{"id":625934,"date":"2026-04-20T19:32:43","date_gmt":"2026-04-20T17:32:43","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-janvier-2025-17\/"},"modified":"2026-04-20T19:32:47","modified_gmt":"2026-04-20T17:32:47","slug":"tribunal-darrondissement-9-janvier-2025-17","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-janvier-2025-17\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 9 janvier 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugementn\u00b045\/2025 not.22030\/22\/CD not.21655\/22\/CD ex.p.(1x) confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu lejugement qui suit : Dans lescausesdu Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Maroc), actuellementd\u00e9tenuau Centre P\u00e9nitentiaire d\u2019Ueschterhaff comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetreNa\u00efma EL HANDOUZ,Avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Kopstal, pr\u00e9venu en pr\u00e9sence de 1.PERSONNE2.) n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0L-ADRESSE3.), 2.PERSONNE3.) n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE2.) demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), 3.PERSONNE4.) n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE2.) demeurant \u00e0 L-ADRESSE5.),<\/p>\n

2 comparant en personne, partiescivilesconstitu\u00e9escontrele pr\u00e9venuPERSONNE1.) Par citations du19 septembre 2024le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissementde et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venude compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du23 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : not.22030\/22\/CD:A. vols\u00e0 l\u2019aided\u2019effraction, d\u2019escaladeoude fausses cl\u00e9s;B. vols \u00e0 l\u2019aide de violences; not.21655\/22\/CD:vols simples. \u00c0cette audience,MadameleVice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance desactesquiontsaisi leTribunal,l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Lest\u00e9moinsPERSONNE5.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)furententendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.). PERSONNE3.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.). PERSONNE4.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e \u00e0 l\u2019audience Nadia TLEMCANI,fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Fran\u00e7oise FALTZ,Substitutdu Procureur d\u2019\u00c9tat, renon\u00e7a au t\u00e9moinPERSONNE6.),r\u00e9suma lesaffaireset fut entendueen ses r\u00e9quisitions. Elledemanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices22030\/22\/CD et 21655\/22\/CD. Ma\u00eetre Na\u00efma EL HANDOUZ,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Kopstal, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique du 12 novembre 2024.<\/p>\n

3 En date du5 novembre 2024, le Tribunal ordonna la rupture du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour permettre\u00e0 la d\u00e9fense de prendre position par rapport aux casiers judiciaires \u00e9trangers communiqu\u00e9s par le Minist\u00e8re Public en cours de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Par nouvelle citation du4 d\u00e9cembre 2024, l\u2019affaire fut recit\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique du 16 d\u00e9cembre2024. \u00c0 cette audience,Madame le Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunal, l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Michel FOETZ,Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, fut entendu en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetre Na\u00efma EL HANDOUZ, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Kopstal, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices22030\/22\/CDet21655\/22\/CDetdestatuer par un seulet m\u00eamejugement. AU P\u00c9NAL Quant au dossierportant lanotice22030\/22\/CD Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice22030\/22\/CD et notammentles proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en causepar la Police grand-ducale. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juged\u2019Instruction. Vu le rapport d\u2019expertise du Laboratoire National de Sant\u00e9\u2013Service d\u2019identification g\u00e9n\u00e9tique- D\u00e9partement de m\u00e9decine l\u00e9gale du 14 novembre 2023, ci-apr\u00e8s le \u00abLNS\u00bb. Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b0 937\/24 (XXIe)rendue en date du 26 juin 2024 parlaChambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venu, partiellement par application de circonstances att\u00e9nuantes, devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du4 d\u00e9cembre2024 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.).<\/p>\n

4 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions A. 1. entre le 15 juin 2022 vers 23.00 heures et le 17 juin 2022 vers 20.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461,463 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec lacirconstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou defausses cl\u00e9s, enl'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE7.)les objets plus amplement d\u00e9taill\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 1896\/2022 de la Police Grand-Ducale\u2014 Commissariat de Remich\/Mondorf du 17 juin 2022, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction notamment en cassant une fen\u00eatre, 2. le 4 ao\u00fbt 2022 vers 5.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses cl\u00e9s, enl'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le restaurant \u00abSOCIETE1.)\u00bb une caisse et deux portefeuilles de serveurs, ainsi qu'un sac \u00e0 dos contenant 0,22.-euros, des ciseaux, deux briquets, une cl\u00e9 et un sac en tissu, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'escalade, l'auteur ayant surmont\u00e9 une cl\u00f4ture, ainsi qu'\u00e0 l'aide d'effraction, l'auteur ayant forc\u00e9 une porte et cass\u00e9 une fen\u00eatre pour acc\u00e9der au restaurant, 3. entre le 11 ao\u00fbt 2022 \u00e0 22.30 heures et le 12 ao\u00fbt 2022 vers 9.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461,463 et 467 du Codep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses cl\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le restaurant \u00abSOCIETE2.)\u00bb les objets plus amplement d\u00e9taill\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux 977 et 978 de la Police Grand-Ducale\u2014Commissariat Ville-haute du 12 ao\u00fbt 2022, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, l'auteur ayant cass\u00e9 une fen\u00eatre pour acc\u00e9der au restaurant,<\/p>\n

5 4. le 14 ao\u00fbt 2022 entre 9.30 et 16.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code p\u00e9nal. d'avoirsoustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou defausses cl\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le restaurant \u00abSOCIETE3.)\u00bb, deux bouteilles de rhum, un ordinateur, un drone, une tablette, un router et de l'argent liquide \u00e0 hauteur de1.000euros, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, l'auteur ayant cass\u00e9 une fen\u00eatre pour acc\u00e9der au restaurant, B. 1. le 15 juin 2022 vers 19.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 ADRESSE10.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461, 463 et 468 duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE6.), n\u00e9e le DATE5.)un collier en or avec pendentif en forme de b\u00e9lier, partant une chose appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences, l'auteur ayant pouss\u00e9 la victime de sorte \u00e0 la faire tomber par terre pour ensuite lui le collier du cou, 2. le 19 juin 2022 vers 20.50 heures, dans l'arrondissement judiciaire deADRESSE2.), \u00e0 ADRESSE11.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461, 463 et 468 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE2.)une montre de la marque Rolex \u00ab Oyster Milgauss \u00bb d'une valeur de 9.285 euros, partant une chose appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences, l'auteur ayant pouss\u00e9 la victime de sorte \u00e0 la faire tomber par terre pour ensuite lui arracher la montre du bras\u00bb. En fait Les faits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Le 15 juin 2022,une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0ADRESSE10.), suite \u00e0 l\u2019appel de PERSONNE6.). Sur place,PERSONNE6.)a expliqu\u00e9 aux agents qu\u2019elle faisait du jardinage chez elle,aux alentours de 19.20 heures,lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e par un jeune homme d\u2019origine arabe, qui<\/p>\n

