{"id":626545,"date":"2026-04-20T20:33:22","date_gmt":"2026-04-20T18:33:22","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-decembre-2024-13\/"},"modified":"2026-04-20T20:33:26","modified_gmt":"2026-04-20T18:33:26","slug":"tribunal-darrondissement-12-decembre-2024-13","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-decembre-2024-13\/","title":{"rendered":"Tribunal d&#8217;arrondissement, 12 d\u00e9cembre 2024"},"content":{"rendered":"<div class=\"kji-decision\">\n<div class=\"kji-full-text\">\n<p>Jugt n\u00b02762\/2024 Not.:15370\/23\/CD 1x ex.p 2x ic R\u00c9PUT\u00c9 CONTRADICTOIRE Audience publiquedu12 d\u00e9cembre 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0F-ADRESSE2.), -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de: la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARL, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 F-ADRESSE3.),inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de France sous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions, comparantparPERSONNE2.), partie civileconstitu\u00e9e contre lepr\u00e9venuPERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9. FAITS : Par citationdu20 septembre2024, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du12 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n<p>2 infractions aux articles 269 et 271 du Code p\u00e9nal;infractionsaux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions; circulation:coups et blessures involontaires; d\u00e9lit de fuite;circulation-THC (2,61 ng\/l),morphine (13,3 ng\/ml) et benzoylecgonine (539 ng\/ml) ;infractions\u00e0 l\u2019article 140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)ne comparut pas \u00e0 l\u2019audience. Le t\u00e9moin Christophe G\u00dcNTHER fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. La repr\u00e9sentante dela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARL,PERSONNE2.),se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Daniel SCHON, premier substitutdu Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT quisuit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 20 septembre 2024 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu PERSONNE1.). Quoique r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9 ettouch\u00e9 \u00e0 personne le 25 septembre 2024,PERSONNE1.)ne comparut pas \u00e0 l\u2019audience du 12 novembre 2024, desorte qu\u2019il y a lieu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 185 paragraphe 2bis duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale, de statuer par jugement r\u00e9put\u00e9 contradictoire \u00e0 son \u00e9gard. Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du 20 septembre 2024 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurance contre les Accidents en application de l\u2019article 453 duCode des assurances sociales. Vu les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause. Vu le rapport d\u2019expertise toxicologique num\u00e9roNUMERO2.)du 1 er mars 2023 dress\u00e9 par la Laboratoire National de Sant\u00e9. Le Minist\u00e8re Publicreproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir: \u00abcomme auteur et comme conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le4 janvier 2023, vers 22.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sur les routes deADRESSE4.)\u00e0ADRESSE5.), et notammentADRESSE6.),ADRESSE7.),ADRESSE8.)et ADRESSE9.)\u00e0ADRESSE4.)respectivementADRESSE5.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes, 1) en infraction aux articles 269 et 271 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n<p>3 d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion en r\u00e9alisant une attaque, r\u00e9sistance avec violences ou menaces envers les officiers minist\u00e9riels, les gardes champ\u00eatres ou forestiers, les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les membres du personnel p\u00e9nitentiaire, les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les pr\u00e9pos\u00e9s des douanes, les s\u00e9questres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements, avec la circonstance que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise par une seule personne munie d\u2019armes, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion en r\u00e9alisant une attaque, une r\u00e9sistance avec violences et des menaces envers les agents de la Police grand-ducale, et notamment envers le conducteur et le convoyeur de la voiture de service \u00ab E13 \u00bb, soit les agents AlexROLLET et Christophe G\u00dcNTHER, notamment : -en refusant d\u2019arr\u00eater son v\u00e9hicule \u00e0 hauteur du croisement de laADRESSE6.)avec la ADRESSE7.)alors que le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9 avait allum\u00e9 le gyrophare et bloquait le passage, -en percutant le v\u00e9hiculede service susvis\u00e9 \u00e0 hauteur du croisement de laADRESSE6.)avec la ADRESSE7.)afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la Police, -en prenant ensuite la fuite \u00e0 grande vitesse en direction deADRESSE5.), -enpercutant en marche arri\u00e8re le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9 \u00e0 hauteur deADRESSE9.), afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la Police apr\u00e8s avoir perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule et avoir fini sur un trottoir pr\u00e8s d\u2019un mur, avec la circonstance que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commisecomme conducteur du v\u00e9hicule utilitaire ENSEIGNE1.)PROACE immatricul\u00e9NUMERO3.)(F), partant par une personne munie d\u2019une arme, 2) en infraction \u00e0 article 9, de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutesles voies publiques, en infraction \u00e0 l\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, sachant qu\u2019il a caus\u00e9 ou occasionn\u00e9 un accident, d\u2019avoir pris la fuite pour\u00e9chapper aux constatations utiles, m\u00eame si l\u2019accident n\u2019est pas imputable \u00e0 sa faute, en l\u2019esp\u00e8ce, sachant qu\u2019il a caus\u00e9 un accident, notamment sachant qu\u2019il a percut\u00e9 le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9 \u00e0 hauteur du croisement de laADRESSE6.)avec laADRESSE7.), avoir pris la fuite pour \u00e9chapper aux constatations utiles, 3) en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis, alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 un homicide involontaire ou des coups et blessures, commis en relation avec plusieurs infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e8glementationde la circulation sur toutes les voies publiques ou aux dispositions r\u00e9glementaires prises en son ex\u00e9cution, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE10.)(DZ), notamment en faisant une marche arri\u00e8re afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0la Police apr\u00e8s avoir perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule et avoir fini sur un trottoir pr\u00e8s d\u2019un mur, et en coin\u00e7ant ainsi la victime entre le v\u00e9hicule et ce mur,<\/p>\n<p>4 4) en infraction \u00e0 article 12 paragraphe 4 de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique sousinfluence de stup\u00e9fiants, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir conduit le v\u00e9hicule utilitaireENSEIGNE1.)PROACE immatricul\u00e9NUMERO3.) (F) alors que son organisme comportait : -la pr\u00e9sence de THC dont le taux s\u00e9rique est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 ng\/ml, en l\u2019esp\u00e8ce 2,61 ng\/ml, -la pr\u00e9sence de morphine (libre) dont le taux s\u00e9rique est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 ng\/ml, en l\u2019esp\u00e8ce 13,3 ng\/ml, -la pr\u00e9sence de benzoylecgonine dont le taux s\u00e9rique est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 ng\/ml, en l\u2019esp\u00e8ce 539 ng\/ml, 5) en infraction \u00e0 l\u2019article 140, alin\u00e9a1 er , de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23.11.1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques tel que modifi\u00e9, ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es, en l\u2019esp\u00e8ce, ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es, et notamment : -d\u2019avoir percut\u00e9 le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9 \u00e0 hauteur du croisement de laADRESSE6.)avec laADRESSE7.)afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la Police, -d\u2019avoir percut\u00e9 en faisant une marche arri\u00e8re le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9 \u00e0 hauteur de ADRESSE9.), afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la Police, -d\u2019avoirendommag\u00e9 lors des deux accidents susvis\u00e9s le v\u00e9hicule utilitaireENSEIGNE1.) PROACE immatricul\u00e9NUMERO3.)