{"id":626711,"date":"2026-04-20T21:01:29","date_gmt":"2026-04-20T19:01:29","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-decembre-2024-20\/"},"modified":"2026-04-20T21:01:33","modified_gmt":"2026-04-20T19:01:33","slug":"tribunal-darrondissement-5-decembre-2024-20","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-decembre-2024-20\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 5 d\u00e9cembre 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b02697\/2024 not.31718\/21\/CD exp\/s confisc.rest AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 D\u00c9CEMBRE2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellement d\u00e9tenu aucentre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff ayant \u00e9lu domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Lynn FRANK -p r \u00e9 v e n u- ————————————————————————————— F A I T S : Par citation du30 mai2024,le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venuPERSONNE1.)decompara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du20 juin2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions (ci-apr\u00e8s la \u00ab loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 \u00bb)etaux articles 1, 2, 7 et 59(1) de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions, infraction \u00e0 l'article 457-1, 1\u00b0du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

2 infraction \u00e0 l'article 7.A.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. A cette date, l\u2019affaire fut contradictoirement remise au 19 septembre 2024. \u00c0cetteaudience, Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuet luidonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venua\u00e9t\u00e9 instruit de sondroit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le Tribunal ordonna ensuite laremise de l\u2019affaire pour continuation des d\u00e9bats afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019audition de l\u2019expert DrRoland HIRSCH; l\u2019affaire reparut utilement \u00e0 l\u2019audience publique du 13 novembre 2024. \u00c0cette audience,l\u2019expert Dr Roland HIRSCHfut entendu en ses observations et conclusions apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentanteduMinist\u00e8re Public,Sandrine EWEN,PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreLynn FRANK, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dePERSONNE1.). Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l e j u g e m e n t q u i s u i t: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 30 mai 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 387\/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg le 6 mars 2024 renvoyantPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement de ce si\u00e8ge du chef d\u2019infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions (ci-apr\u00e8s la \u00ab loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 \u00bb) et aux articles 1, 2, 7 et 59(1) de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions, d\u2019infraction \u00e0 l'article 457-11\u00b0du Code p\u00e9nal et d\u2019infraction \u00e0 l'article 7.A.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 31718\/21\/CD.<\/p>\n

3 Vu l\u2019information men\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019instruction et les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience du 13 novembre 2024. Vu le casier judiciaire luxembourgeois dePERSONNE1.)dat\u00e9 du29 octobre 2024, vers\u00e9 \u00e0 l\u2019audience par le Minist\u00e8re Public. Les faitset \u00e9l\u00e9ments du dossier: Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit : Le 29 janvier 2018 vers 17.10 heures, les agents du commissariat de la Gare se trouvaient aupr\u00e8s du FoyerADRESSE3.)en raison d\u2019une intervention, lorsqu\u2019ils ont apercuun homme qui les fixait avecinsistence. Lorsqu\u2019il a vu qu\u2019il avait r\u00e9ussi \u00e0 attirer l\u2019attention des policiers, il aeffectu\u00e9 un salut hitl\u00e9rien, puisaesquiss\u00e9unsourire et r\u00e9it\u00e9r\u00e9son geste. Un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 r\u00e9v\u00e9la que l\u2019homme en question \u00e9tait le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Celui- cia mis\u00e0 jour un comportement arrogant et mena\u00e7ant envers les policiers, affirmant faire parti de l\u2019extr\u00eame droite. Interrog\u00e9 au sujet du salut hitl\u00e9rien, il a contest\u00e9 celui-ci et a indiqu\u00e9 avoir seulement point\u00e9 dansunedirection pour montrer quelque chose\u00e0un ami.Une fois le contr\u00f4le termin\u00e9, les policiers se sont dirig\u00e9s vers leur v\u00e9hicule de service lorsqu\u2019ils ont entendu le pr\u00e9venu demander \u00e0 voie haute si leur veste pare-balles pouvait r\u00e9sister \u00e0 une munition de calibre 0.45.suite \u00e0 cette remarque, lepr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9au commissariat,o\u00f9 ila encore fait plusieurs d\u00e9clarationsdont\u00abwann d\u00e9i virun 70 Joer weidergema h\u00e4tten, geifen et haut keng Araber m\u00e9i gin, d\u00e9i mech am Zuch beklauen\u00bb, \u00abje suis de l\u2019extr\u00eame droite!\u00bbet\u00abj\u2019aime pas les negros\u00bb. Une perquisition au domicile du pr\u00e9venu r\u00e9v\u00e9la la pr\u00e9sence d\u2019un fusil et de deux pistolets airsoft, d\u2019un couteaupapillon, d\u2019unTotschl\u00e4ger(identifi\u00e9 par la suite par l\u2019armurerie de la police comme coup de poing am\u00e9ricain)et de deux matraques, dispos\u00e9s autour d\u2019un autel d\u00e9di\u00e9 au nazisme. Le Parquet a ordonn\u00e9 la saisie des armes et le pr\u00e9venu a finalement sign\u00e9 une d\u00e9claration de renonciationpour chacune de ces armes. Lors de son interrogatoirepolicierdu 31 janvier 2018, le pr\u00e9venu a fait usage de son droit de se taire et de ne pas r\u00e9pondre aux questions des agents. Le 8 ao\u00fbt 2018, le pr\u00e9venu a re\u04abu un courrier du Parquet l\u2019informant du classement de l\u2019affaire d\u2019incitation \u00e0 la haine et l\u2019avertissant de ce que l\u2019affaire pourrait \u00eatre poursuivie en cas de nouvelle infraction de sa part. Le2novembre 2021 vers 15.40 heures, la police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e aubistrot\u00abADRESSE4.)\u00bbsis \u00e0ADRESSE5.),en raison d\u2019une personneen \u00e9tat d\u2019ivresse pr\u00e9sentant un comportement agit\u00e9 et jetant des chaises sur les autres clients.Suite \u00e0 la demande des agents de bien vouloir pr\u00e9senter ses papiers d\u2019identit\u00e9, il a vid\u00e9 le contenu de ses poches par terre o\u00f9 notamment un coup de poing am\u00e9ricain a pu \u00eatre distingu\u00e9. La personne a par la suite pu \u00eatre identifi\u00e9e comme \u00e9tant le pr\u00e9venuPERSONNE1.).<\/p>\n

