{"id":626053,"date":"2026-04-20T19:43:07","date_gmt":"2026-04-20T17:43:07","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-51\/"},"modified":"2026-04-20T19:43:10","modified_gmt":"2026-04-20T17:43:10","slug":"tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-51","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-fevrier-2025-51\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 6 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b010\/2025 not.30752\/23\/CC 3xex.p.\/sprob (art. 71-1 CP) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6FEVRIER2025 La Chambre criminelle duTribunal d\u2019arrondissement de et\u00e0Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0Luxembourg, actuellementd\u00e9tenu au centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -p r \u00e9 v e n u- —————————————————————————————————————- F A I T S : Par citation du29 novembre2024, le Procureur d\u2019\u00c9tatpr\u00e8sle Tribunal d\u2019arrondissement de et\u00e0 Luxembourg a requis lepr\u00e9venuPERSONNE1.)decomparaitreauxaudiencespubliquesdes 16 et 17 janvier2025devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et\u00e0Luxembourg pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes : 1.principalement: infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, 2.subsidiairement:infractionaux articles 398et 399du Code p\u00e9nal, 3. encore plussubsidiairement:infraction \u00e0 l\u2019article 398du Code p\u00e9nal. \u00c0l\u2019audience du16janvier2025, MonsieurleVice-Pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9dupr\u00e9venu PERSONNE1.)et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisila Chambre criminelle.<\/p>\n

2 Conform\u00e9ment\u00e0l\u2019article 190-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, MonsieurleVice-Pr\u00e9sidentinforma le pr\u00e9venu du droit de se taire et de ne pas s\u2019auto-incriminer. L\u2019expertDrMarc GLEISfut entenduensesd\u00e9clarationsorales,apr\u00e8savoirpr\u00eat\u00e9les sermentspr\u00e9vus par la loi. Il fut proc\u00e9d\u00e9 au visionnage des enregistrements des cam\u00e9ras de surveillance. Ensuite, les t\u00e9moinsPERSONNE2.), Tom QUINTUS, PERSONNE3.),PERSONNE4.), PERSONNE5.)etPERSONNE6.)furent entenduss\u00e9par\u00e9menten leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du17 janvier2025. Let\u00e9moinPERSONNE7.)fut entendu ensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut ensuite entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Felix WANTZ,PremierSubstitut duProcureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant\u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppaplus amplement lesmoyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Lepr\u00e9venu eutla parole le dernier. La Chambre criminelle prit l\u2019affaire end\u00e9lib\u00e9r\u00e9et rendit\u00e0l\u2019audience publique de ce jour, date\u00e0 laquelle le prononc\u00e9avait\u00e9t\u00e9fix\u00e9, l e j u g e m e n t q u i su i t: Vu l\u2019ordonnance n\u00b0493\/24(Ve)de la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et\u00e0 Luxembourg du27 mars2024,renvoyantPERSONNE1.)devant uneChambre criminelle de cem\u00eame Tribunal du chefsub 1. principalementd\u2019infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal,sub 2. subsidiairementd\u2019infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9naletsub 3. encore plus subsidiairement d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal. Vu la citationdu29 novembre2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu l\u2019information donn\u00e9e le29 novembre2024, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sousla notice n\u00b030752\/23\/CD. Vu le rapport d\u2019expertise psychiatrique du DrMarc GLEIS.<\/p>\n

3 Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire. Vu l\u2019instruction auxaudiencesde la Chambre criminelle. I) Les faits L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif,ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience,a permis de d\u00e9gager ce qui suit: Le 28 ao\u00fbt 2023, vers 13.32 heures, les policiers du commissariat deADRESSE1.)ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que la voiture de marque Mercedes, immatricul\u00e9eNUMERO1.)(L),faisait des allers-retoursdans l\u2019ADRESSE2.)\u00e0ADRESSE1.), alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une rue \u00e0 sens unique,et que leconducteur essayait de renverser des pi\u00e9tons. Les policiers se sont imm\u00e9diatement rendus sur les lieux et ont vu que la voiture se trouvait \u00e0 hauteur de l\u2019immeuble n\u00b0ADRESSE3.)alors qu\u2019ellese dirigeait verslecentre deADRESSE1.). Le conducteur a fait demi-tour pour remonter l\u2019ADRESSE2.)