{"id":625791,"date":"2026-04-20T19:20:49","date_gmt":"2026-04-20T17:20:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-41\/"},"modified":"2026-04-20T19:20:53","modified_gmt":"2026-04-20T17:20:53","slug":"tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-41","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-41\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 6 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt no 460\/2025 Not.17273\/23\/CD 2 x ex.p.\/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 LeTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.),ADRESSE2.), PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurantADRESSE2.),ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n us\u2013 —————————————————————————————- F A I T S : Par citation du20 d\u00e9cembre 2024, le Procureur d'Etat pr\u00e8s leTribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lespr\u00e9venusde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du15 janvier 2025devant leTribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante: faux t\u00e9moignageen mati\u00e8re correctionnelle. A l\u2019audience publique du15 janvier 2025, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), leurdonnaconnaissance de l\u2019acte<\/p>\n

2 qui a saisi le Tribunal et les informa de leurdroitde se taire et de leur droit de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames. Lest\u00e9moinsPERSONNE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE5.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furententendusenleurs explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Laurent SECK,substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaireetfut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Daniel NOEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE1.), d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fenses des pr\u00e9venus PERSONNE1.)et PERSONNE2.). Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)eurent la parole en dernier. LeTribunalprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vula citation \u00e0 pr\u00e9venu du20 d\u00e9cembre 2024(not.17273\/23\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)etPERSONNE2.). Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro146\/2024rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du7 f\u00e9vrier 2024 renvoyantPERSONNE1.) etPERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du m\u00eameTribunal du chef de l\u2019infraction de fauxt\u00e9moignage en mati\u00e8re correctionnelle. Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 17273\/23\/CD ainsi que la copie du dossier constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 12778\/22\/CC. Vu les d\u00e9positions sous la foi du serment des t\u00e9moinsPERSONNE3.), PERSONNE4.)etPERSONNE5.)\u00e0 l\u2019audience publique du 15 janvier 2025. Le Minist\u00e8re Public reproche auxpr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-ADRESSE4.), \u00e0 l\u2019audience de la 9 e chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, si\u00e8geant \u00e0 juge unique, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi, de s\u2019\u00eatre rendus coupables de faux t\u00e9moignage en mati\u00e8re correctionnelle en faveur du<\/p>\n

3 pr\u00e9venu, dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s opposant le Minist\u00e8re public \u00e0 PERSONNE6.), n\u00e9 leDATE3.), en d\u00e9clarant que c\u2019\u00e9taitPERSONNE7.)et non PERSONNE6.)qui avait conduit la moto de marque APRILIA RX immatricul\u00e9 NUMERO1.)le 11 avril 2022 vers 17.30 heures \u00e0ADRESSE5.)et ce malgr\u00e9 l\u2019identification formelle faite par les agents de policePERSONNE8.), inspecteur, etPERSONNE9.), premier commissaire, du conducteur sur base des v\u00eatements port\u00e9s par ce dernier. Lesfaits Il ressort de la copie du dossier portant la notice num\u00e9ro 12778\/22\/CC et notamment du proc\u00e8s-verbal n\u00b021453 \u00e9tabli le 11 avril 2022 par la police Grand- Ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariatADRESSE3.), que les agents PERSONNE3.)etPERSONNE4.)\u00e9taient en train de circuler \u00e0 bord de leur v\u00e9hicule de service dans l\u2019ADRESSE6.)\u00e0ADRESSE3.), lorsqu\u2019une moto de cylindr\u00e9e 49ccm de marque Aprilia a surgi de laADRESSE7.)au croisement avec l\u2019ADRESSE6.)que les policiers venaient d\u2019aborder. D\u2019apr\u00e8s les policiers,le conducteur de ladite moto portait un casque noir, une veste fonc\u00e9e et un jogging noir. Comme le conducteur n\u2019a pas actionn\u00e9 son clignotant en tournant \u00e0 gauche dans la rue du travail et qu\u2019il a pass\u00e9 un groupe d\u2019enfants jouant sur le bord de la route \u00e0une vitesse inadapt\u00e9e, les policiers, qui avaient l\u2019impression qu\u2019il voulait distancer les policiers, l\u2019ont poursuivi. Comme ils ont d\u00fb ralentir \u00e0 cause du pr\u00e9dit groupe d\u2019enfants ils ont un court moment perdu de vue la moto, de sorte qu\u2019ils ont simplement d\u00e9cid\u00e9 au prochain croisement de tourner \u00e0 gauche, dans laADRESSE7.). Apr\u00e8s quelques m\u00e8tres ils ont vu ladite moto dans un garage ouvert de la maison siseau num\u00e9ro 98 de laADRESSE8.), dont le garage donne sur laADRESSE7.). Devant ledit garage se trouvait un jeune homme qui portait la m\u00eame veste fonc\u00e9e et le jogging noir que le conducteur de la moto. A l\u2019int\u00e9rieur du garage se trouvait une personne qui a imm\u00e9diatement ferm\u00e9 le garage\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers. Deux personnes sont sorties bri\u00e8vement de la maison, avant de rentrer de nouveaudans la maisonensemble avec la personne s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9e auparavant devant le garage. Tous ces agissements ont amen\u00e9 les policiers \u00e0 suspecter que les personnes pr\u00e9cit\u00e9es avaient quelque chose \u00e0 cacher, de sorte que les policiers leur ont demand\u00e9 de sortir de la maison et d\u2019ouvrir le garage. Suite \u00e0 cette demande, quatre personnes sont sorties de la maison, \u00e0 savoir PERSONNE6.),PERSONNE10.),PERSONNE1.)etPERSONNE2.). Tout de suite les policiers ontidentifi\u00e9 sur base des v\u00eatements, sans le moindre doute, PERSONNE6.)comme la personne ayant conduit la moto et s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9e devant le garage \u00e0 leur arriv\u00e9e. PERSONNE10.), le propri\u00e9taire de la moto, qui habite avec son fr\u00e8re PERSONNE1.)et ses parentsPERSONNE2.)etPERSONNE5.)ladite maison, portait un jogging bleu clair et un tricot \u00e0 manches courtes de l\u2019\u00e9quipe de football duADRESSE9.).<\/p>\n