4 La g\u00e9rante dubistrot\u00abENSEIGNE1.)\u00bb sis \u00e0ADRESSE6.),situ\u00e9en face du bistrot \u00abADRESSE4.)\u00bb,a profit\u00e9 dela pr\u00e9sence de la police pour les informer queplus t\u00f4t dans la journ\u00e9e,PERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent dans sonbistrot, se serait empar\u00e9 d\u2019une serviette du bistrotsous laquelle il aurait cach\u00e9 un objet ind\u00e9termin\u00e9 puis se serait rendu dansun local de stockager\u00e9serv\u00e9 au personnel, avant d\u2019en ressortir les mains vides.Lorsqu\u2019elle lui aurait demand\u00e9 ce qu\u2019il faisait, il lui aurait demand\u00e9,\u00e0 deux reprises,si elle n\u2019avait rien vu et elle lui aurait alors, par crainte,certifi\u00e9 n\u2019avoir rien vu. M\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9partdu client, elle ne se serait pas rendue dans la pi\u00e8ce de stockage mais aurait profit\u00e9 de la pr\u00e9sence de la police quelques heures plus tard pour leur demander d\u2019allerinspecter le local. Les policiers se sont rendus sur place et ont pu trouver, dans une pi\u00e8ce adjacente aux toilettes dubistrotportant l\u2019inscription \u00abprivat\u00bb, une armeenroul\u00e9edans une serviette, pos\u00e9e sur une \u00e9tag\u00e8re. Il s\u2019agit d\u2019un pistolet d\u2019alarme de la marque WALTHER de couleur noire, portant le num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO1.). Une fouille corporelle op\u00e9r\u00e9esubs\u00e9quemmentsur le pr\u00e9venu a permis de saisir uncouteau pliant \u00e0 poing am\u00e9ricain,treizedouillesainsi qu\u2019un kubotan. Tandis que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en cellule de d\u00e9grisement, une perquisition a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au domicile decelui-ci\u00e0ADRESSE7.),o\u00f9 une quantit\u00e9 substantielle d\u2019armes, de mat\u00e9riel \u00e9l\u00e9ctronique, d\u2019insignes nazisainsi que seize comprim\u00e9sde couleur verteet une pipe \u00e0 crack ont \u00e9t\u00e9 saisis. Une deuxi\u00e8me perquisition a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au domicile de la m\u00e8re du pr\u00e9venu,PERSONNE4.), demeurant \u00e0ADRESSE8.), le 3 novembre 2021 vers 00.30 heures. Dans la chambre de PERSONNE1.), un couteau pliant muni d\u2019une gardea\u00e9t\u00e9 saisi. Lors de son interrogatoire policier du 3 novembre 2021, le pr\u00e9venu a fait usage de son droit de se taire et de ne pas r\u00e9pondre aux questions des agents. Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution devant le Juged\u2019instruction le 3 novembre 2021, le pr\u00e9venua d\u00e9clar\u00e9 que les comprim\u00e9s verts saisis \u00e0 son domicile \u00e9taient des pilules de MDMA qu\u2019une amie avait laiss\u00e9 chez lui environ deux ans auparavant. Il a ni\u00e9 consommerde la MDMA. Il a encore d\u00e9clar\u00e9 avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 un pistolet d\u2019alarme la veille chezsa m\u00e8re avec l\u2019intention de le ramener \u00e0 son domicile. Il aurait toutefois d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller boire un verre au bistrotavec un ami et aurait d\u00e9cid\u00e9 de cacher l\u2019arme dans la r\u00e9serve dubistrotpour que personne ne la voitet ne prenne peur. Concernant les armes et munitions d\u00e9tenues \u00e0 son domicile, il a affirm\u00e9 qu\u2019elles s\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9es l\u00e0 lors de la perquisition domiciliaireen 2018mais que les policiers ne les avaient pas emport\u00e9s, se contentenant de prendre ce qu\u2019ils avaient trouv\u00e9 dans la chambre. Il a expliqu\u00e9 ne plus vouloir d\u00e9tenir ces armes. Interrog\u00e9 sur les objets en relation avecl\u2019id\u00e9ologie nazie trouv\u00e9s \u00e0 son domicile, il a d\u00e9clar\u00e9 les avoir trouv\u00e9 lorsqu\u2019ils rangeait des maisons et n\u2019a pas su expliquerpourquoi il avait d\u00e9cid\u00e9 de les garder. Questionn\u00e9sur le salut hitl\u00e9rien fait aux policiers en 2018, il a contest\u00e9 celui-cieta d\u00e9clar\u00e9 avoir prononc\u00e9 lesparolessur provocation de la police. Il a admis ne jamais avoir \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019autorisationspour d\u00e9tenir les armes trouv\u00e9es chez lui. Une analyse toxicologiquedes comprim\u00e9s saisis au domicile du pr\u00e9venupar le Laboratoire National de Sant\u00e9, Service de toxicologie analytique, Chimie pharmaceutique, le 29 novembre 2021, aconfirm\u00e9qu\u2019il s\u2019agissait de comprim\u00e9s de MDMA.<\/p>\n

5 Le rapport d\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi chezPERSONNE1.)a permis de d\u00e9couvrir que celui-ci a fait des recherches sur les symboles nazis et le groupe neonazi \u00abHammerskins\u00bb,ets\u2019est cr\u00e9\u00e9 un compte sur le site internet \u00abreichsversand.net\u00bb le 10 janvier 2021. Lors de son deuxi\u00e8me interrogatoiredevantle Juge d\u2019instruction le 5 janvier 2023, PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 avoir trouv\u00e9lesinsignes nazislorsqu\u2019il travaillait chezSOCIETE1.) et vidait des greniers etd\u2019avoir d\u00e9cid\u00e9 de les garder pour alimenter sa collection. Il aurait toutefois d\u00e9cid\u00e9 de se distancer de ce milieu. Expertise neuropsychiatrique Dans son rapport d\u2019expertise du11 f\u00e9vrier 2022,le Docteur Rolant HIRSCHconclut que : \u00abBei dem Untersuchten kann man somit Suchtkrankheiten und einePers\u00f6nlichkeitsst\u00f6rung festhalten, welche die Durchf\u00fchrung der Straftaten sicherlich beeinflussten und wegbereitend waren. Man kann davon ausgehen, dass die Schuldf\u00e4higkeit und die freie Entscheidung durch diese psychischen St\u00f6rungenbeeintr\u00e4chtigt wurden. Bei der Straftat von 2021 lag eine schwere Alkoholintoxikation vor. Der Untersuchte ist zum Teil einsichtig, im Normalzustand kann er sicher zwischen Recht und Unrecht unterscheiden. Unter Drogen-oder Alkoholeinfluss sind Verhaltensauff\u00e4lligkeiten bei ihm m\u00f6glich. Eine Schuldunf\u00e4higkeit liegt bei ihm nicht vor. Unter Alkoholeinfluss ist eine gewisse Gef\u00e4hrlichkeit gegeben, der Untersuchte kann einer gesetzlichen Strafe unterzogen werden. Die bereits eingeleitete Behandlung sollte auf jeden Fall fortgef\u00fchrt werden. Die weitere Prognose ist eher ung\u00fcnstig, sie ist sicherlich von der Beeinflussung der Suchtkrankheiten abh\u00e4ngig.\u00bb \u00c0 l\u2019audience Lest\u00e9moinsPERSONNE2.),PremierCommissaire (OPJ),etPERSONNE3.),Inspecteur adjoint (APJ),ontr\u00e9it\u00e9r\u00e9s, sous la foi du serment, les constatations consign\u00e9es dans les proc\u00e8s- verbauxetrapportsdress\u00e9s en cause. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent sur le parvis du foyerADRESSE3.) et partant ne pas avoirvu le salut hitl\u00e9rienlui rapport\u00e9par ses coll\u00e8guesle 29 janvier 2018.Il a toutefois pu confirmer les constatations faites au commissariat.Sur question de l\u2019avocatede la d\u00e9fense, ila d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 sous influence d\u2019alcool le jour des faits mais<\/p>\n

6 pas dans un \u00e9tat tel qu\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de comprendre lesinjonctions de la police et d\u2019\u00eatre interrog\u00e9. Il a admis ne pas avoir demand\u00e9 au pr\u00e9venu si ce dernier avait consomm\u00e9 des stup\u00e9fiants. PERSONNE3.)a pr\u00e9cis\u00e9 que le 2 novembre 2021, le pr\u00e9venu \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9, avait un comportement provocateur et fait des remarques misogynes contre sa coll\u00e8gue et elle. Sur question de l\u2019avocate de la d\u00e9fense, elle a admis ne pas savoir o\u00f9 les comprim\u00e9s de MDMA avaient \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s, plusieurs agentsayant particip\u00e9 \u00e0la perquisition. L\u2019expertRolant HIRSCHa r\u00e9it\u00e9r\u00e9\u00e0 la barreles conclusions de son rapport.Il atoutefois nuanc\u00e9et \u00e9labor\u00e9sesconclusions en pr\u00e9cisant qu\u2019il existait une diff\u00e9renciation entre \u00abVerminderung\u00bbet\u00abBeeintr\u00e4chtigung\u00bb en ce que la \u00abBeeintr\u00e4chtigung\u00bb\u00e9taitmoins importante que la \u00abVerminderung\u00bb, raison pour laquelle il aurait parl\u00e9 de \u00abBeeintr\u00e4chtigung\u00bb dans son rapport.Il ad\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre d\u2019avis que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du pr\u00e9venu \u00e9tait diminu\u00e9e au sens de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal.En r\u00e9ponse \u00e0 la question de l'avocate de la d\u00e9fense, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu'un trouble mental\u00e9taitune condition permanente, ce qui ne correspondrait pas \u00e0 la situationdu pr\u00e9venu. PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir fait un salut hitl\u00e9rien le 29 janvier 2018,soutenant avoir seulement lev\u00e9 la main ou le poing. Il a expliqu\u00e9 les d\u00e9clarations faites au commissariat le 29 janvier 2018 par le fait qu\u2019il avait fait l\u2019objet, quelques jours auparavant,d\u2019un vol commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces de la part de personnes d\u2019origine arabe. Concernant la d\u00e9claration \u00abJ\u2018aime pas les negros\u00bb, il ne se souviendrait pas si des personnes de couleur de peau noire se seraient trouv\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 lorsqu\u2019il a fait cette d\u00e9claration mais il n\u2019aurait aucun probl\u00e8me avec des personnes de couleur de peau noire et se serait d\u2019ailleurs tr\u00e8s bien entendu avec un co-d\u00e9tenu d\u2019origine africaine en prison. Il a expliqu\u00e9 son comportement le jour des faits par sa consommation excessive d\u2019alcool et de stup\u00e9fiants. Il a ajout\u00e9 s\u2019\u00eatre sevr\u00e9 de lui-m\u00eamedepuiset ne prendre plus que des antid\u00e9presseurs. A propos des armes etreliques nazies saisies \u00e0 son domicile, il a admis qu\u2019ils s\u2019agissait d\u2019une collection qu\u2019il avaitentam\u00e9e dans sa jeunesse et pour laquelle il ne s\u2019\u00e9tait jamais pos\u00e9 de questions. Il a ajout\u00e9 que les armes saisies en 2021 s\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9es \u00e0 son domicile en 2018 mais que les policiers n\u2019avaient pas tout emport\u00e9 lors de leur premier passage, n\u2019ayant pas tout trouv\u00e9. Une partie des armes proviendrait de son p\u00e8re. Les coups de poings am\u00e9ricains par contre proviendraient de mauvaises fr\u00e9quentations desquelles il s\u2019\u00e9tait toutefois distanc\u00e9 entre temps. En droit: Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le Minist\u00e8re Public reprocheau pr\u00e9venu les infractions suivantes: \u00abcomme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

