{"id":626717,"date":"2026-04-20T21:01:42","date_gmt":"2026-04-20T19:01:42","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-novembre-2024-12\/"},"modified":"2026-04-20T21:01:46","modified_gmt":"2026-04-20T19:01:46","slug":"tribunal-darrondissement-28-novembre-2024-12","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-novembre-2024-12\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 novembre 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b092\/2024 not.11639\/17\/CD 1xex.p.\/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE2024 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,treizi\u00e8mechambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(S\u00e9n\u00e9gal), sans domicile connu, ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetreEd\u00e9vi AMEGANDJI -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citation du24 septembre2024, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venudecompara\u00eetreauxaudiencespubliquesdes7et8 novembre 2024devant laChambre criminellede ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventions suivantes: 1)principalement,infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, subsidiairement, infraction\u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, plus subsidiairement, infraction aux articles 372 al. 2 et 377 du Code p\u00e9nal, encore plus subsidiairement, infraction aux articles 372 al. 1 et 377du Code p\u00e9nal, en dernier ordre de subsidiarit\u00e9, infraction \u00e0 l\u2019article 372 al. 1 du Code p\u00e9nal, 2) infraction \u00e0 l\u2019article 439 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2 \u00c0l\u2019audience publique du7novembre2024,Madame lePremier Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.)etluidonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venua\u00e9t\u00e9 instruit deson droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. L'expertRobert SCHILTZfut entendu en ses observations et conclusions apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Lest\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entenduss\u00e9par\u00e9mentenleurs d\u00e9positions orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le t\u00e9moinPERSONNE4.)\u00e9tant d\u00e9c\u00e9d\u00e9eleDATE2.),il futensuiteproc\u00e9d\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 158-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00e0 la lecture des d\u00e9positions \u00e9crites du t\u00e9moinPERSONNE4.)faites devant l\u2019officier de police judiaire. Pendant l\u2019audition de l\u2019expert et dest\u00e9moins,ainsi que pendantla lecture des d\u00e9positions du t\u00e9moinPERSONNE4.),le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9\u00e0 l\u2019audience Christophe VAN VAERENBERGH . Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du8 novembre 2024. A cette audience,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Manon WIES,PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreEd\u00e9vi AMEGANDJI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dePERSONNE1.). PERSONNE1.)eut la paroleendernier. La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le ju g e m e n t q u i s u i t: Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b071\/23(XXIe) du22mars2023de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg,renvoyantle pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef1) principalement, d\u2019infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, subsidiairement,d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 375du Code p\u00e9nal,plus subsidiairement, d\u2019infraction aux articles 372 al. 2 et 377 du Code p\u00e9nal, encore plus subsidiairement, d\u2019infraction aux articles 372 al. 1 et 377 du Code p\u00e9nal et en dernier ordre de subsidiarit\u00e9, d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 372 al. 1 du Code p\u00e9nalet2) d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 439 du Code p\u00e9nal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du24 septembre2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

3 Vu l\u2019information donn\u00e9e le 24septembre 2024, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 laCaisse Nationale de Sant\u00e9. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8rePublic sous la notice11639\/17\/CD \u00e0 charge dupr\u00e9venu. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise dupsychologue Robert SCHILTZ. Vu l\u2019instruction et les d\u00e9batsmen\u00e9s\u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle. Vu le casier judiciaire luxembourgeoisdePERSONNE1.)dat\u00e9 du28 octobre 2024et le casier judicaire francais dePERSONNE1.)dat\u00e9 du29 octobre 2024,vers\u00e9s\u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminellepar le Minist\u00e8re Public. Les faitset les \u00e9l\u00e9ments du dossier: L'examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l'instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique ont permis ded\u00e9gager ce qui suit : Le 20 avril 2017vers 09.00 heures,PERSONNE4.)a appel\u00e9lecommissariat d\u2019Esch\/Alzette affirmantavoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un viol \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-ADRESSE2.). En se rendant sur place, les officiers de police ont constat\u00e9 que la porte de l\u2019appartement de PERSONNE4.)avait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e. Une partiedu chambranlede la porte \u00e0 hauteur de la serrure avait \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9e et se trouvait par terre.PERSONNE4.)a ramass\u00e9 le morceau cass\u00e9 et l\u2019a pos\u00e9 sur la commode de l\u2019entr\u00e9e en pr\u00e9sence des officiers de police. PERSONNE4.)leur a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une personnede sexe masculin,qu\u2019elle connaissait sous le nom de\u00abPERSONNE1.)\u00bb,avait forc\u00e9 la porte de son appartement dans la nuit entre 01.00 et 02.00 heures et se seraitainsiintroduitedans sonlogement. Une dispute s\u2019en serait suivie lors de laquelle elle aurait bless\u00e9 l\u2019intrus\u00e0 la jambe. \u00c0 la suite de cette dispute, \u00abPERSONNE1.)\u00bb lui aurait fait subir un rapport sexuel non consenti sur le canap\u00e9 du salon.Ils se seraient ensuite \u00e0 nouveau disput\u00e9set \u00abPERSONNE1.)\u00bb aurait finalement quitt\u00e9 l\u2019appartement vers 07.00 heures. PERSONNE4.)se plaignait de douleurs vaginales et pr\u00e9sentait des h\u00e9matomes sur les bras, les \u00e9paules et les mains. L\u2019auteur des faitsayantquitt\u00e9 l\u2019appartement avant l\u2019arriv\u00e9e des officiers de police, celui-cin\u2019a pas imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9. Lors d\u2019une premi\u00e8re conversation avec les officiers du Servicede Recherche et d\u2019Enqu\u00eate Criminelle (ci-apr\u00e8s \u00ab SREC \u00bb) appel\u00e9s pour reprendre l\u2019affaire,PERSONNE4.)a,\u00e0 nouveau, d\u00e9clar\u00e9 que le d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE1.)\u00bb se serait introduit dans son appartement \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction puis lui aurait fait subir un rapport sexuel non consentiavant de quitter les lieux vers 07.00 heures en emportant avec lui les clefs de l\u2019appartement. Vers 12.30 heures,PERSONNE4.)a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 un Set d\u2019Agression Sexuelle(SAS)au CHEM -service Maternit\u00e9-par le DrPERSONNE5.), quin\u2019a, lors de l\u2019examen m\u00e9dical, pas pu constater<\/p>\n

