{"id":625779,"date":"2026-04-20T19:20:14","date_gmt":"2026-04-20T17:20:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-35\/"},"modified":"2026-04-20T19:20:19","modified_gmt":"2026-04-20T17:20:19","slug":"tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-35","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-35\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 6 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI9\/2025 Not.:31387\/21\/CD 1x r\u00e9clusion Art 111x 1x Confisc\/Restit. Audience publique du6 f\u00e9vrier 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu lejugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), -pr\u00e9venue- en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Vietnam), etson \u00e9pousePERSONNE3.), n\u00e9eleDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Vietnam), demeurantensemble\u00e0 L-ADRESSE5.), comparant par Ma\u00eetreAur\u00e9lia FELTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partiescivilesconstitu\u00e9escontre lapr\u00e9venuePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e.<\/p>\n

2 FAITS : Par citation du15 novembre2024,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lapr\u00e9venuede compara\u00eetreauxaudiences publiquesdes17et18 d\u00e9cembre2024devantla Chambre criminellede ce si\u00e8gepour y entendrestatuer surlespr\u00e9ventionssuivantes: principalementeninfraction aux articles 510 et 513 du Code p\u00e9nal, subsidiairementeninfraction aux articles 510, 513 et 516 du code pr\u00e9cit\u00e9 et plus subsidiairementeninfraction aux articles 510, 513 et 517 du code pr\u00e9cit\u00e9 et encore plus subsidiairementeninfraction aux articles 51, 52, 510 et 513 du m\u00eame code. A l'appel de la cause \u00e0 cette audience publique du17 d\u00e9cembre 2024, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 de lapr\u00e9venue, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de sesdroitsde garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame. Lapr\u00e9venuePERSONNE1.)fut entendueen ses explications. Le t\u00e9moin-expertAlexandre WAGENHEIMfut entendu en sesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Les t\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE5.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Lapr\u00e9venuefutr\u00e9entendue en ses explications. L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience publique du18 d\u00e9cembre 2024. A l\u2019audience publique du18 d\u00e9cembre 2024,Ma\u00eetreAur\u00e9lia FELTZ,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE2.)et dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s,contre lapr\u00e9venuePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e. Elledonna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elled\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetreAur\u00e9lia FELTZd\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui desa demande civile. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Pascal COLAS, substitut principal du Procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

3 Ma\u00eetre Jil FEITH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa ensuite plus amplement les moyens de d\u00e9fense de la pr\u00e9venuePERSONNE1.),tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Lapr\u00e9venueeut la parole en dernier. La Chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du15 novembre 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0 PERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro447\/23(XXI e )rendue en date du27 mars 2024par laChambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg,renvoyant PERSONNE1.),devant une Chambre criminelle du m\u00eame Tribunalprincipalementdu chef d\u2019infractionaux articles 510 et 513du Code p\u00e9nal,subsidiairementdu chef d\u2019infraction aux articles 510, 513et 516 du code pr\u00e9cit\u00e9,plus subsidiairementdu chef d\u2019infraction aux articles510, 513et 517du code pr\u00e9cit\u00e9 et encore plus subsidiairement du chef d\u2019infraction aux articles 51, 52, 510 et 513du m\u00eame code. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise incendien\u00b0 2021\/271021\/INC\/LU dress\u00e9 par Alexandre WAGENHEIM en date du 2 d\u00e9cembre 2021. Vu lecompl\u00e9ment aurapport d\u2019expertiseincendien\u00b0 2021\/271021\/INC\/LUdress\u00e9par Alexandre WAGENHEIMen date du19 mai 2023. Vu rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00229601 dress\u00e9 par le Laboratoire National de Sant\u00e9 en date du 20d\u00e9cembre 2021. Vurapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00229602 dress\u00e9 par le Laboratoire National de Sant\u00e9 en date du 18 janvier 2022. Vu rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00229603 dress\u00e9 par le Laboratoire National de Sant\u00e9 en date du 5 juillet 2022. Vu le rapport d\u2019expertiseneuropsychiatriquedress\u00e9 par le DrMarc GLEISen date du 12 janvier 2023. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif et les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.):<\/p>\n

4 \u00abcommeauteur ayant elle-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les crimes et d\u00e9lits, sinon comme co-auteur ayant coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 l'ex\u00e9cution des crimes et d\u00e9lits, ou, ayant, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, les crimes et d\u00e9lits n'eussent pu \u00eatre commis, ou, ayant, par dons, promesses, menaces, abus d'autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ces crimes et d\u00e9lits, ou, ayant, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des\u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 les commettre, sinon comme complice ayant donn\u00e9 des instructions pour commettre les crimes et d\u00e9lits, ou, ayant procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi aux crimes et d\u00e9lits, sachant qu'ils devaient y servir, ou, ayant, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l'auteur ou les auteurs des crimes et d\u00e9lits dans les faits qui les ont pr\u00e9par\u00e9s ou facilit\u00e9s, ou dans ceux qui les ont consomm\u00e9s, En date du 27 octobre 2021 vers 23h17 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes, Principalement :En infraction auxarticles 510 et 513 du Code p\u00e9nal, d'avoir mis le feu \u00e0 des \u00e9difices, navires, bateaux, magasins, chantiers ou tous autres lieux quelconques servant \u00e0 l'habitation et contenant une ou plusieurs personnes au moment de l'incendie, avec lacirconstance que le feu a \u00e9t\u00e9 mis pendant la nuit, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, pendant la nuit, mis le feu \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de la structure-plus pr\u00e9cis\u00e9ment au plancherainsi qu'au radiateur en fonte 2 dans la chambre des gar\u00e7ons au 1 er \u00e9tage-de la maisonsise \u00e0 L-ADRESSE5.), appartenant \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE4.), et \u00e0PERSONNE6.), n\u00e9e le DATE5.) 3 , soit d'avoir mis le feu \u00e0 un \u00e9difice servant \u00e0 l'habitation par la familleGROUPE1.)et contenant au moment de l'incendie, outre l'inculp\u00e9e elle-m\u00eame, son fils mineurPERSONNE7.), n\u00e9 le DATE6.), Subsidiairement : En infraction aux articles 510, 513 et 516 du Code p\u00e9nal, d'avoir, dans l'intention de mettre le feu \u00e0 des \u00e9difices, navires, bateaux, magasins, chantiers ou tous autres lieux quelconquesservant \u00e0 l'habitation et contenant une ou plusieurs personnes au moment de l'incendie, mis le feu \u00e0 un objet quelconque, plac\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 le communiquer \u00e0 la chose qu'il voulait d\u00e9truire, avec la circonstance que le feu a \u00e9t\u00e9 mis pendant la nuit, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, pendant la nuit, dans l'intention de mettre de feu \u00e0 la maison sise \u00e0 L- ADRESSE5.), appartenant \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE6.), pr\u00e9-qualifi\u00e9s, soit \u00e0 un \u00e9difice servant \u00e0 l'habitation par la familleGROUPE1.)et contenant au moment de l'incendie, outre l'inculp\u00e9e elle-m\u00eame, son fils mineurPERSONNE7.), pr\u00e9-qualifi\u00e9, mis le feu \u00e0 un coussin vert pos\u00e9 sur le plancher et adoss\u00e9 \u00e0 un chevet, plac\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 communiquer l'incendie de ce coussin \u00e0 la maison, plus pr\u00e9cis\u00e9ment au plancher et au radiateur en fonte de la chambre des gar\u00e7ons au 1 er \u00e9tage de cette maison, soit \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de la structure de la maison, Plus subsidiairement : En infraction aux articles 510, 513 et 517 du Code p\u00e9nal, d'avoir mis le feu \u00e0 un objet quelconque avec la circonstance que le feu s'est communiqu\u00e9 \u00e0 un objet d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 510 du Code p\u00e9nal, soit \u00e0 des \u00e9difices, bateaux, magasins, chantiers ou tous autres<\/p>\n

5 lieux quelconques servant \u00e0 l'habitation et contenant une ou plusieurs personnes au moment de l'incendie, objets \u00e9tant plac\u00e9s de mani\u00e8re que l'incendie a d\u00fb n\u00e9cessairement se communiquer de l'un \u00e0 l'autre, avec la circonstance que le feu a\u00e9t\u00e9 mis pendant la nuit, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, pendant la nuit, mis le feu \u00e0 un coussin vert pos\u00e9 sur le plancher et adoss\u00e9 \u00e0 un chevet dans la chambre des gar\u00e7ons au 1 er \u00e9tage la maison sise \u00e0 L-ADRESSE5.), appartenant \u00e0 PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE6.), pr\u00e9-qualifi\u00e9s, avec la circonstance que le feu s'est communiqu\u00e9 \u00e0 la maison, plus pr\u00e9cis\u00e9ment au plancher et au radiateur en fonte de la chambre des gar\u00e7ons au 1 er \u00e9tage de cette maison, soit un \u00e9difice servant \u00e0 l'habitation par la familleGROUPE1.)et contenant au moment de l'incendie, outre l'inculp\u00e9e elle-m\u00eame, son fils mineurPERSONNE7.), pr\u00e9-qualifi\u00e9, les objets \u00e9tant plac\u00e9s de mani\u00e8re que l'incendie a n\u00e9cessairement d\u00fb se communiquer de l'un \u00e0 l'autre, Encore plus subsidiairement : Eninfraction aux articles 51, 52, 510 et 513 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de mettre le feu \u00e0 des \u00e9difices, navires, bateaux, magasins, chantiers ou tous autres lieux quelconques servant \u00e0 l'habitation et contenant une ou plusieurs personnes au moment de l'incendie, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, avec la circonstance que le feu a \u00e9t\u00e9 mis pendant la nuit, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, pendant la nuit, tent\u00e9 de mettre le feu \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de la structure de la maison sise \u00e0 L-ADRESSE5.), appartenant \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE6.), pr\u00e9-qualifi\u00e9s, en br\u00fblant un coussin vert pos\u00e9 sur le plancher et adoss\u00e9 \u00e0 un chevet dans la chambre des gar\u00e7ons au 1 er \u00e9tage de cette maison, soit d'avoir tent\u00e9 de mettre le feu \u00e0 un \u00e9difice servant \u00e0 l'habitation par la famille GROUPE1.)et contenant au moment de l'incendie, outre l'inculp\u00e9e elle-m\u00eame, son fils mineur PERSONNE7.), pr\u00e9-qualifi\u00e9, tentative qui s'est manifest\u00e9e dans des actes ext\u00e9rieurs consistant \u00e0 mettre le feu \u00e0 un coussin vert pos\u00e9 au sol et adoss\u00e9 \u00e0 un chevet, et qui n'a manqu\u00e9 ses effets qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, \u00e0 savoir notammentla d\u00e9couverte imminente de l'incendie et la r\u00e9sistance du plancher au feu.\u00bb En fait L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, a permis de d\u00e9gager ce qui suit: Les premi\u00e8res constatations En date du 27 octobre 2021vers 10.47 heures,PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L- ADRESSE5.), a appel\u00e9 la police en expliquant qu\u2019elle aurait entendu des pas dans la maison. Son fils, en voulant se rendre aux toilettes dans le sous-sol, aurait remarqu\u00e9 un tapis en feu, qu\u2019il aurait \u00e9teint \u00e0 l\u2019aide d\u2019un verre d\u2019eau.D\u2019apr\u00e8sPERSONNE1.), l\u2019auteur de l\u2019incendie se serait rendu dans la cave, aurait d\u00e9verrouill\u00e9 la porte de la cave ainsi que le loquet et aurait ouvert la porte. Il serait ensuite \u00e0 nouveau mont\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e pour jeter la cl\u00e9 de la porte de la cave dans la cage \u00e0 oiseaux et aurait ensuite pris la fuite. Les agents de police ont trouv\u00e9 des allumettes dans une \u00e9tag\u00e8re<\/p>\n

6 non loin du foyer de l\u2019incendie. Ils n\u2019ont toutefois pas pu trouver de traces d\u2019effraction et toutes les portes auraient \u00e9t\u00e9 verrouill\u00e9es, de sorte qu\u2019ils ont soup\u00e7onn\u00e9 que le fils ain\u00e9 dePERSONNE1.),le mineurPERSONNE8.), aurait mis le feu au tapis.Sur instructions du Minist\u00e8re Public, le Service de Police Technique est venu sur les lieux en la personne de l\u2019enqu\u00eateurPERSONNE4.)vers 12.00 heures pour proc\u00e9der aux constatations utiles. Le m\u00eame jour, vers 20.06 heures,la police a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e d\u2019un nouvel incendie dans le m\u00eame m\u00e9nage. Ainsi,vers 19.30 heures,l\u2019\u00e9poux dePERSONNE1.), PERSONNE9.),se serait trouv\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e avecPERSONNE1.)et leurs trois fils, tandis que les filles se serait trouv\u00e9es dans la salle de bains au sous-sol. Ils auraient entendu des bruits au dernier \u00e9tage et en allant v\u00e9rifier,PERSONNE9.)aurait constat\u00e9 qu\u2019un matelas br\u00fblait dans la chambre des filles. Il aurait \u00e9teint le feu \u00e0 l\u2019aide d\u2019un seau d\u2019eau, mais en voulant redescendre au rez-de-chauss\u00e9e, il aurait constat\u00e9 qu\u2019un matelas \u00e9tait en feu dans la chambre des gar\u00e7ons au premier \u00e9tage. Il aurait \u00e0 nouveau \u00e9teint l\u2019incendie et aurait alors senti une odeur de br\u00fbl\u00e9 du sous-sol o\u00f9 il aurait alors trouv\u00e9 une robe dePERSONNE1.)en feu, incendie qu\u2019il aurait \u00e9galement pu \u00e9teindre. Sur instructions du Minist\u00e8re Public, le Service de Police Technique, en la personne de l\u2019enqu\u00eateurPERSONNE4.), s\u2019estune deuxi\u00e8me foisrendu sur les lieux vers 22.00 heures pour proc\u00e9der aux constatations utiles. Lorsque l\u2019enqu\u00eateurPERSONNE4.)avait termin\u00e9ses constatationset \u00e9tait en train de ranger son mat\u00e9riel dans son v\u00e9hicule de service, le patron dePERSONNE9.), PERSONNE10.),qui avait rejoint la familleGROUPE1.), l\u2019a averti qu\u2019un nouvel incendie venait de se d\u00e9clencher dans la maison.PERSONNE4.)a pu constaterun d\u00e9gagement de fum\u00e9e important dans une chambre \u00e0 coucher au premier \u00e9tage, et en a inform\u00e9, vers 23.17 heures, les agents de police duCommissariat de Differdange, ainsi que le CGDIS. Les sapeurs-pompiers ont pu rapidement contr\u00f4ler et \u00e9teindre l\u2019incendie. Les membres de la famille r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019adresse sont: -PERSONNE9.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0ADRESSE6.)(Kosovo); -PERSONNE1.), n\u00e9e leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France); -la mineurePERSONNE11.), n\u00e9eleDATE8.)\u00e0ADRESSE7.); -la mineurePERSONNE12.), n\u00e9e leDATE9.)\u00e0ADRESSE7.); -le mineurPERSONNE8.), n\u00e9 leDATE10.)\u00e0ADRESSE7.); -le mineurPERSONNE12.), n\u00e9 leDATE11.)\u00e0ADRESSE7.); -le mineurPERSONNE13.), n\u00e9 leDATE12.)\u00e0ADRESSE7.). Le Service de Police Judiciaire, d\u00e9partement Criminalit\u00e9 contre les biens, section enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la suite de l\u2019enqu\u00eate. Faits ant\u00e9rieurs au 27 octobre 2021<\/p>\n

7 Il r\u00e9sulte dedeuxproc\u00e8s-verbaux du Commissariat Differdange (C3R)et d\u2019un proc\u00e8s- verbal du Commissariat Esch (C3R)quePERSONNE9.)a port\u00e9 plainte \u00e0troisreprises (le 1 er septembre 2021, le 22 octobre 2021et le 25 octobre 2021) contre inconnu alors que quelqu\u2019un aurait endommag\u00e9 son v\u00e9hicule en le rayant \u00e0 plusieurs endroits. Il r\u00e9sulte encore d\u2019un proc\u00e8s-verbal n\u00b0 23676\/2021 duCommissariat Differdange (C3R)du 19 octobre 2021 quePERSONNE1.)a appel\u00e9ce jour-l\u00e0la police pour signaler une intrusion dans sa maison et du vandalisme \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison avec endommagement de plusieurs objets. Rien n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9. Un incident similaire a encore \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 parPERSONNE1.)le 20 octobre 2021 suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 23680\/2021 du 20 octobre 2021 du Commissariat Differdange (C3R), duquel il r\u00e9sulte qu\u2019un inconnu se serait introduit dans la maison familiale sans rien voler, mais en laissant ouvertes la porte d\u2019entr\u00e9e et la porte de la cave. Un incident similaireaenfinencore \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 parPERSONNE1.)le 25 octobre suivantproc\u00e8s-verbal n\u00b0 23736\/2021 du Commissariat Differdange (C3R) du 25 octobre 2021.PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police qu\u2019elle aurait quitt\u00e9 la maison avec les enfants vers 13.15 heures,en fermant tous les acc\u00e8s \u00e0 la maison,mais qu\u2019elle serait revenue vers 14.10 heures et qu\u2019elle aurait alors constat\u00e9 que divers objets auraient \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison et que la porte de la cave aurait \u00e9t\u00e9 ouverte nonobstant le fait qu\u2019elle aurait ferm\u00e9 toutes les portes avant de partir. Rien n\u2019aurait toutefois \u00e9t\u00e9 vol\u00e9.PERSONNE1.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 que suite \u00e0 d\u2019autres incidents quelques jours auparavant, les serrures auraient \u00e9t\u00e9 chang\u00e9es etqueseule la famille GROUPE1.)disposait des nouvelles cl\u00e9s.La police technique est intervenue,et a constat\u00e9 que le jardin est enclav\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il faudrait traverser de nombreux jardins et leurs grillages respectifs avant de pouvoir acc\u00e9der au jardin de PERSONNE1.). La police techniquen\u2019a, suivant rapport n\u00b0 SPJ-AP-PTR-SUD- OUEST-2021\/100134-1\/SCJO du 25 octobre 2021, trouv\u00e9nitracesd\u2019effraction, ni des endommagements ou manipulations \u00e0 la porte d\u2019entr\u00e9e ou \u00e0 la fen\u00eatre du salon, ni sur le front de la maison, ni \u00e0 la porte de la cave, ni d\u2019ailleurs aux portes ou fen\u00eatres \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la maison.En ce qui concerne la porte du jardin, la police technique a encore constat\u00e9 que celle-ci \u00e9tait \u00e9quip\u00e9e d\u2019un loquet qui \u00e9tait ferm\u00e9 d\u2019apr\u00e8s PERSONNE1.)et qui aurait \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 si la porte avait \u00e9t\u00e9 ouverte de l\u2019ext\u00e9rieur. La police technique n\u2019a pas non plus trouv\u00e9 de quelconques traces sur la lucarne ou la toiture. Constatationsde la police techniquerelatives aux incendies du 27 octobre 2021 Il r\u00e9sultedu proc\u00e8s-verbaln\u00b0 SPJ-POLTEC\/2021\/100233-01\/STFRet du rapport n\u00b0 SPJ-POLTEC\/2021\/100233-24\/STFRdu 27 octobre 2021 du Service de Police Judiciaire, section Police Technique, que l\u2019incendie du 27 octobre 2021 \u00e0 10.47 heures constitue un incendie criminel en l\u2019absence de toute source de chaleur \u00e0 proximit\u00e9. L\u2019enqu\u00eateurPERSONNE4.)explique par ailleurs quePERSONNE1.)aurait affirm\u00e9 que la porte de la cave, qu\u2019elle aurait pr\u00e9c\u00e9demment ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9, aurait \u00e9t\u00e9 ouverte au moment o\u00f9 elle aurait d\u00e9couvert l\u2019incendie. Pendant que l\u2019enqu\u00eateur faisait ses<\/p>\n

