{"id":626022,"date":"2026-04-20T19:36:26","date_gmt":"2026-04-20T17:36:26","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-novembre-2024-11\/"},"modified":"2026-04-20T19:36:30","modified_gmt":"2026-04-20T17:36:30","slug":"tribunal-darrondissement-28-novembre-2024-11","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-novembre-2024-11\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 novembre 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt no2596\/2024 Noticesno.45680\/23\/CD + 3532\/24\/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE2024 LeTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans lescausesduMinist\u00e8re Publiccontre 1.PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE1.) 2.PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), actuellement d\u00e9tenu -p r \u00e9 v e n us\u2013 enpr\u00e9sence de: la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assuranceSOCIETE1.) ADRESSE3.),ADRESSE3.), repr\u00e9sent\u00e9e par procuration parPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), partie civileconstitu\u00e9 contre le pr\u00e9venuPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9. _________________________________________________________________<\/p>\n

2 F A I T S : Par citationsdu4 octobre 2024(notices45680\/23\/CDet3532\/24\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9esaux pr\u00e9venus, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lespr\u00e9venusde compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du7 novembre 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: I) notice no45680\/23\/CD: I)PERSONNE2.):1. princ. infraction \u00e0 l\u2019article 470 duCode p\u00e9nal; subs.vol \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces; infraction aux articles 461 et 467 duCodep\u00e9nal;infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 duCodep\u00e9nal infraction aux articles 506-1 et 506-4 duCodep\u00e9nal. II)PERSONNE1.): infraction aux articles 461 et 467 duCodep\u00e9nal; infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 duCodep\u00e9nal; infraction aux articles 506-1 et 506-4 duCode p\u00e9nal. Notice no: 3532\/24\/CD: PERSONNE2.):infraction aux articles 461 et 467 duCodep\u00e9nal. A l\u2019audience publique du7 novembre 2024,le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE2.),assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. A l\u2019audience publique du7novembre2024,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)ne comparut pas. Le t\u00e9moinPERSONNE4.)fut entendu ensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, par procuration, se constitua partie civile au nom et pour compte de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assuranceSOCIETE1.)contre le pr\u00e9venu PERSONNE2.), d\u00e9fendeur au civil. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Nicole MARQUES, premier substitut, r\u00e9suma lesaffaires, en demanda la jonction,etfut entendu en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE2.). Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)eut la parole en dernier. LeTribunalprit lesaffairesen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

3 J U G E M E N T qui suit: Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), quoique r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9,ne comparut pas \u00e0 l'audience. Il convient donc de statuer par d\u00e9faut \u00e0son\u00e9gard. Dans l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices no45680\/23\/CDet3532\/24\/CD. I)Quant \u00e0la notice no.45680\/23\/CD Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 529\/24 (XIXe) du 19 juillet 2024 rendue par la Chambre du conseil pr\u00e8s du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant les pr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement de ce si\u00e8ge pour y r\u00e9pondre en ce qui concerne l\u2019inculp\u00e9 PERSONNE2.)du chef d\u2019extorsion, sinon de vol commis \u00e0 l\u2019aide de menaces, de vols commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, de tentatives de vols commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, ainsi que de blanchiment, et en ce qui concerne l\u2019inculp\u00e9PERSONNE1.)du chef de vol commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, de tentatives de vols commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, ainsi que de blanchiment. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 145618-1\/2023, \u00e9tabli en date du7 novembre 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gionCapitale,Commissariat Luxembourg. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA 146970-1\/2023, \u00e9tabli en date du 11 d\u00e9cembre 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale,Commissariat Luxembourg. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA 137401-1\/2023, \u00e9tabli en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Groupe Gare. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA 146968-1\/2023, \u00e9tabli en date du 11 d\u00e9cembre 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 722\/2023, \u00e9tabli en date du 11 d\u00e9cembre 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Gasperich. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 687\/2023, \u00e9tabli en date du 7 d\u00e9cembre 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Merl\/Belair. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 666\/2023, \u00e9tabli en date du 1 er d\u00e9cembre 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Merl\/Belair. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 474\/2023, \u00e9tabli en date du 2 octobre 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Hesperange. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 550\/2023, \u00e9tabli en date du 18 octobre 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Merl\/Belair.<\/p>\n