6 lui aurait demand\u00e9 si son voisin et propri\u00e9taire de la maison siseauADRESSE6.), \u00e9taitchez lui. Cette derni\u00e8re lui r\u00e9pondait par la n\u00e9gative dans la mesure o\u00f9 les volets \u00e9taient ferm\u00e9s. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre retourn\u00e9e pour continuer son activit\u00e9,PERSONNE6.)aurait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e par derri\u00e8re, serait tomb\u00e9e et l\u2019individu luiaurait arrach\u00e9un collier en or du cou. PERSONNE6.)a donn\u00e9 une description d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019auteur et a encore soutenu que, suite aux faits, il s\u2019\u00e9tait enfuit en v\u00e9lo. Le 17 juin 2022, une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0ADRESSE6.), en raison d\u2019un cambriolagey ayant eu lieu entre le 15 juin 2022, vers 23.00 heures, et le 17 juin 2022 vers 20.00 heures. Sur place, les agents ont constat\u00e9 que l\u2019auteur des faits avait cass\u00e9 une fen\u00eatre situ\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la porte d\u2019entr\u00e9e de la maison pour y entrer. Le plaignantPERSONNE7.)a \u00e9galement fait savoir aux agents que de nombreux objets y avaient \u00e9t\u00e9 soustraits. Des empreintes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9es sur les lieux et ont pu \u00eatre attribu\u00e9es au pr\u00e9venu PERSONNE1.)sur basedel\u2019expertiseg\u00e9n\u00e9tique\u00e9tablie par le LNS. Le 19 juin 2022, les policiers ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s qu\u2019un vol \u00e0 l\u2019aide de violences avait eu lieu, vers 20.50 heures,dans laADRESSE12.)\u00e0 Remich. Sur place,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 aux agents de police qu\u2019un individu, d\u2019origine arabe, l\u2019avait pouss\u00e9 de sorte \u00e0 la faire tomber par terre, puis lui avait arrach\u00e9sa montre de la marque Rolex, mod\u00e8le Oyster Milgauss, dupoignet\/bras. Les blessures dePERSONNE2.)ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es photographiquement par les agents de police et ce dernier a \u00e9galement subi une incapacit\u00e9 de travail de sept jours. Le 4 ao\u00fbt 2022, unepatrouillede police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e au restaurant \u00abSOCIETE1.)\u00bb sis \u00e0 ADRESSE7.), en raison d\u2019un cambriolage y ayant eu lieule m\u00eame jour vers 5.05 heures. Sur les lieux, les policiers ont constat\u00e9 que l\u2019auteur des faits avaitsurmont\u00e9 une cl\u00f4ture, avant deforcerune porte etdecasserune fen\u00eatre pourentrer dans le restaurant. Le plaignantPERSONNE8.)a \u00e9galement fait savoir aux agents que de nombreux objets y avaient \u00e9t\u00e9 soustraits. Des empreintes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9es sur les lieux et ont pu \u00eatre attribu\u00e9es au pr\u00e9venu PERSONNE1.)sur base del\u2019expertise \u00e9tablie par le LNS. Le 12 ao\u00fbt 2022, une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e au restaurant \u00abSOCIETE2.)\u00bb sis \u00e0 ADRESSE8.), en raison d\u2019un cambriolage y ayant eu lieu dans la nuit du 11juin 2022, vers 22.30 heures, au12 ao\u00fbt 2022, vers 9.30 heures.<\/p>\n

7 Sur les lieux, les policiers ont constat\u00e9 que l\u2019auteur des faitsavaitcass\u00e9 une fen\u00eatre pour entrer dans le restaurant. La plaignantePERSONNE9.)a \u00e9galement fait savoir aux agents que de nombreux objets y avaient \u00e9t\u00e9 soustraits. Des empreintes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9es sur les lieux et ont pu \u00eatre attribu\u00e9es au pr\u00e9venu PERSONNE1.)sur base de l\u2019expertise \u00e9tablie par le LNS. Le 14 ao\u00fbt 2022, une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e au restaurant \u00abSOCIETE3.)\u00bb sis \u00e0 ADRESSE9.), en raison d\u2019un cambriolage y ayant eu lieule m\u00eame jour entre 9.30 heures et 16.30 heures. Sur les lieux, les policiers ont constat\u00e9 que l\u2019auteur des faitsavaitcass\u00e9 une fen\u00eatre pour entrer dans le restaurant. Le plaignantPERSONNE10.)a \u00e9galement fait savoir aux agents que de nombreux objets y avaient \u00e9t\u00e9 soustraits. Des empreintes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9es sur les lieux et ont pu \u00eatre attribu\u00e9es au pr\u00e9venu PERSONNE1.)sur base de l\u2019expertise \u00e9tablie par le LNS. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience publique du 23 octobre 2024, le t\u00e9moinPERSONNE5.), Commissaire en chef aupr\u00e8s de la Police Grand-Ducale, Cellule police technique r\u00e9gionale Centre-est, a, sous la foi du serment, confirm\u00e9 les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause. Lors de la m\u00eame audience, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a, sous la foi du serment, confirm\u00e9 que le 19 juin 2022, il s\u2019\u00e9tait fait attaquer par un individu \u00e0ADRESSE11.), qui apr\u00e8s l\u2019avoir fait tomber par terre lui a arrach\u00e9 sa montre de la marque Rolex, mod\u00e8le \u00abOyster Milgauss\u00bb du poignet\/bras. \u00c0 la barre, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ne pas se souvenir des faits, tout en soutenant qu\u2019il \u00e9tait,au moment des faits lui reproch\u00e9s,toxicomane et qu\u2019il faisait\u00abce genre de choses\u00bb pour financer sa consommation. Il a par ailleurs indiqu\u00e9 que si ses traces g\u00e9n\u00e9tiques avaient \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es sur certains des lieux d\u2019infractions c\u2019est que c\u2019\u00e9tait bien lui l\u2019auteur des faits,sans pour autant s\u2019en souvenir. Quant aux infractions lui reproch\u00e9es sub B (1 et 2), le pr\u00e9venu les a farouchement contest\u00e9es. La d\u00e9fense a \u00e9galement soutenu que pour les infractions libell\u00e9es sub B (1 et 2), il n\u2019y avait que des preuves indirectes susceptibles de mettre en lien son mandant avec ces infractions, de sorte qu\u2019il faudraitl\u2019acquitter du chef de ces infractions. En droit<\/p>\n