4 de blessures particuli\u00e8res au niveau des organes g\u00e9nitaux. Un nombre important d\u2019h\u00e9matomes a toutefois pu \u00eatre constat\u00e9 surles mains,les bras, les \u00e9paules et le dos dePERSONNE4.). En se rendant surplace, la police technique a pu constater que la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019appartement dePERSONNE4.)pr\u00e9sentait des traces d\u2019effraction. Des m\u00e9gots de cigarettes,desciseaux, des touffes de cheveux ainsi que le t-shirt et le pantalon port\u00e9s par la victime ont\u00e9t\u00e9 saisis. Au cours de l\u2019enqu\u00eate, l\u2019auteur des faits a pu \u00eatre identifi\u00e9 comme \u00e9tant le pr\u00e9venu PERSONNE1.)et la police s\u2019estlanc\u00e9e\u00e0 sa recherche. Vers 15.05 heures,PERSONNE4.)a \u00e9t\u00e9 entendue par les officiers du SREC Esch\/Alzette. Elle a commenc\u00e9 par indiquer qu\u2019elle habitait seule l\u2019appartement situ\u00e9 au cinqui\u00e8me \u00e9tage sis \u00e0 L- ADRESSE2.). Elle a expliqu\u00e9 que durant la nuit, entre 00.00 et 01.00 heure, elle \u00e9tait all\u00e9e se promener dansADRESSE3.)avec son chien. Au cours de cette promenade, elle avait crois\u00e9 PERSONNE1.). Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0rencontr\u00e9PERSONNE1.)dans l\u2019ADRESSE4.)la veille vers 18.00 heures alors qu\u2019elle se rendait au supermarch\u00e9SOCIETE1.). Ce dernier lui aurait alors cri\u00e9 quelque chose dans sa langue natale, sans qu\u2019elle ne comprenne ses propos. Elle a ajout\u00e9 que PERSONNE1.)avait pour habitude de crier en la voyant et de sauter dans tous les sens. Il lui t\u00e9l\u00e9phonerait \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement pour lui r\u00e9p\u00e9ter qu\u2019il l\u2019aimait, ceci pouvant m\u00eame se produire entre cinq et sept fois par jour, et il l\u2019appellerait m\u00eame avec des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone diff\u00e9rents si elle ned\u00e9crochait pas. Concernant lesfaits de la nuit pr\u00e9c\u00e9dente, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019entre 01.00 et 02.00 heures, PERSONNE1.)\u00e9taitapparu devant la porte de son appartement etavaitdemand\u00e9 \u00e0 entrer. Refusantde lui ouvrir la porte, ilauraitport\u00e9 plusieurs coups de pieds dans la porte jusqu\u2019\u00e0 ce que la porte c\u00e8de. Il serait ensuite entr\u00e9 dans le salon et aurait voulu se faire \u00e0 manger. Il aurait cri\u00e9 en continu, si bien qu\u2019ils auraient eu une dispute verbale lors de laquelle elle aurait essentiellement essay\u00e9de le calmer, trop choqu\u00e9e parson comportementpour pouvoir le r\u00e9primander d\u2019avoirendommag\u00e9sa porte.PERSONNE1.)aurait continu\u00e9 \u00e0 crier dans sa langue natale et elle n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 lecalmer, si bien qu\u2019elle lui aurait enjoint,\u00e0 plusieurs reprises, de quitter son appartement, sur un ton de plus en plusferme.PERSONNE1.)se serait ensuite rendu dans la chambre \u00e0 coucher o\u00f9 il aurait pris place sur le lit tandis qu\u2019elle lui demandait de quitter les lieux, le tirant par les bras.PERSONNE1.)se seraitalorsbrusquement lev\u00e9 du lit, l\u2019auraitpouss\u00e9econtre la poitrine,la faisant tomber au sol. Il se serait ensuite allong\u00e9 sur elle, l\u2019immobilisant au sol, et aurait baiss\u00e9 le pantalon dePERSONNE4.)avec sa main gauche. Il aurait ouvert le bouton et la braguette de son propre pantalon avec sa main droite et aurait baiss\u00e9 celui-ci.PERSONNE1.)aurait alors introduit son p\u00e9nis en \u00e9rection dans son vagin et entam\u00e9 des mouvements de va-et-vient contre son gr\u00e9. Au cours de l\u2019acte, elle lui aurait \u00e0 plusieurs reprises dit \u00abPERSONNE1.)arr\u00eate,PERSONNE1.)je ne veux pas \u00e7a\u00bb. Elle aurait \u00e9galement cri\u00e9 et se serait demand\u00e9epourquoi ses voisins n\u2019appelaient pas la police.PERSONNE1.)aurait continu\u00e9 de la violer et lui aurait,\u00e0 plusieurs reprises,pos\u00e9 la main sur le nez et la bouche, l\u2019emp\u00eachant de respirer, la mena\u00e7ant avec les paroles \u00absi tu n\u2019arr\u00eates pas de crier, tu vas voir ce que je vais te faire\u00bb. Elle aurait \u00e9galement saisi une bougie trouv\u00e9e par terre et aurait tent\u00e9 de le frapper sur la t\u00eate mais il l\u2019en aurait emp\u00each\u00e9een la mena\u00e7ant \u00e0 nouveau. Elle a estim\u00e9 que l\u2019acteavait dur\u00e9 entre trente et soixante minutes, sans pouvoir se positionner de mani\u00e8re certaine.PERSONNE1.)n\u2019aurait pas utilis\u00e9 de pr\u00e9servatif et il aurait \u00e9jacul\u00e9 en elle.<\/p>\n