4 Les policiers ont demand\u00e9 \u00e0PERSONNE6.)de leur montrer son permis de conduire, sur quoi il leur a remis une \u00abattestation de suivi de la formation pratique du brevet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire\u00bb. Ensuite ils lui ont demand\u00e9 pourquoi il a gar\u00e9 lamoto avec une telle pr\u00e9cipitation dans le garage.PERSONNE6.)n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 cette question.A un moment donn\u00e9les policiers ont re\u00e7u via radiocommunication l\u2019information quePERSONNE6.)\u00e9tait signalis\u00e9 comme \u00e9tantsous interdiction de conduire. Tout \u00e0 coupPERSONNE10.)a d\u00e9clar\u00e9 spontan\u00e9ment que c\u2019est lui qui avait conduit la moto. Sans que les policiers lui aient pos\u00e9 la question, PERSONNE10.)a imm\u00e9diatement indiqu\u00e9 qu\u2019il portait une veste fonc\u00e9e en conduisant. Au cours de la discussion subs\u00e9quente qui s\u2019est instaur\u00e9e entre les personnes pr\u00e9sentes,PERSONNE2.)a tout \u00e0 coup d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est son fils PERSONNE10.)qui a conduit la moto, alors que quelques minutes auparavant elle avait encore pr\u00e9tendu ne rien avoir vu alors qu\u2019elle se trouvait dans la maison. Les policiers ont encore not\u00e9 que par la suite les personnes pr\u00e9sentes ont affich\u00e9 un comportement m\u00e9prisant \u00e0 leur \u00e9gard, rendant toute discussion sereine impossible. Finalement lesagents depolice ont d\u00e9cid\u00e9 de saisir la moto en question, ce qui a amen\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 faire appel \u00e0 leur avocatPERSONNE14.)qui est arriv\u00e9 sur place. En guise de conclusions, les agents verbalisants ont not\u00e9 dans leur rapport qu\u2019ils n\u2019avaient certes pas vu le visage du conducteur de la moto pendant le trajet, mais que les habits qu\u2019il portait \u00e9taient incontestablement ceux port\u00e9s par PERSONNE6.)et non parPERSONNE10.). PERSONNE6.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par les policiers le m\u00eame jour, le 11 avril 2022. Il a d\u00e9clar\u00e9 que ce jour-l\u00e0 il se trouvait chez les fr\u00e8resPERSONNE11.)et comme le propri\u00e9tairePERSONNE10.)voulait vendre sa moto, il l\u2019aurait sortie du garage pour prendre quelques photos. A un moment donn\u00e9PERSONNE10.)aurait d\u00e9cid\u00e9 de faire un tour dans le quartier avec ladite moto. Par la suite il serait revenu et aurait gar\u00e9 la moto dans le garage, qu\u2019il aurait ferm\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la police. Lui-m\u00eame se serait trouv\u00e9 devant le garage ferm\u00e9 avecPERSONNE1.) et son p\u00e8re. Les policiers auraient insinu\u00e9 que c\u2019est lui qui aurait conduit la moto et ils lui auraient demand\u00e9 son permis de conduire, avant de saisir la moto. PERSONNE6.)\u00e9tait formel pour dire que c\u2019estPERSONNE10.)qui a conduit la moto. Il a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 conscient qu\u2019il \u00e9tait sous interdiction de conduire, tout en ignorant la p\u00e9riode exacte de cette interdiction. Il a d\u00e9clar\u00e9 que lors des faits pr\u00e9cit\u00e9s, il portait un pantalon noir, des chaussures noires et une veste camouflage noir gris. Par citation \u00e0 pr\u00e9venu du 17 novembre 2022,PERSONNE6.)etPERSONNE10.) ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre devant le Tribunal correctionnel \u00e0 l\u2019audience du 9<\/p>\n

5 janvier 2023, le premier pour avoir conduit un v\u00e9hicule malgr\u00e9 une interdiction de conduire, et le deuxi\u00e8me pour avoir tol\u00e9r\u00e9 cette mise en circulation. Il ressort du plumitif de cette audience, que le t\u00e9moin-policierPERSONNE4.) \u00e9tait formel pour dire que c\u2019\u00e9taitPERSONNE6.)qui a conduit la moto au moment des faits. De plus il ressort dudit plumitif quePERSONNE1.)etPERSONNE2.), appel\u00e9s comme t\u00e9moins par Ma\u00eetrePERSONNE14.), avocat du pr\u00e9venu PERSONNE10.), ont lu une d\u00e9claration qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e par \u00e9crit. Dans le cadre de la lecture de sa d\u00e9claration figurant au dossier r\u00e9pressif, PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE10.)a fait un tour dans le quartier avec sa moto. Lorsqu\u2019il est revenu il a gar\u00e9 la moto dans le garage qu\u2019il a ferm\u00e9, avant que la police arrive sur les lieux. Les policiers auraient demand\u00e9 d\u2019ouvrir le garage et ils auraient voulu voir le permis de conduiredePERSONNE10.). Il serait alors sorti avec son fr\u00e8re et sa m\u00e8re devant la maison, o\u00f9 les policiers auraient \u00e9t\u00e9 en train de discuter avec son p\u00e8re etPERSONNE6.). PERSONNE10.)aurait remis son permis aux policiers qui tout \u00e0 coupauraient pr\u00e9tendu que c\u2019estPERSONNE6.)qui aurait conduit la moto. Sur question,PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019arriv\u00e9e des policiers, lui-m\u00eame se trouvait dans le garage, ensemble avec son fr\u00e8re, son p\u00e8re ayant \u00e9t\u00e9 devant le garage. Il ignorerait quels habits portaitPERSONNE10.)au moment des faits. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 dans le cadre de la lecture de sa d\u00e9claration que lorsqu\u2019elle est rentr\u00e9e avec son mari \u00e0 la maison,PERSONNE10.)\u00e9tait en train de faire des photos de sa moto,PERSONNE1.)etPERSONNE6.)discutant devant le garage.PERSONNE10.)aurait voulu faire un tour dans le quartier avec la moto et lorsqu\u2019elle est sortie de la maison pour vider la bo\u00eete aux lettres, elle l\u2019aurait vu une premi\u00e8re fois passer en moto. Quelques instants plus tard, PERSONNE12.)serait entr\u00e9 dans la maison avec son casque, apr\u00e8savoir ferm\u00e9 le garage, en disant d\u2019un ton tr\u00e8s nerveux que la police le poursuivait. A ce momentPERSONNE1.)serait rentr\u00e9 pour les informer que les policiers se trouvaient devant la maison et qu\u2019ils r\u00e9clamaient les papiers de la moto et le permis dePERSONNE10.). Devant la maison, les policiers auraient tout \u00e0 coup pr\u00e9tendu quePERSONNE6.)aurait conduit la moto.PERSONNE2.)\u00e9tait formelle pour dire avoir vu conduirePERSONNE10.)ladite moto. Suite aux d\u00e9clarations dePERSONNE2.)etPERSONNE1.)sous la foi du serment, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a sollicit\u00e9 la cl\u00f4ture des d\u00e9bats et l\u2019ouverture d\u2019une instruction pour faux t\u00e9moignage. Dans le cadre de cette instruction, le policierPERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction en sa qualit\u00e9 de t\u00e9moin qu\u2019ils avaient perdu de vue \u00e0 un moment donn\u00e9 la moto, avant de voir une personne portant les m\u00eames habits que le conducteur de la moto, devant le garage d\u2019une maison. Par la suite ilse seraitav\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissaitdePERSONNE6.), qui est rentr\u00e9 dans la maison \u00e0 leur arriv\u00e9e pour ressortir plus tard avec trois autres personnes.PERSONNE6.)a ensuite d\u00e9clar\u00e9que c\u2019\u00e9taitPERSONNE10.)qui a<\/p>\n

6 conduit la moto.PERSONNE10.)aurait port\u00e9 un tricot duADRESSE9.)et il ignorerait s\u2019il avait port\u00e9 une veste auparavant. En fin de compte PERSONNE13.)a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne savait pas si c\u2019estPERSONNE10.)ou PERSONNE6.)qui a conduit la moto, mais ce qui\u00e9taits\u00fbr et certain,\u00e9taitque le conducteur portait un pantalon noir et une veste fonc\u00e9e. Son coll\u00e8guePERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son interrogatoire qu\u2019apr\u00e8s avoir perdu de vue la moto, ils ont tourn\u00e9 par hasard \u00e0 gauche dans la rue de la m\u00e9tallurgie o\u00f9 quelques m\u00e8tres plus loin, ils ont aper\u00e7u la moto dans un garage et le conducteur se trouvait devant le garage. Lors de la conduite il portait un jogging noir, une veste noire et un casque noir. Devant le garage se trouvait cette m\u00eame personne, sauf sans casque,PERSONNE1.)et son p\u00e8rePERSONNE5.). Apr\u00e8s avoir parl\u00e9 un court moment au conducteur, tout le monde serait rentr\u00e9 dans la maison. Apr\u00e8s trente secondes les fr\u00e8res PERSONNE11.), PERSONNE2.)et la personne habill\u00e9e en noir qui a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e en la personne dePERSONNE6.),seraientressortis.PERSONNE6.)auraitrefus\u00e9 dans un premier temps de montrer son permis de conduire, avant de leur remettre une attestation. Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 les donn\u00e9esPERSONNE6.)dans le syst\u00e8me,ils auraient apprisquePERSONNE6.)\u00e9tait sous interdiction de conduire. Tr\u00e8s vite PERSONNE10.), v\u00eatu d\u2019un jogging violet ou bleu et d\u2019un tricot duADRESSE9.), a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est lui qui a conduit la moto.PERSONNE4.)\u00e9tait formel pour dire que le conducteur de la moto ne portait pas de pantalon bleu\/violet. ConcernantPERSONNE2.),PERSONNE4.)a indiqu\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but elle aurait ignor\u00e9 ce qui c\u2019\u00e9tait exactement pass\u00e9, pour pr\u00e9tendre un peu plus tard, apr\u00e8s quePERSONNE10.)a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est lui qui a conduit, ce qui d\u2019apr\u00e8s PERSONNE4.) l\u2019a laiss\u00e9e un peu perplexe, qu\u2019elle a vu que son fils PERSONNE10.)a effectivement conduit la moto. Ensuite une longue discussion se seraitinstaur\u00e9e dans le cadre de laquelle les fr\u00e8resPERSONNE11.)et PERSONNE6.)ont m\u00e9pris\u00e9 les policiers. Lorsqu\u2019ils voulaient saisir la moto, PERSONNE2.)auraitfait appel \u00e0 leur avocat Ma\u00eetrePERSONNE14.). Interrog\u00e9 le 14 juillet 2023 par le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.) a formellement contest\u00e9 avoir fait un faux t\u00e9moignage. Il a d\u00e9clar\u00e9 que son fr\u00e8re PERSONNE10.)est revenu de son tour en moto, lorsqu\u2019il se trouvait avec son p\u00e8re etPERSONNE6.)devant le garage.PERSONNE10.)aurait gar\u00e9 la moto dans le garage qu\u2019il aurait ferm\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers. Ceux-ci auraient demand\u00e9 o\u00f9 se trouvait la moto en question et auraient sollicit\u00e9 les papiers de chacun qui se trouvait devant la maison, ainsi que le permis de conduire de PERSONNE6.). Sur ce il serait rentr\u00e9 dans la maison et serait ressorti avec PERSONNE10.)et sa m\u00e8re, son p\u00e8re etPERSONNE6.)\u00e9tant rest\u00e9s devant la maison. Ensuite une longue discussion aurait commenc\u00e9.PERSONNE1.)\u00e9tait encore une fois formel pour dire que c\u2019estPERSONNE10.)qui a conduitla moto. Il ignorerait quels habitsPERSONNE10.)aurait port\u00e9, mis \u00e0 part une veste fonc\u00e9e dont il \u00e9tait certainquePERSONNE12.)l\u2019a port\u00e9e en conduisant la moto. D\u2019apr\u00e8sPERSONNE1.) PERSONNE4.) accuseraitPERSONNE6.) d\u2019avoir conduit parce qu\u2019il l\u2019avait verbalis\u00e9 d\u00e9j\u00e0 dans le pass\u00e9.<\/p>\n