7 d\u2019avoir, par unfait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis, d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit, d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit d\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre, d\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit sachant qu\u2019ils devaient y servir, d\u2019avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9, I. Le 29 janvier 2018, vers 17.10 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 L-ADRESSE9.),sur le parvis du foyer \u00abADRESSE3.)\u00bb ainsi qu\u2019\u00e0 L- ADRESSE10.), de m\u00eame qu\u2019\u00e0 Luxembourg-Gare, au Commissariat de la Police Grand- Ducale, Groupe Gare, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, A.Armes 1) En infraction aux articles1 et 4 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d\u2019avoir import\u00e9, fabriqu\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9, acquis, achet\u00e9, d\u00e9tenu, mis en d\u00e9p\u00f4t, transport\u00e9, port\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, export\u00e9 ou fait le commerce d\u2019une (des) arme(s) prohib\u00e9e(s), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu -uncouteaudont la lame peut \u00eatre fix\u00e9e par un cran d\u2019arr\u00eat, \u00e0 l\u2019exception 1\u00b0 des couteaux sp\u00e9cialement destin\u00e9s \u00e0 la chasse et 2\u00b0 des couteaux qui ne sont pas munis d\u2019une garde et dont la lame a une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 7 cmou dont la lame a une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 7 cm mais inf\u00e9gieure \u00e0 9 cm, \u00e0 condition, dans ce dernier cas, que la largeur d\u00e9passe 14 mm: Butterfly-Messer UNBEKANNT, manche Stahl silber gel\u00f6chert(cat\u00e9gorie I.d); -uncoup de poing: Schlag-RingUNBEKANNT (cat\u00e9gorie I.e) ; partant des armes prohib\u00e9es. 2) En infraction aux articles 1 et 5 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle, import\u00e9, fabriqu\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9, acquis, achet\u00e9,d\u00e9tenu, mis en d\u00e9p\u00f4t, transport\u00e9, port\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, export\u00e9 ou fait le commerce d\u2019une (des) arme(s) soumise(s) \u00e0 autorisation, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu, sans autorisation minist\u00e9rielle, les armes soumises \u00e0 autorisation minist\u00e9rielle suivantes:<\/p>\n

8 -unearme \u00e0 feu con\u00e7ue aux fins d\u2019alarme, de signalisation, de sauvetage et d\u2019abattage: Schreckschusspistole, KIMAR 911, n\u00b0s\u00e9rieNUMERO2.)(cat\u00e9gorie II.d); -deuxmatraques: oTeleskop-Schlagstock POLICE oTeleskop-Schlagstock UNBEKANNT (cat\u00e9gorie II.h) B.Incitation \u00e0 la haine en infraction \u00e0 l'article 457-1, 1\u00b0 du Code p\u00e9nal, avoir, soit par des discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans des lieux ou des r\u00e9unions publics, soit par des placards ou des affiches expos\u00e9s au regard du public, soit par tout autre moyen de communication audiovisuelle, incit\u00e9 aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e) \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9 en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l\u2019esp\u00e8ce, avoir adress\u00e9 \u00e0 deux reprises aux agents de la Policegrand-ducale PERSONNE2.), Commissaire,PERSONNE5.)etPERSONNE6.), Inspecteurs, partant au vu et au su de tous, un salut hitl\u00e9rien, insigne du r\u00e9gime nazi, une id\u00e9ologie qui incite \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes priv\u00e9es, en raison de leur appartenance \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la religion juive, ainsi qu\u2019en raison de leur couleur de peau, de leur orientation sexuelle, de leur handicap physique ou mental, de leurs opinions politiques ou philosophiques, et d\u2019avoir clam\u00e9, dans les m\u00eames circonstances: -\u00abj\u2019aime pas les negros\u00bb, partant d\u2019avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de personnes \u00e0 raison de la couleur de leur peau, et -\u00abwann d\u00e9i virun 70 Joer weidergema h\u00e4tten, geifen et haut keng Araber m\u00e9i gin, d\u00e9i mech am Zuch beklauen\u201c, partant d\u2019avoir incit\u00e9 \u00e0 la haineet \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine. II. Depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 et non encore prescrit et jusqu\u2019au 3 novembre 2021, et notamment le 3 novembre 2021, vers 01.40 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), notamment \u00e0 L-ADRESSE11.), au bistrot \u00abADRESSE4.)\u00bb ainsi qu\u2019\u00e0 L-<\/p>\n

9 ADRESSE10.)et \u00e0 L-ADRESSE12.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, A.Armes 1) En infraction aux articles 1 et 4 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d\u2019avoir import\u00e9, fabriqu\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9, acquis, achet\u00e9, d\u00e9tenu, mis en d\u00e9p\u00f4t, transport\u00e9, port\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, export\u00e9 ou fait le commerce d\u2019une (des) arme(s) prohib\u00e9e(s), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu -deuxarmes blanchesdont la lame a plus d\u2019un tranchant, les ba\u00efonnettes, \u00e9p\u00e9es, glaives, sabres, dards, stylets et couteaux \u00e0 lancer: oGehstock-Klinge Unbekannt, runder Metallgriff (schraubbar); oWurf-Messer BUCHNER MP9, Metallgriff gel\u00f6chert; (cat\u00e9gorie I.c) -deuxcoups de poing: oSchlag-Ring UNBEKANNT; oSchlag-Ring-Klappmesser M-Tech USA Spring Assisted Knife, schwarzer Metallgriff als Schlagring (cat\u00e9gorie I.e) ; partant des armes prohib\u00e9es. 2) En infraction aux articles 1 et 5 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle, import\u00e9, fabriqu\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9, acquis, achet\u00e9, d\u00e9tenu, mis en d\u00e9p\u00f4t, transport\u00e9, port\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, export\u00e9 ou fait le commerce d\u2019une (des) arme(s) soumise(s) \u00e0 autorisation, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu, sans autorisation minist\u00e9rielle, les armes soumises \u00e0 autorisation minist\u00e9rielle suivantes: -unearme non \u00e0 feudont l\u2019\u00e9nergie cin\u00e9tique \u00e0 la bouche du canon est sup\u00e9rieure \u00e0 7,5 joules: TIPPMANN X7, n\u00b0s\u00e9rieNUMERO3.), .68 Paintball (cat\u00e9gorie II.a); -unearme \u00e0 feu con\u00e7ue aux fins d\u2019alarme, de signalisation, de sauvetage et d\u2019abattage: Schreckschusspistole, WALTHER PPQ, n\u00b0s\u00e9rieNUMERO1.)(cat\u00e9gorie II.d); -troismatraques: oTeleskop-Schlagstock KELIN; o2x Teleskop-Schlagstock HW POLICE; (cat\u00e9gorie II.h) -lesmunitionsn\u00e9cessaires au fonctionnement des armes soumises \u00e0 autorisation vis\u00e9es par la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions: oWADIE 9 mm PA PV, 9 mm P.A.K.; oPOBJEDA 9 mm PAK, 9 mm P.A.K.; oNORMA .303 British, .303 British; oWINCHESTERAMMUNITION .38 Spl., .38 Special; oPRVI PARTIZAN-PPU .30-06, .30-06 Springfield; oFva 7,92 x 33, 7,92 x 33 mm \/ \u201c7,92 x 33 mm Kurz\u201c \/ Pistolenpatr; oCCI .22 LR, .22 Long Rifle (LR); oVERNEY-CARRON 9 mm PAK, 9 mm P.A.K.; (cat\u00e9gorie II.i)<\/p>\n