5 Lorsqu\u2019il aurait eu termin\u00e9, elle l\u2019aurait piqu\u00e9 \u00e0 la jambe avecdesciseauxpos\u00e9ssur le lit, occasionnantune plaiesanguinolente. Il lui aurait alors reproch\u00e9 d\u2019avoir essay\u00e9 de le tuer. Toute la nuit,les disputes auraient continu\u00e9 et elle n\u2019aurait eu de cesse de lui demander de quitter son appartement et de lui restituer les clefs de l\u2019appartement dont il s\u2019\u00e9tait empar\u00e9. A plusieurs reprises,il l\u2019aurait agripp\u00e9e par les bras et secou\u00e9e, lui causant des h\u00e9matomes sur les deux bras. Il aurait finalement quitt\u00e9 les lieux vers 07.00 heures,emportant avec lui les clefs de l\u2019appartement. Questionn\u00e9e sur les blessures caus\u00e9es par le viol,PERSONNE4.)a expliqu\u00e9 que son agresseur \u00e9tant de corpulence mince,les os de ce dernier lui avaient caus\u00e9 des h\u00e9matomes sur les jambes lorsqu\u2019il s\u2019\u00e9tait allong\u00e9 sur elle. Puisque l\u2019acte avait eu lieu sur le carrelage, elle avait \u00e9galement des douleurs au dos et sur les jambes. Elle a \u00e9galement fait part de douleurs au niveau des parties g\u00e9nitales durant l\u2019acte et a indiqu\u00e9 que son agresseur l\u2019avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 avec ses doigts sales. Interrog\u00e9e sur sa relation avecPERSONNE1.),PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 le conna\u00eetre depuis plus d\u2019un an et que ce dernier raconterait \u00e0 qui voulaitl\u2019entendre qu\u2019ils \u00e9taient en couple, ce qui ne serait pas vrai. Au d\u00e9but de leur rencontre, il lui aurait d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre sans domicile fixe et elle aurait d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019h\u00e9berger pendant un mois. Pendant ce temps, il aurait dormi dans le lit tandis qu\u2019elle dormait sur le canap\u00e9 du salon, comme elle avait l\u2019habitude de le faire. Ils n\u2019auraient jamais eu de relations sexuelles pendant cette p\u00e9riode, bien quePERSONNE1.)ait essay\u00e9 une fois de l\u2019amener \u00e0 avoirdes rapports sexuels avec lui en la frappant, mais il aurait \u00e9t\u00e9, suite \u00e0 ce fait, expuls\u00e9 de son domicile par la police. Sur question, elle a encoreajout\u00e9 que lorsqu\u2019elle se trouvait \u00e0 l\u2019h\u00f4pital pour faire proc\u00e9der aux examens dans le cadre du Set d\u2019Agression Sexuelle(SAS),PERSONNE1.)aurait tent\u00e9 de la joindre\u00e0 quatre reprises et lui aurait demand\u00e9 via messages \u00abTiptop\u00bb de le contacter. Le 25 avril 2017,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Commissariat Esch\/Alzette. Ce dernier \u00e9tant fortement alcoolis\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en cellule ded\u00e9grisement pour la nuit avant que le mandat d\u2019amener\u00e9mis \u00e0 son encontrenelui soit notifi\u00e9. Lors de son interrogatoire policier du 26 avril 2017,PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 avoir contact\u00e9 PERSONNE4.)leDATE3.)vers 20.00 heures avant de se rendre chez elle o\u00f9 elle lui aurait ouvert la porte et l\u2019aurait laiss\u00e9 entrer. Ils auraient ensuite eu une dispute verbale car elle aurait voulu boire du ros\u00e9. Or,PERSONNE1.)n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord alors qu\u2019elle lui avait d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre enceinte de lui. Face \u00e0 son refus, elle se serait f\u00e2ch\u00e9e, serait all\u00e9e chercherdesciseauxdans la cuisine qu\u2019elle lui aurait enfonc\u00e9 dans la jambe droitependantqu\u2019il \u00e9tait couch\u00e9 sur le lit. Il l\u2019aurait alors attrap\u00e9e par les bras, pouss\u00e9e jusqu\u2019au salon puis jet\u00e9e sur le canap\u00e9. Illui aurait pris les ciseaux et les aurait jet\u00e9s dans la cuisine. Puisqu\u2019elle n\u2019auraiteu de cessede l\u2019attaquer, il aurait quitt\u00e9 les lieux vers 01.00 heure et serait parti pendant deux jours. Deux jours plus tard, elle l\u2019aurait contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone et lui aurait demand\u00e9 s\u2019il voulait manger quelque chose, ce qu\u2019il aurait refus\u00e9. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations dePERSONNE4.), il a -contest\u00e9 avoir cri\u00e9 en direction dePERSONNE4.)leDATE3.)vers 18.00 heures et expliqu\u00e9 qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 sur la terrasse ducaf\u00e9ADRESSE5.)avec un ami. Elle se serait ensuite f\u00e2ch\u00e9e avec lui car il passait son temps avec unami et non avec elle mais il serait rest\u00e9 calme et elle serait partie;<\/p>\n

6 -contest\u00e9 quePERSONNE4.)avait refus\u00e9 dele laisser entrer chez elle et \u00eatre entr\u00e9 par effraction dans l\u2019appartement de celle-ci. Il a indiqu\u00e9 quePERSONNE4.)aurait oubli\u00e9 ses clefs\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement etauraitt\u00e9l\u00e9phon\u00e9 aux pompiers pour qu\u2019ils viennent lui ouvrir la porte. Ceux-ci auraient refus\u00e9 de se d\u00e9placer car elle n\u2019avait pas d\u2019argent. Ils auraient alors sonn\u00e9 chez un voisin qui leurauraitouvert la porte d\u2019entr\u00e9e de la r\u00e9sidence puis il aurait d\u00e9fonc\u00e9 la porte de l\u2019appartement \u00e0 coups de pied avec l\u2019autorisation dePERSONNE4.); -affirm\u00e9 avoir crois\u00e9PERSONNE4.)devant le caf\u00e9ADRESSE5.)lorsque celle-ci promenait son chien et l\u2019avoir suivi jusqu\u2019\u00e0 chez elle. Il a ajout\u00e9 qu\u2019ils seraient entr\u00e9s dans l\u2019appartement et auraient bu un verre de ros\u00e9 ensemble. Ensuite,il aurait nettoy\u00e9 le sol du salon et donn\u00e9 \u00e0 manger aux chiens. Ils auraientencore continu\u00e9 \u00e0 boire du ros\u00e9et luiaurait \u00e9galement consomm\u00e9 quatre ou cinq bi\u00e8res; -d\u00e9clar\u00e9qu\u2019entre le moment o\u00f9 il avait commenc\u00e9 \u00e0 boire leDATE3.)vers 07.00 heures et le moment o\u00f9 il avait d\u00e9fonc\u00e9 la porte dePERSONNE4.),il aurait d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9environ six canettes de bi\u00e8res \u00e0 0,5 litres. ChezPERSONNE4.), il aurait bu deux ou trois verres de ros\u00e9 ainsi que quatre ou cinq canettes de bi\u00e8re.PERSONNE4.), quant \u00e0 elle, n\u2019aurait bu que du ros\u00e9; -contest\u00e9 quePERSONNE4.)lui aurait demand\u00e9 de quitter son domicile. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle serait devenue agressive envers lui et aurait essay\u00e9 de le frapper. Dans ce contexte,elle l\u2019aurait \u00e9galement bless\u00e9\u00e0 la jambeavecdesciseaux. Elle serait tomb\u00e9e toute seule alors qu\u2019elle avait pris des m\u00e9dicaments. Il se serait content\u00e9 de la tenir, sans la frapper, puis l\u2019aurait soulev\u00e9e du sol apr\u00e8s sa chute pour la poser sur le canap\u00e9. Il lui aurait ensuite donn\u00e9 de l\u2019eau avecdu sucre puisaurait commenc\u00e9 \u00e0 faire le linge; -contest\u00e9 avoir viol\u00e9PERSONNE4.)etindiqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019elle se soit calm\u00e9e, il se serait assis aupr\u00e8s d\u2019ellesur le canap\u00e9et ils se seraient embrass\u00e9s. Ils se seraient alors mutuellement d\u00e9shabill\u00e9s et se seraient caress\u00e9s lorsqu\u2019elle lui aurait demand\u00e9 de lui faire l\u2019amour, mais pas longtemps car elle aurait mal aux parties intimes; -pr\u00e9cis\u00e9 que pendant l\u2019acte,elle lui aurait caress\u00e9 le visage et le cou et aurait enroul\u00e9 ses jambes autour de ses hanches. Questionn\u00e9 sur des actes violents au cours du rapport, il a indiqu\u00e9 quePERSONNE4.)l\u2019aurait griff\u00e9 dans le cou et sur le bas du dos tandis que lui, l\u2019aurait attrap\u00e9epar les cheveux etluiaurait donn\u00e9entre cinq et dix coups un peu plus forts avec les bras sur les \u00e9paules. Elle n\u2019aurait rien dit par rapport \u00e0 ces coups et aurait simplement cri\u00e9 de plaisir. Il a indiqu\u00e9 que le rapport sexuel avait dur\u00e9 plus longtemps que d\u2019habitude, malgr\u00e9 la demande initiale dePERSONNE4.),en raison de sa consommation d\u2019alcooletne pouvantpas s\u2019arr\u00eater, \u00e9tant trop excit\u00e9; -contest\u00e9 quePERSONNE4.)lui aurait demand\u00e9 de s\u2019arr\u00eater au cours du rapport et de l\u2019avoir menac\u00e9 dansce contexte, et -contest\u00e9 avoir introduit ses doigts dans le vagin dePERSONNE4.). Il a ajout\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le rapport,ils auraient encore fum\u00e9 une cigarette sur le canap\u00e9, auraient discut\u00e9 puis se seraient endormis ensemble sur le canap\u00e9. Au cours de la nuit, il serait all\u00e9 se coucher dans le lit carPERSONNE4.)n\u2019avait pas suffisamment de place sur le canap\u00e9.Aumatin, il aurait sorti le chien et serait all\u00e9 acheter des bi\u00e8res etdu ros\u00e9 auSOCIETE1.).<\/p>\n