7 PERSONNE2.)a formellement contest\u00e9 lors de son interrogatoire du 14 juillet 2023 l\u2019infraction de faux t\u00e9moignage lui reproch\u00e9e, en indiquant qu\u2019elle maintenait ses d\u00e9clarations faites \u00e0 l\u2019audience du 9 janvier 2023. Ainsi elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 avoir vuPERSONNE10.)sur la moto lorsqu\u2019elle et a vid\u00e9 la bo\u00eete aux lettres. Un peu plus tard elle l\u2019aurait rencontr\u00e9 dans la maison, v\u00eatu d\u2019un casque, de gants et d\u2019une veste, indiquant que la police le poursuivait. A un moment donn\u00e9 son autre filsPERSONNE1.)serait rentr\u00e9 pour lesinformer que les policiers exigeaientles papiers de la moto, sur quoi ils seraient tous sortis. Elle aurait demand\u00e9 aux policiers la raison de leur pr\u00e9sence alors qu\u2019elle n\u2019aurait pas compris quelle fautePERSONNE10.)aurait pu commettre. Elle n\u2019exclurait pas quePERSONNE6.), un ami de ses fils, ait conduit une moto avant son arriv\u00e9e \u00e0 la maison mais elle \u00e9tait formelle pour dire avoir vuPERSONNE10.)conduire la moto et nonPERSONNE6.). A son avis les policiers auraient vuPERSONNE6.) sur la moto un peuplus t\u00f4t dans l\u2019apr\u00e8s-midi et auraient alors eu envie de le contr\u00f4ler. D\u2019apr\u00e8sPERSONNE2.)on verrait clairement sur la photo figurant au dossier r\u00e9pressif quePERSONNE10.)a enlev\u00e9 sa veste. Elle a encore remarqu\u00e9 que siPERSONNE6.)avait conduit, on aurait d\u00fb retrouver son casque devant le garage. A l\u2019audience publique du 15 janvier 2025, les t\u00e9moins policiersPERSONNE3.) etPERSONNE4.)ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment leurs constations faites dans leur rapport et leurs d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction. Tous les deux \u00e9taient formels pour dire que lorsqu\u2019ils sont arriv\u00e9s devant la maison, le chauffeur de la moto se trouvait devant la maison, et que cette personne, qui portait un pantalon noir et une veste fonc\u00e9e, a par la suite \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme \u00e9tantPERSONNE6.).PERSONNE4.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019entre le moment o\u00f9 ils ont vu pour la premi\u00e8re fois la moto et qu\u2019ils se trouvaient devant la maison des pr\u00e9venus, tout au plus une minute s\u2019est \u00e9coul\u00e9e. De plus il a indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 ils se trouvaient tr\u00e8s pr\u00e8s de la moto, de sorte qu\u2019ils ont clairement reconnu la tenue du conducteur, qui \u00e9tait celle port\u00e9e par PERSONNE6.).PERSONNE4.)a encore une fois pr\u00e9cis\u00e9 que ce n\u2019est que lorsqu\u2019ils ont d\u00e9couvert quePERSONNE6.)\u00e9tait sous interdiction de conduire, quePERSONNE10.)a spontan\u00e9mentd\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est lui qui a conduit la moto, en pr\u00e9tendant de plus avoir port\u00e9 une veste fonc\u00e9e, quePERSONNE4.)n\u2019a cependant jamais vue.De m\u00eame il \u00e9tait formel pour dire encore une fois qu\u2019au d\u00e9butPERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 ne rien avoir vu, avant de revenir sur ses d\u00e9clarations une fois quePERSONNE10.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre le chauffeur. De m\u00eame il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 aucun moment donn\u00e9PERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9 que son fils a conduit la moto. PERSONNE5.), le p\u00e8re du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et \u00e9poux de la pr\u00e9venue PERSONNE2.), t\u00e9moin appel\u00e9 par la d\u00e9fense, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment,qu\u2019il se trouvait devant le garage, lorsqu\u2019il a vuson fils PERSONNE10.)faire un touren motodans le quartier, avant de revenir et garer la moto dans le garage. La pr\u00e9venuePERSONNE2.)a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, en d\u00e9clarant encore une fois que c\u2019est son filsPERSONNE10.)qui a conduit la<\/p>\n

8 moto. Elle l\u2019aurait notamment vu lorsqu\u2019elle a vid\u00e9 la bo\u00eete aux lettres. PERSONNE2.)a indiqu\u00e9 qu\u2019il portait certes son pantalon bleu clair et le tricot du ADRESSE9.), mais \u00e9galement une veste fonc\u00e9e au-dessus du tricot. PERSONNE1.)a \u00e9galement contest\u00e9 l\u2019infraction lui reproch\u00e9e en indiquant avoir dit la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du9janvier 2023, en d\u00e9clarant encore une fois avoir vu PERSONNE10.)retourner de son tour en moto, avant de le garer dans le garage etde rentrerdans la maison. Le mandataire des pr\u00e9venus a sollicit\u00e9 leur acquittement, en expliquant que PERSONNE10.)s\u2019\u00e9tait comport\u00e9 de mani\u00e8re suspecte, alors qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 dans le pass\u00e9 pour conduite sans permis valable, alors que sa moto \u00e9taittrafiqu\u00e9e et d\u00e9passait la vitesse autoris\u00e9e pour tel type de moto. C\u2019est pour cela que le jour des faits de la pr\u00e9sente affaire, il aurait eu peur des policiers. Il aurait fait un touren moto pour la tester, alors qu\u2019il voulait la vendre. En tous les cas ses mandants n\u2019auraienteu aucun int\u00e9r\u00eat pour couvrir par la suite PERSONNE6.),d\u2019autant plus qu\u2019ils risqueraient ainsiune condamnation pour faux t\u00e9moignage. Les policiers n\u2019auraient pas formellement identifi\u00e9 le conducteur alors qu\u2019ils n\u2019ont jamais vu son visage lors du trajet. Quant au fait non usuel que les pr\u00e9venus aient donn\u00e9 lecture d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019audience du 9janvier 2023, Ma\u00eetreNOELa indiqu\u00e9 que c\u2019est Ma\u00eetrePERSONNE14.), l\u2019avocat dePERSONNE6.), qui leur a conseill\u00e9 de proc\u00e9der ainsi. En tous les cas il ne serait pas \u00e9tabli quePERSONNE6.)a conduit la moto, de sorte que ses mandants n\u2019auraient pas fait de faux t\u00e9moignage en d\u00e9clarant que c\u2019est PERSONNE10.)qui a conduit la moto. En droit En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