4 Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)d\u2019avoir: \u00abI.PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9 Comme auteur,coauteur ou complice, 1. le 1 er octobre entre 21.14 heures et 21.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 ADRESSE4.), pr\u00e8s de l'arr\u00eat de tramway \u00ab ADRESSE5.).ADRESSE5.)\u2014ADRESSE6.)\u00bb, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, Principalement,en infraction \u00e0 l'article 470 du Code p\u00e9nal, d'avoirextorqu\u00e9, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs ou objets mobiliers, soit la signature ou la remise d'un \u00e9crit, d'un acte, d'une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge, en l'esp\u00e8ce, d'avoir extorqu\u00e9, par menaces, la remise d'un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le Iphone 14 Pro Max 256 GB, d'un prix de 1.341,02 euros, en pointant un couteau \u00e0PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE4.). Subsidiairementen infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), n\u00e9 le DATE4.),un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le Iphone 14 Pro Max 256 GB, d'un prix de 1 .341 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de menaces, notamment en pointant un couteau sur la victime; 2.entrele 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE7.), A.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE6.), n\u00e9 le DATE5.), divers objets et notamment douze bouteilles d'alcool et une valise de la marque \u00ab Samsonite \u00bb,<\/p>\n

5 partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et notamment en for\u00e7ant la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur. B.en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction ou d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE6.)etPERSONNE8.), n\u00e9 leDATE7.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actesext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 3.entrele 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, eninfraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE9.), n\u00e9 le DATE8.), un v\u00e9lo de la marque \u00ab Riverside700 \u00bb de couleur grise\/orange, d'un prix de 500 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et notamment en for\u00e7ant la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur. 4.entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

6 avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de Anne-France Bernadette MarieHOVINE, n\u00e9e leDATE9.)etPERSONNE11.), n\u00e9 leDATE10.), divers objets, notamment douze bouteilles de champagne, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avecla circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et notamment en for\u00e7ant la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur. 5.le 1 ier d\u00e9cembre 2023 entre 00.45 heures et 01.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE10.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE12.), n\u00e9e leDATE11.), une paire de lunettes de soleil avec son \u00e9tui de la marque CHANEL, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et notamment en cassant la vitre du c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule. 6.le 7 d\u00e9cembre 2023 entre 15.47 et 16.11 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE11.), sanspr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, A.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE13.), n\u00e9 leDATE12.), un v\u00e9lo de type \u00ab Mountainbike \u00bb, mod\u00e8le \u00ab VTT Rockrider 560 SS \u00bb, d'une valeur de 899,99 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui,<\/p>\n

7 avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et notamment en for\u00e7ant la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur. B.en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avecla circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction ou d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE14.), n\u00e9 le DATE13.),PERSONNE15.), n\u00e9 le DATE14.), PERSONNE16.), n\u00e9 leDATE15.)etPERSONNE17.), n\u00e9 leDATE16.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actesext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 7.le 13 d\u00e9cembre 2023 vers 17.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE12.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, eninfraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE18.), n\u00e9 leDATE17.), divers objets et notamment des bi\u00e8res, une valise de la marque \u00ab Samsonite \u00bb d'une valeur d'environ 300 euros contenant une dizaine de bouteilles de vin et de champagne d'une valeur d'environ 400 euros ainsi qu'une po\u00eale d'une valeur d'environ 90 euros,partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et notamment en for\u00e7ant la porte d'entr\u00e9e de la r\u00e9sidence \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur de la r\u00e9sidence. 8.entrele 10 d\u00e9cembre 2023 vers 23.00 heures et le 11 d\u00e9cembre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 ADRESSE13.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, A.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

8 avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de: -PERSONNE19.), n\u00e9 leDATE18.), un v\u00e9lo de la marque \u00ab CUBE \u00bb de couleur brune, -PERSONNE20.), n\u00e9e leDATE19.), divers objets et notamment un sac \u00e0 dos, deux valises, deux paires de chaussures, une veste d'hiver, une glaci\u00e8re et unfer \u00e0 lisser, -PERSONNE21.), n\u00e9e leDATE20.), une plaque d'immatriculation portant le num\u00e9ro EX568E, -PERSONNE22.), n\u00e9e leDATE21.), plusieurs bouteilles de vin blanc, une bouteille de whisky, plusieurs aliments, une valise noire de la marque \u00ab Samsonite \u00bb et plusieurs bouteilles de vin rouge, -PERSONNE23.), n\u00e9 leDATE22.), seize livres de la collection \u00ab La Pl\u00e9iade \u00bb, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et notamment en for\u00e7ant la porte d'acc\u00e8s aux caves et la porte des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur. B.en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction ou d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice des habitants de la r\u00e9sidence sise \u00e0 ADRESSE13.)et notamment au pr\u00e9judice de PERSONNE24.), n\u00e9e le DATE23.),PERSONNE25.), n\u00e9 leDATE24.), PERSONNE26.), n\u00e9e leDATE25.),PERSONNE27.), n\u00e9e leDATE26.)et PERSONNE28.), n\u00e9 leDATE27.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 9.entre le 10 d\u00e9cembre 2023 vers 20.00 heures et le 11 d\u00e9cembre 2023 vers 08.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 ADRESSE14.), sanspr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction ou d'escalade,<\/p>\n