\u00e0contresens et s\u2019est arr\u00eat\u00e9lorsqu\u2019il vit les policiers. Le conducteur sortit de suite du v\u00e9hiculeet fut menott\u00e9. Il a pu \u00eatre identifi\u00e9 en la personne de PERSONNE1.), le v\u00e9hicule avec lequel il avait circul\u00e9 appartenant \u00e0 son p\u00e8re. Il fut emmen\u00e9 au commissariato\u00f9 il fut proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son audition. Sur le capot du v\u00e9hicule, les policiers ont constat\u00e9 des traces compatibles avec un accident, l\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9e par la suite par la police technique ayant pu relever deux traces d\u2019effacement sur le capotet trois traces d\u2019effacement sur le c\u00f4t\u00e9 lat\u00e9ral avant droit du v\u00e9hicule. Un escalier se trouvant devant l\u2019immeuble sis au n\u00b0ADRESSE4.)pr\u00e9sentait desd\u00e9g\u00e2ts,tout comme lesoubassementavant droitdu v\u00e9hicule. Il y a lieu de relever que l\u2019ADRESSE2.)se trouve dans une zone mixte dans laquellela circulation tant des voitures quedes pi\u00e9tonsest autoris\u00e9e,la vitesse maximale autoris\u00e9e \u00e9tantde 20 km\/h. Il s\u2019agit d\u2019une rue \u00e0 sens unique dans laquelle les v\u00e9hiculesne sont autoris\u00e9s\u00e0circulerqu\u2019en direction de l\u2019\u00e9glise pour se rendre au centre deADRESSE1.)et non pas \u00e0 contresens pour se rendre en direction de la gare.Au bout de la rue, justeavant l\u2019\u00e9glise,se situe l\u2019immeuble n\u00b0ADRESSE5.)dans lequelest exploit\u00e9le caf\u00e9ENSEIGNE1.). A c\u00f4t\u00e9 de ce caf\u00e9,dans l\u2019immeuble n\u00b0ADRESSE4.),se trouventles locauxde l\u2019entreprise des pompesfun\u00e8bresENSEIGNE2.). Devant cet immeuble,un escalier endommag\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 et document\u00e9 par les policiers. PERSONNE3.)se dirigea vers les policiers et expliqua avoir \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9 par le v\u00e9hicule conduit par PERSONNE1.). Ce dernier l\u2019avaittouch\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e etavaittent\u00e9 de lerenverserune deuxi\u00e8me fois. Il a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8res\u2019\u00eatre promen\u00e9dans l\u2019ADRESSE2.)en direction de la gare. Lorsqu\u2019il avait pass\u00e9le caf\u00e9ENSEIGNE1.)de quelques m\u00e8tres,PERSONNE1.)lui cria \u00e0travers la fen\u00eatrede son v\u00e9hicule\u00abEy,Ey,Ey, c\u2019est toi qui m\u2019as appel\u00e9 fils de pute\u00bb, de sorte qu\u2019il lui demanda s\u2019il avait un probl\u00e8me.PERSONNE1.)l\u2019intitula ensuite de fils de pute, de sorte quePERSONNE3.) sedirigea vers lechauffeur, cedernierquittacependantleslieux endirection de l\u2019administration communale. PERSONNE3.)continua son chemin. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis en garde par un homme, il tourna sa t\u00eate et il vit quePERSONNE1.)se dirigea avec son v\u00e9hicule\u00e0 vive allure\u00e0 contresensen sa direction avant<\/p>\n

4 de tirer le frein \u00e0 main, le touchantainsi\u00e0lajambegauche, de sorte qu\u2019il glissasurle capot du v\u00e9hicule. Le v\u00e9hicule quitta ensuite les lieuxen trombeen direction de la garetout en circulant \u00e0 contresens. L\u2019homme qui l\u2019avaitinform\u00e9 del\u2019arriv\u00e9e du v\u00e9hicule lui a dit qu\u2019il pouvait t\u00e9moigner des faits et qu\u2019il avait m\u00e9moris\u00e9 les plaques d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule,de sorte quePERSONNE3.)s\u2019est rendu\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une boulangerie pour obtenir un morceau de papier et un stylo afin de pouvoir noter les plaques min\u00e9ralogiques. Lorsqu\u2019ilarejoint l\u2019homme et qu\u2019il\u00e9tait en train de noterlaplaque d\u2019immatriculation, la voiture arriva de nouveau,\u00e0 toute allure,en provenance de lagareet se dirigea vers lui, de sortequ\u2019il sauta derri\u00e8re un banc, lavoiturecontinuantsa route en direction du centre. Apr\u00e8s avoir fait demi-tour, la voiture remonta de nouveau l\u2019ADRESSE2.)\u00e0 contresens mais elle s\u2019arr\u00eatapuisque les policierss\u2019y trouv\u00e8rentavec leur v\u00e9hicule de service. A la fin de son audition,PERSONNE3.)expliqua quePERSONNE1.)avaiteul\u2019intention de le tuer. PERSONNE3.)s\u2019est ensuite rendu \u00e0 l\u2019h\u00f4pital o\u00f9 il fut examin\u00e9 par le Dr.PERSONNE8.). Celui-ci a constat\u00e9 un traumatisme au genou et \u00e0 la jambe gauche. Ila retenu une incapacit\u00e9 de travail personnel de deux jours dans le chef dePERSONNE3.). Entendu sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique, le t\u00e9moinPERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 insult\u00e9 de fils de pute parPERSONNE1.)