10 3)En infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions, d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle pr\u00e9alable, import\u00e9, export\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, transit\u00e9, fabriqu\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9, acquis, achet\u00e9, lou\u00e9, mis en d\u00e9p\u00f4t, transport\u00e9, d\u00e9tenu, port\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, ainsi que d\u2019avoir fait une op\u00e9ration de commerce relative \u00e0 des armes et munitions de la cat\u00e9gorie B, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle pr\u00e9alable, import\u00e9 et d\u00e9tenu l\u2019arme suivante de la cat\u00e9gorie B: -\u00c9p\u00e9es, glaives, sabres, ba\u00efonnettes, poignards, couteaux-poignards, dards, stylets, casse-t\u00eates, massues, cannes \u00e0 \u00e9p\u00e9e ou \u00e0 sabre, et autres armes blanches ayant des caract\u00e9ristiques similaires: oKlapp-Messer (feststellbare Klinge) Unbekannt, Metallgriffmit Wolfkopf- Motiv; oKlapp-Messer (feststellbare Klinge) BENCHMADE Infidel, roter Metallgriff mit G\u00fcrtelclip; oKlapp-Messer (feststellbare Klinge) TAC-FORCE TF-598, Metallgriff mit Plastikschalen \/ Motiv \u201ePunisher\u201c; oKlapp-Messer (feststellbare Klinge) Unbekannt, Metallgriff mit schwarzen Plastik-Griffschalen; (cat\u00e9gorie B37). B. Stup\u00e9fiants En infraction \u00e0 l\u2019article 7.A.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et aur\u00e8glement grand-ducal du 26 mars 1974, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9s par le Ministre de la Sant\u00e9, fait usage d\u2019un ou plusieurs stup\u00e9fiants ou d\u2019une ou de plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropesd\u00e9termin\u00e9es par r\u00e8glement grand-ducal du 26 mars 1974, ou de les avoir pour son usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9s par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, fait usage d\u2019h\u00e9ro\u00efne et d\u2019MDMA, et d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu notamment 16 comprim\u00e9s d\u2019MDMA pour son usage personnel.\u00bb Quant au point I. A. 1) -Quant \u00e0 la loi applicable La loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions a \u00e9t\u00e9abrog\u00e9e par la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions,dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 1 er mai 2022. L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e. Cette<\/p>\n

11 r\u00e8gle porte tant sur l\u2019incrimination (suppression d\u2019incrimination ou incrimination plus restrictive) que sur la peine (peine plus douce). Il r\u00e9sulte du rapport de l\u2019armurerie de la Police Grand-Ducalen\u00b08019dress\u00e9 en date du7 f\u00e9vrier 2023quetantla d\u00e9tentiond\u2019un couteau-papillon (butterfly) que celle d\u2019un coup de poing am\u00e9ricain, reproch\u00e9esau pr\u00e9venu et commisessous la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983, restent punissablessous la loi du 2 f\u00e9vrier2022. Sous l\u2019ancienne loi,le couteau-papillonconstituait une arme prohib\u00e9e de la cat\u00e9gorie I.d)et le coup de poing am\u00e9ricain une arme prohib\u00e9e de la cat\u00e9gorie I.e),dont la d\u00e9tention illicite \u00e9tait sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 cinqans et d\u2019une amende correctionnelle. Conform\u00e9ment aux articles 2, 6 et 59 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022,le couteau-papillon et le coup de poing am\u00e9ricantombentsous la cat\u00e9gorie A.21\u00ables couteaux-papillon, couteaux \u00e0 lancer, coups de poingsam\u00e9ricains, fl\u00e9aux japonais, \u00e9toiles \u00e0 lancer\u00bb et constituentpartantdesarmes prohib\u00e9esdont la d\u00e9tention est sanctionn\u00e9e d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois \u00e0 huit ans et d\u2019une amende de 25.001 \u00e0 500.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. La loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions pr\u00e9voit donc une peine plus forte, de sorte qu\u2019il convient, en application de l\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019appliquer, en l\u2019esp\u00e8ce, la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. -Quant aufond L\u2019infraction est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment par les constatations et investigations polici\u00e8res consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal et les rapports dress\u00e9s en cause, et plus particuli\u00e8rement par le r\u00e9sultat de la perquisition et des saisies op\u00e9r\u00e9es le29 janvier 2018, ensemble le rapport de l\u2019armurerie du7 f\u00e9vrier 2023, ainsi que les aveux du pr\u00e9venu concernant la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits. Le Tribunal rappelle \u00abque les infractions \u00e0 la loi du 15 mars 1983 sur les armes prohib\u00e9es constituent des infractions mat\u00e9rielles qui existent ind\u00e9pendamment de toute intention criminelle caract\u00e9ris\u00e9e ou de toute intention malveillante\u00bb (Tribunal d\u2019Arrondissement de Luxembourg, jugement no. 978\/2000 du 27 avril2000). Par cons\u00e9quent,PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Publicau point I. A. 1). Quant au point I. A.2) -Quant \u00e0 la loi applicable Il r\u00e9sulte du rapport de l\u2019armurerie de la PoliceGrand-Ducalepr\u00e9mentionn\u00e9que la d\u00e9tention d\u2019une arme \u00e0 feu con\u00e7ue aux fins d\u2019alarmetoute comme la d\u00e9tention dematraques, reproch\u00e9es au pr\u00e9venu et commisessous la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983, restentpunissablessous la loi du 2 f\u00e9vrier 2022. Sous l\u2019ancienne loi,l\u2019arme \u00e0 feu con\u00e7ue aux fins d\u2019alarmeconstituait une armesoumise \u00e0 autorisationde la cat\u00e9gorieII.d)et lesmatraquesdesarmesprohib\u00e9esde la cat\u00e9gorie II.h),dont<\/p>\n

12 la d\u00e9tentionsans autorisation minist\u00e9rielle\u00e9tait sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0six moiset d\u2019une amende correctionnelle. Conform\u00e9ment aux articles2, 7et 59 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022,l\u2019arme \u00e0 feu con\u00e7ue aux fins d\u2019alarme tombe sous la cat\u00e9gorie B.22 \u00ables armes d\u2019alarme et de signalisation\u00bbet les matraquestombentsous la cat\u00e9gorieB.33\u00ables matraques t\u00e9lescopiques et non t\u00e9lescopiques\u00bb et constituentpartantdesarmessoumises \u00e0 autorisationdont la d\u00e9tention est sanctionn\u00e9ed\u2019une peined\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 25.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. La loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions pr\u00e9voit donc une peine plus forte, de sorte qu\u2019il convient, en application de l\u2019article 2alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019appliquer, en l\u2019esp\u00e8ce, la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. Quant au fond Au vu des d\u00e9veloppements ci-avant, l\u2019infraction est\u00e9galement\u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit et le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Publicau point I. A.2). Quant au point I.B. Tant aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction qu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 13 novembre 2024, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 avoir fait un salut hitl\u00e9rien,ne contestant toutefois pasavoir prononc\u00e9lesdiscourslui reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public. Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis etadministr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. L\u2019article 457-1 du Codep\u00e9nal sanctionne le fait d\u2019inciter publiquement, dans des discours,des \u00e9crits, des embl\u00e8mes ou tout autre support,\u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne, physique ou morale, d\u2019un groupe ou d\u2019une communaut\u00e9,en se fondant sur un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal. Par la loi du 19 juillet 1997 portant incrimination du racisme, du r\u00e9visionnisme et d\u2019autres agissements fond\u00e9s sur des discriminations ill\u00e9gales, le l\u00e9gislateur a entendu manifester sa ferme intention de lutter contre le racisme et l\u2019intol\u00e9rance dans toutes ses formes tout en d\u00e9montrant par un signal clair aux auteurs potentiels sa volont\u00e9 non-\u00e9quivoque de combattre ces ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019une mani\u00e8re efficace et \u00e9nergique(TALXIIIejugement n\u00b0818\/2013du6 mars 2013).<\/p>\n