(F) pr\u00e9alablement vol\u00e9, 6) en infraction \u00e0 l\u2019article 140, alin\u00e9a 2, de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23.11.1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques tel que modifi\u00e9, ne pas avoir conduit de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule, en l\u2019esp\u00e8ce, ne pas avoir conduit de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule, et notamment d\u2019avoir perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule dans un l\u00e9ger virage \u00e0 hauteur deADRESSE9.), en fuyant la Police \u00e0 vitesse \u00e9lev\u00e9e, 7) en infraction \u00e0 l\u2019article 140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, de ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, en l\u2019esp\u00e8ce, ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, notamment en conduisant par temps de pluie \u00e0 vitesse tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et partiellement au milieu de la route afin de fuir la Police et d\u2019emp\u00eacher que les voitures de service puissent le d\u00e9passer, 8) en infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur lesarmes et munitions,<\/p>\n<p>5 d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle pr\u00e9alable, import\u00e9, export\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, transit\u00e9, fabriqu\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9, acquis, achet\u00e9, lou\u00e9, mis en d\u00e9p\u00f4t, transport\u00e9, d\u00e9tenu, port\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, ainsi que d\u2019avoir fait une op\u00e9rationde commerce relative \u00e0 des armes et munitions de la cat\u00e9gorie B, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle pr\u00e9alable, d\u00e9tenu le pistolet d\u2019alarme de la marque ENSEIGNE2.)-cal 8mm K (portant le num\u00e9roNUMERO4.)) (relevantde la cat\u00e9gorie B.22) et le chargeur contenant une cartouche pour le m\u00eame type arme (relevant de la cat\u00e9gorie B.34).\u00bb Les faits Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et de l\u2019instruction men\u00e9e\u00e0 l\u2019audience et peuvent se r\u00e9sumer comme suit : En date du 4 janvier 2023, vers 21.10 heures,PERSONNE4.)a contact\u00e9 la police pour signaler un v\u00e9hicule suspect, de marqueENSEIGNE1.), immatricul\u00e9 en France sous le num\u00e9ro NUMERO3.), avec trois individus \u00e0 bord gar\u00e9 dans laADRESSE11.)\u00e0ADRESSE4.). Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que ce v\u00e9hicule y aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 gar\u00e9 dans l\u2019apr\u00e8s-midi, mais aurait quitt\u00e9 les lieux environ 45 minutes plus tard. Toutefois, il s\u2019y serait trouv\u00e9 \u00e0 nouveau au moment de son appel. PERSONNE4.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 que lorsqu\u2019elle a promen\u00e9 son chien, elle a \u00e0 nouveau vu le m\u00eame v\u00e9hicule dans laADRESSE6.). Des v\u00e9rifications par la police ont permis de constater que ledit v\u00e9hicule avait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 en date du 20 d\u00e9cembre 2022, vers 13.00 heures, \u00e0ADRESSE12.)(F).Par cons\u00e9quent, plusieurs patrouilles se sont rendues \u00e0ADRESSE4.)vers 21.20 heures, dont deux patrouilles banalis\u00e9es, pour interpeller le v\u00e9hicule et ses occupants. Unepatrouille banalis\u00e9e a rep\u00e9r\u00e9 ledit v\u00e9hicule \u00e0 hauteur deADRESSE13.)\u00e0ADRESSE4.)et a partant d\u00e9cid\u00e9 de le surveiller. Apr\u00e8s trente minutes, trois individus habill\u00e9s en noir et cagoul\u00e9s sont mont\u00e9s \u00e0 bord du v\u00e9hicule et ont quitt\u00e9 les lieux \u00e0 vitesse \u00e9lev\u00e9e en direction de ADRESSE5.). La patrouille E13,compos\u00e9e des agents de police Alex ROLLET et Christophe G\u00dcNTHER,s\u2019estpositionn\u00e9eavec le v\u00e9hicule de servicemarqu\u00e9au milieu du croisement de laADRESSE6.)avec laADRESSE14.)pour faire un barrage, sir\u00e8ne et gyrophare allum\u00e9s au moment o\u00f9 ils ont aper\u00e7u le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.). Le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)a heurt\u00e9 le v\u00e9hicule de police \u00e0 l\u2019arri\u00e8re, mais a continu\u00e9 sa route.La patrouille en question s\u2019est lanc\u00e9e \u00e0 sa poursuite, le v\u00e9hicule en question roulant \u00e0une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0100 km\/h. Dans un virage, le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)a perdu le contr\u00f4le,s\u2019esttourn\u00e9 sur son axe et s\u2019est arr\u00eat\u00e9 sur letrottoir gauche, tourn\u00e9 en direction des patrouilles le poursuivant. La porte du c\u00f4t\u00e9 passager du v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)s\u2019est ouverte bri\u00e8vement, sans que les agents de police aient pu voir si quelqu\u2019un avait ou non quitt\u00e9 le v\u00e9hicule. Le conducteur du v\u00e9hicule ENSEIGNE1.)apresque simultan\u00e9mentrecul\u00e9, de sorte que les agents de police se sont positionn\u00e9s derri\u00e8reledit v\u00e9hiculeavec leur v\u00e9hicule de service pour emp\u00eacher une nouvelle fuite. Au vu de la porte qui avait \u00e9t\u00e9 ouverte, les agents de police sont descendus de leur v\u00e9hicule de servicepour v\u00e9rifier qu\u2019aucun des passagers ne s\u2019\u00e9tait \u00e9chapp\u00e9. C\u2019est alors qu\u2019ils ont entendu des cris et qu\u2019ils se sont rendus compte qu\u2019un passager du v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)avait effectivement quitt\u00e9 le v\u00e9hicule, mais avait \u00e9t\u00e9 coinc\u00e9 entre ledit v\u00e9hicule et unmur, la personneen questionayant pu \u00eatre identifi\u00e9e comme \u00e9tantPERSONNE3.). Le conducteur du v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 commePERSONNE1.)et le troisi\u00e8me passager comme PERSONNE5.).<\/p>\n<p>6 PERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital par ambulance et ilr\u00e9sulte du rapport de passage aux urgences duH\u00d4PITAL1.)du 4 janvier 2023qu\u2019il avaitune fracturedu tibiaet la cheville. Les agents de police ont trouv\u00e9 surPERSONNE1.)divers ustensiles pour la consommation de stup\u00e9fiants, ainsi qu\u2019une petite quantit\u00e9 d\u2019h\u00e9ro\u00efne et de haschisch. Un testrapide de d\u00e9pistage de stup\u00e9fiantssur ce dernier a \u00e9t\u00e9 positif, de sorte qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital pour une prise de sang et d\u2019urines. PERSONNE3.)etPERSONNE1.)n\u2019ont d\u00e8s lors pas pu \u00eatre interrog\u00e9s le soir des faits et se sont vusconvoquer pour une date ult\u00e9rieure.PERSONNE1.)ne s\u2019est jamais pr\u00e9sent\u00e9 pour son interrogatoire. Les agents de police ont encore trouv\u00e9 surPERSONNE1.)etPERSONNE5.)deuxt\u00e9l\u00e9phones portables, qui ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisis. Une fouille du v\u00e9hicule a permis de trouver et de saisir du haschisch, un pistolet \u00e0 alarme, un tournevis et un t\u00e9l\u00e9phone portable iPhone 7. Le soir des faits,PERSONNE5.), mineur, a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 en pr\u00e9sence de sas\u0153ur majeure, PERSONNE6.).Concernant la r\u00e9bellion, ila d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre les deux autres de ADRESSE15.)et a expliqu\u00e9 les avoir rencontr\u00e9s vers 20.00 heures \u00e0ADRESSE16.)o\u00f9 ils lui auraient demand\u00e9 s\u2019il souhaitait les accompagner au Luxembourg, ce qu\u2019il aurait accept\u00e9.Ils lui auraient dit qu\u2019il allait gagner quelque chose s\u2019il les accompagnait.Arriv\u00e9s \u00e0ADRESSE4.), PERSONNE1.)lui aurait montr\u00e9 une arme \u00e0 feu, et serait parti avecPERSONNE3.)en lui demandant de surveiller la rue. \u00c0 un moment donn\u00e9, ils seraient revenus et ils auraient repris la route, quand soudainement, une patrouille de police leur serait rentr\u00e9e dedans. En prenant la fuite,PERSONNE1.)aurait perdu le contr\u00f4le dans un virage et aurait heurt\u00e9 un mur. PERSONNE3.)serait sorti de la camionnette, mais au m\u00eame moment,PERSONNE1.)aurait fait marche arri\u00e8re et aurait d\u00e8s lors coinc\u00e9PERSONNE3.)entre le mur et la camionnette. Concernant l\u2019arme, il a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 au courantde la pr\u00e9sence de l\u2019arme dans le v\u00e9hicule, mais a d\u00e9clar\u00e9 ne pas savoir qui en serait le propri\u00e9taire. Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il aurait cru que le v\u00e9hicule appartenait au fr\u00e8re dePERSONNE1.)et ne pas avoir su qu\u2019il \u00e9tait vol\u00e9. PERSONNE3.),interrog\u00e9 le16 mars 2023 en pr\u00e9sence de ses parents, a d\u00e9clar\u00e9 vouloir faire usage de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame et de ne pas r\u00e9pondre aux questions. Lors de sonaudition, l\u2019agent de policeAlex ROLLETaexpliqu\u00e9 qu\u2019une dame habitant \u00e0 ADRESSE4.)aurait signal\u00e9 un v\u00e9hicule suspect et que des v\u00e9rifications de la plaque d\u2019immatriculation dudit v\u00e9hicule auraient permis de constater qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un v\u00e9hicule vol\u00e9. Deux patrouilles banalis\u00e9es auraient trouv\u00e9 le v\u00e9hicule vide, et auraient d\u00e9cid\u00e9 de le surveiller, tandis que des patrouilles marqu\u00e9es de la police auraient \u00e9t\u00e9 en route. Il aurait \u00e9t\u00e9 conducteur et en patrouille avec Christophe G\u00dcNTHER et on leur aurait dit de bloquer le croisement entre laADRESSE7.), laADRESSE6.)et laADRESSE14.)