7 Questionn\u00e9 sur sa relation avecPERSONNE4.), il a indiqu\u00e9 l\u2019avoir crois\u00e9epour la premi\u00e8re fois un an auparavant tandis qu\u2019elle promenait son chien. Ils auraient eu un coup de foudre et se seraient imm\u00e9diatement mis ensemble. Il a affirm\u00e9 que son amiPERSONNE6.)ainsi que tous les clients du caf\u00e9ADRESSE5.)savaient qu\u2019ils \u00e9taient en couple. Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir eu un grand nombre de relations sexuelles avecPERSONNE4.)au cours de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e et qu\u2019elle aurait m\u00eame voulu se marieravec lui. Concernant les clefs, il a indiqu\u00e9 les avoir re\u00e7uesde la part dePERSONNE4.)deux jours avant son arrestation, o\u00f9 il aurait \u00e9galement dormi chez elle. Il a contest\u00e9 avoir vol\u00e9 les clefs dans la nuit du 19 au 20 avril, affirmant quePERSONNE4.)aurait\u00e9t\u00e9en possession de ces clefs. Il a finalement ajout\u00e9 quePERSONNE4.)l\u2019attaquait et le frappait lorsqu\u2019elle ne prenait plus ses m\u00e9dicaments, parfois m\u00eame avec un couteau. Lors de l\u2019examen corporel dePERSONNE1.)le m\u00eame jour,le DrPERSONNE7.)a constat\u00e9 une plaie de 2 \u00e0 3 centim\u00e8tres recouverte d\u2019une croute et datant de trois \u00e0 huit jours sur la partie ant\u00e9rieure de la cuisse droite. Il a not\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait m\u00e9dicalement plausible que la plaie provienne d\u2019un coup de ciseaux. Aucoursde son interrogatoire de premi\u00e8re comparutionle26 avril 2017, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s et a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a d\u00e9clar\u00e9conna\u00eetrePERSONNE4.)depuis un an et \u00eatre en couple avec celle-ci depuis le jour de leur rencontre. Ce serait \u00e9galement depuis ce jour-l\u00e0 qu\u2019il vivrait chez elle. Questionn\u00e9 sur sa version des faits, il a expliqu\u00e9 que le soir duDATE3.), ilse serait trouv\u00e9au domicile dePERSONNE4.),en train de boire du ros\u00e9. Apr\u00e8s qu\u2019elle lui aitannonc\u00e9qu\u2019elle \u00e9tait enceinte de lui et qu\u2019elle en \u00e9tait \u00e0 sonsepti\u00e8memois de grossesse, ils se seraient disput\u00e9s car il ne voulait pas qu\u2019elle boive d\u2019alcooldans ces conditions. Apr\u00e8s la dispute, il serait all\u00e9 se coucher sur le lit et aurait \u00e9t\u00e9 surle point de s\u2019endormir lorsquePERSONNE4.)lui aurait enfonc\u00e9des ciseauxdans la jambe. Il se serait ensuite lev\u00e9, auraittenuPERSONNE4.)d\u2019une main et les ciseauxde l\u2019autre puis aurait attrap\u00e9PERSONNE4.)par les \u00e9paules, lui causant les h\u00e9matomes. Il aurait jet\u00e9 lesciseauxdans la cuisine etpos\u00e9PERSONNE4.)sur le canap\u00e9. Elle aurait essay\u00e9 de le frappermais il se serait content\u00e9 de la tenir sans la frapper. Ensuite,il serait parti pendant deux jours. Plus tard,il lui aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 mais elle aurait refus\u00e9 qu\u2019il retourne \u00e0l\u2019appartement. Elle serait ensuite venue le voir au caf\u00e9ADRESSE5.)et ils auraient discut\u00e9s avant derentrerensemble chez elle. Ils auraient beaucoupbu, raison pourlaquelle il ne se souviendrait pas de tout. Elle aurait fait une crise d\u2019\u00e9pilepsie et il lui aurait donn\u00e9 de l\u2019eau avec du sucre et ensuite,ils auraient fait l\u2019amour sur le canap\u00e9 de mani\u00e8re unpeuplus \u00abforte\u00bb. CommePERSONNE4.)aurait eu des douleursau bas ventre en raison de sa grossesse, elle lui aurait demand\u00e9 de faire vite. Elle ne lui aurait toutefois pas demand\u00e9 d\u2019arr\u00eater, ce qu\u2019il n\u2019aurait de toute fa\u00e7on pas\u00e9t\u00e9 en mesure defaire, \u00e9tant trop excit\u00e9. Il aurait \u00e9jacul\u00e9. Il a contest\u00e9 avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9PERSONNE4.)avec ses doigts, indiquant avoir uniquement utilis\u00e9 son p\u00e9nis. Ensuite,il serait all\u00e9 chercher une serviette pour<\/p>\n