8 investigations,PERSONNE1.)l\u2019a inform\u00e9 avoir trouv\u00e9 la cl\u00e9 de la porte de la cave au sol de la cage \u00e0 oiseaux sous les graines et le sable. L\u2019enqu\u00eateur a pris la cage \u00e0 oiseaux en photo en pr\u00e9cisant que la cl\u00e9 \u00e9tait \u00e0 peine visible \u00e0 l\u2019\u0153il nu.Au vu de la configuration et des conditions de fermeture des lieux, l\u2019enqu\u00eateur exclut qu\u2019une personne tierce aurait pu entrer de l\u2019ext\u00e9rieur pour mettre le feu. Les d\u00e9clarations de PERSONNE1.)seraient confuses et ne pourraient correspondre au v\u00e9ritable d\u00e9roulementdes faits. Concernant lestroisincendies d\u00e9couverts peu avant 20.00 heures du soir, l\u2019enqu\u00eateur a constat\u00e9 qu\u2019\u00e0 nouveau, aucune source de chaleur ne se trouvait \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate des br\u00fblures, de sorte qu\u2019il s\u2019agirait \u00e0 nouveau de trois incendies volontaires.Au vu des conditions de fermeture des locaux, l\u2019enqu\u00eateur exclut \u00e0 nouveau qu\u2019une personne tierce s\u2019est introduite dans la maison, aucune porte ne faisant \u00e9tat de traces d\u2019effraction et une intrusion par le toit pouvant \u00e9galement \u00eatre exclue, de sorte que l\u2019auteur des incendies volontaires doit avoir agi de l\u2019int\u00e9rieurde la maison. Quant \u00e0 l\u2019incendiede 23.17 heuresdans la chambre des gar\u00e7ons au 1 er \u00e9tage, il se serait d\u00e9clench\u00e9 au momento\u00f9 l\u2019enqu\u00eateur rangeait son mat\u00e9riel dans son v\u00e9hicule gar\u00e9 \u00e0 quelques m\u00e8tres de la maison de la famille. L\u2019enqu\u00eateur aurait imm\u00e9diatement fouill\u00e9 toute la maison, sans trouver quiconque \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison.Dans la cave et au rez-de-chauss\u00e9e, les portes menant vers le jardin auraient \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es et intactes et il aurait d\u2019ailleurs parcouru toutes les pi\u00e8ces du 1 er et 2 e \u00e9tage, de sorte qu\u2019ilpourrait exclure qu\u2019une quelconque personne tierce se serait trouv\u00e9e dans la maison.\u00c0 nouveau, il n\u2019aurait pu trouver aucune trace d\u2019effraction, seule la porte d\u2019entr\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 ouverte, mais toute la familleGROUPE1.)s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9e devant cette m\u00eame porte au moment du d\u00e9clenchement de l\u2019incendie. L\u2019incendiese serait\u00e9teint de lui-m\u00eame avant l\u2019arriv\u00e9e des sapeurs-pompiers faute d\u2019a\u00e9ration. Le lieu de d\u00e9clenchement de l\u2019incendie se trouverait derri\u00e8re la table de nuit entre unemultiprise et le radiateur. La seule source de chaleur potentielle \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e9tait ladite multiprise, mais dans la mesure o\u00f9 celle-ci \u00e9tait largement intacte et que son rev\u00eatement en plastique \u00e9tait d\u00e9truit uniquement du c\u00f4t\u00e9 droit, la chaleurl\u2019aurait atteinte de la droite et non de l\u2019int\u00e9rieur. Sur base des photos prises avant le dernier incendie, l\u2019enqu\u00eateur a pu constater qu\u2019entre la table de nuit et la multiprise, du c\u00f4t\u00e9 gauche de la table de nuit, se trouvait un coussin vert qui n\u2019a plus pu \u00eatre retrouv\u00e9 et qui a donc \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement d\u00e9truit par le feu. La table de nuit \u00e9tait br\u00fbl\u00e9esurtout du c\u00f4t\u00e9 gauche, de sorte que la personne ayant mis le feu aurait tenu une source de chaleur au coussin vert, qui aurait alorsau cours de l\u2019\u00e9volution de l\u2019incendie d\u00e9truit le c\u00f4t\u00e9 gauche de la table de nuit et le rideau derri\u00e8re celle-ci. Selon l\u2019enqu\u00eateur de la police technique, l\u2019auteur est n\u00e9cessairement un des membres de la familleGROUPE1.). Les d\u00e9clarations polici\u00e8resdu 28 octobre 2021des \u00e9pouxPERSONNE14.) Lors de son interrogatoire policier du 28 octobre 2021,PERSONNE9.)a d\u00e9clar\u00e9 que leur famille aurait \u00e9t\u00e9 hant\u00e9e par une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e8nements depuis le mois d\u2019ao\u00fbt 2021.<\/p>\n

9 La semainepr\u00e9c\u00e9dantson interrogatoire, son \u00e9pouse l\u2019aurait contact\u00e9 pour lui signaler que la maison aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9vast\u00e9e par des inconnus. Ils auraient signal\u00e9 les faits \u00e0 la police. Le lendemain, ils auraient trouv\u00e9 un couteau au grenier, l\u2019isolation du grenier aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e et un tabouret se serait trouv\u00e9 en-dessous de la lucarne. \u00c0 nouveau, la police en aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e et la police technique serait intervenue, mais aurait d\u00e9clar\u00e9 ne pasavoir trouv\u00e9de traces d\u2019effraction.PERSONNE9.)a expliqu\u00e9 qu\u2019ils auraient fait intervenir un serrurier de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)deADRESSE8.)le 27 octobre 2021apr\u00e8s le premier incendie du matin,qui aurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 11.30 heures au remplacement de toutes les serrures dans la maison.PERSONNE9.)a affirm\u00e9 que le serrurieraurait constat\u00e9 que la serrure de la porte d\u2019entr\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e. PERSONNE9.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils auraient initialement soup\u00e7onn\u00e9, sans preuve,la \u00abfamille marocaine habitant la maison 101\u00bb d\u2019avoir caus\u00e9 les rayures de la voiture, sans pour autant pouvoir dire pourquoi cette famille leur en voudrait. Plus tard, leurs soup\u00e7ons, \u00e0 nouveau sans preuve,se seraient port\u00e9s sur la famille de son beau-fr\u00e8re, qui les auraient menac\u00e9s de mort.Ces menaces leur seraient parvenues \u00abde bouche \u00e0 oreille durant toute l\u2019ann\u00e9e\u00bb, mais \u00e9galement par SMS de la part dePERSONNE15.), fils de sa s\u0153ur, et ce en raison de la relation tumultueuse entre sa s\u0153ur et son mari. Or, depuis la prof\u00e9ration des menaces en septembre 2020, ils ne seraient plus en contact avec la famillePERSONNE16.). Concernant la journ\u00e9e du 27 octobre 2021,PERSONNE9.)a expliqu\u00e9 qu\u2019ilaurait quitt\u00e9 la maison vers 07.50 heures et qu\u2019il aurait\u00e9t\u00e9au travail de 09.00 heures \u00e0 13.00 heures. Son\u00e9pouse lui aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9avant midipour l\u2019informer de l\u2019incendie dans la cave. Elle lui aurait dit qu\u2019elle se serait couch\u00e9e dans leur chambre \u00e0 coucher avec les mineursPERSONNE8.),PERSONNE12.)etPERSONNE13.), mais qu\u2019elle aurait entendu despas de l\u2019\u00e9tage au-dessus. Plus tard, elle aurait constat\u00e9 que \u00abquelqu\u2019un\u00bb auraitmis le feu au tapis de la caveet que la porte de la cave menant \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la maison aurait \u00e9t\u00e9 grandement ouverte. Elle aurait retrouv\u00e9 les cl\u00e9s de cette porte dans la cage d\u2019oiseaux. PERSONNE9.)serait rentr\u00e9 peu apr\u00e8s 15.00 heures. Il aurait confront\u00e9son fils PERSONNE8.), mais ce dernier aurait ni\u00e9 avoir mis le feu.Il aurait ensuite ramass\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 tous les briquets, allumettes et liquides pour barbecue qu\u2019il aurait pu trouver, les aurait mis dans une bo\u00eete en hauteur et se serait assur\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait plus rien dans la maison pour mettre le feu. Vers 17.30 heures,sa fille ain\u00e9ePERSONNE11.)aurait couch\u00e9le mineur PERSONNE13.)et serait redescendue vers 18.15 heures. Vers 18.40 heures, il aurait mang\u00e9 des c\u00e9r\u00e9ales avec son \u00e9pouse dans le salon, tandis quePERSONNE11.)etPERSONNE8.)leur auraient pr\u00e9par\u00e9 du caf\u00e9 dans la cuisine. Sa fillePERSONNE12.)serait mont\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tage pour la pri\u00e8re du cr\u00e9puscule et pr\u00e9parer sa douche et serait descendue dans la salle de bains vers 19.00 heures. \u00c0 ce moment- l\u00e0, le reste de la famille se serait trouv\u00e9 dans le salon, il aurait fait la pri\u00e8re du cr\u00e9puscule avecPERSONNE11.)etPERSONNE8.), et son \u00e9pouse aurait \u00e9t\u00e9 sur le canap\u00e9.<\/p>\n

10 Entre 19.10 heures et 19.30 heures, ils se seraient pr\u00e9par\u00e9s pour aller faire les courses et \u00e0 la pri\u00e8re. Toute la famille aurait \u00e9t\u00e9 dans le couloir,y comprisPERSONNE1.)et PERSONNE8.),\u00e0 l\u2019exception de sa fillePERSONNE11.)quise serait trouv\u00e9e dans la salle de bain dans la cave avec sa s\u0153urPERSONNE12.). Au moment o\u00f9 il mettait les vestes aux gar\u00e7ons et qu\u2019il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 mettrele mineur PERSONNE12.)dans sa poussette,PERSONNE1.), qui se trouvait \u00e0 ce moment-l\u00e0 avec lui dans le couloir,et qui aurait \u00e9t\u00e9 constamment pr\u00e9sente pendant qu\u2019il habillait ses fils,lui aurait dit qu\u2019elle aurait entendu du bruit en haut. Il n\u2019aurait lui-m\u00eame pas entendu ce bruit, maisil seraittout de m\u00eamemont\u00e9 et aurait constat\u00e9 qu\u2019au deuxi\u00e8me \u00e9tage dans la chambre des filles, la couverture, le matelas et le peignoir de sa fille auraient br\u00fbl\u00e9.Tout le monde serait d\u2019ailleurs mont\u00e9 avec lui.Il aurait pris la couverture et aurait couru en direction de la cuisine pour l\u2019\u00e9teindre en criant pour qu\u2019on lui am\u00e8ne de l\u2019eau.PERSONNE1.)etPERSONNE8.), qui auraient encore \u00e9t\u00e9 en train de monter, seraientredescendus pour aller chercher de l\u2019eau. Apr\u00e8s avoir \u00e9teint la couverturedans l\u2019\u00e9vier de la cuisine, il aurait pris deux seaux d\u2019eau et serait \u00e0 nouveau mont\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tage pour \u00e9teindre le matelas et le peignoir.En montant, il n\u2019aurait rien remarqu\u00e9 dans la chambre des gar\u00e7ons.Son fils PERSONNE8.)serait venu avec lui au deuxi\u00e8me \u00e9tage. \u00c0 ce moment-l\u00e0, ses filles auraient toujours \u00e9t\u00e9 dans la salle de bains, tandis quePERSONNE1.)se serait trouv\u00e9e dans les escaliers. En descendant le matelas, il aurait constat\u00e9 que le matelas de son fils br\u00fblait\u00e9galement, de sorte qu\u2019il aurait \u00e0 nouveau cri\u00e9 pour qu\u2019on lui apporte un seau d\u2019eau. Apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 les affaires calcin\u00e9es sur la terrasse, ilaurait senti une odeur de feu venant de la cave, de sorte qu\u2019il serait descendu dans la cave avec un seau d\u2019eau et qu\u2019ilse serait rendu compte qu\u2019une robe pendue \u00e0 proximit\u00e9 du chauffe-eau dans la cavebr\u00fblait. Il aurait \u00e9teint le feu avec le seau d\u2019eau.Les mineuresPERSONNE12.)et PERSONNE11.)se seraient trouv\u00e9es \u00e0 ce moment-l\u00e0 dans la cuisine avecleur fr\u00e8re PERSONNE12.). La police serait ensuite venue pour proc\u00e9der aux constatations. Entre 20.00 heures et 20.30 heures, son patron,PERSONNE10.), serait venu pour les supporter. PERSONNE1.)aurait inspect\u00e9 la maison pour s\u2019assurer que tout \u00e9tait en ordre et que tout le monde \u00e9tait sorti. Elle se serait trouv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tage,et lui aurait dit \u00abtout va bien, sors les enfants\u00bb. Il aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur avecPERSONNE10.)pour installer les enfants dans la voiture. Tous les enfants auraient \u00e9t\u00e9 install\u00e9s dans la voiture \u00e0 l\u2019exception du b\u00e9b\u00e9qui se serait trouv\u00e9 dans la maison avecPERSONNE1.)seule.<\/p>\n

11 Ils auraient alors entendu un bruit en provenance des \u00e9tages, les lumi\u00e8res se seraient \u00e9teintes,PERSONNE10.)aurait averti l\u2019enqu\u00eateur de la police technique qui aurait constat\u00e9 un nouveau feu dans la chambre des gar\u00e7ons. Concernantla maison, il a expliqu\u00e9 qu\u2019ils en seraient locataires et que la famille NGUYEN serait propri\u00e9taire depuis mars 2021. En date du 26 avril 2021, ils auraient re\u00e7u une lettre de r\u00e9siliation du bail au 26 octobre 2021. Depuis, ils auraient fait de nombreusesd\u00e9marches pour trouver une autre habitation, mais au vu de son salaire et du fait qu\u2019ils seraient \u00e0 sept, ce serait compliqu\u00e9.Ils auraient eu peur malgr\u00e9 le fait qu\u2019ils auraient su qu\u2019on ne pourrait pas les faire sortir tout de suite. La famille NGUYEN ne disposerait pas d\u2019une cl\u00e9 de la maison. Par ailleurs, ils auraient fait proc\u00e9der au changement desserruresla veille. Les propri\u00e9taires seraient intervenus au mois d\u2019ao\u00fbt ou septembre pour r\u00e9parer le chauffage et la poign\u00e9e de la porte de la cave. Lors de son interrogatoire policier du 28 octobre 2021,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir subi depuis le 19 octobre 2021 diverses effractions avec des d\u00e9gradations \u00e0 son domicile. En date du 19 octobre 2021, elle se serait absent\u00e9e avec ses trois fils vers midi pour faire des courses et en revenant vers 14.00 heures, les portesdu jardin et de la terrasse auraient \u00e9t\u00e9 ouvertes. Du mat\u00e9riel informatique aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 et quelqu\u2019un aurait urin\u00e9 sur le litde son fils mineurPERSONNE8.)et sur le sol de sa propre chambre \u00e0 coucher. La police serait venue sur les lieux. Le 20 octobre 2021, elle serait \u00e0 nouveau sortie vers midiavec ses trois filspour des courses et en revenant, les portes d\u2019entr\u00e9e, du jardin et de la terrasse auraient \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 ouvertes. Dans la cave, quelqu\u2019un aurait \u00abenlev\u00e9 la porte de la salle de bain et l\u2019avait pos\u00e9 sur le cong\u00e9lateur\u00bb. La police serait \u00e0 nouveau intervenue et n\u2019aurait trouv\u00e9 personne dans la maison. Le 25 octobre 2021, elle aurait quitt\u00e9 la maison vers 13.15heures avec ses trois fils et sa fillePERSONNE12.). En rentrant \u00e0 la maison, les portes dujardin et du grenier auraient \u00e9t\u00e9 ouvertes, divers objets d\u00e9plac\u00e9s ou cass\u00e9s, l\u2019isolation du grenier coup\u00e9e et les lucarnes ouvertes. La police serait intervenue et aurait encore trouv\u00e9 un couteau au grenier. Concernant la maison, elle a expliqu\u00e9 que l\u2019ancien propri\u00e9taire \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et qu\u2019un couple de vietnamiens aurait achet\u00e9 la maison en mars 2020. Ils auraient entam\u00e9 une proc\u00e9dure de d\u00e9guerpissement, le pr\u00e9avis prenant fin le jour-m\u00eame de son interrogatoire, et sa famille \u00e9prouverait des difficult\u00e9s \u00e0 trouver un nouveau logement au vu du nombre de leurs enfants et du faible salaire de son mari. Le 27 octobre 2021, son mari et les deux filles auraient quitt\u00e9 la maison vers 07.50 heures. Elle serait repartie au lit avec les gar\u00e7ons pour se coucher. Ils se seraient r\u00e9veill\u00e9s vers 10.30 heures et seraient descendus \u00e0 la cuisine, quand elle aurait senti une odeur de fum\u00e9e.Le mineurPERSONNE8.)serait descendu dans la cave et aurait remarqu\u00e9 qu\u2019un tapis \u00e9tait en feu, qu\u2019il aurait \u00e9teint \u00e0 l\u2019aide d\u2019un verre d\u2019eau. Elle<\/p>\n

12 aurait alors remarqu\u00e9 que le verrou de la porte du jardin aurait \u00e9t\u00e9 ouvert. La cl\u00e9 n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 dans la serrurepr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019incendie, mais dans son sac \u00e0 main pr\u00e8s de la porte d\u2019entr\u00e9e. Elleignoreraitpourquoi la cl\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e dans la cage \u00e0 oiseaux. En cours de journ\u00e9e, un serrurier serait intervenu pour changer les cylindressur la porte d\u2019entr\u00e9e et de la terrasse. Il n\u2019aurait pas pu changer la serrure de la porte du jardin alors qu\u2019il fallait attendre la police judiciaire, de sorte qu\u2019elle l\u2019aurait fait elle-m\u00eame plus tard. PERSONNE9.)serait rentr\u00e9 vers 15.30 heures et les filles vers 15.45 heures. Vers 19.30 heures,sa fille ain\u00e9ePERSONNE11.)auraitcouch\u00e9PERSONNE13.), tandis qu\u2019elle se trouvait au salon avecPERSONNE9.)et leurs filsPERSONNE8.)et PERSONNE12.)et queson autre fillePERSONNE12.)prenait sa douche au sous-sol. PERSONNE11.)auraitensuiterejoint sa s\u0153ur dans la salle de bains. Comme son mari aurait encore voulu aller au supermarch\u00e9 avec les gar\u00e7ons, elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 les habiller, mais aurait entendu un bruit comme si la porte du grenier se serait ferm\u00e9e. Elle aurait d\u00e8s lorsdemand\u00e9 \u00e0 son mari d\u2019aller v\u00e9rifier. Elle l\u2019aurait entendu crier qu\u2019il y avait le feu dans la chambre des filles au deuxi\u00e8me \u00e9tage. Elle serait de suite descendue \u00e0 la cave pour avertir ses filles et leur dire de monter. Son mari serait descendu avec la couverture qu\u2019il aurait mise dans le lavabo pour l\u2019\u00e9teindre en leur demandantde remplir des seaux avec de l\u2019eau et d\u2019aller \u00e9teindre le feu dans la chambre. Ils se seraient ensuite tous trouv\u00e9s au deuxi\u00e8me \u00e9tage pour voir ce qui br\u00fblait quand ils auraient senti la fum\u00e9e venant du premier \u00e9tage. En descendant, ils se seraient rendus compte que les matelasdePERSONNE8.)etPERSONNE12.)dans la chambre des gar\u00e7ons brulaient. Ils auraient r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9teindre le feu avec de l\u2019eau. La mineurePERSONNE12.)aurait alors senti une odeur de fum\u00e9e venant de la cave et son mari serait descendu et aurait constat\u00e9 qu\u2019une robe br\u00fblait. Il aurait \u00e0 nouveau \u00e9teint le feu avec de l\u2019eau. Ils auraient ensuite appel\u00e9 la police et la police technique serait \u00e9galement venue. Avec son mari, ils auraient pris la d\u00e9cision de partir \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Chacun aurait rassembl\u00e9 ses affaires dont ils avaient besoin etles mineursPERSONNE8.)etPERSONNE11.) seraient descendus pour tout mettre dans la voiture tandis qu\u2019elle rassemblait les affaires d\u2019PERSONNE13.)dans sa propre chambreetcellesdeson fils PERSONNE12.)dans la chambre des gar\u00e7ons. Elle aurait euPERSONNE13.)dans les bras quand la police technique aurait encore proc\u00e9d\u00e9 sur elle \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019ADN tandis que son mari et son patron installaient les enfants dans la voiture. Comme le b\u00e9b\u00e9 ne cessait de pleurer, elle serait partie avec lui dans la cuisine pendant que son mariaurait \u00e9t\u00e9 dans le couloir pour prendre des affaires. Elle aurait alors entendu un bruit m\u00e9tallique d\u2019en haut et aurait cru que c\u2019\u00e9tait la police, mais son mari lui aurait dit que la police serait d\u00e9j\u00e0 partie. Apr\u00e8s, elle aurait entendu une explosion et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 se serait \u00e9teinte. Son mari lui aurait dit de sortir. Ils auraient senti une odeur de fum\u00e9e et auraient appel\u00e9 l\u2019enqu\u00eateur de la police<\/p>\n