9 en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE29.), n\u00e9 leDATE28.),PERSONNE30.), n\u00e9 leDATE29.)et PERSONNE31.), n\u00e9 leDATE30.), divers objets, partant des objetsappartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 10.le 7 juillet 2023 vers 04.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE15.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction ou d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice des habitants de la r\u00e9sidence sise \u00e0 ADRESSE15.)et notamment au pr\u00e9judice de PERSONNE32.), n\u00e9 leDATE31.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant divers portes \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 11.le 11 d\u00e9cembre 2023 entre 03.30 heures et 03.50 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE16.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction ou d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)SA, divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 12.entre le 6 novembre 2023 vers 10.00 heures et le 7 novembre 2023 vers 00.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 ADRESSE17.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

10 A.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE33.), n\u00e9 leDATE32.), un v\u00e9lo de la marque \u00ab TRIBAN DECATHLON \u00bb de couleur verte, et un v\u00e9lo de la marque \u00ab BERGAMONT \u00bb de couleur orange, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et notamment en for\u00e7ant le portail du garage et la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur. B.en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirtent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction ou d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE34.), n\u00e9 leDATE33.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant le portail du garage et la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 13.Depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourget notamment dans les circonstances de temps et de lieux vis\u00e9es sub. I.I. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. 1.8. et 1.12. sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 506-1 et 506-4 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1 , alin\u00e9a premier, sous 1), formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir acquis et d\u00e9tenu les objets libell\u00e9es sub l.1.,I.2.A.,I.3.,I.4.,I.5. ,I.6.A.,I.7. ,I.8.A. etI.12.A, partant le produit direct ou indirect des infractions sub l.1. ,I.2.A.,I.3. ,I.4. ,I.5. ,I.6.A.,I.7.,I.8.A. etI.12.A, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces objets, qu'ils provenaient des infractions susvis\u00e9es.<\/p>\n

11 II)PERSONNE1.)pr\u00e9qualifi\u00e9. Comme auteur, coauteur ou complice, 1.entrele 10 d\u00e9cembre 2023 vers 23.00 heures et le 11 d\u00e9cembre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 ADRESSE13.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, A.eninfraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de : -PERSONNE19.), n\u00e9 leDATE18.), un v\u00e9lo de la marque \u00ab CUBE \u00bb de couleur brune, -PERSONNE20.), n\u00e9e leDATE19.), divers objets et notamment un sac \u00e0 dos, deux valises, deux paires dechaussures, une veste d'hiver, une glaci\u00e8re et un fer \u00e0 lisser, -PERSONNE21.), n\u00e9e leDATE20.), une plaque d'immatriculation portant les num\u00e9ro EX568E, -PERSONNE22.), n\u00e9e leDATE21.), plusieurs bouteilles de vin blanc, une bouteille de whisky, plusieurs aliments, une valise noire de la marque \u00ab Samsonite \u00bb, plusieurs bouteilles de vin rouge, -PERSONNE23.), n\u00e9 leDATE22.), seize livres de la collection \u00ab La Pl\u00e9iade \u00bb, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et notamment en for\u00e7ant la porte d'acc\u00e8s aux caves et la porte des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur. B.en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction ou d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice des habitants de la r\u00e9sidence sise \u00e0 ADRESSE13.)et notamment au pr\u00e9judice de PERSONNE24.), n\u00e9e le DATE23.),PERSONNE25.), n\u00e9 leDATE24.), PERSONNE26.), n\u00e9e leDATE25.),PERSONNE27.), n\u00e9e leDATE26.)et PERSONNE28.), n\u00e9 leDATE27.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu,<\/p>\n

12 tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 2.entre le 10 d\u00e9cembre 2023 vers 20.00 heures et le 11 d\u00e9cembre 2023 vers 08.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 ADRESSE14.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction ou d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE29.), n\u00e9 leDATE28.),PERSONNE30.), n\u00e9 leDATE29.)et PERSONNE31.), n\u00e9 leDATE30.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actesext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 3.le 11 d\u00e9cembre 2023 entre 03.30 heures et 03.50 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE16.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, eninfraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction ou d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SA, divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 4.Depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg et notamment dans les circonstances de temps et de lieux vis\u00e9es sub. Il.1., sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