8 Enmati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le Juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement en fait la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction. Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. \u2022Quant aux infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu sub A 1) \u00e0 sub A 4): Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu, sub A 1) \u00e0 sub A 4), d\u2019avoir commis divers vols \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction. Le volestd\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre : -il faut qu\u2019il y ait soustraction, -il faut que l\u2019objet de la soustraction soit une chose corporelle ou mobili\u00e8re, -l\u2019auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse et enfin, -il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui. La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l\u2019objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire ou possesseur dans celle de l\u2019auteur de l\u2019infraction, ou en d\u2019autres termes, la prise de possession par l\u2019auteur, \u00e0 l\u2019insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur. Quant \u00e0 la circonstance aggravante de l\u2019effraction, celle-ci consiste, en vertu de l\u2019article 484 du Code p\u00e9nal, notamment \u00e0 forcer,rompre, d\u00e9grader, d\u00e9molir ou enlever toute esp\u00e8ce de cl\u00f4ture ext\u00e9rieure ou int\u00e9rieure d\u2019une maison, d\u2019un \u00e9difice ou d\u2019une construction quelconque. Il est constant en cause que les empreintes dactyloscopiques du pr\u00e9venuPERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es surleslieux des infractionslibell\u00e9es sub A 1) \u00e0 sub A 4). Il est de jurisprudence que d\u00e8s lors que les preuves contre le pr\u00e9venu sont \u00ab \u00e9crasantes \u00bb, le juge du fond qui tire de son silence des conclusions d\u00e9favorables, mais dict\u00e9es par le bon sens, ne compromet pas le caract\u00e8re \u00e9quitable du proc\u00e8s et ne commet aucun manquement au principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence (Claude SAVONET, Le droit au silence, Rev. trim. dr.<\/p>\n

9 h 2009, p.763 ; Franklin KUTY, L\u2019\u00e9tendue du droit au silence en proc\u00e9dure p\u00e9nale, RDP 2000, p. 309). Il doit en \u00eatre de m\u00eame si le suspect ou le pr\u00e9venu fournit des explications farfelues, invraisemblables ou contradictoires, \u00e9quivalentes \u00e0 une absence d\u2019explication. \u00c0 la barre, le pr\u00e9venu n\u2019a pas su s\u2019expliquer la pr\u00e9sence de ses empreintes dactyloscopiques sur les diff\u00e9rents lieux des infractions, tout en se limitant \u00e0 indiquer au Tribunal que si ses empreintes y ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es c\u2019est qu\u2019il est l\u2019auteur de ces faits, mais qu\u2019il n\u2019en a aucun souvenir. Pour \u00eatre complet, s\u2019il est vrai que l\u2019existence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires en mati\u00e8re de vol n\u2019\u00e9tablit pas \u00e0 elle seule la r\u00e9cidive, il s\u2019agit d\u2019un indice qui peut \u00eatre pris en compte par le Tribunal. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des inscriptions aux casiers judiciaires belge et espagnol du pr\u00e9venu que ce dernier a, par le pass\u00e9, commis divers vols \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et\/ou de violences. Quant au cambriolage ayant eu lieu au pr\u00e9judice dePERSONNE7.), libell\u00e9e subA 1), il s\u2019y ajoute le fait que la veille de ce cambriolage, un individu, dont ladescriptionco\u00efncide parfaitement avec celle du pr\u00e9venu, s\u2019est inform\u00e9 aupr\u00e8s de la voisine dePERSONNE7.), PERSONNE6.), pour s\u2019assurer que le propri\u00e9taire des lieux n\u2019\u00e9tait pas chez lui. \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait qu\u2019une partie des objets soustraits\u00e0PERSONNE7.)lors du cambriolage a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e dans un \u00absquat\u00bb utilis\u00e9 par le pr\u00e9venu (ADRESSE14.)\u00e0 Remich). Compte tenu de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et plus particuli\u00e8rement des empreintes du pr\u00e9venupr\u00e9lev\u00e9es sur les lieux des diff\u00e9rents cambriolages, ensemble les d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE6.)et l\u2019absence de toute explication plausible fournie par le pr\u00e9venu, le Tribunal retient quePERSONNE1.)a commis les vols lui reproch\u00e9s sub A 1) \u00e0 sub A 4). Le pr\u00e9venu est par cons\u00e9quent \u00e0 retenir dans les liens des pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge sub A 1) \u00e0 sub A 4). \u2022Quant aux infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu sub B) Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu, sub B.1) et sub B.2), d\u2019avoir commis des vols \u00e0 l\u2019aide de violences. Le Tribunal rappelle que le volest d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal, l\u2019utilisation par le voleur de violences ou de menaces constitue une circonstance aggravante de l\u2019infraction de vol. Pour qu\u2019il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attach\u00e9s par un rapport de causalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0- dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo<\/p>\n