13 technique qui aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur en train de ranger ses affaires. Il serait rentr\u00e9 et aurait constat\u00e9 un incendie au premier \u00e9tage. Sur questions sp\u00e9cifiques de la police, elle a d\u00e9clar\u00e9 que: -le feu du tapis dans la cave du matin aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert parPERSONNE8.), -le feu dans la chambre des filles parPERSONNE9.), -le feu dans la chambre des gar\u00e7ons, elle ne saurait pas le dire alors qu\u2019ils se seraient tous retrouv\u00e9s dans les escaliers, mais elle croirait queson mari les aurait averti, -le feu de la robe dans lacave aurait \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9 parsa fillePERSONNE12.). Les d\u00e9clarations polici\u00e8res du 9 novembre 2021 des \u00e9pouxPERSONNE14.) Il est \u00e0 noter que les interrogatoires du 9 novembre 2021 ont eu lieu \u00e0 l\u2019initiative des \u00e9pouxPERSONNE14.)qui ont affirm\u00e9 que le lendemain de leurs premi\u00e8res auditions, leur filsmineurPERSONNE8.)aurait fait des d\u00e9clarations relatives \u00e0 l\u2019incendie du 27 octobre 2021. Lors de son interrogatoire policier du 9 novembre 2021,PERSONNE9.)a expliqu\u00e9 que le 29 octobre 2021 vers 09.00 heures,le mineurPERSONNE8.)se serait confi\u00e9 \u00e0 sa m\u00e8rePERSONNE1.)en lui racontantqu\u2019il aurait d\u00e9couvert le jour des faits un pique \u00e0 brochette allum\u00e9 dans sa chambre sur le radiateur. En voulant l\u2019\u00e9teindre, il aurait souffl\u00e9 dessus, ce qui aurait fait tomber des \u00e9tincelles sur le coussin vert. Par peur, il aurait retourn\u00e9 le coussin vert pour \u00e9teindre les \u00e9tincelles.Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas comprendre l\u2019histoire de son fils, alors que \u00abson histoire devrait avoir eu lieu alors qu\u2019il se trouvait d\u00e9j\u00e0 en dehors de la maison et dans la voiture (avec les autres enfants).\u00bb. Il a expliqu\u00e9 ne pas croire la version des faits de son fils, et a pr\u00e9cis\u00e9 que lui et son \u00e9pouse auraient toujours \u00e9duqu\u00e9 et mis en garde leurs enfants sur les dangers du feu en leur interdisant de manipuler des allumettes et briquets.PERSONNE9.)a d\u00e9clar\u00e9 penser que son fils aurait subi un choc \u00e9motionnel en raison des cambriolages et vandalismes perp\u00e9tr\u00e9s dans les jours pr\u00e9c\u00e9dant les incendies, dont les faits des 19, 20 et 25 octobre 2021 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la police, mais encore un fait du 21 octobre 2021 non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police et lors duquel son \u00e9pouse aurait \u00abd\u00e9couvert les chambres des enfants retourn\u00e9s\u00bb en rentrant \u00e0 la maison, pendant que lui-m\u00eame \u00e9tait au travail. Il a expliqu\u00e9 que suite \u00e0 ces \u00e9v\u00e8nements, ses fillesPERSONNE12.)etPERSONNE11.) auraient dormi ensemble, tandis queleurs filsPERSONNE8.)etPERSONNE12.) auraient dormi dans la chambre des parents. Le jour des incendies, toute la famille se serait lev\u00e9e, lui-m\u00eame aurait quitt\u00e9 la maison en premier, vers 07.50 heures. L\u2019\u00e9cole des deux filles aurait commenc\u00e9 \u00e0 08.00 heures. Son \u00e9pouse et ses trois fils seraient repartis au lit, alors qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 fatigu\u00e9s de la nuitapr\u00e8s tous les m\u00e9faits qui leur \u00e9taient arriv\u00e9s. PERSONNE9.)a encore d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00abun sentiment que le propri\u00e9taire peut avoir un lien avec les \u00e9v\u00e8nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans notre maison\u00bb, alors que ce dernier voudrait absolument qu\u2019ils sortent de la maison.<\/p>\n

14 Lors de son interrogatoire policier du 9 novembre 2021,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 vouloir \u00abrefaire\u00bb son audition,vu qu\u2019elle ne l\u2019avait pas sign\u00e9e la premi\u00e8re fois. Ensemble avec son mandataire, elle a relu sa premi\u00e8re audition, pour ensuite insister \u00e0 nouveau sur le conflit qu\u2019elle auraitavec le nouveau propri\u00e9taire de la maison et le conflit que son mari auraitavec son beau-fr\u00e8re,PERSONNE17.).Par rapport \u00e0 sa premi\u00e8re audition, elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019y aurait pas encore de proc\u00e9dure de d\u00e9guerpissement en cours concernant le bail de la maison. Elle a rajout\u00e9 que son mari aurait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 la veille par le nouveau propri\u00e9taire qui aurait demand\u00e9 qu\u2019ils quittent les lieux imm\u00e9diatement au vu des incendies. Par ailleurs, elle a encore expliqu\u00e9 que la porte du jardin n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9e d\u2019un verrou, par ses propres soins, quesuite \u00e0 la \u00abdeuxi\u00e8me infraction\u00bb. Elle aaffirm\u00e9que le lendemain de son premier interrogatoire, son filsmineur PERSONNE8.)serait venu vers elle en lui expliquant qu\u2019il pourrait \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019un des incendies. Ilaurait expliqu\u00e9 qu\u2019ilserait retourn\u00e9 dans sa chambre pour aller chercher des chaussettes et aurait alors vu un pique \u00e0 brochette allum\u00e9 sur le radiateur, qu\u2019il aurait pris et souffl\u00e9 dessus pour l\u2019\u00e9teindre, cr\u00e9ant ainsi des \u00e9tincelles qui seraient tomb\u00e9es sur un coussin, ce qui l\u2019aurait mis en feu, de sorte qu\u2019il aurait retourn\u00e9 le coussin pour \u00e9teindre le feu. Elle aaffirm\u00e9que l\u2019intention de l\u2019auteurinconnu, pour les premiers incendies, aurait \u00e9t\u00e9 \u00abpour effrayeret vu que cela ne fonctionnait pas (\u2026) il fallait quelque chose plus grande\u00bb. Elle penserait que c\u2019\u00e9tait pour incendier la maison et la rendre inhabitable. Les diff\u00e9rentes d\u00e9clarations du mineurPERSONNE8.) Lors de sapremi\u00e8re audition du 28 octobre 2021,le mineurPERSONNE8.)a relat\u00e9 les diff\u00e9rents actes de vandalisme qui se seraient pass\u00e9s dans la semaine du 19 octobre au 25 octobre 2021. La nuit pr\u00e9c\u00e9dant les incendies, il aurait dormi chez ses parents, alors qu\u2019il aurait eu peur. En se r\u00e9veillant le matin du 27 octobre 2021, il y aurait eu une odeur de br\u00fbl\u00e9 dans la maison et sa m\u00e8re se serait lev\u00e9e pour aller v\u00e9rifier. Elle aurait alors constat\u00e9 qu\u2019un tapis br\u00fblait et aurait appel\u00e9 la police.Un serrurier serait intervenu pour changer toutes les serrures. Par la suite, le mineurPERSONNE8.)a indiqu\u00e9, par rapport \u00e0 l\u2019incendie du matin,que c\u2019\u00e9tait lui le premier qui serait descendu et qu\u2019il aurait alors vu et \u00e9teint le feu. Par la suite, il a encore chang\u00e9 de version en d\u00e9clarant qu\u2019il serait descendu parce que \u00ab\u00e7a puait le br\u00fbl\u00e9\u00bb, avant de direqu\u2019il aurait voulu se rendre aux toilettes quand il aurait senti l\u2019incendie et qu\u2019il l\u2019aurait d\u00e9couvert. Il aurait voulu aller chercher de l\u2019eau, quand sa m\u00e8re aurait \u00e9galement remarqu\u00e9 l\u2019incendie. Il aurait ensuite \u00e9teint le feuavec de l\u2019eau. Seule sa m\u00e8re et ses deux fr\u00e8res auraient \u00e9t\u00e9 \u00e0 la maison \u00e0 ce moment-l\u00e0, son p\u00e8re \u00e9tant au travail et ses s\u0153urs \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

15 Confront\u00e9 \u00e0 la photo de la cl\u00e9 de la cave dans la cage d\u2019oiseaux, le mineur a expliqu\u00e9 que ces cl\u00e9s se seraient toujours trouv\u00e9es dans le sac \u00e0 main de sa m\u00e8re, de sorte qu\u2019il n\u2019aurait aucune explicationpour savoircomment cette cl\u00e9 aurait pu se retrouver dans la cage \u00e0 oiseaux. Sa m\u00e8re l\u2019aurait instruit de la chercher, et par pur hasard, en allumant la lumi\u00e8re dans le couloir, il aurait vu un reflet dans la cage \u00e0 oiseaux et y aurait rep\u00e9r\u00e9 la cl\u00e9. Selon les d\u00e9clarations dePERSONNE8.), il aurait \u00e9t\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de ses parents le reste de la journ\u00e9e. Le soir, il aurait \u00e9t\u00e9 en train de regarder un dessin anim\u00e9 avec ses parents et ses deux fr\u00e8res cadets tandis que ses deux s\u0153urs auraient \u00e9t\u00e9 dans la salle de bain de la cave. Soudainement, ils auraient remarqu\u00e9 une odeur. D\u2019apr\u00e8s le mineurPERSONNE8.), sa m\u00e8re aurait entendu des pas dans l\u2019\u00e9tage sup\u00e9rieur cinq \u00e0 dix minutes avant que son p\u00e8re ne remarque l\u2019odeur de br\u00fbl\u00e9. PERSONNE8.)aurait accompagn\u00e9 son p\u00e8re au deuxi\u00e8me \u00e9tage, tandis que sa m\u00e8re serait rest\u00e9e en bas. Dans la chambre de ses s\u0153urs, ils auraient alors trouv\u00e9 un matelas et une couverture en feu. Son p\u00e8re aurait pris la couverture et se serait pr\u00e9cipit\u00e9 en bas en disant\u00e0 son \u00e9pouse d\u2019ouvrir la porte de la terrasse et de remplir des seaux d\u2019eau, ce que sa m\u00e8reaurait fait. Par la suite, il aurait \u00e9teint le feu du matelas avec de l\u2019eau. Sa m\u00e8re auraiten principe\u00e9t\u00e9 en bas pendant tout ce temps, mais aurait \u00e9ventuellement rempli des seaux d\u2019eau au premier \u00e9tage dans la douche. Un peu plus tard, son p\u00e8re aurait aper\u00e7u une odeur de br\u00fbl\u00e9 au premier \u00e9tage o\u00f9 ils auraient d\u00e9couvert le matelas deson fr\u00e8rePERSONNE12.)en feu. Son p\u00e8re aurait \u00e9teint ce feu \u00e0 l\u2019aide de l\u2019eau restant dans le seau et aurait enlev\u00e9 les matelas. D\u2019apr\u00e8s le mineur, il aurait eu peur, de sorte qu\u2019il serait rest\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de son p\u00e8re pendant tout ce temps. Ses s\u0153urs les auraient rejoints apr\u00e8s que sa m\u00e8re les ait appel\u00e9es. Un peu plus tard, la robe de sa s\u0153ur pendue au sous-sol aurait \u00e9t\u00e9 en feu, incendie remarqu\u00e9 par sa m\u00e8re en premier. Son p\u00e8re aurait \u00e9teint tous les feux, tandis que sa m\u00e8re aurait rempli les seaux d\u2019eau et aurait finalement appel\u00e9 la police. Ils auraient d\u00e9cid\u00e9 de passer la nuit \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, de sorte qu\u2019il aurait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 son coussin et d\u2019autres affaires dans sa chambre. En quittant la chambre, il n\u2019aurait rien constat\u00e9 de particulier. Ses s\u0153urs auraient \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 leurs affaires et seraient descendues quasiment simultan\u00e9ment avec lui. La police aurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019ADN sur toute la familledans le couloir et ensuite, tous les enfants seraient mont\u00e9s dans la voiture. Son p\u00e8re se serait trouv\u00e9 devant la porte et seule sa m\u00e8re serait all\u00e9e dans la maison pour r\u00e9cup\u00e9rer des affaires. Elle aurait d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 la derni\u00e8re personne qui se trouvait dans la maison et aurait v\u00e9rifi\u00e9 toutes les chambres pour s\u2019assurer qu\u2019ils n\u2019avaient rien oubli\u00e9.Sa m\u00e8re aurait entendu un bruit, ils auraient aper\u00e7u de la fum\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison et il y aurait \u00e0 nouveau eu un feu dans sa chambre que les sapeurs-pompiers auraient \u00e9teint. Le mineurPERSONNE8.)a contest\u00e9 \u00eatre \u00e0 l\u2019origine des incendies.<\/p>\n

16 Lors de sadeuxi\u00e8me auditiondu29 octobre 2021,le mineurPERSONNE8.)a d\u00e9clar\u00e9quant au feu du matinqu\u2019il serait descendu \u00e0 la cave pour aller aux toilettes et qu\u2019apr\u00e8s, il aurait allum\u00e9 une allumette pour\u00abvoir comment c'est\u00bb, car parfois il jouerait avec le feu. Elle lui auraittoutefoisgliss\u00e9 des mains et serait tomb\u00e9e sur le tapis qui aurait commenc\u00e9 \u00e0 br\u00fbler, de sorte qu'il serait parti pour chercher de l'eau et l'\u00e9teindre. Il aurait appel\u00e9 sa m\u00e8re qui serait descendue.Il aurait trouv\u00e9 les allumettes sur une \u00e9tag\u00e8re tout en haut \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la porte du jardin. Le mineurPERSONNE8.)a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir allum\u00e9 le matelas de sas\u0153ur. Or, apr\u00e8s que son p\u00e8re ait\u00e9teint le feu au deuxi\u00e8me \u00e9tage, il aurait allum\u00e9 dans sa propre chambre une bougie avec un pique \u00e0 brochette en bois pour que \u00e7a sente bon. Il aurait mis la bougie sur la commode et il aurait laiss\u00e9 le pique \u00e0 brochette encore allum\u00e9 sur le matelas de son fr\u00e8re et \u00e7a aurait commenc\u00e9 \u00e0 br\u00fbler. Il aurait alors directement \u00e9teint la bougie, pos\u00e9 le pique \u00e0 brochette sur le radiateur et appel\u00e9 son p\u00e8re, qui \u00e9tait en haut, pour dire qu'il y avait le feu au premier \u00e9tage. Il ne se rappellerait plusdece qu'ilaurait fait avec la bougie, soit il l'aurait mis dans son tiroir, soit dans la poubelle. La derni\u00e8re personne\u00e0 \u00eatre mont\u00e9\u00e0 l\u2019\u00e9tage,\u00e7a aurait \u00e9t\u00e9 lui,apr\u00e8s qu'on lui ait fait le test, pour chercher des chaussettes, car sa m\u00e8re lui aurait dit qu'apr\u00e8s avoir fait le test, elle ne serait plus mont\u00e9e apr\u00e8s lui. Elle aurait laiss\u00e9 la portede la chambre des gar\u00e7ons ouverte. Il aurait laiss\u00e9 le pique \u00e0 brochette pos\u00e9 sur le radiateur qu'il aurait oubli\u00e9 d'\u00e9teindre (le bout aurait \u00e9t\u00e9 rouge, mais il n'y aurait pas eu de flamme) et comme il aurait voulu l'\u00e9teindre, il aurait souffl\u00e9 dessus et des petites \u00e9tincelles qui seraient tomb\u00e9es sur le coussin vert qui aurait commenc\u00e9 \u00e0 br\u00fbler un peu et il l'aurait \u00e9teint en le retournant et le laissant sur la commode. Ensuite, il aurait ferm\u00e9 la porte et serait parti. En redescendant,on lui aurait fait le test. Quasiment en m\u00eame temps, sess\u0153ursseraient \u00e9galement descendues de leur chambre, sans s'arr\u00eater au 1 er \u00e9tage, et auraient \u00e9galement fait le test ADN. Ensuite,tous les enfants seraient mont\u00e9s dans la voiture. Il aurait regard\u00e9 par la fen\u00eatre et aurait pu voir les escaliers de la maison etil serait de ce fait certain quesa m\u00e8re ne serait plus mont\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tage. Le mineurPERSONNE8.)a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que malgr\u00e9 le fait qu'il aurait indiqu\u00e9 la veille que sa m\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 la derni\u00e8re dans la maison, lui auraiten fait\u00e9t\u00e9 le dernier \u00e0 \u00eatre mont\u00e9 dans sa chambre apr\u00e8s qu'elle ait fait le tour de la maison. Sa m\u00e8re aurait fait des allers-retours dans la maison pour r\u00e9cup\u00e9rer les affaires et les mettre dans la voiture, mais elle ne serait plus mont\u00e9e. Il auraitpu voir et observertout le monde \u00e0 partir de la voiture. Il ne saurait pas ce qui se serait pass\u00e9 au deuxi\u00e8me \u00e9tage dans la chambre de sess\u0153urs. Toute la famille aurait \u00e9t\u00e9 dans le salon, \u00e0 l'exception de ses deuxs\u0153ursqui \u00e9taient dans la salle de bain au sous-sol. Sam\u00e8reaurait\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentetout le temps en train de regarder son t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

17 Son petit fr\u00e8re jouerait avec les piques \u00e0 brochette et les laisserait trainer partout. Il l'aurait allum\u00e9 \u00e0 l'aide d'un briquet orange. Apr\u00e8s que son p\u00e8re aurait vu le feu au deuxi\u00e8me \u00e9tage, il aurait rassembl\u00e9 toutes les allumettes pour les mettre dans un sachet. Lors de satroisi\u00e8me audition du 9 novembre 2021, le mineurPERSONNE8.)a d'abord d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9clarationsant\u00e9rieures. Concernant l'incendie de la robe de sas\u0153ur, il a d\u00e9sormais indiqu\u00e9 qu'il aurait senti l'odeur de br\u00fbl\u00e9, mais qu'il aurait pris peur,donc sas\u0153uraurait v\u00e9rifi\u00e9 en mettant juste la t\u00eate. Sa m\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 au deuxi\u00e8me \u00e9tage avec son p\u00e8re et juste avant, elle aurait rempli des seaux dans la cuisine \u00e0 l'\u00e9vier. Elle serait seulement descendue au moment o\u00f9 sas\u0153uraurait dit qu'il y avait le feu dans la cave. Il n'aurait pas dit \u00e0 sa m\u00e8re que c'\u00e9tait lui qui a incendi\u00e9 le tapis. Il n'aurait toutefois pas ouvert la porte de la cave, et il ne saurait pas si elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9verrouill\u00e9e ou non au moment de l'incendie. Lors de satroisi\u00e8me audition du 9novembre 2021,lePERSONNE8.)anotamment\u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur les \u00e9v\u00e8nements des jours pr\u00e9c\u00e9dant les incendies. Il a d\u00e9clar\u00e9 juste se rappeler qu'\u00e0 chaque fois qu'ils rentraient dans la maison, il y avait des portes qui \u00e9taient entrouvertes ou des choses qui \u00e9taient cass\u00e9es (des appareils \u00e9lectroniques, le canap\u00e9). Interrog\u00e9 sur l'agression sur lui avec la couleur et lacolle,il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas s'en rappeler du tout.Rien d'inexplicable ne leur serait jamais arriv\u00e9 avant ces \u00e9v\u00e8nements. Les d\u00e9clarations polici\u00e8res des autres t\u00e9moins Lors de son audition polici\u00e8re du 17 novembre 2021,PERSONNE10.), le patron de PERSONNE9.),a d\u00e9clar\u00e9 que ce dernier travaillerait au sein de son entreprise SOCIETE2.)depuis juin 2020, et ce \u00e0 son enti\u00e8re satisfaction. Or, au cours des 10 jours pr\u00e9c\u00e9dant les incendies, son comportement aurait chang\u00e9, il aurait manqu\u00e9 de concentration en raison de probl\u00e8mes personnels.PERSONNE9.)aurait \u00e9t\u00e9 inquiet pour sa famille en raison d\u2019intrusions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es par des inconnus dans sa maison qui auraient urin\u00e9 dans le couloir, d\u00e9truit des objets et mang\u00e9 leurs aliments. D\u2019apr\u00e8s PERSONNE9.), ces personnes se seraient introduites par le toit, mais pour PERSONNE10.), les r\u00e9cits dePERSONNE9.)auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de sens. Le jour des incendies, il aurait contact\u00e9PERSONNE9.)vers 20.00 heures par t\u00e9l\u00e9phone concernant le travail. Ce dernier aurait \u00e9t\u00e9 stress\u00e9 et nerveux et lui aurait relat\u00e9 que quelqu\u2019un se serait introduit dans la maison et aurait mis le feu. Cela aurait \u00e9t\u00e9 incompr\u00e9hensible pourPERSONNE10.), dans la mesure o\u00f9 il y aurait d\u00e9j\u00e0 eu un feu en cours de matin\u00e9e suite auquel les serrures auraient \u00e9t\u00e9 chang\u00e9es. PERSONNE10.)lui aurait propos\u00e9 de le rejoindre pour l\u2019aider. PERSONNE10.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il serait arriv\u00e9 chez la familleGROUPE1.)vers 20.30 heures, etquela police aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sur les lieux. Il se serait trouv\u00e9 quasiment tout le<\/p>\n