13 en infraction aux articles 506-1 et 506-4 du Code p\u00e9nal, avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1 , alin\u00e9a premier, sous 1), formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir acquis et d\u00e9tenu les objets libell\u00e9es sub Il. 1.A. partant le produit direct ou indirect de l'infraction subII. 1.A, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces objets, qu'ils provenaient de l'infractions susvis\u00e9e.\u00bb Quant au pr\u00e9venuPERSONNE2.) A l\u2019audience publique du 7 novembre 2024, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)a reconnu l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir commis les faits pour financer sa consommation de stup\u00e9fiants dont il \u00e9tait d\u00e9pendant \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Concernant le fait libell\u00e9 sub 1),PERSONNE2.)a pr\u00e9cis\u00e9 avoir obtenu le t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Iphone de la part dePERSONNE5.), apr\u00e8s l\u2019avoir menac\u00e9 verbalement de le frapper s\u2019il n\u2019obtemp\u00e9rait pas, mais sans montrer un couteau. Le Tribunal se doit cependant de constater qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations claires et pr\u00e9cises dePERSONNE5.)aupr\u00e8s de la police, quePERSONNE2.)l\u2019a menac\u00e9 en pointant un couteau sur lui, avant qu\u2019il lui remette le t\u00e9l\u00e9phone portable. Le Tribunal ne dispose d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de douter de la v\u00e9racit\u00e9 de ces propos, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir l\u2019infraction d\u2019extorsion telle que libell\u00e9e principalement \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Pour le surplus les infractions libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9clarations du t\u00e9moin \u00e0 l\u2019audience et les aveux complets du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019elles sont \u00e0 retenir \u00e0 son encontre. Quant au pr\u00e9venuPERSONNE1.) Quant aux infractions libell\u00e9es sub 1) Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b0722\/2023 du 11 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tabli par la police Grand-Ducale, qu\u2019entre le 10 d\u00e9cembre 2023 vers 23.00 heures et le 11 d\u00e9cembre 2023 vers 15.00 heures, deux individus ont soustrait frauduleusement des objets dans des caves del\u2019immeuble sis \u00e0ADRESSE18.)\u00e0ADRESSE19.), en for\u00e7ant d\u2019abord la porte d\u2019entr\u00e9e et ensuite les portes de 18 caves. Les auteurs n\u2019ont pas vol\u00e9 des objets dans toutes les caves. Sur les images de vid\u00e9osurveillance les policiers ont reconnuPERSONNE2.) comme l\u2019un des auteurs. Par la suite ce dernier a reconnu les faits aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audience publique. Le deuxi\u00e8me auteur a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par les policiers en la personne du pr\u00e9venu PERSONNE1.), lequel a reconnu les faits aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction.<\/p>\n

14 PERSONNE1.)n\u2019a pas comparu \u00e0 l\u2019audience publique 7 novembre 2024. Les infractions de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et tentative de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif dont les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re et les aveux du pr\u00e9venu aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, de sorte qu\u2019elles sont \u00e0 retenir \u00e0 son encontre. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2) Aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction,PERSONNE1.) a admis \u00eatre entr\u00e9 avec PERSONNE2.)dans l\u2019immeuble en question par effraction, mais sans voler quelque chose, alors qu\u2019ils auraient voulu y dormir. Le Tribunal n\u2019accorde cependant aucun cr\u00e9dit \u00e0 cette version des faits, alors que conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements pr\u00e9cit\u00e9s, les pr\u00e9venus ont commis la m\u00eame nuit un autre cambriolage avec le m\u00eame mode op\u00e9ratoire et qu\u2019il r\u00e9sulte des images de vid\u00e9osurveillance de l\u2019immeuble en question que les pr\u00e9venus ont pris la fuite apr\u00e8s que l\u2019alarme d\u2019un v\u00e9hicule stationn\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des caves a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9, de sorte que le Tribunal est convaincu qu\u2019ils voulaient \u00e9galement soustraire des objets dans les caves de cetimmeubledont ilont forc\u00e9les portes. La tentative de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction est partant \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 3) Aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 cette infraction. Compte tenu cependant du fait \u00e9tabli par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que cette tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise par deux individus dont le pr\u00e9venuPERSONNE2.) qui a reconnu l\u2019infraction, que les faits se sont produits dans la m\u00eame nuit et avec le m\u00eame mode op\u00e9ratoire que ceux retenus ci-dessus, et qu\u2019aucun autre auteur n\u2019a pu \u00eatre identifi\u00e9,leTribunal a acquis l\u2019intime conviction que c\u2019estPERSONNE1.)qui a accompagn\u00e9PERSONNE2.)\u00e9galement pour ce fait. L\u2019infraction est partant\u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 4) L\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention est \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu, alors qu\u2019en tant qu\u2019auteur des infractions primaires, il savait pertinemment que les objets provenaient d\u2019une infraction. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)sont partantconvaincuspar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audiencepublique du7novembre 2024, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,desinfractionssuivantes: \u00abcommeauteurs,<\/p>\n

