{"id":625992,"date":"2026-04-20T19:35:31","date_gmt":"2026-04-20T17:35:31","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-janvier-2025-3\/"},"modified":"2026-04-20T19:35:36","modified_gmt":"2026-04-20T17:35:36","slug":"tribunal-darrondissement-7-janvier-2025-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-janvier-2025-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 7 janvier 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no20\/2025 not.5716\/23\/CD 1xex.p. 2. t.i.g AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du minist\u00e8re public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Portugal) demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n us- _________________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du 22novembre2024, le procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0Luxembourg a cit\u00e9 lespr\u00e9venus\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publiquedu9d\u00e9cembre2024 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante: infraction \u00e0 l\u2019article398du Code p\u00e9nalsinon\u00e0 l\u2019article 399 duCode p\u00e9nal. A cette date, l\u2019affaire fut remisecontradictoirementau 10 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n

2 A l\u2019audience du10d\u00e9cembre2024,Madame lepr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 despr\u00e9venus, leurdonna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et lesinforma deleursdroits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminereux-m\u00eames. Le Minist\u00e8re Public renon\u00e7a au t\u00e9moinPERSONNE3.). Lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)renonc\u00e8rent\u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat par d\u00e9claration \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3-6 point 8 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et fut ensuite entendueen ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu minist\u00e8re public,Dominique PETERS,Procureur d\u2019Etat adjoint,r\u00e9suma l'affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Lespr\u00e9venuseurentla parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T: Vu la citation\u00e0 pr\u00e9venudu 22novembre2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e auxpr\u00e9venus PERSONNE1.)etPERSONNE2.). Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la notice5716\/23\/CD\u00e0 charge despr\u00e9venus. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du22novembre2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro16144\/2022dress\u00e9 en date du22mai2022par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gionSud-Ouest, CommissariatEsch(C3R); Le Minist\u00e8re Public reproche auxpr\u00e9venusd\u2019avoir, le22mai2022, vers18.55heures, \u00e0 ADRESSE4.),principalement, volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.)(D), en l\u2019ass\u00e9nant de coups de poing au visage, en le poussant au point de provoquer sa chute, en continuant \u00e0 l\u2019ass\u00e9ner de coups une fois \u00e0 terre, et en le frappant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un b\u00e2ton en bois au niveau de la t\u00eate (PERSONNE1.)), pendant quePERSONNE2.)l\u2019a frapp\u00e9 au niveau du visage et du ventre,le tout lui causant des blessures telles qu\u2019il a d\u00fb \u00eatre hospitalis\u00e9, avec la circonstance que ces blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail,subsidiairement,d\u2019avoir volontairement port\u00e9cescoups et faitcesblessuressans causer une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail. A l\u2019audience du 10 d\u00e9cembre 2024, le Minist\u00e8re Public consid\u00e8re que l\u2019infraction de coups et blessures ayant entrain\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail est \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9gard desdeux pr\u00e9venus et sollicite leur condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 9 mois et \u00e0 une amende. Lespr\u00e9venus reconnaissent avoir frapp\u00e9\u00abPERSONNE3.)\u00bb. Ils expliquent avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u2019autobus quandPERSONNE3.)et sa copine seraient venus.\u00abPERSONNE3.)\u00bbaurait \u00e9t\u00e9 agressif. Il aurait port\u00e9 un coup d\u2019\u00e9paule \u00e0PERSONNE1.). Ce coup aurait fait tomber le sandwich que celui-ci aurait eu en mains. PERSONNE1.)aurait alors ramass\u00e9 le sandwich.<\/p>\n

3 A ce moment,\u00abPERSONNE3.)\u00bbl\u2019aurait frapp\u00e9. Une bataille entre les deux hommes aurait suivi. PERSONNE2.)s\u2019y serait alorsm\u00eal\u00e9. Interrog\u00e9le jour des faits par les agents,PERSONNE3.), qui \u00e9tait visiblement alcoolis\u00e9, d\u00e9clara avoir \u00e9t\u00e9 assis sur un banc,ADRESSE4.), quandPERSONNE2.)serait venu de derri\u00e8reet lui aurait port\u00e9 un coup de poing au visage. PERSONNE1.)seserait joint \u00e0 eux et lui aurait \u00e9galement port\u00e9 des coups de poing. PERSONNE1.)l\u2019aurait \u00e9galement frapp\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un morceau de bois, tandis que PERSONNE2.)lui aurait port\u00e9 des coups de pied au ventre et au visage. Le Dr.PERSONNE4.)\u00e9mit le jour m\u00eame vers 20:43 heures \u00e0PERSONNE3.)un certificat m\u00e9dical dans lequel elle constata une plaie superflue de l\u2019arcade sourcili\u00e8re droite avec h\u00e9matome, un h\u00e9matome temporal gauche , des traces de sang au niveau des l\u00e8vres et des dermabrasions au niveau de l\u2019avant bas droit et des mains. Le Dr.PERSONNE4.)prescrit une incapacit\u00e9 de travail de 5 jours. Intercept\u00e9s par les agents deux heures apr\u00e8s les faits,les pr\u00e9venus nepr\u00e9sentaient aucune blessure. Le Tribunal constate que les blessuressubis parPERSONNE3.)sont trop superficielles pour qu\u2019il puisse \u00eatre port\u00e9 foi \u00e0 la version des faits par lui fournie. Ces blessures ne peuvent pas non r\u00e9sulter d\u2019une rixe telle que d\u00e9crite par les pr\u00e9venus, comme les pr\u00e9venus, de leur c\u00f4t\u00e9 n\u2019avaient aucune blessure. Face aux aveux des pr\u00e9venus \u00e0 l\u2019audiencede ce qu\u2019ils ont frapp\u00e9PERSONNE3.), ensemble avecles blessures relev\u00e9essur la victime, le Tribunal retient que les pr\u00e9venus ont port\u00e9 des coups de poing \u00e0PERSONNE3.)et qu\u2019en ce faisant, ils l\u2019ont pouss\u00e9 au point de provoquer sa chuteet lui causer une incapacit\u00e9 de travail. Les pr\u00e9venussontainsiconvaincus, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du10d\u00e9cembre 2024, ensembleleurs aveuxcirconstanci\u00e9s, de l\u2019infractionsuivante : \u00abcomme auteurs, ayanteux-m\u00eamescommis l\u2019infraction, Le 22 mai 2022, vers 18h50 heures, \u00e0ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l'article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures\u00e0 autruiavec la circonstance que ces coups ou blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.)\u00e0ADRESSE5.)(D), -en l\u2019ass\u00e9nant de coups de poing au visage, -en lepoussant au point de provoquer sa chute.<\/p>\n

