPJ21\/2023\/138885-50\/COLE \u00e9tabli par la Police Grand- ducale, section CP-IP-Homicide, en date du 20 d\u00e9cembre 2023 ;<\/p>\n

5 2.2.en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une ou plusieurs de ces substances ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue del\u2019acquisition de ces substances enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir en vue d\u2019un usage par autrui, d\u00e9tenu et transport\u00e9 les quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de MDMAet de cannabis \u00e0 retenir ci-dessus sub 2.1. et au moins les quantit\u00e9s reprises sur les images et vid\u00e9os stock\u00e9s dans la m\u00e9moire de son t\u00e9l\u00e9phone portableet d\u2019avoir agi comme courtier ou en tant qu\u2019interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances \u00e0 partir du 30 juillet 2023, date de son incarc\u00e9ration; 2.3.en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d\u2019avoiracquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu et utilis\u00e9 -les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub 2.1. et sub 2.2., -deux paquets de papier filtre de la marqueENSEIGNE7.)etENSEIGNE2.), -1 effriteur de la marqueENSEIGNE8.), et -unt\u00e9l\u00e9phone portable, couleur rose gold de marque IPHONE, partant des objets et produits directs ou indirects des infractions libell\u00e9es sub 2.1. et 2.2. sachant au moment o\u00f9 il les recevait qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions\u00bb. Lesfaitset \u00e9l\u00e9ments du dossier: Les constatations polici\u00e8res L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ontpermis de d\u00e9gager les faits suivants: Le 29 juillet 2023 vers 14.33 heures, les agents de la police ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 ADRESSE7.), aucaf\u00e9\u00abENSEIGNE3.)\u00bb, alors que deux hommes avaient re\u00e7u des coups de couteau et que l\u2019auteur avait pris la fuite en direction du fleuve. L\u2019auteur a pu \u00eatre d\u00e9crit comme une personne corpulente de peau fonc\u00e9e portant une veste de couleur bleue ou noire et une casquette. A 14.50 heures, les agents de la police ont aper\u00e7u une personne correspondant au signalement qui marchait tranquillement le long du fleuve \u00e0 proximit\u00e9 du ADRESSE8.)\u00bb. Lors de son interpellation,la personnea indiqu\u00e9 qu\u2019elleposs\u00e9dait un couteau se trouvant dans la poche droite de sa veste et les agents de la police ont constat\u00e9 une trace de sangsur sa main gauche. Dans le cadre de la fouille de s\u00e9curit\u00e9 sur la personne, les agents de la police ont saisi: un couteau avec des traces de sang, plusieurs sachets contenantde la marihuana(89,3 grammes bruts) et du haschisch (19,1 grammes bruts), deux paquets de filtres \u00e0<\/p>\n

6 cigarettes, un broyeur contenant des r\u00e9sidus de cannabis, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE5.)et un passeport permettant d\u2019identifier la personne comme \u00e9tant PERSONNE1.). Au caf\u00e9 \u00abENSEIGNE3.)\u00bb, les agents de la police ont identifi\u00e9 les victimes comme \u00e9tant PERSONNE2.)etPERSONNE3.), lepremier ayant re\u00e7u deux coups de couteau et le second en ayant re\u00e7u un. Ils ont ensuite \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s en ambulance \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Leur \u00e9tat \u00e9tait stable. Sur place, seulesdeux personnes,PERSONNE6.)etPERSONNE7.)ont d\u00e9clar\u00e9 avoir vuPERSONNE1.)donner les coups de couteau \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE3.). Les agents de la police ont constat\u00e9 l\u2019absence de traces de lutte, respectivement de traces de sang. Ilsontencorevisionn\u00e9 les images enregistr\u00e9es par les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, mais iln\u2019\u00e9tait cependant possibleque d\u2019apercevoirPERSONNE1.) qui quitte le caf\u00e9. Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate diligent\u00e9e par leJuge d\u2019instruction, l\u2019ensemble des personnes pr\u00e9sentes au caf\u00e9 \u00abENSEIGNE3.)\u00bb ont \u00e9t\u00e9identifi\u00e9es et la majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9. De plus, le t\u00e9l\u00e9phone portable utilis\u00e9 parPERSONNE1.)qui avait \u00e9t\u00e9 saisi lors de son interpellation a \u00e9t\u00e9exploit\u00e9 eta mis en \u00e9videnceles d\u00e9placements effectu\u00e9s avant le 29 juillet 2023 et le jour-m\u00eamepar le pr\u00e9venu, ainsi que des messages \u00e9chang\u00e9s sur diff\u00e9rentes plateformes, telles queMEDIA1.)etMEDIA2.), en relation avec untrafic de stup\u00e9fiantset diverses photographies de stup\u00e9fiants. Les enqu\u00eateurs ontproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition des personnes identifi\u00e9essur les plateformes MEDIA1.)etMEDIA2.). Cependant chacune a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir achet\u00e9 de stup\u00e9fiants aupr\u00e8s dePERSONNE1.)et ne pas savoir qu\u2019il serait vendeur de stup\u00e9fiants. Les d\u00e9clarations des victimesdes faits du 29 juillet 2023 PERSONNE2.) Lors de son auditionlejour des faits,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019est rendu vers 10.30 heures au caf\u00e9 \u00abENSEIGNE3.)\u00bb et y a bu six bi\u00e8res. En se rendant vers 13.30 heures aux toilettes, un jeune homme de peau fonc\u00e9e qui venait en sa direction s\u2019est lav\u00e9 les mains derri\u00e8re lui puis est sorti des toilettes. Il est cependant revenu pour s\u00e9cher ses mains. A un moment donn\u00e9, lorsquePERSONNE2.)urinait, il a vu que l\u2019homme de peau fonc\u00e9e a sorti un couteau et l\u2019a ensuite piqu\u00e9 \u00e0 deux reprises au dos. Il a finalement pris la fuite.PERSONNE2.)a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir discut\u00e9 avec la personne. Lors de son audition par les enqu\u00eateurs le4 ao\u00fbt 2023,PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites le jour des faits. Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 PERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait endormi et lorsqu\u2019il s\u2019\u00e9taitr\u00e9veill\u00e9, un client du caf\u00e9, PERSONNE8.), lui avaitdit \u00abHues de lo deng Paie ausgerechent\u00bb.PERSONNE1.) aurait souri et aurait r\u00e9pondu \u00abEt geet duer\u00bb.PERSONNE2.)a encore fait \u00e9tat que PERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 plusieurs reprises dans la petite ruelle en face du caf\u00e9, maisn\u2019avait pas vu ce qu\u2019il y avait fait.<\/p>\n