9 Le d\u00e9lit de faux t\u00e9moignage r\u00e9prim\u00e9 par l'article 218 du Code p\u00e9nal exige la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments suivants : a) l\u2019alt\u00e9ration de la v\u00e9rit\u00e9, b) l\u2019intention frauduleuse ou de nuire, c) la possibilit\u00e9 d\u2019un pr\u00e9judice. Le t\u00e9moignage est faux s\u2019il est sciemment contraire \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et du fait que la d\u00e9position a \u00e9t\u00e9 faite sciemment, contre la v\u00e9rit\u00e9, implique forc\u00e9ment une intention criminelle. Il faut de plus que la d\u00e9position mensong\u00e8re soit de nature \u00e0 causer pr\u00e9judice, pr\u00e9judice qui r\u00e9sulte de l\u2019influence que la fausset\u00e9 de la d\u00e9position peut exercer sur la conviction des juges appel\u00e9s \u00e0 statuer en mati\u00e8re criminelle, correctionnelle, de police ou civile, dans l\u2019affaire o\u00f9 le t\u00e9moin auquel le faux t\u00e9moignage est imput\u00e9 est entendu. En mati\u00e8re p\u00e9nale la nature du pr\u00e9judice est pr\u00e9cis\u00e9e : le faux t\u00e9moignage doit avoir \u00e9t\u00e9 commis contre le pr\u00e9venu ou en sa faveur ; il n\u2019est par ailleurs pas n\u00e9cessaire qu\u2019il y ait eu, en r\u00e9alit\u00e9, un pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 un particulier ou \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9, un pr\u00e9judice possible suffit (R.P.D.B., v\u00b0 faux t\u00e9moignage et faux serment). a) une alt\u00e9ration de la v\u00e9rit\u00e9 Le faux t\u00e9moignage ne r\u00e9sultant que du fait d\u2019une d\u00e9position contraire \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9ticence intentionnelle dissimulant un fait, d\u00e9nature le sens de la d\u00e9position et trompe le juge (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal annot\u00e9 1901-1906, art. 361- 364; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 215, n\u00b0 8). En mati\u00e8re r\u00e9pressive le faux t\u00e9moignage consiste avant tout en une d\u00e9claration mensong\u00e8re. Les t\u00e9moins sont appel\u00e9s \u00e0 \u00e9clairer les juges sur l\u2019existence ou la non-existence de faits qui se rattachent \u00e0 l\u2019accusation, et ce n\u2019est que quand ils alt\u00e8rent la v\u00e9rit\u00e9 par rapport \u00e0 ces faits qu\u2019ils se rendent coupables de faux t\u00e9moignage. Une r\u00e9ticence qui d\u00e9nature la d\u00e9position et lui donne un sens contraire \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, produit une alt\u00e9ration qui est de l\u2019essence du crime ou du d\u00e9lit. Il suffit en mati\u00e8re r\u00e9pressive, que la d\u00e9position mensong\u00e8re ait port\u00e9 sur une circonstance essentielle pouvant fausser l\u2019appr\u00e9ciation du juge, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que cette influence ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9elle, d\u00e8s qu\u2019elle a pu \u00eatre un des \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9termination du juge. Cet effet peut porter, sinon sur la d\u00e9claration m\u00eame de la culpabilit\u00e9, tout au moins sur la d\u00e9termination de la peine (SCHUIND, Trait\u00e9 Pratique de Droit Criminel, p. 277). En l\u2019esp\u00e8ce, la question que le Tribunal doit analyser pour d\u00e9terminer s\u2019il y a eu alt\u00e9ration de la v\u00e9rit\u00e9 par les pr\u00e9venus lors de leursd\u00e9positionsdevant le Tribunal,est relativement simple: qui \u00e9tait le conducteur de la moto que les policiers ont poursuivie?En effet si le Tribunal est d\u2019avis que c\u2019\u00e9tait PERSONNE6.), ils ont commis une alt\u00e9ration de la v\u00e9rit\u00e9, si par contre le Tribunal est d\u2019avis que c\u2019\u00e9taitPERSONNE10.) comme ils le pr\u00e9tendent, respectivement qu\u2019on ne peut pas le dire avec certitude qui\u00e9tait le conducteur, ils devront \u00eatre acquitt\u00e9s.<\/p>\n

10 Apr\u00e8s analyse du dossier etsuite \u00e0l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience du 15 janvier 2025, le Tribunal tient \u00e0 relever les \u00e9l\u00e9ments suivants qui sont en faveur d\u2019une conduite de la motoparPERSONNE6.): Comme les policiers n\u2019ont pas pu voir, \u00e0 cause du casque et parce qu\u2019ils suivaient la moto, le visage du conducteur, l\u2019\u00e9l\u00e9ment crucial du pr\u00e9sent dossierest la tenue port\u00e9epar ce dernier lors du trajet. Aussi bien dans leur proc\u00e8s-verbal, que lors de leur interrogatoire et \u00e0 l\u2019audience publique sous la foi du serment, les deux policiersPERSONNE4.) et PERSONNE3.)\u00e9taient toujours formels pour dire que le conducteur portait un casque noir, une veste fonc\u00e9e et un jogging noir. A aucun moment il n\u2019y a eu la moindre h\u00e9sitation sur ce point de leur part. Il y a lieu de relever \u00e0 ce sujet que les policiers ont poursuivi la moto le 11 avril 2022 \u00e0 17.30 heures, donclorsqu\u2019il faisait encore tout \u00e0 fait clair. De plusil ressort de leurs d\u00e9clarations et notamment des d\u00e9clarations dePERSONNE4.)