{"id":625928,"date":"2026-04-20T19:32:31","date_gmt":"2026-04-20T17:32:31","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-janvier-2025-34\/"},"modified":"2026-04-20T19:32:34","modified_gmt":"2026-04-20T17:32:34","slug":"tribunal-darrondissement-16-janvier-2025-34","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-janvier-2025-34\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 16 janvier 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugementn\u00b0164\/2025 not.11040\/21\/CD ex.p.(1x) confisc.\/restit.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Pays-Bas), demeurant \u00e0 NL-ADRESSE2.), ayant \u00e9lu domicileenl\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Daniel NOEL, comparant en personne,assist\u00e9 deMa\u00eetreDaniel NOEL,Avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, pr\u00e9venu Par citation du23 d\u00e9cembre 2024, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg a requis le pr\u00e9venude compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publiquedu7 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractionsaux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1. 3),dela loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. \u00c0 cette audience,Monsieur le Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa desondroit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Dirk PETRY, fut entendu en ses explications. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Nicole MARQUES, Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetreDaniel NOEL,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUISUIT: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8rePublic sous la notice11040\/21\/CD et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9sen causepar la Police grand-ducale. Vu les rapportsanalytiques\u00e9tablis en date du8 avril 2021 et 5 janvier 2022par le Laboratoire National de Sant\u00e9,Service de toxicologie analytique\u2013chimiepharmaceutique. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l'ordonnance de renvoi num\u00e9ro2354\/22rendue par laChambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du2 novembre 2022aux termes de laquelle elle sursoit \u00e0 statuer quant au r\u00e8glement de la proc\u00e9dure. Vu l\u2019arr\u00eat num\u00e9ro310\/23 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appel en date du 28 mars 2023annulantl\u2019ordonnance num\u00e9ro 2354\/22du 2 novembre 2022etrenvoyant le dossier \u00e0 la juridiction d\u2019instruction de premi\u00e8re instance autrement compos\u00e9e. Vu l'ordonnance de renvoi num\u00e9ro1097\/23rendue par laChambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du5 juillet 2023renvoyantPERSONNE1.)devant uneChambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux dispositions des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8 -1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomaniequant aux faits du 1 er d\u00e9cembre 2021. Vu l\u2019arr\u00eat num\u00e9ro1224\/23 rendu en date du 12 d\u00e9cembre 2023 par la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appelconfirmantl\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro1097\/23 du 5 juillet 2023etrenvoyant le dossierauJuge d\u2019instruction pour faire proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inculpation dePERSONNE1.)du chef des faits vis\u00e9s aux r\u00e9quisitoires du Minist\u00e8re Public des 17 mai et 25 juin 2021.<\/p>\n

3 Vu l'ordonnance de renvoi num\u00e9ro 897\/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 12 juin 2024 renvoyantPERSONNE1.)devant une Chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux dispositions des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8 -1. 3) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomaniepour les faits du25 f\u00e9vrier 2021, du 2 juin 2021 et du 11 novembre 2021. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du23 d\u00e9cembre 2024,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public reprochea)au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps non prescrit et notammentle 25 f\u00e9vrier 2021, le 2 mars 2021, le 19 mars 2021, le 8 avril 2021, le 27 avril 2021, le 16 mai 2021, le 2 juin 2021, le 11 novembre 2021 etle 1 er d\u00e9cembre 2021, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment sur l\u2019autoroute A1 en direction de ADRESSE3.), import\u00e9 des quantit\u00e9s importantes de marihuana depuis les Pays-Bas aux fins de les revendre sur le territoire luxembourgeois, et notamment d\u2019avoir import\u00e9 un poids total brut de 142 grammes de marihuana en date du 1 er d\u00e9cembre 2021et d\u2019avoir vendu r\u00e9guli\u00e8rement de la marihuana \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.), \u00e0 raison