7 Concernant les faits,PERSONNE2.)a pr\u00e9cis\u00e9 s\u2019\u00eatre rendu aux toilettes et avoir initialement voulu aller sur la toilette sur laquelle il pouvait s\u2019assoir. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait occup\u00e9e, il s\u2019est dirig\u00e9 vers l\u2019urinoir. Il a alors constat\u00e9 quePERSONNE1.)est sorti de la toilette o\u00f9 il avait initialement voulu alleret a lav\u00e9 ses mains.Le pr\u00e9venua ensuite quitt\u00e9 les toilettes pour y revenir quelques instants plus tard pour s\u00e9cher ses mains, puis se situant derri\u00e8re lui, l\u2019a piqu\u00e9 avec le couteau dans ledos.PERSONNE2.)pensait avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9, mais aremarqu\u00e9par la suite qu\u2019il saignait. Al\u2019audience,PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations faites le 29 juillet 2023 lors de son audition par les agents de la police et le 4 ao\u00fbt 2023 par les enqu\u00eateurs. Contrairement, \u00e0 ses d\u00e9clarations du 4 ao\u00fbt 2023 suivant lesquelles il n\u2019aurait pas parl\u00e9\u00e0PERSONNE1.), il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019avant d\u2019entrer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9, lui-m\u00eame etce dernier \u00e9taient assis \u00e0 des tables situ\u00e9es l\u2019une en face de l\u2019autre et qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient salu\u00e9s et qu\u2019apr\u00e8s que le pr\u00e9venu se soit assoupi, il lui aurait dit en rigolant \u00abHues du deng Paye faerdeg ausgerechent\u00bb. PERSONNE3.) Lors de son audition par les agents de la policele29 juillet 2023, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 assis au comptoir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une machine \u00e0 sous et avoir vu quePERSONNE2.)qu\u2019il connaissait de vue,s\u2019\u00e9tait rendu aux toilettes. Ensuite,PERSONNE1.)l\u2019a regard\u00e9 fixementet est pass\u00e9 derri\u00e8re lui puis s\u2019est rendu aux toilettes.Le pr\u00e9venuen est sorti puis y est de nouveau retourn\u00e9.PERSONNE3.)a alors entendu des bruits forts venant des toilettes, puisPERSONNE1.)en est sorti en courant. En passant derri\u00e8re lui, il a ressenti comme un coup de poing contre son dos. Cependant, saignant abondamment, il a constat\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019un coup de poing, mais d\u2019un coup de couteau. Lors de son audition par les enqu\u00eateurs le12 septembre 2023,PERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites le jour des faits. Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 que lorsqu\u2019il a regard\u00e9 PERSONNE1.)fixement, il pensaitque l\u2019expression de ses yeux correspondait \u00e0 de la peur. Lorsque le pr\u00e9venu lui a donn\u00e9 le coup de couteau,PERSONNE3.)n\u2019a pas eu le temps de voir son regard. Les d\u00e9clarations des t\u00e9moins PERSONNE6.) Lejour des faits, ellea d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ellese trouvait \u00e0 proximit\u00e9 des toilettes et a vuque PERSONNE1.)tenait un couteau dans sa main.PERSONNE2.)serait rentr\u00e9 dans les toilettes et aurait demand\u00e9 aupr\u00e9venu\u00abpourquoi tu fais \u00e7a\u00bb. Il l\u2019aurait piqu\u00e9 deux fois dans le dos et aurait ensuite piqu\u00e9PERSONNE3.)qui sortait de la salle des jeux, qui se situe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des toilettes, \u00e9galement deux fois dans le dos, puis aurait pris la fuite. Lors de son audition par les enqu\u00eateursle 22 ao\u00fbt 2023,PERSONNE6.)a expliqu\u00e9 s\u2019\u00eatre rendue au m\u00eame moment quePERSONNE1.)aux toilettes. Elle-m\u00eame est all\u00e9e sur la toilette pour dames tandis que le pr\u00e9venu est all\u00e9 sur la toilette pour hommes. PERSONNE1.)est sorti quelques secondes avant elle de la toilette et en sortant de la<\/p>\n

8 toilette qu\u2019elle avait occup\u00e9e,PERSONNE6.)a vu que le pr\u00e9venu tenait un couteau dans sa main et a pris la fuite. Elle a entenduPERSONNE2.), qui \u00e9tait \u00e9galement aux toilettes, dire \u00abPourquoi tu m\u2019as fait \u00e7a\u00bb puis a vu qu\u2019il saignait \u00e0 l\u2019endroit qu\u2019il tenait avec sa main. En sortant des toilettes pour aller appeler de l\u2019aide,PERSONNE6.)a constat\u00e9 que PERSONNE3.)avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 bless\u00e9. PERSONNE7.) Lejour des faits,PERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9 aux agents de la police qu\u2019il s\u2019\u00e9taitrendu vers 14.30 heures au caf\u00e9 \u00abENSEIGNE3.)\u00bb o\u00f9 il avait pris place pr\u00e8s ducomptoir. Il avaitd\u2019abord remarqu\u00e9quePERSONNE2.), s\u2019\u00e9taitrendu aux toilettes, puisque PERSONNE1.)en est sorti en courant et a piqu\u00e9PERSONNE3.)qui se trouvait pr\u00e8sde la machine \u00e0 sous dans le dos.PERSONNE1.)a pris la fuite.PERSONNE7.)s\u2019est dirig\u00e9 versPERSONNE3.)qui venait d\u2019\u00eatre bless\u00e9 et a ensuite constat\u00e9 quePERSONNE2.) avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 piqu\u00e9 au dos et saignait. Lors de son audition par les enqu\u00eateurs le8 ao\u00fbt 2023,PERSONNE7.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites le jour des faits. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 il a vu que PERSONNE1.)a donn\u00e9 un coup sur le dos dePERSONNE3.), il n\u2019a pas vu le couteau lequel il n\u2019a aper\u00e7u que lorsquele pr\u00e9venuest pass\u00e9 devant lui en courant.Iltenaitalors le couteau dans sa main. Les expertises men\u00e9es L\u2019expertise neuropsychiatrique Par ordonnance du Juge d\u2019instruction rendue en date du30 juillet 2023, leDr. Marc GLEIS, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste enneuropsychiatrie, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert afin de r\u00e9aliser une expertisepsychiatriquedePERSONNE1.). Dans son rapport du 4 octobre 2023 (pages 8 et 9)l\u2019expert Dr. Marc GLEIS expose que lors de son entrevue avecPERSONNE1.)ce dernieraexpliqu\u00e9que le 29 juillet 2023, il avait pris le bus \u00e0ADRESSE9.)afin de se rendre \u00e0ADRESSE10.). S\u2019\u00e9tant cependant tromp\u00e9 de bus, il en\u00e9taitsorti \u00e0ADRESSE11.)o\u00f9 il avaitpris le bus allant \u00e0 ADRESSE10.). S\u2019y \u00e9tant n\u00e9anmoins endormi, il est sorti du bus auterminus, \u00e0 savoir \u00e0 ADRESSE12.)o\u00f9 il a fait un tour, puis s\u2019est install\u00e9 dans le caf\u00e9\u00abENSEIGNE3.)\u00bb. Il yavaitbu deux bi\u00e8res puis s\u2019\u00e9taitassoupi. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre r\u00e9veill\u00e9, il s\u2019\u00e9taitrendu aux toilettes o\u00f9 il avaitmalencontreusement bouscul\u00e9 un homme aupr\u00e8s duquel il s\u2019\u00e9tait ensuite excus\u00e9. L\u2019homme ne lui avaitpas r\u00e9pondu, mais avaitmurmur\u00e9 quelque chose quePERSONNE1.)n\u2019avaitpas compris tout en le regardant fixement. Le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 vex\u00e9 et a d\u00e9clar\u00e9 \u00abech hun him dunn eng mam Messer an den R\u00e9ck ginn fir him net eng mat derFauscht ze haan\u00bb tout en estimant qu\u2019un coup de poing aurait pu causer sa chute soit en arri\u00e8re sur la t\u00eate soit en avant sur le lavaboet provoquer sa mort.<\/p>\n

9 PERSONNE1.)a \u00e9galement expliqu\u00e9 la mani\u00e8re suivant laquelle il aurait proc\u00e9d\u00e9 s\u2019il avait eu l\u2019intention de tuer l\u2019homme. Concernant le coup port\u00e9 \u00e0PERSONNE3.),PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en sortant des toilettes, il avait vu un homme qui lui donnait l\u2019impression qu\u2019il allait lui parler. Il a estim\u00e9 qu\u2019un coup de couteau \u00e9tait \u00e9galement plus appropri\u00e9 qu\u2019un coup de poing qui aurait, selon lui, pu occasionner la perte d\u2019un \u0153il. PERSONNE1.)a \u00e9galement fait des d\u00e9clarations concernant la consommation et vente de stup\u00e9fiants.Il a ainsi expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas r\u00e9ussi \u00e0 trouver un emploi, il estimaitquela vente de stup\u00e9fiants\u00e9taitla meilleure solution pour avoir un revenu lui permettant notamment de financer sa consommation personnelle et certains achats personnels. L\u2019expert Dr. Marc GLEIS a conclu (page 15): \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)a pr\u00e9sent\u00e9: 1.Un trouble de l\u2019usage de l\u2019alcool en r\u00e9mission partielle F10.1, 2.Untrouble de l\u2019usage du cannabis en r\u00e9mission partielle ICD10 F12.1, 3.Des traits d\u2019une personnalit\u00e9 dyssociale sans que le diagnostic complet d\u2019une personnalit\u00e9 peut \u00eatre retenu. Au moment des faits MonsieurPERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un trouble mental ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019a pas agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister. A ce jour MonsieurPERSONNE1.)ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux du point de vue psychiatrique. Il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. Il est curable pour le trouble de l\u2019usage de l\u2019alcool et du cannabis et il est traitable pour les traits de personnalit\u00e9 dyssociale encore qu\u2019un traitement psychoth\u00e9rapeutique pareil est fort difficile, vu le manque d\u2019autocritique des personnes atteintes de ces traits de personnalit\u00e9\u00bb. A l\u2019audience, l\u2019expert Dr. Marc GLEIS a encore pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)avait donn\u00e9 les coups \u00e0PERSONNE2.), alors qu\u2019il \u00e9tait frustr\u00e9 et qu\u2019il avait donn\u00e9 le coup \u00e0 PERSONNE3.), alors qu\u2019il pensait que celui-ci pourrait \u00e9ventuellement lui faire une remarque. L\u2019expert Dr. Marc GLEIS a soulign\u00e9 qu\u2019au vu de l\u2019impulsivit\u00e9 de PERSONNE1.), le risque de r\u00e9cidive \u00e9tait tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. L\u2019expertise psychologique Sur demande dePERSONNE1.), leJuge d\u2019instruction a nomm\u00e9 le 8 novembre 2023 l\u2019expertLila SLIMANI afin de proc\u00e9der \u00e0 une expertise psychologique du pr\u00e9venu.<\/p>\n

