{"id":625781,"date":"2026-04-20T19:20:19","date_gmt":"2026-04-20T17:20:19","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-36\/"},"modified":"2026-04-20T19:20:24","modified_gmt":"2026-04-20T17:20:24","slug":"tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-36","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-36\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 6 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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c . , 1 Jugt noLCRI11\/2025 Not.:25858\/17\/CD 1x r\u00e9cl.(sp) 1x art 11 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du6 f\u00e9vrier 2025 La Chambre criminellede et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8mechambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle,a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Cap-Vert), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellementplac\u00e9 sous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Cap-Vert), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. FAITS : Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par jugement num\u00e9roLCRI 23\/2021, rendu par d\u00e9faut en date du17 mars 2021, parla Chambre criminelledeADRESSE5.)et dont lesconsid\u00e9rants et ledispositifsontcon\u00e7uscomme suit:<\/p>\n

c . , 2 \u00able jugement qui suit: Vu l\u2019ordonnance n\u00b0633\/19 rendue le 5 avril 2019 par la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0ADRESSE5.), renvoyantPERSONNE3.)etPERSONNE1.)devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement pour r\u00e9pondre du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article442-1 sinon \u00e0 l\u2019article434 du Code p\u00e9nal, d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article327 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal et d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 20 janvier 2021 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE3.)et \u00e0 PERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas comparu \u00e0 l\u2019audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021. Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE6.), dans l\u2019\u00e9tude duquel domicile a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, a inform\u00e9 le Tribunal par courrier du 22 f\u00e9vrier 2021, qu\u2019il \u00e9tait sans nouvelles d\u2019PERSONNE1.)depuis sa sortie de d\u00e9tention et qu\u2019il n\u2019avait pas r\u00e9ussi \u00e0 le contacter, de sorte qu\u2019il ne se pr\u00e9senterait pas \u00e0 l\u2019audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021. En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal constate que l\u2019article 393bis du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose que \u00ab toute \u00e9lection de domicile est valable jusqu\u2019\u00e0 nouvelle \u00e9lection de domicile. \u00bb Au vu du fait que Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF a r\u00e9ceptionn\u00e9 la citation \u00e0 pr\u00e9venu le 22 janvier 2021, ladite citation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)\u00e0 son \u00e9lection de domicile, de sorte qu\u2019il y a lieu de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re public sous la notice25858\/17\/CD. Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire. Vu les diff\u00e9rents rapports d\u2019expertises g\u00e9n\u00e9tiques du Laboratoire National de Sant\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre de cette affaire. Vu le r\u00e9sultat de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle. Au p\u00e9nal Les faitset \u00e9l\u00e9ments du dossier: L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, a permis de d\u00e9gager les faits suivants: Le 10 juin 2017, vers 21.20 heures, le Centre d\u2019Intervention PrincipalADRESSE6.)(ci-apr\u00e8s le CI) a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le docteurPERSONNE4.)qu\u2019une jeune femme venait de se pr\u00e9senter \u00e0 la maison m\u00e9dicale sise \u00e0 L-ADRESSE7.)et qu\u2019elle avait d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9, au courant de l\u2019apr\u00e8s-midi, victime d\u2019un enl\u00e8vement. Les agents du CI se sont imm\u00e9diatement rendus sur les lieux. La jeune femme, identifi\u00e9e en la personne dePERSONNE5.), visiblement boulevers\u00e9e, a d\u00e9clar\u00e9 avoir, vers 13.00 heures, \u00e9t\u00e9 en route avec le v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.), appartenant \u00e0 sa m\u00e8re. Elle se serait dirig\u00e9e en direction de ADRESSE8.)en venant d\u2019ADRESSE6.). Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 un pont ferroviaire, non loin d\u2019un grand parking, elle aurait vu quatre hommes lui faire des signes de la main. Pensant que ces derniers chercheraient de l\u2019aide, elle se serait arr\u00eat\u00e9e. Une fois \u00e0 l\u2019arr\u00eat, les quatre hommes se seraient approch\u00e9s de son v\u00e9hicule et avant m\u00eame qu\u2019elle n\u2019ait pu descendre la vitre de son v\u00e9hicule, ces derniers avaient d\u00e9j\u00e0 pris place dans son v\u00e9hicule. Une<\/p>\n

c . , 3 personne aurait pris place c\u00f4t\u00e9 passager tandis que les trois autres se seraient install\u00e9es sur la banquette arri\u00e8re. Ils auraient parl\u00e9 un m\u00e9lange de fran\u00e7ais et de portugais. Ils lui auraient enjoint de continuer la route. L\u2019homme ayant pris place derri\u00e8re elle aurait directement sorti un couteau et l\u2019aurait tenu contre son cou. Elle a d\u00e9crit l\u2019arme comme \u00e9tant une sorte de couteau de cuisine au manche rose, avec une lame d\u2019environ 12 centim\u00e8tres. Elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 paniquer et aurait demand\u00e9 o\u00f9 aller, ce \u00e0 quoi on lui aurait seulement dit de rouler sans autre pr\u00e9cision. Une fois arriv\u00e9s \u00e0ADRESSE8.), les hommes l\u2019auraient dirig\u00e9e sur un grand parking pr\u00e8s d\u2019une for\u00eat. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que durant le trajet, l\u2019homme assis derri\u00e8re elle et tenant le couteau avait \u00e0 plusieurs reprises frott\u00e9 le pr\u00e9dit couteau sur sa joue sans pour autant la blesser. Sur le parking, les hommes lui auraient enjoint de descendre du v\u00e9hicule et de prendre place sur la banquette arri\u00e8re. Un des hommes aurait pris place sur le si\u00e8ge conducteur, un autre sur le si\u00e8ge passager tandis qu\u2019elle aurait d\u00fb s\u2019asseoir au milieu de la banquette, entour\u00e9e des deux autres hommes dont notamment celui l\u2019ayant menac\u00e9e auparavant avec le couteau. Ce dernier aurait pris place \u00e0 sa gauche. Elle a continu\u00e9 en disant que les hommes avaient commenc\u00e9 \u00e0 lui demander o\u00f9 elle habitait. Bien qu\u2019elle aurait au d\u00e9but essay\u00e9 de faire diversion, elle aurait fini par leur indiquer son adresse \u00e0ADRESSE9.). Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abl\u2019homme au couteau\u00bb avait arr\u00eat\u00e9 de la menacer, mais en revanche, il avait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019importuner en l\u2019embrassant notamment \u00e0 plusieurs reprises sur la joue et en lui touchant le visage. Arriv\u00e9s \u00e0ADRESSE9.), le conducteur aurait dirig\u00e9 le v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son immeuble. Lorsque certains de ses \u00abaccompagnateurs\u00bb seraient sortis du v\u00e9hicule, le conducteur leur aurait directement dit de se remettre dans le v\u00e9hicule afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019on ne les voie. Ellea ajout\u00e9 qu\u2019elle aurait pleur\u00e9 et que, pris de panique, elle aurait fini par uriner dans son pantalon. Elle leur aurait ensuite expliqu\u00e9 que c\u2019\u00e9tait le jour de son anniversaire et qu\u2019elle devait se rendre chez sa m\u00e8re. D\u2019apr\u00e8sPERSONNE5.), ses agresseurs auraient eu piti\u00e9 d\u2019elle et auraient fini par la ramener \u00e0ADRESSE6.). Une fois arriv\u00e9s \u00e0ADRESSE6.), le conducteur lui aurait dit que rien de grave ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et qu\u2019elle ne devait pas le prendre personnellement. Elle aurait encore re\u00e7u l\u2019ordre de leur part de ne parler \u00e0 personne de ce qui venait de se passer. Dans le cas contraire, elle allait voir ce qui allait lui arriver. Ses agresseurs auraient par la suite pris la fuite. Elle a continu\u00e9 en disant qu\u2019elle \u00e9tait retourn\u00e9e \u00e0 son appartement \u00e0ADRESSE9.)pour se changer pour ensuite se rendre chez sa m\u00e8re. Bien que cette derni\u00e8re aurait remarqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait perturb\u00e9e, elle aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne rien lui d\u00e9voiler et l\u2019aurait accompagn\u00e9e \u00e0 faire du shopping pour ensuite se rendre \u00e0 la maison m\u00e9dicale. Elle aajout\u00e9 que le m\u00e9decin avait insist\u00e9 d\u2019appeler la police. Concernant ses agresseurs, elle a d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre de vue deux d\u2019entre eux, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le conducteur ainsi que l\u2019homme l\u2019ayant menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du couteau. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 que d\u2019apr\u00e8s elle, tous \u00e9taient d\u2019origine cap-verdienne et qu\u2019ils avaient port\u00e9 un sac de sport. Elle a estim\u00e9 que l\u2019homme se trouvant \u00e0 sa droite \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule avait d\u00e9tenu une arme \u00e0 feu, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait sa main constamment dans sa poche. Concernant le descriptif du chauffeur, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 \u00e2g\u00e9 d\u2019environ vingt-cinq ans, qu\u2019il avait des dreadlocks noirs attach\u00e9s en queue de cheval, qu\u2019il avait quelques dents en or et qu\u2019il portait une casquette. Elle a ajout\u00e9 que sur le r\u00e9seau socialMEDIA1.)(ci-apr\u00e8sMEDIA1.)\u00bb), il utiliserait le pseudonyme \u00abPERSONNE6.)PERSONNE7.)\u00bb. Concernant le descriptif de l\u2019agresseur au couteau, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle situait l\u2019\u00e2ge de ce dernier au d\u00e9but de la trentaine, qu\u2019il avait mesur\u00e9 environ 170 cm, qu\u2019il avait des dreadlocks noirs et qu\u2019il avait \u00e9galement port\u00e9 une casquette.<\/p>\n

c . , 4 Concernant les deux autres hommes, elle a seulement pu fournir peu de d\u00e9tails. Inform\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements, le substitut de service a charg\u00e9 le CI de dresser proc\u00e8s-verbal et a requis la pr\u00e9sence de la police technique sur les lieux pour proc\u00e9der \u00e0 la sauvegarde des traces tant dans le v\u00e9hiculede marqueENSEIGNE1.)que sur la personnedePERSONNE5.). Les agents du CI ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une recherche surMEDIA1.)concernant le profil virtuel de \u00abPERSONNE6.)PERSONNE7.)\u00bb. Selon les donn\u00e9es figurant sur la pageMEDIA1.)en question, plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019une photo, ils estiment, apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 une recherche interne \u00e0 la police, qu\u2019il pourrait s\u2019agir, dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE10.); ce dernier ne disposant ni de papiers en r\u00e8gle ni d\u2019une adresse fixe et connue auADRESSE5.). Quelques jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de plainte,les agents du CI ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s parPERSONNE5.)qu\u2019elle avait fini par trouver surMEDIA1.), le profil virtuel de l\u2019homme l\u2019ayant menac\u00e9e au couteau, en l\u2019occurrence celui de \u00abPERSONNE8.)AC\u00bb. Le 16 juillet 2017,PERSONNE2.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 au CI pour porter plainte, entre autres, du chef de menaces d\u2019attentat contre deux personnes lui connues sous les noms de \u00abPERSONNE9.)\u00bb et de \u00abSOCIETE1.)\u00bb. Lors de son audition, il a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 le matin m\u00eame vers 05.30 heures dans la discoth\u00e8queSOCIETE2.)\u00e0ADRESSE11.). \u00c0 un moment donn\u00e9, une personne lui connue sous le nom de \u00abPERSONNE9.)\u00bb, se serait approch\u00e9e et lui aurait dit : \u00abMaintenant on sait que ta copine a port\u00e9 plainte contre nous, on va vous tuer, toi et ta copine\u00bb. Comme il n\u2019aurait pas r\u00e9agi \u00abPERSONNE9.)\u00bb se serait \u00e9loign\u00e9 pour revenir quelques minutes plus tard en lui faisant des signes de la main. Ce dernier serait denouveau reparti pour revenir quelque temps apr\u00e8s et aurait jet\u00e9 un verre en sa direction pour ensuite lui porter un coup de poing. Une bagarre aurait alors \u00e9clat\u00e9 entre eux deux. \u00c0 un moment donn\u00e9, une deuxi\u00e8me personne lui connue sous le nom de \u00abSOCIETE1.)\u00bb se serait approch\u00e9e en lui montrant un couteau et en lui disant: \u00ab\u00abje peux te tuer sur place\u00bb. PERSONNE2.)a continu\u00e9 en disant que, suite \u00e0 la bagarre, \u00abPERSONNE9.)\u00bb et \u00abSOCIETE1.)\u00bb auraient d\u00fb quitter la discoth\u00e8que. Il auraitattendu une quinzaine de minutes avant de quitter \u00e0 son tour la discoth\u00e8que. \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur, \u00abPERSONNE9.)\u00bb et \u00abSOCIETE1.)\u00bb l\u2019auraient attendu et ils lui auraient dit qu\u2019ils allaient le tuer et violer sa copine. Le plaignant a ajout\u00e9 que ces menaces et agressions avaient une pr\u00e9histoire en ce que \u00abPERSONNE9.)\u00bb et trois de ses copains avaient s\u00e9questr\u00e9 le 10 juin 2017 sa copinePERSONNE5.). Il a pr\u00e9cis\u00e9 que cette derni\u00e8re avait port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police de ce chef. Concernant l\u2019identit\u00e9 de ses agresseurs, il a d\u00e9crit \u00abPERSONNE9.)\u00bb comme \u00e9tant d\u2019origine cap- verdienne, \u00e2g\u00e9 de plus ou moins 27 ans, mesurant 170 cm et portant des tresses rasta longues et \u00abSOCIETE1.)\u00bb comme \u00e9tant d\u2019origine cap-verdienne, \u00e2g\u00e9 de plus ou moins 27 ans, mesurant environ 180 cm et ayant deux dents en or. La suite de l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au Service de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate Criminelle-service vol organis\u00e9 d\u2019ADRESSE6.)(ci-apr\u00e8s SREC). L\u2019enqu\u00eate du SREC a finalement permis d\u2019identifier deux des quatre suppos\u00e9s agresseurs de PERSONNE5.)et les deux suppos\u00e9s agresseurs dePERSONNE2.), en les personnes dePERSONNE3.) \u00e9galement connu sous le nom dePERSONNE10.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE3.)) et d\u2019PERSONNE1.) \u00e9galement connu sous le nom dePERSONNE11.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)) . Le 7 septembre 2017,PERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 entendue une nouvelle fois par la police qui lui a soumis, sur ordre du Parquet, une planche photographique, comportant entre autres une photo dePERSONNE3.) et d\u2019PERSONNE1.), aux fins d\u2019identification des auteurs des faits.<\/p>\n

c . , 5 PERSONNE5.)a reconnu \u00e0 100%PERSONNE1.)comme \u00e9tant la personne l\u2019ayant menac\u00e9e avec le couteau et l\u2019ayant embrass\u00e9e. Elle a encore indiqu\u00e9 quePERSONNE3.)avait une tr\u00e8s forte ressemblance avec le conducteur de son v\u00e9hicule lors des faits litigieux. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le visage correspondait presque \u00e0 100 % \u00e0 cet homme en pr\u00e9cisant toutefois que ce dernier avait eu des cheveux longs. Les enqu\u00eateurs du SREClui ont alors soumis une des photos issues du compteMEDIA1.)dePERSONNE3.).Elle a pu identifier cet homme \u00e0 100 % comme \u00e9tant la personne ayant conduit son v\u00e9hicule. Lors de son audition, elle a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res ant\u00e9rieures. Elle a ajout\u00e9 que le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)\u00e9tait un ancien mod\u00e8le lequel ne disposait pas d\u2019un syst\u00e8me de verrouillage automatique des portes \u00e0 la fermeture. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que prise de panique, elle avait \u00e9galement urin\u00e9 sur elle lorsqu\u2019elle s\u2019\u00e9tait encore trouv\u00e9e sur le si\u00e8ge conducteur. Elle aexpliqu\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 p\u00e9trifi\u00e9e et qu\u2019elle avait beaucoup cri\u00e9. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle pensait qu\u2019un des hommes \u00e9tait en possessiond\u2019une arme \u00e0 feu. PERSONNE5.)a continu\u00e9 en disant quePERSONNE1.)n\u2019avait pas arr\u00eat\u00e9 de l\u2019embrasser une fois qu\u2019elle avait d\u00fb prendre place sur la banquette arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019un des autres hommes serait m\u00eame intervenu afin qu\u2019il arr\u00eate.PERSONNE1.)aurait par ailleurs, \u00e0 plusieurs reprises, sorti son couteau pour jouer avec ce dernier. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 morte de peur, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas su ce que ces hommes avaient voulu d\u2019elle. Elle a ajout\u00e9 s\u2019\u00eatre rendue chez le m\u00e9decin, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne savait pas quoi faire. Elle a dit qu\u2019elle ne pouvait pas expliquer pourquoi elle ne s\u2019\u00e9tait pas rendue chez la police. Sur question sp\u00e9cifique, elle a r\u00e9pondu qu\u2019elle ne connaissait aucun des quatre hommes personnellement et qu\u2019elle n\u2019avait aucune id\u00e9e qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 leur intention \u00e0 son \u00e9gard. Interrog\u00e9e quant \u00e0 sa relation avecPERSONNE2.), elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait eu une relation amoureuse avec ce dernier, mais qu\u2019actuellement ils ne seraient qu\u2019amis. Elle a indiqu\u00e9 que PERSONNE2.)lui avait dit qu\u2019il connaissaitPERSONNE3.)etPERSONNE1.), mais qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en contact avec eux. Le 18 septembre 2017,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 entendu une nouvelle fois par les enqu\u00eateurs du SREC qui lui ont soumis, sur ordre du Parquet, une planche photographique, comportant entre autres une photo dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.), aux fins d\u2019identification des auteurs des faits. Ila reconnu \u00e0 100%PERSONNE3.)etPERSONNE1.)comme \u00e9tant ses agresseurs. Lors de son audition, il a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res ant\u00e9rieures. Une information judiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte le 18 octobre 2017 contrePERSONNE3.),PERSONNE1.)et inconnus du chef d\u2019infractions \u00e0 l\u2019article 442-1 sinon \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal et du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal. Le 27 novembre 2017, des mandats d\u2019amener ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)et d'PERSONNE1.). Le 11 f\u00e9vrier 2018,les enqu\u00eateurs du SREC ont finalement r\u00e9ussi \u00e0 interpellerPERSONNE3.). Ils lui ont expliqu\u00e9 qu\u2019un mandat d\u2019amener avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 son encontre lequel lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le m\u00eame jour. Lors de son audition,PERSONNE3.)a contest\u00e9 toutes les infractions qui lui sont reproch\u00e9es.Le m\u00eame jour, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 soumis avec son accord \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement de ses cellules humaines pour l\u2019\u00e9tablissement de son profil ADN afin de compara\u00eetre ce profil avec les traces ADN retrouv\u00e9es et saisies le jour de l\u2019infraction dans le v\u00e9hicule conduitparPERSONNE5.)et sur elle-m\u00eame. Le 12 f\u00e9vrier 2018,PERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au juge d\u2019instruction.<\/p>\n

c . , 6 Lors d\u2019une nouvelle audition dePERSONNE5.), le 13 f\u00e9vrier 2018, celle-ci a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9e seule dans son v\u00e9hicule et qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e par un homme tel qu\u2019avanc\u00e9 par ces derniers. Elle a maintenu qu\u2019elle se trouvait sur le chemin en direction deADRESSE8.)lorsque quatre hommes avaient pris place dans son v\u00e9hicule. \u00c0ADRESSE8.), elle aurait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de prendre place \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule et un de ses agresseurs aurait pris le volant, sans son accord. Elle a insist\u00e9 qu\u2019une fois arriv\u00e9s \u00e0 son domicile, ni elleni personne d\u2019autre n\u2019auraient p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans son appartement. Elle a dit ne pas conna\u00eetre une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE12.)\u00bb. Elle a dit conna\u00eetre PERSONNE2.)seulement sous le nom dePERSONNE13.).Elle a encore d\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre ni d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e d\u2019une quelconque mani\u00e8re dans un trafic de stup\u00e9fiants. Elle a encore ajout\u00e9 ne pas \u00eatre une consommatrice de stup\u00e9fiants. Sur question, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 sa connaissance,PERSONNE2.)n\u2019\u00e9tait pas un consommateur de stup\u00e9fiants, qu\u2019il n\u2019habitait pas chez elle et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas son petit-ami. Sur question, elle a maintenu qu\u2019elle ne pouvait pas s\u2019expliquer pourquoi ses agresseurs auraient agi de la sorte et qu\u2019elle ne pouvait pas dire qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 leur intention. Sur question, elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir port\u00e9 plainte le jour des faits. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait rendue chez le m\u00e9decin dans la mesure o\u00f9 elle avait eu peur et que c\u2019est ce dernier qui avait fini par contacter la police. Elle a encore indiqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas voulu que sa m\u00e8re s\u2019inqui\u00e8te pour elle. Elle a situ\u00e9 les faits entre 13 et 14 heures. Sur question, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait urin\u00e9 lorsqu\u2019on lui avait tenu le couteau \u00e0 la gorge et qu\u2019elle avait encore urin\u00e9 une fois lorsqu\u2019elle s\u2019\u00e9tait retrouv\u00e9e sur la banquette arri\u00e8re \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un des hommes l\u2019embrassait. Sur question, elle a expliqu\u00e9 que le jour des faits, elle avait emmen\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne pouvait pas s\u2019expliquer comment ses agresseurs en auraient \u00e9t\u00e9 au courant, \u00e0 part le fait que ces derniers connaissaientPERSONNE13.). Sur question, elle a dit conna\u00eetre une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE14.)\u00bb tout en d\u00e9clarant que ce dernier n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent le jour des faits. Elle a maintenu ne jamais avoir rencontr\u00e9 personnellement ses agresseurs auparavant et a maintenu qu\u2019un des hommes avait d\u00e9tenu un couteau et le lui avait point\u00e9 contre son cou. Le 15 f\u00e9vrier 2018,PERSONNE1.)s\u2019est volontairement pr\u00e9sent\u00e9, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par l\u2019avocat dePERSONNE3.), aupr\u00e8s de la police judiciaire. Le mandat d\u2019amener lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. Lors de son audition, il a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE5.)mentait sur toute la ligne et a contest\u00e9 les infractions lui reproch\u00e9es. Il a \u00e9galement contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s parPERSONNE2.). Le m\u00eame jour, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 soumis avec son accord \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement de ses cellules humaines pour l\u2019\u00e9tablissement de son profil ADN afin de comparer ce profil avec les traces ADN retrouv\u00e9es et saisies le jour de l\u2019infraction dans le v\u00e9hicule conduit parPERSONNE5.)et sur elle-m\u00eame. Le 19 f\u00e9vrier 2018, les enqu\u00eateurs du SREC ont une nouvelle fois contact\u00e9 le docteurPERSONNE4.). Ce dernier leur a relat\u00e9 durant un entretien t\u00e9l\u00e9phonique qu\u2019il avait bien examin\u00e9PERSONNE5.)le 10 juin 2017. Il s\u2019est rappel\u00e9 que cette derni\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9vast\u00e9e, raison pour laquelle il avait par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de contacter la police. Lors d\u2019un deuxi\u00e8me appel, ce dernier a inform\u00e9 les enqu\u00eateurs du SREC qu\u2019il avait prescrit, le jour de la consultation, un s\u00e9datif \u00e0PERSONNE5.). Le 20 f\u00e9vrier 2018,PERSONNE15.), m\u00e8re dePERSONNE5.), a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le 10 juin 2017, sa fille \u00e9tait venue chez elle en voiture et qu\u2019elles \u00e9taient all\u00e9es faire les courses. Comme elle se serait aper\u00e7ue du fait que sa fille n\u2019allait pas bien, elle lui aurait demand\u00e9 si quelque chose lui<\/p>\n