\u00e0ADRESSE4.). Peu avant 22.00 heures, les patrouilles banalis\u00e9es auraient inform\u00e9 les autres que le v\u00e9hicule avait repris la route en direction du croisementqu\u2019il bloquait avec son coll\u00e8gue G\u00dcNTHER. Ils auraient mis les sir\u00e8nes et les gyrophares, auraient vu que le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)se serait bri\u00e8vement arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019approche du croisement, avant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer \u00e0 fond. Comme un seul v\u00e9hicule de police ne suffirait pas pour bloquer compl\u00e8tement le croisement, le v\u00e9hicule ENSEIGNE1.)aurait tent\u00e9 de les contourner, de sorte qu\u2019Alex ROLLET aurait recul\u00e9 pour l\u2019en emp\u00eacher, mais le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)les aurait percut\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 arri\u00e8re gauche sans<\/p>\n<p>7 ralentir. Il aurait pris la fuite en direction deADRESSE5.)et ils se seraient lanc\u00e9s \u00e0 sa poursuite, le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)conduisant \u00e0 vitesse \u00e9lev\u00e9e et se positionnant au milieu de la chauss\u00e9e pour l\u2019emp\u00eacher de le d\u00e9passer. Alex ROLLET aurait \u00e0 un moment donn\u00e9 r\u00e9duitsa propre vitesse qui lui aurait paru dangereuse au vu des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (forte pluie), et aurait encore davantage ralenti \u00e0 l\u2019approche d\u2019un virage dangereux. Le v\u00e9hicule ENSEIGNE1.)aurait toutefois perdu le contr\u00f4le dans ledit virage, aurait d\u00e9rap\u00e9, aurait pivot\u00e9 sur son propre axe, et se serait arr\u00eat\u00e9 sur le trottoir gauche, pointant dans leur direction, mais aurait recul\u00e9. Pour l\u2019emp\u00eacher de prendre \u00e0 nouveau la fuite, Alex ROLLET aurait positionn\u00e9 le v\u00e9hicule de police derri\u00e8re le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.), qui les aurait alors encore une fois percut\u00e9s, cette fois-ci au niveau de la porte du conducteur, de sorte qu\u2019il aurait d\u00fb quitter le v\u00e9hicule de police par la portepassag\u00e8re. Il aurait aid\u00e9 les agents des patrouilles banalis\u00e9es \u00e0 immobiliser les occupants du v\u00e9hiculeENSEIGNE1.), lorsqu\u2019il aurait entendu des cris et constat\u00e9 que le troisi\u00e8me occupant \u00e9tait coinc\u00e9 entre le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)et le mur, de sorte qu\u2019ils auraient appel\u00e9 une ambulance. Lors de son audition,Christophe G\u00dcNTHERa confirm\u00e9 les d\u00e9clarations d\u2019Alex ROLLET, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il a pu voir, apr\u00e8s que le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)avait perdu le contr\u00f4le, pivot\u00e9 sur lui-m\u00eame et s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 sur le trottoir gauche, que la porte du passager avait \u00e9t\u00e9 ouverte bri\u00e8vement au moment o\u00f9 le conducteur mettait la marche arri\u00e8re, avant qu\u2019Alex ROLLET ne positionne le v\u00e9hicule de police derri\u00e8re le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)pour emp\u00eacher une nouvelle fuite et que le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)ne recule rapidementpourpercuterle v\u00e9hicule de police. Christophe G\u00dcNTHER a expliqu\u00e9 \u00eatre sorti du v\u00e9hicule pour v\u00e9rifier si un des occupants du v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)avait quitt\u00e9 ledit v\u00e9hicule au moment o\u00f9 la porte passag\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 ouverte, mais qu\u2019il n\u2019a rien vu dans un premier temps, jusqu\u2019au moment o\u00f9 ilaentendudes cris et qu\u2019il s\u2019estrenducompte qu\u2019un des occupants, un homme de type arabe, \u00e9tait coinc\u00e9 entre le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)et le mur. Lors de son audition, l\u2019agent de policeJ\u00e9r\u00f4me SCHUMACHER a expliqu\u00e9 que lors desfaits, il aurait\u00e9t\u00e9 enpatrouille banalis\u00e9e avec son coll\u00e8gue Yanik KOMBO. Ils auraient rep\u00e9r\u00e9 le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)dans laADRESSE6.)\u00e0ADRESSE4.)et l\u2019auraient observ\u00e9, tandis qu\u2019ils auraient appel\u00e9 en renfort des patrouilles marqu\u00e9es pour emp\u00eacher une \u00e9ventuelle fuite dudit v\u00e9hicule. Vers 22.00 heures, ils auraient vu trois hommes se d\u00e9placer rapidement en direction du v\u00e9hicule suspect, avant que ces derniers ne quittent les lieux \u00e0 bord dudit v\u00e9hicule en direction de la patrouille compos\u00e9e par AlexROLLET et Christophe G\u00dcNTHER qui bloquait le croisement de laADRESSE6.), de laADRESSE7.)et de laADRESSE14.). Ils auraient poursuivi ledit v\u00e9hicule, auraient vu le v\u00e9hicule suspect s\u2019arr\u00eater quelques secondes devant le v\u00e9hicule de service de la patrouille ROLLET-G\u00dcNTHER, avant que le conducteur n\u2019acc\u00e9l\u00e8re \u00e0 fond pour contourner la patrouille par la droite. Dans la mesure o\u00f9 Alex ROLLET aurait imm\u00e9diatement recul\u00e9 pour bloquer le v\u00e9hicule suspect, ce dernier aurait percut\u00e9 le v\u00e9hicule de police \u00e0 l\u2019arri\u00e8re gauche sans ralentir et aurait continu\u00e9 sa route. Pour le surplus, J\u00e9r\u00f4me SCHUMACHER a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de ses coll\u00e8gues Alex ROLLET et Christophe G\u00dcNTHER. Lors de son audition, l\u2019agent de policeYanik KOMBOa confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de ses coll\u00e8gues. Suivantle rapport d\u2019expertise toxicologique n\u00b0 23 002201 du 1 er mars 2023 du Dr sc. Michel YEGLES du Laboratoire National de Sant\u00e9, les analyses toxicologiques surPERSONNE1.) ont permis de d\u00e9tecter un taux s\u00e9rique de THC de 2,61 ng\/mLqualifi\u00e9 d\u2019\u00ab\u00e9lev\u00e9\u00bb et \u00abau- dessus du seuil de dangerosit\u00e9 potentielle\u00bb.Cettem\u00eame expertise a encore relev\u00e9 un taux de<\/p>\n<p>8 coca\u00efne de 3,97 ng\/mL et un taux de benzoylecgonine de 539 ng\/mL, l\u2019expert concluant de ce fait que \u00abLe taux de BZE est \u00e9lev\u00e9 et est compatible avec un \u00e9tat sous influence de la coca\u00efne\u00bb. L\u2019expertise a finalementencore relev\u00e9un taux de morphine de 13,3 ng\/mL,l\u2019expert en concluant que \u00abM\u00eame si la monoac\u00e9tylmorphine (m\u00e9tabolite sp\u00e9cifique de l\u2019h\u00e9ro\u00efne) n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9celable ni dans le s\u00e9rum ni dans les urines, une consommation d\u2019h\u00e9ro\u00efne avant au moins 8 h avantle pr\u00e9l\u00e8vement est tout de m\u00eame tr\u00e8s probable \u00e9tant donn\u00e9 que seulement la morphine a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e dans le s\u00e9rum. La cod\u00e9ine d\u00e9cel\u00e9e dans les urines peut provenir de l\u2019ac\u00e9tylcod\u00e9ine (impuret\u00e9 dans l\u2019h\u00e9ro\u00efne illicite) ou d\u2019un m\u00e9dicament contenant cet opiac\u00e9.Le taux s\u00e9rique en morphine libre est assez \u00e9lev\u00e9 pour en \u00eatre sous influence\u00bb. En guise de conclusion, l\u2019expert a d\u00e8s lors retenu que \u00abLe bilan toxicologique est compatible avec un \u00e9tat sous influence du cannabis, de la coca\u00efne et de la morphine\u00bb. Suivant le brm.-r\u00e9f. 2024\/9644\/32\/KB du 5 mars 2024 de Brigitte KAMPHAUS, commissaire en chef de l\u2019armurerie de la police, l\u2019arme qui a \u00e9t\u00e9 saisie le 10 janvier 2024 par le Commissariat Esch conform\u00e9ment au proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10142 tombe sous le champ d\u2019application de la loi sur les armes et munitions du 2 f\u00e9vrier 2022. Il s\u2019agirait d\u2019un pistolet d\u2019alarme et de signalisation de la marque BRUNI qui tomberait plus pr\u00e9cis\u00e9ment sous la cat\u00e9gorie B\u2013Armes et munitions soumises \u00e0 autorisation, et notamment le point B.22 (Les armes d\u2019alarme et de signalisation). La munition tomberait \u00e9galement sous la cat\u00e9gorie B\u2013Armes et munitions soumises \u00e0 autorisation, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le point B.34 (Les munitions destin\u00e9es aux armes de la cat\u00e9gorie B). \u00c0 l\u2019audience publique du 12 novembre 2024, le t\u00e9moinChristophe G\u00dcNTHERa r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res et aexpos\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans lesproc\u00e8s- verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause. En droit Quant \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal saisi En mati\u00e8re p\u00e9nale, toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que la juridiction doit,m\u00eame d\u2019office, soulever le moyen d\u2019incomp\u00e9tence, dans le silence des parties (R.THIRY, Pr\u00e9cis d\u2019Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, T.I n\u00b0 362). Aux termes de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les chambres correctionnelles des tribunaux d\u2019arrondissement, si\u00e9geant au nombre de trois juges, connaissent de tous les d\u00e9lits, \u00e0 l\u2019exception de ceux dont la connaissance est attribu\u00e9e aux tribunaux de police par les lois particuli\u00e8res. Par d\u00e9rogation au paragraphe (1) dudit article, les infractions vis\u00e9es au paragraphe (3), tel que modifi\u00e9 par la loi du 10 ao\u00fbt 2018 portant modification du Code p\u00e9nal, du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de la loi modifi\u00e9e du 7 mars 1980 sur l\u2019organisation judiciaire, sont jug\u00e9es par une chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement compos\u00e9e d\u2019un juge. Sont jug\u00e9s par une composition de juge unique notamment les d\u00e9lits pr\u00e9vus par la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Toutefois, aux termes du paragraphe (4) de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la chambre correctionnelle compos\u00e9e de trois juges conna\u00eet des d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe (3), si entre ce ou ces d\u00e9lits et entre un ou plusieurs autres d\u00e9lits, il existe un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 ou de connexit\u00e9 ou s\u2019ils sont en concours r\u00e9el ou id\u00e9al.