de 100 grammes de marihuana pour un prix de 1.000 euros par vente r\u00e9alis\u00e9e. Le Minist\u00e8re Public reproche b) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, en vue de l\u2019usage par autrui, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu les stup\u00e9fiants repris a). Le Minist\u00e8re Public reproche finalement c) au pr\u00e9venud\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants et les sommes d\u2019argent provenant de l\u2019importation, de la vente, de la mise en circulation et du transport des produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I) a) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et sommes d\u2019argent qu\u2019ils provenaient de ces dites infractions. En fait Au cours du mois de mars 2021, le Service D\u00e9centralis\u00e9 de la Police Judiciaire a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le biais d\u2019un informateur que l\u2019utilisateur du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneNUMERO1.)s\u2019adonnerait \u00e0 un trafic de drogues, plus sp\u00e9cialement de marihuana. Des rendez-vous auraient lieu entre le\/les trafiquant(s) et leur(s) client(s) sur le territoire luxembourgeois et le contact semble avoir lieu essentiellement via l\u2019application\u00abMEDIA\u00bb. Les premiers \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate ont permis d\u2019\u00e9tablir que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NUMERO1.)semble avoir un lien avec un atelier de r\u00e9paration automobile, notamment la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)\u00bb,sise \u00e0 NL-ADRESSE4.)et que l\u2019utilisateur dudit num\u00e9ro s\u2019av\u00e8re \u00eatre PERSONNE1.). Les exploitations des listings t\u00e9l\u00e9phoniques ont encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019utilisateur du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneNUMERO1.)est actif sur le territoire luxembourgeois et surtout au nord du pays o\u00f9 les communications r\u00e9guli\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

4 D\u2019apr\u00e8s les recherches polici\u00e8res, plusieurs v\u00e9hicules sont immatricul\u00e9s sous le nom de PERSONNE1.), dont le v\u00e9hicule de la marque\u00abRenault\u00bb, mod\u00e8le\u00abScenic\u00bb, portant les plaques d\u2019immatriculation n\u00e9erlandaisesNUMERO. Il ressort des rapports n\u00b02021\/90461-09 TOGE du 9 juin 2021 et n\u00b02021\/90461-19 TOGE du 15 novembre 2021, dress\u00e9s par le Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire, Section Stup\u00e9fiants Centre-Est, que le v\u00e9hicule de la marque\u00abRenault\u00bb, mod\u00e8le\u00abScenic\u00bb, portant les plaques d\u2019immatriculation n\u00e9erlandaisesNUMEROa \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 sur les cam\u00e9ras ANPR (Automatic Number Plate Recognition)le 16 mai 2021etle 2 juin 2021,ce qui a permis d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il a travers\u00e9 le Luxembourg en provenance des Pays-Bas en passant par la Belgique.Il ressort \u00e9galement duditrapport que les passages dePERSONNE1.)au Luxembourg sont de tr\u00e8s courte dur\u00e9e. Un autre enregistrement ANPRdocument\u00e9 dans le rapport n\u00b02021\/90461-19 TOGE du 15 novembre 2021permet aux enqu\u00eateursd\u2019\u00e9tablir que le v\u00e9hicule vis\u00e9 a, date du 11 novembre 2021, une nouvelle fois circul\u00e9 en direction du Luxembourg en provenance des Pays-Bas en passant cette fois-ci \u00e0 travers la Belgique et l\u2019Allemagne En outre, il ressort de l\u2019enqu\u00eate qu\u2019entre le 25 f\u00e9vrier 2021 et le 27 avril 2021, 71 communications ont pu \u00eatre retrac\u00e9es au Luxembourg concernant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NUMERO1.), dont 51 messages et 20 entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques. En date du 1 er d\u00e9cembre 2021 vers 14.40 heures, une patrouille de police a localis\u00e9 le v\u00e9hicule de la marque\u00abRenault\u00bb, mod\u00e8le\u00abScenic\u00bb, portant les plaques d\u2019immatriculation n\u00e9erlandaisesNUMERO, l\u2019a observ\u00e9 et poursuivi pour finalement l\u2019arr\u00eater. PERSONNE1.)s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre le conducteur dudit v\u00e9hicule. Sur question des policiers,PERSONNE1.)a, tout de suite, admis d\u00e9tenir des stup\u00e9fiants dans son v\u00e9hicule. \u00c0l\u2019occasion de la fouille du v\u00e9hicule conduit parPERSONNE1.), les agents de police ont retrouv\u00e9un sachet noir scell\u00e9 contenant 72 grammes brut de marihuana, un deuxi\u00e8me sachet noir scell\u00e9 contenant 70 grammes brut de marihuana, un portefeuille noir contenant une somme d\u2019argent de 9.785euros(10x500euros, 5x200euros, 10x50euros, 