\u00e0 travers la vitre de son v\u00e9hicule\u00e0 hauteur du caf\u00e9 ENSEIGNE1.), de sorte qu\u2019il s\u2019est rendudanssa direction.PERSONNE1.)est alors partiavec son v\u00e9hicule avant de revenir \u00e0 contresenstout en dirigeant son v\u00e9hicule tout droitsur lui avant de s\u2019arr\u00eater \u00e0 une distance d\u2019un m\u00e8tre devantlui.PERSONNE1.)fit une man\u0153uvre de marche arri\u00e8re avant de s\u2019avancer vers l\u2019avant pourle toucherl\u00e9g\u00e8rement \u00e0 sa jambe, de sorte qu\u2019ils\u2019appuya sur le capot du v\u00e9hicule.Le conducteura ensuite quitt\u00e9 les lieuxmais il estrevenuen provenance de la gareen se dirigeant de nouveauvers lui, de sorte qu\u2019il sauta derri\u00e8re un banc.PERSONNE1.)a de nouveau fait demi-tour\u00e0 hauteur de l\u2019\u00e9glisepour remonter l\u2019avenueet a \u00e9t\u00e9interpell\u00e9 par les policiers. Contrairementauxd\u00e9clarations qu\u2019il avait effectu\u00e9es lors de son audition polici\u00e8re,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 de mani\u00e8re formelle\u00e0 l\u2019audience publiqueque le pr\u00e9venu n\u2019avait nullementeul\u2019intention de le tuer mais que le but de ses man\u0153uvres \u00e9tait de lui faire peur.Ceci seraitcorrobor\u00e9 par le fait que, m\u00eame s\u2019il avait circul\u00e9 \u00e0unevitesse beaucoup trop \u00e9lev\u00e9e dans l\u2019ADRESSE2.)lorsqu\u2019il se dirigea vers lui\u00e0 hauteur de l\u2019immeuble n\u00b0ADRESSE4.)touten circulant\u00e0 contresens, il a n\u00e9cessairementd\u00fb freiner\u00e0 fond, faute de quoi il l\u2019aurait heurt\u00e9 de plein fouet au lieu d\u2019arr\u00eater son v\u00e9hicule \u00e0 une distance d\u2019un m\u00e8tredevant lui, le touchant ensuite l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la jambe gaucheapr\u00e8s avoir fait uneman\u0153uvre vers l\u2019avant. Il a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 ne plus se souvenir du d\u00e9roulement exact des faits et avoir exag\u00e9r\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re puisqu\u2019il \u00e9tait f\u00e2ch\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0contrePERSONNE1.). Il ne pouvait pas dire si le v\u00e9hicule conduit parPERSONNE1.)avait heurt\u00e9 un escalier ou non. Les policiers ont pu saisir les enregistrements des cam\u00e9ras de surveillance du caf\u00e9ENSEIGNE1.)sur lesquels onvoit que le pr\u00e9venu circuleavec le v\u00e9hiculeen direction de l\u2019\u00e9glise etfreine \u00e0 hauteur du pr\u00e9dit caf\u00e9 pour discuter avecPERSONNE3.)avant de quitter les lieuxen direction du centre, PERSONNE3.)continuantson chemin en direction de la gare. Quelques instants plus tard, le v\u00e9hicule remonte l\u2019ADRESSE2.)\u00e0 vitesse \u00e9lev\u00e9e\u00e0 contresenset fait une man\u0153uvre vers la droite juste apr\u00e8s le caf\u00e9ENSEIGNE1.).On ne voit passi lors de cette man\u0153uvre la voiture a touch\u00e9PERSONNE3.)ou non.<\/p>\n

5 Sur ces m\u00eames enregistrements des cam\u00e9ras de surveillance se trouvent encore des clients du caf\u00e9 qui sont assis pr\u00e8s du comptoir.Enfont notamment partiePERSONNE5.)etPERSONNE4.)qui ont par la suite \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s par les policiers et entendus sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du 16 janvier 2025. Il y a lieu de relever que les d\u00e9clarations quePERSONNE5.)etPERSONNE4.)ont effectu\u00e9es lors de leur audition polici\u00e8re se trouvent en contradiction flagrante avec celles qu\u2019ils ont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9ces deux t\u00e9moins ont minimis\u00e9 l\u2019ensemble des faits,tout en soutenantneplus se rappelerdu d\u00e9roulement exactdes faitslorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 un d\u00e9tail important pourtant relat\u00e9 lors de leur audition polici\u00e8re. En effet, si dans un premier temps tantPERSONNE5.)quePERSONNE4.)ont d\u00e9clar\u00e9avoir assist\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des faits du d\u00e9but \u00e0 la fin, ils sont cependant revenus sur leursd\u00e9clarations lorsque la Chambre criminelle les a confront\u00e9sauximages des enregistrements du caf\u00e9ENSEIGNE1.)suite auxquelles ils ont admis s\u2019\u00eatre trouv\u00e9s pr\u00e8s du comptoir,lorsque le v\u00e9hicule conduit par PERSONNE1.)remonta \u00e0 contresens l\u2019ADRESSE2.)et qu\u2019ilfitune man\u0153uvre vers la droite juste apr\u00e8s le caf\u00e9ENSEIGNE1.). Il est ainsi \u00e9tabli que ces t\u00e9moins n\u2019ont pas assist\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des faits. Au vu des divergences flagrantes entre les d\u00e9clarations effectu\u00e9es