\u00e0 l\u2019audience du 15 janvier 2025, qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 ils se trouvaient tr\u00e8s pr\u00e8s de la moto, de sorte qu\u2019ils ont clairement reconnu les habits port\u00e9s par le conducteur. Le Tribunal n\u2019a partant aucune raison de douter de la v\u00e9racit\u00e9 ou de l\u2019exactitude deleurs propos. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 il y a lieu de relever qu\u2019il ressort des photos figurant au dossier r\u00e9pressif, des constatations des policiers lorsqu\u2019ils sont arriv\u00e9s sur les lieux et des d\u00e9clarations dePERSONNE6.) lui-m\u00eame aupr\u00e8s de la police, que PERSONNE6.)portait un jogging noir, une veste fonc\u00e9e et des chaussures noires. Ceci correspond donc exactement \u00e0 la description des habits du conducteur donn\u00e9e par les policiers. Si l\u2019on compare ces habits \u00e0 ceux port\u00e9s parPERSONNE10.), le conducteur d\u00e9sign\u00e9 par les pr\u00e9venus, les diff\u00e9rences sont frappantes. Il ressort des photos figurant au dossier r\u00e9pressif, des constatations et des d\u00e9clarations des policiers aupr\u00e8s de policiers \u00e0 l\u2019audience, ainsi que des d\u00e9clarationsdePERSONNE2.) elle-m\u00eame \u00e0 l\u2019audience,quePERSONNE10.)portait un jogging bleu clair,un tricot du PSG bleu fonc\u00e9, et deschaussures blanches. Aux yeux du Tribunal cette diff\u00e9rence d\u2019habits est trop grande pourconsid\u00e9rer queles policiers aient pu avoir confondu les deux personnes. Aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE1.)etPERSONNE2.) ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en conduisant la moto,PERSONNE10.)portait une veste fonc\u00e9e. Cette d\u00e9claration n\u2019est cependant pas \u00e9tablie sans le moindre doute. En effet PERSONNE10.)ne portait aucune veste lorsque les policiers sont arriv\u00e9s sur place. Or \u00e0 ce sujet il y a lieu de rappeler que les policiers ont retrouv\u00e9 la moto qu\u2019une dizaine de secondes apr\u00e8s l\u2019avoir perdue de vueet quetoutes personnes sont sorties de la maison que peu de temps apr\u00e8s.De plus y a lieu de relever que lorsdel\u2019audience 9 janvier 2023,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9ignorerquels habitsPERSONNE10.)portaitau moment des faits. Seulement plus tard devant le juge d\u2019instruction, apr\u00e8s l\u2019ouverture d\u2019une instruction pour faux t\u00e9moignage, PERSONNE1.) a d\u00e9clar\u00e9 pour a premi\u00e8re fois qu\u2019il \u00e9tait certain que PERSONNE10.)portait une veste fonc\u00e9e en conduisant la moto. A ceci il vient<\/p>\n

11 s\u2019ajouter que lespoliciers ont not\u00e9 quePERSONNE6.)portait lam\u00eameveste fonc\u00e9e que le conducteur, ce qui exclut quePERSONNE10.)l\u2019a port\u00e9e,\u00e0 moins quePERSONNE6.)ait vite mis la veste dePERSONNE10.), ce qui n\u2019a pourtant jamais \u00e9t\u00e9 all\u00e9gu\u00e9 par les pr\u00e9venus. D\u2019ailleursPERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience ne jamais avoir vu une quelconque veste fonc\u00e9e appartenant \u00e0 PERSONNE10.). Quoiqu\u2019il en soit, ce qui reste incontestable et \u00e9tabli, est le fait que PERSONNE10.)portait un jogging bleu clair et des chaussures blanches. Il est peu concevable que cette tenue puisse \u00eatre confondue avec un jogging noir et des chaussures noires. D\u2019ailleurs il y a lieu de relever que lors de toutesleurs d\u00e9clarations, les policiers ont indiqu\u00e9 que lorsqu\u2019ils sont arriv\u00e9s sur les lieux, le conducteur de la moto se trouvait devant la maison. Cette personne a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e par la suite en la personne dePERSONNE6.). Commeseulementdix secondes se sont \u00e9coul\u00e9es entre la derni\u00e8re fois o\u00f9 ils ont vu le conducteur de la moto (respectivement une minute entre la premi\u00e8re fois o\u00f9ilsl\u2019ont vu) et le moment o\u00f9 ils ont vu cette personne devant la maison qu\u2019ils ont imm\u00e9diatement reconnue comme \u00e9tant le conducteur, il est peu probable qu\u2019ils aient pu se tromper de personne. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments et notamment du fait que PERSONNE10.) et PERSONNE6.)portaient des habits totalement diff\u00e9rents, le Tribunal a acquis la conviction que c\u2019estPERSONNE6.)qui a conduit la moto. Mis \u00e0 parts ces \u00e9l\u00e9ments relatifs aux habits, il existe encore d\u2019autre \u00e9l\u00e9ments permettant de douter de la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)et de PERSONNE2.). En effet le Tribunal rappelle que les policiers ont eu l\u2019impression que le conducteur voulait les distancer, ce qu\u2019il a d\u2019ailleurs r\u00e9ussi alors qu\u2019ils l\u2019ont perdu de vue \u00e0 un moment donn\u00e9. Ensuite devant la maison, les policiers ont constat\u00e9 que la moto aimm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 cach\u00e9e dans le garage qui \u00e9tait en train d\u2019\u00eatre ferm\u00e9. De plus plusieurs personnes sont rentr\u00e9es dans la maison. Il ne fait aucun doute qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un comportement suspect et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 essay\u00e9 de cacher la moto que les policiers ont poursuivie, ce dont le conducteur \u00e9tait donc bien conscient. Or \u00e0 ce sujet il y a lieu de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la question de savoir lequel des deux, PERSONNE10.)ouPERSONNE6.)avait une raison de fuir devant la police et d\u2019essayer par la suite d\u2019effacer les traces de toute conduite. Acet \u00e9gardil y a lieu de relever que par jugement du 21 juin 2021,PERSONNE6.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une interdiction de conduire de 24 mois dont 12 avec sursis, pour avoir conduit sa moto sans permis de conduire et sans contrat d\u2019assurance valables. Il ressort de ce jugement qu\u2019apr\u00e8s une course-poursuite avec la police \u00e0 travers ADRESSE3.),PERSONNE6.)a perdu le contr\u00f4le de sa moto et acommisun accident. De plus il s\u2019est av\u00e9r\u00e9qu\u2019il n\u2019avaitni de permis,ni de contrat d\u2019assurance valable. Ilressortencore du dossierr\u00e9pressifque l\u2019interdiction ferme a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e du 14 septembre 2021 au 8 septembre 2022. Le jours despr\u00e9sents<\/p>\n