2x100euros, 58x50euros, 23x20euros, 12x10euroset 21x5euros), une bo\u00eete de la marque\u00abCurver\u00bbdans laquelle \u00e9taient dissimul\u00e9s dans de la poudre \u00e0 lessiveles deux sachets noirs susmentionn\u00e9s ainsi qu\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque\u00abSamsung\u00bb, mod\u00e8le \u00abGalaxyS20\u00bb(NUMERO2.)). La fouille corporelle s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e n\u00e9gative. Il ressort du rapport n\u00b02021\/101983-06 TOGE du 16 d\u00e9cembre 2021, que l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque\u00abSamsung\u00bb, mod\u00e8le \u00abGalaxyS20\u00bbportant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneNUMERO1.)n\u2019a pas permis de mettrePERSONNE1.)en relation avec un quelconque trafic de stup\u00e9fiants. Lors de son interrogatoire par la Police grand-ducale en date du 1 er d\u00e9cembre 2021, PERSONNE1.)a admis la d\u00e9tention et l\u2019importation de stup\u00e9fiants auLuxembourg,mais n\u2019a<\/p>\n

5 pas donn\u00e9 d\u2019explications concernant l\u2019origine et l\u2019usage pr\u00e9cis decesstup\u00e9fiants. Sur ces points,PERSONNE1.)a faitusage deson droit de se taire.Ila expliqu\u00e9 que la poudre \u00e0 lessive devait servir \u00e0masquerl\u2019odeur de marihuana et que c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu\u2019il aurait import\u00e9 des stup\u00e9fiants au Luxembourg. Finalement, il a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas consommer de stup\u00e9fiants. En ce qui concerne la somme d\u2019argent de 9.785euros,le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 avoir voulu acheter des cigarettes au Luxembourg. L\u2019argent proviendrait de la caisse de son garage \u00abSOCIETE1.)\u00bb, de connaissances et d\u2019amis qui ont cumul\u00e9 une somme d\u2019argent pour financer des cigarettes. Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution devant le Juge d\u2019instruction en date du 2 d\u00e9cembre 2021,PERSONNE1.)n\u2019a pas fourni d\u2019explications concernant l\u2019usage pr\u00e9cis des stup\u00e9fiants. Toutefois, le pr\u00e9venu a pr\u00e9cis\u00e9 avoir achet\u00e9 les stup\u00e9fiants au Pays-Basau prix de 600eurospar sachet.PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 se rendre r\u00e9guli\u00e8rement au Luxembourg pour acheter des cigarettes.Il a expliqu\u00e9 souvent d\u00e9tenir une somme d\u2019argent important en liquide sur lui lors de ces trajets \u00e9galement pour le cas o\u00f9il trouverait une voiture qui l\u2019int\u00e9resse. Lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire devant le Juge d\u2019instruction en date du 22 f\u00e9vrier 2024, PERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations concernant l\u2019achat de cigarettes au Luxembourg et a pr\u00e9cis\u00e9 avoir achet\u00e9 ces derni\u00e8res aupr\u00e8s du p\u00e8re dePERSONNE3.).Le pr\u00e9venu a encore contest\u00e9les d\u00e9clarations dePERSONNE3.) suivant lesquellesil s\u2019approvisionnerait r\u00e9guli\u00e8rement en cannabis aupr\u00e8s de lui. \u00c0l\u2019audiencepubliquedu 7 janvier 2025, le t\u00e9moinPERSONNE2.), 1 er Commissaire, affect\u00e9 au Service de Police Judiciaire, Section stup\u00e9fiants, Centre-Est, a relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 sous la foi du serment les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause.Sur question, le t\u00e9moin a indiqu\u00e9 qu\u2019hormis le jour de son interpellation o\u00f9 des stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 sais, les investigations polici\u00e8res n\u2019ont pas permis de d\u00e9gager d\u2019\u00e9l\u00e9ment concret permettant de conclure que le pr\u00e9venu ait import\u00e9 des stup\u00e9fiants \u00e0 d\u2019autres occasion et \u00e0 plus fortes raison qu\u2019il ait mis des stup\u00e9fiants en circulation \u00e0 l\u2019occasion de ses passages. \u00c0la barre, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites aupr\u00e8s duJuge d\u2019instruction en date des 2 d\u00e9cembre 2021 et 22 f\u00e9vrier 2024. Il a admis avoir import\u00e9 une seule fois de la marihuana au Luxembourg, \u00e0 savoir le 1 er d\u00e9cembre 2021 et que ces stup\u00e9fiants \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 une amie. En droit Quant aux infractions Infractions \u00e0 la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie \u2022Infraction \u00e0l\u2019article 8.1 a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps non prescrit et notamment le 25 f\u00e9vrier 2021, le 2 mars 2021, le 19 mars 2021,<\/p>\n