10 vol, n\u00b0598 ; Raymond Charles, Introduction \u00e0 l\u2019Etude du Vol, n\u00b0598 et r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es ; TA Lux. 24 avril 1990, LJUS n\u00b099013692). Par violences l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre des personnes \u00bb ; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es de l\u2019article 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. La Cour de cassation, dans son arr\u00eat du 25 mars 1982 (Pas.15, 252), inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. oQuant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sub B.1) Il r\u00e9sulte des\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et plus particuli\u00e8rement desd\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE6.)du 15 juin 2022 qu\u2019un individul\u2019a abord\u00e9e le 15 juin 2022 pour lui demander si le voisin habitant auADRESSE6.)\u00e0 Remich, \u00e9tait \u00e0 la maison, avant de lui soustraire frauduleusement son collier en or. Le Tribunal note d\u2019embl\u00e9e que la description donn\u00e9e parPERSONNE6.),lors de son d\u00e9p\u00f4t de plainte,de l\u2019auteur des faits correspond\u00e0 la personne du pr\u00e9venuet qu\u2019il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, tel qued\u2019ailleursretenu ci-avant, que la maison de PERSONNE7.), sise auADRESSE6.)\u00e0 Remich, a fait l\u2019objet d\u2019un cambriolage entre le 15 et le 17 juin 2022, lors duquel les empreintesdactyloscopiquesdu pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es sur les lieux. En l\u2019esp\u00e8ce, bien que le pr\u00e9venu conteste farouchement avoir commis le vol \u00e0 l\u2019aide de violences au pr\u00e9judice dePERSONNE6.), le Tribunala acquis l\u2019intime conviction, au vu de ces faisceaux d\u2019indices, que le pr\u00e9venuafrauduleusement soustrait \u00e0PERSONNE6.)un collier en or avec pendentif en forme de b\u00e9lier, apr\u00e8s l\u2019avoir pouss\u00e9e par terrepour lui arracher le collier, partant \u00e0 l\u2019aide de violences. D\u00e8s lors, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infractionde vol \u00e0 l\u2019aide de violences, lui reproch\u00e9e sub B.1) par le Minist\u00e8re Public. oQuant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sub B.2) Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et plus particuli\u00e8rement des d\u00e9clarations de PERSONNE2.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du 23 octobre 2024, quele 19 juin 2022,PERSONNE2.)s\u2019est vu frauduleusement soustraire sa montre de marque Rolex. \u00c0 la barre,PERSONNE2.)a,sous la foi du serment,d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu avait une forte ressemblance avec l\u2019auteur du vol, mais qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus \u00e0 m\u00eame de l\u2019identifier avec exactitude au vu de l\u2019anciennet\u00e9 des faits.<\/p>\n

11 En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal note que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 mis en lien avecla d\u00e9tention d\u2019un v\u00e9lo vol\u00e9, trouv\u00e9 \u00e0ADRESSE14.), \u00e0 l\u2019arri\u00e8re d\u2019un \u00absquat\u00bb utilis\u00e9 par le pr\u00e9venu, soit\u00e0 une centaine de m\u00e8tres du lieu de l\u2019agression. \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait quePERSONNE2.)a d\u00e9cel\u00e9 une forte ressemblance entre le pr\u00e9venu et l\u2019auteur des faits. Compte tenu de ces faisceaux d\u2019indices, le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction que le pr\u00e9venu est l\u2019auteur du vol de la montre dePERSONNE2.). Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)sous la foi du serment, la circonstance aggravante des violences est \u00e9galement \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce, ce dernier ayant confirm\u00e9 que l\u2019auteur du vol l\u2019a pouss\u00e9 par terre avant deluiarracher la montre dupoignet\/bras. Au vu de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est convaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, A. 1.entrele 15 juin 2022 vers 23.00 heures et le 17 juin 2022 vers 20.00 heures, \u00e0 ADRESSE6.), en infraction aux articles 461,463 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusementdeschosesqui ne luiappartiennentpas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE7.)les objets plus amplement d\u00e9taill\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 1896\/2022 de la Police Grand- Ducale\u2014Commissariat de Remich\/Mondorf du 17 juin 2022, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction notamment en cassant une fen\u00eatre, 2.le 4 ao\u00fbt 2022 vers 5.05 heures \u00e0ADRESSE7.), en infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusementdeschosesqui ne luiappartiennentpas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effractionetd'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le restaurant \u00abSOCIETE1.)\u00bb une caisse et deux portefeuilles de serveurs, ainsi qu'un sac \u00e0 dos contenant 0,22 euros, des ciseaux, deux briquets, une cl\u00e9 et un sac en tissu, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'escalade, l'auteur ayant surmont\u00e9 une cl\u00f4ture, ainsi qu'\u00e0 l'aide d'effraction, l'auteur ayant forc\u00e9 une porte et cass\u00e9 une fen\u00eatre pour acc\u00e9der au restaurant,<\/p>\n

12 3.entre le 11 ao\u00fbt 2022 \u00e0 22.30 heures et le 12 ao\u00fbt 2022 vers 9.30 heures, \u00e0 ADRESSE8.), en infraction aux articles 461,463 et 467 duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, enl'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le restaurant \u00abSOCIETE2.)\u00bb les objets plus amplement d\u00e9taill\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux 977 et 978 de la Police Grand-Ducale\u2014Commissariat Ville-Haute du 12 ao\u00fbt 2022, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, l'auteur ayant cass\u00e9 une fen\u00eatre pour acc\u00e9der au restaurant, 4.le 14 ao\u00fbt 2022 entre 9.30 et 16.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE2.), \u00e0ADRESSE2.), 75, route d'Esch, en infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le restaurant \u00abSOCIETE3.)\u00bb, deux bouteilles de rhum, un ordinateur, un drone, une tablette, un router et de l'argent liquide \u00e0 hauteur de1.000 euros, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, l'auteur ayant cass\u00e9 une fen\u00eatre pour acc\u00e9der au restaurant, B. 1.le 15 juin 2022 vers 19.20 heures\u00e0ADRESSE10.), en infraction aux articles 461, 463 et 468 duCodep\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE6.), n\u00e9e le DATE5.),un collier en or avec pendentif en forme de b\u00e9lier, partant une chose appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences, l'auteur ayant pouss\u00e9 la victime de sorte \u00e0 la faire tomber par terre pour ensuite lui arracherle collier du cou, 2.le 19 juin 2022 vers 20.50 heures\u00e0ADRESSE11.), en infraction aux articles 461, 463 et 468 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