18 temps devant la maison sur le trottoir, alors que la famille et la police faisaient des allers-retours dans la maison. \u00c0 un moment donn\u00e9, la famille se serait pr\u00e9par\u00e9e pour se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4tel.PERSONNE9.)aurait rassembl\u00e9 les bagages, et lui-m\u00eame se serait trouv\u00e9 pr\u00e8s de la voiture de la famille. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne se rappellerait plus de l\u2019ordre dans lequel les enfants seraient mont\u00e9s dans la voiture, mais il serait formel pour dire quesur labanquettedu milieu, le b\u00e9b\u00e9PERSONNE13.)se serait trouv\u00e9 au milieu,dans son si\u00e8ge, la fille ain\u00e9e \u00e0 sa droite etle mineurPERSONNE12.)\u00e0 sa gauche, tandis quele mineurPERSONNE8.) et la fille plus jeune se seraient trouv\u00e9s sur la banquette arri\u00e8re.D\u2019apr\u00e8s PERSONNE10.),le b\u00e9b\u00e9PERSONNE13.)seseraittrouv\u00e9\u00e0 ce moment-l\u00e0 d\u00e9j\u00e0 dans la voiture. Il aurait \u00e9t\u00e9 en train dejoueravecle mineurPERSONNE12.)\u00e0 partir dela porte gauche de la voiture (donc entre la voiture et la maison) quand il aurait entendu un bruit et que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans la maison serait partie.Le couplePERSONNE14.)se serait trouv\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 devant la maison etilsauraient paniqu\u00e9,PERSONNE1.)poussant des cris qu\u2019il n\u2019oublierait jamais. Il auraitimm\u00e9diatementaverti l\u2019enqu\u00eateur de la police technique qui avait quitt\u00e9 la maison peu auparavant et qui se trouvait pr\u00e8s de son v\u00e9hicule. Ce dernier serait revenu pour v\u00e9rifier la maison. Lorsde son interrogatoire policier du 18 novembre 2021,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 avoir achet\u00e9 la maison \u00e0 sise \u00e0ADRESSE9.)en date du 22 avril 2021 \u00e0 la famille GROUPE2.), en sachant qu\u2019elle \u00e9tait encore \u00e0 ce moment-l\u00e0 en location. Il aurait vu la familleGROUPE1.)au moment de la visite de la maison pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019acquisition. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019a jamais re\u00e7u les cl\u00e9s de la maison et qu\u2019il n\u2019a jamais acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la maison depuis son acquisition, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une visite avec l\u2019agent immobilier imm\u00e9diatement apr\u00e8s la signature de l\u2019acte notari\u00e9 de vente et d\u2019une visite en raison d\u2019un probl\u00e8me de chaudi\u00e8re. Le locataire aurait inform\u00e9 son oncle par courriel du 31 octobre 2021 de l\u2019incendie. Il se serait rendu \u00e0 l\u2019adresse de la maison pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de la maison, mais n'aurait pas pu y acc\u00e9der faute d\u2019\u00eatre en possession des cl\u00e9s de la maison. Il a encore expliqu\u00e9s\u2019\u00eatre rendu \u00e0 la maison avec un ami environ deux mois auparavant pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de fonctionnement de la chaudi\u00e8re suite \u00e0 une r\u00e9clamation des locataires. Il aurait lanc\u00e9 la proc\u00e9dure de d\u00e9guerpissement par l\u2019interm\u00e9diaire de son avocate.Il a encore expliqu\u00e9 que les locataires l\u2019auraient inform\u00e9 le 20 octobre 2021 par message que des \u00e9trangers auraient p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison et qu\u2019ensemble avec son ami, il aurait essay\u00e9, sur demande des locataires, de r\u00e9parer la serrure bloqu\u00e9e de la porte menant sur la terrasse. Il n\u2019aurait toutefois pas de cl\u00e9s de la porte, et a contest\u00e9avoir commisune quelconque violation de domicile ou unquelconque cambriolage dans la maison, voire d\u2019\u00eatre l\u2019auteur des incendies. Lors de son audition polici\u00e8re du 29 novembre 2021,PERSONNE18.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle pourrait s\u2019imaginer que soit son p\u00e8re, soit ses fr\u00e8res, soit \u00ables marocains\u00bb seraient \u00e0 l\u2019origine des incendies dans la maison de la familleGROUPE1.). Sa m\u00e8re serait la s\u0153ur dePERSONNE9.)et ce dernier les aurait soutenues dans le conflit avec<\/p>\n

19 son p\u00e8re. Son p\u00e8re et le fr\u00e8re de ce dernier auraient de ce fait menac\u00e9PERSONNE9.) via t\u00e9l\u00e9phone et SMS de le frapper lui et sa famille et de d\u00e9truire leur maison et leur voiture, ce d\u2019ao\u00fbt \u00e0 octobre 2020. Elle ne conna\u00eetrait pas les raisons du conflit avec \u00ables marocains\u00bb, elle saurait uniquement que ces derniers provoqueraient souvent PERSONNE9.)en garant leur voiture devant sa porte ou en d\u00e9posant des affaires devant sa maison, raison pour laquellePERSONNE9.)aurait install\u00e9 des cam\u00e9ras. Elle a expliqu\u00e9 que ni elle, ni un quelconque autre membre de sa famille n\u2019aurait jamais eu de cl\u00e9 pour la maison de la familleGROUPE1.).PERSONNE1.)lui aurait rapport\u00e9 les faits relatifs aux cambriolages, \u00e0 l\u2019agressiondu mineurPERSONNE8.)et aux incendies. Quant aux incendies, elle neserappellerait pasdes d\u00e9tails. Elle a dit \u00eatre consciente que la familleGROUPE1.)devait sortir de la maison, mais qu\u2019elle pensait qu\u2019ils pourraient rester jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils trouvent un nouveau logement. Ils rechercheraient un nouveau logement depuis longtemps. Lors de son audition polici\u00e8re du 7 avril 2022,PERSONNE19.), le serrurier qui est intervenu le 27 octobre 2021 aupr\u00e8s de la familleGROUPE1.), a d\u00e9clar\u00e9 que d\u2019apr\u00e8s le bon de livraison, il y aurait chang\u00e9 3 cylindres de s\u00e9curit\u00e9 avec carte. La dame l\u2019ayant accueilli le 27 octobre 2021 lui aurait dit qu\u2019il fallait changer les serrures suite \u00e0 une tentative de cambriolage, raison pour laquelle ilaurait \u00e9crit ce motif dans le bon de commande. Or, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019aurait mis qu\u2019une heure pour changer les trois serrures, elles auraient forc\u00e9ment \u00e9t\u00e9 en bon \u00e9tat. Comme il aurait pu rapidement les enlever avec leurs cl\u00e9s, il n\u2019y aurait pas eu de tentative de manipulation sur les serrures. Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas se souvenir s\u2019il y avait ou non des traces d\u2019unetentative de cambriolage sur la porte elle-m\u00eame. Perquisitions domiciliaires Des perquisitions dans la maison sise \u00e0 L-ADRESSE5.)ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en date des 2 et 4 novembre 2021. Lors de ces perquisitions, les enqu\u00eateurs ont pu trouver toute une s\u00e9rie d\u2019objets br\u00fbl\u00e9s dans une poubelle entrepos\u00e9e sur la terrasse, qu\u2019ils n\u2019ont toutefois pas pu mettre en lien avec les incendies du 27 octobre 2021. En guise de conclusion desperquisitions, les enqu\u00eateurs ontretenu dans le rapportn\u00b0 SPJ\/2021\/100233-96 du 5 mai 2022: \u00ab-qu\u2019aucun acc\u00e8s\/passage escamot\u00e9 n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9couvert dans la maison; -qu\u2019aucune trace d\u2019effraction aux points d\u2019acc\u00e8s n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9couvert; -qu\u2019aucune trace d\u2019escalade n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9couverte. La perquisition n\u2019a pas permis de mettre en\u00e9vidence qu\u2019une tierce personne ait pu acc\u00e9der \u00e0 la maison par escalade\/effraction.\u00bb Aux termes de ce m\u00eame rapport, les enqu\u00eateurs ont finalementconclu:<\/p>\n

20 \u00ab-quela maison n\u2019abrite aucun passage\/acc\u00e8s secret permettant \u00e0 quiconque de se faufiler dans la maison, sinon de s\u2019extirper de la maison \u00e0 l\u2019insu de ses occupants; -qu\u2019aucune trace laissant conclure \u00e0 une effraction n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9couverte; -qu\u2019aucune trace relative \u00e0 une escalade n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9couverte; -que les divers points d\u2019acc\u00e8s \u00e9taient fermes; -qu\u2019aucune source de chaleur (type briquet\/allumettes) sinon bougies n\u2019ont pu \u00eatre trouv\u00e9s dans la chambre[du mineurPERSONNE8.)],ni dans la chambre des parents\u00bb. Les enqu\u00eateurs ont conclu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8deque \u00abl\u2019auteur des faits est indubitablement issu du cercle familier occupant la maison\u00bb. Exploitation des t\u00e9l\u00e9phones portables saisis Le 28 octobre 2021, les enqu\u00eateurs du Service de Police Judiciaire ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie du t\u00e9l\u00e9phone portablede marqueENSEIGNE1.), de mod\u00e8le Galaxy S21 appartenant \u00e0PERSONNE1.)et du t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE2.), de mod\u00e8leiPhoneXR appartenant \u00e0PERSONNE9.). Suite \u00e0 l\u2019exploitation du contenu de ces t\u00e9l\u00e9phones portables, les enqu\u00eateurs ont conclu qu\u2019ellen\u2019a pas permis de mettre en \u00e9vidence des informations susceptibles de renseigner sur les causes et circonstances des d\u00e9parts de feu du 27 octobre 2021, voire d\u2019identifier l\u2019auteur responsable des d\u00e9parts de feu. Les enqu\u00eateurs estiment toutefois avoir pu isoler des \u00abinformations utiles \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\u00bb. Ainsi, l\u2019exploitation des t\u00e9l\u00e9phones portables aurait notamment permis d\u2019avoirla confirmationparPERSONNE1.)que les serrures des portes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la maison ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9es le jour m\u00eame des d\u00e9parts de feuet que les acc\u00e8s \u00e0 la maison \u00e9taient ferm\u00e9s au moment des d\u00e9parts de feu. Les enqu\u00eateurs en concluent que ce fait, associ\u00e9 \u00e0 l\u2019absence de traces d\u2019effraction, exclurait qu\u2019une personne tierce aurait pu s\u2019introduire \u00e0 l\u2019insu des r\u00e9sidents dans la maison, de sorte que l\u2019auteur des incendies serait \u00e0 rechercher dans le cercle de la familleGROUPE1.). Selon les enqu\u00eateurs, il r\u00e9sulte encore des diff\u00e9rents \u00e9changes entre les \u00e9poux GROUPE1.)que ces dernierssoup\u00e7onneraient comme auteurs plusieurs personnes se trouvant en conflit avec eux (le nouveau propri\u00e9taire de la maison, le beau-fr\u00e8re PERSONNE16.), les voisins, \u2026). Par ailleurs, il r\u00e9sulte encore de l\u2019exploitation des t\u00e9l\u00e9phones portables des \u00e9poux GROUPE1.)que ceux-ci cherchaient d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment un logement social et que la date des faits (27 octobre 2021) se recoupe avec la date th\u00e9orique d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat de bail, la lettre de r\u00e9siliation du 26 avril 2021 leur ayant accord\u00e9 un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 6 mois. Enfin, l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.)a encore permis de d\u00e9couvrir que celle-ci a, vial\u2019applicationMEDIA1.), inform\u00e9 son groupe d\u2019amis \u00abPositives Houswives\u00bb le 27 octobre 2021 \u00e0 01.36 heures que son fils<\/p>\n

21 PERSONNE20.).aurait, pendant qu\u2019il dormait, \u00e9t\u00e9 recouvert de peinture et qu\u2019il se serait vu coller la bouche \u00e0 l\u2019aide de \u00absuperglue\u00bb, sans qu\u2019il ne se rende compte de rien, \u00e9v\u00e8nement quePERSONNE1.)qualifiait d\u2019\u0153uvre de forces occultes. Ce fait n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aux enqu\u00eateurs par les \u00e9pouxPERSONNE14.)lors de leurs interrogatoires. Dans des \u00e9changes sur l\u2019application \u00abViber\u00bb,PERSONNE1.)relate encore \u00e0 sa ni\u00e8ce PERSONNE18.)les \u00e9v\u00e8nements qui se sont produits depuis le 19 octobre 2021,les deux femmes s\u2019\u00e9changeant alors sans cesse sur des \u00absihr\u00bb (sorcelleries), des \u00abdjinns\u00bb,des \u00abshayatins\u00bbet de la \u00abparanormal activity\u00bbqui seraient \u00e0 l\u2019origine de ces \u00e9v\u00e8nements en raison soit du conflit avec les \u00abmarocains\u00bb (voisins), soit du conflit avec le p\u00e8re dePERSONNE21.)(\u00e9poux de la s\u0153ur dePERSONNE9.)). Dans les \u00e9changes sur cette m\u00eame application entre les \u00e9pouxGROUPE1.), ces derniers semblent se perdre, d\u2019apr\u00e8s les enqu\u00eateurs de la police judiciaire, dans diverses th\u00e9ories du complot pour trouver un coupable pour les \u00e9v\u00e8nements \u00e0 partir du 19 octobre 2021 (le nouveau propri\u00e9taire \u00abchinois\u00bb de la maison, les voisins, les sorcelleries, le beau-fr\u00e8re \u2026). Finalement, il r\u00e9sulte encore de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE9.) que ce dernier a, en date du 11 octobre 2021, envoy\u00e9 un courriel \u00e0 une d\u00e9nomm\u00e9e PERSONNE22.)pour rappeler l\u2019urgence pour lui et sa famille d\u2019obtenir un logement social, dans la mesure o\u00f9 le propri\u00e9taire de leur maison aurait annonc\u00e9 qu\u2019il allait saisir le tribunal pour solliciter leur d\u00e9guerpissement. Ecoutes t\u00e9l\u00e9phoniques \u00c0 la suite detroisordonnances du Juge d\u2019instructiondu 29 octobre 2021, des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques surPERSONNE1.)etPERSONNE9.)ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Ainsi, les t\u00e9l\u00e9communications dePERSONNE9.)via le num\u00e9ro +NUMERO1.)(t\u00e9l\u00e9phone priv\u00e9) ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9es durant la p\u00e9riode du 28 octobre 2021 au 28 novembre 2021, les t\u00e9l\u00e9communications dePERSONNE9.)via le num\u00e9ro +352 661 998 212 (t\u00e9l\u00e9phone professionnel) ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9es durant la p\u00e9riode du 29 octobre 2021 au 29 novembre 2021 et les t\u00e9l\u00e9communications dePERSONNE1.)via le num\u00e9ro +NUMERO3.)ont \u00e9t\u00e9intercept\u00e9es durant la p\u00e9riode du 27 octobre 2021 au 27 novembre 2021. Lors d\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique du 3 novembre 2021 \u00e0 14.34 heures entre PERSONNE1.)etPERSONNE9.), les \u00e9poux s\u2019\u00e9changent sur lapeur extr\u00eame de leur fils mineurPERSONNE8.)du feu. Une conversation t\u00e9l\u00e9phonique du 3 novembre 2021 \u00e0 11.51 heures entre PERSONNE1.)etPERSONNE23.)du serviceSOCIETE3.)permet encore de comprendre quePERSONNE1.)\u00e9tait convaincue de devoir lib\u00e9rer la maison sur base de la lettre de pr\u00e9avis envoy\u00e9e \u00e0 la famille par le nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n

22 En guise de conclusion, les enqu\u00eateurs de la police judiciaire retiennent que les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques intercept\u00e9es permettent de constater quePERSONNE9.)est constant dans ses d\u00e9clarations relatives aux incendies et ne change pas sa version des faits. Il para\u00eet sinc\u00e8rement boulevers\u00e9 et inquiet pour sa famille. PERSONNE1.)\u00e0 son tour pointe du doigt toute une s\u00e9rie de personnes qu\u2019elle qualifie d\u2019auteurs de l\u2019incendie (les voisins \u00abmarocains\u00bb, le propri\u00e9taire, la famille de son \u00e9poux, \u2026), en imposant ses affirmations \u00e0 son mariet en faisant un v\u00e9ritable travail de conviction sur ce dernier. Ainsi, le 10 novembre 2021, \u00e0 15.29 heures lors d\u2019un passage \u00e0 la maison pour r\u00e9cup\u00e9rer des affaires, elle a encore voulu faire croire \u00e0 son mari que des \u00e9v\u00e8nements \u00e9tranges se passeraient \u00e0 nouveau dans la maison. Par ailleurs, il r\u00e9sulte de diff\u00e9rentes conversations intercept\u00e9es que pour PERSONNE1.), le fait de devoir quitter la maison suite aux incendies n\u2019en serait qu\u2019une cons\u00e9quence logique qui arrangerait les choses pour la famille et le propri\u00e9taire. Quant \u00e0 l\u2019expertise en mati\u00e8re d\u2019incendie Par ordonnance du Juge d\u2019instruction du 28 octobre 2021, l\u2019expert Alexandre WAGENHEIM a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9pourd\u00e9terminer les causes et origines des diff\u00e9rents incendies du 27 octobre 2021,dedire s\u2019ils sont d\u2019origine volontaire, accidentelle ou naturelle, d\u2019en d\u00e9terminer la propagation, la communicabilit\u00e9, le d\u00e9veloppement et l\u2019envergure ainsi que leur dur\u00e9e et l\u2019\u00e9nergie du feu. Dans son rapport d\u2019expertise du 2 d\u00e9cembre 2021, l\u2019expert WAGENHEIM a conclu que les 5 incendies d\u00e9couverts le 27 octobre 2021 entre 10.30 heures et 23.17 heures dans la maison de la familleGROUPE1.)\u00e9taientd\u2019origine humaine et de cause volontaire. La zone d\u2019origine notamment du cinqui\u00e8me incendie au premier \u00e9tage de la maison dans la chambre des gar\u00e7ons, dont la Chambre criminelle est saisie, serait localis\u00e9e sur la \u00abzone situ\u00e9e sur le plancher, \u00e0 gauche du chevet\u00bb. En ce qui concerne les sources d\u2019ignition potentielles, l\u2019expert a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abLes sources d\u2019ignition technologiques \u00e9ventuellement pr\u00e9sentes ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et \u00e9cart\u00e9es pour chacune des zones d\u2019origines d\u00e9termin\u00e9es. Aucune mati\u00e8re sujette \u00e0 un \u00e9ventuel auto-\u00e9chauffement n\u2019\u00e9tait pr\u00e9sente dans les zones d\u2019origine d\u00e9termin\u00e9es.\u00bb L\u2019expert pr\u00e9ciseencoreque \u00abLes localisations des zones d\u2019origine indiquent que l\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ignition des foyers d\u2019incendies fut apport\u00e9e par des actions humaines volontaires en 3 lieux d\u2019origines distincts et aux seins de 7 zones d\u2019origines distinctes. Il s\u2019agit manifestement d\u2019actions br\u00e8ves ayant n\u00e9cessit\u00e9 peu de pr\u00e9paration avant la mise \u00e0 feu des diff\u00e9rents foyers\u00bb. Concernant les d\u00e9clarations dumineurPERSONNE8.), il a d\u00e9tect\u00e9 \u00abdes incoh\u00e9rences majeures\u00bb qui seraient \u00abincompatibles avec nos constatations\u00bb relatives auxpremier<\/p>\n

23 (cave \u00e0 10.30 heures), troisi\u00e8me (chambre des gar\u00e7ons \u00e0 19.30 heures) et cinqui\u00e8me incendie (chambre des gar\u00e7ons \u00e0 23.17 heures). Concernant plus particuli\u00e8rement le cinqui\u00e8me incendie dont la Chambre criminelle est saisie, l\u2019expert WAGENHEIM a constat\u00e9 ce qui suit: \u00abNous observons des traces compatibles avec le d\u00e9veloppement d\u2019un foyer d\u2019incendie dont l\u2019origine se situe sur le plancher de la chambre, \u00e0 gauche du chevet. D\u2019apr\u00e8s[le mineurPERSONNE8.)], un coussin \u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 cet emplacement. En tout \u00e9tat de cause, des combustibles \u00e9taient effectivement plac\u00e9s \u00e0 cet endroit. L\u2019examen des conducteurs \u00e9lectriques pr\u00e9sents dans la zone d\u2019origine n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucune singularit\u00e9 et aucune trace de d\u00e9part de feu. La zone d\u2019origine de ce foyer ne comporte aucune source de chaleur potentielle. L\u2019application distincte d\u2019une flamme ou d\u2019une source de chaleur, par une action humaine volontaire, \u00e9tait n\u00e9cessaire.(\u2026)\u00bb. En guise de conclusion par rapport au cinqui\u00e8me feu, l\u2019expert a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00abUne \u00e9ventuelle propagation de la flamme aux mobiliers pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du foyer primaire aurait pu favoriser le d\u00e9veloppement de l\u2019incendie au travers de la chambre et vers le reste du premier \u00e9tage via les fum\u00e9es et gaz chauds. Cette hypoth\u00e8se reste cependant \u00e9minemment th\u00e9orique.\u00bb, tout en retenant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00abIncendie d\u00fb \u00e0 une origine humaine et \u00e0 une cause volontaire\u00bb. Concernant les d\u00e9clarations dumineurPERSONNE8.)aux termes desquelles il aurait, au moment du troisi\u00e8me feu de 19.30 heures dans la chambre des gar\u00e7ons, souffl\u00e9 sur le pique\u00e0 brochette ce qui aurait produit des \u00e9tincelles\/braises ayant saut\u00e9 sur le coussin pos\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du chevet qui aurait d\u00e8s lors commenc\u00e9 \u00e0 br\u00fbler, de sorte qu\u2019il aurait \u00e9teint le feu et retourn\u00e9 le coussin, mais qu\u2019il penserait avoir mal \u00e9teint le feu qui se serait de ce feu d\u00e9velopp\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 sa d\u00e9couverte \u00e0 23.17 heures, l\u2019expert a not\u00e9 ce qui suit: \u00abEntre l\u2019incendie de 19h30 et celui d\u00e9couvert dans la m\u00eame pi\u00e8ce vers 23h17, il s\u2019\u00e9coule donc environ 3 heures et 45 minutes. Durant ce d\u00e9lai, dans son audition, MadamePERSONNE1.)indique s\u2019\u00eatre rendue dans cette chambre afin de r\u00e9cup\u00e9rer les affaires de[du mineurPERSONNE8.)]. Elle n\u2019\u00e9voque pas d\u2019\u00e9v\u00e8nement particulier \u00e0 cette occasion. [Le mineurPERSONNE8.)]d\u00e9clare \u00e9galement s\u2019\u00eatre rendu dans sa chambre entre la d\u00e9couverte des deux incendies dans cette m\u00eame pi\u00e8ce, afin de r\u00e9cup\u00e9rer ses chaussettes. Il n\u2019\u00e9voque pas d\u2019\u00e9v\u00e8nement particulier \u00e0 cette occasion. Dans l\u2019hypoth\u00e8se du d\u00e9veloppement d\u2019un feu couvant dans la chambre des gar\u00e7ons entre 19h30 et 23h17, il est tr\u00e8s peu probable que deux personnes diff\u00e9rentes, au surplus \u00e0 deux moments diff\u00e9rents, aient pu se rendre dans cette pi\u00e8ce sans percevoir une odeurde br\u00fbl\u00e9 et\/ou des flammes et\/ou de la fum\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire au moins une des manifestations perceptibles de la pr\u00e9sence d\u2019un incendie. Nous rappelons \u00e9galement que la police Grand-Ducale \u00e9tait pr\u00e9sente sur les lieux pour effectuer des constatations apr\u00e8s 19h30.<\/p>\n