c . , 7 \u00e9tait arriv\u00e9. Bien que sa fille lui aurait alors r\u00e9pondu qu\u2019elle avait seulement mal \u00e0 la t\u00eate, elle aurait su dans son for int\u00e9rieur, que cela ne correspondait pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. \u00c0 ce sujet, elle a ajout\u00e9 que sa fille:\u00abest tr\u00e8s r\u00e9ticente et cherche toujours \u00e0 ne pas faire des probl\u00e8mes. Comme \u00e7a j\u2019ai arr\u00eat\u00e9 de la questionner pour ne pas l\u2019attaquer. Elle me r\u00e9pondait toujours qu\u2019elle aurait juste mal \u00e0 la t\u00eate. Mais je voyais tr\u00e8s bien qu\u2019elle \u00e9tait tr\u00e8s mal.\u00bb Sur questions sp\u00e9cifiques, elle a r\u00e9pondu qu\u2019elle n\u2019avait rien remarqu\u00e9 de sp\u00e9cial \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule tout en ajoutant ne pas avoir fait attention. Elle a expliqu\u00e9 que sa fille lui avait racont\u00e9 par la suite que quatre hommes \u00e9taient mont\u00e9s dans sonv\u00e9hicule apr\u00e8s qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9e au bord de la chauss\u00e9e en raison des signes que ces derniers lui avaient faits. Ces derniers l\u2019auraient menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau et un des hommes l\u2019aurait embrass\u00e9e sur la joue. Ces derniers l\u2019auraient encore, \u00e0 un moment donn\u00e9, forc\u00e9e \u00e0 prendre place sur la banquette arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Elle aurait eu tellement peur qu\u2019elle se serait urin\u00e9e dessus. Elle a ajout\u00e9 que sa fille tremblait respectivement pleurait encore aujourd\u2019hui lorsqu\u2019elle lui parlerait des \u00e9v\u00e9nements de cette journ\u00e9e. Elle a finalement indiqu\u00e9: \u00abJe sais juste vous dire que jamais quelqu\u2019un a habit\u00e9 chez ma fille. Je la visite tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant o\u00f9 ce MonsieurPERSONNE13.)aurait r\u00e9sid\u00e9 chez elle j\u2019aurais fait sa connaissance.\u00bb Le 15 mars 2018,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 une troisi\u00e8me fois pour \u00eatre confront\u00e9 aux d\u00e9clarations dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.). Tout en admettant utiliser le surnom \u00abPERSONNE12.)\u00bb, il a r\u00e9fut\u00e9 en bloc les accusations port\u00e9es contre lui. Tout en reconnaissant qu\u2019il \u00e9tait possible quePERSONNE5.)l\u2019ait conduit le 10 juin 2017 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, ila contest\u00e9 non seulement avoir \u00e9t\u00e9 en couple avecPERSONNE5.)le jour des faits, mais encore d\u2019avoir habit\u00e9 \u00e0 un quelconque moment chez elle. Sur question sp\u00e9cifique, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait possible quePERSONNE3.)etPERSONNE1.)avaient \u00e9t\u00e9 mis au courant de son voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger soit par les r\u00e9seaux sociaux soit par son oncle, une connaissance d\u2019PERSONNE1.), tout en ajoutant que tout se savait dans la communaut\u00e9 cap-verdienne. Il a finalement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne pouvait pas s\u2019expliquer dans quel butPERSONNE3.)etPERSONNE1.) avaient enlev\u00e9PERSONNE5.). Le 15 mars 2018, deux expertises g\u00e9n\u00e9tiques du Laboratoire National de Sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au cabinet du juge d\u2019instruction. L\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique \u00e9tablie le 12 mars 2018 par le Dr Pierre-Olivier POULAIN, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les analyses d\u2019amplification g\u00e9nique des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9es dans le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)sur le volant, les leviers des essuie-glaces et des clignotants ainsi que sur le levier de vitesses et le frein \u00e0 main ont mis en \u00e9vidence, entre autres: \u00absur les marqueurs du chromosome Y: des m\u00e9langes d\u2019haplotype Y au sein desquels nous observons, majoritairement repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019haplotype Y dePERSONNE16.)ou de toute personne en filiation paternelle de ce dernier.\u00bb L\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique \u00e9tablie le 13 mars 2018 par le Dr Pierre-Olivier POULAIN a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que \u00able profil g\u00e9n\u00e9tique de r\u00e9f\u00e9rence dePERSONNE1.)est compatible avec le m\u00e9lange de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence \u00e0 partir du pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 sur la poign\u00e9e et le syst\u00e8me d\u2019ouverture int\u00e9rieure de la porte arri\u00e8re gauche et correspond au profil g\u00e9n\u00e9tique du contributeur dominant.\u00bb Finalement, toutes les v\u00e9rifications polici\u00e8res tant nationales qu\u2019internationales surPERSONNE5.)et surPERSONNE2.)se sont av\u00e9r\u00e9es n\u00e9gatives.<\/p>\n

c . , 8 Auditions des pr\u00e9venus aupr\u00e8s de la police -PERSONNE3.) Lors de son audition polici\u00e8re du 11 f\u00e9vrier 2018, il a d\u00e9clar\u00e9 que le 10 juin 2017, il avait voulu acheter, ensemble avec deux copains dont notamment un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE9.)\u00bb, desstup\u00e9fiants, aupr\u00e8s d\u2019une personne lui connue sous le nom de \u00abPERSONNE12.)\u00bb, ce dernier \u00e9tant le copain de PERSONNE5.). Il a expliqu\u00e9 comme \u00abPERSONNE12.)\u00bb \u00e9tait parti au Cap-Vert, ce dernier avait envoy\u00e9 sa copine que son \u00abhomme de confiance\u00bb au rendez-vous. Ces derniers seraient venus au rendez-vous, fix\u00e9 \u00e0 ADRESSE8.), en voiture. Comme il y aurait eu trop de trafic, lui-m\u00eame et ses deux copains, seraient mont\u00e9s dans le v\u00e9hicule dePERSONNE5.)et ils se seraient rendus pr\u00e8s du cimeti\u00e8re. Arriv\u00e9s au cimeti\u00e8re, ils auraient v\u00e9rifi\u00e9 la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des stup\u00e9fiants (cannabis) quePERSONNE5.)leur avait remis. Dans la mesure o\u00f9 ni la quantit\u00e9 ni laqualit\u00e9 n\u2019avaient correspondu \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 convenu, il aurait essay\u00e9 de contacter \u00abPERSONNE12.)\u00bb. Comme il n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 le joindre, ce dernier se trouvant dans un avion, ils auraient d\u00e9cid\u00e9, avec l\u2019accord dePERSONNE5.), de se rendre au domicile de \u00abPERSONNE12.)\u00bb \u00e0ADRESSE9.). \u00c9tant donn\u00e9 quePERSONNE5.)aurait \u00e9t\u00e9 trop nerveuse, il aurait pris le volant du v\u00e9hicule. Arriv\u00e9s \u00e0 leur destination, il aurait accompagn\u00e9PERSONNE5.)dans son appartement. Dans l\u2019appartement, il aurait pris la quantit\u00e9 de cannabis qui manquant pr\u00e9alablement dans sa commande. Il a ajout\u00e9 que PERSONNE5.), probablement due \u00e0 sa nervosit\u00e9, aurait urin\u00e9 dans son pantalon. Il lui aurait demand\u00e9 de changer de v\u00eatements et ils seraient ensuite tous repartis \u00e0ADRESSE6.). Il a contest\u00e9 quePERSONNE5.)avait \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e respectivement que quiconque avait d\u00e9tenu une arme. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que par la suite il avait parl\u00e9 \u00e0 \u00abPERSONNE12.)\u00bb et que ce dernier lui avait dit que s\u2019il ne lui rendait pas le trop pris de stup\u00e9fiants, sa copine allait porter plainte \u00e0 son encontre. Concernant les faits du 16 juillet 2017, tout en admettant non seulement s\u2019\u00eatre retrouv\u00e9 cette soir\u00e9e-l\u00e0 en compagnie de son copain \u00abPERSONNE9.)\u00bb dans la discoth\u00e8queSOCIETE2.)\u00e0ADRESSE5.), mais encore qu\u2019une bagarre avait \u00e9clat\u00e9 entre \u00abPERSONNE12.)\u00bb et \u00abPERSONNE9.)\u00bb, il a contest\u00e9 avoir personnellement menac\u00e9PERSONNE2.)alias \u00abPERSONNE12.)\u00bb respectivement que \u00abPERSONNE9.)\u00bb aurait menac\u00e9 ce dernier. Il a pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE2.)avait commenc\u00e9 la bagarre \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ne lui avaient pas restitu\u00e9 le trop pris de cannabis, raison pour laquelle la copine de \u00abPERSONNE12.)\u00bb avait d\u2019ailleurs port\u00e9 plainte. Il a ajout\u00e9 que suite \u00e0 la bagarre, ils avaient \u00e9t\u00e9 tous les quatre mis \u00e0 la porte. Il a indiqu\u00e9 avoir parl\u00e9 la premi\u00e8re fois \u00e0 \u00abPERSONNE12.)\u00bb trois jours apr\u00e8s s\u2019\u00eatre rendu \u00e0 ADRESSE9.). Confront\u00e9 au fait que la plainte datait du jour m\u00eame de l\u2019incident, en l\u2019occurrence le 10 juin 2017, il a alors d\u00e9clar\u00e9 que \u00ables faits se sont produits plusieurs jours avant qu\u2019elle a port\u00e9 plainte. Je pense qu\u2019elle a port\u00e9 plainte apr\u00e8s quePERSONNE17.)\u00bb soit revenu du Cap-Vert et \u00abPERSONNE12.)\u00bb \u00e9tait trois ou quatre jours au Cap-Vert\u00bb. Questionn\u00e9 quant \u00e0 ses surnoms, il a confirm\u00e9 utiliser lespseudonymes \u00abPERSONNE18.), PERSONNE6.)et\/ouPERSONNE7.)\u00bb. Il s\u2019est encore identifi\u00e9 sur la photo de son profilMEDIA1.), photo laquelle avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0PERSONNE5.)lors de son audition le 7 septembre 2017. -PERSONNE1.) Lors de son audition du 15 f\u00e9vrier 2018, il a indiqu\u00e9 quePERSONNE2.)lui \u00e9galement connu sous le nom de \u00abPERSONNE12.)\u00bb, serait venu en voiture \u00e0ADRESSE12.)avec son amie. Lui-m\u00eame, \u00abPERSONNE7.)\u00bb ainsi qu\u2019un homme ne parlant que l\u2019espagnol, dont il ignore le nom (ci-apr\u00e8s \u00abl\u2019espagnol\u00bb), les auraient attendus le long de la route. \u00abPERSONNE12.)\u00bb et \u00abPERSONNE7.)\u00bb<\/p>\n

c . , 9 auraient parl\u00e9 ensemble, \u00abPERSONNE7.)\u00bb aurait notamment demand\u00e9 de l\u2019herbe \u00e0 \u00abPERSONNE12.)\u00bb, tandis que lui et l\u2019espagnol se seraient tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart. Par lasuite, \u00abPERSONNE12.)\u00bb et son amie seraient partis. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019amie de \u00abPERSONNE12.)\u00bb aurait emmen\u00e9 celui-ci \u00e0 l\u2019a\u00e9roport \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il devait prendre un avion pour le Cap-Vert. Apr\u00e8s une heure, la fille serait revenue en compagnie d'un homme d\u2019origine cap-verdienne portant des dreadlocks. Comme \u00abPERSONNE7.)\u00bb n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 satisfait de la qualit\u00e9 des stup\u00e9fiants qu\u2019il venait de recevoir, lui-m\u00eame, \u00abPERSONNE7.)\u00bb ainsi que l\u2019espagnol seraient mont\u00e9s \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule. La fille aurait alors conduit son v\u00e9hicule sans itin\u00e9raire pr\u00e9cis jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils lui disent d\u2019arr\u00eater le v\u00e9hicule. \u00c0 ce moment, \u00abPERSONNE7.)\u00bb aurait pris le volant et la fille aurait pris place \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Ils se seraient directement rendus \u00e0ADRESSE9.). Une fois arriv\u00e9s sur place, \u00abPERSONNE7.)\u00bb et la fille seraient mont\u00e9s dans l\u2019appartement. Ils seraient redescendus peu de temps apr\u00e8s, et \u00abPERSONNE7.)\u00bb aurait tenu un sachet contenant de l\u2019herbe en main. Ils auraient r\u00e9parti l\u2019herbe \u00e0 parts \u00e9galesentre eux pour ensuite repartir versADRESSE6.). Sur question, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il avait pris place \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule, c\u00f4t\u00e9 conducteur. Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019aucun d\u2019entre eux n\u2019avait \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019une arme \u00e0 feu respectivement d\u2019un couteau, tout en admettant que la tension \u00e9tait un peu mont\u00e9e dans le v\u00e9hicule dans la mesure o\u00f9 tout le monde disait d\u2019une vive voix \u00e0 la fille de s\u2019arr\u00eater. Concernant les faits du 16 juillet 2017, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait bien \u00e9t\u00e9 dans la discoth\u00e8queSOCIETE2.) et qu\u2019une bagarre avait \u00e9clat\u00e9 entre lui-m\u00eame etPERSONNE2.), suite \u00e0 laquelle il avait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte. Concernant le d\u00e9roulement des faits, il a indiqu\u00e9 qu\u2019en passant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de \u00abPERSONNE12.)\u00bb, ce dernier l\u2019avait pris par le bras. Pour se d\u00e9fendre, il aurait \u00e0 son tour jet\u00e9 un verre de cognac sur ce dernier sans pour autant le toucher. \u00abPERSONNE12.)\u00bb lui aurait alors port\u00e9 un coup \u00e0 la m\u00e2choire. Une bagarre aurait \u00e9clat\u00e9 entre eux. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que personne n\u2019avait d\u00e9tenu une arme ni montr\u00e9 une arme. Il a encore affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 lors de cette bagarre. Il a notamment fait \u00e9tat d\u2019une plaie ouverte \u00e0 la m\u00e2choire. Sur question, il a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abPERSONNE7.)\u00bb avait bien \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la discoth\u00e8que, mais que ce dernier n\u2019avait rien fait. Une fois \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte, il aurait attendu \u00abPERSONNE7.)\u00bb avant de rentrer chez lui. Questionn\u00e9 quant \u00e0 ses surnoms, il a confirm\u00e9 utiliser les pseudonymes \u00abPERSONNE8.), AC et PERSONNE9.)\u00bb. Il s\u2019est encore identifi\u00e9 sur la photo de son profilMEDIA1.), photo laquelle avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0PERSONNE5.)lors de son audition le 7 septembre 2017. D\u00e9clarations des pr\u00e9venus aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction -PERSONNE3.) Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 12 f\u00e9vrier 2018,il a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res et a affirm\u00e9 que toute cette histoire se situait dans le contexte d\u2019une affaire de stup\u00e9fiants ayant mal tourn\u00e9. Concernant la plainte dePERSONNE5.), il a ajout\u00e9 que le jour enquestion, lui-m\u00eame, \u00abPERSONNE9.)\u00bb et un dominicain, avaient, dans un premier temps, rencontr\u00e9 \u00abPERSONNE12.)\u00bb et PERSONNE5.). Il aurait \u00e9t\u00e9 question que \u00abPERSONNE12.)\u00bb les approvisionne de plus ou moins 300 grammes de marihuana pour un prix de 1.500 \u00e0 1.600 euros. Cette rencontre aurait eu lieu \u00e0 ADRESSE8.). \u00abPERSONNE12.)\u00bb etPERSONNE5.)leur auraient demand\u00e9 de rester sur place. Pendant ce temps, PERSONNE5.)aurait ramen\u00e9 \u00abPERSONNE12.)\u00bb \u00e0 l\u2019a\u00e9roport pour ensuite revenir sur place en compagnie d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE14.)\u00bb. Pour le reste, il a renvoy\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res, tout en disant qu\u2019il ne pourrait pas exclure quePERSONNE5.)aurait, \u00e0 un moment donn\u00e9, \u00e9ventuellement eu peur. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que pendant qu\u2019il \u00e9tait conducteur, \u00abPERSONNE14.)\u00bb se serait mis sur le si\u00e8ge passager et que la fille se serait trouv\u00e9e entre les deux autres sur la banquette arri\u00e8re.<\/p>\n

c . , 10 Concernant la plainte dePERSONNE2.), il a pr\u00e9cis\u00e9 que ce dernier \u00e9tait le d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE12.)\u00bb. Il leur aurait fait comprendre qu\u2019il devait lui restituer les stup\u00e9fiants pris \u00e0 ADRESSE9.). Cette plainte serait \u00e9galement \u00e0 mettre en relation avec l\u2019histoire des stup\u00e9fiants. \u00c0 ce sujet, il a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que cela n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re fois qu\u2019ils auraient achet\u00e9 des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s de \u00abPERSONNE12.)\u00bb. Sur question, il a dit n\u2019avoir ni d\u2019information sur le dominicain ni sur le d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE14.)\u00bb. -PERSONNE1.) Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 16 f\u00e9vrier 2018,il a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res et a affirm\u00e9 quePERSONNE2.)avait enjoint \u00e0PERSONNE5.)de porter plainte contre eux dans le but de leur nuire en raison des stup\u00e9fiants r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 son domicile auparavant. Concernant la plainte dePERSONNE5.), il a maintenu quecette derni\u00e8re mentait et il a maintenu ses d\u00e9clarations et contestations ant\u00e9rieures. Concernant la plainte dePERSONNE2.), il a maintenu ses d\u00e9clarations et contestations ant\u00e9rieures, en ajoutant que les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de la discoth\u00e8que lui donneraient raison. Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait jamais auparavant achet\u00e9 des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s dePERSONNE2.), mais qu\u2019il savait que ce dernier \u00e9tait un revendeur de drogues. D\u00e9clarations des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience publique du 23f\u00e9vrier 2021, le t\u00e9moin Sacha RUEBRECHT, 1 er commissaire,affect\u00e9 au Service de police judiciaire. R\u00e9pression Grand Banditisme, a, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. Le t\u00e9moinPERSONNE5.)a r\u00e9p\u00e9t\u00e9, sous la foi du serment, les d\u00e9clarations faites lors de ses auditions de police. Sur questions sp\u00e9cifiques, elle a maintenu qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait mont\u00e9e \u00e0 aucun moment en compagnie de PERSONNE3.)dans son appartement et quePERSONNE2.)n\u2019a pas habit\u00e9 chez elle. Elle a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 ne pas conna\u00eetrePERSONNE2.)sous le nom de \u00abPERSONNE12.)\u00bb. Sur question, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait senti la lame sur son cou et que, par peur, elle se serait urin\u00e9e dessus. Elle a indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre sentie en danger de mort et s\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e sous cette contrainte. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019encore, \u00e0 l\u2019heure actuelle, elleregarderait autour d\u2019elle avant de monter dans son v\u00e9hicule. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a maintenu, sous la foi du serment, en grandes lignes ses d\u00e9clarations faites lors de ses auditions de police. Il a indiqu\u00e9 conna\u00eetre les deux pr\u00e9venus et a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait jamais eu des probl\u00e8mes avec eux avant l\u2019incident avec son amie. Sur question, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019explication pourquoi ils avaient agi de la sorte. Il a expliqu\u00e9 n\u2019\u00eatre ni un vendeur ni un consommateur de stup\u00e9fiants. Tout ce que les pr\u00e9venus auraient avanc\u00e9 \u00e0 ce sujet serait enti\u00e8rement faux. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience, le pr\u00e9venuPERSONNE3.)a maintenu tant ses d\u00e9clarations que ses contestations. Il a ajout\u00e9 quePERSONNE5.)n\u2019avait pas dit la v\u00e9rit\u00e9. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils avaient pr\u00e9alablement remis l\u2019argent \u00e0 \u00abPERSONNE12.)\u00bb. Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019ils avaient d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9, au moins \u00e0 deux reprises, des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s de \u00abPERSONNE12.)\u00bb et que PERSONNE5.)avait \u00e9t\u00e9 au courant de tout.<\/p>\n