13 d'avoirsoustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences, enl'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE2.)une montre de la marque Rolex \u00ab Oyster Milgauss \u00bb d'une valeur de 9.285euros, partant une chose appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences, l'auteur ayant pouss\u00e9 la victime de sorte \u00e0 la faire tomber par terre pour ensuite lui arracher la montre du bras\u00bb. Quant au dossier portantlanotice21655\/22\/CD Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice21655\/22\/CD et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police grand-ducale. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du19 septembre 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public reproche\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1. le 18 juin 2022 vers 11.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE2.), \u00e0 ADRESSE15.), sans pr\u00e9judice quant auxindications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait un v\u00e9lo au pr\u00e9judice dePERSONNE3.). 2. le 5 juillet 2022 vers 3.35 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE2.), \u00e0 ADRESSE16.), au sein du restaurantSOCIETE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, eninfraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le restaurant \u00abSOCIETE4.)\u00bb une protection de parasol. 3. le 15 juillet 2022 vers 09.10 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE2.), \u00e0 ADRESSE17.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

14 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE11.), un sac \u00e0 dos contenant des objets plus amplement d\u00e9taill\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 848\/2022 de la Police Grand-Ducale\u2013Commissariat Ville-haute du 15 juillet 2022, 4. le 26 juillet 2022 vers 02.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE2.), \u00e0 ADRESSE17.), au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSOCIETE5.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSOCIETE5.)\u00bb et du Grand HotelCravat les objets plus amplement d\u00e9taill\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA 117048-1\/2022 de la Police Grand-Ducale-Commissariat deADRESSE2.)du 26 juillet 2022\u00bb. En fait Les faits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Le 19 juin 2022,PERSONNE3.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 au poste de police avec le d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE1.)pour porter plainte contre ce dernier du chef du vol de son v\u00e9lo la veille (18 juin 2022). Lors de son d\u00e9p\u00f4t de plainte,PERSONNE3.)a expliqu\u00e9 que le 18 juin 2022, vers 11.00 heures, il avaitd\u00e9pos\u00e9son v\u00e9lo aupr\u00e8s de la maison des jeunes \u00e0 Remich et que le v\u00e9lo lui a \u00e9t\u00e9 soustrait pendant qu\u2019il s\u2019entretenait avec ses coll\u00e8gues pour l\u2019organisation du \u00abIronman 70.3\u00bb. Le lendemain, un de ses coll\u00e8gues lui aurait fait savoir qu\u2019un individu circulait avec son v\u00e9lo dans laADRESSE14.)\u00e0 Remichet a pris en photo l\u2019individu en question. Apr\u00e8s avoir reconnuPERSONNE1.)dans la rue comme l\u2019individu sur la photo lui envoy\u00e9e par son coll\u00e8gue,PERSONNE3.)l\u2019a interpell\u00e9 et lui a indiqu\u00e9 de le suivre au commissariat, ce que ce dernier fit. Au commissariat, les policiers ont questionn\u00e9PERSONNE1.)sur le v\u00e9lo en question. Ce dernier les a amen\u00e9s dans un \u00absquat\u00bb sis \u00e0ADRESSE14.), o\u00f9 il avait cach\u00e9 ledit v\u00e9lo \u00e0 l\u2019arri\u00e8re dudit \u00absquat\u00bb. Lors de son audition polici\u00e8re,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 aux agents qu\u2019il avait achet\u00e9 le v\u00e9lo en question, le 18 juin 2022, \u00e0 un individu d\u2019origine alg\u00e9rienne, au prix de 100 euros (2 billets de 50 euros), et que l\u2019individu en question lui avait fait part que le v\u00e9lo \u00e9tait vol\u00e9. Le 5 juillet 2022,une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e au restaurant \u00abSOCIETE4.)\u00bb sis \u00e0 ADRESSE16.), en raison d\u2019un vol d\u2019une protection de parasol.<\/p>\n

15 Sur les lieux, le plaignantPERSONNE12.)a inform\u00e9 les policiers que le vol avait \u00e9t\u00e9 film\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance. Un extrait des images a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9sur la plateforme interne de laPolice (Intranet) et PERSONNE1.)a formellement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9sur les images en questionpar des agents de police. Le 15 juillet 2022,une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e parPERSONNE11.)\u00e0 ADRESSE17.). Ce dernier a indiqu\u00e9 aux agents de police qu\u2019un individu lui avait vol\u00e9 son sac \u00e0 dos de sa camionnette de travail et que le fait avait \u00e9t\u00e9 film\u00e9parune cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance. Un extrait des images a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur la plateforme interne de laPolice (Intranet) et PERSONNE1.)a formellement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9sur les images en questionpar des agents de police. Le 26 juillet 2022,une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0l\u2019h\u00f4tel \u00abSOCIETE6.)\u00bb sis \u00e0 ADRESSE17.), en raison d\u2019un vol y ayant eu lieu. Sur les lieux,PERSONNE13.), propri\u00e9taire de l\u2019h\u00f4tel, a inform\u00e9 les policiers que deux individus s\u2019\u00e9taient rendus dans la cuisine de l\u2019h\u00f4tel, en passant par une porte que les agents de s\u00e9curit\u00e9 avaient oubli\u00e9 de fermer, et y avaient vol\u00e9 divers ustensiles de cuisine. La plaignante aen outre indiqu\u00e9 aux agents que le vol avait \u00e9t\u00e9 film\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance. Sur place,PERSONNE14.), responsable du restaurant \u00abSOCIETE5.)\u00bb a \u00e9galement fait savoir aux agents de police qu\u2019un ordinateur appartenant audit restaurant avait \u00e9t\u00e9 soustrait par les auteurs des faits dans la cuisine de l\u2019h\u00f4tel, mise \u00e0 dispositionauxemploy\u00e9s du restaurant \u00abSOCIETE5.)\u00bb. Dans le proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause, les agents ont identifi\u00e9 le d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE15.)\u00bbsur les images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillanceen tant qu\u2019auteur des faits. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience publique du 23 octobre 2024, le t\u00e9moinPERSONNE3.)a, sous la foi du serment, confirm\u00e9 que son v\u00e9lo lui avait \u00e9t\u00e9 soustrait le 18 juin 2022 et que l\u2019auteur du vol avait des fortes ressemblances avec le pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu a, \u00e0 la barre, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8resrelativesau v\u00e9lo dePERSONNE3.) et aavou\u00e9 l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge sub 2). En droit \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sub 1)<\/p>\n