lors deleursauditionspar les policiers et celles effectu\u00e9es sous la foidu serment \u00e0 l\u2019audiencepublique du 16 janvier 2025, il n\u2019y a pas lieu de tenir compte de leurs d\u00e9clarations, celles-ci n\u2019\u00e9tant pas de nature \u00e0 retracer le d\u00e9roulementexactdes faits et sont d\u2019ailleurscontredites par les d\u00e9clarations effectu\u00e9es parPERSONNE3.)etPERSONNE7.). Contrairement aux d\u00e9clarations dePERSONNE5.)et dePERSONNE4.), celles dePERSONNE7.), effectu\u00e9es tant lors de son audition polici\u00e8re le 28 ao\u00fbt 2023 qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique du 17janvier 2025,sont de nature \u00e0 retracerle d\u00e9roulement des faits puisqu\u2019elles se trouvent pour partie corrobor\u00e9es par celles du t\u00e9moinPERSONNE3.)et les enregistrements de la cam\u00e9ra de surveillance du caf\u00e9 ENSEIGNE1.). PERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 vers 13.30 heures dans l\u2019ADRESSE2.)\u00e0 hauteur de la banqueSOCIETE1.)lorsqu\u2019ilentendit unedispute verbale entre PERSONNE3.)etPERSONNE1.), ce dernier se trouvantdans une voiture de marque Mercedes. La voiture continua ensuite sa route en direction du centre pour faire demi-tour \u00e0 hauteur de l\u2019\u00e9gliseavant deremonter l\u2019ADRESSE2.)\u00e0 contresens pour faire demi-tour au bout de l\u2019avenue etlaredescendre en direction du centre.PERSONNE1.)fitensuitede nouveau demi-tour \u00e0 hauteurde l\u2019\u00e9glise et remonta la rue \u00e0 contresens en se dirigeant surPERSONNE3.).PERSONNE1.)toucha ainsiPERSONNE3.)\u00e0 la jambe gauche avec le c\u00f4t\u00e9 droitdu pare-chocs avant etPERSONNE3.)s\u2019appuya avec ses mains sur le capot du v\u00e9hicule tout en faisant un saut vers l\u2019arri\u00e8re. Lors de cetaccrochage, le v\u00e9hicule heurta l\u2019escalier de l\u2019immeuble sis au n\u00b0ADRESSE4.).PERSONNE1.)redescendit aussit\u00f4t la rue pour revenir cinq minutes plus tard. Il fit de nouveau demi-tour \u00e0 hauteurde l\u2019\u00e9glise et remonta la rue \u00e0 contresens mais il a pu \u00eatre interpell\u00e9 \u00e0 ce moment par les policiers. PERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)circulait \u00e0 vitesse \u00e9lev\u00e9e, ce fait n\u2019ayant par ailleurs pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par le pr\u00e9venu aux audiences. Entendu sous la foi du serment, le t\u00e9moinPERSONNE7.)a expliqu\u00e9 avoir dit la v\u00e9rit\u00e9 lors de son audition effectu\u00e9e par les policiers le 28ao\u00fbt 2023 et a d\u00e9clar\u00e9 que la Chambre criminelle pouvait s\u2019y r\u00e9f\u00e9reren cas de contradiction avec les d\u00e9positions qu\u2019il aeffectu\u00e9es \u00e0 l\u2019audience. Il a d\u00e9clar\u00e9 quela voiture avait circul\u00e9 \u00e0 viveallure en direction du centre, qu\u2019elle avaitfait demi-tour \u00e0 hauteur de<\/p>\n

6 l\u2019\u00e9glise pour remonter l\u2019ADRESSE2.)\u00e0 contresens avant de la redescendre. Une dispute verbale avait alors eu lieu entrePERSONNE1.)etPERSONNE3.). Rendu attentif par la Chambre criminelle que lors de son audition polici\u00e8re il avait d\u00e9clar\u00e9 que ladispute verbaleentre le pr\u00e9venu etPERSONNE3.) avait lieu alors que le pr\u00e9venu circulait en direction du centre et non pas \u00e0 contresens en direction de la gare,le t\u00e9moinPERSONNE7.)a expliqu\u00e9ne plus se rappelerconcernant ce d\u00e9tailet s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations effectu\u00e9es lors de son audition polici\u00e8re. Il a de nouveau \u00e9t\u00e9 formel pour dire quePERSONNE1.)avait heurt\u00e9 l\u2019escalier de l\u2019immeuble sis au n\u00b0ADRESSE4.)mais il n\u2019\u00e9tait pas en mesure dedire si cette collisionavec l\u2019escalier\u00e9tait de nature \u00e0 r\u00e9duire la vitesse du v\u00e9hiculede mani\u00e8re consid\u00e9rable. Il \u00e9tait encore formel pour dire que PERSONNE1.)avait dirig\u00e9 son v\u00e9hicule de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e en direction dePERSONNE3.)etqu\u2019il l\u2019avaittouch\u00e9. Il a expliqu\u00e9 que le choc n\u2019\u00e9tait pas violent et qu\u2019\u00e0son avis le conducteur avait n\u00e9cessairementfortementfrein\u00e9 au pr\u00e9alable,faute de quoiPERSONNE3.)aurait \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9 de plein fouet. Or,PERSONNE3.)n\u2019\u00e9taitpas tomb\u00e9 mais il s\u2019estappuy\u00e9 sur le capot du v\u00e9hiculeapr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 touch\u00e9. Sur questionde la Chambre criminelle,le t\u00e9moin a d\u00e9clar\u00e9 de mani\u00e8re formelle que les faits ont eu lieu \u00e0 proximit\u00e9 directede l\u2019escalier de l\u2019immeuble sis au