10 Dans son rapport d\u00e9pos\u00e9 le 22 mai 2024 au cabinet duJuge d\u2019instruction (page 7), l\u2019expertLila SLIMANIad\u00e9crit la version des faits lui donn\u00e9e parPERSONNE1.). Ce dernier a fourni la m\u00eame description des faits que celle expos\u00e9e au Dr. Marc GLEIS tout en modifiant la raison pour laquelle il avait donn\u00e9 les coups de couteau. Il r\u00e9sulte en effet dudit rapport quePERSONNE1.)ad\u00e9clar\u00e9 avoir donn\u00e9 ces coups de couteau, alors qu\u2019aux toilettes, il avait crois\u00e9 un homme qui l\u2019avait demand\u00e9 s\u2019il avait de l\u2019argent pour payer sa bi\u00e8re, puis avait fait des commentaires raciaux. Il avait ainsi voulu se d\u00e9fendre face \u00e0 ces insultes. L\u2019expert Lila SLIMANI a conclu (page 16): \u00abL\u2019examen clinique et psychom\u00e9trique de MonsieurPERSONNE1.)met en avant une structure de la personnalit\u00e9 de type trouble de la personnalit\u00e9 antisociale non fix\u00e9. Il d\u00e9montre une capacit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 ressentir les \u00e9motions aussi bien \u00e0 l'\u00e9gard d'autrui qu'\u00e0 son \u00e9gard. C'est ce qui explique un manque d'empathie enversses victimes, en minimisant les faits et en remettant en question la tentative de meurtre. Il d\u00e9montre une irresponsabilit\u00e9 sur le plan social de par ses ruptures r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans ses tentatives d'insertion scolaire et\/ou professionnelles. L'examen indique \u00e9galement un comportement impulsif, car MonsieurPERSONNE1.)\u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 pr\u00e9voir les choses et \u00e0 \u00e9tablir un lien causal en ses actes et ses cons\u00e9quences sur les autres et lui-m\u00eame. Il appara\u00eet \u00e9galement en premier abord s\u00fbr de lui voire en surestimation de soi (forme d'arrogance). Il met en \u00e9vidence un trouble identitaire culturel important renfor\u00e7ant ses traits de personnalit\u00e9 d'irresponsabilit\u00e9 et de comportement impulsif\u00bb. A l\u2019audience, l\u2019expert Lila SLIMANI a pr\u00e9cis\u00e9 que le risque de r\u00e9cidive \u00e9tait \u00e9lev\u00e9 en raison du trouble identitaire dont souffrePERSONNE1.)et qu\u2019il compensepar l\u2019agressivit\u00e9. Elle a indiqu\u00e9 que la dangerosit\u00e9 dePERSONNE1.)\u00e9tait \u00abmanifeste et \u00e9vidente\u00bb. Les expertises m\u00e9dico-l\u00e9gales L\u2019expertise concernant les blessures subies parPERSONNE2.) Par ordonnancedu Juge d\u2019instruction rendue en date du 8 novembre 2023, les Dr. med. Andreas SCHUFFetDr.Corinna GIBFRIED, m\u00e9decinssp\u00e9cialistesen m\u00e9decine l\u00e9gale, ont\u00e9t\u00e9 nomm\u00e9sexpertsafin de r\u00e9aliser une expertise m\u00e9dicale concernant les blessures subies parPERSONNE2.)sur base du dossier m\u00e9dical et des rapports de police. Dansleurrapport du31 janvier 2024, lesexpertsconcluent que: \u00abBei den von HerrnPERSONNE2.)am 29.07.2023 erlittenen Verletzungen handelt es sich um zwei Schnitt-\/Stichverletzung, die einer zweifachen scharfen Gewalteinwirkung zuzuordnen und zwanglos mit der Beibringung durch ein Messer vereinbar sind. Die Verletzungen f\u00fchrten zu einer Arbeitsunf\u00e4higkeit von maximal 14 Tagen, eine permanente Arbeitsunf\u00e4higkeit ist durch die Verletzungen nicht entstanden.<\/p>\n

11 Die Verletzungen f\u00fchrten weder eine unheilbare Krankheit noch den Verlust eines Organs herbei. Auch eine schwere Verst\u00fcmmelung bewirkten die Verletzungen nicht. Bei HerrnPERSONNE2.)lag zu keinem Zeitpunkt eine konkrete Lebensgef\u00e4hrlichkeit vor. Aufgrund der Lokalisation der Schnitt-\/Stichverletzungen im r\u00fcckw\u00e4rtigen Brustkorbbereich rechts kann von einer abstrakten Lebensgef\u00e4hrlichkeit ausgegangen werden\u00bb. L\u2019expertise concernant les blessures subies parPERSONNE3.) Par ordonnance du Juge d\u2019instruction rendue en date du8 novembre 2023, lesDr. med. Andreas SCHUFFetDr.Corinna GIBFRIED, m\u00e9decins sp\u00e9cialistes en m\u00e9decine l\u00e9gale, ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s experts afin de r\u00e9aliser une expertise m\u00e9dicale concernant les blessures subies parPERSONNE3.)sur base du dossier m\u00e9dical et des rapports de police. Dansleurrapport du31 janvier 2024, lesexpertsconcluent que: \u00abBei dervon HerrnPERSONNE3.)am 29.07.2023 erlittenen Verletzung handelt es sich umeine Schnitt-\/Stichverletzung, die einer einfachen scharfen Gewalteinwirkung zuzuordnen und zwanglos mit der Beibringung durch ein Messer vereinbarist. Die Verletzung f\u00fchrte zu einer Arbeitsunf\u00e4higkeit von maximal 14 Tagen, eine permanente Arbeitsunf\u00e4higkeit ist durch die Verletzung nicht entstanden. Die Verletzung f\u00fchrte weder eine unheilbare Krankheit noch den Verlust eines Organs herbei. Auch eine schwere Verst\u00fcmmelung bewirkte die Verletzung nicht. Bei HerrnPERSONNE3.)lag zu keinem Zeitpunkt eine konkrete Lebensgef\u00e4hrlichkeit vor. Aufgrund der Lokalisation der Schnitt-\/Stichverletzung im r\u00fcckw\u00e4rtigen Brustkorbbereichlinkskann von einer abstrakten Lebensgef\u00e4hrlichkeit ausgegangen werden\u00bb. Les d\u00e9clarations dupr\u00e9venuPERSONNE1.) Au commissariat de police Lors de son interrogatoire par les agents de la police,PERSONNE1.)a fait usage de son droit de se taire. Lors deses comparutions devant le Juge d\u2019instruction PERSONNE1.)a comparule 30 juillet 2023devant le Juge d\u2019instruction et a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 du Centre p\u00e9nitentiaire au mois de mars 2023 apr\u00e8s avoir purg\u00e9 une peine suite \u00e0 une condamnation du chef d\u2019infraction \u00e0 la loiconcernantla lutte contre la toxicomanie. Il a expliqu\u00e9 consommer de la marihuana, mais avoir r\u00e9duit sa consommation depuisson incarc\u00e9ration, tout en pr\u00e9cisant fumer deux \u00e0 trois joints par jours. Confront\u00e9 aux faits commis au caf\u00e9\u00abENSEIGNE3.)\u00bb,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019y \u00eatre rendu seul, y avoir bu une bi\u00e8re et ne pas conna\u00eetrePERSONNE2.)et PERSONNE3.). Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019il se munissaithabituellementd\u2019un couteau lorsqu\u2019il sortait seul tout en pr\u00e9cisant \u00abon ne sait jamais ce qui va se passer\u00bbet que le<\/p>\n