16 Le Tribunal retient qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)sous la foi du serment qu\u2019il a reconnu le pr\u00e9venuPERSONNE1.)sur la photo lui envoy\u00e9epar un coll\u00e8gue sur laquelle le pr\u00e9venu se promenait sur le v\u00e9lo vol\u00e9appartenant \u00e0PERSONNE3.). \u00c0 la barre, le t\u00e9moin aencoreconfirm\u00e9que le pr\u00e9venu avait amen\u00e9les agents de police aupr\u00e8s du v\u00e9lo appartenant \u00e0PERSONNE3.), qu\u2019il avait cach\u00e9 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du \u00absquat\u00bb qu\u2019il utilisait\u00e0 Remich. Le Tribunal n\u2019accorde pas de cr\u00e9dibilit\u00e9 aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu selon lesquelles il avait achet\u00e9 le v\u00e9lo \u00e0 un individu d\u2019origine alg\u00e9rienne, mais a acquis l\u2019intime conviction que le pr\u00e9venu a lui-m\u00eame vol\u00e9 le v\u00e9lo, appartenant \u00e0PERSONNE3.), endate du 18 juin 2022, vers 11.00 heures, \u00e0ADRESSE15.). Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e sub 1) par le Minist\u00e8re Public. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sub 2) Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossierr\u00e9pressif et notamment des constatations des agents verbalisant consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause, ensemble les images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance du restaurant \u00abSOCIETE4.)\u00bb, les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et l\u2019aveu du pr\u00e9venu \u00e0 la barre, l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sub 2) est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit, de sorte que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de cette infraction. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sub 3) Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations des agents verbalisant consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause, ensemble les images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance sise auADRESSE17.),sur lesquelles le pr\u00e9venu a formellement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par des agents de policesur la plateforme de la Police, etles d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sub 3) est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit, de sorte que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de cette infraction. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venu sub 4) Il y a lieu de relever qu\u2019eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9mentsdu dossier r\u00e9pressifet notamment le fait qu\u2019un individu autre que le pr\u00e9venu, en l\u2019esp\u00e8cePERSONNE15.), a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par les agents de police sur les images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance de l\u2019h\u00f4tel \u00abSOCIETE6.)\u00bb, ensemble les contestationsdu pr\u00e9venu \u00e0 la barre, le Tribunalretient quePERSONNE1.)ne peut \u00eatre mise en relation avec l\u2019infraction de vol lui reproch\u00e9e sub 4) par le Minist\u00e8re Public au-del\u00e0 du doute raisonnable. Le moindre doute devant profiterau pr\u00e9venu,PERSONNE1.)est \u00e0acquitterde l\u2019infraction libell\u00e9e sub4) \u00e0 son encontre: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

17 4. le 26 juillet 2022 vers 02.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE2.), \u00e0 ADRESSE17.), au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSOCIETE5.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quantaux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSOCIETE5.)\u00bb et du Grand Hotel Cravat les objets plus amplement d\u00e9taill\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA 117048-1\/2022 de la Police Grand-Ducale-Commissariat deADRESSE2.)du 26 juillet 2022\u00bb. Toutefois, compte tenudes d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commislesinfractions, 1. le 18 juin 2022 vers 11.00 heures\u00e0ADRESSE15.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir frauduleusement soustrait un v\u00e9lo au pr\u00e9judice dePERSONNE3.). 2. le 5 juillet 2022 vers 3.35 heures\u00e0ADRESSE16.), au sein du restaurantSOCIETE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le restaurant \u00abSOCIETE4.)\u00bb une protection de parasol, 3. le 15 juillet 2022 vers 09.10 heures\u00e0ADRESSE17.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustraitdeschosesqui ne luiappartiennentpas, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE11.), un sac \u00e0 dos contenant des objets plus amplement d\u00e9taill\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 848\/2022 de la Police Grand-Ducale\u2013Commissariat Ville-haute du 15 juillet 2022\u00bb. Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