15 I.PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9 1. le 1 er octobre2023,entre 21.14 heures et 21.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE20.), pr\u00e8s de l'arr\u00eat de tramway \u00abADRESSE5.)ADRESSE5.)\u2014ADRESSE6.)\u00bb, eninfraction \u00e0 l'article 470 du Code p\u00e9nal, d'avoir extorqu\u00e9,parmenaces, la remise d\u2019objets mobiliers, en l'esp\u00e8ce, d'avoir extorqu\u00e9, par menaces, la remise d'un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le Iphone 14 Pro Max 256 GB, d'un prix de 1.341 ,02 euros, en pointant un couteausurPERSONNE5.), n\u00e9 leDATE4.). 2.entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire deADRESSE19.), \u00e0ADRESSE7.), A.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE6.), n\u00e9 leDATE5.), douze bouteilles d'alcool et une valise de la marque \u00ab Samsonite \u00bb, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction en for\u00e7ant la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur. B.en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avecla circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE6.)etPERSONNE8.), n\u00e9 leDATE34.), divers objets, partant des objetsappartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs.<\/p>\n

16 3.entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE8.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avecla circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE9.), n\u00e9 leDATE8.), un v\u00e9lo de la marque \u00ab Riverside700 \u00bb de couleur grise\/orange, d'un prix de 500 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction en for\u00e7ant la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur. 4.entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 ADRESSE9.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de Anne-France Bernadette MarieHOVINE, n\u00e9e leDATE9.)etPERSONNE11.), n\u00e9 leDATE10.) douze bouteilles de champagne, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction en for\u00e7ant la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur, 5.le1 ier d\u00e9cembre 2023 entre 00.45 heures et 01.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE10.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction,<\/p>\n

17 en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE12.), n\u00e9e leDATE11.), une paire de lunettes desoleil avec son \u00e9tui de la marque CHANEL, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction en cassant la vitre du c\u00f4t\u00e9 conducteur du v\u00e9hicule. 6.le7 d\u00e9cembre 2023 entre 15.47 et 16.11 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE11.), A.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE13.), n\u00e9 leDATE12.), un v\u00e9lo de type \u00ab Mountainbike \u00bb, mod\u00e8le \u00ab VTT Rockrider560 SS \u00bb, d'une valeur de 899,99 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction en for\u00e7ant la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur, B.en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE14.), n\u00e9 le DATE13.),PERSONNE15.), n\u00e9 le DATE14.), PERSONNE16.), n\u00e9 leDATE15.)etPERSONNE17.), n\u00e9 leDATE35.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec lacirconstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 7.le 13 d\u00e9cembre 2023 vers 17.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE12.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction,<\/p>\n

18 en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE18.), n\u00e9 leDATE17.),divers objets et notamment des bi\u00e8res, une valise de la marque \u00ab Samsonite \u00bb d'une valeur d'environ 300 euros contenant une dizaine de bouteilles de vin et de champagne d'une valeur d'environ 400 euros ainsi qu'une po\u00eale d'une valeur d'environ 90 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction en for\u00e7ant la porte d'entr\u00e9e de la r\u00e9sidence \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur de la r\u00e9sidence, 8.entre le 10 d\u00e9cembre 2023 vers 23.00 heures et le 11 d\u00e9cembre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 ADRESSE13.), A.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de: -PERSONNE19.), n\u00e9 leDATE18.), un v\u00e9lo de la marque \u00ab CUBE \u00bb de couleur brune, -PERSONNE20.), n\u00e9e leDATE19.), un sac \u00e0 dos, deux valises, deux paires de chaussures, une veste d'hiver, une glaci\u00e8re et un fer \u00e0 lisser, -PERSONNE21.), n\u00e9e leDATE20.), une plaque d'immatriculation portant le num\u00e9ro EX568E, -PERSONNE22.), n\u00e9e leDATE21.), plusieurs bouteilles de vin blanc, une bouteille de whisky, plusieurs aliments, une valise noire de la marque \u00ab Samsonite \u00bb et plusieurs bouteilles de vin rouge, -PERSONNE23.), n\u00e9 leDATE22.), seize livres de lacollection \u00ab La Pl\u00e9iade \u00bb, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction en for\u00e7ant la porte d'acc\u00e8s aux caves et la porte des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur, B.en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice des habitants de la r\u00e9sidence sise \u00e0ADRESSE13.)et notamment au pr\u00e9judice de PERSONNE24.), n\u00e9e le DATE23.),PERSONNE25.), n\u00e9 leDATE24.),<\/p>\n