c . , 11 En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE3.)et \u00e0PERSONNE1.): \u00ab I. commeauteurs, coauteurs ou complices, le10 juin 2017, entre13.00 et 14.00heures, sur le chemin aller-retour entreADRESSE6.),ADRESSE8.) etADRESSE9.)(France), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes; 1. principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l'impunit\u00e9 desauteurs ou complices d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 ou fait d\u00e9tenir et s\u00e9questrerPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0 ADRESSE5.), \u00e0 bord de son v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau pour l\u2019obliger: (i) \u00e0 les conduire jusqu\u2019au cimeti\u00e8re deADRESSE8.), o\u00f9 elle a d\u00fb s\u2019arr\u00eater aux fins de s\u2019asseoir au milieu des si\u00e8ges arri\u00e8re du v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant ainsi de s\u2019enfuir; et ensuite (ii) \u00e0 les guider jusqu\u2019\u00e0 son domicile tout en se trouvant assise \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son propre v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant de s\u2019enfuir; subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors le cas o\u00f9 la loi le permet, arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenuPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0ADRESSE5.), dans son propre v\u00e9hicule en la mena\u00e7ant avec un couteau et en la pla\u00e7ant \u00e0 l\u2019arri\u00e8re au milieu, entre deux personnes, afin qu\u2019elle ne puisse s\u2019en \u00e9chapper, la privant ainsi de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. 2. en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre des personnes ou des propri\u00e9t\u00e9s, punissables d\u2019une peine criminelle en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau menac\u00e9PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0ADRESSE5.), d\u2019un attentat contre sa personne \u00e0 bord de son v\u00e9hicule pour l\u2019obliger: (i) \u00e0 les conduire jusqu\u2019au cimeti\u00e8re deADRESSE8.), o\u00f9 elle a d\u00fb s\u2019arr\u00eater aux fins de s\u2019asseoir au milieu des si\u00e8ges arri\u00e8re du v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant ainsi de s\u2019enfuir; et (ii) \u00e0 les guider jusqu\u2019\u00e0 son domicile tout en se trouvant assise \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son propre v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant de s\u2019enfuir; II. 1. le16 juillet 2017, entre05.30 et 6.00heures, \u00e0ADRESSE13.), dans la discoth\u00e8queSOCIETE2.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes; en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

c . , 12 d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, menace non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), en lui disant notamment: en ce qui concernePERSONNE1.): \u00abMaintenant on sait que ta copine a port\u00e9 plainte contre nous, on va vous tuer, toi et ta copine\u00bb en ce qui concernePERSONNE3.): \u00abje peux te tuer ici sur place\u00bb partantchaquefoissansordreoucondition, 2. le16 juillet 2017, entre05.30 et 6.00heures, \u00e0ADRESSE13.), aux alentours de la discoth\u00e8que SOCIETE2.), sans pr\u00e9judice desindications de temps et de lieu plus exactes; en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, menace non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), en lui disant qu\u2019ils allaient le tuer et violer sa copine, partant sans ordre ou condition.\u00bb Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale Certains faits que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE3.)etPERSONNE1.)et plus pr\u00e9cis\u00e9ment ceux libell\u00e9s subI), \u00e0 les supposer \u00e9tablis, se sont produits tant sur le territoire du Grand-Duch\u00e9 que sur le territoire fran\u00e7ais. En vertu de l\u2019article 7-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00abest r\u00e9put\u00e9e commise sur le territoire du Grand- duch\u00e9 deADRESSE5.)toute infraction dont un acte caract\u00e9risant un de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs a \u00e9t\u00e9 commis au Grand-duch\u00e9 deADRESSE5.).\u00bb La Chambre criminelle est d\u00e8s lors comp\u00e9tente pour ces faits, qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s pour partie en France. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence rationae materiae Certains faits que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE3.)etPERSONNE1.)constituent des d\u00e9lits. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des crimes mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes). En raison de la connexit\u00e9 des d\u00e9lits \u00e0 l\u2019infraction de s\u00e9questration,ils restent de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle.<\/p>\n

c . , 13 Quant aux infractions Les pr\u00e9venus ont, tout au long de la proc\u00e9dure, contest\u00e9 avoir commis les infractions leurs reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public. La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que partelle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle- ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019untravail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits: il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p.912). Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants: a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026)? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin tel qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire)? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p.1053). Quant aux infractions libell\u00e9es sub I.) La valeur probante des d\u00e9clarations dePERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.) Concernant en premier lieu, la valeur morale du t\u00e9moin, la Chambre criminelle constate \u00e0 la lecture du dossier r\u00e9pressif,quePERSONNE5.)ne s\u2019est pas pr\u00e9cipit\u00e9e au premier commissariat de police pour d\u00e9noncer les actes reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus, mais qu\u2019elle a relat\u00e9, dans un premier temps, les actes par elle subis \u00e0 un m\u00e9decin, en l\u2019occurrence le docteurPERSONNE4.). Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir parl\u00e9 \u00e0 ce m\u00e9decin, lequel a contact\u00e9 la police, qu\u2019elle \u00e9tait d\u2019accord \u00e0 porter plainte. S\u2019il est vrai qu\u2019un t\u00e9moin peut mentir par int\u00e9r\u00eat, par esprit de vengeance, par haine ou par sympathie, et qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce certaines questions, dont notamment celles de savoir comment les pr\u00e9venus savaient qu\u2019elle etPERSONNE2.)\u00e9taient amis et comment les pr\u00e9venus pouvaient savoir quePERSONNE2.) avait pris l\u2019avion apr\u00e8s quePERSONNE5.)l\u2019ait d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport le jour des faits, sont rest\u00e9es sans r\u00e9ponses, la Chambre criminelle constate qu\u2019il ne ressort cependant d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier, \u00e0 part les seules d\u00e9clarations des pr\u00e9venus, que tantPERSONNE5.)quePERSONNE2.)s\u2019adonnent respectivement s\u2019adonneraient \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants respectivement seraient impliqu\u00e9s d\u2019une quelconque mani\u00e8re dans une affaire de stup\u00e9fiants accr\u00e9ditant par-l\u00e0 leurs versions des faits, en l\u2019occurrence une histoire de vente de stup\u00e9fiantsayant mal tourn\u00e9. Par ailleurs, siPERSONNE2.)avait effectivement envoy\u00e9PERSONNE5.)avec son homme de confiance, pour remettre les stup\u00e9fiants comme all\u00e9gu\u00e9 par les pr\u00e9venus, comment se fait-il alors que cet homme de confiance ne soit intervenu\u00e0 aucun<\/p>\n

c . , 14 moment ? Il appert d\u2019ailleurs \u00e0 la lecture de leurs auditions qu\u2019\u00e0 part cette mention, ils n\u2019en ont plus jamais parl\u00e9. \u00c0 cela s\u2019ajoute quePERSONNE5.)n\u2019a, au cours de son audition \u00e0 la barre, manifest\u00e9 aucune col\u00e8re visible \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00e9venus. M\u00eame si elle a sembl\u00e9 angoiss\u00e9e lors de son audition et qu\u2019elle n\u2019a, \u00e0 un certain moment, pas pu retenir ses larmes, elle a \u00e9t\u00e9 objective et pos\u00e9e dans ses d\u00e9clarations qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 exag\u00e9r\u00e9es. Qui plus est, qu\u2019une fausse accusation mont\u00e9e parPERSONNE5.)aurait repos\u00e9 sur les seules d\u00e9clarations de cette derni\u00e8re quiaurait d\u00fb jouer sans failles son r\u00f4le de victime sur une longue p\u00e9riode et devant un bon nombre de personnes diff\u00e9rentes, telle que m\u00e9decin, policiers et magistrats du si\u00e8ge. Il para\u00eet difficilement imaginable que sur une p\u00e9riode aussi longue, elle ait r\u00e9ussi \u00e0 jouer la victime boulevers\u00e9e. Il s\u2019ensuit que ni le dossier r\u00e9pressif ni l\u2019instruction de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience n\u2019ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un mobile cr\u00e9dible de nature \u00e0 expliquer pourquoiPERSONNE5.)aurait port\u00e9 de fausses accusations contre les pr\u00e9venus. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de mettre en doute la valeur morale des d\u00e9clarations dePERSONNE5.). En second lieu, s\u2019agissant de la valeur des facult\u00e9s psychologiques dePERSONNE5.), il ressort de toutes les auditions polici\u00e8res, de l\u2019audition sous la foi du serment \u00e0 la barre que cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 coh\u00e9rente, pr\u00e9cise et concr\u00e8te dans ses d\u00e9clarations concernant le r\u00e9cit des faits reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus. Lors des diff\u00e9rentes d\u00e9clarations,PERSONNE5.)a toujours situ\u00e9 les \u00e9v\u00e9nements dans l\u2019espace et le temps. Il y a donc lieu de retenir quePERSONNE5.)disposait de l\u2019intelligence et des facult\u00e9s psychologiques n\u00e9cessaires pour se rem\u00e9morer les faits ult\u00e9rieurement. En troisi\u00e8me lieu, quant \u00e0 la valeur du t\u00e9moignage lui-m\u00eame,le Tribunal constate quePERSONNE5.) a fourni, tout au long de la proc\u00e9dure, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, une description constante, pr\u00e9cise et coh\u00e9rente des incidents majeurs. Elle a toujours donn\u00e9 un descriptif d\u00e9taill\u00e9 notamment en ce qui concerne la description des faits dont elle dit avoir\u00e9t\u00e9 victime, l\u2019endroit o\u00f9 ces faits auraient eu lieu, tels que les diff\u00e9rents trajets emprunt\u00e9s, le parking pr\u00e8s de la for\u00eat respectivement son domicile \u00e0 ADRESSE9.), son emplacement ainsi que celui des pr\u00e9venus dans le v\u00e9hicule, son ressenti au moment des faits, telle que la peur et la terreur et finalement ses r\u00e9actions, tel que le fait de crier, de pleurer et de s\u2019uriner dessus ainsi que celles des pr\u00e9venus avant,lors et \u00e0 la suite des faits. Le discours de PERSONNE5.)est rest\u00e9 constant et invariable concernant ces incidents principaux. Il s\u2019y ajoute encore que l\u2019authenticit\u00e9 des d\u00e9clarations dePERSONNE5.)r\u00e9sulte du fait qu\u2019elles sont soutenues par des \u00e9l\u00e9ments objectifs, tels que les constatations de personnes tierces quant \u00e0 son \u00e9tat le 10 juin 2017, notamment celles du docteurPERSONNE4.), de la m\u00e8re de la plaignante ainsi que celles des policiers, tous ayant not\u00e9 un \u00e9tat de perturbation dans le chef dePERSONNE5.). Il s\u2019y ajoute que certaines d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 soit confirm\u00e9es par la m\u00e8re dePERSONNE5.), notamment celles relatives \u00e0 sa composition de m\u00e9nage ainsi que celles relatives au shopping, soit confirm\u00e9 par les pr\u00e9venus eux- m\u00eames, notamment celles relatives \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 les pr\u00e9venus auraient pris place dans le v\u00e9hicule, aux trajets effectu\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 leurs emplacements respectifs dans le pr\u00e9dit v\u00e9hicule. Ce dernier point \u00e9tant d\u2019ailleurs \u00e9galement confirm\u00e9 par les rapports d\u2019expertises g\u00e9n\u00e9tiques du Laboratoire Nationale de Sant\u00e9. \u00c0 cela s\u2019ajoute que les v\u00e9rifications effectu\u00e9es par le SREC sur la personne dePERSONNE5.), tant au niveau national qu\u2019international, n\u2019ont pas permis de retenir que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans une quelconque affaire de stup\u00e9fiants. Ces \u00e9l\u00e9ments sont en ad\u00e9quation avec le d\u00e9roulement des faits relat\u00e9s parPERSONNE5.).<\/p>\n

c . , 15 Au vu de tous les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les d\u00e9clarations dePERSONNE5.)emportent la conviction de la Chambre criminelle. -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) \u00e0 titre principal Aux termes de l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, "sera puni de la r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans celui qui aura enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition. Toutefois la peine sera celle de la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans si la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition est lib\u00e9r\u00e9e volontairement avant le cinqui\u00e8me jour accompli depuis celui de l\u2019enl\u00e8vement, de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention ou de la s\u00e9questration sans que l\u2019ordre ou la condition ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. La peine sera celle de la r\u00e9clusion \u00e0 vie, si l\u2019enl\u00e8vement, l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration a \u00e9t\u00e9 suivi de la mort de la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e." Il r\u00e9sulte des travaux parlementaires pr\u00e9liminaires \u00e0 la loi du 29 novembre 1982 relative \u00e0 la prise d\u2019otages que dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de sa loi, le l\u00e9gislateur luxembourgeois s\u2019est inspir\u00e9 de la loi fran\u00e7aise du 9 juillet 1971 relative aux prises d\u2019otages et aux enl\u00e8vements de mineurs. Nonobstant le fait que l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet de loi mentionne express\u00e9ment que le champ d\u2019application de l\u2019article relatif \u00e0 la prise d\u2019otages vise notamment l\u2019arrestation ou l\u2019enl\u00e8vement d\u2019une personne dans le but de pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, par exemple l\u2019arrestation d\u2019une personne lors d\u2019un hold-up, il y a encore lieu de puiser dans la doctrine fran\u00e7aise afin de conna\u00eetre aussi bien les conditions d\u2019application pr\u00e9cises, que la port\u00e9e exacte de ce texte de loi.Il y a lieu de relever que le texte fran\u00e7ais de base en la mati\u00e8re date du 8 juin 1970,-loi dite anti- casseurs-, ce texte r\u00e9primant les actes d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration arbitraires, et que la loi du 9 juillet 1971 a eu pour objet l\u2019aggravation de la r\u00e9pression dans le cas o\u00f9 il y a prise d\u2019otages dans l\u2019un des buts vis\u00e9s par la loi, ces buts \u00e9tant par ailleurs identiques \u00e0 ceux pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur luxembourgeois. a) Les notions d'enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration La doctrine fran\u00e7aise soumet l\u2019application du texte de loi du 8 juin 1970 qui a pour objet de r\u00e9primer l\u2019arrestation, la d\u00e9tention et la s\u00e9questration de personnes quelconques hors les cas o\u00f9 la loi l\u2019ordonne ce texte \u00e0 l\u2019accomplissement des trois conditions suivantes, \u00e0 savoir: -un acte mat\u00e9riel d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration, -l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, -l\u2019intention criminelle de l\u2019agent. 1) Un acte mat\u00e9riel d'enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration. L\u2019arrestation consiste dans l\u2019appr\u00e9hension au corps d\u2019un individu de telle sorte qu\u2019il se trouve priv\u00e9 d\u2019aller et venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. GARCON, art.341 \u00e0 344, n\u00b05; VOULIN, par M.-L. RASSAT, n\u00b0 208). Quant \u00e0 la d\u00e9tention et la s\u00e9questration, la doctrine ditqu\u2019elles impliquent \u00e9galement la privation de la libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps. Le droit belge consacre la m\u00eame approche: \u00abL\u2019arrestation est la situation o\u00f9 une personne se voit perdre la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 la suite de l\u2019intervention d\u2019une autorit\u00e9 ou d\u2019un tiers. Pourqu\u2019il y ait prise d\u2019otages, il est requis, bien entendu, que l\u2019arrestation soit ill\u00e9gale. Le seul fait de l\u2019arrestation<\/p>\n

c . , 16 suffit sans qu\u2019il soit exig\u00e9 que la privation de libert\u00e9 se prolonge dans le temps; il s\u2019agit ici d\u2019une infraction instantan\u00e9e. La d\u00e9tention est quant \u00e0 elle, la privation de libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps: il s\u2019agit de la situation o\u00f9 une personne est maintenue en un lieu d\u00e9termin\u00e9 en telle sorte que eu \u00e9gard aux circonstances de fait, celle-ci se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se lib\u00e9rer ou de faire appel \u00e0 des secours. Bien entendu, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019arrestation, la d\u00e9tention doit \u00eatre ill\u00e9gale. Il s\u2019agit d\u2019une infraction continue\u00bb (Larcier, Les infractions, vol.2, Les infractions contre les personnes p.72 et 73). La Chambre criminelle rappelle que ces notions impliquent qu\u2019une personne soit retenue contre son gr\u00e9, la privant ainsi de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. L\u2019acte mat\u00e9riel de d\u00e9tention peut r\u00e9sulter tant d\u2019un enfermement au sens stricte que d\u2019un climat g\u00e9n\u00e9ral qui emp\u00eache la victime de la s\u00e9questration de quitter les lieux de son propre gr\u00e9. ( cf CA, arr\u00eat n\u00b013\/19 Ch. Crim, 27 mars 2019) En l'esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli quePERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 retenue dans son v\u00e9hicule apr\u00e8s que les pr\u00e9venus, accompagn\u00e9s de deux autres hommes, y avaient pris place, sans son accord. Dans une premi\u00e8re phase, elle a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e, sous la menace d\u2019un couteau, de continuer la route jusqu\u2019au cimeti\u00e8re deADRESSE8.) pour \u00eatre dans une deuxi\u00e8me phase, oblig\u00e9e, par ces quatre hommes, de s\u2019asseoir sur la banquette arri\u00e8re de son v\u00e9hicule, entre deux de ses agresseurs, et a ainsi \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e, sous la contrainte de la menace de mort d\u2019un des pr\u00e9venus qui exhibait un couteau, de continuer la route avec eux de ADRESSE8.)jusqu\u2019\u00e0 son domicile \u00e0ADRESSE9.). PERSONNE5.)se trouvait d\u00e8s lors \u00e0 la merci de ses quatre ravisseurs et n\u2019a pu quitter le v\u00e9hicule qu\u2019au bout d\u2019un temps prolong\u00e9, situant le temps de sa privation de libert\u00e9 \u00e0 environ une heure. En effet, ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 leur retour \u00e0ADRESSE6.), lorsque les agresseurs ont quitt\u00e9 le v\u00e9hicule, qu\u2019elle a, de nouveau, retrouv\u00e9 sa libert\u00e9. La Chambre criminelle retient, au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, quePERSONNE5.)a partant \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, contre son gr\u00e9 de, sa libert\u00e9 d\u2019aller. Le fait que la porti\u00e8re du v\u00e9hicule n\u2019ait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pas \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e \u00e0 clef ni avant les faits ni pendant les faits, est sans incidence sur la privation de libert\u00e9 qui s\u2019est exerc\u00e9e surPERSONNE5.)sous l\u2019effet de diverses menaces. La Chambre criminelle constate par ailleurs que la privation de libert\u00e9 de la victime a perdur\u00e9 dans le temps etconstitue un acte de d\u00e9tention, respectivement de s\u00e9questration arbitraire, pr\u00e9vu par l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal. 2) L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention et de la s\u00e9questration C\u2019est l\u2019application du principe g\u00e9n\u00e9ral que les arrestations, et les d\u00e9tentions ne peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es que par les repr\u00e9sentants de l\u2019autorit\u00e9 publique et qu\u2019en r\u00e9gle g\u00e9n\u00e9rale, mis \u00e0 part les exceptions limitativement pr\u00e9vues par la loi, par exemple la possibilit\u00e9 d\u2019appr\u00e9hension par toute personne de l\u2019auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit flagrant, nul particulier n\u2019a le droit d\u2019arr\u00eater de d\u00e9tenir ou de s\u00e9questrer un individu quelconque. En l'esp\u00e8ce, l'ill\u00e9galit\u00e9 des agissements des pr\u00e9venus ne fait pas de doute au vu de la narration des faits parPERSONNE5.). 3) L\u2019intention criminelle de l\u2019agent Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, le mobile n\u2019\u00e9carte pas l\u2019intention criminelle qui existe d\u00e8s que l\u2019auteur d\u2019une arrestation, d\u2019une d\u00e9tention ou d\u2019une s\u00e9questration a agi en connaissance de cause, peu importe les raisons qui l\u2019ont d\u00e9termin\u00e9 \u00e0le faire. L\u2019intention r\u00e9sulte de la conscience de l\u2019auteur d\u2019un des actes pr\u00e9vus par la loi de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime une personne de sa libert\u00e9 d\u2019aller et venir.<\/p>\n

c . , 17 En l'esp\u00e8ce, l'intention criminelle dans le chef des pr\u00e9venus est \u00e9tablie au vu de leurs agissements, ayant consist\u00e9 \u00e0 prendre place dans le v\u00e9hicule dePERSONNE5.)sans l\u2019accord de celle-ci, pour ensuite l\u2019appr\u00e9hender par surprise \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau pour la d\u00e9tenir par la suite. b) L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral: le but des actes d\u2019arrestation, d'enl\u00e8vement, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration L'article 442-1 du Code p\u00e9nal se distingue de l'article 434 du m\u00eame Code ence sens que la loi \u00e9rige en crime le fait d'une privation de libert\u00e9 si la personne arr\u00eat\u00e9e, enlev\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e l\u2019a \u00e9t\u00e9 soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition. Il faut une corr\u00e9lation \u00e9troite, un v\u00e9ritable lien de connexit\u00e9, entre la privation de libert\u00e9 et le but poursuivi par les auteurs, que ce but soit la perp\u00e9tration d'un crime ou d'un d\u00e9lit, le souci d'assurer leur fuite ou leur impunit\u00e9 en raison d'un crime ou d'un d\u00e9lit, ou enfin leur intention de faire r\u00e9pondre la personne priv\u00e9e de sa libert\u00e9 de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition. Il d\u00e9coule des termes m\u00eames du texte qu\u2019il ne s\u2019applique pas lorsque les faits en vue desquels l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration sont faites, ne sont pas de nature d\u00e9licteuses, ni criminelles. La Chambre criminelle se doit de constater, et ce notamment en raison des d\u00e9clarations constantes de PERSONNE5.)qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que la d\u00e9tention avait un but particulier tel que pour pr\u00e9parer ou faciliter un crime ou un d\u00e9lit, ou pour assurer l\u2019impunit\u00e9 des pr\u00e9venus, ni d\u2019ailleurs pour faire r\u00e9pondre la personne d\u00e9tenue de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition. En effet, cette derni\u00e8re a toujours d\u00e9clar\u00e9, y compris \u00e0 l\u2019audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021, sous la foi du serment, qu\u2019elle n\u2019avait aucune id\u00e9e pourquoi ses ravisseurs l\u2019avaient d\u00e9tenue contre son gr\u00e9 respectivement quel a \u00e9t\u00e9 leur but ou leur intention en la d\u00e9tenant. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal n\u2019est pas \u00e9tablie, de sorte qu\u2019elle ne doit pas \u00eatre retenue dans le chef des pr\u00e9venus. -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) \u00e0 titre subsidiaire L\u2019article 434 du Code p\u00e9nal punit d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros, ceux qui, sans ordre desautorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi le permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, auront arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque. Pour que la pr\u00e9vention pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal soit \u00e9tablie, la loi exige la r\u00e9union des trois conditions suivantes, \u00e0 savoir: -un acte mat\u00e9riel d\u2019arrestation ou de d\u00e9tention -l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle -l\u2019intention criminelle de l\u2019agent L\u2019arrestation consiste dans l\u2019appr\u00e9hension du corps d\u2019un individu de telle sorte qu\u2019il se trouve priv\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. GARCON, art. 341 \u00e0 344, n\u00b05). Quant \u00e0 la d\u00e9tention, la doctrine exige que cet acte implique une privation de libert\u00e9 pendant un certain laps de temps. Par arrestation, il faut comprendre le fait d\u2019arr\u00eater quelqu\u2019un dans l\u2019intention de le faire prisonnier, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019attenter \u00e0 la libert\u00e9 personnelle de la victime en l\u2019emp\u00eachant d\u2019aller et de venir. Il est de jurisprudence constante que l'arrestation ill\u00e9gale existe par le fait d'arr\u00eater momentan\u00e9ment une personne et de l'emp\u00eacher de quitter un lieu d\u00e9termin\u00e9, sans \u00eatre renferm\u00e9e (Cass. fr. 27 septembre 1838; G. BELTJENS, Droit criminel belge, sub article 434 et ss, Nypels et Servais, Code p\u00e9nal belge<\/p>\n

