{"id":626277,"date":"2026-04-20T20:01:53","date_gmt":"2026-04-20T18:01:53","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2025-8\/"},"modified":"2026-04-20T20:01:56","modified_gmt":"2026-04-20T18:01:56","slug":"tribunal-darrondissement-15-janvier-2025-8","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-janvier-2025-8\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 janvier 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b0125\/2025 not.10334\/22\/CD 1 ex.p. JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,treizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Tunisie), actuellementd\u00e9tenu au centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff \u00e0 Sanem pla\u00e7\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire etayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Nicky STOFFEL -p r \u00e9 v e n u\u2013 F A I T S: Les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit des qualit\u00e9s et consid\u00e9rants d\u2019un jugement rendu le12 juillet2024par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.)par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le num\u00e9ro1696\/2024et dont le dispositif est con\u00e7u comme suit : \u00abP A R C E S M O T I F S : latreizi\u00e8mechambre du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantpar d\u00e9faut\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.), le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, c o n s t a t eque levol \u00e0 l\u2019aide deviolences et\/ou menacesdu 16 juin 2022 dont elle reste saisi est susceptible d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9 de crime au vu des peines pr\u00e9vues par l\u2019 article 468 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

2 s e d \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de violences et\/ou menaces du 16 juin 2022 reproch\u00e9e au pr\u00e9venu, s e d \u00e9 c l a reterritorialement comp\u00e9tent pour l\u2019infraction commise en Belgique, a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours id\u00e9al, \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois,\u00e0 une amende deMILLE CINQ CENTS (1.500) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.975,54euros, fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE (15) jours. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 77, 461, 463, 467 et 506-1 du Code p\u00e9nal et des articles 179,182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.\u00bb —————————————————— Par d\u00e9claration entr\u00e9e au Minist\u00e8re Public le31 juillet2024,Ma\u00eetreNicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, en l\u2019\u00e9tude de laquelle domicile a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu par le pr\u00e9venu,a relev\u00e9 opposition contre le pr\u00e9dit jugement rendu par d\u00e9faut \u00e0l\u2019encontredePERSONNE1.)le 12 juillet2022et notifi\u00e9en son \u00e9tude en date du 18 juillet 2024. Par citation du20 novembre2024,le Procureur d'\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du19 d\u00e9cembre2024 devantle Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite de l\u2019opposition ainsi relev\u00e9e. \u00c0cette audience publique, MadamelePremier Vice-Pr\u00e9sidentconstata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu PERSONNE1.)et luidonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, lepr\u00e9venua\u00e9t\u00e9 instruit de sondroit de garder le silenceet de ne pas s\u2019auto-incriminer. PERSONNE1.)fut entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Alessandra MAZZA, PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l'affaire et futentendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreNicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

3 le jugement qui suit: Vu le jugement n\u00b01696\/2024rendu le12 juillet2024et notifi\u00e9 le18 juillet2024en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetreNicky STOFFELdans laquelle \u00e9lection de domicile a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue parle pr\u00e9venu. Par d\u00e9claration entr\u00e9e au Minist\u00e8re Public le31 juillet2024,le mandataire dePERSONNE1.) a relev\u00e9 opposition contre le jugement par d\u00e9faut du12 juillet2024. L\u2019opposition au jugement n\u00b01696\/2024est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. L\u2019article 187 alin\u00e9a 1 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9voit que\u00ablacondamnation par d\u00e9faut sera consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue si, dans les quinze jours de la signification ou notification qui en a \u00e9t\u00e9 faite au pr\u00e9venu ou \u00e0 son domicile, celui-ci forme opposition \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du jugement et notifie son opposition tant au minist\u00e8re public qu\u2019\u00e0 la partie civile\u00bb. Lescondamnations prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)sont \u00e0 consid\u00e9rer, par application des dispositions de l\u2019article 187 alin\u00e9a 1 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, comme non avenues et il y a partant lieu de statuer \u00e0nouveau sur les pr\u00e9ventions lui reproch\u00e9es par leMinist\u00e8re Public. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 37\/24 (XIX) du 19 janvier 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.),par application de circonstances att\u00e9nuantes quant \u00e0 l\u2019infraction de vol qualifi\u00e9 et en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la prorogation de comp\u00e9tence en ce qui concerne l\u2019infraction de blanchiment partiellement commise en Belgique, devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunaldu chef d\u2019infraction de vol qualifi\u00e9 et d\u2019infraction de blanchiment. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 10334\/22\/CD, et notamment les proc\u00e8s-verbauxet rapports dress\u00e9s en cause par la Police Grand-ducale. Vu la citation du20 novembre 2024r\u00e9guli\u00e8rementnotifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information judiciaire men\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu le r\u00e9sultat de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience du19 d\u00e9cembre2024. Vu les casiers judiciairesluxembourgeoisdes20d\u00e9cembre 2024,ainsi queles casiers judiciaires allemandet belge soumis au Tribunal par le Parquet\u00e0 l\u2019audience. Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi,de la citation directe \u00e0 pr\u00e9venuet du jugement n\u00b01696\/2024 du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 12 juillet 2024, il est reproch\u00e9\u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteur ou co-auteur d'un crime ou d'un d\u00e9lit, pour l'avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n'e\u00fbt pu \u00eatre commis, pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d'autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit, pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches,<\/p>\n

4 soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, sinon, comme complice d'un crime ou d'un d\u00e9lit, pour avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre, pour avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu'ils devaient y servir, pour avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l'auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l'ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l'ont consomm\u00e9, A. vol \u00e0 l'aide d'effraction le mercredi. 2 f\u00e9vrier 2022 entre 5.34 heures et 5.59 heures,dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), au point de vente \u00ab K Kiosk\u00bb sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses cl\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00e0r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE3.), immatricul\u00e9e au Registre de Commerce de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), prise en sa qualit\u00e9 d'exploitant du kiosque \u00ab K Kiosk-Bonnevoie-Presse \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e ci-avant, des produits de tabac d'une valeur totale estim\u00e9e \u00e0 7.511,30 euros et des jeux de grattage d'une valeur totale estim\u00e9e \u00e0 1.722,00 euros et des timbres postaux d'une valeur totale estim\u00e9e \u00e0 228,10 euros, suivant inventaire effectu\u00e9 figurant \u00e0 l'annexe 1 du rapport compl\u00e9mentaire de police no. JDA 105238-1\/2022 dress\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2022 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Unit\u00e9 Groupe Gare (cote BI), sans pr\u00e9judice quant aux quantit\u00e9s ou valeurs exactes, partant des objets ne lui appartenant pas, avecla circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, notamment par destruction violente de la partie vitr\u00e9e de la porte d'entr\u00e9e du kiosque, de sorte \u00e0 ce qu'un trou suffisamment grand s'est form\u00e9 pour permettre qu'une personne puisse y passer. B. blanchiment en infraction aux articles 506-1 et suivants du Code p\u00e9nal, depuisle mercredi, 2 f\u00e9vrier 2022 entre 5.34 heures et 5.59 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 L-ADRESSE4.), num\u00e9ro 103 sinonADRESSE5.). au point de vente \u00ab K Kiosk\u00bb ainsi qu'en Belgique, \u00e0 B-ADRESSE6.)(Belgique), 37a Impasse du cimeti\u00e8re, au domicile dePERSONNE1.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes, avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation, de d\u00e9guisement, de transfert ou de conversion, sinon avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens<\/p>\n