13 S\u2019il est incontestable qu\u2019en sanctionnantla tenue publique de paroles incitant \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, l\u2019article 457-1 du Code p\u00e9nal entrave partiellement la libert\u00e9 d\u2019expression de l\u2019auteur des paroles, cette entrave, qui ne constitue qu\u2019une responsabilisation de l\u2019auteur de ces paroles etla volont\u00e9 de garantir la libert\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence et l\u2019existence sereine dans la diff\u00e9rence, n\u2019est cependant nullement injustifi\u00e9e, ni disproportionn\u00e9e. Pour que l\u2019infraction ci-avant indiqu\u00e9e soit constitu\u00e9e, il est n\u00e9cessaire qu\u2019il y ait discriminationau sens p\u00e9nal du terme et plus particuli\u00e8rement au sens de l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal qui retient comme \u00e9tant une discrimination toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques, les personnes morales, les groupes ou communaut\u00e9s de personnes,\u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e. Il r\u00e9sulte des constatations polici\u00e8res, d\u00e9crites de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b050357\/2018 pr\u00e9cit\u00e9, quePERSONNE1.)aeffectu\u00e9, \u00e0 deux reprises,un salut hitl\u00e9rienen soutenant le regard des policiers et en affichant un sourire moqueur. Ce comportement estd\u2019ailleursconforme avec le r\u00e9sultat de l\u2019exploitation du mat\u00e9riel \u00e9lectronique saisi chez le pr\u00e9venu,tout comme la collectionde reliquestrouv\u00e9e \u00e0 son domicile, qui d\u00e9montrent un certain attachement \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie nazie. Les explication du pr\u00e9venu selon lesquelles il aurait simplement voulu lever la main ou le poing, ou m\u00eame pointer dans une direction pour montrer quelque chose, ne suffisent pas pour \u00e9branler la conviction du Tribunal. Il r\u00e9sulteencoredu proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cit\u00e9 quele pr\u00e9venu a ex\u00e9cut\u00e9 lessalutshitl\u00e9riens, embl\u00e8mes de l\u2019id\u00e9ologie nazie,sur le terrain du centreADRESSE3.),partant \u00e0 la vue et au su de tous. Lesdiscoursreproch\u00e9espar le Minist\u00e8re publicont \u00e9t\u00e9tenusau sein du Commissariat de la Gare en pr\u00e9sence d\u2019au moins trois policiersainsi qued\u2019autres visiteurs du commissariat. Ces discours et embl\u00e8me ont partant \u00e9t\u00e9 tenus et expos\u00e9s dans des lieux publics, tel que requis par l\u2019article 457-1 du Code p\u00e9nal. Il est incontestable que lesalut hitl\u00e9rien constitue unembl\u00e8medu r\u00e9gime naziuniversellement et d\u2019embl\u00e9e reconnaissable parson seul geste, une id\u00e9ologie qui incite \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes en raison de leur appartenance \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la religion juive, ainsi qu\u2019en raison de leur couleur de peau, de leur orientation sexuelle, de leur handicap physique ou mental, de leurs opinions politiques ou philosophiques, partantdes \u00e9l\u00e9ments discriminatoires vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal. Les propos racistes \u00e9mis par le pr\u00e9venu \u00e9taient, quant \u00e0 eux,dirig\u00e9s\u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de personnes \u00e0 raison de la couleur de leur peauet\u00e0 raison de leur origine, partant\u00e9galementdes \u00e9l\u00e9ments discriminatoires vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal. En soutenant de fa\u00e7on ostentatoire le r\u00e9gime nazi et en insinuant que sicelui-ci n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9lors de la deuxi\u00e8me guerre mondiale, il y aurait moins de d\u00e9linquants \u00e9trangers au Luxembourg, le pr\u00e9venu a incit\u00e9 \u00e0 la haine non seulement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les groupes de<\/p>\n

14 personnes vis\u00e9es par le r\u00e9gime nazi mais \u00e9galement contre un groupe de personne en raison de leur couleur de peauetde leur origine. L\u2019infraction n\u00e9cessite encoreun \u00e9l\u00e9ment intentionnel caract\u00e9ris\u00e9 dans la volont\u00e9 d\u2019inciter \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne, physique ou morale, d\u2019un groupe ou d\u2019une communaut\u00e9, en se fondant sur l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454 du code p\u00e9nal. Il faut donc un \u00e9l\u00e9ment intentionnel, \u00e0 savoir un motif discriminatoire, une volont\u00e9 discriminatoire consistant en un dol sp\u00e9cial (CA Paris, 8 mai 1999, Juris-Data n\u00b0603168). Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les messages contiennent une exhortation \u00e0 la haine, \u00e0 laviolence ou \u00e0 la discrimination. Il suffit, pour que l\u2019infraction soit constitu\u00e9e, que lesmessages soient de nature \u00e0 susciter ces sentiments ( cf. Cour de cassation fran\u00e7aise12.09.2000 n\u00b098-88.203). Par le choix de ses mots etdes embl\u00e8mes employ\u00e9s, le pr\u00e9venuexprime unsentiment de haine \u00e0 l\u2019encontre des personnesd\u2019origine \u00e9trang\u00e8reet plus particuli\u00e8rement en raison de leur couleur de peau ou de leur origine. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 457-1 du Code p\u00e9nal est partant \u00e9tablie. Quant au point II.A.1) -Quant \u00e0 la loi applicable Il r\u00e9sulte du rapport de l\u2019armurerie de la Police Grand-Ducalen\u00b09829dress\u00e9 en date du7 f\u00e9vrier 2023que la d\u00e9tentiondub\u00e2ton de marchemuni de lamesainsi que celle d\u2019un couteau \u00e0 lancer, reproch\u00e9esau pr\u00e9venu et commisessous la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983, restentpunissables sous la loi du 2 f\u00e9vrier 2022. Sous l\u2019ancienne loi,leb\u00e2ton de marchemuni de lameset le couteau \u00e0 lancerconstituaientdes armesprohib\u00e9esde la cat\u00e9gorie I.c),dont la d\u00e9tention illicite \u00e9tait sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende correctionnelle. Conform\u00e9ment aux articles 2, 6 et 59 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022,leb\u00e2ton de marchemunide lamestombe sous la cat\u00e9gorie A.20 \u00ables armes blanches qui se pr\u00e9sentent sous une forme dissimulant leur v\u00e9ritable nature\u00bb etle couteau \u00e0 lancer sous la cat\u00e9gorie A.21 \u00ables couteaux- papillon, couteaux \u00e0 lancer, coups de poings am\u00e9ricains, fl\u00e9aux japonais, \u00e9toiles \u00e0 lancer\u00bbet constituentpartantdesarmesprohib\u00e9esdont la d\u00e9tention est sanctionn\u00e9e d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois \u00e0 huit ans et d\u2019une amende de 25.001 \u00e0 500.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. La loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions pr\u00e9voit donc une peine plus forte, de sorte qu\u2019il convient, en application de l\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019appliquer, en l\u2019esp\u00e8ce, la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. Il en est de m\u00eame pour les deux coups de poings am\u00e9ricainsreproch\u00e9s, tel que d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9 ci-dessus. -Quant au fond<\/p>\n