c . , 18 interpr\u00e9t\u00e9, sub article 434 et ss.). La dur\u00e9e de cette arrestation est indiff\u00e9rente, le d\u00e9lit d\u2019arrestation ill\u00e9gale existant d\u00e8s que l\u2019attentat \u00e0 la libert\u00e9 est consomm\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent quePERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue contre son gr\u00e9 dans son v\u00e9hicule pendant au moins une heure et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. Elle a partant \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de sa libert\u00e9 pendant un certain laps de temps. Cette d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 ill\u00e9gale et les pr\u00e9venus ont agi intentionnellement. En effet, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de la victime, qu\u2019elle a\u00e9t\u00e9 retenue dans son v\u00e9hicule apr\u00e8s que les deux pr\u00e9venus, accompagn\u00e9s de deux autres hommes, y avaient pris place, sans son accord. Dans une premi\u00e8re phase, elle a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e, sous la menace d\u2019un couteau de continuer la route jusqu\u2019au cimeti\u00e8re deADRESSE8.)pour \u00eatre, dans une deuxi\u00e8me phase, oblig\u00e9e, par ces quatre hommes, de s\u2019asseoir sur la banquette arri\u00e8re de son v\u00e9hicule, entre deux de ses agresseurs, et a ainsi \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e, sous la contrainte de la menace de mort d\u2019un des pr\u00e9venus qui soit exhibait soit d\u00e9tenait un couteau, de continuer la route avec eux deADRESSE8.)jusqu\u2019\u00e0 son domicile \u00e0ADRESSE9.). PERSONNE5.)a seulement retrouv\u00e9 sa libert\u00e9 apr\u00e8s que ses agresseurs ont quitt\u00e9 son v\u00e9hicule lors de leur retour \u00e0ADRESSE6.). Il s\u2019ensuit que cette infraction se trouve \u00e9tablie. La Chambre criminelle constate, \u00e0 lecture du libell\u00e9 du Minist\u00e8re Public, que celui-ci a sp\u00e9cifiquement vis\u00e9 le fait quePERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et d\u00e9tenue dans son v\u00e9hicule et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations dePERSONNE5.), que d\u00e8s que les quatre hommes \u00e9taient, sans son accord, mont\u00e9s dans son v\u00e9hicule, le pr\u00e9venuPERSONNE1.) a, dans une premi\u00e8re phase, sorti un couteau pour le lui tenir contre son cou et a, dans une deuxi\u00e8me phase, lorsqu\u2019il se trouvait assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle, exhib\u00e9 ce couteau en jouant avec ce dernier. Cet \u00e9l\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 \u00e0 l\u2019audience. L\u2019article 437 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une augmentation de peine sil\u2019arrestation a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e soit sur un faux ordre de l\u2019autorit\u00e9 publique, soit avec le costume ou sous le nom d\u2019un de ses agents ou si la personne arr\u00eat\u00e9e ou d\u00e9tenue a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort. La Chambre criminelle tient \u00e0 relever qu\u2019il est de jurisprudence constante que la qualification donn\u00e9e aux faits dans l\u2019acte introductif de la poursuite ne lie pas le juge du fond. Tant les juridictions d\u2019instruction que la partie poursuivante ne donne jamais aux faits qu\u2019une qualification provisoire \u00e0 laquelle il appartient au juge du fond de substituer la qualification ad\u00e9quate (Cass.belge 4 septembre 1985, P.1985, 15) et cela m\u00eame si le pr\u00e9venu fait d\u00e9faut (Cass.belge, 16 octobre 1985, P.1986, 1, 181), ou s\u2019il a \u00e9t\u00e9 saisi par une ordonnance ou arr\u00eat de renvoi.\u00bb \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte de la narration des faits et des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que PERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort parPERSONNE1.)lors de sa d\u00e9tention, sans que PERSONNE3.)n\u2019intervienne ou se distancie de ces gestes, il y a lieu deretenir la circonstance aggravante relative aux menaces de mort pr\u00e9vue par l\u2019article 437 du Code p\u00e9nal. Il y a lieu de modifier le libell\u00e9 en ce sens. Quant au degr\u00e9 de participation, il y a lieu de retenir les deux pr\u00e9venus dans les liens de cette infraction en tant qu\u2019auteurs pour avoir directement coop\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction dans la mesure o\u00f9 les deux sont activement intervenus dans la perp\u00e9tration de celle-ci. Il s'en d\u00e9duit que les pr\u00e9venus doivent \u00eatre retenus dans les liens de la pr\u00e9vention d'infraction aux articles 434 et 437 du Code p\u00e9nal en tant qu'auteurs pour avoir, en connaissance de cause, commis le crime ensemble.<\/p>\n

c . , 19 -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2) Aux termes de l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal est puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 5.000 euros celui qui aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019une peine criminelle. La Chambre criminelle rappelle que par l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 29 juin 1984. Il r\u00e9sulte des travaux parlementairesrelatifs au projet de loi num\u00e9ro 2772, et notamment de l\u2019avis du Conseil d\u2019Etat du 27 octobre 1983 et plus pr\u00e9cis\u00e9ment des examens des articles, et notamment de l\u2019article 327 que pour \u00ab\u00e9viter toutes difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation qui pourraient se pr\u00e9senter lorsque l\u2019infraction qui pourraientse pr\u00e9senter lorsque l\u2019infraction est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 aide de moyens techniques et modernes et notamment des disques ou de cassettes, le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re qu\u2019il est opportun de suivre la suggestion des auteurs du projet et d\u2019ajouter tant \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 er qu\u2019\u00e0 l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 327 les mots \u00abou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue\u00bb.\u00bb (Travaux parlementaires, dossier n\u00b02772, examens des articles, page 24) Il r\u00e9sultait en effet des observations faites par les auteurs du projet de loi sous le point a) menaces par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9 des pr\u00e9dits travaux parlementaires qu\u2019il serait prudent de compl\u00e9ter l\u2019article 327 (paragraphes 1 et 2) par les mots \u00abou partout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue\u00bb pour autant que l\u2019interpr\u00e9tation du mot \u00ab\u00e9crit\u00bb ne devait pas \u00eatre retenue pour les menaces faites \u00e0 l\u2019aide de cassettes ou disques. (Travaux parlementaires, dossier n\u00b0 2772, observations, page 14 ss). La Chambre criminelle reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir enfreint \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. Le libell\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce du Minist\u00e8re Public se lit comme suit: \u00ab en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau menac\u00e9PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0ADRESSE5.), d\u2019un attentat contre sa personne \u00e0 bord de son v\u00e9hicule pour l\u2019obliger: (i) \u00e0 les conduire jusqu\u2019au cimeti\u00e8re deADRESSE8.), o\u00f9 elle a d\u00fb s\u2019arr\u00eater aux fins de s\u2019asseoir au milieu des si\u00e8ges arri\u00e8re du v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant ainsi de s\u2019enfuir; et (ii) \u00e0 les guider jusqu\u2019\u00e0 son domicile tout en se trouvant assise \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son propre v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant de s\u2019enfuir. \u00bb En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, notamment les d\u00e9clarations effectu\u00e9es parPERSONNE5.)tant aupr\u00e8s de la policequ\u2019\u00e0 l\u2019audience publique du 23 f\u00e9vrier 2021, sous la foi du serment, que celle-ci a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau par le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hiculeENSEIGNE1.). Il est encore \u00e9tabli au vu de ces m\u00eames d\u00e9clarations, quePERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9e par ces gestes en ce que, prise de panique, elle a m\u00eame fini par uriner dans son pantalon. Concernant la qualification \u00e0 donner \u00e0 ces faits, la Chambre criminelle renvoie tout d\u2019abord \u00e0 ses d\u00e9veloppements en droit faits \u00e0 ce sujet sous le point sub I. \u00e0 titre subsidiaire). Ainsi comme, la juridiction de jugement a le devoir de donner aux faits leur v\u00e9ritable qualification l\u00e9gale \u00e0 condition de ne pas changer la nature des faits la Chambre criminelle retient qu\u2019il est \u00e9tabli au vu de l\u2019esp\u00e8ce du libell\u00e9 que c\u2019est bien le faitd\u2019avoir menac\u00e9 la victime \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau qui a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 et dont elle est saisie, et non le fait d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement ou par \u00e9crit ou tel que d\u00e9velopp\u00e9 ci-avant par un proc\u00e9d\u00e9 analogue. Ainsi, ne s\u2019agissant pas d\u2019un fait nouveau inconnu jusqu\u2019alors et \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte de la narration des faits et des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le fait vis\u00e9 est celui de menaces par gestes pr\u00e9vu par l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal et non celui demenaces verbales, \u00e9crites ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue originairement vis\u00e9 par l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal, il y a lieu, par requalification, de retenir<\/p>\n

c . , 20 pour \u00e9tabli tant en fait qu\u2019en droit l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal et non l\u2019infraction\u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. Il n\u2019y a cependant pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e du chef de menaces par geste dans la mesure o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 retenue en tant que circonstance aggravante dans le cadre de l\u2019infraction aux articles 434 et 437 du Code p\u00e9nal et qu\u2019elle se trouve de ce fait absorb\u00e9, par cette infraction. (cf. CA, arr\u00eat 13\/19 Cr.Crim, 27 mars 2019) Quant aux infractions libell\u00e9es sub II) Concernant la valeur probante des d\u00e9clarations dePERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.) Concernant en premier lieu, la valeur morale du t\u00e9moin, la Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements faites sub I), dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9fense a invoqu\u00e9 les m\u00eames arguments pour faire retenir quePERSONNE2.)avait fait plainte dans un esprit de vengeance. Pour les m\u00eames motifs, la Chambre criminelle retient queni le dossier r\u00e9pressif ni l\u2019instruction de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience n\u2019ont rapport\u00e9 la preuve d\u2019un mobile cr\u00e9dible de nature \u00e0 expliquer pourquoiil aurait port\u00e9 de fausses accusations contre les pr\u00e9venus. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de mettre en doute la valeur morale des d\u00e9clarations dePERSONNE2.). En second lieu, s\u2019agissant de la valeur des facult\u00e9s psychologiquesPERSONNE2.), il ressort des auditions polici\u00e8res de m\u00eame que de son audition sous la foi de serment \u00e0 l\u2019audience publique que ce dernier a \u00e9t\u00e9 coh\u00e9rent et concret dans ses d\u00e9clarations concernant le r\u00e9cit des faits reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus. Il y a donc lieu de retenir quePERSONNE2.)disposait de l\u2019intelligence et des facult\u00e9s psychologiques n\u00e9cessaires pour se rem\u00e9morer les faits ult\u00e9rieurement. Finalement, concernant la valeur du t\u00e9moignage lui-m\u00eame,la Chambre criminelle constate que PERSONNE2.)a fourni, tout au long du dossier, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, une description constante des incidents majeurs, confirm\u00e9s par ailleurs partiellement par les pr\u00e9venus eux-m\u00eames. Il s\u2019y ajoute encore que les v\u00e9rifications effectu\u00e9es par la police concernant notamment la question de savoir siPERSONNE2.)\u00e9tait connu des services de police luxembourgeois respectivement \u00e9tranger pour des faits en relation avec des stup\u00e9fiants se sont av\u00e9r\u00e9es n\u00e9gatives. Finalement, la Chambre criminelle tient \u00e0 relever qu\u2019en revanche, les pr\u00e9venus ont fait des d\u00e9clarations contradictoires sur certains points, notamment au sujet de la mise \u00e0 la porte de la discoth\u00e8que\u2013tant\u00f4t les deux pr\u00e9venus y compris le plaignant avaient \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte\u2013tant\u00f4t seulementPERSONNE1.) ainsi qu\u2019au sujet de blessures \u00e9ventuelles dePERSONNE1.)\u2013tant\u00f4t il pr\u00e9sentait une blessure au visage \u2013tant\u00f4t il n\u2019en est m\u00eame pas fait \u00e9tat. Au vu de tous les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)emportent la conviction de la Chambre criminelle, contrairement aux contestations des pr\u00e9venus. -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations constantes dePERSONNE2.), tant aupr\u00e8s de la police ainsi que de celles faites sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, que les pr\u00e9venusont prof\u00e9r\u00e9 des menaces de mort \u00e0 son encontre, aux dates et lieux libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public. Il est constant en cause que les propos du pr\u00e9venu ont fait une vive impression sur la victime, ce dernier ayant d\u2019ailleurs port\u00e9 plainte \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus de ce chef.<\/p>\n

c . , 21 L\u2019infraction de menace verbale est partant \u00e9tablie \u00e0 charge des pr\u00e9venus, telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public. -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2) Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations constantes dePERSONNE2.), tant aupr\u00e8s de la police ainsi que de celles faites sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, que les pr\u00e9venusont prof\u00e9r\u00e9 de menaces de mort \u00e0 son encontre aux dates et lieux libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public. Il est constant en cause que les propos du pr\u00e9venu ont fait une vive impression sur la victime, ce dernier ayant d\u2019ailleurs port\u00e9 plainte \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus de ce chef. L\u2019infraction de menace verbale est partant \u00e9tablie \u00e0 charge des pr\u00e9venus, telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public. PERSONNE3.)etPERSONNE1.)sont partantconvaincuspar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience : \u00ab comme auteurs, ayant eux-m\u00eamescommis les infractions, I. le10 juin 2017, entre13.00 et 14.00heures, sur le chemin aller-retour entreADRESSE6.), ADRESSE8.)etADRESSE9.)(France); en infraction aux articles 434 et 437 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, d\u00e9tenu une personne quelconque, avec la circonstance que la personne d\u00e9tenue a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors le cas o\u00f9 la loi le permet, d\u00e9tenu PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0ADRESSE5.), dans son propre v\u00e9hiculeen la mena\u00e7antavec un couteau et en la pla\u00e7ant \u00e0 l\u2019arri\u00e8re au milieu, entre deux personnes, afin qu\u2019elle ne puisse s\u2019en \u00e9chapper, la privant ainsi de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. II. 1. le16 juillet 2017, entre05.30 et 6.00heures, \u00e0ADRESSE13.), dans la discoth\u00e8queSOCIETE2.); en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement, d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, menace non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE3.), en lui disant notamment: en ce qui concernePERSONNE1.): \u00abMaintenant on sait que ta copine a port\u00e9 plainte contre nous, on va vous tuer, toi et ta copine\u00bb en ce qui concernePERSONNE3.): \u00abje peux te tuer ici sur place\u00bb partant chaque fois sans ordre ou condition, 2. le16 juillet 2017, entre05.30 et 6.00heures, \u00e0ADRESSE13.), aux alentours de la discoth\u00e8que SOCIETE2.);<\/p>\n

c . , 22 eninfraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement, d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle, menace non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE3.), en lui disant qu\u2019ils allaient le tuer et violer sa copine, partant sans ordre ou condition\u00bb. La peine: Les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0application de l\u2019article 61 du Code p\u00e9nal. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par les articles 434 et 437 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir une r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans. En cas de circonstances att\u00e9nuantes, l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans sera remplac\u00e9e par l\u2019emprisonnement de trois mois au moins et une amendefacultativede 251 \u00e0 10.000 euros est pr\u00e9vue en application de l\u2019article 77 du m\u00eame Code. -Quant \u00e0PERSONNE3.): Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, la Chambrecriminelle prend en consid\u00e9ration d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la gravit\u00e9 des faits et le trouble \u00e0 l\u2019ordre public caus\u00e9, et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 le casier vierge du pr\u00e9venu, valant circonstances att\u00e9nuantes. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de condamner le pr\u00e9venuPERSONNE3.), par application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement de quatre ans. PERSONNE3.)dispose d\u2019un casier sans inscription. Il n\u2019a, de ce fait, pas encore fait l\u2019objet d\u2019une condamnation excluant le b\u00e9n\u00e9fice du sursis simple et du sursis probatoire. La Chambre criminelle estime qu\u2019eu \u00e9gard au caract\u00e8re gratuit et d\u00e9nu\u00e9 des moindres scrupules des gestes, le pr\u00e9venu ayant d\u00e9tenu la victime sans raison apparente et d\u2019avoir encore prof\u00e9r\u00e9 des menaces par la suite ensemble l\u2019absence d\u2019une r\u00e9elle prise de conscience de ce dernier, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ne peut \u00eatre assortie que d\u2019un sursis simple partiel qu\u2019il y a lieu de fixer \u00e02 ans. -Quant \u00e0PERSONNE1.): La Chambre criminelle retient que la gravit\u00e9 des faitsretenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu ainsi que le trouble \u00e0 l\u2019ordre public caus\u00e9 et le r\u00f4le jou\u00e9 par ce dernier lors des faits, justifient la condamnation d\u2019PERSONNE1.), \u00e0 unepeine de r\u00e9clusion de cinq ans. La Chambre criminelle prononce contrePERSONNE1.)sur base de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu que l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 11 et 12 du Code p\u00e9nal. Au civil: \u00c0 l\u2019audience du 23 f\u00e9vrier 2021, Ma\u00eetre Laurent HARGARTEN avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ADRESSE6.), se constitua partie civile pour et au nom dePERSONNE5.), demanderesse au civil, contre PERSONNE3.)etPERSONNE1.), d\u00e9fendeurs au civil.<\/p>\n

c . , 23 PERSONNE5.)a demand\u00e9 la condamnation des d\u00e9fendeurs au civil au montant de 2.500.-euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral. Elle a par ailleurs demand\u00e9 le montant de 1.500.-euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric VENNEAU, mandataire dePERSONNE3.), d\u00e9fendeur au civil n\u2019a pas pris position quant \u00e0 la partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal en ce qui concernePERSONNE3.)etPERSONNE1.). La demande est r\u00e9guli\u00e8re pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes etd\u00e9lais de la loi. En l\u2019occurrence, la demanderesse au civil a subi un pr\u00e9judice moral qui r\u00e9sulte directement des infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.). La Chambre criminelle \u00e9value, ex aequo et bono, toutes causes confondues le dommage pr\u00e9judice moral accru \u00e0PERSONNE5.)du fait des infractions commises par les d\u00e9fendeurs au civil \u00e0 la somme de 1.500 euros. Il y a d\u00e8s lors lieu de condamnerPERSONNE3.)etPERSONNE1.)solidairement \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE5.)la somme de 1.500 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du 23 f\u00e9vrier 2021, jour de la demande en justice, jusqu'\u00e0 solde. La demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure bas\u00e9e sur l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de750 euros. Il y a d\u00e8s lors lieu de condamnerPERSONNE3.)etPERSONNE1.)solidairement \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE5.)la somme de 750 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. P A R C E S M O T I F S: La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE5.), statuantpar d\u00e9faut\u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE1.)etcontradictoirement\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.), son mandataire entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, la demanderesse et le d\u00e9fendeur au civil en leurs conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venuPERSONNE3.)ayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal: s e d i tcomp\u00e9tente territorialement pour conna\u00eetre des infractions libell\u00e9es sub I.); s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.); d i tqu\u2019il y a lieu d\u2019ajouter la circonstance aggravante de la menace de mort \u00e0 l\u2019infraction retenue sub I) \u00e0 charge des pr\u00e9venus; d i tque l\u2019infraction de menace par geste se trouve absorb\u00e9e par l\u2019infraction retenue sub I) et ne donne pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e des pr\u00e9venus; Quant \u00e0PERSONNE3.) c o n d a m n ePERSONNE3.), par requalification partielle des faits, du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement deQUATRE(4) ans,ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 2.270,86 euros;<\/p>\n

c . , 24 d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutionde DEUX (2) ansde cette peine d\u2019emprisonnement; a v e r t i tPERSONNE3.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnementprononc\u00e9e ci- devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal. Quant \u00e0PERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE1.),par requalification partielledes faits,du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion deCINQ (5) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 2.262,86 euros; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu; p r o n o n ce contrePERSONNE1.)l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement c o n d a m n eles pr\u00e9venus solidairement aux frais de leur poursuite p\u00e9nale pour les faits commis ensemble. Au civil: d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE5.), de sa constitution de partie civile, contrePERSONNE3.)et PERSONNE1.); s ed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre les d\u00e9fendeurs au civil; d \u00e9 c l a r ecette demande recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi; d i tfond\u00e9e et justifi\u00e9ela demandeen indemnisation du pr\u00e9judice moral, ex aequo bono, pour le montant deMILLE CINQ CENTS (1.500)euros; c o n d a m n ePERSONNE3.)etPERSONNE1.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)le montant deMILLE CINQ CENTS (1.500) euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 23 f\u00e9vrier 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tfond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros;<\/p>\n