8 PERSONNE4.)et ils auraient fum\u00e9 une cigarette et bu un verre, avant de s\u2019endormirensemble sur le canap\u00e9. Au cours de la nuit,il serait all\u00e9 se coucher dans la chambre. Le lendemain matin, aux alentours de 07.00 heures, il se serait lev\u00e9 pour sortir le chien et faire des courses auSOCIETE1.)avant de retourner \u00e0 l\u2019appartement. Elle lui aurait m\u00eame donn\u00e9 des clefs de l\u2019appartement puisqu\u2019ils s\u2019\u00e9taient r\u00e9concili\u00e9s. Sur question, il a indiqu\u00e9 qu\u2019en rentrantensemble\u00e0 l\u2019appartement le mercredi, ils se seraient rendus compte qu\u2019ils avaient oubli\u00e9 les clefs. Ils auraient alors sonn\u00e9chez des voisinspour rentrer dans l\u2019immeuble puis il aurait cass\u00e9 la porte de l\u2019appartement,les pompiersrefusant devenir leur ouvrir. Sur question, il a encore contest\u00e9 avoir viol\u00e9PERSONNE4.). Il a indiqu\u00e9 avoir fait l\u2019amour avec elle d\u2019un commun accord. Elle lui aurait simplement demand\u00e9 de faire l\u2019amour \u00abmoins fort\u00bb mais il aurait \u00e9t\u00e9 tellement excit\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019arr\u00eater ou \u00e0 faire \u00abmoins fort\u00bb. Il a confirm\u00e9 avoir une relation avecPERSONNE4.)et a indiqu\u00e9 que tout le quartier \u00e9tait au courant. Il a finalement contest\u00e9 avoir forc\u00e9 la porte de l\u2019appartement dePERSONNE4.)et a affirm\u00e9 que deux jours auparavant,PERSONNE4.)lui avait remis deux clefs : une pour la porte principale de l\u2019immeuble et une pour la porte de l\u2019appartement. Sur question, il a indiqu\u00e9 s\u2019expliquer les blessures dePERSONNE4.)par le fait qu\u2019ils avaient fait l\u2019amour \u00abfort\u00bb et qu\u2019ils avaient beaucoup bu. Une v\u00e9rification du rapport d\u2019activit\u00e9 de la police a permis de d\u00e9couvrir que le 12 avril 2017 au soir,soit une semaine avant les faits,la police avait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par un serrurier car PERSONNE4.)n\u2019arrivait plus \u00e0 entrer dans son appartement, ayant oubli\u00e9 les clefs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Comme celle-ci n\u2019avait pas suffisamment d\u2019argent pour payer le serrurier, ce dernier ne lui avait pas ouvert la porte et il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 quePERSONNE4.)devrait contacter son assistante sociale, qui avait un double de la clef. Une perquisition aupr\u00e8s de plusieurs op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques au Luxembourg a permis de d\u00e9couvrir que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9 habituellement parPERSONNE4.)avait contact\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises un serrurier ainsi que le 112 dans la nuit du 12 au 13 avril 2017. Unede cesperquisitions, faiteaupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phoniqueSOCIETE2.),aencorepermis de d\u00e9terminer quePERSONNE4.)avaiteu22 \u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques avec un d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE8.), n\u00e9 leDATE4.), demeurant \u00e0ADRESSE6.), entre le 12 avril 2017 \u00e0 18.51 heures et le 13 avril 2017 \u00e0 21.05 heures, soit pendant la p\u00e9riode faisant l\u2019objet de la perquisition. En date du 9 octobre 2017, la police s\u2019est rendue au nouveau domicile dePERSONNE4.)sis \u00e0 ADRESSE6.). Lors de cette seconde audition, elle a confirm\u00e9 que c\u2019\u00e9tait bien elle qui avait appel\u00e9 le serrurier ainsi que le num\u00e9ro d\u2019urgence au soir du 12 avril 2017 car ce jour-l\u00e0, pour l\u2019emb\u00eater,PERSONNE1.)aurait jet\u00e9 les clefs de l\u2019appartement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de celui-ci avant de fermer la porte derri\u00e8re lui, les enfermant dehors. Elle serait alors all\u00e9e dormir chez sa tante et aurait appel\u00e9,le lendemain,un serrurier dont les tarifs \u00e9taient plus int\u00e9ressants. Elle a encore<\/p>\n

9 ajout\u00e9quePERSONNE1.)lui aurait transmisune h\u00e9patite C 1Alors du viol. Elle a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que depuis les faits,PERSONNE1.)l\u2019avait contact\u00e9e \u00e0 deux reprises, une fois \u00e0 partir de laprison et la seconde fois \u00e0 sa sortie de prison. Il lui aurait r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019il l\u2019aimait et aurait voulu conna\u00eetre sa nouvelle adresse, qu\u2019elle ne lui aurait pas divulgu\u00e9e. Lors d\u2019une troisi\u00e8me audition le 3 septembre 2021,PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 avoirconnu PERSONNE1.)seulement quelques semaines avant les faits. Elle l\u2019aurait rencontr\u00e9 dans la ADRESSE7.)\u00e0ADRESSE3.)et il l\u2019aurait suiviechez elle. Elle aurait eu piti\u00e9 de lui et lui aurait donn\u00e9 \u00e0 manger et l\u2019aurait m\u00eame parfois laiss\u00e9 dormir chez elle. Chaque jour, il aurait sonn\u00e9 \u00e0 sa porte. Son petit-ami,PERSONNE8.), l\u2019aurait mise en garde et lui aurait dit qu\u2019elle ne pouvait pas aider tout le monde. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0l\u2019\u00e9poque des faits, elle vivait d\u00e9j\u00e0 avec PERSONNE8.)et qu\u2019ils \u00e9taient toujours en couple\u00e0 ce jour. Elle a \u00e9galement admis avoir\u00e9t\u00e9 consommatrice decoca\u00efne en 2017 et quePERSONNE1.)\u00e9tait son dealer.Elle a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019elle n\u2019avait eu aucune relation amoureuse ni sexuelle avecPERSONNE1.), et a \u00e9galement ni\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 enceinte de lui, ou m\u00eame de son petit-amiPERSONNE8.). Elle a encorer\u00e9p\u00e9t\u00e9avoir attrap\u00e9 une h\u00e9patite C dePERSONNE1.), ce qui lui aurait valu un traitement aupr\u00e8s du Dr PERSONNE9.). Lors de son audition polici\u00e8re du m\u00eame jour, le t\u00e9moinPERSONNE8.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre en couple avecPERSONNE4.)depuis sept ans et vivre avec elle depuis six ans. Il a affirm\u00e9 avoir v\u00e9cu avec PERSONNE4.)lorsqu\u2019ils avaientrecontr\u00e9PERSONNE1.).PERSONNE8.)\u00e9tait certain que PERSONNE4.)n\u2019avait pas eu de liaison avecPERSONNE1.)puisqu\u2019ils habitaient ensemble et passaient beaucoup de temps ensemble. Il a confirm\u00e9 quePERSONNE1.)avait dormi \u00e0 quelques reprises chez eux carPERSONNE4.)\u00e9tait une personne serviable et parfois imprudente, ce qui leur avait valuplusieursdiscussions. Il a \u00e9galement confirm\u00e9 quePERSONNE4.)n\u2019\u00e9tait pas enceinte \u00e0 l\u2019\u00e9poquedes faits. La perquisition du dossier m\u00e9dical dePERSONNE4.)a permis deconfirmerqu\u2019elleavait consult\u00e9le DrPERSONNE9.)les 18 et 23 octobre 2017. La perquisition du dossier m\u00e9dical dePERSONNE1.)n\u2019a pas permis de confirmernid\u2019infirmer que ce dernier ait \u00e9t\u00e9 atteint d\u2019une h\u00e9patite Cau moment des faits. Expertise toxicologique dePERSONNE4.) L\u2019expertise toxicologique des pr\u00e9l\u00e8vements biologiquesayant eu lieu le 20 avril 2017 \u00e0 14.00 heures, soit envion 7\u00e012 heures apr\u00e8s les faits,sur la personne dePERSONNE4.),a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que: \u00abIl n\u2019est pas \u00e0 exclure que la personne sous rubrique \u00e9tait sous influence de l\u2019alcool, de la coca\u00efne et du cannabis au moment des faits \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019y avait pas eu de consommation de ces psychotropes entre les faits pr\u00e9sum\u00e9s et le pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9chantillons biologiques. Un \u00e9tat sous influence duloraz\u00e9pam est peu probable au moment des faits pr\u00e9sum\u00e9s vu le temps de demi-vies\u00e9rique relativement \u00e9lev\u00e9 duloraz\u00e9pam (10 \u00e0 40 h). Le bilan toxicologique est compatible avec un \u00e9tat sousinfluence de la coca\u00efne et a pu mettre en \u00e9vidence une consommation non r\u00e9cente d\u2019alcool, du cannabis et du Ioraz\u00e9pam.\u00bb<\/p>\n