5 vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions\u00e9num\u00e9r\u00e9esau point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, en sa qualit\u00e9 d'auteur, de co-auteur, sinon de complice des infractions primaires, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation, de d\u00e9guisement, de transfert ou de conversion, sinon avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 les objets plus amplement d\u00e9taill\u00e9es sub. A., ainsi que l'objet ou le produit indirect provenant de la vente de ces objets, et formant le produit des infractions plus amplement pr\u00e9cis\u00e9es sub. A., sachant au moment o\u00f9 il les recevait qu'ils provenaient d'une infraction vis\u00e9e au point1) de cet article ou de la participation \u00e0 cette infraction (\u00e0 savoir \u00ab de toute autre infraction punie d'une peine privative de libert\u00e9 d'un minimum sup\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00bb-le vol qualifi\u00e9 libell\u00e9 \u00e9tant commin\u00e9 d'une peine de r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans).\u00bb 1.Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale Le Tribunal doit d\u2019office examiner sa comp\u00e9tence territoriale. En effet, \u00aben mati\u00e8re p\u00e9nale toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que (\u2026) la juridiction doit, m\u00eamed\u2019office, soulever le moyen d\u2019incomp\u00e9tence, dans le silence des parties.\u00bb (Roger THIRY, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. I, no. 362). La question de la comp\u00e9tence du Tribunal se pose en l\u2019esp\u00e8ce au vu du fait qu\u2019il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et en Belgique. La comp\u00e9tence internationale en mati\u00e8re r\u00e9pressive des tribunaux luxembourgeois est r\u00e9gl\u00e9e par l\u2019article 4 du Code p\u00e9nal qui instaure le principe que \u00abl\u2019infraction commise hors du territoire du Grand-Duch\u00e9 par des Luxembourgeois ou par des \u00e9trangers, n\u2019est punie, dans le Grand-Duch\u00e9, que dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la loi\u00bb. Ce principe de la territorialit\u00e9 de la loi p\u00e9nale souffreexception, d\u2019apr\u00e8s le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dans les cas repris \u00e0 l\u2019article 5 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou pour les infractions vis\u00e9es aux articles 5-1 et 7 \u00e0 7-4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il y a lieu de relever que, comme tout principe, ces r\u00e8gles de comp\u00e9tence territoriale des tribunaux luxembourgeois connaissent cependant un certain nombre d\u2019exceptions. Parmi ces exceptions se trouvent les diff\u00e9rents cas de prorogation de comp\u00e9tence. \u00abIl y a prorogation de comp\u00e9tence lorsqu\u2019il existe entre desinfractions,ressortissant \u00e0 des juridictions diff\u00e9rentes,un lien si \u00e9troit qu\u2019il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne justice que toutes ces infractions soient jug\u00e9es par le m\u00eame juge\u00bb (Encyclop\u00e9die Dalloz, P\u00e9nal, v\u00b0 comp\u00e9tence, no 254). Ces cas de prorogationde la comp\u00e9tence internationale des juridictions nationales sont ceux de la connexit\u00e9 et de l\u2019indivisibilit\u00e9, o\u00f9 en raison d\u2019un lien logique, plus ou moins \u00e9troit, entre plusieurs infractions, le juge comp\u00e9tent pour juger les unes est aussi comp\u00e9tent pourjuger les<\/p>\n

6 autres, alors m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de celles-ci, envisag\u00e9es seules et en elles-m\u00eames, il ne le serait peut-\u00eatre pas (Roger THIRY, op. cit., no. 375). L\u2019indivisibilit\u00e9 est d\u00e9finie comme la situation dans laquelle il y a lieu de consid\u00e9rer un crime ou un d\u00e9lit comme rattach\u00e9s l\u2019un \u00e0 l\u2019autre par des liens de l\u2019indivisibilit\u00e9, lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis dans le m\u00eame trait de temps, dans le m\u00eame lieu, qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le m\u00eame mobile, qu\u2019ils proc\u00e8dent de la m\u00eame cause et qu\u2019en outre l\u2019indivisibilit\u00e9 de l\u2019accusation comme de la d\u00e9fense sur l\u2019ensemble des faits commande de les soumettre simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des m\u00eames juges (Cass. crim fr. 13 f\u00e9vrier 1926, Bull. crim. 1926, n\u00b0 64, cit\u00e9 avec d\u2019autres r\u00e9f in J-CL Proc\u00e9dure p\u00e9nale, v\u00b0 Chambre d\u2019accusation\u2013connexit\u00e9 et indivisibilit\u00e9-art 191-230, n\u00b047 et suiv.). En cas d\u2019indivisibilit\u00e9, la jonction des poursuites est obligatoire. C\u2019est une cons\u00e9quence de la r\u00e8gle fondamentale d\u2019instruction criminelle qui veut que l\u2019unit\u00e9 de l\u2019infraction entra\u00eene l\u2019unit\u00e9 et l\u2019indivisibilit\u00e9 de la proc\u00e9dure \u00e0 condition qu\u2019il y ait simultan\u00e9it\u00e9 des poursuites (R.P.D.B., Comp\u00e9tence en mati\u00e8re r\u00e9pressive, no 36, nos 44 \u00e0 46). Tel est le cas en l\u2019esp\u00e8ce alors qu\u2019il existe un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 entre l\u2019infraction primaire de vol et de celle de blanchiment-d\u00e9tention reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, alors que ces infractions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es par le m\u00eame mobile et proc\u00e8dent de la m\u00eame cause. Il y a d\u00e8s lors prorogation de la comp\u00e9tence internationale des juridictions luxembourgeoises pour conna\u00eetre de l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re Public. 