18 \u2022Quant au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable A l\u2019audience du Tribunal, le mandataire du pr\u00e9venu a fait valoir un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable de la proc\u00e9dure et a demand\u00e9 au Tribunal d\u2019en tenir compte dans la fixation de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, dans le cas d\u2019une \u00e9ventuelle condamnation. Aux termes de l\u2019article 6 \u00a7 1 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'Homme \u00abToute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un Tribunal ind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi\u2026 \u00bb et l\u2019article 14 (3) c. du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que \u00ab toute personne accus\u00e9e d\u2019une infraction p\u00e9nale a droit, en pleine \u00e9galit\u00e9, au moins aux garanties suivantes (\u2026) \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e sans retard excessif\u00bb. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. En l\u2019esp\u00e8ce,les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venuPERSONNE1.)remontent \u00e0l\u2019ann\u00e9e2022. Les \u00e9l\u00e9ments de preuve de chaque lieu d\u2019infraction ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s par les enqu\u00eateurs et au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 le LNS a \u00e9tabli plusieurs rapports d\u2019expertises relatives aux divers lieux d\u2019infractions. Ainsi, suivant rapportsdes 25 octobre 2023et14 novembre 2023, \u00e9tablispar le LNS, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 mis en relation avec une partie des infractions lui reproch\u00e9es, compte tenu de ses empreintes. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendupar les enqu\u00eateursune premi\u00e8re fois le 19 juin 2022 (au sujet du v\u00e9lo soustrait \u00e0PERSONNE3.)) puisau fur et \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9volution de l\u2019enqu\u00eate, le 6 mars 2024 et le 10 juin 2024. Le r\u00e9quisitoire de renvoi du Minist\u00e8re Public, relatif \u00e0 la notice 22030\/22\/CD date du 17 juin 2024 et l\u2019ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du26 juin 2024. Une premi\u00e8re citation \u00e0 pr\u00e9venu estintervenuele 20 ao\u00fbt 2024 pour l\u2019audience du 23 octobre 2024, lors de laquelle les affaires(notices 21655\/22\/CD et 22030\/22\/CD)ont pu \u00eatre contradictoirementd\u00e9battues. Au vu du dossier r\u00e9pressif lui soumis, le Tribunal constate que l\u2019instruction a globalement suivi son cours \u00e0 une cadence adapt\u00e9e et de fa\u00e7on ininterrompue, mais qu\u2019il n\u2019existe toutefois pas d\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif permettant d\u2019expliquer la p\u00e9riode d\u2019inactivit\u00e9 entre l\u2019ann\u00e9e 2023 (dernier rapport d\u2019expertise du LNSdu 14 novembre 2023) et l\u2019audition du pr\u00e9venu le 6 mars 2024et 10 juin 2024faisant suite aux constatations consign\u00e9es dans ledit rapport du LNS. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,le Tribunal retient qu\u2019il y a eu violation du droit \u00e0 voir sa cause entendue end\u00e9ans un d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 \u00a7 1 pr\u00e9cit\u00e9 au d\u00e9triment de PERSONNE1.).<\/p>\n

19 Ni l\u2019article 6 \u00a7 1 de ladite Convention, ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait. La Convention ne dispose notamment pas que la sanction de ce d\u00e9passement consisterait dans l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites motiv\u00e9e par la constatation expresse de la dur\u00e9eexcessive de la proc\u00e9dure. Il incombe \u00e0 la juridiction du jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sous l\u2019angle de la preuve d\u2019une part et sous l\u2019angle de la sanction d\u2019autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plusd\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. belge, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998). Il est de principe que l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites peut \u00eatre retenue comme sanction d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019exercice de l\u2019action publique devant les juridictions de jugement s\u2019av\u00e8re totalement inconciliable avec un exercice valable des droits de la d\u00e9fense. Une violation irr\u00e9parable des droits de la d\u00e9fense entra\u00eene l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites (Cass. belge, ch. r\u00e9un., 16 septembre 1998, J.L.M.B., 1998, page 3430). Enl'absence d'incidence sur l'administration de la preuve et l'exercice des droits de la d\u00e9fense, les poursuites p\u00e9nales sont recevables, mais il convient de tenir compte du d\u00e9passement manifeste du d\u00e9lai raisonnable au niveau de la fixation de la peine \u00e0 prononcer. oQuant \u00e0 la d\u00e9termination de la peine L\u2019ensemble des infractions retenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles,de sorte qu\u2019il convient d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. Aux termes des articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, le vol simple est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Levol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, respectivement le vol \u00e0 l\u2019aide de violences,est puni en vertu de l\u2019article 467du Code p\u00e9nal, respectivement de l\u2019article 468dum\u00eameCode,de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la Chambre du Conseil et en application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour les infractions de vol simple.<\/p>\n

20 Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9et la multiplicit\u00e9 des faits,le trouble occasionn\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre public, les ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques renseign\u00e9s au casier belge du pr\u00e9venu, mais \u00e9galement les aveux partiels du pr\u00e9venu, et condamnePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de3 ans. En tenant compte de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire dePERSONNE1.)et afin de ne pas d\u00e9favoriser l\u2019indemnisation des victimes,le Tribunal d\u00e9cide de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal. Aux termes de l\u2019article 7-5 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les condamnations d\u00e9finitives prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont assimil\u00e9es quant \u00e0 leurs effets aux condamnations prononc\u00e9es par les juridictions luxembourgeoises, sauf en mati\u00e8re de r\u00e9habilitation, pourautant que les infractions ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 ces condamnations sont \u00e9galement punissables suivant les lois luxembourgeoises. Le syst\u00e8me ECRIS, qui constitue un \u00e9change d\u2019informations extraites des casiers \u00e9trangers, continuellement mis \u00e0 jour, a une valeur probante identique que les extraits de casiers nationaux et internationaux habituellement communiqu\u00e9s entre parquets et renseigne les ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires d\u2019une personne \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne, pr\u00e9sent\u00e9s sous un format standardis\u00e9 de transmission quant aux incriminations et quant aux peines (CSJ, arr\u00eat n\u00b063\/24 V. du 27 f\u00e9vrier 2024). En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort de l\u2019extrait ECRIS vers\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, que le pr\u00e9venu, avant les faits motivant la pr\u00e9sente poursuite, a fait l\u2019objet d\u2019une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ferme en Belgique en vertu d\u2019une d\u00e9cision du 31 janvier 2022 par le Tribunal correctionnel Neer\u2013Bruxelles. Au vu de cet ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire, et en application de l\u2019article 626 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, toute mesure de sursis quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE1.)est l\u00e9galement exclue. En outre, le Tribunal ordonnelaconfiscationdes objets suivants, dans la mesure o\u00f9 ils ont soit constitu\u00e9 l\u2019objet ou le produit des infractions commises, soit ont servi \u00e0 les commettre, sinon par mesure de s\u00fbret\u00e9 : -des \u00e9couteurs de la marque AKG, -un \u00e9tui en cuir de couleur noire de la marque BOUI\u2019S, -un t-shirt de couleur verte de la marque CARHARTT avec sa facture, -deux paires de chaussures (une paire VANS blanches\/noires et une paire de couleur bleue), -un \u00e9tui de lunettes de couleur argent\u00e9e, -neuf pi\u00e8ces de collection avec des gravures de la deuxi\u00e8me guerre mondiale, saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie num\u00e9ro 1916 du 19 juin 2022 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Centre-Est, Centre-Est. AU CIVIL<\/p>\n