<\/p>\n<p>9 Au sens de l\u2019article 26-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la connexit\u00e9 est le lien qui existe entre deux ou plusieurs infractions, et dont la nature est telle qu\u2019il commande, en vue d\u2019une bonne administration de la justice et sous r\u00e9serve du respect des droits de la d\u00e9fense, que les causes soient jug\u00e9es ensemble par le m\u00eame juge (CSJ corr. 18 f\u00e9vrier 2003, n\u00b0 48\/03 V). La prorogation de comp\u00e9tence au profit de la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement compos\u00e9e de trois juges en ce qui concerne les faits vis\u00e9s sub2) \u00e04)se justifie par la connexit\u00e9 de ces faits avec les autres faits reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.)et relevant de la comp\u00e9tence de la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement compos\u00e9e de trois juges. En effet, l\u2019ensemble des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu se rattachent par un lien tel que la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 et la bonne administration de la justice rendent souhaitables leur jugement simultan\u00e9 (G. Demanet, De l\u2019incidence du concours, de la connexit\u00e9 et de l\u2019indivisibilit\u00e9 sur la comp\u00e9tence des juridictions r\u00e9pressives, R.D.P.C., 1991, p.80). La chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement compos\u00e9e de trois juges est d\u00e8s lors comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des infractions libell\u00e9es sub2) \u00e0 4)\u00e0 charge dePERSONNE1.). Les contraventions au Code de la route reproch\u00e9es sub5) \u00e0 7)au pr\u00e9venu sontencoreconnexes avec lesinfractionslibell\u00e9es sub2) \u00e0 4). Lorsqu\u2019une contravention se rattache \u00e0 un d\u00e9lit par un lien de connexit\u00e9 ou d\u2019indivisibilit\u00e9, les deux infractions sont jug\u00e9es en premier ressort et \u00e0 charge d\u2019appel par le tribunal correctionnel (Cour 20 f\u00e9vrier 1984 : minist\u00e8republic c\/ Schmitt et Buchler. arr\u00eat no 51\/84 ; Novelles. Proc\u00e9dure p\u00e9nale. T 1 vol 2. Les tribunaux correctionnels no 20 : Cour 11 juin 1966. P. 20. 191). Au vu de la prorogation de comp\u00e9tence au profit de la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement compos\u00e9e de trois juges retenue ci-avant pour conna\u00eetre des coups et blessures involontaires, dud\u00e9lit de fuiteetdelaconduite sous influence de stup\u00e9fiants reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, cette m\u00eame composition est \u00e9galement comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu,alors que les faitsconstituentun tout indivisible justifiant sa poursuite devant le m\u00eame tribunal correctionnel. Quant au fond Dans un souci de logique juridique, le Tribunal proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019analyse desinfractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu dans un ordre diff\u00e9rent de celui selon lequel le Minist\u00e8re Public les a libell\u00e9es. -Quant \u00e0 l\u2019infraction de r\u00e9bellion libell\u00e9e sub 1) Le Minist\u00e8re Public reproche en premier lieu \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion en r\u00e9alisant une attaque, une r\u00e9sistance avec violences et menaces envers les agents de police Alex ROLLET et Christophe G\u00dcNTHER en refusant d\u2019arr\u00eater le v\u00e9hicule au croisement de la ADRESSE6.)avec laADRESSE7.)et en percutant au m\u00eame endroit le v\u00e9hicule de police pour s\u2019\u00e9chapper, en prenant la fuite en direction deADRESSE5.)et en percutant une nouvelle fois en marche arri\u00e8re le v\u00e9hicule de police \u00e0 hauteur deADRESSE9.)\u00e0ADRESSE5.).<\/p>\n<p>10 L\u2019article 269 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit la r\u00e9bellion comme \u00e9tant touteattaque, toute r\u00e9sistance avec violences ou menaces, notamment envers les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les pr\u00e9pos\u00e9s des douanes et les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements. Pour qu\u2019il y ait r\u00e9bellion, il faut : 1)Une attaque ou une r\u00e9sistance avec violences ou menaces : la r\u00e9bellion r\u00e9sulte de tout acte violent dont le but est d\u2019opposer une r\u00e9sistance mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019action de l\u2019autorit\u00e9 et d\u2019emp\u00eacher l\u2019agent de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019accomplir la mission dont il est charg\u00e9(Cour 2 juin 1975, P. 23. 151). Les violences l\u00e9g\u00e8res suffisent pour caract\u00e9riser le d\u00e9lit de r\u00e9bellion et ne doivent m\u00eame pas n\u00e9cessairement constituer une mainmise sur la personne de l\u2019agent. Il suffit d\u2019un obstacle mat\u00e9riel provenant de l\u2019inculp\u00e9 et emp\u00eachant l\u2019agent d\u2019accomplir sa mission (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, T I, p 291-292). 2)L\u2019attaque ou la r\u00e9sistance doit \u00eatre dirig\u00e9e par un particulier contre certains d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publique agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique. 3)L\u2019auteur doit avoir agi volontairement et sciemment : la r\u00e9bellion requiert le dol g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire la volont\u00e9 consciente de commettre l\u2019acte de r\u00e9sistance ou d\u2019attaque interdit par la loi. Ilest n\u00e9cessaire que l\u2019auteur de la r\u00e9bellion ait connu la qualit\u00e9 de celui qu\u2019il a attaqu\u00e9 ou auquel il a r\u00e9sist\u00e9. L\u2019automobiliste, qui aper\u00e7oit sur la chauss\u00e9e un policier lui enjoignant de s\u2019arr\u00eater et qui, au lieu d\u2019obtemp\u00e9rer \u00e0 ses signaux, acc\u00e9l\u00e8re etfonce sur l\u2019agent en obligeant ce dernier \u00e0 sauter en arri\u00e8re, le contraint par la menace d\u2019un mal grave et imminent \u00e0 interrompre l\u2019exercice normal de ses fonctions et commet ainsi le d\u00e9lit de r\u00e9bellion (Cour 12 mars 1984, arr\u00eat n\u00b0 70\/84 VI; CSJ corr. 9juin 2009, n\u00b0 288\/09 V). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sultedes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notammentdu proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA 126572-1\/2023 du 4 janvier 2023 du Commissariat Luxembourg (C3R), et plus particuli\u00e8rement des d\u00e9clarations des t\u00e9moins Alex ROLLET, J\u00e9r\u00f4me SCHUMACHER, Yanik KOMBO et Christophe G\u00dcNTHER, ce dernier ayant r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res sous la foidu serment \u00e0 l\u2019audience publique du 12 novembre 2024, que la patrouille E13 compos\u00e9e d\u2019Alex ROLLET et de Christophe G\u00dcNTHER s\u2019est positionn\u00e9eavec le v\u00e9hicule de service clairement marqu\u00e9 comme v\u00e9hicule de la Police Grand-ducaleau milieu du croisement entre laADRESSE6.), laADRESSE14.)et laADRESSE7.)pour bloquer le passage,sir\u00e8ne et gyrophare allum\u00e9s, mais qu\u2019au lieu de s\u2019arr\u00eater,PERSONNE1.)a essay\u00e9 de contourner le v\u00e9hicule de police pour s\u2019\u00e9chapper, le percutant en passant, avant de prendre \u00e0 haute vitesse la fuite en direction deADRESSE5.). Il r\u00e9sulte encore de ces m\u00eames \u00e9l\u00e9ments qu\u2019en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et de la grande vitesse \u00e0 laquelle conduisaitPERSONNE1.)pour \u00e9chapper \u00e0 la patrouille de police le poursuivant, il a perdule contr\u00f4le du v\u00e9hicule et a fini sa course sur un trottoir, mais a encore essay\u00e9 de prendre \u00e0 nouveau la fuite en faisant marche arri\u00e8re, heurtant de la sorte une nouvelle fois le v\u00e9hicule de police.<\/p>\n<p>11 Ces agissements constituent de toute \u00e9vidence une attaque et une r\u00e9sistance mat\u00e9rielle avec violences et menaces \u00e0 l\u2019action des agents de police ayant pour but de les emp\u00eacher de l\u2019arr\u00eater et de le contr\u00f4ler. Il est encore \u00e9vident que cette attaque et cette r\u00e9sistance \u00e9taient dirig\u00e9es contre les agents de police Alex ROLLET et Christophe G\u00dcNTHER agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois. Il ne saurait encore y avoir de doute que le pr\u00e9venu \u00e9tait conscient qu\u2019il s\u2019agissait de la Police Grand-ducale, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il conduisait normalement jusqu\u2019au moment o\u00f9 il aaper\u00e7ule v\u00e9hicule depoliceclairement marqu\u00e9 comme tel, sir\u00e8ne et gyrophare allum\u00e9s,en train de bloquer le croisement pour emp\u00eacher son passage. Il est de jurisprudence constante qu\u2019une voiture peut parfaitement constituer une arme au sens de l\u2019article 135 du Code p\u00e9nal (Cour, 28 novembre 1989, 300\/89 V ; J.T. 1973, p. 537, Bruxelles 6 juin 1973, Revue de Droit p\u00e9nal 1973-1974, p. 393 sub art. 271), de sorte que la pr\u00e9vention de r\u00e9bellion avec arme au sens desarticles 269 et271 du Code p\u00e9nal est en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 retenirdans le chef du pr\u00e9venuPERSONNE1.). -Quantau d\u00e9lit de fuite libell\u00e9 sub 2) Le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, sachant qu\u2019il a percut\u00e9 le v\u00e9hicule de service de la Police Grand-ducale au croisement de laADRESSE6.)avec la ADRESSE7.), pris la fuite pour \u00e9chapper aux constatations utiles. L\u2019infraction de d\u00e9lit de fuite pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques requiert la r\u00e9union des conditions suivantes : 1) l\u2019implication dans un accident de la circulation, imputable ou non au concern\u00e9, 2) la connaissance du sinistre, 3) la fuite pour \u00e9chapper aux constatations utiles. Le d\u00e9lit de fuite est un d\u00e9lit instantan\u00e9 et il est d\u00e8s lors consomm\u00e9 d\u00e8s que le conducteur s\u2019est \u00e9loign\u00e9 du lieu de l\u2019accident, tout en ayant l\u2019intention d\u2019\u00e9chapper aux constatations utiles. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et plus particuli\u00e8rement du proc\u00e8s- verbal n\u00b0 JDA 126572-1\/2023 du 4 janvier 2023 et du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA 135243-1\/2023 du 4 janvier 2023, tous deux du Commissariat Luxembourg (C3R) et notamment des constatations des agents verbalisant, ainsi que des d\u00e9clarations des t\u00e9moins Alex ROLLET, Christophe G\u00dcNTHER, J\u00e9r\u00f4me SCHUMACHER et Yanik KOMBO , ainsi que des d\u00e9clarations sous la foi du serment du t\u00e9moin Christophe G\u00dcNTHER \u00e0 l\u2019audience du 12 novembre 2024,qu\u2019au croisement entre laADRESSE6.), laADRESSE7.)et laADRESSE14.) \u00e0ADRESSE4.), le pr\u00e9venu a, dans le cadre d\u2019une r\u00e9bellion contre les agents de police Alex ROLLET et Christophe G\u00dcNTHER, percut\u00e9deplein fouet\u00e0 bord du v\u00e9hicule de marque ENSEIGNE1.),de mod\u00e8le PROACE, immatricul\u00e9 sous le n\u00b0NUMERO3.)(France) le v\u00e9hicule de service de la Police Grand-ducale de marque FORD, de mod\u00e8le S-MAX, immatricul\u00e9 sous le n\u00b0NUMERO5.)sur son flanc arri\u00e8re-gauche, et qu\u2019il a, apr\u00e8s l\u2019accident, pris la fuite en direction deADRESSE5.), sans s\u2019arr\u00eater pour proc\u00e9der aux constatations utiles, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il voulait \u00e9chapper au contr\u00f4le de police.<\/p>\n<p>12 Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le d\u00e9lit de fuite mis \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouve \u00e9tabli tant en fait qu\u2019en droit, de sorte qu\u2019il y a lieu de le retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 2) par le Minist\u00e8re Public. -Quant \u00e0 l\u2019infraction de conduite sous influence de stup\u00e9fiants libell\u00e9e sub 4) Le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir conduit le v\u00e9hicule utilitaire ENSEIGNE1.)PROACE alors que son organisme comportait un taux s\u00e9rique de THC de 2,61 ng\/ml, un taux s\u00e9rique de morphine libre de 13,3 ng\/ml et un taux s\u00e9rique de benzoylecgonine de 539 ng\/ml. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, notamment les constatations polici\u00e8res consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA 135243-1\/2023 du 4 janvier 2023 du Commissariat Luxembourg (C3R), du r\u00e9sultat du test de d\u00e9pistage de stup\u00e9fiants \u00ab\u00abDrugwipe\u00bb effectu\u00e9 sur le pr\u00e9venu le jour des faits, ensemble les conclusions de l\u2019expert Michel YEGLES dans le rapport d\u2019expertise toxicologique n\u00b0 23 002201 du 1 er mars 2023 et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique, le Tribunal retient que l\u2019infraction libell\u00e9e sub 4) \u00e0 charge du pr\u00e9venu est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e sub 4) par le Minist\u00e8re Public. -Quant aux contraventions libell\u00e9es sub 5) \u00e0 7) Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir enfreint les dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal du 23novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques tel que modifi\u00e9, et notamment -de ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es en percutant le v\u00e9hicule de service de la Police Grand-Ducale \u00e0 deux reprises et d\u2019avoir endommag\u00e9 le v\u00e9hicule utilitaire de marqueENSEIGNE1.), de mod\u00e8le PROACE; -de ne pas avoir conduit de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule en ayant perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule dans un virage dans laADRESSE9.)en fuyant la police \u00e0 vitesse \u00e9lev\u00e9e; -de ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation en conduisant par temps de pluie \u00e0 vitesse tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et partiellement au milieu de la route afin de fuir la police et d\u2019emp\u00eacher que les voitures de service puissent le d\u00e9passer. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment au vu des constatations polici\u00e8res consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA 135243-1\/2023 du 4 janvier 2023 du Commissariat Luxembourg (C3R) et des photos y jointes, ainsi que des d\u00e9clarations des t\u00e9moins J\u00e9r\u00f4me SCHUMACHER, Yanik KOMBO, Alex ROLLET et Christophe G\u00dcNTHER, ce dernier ayant r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du 12 novembre 2024,le Tribunal retient que les infractions libell\u00e9es sub 5) \u00e0 7) \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens des infractions lui reproch\u00e9es sub 5), 6) et 7) par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n<p>13 -Quant\u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures involontaires libell\u00e9e sub 3) Le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0PERSONNE3.), notamment en faisant marche arri\u00e8re afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la Police apr\u00e8s avoir perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule et avoir fini sur un trottoir pr\u00e8s d\u2019un mur, et en coin\u00e7ant ainsi la victime entre le v\u00e9hicule et ce mur. Il convient de relever que l\u2019article 9bis duCode de la route punit les coups et blessures involontaires commis en relation avec une ou plusieurs infractions auCode de la route d\u2019un emprisonnement de 8 jours \u00e0 3 ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 12.500 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. Aux termes de l\u2019article 418 duCode p\u00e9nal, est coupable de l\u00e9sions involontaires, celui qui a caus\u00e9 le mal par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui. Par cette disposition, le l\u00e9gislateur a entendu punir toute faute, m\u00eame la plus l\u00e9g\u00e8re quientra\u00eene pour un tiers des l\u00e9sions ou blessures involontaires (Cour 22 novembre 1895, Pas.4, page 13). En effet, cette disposition embrasse dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 toutes les formes et toutes les modifications de la faute, quelque l\u00e9g\u00e8re qu\u2019elle soit (Trib. Lux. 19 novembre 1913, Pas. 9, p. 313). Pour qu\u2019il y ait faute, il faut que la possibilit\u00e9 de la survenance du dommage soit pr\u00e9visible. La faute doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e, nonin abstracto, maisin concreto, dans chaque cas d\u2019esp\u00e8ce, compte tenu des circonstancesde la cause. De plus, il convient de se demander quel aurait \u00e9t\u00e9 le comportement d\u2019une personne normale se trouvant dans les m\u00eames circonstances (A. DE NAUW, Initiation au droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, E. Story-Scientia, p.244 \u00e0 245). Il est d\u2019ailleurs \u00e0 noter quel\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel peut consister aussi bien en une action qu\u2019en une omission, contrairement \u00e0 ce qui se passe pour les violences volontaires. Si les maladresses ont un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement positif, les inattentions, n\u00e9gligences, d\u00e9faut de pr\u00e9cautions sont plut\u00f4t de forme n\u00e9gative; quant \u00e0 l\u2019inobservation des r\u00e8glements, elle peut rev\u00eatir l\u2019une ou l\u2019autre des deux formes selon que le r\u00e8glement imposait une action ou une abstention (Encyclop\u00e9die Dalloz v\u00b0 Coups et Blessures, no 156). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et plus particuli\u00e8rement du proc\u00e8s- verbal n\u00b0 JDA 126572-1\/2023 du 4 janvier 2023 et du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA 135243-1\/2023 du 4 janvier 2023, tous deux du Commissariat Luxembourg (C3R) et notamment des constatations des agents verbalisant, des d\u00e9clarations des t\u00e9moins Alex ROLLET, Christophe G\u00dcNTHER, J\u00e9r\u00f4me SCHUMACHER et Yanik KOMBO, ainsi que des d\u00e9clarations sous la foi du serment du t\u00e9moin Christophe G\u00dcNTHER \u00e0 l\u2019audience du 12 novembre 2024,et encore durapportdepassage aux urgencesduH\u00d4PITAL2.)quePERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 coinc\u00e9 entre le mur et le v\u00e9hiculeENSEIGNE1.)PROACE au moment o\u00f9PERSONNE1.)a recul\u00e9subitement, apr\u00e8s avoir perdu le contr\u00f4le du m\u00eame v\u00e9hicule,pour \u00e9chapper une nouvelle fois \u00e0 la police, et quePERSONNE3.)a subi des blessures, notamment une fracturedu tibia et de la cheville.Le premier \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction de coups et blessures involontaires se trouve partant \u00e9tabli.<\/p>\n<p>14 En ce qui concerne la faute,le Tribunal note tout d\u2019abord qu\u2019une personne normale se trouvant dans les m\u00eames circonstances aurait, au plus tard apr\u00e8s avoir perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule en raison de sa conduite dangereuse, accept\u00e9 de se faire contr\u00f4ler par la police plut\u00f4t que de tenter de prendre une nouvelle fois la fuite. Par ailleurs,tel que retenu ci-avant, le pr\u00e9venu a commis les pr\u00e9ventions lui reproch\u00e9es sub 4) \u00e0 7).Ilestd\u00e8s lors\u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit qu\u2019enconduisant sous l\u2019influence de stup\u00e9fiants,et en ne secomportant pas raisonnablement et prudemmentde fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9esetde fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, et en ne restant pas constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule, lepr\u00e9venu a commis un d\u00e9faut de pr\u00e9voyance en relation causale directe avec la survenance des coups et blessures. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)doit partant \u00eatre retenu dans les liens de la pr\u00e9vention de coups et blessures involontaires libell\u00e9e \u00e0 son encontre sub 3). -Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions libell\u00e9e sub 8) Finalement, le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle pr\u00e9alable, d\u00e9tenu le pistolet d\u2019alarme de la marque BRUNI, de mod\u00e8le AUTOMATIC\u2013cal 8 mm K, portant le num\u00e9roNUMERO4.), relevant de la cat\u00e9gorie B.22, et le chargeur contenant une cartouche pour cette m\u00eame arme, relevant de la cat\u00e9gorie B.34. Aux termes de l\u2019article 1 er , point 9\u00b0de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions, on entend par\u00abarmes d\u2019alarme et de signalisation\u00bb\u00ables dispositifs \u00e9quip\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me d\u2019alimentation qui sont con\u00e7us uniquement pour le tir de munitions \u00e0 blanc, de produits irritants, d\u2019autres substances actives ou d\u2019articles de signalisation pyrotechnique et qui ne peuvent pas \u00eatre transform\u00e9s pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l\u2019action de la combustion d\u2019une charge propulsive\u00bb. Aux termes de l\u2019article 2 de la m\u00eame loi, ce type d\u2019arme rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie B des armes et munitions soumises \u00e0 autorisation et notamment de la cat\u00e9gorie B.22 \u00abLes armes d\u2019alarme et de signalisation\u00bb et de la cat\u00e9gorie B.34 \u00abLes munitions destin\u00e9es aux armes de la cat\u00e9gorie B\u00bb. Aux termes de l\u2019article 7 (1) de la m\u00eame loi, \u00abL\u2019importation, l\u2019exportation, le transfert, le transit, la fabrication, la transformation, la r\u00e9paration, l\u2019acquisition, l\u2019achat, la location, la mise en d\u00e9p\u00f4t, le transport, la d\u00e9tention, le port, la cession, la vente, ainsi que toute op\u00e9ration de commerce relative \u00e0 des armes et munitions de la cat\u00e9gorie B sont interdites sans autorisation pr\u00e9alable du ministre.\u00bb Aux termes de l\u2019article 59 (1) 2\u00b0 de la m\u00eame loi, \u00abEst puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 25.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement : (\u2026) 2\u00b0 le fait de contrevenir \u00e0 l\u2019interdit vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7, paragraphe 1 er \u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations polici\u00e8res consign\u00e9es dans les diff\u00e9rents proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s en cause, notamment du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 126572-1\/2023 du 4 janvier 2023 du Commissariat Luxembourg (C3R), du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10076\/2023 du 4 janvier 2023 du Commissariat Esch (C3R),du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ-AP-PT-E-2023\/126579-1\/STPA du Service de Police Judiciaire\u2013Police Technique R\u00e9gionale Sud-Ouest, du Brm.-r\u00e9f. 2024\/9644\/32\/KB du 5 mars 2024 de la Direction centrale<\/p>\n<p>15 ressources et comp\u00e9tences\u2013DLO-ST-ARMURERIE, du rapport n\u00b0 52140-2447\/2023 du 12 janvier 2024 et du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10142\/2024 du 10 janvier 2024 du Commissariat Esch (C3R) que la fouille du v\u00e9hicule effectu\u00e9e apr\u00e8s les faits le 4 janvier 2023 a permis de trouver dans la bo\u00eete \u00e0 gants du v\u00e9hicule de marqueENSEIGNE1.), de mod\u00e8le PROACE,unpistolet d\u2019alarme de la marque BRUNI, de mod\u00e8le AUTOMATIC\u2013cal 8 mm K, portant le num\u00e9ro NUMERO4.), et le chargeur contenant une cartouche pour cette m\u00eamearmeet que cette arme et cette munition sont soumises \u00e0 autorisation aux termes de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 et rel\u00e8vent respectivement de la cat\u00e9gorie B.22 et B.34 de cette loi. Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE5.)qu\u2019il savait que cette arme se trouvaitdans ledit v\u00e9hicule\u00e9tant donn\u00e9qu\u2019au moment de quitter le v\u00e9hicule \u00e0ADRESSE4.)ensemble avecPERSONNE3.), PERSONNE1.)lui aurait montr\u00e9 cette arme.Le Tribunal retient d\u00e8s lors quePERSONNE1.) \u00e9tait forc\u00e9ment d\u00e9tenteur de cette arme.Il ne r\u00e9sulted\u2019ailleursd\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 titulaire d\u2019une autorisation minist\u00e9rielle pour d\u00e9tenir une telle arme. Par cons\u00e9quent, et au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit que PERSONNE1.)a d\u00e9tenu, sans autorisation minist\u00e9rielle pr\u00e9alable, un pistolet d\u2019alarme dela marque BRUNI, de mod\u00e8le AUTOMATIC\u2013cal 8 mm K, portant le num\u00e9roNUMERO4.), et le chargeur contenant une cartouche pour cette m\u00eame arme. Il y a partant lieu deretenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 8). Au vu desd\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifetdes d\u00e9clarationsdut\u00e9moinChristophe G\u00dcNTHER\u00e0 l\u2019audience,PERSONNE1.)estpartant convaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 4 janvier 2023, vers 22.00 heures, sur les routes deADRESSE4.)et deADRESSE5.), et notammentADRESSE6.),ADRESSE7.),ADRESSE8.)etADRESSE9.)\u00e0ADRESSE4.) respectivementADRESSE5.), 1) eninfraction aux articles 269 et 271 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion en r\u00e9alisant une attaque, r\u00e9sistance avec violences et menaces envers les officiers ou agents de la police judiciaire, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, avec la circonstanceque la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise par une seule personne munie d\u2019armes, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion en r\u00e9alisant une attaque, une r\u00e9sistance avec violences et des menaces envers les agents de la Police grand-ducale, et notamment envers le conducteur et le convoyeur de la voiture de service \u00ab E13 \u00bb, soit les agents Alex ROLLET et Christophe G\u00dcNTHER, notamment : -en refusant d\u2019arr\u00eater son v\u00e9hicule \u00e0 hauteur du croisement de laADRESSE6.)avec laADRESSE7.)alors que le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9avait allum\u00e9 le gyrophare et bloquait le passage, -en percutant le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9 \u00e0 hauteur du croisement de la ADRESSE6.)avec laADRESSE7.)afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la Police,<\/p>\n<p>16 -enprenant ensuite la fuite \u00e0 grande vitesse en direction deADRESSE5.), -en percutant en marche arri\u00e8re le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9 \u00e0 hauteur de ADRESSE9.), afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la Police apr\u00e8s avoir perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule et avoir fini sur un trottoir pr\u00e8s d\u2019un mur, avec la circonstance que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise comme conducteur du v\u00e9hicule utilitaire ENSEIGNE1.)PROACE immatricul\u00e9NUMERO3.)(F), partant par une personne munie d\u2019une arme, 2) en infraction \u00e0 article 9 de la loimodifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, sachant qu\u2019il a caus\u00e9 un accident, d\u2019avoir pris la fuite pour \u00e9chapper aux constatations utiles, en l\u2019esp\u00e8ce, sachant qu\u2019il a caus\u00e9 un accident, notamment sachant qu\u2019il a percut\u00e9 le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9 \u00e0 hauteur du croisement de laADRESSE6.)avec laADRESSE7.), avoir pris la fuite pour \u00e9chapper aux constatations utiles, 3) en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis, alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures, commis en relationavec plusieurs infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e8glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou aux dispositions r\u00e9glementaires prises en son ex\u00e9cution, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups et blessures \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 le DATE2.)\u00e0ADRESSE10.)(DZ), notamment en faisant une marche arri\u00e8re afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la Police apr\u00e8s avoir perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule et avoir fini sur un trottoir pr\u00e8s d\u2019un mur, et en coin\u00e7ant ainsi la victime entre le v\u00e9hicule et ce mur, 4) en infraction \u00e0 article 12 paragraphe 4 de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique sous influence de stup\u00e9fiants, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir conduit le v\u00e9hicule utilitaireENSEIGNE1.)PROACE immatricul\u00e9 NUMERO3.)