19 PERSONNE26.), n\u00e9e leDATE25.),PERSONNE27.), n\u00e9e leDATE26.)et PERSONNE28.), n\u00e9 leDATE27.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieursquiformaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs, 9.entrele 10 d\u00e9cembre 2023 vers 20.00 heures et le 11 d\u00e9cembre 2023 vers 08.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 ADRESSE14.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE29.), n\u00e9 leDATE28.),PERSONNE30.), n\u00e9 leDATE29.)et PERSONNE31.), n\u00e9 leDATE30.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieursqui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 10.le 7 juillet 2023 vers 04.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE15.), eninfraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice des habitants de la r\u00e9sidence sise \u00e0 L-ADRESSE15.)et notamment au pr\u00e9judice dePERSONNE32.), n\u00e9 leDATE31.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en for\u00e7ant divers portes \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 11.le 11 d\u00e9cembre 2023 entre 03.30 heures et 03.50 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE16.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction,<\/p>\n

20 en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SA, divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 12.entrele 6 novembre 2023 vers 10.00 heures et le 7 novembre 2023 vers 00.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE19.), \u00e0 ADRESSE17.), A.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE33.), n\u00e9 leDATE32.), un v\u00e9lo de la marque \u00ab TRIBAN DECATHLON \u00bb de couleur verte, et un v\u00e9lo de la marque \u00ab BERGAMONT \u00bb de couleur orange, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction en for\u00e7ant le portail du garage et la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur, B.en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE34.), n\u00e9 leDATE33.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en for\u00e7ant le portail du garage et la porte de la cave \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 13.dans les circonstances de temps et de lieux vis\u00e9es sub. I.1.I.2.I.3.I.4.I.5. I.6.I.7.I.8. etI.12. eninfraction aux articles 506-1 et 506-4 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquisetd\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article31 du Code p\u00e9nal, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaient de l'une<\/p>\n

21 ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir acquis et d\u00e9tenu les objets libell\u00e9es sub l. 1., I.2.A., I.3., I.4., I.5. , I.6.A., I.7. , I.8.A. et I.12.A, partant le produit direct ou indirect des infractions sub l. 1. , I.2.A., I.3. , I.4. , I.5. , I.6.A., I.7., I.8.A. et I.12.A,sachant au moment o\u00f9 il recevait ces objets, qu'ils provenaient des infractions susvis\u00e9es. PERSONNE1.)pr\u00e9qualifi\u00e9. 1.entre le 10 d\u00e9cembre 2023 vers 23.00 heures et le 11 d\u00e9cembre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 ADRESSE13.), A.en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de : -PERSONNE19.), n\u00e9 leDATE18.), un v\u00e9lo de la marque \u00ab CUBE \u00bb de couleur brune, -PERSONNE20.), n\u00e9e leDATE19.), un sac \u00e0 dos, deux valises, deux paires de chaussures, une veste d'hiver, une glaci\u00e8re et un fer \u00e0 lisser, -PERSONNE21.), n\u00e9e leDATE20.), une plaque d'immatriculation portant les num\u00e9ro EX568E, -PERSONNE22.), n\u00e9e leDATE21.), plusieurs bouteilles de vin blanc, une bouteille de whisky, plusieurs aliments, une valise noire de la marque \u00ab Samsonite \u00bb, plusieurs bouteilles de vin rouge, -PERSONNE23.), n\u00e9 leDATE22.), seize livres de la collection \u00ab La Pl\u00e9iade \u00bb, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction en for\u00e7ant la porte d'acc\u00e8s aux caves et la porte des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu afin de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur. B.en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avecla circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice des habitants de la r\u00e9sidence sise \u00e0ADRESSE13.)et notamment au pr\u00e9judice de PERSONNE24.), n\u00e9e le DATE23.),PERSONNE25.), n\u00e9 leDATE24.),<\/p>\n