n\u00b0ADRESSE4.)et quePERSONNE1.)avait heurt\u00e9 l\u2019escalier avec son v\u00e9hicule avant detoucherPERSONNE3.). Il n\u2019a pas vu quePERSONNE3.)avaitsaut\u00e9 derri\u00e8re un banc lorsque la voiture a de nouveau circul\u00e9 dans l\u2019ADRESSE2.).Il y a lieu de relever que l\u2019instructionaux audiencesde la Chambre criminelle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ce banc se situe\u00e0 hauteur du boulangerENSEIGNE3.)au num\u00e9ro n\u00b0ADRESSE6.). La Chambre criminelle retient, eu \u00e9gard aux d\u00e9positions dest\u00e9moinsPERSONNE3.)et PERSONNE7.),qui se trouvent corrobor\u00e9es par les enregistrements descam\u00e9rasde surveillance du localENSEIGNE1.),quePERSONNE1.), circulant dans l\u2019ADRESSE2.)en direction du centre,s\u2019est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 hauteur du caf\u00e9ENSEIGNE1.)pour discuter avecPERSONNE3.). Ce dernier se dirigea vers lui, de sorte qu\u2019il continua sa route en direction du centre deADRESSE1.). Quelques instants plus tard, le pr\u00e9venuremonta l\u2019ADRESSE2.)\u00e0 vive allure\u00e0 contresenset fit une man\u0153uvre vers la droite juste apr\u00e8s le localENSEIGNE1.). C\u2019est lors de cette man\u0153uvre qu\u2019il a heurt\u00e9 l\u2019escalier de l\u2019immeuble sis au n\u00b0ADRESSE4.), les d\u00e9g\u00e2ts se trouvant tant sur le v\u00e9hicule conduit par le pr\u00e9venu que sur l\u2019escalier \u00e9tant compatiblesavecla version dePERSONNE7.)qui \u00e9tait formel pour dire quePERSONNE1.)avait heurt\u00e9 l\u2019escalier. PERSONNE1.)a \u00e9galement heurt\u00e9 l\u00e9g\u00e8rementPERSONNE3.)\u00e0 la jambe gauche lors de cette man\u0153uvre. Il n\u2019est cependant pas possible de retenir,faute pour le t\u00e9moinPERSONNE7.)d\u2019avoir pu l\u2019affirmer de mani\u00e8re formelle,quela vitesse du v\u00e9hicule conduit parPERSONNE1.)ait \u00e9t\u00e9fortementr\u00e9duite du fait du heurt de l\u2019escalier.Par ailleurs, cette th\u00e8se semble peu probable puisquePERSONNE3.)n\u2019a pas \u00e9t\u00e9enmesure de dire sioui ou nonun escalier avait \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 mais qu\u2019il \u00e9tait cependant formel pour dire que le v\u00e9hicule s\u2019est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 une distance d\u2019un m\u00e8tre devant luiapr\u00e8s avoir fortement frein\u00e9 etqu\u2019ila fait une man\u0153uvre de marche arri\u00e8re avant de s\u2019avancersurlui pour le toucher l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la jambe. Il est encore \u00e9tabli au vu des d\u00e9positions dePERSONNE3.)que la voiture s\u2019est par apr\u00e8s de nouveau dirig\u00e9 vers lui lorsqu\u2019ellevenait en provenance de la gare, raison pour laquelle il a saut\u00e9derri\u00e8re le bancse trouvant \u00e0 hauteur du boulangerENSEIGNE3.).<\/p>\n

7 II)En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9: \u00abcomme auteur, co-auteur ou complice, le 28 ao\u00fbt 2023 entre 13.25 et 13.35, \u00e0ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, l.principalement : en infraction aux articles 51. 52. 392 et 393 du Code p\u00e9nal d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort, tent\u00e9 de commettre un homicide, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort tent\u00e9 de commettre un homicide sur la personne dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 Luxembourg, en le percutant de plein fouet avec un v\u00e9hicule Mercedes de couleur noire, immatricul\u00e9NUMERO1.)et en essayant par la suite de le renverser une deuxi\u00e8me fois, tentative qui a manqu\u00e9 ses effets pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur 2. subsidiairement : en infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal d'avoir fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, en l'esp\u00e8ce, d'avoir port\u00e9 des coups et caus\u00e9 des blessures \u00e0PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en le percutant de plein fouet avec un v\u00e9hicule Mercedes de couleur noire, immatricul\u00e9NUMERO1.)et en essayant de le renverser une deuxi\u00e8me fois, avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, 3.encore plus subsidiairement : en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal d'avoir fait des blessures ou port\u00e9 des coups, enl'esp\u00e8ce, d'avoir port\u00e9 des coups et caus\u00e9 des blessures \u00e0PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en le percutant de plein fouet avec un v\u00e9hicule Mercedes de couleur noire, immatricul\u00e9NUMERO1.)et en essayant de le renverser une deuxi\u00e8me fois.\u00bb \u2022Quant \u00e0 la tentative de meurtrelibell\u00e9e sub 1): Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un<\/p>\n