15 L\u2019infraction est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment par les constatations et investigations polici\u00e8res consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal et les rapports dress\u00e9s en cause, et plus particuli\u00e8rement par le r\u00e9sultat de la perquisition et des saisies op\u00e9r\u00e9es les2et 3novembre 2021, ensemble le rapport de l\u2019armurerie du7 f\u00e9vrier 2023, ainsi que les aveux du pr\u00e9venu concernant la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits. Par cons\u00e9quent,PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Publicau point II. A. 1), sauf \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu que les armes s\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9es \u00e0 son domicile lors de la premi\u00e8re perquisition du29 janvier 2018, si bien qu\u2019il y a lieu de faire commencer la circonstance de temps \u00e0 cette date. Quant au point II. A.2) -Quant \u00e0 la loi applicable Il r\u00e9sulteencoredu rapport de l\u2019armurerie de la Police Grand-Ducalepr\u00e9mentionn\u00e9que la d\u00e9tentionde la mitraillette \u00e0 air comprim\u00e9TIPPMANN X7,tout comme les munitions n\u00e9cessaires au fonctionnement des armes sousmises \u00e0 autorisation list\u00e9es dans le r\u00e9quisitoire de renvoi,commisessous la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983, restentpunissablessous la loi du 2 f\u00e9vrier 2022. Sous l\u2019ancienne loi,l\u2019arme\u00e0 air comprim\u00e9TIPPMANN X7constituait une armesoumise \u00e0 autorisationde la cat\u00e9gorieII.a)et lesmunitions,des armes prohib\u00e9es de la cat\u00e9gorie II.i),dont la d\u00e9tentionsans autorisation minist\u00e9rielle\u00e9tait sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0six moiset d\u2019une amende correctionnelle. Conform\u00e9ment aux articles2, 7et 59 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022,la mitraillette \u00e0 air comprim\u00e9 TIPPMANN X7tombe sous la cat\u00e9gorie B.28\u00ables armes non \u00e0 feu dont l\u2019\u00e9nergie cin\u00e9tique \u00e0 la bouche du canon est sup\u00e9rieure \u00e0 7,5 joules\u00bbet lesmunitionstombentsous la cat\u00e9gorie B.34\u00ables munitions destin\u00e9es aux armes de la cat\u00e9gorie B\u00bb et constituentpartantdesarmes et munitionssoumises \u00e0 autorisation,dont la d\u00e9tentionsans autorisation minist\u00e9rielleest sanctionn\u00e9ed\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 trois ans etd\u2019une amende de 251 \u00e0 25.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. La loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions pr\u00e9voit donc une peine plus forte, de sorte qu\u2019il convient, en application de l\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019appliquer, en l\u2019esp\u00e8ce, la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. Il en est de m\u00eame pour le pistolet d\u2019alarme WALTHER PPQ et les trois matraques reproch\u00e9s, tel que d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9 sub. I.A.2). -Quant au fond Au vu des d\u00e9veloppements ci-avant, l\u2019infractionest\u00e9galement\u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit et le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Publicau pointII. A. 2), sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que la d\u00e9tention du pistolet d\u2019alarme WALTHER PPQ a eu lieu dans lebistrot\u00abENSEIGNE1.)\u00bb sis \u00e0ADRESSE6.),tel qu\u2019il ressort des d\u00e9clarations polici\u00e8res de la g\u00e9rante dubistrot\u00abENSEIGNE1.)\u00bbPERSONNE7.). Le pr\u00e9venu n\u2019ayant pas autrement contest\u00e9 cette infraction, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la rectification de cette erreur.<\/p>\n

16 Quant au point II. A.3) Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir import\u00e9 et d\u00e9tenu sans autorisation minist\u00e9rielle pr\u00e9alable quatre couteauxpliants\u00e0 cran d\u2019arr\u00eat. -Quant \u00e0 la loi applicable Sous l\u2019ancienne loi,uncouteau pliant \u00e0 cran d\u2019arr\u00eatconstituait une armeprohib\u00e9ede la cat\u00e9gorie I.d),dont la d\u00e9tention illicite \u00e9tait sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 cinq ans etd\u2019une amende correctionnelle. Sous la loi du 2 f\u00e9vrier 2022, le couteau pliant \u00e0 cran d\u2019arr\u00eat tombe sous la cat\u00e9gorie B.37 \u00ables \u00e9p\u00e9es, glaives, sabres, ba\u00efonnettes, hallebardes, poignards, couteaux-poignards, dards, stylets, casse-t\u00eates, massues, cannes\u00e0 \u00e9p\u00e9e ou \u00e0 sabre, et autres armes blanches ayant des caract\u00e9ristiques similaires\u00bb. L\u2019article 8 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 pr\u00e9voit que les armesblanches vis\u00e9es au point B.37 peuvent \u00eatre import\u00e9es, export\u00e9es, acquises et c\u00e9d\u00e9es par des personnes majeures \u00e0 des fins priv\u00e9es et non commerciales, et \u00eatre d\u00e9tenues \u00e0 leur domicile ou r\u00e9sidence habituelle sans autorisation du ministre. Les quatre couteaux pliants \u00e0 cran d\u2019arr\u00eat vis\u00e9s dans le r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public ayant \u00e9t\u00e9 saisis au domicile du pr\u00e9venu, la loi du 2 f\u00e9vrier 2022, en suprimant l\u2019incrimination pour ce cas de figure sp\u00e9cifique, est partant plus douce et il y a lieu d\u2019en faire application. -Quant au fond Auvu de la suppression de l\u2019incrimination,PERSONNE1.)est partant \u00e0 acquitter du chef de la pr\u00e9vention libell\u00e9e II.A.3). Quant au point II.B. Seize comprim\u00e9s deMDMA ont \u00e9t\u00e9 saisis au domicile dePERSONNE1.)le 2 novembre 2021. Aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 penser qu\u2019il s\u2019agissait de MDMA et en a contest\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9, affirmant qu\u2019ils appartenaient \u00e0 une amie qui avait d\u00fb les oublier chez lui deux ans plus t\u00f4t. Il a toutefois contest\u00e9 en avoir consomm\u00e9. A l\u2019expert psychiatre, il a d\u00e9clar\u00e9 que les comprim\u00e9s appartenaient \u00e0 son ex-copine de laquelle il s\u2019\u00e9tait s\u00e9par\u00e9 deux ans plus t\u00f4t. Ils se seraient trouv\u00e9s dans le r\u00e9frig\u00e9rateur pendant deux ans etilaurait pens\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de CBD. Au vu des constatations polici\u00e8res, du fait que le pr\u00e9venu a imm\u00e9diatement su dire au Juge d\u2019instruction qu\u2019il s\u2019agissait de MDMA et du fait qu\u2019il ressort du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 un consommateur sporadique d\u2019ecstasy, partant de MDMA,ainsi que d\u2019h\u00e9roine, ensemble les explications peu cr\u00e9dibles du pr\u00e9venuquant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des comprim\u00e9s qui ont<\/p>\n

17 \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s \u00e0 son domicile, le Tribunal tient pour \u00e9tabliquePERSONNE1.)a d\u00e9tenu les seize comprim\u00e9s de MDMA pour son usage personnel et qu\u2019il a consomm\u00e9 de l\u2019h\u00e9roine et de la MDMA. PERSONNE1.)est partantconvaincu: \u00abComme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, I. Le 29 janvier 2018, vers 17.10 heures, \u00e0 L-ADRESSE9.), sur le parvis du foyer \u00abADRESSE3.)\u00bb ainsi qu\u2019\u00e0 L-ADRESSE10.), de m\u00eame qu\u2019\u00e0Luxembourg-Gare, au Commissariat de la Police Grand-Ducale, Groupe Gare, A.Armes 1) En infraction aux articles 1 et 4 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d\u2019avoir d\u00e9tenudes armes prohib\u00e9es, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu -uncouteaudont la lame peut \u00eatre fix\u00e9e par un cran d\u2019arr\u00eat, \u00e0 l\u2019exception 1\u00b0 des couteaux sp\u00e9cialement destin\u00e9s \u00e0 la chasse et 2\u00b0 des couteaux qui ne sont pas munis d\u2019une garde et dont la lame a une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 7 cmou dont la lame a une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 7 cm mais inf\u00e9gieure \u00e0 9 cm, \u00e0 condition, dans ce dernier cas, que la largeur d\u00e9passe 14 mm: Butterfly-Messer UNBEKANNT, manche Stahl silber gel\u00f6chert(cat\u00e9gorie I.d); -uncoup de poing: Schlag-RingUNBEKANNT (cat\u00e9gorie I.e) ; partant des armes prohib\u00e9es. 2) En infraction aux articles 1 et 5 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle, d\u00e9tenu des armes soumises \u00e0 autorisation, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir d\u00e9tenu, sans autorisation minist\u00e9rielle, les armes soumises \u00e0 autorisation minist\u00e9rielle suivantes: -unearme \u00e0 feu con\u00e7ue aux fins d\u2019alarme, de signalisation, de sauvetage et d\u2019abattage: Schreckschusspistole, KIMAR 911, n\u00b0s\u00e9rieNUMERO2.)(cat\u00e9gorie II.d); -deuxmatraques: oTeleskop-Schlagstock POLICE oTeleskop-Schlagstock UNBEKANNT (cat\u00e9gorie II.h) B.Incitation \u00e0 la haine en infraction \u00e0 l'article 457-1, 1\u00b0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