10 Expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 dePERSONNE4.) Dans son rapport d\u2019expertise du 2 septembre 2017, l\u2019expert Robert SCHILTZ retient : \u00abTh\u00e9oriquement, elle pourrait avoir un motif pour vouloir construire un faux t\u00e9moignage et nuire de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 MonsieurPERSONNE1.), comme leur relation \u00e9tait tr\u00e8s conflictuelle. Cependant, les h\u00e9matomes et les bleus qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s chez elle, ainsi que le fait que sa porte avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9fonc\u00e9e, montrent que ses plaintes se basent sur un fond de v\u00e9cut authentique, m\u00eame si l\u2019on ne peut pas exclure des exag\u00e9rations et des d\u00e9formations dans les d\u00e9tails. D\u2019autre part, elle continue \u00e0 avoir piti\u00e9 dupr\u00e9sum\u00e9 agresseur.\u00bb Il continue : \u00abDans les d\u00e9clarations que MadamePERSONNE4.)a faites devant la police SREC Esch\/Alzette (20.04.2017), et aupr\u00e8s de l\u2019expert, on remarque une grande constance quant au fond, mais des diff\u00e9rences dans certains d\u00e9tails.[\u2026] Il faut cependant noter que l\u2019interrogatoire aupr\u00e8s de la police a eu lieu directement apr\u00e8s les faits, tandis que les entretiens aupr\u00e8s de l\u2019expert ont eu lieu 3 mois plus tard, d\u2019o\u00f9 la diminution possible de la qualit\u00e9 de ses all\u00e9gations aupr\u00e8s de l\u2019expert. \u00bb Quant \u00e0 la question du caract\u00e8re authentique des d\u00e9clarations, il retient : \u00abNous pouvons [\u2026] conclure que les all\u00e9gations de MadamePERSONNE4.)ont un fond authentique. Cependant, il peut y avoir des d\u00e9formations et des exag\u00e9rations dans les d\u00e9tails. \u00bb Il a finalement conclu : \u00abSur la base de nos donn\u00e9es, nous pouvons donc r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es : 1) MadamePERSONNE4.)ne souffre pas d\u2019une psychose ni d\u2019un trouble neurologique entravant sa capacit\u00e9 basique d\u2019appr\u00e9hension de la r\u00e9alit\u00e9. Cependant, son trouble de fonctionnement limite et sa consommation de coca\u00efne et d\u2019alcool au moment des faits pourraient \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de certaines d\u00e9formations ou exag\u00e9rations de son t\u00e9moignage. 2) L\u2019examen psychologique et l\u2019analyse de cr\u00e9dibilit\u00e9 de ses propos nous permettent de d\u00e9montrer le fond de ses d\u00e9clarations, sous r\u00e9serve qu\u2019il peut y avoir des distorsions dans les d\u00e9tails.\u00bb A l\u2019audience L\u2019expert Robert SCHILTZ a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise. Il a indiqu\u00e9 quePERSONNE4.)\u00e9tait une personne serviable, d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, et qui prenait les besoins desautres plus \u00e0 c\u0153ur que les siens, ce qui pourrait expliquer pourquoi elle a accept\u00e9 d\u2019h\u00e9bergerPERSONNE1.). Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9clarations dePERSONNE4.)\u00e9taient constantes en ce qui concerne les faits mais qu\u2019il existait des inconstances sur les d\u00e9tails,qu\u2019il pouvait s\u2019expliquer par la consommation excessive de stup\u00e9fiants et la personnalit\u00e9 limite dePERSONNE4.), ces derniers pouvant tromper les souvenirs.Il a ajout\u00e9 que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ses d\u00e9clarations \u00e9tait encore accentu\u00e9e par la pr\u00e9sence de nombreux h\u00e9matomes sur le corps dePERSONNE4.), des sympt\u00f4mes post-traumatiques et par le fait qu\u2019elle avait bless\u00e9PERSONNE1.)avecdesciseaux. PERSONNE2.), Commissaire-en-chef (OPJ) au Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse Sud-Ouest, a, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de<\/p>\n