8 commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants : 1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019intention de donner la mort, 4) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire. La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsque l\u2019intention de l\u2019agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l\u2019intention de tuer et qu\u2019il y ait concomitance entre le geste et l\u2019intention, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte ; l\u2019intention de tuer a pu surgir brusquement dans l\u2019esprit de l\u2019auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0homicide, n\u00b022). Il s\u2019agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, art.295, n\u00b063 et ss.). La qualification de tentative de meurtre est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition que l\u2019auteur de l\u2019acte soit anim\u00e9 au moment d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019acte de l\u2019\u00abanimus necandi\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il a conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produise. Le crime de tentative d\u2019homicide volontaire implique que celui auquel il est reproch\u00e9 ait eu la volont\u00e9 de tuer (cf. JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art.221-1 \u00e0 221-5, n\u00b050). Mais la d\u00e9monstration d\u2019un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence de l\u2019intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l\u2019auteur n\u2019ont aucune influence sur l\u2019imputabilit\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a farouchement contest\u00e9 avoir eu l\u2019intention de tuerPERSONNE3.). Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il voulait lui faire peur dans la mesure o\u00f9 ill\u2019avait rencontr\u00e9 par hasard dans l\u2019ADRESSE2.)et qu\u2019il \u00e9tait toujours boulevers\u00e9 par les propos que ce dernier avait tenu lorsqu\u2019il l\u2019avait rencontr\u00e9 \u00e0 la gare de ADRESSE1.)quelques jours auparavant. Il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent quePERSONNE1.)s\u2019est dirig\u00e9 \u00e0 deux reprises avec le v\u00e9hicule de marque Mercedes appartenant \u00e0 son p\u00e8re versPERSONNE3.), la premi\u00e8re fois \u00e0 hauteur de l\u2019immeuble n\u00b0ADRESSE4.)o\u00f9PERSONNE3.)fut touch\u00e9 \u00e0 la jambe, et la seconde fois \u00e0 hauteur du banc se trouvant\u00e0 hauteur du boulangerENSEIGNE3.). L\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle apermis d\u2019\u00e9tablirqu\u2019avant de toucher PERSONNE3.)\u00e0 la jambe, le v\u00e9hicule a fortement frein\u00e9, eu \u00e9gard \u00e0 la vitesse avec laquelleilavait pass\u00e9 le caf\u00e9ENSEIGNE1.), faute de quoiPERSONNE3.)aurait \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9 de plein fouet. PERSONNE3.)alui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 que la voiture s\u2019\u00e9tait compl\u00e8tementarr\u00eat\u00e9e\u00e0 un m\u00e8tre devant lui et qu\u2019elle l\u2019a heurt\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement apr\u00e8s avoir fait une man\u0153uvre de marche arri\u00e8re et s\u2019\u00eatre ensuite avanc\u00e9e vers lui.Il n\u2019est d\u2019ailleurs pas \u00e9tabli que le heurt avec l\u2019escalier ait consid\u00e9rablement r\u00e9duit la vitesse du v\u00e9hicule, celle-ci ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite parce que le pr\u00e9venu avait frein\u00e9 \u00e0 fond pour ne pas heurterPERSONNE3.)de plein fouet.Par ailleurs, si le pr\u00e9venu avait eu l\u2019intention de tuer<\/p>\n

9 PERSONNE3.), il aurait pu, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 une distance d\u2019un m\u00e8tre devant lui, d\u00e9marrer \u00e0 toute vitesse pour le heurter de plein fouet, ce qu\u2019il n\u2019a cependant pas fait. Eu \u00e9gard au fait que la voiture n\u2019a touch\u00e9quel\u00e9g\u00e8rementPERSONNE3.)\u00e0 lajambe, qu\u2019il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a fortement r\u00e9duitsa vitesse avant l\u2019accident, qu\u2019il n\u2019est d\u2019ailleurs pas \u00e9tabli que le heurt avec l\u2019escalier ait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9duction de la vitesse, la condition relative au commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort fait d\u00e9faut concernant le fait ayant eu lieu \u00e0 hauteur de l\u2019immeuble n\u00b0ADRESSE4.). Quant au faitlors duquelPERSONNE3.)asaut\u00e9 derri\u00e8re un banc lorsque la voiture est arriv\u00e9e en provenance de la gare deADRESSE1.), il r\u00e9sulte des d\u00e9clarationsdePERSONNE3.)effectu\u00e9es lors de son audition polici\u00e8re que celui-ci, apr\u00e8s