c . , 25 c o n d a m n ePERSONNE3.)etPERSONNE1.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)le montant deSEPT CENT CINQUANTE (750) euros; c o n d a m n ePERSONNE3.)etPERSONNE1.)solidairement aux frais de la demande civile. Par application des articles7, 8, 10, 11, 61, 62, 66, 74, 327-2, 329, 434 et 437 du Code p\u00e9nal; 1, 2, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627 et 628 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le vice-pr\u00e9sident.\u00bb ——————————————————————————————————— Parcourrierentr\u00e9au Parquet deADRESSE5.)en date du31ao\u00fbt2022,lemandataire dupr\u00e9venuPERSONNE1.)a relev\u00e9 opposition contre le jugement num\u00e9roLCRI 23\/2021rendupar d\u00e9fautle17 mars 2021par la Chambre criminelle\u00e0 sonencontre. Le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement deADRESSE5.)a requis, par citation du18 mars 2024,le pr\u00e9venude compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du30 avril 2024devantla Chambre criminellede ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite de son opposition. L\u2019affairesubit plusieurs remises pour para\u00eetre utilement \u00e0l\u2019audience publique du9 janvier 2025. A l'appel de la cause \u00e0 cette audience publiquedu 9 janvier 2025, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Marina MARQUES PINA,fut ensuite entendu en ses explications. Les t\u00e9moinsSacha RUEBRECHT,PERSONNE5.)etPERSONNE2.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE2.)se constitua ensuite oralement partie civile contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Marina MARQUES PINA lors desd\u00e9clarationsdes t\u00e9moins. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Felix WANTZ,premiersubstitutdu Procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Daniel SCHEERER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE5.), d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

c . , 26 La Chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT qui suit : Vu le jugement num\u00e9roLCRI 23\/2021rendu par d\u00e9faut le17 mars 2021parla Chambre criminelle\u00e0 l\u2019\u00e9gard dupr\u00e9venuPERSONNE1.), lui notifi\u00e9\u00e0 personneen date du25 ao\u00fbt 2022. Par courrier entr\u00e9 au Parquet deADRESSE5.)en date du31 ao\u00fbt 2022,lepr\u00e9venu PERSONNE1.)afaitreleveropposition contre le jugement num\u00e9roLCRI 23\/2021 rendu par d\u00e9faut le17 mars 2021par la Chambre criminelle\u00e0sonencontre. Vu la citation\u00e0 pr\u00e9venu du18 mars 2024. L\u2019opposition est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans les forme et d\u00e9lai pr\u00e9vus par la loi. Par application desdispositions de l\u2019article 187 alin\u00e9a 1 er du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les condamnations intervenues \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE1.)sont \u00e0 consid\u00e9rer comme non avenues. Il y a partant lieu destatuer \u00e0 nouveausur les faits qui sont soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal. Au p\u00e9nal Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du18 mars 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Vu l\u2019ordonnance n\u00b0633\/19 rendue le 5 avril 2019 par la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0ADRESSE5.), renvoyantPERSONNE3.)et PERSONNE1.)devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement pour r\u00e9pondre du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article442-1 sinon \u00e0 l\u2019article434 du Code p\u00e9nal, d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal et d\u2019infractions\u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re public sous la notice25858\/17\/CD. Vu lesrapports etproc\u00e8s-verbauxdress\u00e9s en cause. Vu les diff\u00e9rents rapports d\u2019expertises g\u00e9n\u00e9tiques du Laboratoire National de Sant\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre de cette affaire.<\/p>\n

c . , 27 Vu ler\u00e9sultat de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle. Les faits et \u00e9l\u00e9ments du dossier: L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, a permis de d\u00e9gager les faits suivants: Le 10 juin 2017 vers 21.20 heures, le Centre d\u2019Intervention PrincipalADRESSE6.)(ci- apr\u00e8s le\u00abCI\u00bb) a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le docteurPERSONNE4.)qu\u2019une jeune femme venait de se pr\u00e9senter \u00e0 la maison m\u00e9dicale\u00e0ADRESSE6.)et qu\u2019elle avait d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9, au courant de l\u2019apr\u00e8s-midi, victime d\u2019un enl\u00e8vement. Les agents du CI se sont imm\u00e9diatement rendus sur les lieux. La jeune femme, identifi\u00e9e en la personne dePERSONNE5.), visiblement boulevers\u00e9e, a d\u00e9clar\u00e9 avoir, vers 13.00 heures, \u00e9t\u00e9 en route avec le v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.), appartenant \u00e0 sa m\u00e8re. Elle se serait dirig\u00e9e en direction deADRESSE8.)en venant d\u2019ADRESSE6.). Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 un pont ferroviaire, non loin d\u2019un grand parking, elle aurait vu quatre hommes lui faire des signes de la main. Pensant que ces derniers chercheraient de l\u2019aide, elle se serait arr\u00eat\u00e9e. Une fois \u00e0 l\u2019arr\u00eat, les quatre hommes se seraient approch\u00e9s de son v\u00e9hicule et avant m\u00eame qu\u2019elle n\u2019ait pu descendre la vitre de son v\u00e9hicule, ces derniers avaient d\u00e9j\u00e0 pris place dans son v\u00e9hicule. Une personne aurait pris place c\u00f4t\u00e9 passager tandis que les trois autres se seraient install\u00e9es sur la banquette arri\u00e8re. Ils auraient parl\u00e9 un m\u00e9lange de fran\u00e7ais et de portugais. Ils lui auraient enjoint de continuer la route. L\u2019homme ayant pris place derri\u00e8re elle aurait directement sorti un couteau et l\u2019aurait tenu contre son cou. Elle a d\u00e9crit l\u2019arme comme \u00e9tant une sorte de couteau de cuisine au manche rose, avec une lame d\u2019environ 12 centim\u00e8tres. Elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 paniquer et aurait demand\u00e9 o\u00f9 aller, ce \u00e0 quoi on lui aurait seulement dit de rouler sans autre pr\u00e9cision. Une fois arriv\u00e9s \u00e0ADRESSE8.), les hommes l\u2019auraient dirig\u00e9e sur un grand parking pr\u00e8s d\u2019une for\u00eat. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que durant le trajet, l\u2019homme assis derri\u00e8re elle et tenant le couteau avait \u00e0 plusieurs reprises frott\u00e9 le pr\u00e9dit couteau sur sa joue sans pour autant la blesser. Sur le parking, les hommes lui auraient enjoint de descendre du v\u00e9hicule et de prendre place sur la banquette arri\u00e8re. Un des hommes aurait pris place sur le si\u00e8ge conducteur, un autre sur le si\u00e8ge passager tandis qu\u2019elle aurait d\u00fb s\u2019asseoir au milieu de la banquette, entour\u00e9e des deux autres hommes dont notamment celui l\u2019ayant menac\u00e9e auparavant avec le couteau. Ce dernier aurait pris place \u00e0 sa gauche. Elle a continu\u00e9 en disant que les hommes avaient commenc\u00e9 \u00e0 lui demander o\u00f9 elle habitait. Bien qu\u2019elle aurait au d\u00e9but essay\u00e9 de faire diversion, elle aurait fini par leur indiquer son adresse \u00e0ADRESSE9.).<\/p>\n

c . , 28 Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abl\u2019homme au couteau\u00bb avait arr\u00eat\u00e9 de la menacer, mais en revanche, il avait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019importuner en l\u2019embrassant notamment \u00e0 plusieurs reprises sur la joue et en lui touchant le visage. Arriv\u00e9s \u00e0ADRESSE9.), le conducteur aurait dirig\u00e9 le v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son immeuble. Lorsque certains de ses \u00abaccompagnateurs\u00bb seraient sortis du v\u00e9hicule, le conducteur leur aurait directement dit de se remettre dans le v\u00e9hicule afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019on ne les voie. Ellea ajout\u00e9 qu\u2019elle aurait pleur\u00e9 et que, pris de panique, elle aurait fini par uriner dans son pantalon. Elle leur aurait ensuite expliqu\u00e9 que c\u2019\u00e9tait le jour de son anniversaire et qu\u2019elle devait se rendre chez sa m\u00e8re. D\u2019apr\u00e8sPERSONNE5.), ses agresseurs auraient eu piti\u00e9 d\u2019elle et auraient fini par la ramener \u00e0ADRESSE6.). Une fois arriv\u00e9s \u00e0ADRESSE6.), le conducteur lui aurait dit que rien de grave ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et qu\u2019elle ne devait pas le prendre personnellement. Elle aurait encore re\u00e7u l\u2019ordre de leur part de ne parler \u00e0 personne de ce qui venait de se passer. Dans le cas contraire, elle allait voir ce qui allait lui arriver. Ses agresseurs auraient par la suite pris la fuite. Elle a continu\u00e9 en disant qu\u2019elle \u00e9tait retourn\u00e9e \u00e0 son appartement \u00e0ADRESSE9.)pour se changer pour ensuite se rendre chez sa m\u00e8re. Bien que cette derni\u00e8re aurait remarqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait perturb\u00e9e, elle aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne rien lui d\u00e9voiler et l\u2019aurait accompagn\u00e9e faire du shopping pour ensuite se rendre \u00e0 la maison m\u00e9dicale. Elle a ajout\u00e9 que le m\u00e9decin avait insist\u00e9pourappeler la police. Concernant ses agresseurs, elle a d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre de vue deux d\u2019entre eux, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le conducteur ainsi que l\u2019homme l\u2019ayant menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du couteau. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 que d\u2019apr\u00e8s elle, tous \u00e9taient d\u2019origine cap-verdienne et qu\u2019ils avaient port\u00e9 un sac de sport. Elle a estim\u00e9 que l\u2019homme se trouvant \u00e0 sa droite \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule avait d\u00e9tenu une arme \u00e0 feu, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait sa main constamment dans sa poche. Concernant le descriptif du chauffeur, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 \u00e2g\u00e9 d\u2019environ vingt- cinq ans, qu\u2019il avait des dreadlocks noirs attach\u00e9s en queue de cheval, qu\u2019il avait quelques dents en or et qu\u2019il portait une casquette. Elle a ajout\u00e9 que sur le r\u00e9seau social MEDIA1.)(ci-apr\u00e8s\u00abMEDIA1.)\u00bb), il utiliserait le pseudonyme \u00abPERSONNE6.) PERSONNE7.)\u00bb. Concernant le descriptif de l\u2019agresseur au couteau, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle situait l\u2019\u00e2ge de ce dernier au d\u00e9but de la trentaine, qu\u2019ilmesuraitenviron 170 cm, qu\u2019il avait des dreadlocks noirs et qu\u2019il avait \u00e9galement port\u00e9 une casquette. Concernant les deux autres hommes, ellen\u2019a pu fournirquepeu de d\u00e9tails. Inform\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements, le substitut de service a charg\u00e9 le CI de dresser proc\u00e8s-verbal et a requis la pr\u00e9sence de la police technique sur les lieux pour proc\u00e9der \u00e0 la sauvegarde des traces tant dans le v\u00e9hiculede marqueENSEIGNE1.)que sur la personnede PERSONNE5.).<\/p>\n

c . , 29 Les agents du CI ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une recherche surMEDIA1.)concernant le profil virtuel de \u00abPERSONNE6.)PERSONNE7.)\u00bb. Selon les donn\u00e9es figurant sur la pageMEDIA1.) en question, plus pr\u00e9cis\u00e9mentsurune photo, ils estiment, apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 une recherche interneau sein dela police, qu\u2019il pourrait s\u2019agir, dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.)\u00e0ADRESSE10.); ce dernier ne disposant ni de papiers en r\u00e8gle ni d\u2019une adresse fixe et connue auADRESSE5.). Quelques jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de plainte,les agents du CI ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par PERSONNE5.)qu\u2019elle avait fini par trouver surMEDIA1.), le profil virtuel de l\u2019homme l\u2019ayant menac\u00e9e au couteau, en l\u2019occurrence celui de \u00abPERSONNE8.)AC\u00bb. Le 16 juillet 2017,PERSONNE2.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 au CI pour porter plainte, entre autres, du chef de menaces d\u2019attentat contre deux personnes lui connues sous les noms de \u00abPERSONNE9.)\u00bb et de \u00abSOCIETE1.)\u00bb. Lors de son audition, il a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 le matin m\u00eame vers 05.30 heures dans la discoth\u00e8queSOCIETE2.)\u00e0ADRESSE11.). \u00c0 un moment donn\u00e9, une personne lui connue sous le nom de \u00abPERSONNE9.)\u00bb, se serait approch\u00e9e et lui aurait dit : \u00abMaintenant on sait que ta copine a port\u00e9 plainte contre nous, on va vous tuer, toi et ta copine\u00bb. Comme il n\u2019aurait pas r\u00e9agi \u00abPERSONNE9.)\u00bb se serait \u00e9loign\u00e9 pour revenir quelques minutes plus tard en lui faisant des signes de la main. Ce dernier serait de nouveau reparti pour revenir quelque temps apr\u00e8s et aurait jet\u00e9 un verre en sa direction pour ensuite lui porter un coup de poing. Une bagarre aurait alors \u00e9clat\u00e9 entre eux deux. \u00c0 un moment donn\u00e9, une deuxi\u00e8me personne lui connue sous le nom de \u00abSOCIETE1.)\u00bb se serait approch\u00e9e en lui montrant un couteau et en lui disant: \u00abje peux te tuer sur place\u00bb. PERSONNE2.)a continu\u00e9 en disant que, suite \u00e0 la bagarre, \u00abPERSONNE9.)\u00bb et \u00abSOCIETE1.)\u00bb auraient d\u00fb quitter la discoth\u00e8que. Il aurait attendu une quinzaine de minutes avant de quitter \u00e0 son tour la discoth\u00e8que. \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur, \u00abPERSONNE9.)\u00bb et \u00abSOCIETE1.)\u00bb l\u2019auraient attendu et ils lui auraient dit qu\u2019ils allaient le tuer et violer sa copine. Le plaignant a ajout\u00e9 que ces menaces et agressions avaient une pr\u00e9histoire en ce que \u00abPERSONNE9.)\u00bb et trois de ses copains avaient s\u00e9questr\u00e9 le 10 juin 2017 sa copine PERSONNE5.). Il a pr\u00e9cis\u00e9 que cette derni\u00e8re avait port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police de ce chef. Concernant l\u2019identit\u00e9 de ses agresseurs, il a d\u00e9crit \u00abPERSONNE9.)\u00bb comme \u00e9tant d\u2019origine cap-verdienne, \u00e2g\u00e9 de plus ou moins 27 ans, mesurant 170 cm et portant de longuestresses rasta et \u00abSOCIETE1.)\u00bb comme \u00e9tant d\u2019origine cap-verdienne, \u00e2g\u00e9 de plus ou moins 27 ans, mesurant environ 180 cm et ayant deux dents en or. La suite de l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au Service de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate Criminelle- service vol organis\u00e9 d\u2019ADRESSE6.)(ci-apr\u00e8s SREC).<\/p>\n

c . , 30 L\u2019enqu\u00eate du SREC a finalement permis d\u2019identifier deux des quatre suppos\u00e9s agresseurs dePERSONNE5.)et les deux suppos\u00e9s agresseurs dePERSONNE2.), en les personnes dePERSONNE3.)\u00e9galement connu sous le nom dePERSONNE10.)(ci- apr\u00e8sPERSONNE3.)) et d\u2019PERSONNE1.)\u00e9galement connu sous le nom de PERSONNE11.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)) . Le 7 septembre 2017,PERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 entendue une nouvelle fois par la police qui lui a soumis, sur ordre du Parquet, une planche photographique, comportant entre autres une photo dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.), aux fins d\u2019identification des auteurs des faits. PERSONNE5.)a reconnu \u00e0 100%PERSONNE1.)comme \u00e9tant la personne l\u2019ayant menac\u00e9e avec le couteau et l\u2019ayant embrass\u00e9e. Elle a encore indiqu\u00e9 quePERSONNE3.)avait une tr\u00e8s forte ressemblance avec le conducteur de son v\u00e9hicule lors des faits litigieux. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le visage correspondait presque \u00e0 100 % \u00e0 cet homme en pr\u00e9cisant toutefois que ce dernier avait eu delongscheveux. Les enqu\u00eateurs du SREC lui ont alors soumis une des photos issues du compteMEDIA1.)dePERSONNE3.).Elle a pu identifier cet homme \u00e0 100 % comme \u00e9tant la personne ayant conduit son v\u00e9hicule. Lors de son audition, elle a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res ant\u00e9rieures. Elle a ajout\u00e9 que le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)\u00e9tait un ancien mod\u00e8le lequel ne disposait pas d\u2019un syst\u00e8me de verrouillage automatique des porteslors de la conduite. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que prise de panique, elle avait \u00e9galement urin\u00e9 sur elle lorsqu\u2019elle s\u2019\u00e9tait encore trouv\u00e9e sur le si\u00e8ge conducteur. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 p\u00e9trifi\u00e9e et qu\u2019elle avait beaucoup cri\u00e9. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle pensait qu\u2019un des hommes \u00e9tait en possession d\u2019une arme \u00e0 feu. PERSONNE5.)a continu\u00e9 en disant qu\u2019PERSONNE1.)n\u2019avait pas arr\u00eat\u00e9 de l\u2019embrasser une fois qu\u2019elle avait d\u00fb prendre place sur la banquette arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019un des autres hommes serait m\u00eame intervenu afin qu\u2019il arr\u00eate. PERSONNE1.)aurait par ailleurs, \u00e0 plusieurs reprises, sorti son couteau pour jouer avec ce dernier. Elle a pr\u00e9cis\u00e9avoir\u00e9t\u00e9 morte de peur, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas su ce que ces hommes avaient voulu d\u2019elle. Etant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait passuquoi faire,elles\u2019\u00e9taitrendue chez le m\u00e9decin. Elle n\u2019a paspuexpliquer pourquoi elle ne s\u2019\u00e9tait pas rendue\u00e0la police. Sur question sp\u00e9cifique, elle a r\u00e9pondu qu\u2019elle ne connaissait aucun des quatre hommes personnellement et qu\u2019elle n\u2019avait aucune id\u00e9e qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 leur intention \u00e0 son \u00e9gard. Interrog\u00e9e quant \u00e0 sa relation avecPERSONNE2.), elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait eu une relation amoureuse avec ce dernier, mais qu\u2019actuellement ils ne seraient qu\u2019amis. Elle a indiqu\u00e9 quePERSONNE2.)lui avait dit qu\u2019il connaissaitPERSONNE3.)et PERSONNE1.), mais qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en contact avec eux.<\/p>\n

c . , 31 Le 18 septembre 2017,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 entendu une nouvelle fois par les enqu\u00eateurs du SREC qui lui ont soumis, sur ordre du Parquet, une planche photographique, comportant entre autres une photo dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.), aux fins d\u2019identification des auteurs des faits. Ila reconnu \u00e0 100%PERSONNE3.)etPERSONNE1.)comme \u00e9tant ses agresseurs. Lors de son audition, il a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res ant\u00e9rieures. Une information judiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte le 18 octobre 2017 contrePERSONNE3.), PERSONNE1.)et inconnus du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 sinon \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal et du chef d\u2019infractions\u00e0 l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal. Le 27 novembre 2017, des mandats d\u2019amener ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.)et d'PERSONNE1.). Le 11 f\u00e9vrier 2018,les enqu\u00eateurs du SREC ont finalement r\u00e9ussi \u00e0 interpeller PERSONNE3.). Ils lui ont expliqu\u00e9 qu\u2019un mandat d\u2019amener avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 son encontre lequel lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le m\u00eame jour. Lors de son audition,PERSONNE3.)a contest\u00e9 toutes les infractions qui lui sont reproch\u00e9es.Le m\u00eame jour, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 soumis avec son accord \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement de ses cellules humaines pour l\u2019\u00e9tablissement de son profil ADN afin de comparerce profil avec les traces ADN retrouv\u00e9es et saisies le jour de l\u2019infraction dans le v\u00e9hicule conduit parPERSONNE5.)et sur elle-m\u00eame. Le 12 f\u00e9vrier 2018,PERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au juge d\u2019instruction. Lors d\u2019une nouvelle audition dePERSONNE5.), le 13 f\u00e9vrier 2018, celle-ci a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9e seule dans son v\u00e9hicule et qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e par un homme tel qu\u2019avanc\u00e9 par ces derniers. Elle a maintenu qu\u2019elle se trouvait sur le chemin en direction deADRESSE8.)lorsque quatre hommes avaient pris place dans son v\u00e9hicule. \u00c0ADRESSE8.), elle aurait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de prendre place \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule et un de ses agresseurs aurait pris le volant, sans son accord. Elle a insist\u00e9 qu\u2019une fois arriv\u00e9s \u00e0 son domicile, ni elle ni personne d\u2019autre n\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans son appartement. Elle a dit ne pas conna\u00eetre une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE12.)\u00bb. Elle a dit conna\u00eetrePERSONNE2.)seulement sous le nom dePERSONNE13.).Elle a encore d\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre ni d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e d\u2019une quelconque mani\u00e8re dans un trafic de stup\u00e9fiants. Elle a ajout\u00e9 ne pas \u00eatre une consommatrice de stup\u00e9fiants. Selon elle,PERSONNE2.)n\u2019\u00e9tait pas un consommateur de stup\u00e9fiantsetn\u2019habitait pas chez elle. Iln\u2019\u00e9tait\u00e9galementpas son petit-ami. Sur question, elle a maintenu qu\u2019elle ne pouvait pas s\u2019expliquer pourquoi ses agresseurs auraient agi de la sorte et qu\u2019elle ne pouvait pas dire quelle avait \u00e9t\u00e9 leur intention. Elle a ensuited\u00e9clar\u00e9 avoir port\u00e9 plainte le jour des faitstout en pr\u00e9cisantqu\u2019elle s\u2019\u00e9tait d\u2019abordrendue chez le m\u00e9decin dans la mesure o\u00f9 elle avait eu peur et que c\u2019est ce<\/p>\n