12 couteau utilis\u00e9 dans le caf\u00e9 \u00e9tait le sien. Il a soulign\u00e9 que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il se sent en ins\u00e9curit\u00e9 et que la journ\u00e9e du 29juillet2023, il ne s\u2019\u00e9tait pas senti plus menac\u00e9 que d\u2019habitude. Pour le surplus,PERSONNE1.)a fait usage de son droit de se taire. Le pr\u00e9venu a comparu une seconde fois devant leJuge d\u2019instructionle 15 novembre 2023o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations faites lors de son entretien avec le Dr Marc GLEIS dans le cadre de son expertiseneuropsychiatriquelors desquelles il avait d\u00e9crit le d\u00e9roulement des faits du 29juillet2023 au caf\u00e9\u00abENSEIGNE3.)\u00bb. Le pr\u00e9venu s\u2019est cependant limit\u00e9 \u00e0 indiquer ne pas se souvenir de ses d\u00e9clarations, mais a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il pensait avoir dit la v\u00e9rit\u00e9. Confront\u00e9 \u00e9galement \u00e0 sesd\u00e9clarations au Dr.Marc GLEIS concernant le fait d\u2019avoir vendu des stup\u00e9fiants avant son arrestation,PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 avoir parl\u00e9 dans le pass\u00e9 et avoir vis\u00e9 la p\u00e9riode avant sa premi\u00e8re incarc\u00e9ration. A l\u2019audience PERSONNE1.)a avou\u00e9 avoir donn\u00e9 les coups de couteaux \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0 PERSONNE3.)le 29 juillet 2023, mais a contest\u00e9 avoir eu l\u2019intention de les tuer en leur donnant ces coups. Questionn\u00e9 quant \u00e0 la raison pour laquelle il avait donn\u00e9 ces coups, PERSONNE1.)a fait usage de son droit de se taire. Concernant les infractions \u00e0 la loiconcernantla lutte contre la toxicomanie, PERSONNE1.)a avou\u00e9 avoir d\u00e9tenu les stup\u00e9fiants, mais a contest\u00e9 s\u2019\u00eatre adonn\u00e9 \u00e0la vente de ceux-ci tout en indiquant que les stup\u00e9fiants \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 sa consommation personnelle. En droit Quant \u00e0 la comp\u00e9tence rationae materiae Certains faits que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)constituent des d\u00e9lits. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui lefait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des crimes mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes). En raison de la connexit\u00e9 des d\u00e9lits \u00e0 l\u2019infraction detentative demeurtre,ils restent de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle.<\/p>\n

13 Quant aux infractions Au vu des explications fournies par le pr\u00e9venu concernant les faitscommis\u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE2.)et dePERSONNE3.), ainsi qu\u2019au vu de ses contestations en relation avec les infractions \u00e0 la loiconcernantla lutte contre la toxicomanie, laChambre criminelle rappelle que le Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Quant \u00e0 l\u2019infraction de tentative de meurtre Le Minist\u00e8re Public reproche principalement \u00e0PERSONNE1.)l\u2019infraction de tentative de meurtre. Il y a lieu d\u2019examiner si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime libell\u00e9 sont donn\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants: 1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui nesoit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention de donner la mort. Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. A l\u2019audience, le mandataire du pr\u00e9venu a plaid\u00e9, dans le cadre de l\u2019analyse de l\u2019infraction de tentative de meurtre, l\u2019absence d\u2019intention de donner la mort dans le chef dePERSONNE1.)et a conclu \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant du chef de cette infraction. La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsque l\u2019intention de l\u2019agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9<\/p>\n

14 avec l\u2019intention de tuer et qu\u2019il y ait concomitance entre le geste et l\u2019intention, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte; l\u2019intention de tuer a pu surgir brusquement dans l\u2019esprit de l\u2019auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0homicide, n\u00b022). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, art.295, n\u00b063 et ss.). Mais la d\u00e9monstration d\u2019un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablirdirectement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence de l\u2019intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l\u2019auteur n\u2019ont aucune influence sur l\u2019imputabilit\u00e9. Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l\u2019auteur des coups et la victime, de la nature de l\u2019arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s (cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I,n\u00b01143; R.P.D.B.; Tome VI, verbo homicide n\u00b011; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04). La jurisprudence n\u2019exige d\u2019ailleurs pas que l\u2019auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu\u2019il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23; Cass 17 avril 2008, n\u00b0 2471; CA, Ch.Crim., 13 f\u00e9vrier 2019, n\u00b05\/19). En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)a avou\u00e9 avoir donn\u00e9 deux coups de couteauaudos de PERSONNE2.)et un coup de couteauau dos dePERSONNE3.), le couteau ayant \u00e9t\u00e9 saisi par les agents de la police lors l\u2019arrestation du pr\u00e9venu qui a confirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait du sien. Ces aveux sont corrobor\u00e9s par l\u2019analyse des dossiers m\u00e9dicaux des deux victimes desquels il ressort quePERSONNE2.)avait deux plaies de deux centim\u00e8tres de longueur avec une profondeur d\u2019un centim\u00e8tre et quePERSONNE3.)avait uneplaie de deux centim\u00e8tres de longueur avec une profondeur d\u2019un centim\u00e8tre. Ils sontencore corrobor\u00e9s par les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)qui a vu que PERSONNE1.)\u00e9tait derri\u00e8re lui, puis a ressenti les deux coups sur son dos, ainsi que par les d\u00e9clarations dePERSONNE6.)qui a vu le couteau dans la main de PERSONNE1.)etpar les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE7.)qui a vu quePERSONNE1.) est sorti des toilettes en courant puis a donn\u00e9 un coup sur le dos dePERSONNE3.)pour finalement prendre la fuite vers l\u2019ext\u00e9rieur. Il ressort cependant des rapports du Dr. med. Andreas SCHUFF et du Dr.Corinna GIBRIED du31 janvier 2024que:<\/p>\n