11 l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. PERSONNE3.), Commissaire (OPJ) au Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire, Section Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Nord, a, sous la foi du serment, confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate en sa qualit\u00e9 de Commissaire au Service de Recherche et d\u2019Enqu\u00eates Criminelle Esch\/Alzette, Cellule de Police Technique, au moment des fait. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que les endommagements sur la porte de l\u2019appartement avaient l\u2019air r\u00e9cents mais qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de les dater. Elle a toutefois rappel\u00e9 quePERSONNE4.)avait ramass\u00e9 en leur pr\u00e9sence le morceau de chambranle de porte cass\u00e9. Elle a \u00e9galement confirm\u00e9 avoir constat\u00e9 un nombre important d\u2019h\u00e9matomes d\u2019allure r\u00e9cente surPERSONNE4.), compatibles avec les d\u00e9clarations de celle-ci qui affirme avoir \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e au sol et agripp\u00e9e fortement. Elle a ajout\u00e9 que des blessures aux organes sexuels n\u2019avaient pas\u00e9t\u00e9constat\u00e9es, ce qui ne signifierait toutefois pas l\u2019absence de rapport sexuel. Sur question, elle a finalement pr\u00e9cis\u00e9 que lesciseauxavait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9sur le sol dela chambre. Le pr\u00e9venu a, dans les grandes lignes, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 en couple avecPERSONNE4.)et qu\u2019il n\u2019avait partant pas pu violer cette derni\u00e8re. Il a contest\u00e9 que PERSONNE4.)aurait \u00e9t\u00e9 en couple avecPERSONNE8.), bien qu\u2019il ait admis avoir vu ce dernier \u00e0 plusieurs reprises au domicile de sa copine,qui lui aurait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de son oncle. Questionn\u00e9 sur les bleus, il ani\u00e9avoir vu ces derniers avant l\u2019acte et a contest\u00e9en\u00eatre \u00e0 l\u2019origine. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il aurait seulement tenu, tir\u00e9 et pos\u00e9PERSONNE4.)sur le canap\u00e9. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il arrivait souventqu\u2019elletombe toute seule. Un peu plus tard, il a admis l\u2019avoir pouss\u00e9e et bouscul\u00e9e, qu\u2019ils avaient fait l\u2019amour \u00abfort\u00bb et qu\u2019il lui aurait donn\u00e9 cinq \u00e0 dix coups pendant l\u2019acte. Confront\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations selon lesquelles elle aurait eu mal au bas ventre etlui aurait dit de faire vite, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle ne lui avait jamais demand\u00e9 d\u2019arr\u00eater. Confront\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations selon lesquelles elle lui aurait demand\u00e9 de faire moins fort mais qu\u2019il n\u2019aurait pas r\u00e9ussi, il a expliqu\u00e9 qu\u2019elle lui aurait plut\u00f4t dit\u00abarr\u00eate,doucement\u00bb mais qu\u2019il ne pouvait pas dire ce qu\u2019elle avait entendu par l\u00e0. Finalement, il a contest\u00e9 avoir cass\u00e9 la porte de l\u2019appartement. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait oubli\u00e9 les clefs dans la chambre et qu\u2019ils auraient donc essay\u00e9 de casser laporte puis auraient appel\u00e9 le serrurier. A la fin de son audition il a indiqu\u00e9: \u00abQuand j\u2019ai bu de l\u2019alcool et fum\u00e9, je suis autrement. Tu fais quelque chose, tu le regrettes, tu fais quelque chose, tu te rappelles pas.Je suis s\u00fbr qu\u2019elle ne m\u2019apas dit d\u2019arr\u00eater, elle m\u2019a juste dit \u00ab doucement \u00bb, je ne sais pas comment elle le pensait\u00bb. Lorsquele Premier Vice-Pr\u00e9sidentluiafait remarquerqu\u2019il pouvaits\u2019agirl\u00e0d\u2019une sorte d\u2019opposition, il a r\u00e9pondu\u00abpeut-\u00eatre que c\u2019est l\u2019alcool que j\u2019ai pris\u00bb. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public a conclu \u00e0 la condamnation du pr\u00e9venu. Selon elle, la r\u00e9alit\u00e9 des faits reproch\u00e9s ressortirait \u00e0 suffisance de droit des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations de la victimePERSONNE4.), des conclusions de l\u2019expert Robert SCHILTZ, lequel retient, dans son rapport d\u2019expertise, que les d\u00e9clarations de la victime correspondent \u00e0 un v\u00e9cu r\u00e9el, des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE8.), des h\u00e9matomes relev\u00e9s sur le corps de la victime, del\u2019effraction de la porte de l\u2019appartement, du coup de ciseauxdonn\u00e9 par la victime, et finalement des contradictions et incoh\u00e9rences dans le discours du pr\u00e9venu.<\/p>\n

12 En droit: Le Minist\u00e8re Public reprocheau pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir: \u00abcommeauteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1)depuis un temps non encore prescrit, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment entre leDATE3.)vers 20.00 heures et le 20avril2017 vers07.00 heures \u00e0 L- ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 375et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n'y consent pas, notamment \u00e0 l'aide deviolences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que la victime du viol est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due\u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur,en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis plusieurs actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne dePERSONNE4.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0ADRESSE3.), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de celle-ci, \u00e0 l'aide de violences et de menaces, notamment en p\u00e9n\u00e9trant dans l'appartement de la victime par effraction, en criant sur la victime pour la mettre dans un \u00e9tat de terreur et provoquer chez elle un sentiment de peur afin de la contraindre \u00e0 se soumettre, en la prenant violemment par les \u00e9paules et par les bras, en ta secouant, en la poussant au sol, en s'allongeant sur elle pour l'immobiliser avec le poids de son corps, en lui baissant le pantalon et en la p\u00e9n\u00e9trant dans le vagin avec son p\u00e9nis en \u00e9rection, partant en la mettant ainsi hors d'\u00e9tat d'opposer de la r\u00e9sistance et sans avoir eu le consentement de celle-ci quant au d\u00e9roulement de l'acte sexuel ci-avant d\u00e9crit, avec la circonstance que la victime du viol est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 ses maladies, en l'occurrence sa toxicomanie et sa fibromyalgie, et \u00e0 sa consommation d'alcool, de stup\u00e9fiants et de tranquillisants au moment de faits \u00e9tait apparente ou connue de l'auteur, subsidiairement d'avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelquemoyen que ce soit, sur une personne qui n'y consent pas, notamment \u00e0 l'aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat dedonner un consentement libre ou d'opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

13 en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis plusieurs actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de celle-ci, \u00e0 l'aide de violences et de menaces, notamment en p\u00e9n\u00e9trant dans l'appartement de la victime par effraction, en criant sur la victime pour la mettre dans un \u00e9tat de terreur et provoquer chez elle un sentiment de peur afin de la contraindre \u00e0 se soumettre,en la prenant violemment par les \u00e9paules et par les bras, en la secouant, en la poussant au sol, en s'allongeant sur elle pour l'immobiliser avec le poids de son corps, en lui baissant le pantalon et en la p\u00e9n\u00e9trant dans le vagin avec son p\u00e9nis en \u00e9rection, plus subsidiairement, en infraction aux articles 372 al. 2 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, avec violence ou menaces sur des personnes del'un ou de l'autre sexe, avec la circonstance que la victime de l'attentat \u00e0 la pudeur est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie,\u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur, notamment en p\u00e9n\u00e9trant dans l'appartement de la victime par effraction, en criant sur la victime pour la mettre dans un \u00e9tat de terreur et provoquer chez elle un sentiment de peur afin de la contraindre \u00e0 se soumettre, en la prenant violemment par les \u00e9paules et par les bras, en la secouant, en la poussant au sol, en s'allongeant sur elle pour l'immobiliser avec le poids de son corps, pour ensuite lui baisser moyennant violence et, partant, contre son gr\u00e9, son pantalon, avec la circonstance que la victime de l'attentat \u00e0 la pudeur est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 ses maladies, en l'occurrence sa toxicomanie et sa fibromyalgie, et \u00e0 sa consommation d'alcool, de stup\u00e9fiants et de tranquillisants au moment de faits \u00e9tait apparente ou connue de l'auteur, encore plus subsidiairement, en infraction aux articles 372 al. 1 et 377 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne, sans violence ni menaces, surune personne de l'un ou de l'autre sexe, avec la circonstance que la victime de l'attentat \u00e0 la pudeur est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur, notamment en la poussant au sol, en s'allongeant sur elle pour l'immobiliser avec le poids de son corps, pourensuite baisser son pantalon, avec la circonstance que la victime de l'attentat \u00e0 la pudeur est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 ses maladies, en l'occurrence sa toxicomanie et sa fibromyalgie, et \u00e0 sa consommation d'alcool, de stup\u00e9fiants et de tranquillisants au moment de faits \u00e9tait apparente ou connue de l'auteur,<\/p>\n