6 le 8 avril 2021, le 27 avril 2021, le 16 mai 2021, le 2 juin 2021, le 11 novembre 2021 et le 1 er d\u00e9cembre 2021 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment sur l\u2019autoroute A1 en direction deADRESSE3.), import\u00e9 des quantit\u00e9s importantes de marihuana depuis les Pays-Bas aux fins de les revendre sur le territoire luxembourgeois, et notamment d\u2019avoir -import\u00e9un poids total brut de 142 grammes de marihuana en date du 1 er d\u00e9cembre 2021, -vendu r\u00e9guli\u00e8rement de la marihuana \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 raison de 100 grammes de marihuana pour un prix de 1.000eurospar vente r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019article 8paragraphe 1. a) de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie incrimine ceux qui auront, de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation l\u2019une ou l\u2019autre des substances vis\u00e9es par cette loi. \u00c0l\u2019audience publique du 7 janvier 2025, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas contest\u00e9 avoir import\u00e9 un poids total brut de 142 grammes de marihuana en date du 1 er d\u00e9cembre 2021.Ila n\u00e9anmoinscontest\u00e9 \u00eatre impliqu\u00e9 dans un trafic de stup\u00e9fiants et avoir vendu r\u00e9guli\u00e8rement de la marihuana \u00e0PERSONNE3.). En cas de contestations du pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter lapreuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction. Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. En vertu de la libre appr\u00e9ciation des preuves appliqu\u00e9e en mati\u00e8re p\u00e9nale, les juges appr\u00e9cient souverainement la sinc\u00e9rit\u00e9 d'un aveu fait par un pr\u00e9venu au cours de l'instruction pr\u00e9paratoire, m\u00eame quand cet aveu a \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement r\u00e9tract\u00e9 par son auteur, contrairement au droit civil, le principe de l'intime conviction laissant le juge libre d'appr\u00e9cier la valeur de la r\u00e9tractation comme la port\u00e9e de l'aveu lui-m\u00eame (MERLE et VITU, Trait\u00e9 de Droit Criminel, T II n\u00b0 976). Au vu des aveux dePERSONNE1.)et du r\u00e9sultat de la fouille du v\u00e9hicule de la marque \u00abRenault\u00bb, mod\u00e8le\u00abScenic\u00bb, portant les plaques d\u2019immatriculation n\u00e9erlandaisesNUMERO, il y a lieu de retenir la pr\u00e9ventiond\u2019importation d\u2019un poids total brut de 142 grammes de marihuana en date du 1 er d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n

7 En ce qui concerne la vente r\u00e9guli\u00e8re de marihuana \u00e0PERSONNE3.)\u00e0 raison de 100 grammes pourun prix de 1.000eurospar vente r\u00e9alis\u00e9e,le Tribunal estime que m\u00eame siPERSONNE3.) a d\u00e9clar\u00e9s\u2019approvisionnerde mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re aupr\u00e8s dePERSONNE1.),toujours est-il que ces d\u00e9clarationsne sont corrobor\u00e9es paraucun autre\u00e9l\u00e9ment objectif du dossier r\u00e9pressif. En effet, l\u2019enqu\u00eate diligent\u00e9e et notamment l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venutout commelesautres mesures d\u2019investigationentreprisesn\u2019ont pas permis de retracer la moindre vente de stup\u00e9fiants dans le chef dePERSONNE1.). Or, il est de jurisprudence constante qu\u2019une condamnation ne saurait se baser sur les seules d\u00e9clarations d\u2019un ou de plusieurs consommateurs de stup\u00e9fiants faites aupr\u00e8s de la police et qu\u2019il faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probants, les d\u00e9clarations des consommateurs n\u2019ayant pas une valeur probante sup\u00e9rieure aux contestations du pr\u00e9venu (CSJ corr. 4 novembre 2015, 459\/15 X). Les d\u00e9clarations de toxicomanes devant la police sont ainsi en g\u00e9n\u00e9ral une preuve peu pertinente, insuffisante pour fonder une condamnation p\u00e9nale (CSJ corr. 15 janvier 2014, 33\/14 X ; CSJ, corr., 8 janvier 2014, 11\/14 X ; CSJ, corr., 7 mai 2014, 215\/14 X). S\u2019il est vrai que les passages r\u00e9guliers decourtes dur\u00e9esdu pr\u00e9venusur le territoire luxembourgeoiset sa d\u00e9tention av\u00e9r\u00e9e de stup\u00e9fiants en date du 1 er d\u00e9cembre 2021 peuvent constituer des indices quant \u00e0 une \u00e9ventuelle importation de cannabis suivie de sa mise en circulation, le Tribunal retient n\u00e9anmoins qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de tout \u00e9l\u00e9ment probant permettant d\u2019\u00e9tablir ne serait-ce qu\u2019une vente \u00e0PERSONNE3.), il subsiste un doute quant \u00e0 la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu en ce qui concerne ces faits qui ne sont partant pas \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontrede PERSONNE1.). \u2022Infraction \u00e0 l\u2019article 8.1 b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant lavente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoircomme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps non prescrit et notamment le 25 f\u00e9vrier 2021, le 2 mars 2021, le 19 mars 2021, le 8 avril 2021, le 27 avril 2021, le 16 mai 2021, le 2 juin 2021, le 11 novembre 2021 et le 1 er d\u00e9cembre 2021 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment sur l\u2019autoroute A1 en direction deADRESSE3.),en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu lesstup\u00e9fiants repris sub a). L\u2019article 8 paragraphe 1. b) de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie vise ceuxqui auront, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une ou plusieurs des substances vis\u00e9es par cette loi, ou qui auront agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances. \u00c0la barre,PERSONNE1.)a admis que les stup\u00e9fiantssaisis\u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre fournis \u00e0 une amie. Le Tribunal donne encore \u00e0 consid\u00e9rer que la quantit\u00e9 transport\u00e9e en date du 1 er d\u00e9cembre 2021d\u00e9passent de loin les quantit\u00e9s usuellesd\u2019une simple d\u00e9tention pour un usage personnel.<\/p>\n

8 Le Tribunal n\u2019ayant retenu aucune autre importation ou vente de stup\u00e9fiants \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, cette infraction est \u00e0 limiter aux seules quantit\u00e9s saisies en date du1 er d\u00e9cembre 2021. Il s\u2019ensuit que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1. b)est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit, sous r\u00e9serve des pr\u00e9cisions qui pr\u00e9c\u00e8dent. \u2022Infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 3) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoircomme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps non prescrit et notamment le 25 f\u00e9vrier 2021, le 2 mars 2021, le 19 mars 2021, le 8 avril 2021, le 27 avril 2021, le 16 mai 2021, le 2 juin 2021, le 11 novembre 2021 et le1 er d\u00e9cembre 2021 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment sur l\u2019autoroute A1 en direction deADRESSE3.), d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants et les sommes d\u2019argent provenant de l\u2019importation, de la vente, de la mise en circulation et du transport des produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub a), sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et sommes d\u2019argent qu\u2019ils provenaient de ces dites infractions. L\u2019article 8-1 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 incrimine ceux qui ont acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1., a) et b), de cette loi sachant au moment o\u00f9 ils le recevaient, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions. Le m\u00eame article pr\u00e9cise que l\u2019infraction est punissable, m\u00eame lorsque l\u2019infraction primaire a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et m\u00eame lorsque l\u2019auteur est aussi l\u2019auteur ou le complice de l\u2019infraction primaire. L\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention est \u00e0 retenir en raisondes 142 grammes brut de marihuana vis\u00e9s ci-dessus sub a) qui constituent l\u2019objet de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 mise \u00e0 charge du pr\u00e9venu. L\u2019importation retenu n\u2019ayant \u00e0 elle-seule g\u00e9n\u00e9r\u00e9 aucun revenu, il y a lieu d\u2019exclure les sommes d\u2019argent libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public de cette infraction. R\u00e9capitulatif: Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0l\u2019audience: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 1 er d\u00e9cembre 2021, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment sur l\u2019autoroute A1 en direction deADRESSE3.), a)en infraction \u00e0 l'article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illiciteimport\u00e9unedes substances vis\u00e9es \u00e0 l'article 7de ladite loi,<\/p>\n

9 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirimport\u00e9,depuis les Pays-Bas,un poids total brut de 142 grammes de marihuana, b)en infraction \u00e0 l'article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue de l'usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenuune des substances vis\u00e9es \u00e0 l'article 7de ladite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoiren vue de l\u2019usage par autrui, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu les stup\u00e9fiants repris sub I) a), c)en infraction \u00e0 l'article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir acquisetd\u00e9tenu l'objet des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 8.1 sousa) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu'il provenait de