15 \u00abBei HerrnPERSONNE2.)lag zu keinem Zeitpunkt eine konkrete Lebensgef\u00e4hrlichkeit vor. Aufgrund der Lokalisation der Schnitt-\/Stichverletzungen im r\u00fcckw\u00e4rtigen Brustkorbbereich rechts kann von einer abstrakten Lebensgef\u00e4hrlichkeit ausgegangen werden\u00bbet\u00abBei HerrnPERSONNE3.)lag zu keinem Zeitpunkt eine konkrete Lebensgef\u00e4hrlichkeit vor. Aufgrund der Lokalisation der Schnitt-\/ Stichverletzung im r\u00fcckw\u00e4rtigen Brustkorbbereichlinkskann von einer abstrakten Lebensgef\u00e4hrlichkeit ausgegangen werden\u00bb. Ainsi, s\u2019il est vrai que les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s parPERSONNE1.)au dos des deux victimes\u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau, il n\u2019endemeure pas moins que les blessuresn\u2019avaient qu\u2019une profondeur d\u2019un centim\u00e8tre. Tout en consid\u00e9rant la staturedePERSONNE1.), laChambre criminelle retient que s\u2019il avait voulu causer la mort des victimes enleuradministrant les coups de couteau, il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9difficile pour le pr\u00e9venu d\u2019enfoncer le couteau plus profond\u00e9ment, la lame ayantmesur\u00e9plus de huit centim\u00e8tres. Il s\u2019ajoute que le pr\u00e9venu, qui ne s\u2019est vu opposer aucune r\u00e9sistance de la part des victimes, s\u2019est limit\u00e9 aux deux coups de couteau \u00e0PERSONNE2.)et au coup de couteau \u00e0PERSONNE3.), puis a pris la fuite. D\u00e8s lors, la Chambre criminelle estime que si PERSONNE1.)avait eu l\u2019intention de donner la mort \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0 PERSONNE3.), il ne se serait pas limit\u00e9 \u00e0 ces trois coups. Dans ces circonstances, laChambre criminelleretientqu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que PERSONNE1.)avait l\u2019intention de tuerPERSONNE2.)etPERSONNE3.)lorsqu\u2019illeur a donn\u00e9 des coupsau dosavec lecouteau. PERSONNE1.)est donc \u00e0 acquitter del\u2019infraction de tentative de meurtre. Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures volontaires Il est \u00e9tabliau vu des d\u00e9veloppements ci-dessusquePERSONNE1.)a port\u00e9 volontairementdescoups\u00e0PERSONNE2.)en lui administrantdeux coups de couteau au dosdu c\u00f4t\u00e9 droit \u00e0 hauteur de la cage thoraciqueet \u00e0PERSONNE3.)en lui administrant un coup de couteau au dos \u00e0 hauteur de l\u2019\u00e9paule gauche. Selon le certificat du Dr Sam SCOLATI, les blessures occasionn\u00e9es par les coups port\u00e9s parPERSONNE1.)\u00e0PERSONNE2.)ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de 14 jours.Cette p\u00e9riode d\u2019incapacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par lesexpertsDr. Corinna GIBFRIED etDr. med. Andreas SCHUFF. Selon le certificat du Dr.Fabienne KOERPERICH,les blessures occasionn\u00e9es par le coup port\u00e9 parPERSONNE1.)\u00e0PERSONNE3.)a entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de cinq jours. Lors de son audition par les enqu\u00eateurs,PERSONNE3.)a indiqu\u00e9 que cette p\u00e9riode avait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e, de sorte qu\u2019elle s\u2019\u00e9levait au total \u00e0 14 jours.Cette p\u00e9riode d\u2019incapacit\u00e9de 14 joursa \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par les experts Dr. Corinna GIBFRIED et Dr. med. Andreas SCHUFF. Les conditions d\u2019application de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal sontd\u00e8s lorsdonn\u00e9es.<\/p>\n

16 Il y a partant lieu de retenir l\u2019infractionde coups et blessures volontairesayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)et dePERSONNE3.)telle que libell\u00e9e en ordre subsidiairepar le Minist\u00e8re Public\u00e0 charge dePERSONNE1.), sauf \u00e0 retenir que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise \u00e014.30 heures. Quant aux infractions \u00e0 la loi concernant la lutte contre la toxicomanie Le Minist\u00e8re Publicreproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir d\u00e9tenu le 29 juillet 2023, pour son usage personnel, 19,1 grammes de haschisch et 89,3 grammes de marihuana et d\u2019avoir entre le 3 mars 2023, date de sa mise en libert\u00e9 du Centre p\u00e9nitentiaire, et le 29 juillet 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE2.), ainsi qu\u2019\u00e0 partir du 30 juillet 2023 au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, d\u00e9tenu et transport\u00e9 en vue de l\u2019usage par autrui et vendu, offert en vente ou de quelque mani\u00e8re mis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de MDMA et de cannabis, et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances \u00e0 partir de son incarc\u00e9ration le 30 juillet 2023. Finalement, l\u2019infractionde blanchiment-d\u00e9tention en relationavec la d\u00e9tention et la vente de ces stup\u00e9fiants lui est reproch\u00e9e. A l\u2019audience,PERSONNE1.)a avou\u00e9 avoir d\u00e9tenu du cannabis pour son usage personnel, mais a contest\u00e9 avoir d\u00e9tenu des stup\u00e9fiants en vue de leur vente, respectivement d\u2019en avoir vendu. Il est \u00e9tabli que lors de son interpellation par les agents de la police, suite aux faits commis parPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)etdePERSONNE3.), le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une fouille corporelle et 19,1 grammes de haschisch et 89,3 grammes de marihuana ont \u00e9t\u00e9 saisis.Les stup\u00e9fiants \u00e9taient portionn\u00e9s et emball\u00e9s dans des papiers cellophane de diff\u00e9rentes couleurs, \u00e0 savoir: -11,7 grammes de haschisch emball\u00e9s dans du papier cellophane noir, -7,4 grammes de haschisch emball\u00e9s dans du papier cellophane, -41,2 grammes de boules de marihuana emball\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans du papiers cellophane orange, -8,2 grammes de marihuana emball\u00e9s dans du papier cellophane orange, -6 grammes de marihuana emball\u00e9s dans du papier cellophane orange, -7,3 grammes de marihuana emball\u00e9s dans dupapier cellophane orange, et -26,6 grammes emball\u00e9s dans du papier cellophane vert. Il ressortdu rapport d\u2019expertise du Dr. Marc GLEIS du 4 octobre 2023(page9)que PERSONNE1.)a expliqu\u00e9lors de la consultationqu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pasr\u00e9ussi \u00e0 trouver un emploi, il estimait que la vente de stup\u00e9fiants \u00e9tait la meilleure solution pour avoir un revenu lui permettant notamment de financer sa consommation personnelle et certains achats personnels. Par courriers adress\u00e9s auJuge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019expert Dr. Marc GLEIS qu\u2019il avait vendu des stup\u00e9fiants pour financer sa consommation de cannabisapr\u00e8s sa premi\u00e8re incarc\u00e9ration,et qu\u2019il s\u2019\u00e9taitlimit\u00e9 \u00e0 indiquer qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 une premi\u00e8re fois en raison de la vente de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