24 Nous consid\u00e9rons comme hautement improbable la possibilit\u00e9 qu\u2019un feu couvant se d\u00e9veloppe durant 3 heures et 45 minutes dans une maison comportant 7 occupants, et au sein d\u2019une pi\u00e8ce o\u00f9 diff\u00e9rentes personnes se sont rendues \u00e0 diff\u00e9rents moments, et ce, sans s\u2019apercevoir du d\u00e9veloppement d\u2019un incendie. Au surplus, il est tr\u00e8s probable que le premier aliment du feu fut un coussin. Ce type d\u2019\u00e9l\u00e9ment combustible est susceptible de produire un important volume de fum\u00e9e lors de sa d\u00e9gradation thermique. En tout \u00e9tat de cause, nos tests d\u2019inflammations ont d\u00e9montr\u00e9 que la braise d\u2019un pic \u00e0 brochette pos\u00e9e sur une surface textile combustible perdure environ 5 minutes avant de s\u2019\u00e9teindre, et ce, sans tentative d\u2019extinction humaine. En l\u2019esp\u00e8ce,[le mineur PERSONNE8.)]indique avoir \u00e9teint les braises et retourn\u00e9 le coussin. Ces actions initiales auraient favoris\u00e9 une dispersion de la chaleur et l\u2019extinction des \u00e9ventuelles braises. Les d\u00e9clarations de[du mineurPERSONNE8.)]au sujet de l\u2019incendie d\u00e9couvert le 27 octobre 2021 vers 23h17 dans la chambre des gar\u00e7ons sont incompatibles avec nos constatations.\u00bb Par courrier du 10 mai 2023, le Juge d\u2019instruction a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019expert de pr\u00e9ciser, relativement au cinqui\u00e8me et dernier incendie, l\u2019envergure des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s, si le feu s\u2019est communiqu\u00e9 au b\u00e2timent en affectant la structure de l\u2019immeuble et si le feu \u00e9tait en mesure de se propager sur l\u2019ensemble de la b\u00e2tisse. Suivant compl\u00e9ment d\u2019expertise incendie du 19 mai 2023, l\u2019expert WAGENHEIM a pr\u00e9cis\u00e9 que les flammes ont d\u00e9truit la fa\u00e7ade droite du chevet pr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des coussins, les isolants des conducteurs \u00e9lectriques pr\u00e9sents dans la zone d\u2019origineet le rideau de la fen\u00eatre. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que\u00able cinqui\u00e8me foyer d\u2019incendie ne s\u2019est pas communiqu\u00e9 au b\u00e2timent en affectant la structure de l\u2019immeuble. Compte tenu de la propagation initiale constat\u00e9e, il est peu probable que le feu \u00e9tait en mesure de se propager \u00e0 l\u2019ensemble de la b\u00e2tisse.\u00bb Suivant courriel du 19 mai 2023, le Juge d\u2019instruction a interrog\u00e9 l\u2019expert si l\u2019on peut consid\u00e9rer le plancher comme un \u00e9l\u00e9ment de la structure de l\u2019immeuble. Suivant courriel du m\u00eame jour, l\u2019expert a pr\u00e9cis\u00e9 quele plancher constitue un \u00e9l\u00e9ment de la structure de l\u2019immeuble et qu\u2019il aurait subi une pyrolyse sur quelques millim\u00e8tres. Quant \u00e0 l\u2019expertise psychiatrique Par ordonnancedu6 juillet 2022, le Juge d\u2019instruction anomm\u00e9 un expert neuropsychiatriqueavec la missiond\u2019effectuer une expertise psychiatrique sur PERSONNE1.). Aux termes de son rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique d\u00e9pos\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2023, le Dr Marc GLEISconclut ce qui suit:<\/p>\n

25 \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MadamePERSONNE1.)n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 un trouble mental aigu, ni un trouble de la personnalit\u00e9. Elle n\u2019\u00e9tait pas atteinte d\u2019un trouble mental ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. Elle n\u2019\u00e9tait pas atteinte d\u2019un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Elle n\u2019a pas agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle elle n\u2019a pas pu r\u00e9sister. Elle n\u2019\u00e9tait pas atteinte d\u2019un autre trouble mental. \u00c0 ce jour du point de vue psychiatrique MadamePERSONNE1.): \u2022Ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux. \u2022Est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. \u2022La question de la curabilit\u00e9 ne se pose pas en absence de trouble mental. Le pronostic d\u2019avenir de MadamePERSONNE1.)eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est plut\u00f4t favorable. MadamePERSONNE1.)ne pr\u00e9sente pas des troubles ou une attitude \u00e0 connotation de radicalisme religieux ou de la superstition anormale ou excessive.\u00bb Autres mesures d\u2019instruction Des expertises d\u2019ADN ont encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur diff\u00e9rents objets saisis lors de la perquisition domiciliaire, mais n\u2019ont pas autrement contribu\u00e9 \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 l\u2019ADN trouv\u00e9 sur ces objets est \u00e0 chaque fois celle d\u2019unou de plusieurs membres du m\u00e9nage. D\u00e9clarationsde la pr\u00e9venueaupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction Lors de soninterrogatoire de premi\u00e8re comparutionen date du 6 juillet 2022, PERSONNE1.)a continu\u00e9 de nier toute implication dans les incendies volontaires et a d\u00e9clar\u00e9 ne pas savoir qui en \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au moment du d\u00e9part du dernier feu, ils auraient \u00e9t\u00e9 en train de pr\u00e9parer leurs affaires pour partir, pendant que la police proc\u00e9dait aux constatations du feu de 19.30 heures, alors qu\u2019elle n\u2019aurait pas voulu rester dans la maison. Elle n\u2019aurait aucune explication sur les origines des diff\u00e9rents feux. Confront\u00e9 au fait qu\u2019aux termes de l\u2019enqu\u00eate, aucune personne tierce n\u2019a pu acc\u00e9der \u00e0 la maison au vu de l\u2019absence de traces d\u2019effraction sur les anciennes serrures, elle a expliqu\u00e9 quele serrurier, en changeant les serrures le 27 octobre 2021 \u00e0 midi, aurait constat\u00e9 \u00abun souci pour ins\u00e9rer la cl\u00e9\u00bb.<\/p>\n

26 Confront\u00e9e au fait que les explications de son filsmineurPERSONNE8.)quant au d\u00e9part du feu du tapis \u00e0 10.30 heures ne peuvent correspondre \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, elle a expliqu\u00e9 ne pas savoir ce que son fils a d\u00e9clar\u00e9, mais que c\u2019\u00e9taitle mineurPERSONNE8.)qui aurait d\u00e9couvert et \u00e9teint le feu \u00e0 l\u2019aide d\u2019un verre d\u2019eau et que la porte vers le jardin aurait \u00e9t\u00e9 ouverte au moment o\u00f9 elle serait descendue dans la cave. Quant aux trois foyers s\u2019\u00e9tant d\u00e9clar\u00e9s successivement au 2 e , puis au 1 er \u00e9tage et enfin au sous-sol vers 19.30 heures,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 que les deux filles se seraient trouv\u00e9es dans la salle de bains au sous-sol, tandis qu\u2019elle-m\u00eame et son mari auraient \u00e9t\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e en train de pr\u00e9parerleurs fils mineursPERSONNE8.)et PERSONNE12.)pour partir faire les courses quand elle aurait entendu la porte du grenier claquer et qu\u2019elle aurait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE9.)d\u2019aller v\u00e9rifier. Son mari serait soudainement revenu avec des couvertures en feu qu\u2019il aurait mises dans le lavabo de la cuisine pour les \u00e9teindre avant de remonter et de d\u00e9couvrir le feu dans la chambre des gar\u00e7ons et de demander des seaux d\u2019eau pour l\u2019\u00e9teindre. Entretemps, elle aurait instruit ses deux filles de monter au rez-de-chauss\u00e9e. Quand ils se seraient tous retrouv\u00e9s dans le couloir, une des filles aurait senti une odeur de fum\u00e9e venant de la cave et ils auraient alors d\u00e9couvert la robe en feu au sous-sol. Quant au dernier feu de 23.17 heures, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle se serait retrouv\u00e9e \u00aben bas dans le salon avec l\u2019\u00e9quipe technique pour signer le formulaire de consentement de pr\u00e9l\u00e8vement ADN\u00bb. Confront\u00e9 au fait qu\u2019elle \u00e9tait au moment du d\u00e9part de feu seule dans la maison avec son b\u00e9b\u00e9, elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 dans la cuisine avec le b\u00e9b\u00e9 pour le calmer, quand elle aurait entendu un bruit m\u00e9tallique, que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aurait saut\u00e9 et que son mari aurait cri\u00e9 de sortir de la maison. Comme elle aurait eu sonfils dans les bras, il lui aurait \u00e9t\u00e9 impossible de monter et de mettre le feu. Confront\u00e9 \u00e0 son entretien t\u00e9l\u00e9phonique du 3 novembre 2021 avec le service SOCIETE3.), elle a reconnu qu\u2019ils voulaient quitter la maison, mais a d\u00e9clar\u00e9 que le feu ne les aurait pas arrang\u00e9s, alors qu\u2019ils n\u2019auraient pas tout de suite obtenu un autre logement. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019ils auraient voulu quitter la maison alors qu\u2019ils auraient eudes probl\u00e8mes de voisinage (vandalisme de la voiture, menaces de la part des voisins, probl\u00e8mes de poubelles, probl\u00e8mes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, moisissures, \u2026). Concernant les appels t\u00e9l\u00e9phoniques avec son mari o\u00f9 elle tentait de le persuader que le nouveau propri\u00e9taire de la maison aurait mis les feux, elle a d\u00e9clar\u00e9 que le nouveau propri\u00e9taire aurait \u00e9t\u00e9 \u00abtr\u00e8s insistant pour r\u00e9cup\u00e9rer les cl\u00e9s et payer les loyers\u00bb et qu\u2019il aurait \u00abenvoy\u00e9 par erreur un message\u00bb \u00e0 son mari \u00abdestin\u00e9 \u00e0 son avocat pour dire de faire tout ce qui est dans son possible pour nous emp\u00eacher de r\u00e9int\u00e9grer le logement apr\u00e8s l\u2019incendie\u00bb. Confront\u00e9e encore aux messages relatifs \u00e0 la pr\u00e9sence de \u00abdjinns\u00bb ou de \u00absheytans\u00bb dans le logement et l\u2019agressiondu mineurPERSONNE8.)o\u00f9 elle a affirm\u00e9 qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 recouvert de peinture et qu\u2019il aurait eu la bouche coll\u00e9e avec de la glue, elle a confirm\u00e9 croire en des \u00eatres surnaturels et elle a affirm\u00e9 que le soir, ils auraient mis les enfants au lit et qu\u2019avant de se coucher, ilsauraient fait le tour des enfants. Ils auraient alors constat\u00e9 quele mineurPERSONNE8.)aurait\u00e9t\u00e9recouvert de peinture etaurait<\/p>\n

27 eula bouche ferm\u00e9e. Elle aurait \u00abouvert sa bouche\u00bb et l\u2019aurait r\u00e9veill\u00e9, mais l\u2019enfant n\u2019aurait pas compris ce qui se passait. Confront\u00e9e \u00e0 la d\u00e9couverte, lors de la perquisition, d\u2019une bombe a\u00e9rosol et d\u2019un flacon\u00absuperglue\u00bbemball\u00e9s dans un sachet zip, elle a d\u00e9clar\u00e9 que son mari aurait voulu jeter la bombe a\u00e9rosol apr\u00e8s les \u00e9v\u00e8nements. Elle a encore affirm\u00e9 que les agents de police et l\u2019avocat auraient dit \u00e0 son filsmineur PERSONNE8.)que \u00ables cons\u00e9quences seraient moins dramatiques s\u2019il avouait les faits\u00bb, de sorte qu\u2019il aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9avouer pour que \u00abtout se calme\u00bb. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019un conseil juridique re\u00e7u dans le cadre de l\u2019assistance gratuite offerte par le Tribunal le samedi matin et d\u2019un conseil d\u2019un membre du parti \u00abD\u00e9i Gr\u00e9ng\u00bb, ils auraient su que pour les forcer \u00e0 sortir de la maison, le propri\u00e9taire devait faire les d\u00e9marches pour obtenir un d\u00e9guerpissement, de sorte qu\u2019ils auraient attendu cela pour pouvoir demander un sursis au d\u00e9guerpissement et en esp\u00e9rant que cela accentuerait l\u2019urgence et ferait r\u00e9agir les services sociaux. Lors de soninterrogatoire de deuxi\u00e8me comparutiondu 8 juin 2023, PERSONNE1.)a encore insist\u00e9 r\u00e9p\u00e9titivement sur le fait que depuis qu\u2019ils auraient emm\u00e9nag\u00e9 dans la maison, \u00abquelqu\u2019un est entr\u00e9 chez nous\u00bb. Elle n\u2019a pas su fournir d\u2019explications sur le fait que le propri\u00e9taire n\u2019a jamais eu les cl\u00e9s de la maison, que les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance dans la maison n\u2019ont jamais constat\u00e9 d\u2019intrusion dans la maison et que le serrurierPERSONNE19.)de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)n\u2019a pas constat\u00e9 de manipulation sur les serrures. Elle a d\u00e9sormais pr\u00e9tendu que le jour o\u00f9 la maison aurait \u00e9t\u00e9 saccag\u00e9e, elle aurait \u00e9t\u00e9 dans le magasinSOCIETE4.)et aurait pu entendre sur son portable \u00abdu bruit qu\u2019il y avait quelqu\u2019un qui \u00e9tait entr\u00e9 dans la maison\u00bb. Confront\u00e9e au fait que d\u2019apr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate, les feux du 27 octobre 2021 sont le r\u00e9sultat d\u2019une actionhumaine volontaire, qu\u2019aucune trace d\u2019effraction ou d\u2019escalade n\u2019a pu \u00eatre constat\u00e9e, que les serrures ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9es le jour-m\u00eame et que la nouvelle cl\u00e9 \u00e9tait d\u00e8s lors uniquement en sa possession, elle a maintenu ses contestations d\u2019avoir mis les feux. Elle n\u2019a pas su donner d\u2019explications par rapport aux r\u00e9sultats des expertises relatives aux incendies. Concernant les feux de 19.30 heures, elle a d\u00e9sormais d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle-m\u00eame et son mari auraient entendu simultan\u00e9ment le bruit de la porte du grenier qui aurait claqu\u00e9. Elle a insist\u00e9 pour dire qu\u2019il y avait quelqu\u2019un dans la maison qui aurait mis les feux pour faire peur \u00e0 sa famille. Concernant le troisi\u00e8me feu dans la chambre des gar\u00e7ons \u00e0 19.30 heures, elle a encore d\u00e9sormais d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre retrouv\u00e9e tout le temps en bas, alors que son mari lui aurait dit de remplir des seaux d\u2019eau. Tout le monde se serait rassembl\u00e9 dans le salon etelle aurait cherch\u00e9 des chambres d\u2019h\u00f4tel, ce qu\u2019elle aurait toujours \u00e9t\u00e9 en train de faire au moment du feu de la robe dans la cave. Concernant leur situation de logement suite \u00e0 la r\u00e9siliation du bail, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils devaient d\u2019urgence se reloger, alors que la maison aurait \u00e9t\u00e9 inadapt\u00e9e au handicap de son \u00e9poux. Ils auraient de ce fait \u00e9t\u00e9 en contact avec \u00abWunnh\u00ebllef\u00bb, le SNHMB et le Fonds du Logement et auraient m\u00eame envisag\u00e9 de se loger temporairement au<\/p>\n

28 camping. Or, comme ils auraient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la proc\u00e9dure de d\u00e9guerpissement, ils n\u2019auraient pas voulu, en mettant le feu, attirer l\u2019attention des autorit\u00e9s pour se faire reloger d\u2019urgence. D\u00e9clarationsaux audiences \u00c0 l\u2019audience du 17 d\u00e9cembre 2024, l\u2019expertAlexandre WAGENHEIM a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise. Sur question de la Chambre criminelle, il a pr\u00e9cis\u00e9 que lors du dernier incendie au 1 er \u00e9tage dans la chambre des gar\u00e7ons, les flammes ont impact\u00e9 l\u2019\u00e9paisseur des lames du plancher, sans affecter sa structure, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019incendie a eu un impact limit\u00e9 voir nul sur la stabilit\u00e9 du b\u00e2timent dont la r\u00e9sistance n\u2019est pas compromise. \u00c0 la m\u00eame audience, le t\u00e9moinPERSONNE4.), enqu\u00eateur aupr\u00e8s du Service de Police Judiciaire, section Police technique, a, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s en cause.Il a pr\u00e9cis\u00e9 que pendant qu\u2019il rangeait son mat\u00e9riel, les trois enfants plus jeunes se trouvaient d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 dans la voiture, tandis que les \u00e9pouxGROUPE1.)et leurs deux filles a\u00een\u00e9es faisaient encore des allers-retours dans la maison pour r\u00e9cup\u00e9rer les affaires de la famille. Il a expliqu\u00e9sous la foi du sermentqu\u2019apr\u00e8s que le 5 e et dernier incendie au 1 er \u00e9tage dans la chambre des gar\u00e7ons s\u2019\u00e9tait d\u00e9clench\u00e9, il a personnellement v\u00e9rifi\u00e9 toute la maison et qu\u2019il a constat\u00e9 que les portes \u00e9taient toutes ferm\u00e9es, sans trace d\u2019effraction, que personne ne se trouvait dans la maison et que la famille se trouvait devant la porte. Sur question de la Chambre criminelle, il a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il avait pris des photos de la chambre des gar\u00e7ons une heure auparavant, vers 22.11 heures, et qu\u2019il n\u2019a, \u00e0 ce moment-l\u00e0, constat\u00e9 rien de suspect, en insistant sur le fait ques\u2019il y avait eu un feu \u00e0 ce moment-l\u00e0, il l\u2019aurait remarqu\u00e9 et que sur les photos, on voit bien le coussin vers qui n\u2019avait rien. Sur question de la Chambre criminelle, il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir pass\u00e9 plus ou moins 3 heures dans la maison et environ 5 \u00e0 10 minutes dans chaque pi\u00e8ce pour faire ses constatations et investigations. \u00c0 la m\u00eame audience, l\u2019enqu\u00eateurPERSONNE5.), enqu\u00eateur aupr\u00e8s du Service de Police Judiciaire, sectionenqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es, a, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s en cause.Sur question de la Chambre criminelle, il a pr\u00e9cis\u00e9 que le mineur PERSONNE8.)n\u2019aurait jamais fourni d\u2019explication au sujet du changement de ses d\u00e9clarations. Or, lors du premier interrogatoire,PERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que si le mineurPERSONNE8.)s\u2019av\u00e9rait \u00eatre l\u2019auteur des incendies, il fallait le dire caril n\u2019encourait pas de sanction p\u00e9nale et que les cons\u00e9quences pour lui seraient d\u00e8s lors beaucoup moins graves que pour un adulte. Le lendemain, ils auraient \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s et inform\u00e9s quele mineurPERSONNE8.)voudrait fairedes aveux. \u00c0 la barre,la pr\u00e9venueacontest\u00e9 les infractions mises \u00e0 sa charge.Elle a expliqu\u00e9 que pour elle, la cause des incendies pourrait \u00eatre \u00abun souci \u00e9lectrique\u00bb.Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au moment du d\u00e9clenchement du dernier incendie de la journ\u00e9e, elle se serait<\/p>\n