c . , 32 dernier qui avait fini par contacter la police. Elle a encore indiqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas voulu que sa m\u00e8re s\u2019inqui\u00e8te pour elle. Elle a situ\u00e9 les faits entre 13 et 14 heures. Sur question, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait urin\u00e9 lorsqu\u2019on lui avait tenu le couteau \u00e0 la gorge et qu\u2019elle avait encore urin\u00e9 une fois lorsqu\u2019elle s\u2019\u00e9tait retrouv\u00e9e sur la banquette arri\u00e8re \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un des hommes l\u2019embrassait. Sur question, elle a expliqu\u00e9 que le jour des faits, elle avait emmen\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Elle ne pouvait pas s\u2019expliquer comment ses agresseurs en auraient \u00e9t\u00e9 au courant, \u00e0 part le fait que ces derniers connaissaientPERSONNE13.). Sur question, elle a dit conna\u00eetre une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE14.)\u00bb tout en pr\u00e9cisantque ce dernier n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent le jour des faits. Elle a maintenu ne jamais avoir rencontr\u00e9 personnellement ses agresseurs auparavant et qu\u2019un des hommes avait d\u00e9tenu un couteau et le lui avait point\u00e9 contre son cou. Le 15 f\u00e9vrier 2018,PERSONNE1.)s\u2019est volontairement pr\u00e9sent\u00e9, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par l\u2019avocat dePERSONNE3.), aupr\u00e8s de la police judiciaire. Le mandat d\u2019amener lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. Lors de son audition, il a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE5.)mentait sur toute la ligne et a contest\u00e9 les infractions lui reproch\u00e9es. Il a \u00e9galement contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s par PERSONNE2.). Le m\u00eame jour, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 soumis avec son accord \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement de ses cellules humaines pour l\u2019\u00e9tablissement de son profil ADN afin de comparer ce profil avec les traces ADN retrouv\u00e9es et saisies le jour de l\u2019infraction dans le v\u00e9hicule conduit par PERSONNE5.)et sur elle-m\u00eame. Le 19 f\u00e9vrier 2018, les enqu\u00eateurs du SREC ont une nouvelle fois contact\u00e9 le docteur PERSONNE4.). Ce dernier leur a relat\u00e9 durant un entretien t\u00e9l\u00e9phonique qu\u2019il avait bien examin\u00e9PERSONNE5.)le 10 juin 2017. Il s\u2019est rappel\u00e9 que cette derni\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9vast\u00e9e, raison pour laquelle il avait d\u00e9cid\u00e9 de contacter la police. Lors d\u2019un deuxi\u00e8me appel, ce dernier a inform\u00e9 les enqu\u00eateurs du SREC qu\u2019il avait prescrit, le jour de la consultation, un s\u00e9datif \u00e0PERSONNE5.). Le 20 f\u00e9vrier 2018,PERSONNE15.), m\u00e8re dePERSONNE5.), a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le 10 juin 2017, sa fille \u00e9tait venue chez elle en voiture et qu\u2019elles \u00e9taient all\u00e9es fairedes courses. Comme elle se serait aper\u00e7ue que sa fille n\u2019allait pas bien, elle lui aurait demand\u00e9 si quelque chose lui \u00e9tait arriv\u00e9. Bien que sa fille lui aurait alors r\u00e9pondu qu\u2019elle avait seulement mal \u00e0 la t\u00eate, elle aurait su dans son for int\u00e9rieur, que cela ne correspondait pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. \u00c0 ce sujet, elle a ajout\u00e9 que sa fille:\u00abest tr\u00e8s r\u00e9ticente et cherche toujours \u00e0 ne pas faire des probl\u00e8mes. Comme \u00e7a j\u2019ai arr\u00eat\u00e9 de la questionner pour ne pas l\u2019attaquer. Elle me r\u00e9pondait toujours qu\u2019elle aurait juste mal \u00e0 la t\u00eate. Mais je voyais tr\u00e8s bien qu\u2019elle \u00e9tait tr\u00e8s mal\u00bb.<\/p>\n

c . , 33 Sur questions sp\u00e9cifiques, elle a r\u00e9pondu qu\u2019elle n\u2019avait rien remarqu\u00e9 de sp\u00e9cial \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule tout en ajoutant ne pas avoir fait attention. Elle a expliqu\u00e9 que sa fille lui avait racont\u00e9 par la suite que quatre hommes \u00e9taient mont\u00e9s dans sonv\u00e9hicule apr\u00e8s qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9e au bord de la chauss\u00e9e en raison des signes que ces derniers lui avaient faits.Ilsl\u2019auraient menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau et un des hommes l\u2019aurait embrass\u00e9e sur la joue. Ces derniers l\u2019auraient encore, \u00e0 un moment donn\u00e9, forc\u00e9e \u00e0 prendre place sur la banquette arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Elle aurait eu tellement peur qu\u2019elle se serait urin\u00e9e dessus. Elle a ajout\u00e9 que sa fille tremblait respectivement pleurait encore aujourd\u2019hui lorsqu\u2019elle lui parlerait des \u00e9v\u00e9nements decette journ\u00e9e. Elle a finalement indiqu\u00e9: \u00abJe sais juste vous dire que jamais quelqu\u2019un a habit\u00e9 chez ma fille. Je la visite tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant o\u00f9 ce MonsieurPERSONNE13.) aurait r\u00e9sid\u00e9 chez elle j\u2019aurais fait sa connaissance\u00bb. Le 15 mars 2018,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 une troisi\u00e8me fois pour \u00eatre confront\u00e9 aux d\u00e9clarations dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.). Tout en admettant utiliser le surnom \u00abPERSONNE12.)\u00bb, il a r\u00e9fut\u00e9 en bloc les accusations port\u00e9es contre lui. Il a indiqu\u00e9qu\u2019il \u00e9tait possible quePERSONNE5.)l\u2019ait conduit le 10 juin 2017 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport,maisila contest\u00e9 non seulement avoir \u00e9t\u00e9 en couple avecPERSONNE5.)le jour des faits, mais encore d\u2019avoir habit\u00e9 \u00e0 un quelconque moment chez elle. Sur question sp\u00e9cifique, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait possible quePERSONNE3.)et PERSONNE1.)avaient \u00e9t\u00e9 mis au courant de son voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger soit par les r\u00e9seaux sociaux soit par son oncle, une connaissance d\u2019PERSONNE1.), tout en ajoutant que tout se savait dans la communaut\u00e9 cap-verdienne. Il a finalement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne pouvait pas s\u2019expliquer dans quel butPERSONNE3.)et PERSONNE1.)avaient enlev\u00e9PERSONNE5.). Le 15 mars 2018, deux expertises g\u00e9n\u00e9tiques du Laboratoire National de Sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au cabinet du juge d\u2019instruction. L\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique \u00e9tablie le 12 mars 2018 par le Dr Pierre-Olivier POULAIN a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les analyses d\u2019amplification g\u00e9nique des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)sur le volant, les leviers des essuie-glaces et des clignotants ainsi que sur le levier de vitesses et le frein \u00e0 main ont mis en \u00e9vidence, entre autres: \u00absur les marqueurs du chromosome Y: des m\u00e9langes d\u2019haplotype Y au sein desquels nous observons, majoritairement repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019haplotype Y dePERSONNE16.)ou de toute personne en filiation paternelle de ce dernier\u00bb. L\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique \u00e9tablie le 13 mars 2018 par le Dr Pierre-Olivier POULAIN a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que \u00able profil g\u00e9n\u00e9tique de r\u00e9f\u00e9rence dePERSONNE1.)est compatible avec le m\u00e9lange de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence \u00e0 partir du pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 sur la poign\u00e9e et le syst\u00e8me d\u2019ouverture int\u00e9rieure de la porte arri\u00e8re gauche et correspond au profil g\u00e9n\u00e9tique du contributeur dominant\u00bb.<\/p>\n

c . , 34 Finalement, toutes les v\u00e9rifications polici\u00e8res tant nationales qu\u2019internationales, notamment en relation avec un quelconque trafic de stup\u00e9fiants,surPERSONNE5.)et surPERSONNE2.)se sont av\u00e9r\u00e9es n\u00e9gatives. Auditions dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.)aupr\u00e8s de la police -PERSONNE3.) Lors de son audition polici\u00e8re du 11 f\u00e9vrier 2018, il ad\u00e9clar\u00e9 que le 10 juin 2017, il avait voulu acheter, ensemble avec deux copains dont notamment un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE9.)\u00bb, des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s d\u2019une personne lui connue sous le nom de \u00abPERSONNE12.)\u00bb, ce dernier \u00e9tant le copain dePERSONNE5.). Il a expliqu\u00e9qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que\u00abPERSONNE12.)\u00bb \u00e9tait parti au Cap-Vert, ce dernier avait envoy\u00e9 sa copineainsique son \u00abhomme de confiance\u00bb au rendez-vous. Ces derniers seraient venus au rendez-vous fix\u00e9 \u00e0ADRESSE8.)en voiture. Comme il y aurait eu trop de trafic, lui-m\u00eame et ses deux copains seraient mont\u00e9s dans le v\u00e9hicule dePERSONNE5.)et ils se seraient rendus pr\u00e8s du cimeti\u00e8re. Arriv\u00e9s au cimeti\u00e8re, ils auraient v\u00e9rifi\u00e9 la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des stup\u00e9fiants (cannabis) quePERSONNE5.) leur avait remis. Dans la mesure o\u00f9 ni la quantit\u00e9 ni la qualit\u00e9 n\u2019avaient correspondu \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 convenu, il aurait essay\u00e9 de contacter \u00abPERSONNE12.)\u00bb. Comme il n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 le joindre, ce dernier se trouvant dans un avion, ils auraient d\u00e9cid\u00e9, avec l\u2019accord dePERSONNE5.), de se rendre au domicile de \u00abPERSONNE12.)\u00bb \u00e0 ADRESSE9.). \u00c9tant donn\u00e9 quePERSONNE5.)aurait \u00e9t\u00e9 trop nerveuse, il aurait pris le volant du v\u00e9hicule. Arriv\u00e9s \u00e0 leur destination, il aurait accompagn\u00e9PERSONNE5.)dans son appartemento\u00f9il aurait pris la quantit\u00e9 de cannabis qui manquait pr\u00e9alablement dans sa commande. Il a ajout\u00e9 quePERSONNE5.), probablement due \u00e0 sa nervosit\u00e9, aurait urin\u00e9 dans son pantalon. Il lui aurait demand\u00e9 de changer de v\u00eatements et ils seraient ensuite tous repartis \u00e0ADRESSE6.). Il a contest\u00e9 quePERSONNE5.)avait \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e respectivement que quiconque avait d\u00e9tenu une arme. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que par la suite il avait parl\u00e9 \u00e0 \u00abPERSONNE12.)\u00bb et que ce dernier lui avait dit que s\u2019il ne lui rendait pas le trop pris de stup\u00e9fiants, sa copine allait porter plainte \u00e0 son encontre. Concernant les faits du 16 juillet 2017, tout en admettant non seulement s\u2019\u00eatre retrouv\u00e9 cette soir\u00e9e-l\u00e0 en compagnie de son copain \u00abPERSONNE9.)\u00bb dans la discoth\u00e8que SOCIETE2.)\u00e0ADRESSE5.), mais encore qu\u2019une bagarre avait \u00e9clat\u00e9 entre \u00abPERSONNE12.)\u00bb et \u00abPERSONNE9.)\u00bb, il a contest\u00e9 avoir personnellement menac\u00e9 PERSONNE2.)alias \u00abPERSONNE12.)\u00bb respectivement que \u00abPERSONNE9.)\u00bb aurait menac\u00e9 ce dernier. Il a pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE2.)avait commenc\u00e9 la bagarre \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ne lui avaient pas restitu\u00e9 le trop pris de cannabis, raison pour laquelle la copine de<\/p>\n

c . , 35 \u00abPERSONNE12.)\u00bb avait d\u2019ailleurs port\u00e9 plainte. Il a ajout\u00e9 que suite \u00e0 la bagarre, ils avaient \u00e9t\u00e9 tous les quatre mis \u00e0 la portede la discoth\u00e8que. Il a indiqu\u00e9 avoir parl\u00e9 la premi\u00e8re fois \u00e0 \u00abPERSONNE12.)\u00bb trois jours apr\u00e8s s\u2019\u00eatre rendu \u00e0ADRESSE9.). Confront\u00e9 au fait que la plainte datait du jour m\u00eame de l\u2019incident, en l\u2019occurrence le 10 juin 2017, il a alors d\u00e9clar\u00e9 que \u00ables faits se sont produits plusieurs jours avant qu\u2019elle a port\u00e9 plainte. Je pense qu\u2019elle a port\u00e9 plainte apr\u00e8s que PERSONNE17.)\u00bb soit revenu du Cap-Vert et \u00abPERSONNE12.)\u00bb \u00e9tait trois ou quatre jours au Cap-Vert\u00bb. Questionn\u00e9 quant \u00e0 ses surnoms, il a confirm\u00e9 utiliser les pseudonymes \u00abPERSONNE18.),PERSONNE6.)et\/ouPERSONNE7.)\u00bb. Il s\u2019est encore identifi\u00e9 sur la photo de son profilMEDIA1.), photo laquelle avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0PERSONNE5.) lors de son audition le 7 septembre 2017. -PERSONNE1.) Lors de son audition du 15 f\u00e9vrier 2018, il a indiqu\u00e9 quePERSONNE2.)quilui\u00e9tait \u00e9galement connu sous le nom de \u00abPERSONNE12.)\u00bb, serait venu en voiture \u00e0 ADRESSE12.)avec son amie. Lui-m\u00eame, \u00abPERSONNE7.)\u00bb ainsi qu\u2019un homme ne parlant que l\u2019espagnol, dont il ignore le nom (ci-apr\u00e8s \u00abl\u2019espagnol\u00bb), les auraient attendus le long de la route. \u00abPERSONNE12.)\u00bb et \u00abPERSONNE7.)\u00bb auraient parl\u00e9 ensemble, \u00abPERSONNE7.)\u00bb aurait notamment demand\u00e9 de l\u2019herbe \u00e0 \u00abPERSONNE12.)\u00bb, tandis que lui et l\u2019espagnol seseraient tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart. Par la suite, \u00abPERSONNE12.)\u00bb et son amieseraient partis. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019amie de \u00abPERSONNE12.)\u00bb aurait emmen\u00e9 celui-ci \u00e0 l\u2019a\u00e9roport \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il devait prendre un avion pour le Cap-Vert. Apr\u00e8s une heure, la fille serait revenue en compagnie d'un homme d\u2019origine cap-verdienne portant des dreadlocks. Comme \u00abPERSONNE7.)\u00bb n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 satisfait de la qualit\u00e9 des stup\u00e9fiants qu\u2019il venait de recevoir, lui-m\u00eame, \u00abPERSONNE7.)\u00bb ainsi que l\u2019espagnol seraient mont\u00e9s \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule. La fille aurait alors conduit son v\u00e9hicule sans itin\u00e9raire pr\u00e9cis jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils lui disent d\u2019arr\u00eater le v\u00e9hicule. \u00c0 ce moment, \u00abPERSONNE7.)\u00bb aurait pris le volant et la fille aurait pris place \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Ils se seraient directement rendus \u00e0ADRESSE9.). Une fois arriv\u00e9s sur place, \u00abPERSONNE7.)\u00bb et la fille seraient mont\u00e9s dans l\u2019appartement. Ils seraient redescendus peu de temps apr\u00e8s, et \u00abPERSONNE7.)\u00bb aurait tenu un sachet contenant de l\u2019herbe en main. Ils auraient r\u00e9parti l\u2019herbe \u00e0 parts \u00e9gales entre eux pour ensuite repartir versADRESSE6.). Sur question, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il avait pris place \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule, c\u00f4t\u00e9 conducteur. Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019aucun d\u2019entre eux n\u2019avait \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019une arme \u00e0 feu respectivement d\u2019un couteau, tout en admettant que la tension \u00e9tait un peu mont\u00e9e dans le v\u00e9hicule dans la mesure o\u00f9 tout le monde disait d\u2019une vive voix \u00e0 la fille de s\u2019arr\u00eater. Concernant les faits du 16 juillet 2017, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait bien \u00e9t\u00e9 dans la discoth\u00e8queSOCIETE2.)et qu\u2019une bagarre avait \u00e9clat\u00e9 entre lui-m\u00eame et PERSONNE2.), suite \u00e0 laquelle il avait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte. Concernant le d\u00e9roulement des faits, il a indiqu\u00e9 qu\u2019en passant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de \u00abPERSONNE12.)\u00bb, ce dernier l\u2019avait pris par le bras. Pour se d\u00e9fendre, il aurait \u00e0 son tour jet\u00e9 un verre de cognac sur ce dernier<\/p>\n

c . , 36 sans pour autant le toucher. \u00abPERSONNE12.)\u00bb lui aurait alors port\u00e9 un coup \u00e0 la m\u00e2choire. Une bagarre aurait \u00e9clat\u00e9 entre eux. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que personne n\u2019avait d\u00e9tenu ni montr\u00e9une arme. Il a encore affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 lors de cette bagarre. Il a notamment fait \u00e9tat d\u2019une plaie ouverte \u00e0 la m\u00e2choire. Sur question, il a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abPERSONNE7.)\u00bb avait bien \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la discoth\u00e8que, mais que ce dernier n\u2019avait rien fait. Une fois \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte, il aurait attendu \u00abPERSONNE7.)\u00bb avant de rentrer chez lui. Questionn\u00e9 quant \u00e0 ses surnoms, il a confirm\u00e9 utiliser les pseudonymes \u00abPERSONNE8.), AC etPERSONNE9.)\u00bb. Il s\u2019est encore identifi\u00e9 sur la photo de son profilMEDIA1.), photo laquelle avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0PERSONNE5.)lors de son audition le 7 septembre 2017. D\u00e9clarationsdePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.)aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction -PERSONNE3.) Lors desapremi\u00e8re comparutionle12 f\u00e9vrier 2018,il a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res et a affirm\u00e9 que toute cette histoire se situait dans le contexte d\u2019une affaire de stup\u00e9fiants ayant mal tourn\u00e9. Concernant la plainte dePERSONNE5.), il a ajout\u00e9 que le jour en question, lui-m\u00eame, \u00abPERSONNE9.)\u00bb et un dominicain, avaient, dans un premier temps, rencontr\u00e9 \u00abPERSONNE12.)\u00bb etPERSONNE5.). Il aurait \u00e9t\u00e9 question que \u00abPERSONNE12.)\u00bb les approvisionne de plus ou moins 300 grammes de marihuana pour un prix de 1.500 \u00e0 1.600 euros. Cette rencontre aurait eu lieu \u00e0ADRESSE8.). \u00abPERSONNE12.)\u00bb etPERSONNE5.)leur auraient demand\u00e9 de rester sur place. Pendant ce temps,PERSONNE5.)aurait ramen\u00e9 \u00abPERSONNE12.)\u00bb \u00e0 l\u2019a\u00e9roport pour ensuite revenir sur place en compagnie d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE14.)\u00bb. Pour le reste, il a renvoy\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res, tout en disant qu\u2019il ne pouvait pas exclure quePERSONNE5.)aurait, \u00e0 un moment donn\u00e9, \u00e9ventuellement eu peur. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que pendant qu\u2019il \u00e9tait conducteur, \u00abPERSONNE14.)\u00bb se serait mis sur le si\u00e8ge passager et que la fille se serait trouv\u00e9e entre les deux autres sur la banquette arri\u00e8re. Concernant la plainte dePERSONNE2.), il a pr\u00e9cis\u00e9 que ce dernier \u00e9tait le d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE12.)\u00bb. Il leur aurait fait comprendre qu\u2019il devait lui restituer les stup\u00e9fiants pris \u00e0ADRESSE9.). Cette plainte serait \u00e9galement \u00e0 mettre en relation avec l\u2019histoire des stup\u00e9fiants. \u00c0 ce sujet, il a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que cela n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re fois qu\u2019ils auraient achet\u00e9 des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s de \u00abPERSONNE12.)\u00bb. Sur question, il a dit n\u2019avoir ni d\u2019information sur le dominicain ni sur le d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE14.)\u00bb.<\/p>\n

c . , 37 -PERSONNE1.) Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 16 f\u00e9vrier 2018,il a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res et a affirm\u00e9 quePERSONNE2.)avait enjoint \u00e0 PERSONNE5.)de porter plainte contre eux dans le but de leur nuire en raison des stup\u00e9fiants r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 son domicile auparavant. Concernant la plainte dePERSONNE5.), il ar\u00e9it\u00e9r\u00e9que cette derni\u00e8re mentait et a maintenu ses d\u00e9clarations et contestations ant\u00e9rieures. Concernant la plainte dePERSONNE2.), il a maintenu ses d\u00e9clarations et contestations ant\u00e9rieures, en ajoutant que les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de la discoth\u00e8que lui donneraient raison. Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait jamais auparavant achet\u00e9 des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s dePERSONNE2.), mais qu\u2019il savait que ce dernier \u00e9tait un revendeur de drogues. D\u00e9clarations des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience publique du9 janvier 2025, le t\u00e9moin Sacha RUEBRECHT, 1 er commissaire,affect\u00e9 au Service de police judiciaire,R\u00e9pression Grand Banditisme, a, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. Le t\u00e9moinPERSONNE5.)a r\u00e9p\u00e9t\u00e9, sous la foi du serment, les d\u00e9clarations faites lors de ses auditions de police. Sur question, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait senti la lame sur son cou et que, par peur, elle se serait urin\u00e9e dessus. Elle a indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre sentie en danger de mort et s\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e sous cette contrainte. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019encore, \u00e0 l\u2019heure actuelle, elleregarderait autour d\u2019elle avant de monter dans son v\u00e9hicule. PERSONNE5.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 sous le choc, ce qui expliquerait qu\u2019elle ne se soit rendue qu\u2019en soir\u00e9e \u00e0 la maison m\u00e9dicale. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a maintenu, sous la foi du serment, en grandes lignes ses d\u00e9clarations faites lors de ses auditions de police. Il a indiqu\u00e9 conna\u00eetre les deux pr\u00e9venus et a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait jamais eu de probl\u00e8mes avec eux avant l\u2019incident avec son amie. Sur question, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019explication pourquoi ils avaient agi de la sorte, mais qu\u2019apr\u00e8s \u00eatre rentr\u00e9 duCap-Vert, il aurait confront\u00e9PERSONNE3.)aux faits commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE5.). Celui-ci lui aurait alors expliqu\u00e9 qu\u2019ils avaient cru que cette derni\u00e8re poss\u00e9dait des stup\u00e9fiants, mais qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient apparemment tromp\u00e9s. PERSONNE3.)se serait limit\u00e9 \u00e0 dire \u00abce qui est fait, est fait\u00bb.PERSONNE2.)a finalement pr\u00e9cis\u00e9n\u2019\u00eatre ni un vendeur ni un consommateur de stup\u00e9fiantset que tout ce quePERSONNE3.)etPERSONNE1.)auraientavanc\u00e9 \u00e0 ce sujet serait enti\u00e8rement faux.<\/p>\n