2.Quant au fond A l\u2019audience, le pr\u00e9venu, tout en\u00e9tant en aveu dela mat\u00e9rialit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s, a contest\u00e9le volumedu butin soustrait, celui-ci ayant \u00e9t\u00e9, selon ses d\u00e9clarations, moindre alors qu\u2019il n\u2019aurait pas pu transporter \u00e0 lui seul la quantit\u00e9 d\u2019objets mise \u00e0 sa charge. Il a \u00e9galement ajout\u00e9 ne pas s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 seul sur les lieux, une autre personne ayant attendu devant le Kiosk dans lequel il est entr\u00e9. Il a finalement pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses et a sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du Tribunal. En ce qui concerne lescontestations du pr\u00e9venuquant au volume de cigarettesvol\u00e9esau cours du vol lui reproch\u00e9,le Tribunal se doit de constater que, contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations, il est bel et bien possible de voler une telle quantit\u00e9 de cigarettes alors que la majorit\u00e9 des paquets se trouvaient encore dans descartouches facilement transportablesen utilisant des sacs \u00e0 provision. Il y a \u00e9galement lieu de rappeler que le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9, \u00e0 l\u2019audience, qu\u2019il n\u2019a pas commis le fait \u00e0 lui seul mais qu\u2019une connaissance qui l\u2019avait pouss\u00e9 \u00e0 commettre le vol, se trouvait devant leKiosk. Il y a partant lieu de d\u00e9duire de ces d\u00e9clarations qu\u2019au moins deux personnes ont particip\u00e9 au vol et qu\u2019ils \u00e9taient partant \u00e0 deux pour transporter la quantit\u00e9 de cigarettes tel que reprises dans le proc\u00e8s-verbal JDA 105238-1 du 2 f\u00e9vrier 2022.S\u2019y ajoute finalement que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu sont \u00e0 prendre avec circonspection alors qu\u2019il a, dans un premier temps, devant le juge d\u2019instruction, ni\u00e9 toute implication dans les faits et que ce n\u2019est qu\u2019une fois confront\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de son ADNsur le lieu de l\u2019infractionqu\u2019il a admis la commission du vol lui reproch\u00e9 tout en tentant de minimiser l\u2019importance du butin vol\u00e9. Cette tentative de minimisation se refl\u00e8te \u00e9galementdans les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu\u00e0 l\u2019audience lorsque, questionn\u00e9 s\u2019il a encaiss\u00e9 l\u2019argent des billets de loterie gagnantsvol\u00e9s, il a r\u00e9pondu, avec un l\u00e9ger sourire sur les l\u00e8vres, qu\u2019il n\u2019a rien fait avec et qu\u2019aucun billet n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 gagnant. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction<\/p>\n

7 que la quantit\u00e9 des objets vol\u00e9s, tel que list\u00e9edans le proc\u00e8s-verbalJDA 105238-1 du 2 f\u00e9vrier 2022correspond au butin effectivement vol\u00e9 par le pr\u00e9venu. Les infractions sont encore \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments dudossier r\u00e9pressif etnotammentles constatations et investigations polici\u00e8res,ler\u00e9sultat de la mise en correspondance de profils ADN du 13 septembre 2023,l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique du19 d\u00e9cembre2024ainsi quepar lesaveux partiels dupr\u00e9venu. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partantconvaincudes infractions suivantes: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, A. vol \u00e0 l'aide d'effraction lemercredi 2 f\u00e9vrier 2022 entre 5.34 heures et 5.59 heures, \u00e0 L-ADRESSE7.), au point de vente \u00ab K Kiosk\u00bb, en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l\u2019esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00e0r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE3.), immatricul\u00e9e au Registre de Commerce de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), prise en sa qualit\u00e9 d'exploitant du kiosque \u00ab K Kiosk-Bonnevoie-Presse \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e ci-avant, des produits de tabac d'une valeur totale estim\u00e9e \u00e0 7.511,30 euros, des jeux de grattage d'une valeur totale estim\u00e9e \u00e0 1.722,00 euros et des timbres postaux d'une valeur totale estim\u00e9e \u00e0 228,10 euros, suivant