21 1)Partie civile dePERSONNE2.) \u00c0l'audiencepubliquedu23 octobre2024,PERSONNE2.)s'est oralement constitu\u00e9 partie civile contrePERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formeset d\u00e9lai de la loi. La partie civile r\u00e9clame le montant de9.300euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judicemat\u00e9riel subien raisondela soustraction dela montre de marque ROLEXlui appartenant. En consid\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifetdespi\u00e8ces justificativesvers\u00e9es par PERSONNE2.)\u00e0 l\u2019appui de la demande civileet notamment la facture de la montre soustraite de marque Rolex, mod\u00e8le\u00ab Oyster Milgauss \u00bb,le Tribunaldit la demande fond\u00e9eet justifi\u00e9e pour le montant de 9.285 euros, correspondant au prix d\u2019achat de ladite montre. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de9.285 euros. 2)Partie civile dePERSONNE3.) \u00c0l'audiencepubliquedu 23 octobre 2024,PERSONNE3.)s'est oralement constitu\u00e9 partie civile contrePERSONNE1.). Il y a lieu de donner acte audemandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formeset d\u00e9lai de la loi. La partie civile r\u00e9clame le montant de500euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral subi. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet des explications fournies par la partie demanderesse \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value le pr\u00e9judice moral du demandeur au civil,ex aequo et bono,toutes causes confondues, au montant de 200 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de200 euros. 3)Partie civile dePERSONNE4.)<\/p>\n

22 \u00c0l'audiencepubliquedu 23 octobre 2024,PERSONNE4.)s'est oralement constitu\u00e9 partie civile contrePERSONNE1.). Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu\u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formeset d\u00e9lai de la loi. La partie civile r\u00e9clame le montant de 2.500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi en raison de la soustraction des objets lui appartenant, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s au cours de l\u2019enqu\u00eate. En consid\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet des explications fournies par la partie demanderesse \u00e0 l\u2019audience,le Tribunal dit la demande fond\u00e9eet \u00e9value,ex aequo et bono, toutes causes confonduespour le montant de 1.000 euros. La partie civile r\u00e9clame en outre le montant de 10.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral subi. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet des explications fournies par la partie demanderesse \u00e0 l\u2019audience,mais \u00e0 d\u00e9faut de toute pi\u00e8ce \u00e9tayant l\u2019intensit\u00e9 d\u2019un quelconque choc \u00e9motif ou d\u2019une angoisse survenue suite aux faits, le Tribunal \u00e9value le pr\u00e9judice moral du demandeur au civil,ex aequo et bono,toutes causes confondues, au montant de 500 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)la sommede1.500 euros. PAR CES MOTIFS: leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuetd\u00e9fendeur au civil, assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te,entendu ensesexplications, lesdemandeursau civil entendusenleurs conclusions, lesrepr\u00e9sentantsdu Minist\u00e8re Public entendusenleursr\u00e9quisitionset le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyensde d\u00e9fensetantau p\u00e9nalqu\u2019au civil, ordonne la jonction des affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices 22030\/22\/CD et 21655\/22\/CD, statuant au p\u00e9nal, d i tqu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019article 6 \u00a7 1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme et qu\u2019il y a lieu d\u2019en tenir compte au niveau de la fixation de la peine, acquitte PERSONNE1.)du chefdel\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge,<\/p>\n

23 condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementdetrois(3)ans,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 9.363,98 euros, o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -des \u00e9couteurs de la marque AKG, -un \u00e9tui en cuir de couleur noire de la marque BOUI\u2019S, -un t-shirt de couleur verte de la marque CARHARTT avec sa facture, -deux paires de chaussures (une paire VANS blanches\/noires et une paire de couleur bleue), -un \u00e9tui de lunettes de couleur argent\u00e9e, -neuf pi\u00e8ces de collection avec des gravures de la deuxi\u00e8me guerre mondiale, saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie num\u00e9ro 1916 du 19 juin 2022 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Centre-Est, Centre-Est, statuant au civil, 1)Partie civile dePERSONNE2.) donneacte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d\u00e9clarela demande recevable en la forme, d\u00e9clarela demande civileen indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9rielfond\u00e9eet justifi\u00e9epour le montant deneuf mille deux cent quatre-vingt-cinq(9.285)euros, condamne PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant deneuf mille deux cent quatre-vingt-cinq (9.285)euros, condamne PERSONNE1.)aux frais de cette demande civile, 2)Partie civile dePERSONNE3.) donneacte \u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partiecivile, sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d\u00e9clarela demande recevable en la forme, d\u00e9clare la demande civileen indemnisation du pr\u00e9judice moralfond\u00e9eet justifi\u00e9e,ex aequo et bono,pour le montant dedeux cents(200) euros, condamne PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant dedeux cents(200) euros,<\/p>\n

24 condamne PERSONNE1.)aux frais de cette demande civile, 3)Partie civile dePERSONNE4.) donneacte \u00e0PERSONNE4.)de sa constitution de partie civile, sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d\u00e9clarela demande recevable en la forme, d\u00e9clare lesdemandescivilesen indemnisation des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moralfond\u00e9es et justifi\u00e9es,ex aequo et bono, toutes causes confondues,pour le montant de millecinq cents (1.500) euros, condamne PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)le montant demille cinq cents (1.500) euros, condamne PERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. Le tout en application des articles 14, 15,20, 60,66, 461, 463, 467et468du Code p\u00e9nalet des articles1,2, 3,179, 182,183, 183-1,184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1,191,194, 195, 195-1et 196du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,dont mention a \u00e9t\u00e9faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parJessica JUNG,Vice-Pr\u00e9sident, Julien GROSS,Vice-Pr\u00e9sident,et St\u00e9phanie MARQUES SANTOS,PremierJuge,et prononc\u00e9en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 deMelany MARTINS,Greffi\u00e8re Assum\u00e9e, en pr\u00e9sence deFran\u00e7oise FALTZ,Substitut, du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai derecours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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