18 d\u2019avoir, par des discours prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux publicsetpar des embl\u00e8mes expos\u00e9s dans des lieux publics, incit\u00e9 aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 455, \u00e0 la haineet\u00e0 la violence \u00e0l\u2019\u00e9gard d\u2019unecommunaut\u00e9en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir adress\u00e9 \u00e0 deux reprises aux agents de la PoliceGrand-Ducale PERSONNE5.)etPERSONNE6.), Inspecteurs, partant au vu et au su de tous, un salut hitl\u00e9rien, insigne du r\u00e9gime nazi, une id\u00e9ologie qui incite \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une communaut\u00e9, en raison de leur appartenance \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la religion juive, ainsi qu\u2019en raison de leur couleur de peau, de leur orientation sexuelle, de leur handicap physique ou mental, de leurs opinions politiques ou philosophiques, et d\u2019avoir clam\u00e9, dans les m\u00eames circonstances: -\u00abj\u2019aime pas les negros\u00bb, partant d\u2019avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de personnes \u00e0 raison de la couleur de leur peau, et -\u00abwann d\u00e9i virun 70 Joer weidergema h\u00e4tten, geifen et haut keng Araber m\u00e9i gin, d\u00e9i mech am Zuch beklauen\u00bb, partant d\u2019avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine. II.Entre le 29 janvier 2018 et le3 novembre 2021\u00e0ADRESSE13.), au bistrot \u00abADRESSE4.)\u00bb,\u00e0ADRESSE6.),dans lebistrot\u00abENSEIGNE1.)\u00bb,ainsi qu\u2019\u00e0 L- ADRESSE10.)et \u00e0 L-ADRESSE12.), A.Armes 1) En infraction aux articles 1 et 4 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,d\u2019avoir d\u00e9tenudes armes prohib\u00e9es, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu -deuxarmes blanchesdont la lame a plus d\u2019un tranchant, les ba\u00efonnettes, \u00e9p\u00e9es, glaives,sabres, dards, stylets et couteaux \u00e0 lancer: oGehstock-Klinge Unbekannt, runder Metallgriff (schraubbar); oWurf-Messer BUCHNER MP9, Metallgriff gel\u00f6chert; (cat\u00e9gorie I.c) -deuxcoups de poing: oSchlag-Ring UNBEKANNT; oSchlag-Ring-Klappmesser M-Tech USA Spring Assisted Knife, schwarzer Metallgriff als Schlagring (cat\u00e9gorie I.e) ; partant des armes prohib\u00e9es. 2) En infraction aux articles 1 et 5 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d\u2019avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle,d\u00e9tenu des armes soumises \u00e0 autorisation, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu, sans autorisation minist\u00e9rielle, les armessoumises \u00e0 autorisation minist\u00e9rielle suivantes:<\/p>\n

19 -unearme non \u00e0 feudont l\u2019\u00e9nergie cin\u00e9tique \u00e0 la bouche du canon est sup\u00e9rieure \u00e0 7,5 joules: TIPPMANN X7, n\u00b0s\u00e9rieNUMERO3.), .68 Paintball (cat\u00e9gorie II.a); -unearme \u00e0 feu con\u00e7ue aux finsd\u2019alarme, de signalisation, de sauvetage et d\u2019abattage: Schreckschusspistole, WALTHER PPQ, n\u00b0s\u00e9rieNUMERO1.)(cat\u00e9gorie II.d); -troismatraques: oTeleskop-Schlagstock KELIN; o2x Teleskop-Schlagstock HW POLICE; (cat\u00e9gorie II.h) -lesmunitionsn\u00e9cessaires au fonctionnement des armes soumises \u00e0 autorisation vis\u00e9es par la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions: oWADIE 9 mm PA PV, 9 mm P.A.K.; oPOBJEDA 9 mm PAK, 9 mm P.A.K.; oNORMA .303 British, .303 British; oWINCHESTER AMMUNITION .38 Spl., .38 Special; oPRVI PARTIZAN-PPU .30-06, .30-06 Springfield; oFva 7,92 x 33, 7,92 x 33 mm \/ \u201c7,92 x 33 mm Kurz\u201c \/ Pistolenpatr; oCCI .22 LR, .22 Long Rifle (LR); oVERNEY-CARRON 9 mm PAK, 9 mm P.A.K.; (cat\u00e9gorie II.i) B. Stup\u00e9fiants Eninfraction \u00e0 l\u2019article 7.A.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au r\u00e8glement grand-ducal du 26 mars 1974, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9s par le Ministre de la Sant\u00e9, fait usagedeplusieurs stup\u00e9fiantsetde les avoir pour son usage personnel, d\u00e9tenus etacquis, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9s par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, fait usage d\u2019h\u00e9ro\u00efne et d\u2019MDMA, et d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu 16 comprim\u00e9s d\u2019MDMA pour son usage personnel.\u00bb Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal; la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e. Elle pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der lasomme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentes infractions. Aux termes de l\u2019article 457-1 du Code p\u00e9nal, l\u2019incitation \u00e0 la haine est punie d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 25.000 euros ou de l\u2019une de ces peines seulement. L\u2019article 28, alin\u00e9a 2,de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions sanctionnela d\u00e9tention d\u2019armeset de munitionsprohib\u00e9es d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 cinq ans et d\u2019une amendede 251 \u00e0250.000euros.<\/p>\n

20 Ce m\u00eamearticle punit, en son premier alin\u00e9a,la d\u00e9tention,sans autorisation du ministre, d\u2019armes etdemunitions soumises \u00e0 autorisation minist\u00e9rielled\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000euros. L\u2019infractionr\u00e9prim\u00e9e par l\u2019article 7.A.1.de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanieest punied\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 \u00e0 2.500 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus grave estpartantcelle pr\u00e9vue\u00e0l\u2019article 28, alin\u00e9a 2,de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. L\u2019avocatedePERSONNE1.)demande au Tribunal de tenir compte, en cas de condamnation, de l\u2019expertise psychiatrique du Dr HIRSCHselon laquelle l\u2019on pourrait supposer quela responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et la libert\u00e9 de d\u00e9cisiondePERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es parses troubles addictifsetsontrouble de la personnalit\u00e9et qu\u2019il y aurait lieu de consid\u00e9rer cela comme circonstance att\u00e9nuante. Elle a encore ajout\u00e9 que le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable devrait conduire \u00e0 une r\u00e9duction de la peine. Quant au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable Aux termes de l\u2019article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales \u00abToute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un tribunalind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi\u00bb. Le d\u00e9lai raisonnable est celui dans lequel une action publique exerc\u00e9e \u00e0 charge d\u2019une personne doit \u00eatre jug\u00e9e. Ce d\u00e9lai prend cours au moment o\u00f9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est \u00ab accus\u00e9 \u00bb du chef d\u2019infractions faisant l\u2019objetde l\u2019action publique, c\u2019est-\u00e0-dire le jour o\u00f9 la personne se trouve dans l\u2019obligation de fait de se d\u00e9fendre. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Or le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s, aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, etc., 2) le comportement du pr\u00e9venu (sans aller \u00e0 exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b0 376, p. 263). La question de savoir si le \u00ab d\u00e9lairaisonnable \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 d\u00e9pend, dans de nombreux cas, d\u2019un examen attentif des circonstances et des causes de tout retard et non pas simplement de la prise en consid\u00e9ration de la dur\u00e9e du laps de temps en question. En l\u2019esp\u00e8ce,le Tribunal constate quele Parquet avait d\u00e9cid\u00e9 de classer le dossier en lien avec les faits du 29 janvier 2018et avait adress\u00e9 de ce chef un courrier d\u2019avertissement au pr\u00e9venu.<\/p>\n