de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoiracquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub a)et b), sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants qu\u2019ils provenaient de ces infractions\u00bb. Quant aud\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable \u00c0l\u2019audiencepubliquedu 7 janvier 2025, le mandataire du pr\u00e9venu a fait valoir un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable de la proc\u00e9dure et a demand\u00e9 au Tribunal d\u2019en tenir compte dans la fixation de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, dans le cas d\u2019une \u00e9ventuelle condamnation. Aux termes de l\u2019article 6 \u00a7 1 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'Homme\u00ab Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un Tribunal ind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi\u2026 \u00bbet l\u2019article 14 (3) c. du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que\u00ab toute personne accus\u00e9e d\u2019une infraction p\u00e9nale a droit, en pleine \u00e9galit\u00e9, au moins aux garanties suivantes (\u2026) \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e sans retard excessif \u00bb. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. En l\u2019esp\u00e8ce, les faits remontent \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendu pour la premi\u00e8re fois par les enqu\u00eateurs en date du 1 er d\u00e9cembre 2021. Le premier interrogatoire par-devant leJuge d\u2019instruction date du 2 d\u00e9cembre 2021. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 27 janvier 2022.<\/p>\n

10 En date du 17 f\u00e9vrier 2022, le Minist\u00e8rePublic a demand\u00e9 la r\u00e9ouverture de l\u2019instruction judiciaire afin de proc\u00e9der \u00e0 une jonction des affaires 34917\/21\/CD et 11040\/21\/CD. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ouverte en date du 22 f\u00e9vrier 2022. Une ordonnance de jonction a \u00e9t\u00e9 rendue en date du 22 f\u00e9vrier 2022. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e en date du 22 f\u00e9vrier 2022. Une premi\u00e8re ordonnance n\u00b02354\/22 a \u00e9t\u00e9 rendue en date du 2 novembre 2022 par la Chambre du conseil dans laquelle le dossier not n\u00b0 11040\/21\/CD a \u00e9t\u00e9 retransmis au Procureur d\u2019Etat afin de lui permettre de compl\u00e9ter l\u2019instruction. Par arr\u00eat n\u00b0310\/23 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appel en date du 28 mars 2023, l\u2019ordonnance n\u00b02354\/22 fut annul\u00e9e et le dossier noticen\u00b0 11040\/21\/CD a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 la juridiction d\u2019instruction de premi\u00e8re instance autrement compos\u00e9e. L\u2019ordonnance de renvoi n\u00b01097\/23 a \u00e9t\u00e9 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg en date dule 27 janvier 2022. Par arr\u00eat n\u00b01224\/23 rendu en date du 12 d\u00e9cembre 2023 par la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appel, l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b01097\/23 du 5 juillet 2023 fut confirm\u00e9e mais pour le surplus le dossier a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au juge d\u2019instruction pour faire proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inculpation de PERSONNE1.)du chef des faits vis\u00e9s aux r\u00e9quisitoires du Minist\u00e8re Public des 17 mai et 25 juin 2021. Le deuxi\u00e8me interrogatoire par-devant le juge d\u2019instruction date du 22 f\u00e9vrier 2024. L\u2019instruction a finalement \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 22 f\u00e9vrier 2024 et l\u2019ordonnance de renvoi a \u00e9t\u00e9 rendue en date du 12 juin 2024. Le Tribunal constate qu\u2019un d\u00e9lai de plus dedeuxans s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre la premi\u00e8re cl\u00f4ture de l\u2019instruction et celle du 12 juin 2024 et que le seul acte d\u2019instruction pos\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode consiste dans l\u2019interrogatoire du pr\u00e9venu du 22 f\u00e9vrier 2024. Compte tenu deced\u00e9lai particuli\u00e8rement long quin\u2019est pasimputable au pr\u00e9venu,mais essentiellementd\u00fb\u00e0desformalit\u00e9sproc\u00e9duralesquant \u00e0 l\u2019accomplissement desquelles il n\u2019avait aucune emprise,il y a lieu de retenir qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 \u00a7 1 pr\u00e9cit\u00e9. Ni l\u2019article 6 \u00a7 1 de ladite Convention, ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait. La Convention ne dispose notamment pas que la sanction de ce d\u00e9passement consisterait dans l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites motiv\u00e9e par la constatation expresse de la dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure. Il incombe \u00e0 la juridiction du jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 lalumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n