22 PERSONNE26.), n\u00e9e leDATE25.),PERSONNE27.), n\u00e9e leDATE26.)et PERSONNE28.), n\u00e9 leDATE27.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieursqui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crimeet qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs, 2.entrele 10 d\u00e9cembre 2023 vers 20.00 heures et le 11 d\u00e9cembre 2023 vers 08.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 ADRESSE14.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE29.), n\u00e9 leDATE28.),PERSONNE30.), n\u00e9 leDATE29.)et PERSONNE31.), n\u00e9 leDATE30.), divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieursqui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. 3.le 11 d\u00e9cembre 2023 entre 03.30 heures et 03.50 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE16.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoirtent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)SA, divers objets, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, en for\u00e7ant les portes des caves \u00e0 l'aide d'un objet inconnu, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs, 4.dans l'arrondissement judiciaire duLuxembourg,dans les circonstances de temps et de lieux vis\u00e9es sub. Il. I ., en infraction aux articles 506-1 et 506-4 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

23 avoir acquisetd\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article31 du Code p\u00e9nal,formant le produit direct des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant, au moment o\u00f9 illes recevait, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions, enl'esp\u00e8ce, d'avoir acquis et d\u00e9tenu les objets libell\u00e9es sub Il. 1.A. partant le produit direct de l'infraction subII. 1 .A, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces objets, qu'ils provenaient de l'infractions susvis\u00e9e.\u00bb II)Quant \u00e0 la notice no.3532\/24\/CD Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO1.)-1\/2023, \u00e9tabli en date du7 novembre 2024par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale,Commissariat Luxembourg. Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE2.)d\u2019avoir,entre le 6 novembre 2023\u00e010.00 heures et le 7 novembre 2023 \u00e0 00.00 heures \u00e0 ADRESSE21.), d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE35.), un v\u00e9lo de la marque BERGAMONT de couleur orange, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en for\u00e7ant la porte du garage en ensuite la porte de la cave. Le Tribunal se doit de constater que ce fait \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 repris sous la notice 45680\/23\/CD sous le num\u00e9ro I.12.A. et que l\u2019infraction a d\u00e9j\u00e0\u00e9t\u00e9retenue \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu dans le cadre des d\u00e9veloppementsci-dessus. Il n\u2019y a partant pas lieu de retenir ce fait une deuxi\u00e8me fois \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Quant \u00e0 la peine PERSONNE2.) L\u2019infraction de blanchiment retenue \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu se trouve en concours id\u00e9al avec les infractions de volqualifi\u00e9 libell\u00e9es sub l. 1., I.2.A., I.3., I.4., I.5., I.6.A., I.7., I.8.A. et I.12.A. Ces groupes d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el avecles autres infractions lesquelles sont \u00e9galement en concours r\u00e9el entre elles. Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L'article 470 duCode p\u00e9nal, renvoyant aux peines commin\u00e9es par l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal, sanctionne l\u2019extorsion par violences ou menaces de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. La Chambre du Conseil a d\u00e9criminalis\u00e9 l\u2019infraction retenue \u00e0 charge PERSONNE2.),de sorte que la peine \u00e0 prononcer, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 74 du code p\u00e9nal, est celle d\u2019un emprisonnement de trois mois au moins et de 5 ans au plus.<\/p>\n

24 L\u2019article 77 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit encore une amende facultative pouvant aller de 251 euros \u00e0 10.000 euros. Le vol \u00e0 l\u2019aided\u2019effractionest puni en vertu de l\u2019article 467 duCode p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 duCode p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. En application de l\u2019article 52 point e) duCode p\u00e9nal, la tentative de vol \u00e0 l\u2019aide de d\u2019effractionest punie d\u2019un emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l\u2019emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. L\u2019article 506-1 duCode p\u00e9nal punit l\u2019infraction de blanchiment d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de un \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vuepour l\u2019infraction de blanchiment. Compte tenu de lagravit\u00e9et de la multiplicit\u00e9desinfractionsretenues \u00e0 sa charge, mais en tenant compte de ses aveux, le Tribunal d\u00e9cide de condamnerlepr\u00e9venu PERSONNE2.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de36mois. Compte tenu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu, toutemesure de sursis est l\u00e9galement exclue. PERSONNE1.) L\u2019infraction de blanchiment retenue \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu se trouve en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de vol qualifi\u00e9 libell\u00e9e sub II.1.A. Ce groupe d\u2019infractions se trouve en concours r\u00e9el aveclesautres infractions lesquelles sont \u00e9galement en concours r\u00e9el entre elles. Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Le vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction est puni en vertu de l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e enpeine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. En application de l\u2019article 52 point e) du Code p\u00e9nal, la tentative de vol \u00e0 l\u2019aide de d\u2019effraction est punie d\u2019un emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de<\/p>\n