s\u2019\u00eatreprocur\u00e9une feuille et un stylo dans une boulangerie, s\u2019est rendu en direction du t\u00e9moin oculaire pour noter les plaques d\u2019immatriculation. Il entendit alors que la voiture descenditde nouveau\u00e0 pleine vitessel\u2019ADRESSE2.)en sa direction, de sorte qu\u2019il sauta derri\u00e8re un banc, la voiture ayant alors continu\u00e9 son chemin pour faire demi-tour \u00e0 hauteur de l\u2019\u00e9glise. Or, l\u2019intention de donner la mort n\u2019est pas \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit concernant ce deuxi\u00e8me fait dans la mesure o\u00f9PERSONNE3.)n\u2019a pas indiqu\u00e9 \u00e0 quelle distance le v\u00e9hicule se trouvaitpar rapport \u00e0lui lorsqu\u2019il sauta derri\u00e8relebanc par pr\u00e9caution pour ne pas \u00eatre heurt\u00e9.Il ne peut d\u00e8s lors pas\u00eatre mis en doute que le pr\u00e9venu, tel qu\u2019il l\u2019a affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique, n\u2019avait que l\u2019intention de faire peur \u00e0PERSONNE3.)en circulant \u00e0 vive allure dans l\u2019ADRESSE2.)etqu\u2019il n\u2019avaitpasl\u2019intentionde le tuer, ce fait \u00e9tant d\u2019ailleurs corrobor\u00e9 par le premier fait lors duquel le pr\u00e9venu a fortement frein\u00e9 son v\u00e9hicule avant de heurterPERSONNE3.)l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la jambe gauche, ce fait prouvant \u00e0 suffisance que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas l\u2019intention de donner la mort \u00e0PERSONNE3.)\u00e9galement lors de cepremier fait. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019acquitterPERSONNE1.)de la tentative de meurtre libell\u00e9esub 1), conform\u00e9ment au r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et de blessures ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel libell\u00e9e sub 2): Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et de blessures ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel libell\u00e9e en ordre subsidiaire par rapport \u00e0 la tentative de meurtre, celle-ci se trouve \u00e9tablie au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,ensemble lesd\u00e9positions des t\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE7.)et le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le Dr. Patrick NRECA du 28 ao\u00fbt 2023 qui renseigne une incapacit\u00e9 de travail personnel de deux jours dans le chef dePERSONNE3.). PERSONNE1.)estpartantconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infractionsuivante, le 28 ao\u00fbt 2023 entre 13.25heureset 13.35heures, \u00e0ADRESSE2.), en infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal d'avoir fait des blessuresetport\u00e9 des coups,avec lacirconstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail,<\/p>\n

10 en l'esp\u00e8ce, d'avoir port\u00e9 des coups et caus\u00e9 des blessures \u00e0PERSONNE3.),n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 Luxembourg, en lepercutantaveclev\u00e9hiculede marqueMercedes de couleur noire, immatricul\u00e9 NUMERO1.), avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travailpersonnel.\u00bb Quant \u00e0 la peine\u00e0 prononcer: Aux termes de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction retenue \u00e0 charge dePERSONNE1.)est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9misele 29 ao\u00fbt 2023par le juge d\u2019instruction, le Dr.Marc GLEISa examin\u00e9 PERSONNE1.)pour d\u00e9terminer si l'examen psychiatrique r\u00e9v\u00e8le une maladie et\/ou d'autres anomalies mentales ou psychiques etpourdire dans l'affirmative si cette maladie ou anomalie a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentairesdePERSONNE1.), si elle a affect\u00e9 ou annihil\u00e9lalibert\u00e9 d'actiondePERSONNE1.), si un traitement\/ internement est \u00e0 envisager, possible, n\u00e9cessaire,et dese prononcer sur le pronostic d'avenir. Dans son rapport d\u2019expertise du1 er d\u00e9cembre 2023, l\u2019expert Dr.MarcGLEIS a conclu qu\u2019au moment des faits,PERSONNE1.)a pr\u00e9sent\u00e9 uneschizophr\u00e9nieparano\u00efde en r\u00e9mission incompl\u00e8te ICD 10 F20.04. et que ce trouble mental a affect\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de PERSONNE1.)et qu\u2019il a affect\u00e9 ses capacit\u00e9s de discernement et de contr\u00f4le. L\u2019expert a par ailleurs retenu qu\u2019un traitement est possible et devrait comporter une prise en charge dans un centre de sant\u00e9 mentale pouvant garantir une aide au niveau du traitement psychiatrique, mais aussi de l\u2019organisation des loisirs, de la gestion de ses finances et au niveau du logement. L\u2019expert retient encore que le pronostic d\u2019avenir du pr\u00e9venu eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est r\u00e9serv\u00e9. A l'audience publique du 16 janvier 2025, l'expert Dr.GLEIS a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses conclusions contenues dans son rapport d'expertise du1 er d\u00e9cembre 2023. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019expertDr.GLEIS a conclu quePERSONNE1.)\u00e9tait atteint au moment des faits d\u2019un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes, ily a lieu d\u2019appliquerl\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, conform\u00e9ment au r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public et aux conclusions du d\u00e9fenseur du pr\u00e9venu. Eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des faits, tout entenant comptedu repentir paraissant sinc\u00e8re exprim\u00e9 par le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience,l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciairessp\u00e9cifiquesdans son chef,etl\u2019alt\u00e9ration du discernement ayant exist\u00e9 chez le pr\u00e9venu au moment des faits, la Chambre criminelle condamne PERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement de 15 mois. Au vu de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, il y a lieu de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende \u00e0 son \u00e9gard, par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal. PERSONNE1.)n\u2019a pas subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et il ne semble pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mencede la Chambre criminelle,de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorder lesursis probatoirequant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la peine<\/p>\n

11 d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer avec lesconditionstellesque sp\u00e9cifi\u00e9esdans le dispositif dupr\u00e9sent jugement. P A R C E S M O T I FS: laChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,statuant contradictoirement,PERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, led\u00e9fenseurdu pr\u00e9venu enses moyens de d\u00e9fense, le pr\u00e9venu ayant eula parole en dernier, ac q u i tt ePERSONNE1.)du chef du crime de tentative de meurtre non \u00e9tabli \u00e0 sacharge, d i tqu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef del\u2019infractionretenue \u00e0 sa charge,par application desarticles 20et 71-1du Code p\u00e9nal,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deQUINZE (15) mois, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.267,36euros, d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)etle place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e de CINQ (5) ansen lui imposantles obligations suivantes: \u2022se soumettre \u00e0 un traitement psychiatrique ou psychoth\u00e9rapeutique r\u00e9gulier comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res en vue de sa maladie, sinon de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter, \u2022justifier de ces consultations par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous lestroismois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, service d\u2019ex\u00e9cution des peines, \u2022r\u00e9pondre aux convocations du procureur g\u00e9n\u00e9ral d'Etat ou des agents du service central d'assistance sociale, \u2022recevoir les visites des agents du service central d'assistance sociale et leur communiquer les renseignements ou documents de nature \u00e0 permettre le contr\u00f4le de leurs moyens d'existence, \u2022justifier \u00e9ventuellement des motifs de ses changements d'emploi ou de r\u00e9sidence,et \u2022pr\u00e9venir le service central d'assistance sociale des changements de r\u00e9sidence, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustractionauxmesuresordonn\u00e9espar le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 un<\/p>\n

12 emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 unemprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Le tout en application des articles14, 15,20, 66, 71-1, 398et399 du Code p\u00e9nal etdes articles1,130, 155, 179, 182, 184,185,189, 190, 190-1,191,194, 195, 196, 629, 630, 631, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi faitetjug\u00e9 par Steve VALMORBIDA, Vice-Pr\u00e9sident,Yashar AZARMGIN et Larissa LORANG, Premiers Juges,et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deMichel FOETZ, PremierSubstitut du Procureur d\u2019Etat, et de Chantal REULAND, greffi\u00e8re, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appelest interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

13 Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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