29 trouv\u00e9e dans la cuisine avec son filsPERSONNE24.).qui pleurait et qui ne se calmait pas, quand elle aurait entendu un bruit m\u00e9tallique et une explosionet l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 serait partie. Quand elle se serait trouv\u00e9e devant la porte, la voisine aurait dit qu\u2019il y aurait le feu.Elle n\u2019aurait pas ferm\u00e9 la porte, mais l\u2019enqu\u00eateur lui aurait dit que la porte aurait \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e.Sur question de la Chambre criminelle, elle a d\u00e9clar\u00e9 que son fils mineur PERSONNE8.)aurait probablement endoss\u00e9 la responsabilit\u00e9 pour les incendies parce qu\u2019il \u00e9tait jeune et sensible, et que \u00abl\u2019avocat\u00bb lui aurait dit que sa m\u00e8re aurait besoin d\u2019aide psychologique et qu\u2019il fallait qu\u2019il dise la v\u00e9rit\u00e9 pour qu\u2019on puisse l\u2019aider.Par ailleurs, les policiers lui auraient dit qu\u2019il aurait \u00abjuste une petite punition\u00bb, de sorte qu\u2019il aurait probablement cru que ce serait mieux de faire des aveux que de voir sa m\u00e8re accus\u00e9e. La mandataire de la pr\u00e9venue a conclu \u00e0 l\u2019acquittement au b\u00e9n\u00e9fice du doute de PERSONNE1.), en estimant qu\u2019il n\u2019y aurait aucune preuve mat\u00e9rielle dans le dossier r\u00e9pressif l\u2019identifiant comme auteur de l\u2019incendie. Le mobileinvoqu\u00e9 par le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public serait par ailleurs faux, dans la mesure o\u00f9 la famille GROUPE1.)aurait \u00e9t\u00e9 consciente que la seule r\u00e9siliation du bail par le propri\u00e9taire de la maison ne les obligeait pas \u00e0 quitter les lieux et qu\u2019ils pourraient attendre la proc\u00e9dure ded\u00e9guerpissement. En droit Quant \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9de l\u2019incendie de 23.17 heures\u00e0 la pr\u00e9venue Lapr\u00e9venuecontestel\u2019infraction lui reproch\u00e9e.Ellea tout au long de l\u2019instruction clam\u00e9 son innocence et affirm\u00e9 qu\u2019ellen\u2019avait pas mis le feu danssa maison. La Chambre criminelle rappelle qu\u2019en cas decontestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience etd\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Il est constant en cause qu\u2019en date du27 octobre 2021en cours de journ\u00e9e,cinq incendiessontsignal\u00e9s\u00e0ADRESSE9.), dans une maisonmitoyenne.<\/p>\n

30 Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbaln\u00b0SPJ-Poltec-2021\/10023-01\/STFR\u00e9tabli en date du27 octobre 2021que les enqu\u00eateurs de la Police Technique n\u2019ont d\u00e9tect\u00e9 aucune cause accidentelle pouvant \u00eatre \u00e0 l\u2019originedes cinq incendiesetqu\u2019ilsen ont conclu queles cinq incendies ont n\u00e9cessairement \u00e9t\u00e9 mis intentionnellement. Dans son rapport d\u2019expertisen\u00b0 2021\/271021\/INC\/LUdu2 d\u00e9cembre 2021 et dans son compl\u00e9ment du 19 mai 2023, l\u2019expert en mati\u00e8re de causes d\u2019incendieAlexandre WAGENHEIM arrive \u00e9galement \u00e0 la conclusion que lesoriginesdescinqincendies sontcriminelles. Au vude ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient que l\u2019incendie est d\u2019origine intentionnelle. Concernant la d\u00e9termination de l\u2019incendiaire, la Chambre criminelle rel\u00e8vequ\u2019il r\u00e9sultedu rapport n\u00b0 SPJ\/2021\/100233-96 du 5 mai 2022: \u00ab-qu\u2019aucun acc\u00e8s\/passage escamot\u00e9 n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9couvert dans la maison; -qu\u2019aucune trace d\u2019effraction aux points d\u2019acc\u00e8s n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9couvert; -qu\u2019aucune trace d\u2019escalade n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9couverte. La perquisition n\u2019a pas permis de mettre en \u00e9vidence qu\u2019une tierce personne ait pu acc\u00e9der \u00e0 la maison par escalade\/effraction.\u00bb Cette conclusion du Service de Police Judiciaire, section enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es, rejoint celle de la section Police Technique (rapport n\u00b0 SPJ-POLTEC\/2021\/10023-24\/STFR du 27 octobre 2021). Il r\u00e9sulte encore de divers \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif qu\u2019aucune personne tierce et ext\u00e9rieure \u00e0 la familleGROUPE1.)ne disposait d\u2019une cl\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la maison et qu\u2019en plus, toutes les serrures des portes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la maison avaient \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es pendant l\u2019heure de midi du 27 octobre 2021 apr\u00e8s le premier incendie du matin. Il r\u00e9sulteainsides diff\u00e9rents proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause et notamment du rapport n\u00b0 SPJ\/2021\/10233.097 du 5 mai 2022qu\u2019il peutd\u00e8s lors\u00eatre exclu qu\u2019une personne tierce ext\u00e9rieure \u00e0 la famille ait commis les faits. Il r\u00e9sulte encore des rapportsn\u00b0 SPJ\/2021\/100233-96du 5 mai 2022etn\u00b0 SPJ\/2021\/10233.097 du 5 mai 2022qu\u2019au vu des constats pr\u00e9c\u00e9dents, l\u2019auteur des incendies est n\u00e9cessairement \u00e0 rechercher dans la familleGROUPE1.). Il r\u00e9sulte\u00e9galementdes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des diff\u00e9rents rapports et proc\u00e8s-verbaux de police qu\u2019au sein des membres de la famille GROUPE1.),les seules personnes pr\u00e9sentes dans la maison pourchacundes \u00e9v\u00e8nements insolites s\u2019\u00e9tant produits dans la semaine pr\u00e9c\u00e9dant les incendies et pour chacundes incendies\u00e9taientPERSONNE1.)et lestroismineursPERSONNE8.), PERSONNE12.)etPERSONNE13.)Dans la mesure toutefois o\u00f9PERSONNE12.)et PERSONNE13.)\u00e9taient \u00e2g\u00e9s au moment des faits derespectivement 2 ans et 8 mois,<\/p>\n

31 il n\u2019y a\u00e9videmmentlieu de tenir compte que de la pr\u00e9sence dePERSONNE1.)et de la pr\u00e9sence du mineurPERSONNE8.), \u00e2g\u00e9 au moment des faits de 10 ans. En ce qui concerne les \u00e9v\u00e8nements des 19, 20, 21 et 25 octobre 2021 (intrusions et vandalisme divers), la Chambre criminelle constate que ceux-ci ont tous \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s et rapport\u00e9s parPERSONNE1.). Il r\u00e9sulte des diff\u00e9rents rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause que ces \u00e9v\u00e8nements ont touscommed\u00e9nominateur commun l\u2019absence de traces d\u2019effractions, l\u2019absence de tout vol, la pr\u00e9sence sur les lieux de PERSONNE1.)et le fait quePERSONNE9.)\u00e9tait au travail \u00e0 chaque fois. Il r\u00e9sulte encore des exploitations des t\u00e9l\u00e9phones portables dePERSONNE1.)et de PERSONNE9.)(rapport n\u00b0 SPJ\/2021\/10023.052 du 20 avril 2022 du Service de Police Judiciaire, section enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es) ainsi que de l\u2019exploitation et de l\u2019analyse des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques effectu\u00e9es surPERSONNE1.)etPERSONNE9.)(rapport n\u00b0 SPJ\/2021\/10023.089 du 30 mai 2022 du Service de Police Judiciaire, section enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es) quePERSONNE1.)a, dans la suite des \u00e9v\u00e8nements de la semaine du 19 au 27 octobre 2021, d\u00e9ploy\u00e9 un effort consid\u00e9rable pour diffuser sans cesse, dans les discussions tant avec son mari qu\u2019avec ses amies et m\u00eame avec ses enfants, des th\u00e9ories de plus en plusfarfelues sur l\u2019auteur de tous ces m\u00e9faits, en soup\u00e7onnant les voisins (\u00ables marocains\u00bb), le propri\u00e9taire de la maisonPERSONNE2.),voire m\u00eamela police ou encoredes \u00eatres surnaturels d\u2019en \u00eatre \u00e0 l\u2019origine.Il appara\u00eet encore, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019analyse du contenu desdits t\u00e9l\u00e9phones portables et des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, que PERSONNE9.)semble\u00eatre sinc\u00e8rement boulevers\u00e9 et angoiss\u00e9 par tout ce qui arrive \u00e0 sa famille,ce quinesembletoutefoispas \u00eatre le cas dePERSONNE1.). Par ailleurs, il en ressort encoreclairement quePERSONNE1.)est \u00e0 l\u2019origine de toutes les th\u00e9ories farfelues relativesaux auteurs potentielsdes diff\u00e9rents faits et qu\u2019elle faiten permanenceun v\u00e9ritable travail de conviction sur son \u00e9poux pour que ce dernier adh\u00e8re \u00e0 ses th\u00e9ories. En ce qui concerne ensuite l\u2019aveu soudain du mineurPERSONNE8.)d\u2019\u00eatre l\u2019auteur du premier, du troisi\u00e8me et du cinqui\u00e8me incendie en date du 27 octobre 2021, la Chambre criminelle rappelle d\u2019une part que ce dernieraradicalement chang\u00e9 ses d\u00e9clarations lors de son 2 e audition en date du 29 octobre 2021 par rapport \u00e0celles faites lors desa premi\u00e8re audition en date du 28 octobre 2021o\u00f9 il contestait encore vigoureusement \u00eatre \u00e0 l\u2019origine des incendies. Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8veque l\u2019enqu\u00eateur RICHON a d\u00e9clar\u00e9, sous la foi du serment \u00e0 la barre du Tribunal, avoir inform\u00e9PERSONNE1.)le 28 octobre 2021 que si l\u2019auteur des incendies \u00e9tait le mineurPERSONNE8.), il y aurait lieu de lereconna\u00eetre,d\u00e8s lors que le mineurn\u2019\u00e9tait pas accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale,tandis que les cons\u00e9quencesp\u00e9nalespour un adulte seraient s\u00e9rieuses.L\u2019aveu du mineurPERSONNE8.)est intervenu le lendemain dela prise de connaissance par PERSONNE1.)de cette information. La Chambre criminelle rel\u00e8veen outreque l\u2019expert Alexandre WAGENHEIM a not\u00e9 dans son rapport d\u2019expertise du 2 d\u00e9cembre 2021 que les d\u00e9clarations du mineur PERSONNE8.)au sujet du 1 er , 3 e et 5 e incendie\u00e9taient incompatibles avec ses constatations.En effet,l\u2019expert note, pour le premier feu de 10.30 heures, que la trace<\/p>\n

32 de combustion ne serait pas compatible avec l\u2019impact ponctuel d\u2019une allumette ayant chut\u00e9 \u00e0 la surface du tapis, la d\u00e9gradation thermique des fibres du tapis \u00e9tant p\u00e9rim\u00e9trique et semblant compatible avec l\u2019inflammation d\u2019un combustible (solide ou liquide)pr\u00e9sent \u00e0 sa surface, et la combustion ayant suivi une progression concentrique pendant que la zone centrale prot\u00e9g\u00e9e serait rest\u00e9e pr\u00e9serv\u00e9e des effets du feu. Selon l\u2019expert, une allumette aurait provoqu\u00e9 un impact central avec une progression unique \u00e0partir de la zone de chute. Concernant le troisi\u00e8me incendie (dans la chambre des gar\u00e7ons), l\u2019expert rel\u00e8ve tout d\u2019abord qu\u2019il existe en r\u00e9alit\u00e9 deux zones de combustion distinctes sur le matelas, ce qui indiquerait la soumission du matelas \u00e0 deux sourcesde chaleur distinctes. Par ailleurs, la flamme d\u2019un pique\u00e0 brochette ne perdurerait pas une fois pos\u00e9e sur la housse du matelas, mais s\u2019\u00e9teindrait, selon les tests, au bout de 14 secondes, la braise perdurant environ 5 minutes avant de s\u2019\u00e9teindre d\u00e9finitivement sans impact majeur sur le linge de lit. L\u2019application d\u2019une flamme nue, directement sur la couverture, serait n\u00e9cessaire pour obtenir l\u2019ignition d\u2019un foyer d\u2019incendie et la propagation sur le linge de lit et le matelas. Concernant finalement le cinqui\u00e8me et dernier incendie (dans la chambre des gar\u00e7ons), l\u2019expert retient qu\u2019entre l\u2019incendie de 19.30 heures etceluide 23.17 heures, il se serait \u00e9coul\u00e9 un d\u00e9lai de 3 heures et 45 minutes, durant lequelPERSONNE1.)se serait rendue dans ladite chambre pour r\u00e9cup\u00e9rer les affaires dePERSONNE25.), le mineurPERSONNE8.)s\u2019y serait rendu pour r\u00e9cup\u00e9rer des chaussettes, et la police s\u2019y \u00e9tait rendue pour des constatations, mais personne n\u2019aurait remarqu\u00e9 une odeur de br\u00fbl\u00e9 et\/ou des flammes et\/ou de la fum\u00e9e. L\u2019expert consid\u00e8re d\u00e8s lors comme hautement improbable la possibilit\u00e9 qu\u2019un feu couvant se soit d\u00e9velopp\u00e9 pendant tout ce temps, ce d\u2019autant plus que le premier aliment du feu \u00e9tait un coussin, quitypiquement produirait un importantvolume de fum\u00e9e lorsde sa d\u00e9gradation thermique et que ses tests ont montr\u00e9 que la braise d\u2019un pique \u00e0 brochette pos\u00e9e sur une surface textile combustible perdure environ 5 minutes avant de s\u2019\u00e9teindre sans tentative d\u2019extinction humaine.Par ailleurs, le mineur aurait indiqu\u00e9 avoir \u00e9teint les braises et retourn\u00e9 le coussin ce qui aurait favoris\u00e9 une dispersion de la chaleur et l\u2019extinction d\u2019\u00e9ventuelles braises. \u00c0 cela s\u2019ajoute qu\u2019il ressort des\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et plus particuli\u00e8rement des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, quenon seulementle mineurPERSONNE8.)avait une peur bleuedu feudepuis un incident avec la batterie d\u2019une tablette en feu, de sorte qu\u2019il para\u00eet peu probable qu\u2019il aurait, apr\u00e8s la panique dans la maison pour \u00e9teindre le feu dans la chambre des filles, tranquillement allum\u00e9 tout seul une bougie dans la chambre des gar\u00e7ons, mais qu\u2019en plus, il \u00e9tait strictement interdit aux enfants d\u2019utiliser des allumettes, briquets ou autres hors la pr\u00e9sence d\u2019un adulte. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient d\u00e8s lors que le mineur PERSONNE8.)ignore les circonstances r\u00e9elles de la gen\u00e8se des diff\u00e9rents feux,et qu\u2019il ainvent\u00e9, lors de son 2 e audition, de toutes pi\u00e8ces une nouvelle version des faits ententantde prot\u00e9ger quelqu\u2019un, soit de sa propre initiative, soit sur insistance et suggestion d\u2019un adulte. Ce constat n\u2019est que renforc\u00e9 par la m\u00e9moire s\u00e9lective du mineur qui semble m\u00e9moriser \u00e0 perfection certains d\u00e9tails peu pertinents, tandis qu\u2019il semble avoir<\/p>\n

33 \u00aboubli\u00e9\u00bb que quelqu\u2019un l\u2019aurait recouvert de peinture et lui aurait coll\u00e9 la bouche la nuit pr\u00e9c\u00e9dente. Par ailleurs, il appert de certains d\u00e9tails de l\u2019audition du mineur que ce dernier a clairement \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 parPERSONNE1.), alors qu\u2019il relate des d\u00e9tails qu\u2019il ne peut a prioriconna\u00eetreque siPERSONNE1.)les lui a relat\u00e9s. Ainsi, dans sa premi\u00e8re audition, il insistenotammentsur ce que sa m\u00e8re serait rest\u00e9e tout le temps en bas tandis que lui et son p\u00e8re \u00e9teignaient les feux de 19.30 heures. De m\u00eame, il pr\u00e9cise encore que juste avant le d\u00e9clenchement de l\u2019incendie de 23.17 heures, donc au moment o\u00f9il se trouvait lui-m\u00eame a priori d\u00e9j\u00e0 dans la voiture devant la porte, sa m\u00e8re aurait entendu un bruit. Il s\u2019agit de toute \u00e9vidence de d\u00e9tails quePERSONNE1.)a enfonc\u00e9s dans la t\u00eate de son fils. PERSONNE1.), de son c\u00f4t\u00e9, a fr\u00e9quemment chang\u00e9 ses d\u00e9clarations sur des d\u00e9tails importants au fil de ses diff\u00e9rents interrogatoires. Par ailleurs, certaines d\u00e9clarations dePERSONNE1.)sont contredites soit par les d\u00e9clarations des autres membres de la famille, soit par des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier. Quant au premier feu,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle aurait senti une odeur de fum\u00e9e, et qu\u2019\u00e0 la recherche de l\u2019origine, le mineurPERSONNE8.)aurait d\u00e9couvert l\u2019incendie dans la cave.PERSONNE1.)veutfaire croire queles circonstances de d\u00e9couvertede l\u2019incendie auraient \u00e9t\u00e9insolites. Ainsi, elleinsinuait qu\u2019un inconnu se serait introduit par la cave, en affirmant notammentqu\u2019au moment de la d\u00e9couverte de l\u2019incendie,leverrou de la porte du jardin aurait \u00e9t\u00e9 ouvertet que la cl\u00e9(quin\u2019aurait pas\u00e9t\u00e9 dans la serrure, mais dans son sac \u00e0 main pr\u00e8s de la porte d\u2019entr\u00e9e)fut inexplicablement retrouv\u00e9e dans lacage \u00e0 oiseaux(o\u00f9 elle \u00e9tait toutefois \u00e0 peine visible pour quelqu\u2019un qui ne savait pas qu\u2019elle s\u2019y trouvait). La Chambre criminelle rel\u00e8ve queles d\u00e9clarations dePERSONNE1.)\u00e0 ce sujetne sont nullement corrobor\u00e9es par une quelconque trace d\u2019effraction ou d\u2019intrusion par un tiers. En ce qui concerne ensuite le deuxi\u00e8me incendie (2 e \u00e9tage, chambre des filles), la Chambre criminelle constate quePERSONNE1.)a voulu faire croire aux enqu\u00eateurs qu\u2019elle habillaitses fils dans le couloir pour quePERSONNE9.)puisse aller faire les courses avec eux. Or, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE9.)que c\u2019\u00e9tait bel et bienluiqui habillait les gar\u00e7ons dans le couloir. Par ailleurs,PERSONNE1.)a voulu faire croire qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0,elle et son mari auraient entendu un bruit venant des \u00e9tagessup\u00e9rieurs, raison pour laquelle elle auraitinstruit son mari d\u2019aller v\u00e9rifier. Or, il r\u00e9sultetantdes d\u00e9clarations du mineurPERSONNE8.)que des d\u00e9clarations de PERSONNE9.)que la seule et unique personne \u00e0 avoirr\u00e9ellemententendu ce bruit, \u00e9taitPERSONNE1.). Il est vrai qu\u2019au vu des d\u00e9clarations incoh\u00e9rentes et contradictoires des diff\u00e9rents membres de la familleGROUPE1.), il n\u2019est pas possible de d\u00e9terminer la localisation exacte de chacun des membres de la famille durant les d\u00e9parts de feux successifs. Les diff\u00e9rentesd\u00e9clarations convergent toutefois en ce quePERSONNE9.)et le mineur PERSONNE8.)semblent avoir \u00e9t\u00e9 les principaux acteurs d\u2019extinction des feux successifs, et que pendant ce temps-l\u00e0,PERSONNE1.)circulait entre lesdiff\u00e9rents<\/p>\n