17 Confront\u00e9 \u00e0 ces courriers, l\u2019expert Dr. Marc GLEIS a confirm\u00e9, par courrier adress\u00e9 le 29 janvier 2024 au Juge d\u2019instruction, qu\u2019il maintenait\u00abtoutes les citations de Monsieur PERSONNE1.)\u00bb.A l\u2019audience,l\u2019experta confirm\u00e9, sous la foi du serment, que PERSONNE1.)lui avait indiqu\u00e9 avoir vendu des stup\u00e9fiants et qu\u2019il avait vis\u00e9 la p\u00e9riode apr\u00e8s sa premi\u00e8re incarc\u00e9ration. La Chambre criminelle constate qu\u2019il r\u00e9sulte du rapport de l\u2019expert Dr. Marc GLEIS que ce dernier l\u2019a \u00abquestionn\u00e9 sur la pr\u00e9sence d\u2019une telle quantit\u00e9 de drogues alors qu\u2019il avait expliqu\u00e9qu\u2019il ne prenait qu\u2019un \u00e0 deux joints par jour\u00bb et que \u00abMonsieur PERSONNE1.)m\u2019explique qu\u2019il vendait de la drogue\u00bb. Les explications du pr\u00e9venu selon lesquelles il avait vis\u00e9 par ses d\u00e9clarations la p\u00e9riode avant sa premi\u00e8re incarc\u00e9ration ne sontainsipas cr\u00e9dibles, alors quesuivant les indications de l\u2019expert, il avait bien distingu\u00e9 ces deux p\u00e9riodes, en affirmantd\u2019une part, \u00abqu\u2019il avait effectivement fait aussi de la vente de drogues avant sa premi\u00e8re arrestation en d\u00e9cembre 2022\u00bb etd\u2019autre part,qu\u2019il \u00abavait cherch\u00e9 en vain du travail, qu\u2019il lui fallait au moins 10 \u20ac pour sa consommation quotidienne, qu\u2019il n\u2019avait pas envie de demander tout le temps de l\u2019argent \u00e0 son p\u00e8re, qu\u2019il ne supportait pas d\u2019\u00eatre sans argent et que la vente de drogues lui paraissait la meilleure fa\u00e7on d\u2019avoir un revenu\u00bb. LaChambre criminelle rel\u00e8ve \u00e0 cet\u00e9gardquePERSONNE1.)a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la somme de dix euros n\u00e9cessaire \u00e0 sa consommation personnellequotidienneet que suivant ses propres d\u00e9clarations lors de sa premi\u00e8re comparution devant le Juge d\u2019instruction, il avait indiqu\u00e9 avoirdiminu\u00e9 consid\u00e9rablement sa consommation \u00e0deux \u00e0trois jointsauquotidiendepuis sa lib\u00e9ration en mars 2023, ce qui correspond au prix de dix euros, sa consommation avant sa premi\u00e8re incarc\u00e9ration lui ayant co\u00fbt\u00e9 bien plus que les dixeuros. Les d\u00e9clarationsdePERSONNE1.)lors de l\u2019expertise par le Dr. Marc GLEISsont d\u2019ailleurscorrobor\u00e9es parplusieursmessages sur la plateformeMEDIA1.). En effet, s\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re que la majorit\u00e9 des \u00e9changes en relation avec les stup\u00e9fiants a \u00e9t\u00e9 faite par le biais de l\u2019applicationSnpachatet que laquasi-totalit\u00e9 d\u2019entre eux a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9epar le pr\u00e9venu, certains messages ont pu \u00eatre retrouv\u00e9s sur la plateformeMEDIA1.). Il r\u00e9sulteainsinotammentd\u2019un \u00e9change de messagesentre le pr\u00e9venu et un d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE9.).tavaresdu24 mai2023qu\u2019ilest question de stup\u00e9fiants pour un montant de 1.250 euros qui sont \u00e0 payer encashet o\u00f9PERSONNE10.)a,entre autres,\u00e9crit: \u00abMais hien kennt och \u00abk\u00bb sichen\u2022\u2026\u2022An am moment ech hunn sou w\u00e9i sou keen shit, datheecht ehhh, wanns de wells geff ma einfach\u00bb et le pr\u00e9venuar\u00e9pondu:\u00abT\u2019inqui\u00e8te, brengen dir herno\u2022\u2026\u20221250 ass max wou ech kann man bru. Mat livraison\u2022\u2026\u2022\u00bb. Le 28 mai 2023, un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab(>._.)>lNam\u00bbademand\u00e9\u00e0PERSONNE1.)s\u2019il vend des stup\u00e9fiants et ce dernier luiar\u00e9ponduparl\u2019affirmative. Le d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab(>._.)>lNam\u00bbluia alorscommand\u00e9cinq grammes, puis ilsontdiscut\u00e9du lieu de livraison. Le 28 mai 2023,led\u00e9nomm\u00e9 \u00ab(>._.)>lNam\u00bbacommand\u00e9une nouvelle fois cinq grammes.<\/p>\n

18 Le 5 juin 2023, un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE11.)\u00bbacommand\u00e9\u00abkal\u00bb, soit du cannabis, aupr\u00e8s du pr\u00e9venu et le 27 juillet 2023, un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE12.)\u00bbacommand\u00e9 \u00abeng beis szen\u00bb pour 50 euros. \u00c9tantdonn\u00e9 que les enqu\u00eateurs s\u2019\u00e9taient connect\u00e9sau compteMEDIA1.)du pr\u00e9venu, afin de v\u00e9rifierles messages y \u00e9chang\u00e9s, ils ont constat\u00e9 que le compte \u00e9tait toujours utilis\u00e9 parPERSONNE1.), alors m\u00eame qu\u2019il se trouvait en d\u00e9tention depuis le 30 juillet 2023. Outre l\u2019envoi de photographies sur lesquelles sa cellule \u00e9tait visible, PERSONNE1.)a \u00e9galement continu\u00e9 son activit\u00e9 illicite en relation avec les stup\u00e9fiants. Ainsi les6et 10ao\u00fbt 2023, le pr\u00e9venu a eu une discussion avec un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE19.)\u00bblors de laquelle il \u00e9tait question de \u00abENSEIGNE6.)\u00bb et o\u00f9 le pr\u00e9venuluia indiqu\u00e9 de demander \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e de lui donner la moiti\u00e9 soit en argent, soit en stup\u00e9fiants. Le 10ao\u00fbt 2023,PERSONNE1.)a encore indiqu\u00e9 \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE13.)\u00bb qu\u2019il aille chercher aupr\u00e8s d\u2019uncertain\u00abPERSONNE14.)\u00bb\u00abeen grengen\u00bb,aupr\u00e8s de \u00abPERSONNE15.)\u00bb,\u00abkanns de 190 sichen goen\u00bbet aupr\u00e8sd\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE16.)\u00bb, \u00abnach 60\u00bb. A ce titre, laChambre criminelle note qu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019unenote enregistr\u00e9e dans le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.)qu\u2019il s\u2019\u00e9tait notamment not\u00e9 \u00abPERSONNE20.)\u00bb et \u00abPERSONNE21.)\u00bb (page 56\/65 du rapport n\u00b0SPJ 21\/2023\/138885-50\/COLE\u2013cote B07), soit les quantit\u00e9s, respectivement sommes indiqu\u00e9es dans son message du 10 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9. Trois jours plus tard, le 13 ao\u00fbt 2023, le pr\u00e9venu a encore demand\u00e9 aud\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE13.)\u00bbsi tout c\u2019\u00e9taitbien pass\u00e9, puis lui a donn\u00e9les contacts n\u00e9cessaires dans le cadre du trafic de stup\u00e9fiants, afin qu\u2019il continue le trafic du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur en lui indiquant notamment les personnes qui lui devaient de l\u2019argent et la mani\u00e8re de s\u2019y prendre pour se voir rembourseren stup\u00e9fiants. Le 24 septembre 2023, PERSONNE1.)a encore mis le d\u00e9nomm\u00e9\u00abPERSONNE13.)\u00bben garde face \u00e0 un certain \u00abPERSONNE17.)\u00bb en lui disant notamment qu\u2019il ne fallait plus lui donner de stup\u00e9fiants. Les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)faites lors de son expertise par le Dr. Marc GLEIS sont \u00e9galement corrobor\u00e9es par l\u2019analyse des messages (SMS) d\u00e9tect\u00e9spar les enqu\u00eateursdans le cadre de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portableutilis\u00e9 par le pr\u00e9venu. Il ressort en effet d\u2019un \u00e9change de messages avec un certainPERSONNE18.)que le pr\u00e9venu a \u00e9crit \u00e0 celui-ci: \u00abech sot da neicht wll ech selwer suen brauch muss main g bezuelen dono kann ech da dt leinen\u00bb etPERSONNE18.)lui a r\u00e9pondu \u00abAhh easy bru, haat geduecht schaffs fir dech selwer mee easy well bricht dad bis haut maisbon lstb\u00bb, puis le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9 \u00e0PERSONNE18.):\u00abDu keins mea soen seu geif een anneren wee fannen tu voit\u00bb. La Chambre criminelle constate encore que dans le cadre de l\u2019\u00e9change de messages avec sa m\u00e8re,PERSONNE1.)a clairement indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas encore arr\u00eat\u00e9 son trafic<\/p>\n