(F) alors que son organisme comportait : -la pr\u00e9sence de THC dont le taux s\u00e9rique est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 ng\/ml, en l\u2019esp\u00e8ce 2,61 ng\/ml, -la pr\u00e9sence de morphine (libre) dont le taux s\u00e9rique est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 ng\/ml, en l\u2019esp\u00e8ce 13,3 ng\/ml, -la pr\u00e9sence de benzoylecgoninedont le taux s\u00e9rique est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 ng\/ml, en l\u2019esp\u00e8ce 539 ng\/ml,<\/p>\n<p>17 5) en infraction \u00e0 l\u2019article 140, alin\u00e9a1 er , de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23.11.1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques tel que modifi\u00e9, nepas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es, en l\u2019esp\u00e8ce, ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es, et notamment : -d\u2019avoir percut\u00e9 le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9 \u00e0 hauteur du croisement de la ADRESSE6.)avec laADRESSE7.)afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la Police, -d\u2019avoir percut\u00e9 en faisant une marche arri\u00e8re le v\u00e9hicule de service susvis\u00e9 \u00e0 hauteur deADRESSE9.), afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la Police, -d\u2019avoir endommag\u00e9 lors des deux accidents susvis\u00e9s le v\u00e9hicule utilitaire ENSEIGNE1.)PROACE immatricul\u00e9NUMERO3.)(F) pr\u00e9alablement vol\u00e9, 6) en infraction \u00e0 l\u2019article 140, alin\u00e9a 2, de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23.11.1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques tel que modifi\u00e9, ne pas avoir conduit de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule, en l\u2019esp\u00e8ce, ne pas avoir conduit de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de sonv\u00e9hicule, et notamment d\u2019avoir perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule dans un l\u00e9ger virage \u00e0 hauteur de ADRESSE9.), en fuyant la Police \u00e0 vitesse \u00e9lev\u00e9e, 7) en infraction \u00e0 l\u2019article 140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 concernant la r\u00e9glementationde la circulation sur toutes les voies publiques, de ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, en l\u2019esp\u00e8ce, ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, notamment en conduisant par temps de pluie \u00e0 vitesse tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et partiellement au milieu de la route afin de fuir la Police et d\u2019emp\u00eacher que les voitures de service puissent le d\u00e9passer, 8) en infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions, d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle pr\u00e9alable, d\u00e9tenuunearme etde lamunition de la cat\u00e9gorie B, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9riellepr\u00e9alable, d\u00e9tenu le pistolet d\u2019alarme de la marqueENSEIGNE2.)-cal 8mm K (portant le num\u00e9roNUMERO4.)) (relevant de la cat\u00e9gorie B.22) et le chargeur contenant une cartouche pour le m\u00eame type arme (relevant de la cat\u00e9gorie B.34).\u00bb La peine<\/p>\n<p>18 Les infractions retenues ci-dessussub3) \u00e0 7) \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours id\u00e9al entre elles.Ce groupe d\u2019infractions est en concours r\u00e9el avec lesinfractionsretenuessub1),2) et 8)\u00e0 sa charge, ces derni\u00e8res \u00e9tant encore en concours r\u00e9el entre elles.Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nalet de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pourles diff\u00e9rentes infractions. Aux termes de l\u2019article 59 (1) 2\u00b0 de la loidu 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions,est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 25.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulementle fait de contrevenir \u00e0 l\u2019article 7 (1) de la m\u00eame loi. Concernant ensuite les diff\u00e9rentes contraventions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, le Tribunal constate que se pose en l\u2019esp\u00e8ce une question d\u2019application de la loi p\u00e9nale dans le temps. Ainsi, au moment de la commission de l\u2019infraction (4 janvier 2023), les diff\u00e9rentes contraventions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu \u00e9taient punies, aux termes de l\u2019article 174 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques d\u2019une amende de 25 \u00e0 250 euros. Or, cet article a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par un r\u00e8glement grand- ducal du 30 janvier 2024 et les peines pour les contraventions sont d\u00e9sormaisfix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Ce dernierdisposeque les infractions aux prescriptions \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles 1 er , 4 et 5 sont punies d\u2019une amende de 25 \u00e0 1.000 euros, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ledit article 1 er de la m\u00eame loi concerne le Code de la Route. Se pose encore une question d\u2019application de la loi p\u00e9nale dans le temps pour ce qui est de l\u2019infraction de r\u00e9bellion. Au moment des faits(4 janvier 2023), la r\u00e9bellion commise parune seule personne, munie d\u2019armes, \u00e9tait punie aux termes des articles 269, 271 et 274 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 2.000 euros. Les articlesen question ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, entr\u00e9e en vigueur le 22 ao\u00fbt 2023.D\u00e9sormais,la r\u00e9bellion commise par une seule personne munie d\u2019une arme est punie d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 trois ans, et d\u2019une amende facultative de 251 \u00e0 5.000 euros. L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e. Cette r\u00e8gle porte tant sur l\u2019incrimination (suppression d\u2019incrimination ou incrimination plus restrictive) que sur la peine (peine plus douce). Suivant l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, il s\u2019agit de comparer la loi existant au moment de la commission de l\u2019infraction et la loi existant au moment du jugement. Le Tribunal constate que l\u2019ancien article 174del\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques pr\u00e9voit une peine plus douce (amende maximale de 250 euros), de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 applicationde l\u2019ancienne loi.Les contraventions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu sont d\u00e8s lors punies d\u2019une amende de 25 \u00e0 250 euros. Le Tribunal constate encore que les anciens articles 271 et 274 pr\u00e9voyaient une peine plus douce (peine d\u2019emprisonnement maximale de deux ans et amende maximale de 2.000 euros), de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019ancienne loi.<\/p>\n<p>19 Le d\u00e9lit de fuite pr\u00e9vu par l\u2019article 9 de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques est puni d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. Aux termes de l\u2019article 9bis de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, les coups et blessures involontaires sont punis d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de500 \u00e0 12.500 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. La conduite sous influence de stup\u00e9fiants est punie, en application de l\u2019article 12 paragraphe 1 er de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. Il est de principe qu\u2019entre deux ou plusieurs peines de m\u00eame nature, la peine la plus forteest celle dont le maximum est le plus \u00e9lev\u00e9, sans avoir \u00e9gard au minimum \u00e9ventuellement plus \u00e9lev\u00e9 des autres. Si deux d\u00e9lits comportent le m\u00eame maximum d\u2019emprisonnement, la peine la plus forte est celle qui comporte l\u2019amende obligatoire la plus \u00e9lev\u00e9e (CSJ corr. 15 mai 2018, n\u00b0 185\/18 V). Si deux d\u00e9lits pr\u00e9voient des peines d\u2019emprisonnement et d\u2019amende (obligatoire) dont le maximum est le m\u00eame, mais dont le minimum est diff\u00e9rent \u00e0 chaque fois, la peine la plus forte est celle qui pr\u00e9voit le minimum (d\u2019emprisonnement) le plus \u00e9lev\u00e9 (CSJ corr. 13 janvier 2010, n\u00b0 6\/10 X). En l\u2019esp\u00e8ce, il est pr\u00e9vu pour les d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venusub 2), 3), 4) et 8)une peine d\u2019emprisonnement maximale de trois ans. Aucun de ces d\u00e9lits ne comporte une amende obligatoire, de sorte que la peine la plus forte est en l\u2019esp\u00e8ce celle pr\u00e9vue parl\u2019article 59 (1) 2\u00b0 de la loidu 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitionsdont le minimum de l\u2019emprisonnement est de six mois. L\u2019article 13.1. dela loi pr\u00e9cit\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 permetencoreau juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. L\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer soit obligatoirement, soit facultativement par la juridiction r\u00e9pressive, selon lesinfractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, ne constitue pas seulement une peine accessoire qui sanctionne des infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re d\u00e9j\u00e0 commises, et qui peut le cas \u00e9ch\u00e9ant avoir en outre un effet p\u00e9dagogique influant sur le comportement futur du condamn\u00e9. Elle constitue encore un outil puissant pour \u0153uvrer dans le sens d\u2019une pr\u00e9vention d\u2019accidents de la circulation et pour pr\u00e9server, pendant un d\u00e9lai plus ou moins long, \u00e0 d\u00e9terminer par le Tribunal, les autres usagers de la voie publique du danger que constitue pour eux un conducteur dont le comportement dangereux et irresponsable a \u00e9t\u00e9 reconnu. En circulant sur la voie publique, par temps de pluie, \u00e0 vitesse \u00e9lev\u00e9e, au milieu de la chauss\u00e9e par moments etsous influencede stup\u00e9fiants, le pr\u00e9venu a gravement mis en danger tant sa propre s\u00e9curit\u00e9et celle des passagers \u00e0 bord de son v\u00e9hicule,que celle des autres usagers.Il a encore mis en danger la viedes policiersdans l\u2019exercice deleurs fonctions.