c . , 38 D\u00e9clarations du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience, lepr\u00e9venuPERSONNE1.)amaintenu tant ses d\u00e9clarations que ses contestations.Tout enqualifiantles poursuites \u00e0 son encontre d\u2019\u00abhistoire de fou\u00bb, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9quePERSONNE5.)n\u2019avait pas dit la v\u00e9rit\u00e9.Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir utilis\u00e9 de couteau. En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abI. comme auteurs, coauteurs ou complices, le10 juin 2017, entre13.00 et 14.00heures, sur le chemin aller-retour entreADRESSE6.),ADRESSE8.) etADRESSE9.)(France), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes; 1. principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l'impunit\u00e9 desauteurs ou complices d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 ou fait d\u00e9tenir et s\u00e9questrerPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0 ADRESSE5.), \u00e0 bord de son v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau pour l\u2019obliger: (i) \u00e0 les conduire jusqu\u2019au cimeti\u00e8re deADRESSE8.), o\u00f9 elle a d\u00fb s\u2019arr\u00eater aux fins de s\u2019asseoir au milieu des si\u00e8ges arri\u00e8re du v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant ainsi de s\u2019enfuir; et ensuite (ii) \u00e0 les guider jusqu\u2019\u00e0 son domicile tout en se trouvant assise \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son propre v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant de s\u2019enfuir; subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors le cas o\u00f9 la loi le permet, arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenuPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0ADRESSE5.), dans son propre v\u00e9hicule en la mena\u00e7ant avec un couteau et en la pla\u00e7ant \u00e0 l\u2019arri\u00e8re au milieu, entre deux personnes, afin qu\u2019elle ne puisse s\u2019en \u00e9chapper, la privant ainsi de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. 2. en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre des personnes ou des propri\u00e9t\u00e9s, punissables d\u2019une peine criminelle en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau menac\u00e9PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0ADRESSE5.), d\u2019un attentat contre sa personne \u00e0 bord de son v\u00e9hicule pour l\u2019obliger:<\/p>\n

c . , 39 (i) \u00e0 les conduire jusqu\u2019au cimeti\u00e8re deADRESSE8.), o\u00f9 elle a d\u00fb s\u2019arr\u00eater aux fins de s\u2019asseoir au milieu des si\u00e8ges arri\u00e8re du v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant ainsi de s\u2019enfuir; et (ii) \u00e0 les guider jusqu\u2019\u00e0 son domicile tout en se trouvant assise \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son propre v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant de s\u2019enfuir; II. 1. le16juillet 2017, entre05.30 et 6.00heures, \u00e0ADRESSE13.), dans la discoth\u00e8queSOCIETE2.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes; en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, menace non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), en lui disant notamment: en ce qui concernePERSONNE1.): \u00abMaintenant on sait que ta copine a port\u00e9 plainte contre nous, on va vous tuer, toi et ta copine\u00bb en ce qui concernePERSONNE3.): \u00abje peux te tuer ici sur place\u00bb partantchaquefoissansordreoucondition, 2. le16 juillet 2017, entre05.30 et 6.00heures, \u00e0ADRESSE13.), aux alentours de la discoth\u00e8que SOCIETE2.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes; en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, menace non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), en lui disant qu\u2019ils allaient le tuer et violer sa copine, partant sans ordre ou condition\u00bb. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale Certainsfaits que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)et plus pr\u00e9cis\u00e9ment ceux libell\u00e9s sub I), \u00e0 les supposer \u00e9tablis, se sont produits tant sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 que sur le territoire fran\u00e7ais. En vertu de l\u2019article 7-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00abest r\u00e9put\u00e9e commise sur le territoire du Grand-duch\u00e9 deADRESSE5.)toute infraction dont un acte caract\u00e9risant un de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs a \u00e9t\u00e9 commis au Grand-duch\u00e9 deADRESSE5.)\u00bb. La Chambre criminelle est d\u00e8s lors comp\u00e9tente pour ces faits, qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s pour partie en France.<\/p>\n

c . , 40 Quant \u00e0 la comp\u00e9tence rationae materiae Certains faits que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)constituent des d\u00e9lits. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des crimes mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes). En raison de la connexit\u00e9 des d\u00e9lits \u00e0 l\u2019infraction de s\u00e9questration,ils restent de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle. Quant aux infractions PERSONNE1.)a, tout au long de la proc\u00e9dure, contest\u00e9 avoir commis les infractions lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public. La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que partelle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019untravail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits: il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p.912). Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur lespoints suivants: a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026)?<\/p>\n

c . , 41 b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin tel qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire)? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p.1053). Quant aux infractions libell\u00e9es sub I.) La valeur probante des d\u00e9clarations dePERSONNE5.) Concernant en premier lieu, la valeur morale du t\u00e9moin, la Chambre criminelle constate \u00e0 la lecture du dossier r\u00e9pressif,quePERSONNE5.)ne s\u2019est pas pr\u00e9cipit\u00e9e au premier commissariat de police pour d\u00e9noncer les actes reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, mais qu\u2019elle a relat\u00e9, dans un premier temps, les actes par elle subis \u00e0 un m\u00e9decin, en l\u2019occurrence le docteurPERSONNE4.). Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir parl\u00e9 \u00e0 ce m\u00e9decin, lequel a contact\u00e9 la police, qu\u2019elle \u00e9tait d\u2019accord \u00e0 porter plainte. S\u2019il est vrai qu\u2019un t\u00e9moin peut mentir par int\u00e9r\u00eat, par esprit de vengeance, par haine ou par sympathie, et qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce certaines questions, dont notamment celles de savoir commentPERSONNE3.)etPERSONNE1.)savaient quePERSONNE5.)et PERSONNE2.)\u00e9taient amis et commentilspouvaient savoir quece dernieravait pris l\u2019avion apr\u00e8s quePERSONNE5.)l\u2019ait d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport le jour des faits, sont rest\u00e9es sans r\u00e9ponses, la Chambre criminelle constate qu\u2019il ne ressort cependant d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier, \u00e0 part les seules d\u00e9clarationsdePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.), que tantPERSONNE5.)quePERSONNE2.)s\u2019adonnent respectivement s\u2019adonnaient \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants respectivement seraient impliqu\u00e9s d\u2019une quelconque mani\u00e8re dans une affaire de stup\u00e9fiants accr\u00e9ditant par-l\u00e0 leurs versions des faits, en l\u2019occurrence une histoire de vente de stup\u00e9fiants ayant mal tourn\u00e9. Par ailleurs, siPERSONNE2.)avait effectivement envoy\u00e9PERSONNE5.)avec son homme de confiance, pour remettre les stup\u00e9fiants comme all\u00e9gu\u00e9 parPERSONNE3.) etPERSONNE1.), comment se fait-il alors que cet homme de confiance ne soit intervenu\u00e0 aucun moment ?En effet, se pose la question de savoir pourquoi l\u2019homme de confiance n\u2019a pas pris le volant siPERSONNE5.)avait tellement peur de conduire, respectivement la question de savoir pourquoi l\u2019homme de confiance n'avait pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les stup\u00e9fiants dans l\u2019appartement dePERSONNE5.).Il appert d\u2019ailleurs \u00e0 la lecture de leurs auditions qu\u2019\u00e0 part cette mention,PERSONNE3.)etPERSONNE1.) n\u2019en ont plus jamais parl\u00e9. \u00c0 cela s\u2019ajoute quePERSONNE5.)n\u2019a, au cours de son audition \u00e0 la barre, manifest\u00e9 aucune col\u00e8re visible \u00e0 l\u2019\u00e9garddePERSONNE3.)etPERSONNE1.). M\u00eame si elle a sembl\u00e9 angoiss\u00e9e lors de son audition et qu\u2019elle n\u2019a, \u00e0 un certain moment, pas pu retenir ses larmes, elle a \u00e9t\u00e9 objective et pos\u00e9e dans ses d\u00e9clarations qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 exag\u00e9r\u00e9es. Qui plus est, qu\u2019une fausse accusation mont\u00e9e parPERSONNE5.)aurait repos\u00e9 sur les seules d\u00e9clarations de cette derni\u00e8re quiaurait d\u00fb jouer sans failles son r\u00f4le de victime sur une longue p\u00e9riodeet devant un bon nombre de personnes diff\u00e9rentes, telle que<\/p>\n

c . , 42 m\u00e9decin, policiers et magistrats du si\u00e8ge. Il para\u00eet difficilement imaginable que sur une p\u00e9riode aussi longue, elle ait r\u00e9ussi \u00e0 jouer la victime boulevers\u00e9e. Il s\u2019ensuit que ni le dossier r\u00e9pressif ni l\u2019instruction de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience n\u2019ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un mobile cr\u00e9dible de nature \u00e0 expliquer pourquoiPERSONNE5.)aurait port\u00e9 de fausses accusations contrePERSONNE3.)etPERSONNE1.). Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de mettre en doute la valeur morale des d\u00e9clarations dePERSONNE5.). En second lieu, s\u2019agissant de la valeur des facult\u00e9s psychologiques dePERSONNE5.), il ressort de toutes les auditions polici\u00e8resetde l\u2019audition sous la foi du serment \u00e0 la barre que cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 coh\u00e9rente, pr\u00e9cise et concr\u00e8te dans ses d\u00e9clarations concernant le r\u00e9cit des faits reproch\u00e9s\u00e0PERSONNE3.)et\u00e0PERSONNE1.). Lors des diff\u00e9rentes d\u00e9clarations,PERSONNE5.)a toujours situ\u00e9 les \u00e9v\u00e9nements dans l\u2019espace et le temps. Il y a donc lieu de retenir quePERSONNE5.)disposait de l\u2019intelligence et des facult\u00e9s psychologiques n\u00e9cessaires pour se rem\u00e9morer les faits ult\u00e9rieurement. En troisi\u00e8me lieu, quant \u00e0 la valeur du t\u00e9moignage lui-m\u00eame,le Tribunal constate que PERSONNE5.)a fourni, tout au long de la proc\u00e9dure, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, une description constante, pr\u00e9cise et coh\u00e9rente des incidents majeurs. Elle a toujours donn\u00e9 un descriptif d\u00e9taill\u00e9 notamment en ce qui concerne la description des faits dont elle dit avoir\u00e9t\u00e9 victime, l\u2019endroit o\u00f9 ces faits auraient eu lieu, tels que les diff\u00e9rents trajets emprunt\u00e9s, le parking pr\u00e8s de la for\u00eat respectivement son domicile \u00e0ADRESSE9.), son emplacement ainsi que celuidePERSONNE3.)etd\u2019PERSONNE1.)dans le v\u00e9hicule, son ressenti au moment des faits, telle que la peur et la terreur et finalement ses r\u00e9actions, tel que le fait de crier, de pleurer et de s\u2019uriner dessus ainsi que cellesdePERSONNE3.) etd\u2019PERSONNE1.)avant, lors et \u00e0 la suite des faits. Le discours dePERSONNE5.)est rest\u00e9 constant et invariable concernant ces incidents principaux. Il s\u2019y ajoute encore que l\u2019authenticit\u00e9 des d\u00e9clarations dePERSONNE5.)r\u00e9sulte du fait qu\u2019elles sont soutenues par des \u00e9l\u00e9ments objectifs, tels que les constatations de personnes tierces quant \u00e0 son \u00e9tat le 10 juin 2017, notamment celles du docteur PERSONNE4.), de la m\u00e8re de la plaignante ainsi que celles des policiers, tous ayant not\u00e9 un \u00e9tat de perturbation dans le chef dePERSONNE5.). Il s\u2019y ajoute que certaines d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 soit confirm\u00e9es par la m\u00e8re dePERSONNE5.), notamment celles relatives\u00e0 sa composition de m\u00e9nage ainsi que celles relatives au shopping, soit confirm\u00e9esparPERSONNE3.)etPERSONNE1.)eux-m\u00eames, notamment celles relatives \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9ilsauraient pris place dans le v\u00e9hicule, aux trajets effectu\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 leurs emplacements respectifs dans le pr\u00e9dit v\u00e9hicule. Ce dernier point \u00e9tant d\u2019ailleurs \u00e9galement confirm\u00e9 par les rapports d\u2019expertises g\u00e9n\u00e9tiques du Laboratoire National de Sant\u00e9. De plus,les v\u00e9rifications effectu\u00e9es par le SREC sur la personne dePERSONNE5.), tant au niveau national qu\u2019international, n\u2019ont pas permis de retenir que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans une quelconque affaire de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

c . , 43 Ces \u00e9l\u00e9ments sont en ad\u00e9quation avec le d\u00e9roulement des faits relat\u00e9s par PERSONNE5.). Au vu de tous les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les d\u00e9clarations dePERSONNE5.) emportent la conviction de la Chambre criminelle. -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e subI.1) \u00e0 titre principal Aux termes de l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal,\u00absera puni de la r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans celui qui aura enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever,arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition. Toutefois la peine sera celle de la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans si la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition est lib\u00e9r\u00e9e volontairement avant le cinqui\u00e8me jour accompli depuis celui de l\u2019enl\u00e8vement, de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention ou de la s\u00e9questration sans que l\u2019ordre ou la condition ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. La peine sera celle de la r\u00e9clusion \u00e0 vie, si l\u2019enl\u00e8vement, l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration a \u00e9t\u00e9 suivi de la mort de la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e\u00bb. Il r\u00e9sulte des travaux parlementaires pr\u00e9liminaires \u00e0 la loi du 29 novembre 1982 relative \u00e0 la prise d\u2019otages que dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de sa loi, le l\u00e9gislateur luxembourgeois s\u2019est inspir\u00e9 de la loi fran\u00e7aise du 9 juillet 1971 relative aux prises d\u2019otages et aux enl\u00e8vements de mineurs. Nonobstant le fait que l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet de loi mentionne express\u00e9ment que le champ d\u2019application de l\u2019article relatif \u00e0 la prise d\u2019otages vise notamment l\u2019arrestation ou l\u2019enl\u00e8vement d\u2019une personne dans le but de pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, par exemple l\u2019arrestation d\u2019une personne lors d\u2019un hold-up, il y a encore lieu de puiser dans la doctrine fran\u00e7aise afin de conna\u00eetre aussi bien les conditions d\u2019application pr\u00e9cises, que la port\u00e9e exacte de ce texte de loi.Il y a lieu de relever que le texte fran\u00e7ais de base en la mati\u00e8re date du 8 juin 1970,-loi dite anti-casseurs-, ce texte r\u00e9primant les actes d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration arbitraires, et que la loi du 9 juillet 1971 a eu pour objet l\u2019aggravation de la r\u00e9pression dans le cas o\u00f9 il y a prise d\u2019otages dans l\u2019un des buts vis\u00e9s par la loi, ces buts \u00e9tant par ailleurs identiques \u00e0 ceux pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur luxembourgeois. a) Les notions d'enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration La doctrine fran\u00e7aise soumet l\u2019application du texte de loi du 8 juin 1970 qui a pour objet de r\u00e9primer l\u2019arrestation, la d\u00e9tention et la s\u00e9questration de personnes quelconques hors<\/p>\n

c . , 44 les cas o\u00f9 la loi l\u2019ordonne ce texte \u00e0 l\u2019accomplissement des trois conditions suivantes, \u00e0 savoir: -unacte mat\u00e9riel d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration, -l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, -l\u2019intention criminelle de l\u2019agent. 1) Un acte mat\u00e9riel d'enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration L\u2019arrestation consiste dans l\u2019appr\u00e9hension au corps d\u2019un individu de telle sorte qu\u2019il se trouve priv\u00e9 d\u2019aller et venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. GARCON, art.341 \u00e0 344, n\u00b05; VOULIN, par M.-L. RASSAT, n\u00b0 208). Quant \u00e0 la d\u00e9tention et la s\u00e9questration, la doctrine ditqu\u2019elles impliquent \u00e9galement la privation de la libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps. Le droit belge consacre la m\u00eame approche: \u00abL\u2019arrestation est la situation o\u00f9 une personne se voit perdre la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 la suite de l\u2019intervention d\u2019une autorit\u00e9 ou d\u2019un tiers.Pour qu\u2019ily ait prise d\u2019otages, il est requis, bien entendu, que l\u2019arrestation soit ill\u00e9gale. Le seul fait de l\u2019arrestation suffit sans qu\u2019il soit exig\u00e9 que la privation de libert\u00e9 se prolonge dans le temps; il s\u2019agit ici d\u2019une infraction instantan\u00e9e. La d\u00e9tention est quant \u00e0 elle, la privation de libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps: il s\u2019agit de la situation o\u00f9 une personne est maintenue en un lieu d\u00e9termin\u00e9 en telle sorte qu\u2019eu \u00e9gard aux circonstances de fait, celle-ci se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se lib\u00e9rer ou de faire appel \u00e0 des secours. Bien entendu, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019arrestation, la d\u00e9tention doit \u00eatre ill\u00e9gale. Il s\u2019agit d\u2019une infraction continue\u00bb (Larcier, Les infractions, vol.2, Les infractions contre les personnes p.72 et 73). La Chambre criminelle rappelle que ces notions impliquent qu\u2019une personne soit retenue contre son gr\u00e9, la privant ainsi de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. L\u2019acte mat\u00e9riel de d\u00e9tention peut r\u00e9sulter tant d\u2019un enfermement au sens stricte que d\u2019un climat g\u00e9n\u00e9ral qui emp\u00eache la victime de la s\u00e9questration de quitter les lieux de son propre gr\u00e9 (cf CA, arr\u00eat n\u00b013\/19 Ch. Crim, 27 mars 2019). En l'esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli quePERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 retenue dans son v\u00e9hicule apr\u00e8s que PERSONNE3.)etPERSONNE1.), accompagn\u00e9s de deux autres hommes, y avaient pris place, sans son accord. Dans une premi\u00e8re phase, elle a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e, sous la menace d\u2019un couteau, de continuer la route jusqu\u2019au cimeti\u00e8re deADRESSE8.)pour \u00eatre dans une deuxi\u00e8me phase, oblig\u00e9e, par ces quatre hommes, de s\u2019asseoir sur la banquette arri\u00e8re de son v\u00e9hicule, entre deux de ses agresseurs, et a ainsi \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e, sous la contrainte de la menace de mortd\u2019PERSONNE1.)qui exhibait un couteau, de continuer la route avec eux deADRESSE8.)jusqu\u2019\u00e0 son domicile \u00e0ADRESSE9.). PERSONNE5.)se trouvait d\u00e8s lors \u00e0 la merci de ses quatre ravisseurs et n\u2019a pu quitter le v\u00e9hicule qu\u2019au bout d\u2019un temps prolong\u00e9, situant le temps de sa privation de libert\u00e9 \u00e0 environ une heure. En effet, ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 leur retour \u00e0ADRESSE6.), lorsque les agresseurs ont quitt\u00e9 le v\u00e9hicule, qu\u2019elle a, de nouveau, retrouv\u00e9 sa libert\u00e9. La Chambre criminelle retient, au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, quePERSONNE5.)a partant \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, contre son gr\u00e9,de sa libert\u00e9 d\u2019aller. Le fait que la porti\u00e8re du v\u00e9hicule n\u2019ait,<\/p>\n

c . , 45 le cas \u00e9ch\u00e9ant, pas \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e \u00e0 clef ni avant les faits ni pendant les faits, est sans incidence sur la privation de libert\u00e9 qui s\u2019est exerc\u00e9e surPERSONNE5.)sous l\u2019effet de diverses menaces. La Chambre criminelle constate par ailleurs que la privation de libert\u00e9 de la victime a perdur\u00e9 dans le temps etconstitue un acte de d\u00e9tention, respectivement de s\u00e9questration arbitraire, pr\u00e9vu par l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal. 2) L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention et de la s\u00e9questration C\u2019est l\u2019application du principe g\u00e9n\u00e9ral que les arrestations et les d\u00e9tentions ne peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es que par les repr\u00e9sentants de l\u2019autorit\u00e9 publique et qu\u2019en r\u00e9gl\u00e9g\u00e9n\u00e9rale, mis \u00e0 part les exceptions limitativement pr\u00e9vues par la loi, par exemple la possibilit\u00e9 d\u2019appr\u00e9hension par toute personne de l\u2019auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit flagrant, nul particulier n\u2019a le droit d\u2019arr\u00eater de d\u00e9tenir ou de s\u00e9questrer un individu quelconque. En l'esp\u00e8ce, l'ill\u00e9galit\u00e9 des agissementsd\u2019PERSONNE1.)ne fait pas de doute au vu de la narration des faits parPERSONNE5.). 3) L\u2019intention criminelle de l\u2019agent Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, le mobile n\u2019\u00e9carte pas l\u2019intention criminelle qui existe d\u00e8s que l\u2019auteur d\u2019une arrestation, d\u2019une d\u00e9tention ou d\u2019une s\u00e9questration a agi en connaissance de cause, peu importe les raisons qui l\u2019ont d\u00e9termin\u00e9 \u00e0le faire. L\u2019intention r\u00e9sulte de la conscience de l\u2019auteur d\u2019un des actes pr\u00e9vus par la loi de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime une personne de sa libert\u00e9 d\u2019aller et venir. En l'esp\u00e8ce, l'intention criminelle dans le chefd\u2019PERSONNE1.)est \u00e9tablie au vu deses agissements, ayant consist\u00e9 \u00e0 prendre place dans le v\u00e9hicule dePERSONNE5.)sans l\u2019accord de celle-ci, pour ensuite l\u2019appr\u00e9hender par surprise \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau pour la d\u00e9tenir par la suite. b) L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral: le but des actes d\u2019arrestation, d'enl\u00e8vement, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration L'article 442-1 du Code p\u00e9nal se distingue de l'article 434 du m\u00eame Code en ce sens que la loi \u00e9rige en crime le fait d'une privation de libert\u00e9 si la personne arr\u00eat\u00e9e, enlev\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e l\u2019a \u00e9t\u00e9 soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition. Il faut une corr\u00e9lation \u00e9troite, un v\u00e9ritable lien de connexit\u00e9, entre la privation de libert\u00e9 et le but poursuivi par les auteurs, que ce but soit la perp\u00e9tration d'un crime ou d'un d\u00e9lit, le souci d'assurer leur fuite ou leur impunit\u00e9 en raison d'un crime ou d'un d\u00e9lit, ou enfin<\/p>\n