11 Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sous l\u2019angle de la preuve d\u2019une part et sous l\u2019angle de la sanction d\u2019autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plusd\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. belge, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998). Il est de principe que l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites peut \u00eatre retenue comme sanction d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019exercice de l\u2019action publique devant lesjuridictions de jugement s\u2019av\u00e8re totalement inconciliable avec un exercice valable des droits de la d\u00e9fense. Une violation irr\u00e9parable des droits de la d\u00e9fense entra\u00eene l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites (Cass. belge, ch. r\u00e9un., 16 septembre 1998, J.L.M.B., 1998, page 3430). En l\u2019esp\u00e8ce, en l'absence d'incidence sur l'administration de la preuve et l'exercice des droits de la d\u00e9fense, les poursuites p\u00e9nales sont recevables, mais il convient d'en tenir compte au niveau de la fixation de la peine \u00e0 prononcer. Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)se trouvent en concours id\u00e9al entre elles.Il y a partant lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. L\u2019importation de stup\u00e9fiants et la d\u00e9tention de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019usage par autrui sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019unan\u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. Le blanchiment-d\u00e9tention est puni par l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 de la lutte contre la toxicomanie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus s\u00e9v\u00e8re est donc celle commin\u00e9e par l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention. L\u2019article 78 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal dispose que \u00ab s\u2019il existe descirconstances att\u00e9nuantes, la peine d\u2019emprisonnement peut ne pas \u00eatre prononc\u00e9e, et l\u2019amende peut \u00eatre r\u00e9duite au- dessous de 251 euros, sans qu\u2019elle puisse \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 euros \u00bb. Il r\u00e9sulte de l\u2019\u00e9conomie des articles 73 \u00e0 79 du Code p\u00e9nal,qu\u2019en disposant que les juridictions de fond peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant faire abstraction de l\u2019emprisonnement (obligatoire), le l\u00e9gislateur a implicitement, mais n\u00e9cessairement entendu donner aux juridictions de fond la possibilit\u00e9 de prononcer par applicationde circonstances att\u00e9nuantes une peine d\u2019emprisonnement inf\u00e9rieure au minimum pr\u00e9vu par la loi. En raison de la gravit\u00e9inh\u00e9rente\u00e0 toute infraction \u00e0 la loi sur les stup\u00e9fiants d\u2019une part,mais \u00e9galementdes aveux du pr\u00e9venu,de seseffortsentrepris pour reprendre sa vie en mainet du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable d\u2019autre part, le Tribunal d\u00e9cide de lefaire b\u00e9n\u00e9ficier de<\/p>\n

12 circonstances att\u00e9nuantes et de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 unepeined\u2019emprisonnement de6 moiset\u00e0 uneamendecorrectionnelle de 1.500 euros, qui tient compte de sa situation financi\u00e8re. En consid\u00e9ration des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires renseign\u00e9s par le casier judiciaire du pr\u00e9venu, toute mesure de sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer est exclue en application des articles 626 et 629 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Confiscations et restitutions L\u2019article 31 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la confiscation sp\u00e9ciale s\u2019applique : 1) aux biens comprenant les biens de toute nature, corporels ouincorporels, meubles ou immeubles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d\u2019un titre ou d\u2019un droit sur un bien, biens formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect d\u2019une infraction ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019infraction, y compris les revenus de ces biens, 2) aux biens qui ont servi ou qui ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 commettre l\u2019infraction, quand la propri\u00e9t\u00e9 en appartient au condamn\u00e9, 3) aux biens qui ont \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9s \u00e0 ceux vis\u00e9s sous 1) du pr\u00e9sent alin\u00e9a, y compris les revenus des biens substitu\u00e9s, 4) aux biens dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au condamn\u00e9 et dont la valeur mon\u00e9taire correspond \u00e0 celle des biens vis\u00e9s sous 1), si ceux-ci ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9s aux fins de confiscation. 