4 avec la circonstance que ces blessures lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail\u00bb L\u2019article 399 du Code p\u00e9nal dispose que\u00absi les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travailpersonnel, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d'une amende de 500 \u20ac \u00e0 2.000 \u20ac.\u00bb PERSONNE1.)avait, au moment des faits certes des ant\u00e9c\u00e9dants judiciaires sp\u00e9cifiques, ceux-ci \u00e9taient n\u00e9anmoins assez anciens. PERSONNE2.)n\u2019avait pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents sp\u00e9cifiques. En tenant compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 de faits retenus \u00e0 l\u2019encontre despr\u00e9venus, r\u00e9sultant avant tout de la gratuit\u00e9 de ses agissements, mais \u00e9galement de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dansle chef dePERSONNE2.)et de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents r\u00e9cents dans le chef d\u2019PERSONNE5.), le tribunal estime quel\u2019infraction commise ne compoprte pas une peine d\u2019emprisonnement sup\u00e9rieure \u00e0 six mois \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00e9venus. N\u00e9anmoins, m\u00eame si le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a marqu\u00e9 son accord\u00e0 l\u2019audience du 10 d\u00e9cembre 2024\u00e0 prester destravaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le Tribunal ne fait pas application de l\u2019article 22 du code p\u00e9nal comme il est inconcevable que le pr\u00e9venu, qui \u00e9tait alcoolis\u00e9 au moment des faits et qui \u00e9tait alcoolis\u00e9 lors de l\u2019audience du 10 d\u00e9cembre 2024, soit \u00e0 m\u00eame de prester un quelconque travail. Aussi, le tribunal sanctionne les faits commis parPERSONNE1.) par une peine d\u2019emprisonnement de quatre mois. Comme le pr\u00e9venu a d\u00e9j\u00e0, avant les faits retenus \u00e0 sa charge, subi des peines d\u2019emprisonnement fermes pour des infractions de droit commun, celui-ci n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un sursisou d\u2019un sursis probatoireet la peine d\u2019emprisonnement\u00e0 prononcer \u00e0 son encontre doit rester ferme. Pour ce qui est du pr\u00e9venuPERSONNE2.), le Tribunal est moins pessimiste quant \u00e0 la possibilit\u00e9 pour celui-ci d\u2019effectuer un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral voire d\u2019\u00eatre resocialis\u00e9 par ce biais. Aussi, le TribunalcondamnePERSONNE2.)\u00e0 60 heures de travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Eu \u00e9gard \u00e0 la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire des pr\u00e9venus, le tribunal faitapplication de l\u2019article 20 du code p\u00e9nal et ne prononce pas d\u2019amende \u00e0 leur encontre. P A R C E S M O T I F S: le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,larepr\u00e9sentantedu minist\u00e8re public entendueen ses r\u00e9quisitions,lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)entendusen leursexplications et moyens de d\u00e9fense,etlespr\u00e9venusayant eu la parole en dernier, PERSONNE1.) c o n d a mn ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0sacharge,\u00e0une peine d\u2019emprisonnement dequatre(4) mois,ainsi qu'aux frais deleurpoursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e023,57\u20ac ;<\/p>\n

6 PERSONNE2.) c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 leur charge,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement desoixante(60)heures TIG,ainsiqu'aux frais de leur poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e023,57\u20ac ; Par application des articles 14, 15, 16,20, 22, 66et 399 du Code p\u00e9nal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195et196,du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parAlexandra HUBERTY,pr\u00e9sident, assist\u00e9ed\u2019Alexia BIAGI, greffi\u00e8reassum\u00e9e, en pr\u00e9sence deJulie WEYRICH, substitut du Procureur d\u2019Etat,qui, \u00e0 l'exception durepr\u00e9sentant duminist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresseMAIL1.).lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peutparvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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