19 de stup\u00e9fiants.Il a ainsi \u00e9crit:\u00abWei soll ech ophalen wann ech mengscholden nach nd bezuel hunn an ken mech unhellt bei enger arbecht\u00bb. Ensuite apr\u00e8s avoir re\u00e7u800 eurosde la part de sa m\u00e8re pour r\u00e9gler ses dettes relatives \u00e0 son trafic de stup\u00e9fiants, ayant invoqu\u00e9 que si elles \u00e9taient apur\u00e9es, il pourrait arr\u00eater, il a non pas rembours\u00e9 ses pr\u00e9tendues dettes, mais s\u2019est rendu aupr\u00e8s d\u2019une prostitu\u00e9e. Finalement, l\u2019analyse de certainesphotographieset vid\u00e9os enregistr\u00e9espar le t\u00e9l\u00e9phone portabledu pr\u00e9venu permet de constater quePERSONNE1.)\u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement en possession de quantit\u00e9s importantes de stup\u00e9fiants, ainsi que de liassesde billets. De plus, tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessus, unenote enregistr\u00e9edans son t\u00e9l\u00e9phonea permis de constater la comptabilit\u00e9 dePERSONNE1.)en relation avec son trafic. Auvu de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retient qu\u2019il est \u00e9tabli quePERSONNE1.)a d\u00e9tenu et vendu des quantit\u00e9simportantes de cannabis et de MDMA. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens des infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie telles que libell\u00e9es sub. 2.1, sub. 2.2 et sub. 2.3 par le Minist\u00e8re Public. La Chambre criminelle estime encore que les quantit\u00e9s de haschisch et de marihuana saisies lors de l\u2019arrestation dePERSONNE1.), \u00e0 savoir 19,1 grammes de haschisch et 89,3 grammes de marihuana,qui \u00e9taient portionn\u00e9eset emball\u00e9s dans des papiers cellophanes de couleurs diff\u00e9rentes,d\u00e9passent largement les quantit\u00e9sde cannabis en vue d\u2019un usage personnel,-le pr\u00e9venu ayant indiqu\u00e9 avoir r\u00e9duit sa consommation \u00e0 un \u00e0 deux grammes par jour-, de sorte qu\u2019il convient de les ajouter aux libell\u00e9s des infractions sub. 2.2 et sub. 2.3. En cons\u00e9quence,PERSONNE1.)est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e sub. 1.2 visant l\u2019infraction 7-1 alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que les d\u00e9clarations desexpertsDr.Marc GLEIS,Lila SLIMANI,des t\u00e9moinsPERSONNE5.)etPERSONNE2.),ensemble les aveuxdu pr\u00e9venu,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur,ayantlui-m\u00eamecommis lesinfractions, 1.le 29 juillet 2023, vers 14.30 heures \u00e0 L-ADRESSE6.), au caf\u00e9 \u00abENSEIGNE1.) \u00bb, en infraction aux articles 398 et 399 duCodep\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures, avec la circonstance que les coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

20 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures sur la personne de : -PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), en lui administrant deux coups de couteau au dos ; et -PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Mont\u00e9n\u00e9gro), en lui administrantuncoup de couteauau dos \u00e0 hauteur de l\u2019\u00e9paule gauche, avec la circonstance que ces coupsetblessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel ; 2.entre le 3 mars 2023 et le 29 juillet 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de ADRESSE2.)et \u00e0 partir du 30 juillet 2023 au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, 2.1.eninfraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicitevendu ou offert en ventel\u2019une ou l\u2019autre des substances vis\u00e9es auxarticles 7 et 7-1, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, venduouoffert en vente une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e deMDMA et de cannabis, et notamment selon ses propres d\u00e9clarations d\u2019avoir venduouoffert en vente \u00e0 plusieurs reprises une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de MDMA et de cannabis \u00e0 des personnes non autrement d\u00e9termin\u00e9es dont au moins \u00e0 cellesreprisesaux points 6.3 Chats auf den jeweiligen Plattformen et 7 Auswertung der Notizen du rapport num\u00e9ro SPJ21\/2023\/13888550\/COLE \u00e9tabli par la Police Grand-ducale, section CP-IP-Homicide, en date du 20 d\u00e9cembre 2023 ; 2.2.en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite transport\u00e9etd\u00e9tenu plusieurs de ces substancesetd\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire en vue del\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir en vue d\u2019un usage par autrui, d\u00e9tenu et transport\u00e9 les quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es deMDMAet de cannabislibell\u00e9essub 2.1. et au moins les quantit\u00e9s reprises sur les images et vid\u00e9os stock\u00e9es dans la m\u00e9moire de son t\u00e9l\u00e9phone portable, ainsique19,1 grammes de haschisch et 89,3 grammes de marihuanasaisis sur sa personne le 29 juillet 2023et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances \u00e0 partir du 30 juillet 2023, date de son incarc\u00e9ration, 2.3.en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le<\/p>\n

21 recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu et utilis\u00e9 -les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub 2.1. et sub 2.2., -deuxpaquets de papier filtre de la marqueENSEIGNE7.)etENSEIGNE4.), -1 effriteur de la marqueENSEIGNE8.), et -un t\u00e9l\u00e9phone portable, couleur rose gold de marque IPHONE, partant des objets et produits directs ou indirects des infractions libell\u00e9es sub 2.1. et 2.2. sachant au moment o\u00f9 il les recevait qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions\u00bb. Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues sub. 1 se trouvent en concours r\u00e9el entre elles. Les infractions retenues sub 2.1, 2.2 et 2.3 se trouvent en concours id\u00e9al mais au vu de la multiplicit\u00e9 des faits,ceux-ci se trouvent en concours r\u00e9el entre elles. Ces deux groupes d\u2019infractions se trouvent finalement en concours r\u00e9el entre eux. Ily ad\u00e8s lorslieu \u00e0 application des dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal. La peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e, cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum. Aux termes de l\u2019article 399 duCodep\u00e9nal, les coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel sont punis d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ansetd\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. Les infractions \u00e0 l\u2019article 8.1. a) et b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sont punies d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros ou l\u2019une de ces peines seulement. Suivant l\u2019article 8.1in finede la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9 \u00abLe minimum de l\u2019emprisonnement est de deux ans et le minimum de l\u2019amende de 1.000 euros, si l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise dans un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire, dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement, dans un centre de services sociaux ou dans leur voisinage imm\u00e9diat ou en un autre lieu o\u00f9 des \u00e9coliers ou des \u00e9tudiants se livrent \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9ducatives, sportives ou sociales\u00bb. L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros ou l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973.<\/p>\n

22 Au vu des \u00e9l\u00e9ments de la cause,de la gravit\u00e9 des faits, de facilit\u00e9 du passage \u00e0 l\u2019acte concernant les faits commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)et dePERSONNE3.)et de l\u2019absence de prise de conscience du pr\u00e9venu tantconcernantles faits de coups et blessuresvolontairesque ceux en relation avec son trafic de stup\u00e9fiantsqui semble, au vu des nombreux rapportsdisciplinairesdress\u00e9s par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, maintenirson comportement agressif, hautain et contraire \u00e0 la loien milieu carc\u00e9ral,la Chambrecriminelle estime quePERSONNE1.)est ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9 par une peined\u2019emprisonnementde4anset uneamendede1.500 euros. Le pr\u00e9venun\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. N\u00e9anmoins, la gravit\u00e9 des faits commande que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019assortir uniquement2ansde la peine d\u2019emprisonnement dusursis probatoireavec les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement. Il y a encore lieu: de confisquer, le bien ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction sub.1: -un couteau pliable de la marqueOPINELavec l\u2019inscriptionSAVOIE France Carbone, saisisuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02740\/2023 du 29 juillet 2023 dress\u00e9 par la police grand- ducale, r\u00e9gion centre-est, commissariat Museldall, de confisquerles objets directs, respectivement indirects des infractions retenues sub.2: -un effriteur de la marqueENSEIGNE8.)contenant des r\u00e9sidus de cannabis, -un paquet de papier \u00e0 cigarettes de la marqueENSEIGNE4.), -un paquet de papier \u00e0 cigarettes de la marqueTOP SLIM, -11,7 grammes de haschisch emball\u00e9sdans du cellophane noir, -7,4 grammes de haschisch emball\u00e9sdans du cellophane, -41,2 grammes de boules de marihuana emball\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans du cellophane orange, -8,2 grammes de marihuana emball\u00e9sdans du cellophane orange, -6 grammes de marihuana emball\u00e9sdans du cellophane orange, -7,3 grammes de marihuanaemball\u00e9sdans du cellophane orange, -26,6 grammes emball\u00e9sdans du cellophane vert, -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueApple, mod\u00e8leIPhone 8, de couleur rose et blanche, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02740\/2023 du 29 juillet 2023 dress\u00e9 par la police grand-ducale, r\u00e9gion centre-est, commissariat Museldall, -0,6 gramme de cannabis<\/p>\n