25 la peine encourue est le maximum ordinaire de l\u2019emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. L\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal punit l\u2019infraction de blanchiment d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de un \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour l\u2019infraction de blanchiment. Compte tenu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 sa charge, ensemble ses multiples ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques, le Tribunal d\u00e9cide de condamner le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de18moiset \u00e0 une amende de1.500 euros. AU CIVIL: A l'audience publique du 7 novembre 2024,PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, par procuration, se constitua oralement partie civile au nom et pour compte de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assuranceSOCIETE1.)contre le pr\u00e9venuPERSONNE2.), d\u00e9fendeur au civil. La partie demanderesse au civil r\u00e9clama un montant de 2.200 euros du chef de son dommage mat\u00e9riel lui accru. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont la partie demanderesse au civil entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue sub 2.A. \u00e0 charge dePERSONNE2.). Au vu des explications fournies et des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause, la demande est fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant sollicit\u00e9 de 2.200 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assuranceSOCIETE1.)la somme de 2.200 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du24 novembre 2023 sur le montant de 700 euros et \u00e0 partir du 22 mars 2024 sur le montant de 1500 euros,joursdesd\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 solde. P A R C E S M O T I F S : leTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantpar d\u00e9faut\u00e0 l\u2019\u00e9gard dupr\u00e9venuPERSONNE1.),<\/p>\n

26 etcontradictoirement\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, o r d o n n elajonctiondes affaires introduites par le Parquet sous les notices no45680\/23\/CDet3532\/24\/CD; AU PENAL: Quantau pr\u00e9venuPERSONNE1.): c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement dedix-huit(18) mois; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende demillecinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e09,42euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 quinze(15) jours; Quant au pr\u00e9venuPERSONNE2.): c o n d a m n elepr\u00e9venuPERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement detrente-six(36) mois,ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e02.501,46euros; AU CIVIL: d o n n e acte\u00e0 la partie demanderesse au civil la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurance SOCIETE1.)de sa constitution de partie civile; sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande recevable; d i tla demande du chef de dommage mat\u00e9riel fond\u00e9e etjustifi\u00e9epour le montant dedeux mille deux cents(2.200) euros; partantc o nd a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurance SOCIETE1.)la somme dedeux mille deux cents(2.200) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du24 novembre 2023 sur le montant de 700 euros et \u00e0 partir du 22 mars 2024 sur le montant de 1500 euros, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE2.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

27 Par application des articles 14, 15,16,28, 29, 30, 31, 32, 52, 60,65, 66,461,467, 470et 506-1du Code p\u00e9nal et des articles 1,2, 3, 155, 179, 182,183-1,184, 185, 189, 190, 190-1,194, 195et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI,juge,et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sencedeClaire KOOB,substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Voies de recours pourPERSONNE1.) Ce jugement est susceptible d'opposition. L'opposition doit \u00eatre form\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 187 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00e0 savoir dans les15 joursqui suivent la remise du pr\u00e9sent jugement par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, par courrier adress\u00e9 au Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau St Esprit, L-2080 Luxembourg. Si vous n'avez pas re\u00e7u la lettre personnellement, vous pouvez former opposition d\u00e8s que vous avez connaissance du jugement. Votre lettre doit indiquer vos nom, pr\u00e9nom et adresse, la date et le num\u00e9ro du jugement et la d\u00e9claration que vous formez opposition. Si une personne s'est constitu\u00e9e PARTIE CIVILE contre vous, c'est-\u00e0-dire si quelqu'un a demand\u00e9 au tribunal de vous condamner \u00e0 lui payer une certaine somme pour r\u00e9parer le dommage que vous avez caus\u00e9, vous devez obligatoirement lui adresser une lettre dela m\u00eame teneur. Ce jugement est susceptible d'appel. L'appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la notification du pr\u00e9sent jugement rendu par d\u00e9faut, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l'acte d'appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la notification du pr\u00e9sent jugement rendu par d\u00e9faut, par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du<\/p>\n

28 greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Lecourrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire. Voies de recours pourPERSONNE2.): Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt no2596\/2024 Noticesno.45680\/23\/CD + 3532\/24\/CD 2 x ex.p. 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