inventaire effectu\u00e9 figurant \u00e0 l'annexe 1 du rapport compl\u00e9mentaire de police no. JDA 105238-1dress\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2022 par la PoliceGrand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Unit\u00e9 Groupe Gare, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, notamment par destruction violente de la partie vitr\u00e9e de la porte d'entr\u00e9e du kiosque, de sorte \u00e0 ce qu'un trou suffisamment grand s\u2019est form\u00e9 pour permettre qu\u2019une personne puisse y passer. B. blanchiment en infraction aux articles 506-1 et suivants du Code p\u00e9nal, depuisle mercredi 2 f\u00e9vrier 2022 entre 5.34 heures et 5.59 heures, \u00e0 L-ADRESSE7.), au point de vente \u00ab K Kiosk\u00bb ainsi qu\u2019en Belgique, \u00e0 B-ADRESSE8.), au domicile de PERSONNE1.), avoird\u00e9tenu et utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0,formantle produit direct ou indirect des infractions\u00e9num\u00e9r\u00e9esau point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonialquelconquetir\u00e9 de l'une de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 il lesrecevait, qu\u2019ils provenaient de l'une des infractions vis\u00e9es au point 1),<\/p>\n

8 en l'esp\u00e8ce, en sa qualit\u00e9 d'auteur de l\u2019infraction primaire, d'avoir d\u00e9tenu et utilis\u00e9 les objets plus amplement d\u00e9taill\u00e9es sub. A., ainsi que l'objet ou leproduit indirect provenant de la vente de ces objets, et formant l\u2019objet et le produit de l\u2019infraction plus amplement pr\u00e9cis\u00e9e sub. A., sachant au moment o\u00f9 il les recevait qu'ils provenaient d'une infraction vis\u00e9e au point 1) de cet article.\u00bb Quant \u00e0la peine Les infractions de vol qualifi\u00e9 et de blanchiment-d\u00e9tention se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Il y a partant lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. Le volqualifi\u00e9 est puni en vertu de l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la Chambre du Conseil et en application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. L\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est d\u00e8s lors celle pr\u00e9vue par l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal. Au vu de la gravit\u00e9 des faits, le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de18 moisainsi qu\u2019\u00e0 une amende de1.500 euros. Au vu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venutant au Luxembourgqu\u2019en Belgique, toute mesure de sursis est l\u00e9galement exclue.A noter que le dossier comporte3casiers judiciaires luxembourgeois du pr\u00e9venudont un comporte une inscription etles deuxautressont n\u00e9ant. Cette circonstance est due au fait que le pr\u00e9venu, n\u2019ayant pas de num\u00e9ro d\u2019identification nationale, s\u2019est vu attribuer \u00e0 la suite de plusieurs arrestations, diff\u00e9rents num\u00e9ros d\u2019identification nationale tel que cela d\u00e9coule des recherches du Minist\u00e8re Public se trouvant au dossier r\u00e9pressif. P A R C E S M O T I F S : latreizi\u00e8mechambre du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,lepr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions et lamandataire du pr\u00e9venu en ses moyens de d\u00e9fense,le pr\u00e9venu ayant eu la parle en dernier, d i tque l'opposition form\u00e9e parPERSONNE1.)estrecevable,<\/p>\n

9 d \u00e9 c l a r enon avenues les condamnations prononc\u00e9es par jugement n\u00b01696\/2024rendu le 12 juillet2024\u00e0 l'encontre dePERSONNE1.), statuant \u00e0 nouveau: s e d \u00e9 c l a reterritorialement comp\u00e9tent pour l\u2019infraction commise en Belgique, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours id\u00e9al, \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois,\u00e0 une amende deMILLE CINQ CENTS (1.500) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuitep\u00e9naleen instance d\u2019opposition, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.983,1euros, fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE (15) jours. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 77, 461, 467 et 506-1 du Code p\u00e9nal et des articles 179, 182, 184, 185,187,189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi faitet jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Premier Vice-Pr\u00e9sident, Yashar AZARMGIN et Larissa LORANG, Premiers Juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Manon WIES, Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, en l\u2019audience publique dudit Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Chantal REULAND, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date duprononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recourspeut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt n\u00b0125\/2025 not.10334\/22\/CD 1 ex.p. 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