5) aux biens de toutenature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles appartenant au condamn\u00e9 ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamn\u00e9, ni le propri\u00e9taire, mis en mesure de s\u2019expliquer sur les biensdont la confiscation est envisag\u00e9e, n\u2019ont pu en justifier l\u2019origine, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins quatre ans d\u2019emprisonnement et ayant procur\u00e9 un profit direct ou indirect. L'article 18 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9voit en outre que, qu'il y ait condamnation ou non, et sans \u00e9gard \u00e0 la qualit\u00e9 du propri\u00e9taire, la confiscation des substances prohib\u00e9es s'impose. Il y a d\u00e8s lors lieu de proc\u00e9der \u00e0 la confiscation de l\u2019ensemble des stup\u00e9fiants saisis, constituant des substances prohib\u00e9es. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants: -72 grammes brut de marihuana, -70 grammes brut de marihuana, -la bo\u00eete de la marque\u00abCurver\u00bb, saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02021\/101983-2 du 1 er d\u00e9cembre 2021 dress\u00e9 pardress\u00e9s par le Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire, Section Stup\u00e9fiants Centre-Est. Il y a lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0PERSONNE1.)des objets suivants,aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permettant de mettre ces objets en relation avec les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu: -la somme d\u2019argent de 9.785euros,<\/p>\n

13 -let\u00e9l\u00e9phone portable de la marque\u00abSamsung\u00bb, mod\u00e8le \u00abGalaxyS20\u00bb(NUMERO2.)), saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02021\/101983-2 du 1 er d\u00e9cembre 2021 dress\u00e9 pardress\u00e9s par le Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire, Section Stup\u00e9fiants Centre-Est. PARCESMOTIFS: leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses explications, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitionset le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, d i tqu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019article 6 \u00a7 1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme et qu\u2019il y a lieu d\u2019en tenir compte au niveau de la fixation de lapeine, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement desix(6)moisainsi qu\u2019\u00e0 une amende correctionnelle demillecinq cents (1.500) euros, fixe la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0quinze(15) jours, condamne PERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.469,11 euros, ordonne laconfiscationdes objets suivants: -72 grammes brut demarihuana, -70 grammes brut de marihuana, -la bo\u00eete de la marque\u00abCurver\u00bb, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02021\/101983-2 du 1 er d\u00e9cembre 2021 dress\u00e9 pardress\u00e9s par le Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire, Section Stup\u00e9fiants Centre-Est, ordonne larestitution\u00e0PERSONNE1.)des objets suivants,aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permettant de mettre ces objets en relation avec les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu: -la somme d\u2019argent de 9.785 euros, -let\u00e9l\u00e9phone portable de la marque\u00abSamsung\u00bb, mod\u00e8le \u00abGalaxyS20\u00bb(NUMERO2.)), saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02021\/101983-2 du 1 er d\u00e9cembre 2021 dress\u00e9 pardress\u00e9s par le Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire, Section Stup\u00e9fiants Centre-Est.<\/p>\n

14 Le tout en application des articles 14, 15,16, 27, 28, 29, 30,31, 32, 44, 65 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 195, 196, 626et 629du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale,des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,ainsi que de l\u2019article 6.1. de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme,dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Julien GROSS, Vice-Pr\u00e9sident, Sydney SCHREINER, PremierJuge et LauraLUDWIG, Juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 dePhilippe FR\u00d6HLICH,Greffier, en pr\u00e9sence deJennifer NOWAK, Substitut Principal, du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante duMinist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de cejour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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