12 faits le 11 avril 2022,iln\u2019avait donc pas le droit de conduire sa moto. Il avait donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 fuir les policiers et \u00e0 essayer par la suite de cacher la moto qu\u2019il avait conduite. De m\u00eame il avait tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 contester quece soitlui qui a conduit la moto. CommePERSONNE6.)s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 \u00e0 une course-poursuite avec la police, le comportement du conducteur en l\u2019esp\u00e8ce correspondde plus \u00e0 sonattitude. ParcontrePERSONNE10.)n\u2019\u00e9taitsous aucune interdiction de conduire. M\u00eame s\u2019il ressort effectivement d\u2019un jugement du 2 f\u00e9vrier 2022 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une interdiction de 18 mois avec sursis total pour conduitesans permis valable alors que sa moto \u00e9tait trafiqu\u00e9e, il avait le droit de conduirele jour des faitset aucune raison de fuir la police. D\u2019ailleurs l\u2019argument de Ma\u00eetre NOEL n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 auparavant, ni parPERSONNE10.)lui-m\u00eame le jour des faits, ni par les pr\u00e9venus dans leurs d\u00e9clarations subs\u00e9quentes. CommePERSONNE6.)est un ami des fr\u00e8resPERSONNE11.), il est concevable que ces derniersaient voulule prot\u00e9ger en d\u00e9clarant que c\u2019estPERSONNE10.) qui a conduit la moto. Un autre indice en ce sens constitue le fait \u00e9tabli par les constatations des policiers recueillies dans leur proc\u00e8s-verbal, confirm\u00e9es par leurs auditions respectives, que ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir du moment que les policiers ont appris que PERSONNE6.)\u00e9tait sous interdiction de conduire, quePERSONNE10.)a tout \u00e0 coup, spontan\u00e9ment, sans que les policiers lui aient pos\u00e9 la question,d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est lui quiaconduit la moto, en affirmant de plus avoir port\u00e9une veste fonc\u00e9e en conduisant. Ce comportement estsuspect alors qu\u2019il peut laisser croire que les protagonistes ont esp\u00e9r\u00e9 dans un premier temps que les policiers n\u2019allaient pas d\u00e9couvrir quePERSONNE6.)\u00e9tait sous interdiction de conduire, pour ensuite tout de suite apr\u00e8s cette d\u00e9couverte, affirmer que c\u2019est quelqu\u2019un d\u2019autre qui a conduit la moto. Finalement il y a encore lieu de relever le fait \u00e9tabli par les constatations des policiers et les d\u00e9clarations dePERSONNE4.)\u00e0 l\u2019audience, que la pr\u00e9venue PERSONNE2.) a dans un premier temps d\u00e9clar\u00e9ignorer ce qui c\u2019\u00e9tait exactement pass\u00e9, pour pr\u00e9tendre un peu plus tard, apr\u00e8s quePERSONNE10.) a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est lui qui a conduit,ce quil\u2019a laiss\u00e9e un peu perplexe, qu\u2019elle a vu que son filsPERSONNE10.)a effectivement conduit la moto. Tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s sontsuffisantspour asseoir la conviction du Tribunal que c\u2019estPERSONNE6.)qui \u00e9tait le conducteur de la moto poursuiviepar les agentsPERSONNE4.)etPERSONNE3.). La d\u00e9claration dePERSONNE5.)\u00e0 l\u2019audience du 15 janvier 2025, qui est l\u2019\u00e9poux respectivement le p\u00e8re des pr\u00e9venus,est contredite par tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et n\u2019emporte pas la conviction du Tribunal. En d\u00e9clarant \u00e0 l\u2019audience publique sous la foi du serment que c\u2019est PERSONNE10.) qui a conduit la moto, les pr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.)ont commis une alt\u00e9ration de la v\u00e9rit\u00e9, de sorte que cette premi\u00e8re condition est remplie.<\/p>\n

13 b) une intention frauduleuse ou de nuire La loi ne punit pas le t\u00e9moin de bonne foi qui commet une erreur mais celui qui alt\u00e8re la v\u00e9rit\u00e9 sciemment et volontairement et trompe de la sorte la justice (A. DE NAUW, Initiation au Droit P\u00e9nal Sp\u00e9cial, \u00e9d. Kluwer, p.80). En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019intention frauduleuse dans le chef des pr\u00e9venus ne fait aucun doute, alors qu\u2019ils savaient pertinemment que leurs d\u00e9clarations \u00e9taient fausses, alors que d\u2019une partPERSONNE1.)se trouvait devant la maison lorsque la moto est rentr\u00e9e et a donc incontestablement vuPERSONNE6.)revenir en moto, et qued\u2019autre partPERSONNE2.)n\u2019a pas pu voir son filsPERSONNE10.)en train de conduire la moto, alors que c\u2019\u00e9taitPERSONNE6.)qui la conduisait. Aux yeux du Tribunal, il ne fait d\u00e8s lors aucun doute que l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel est donn\u00e9. c) une possibilit\u00e9 de pr\u00e9judice Pour qu\u2019il y ait faux t\u00e9moignage punissable, il faut l\u2019existence ou du moins la possibilit\u00e9 d\u2019un pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l\u2019alt\u00e9ration de la v\u00e9rit\u00e9. Pour appr\u00e9cier l\u2019existence ou la possibilit\u00e9 du pr\u00e9judice pour l\u2019une ou l\u2019autre partie, il faut se placer aumoment o\u00f9 la d\u00e9position du t\u00e9moin est devenue irr\u00e9vocable (Diekirch, 8 novembre 1935, confirm\u00e9 par Cour d\u2019appel, 