34 \u00e9tages, le mineurPERSONNE8.)d\u00e9clarant notammentlors de sa premi\u00e8re audition qu\u2019elle auraitm\u00eamerempli \u00e0 un moment donn\u00e9 des seaux d\u2019eau au 1 er \u00e9tage dans la douche et les mineuresPERSONNE11.)etPERSONNE12.)d\u00e9clarant qu\u2019elle serait venue les chercher \u00e0 un moment donn\u00e9 \u00e0 la cave. \u00c0 cela s\u2019ajoute quePERSONNE1.)a chang\u00e9 ses d\u00e9clarations, alors qu\u2019initialement lors de ses interrogatoires policiers, ellea d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre mont\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tage dans le cadre du constat de l\u2019incendie au 2 e \u00e9tage, mais que d\u00e8s son interrogatoire devant le Juge d\u2019instruction et \u00e0 la barre, elled\u00e9clarait qu\u2019elle se serait trouv\u00e9e tout le temps en bas, ce qui est contredit par les d\u00e9clarations de son propre \u00e9poux qui a dit lors de son premier interrogatoire policier qu\u2019elle circulait entre les \u00e9tages pendant qu\u2019il\u00e9teignait le feu au second \u00e9tage dans la chambre de ses filles, ainsi que par les d\u00e9clarations de son fils mineurPERSONNE8.)lors de sa premi\u00e8re et troisi\u00e8me audition. En ce qui concerne enfin le dernier foyer d\u2019incendie dans la chambre des gar\u00e7ons,la Chambre criminelle constate que tous s\u2019accordent pour dire quePERSONNE1.)\u00e9tait la derni\u00e8re personne qui \u00e9tait encore dans la maison avant le d\u00e9clenchement de l\u2019incendie de 23.17 heures. En effet, tantPERSONNE9.)que le mineurPERSONNE8.) ont d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9tait en derni\u00e8re \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur pour v\u00e9rifier que tout le monde \u00e9tait sorti et qu\u2019ils n\u2019avaient rien oubli\u00e9. S\u2019il est vrai que le mineur a, avec insistance, r\u00e9tract\u00e9 ces dires lors de sa deuxi\u00e8me audition, en pr\u00e9tendantd\u00e9sormaisque lui-m\u00eame aurait \u00e9t\u00e9 le dernier dans sa chambre, le Chambre criminelle n\u2019accorde aucun cr\u00e9dit \u00e0 ce revirementsoudaindu mineur, pour les raisons plus amplement d\u00e9velopp\u00e9es ci-avant. La Chambre criminelle rel\u00e8ve encore qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que la familleGROUPE1.)louait la maison \u00e0ADRESSE9.), depuis bon nombre d\u2019ann\u00e9es \u00e0 un loyer de 850.-euros par mois, mais que la maison avait \u00e9t\u00e9 vendue,\u00e0 la suite dud\u00e9c\u00e8s de l\u2019ancien propri\u00e9taire, en avril 2021 \u00e0PERSONNE2.)et son \u00e9pouse quiont, le 26 avril 2021, r\u00e9sili\u00e9 le contrat de bail pour besoin personnel avec un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 6 mois. Partant, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance dud\u00e9lai de pr\u00e9avisco\u00efncide avec la datedes incendies. Il r\u00e9sulte encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations de la pr\u00e9venue elle-m\u00eame que la famille \u00e9tait \u00e0 la recherche d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e d\u2019un nouveau logement, mais qu\u2019ils n\u2019avaient que peu de succ\u00e8s dans cette recherche au vu du nombre de leurs enfants et de leurs moyens financiers limit\u00e9s, de sorte que la famille se trouvait v\u00e9ritablement dans une impasse (voir notamment l\u2019annexe 5 au rapport n\u00b0 SPJ\/2021\/100233.052 du 20 avril 2022) qui atteignait son point culminant au moment des faits, le pr\u00e9avis venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et le propri\u00e9taire les ayant de plus inform\u00e9 quelques jours auparavantqu\u2019il venait de lancer, voire voulait lancer sous peu,la proc\u00e9dure de d\u00e9guerpissementforc\u00e9. Il r\u00e9sulte encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques (entretien t\u00e9l\u00e9phonique entrePERSONNE1.)etPERSONNE23.)du SOCIETE3.)du 3 novembre 2021 \u00e0 11.15 heures) quePERSONNE1.)\u00e9tait convaincue que la famille devait sortir de la maison \u00e0 la fin du pr\u00e9avis (\u00ab\u2026 M\u00eame si on pourrait la r\u00e9cup\u00e9rer de toute fa\u00e7on on devait sortir \u00e0 cause du pr\u00e9avis de \u2026 pr\u00e9avis du propri\u00e9taire \u2026 [\u2026] maintenant \u2026 on ne sait pas si \u2026 si \u2026 parce que<\/p>\n

35 comme il voulait r\u00e9cup\u00e9rer la maison \u2026 je ne sais m\u00eame pas si on pourrait retourner dedans enfaite…[\u2026]retourner dans la maison serait temporaire parce qu\u2019on va devoir partir \u2026 parce que le propri\u00e9taire veut r\u00e9cup\u00e9rer la maison \u2026 \u00e7a serait logique qu\u2019on sorte d\u00e9finitivement comme \u00e7a \u2026 la situation se r\u00e8gle que \u00e7a soit par le feu ou avec le propri\u00e9taire etcomme \u00e7a chacun tout le monde r\u00e9cup\u00e8re son logement\u00bb- rapport n\u00b0 SPJ\/2018\/JDA100233\/089 du 30 mai 2022).Il r\u00e9sulte finalement encore de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.)et notamment des \u00abchats\u00bb dans le groupe \u00abPositives Houswives\u00bbsur l\u2019applicationMEDIA1.)(rapport SPJ\/2021\/100233.052 du 20 avril 2022) que le \u00abrelogement d\u2019urgence\u00bb \u00e9tait un sujet de conversation entrePERSONNE1.)et son amie d\u00e9nomm\u00e9ePERSONNE26.). Au vu detousces\u00e9l\u00e9ments, il est ind\u00e9niable que la familleGROUPE1.)est une famille nombreuse aux revenus modestes et limit\u00e9s, ce qui compliquait leur recherche d\u2019un nouveau logement. Au moment des faits, la famille avait \u00e9puis\u00e9 toutes les possibilit\u00e9s offertes par les organismes d\u2019aide au logement, etleurs projets de se reloger paraissaientd\u00e9sormaisirr\u00e9alisables. La pression montait cependant d\u2019un cran au moment du d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire de leur logement et de la revente de celui-ci \u00e0 un nouveaupropri\u00e9taire qui souhaitait l\u2019occuper personnellement et qui, de ce fait, avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9siliation du bail \u00e0 loyer avec un pr\u00e9avis de six mois co\u00efncidant exactement avec le jour des incendies.Pour le surplus, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le nouveau propri\u00e9taire venait de leur annoncer que faute pour eux de lib\u00e9rer les lieux volontairement, il introduirait une proc\u00e9dure en d\u00e9guerpissement forc\u00e9. Il est ind\u00e9niable quePERSONNE1.), au vu de son attitude face \u00e0 la situation, \u00e9tait compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9e par les \u00e9v\u00e8nements et avait peur de se retrouver \u00e0 la rue avec ses cinq enfants.Par ailleurs, il r\u00e9sulte encore de l\u2019exploitation de son t\u00e9l\u00e9phone portable et de l\u2019analyse des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, qu\u2019il y avait, dans le chef dePERSONNE1.), ind\u00e9niablement un certain empressement de quitter la maison, sans pour autant disposer d\u2019un logement alternatif pour abriter sa famille nombreuse. Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle, nonobstant les contestations contre vents et mar\u00e9es de la pr\u00e9venue,a acquis l\u2019intime conviction que tous les \u00e9v\u00e8nements ayant commenc\u00e9 \u00e0 partir du 19 octobre 2021 constituentune mise en sc\u00e8ne parfaitement orchestr\u00e9e parPERSONNE1.)et qui trouvent leur point culminant dans les incendies du 27 octobre 2021,pourfaire croire que quelqu\u2019un en voulait \u00e0 la famille GROUPE1.)au point d\u2019aller aussi loin que d\u2019incendier leur maison,cependantdans le but deforcer la mainauxautorit\u00e9s pourdevoirrelogerlafamilleGROUPE1.) d\u2019urgence. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement le cinqui\u00e8me et dernier incendie, la Chambre criminelle rappelle que: -toutes les serrures de la maison ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9es quelques heures auparavant seulement et seule la familleGROUPE1.)avait les nouvelles cl\u00e9s en sa possession, -aucune trace d\u2019effraction ou d\u2019intrusion n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e,<\/p>\n

36 -un nombre important de personnes se trouvait devant la porte de la maison avant et apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de l\u2019incendie,de sorte qu\u2019une personne tierce voulant s\u2019introduire dans la maisonou sortant de la maisonse serait indubitablementfait remarquer, -les enqu\u00eateurs de la police technique et l\u2019expert WAGENHEIM ont retenu qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un incendie intentionnel, d\u2019origine humaine et de cause volontaire, -l\u2019expert WAGENHEIM a consid\u00e9r\u00e9 comme hautement improbable la possibilit\u00e9 qu\u2019un feu couvant se soit d\u00e9velopp\u00e9pendant plus de trois heures, en pr\u00e9sence de la police et de la famille sans que personne ne s\u2019en rendre compte, -l\u2019expertWAGENHEIM a retenu que le s d\u00e9clarations du mineur PERSONNE8.)sont incompatibles avec ses constatations, -tantPERSONNE9.)que le mineurPERSONNE8.)d\u00e9clarent que PERSONNE1.)\u00e9tait la derni\u00e8re personne dans la maison, -l\u2019enqu\u00eateurPERSONNE4.)a fait le tour de la maison et n\u2019a trouv\u00e9 personne \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur . Eu \u00e9gard \u00e0toutce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est \u00e9tabli que seulelapr\u00e9venueest\u00e0 l\u2019origine de l\u2019incendiede 23.17 heures dans la chambre des gar\u00e7ons au 1 er \u00e9tage de la maison. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la Chambre criminelle retientquePERSONNE1.)est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019incendie qui s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 le27 octobre 2021, auADRESSE10.)\u00e0ADRESSE7.). L\u2019argument de lapr\u00e9venueconsistant \u00e0 direqu\u2019elle ne mettrait jamais en danger les jours de ses enfants, de sorte qu\u2019elle n\u2019aurait pas mis les feux,ne saurait emporter la conviction de la Chambre criminelle, sachant qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que c\u2019\u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9mentellequi avait fait le travail de conviction sur son mari et sa famille qu\u2019ils ne pouvaient plus passer la nuit \u00e0 la maison,qu\u2019il fallait partir \u00e0 l\u2019h\u00f4tel en raison des incendies mineurs de la journ\u00e9e, et qu\u2019il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations dePERSONNE9.)que quelques moments avant le d\u00e9clenchement de l\u2019incendie, elle se trouvait \u00e0 l\u2019\u00e9tage eninstruisant son maride sortir les enfants, de sorte qu\u2019elle pouvait \u00eatre certaine queles enfants se trouvaient finalement en s\u00e9curit\u00e9 dans le v\u00e9hicule au momentde mettre le dernier feu. Quant\u00e0 la qualification de l\u2019infraction retenue \u00e0 charge dePERSONNE1.) La loi pr\u00e9voit deux modes d\u2019incendier, c\u2019est-\u00e0-dire de d\u00e9truire, d\u2019endommager ou de d\u00e9grader par le feu les objets regroup\u00e9s \u00e0 l\u2019article 510 duCode p\u00e9nal, l\u2019un direct, le feu \u00e9tant mis au bien lui-m\u00eame, et l\u2019autre indirect, le feu \u00e9tant mis cette fois-ci \u00e0 une chose contigu\u00eb \u00e0 l\u2019objet vis\u00e9 (JurisClasseur p\u00e9nal, destruction et d\u00e9t\u00e9rioration, articles 434 \u00e0 437, v\u00b0 incendie, n\u00b0 76). L\u2019article 510 du Code p\u00e9nal vise l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019incendiaire met le feu directement \u00e0 la chose qu\u2019il veut incendier.<\/p>\n

37 Le Minist\u00e8re Public reprocheen ordre principal\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir mis le feu directement \u00e0 sa maison d\u2019habitation. La police technique, qui a pris des photos avant et apr\u00e8s l\u2019incendie de 23.17 heures,a retenu dans son proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ-Poltec\/2021\/100233-01\/STFR du 27 octobre 2021 que \u00abVergleicht man die Bilder 20 und 21 muss man davon ausgehen, dass die Brandausbruchstelle das gr\u00fcne Sitzkissen, welches an der linken Seitenwand des Nachttisches angelehnt liegt, ist.(\u2026) Es muss somit davon ausgegangen werden, dass der mutma\u00dfliche T\u00e4ter eine externe Hitzequelle an das gr\u00fcne Sitzkissen gef\u00fchrt hat, welches im Brandverlauf die linke Seite des Nachttisches, an welches es angelehnt war, stark zerst\u00f6rt hat, sowie die Gardine, welche ebenfalls in direktem Kontakt mit dem Sitzkissen war, komplett abgebrannt hat. Nachdem das Sitzkissen und die Gardine, welche aus synthetischem Material bestehen, ziemlich schnell abgebrannt waren, war nicht mehr gen\u00fcgend Energie und Sauerstoff im Raum vorhanden, welche das Feuer noch weiter ausbreiten h\u00e4tten lassen.\u00bb L\u2019expert en mati\u00e8re d\u2019incendie Alexandre WAGENHEIM a constat\u00e9 \u00abdes traces compatibles avec le d\u00e9veloppement d\u2019un foyer d\u2019incendie dont l\u2019origine se situe sur le plancher de la chambre \u00e0 gauche du chevet. D\u2019apr\u00e8s [le mineurPERSONNE8.)], un coussin \u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 cet emplacement. En tout \u00e9tat de cause, des combustibles \u00e9taient effectivement plac\u00e9s \u00e0 cet endroit.\u00bb Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il n\u2019est pas \u00e9tabli que le feu aurait \u00e9t\u00e9 mis directement \u00e0 la maison elle-m\u00eame, de sorte qu\u2019une infraction \u00e0 l\u2019article 510 du Code p\u00e9nal ne saurait \u00eatre retenue. Il y a partant lieud\u2019acquitterPERSONNE1.)de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. principalement. Le Minist\u00e8re public reprochesubsidiairement\u00e0PERSONNE1.)un incendie par communication tel que vis\u00e9 par l\u2019article 516 du Code p\u00e9nal. L\u2019article 516 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit le cas o\u00f9 l\u2019incendiaire, au lieu de mettre le feu directement \u00e0 la chose qu\u2019il veut incendier, le met \u00e0 des objets plac\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 communiquer le feu \u00e0 cette chose, et cela dans l\u2019intention de commettre l\u2019un des faits pr\u00e9vus aux articles 510, 511 et 512 du Code p\u00e9nal. L\u2019article 516 du Code p\u00e9nal,par l\u2019emploi des termes g\u00e9n\u00e9raux dans lesquels il est formul\u00e9, ne consacre aucune distinction relativement \u00e0 la situation des objets par l\u2019interm\u00e9diaire desquels le feu doit \u00eatre communiqu\u00e9; il n\u2019exclut donc pas de son application le cas o\u00f9 les meubles sont situ\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de la maison, lesquels pourraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9aliser plus s\u00fbrement les desseins de l\u2019incendiaire que les objets se trouvant en dehors et \u00e0 une certaine distance de la maison (Cour d\u2019appel, 5 juillet 1912, Pas. 8, p. 521). Mais le crime d'incendie n'existe que d\u00e8s l'instant o\u00f9 l'objet qu'on veut br\u00fbler est entam\u00e9 par le feu et l'article 516 du Code p\u00e9nal requiert encore que les objets doivent \u00eatre plac\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 communiquer le feu.<\/p>\n

38 Si les articles 510 et 516 du Code p\u00e9nal se distinguent par la d\u00e9termination du mode de mettre le feu, ils requi\u00e8rent cependant l\u2019un comme l\u2019autre dans le chef de l\u2019auteur l\u2019intention d\u2019incendier l\u2019un des objets y \u00e9num\u00e9r\u00e9s. En raison de ce m\u00eame dol requis, l\u2019incendie est r\u00e9prim\u00e9 des peines applicables \u00e0 l\u2019incendie direct. Par l\u2019emploi des termes \u00abdans l\u2019intention de commettre l\u2019un des faits [\u2026]\u00bb, l\u2019article 516 du Code p\u00e9nal exige que l\u2019agent ait eu l\u2019intention d\u00e9termin\u00e9e d\u2019incendier un \u00e9difice, un magasin, etc. Le texte exige donc que l\u2019agent, en mettant le feu \u00e0 des objets quelconques, ait eu l\u2019intention d\u00e9termin\u00e9e d\u2019incendier la chose qui pouvait \u00eatre atteinte par le feu (NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, commentaire de l\u2019article 516, n\u00b02). Il incombe donc dans cettehypoth\u00e8se au Minist\u00e8re Public de prouver l\u2019existence de l\u2019intention qu\u2019il attribue \u00e0 l\u2019agent (J. CONSTANT, Manuel de droit p\u00e9nal, IIe partie, t. II, n\u00b0 1242). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte tant des investigations de la police technique que des conclusions de l\u2019expert en mati\u00e8re d\u2019incendie que le feu a \u00e9t\u00e9 volontairement mis au coussin vert, ce dernier ayant \u00e9t\u00e9pos\u00e9 \u00e0 m\u00eame le solet adoss\u00e9 au chevet. En ce qui concerne la mise \u00e0 feu d\u2019un objet plac\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 communiquer le feu, la Chambrecriminelle constate que dans un premier temps, l\u2019expert WAGENHEIM, dans son compl\u00e9ment d\u2019expertise, a pr\u00e9cis\u00e9 que\u00abLa propagation des flammes n\u2019\u00e9tait manifestement pas en mesure d\u2019enflammer les autres combustibles pr\u00e9sents dans la chambre. Concernant la propagation des fum\u00e9es et gaz chauds, celle-ci a d\u00e9grad\u00e9 les combustibles pr\u00e9sents dans les volumes sup\u00e9rieurs du lieu d\u2019origine. Toutefois, nous n\u2019avons constat\u00e9 aucune inflammation de ces \u00e9l\u00e9ments. La propagation de ces fluides vers les locaux contigus, et notamment le palier, fut tr\u00e8s limit\u00e9e. En l\u2019\u00e9tat de nos constatations, il est \u00e9tabli que le cinqui\u00e8me foyer d\u2019incendie ne s\u2019est pas communiqu\u00e9 au b\u00e2timent en affectant la structure de l\u2019immeuble. Compte tenu de la propagation initiale constat\u00e9e, il est peu probable que le feu \u00e9tait en mesure dese propager \u00e0 l\u2019ensemble de la b\u00e2tisse.\u00bb Suivant courriel du 19 mai 2023, le Juge d\u2019instruction a interrog\u00e9 l\u2019expert si l\u2019on peut consid\u00e9rer le plancher comme un \u00e9l\u00e9ment de la structure de l\u2019immeuble. Suivant courriel du m\u00eame jour, l\u2019expert aalorspr\u00e9cis\u00e9 que \u00abLes planchers d\u00e9signent les structures porteuses horizontales d\u2019un \u00e9difice. Ces porteurs horizontaux supportent leur propre poids ainsi que celui des rev\u00eatements, des murs, des cloisons ainsi que des charges d\u2019exploitation. Ainsi, il s\u2019agit effectivement d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de la structure de l\u2019immeuble. Concernant nos constatations relatives au cinqui\u00e8me incendie, les d\u00e9gradations thermiques visibles sur le plancher sont majoritairement des vestiges des \u00e9l\u00e9ments combustibles ayant br\u00fbl\u00e9 \u00e0 sa surface.<\/p>\n