<\/p>\n<p>20 Auvude la gravit\u00e9 des faits commis, le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de30mois. Il y encore lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019interdiction de conduire de18 moisdu chef del\u2019infraction retenue sub2)\u00e0 sachargeet\u00e0 une peine d\u2019interdiction de conduire de36moisdu chef desinfractionsretenuessub3)et sub 4)\u00e0 sa charge. Au vu des multiples ant\u00e9c\u00e9dents du pr\u00e9venu, tout sursis est l\u00e9galement excluen ce qui concerne la peine d\u2019emprisonnement. Restitutions\/confiscations Il y a lieu \u00e0restitution\u00e0PERSONNE5.)du t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE3.), de couleur noire,n\u00b0 IMEINUMERO6.),saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10077\/2023 du 5janvier 2023 du Commissariat Esch (C3R). Il y a encore lieu \u00e0restitution\u00e0 sonl\u00e9gitime propri\u00e9taire: -d\u2019un tournevis avec un manche de couleur noir\/orange, -d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE3.)7, de couleur noire, saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10080\/2023 du 5 janvier 2023 du Commissariat Esch (C3R). Il y a lieu \u00e0confiscation\u00e0 titre demesure de s\u00fbret\u00e9: -du pistolet d\u2019alarme de la marqueENSEIGNE2.)\u2013cal 8 mm K (portant le num\u00e9ro NUMERO4.)) et du chargeurcontenant une cartouche pour le m\u00eame type d\u2019arme saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10142\/2024 du 10 janvier 2024 du Commissariat Esch (C3R); -du haschisch (1 pi\u00e8ce de 3,8 grammes brut) saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10080\/2023 du 5 janvier 2023 du Commissariat Esch (C3R). Au civil A l\u2019audience publique du 12 novembre 2024,la repr\u00e9sentante de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARL, PERSONNE2.),se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Il y a lieu de donner acte\u00e0 la partie demanderesseau civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme etd\u00e9lai de la loi. Au vu des pi\u00e8ces et des explications fournies, la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e. En effet, le dommage dont lademanderesseentend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec lesinfractionscommises parPERSONNE1.). La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARLr\u00e9clameune indemnisationtotale de 28.550 euros, avec les int\u00e9r\u00eats aux taux l\u00e9gal,qui se compose comme suit:<\/p>\n<p>21 \u2022perte d\u2019exploitation de la camionnette: 21.850 euros (23 mois\u00e0950 euros\/mois) \u2022dommage mat\u00e9riel(r\u00e9paration ded\u00e9g\u00e2ts):6.700 euros (50% de la valeur de la voitureaujourd\u2019hui qu\u2019elle estime \u00e013.400 euros). La repr\u00e9sentante de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARL a encore pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique du 12 novembre 2024 que le montant de franchise de l\u2019assurance laiss\u00e9 \u00e0 sa charge en cas de sinistre serait de 4.000.-euros. Le Tribunal constate que l\u2019indemnisation r\u00e9clam\u00e9e pour le pr\u00e9judice r\u00e9sultant de laperte d\u2019exploitation de la camionnettesur une p\u00e9riode de presque deux ans, de toute fa\u00e7on non \u00e9tabli \u00e0 d\u00e9faut de pi\u00e8ces sur la valeur locative de ladite camionnette, n\u2019est par ailleurs pas en lien de causalit\u00e9 avec les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, alors qu\u2019on ne peut pas reprocher au pr\u00e9venu que la restitution de la camionnette ait uniquement \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)SARL en octobre 2024. Cette demande en condamnation du pr\u00e9venu \u00e0 lui payer le montant de 21.850.-euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la perte d\u2019exploitation de la camionnette sur 23 mois est d\u00e8s lors \u00e0 rejeter pour \u00eatre non fond\u00e9e. En ce qui concerne la demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel r\u00e9sultant de la r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 la camionnette, le Tribunal constate que la demanderesse au civil ne verse aucune pi\u00e8ce \u00e0 l\u2019appui desa demande. Or, au vu des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, il est ind\u00e9niable qu\u2019il y a eu des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels \u00e0 la camionnette. Il y a d\u00e8s lors lieu, au vu des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossierr\u00e9pressif,de direla demande fond\u00e9e,ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour4.000euros. PERSONNE1.)est donc condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARLla somme de4.000 euros. PAR CES MOTIFS: le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantpar jugement r\u00e9put\u00e9 contradictoire\u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu,la partie demanderesseau civilentendueensesconclusions, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, au p\u00e9nal se d\u00e9clare comp\u00e9tentratione materiaepour conna\u00eetre, en formation coll\u00e9giale, de toutes les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venuPERSONNE1.), condamnePERSONNE1.)du chefdes infractions retenues\u00e0 sa charge \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement detrente (30) mois,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0430,66euros(dont 422,24 euros pour l\u2019analyse toxicologique);<\/p>\n<p>22 prononcecontrePERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge sub2)pour la dur\u00e9e dedix-huit (18) moisl\u2019interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D et F sur toutes les voies publiques; prononcecontrePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge sub3) et sub4) pour la dur\u00e9e detrente-six (36)moisl\u2019interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D et Fsur toutes les voies publiques; ordonnelarestitution\u00e0PERSONNE5.)du t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE3.), de couleur noire,n\u00b0 IMEINUMERO6.),saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10077\/2023 du 5 janvier 2023 du Commissariat Esch (C3R); ordonnelarestitution\u00e0 sonl\u00e9gitime propri\u00e9taire: -d\u2019untournevis avec un manche de couleur noir\/orange, -d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE3.)7, de couleur noire, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10080\/2023 du 5 janvier 2023 du Commissariat Esch (C3R); ordonnelaconfiscation\u00e0 titre de mesure de s\u00fbret\u00e9: -du pistolet d\u2019alarme de la marqueENSEIGNE2.)\u2013cal 8 mm K (portant le num\u00e9ro NUMERO4.)) et du chargeur contenant une cartouche pour le m\u00eame type d\u2019arme saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10142\/2024 du 10 janvier 2024 du Commissariat Esch (C3R); -du haschisch (1 pi\u00e8ce de 3,8 grammes brut) saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10080\/2023 du 5 janvier 2023 du Commissariat Esch (C3R); au civil donne acte\u00e0 lademanderesseau civil,la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARL,de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clarecomp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; d\u00e9clare non fond\u00e9ela demande en indemnisation pour perte d\u2019exploitation; d\u00e9clarela demande civile de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARL fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel,ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montantdequatre mille (4.000)euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SARLle montant dequatre mille (4.000) euros; condamnePERSONNE1.)aux frais de cette demande civiledirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n<p>23 Par application des articles2,14, 15,31,60, 65,269 et 271duCodep\u00e9nal;des articles12, 3, 155, 179, 182,183-1,184,185,189, 190, 190-1, 194, 195et196 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;des articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions;des articles 1,9, 9bis,12,et13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiquesainsi que des articles 1, 2,140et 174de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulationsur toutes les voies publiques. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Paul ELZ, premier juge, et Lisa WAGNER, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deSandrine EWEN, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. 1 \u00e8re instance\u2014R\u00e9put\u00e9 contradictoire Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale. A partir de la notification du jugement r\u00e9put\u00e9 contradictoire vous pouvez FAIRE APPEL pendant40 joursen vous pr\u00e9sentant personnellement au greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg qui a rendu le jugement, ou en donnant mandat \u00e0 un avocat, sauf si le tribunal statue en tant que juridiction d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la notification du pr\u00e9sent jugement r\u00e9put\u00e9 contradictoire par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu est d\u00e9tenu, il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n<hr class=\"kji-sep\" \/>\n<p class=\"kji-source-links\"><strong>Sources officielles :<\/strong> <a class=\"kji-source-link\" href=\"https:\/\/data.public.lu\/fr\/datasets\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter la page source<\/a> &middot; <a class=\"kji-pdf-link\" href=\"https:\/\/download.data.public.lu\/resources\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/20241223-022944\/20241212-talch12-2762-pseudonymise-accessible.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">PDF officiel<\/a><\/p>\n<p class=\"kji-license-note\"><em>Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). 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