30 mai 1936, Pas. 14, p. 49). Le faux t\u00e9moignage n\u2019est punissable que s\u2019il a pu causer un pr\u00e9judice, c\u2019est-\u00e0- dire exercer une influence sur l\u2019appr\u00e9ciation du juge (A. DE NAUW, Initiation au Droit P\u00e9nal Sp\u00e9cial, \u00e9d. Kluwer, p.80). Il y a lieu de retenir que les d\u00e9clarations faites par les pr\u00e9venus sous la foi du serment \u00e9taient de nature \u00e0 influencer l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal quant \u00e0 la culpabilit\u00e9 dePERSONNE6.)alors que si le parquet n\u2019avait pas demand\u00e9 la cl\u00f4ture des d\u00e9bats et l\u2019ouverture d\u2019une instruction pour faux t\u00e9moignage, il est bien possible que le Tribunal ait acquitt\u00e9PERSONNE6.)au vu des d\u00e9clarations faites parPERSONNE2.)etPERSONNE10.),de sorte qu\u2019il y a donc bien eu possibilit\u00e9 de pr\u00e9judicealors que les d\u00e9positions dePERSONNE1.) et PERSONNE2.)\u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 induire en erreur le Tribunal si\u00e9geant \u00e0 l'\u00e9poque. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)sontpartantconvaincuspar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9positions des t\u00e9moins sous la foi du serment, de l\u2019infraction suivante: \u00abcomme auteursayanteux-m\u00eamescommisl\u2019infraction, en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE4.), \u00e0 l\u2019audience de la 9 e chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, si\u00e8geant \u00e0 juge unique, en infraction \u00e0 l\u2019article 218 duCode p\u00e9nal,<\/p>\n

14 de s\u2019\u00eatre rendu coupable d\u2019un faux t\u00e9moignage en mati\u00e8re correctionnele, soit contre le pr\u00e9venu, soit en sa faveur. en l\u2019esp\u00e8ce, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi, de s\u2019\u00eatre rendus coupables de faux t\u00e9moignage en mati\u00e8re correctionnelle en faveur du pr\u00e9venu, dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s opposant le Minist\u00e8re public \u00e0 PERSONNE6.), n\u00e9 leDATE3.), en d\u00e9clarant que c\u2019\u00e9taitPERSONNE7.)et non PERSONNE6.) qui avait conduit la moto de marque APRILIA RX immatricul\u00e9eNUMERO1.)le 11 avril 2022 vers 17.30 heures \u00e0ADRESSE5.) et ce malgr\u00e9 l\u2019identification formelle faite par les agents de police PERSONNE8.), inspecteur, etPERSONNE9.), premier commissaire, du conducteur sur base des v\u00eatements port\u00e9s par ce dernier.\u00bb L\u2019article 218 du code p\u00e9nal dispose que: \u00abLe coupable de faux t\u00e9moignage en mati\u00e8re correctionnelle, soit contrele pr\u00e9venu, soit en sa faveur, sera puni d'un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans.\u00bb Au vu de la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 chargedes pr\u00e9venusqui,appel\u00e9s\u00e0 d\u00e9poser comme t\u00e9moin dans une affaire correctionnelle, n'ontpas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 alt\u00e9rer volontairement et sciemment la v\u00e9rit\u00e9, pouvant ainsi induire en erreur les juges appel\u00e9s \u00e0 statuer et devant normalement pouvoir se fier aux t\u00e9moignages re\u00e7us, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)etPERSONNE2.), chacun,\u00e0 une peine d'emprisonnement de12mois. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)n\u2019ontpas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et ils ne semble pas indignes d\u2019une certaineindulgence du Tribunal. Il \u00e9chet en cons\u00e9quence de leur accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0leurencontre. P A R C E S M O T I F S : leTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,lespr\u00e9venus et leur mandataire entendus en leurs moyens ded\u00e9fensecivil,et lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement dedouze(12)moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e076,77euros; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venu qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une<\/p>\n

15 condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal; c o n d a m n ela pr\u00e9venuePERSONNE2.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement dedouze (12) moisainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e017,97euros; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tla pr\u00e9venue qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidiveseront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 ducode p\u00e9nal. Le tout en application des articles14, 15,66et218duCode p\u00e9nal; des articles 1,155,179, 182, 184,189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident, Ma\u00eft\u00e9 BASSANI,juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge,et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence deNicole MARQUES, premier substitut du Procureur d\u2019Etat,en l'audience publique duTribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER , qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt no 460\/2025 Not.17273\/23\/CD 2 x ex.p.\/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 LeTribunald’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.),ADRESSE2.), PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurantADRESSE2.),ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n us\u2013 —————————————————————————————-\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8457,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-625791","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 6 f\u00e9vrier 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-41\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 6 f\u00e9vrier 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt no 460\/2025 Not.17273\/23\/CD 2 x ex.p.\/s. 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