23 saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02746\/2023 du 30 juillet 2023dress\u00e9 par la police grand- ducale, r\u00e9gion centre-est, commissariat Museldall. de restituer\u00e0leurl\u00e9gitime propri\u00e9taire,PERSONNE1.),lesweat \u00e0 capuche de la marque PUMAde couleur rouge, la veste de la marqueTHE NORTH FACEde couleur noire et lepantalon de jogging de la marquePUMAde couleur bleue et rouge, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02740\/2023 du 29 juillet 2023 dress\u00e9 par la police grand-ducale, r\u00e9gion centre-est, commissariat Museldall. Au civil 1)Partie civilePERSONNE2.) A l\u2019audiencedu16 janvier 2025,PERSONNE2.)se constitua ensuite oralement partie civile contrele pr\u00e9venuPERSONNE1.)pr\u00e9qualifi\u00e9e. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelleest comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clame la condamnationdu pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 lui payer la somme de2.000euros pour les douleursendur\u00e9essuite \u00e0 son agressionen date du29 juillet 2023. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenuesub.1 \u00e0 charge dePERSONNE1.). Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience et des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le dossier r\u00e9pressif, la demande dePERSONNE2.)est fond\u00e9e et justifi\u00e9e,pour la sommer\u00e9clam\u00e9e de2.000euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 2.000euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du29 juillet 2023, date de la commission des faits, jusqu\u2019\u00e0solde. 2)Partie civilePERSONNE3.) A l\u2019audience du 16 janvier 2025, Ma\u00eetre Nicolas DUCHESNE, en remplacement de Ma\u00eetre S\u00e9bastien TOSI, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE3.)contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

24 Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

31 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE3.)r\u00e9clame la condamnation du pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 lui payer la sommetotale de30.100 eurosqui se constitue comme suit: \u20225.000 eurospour le pr\u00e9judice moral li\u00e9 au stress et aux insomnies r\u00e9sultant de l\u2019agression \u202220.000 eurospour le pr\u00e9judice moral li\u00e9 \u00e0 l\u2019angoisse de mort imminente \u20225.000 eurospour le pr\u00e9judice mat\u00e9riel li\u00e9 aupraetium doloriset aux douleurs au dos qu\u2019il ressent depuis lors \u2022100 eurospour le pr\u00e9judice mat\u00e9riel li\u00e9 aux v\u00eatements perdus et d\u00e9coup\u00e9s par le personnel soignant. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE3.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenuesub.1 \u00e0 charge dePERSONNE1.). Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience et des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le dossier r\u00e9pressif, la demandedePERSONNE3.)est fond\u00e9e et justifi\u00e9etant pour le dommage mat\u00e9riel que pour le dommage moral,ex aequo et bono, toutes causes confondues,pour la sommede1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de 1.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du29 juillet 2023, date de la commission des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde. PERSONNE3.)demande encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 2.500 euros Alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 chargedePERSONNE3.)l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais expos\u00e9s, le Tribunal d\u00e9cide de faire droit \u00e0 cette demande \u00e0 hauteur de750 euros. PERSONNE1.)est donc condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de750 euros. PAR CES MOTIFS laChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lapartiedemanderesseau civil, PERSONNE2.)etla partie demanderesse au civilPERSONNE3.)etsonmandataire entendusenleursconclusions,lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et sonmandataireentendus en leurs explications<\/p>\n

32 et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,etle pr\u00e9venuayant eu la parole en dernier, au p\u00e9nal se d\u00e9clarecomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 chargedePERSONNE1.); acquittePERSONNE1.)desinfractionsnon\u00e9tablies\u00e0 sa charge; condamnePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnementdequatre (4) ans, \u00e0 uneamendedemille cinq cents(1.500)euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, cesfraisliquid\u00e9s \u00e04.117,29euros(dont 3.658,92euros(2×863,46+1.932euros)pour3rapportsd\u2019expertiseset200euros pour 1taxe \u00e0 expert); fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0quinze (15) jours; ditqu'il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutiondeux (2) ansde la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 son encontre et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e de cinq (5) ansen luiimposant les obligations de: 1.se soumettre \u00e0 un traitement th\u00e9rapeutique et psychiatrique en relation avecles traits de sa personnalit\u00e9 dyssocialeet son trouble identitaire cultureleten vue de travailler surson impulsivit\u00e9etla gestion de la frustration, ainsi qu\u2019en relation avecsa probl\u00e9matique ded\u00e9pendance aux stup\u00e9fiants, comprenantdes visites r\u00e9guli\u00e8res et faire parvenir les certificats aff\u00e9rents aux agents de probation du service central d\u2019assistance sociale (S.C.A.S.); 2.justifier de son traitement par des attestations \u00e0 communiquer tous les 6 mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral; avertitPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative;<\/p>\n

33 avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction serontprononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2duCodep\u00e9nal; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis unenouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9eset ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 duCodep\u00e9nal; ordonnelaconfiscation, dubien ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction sub.1: -un couteau pliable de la marqueOPINELavec l\u2019inscriptionSAVOIE France Carbone, saisisuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02740\/2023 du 29 juillet 2023 dress\u00e9 par la police grand- ducale, r\u00e9gion centre-est, commissariat Museldall, ordonnelaconfiscationdes objets directs, respectivement indirects, des infractions retenues sub. 2: -un effriteur de la marqueENSEIGNE8.)contenant des r\u00e9sidus de cannabis, -un paquet de papier \u00e0 cigarettes de la marqueENSEIGNE4.), -un paquet de papier \u00e0 cigarettes de la marqueTOP SLIM, -11,7 grammes de haschisch emball\u00e9 dans du cellophane noir, -7,4 grammes dehaschisch emball\u00e9 dans du cellophane, -41,2 grammes de boules de marihuana emball\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans du cellophane orange, -8,2 grammes de marihuana emball\u00e9 dans du cellophane orange, -6 grammes de marihuana emball\u00e9 dans du cellophane orange, -7,3 grammes de marihuana emball\u00e9 dans du cellophane orange, -26,6 grammes emball\u00e9 dans du cellophane vert, -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueApple, mod\u00e8leIPhone 8, de couleur rose et blanche, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02740\/2023 du 29 juillet 2023 dress\u00e9 par la police grand-ducale, r\u00e9gion centre-est, commissariat Museldall, -0,6 gramme de cannabis saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02746\/2023 du 30 juillet 2023dress\u00e9 par la police grand- ducale, r\u00e9gion centre-est, commissariat Museldall.<\/p>\n

34 ordonnelarestitution\u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire,PERSONNE1.), du sweat \u00e0 capuche de la marquePUMAde couleur rouge, de la veste de la marqueTHE NORTH FACEde couleur noire et du pantalon de jogging de la marquePUMAde couleur bleue et rouge, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02740\/2023 du 29 juillet 2023 dress\u00e9 par la police grand- ducale, r\u00e9gion centre-est, commissariat Museldall. au civil 1)partie civilePERSONNE2.) donne acte\u00e0 lapartiedemanderesse au civilPERSONNE2.), de sa constitution de partie civile ; sed\u00e9clare comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; ditla demande civile dePERSONNE2.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral, pour le montant dedeuxmille (2.000)euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant dedeuxmille (2.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du29 juillet 2023, date de la commission des faits,jusqu\u2019\u00e0 solde; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contrelui; 2)partiecivilePERSONNE3.) donne acte\u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE3.), de sa constitution de partie civile ; se d\u00e9clare comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; ditla demande civile dePERSONNE3.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titretantde dommage mat\u00e9riel que de dommagemoral,ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant demille (1.000) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant demille (1.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du29 juillet 2023, date de la commission des faits,jusqu\u2019\u00e0 solde; d\u00e9clarela demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant desept cent cinquante (750) euros;<\/p>\n

35 condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant desept cents cinquante(750) eurossur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du codede proc\u00e9dure p\u00e9nale; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application des articles14, 15,31,44,60, 65, 66, 398 et399duCodep\u00e9nal;des articles 8et8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;et des articles1,2, 3,130,155,183- 1,190, 190-1,191,194, 195, 196, 217, 218, 222,629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7du Codede proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident,C\u00e9line MERTES, premier juge, et Lisa WAGNER, juge, etprononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deMich\u00e8le FEIDERet de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0l'exception de larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Cejugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie de courrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresse talgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugtn\u00b0LCRI19\/2025 Not.:27170\/23\/CD 3xex.p(s.p.prob) 1xconfisc\/restit. 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