21 Ce n\u2019est que parce que le pr\u00e9venu a de nouveau fait l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verballe 3 novembre 2021,que le Minist\u00e8re Public a finalement d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre les deux affaires. Le deuxi\u00e8me ensemble d\u2019infractions datedes2et 3novembre 2021et le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 en date du 3 novembre 2021, date \u00e0 partir de laquelle il y a lieu de faired\u00e9buter le d\u00e9lai. Le Tribunal constate que l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e une premi\u00e8re fois le jour-m\u00eame de l\u2019ouverture mais qu\u2019une r\u00e9ouverture a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e le 5 novembre 2021par le Minist\u00e8re Publicpour demander l\u2019ex\u00e9cution de plusieurs devoirs. Ainsi,une expertise psychiatrique a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e le 11 novembre 2021 et le rapportfinalis\u00e9le 11 f\u00e9vrier 2022. Une exploitation du contenu du mat\u00e9riel informatique saisi et une demande \u00e0 l\u2019Armurerie de la police de d\u00e9terminer la cat\u00e9gorie de chacune des armes et munitions saisies a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e le 11 novembre 2021. Un rappel a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le 2 juin 2022 au Service D\u00e9centralis\u00e9 de police judiciaire, R\u00e9gion Sud-Ouest. Le 7 novembre 2022 le rapport d\u2019exploitation a \u00e9t\u00e9 remis au cabinet du Juge d\u2019instruction qui a adress\u00e9, le 5 janvier 2023, un nouveau rappel concernant le rapport de l\u2019Armurerie.Le 5 janvier 2023, un deuxi\u00e8me interrogatoire a eu lieu devant le Juge d\u2019instruction. Le rapport de l\u2019Armurerie est dat\u00e9 du 7 f\u00e9vrier 2023. Le r\u00e9quisitoire de renvoi du Minist\u00e8re public date du 7 mars 2023 etla Chambre du conseil a prononc\u00e9 le renvoi le 6 mars 2024. Par citation du30 mai2024, le pr\u00e9venua\u00e9t\u00e9 cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience du20 juin2024, date \u00e0 laquellele mandataire du pr\u00e9venu a demand\u00e9 une remise del\u2019affaire, restant sans nouvelles de son clients. L\u2019affaire a finalement \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9e le 19 septembre 2024 puis remise au 13 novembre 2024 afin de permettre au Parquet de citer l\u2019expert, \u00e0 la demande du mandataire du pr\u00e9venu. Le Tribunal constate que laPolice Grand-Ducale a mis 12 mois pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique du pr\u00e9venu et 15 mois pour d\u00e9terminer la cat\u00e9gorie des armes et munitions saisies etqu\u2019un d\u00e9lai de 12mois s\u2019est\u00e0 nouveau\u00e9coul\u00e9 entre le r\u00e9quisitoire du Parquet du7 mars 2023et l\u2019ordonnance de la chambre du conseil le6 mars 2024. Compte tenu de l\u2019absence de complexit\u00e9 du dossier, et en l\u2019absence d\u2019une justification objective de ces d\u00e9laisparticuli\u00e8rement longs, quine sontpar ailleurs pas imputablesau pr\u00e9venu, il y a lieu de retenir qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 \u00a7 1 pr\u00e9cit\u00e9. Ni l\u2019article 6 \u00a7 1 de ladite Convention, ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait. La Convention ne dispose notamment pas que la sanction de ce d\u00e9passement consisterait dans l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites motiv\u00e9e par la constatation expresse de la dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure. Il incombe \u00e0 la juridiction du jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sousl\u2019angle de la preuve d\u2019une part et sous l\u2019angle de la sanction d\u2019autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus d\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis.<\/p>\n

22 Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. belge, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998). Il est de principe que l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites peut \u00eatre retenue comme sanction d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lairaisonnable dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019exercice de l\u2019action publique devant les juridictions de jugement s\u2019av\u00e8re totalement inconciliable avec un exercice valable des droits de la d\u00e9fense. Une violation irr\u00e9parable des droits de la d\u00e9fense entra\u00eene l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites (Cass. belge, ch. r\u00e9un., 16 septembre 1998, J.L.M.B., 1998, page 3430). En l\u2019esp\u00e8ce, en l\u2019absence d\u2019incidence sur l\u2019administration de la preuve et l\u2019exercice des droits de la d\u00e9fense, les poursuites p\u00e9nales sont recevables, mais il convient d\u2019en tenir compte au niveau de la fixation de la peine \u00e0 prononcer. En vertu dela gravit\u00e9 des faits,et compte tenu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dentet de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dans le chef du pr\u00e9venu,le Tribunal d\u00e9cidede condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de15mois,assortie dusursis int\u00e9gral,et \u00e0 une amende de1.000 euros. Il y a encore lieu d\u2019ordonner la confiscation de: -Gehstock-Klinge Unbekannt, runder Metallgriff (schraubbar), -Wurf-Messer BUCHNER MP9, Metallgriff gel\u00f6chert, -Schlag-Ring UNBEKANNT ; -Schlag-Ring-Klappmesser M-Tech USA Spring Assisted Knife, schwarzer Metallgriff als Schlagring -TIPPMANN X7, n\u00b0s\u00e9rieNUMERO3.), .68 Paintball, -Schreckschusspistole, WALTHER PPQ, n\u00b0s\u00e9rieNUMERO1.), -Teleskop-Schlagstock KELIN, -2x Teleskop-Schlagstock HW POLICE, -munitionsWADIE 9 mm PA PV, 9 mm P.A.K., -munitionsPOBJEDA 9 mm PAK, 9 mm P.A.K., -munitionsNORMA .303 British, .303 British, -munitions WINCHESTER AMMUNITION .38 Spl., .38Special, -munitionsPRVI PARTIZAN-PPU .30-06, .30-06 Springfield, -munitionsFva 7,92 x 33, 7,92 x 33 mm \/ \u201c7,92 x 33 mm Kurz\u201c \/ Pistolenpatr, -munitionsCCI .22 LR, .22 Long Rifle (LR), -munitionsVERNEY-CARRON 9 mm PAK, 9 mm P.A.K., -seize comprim\u00e9s deMDMA, -unebo\u00eete comprenant une pipe \u00e0crack, saisis selon proc\u00e8s-verbaux de saisien\u00b0849, 850, 851 et 852 des 2 et 3 novembre 2021,comme objetsdes infractions, ainsi que desarmes et munitionssuppl\u00e9mentairessaisis selonles m\u00eames proc\u00e8s-verbaux de saisieauxquelsle pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 l\u2019audience du 13 novembre 2024, renoncer. Le Tribunal d\u00e9cide\u00e9galementde prononcer la confiscation desarmes saisies selon proc\u00e8s- verbal n\u00b050359 du 29 janvier 2018 alors que le pr\u00e9venu a sign\u00e9 une d\u00e9claration de renonciation pour chacune de ces armes le 29 janvier 2018.<\/p>\n

23 Il y a toutefois lieu d\u2019ordonner la restitution des objets saisis selon proc\u00e8s-verbal n\u00b0853 du 2 novembre 2021. P A R C E S M O T I F S le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu enses explications et moyens de d\u00e9fense,larepr\u00e9sentanteduMinist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, le mandataire dupr\u00e9venu entendu ensesmoyens et conclusions,le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, d i tqu\u2019il y a eu d\u00e9passsement du d\u00e9lai raisonnable, a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef del\u2019infractionnonretenue \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractionsretenues\u00e0 sa charge,qui se trouvent en concours r\u00e9el,\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement deQUINZE (15) mois, \u00e0 uneamende de MILLE(1.000) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e02.046,19 euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0DIX(10) jours, d i tqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 unecondamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal, o r d o n n elaconfiscationdes objetssaisis selon proc\u00e8s-verbaux nos849, 850, 851 et 852 des 2 et 3 novembre 2021etselon proc\u00e8s-verbal n\u00b050359 du 29 janvier 2018, o r d o n n elarestitutiondes objets saisis selon proc\u00e8s-verbal n\u00b0853 du2 novembre 2021. Par application des articles 14, 15, 16,27, 28, 29,30,31, 32, 60,66et457-1du Code p\u00e9nal, des articles155, 179, 182, 184,185, 189,190, 190-1,191,194, 195,196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,des articles 1, 4,5et 28de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,des articles2et8de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions etdel\u2019article 7.A.1. de laloi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident.<\/p>\n

24 Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Premier Vice-Pr\u00e9sident, Yashar AZARMGIN et Larissa LORANG, Premiers Juges, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence deMichel FOETZ, PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, et de la greffi\u00e8reNadine GERAY, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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1 Jugt n\u00b02697\/2024 not.31718\/21\/CD exp\/s confisc.rest AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 D\u00c9CEMBRE2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellement d\u00e9tenu aucentre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff ayant\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8464,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-626711","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8677","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-decembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 5 d\u00e9cembre 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-decembre-2024-20\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 5 d\u00e9cembre 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugt n\u00b02697\/2024 not.31718\/21\/CD exp\/s confisc.rest AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 D\u00c9CEMBRE2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellement d\u00e9tenu aucentre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff ayant\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-decembre-2024-20\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T19:01:33+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"53 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u044b\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-5-decembre-2024-20\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-5-decembre-2024-20\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 5 d\u00e9cembre 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T19:01:29+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T19:01:33+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-5-decembre-2024-20\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-5-decembre-2024-20\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-5-decembre-2024-20\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 5 d\u00e9cembre 2024\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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