c . , 46 leur intention de faire r\u00e9pondre la personne priv\u00e9e de sa libert\u00e9 de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition. Il d\u00e9coule des termes m\u00eames du texte qu\u2019il ne s\u2019applique pas lorsque les faits en vue desquels l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration sont faites, ne sont pas de nature d\u00e9lictueuses, ni criminelles. La Chambre criminelle se doit de constater, et ce notamment en raison des d\u00e9clarations constantes dePERSONNE5.),qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que la d\u00e9tention avait un but particulier tel que pour pr\u00e9parer ou faciliter un crime ou un d\u00e9lit, ou pour assurer l\u2019impunit\u00e9 desauteurs, ni d\u2019ailleurs pour faire r\u00e9pondre la personne d\u00e9tenue de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition. En effet, cette derni\u00e8re a toujours d\u00e9clar\u00e9, y compris \u00e0 l\u2019audience publique du9 janvier 2025, sous la foi du serment, qu\u2019elle n\u2019avait aucune id\u00e9e pourquoi ses ravisseurs l\u2019avaient d\u00e9tenue contre son gr\u00e9 respectivement quel a \u00e9t\u00e9 leur but ou leur intention en la d\u00e9tenant. Il s\u2019ajoute que la seule d\u00e9claration dePERSONNE13.)\u00e0 l\u2019audience du 9 janvier 2025 suivant laquelle, apr\u00e8s \u00eatre rentr\u00e9 du Cap-Vert,il aurait confront\u00e9PERSONNE3.)aux faits commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE5.)et que ce dernier lui aurait alors expliqu\u00e9 qu\u2019ils avaient cru qu\u2019elle poss\u00e9dait des stup\u00e9fiants, mais qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient apparemment tromp\u00e9s, puis se seraitlimit\u00e9 \u00e0 dire \u00abce qui est fait, est fait\u00bb,ne peut suffire, cette d\u00e9clarations ayant d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 faite la premi\u00e8re fois \u00e0 cette audience, soitplus de sept ans apr\u00e8s les faits. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal n\u2019est pas \u00e9tablie, de sorte qu\u2019elle ne doit pas \u00eatre retenue dans le chefd\u2019PERSONNE1.). -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e subI.1) \u00e0 titre subsidiaire L\u2019article 434 du Code p\u00e9nal punit d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros, ceux qui, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9la loi le permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, auront arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque. Pour que la pr\u00e9vention pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal soit \u00e9tablie, la loi exige la r\u00e9union des trois conditions suivantes, \u00e0 savoir: -un acte mat\u00e9riel d\u2019arrestation ou de d\u00e9tention -l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle -l\u2019intention criminelle de l\u2019agent. L\u2019arrestation consiste dans l\u2019appr\u00e9hension du corps d\u2019un individu de telle sorte qu\u2019il se trouve priv\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. GARCON, art. 341 \u00e0 344, n\u00b05). Quant \u00e0 la d\u00e9tention, la doctrine exige que cet acte implique une privation de libert\u00e9 pendant un certain laps de temps. Par arrestation, il faut comprendre le fait d\u2019arr\u00eater<\/p>\n

c . , 47 quelqu\u2019un dans l\u2019intention de le faire prisonnier, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019attenter \u00e0 la libert\u00e9 personnelle de la victime en l\u2019emp\u00eachant d\u2019aller et de venir. Il est de jurisprudence constante que l'arrestation ill\u00e9gale existe par le fait d'arr\u00eater momentan\u00e9ment une personne et de l'emp\u00eacher de quitter un lieu d\u00e9termin\u00e9, sans \u00eatre renferm\u00e9e (Cass. fr. 27 septembre 1838; G. BELTJENS, Droit criminel belge, sub article 434 et ss, Nypels et Servais, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, sub article 434 et ss.). La dur\u00e9e de cette arrestation est indiff\u00e9rente, le d\u00e9lit d\u2019arrestation ill\u00e9gale existant d\u00e8s que l\u2019attentat \u00e0 la libert\u00e9 est consomm\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent quePERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue contre son gr\u00e9 dans son v\u00e9hicule pendant au moins une heure et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. Elle a partant \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de sa libert\u00e9 pendant un certain laps de temps. Cette d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 ill\u00e9gale etPERSONNE1.)aagi intentionnellement. En effet, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de la victime, qu\u2019elle a\u00e9t\u00e9 retenue dans son v\u00e9hicule apr\u00e8s que PERSONNE3.)etPERSONNE1.), accompagn\u00e9s de deux autres hommes, y avaient pris place, sans son accord. Dans une premi\u00e8re phase, elle a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e, sous la menace d\u2019un couteau de continuer la route jusqu\u2019au cimeti\u00e8re deADRESSE8.)pour \u00eatre, dans une deuxi\u00e8me phase, oblig\u00e9e, par ces quatre hommes, de s\u2019asseoir sur la banquette arri\u00e8re de son v\u00e9hicule, entre deux de ses agresseurs, eta ainsi \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e, sous la contrainte de la menace de mortd\u2019PERSONNE1.)qui soit exhibait soit d\u00e9tenait un couteau, de continuer la route avec eux deADRESSE8.)jusqu\u2019\u00e0 son domicile \u00e0ADRESSE9.). PERSONNE5.)a seulement retrouv\u00e9 sa libert\u00e9 apr\u00e8s que ses agresseurs ont quitt\u00e9 son v\u00e9hicule lors de leur retour \u00e0ADRESSE6.). Il s\u2019ensuit que cette infraction se trouve \u00e9tablie. La Chambre criminelle constate, \u00e0 lecture du libell\u00e9 du Minist\u00e8re Public, que celui-ci a sp\u00e9cifiquement vis\u00e9 le fait quePERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et d\u00e9tenue dans son v\u00e9hicule et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations de PERSONNE5.), que d\u00e8s que les quatre hommes \u00e9taient, sans son accord, mont\u00e9s dans son v\u00e9hicule, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a, dans une premi\u00e8re phase, sorti un couteau pour le lui tenir contre son cou et a, dans une deuxi\u00e8me phase, lorsqu\u2019il se trouvait assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle, exhib\u00e9 ce couteau en jouant avec ce dernier. Cet \u00e9l\u00e9ment a \u00e9t\u00e9discut\u00e9 \u00e0 l\u2019audience. L\u2019article 437 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une augmentation de peine si l\u2019arrestation a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e soit sur un faux ordre de l\u2019autorit\u00e9 publique, soit avec le costume ou sous le nom d\u2019un de ses agents ou si la personne arr\u00eat\u00e9e ou d\u00e9tenue a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort. La Chambre criminelle tient \u00e0 relever qu\u2019il est de jurisprudence constante que la qualification donn\u00e9e aux faits dans l\u2019acte introductif de la poursuite ne lie pas le juge du<\/p>\n

c . , 48 fond. Tant les juridictions d\u2019instruction que la partie poursuivante ne donne jamais aux faits qu\u2019une qualification provisoire \u00e0 laquelle il appartient au juge du fond de substituer la qualification ad\u00e9quate (Cass.belge 4 septembre 1985, P.1985, 15) et cela m\u00eame si le pr\u00e9venu fait d\u00e9faut (Cass.belge, 16 octobre 1985, P.1986, 1, 181), ou s\u2019il a \u00e9t\u00e9 saisi par une ordonnance ou arr\u00eat de renvoi. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte de la narration des faits et des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent quePERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort parPERSONNE1.)lors de sa d\u00e9tention, il y a lieu de retenir la circonstance aggravante relative aux menaces de mort pr\u00e9vue par l\u2019article 437 du Code p\u00e9nal. Ilconvientde modifier le libell\u00e9 en ce sens. Quant au degr\u00e9 de participation, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de cette infraction en tant qu\u2019auteur pour avoir directement coop\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction dans la mesure o\u00f9il estactivement intervenu dans la perp\u00e9tration de celle-ci. Il s'en d\u00e9duitqu\u2019PERSONNE1.)doit \u00eatre retenu dans les liens de la pr\u00e9vention d'infraction aux articles 434 et 437 du Code p\u00e9nal en tant qu'auteur pour avoir, en connaissance de cause, commis le crime ensembleavectroishommes dont PERSONNE3.). -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e subI.2) Aux termes de l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal est puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 5.000 euros celui qui aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019une peine criminelle. Le libell\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce du Minist\u00e8re Public se lit comme suit: \u00aben l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau menac\u00e9PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0 ADRESSE5.), d\u2019un attentat contre sa personne \u00e0 bord de son v\u00e9hicule pour l\u2019obliger: (i) \u00e0 les conduire jusqu\u2019au cimeti\u00e8re deADRESSE8.), o\u00f9 elle a d\u00fb s\u2019arr\u00eater aux fins de s\u2019asseoir au milieu des si\u00e8ges arri\u00e8re du v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant ainsi de s\u2019enfuir; et (ii) \u00e0 les guider jusqu\u2019\u00e0 son domicile tout en se trouvant assise \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son propre v\u00e9hicule entre deux personnes l\u2019emp\u00eachant de s\u2019enfuir\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, notamment les d\u00e9clarations effectu\u00e9es parPERSONNE5.)tant aupr\u00e8s de la police qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique du9 janvier 2025, sous la foi du serment, que celle-ci a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau par le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hiculeENSEIGNE1.). Il est encore \u00e9tabli au vu de ces m\u00eames d\u00e9clarations quePERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9e par ces gestes en ce que, prise de panique, elle a m\u00eame fini par uriner dans son pantalon.<\/p>\n

c . , 49 Concernant la qualification \u00e0 donner \u00e0 ces faits, la Chambre criminelle renvoie tout d\u2019abord \u00e0 ses d\u00e9veloppements en droit faits \u00e0 ce sujet sous le point sub I.1)\u00e0 titre subsidiaire. Ainsi comme, la juridiction de jugement a le devoir de donner aux faits leur v\u00e9ritable qualification l\u00e9gale \u00e0 condition de ne pas changer la nature des faits,la Chambre criminelle retient qu\u2019il est \u00e9tabli au vu de l\u2019esp\u00e8ce du libell\u00e9 que c\u2019est bien le fait d\u2019avoir menac\u00e9 la victime \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau qui a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 et dont elle est saisie, et non le fait d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement ou par \u00e9crit ou par unproc\u00e9d\u00e9 analogue. Ainsi, ne s\u2019agissant pas d\u2019un fait nouveau inconnu jusqu\u2019alors et \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte de la narration des faits et des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le fait vis\u00e9 est celui de menaces par gestes pr\u00e9vu par l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal et non celui de menaces verbales, \u00e9crites ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue originairement vis\u00e9 par l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal, il y a lieu, par requalification, de retenir pour \u00e9tabli tant en fait qu\u2019en droit l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal et non l\u2019infraction\u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. Il n\u2019y a cependant pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e du chef de menaces par geste dans la mesure o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 retenue en tant que circonstance aggravante dans le cadre de l\u2019infraction aux articles 434 et 437 du Code p\u00e9nal et qu\u2019elle se trouve de ce fait absorb\u00e9e, par cette infraction (cf. CA, arr\u00eat 13\/19 Cr.Crim, 27 mars 2019). Quant aux infractions libell\u00e9es sub II) Concernant la valeur probante des d\u00e9clarations dePERSONNE2.) Concernant en premier lieu, la valeur morale du t\u00e9moin, la Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements faits sub I)etretient, pour les m\u00eames motifs,queni le dossier r\u00e9pressif ni l\u2019instruction de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience n\u2019ont rapport\u00e9 la preuve d\u2019un mobile cr\u00e9dible de nature \u00e0 expliquer pourquoiPERSONNE2.)aurait port\u00e9 de fausses accusations contrePERSONNE3.)etPERSONNE1.). Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de mettre en doute la valeur morale des d\u00e9clarations dePERSONNE2.). En second lieu, s\u2019agissant de la valeur des facult\u00e9s psychologiquesPERSONNE2.), il ressort des auditions polici\u00e8res de m\u00eame que de son audition sous la foi de serment \u00e0 l\u2019audience publique que ce dernier a \u00e9t\u00e9 coh\u00e9rent et concret dans ses d\u00e9clarations concernant le r\u00e9cit des faits reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.). Il y a donc lieu de retenir quePERSONNE2.)disposait de l\u2019intelligence et des facult\u00e9s psychologiques n\u00e9cessaires pour se rem\u00e9morer les faits ult\u00e9rieurement. Finalement,concernant la valeur du t\u00e9moignage lui-m\u00eame,la Chambre criminelle constate quePERSONNE2.)a fourni, tout au long du dossier, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, une description constante des incidents majeurs, confirm\u00e9s par ailleurs partiellement par PERSONNE3.)etPERSONNE1.)eux-m\u00eames.<\/p>\n

c . , 50 Il s\u2019y ajoute encore que les v\u00e9rifications effectu\u00e9es par la police concernant notamment la question de savoir siPERSONNE2.)\u00e9tait connu des services de police luxembourgeois respectivement \u00e9trangerspour des faits en relation avec des stup\u00e9fiants, se sont av\u00e9r\u00e9es n\u00e9gatives. Enfin, la Chambre criminelle tient \u00e0 relever qu\u2019en revanche,PERSONNE3.)et PERSONNE1.)ont fait des d\u00e9clarations contradictoires sur certains points, notamment au sujet de la mise \u00e0 la porte de la discoth\u00e8que\u2013tant\u00f4teux deuxy compris le plaignant avaient \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte\u2013tant\u00f4t seulementPERSONNE1.),ainsi qu\u2019au sujet des \u00e9ventuellesblessuresd\u2019PERSONNE1.)\u2013tant\u00f4t il pr\u00e9sentait une blessure au visage\u2013 tant\u00f4t il n\u2019en est m\u00eame pas fait \u00e9tat. Au vu de tous les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les d\u00e9clarations dePERSONNE2.) emportent la conviction de la Chambre criminelle, contrairement aux contestationsde PERSONNE3.)etPERSONNE1.). -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e subII.1) Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations constantes dePERSONNE2.), tant aupr\u00e8s de la police que de cellesfaites sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, qu\u2019PERSONNE1.)aprof\u00e9r\u00e9 des menaces de mort \u00e0 son encontre,\u00e0 savoir\u00abMaintenant on sait que ta copine a port\u00e9 plainte contre nous, on va vous tuer, toi et ta copine\u00bble 16 juillet 2017 entre 05.30 et 06.00 heures dans la discoth\u00e8queSOCIETE2.). Il est constant en cause que les proposdePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE1.)ont fait une vive impression surPERSONNE2.), ce dernier ayant d\u2019ailleurs port\u00e9 plainte \u00e0leur encontre de ce chef. L\u2019infraction de menace verbaletelle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Publicest partant \u00e9tablie \u00e0 charged\u2019PERSONNE1.). -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e subII.2) Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations constantes dePERSONNE2.), tant aupr\u00e8s de la police quede celles faitessous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, qu\u2019PERSONNE1.)a\u00e9galementprof\u00e9r\u00e9 desmenaces de mort \u00e0 son encontreaux alentours de la discoth\u00e8queSOCIETE2.)le 16 juillet 2017 entre 05.30 et 06.00 heures en lui disant qu\u2019il allait le tuer et violer sa copine. Il est constant en cause que les proposd\u2019PERSONNE1.)ont fait une vive impression surPERSONNE2.), ce dernier ayant d\u2019ailleurs port\u00e9 plainte \u00e0sonencontre de ce chef. L\u2019infraction de menace verbaletelle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Publicest partant \u00e9tablie \u00e0 charged\u2019PERSONNE1.). PERSONNE1.)est partantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0l\u2019audience :<\/p>\n

c . , 51 \u00ab comme auteur, ayantlui-m\u00eame commis les infractions, I.le 10 juin 2017, entre 13.00 et 14.00 heures, sur le chemin aller-retour entre ADRESSE6.),ADRESSE8.)etADRESSE9.)(France), en infraction aux articles 434 et 437 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, d\u00e9tenu une personne quelconque, avec la circonstance que la personne d\u00e9tenue a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors le cas o\u00f9 la loi le permet, d\u00e9tenuPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE4.)\u00e0ADRESSE5.), dans son propre v\u00e9hiculeen la mena\u00e7antavec un couteau et en la pla\u00e7ant \u00e0 l\u2019arri\u00e8re au milieu, entre deux personnes, afin qu\u2019elle ne puisse s\u2019en \u00e9chapper, la privant ainsi de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. II. 1.le 16 juillet 2017, entre 05.30 et 6.00 heures, \u00e0ADRESSE13.), dans la discoth\u00e8queSOCIETE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement, d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, menace non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.) \u00e0ADRESSE3.), en lui disant notamment: \u00abMaintenant on sait que ta copine a port\u00e9 plainte contre nous, on va vous tuer, toi et ta copine\u00bb, partant sans ordre ou condition, 2. le16 juillet 2017, entre 05.30 et 6.00heures, \u00e0ADRESSE13.), aux alentours de la discoth\u00e8queSOCIETE2.), en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement, d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle, menace non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.) \u00e0ADRESSE3.), en lui disant qu\u2019ils allaient le tuer et violer sa copine, partant sans ordre ou condition\u00bb.<\/p>\n

c . , 52 La peine: Lesinfractions retenues \u00e0 l\u2019encontre dupr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 61 du Code p\u00e9nal. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par les articles 434 et 437 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir une r\u00e9clusion decinq\u00e0dixans. La Chambre criminelle retient que la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu ainsi que le trouble \u00e0 l\u2019ordre public caus\u00e9 et le r\u00f4le jou\u00e9 par ce dernier lors des faits,mais tout en prenant en consid\u00e9ration l\u2019anciennet\u00e9 des faits,justifient la condamnation d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 unepeine de r\u00e9clusion de5ans. Le casier judiciaire d\u2019PERSONNE1.)nerenseignequ\u2019une inscription en relation avec une infraction \u00e0 la loi sur la circulation, de sorte qu\u2019il n\u2019a pas encore fait l\u2019objet d\u2019une condamnation excluant le b\u00e9n\u00e9fice du sursis simple et du sursis probatoire. La Chambre criminelle estime qu\u2019eu \u00e9gard au caract\u00e8re gratuit et d\u00e9nu\u00e9 des moindres scrupules des gestes, le pr\u00e9venu ayant d\u00e9tenu la victime sans raison apparenteetayant encore prof\u00e9r\u00e9 des menaces par la suite ensemble l\u2019absence d\u2019une quelconque prise de conscience et l\u2019absence de cadre de vie stable,-le pr\u00e9venu ayantd\u00e9clar\u00e9s\u2019adonner \u00e0 une activit\u00e9 de coiffeur de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re et non d\u00e9clar\u00e9eet de ne pas disposer d\u2019une adresse l\u00e9gale ni auADRESSE5.)ni en France o\u00f9 il a cependant indiqu\u00e9 habiter-, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 son encontre ne peut \u00eatre assortie que d\u2019unsursis simple partielqu\u2019il y a lieu de fixer \u00e04ans. La Chambre criminelle prononce contrePERSONNE1.)sur base de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatuainsique l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s\u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal. Au civil: \u00c0 l\u2019audience du9 janvier 2025,PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Il y a lieu de donner acte audemandeur au civil de sa constitution de partie civile. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE1.),le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai dela loi. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). PERSONNE2.)demande indemnisation du dommagemoralsubi \u00e0 hauteur de 5.000 euros.<\/p>\n

c . , 53 Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommagemoral,ex aequo et bono, toutes causes confondues,\u00e0 hauteurde500 euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de 500 euros. PAR CES MOTIFS la Chambre criminelledeLuxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle,statuantcontradictoirement,ledemandeur au civilentendu en ses conclusions,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,lepr\u00e9venu PERSONNE1.)et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, ditque l\u2019opposition form\u00e9e parPERSONNE1.)est recevable; d\u00e9clarenon avenues les condamnations prononc\u00e9es \u00e0 son encontre par jugement num\u00e9roLCRI23\/2021du17 mars 2021; statuant \u00e0 nouveau: Au p\u00e9nal se d\u00e9clarecomp\u00e9tente territorialement pour conna\u00eetre des infractions libell\u00e9es sub I.); se d\u00e9clarecomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.); ditqu\u2019il y a lieu d\u2019ajouter la circonstance aggravante de la menace de mort \u00e0 l\u2019infraction retenue sub I) \u00e0 charged\u2019PERSONNE1.); ditque l\u2019infraction de menace par geste se trouve absorb\u00e9e par l\u2019infraction retenue sub I) et ne donne pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9ed\u2019PERSONNE1.); condamnePERSONNE1.)du chef des infractionsretenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el,\u00e0 une peinede r\u00e9clusiondecinq(5) ans,ainsi qu\u2019au frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e02.378,18euros(dont 2.048,09 euros et 169,07 euros pourdeuxanalyses ADN); ditqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution dequatre (4)ansde cette peinede r\u00e9clusion; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai deseptans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9esans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

c . , 54 prononcecontrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu; prononcecontrePERSONNE1.)l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime deprotection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement. Aucivil donne acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d\u00e9clarela demande recevable en la forme; ditla demande civile dePERSONNE2.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral, ex aequo et bono, toutes causes confondues,pour le montantdecinq cents (500) euros ; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant decinq cents (500) euros; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application des articles7, 8, 10, 11,12,61,66, 327,329,434 et 437 du Code p\u00e9nal, articles 1,2, 3,130,155, 182, 183-1, 184,185,187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217,222,626, 627,628et 628-1duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, C\u00e9line MERTES, premier juge, et Lisa WAGNER, juge, et prononc\u00e9 par levice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0Luxembourg, en pr\u00e9sence deDominique PETERS, Procureur d\u2019Etatadjoint,et de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

c . , 55 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement deLuxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg\u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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