39 Toutefois et m\u00eame si l\u2019incendie n\u2019a pas engendr\u00e9 d\u2019impact significatif sur sa r\u00e9sistance m\u00e9canique, certaines surfaces localis\u00e9es des lames du plancher de la zone d\u2019origine ont effectivement subi une pyrolyse sur une faible profondeur (quelques millim\u00e8tres).\u00bb Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le feu s\u2019est communiqu\u00e9 du coussin vert au plancher, qui, selon l\u2019expert, constitue un \u00e9l\u00e9ment de la structure de l\u2019immeubled\u2019habitation. L\u2019expert ne s\u2019est toutefois pas prononc\u00e9 sur l\u2019appartenance du radiateur en fonte \u00e0 la structure de l\u2019immeuble. Il r\u00e9sulte encore des conclusions de l\u2019expert, r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle, que ledit plancher a subi une pyrolyse sur une faible profondeur, sans que cela n\u2019affecte pour autant la stabilit\u00e9 de l\u2019immeuble. Il r\u00e9sulte toutefois des articles 510 \u00e0 513 du Code p\u00e9nal que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction est constitu\u00e9 d\u00e8s que le feu a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l\u2019un des objets \u00e9num\u00e9r\u00e9s par la loi, d\u00e8s qu\u2019il a atteint la chose que l\u2019agent ait voulu consumer,alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019aurait produit qu\u2019un dommage partiel, fut-il minime.Les articles 510 et 511 du Code p\u00e9nal punissent de peines criminelles ceux qui auront mis le feu \u00e0 l\u2019un des \u00e9difices \u00e9num\u00e9r\u00e9s et non pas exclusivement ceux qui auraient incendi\u00e9 un \u00e9difice. Le crime ou led\u00e9lit sont consomm\u00e9s \u00e0 l\u2019instant o\u00f9 la flamme s\u2019est faitejour, o\u00f9 la chose que l\u2019on voulait br\u00fbler a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e par le feu, si peu consid\u00e9rable que puisse \u00eatre le r\u00e9sultat produit ou le mal caus\u00e9. (cf. R.P.D.B \u00ab Incendie \u00bb, pr\u00e9cit\u00e9 n\u00b032 et suivinCSJcrim., 13 juillet 2016, n\u00b0 22\/16). Il importe d\u00e8s lors peu que le feu se soit \u00e9teint spontan\u00e9ment\u2013comme en l\u2019occurrence \u2013apu \u00eatre \u00e9teint par un tiers ou que l\u2019auteur l\u2019ait \u00e9touff\u00e9 dans un moment de repentir. L\u2019infraction est consomm\u00e9e d\u00e8s que l\u2019objet a commenc\u00e9 \u00e0 br\u00fbler, m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement. Il suffit qu\u2019une partie quelconque, aussi minime soit-elle, de cet immeuble ait commenc\u00e9 \u00e0 br\u00fbler (Nypels et Servais, art. 514, n\u00b0 2 ; Pandectesbelges,v\u00b0 incendie, n\u00b0 2 et 13). En l\u2019esp\u00e8ce, vu que le feu a \u00e9t\u00e9 mis au coussin, etqu\u2019ils\u2019est communiqu\u00e9 au plancher qui a subi une pyrolyse sur quelques millim\u00e8tres, l\u2019infraction est consomm\u00e9e, les articles 510 et 516 du Code p\u00e9nal n\u2019exigeant pas qu\u2019il y ait destruction compl\u00e8te ou importante de l\u2019\u00e9difice. En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, il faut dans le chef de l\u2019incendiairel\u2019intention d\u00e9termin\u00e9e d\u2019incendier la chose qui pouvait \u00eatre atteinte par le feu. En l\u2019esp\u00e8ce,il est constant en cause que l\u2019incendie de 23.17heures \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de 4 autres incendies plus inoffensifsqui n\u2019ont ni attir\u00e9 une attention particuli\u00e8re, ni n\u00e9cessit\u00e9 un relogement d\u2019urgence de la famille au vu de leur tr\u00e8s faible envergure.Au vu du mobile dePERSONNE1.), qui \u00e9tait ultimement le relogement urgent de sa famille, il fallait d\u00e8s lors, dans l\u2019esprit dePERSONNE1.), un cinqui\u00e8me incendie, plus grave cette fois-ci, lui permettant de parvenir \u00e0 ses fins.Un simple incendie d\u2019un objet meuble n\u2019aurait pas suffi pour atteindre ce but.Il y a par cons\u00e9quent lieu de retenir<\/p>\n

40 qu\u2019en incendiant le coussin pos\u00e9 \u00e0 m\u00eame le plancher,PERSONNE1.)avaitl\u2019intention d\u00e9termin\u00e9e d\u2019incendier la chose qui pouvait \u00eatre atteinte par le feu, en l\u2019esp\u00e8ce la maison dont elle devait absolument sortir avec sa famille. Il est encore constant en cause qu\u2019au moment de mettre l\u2019incendie, elle se trouvait dans la maison avec son fils mineurPERSONNE13.), de sorte que l\u2019\u00e9dificeauquel le feu s\u2019est communiqu\u00e9servait non seulement \u00e0 l\u2019habitation, mais contenait encore plusieurs personnes au moment de l\u2019incendie. Pourenfind\u00e9terminer si la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 513 du Code p\u00e9nal, tir\u00e9e de ce que le feu a \u00e9t\u00e9 mis pendant la nuit, est \u00e9tablie, le juge n\u2019est pas li\u00e9 par la d\u00e9finition de la nuit,sp\u00e9ciale \u00e0 la mati\u00e8re du vol, pr\u00e9vue par l\u2019article 478 du Code p\u00e9nal. Il est, au contraire, libre d\u2019appr\u00e9cier dans chaque cas individuellement le commencement et la fin de la nuit. Dans cette appr\u00e9ciation,il s\u2019interrogera s\u2019il y avait au moment des faits une obscurit\u00e9 compl\u00e8te qui avait rendul\u2019alarme des occupants et voisinsplus grande oule d\u00e9roulement des op\u00e9rations de secoursplus difficileou qui aurait favoris\u00e9 le d\u00e9veloppement de l\u2019incendie(Cour d\u2019appel, 12 juillet 2006, Pas. 33, p. 329; CSJ crim. 25 avril 2012, n\u00b0 17\/12; CSJ crim., 13 juillet 2016, n\u00b0 22\/16). En omettant de d\u00e9finir la nuit, dans le cadre de l\u2019infraction d\u2019incendie volontaire, le l\u00e9gislateur, contrairement \u00e0 ce qu\u2019il a fait pour l\u2019infraction de vol, a laiss\u00e9 au juge un pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation quant au commencement et \u00e0 la fin de la nuit pour chaque cas individuellement (Cour, 17 novembre 2008, n\u00b0 24\/08 crim.). En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle constate que le feu a \u00e9t\u00e9 mis vers 23.17 heures, le 27 octobre 2021. S\u2019il est certain qu\u2019\u00e0 cette p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e, la nuit \u00e9tait tomb\u00e9e \u00e0 23.17 heures, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il est constant en cause qu\u2019aucun des habitants de la maison sise \u00e0 L-ADRESSE5.)n\u2019\u00e9tait en train de dormir \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison, mais que bien au contraire,tous \u00e9taient r\u00e9veill\u00e9s,le d\u00e9part de la familleGROUPE1.) des lieux \u00e9tant imminent alors qu\u2019ils avaient pr\u00e9vu de passer la nuit \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Il est encore constant en cause qu\u2019au vu des incendies pr\u00e9c\u00e9dents, au moins un agent de la police grand-ducale \u00e9taitencorepr\u00e9sent sur les lieux au moment du d\u00e9part de feu, qui a imm\u00e9diatement fouill\u00e9 la maison pour s\u2019assurer qu\u2019il ne restait personne \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, qui a sans tarder ferm\u00e9 la porte de la pi\u00e8ce o\u00f9 l\u2019incendie s\u2019\u00e9tait d\u00e9clench\u00e9 pour \u00e9viter qu\u2019il ne soit aliment\u00e9d\u2019oxyg\u00e8ne, qui a encore imm\u00e9diatement alert\u00e9 ses coll\u00e8gues du Commissariat de Differdange qui venaient tout juste de partir des lieux, de m\u00eame que les sapeurs-pompiers qui sont arriv\u00e9send\u00e9ans quinze minutes, mais \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019incendie s\u2019\u00e9tait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9teint de lui-m\u00eame, en raison du manque d\u2019oxyg\u00e8ne. Il ne se d\u00e9gage d\u00e8s lors d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que l\u2019obscurit\u00e9 aurait rendu l\u2019organisation de secours voirele d\u00e9roulement des op\u00e9rations de secours plus difficile ou l\u2019alarme des occupants et voisins plus grande ou aurait favoris\u00e9 le d\u00e9veloppement de l\u2019incendie. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019\u00e9carter la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 513 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

41 Dans la mesure o\u00f9ni la police technique, nil\u2019expert ne se sontprononc\u00e9sautrement ni sur l\u2019affectation par le feuduradiateur en fonte, ni sur son appartenance ou non \u00e0 la structure du b\u00e2timent (m\u00eame si au vu des photographies, le radiateur semble carbonis\u00e9),il y a lieu de ne retenir que la communication du feu au plancher. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a partant lieu de retenirPERSONNE1.) dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public sub I. subsidiairement, sauf \u00e0 omettre la circonstance aggravante que l\u2019incendie aurait \u00e9t\u00e9 mis pendant la nuit et \u00e0 ne retenir que la communication du feu au plancher. Au vu des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et dut\u00e9moin-expert,PERSONNE1.)estconvaincue: \u00abcomme auteur ayant elle-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9le crime, en date du 27 octobre 2021 vers 23h17 \u00e0 L-ADRESSE5.), en infraction aux articles 510et 516 du Code p\u00e9nal, d'avoir, dans l'intention de mettre le feu \u00e0un \u00e9dificeservant \u00e0 l'habitation et contenant plusieurs personnes au moment de l'incendie, mis le feu \u00e0 un objet quelconque, plac\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 le communiquer \u00e0 la chose qu'il voulait d\u00e9truire, enl'esp\u00e8ce, d'avoir,dans l'intention de mettrele feu \u00e0 la maison sise \u00e0 L- ADRESSE5.), appartenant \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE6.), soit \u00e0 un \u00e9difice servant \u00e0 l'habitation par la familleGROUPE1.)et contenant au moment de l'incendie, outre l'inculp\u00e9e elle-m\u00eame, son fils mineurPERSONNE7.), mis le feu \u00e0 un coussin vert pos\u00e9 sur le plancher et adoss\u00e9 \u00e0 un chevet, plac\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 communiquer l'incendie de ce coussin \u00e0 la maison, plus pr\u00e9cis\u00e9ment au plancher de la chambre des gar\u00e7ons au 1 er \u00e9tage de cette maison, soit \u00e0un \u00e9l\u00e9mentde la structure de la maison.\u00bb Quant \u00e0 la peine Aux termes de l\u2019article 510 du Code p\u00e9nal, sont punis de la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans ceux qui auront mis le feu \u00e0 des \u00e9difices servant \u00e0 l\u2019habitation et contenant une ou plusieurs personnes au moment de l\u2019incendie. Aux termes de l\u2019article 516 du Code p\u00e9nal, celui qui, dans l\u2019intention de commettre l\u2019un des faits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 510 du Code p\u00e9nal, aura mis le feu \u00e0 des objets quelconques, plac\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 le communiquer \u00e0 la chose qu\u2019il voulait d\u00e9truire, sera puni comme s\u2019il avait directement mis ou tent\u00e9 de mettre le feu \u00e0 cette derni\u00e8re chose. Il s\u2019ensuit que la peine encourue parPERSONNE1.)est la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans.<\/p>\n

42 En application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion dequinze \u00e0 vingtans est remplac\u00e9e, s\u2019il existe descirconstances att\u00e9nuantes,par la r\u00e9clusionnon inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ans. La Chambre criminelle constate qu\u2019il existe des circonstances att\u00e9nuantes en ce que la pr\u00e9venue n\u2019a pas encored\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et qu\u2019elle se trouvait dans une situation particuli\u00e8re au vu de la perte dans un proche avenir du foyer de la famille.Il y a partant lieu de prononcer une peine de r\u00e9clusion inf\u00e9rieureau minimum l\u00e9galet de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 unepeine de r\u00e9clusionde6 ans. Cependant,la Chambre criminelle tient \u00e0 souleverla gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 charge de la pr\u00e9venue,notamment au vude sa facilit\u00e9 d'allumerun incendiedans une maison habit\u00e9e ne lui appartenant pas,dans le seul but de parvenir \u00e0 ses fins. La gravit\u00e9 intrins\u00e8que des faits commande que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive,de sorte qu\u2019il y alieu d\u2019assortir uniquement 3 ans de la peine de r\u00e9clusion du sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution. La Chambre criminelle prononce encore contrePERSONNE1.)sur base de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dontelleest rev\u00eatueainsi que l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e de 10 ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal. Quant aux confiscations\/restitutions Il y a lieu \u00e0restitution\u00e0PERSONNE1.)du t\u00e9l\u00e9phone portable de marque ENSEIGNE1.), de mod\u00e8le GALAXY S21 saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/14\/2021\/100233.4 du 28 octobre 2021 du Service de police judiciaire, D\u00e9partement criminalit\u00e9 contre les biens, service enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es. Il y a encore lieu \u00e0restitution\u00e0leur(s) l\u00e9gitime(s) propri\u00e9taire(s)de tous les objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/14\/2021\/100233.023 du 2 novembre 2021 du Service de police judiciaire, D\u00e9partement criminalit\u00e9 contre les biens, service enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es. Il n\u2019y a toutefois pas lieu ni \u00e0 restitution ni \u00e0confiscation des draps de lit, couette, matelas et tapis saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/14\/2021\/100233.03232 du 4 novembre 2021 du Service de police judiciaire, D\u00e9partement criminalit\u00e9 contre les biens, service enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils\u2019agit de pi\u00e8ces \u00e0 conviction formant partie int\u00e9grante du dossier r\u00e9pressif. Il en va de m\u00eame du \u00abdisque optique CD contenant les donn\u00e9es requises notamment les informations relatives \u00e0 une intervention du CGDIS en date du 27\/10\/2021 (23.20 heures) \u00e0ADRESSE9.)\u00bb saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/14\/2021\/100233.053 du 24 novembre 2021 du Service de police judiciaire, D\u00e9partement criminalit\u00e9 contre les biens, service enqu\u00eates<\/p>\n

43 sp\u00e9cialis\u00e9eset du \u00abdisque optique contenant les r\u00e9sultats de recherche (31387\/21\/CD C07)\u00bb saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/14\/2021\/100233.77 du 10 f\u00e9vrier 2022 du Service de police judiciaire, D\u00e9partement criminalit\u00e9 contre les biens, service enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es. Ces pi\u00e8ces ne sont en cons\u00e9quence pas \u00e0 traiter \u00ab commeobjet saisi \u00bb, et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019en ordonner la restitution, ni la confiscation (CSJ, arr\u00eat correctionnel num\u00e9ro 556 du 23 novembre 2011, Xe Chambre). Au civil: Partie civile dePERSONNE2.)etdePERSONNE3.) A l\u2019audience publique du18 d\u00e9cembre 2024,Ma\u00eetreAur\u00e9lia FELTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE2.)et dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, contre lapr\u00e9venuePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e. Cette partie civile est con\u00e7uecomme suit:<\/p>\n

46 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelleest comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). Laditedemande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dont PERSONNE2.)etPERSONNE3.)entendentobtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue \u00e0 charge dePERSONNE1.). PERSONNE2.)etPERSONNE3.)r\u00e9clament: Facture de r\u00e9paration dePERSONNE27.)du 21\/09\/2022 12.050,00 euros Pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment du 21\/10\/2021au 21\/09\/2022 6.000,00 euros Total: 18.050,00 euros + pm avec lesint\u00e9r\u00eats moratoires au tauxl\u00e9gal \u00e0 compter du jour des infractions, sinon \u00e0 compter du jour de d\u00e9caissement sinon \u00e0 compter de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde. En ce qui concerne la demande en indemnisation d\u2019un pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment,il y a lieu de rappeler qu\u2019apr\u00e8s avoir connu diff\u00e9rentes d\u00e9finitions, le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment est d\u00e9fini, par la jurisprudencemajoritaire, comme la \u00ab privation des agr\u00e9ments d\u2019une vie normale \u00bb (G. RAVARANI, La responsabilit\u00e9, 3e \u00e9d., n\u00b0 1169). Le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment s\u2019entend non seulement de l\u2019impossibilit\u00e9 de se livrer \u00e0 une activit\u00e9 ludique ou sportive, mais encore de la privation des agr\u00e9ments normaux de l\u2019existence (Lux. 18 janvier 2011, n\u00b0 14\/11 VIII et Lux. 7 f\u00e9vrier 2012, n\u00b0 29\/12 VIII).Ainsi, le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment r\u00e9sulte d\u2019une atteinte port\u00e9e aux satisfactions et plaisirs de la vie et se caract\u00e9rise par une perte de divertissement et de d\u00e9lassement humains, une perte de la qualit\u00e9 de vie de l\u2019individu. Pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, la victime n\u2019a pas \u00e0 justifier qu\u2019avant l\u2019accident elle se livrait \u00e0 des activit\u00e9s sportives ou des distractions autres que celles de la vie courante : il suffit qu\u2019elle soit priv\u00e9e des agr\u00e9ments d\u2019une vie normale (voir en ce sens Tribunal d\u2019arrondissement, n\u00b0IC 46\/2014, du 4 mars 2014, Tribunal d\u2019arrondissement, n\u00b0 IC 09\/3710\/LL, du 21 mai 2019, Tribunal d\u2019arrondissement, n\u00b0 2019\/TALCH08\/00276, du 17 d\u00e9cembre 2019 et Tribunal d\u2019arrondissement, n\u00b0 2019TALCH17\/00162, du 19 juin 2019). Les demandeurs au civil ne justifiant pas en quoi il y aurait eu, du fait de l\u2019infraction reproch\u00e9e \u00e0PERSONNE1.), atteinte \u00e0 leurs satisfactions et plaisirs de la vie voire une perte de divertissement et de d\u00e9lassements humains ou de la qualit\u00e9 de vie, le Tribunal d\u00e9clarenon fond\u00e9ela demande dePERSONNE2.)etdePERSONNE3.)en indemnisation d\u2019un pr\u00e9tendu pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment.<\/p>\n

47 Au vu des explications et des pi\u00e8ces fournies \u00e0 l\u2019audience, laChambre criminelle d\u00e9claretoutefoisfond\u00e9e et justifi\u00e9ela demande en indemnisationdudommage mat\u00e9riel (Facture de r\u00e9paration dePERSONNE27.)du 21\/09\/2022),pour le montantr\u00e9clam\u00e9. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9e\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)et\u00e0PERSONNE3.) la sommede12.050,00eurosavecles int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu27 octobre 2021,jour des faits,jusqu\u2019\u00e0 solde. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)demandentfinalement \u00e0 se voir allouerune indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de1.500euros. Lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019unepartie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, la Chambre criminelle peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Au regard des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la Chambre criminelle retient qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge de la partie civile les sommes par elle expos\u00e9es. Il y a partant lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de750 euros. La Chambre criminelle condamne partantPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE3.)le montant de750 euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. PAR CES MOTIFS LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lemandatairedespartiescivilesentendu en sesexplications,lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, la pr\u00e9venuePERSONNE1.)et son mandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,etlapr\u00e9venueayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal: acquittela pr\u00e9venuePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction non retenue \u00e0 sa charge; condamnelapr\u00e9venuePERSONNE1.)du chef ducrime retenu \u00e0 sa charge,\u00e0 une peine der\u00e9clusion desix(6) ans, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 13.078,19 euros; (dont 4.639,29euros pour les 2 rapports d\u2019expertises et 5.597,28 euros pour les analyses ADN et2.805,00euros pour2taxes\u00e0 expert) ; ditqu'il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution detrois (3) ansde cette peinede r\u00e9clusionprononc\u00e9e \u00e0 son encontre ; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,elleaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit<\/p>\n

48 commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCode p\u00e9nal ; prononcecontrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dontelleest rev\u00eatue; prononcecontrePERSONNE1.)l\u2019interdictionpendantdix (10)ansdes droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justiceautrement que pour y donner de simples renseignements; 5.de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe, et; 6. de port et de d\u00e9tention d\u2019armes; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement; ordonnelarestitution\u00e0PERSONNE1.)du t\u00e9l\u00e9phone portable de marque ENSEIGNE1.), de mod\u00e8le GALAXY S21 saisi suivant proc\u00e8s -verbal n\u00b0 SPJ\/14\/2021\/100233.4 du 28 octobre 2021 du Service de police judiciaire, D\u00e9partement criminalit\u00e9 contre les biens, service enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es; ordonnelarestitution\u00e0leur(s) l\u00e9gitime(s) propri\u00e9taire(s)de tous les objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/14\/2021\/100233.023 du 2 novembre 2021 du Service de police judiciaire, D\u00e9partement criminalit\u00e9 contre les biens, service enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es; Au civil: Partie civile dePERSONNE2.)etdePERSONNE3.) donne acte\u00e0PERSONNE2.)et\u00e0PERSONNE3.)deleurconstitution de partie civile; sed\u00e9clarecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre; d\u00e9clarela demande recevable en la forme; ditla demande civile dePERSONNE2.)et dePERSONNE3.)en indemnisation du pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9mentnon fond\u00e9e; en d\u00e9boute,<\/p>\n

49 ditla demande civile dePERSONNE2.)etdePERSONNE3.)en indemnisation du dommage mat\u00e9rielfond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant dedouze mille cinquante (12.050,00) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)et\u00e0PERSONNE3.)le montant dedouze mille cinquante(12.050,00) eurosavecles int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du27 octobre 2021,jourdes faits,jusqu\u2019\u00e0 solde; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contreelle; Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ditla demande dePERSONNE2.)etdePERSONNE3.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9epour le montant desept-cent cinquante(750) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)et\u00e0PERSONNE3.)le montant desept-cent cinquante(750) euros. Par application des articles7, 8, 10, 11,12,13,44,73, 74,510, 513 et 516duCode p\u00e9nal ;1, 2, 3, 155, 182, 183-1, 184,185,190, 190-1,191,194,195,196, 217,220 et 222,626, 627, 628et 628-1duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Paul ELZ, premier juge, et Lisa WAGNER, juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunald\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sencedeDominique PETERS, Procureur d\u2019Etat adjoint,et de Anne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. 1 \u00e8re instance\u2014Contradictoire<\/p>\n

50 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugtn\u00b0LCRI9\/2025 Not.:31387\/21\/CD 1x r\u00e9clusion Art 111x 1x Confisc\/Restit. Audience publique du6 f\u00e9vrier 2025 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu lejugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), -pr\u00e9venue- en pr\u00e9sence de PERSONNE2.),\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8457,25887,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-625779","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-jugtn","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 6 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-35\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 6 f\u00e9vrier 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugtn\u00b0LCRI9\/2025 Not.:31387\/21\/CD 1x r\u00e9clusion Art 111x 1x Confisc\/Restit. 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