14 en dernier ordre de subsidiarit\u00e9, en infraction \u00e0 l'article 372 al. 1 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne, sans violence ni menaces,surune personne de l'un ou de l'autre sexe, en la poussant au sol, en s'allongeant sur elle pour l'immobiliser avec le poids de son corps, pour ensuite lui baisser son pantalon. 2)depuis un temps non encore prescrit, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment entre leDATE3.)vers 20.00 heures \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 439 du Code p\u00e9nal, de s'\u00eatre, sans ordre de l'autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loi permet d'entrer dans le domiciledes particuliers contre leur volont\u00e9, introduit dans un appartement au moyen d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis une violation de domicile en s'introduisant par effraction dans l'appartement dePERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, contre sa volont\u00e9, en enfon\u00e7ant la porte d'entr\u00e9e de l'appartement \u00e0 coups de pied.\u00bb I.Quant \u00e0 la comp\u00e9tence rationae materiaede la Chambre criminelle La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu sous les points1) plus subsidiairement, 1) encore plus subsidiairement et 1) en dernier ordre de subsidiarit\u00e9 et2) des d\u00e9lits. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l\u2019ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019unebonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance des d\u00e9lits qui sont connexes aux crimes. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge du pr\u00e9venu. II.Appr\u00e9ciation Le mandataire du pr\u00e9venu a plaid\u00e9 l\u2019acquittementdu chef des infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu. Subsidiairement, la d\u00e9fense a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle de prendre encompte le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnablepour l\u2019appr\u00e9ciation de la peine.<\/p>\n

15 Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme sonintime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912). 1)L\u2019infraction de viol Quant \u00e0 la loi applicable L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, tel que modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels etapplicable au moment des faits, a entretemps \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par une loi du 7 ao\u00fbt 2023 portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des mineurs. Suivant l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal\u00ab si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb. L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal tel que modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9esanctionnele violde la m\u00eame peine que l\u2019ancien article 375,\u00e0 savoir d\u2019une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal tel que modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9esanctionne des m\u00eames peines la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 paragraphe 6\u00b0, que l\u2019ancien article, \u00e0 savoir en \u00e9levant le minimum de ces peines chaque fois conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 du Code p\u00e9nal et en pr\u00e9voyant que le maximum pourra \u00eatre doubl\u00e9. Les formulations des nouveaux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal sont cependant plus larges que celles des anciens textes de loi. Une incrimination d\u00e9finie de mani\u00e8re plus large constitue une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re, qui ne saurait par cons\u00e9quent avoir d\u2019effet r\u00e9troactif. Il convient par cons\u00e9quent d\u2019analyser les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu en ce qui concerne l\u2019infraction de viol \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ancienne r\u00e9daction des articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

16 dans leur version applicable avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e, infractionstelles que libell\u00e9es dans le r\u00e9quisitoire de renvoi par le Minist\u00e8re Public. Quant au fond Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir : — un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, \u00e0savoir un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, — l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l\u2019usage de violences, de menaces graves, d\u2019une ruse ou d\u2019un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, — un dol sp\u00e9cial, \u00e0 savoir l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur. a)L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte dep\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte. En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin. A l\u2019audience du7 novembre2024, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)aadmisavoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9\u00e0 plusieurs reprises,dans la nuit du19 au 20 avril 2017, le vagin dePERSONNE4.)avec son p\u00e9nis. La p\u00e9n\u00e9tration vaginale r\u00e9sulte \u00e9galement \u00e0 suffisance de droit des d\u00e9clarations de PERSONNE4.). La Chambre criminelle retientpartant que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est \u00e0 suffisance prouv\u00e9. b)L\u2019absence de consentement de la victime L\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. Si le d\u00e9faut de consentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel,\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol, r\u00e9sulte souvent de violences physiques ou morales exerc\u00e9es sur la victime, respectivement de la ruse et les artifices employ\u00e9s par l\u2019auteur, il peut aussi r\u00e9sulter du fait que la personne \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance. Par menaces graves, on entend tous les moyens de contrainte morale qui sont de nature \u00e0 inspirer \u00e0 la victime de l\u2019attentat la crainte s\u00e9rieuse d\u2019exposer sa personne ou ses proches \u00e0 un<\/p>\n

17 malconsid\u00e9rable et pr\u00e9sent. La gravit\u00e9 de la menace doit s\u2019appr\u00e9cier d\u2019apr\u00e8s le degr\u00e9 de r\u00e9sistance que pouvait opposer la victime, eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments de sa situation personnelle. L\u2019article 483 du Code p\u00e9nal entend par menaces \u00abtous moyens de contraintemorale par la crainte d\u2019un mal imminent\u00bb. Les actes de contrainte morale, qui peuvent s\u2019ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l\u2019\u00e9criture, doivent \u00eatre de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de la victime et lui donner l\u2019impression qu\u2019elle n\u2019aura pas le moyen de recourir \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 pour \u00e9viter l\u2019accomplissement de la menace de sorte que les menaces inspirent \u00e0 la victime de l\u2019attentat la crainte s\u00e9rieuse d\u2019exposer sa personne ou celle de ses proches \u00e0 un mal consid\u00e9rable et pr\u00e9sent. Dans l\u2019appr\u00e9ciation des menaces, il sera tenu compte de l\u2019\u00e2ge, de la situation et de la condition de la victime (NYPELS, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, art.373 et 375, n\u00b0 3 ; RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t. V, p. 300-302) Les menaces doivent donc \u00eatre soit ant\u00e9rieures, soit au plus tard concomitantes \u00e0 l'agression sexuelle. Par violences, l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ables actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes\u00bb; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00abviolences\u00bb. La Cour de Cassation, dans un arr\u00eat du 25 mars 1982, inclut encore dansla d\u00e9finition de \u00abviolences\u00bb les atteintes directes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. Tel qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019analyse desd\u00e9clarationsde la victime et de l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif, la Chambre criminelle tient pour \u00e9tabli quePERSONNE4.)n\u2019avait pas consenti \u00e0 avoir une relation sexuelle avec le pr\u00e9venudans la nuit du 19 au 20 avril 2017. La Chambre criminelle tient \u00e9galement pour peu cr\u00e9dibles les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu selon lesquelles, peu apr\u00e8sunedisputelors de laquellePERSONNE4.)aurait \u00e9t\u00e9tellement en col\u00e8re contre lui qu\u2019elle lui a enfonc\u00e9desciseauxdans la cuisseet juste apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 sujette \u00e0 une crise d\u2019\u00e9pilepsie, elle lui aurait soudainement demand\u00e9 d\u2019avoir un rapport sexuel avec elle, et ce,malgr\u00e9 des douleurs au bas-ventre, et aurait cri\u00e9 de plaisir lorsqu\u2019il lui aurait donn\u00e9 cinq \u00e0 dix coups sur les bras et les \u00e9paulesau cours de l\u2019acte. Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu qui affirme ne paspouvoir s\u2019expliquer les nombreux h\u00e9matomes relev\u00e9s surle dos,les \u00e9paules, les bras, et les mainsdePERSONNE4.)alors qu\u2019ils auraient simplement eu un rapport sexuel \u00abun peu fort\u00bb sur le canap\u00e9 du salonn\u2019emportent pas non plus la conviction de la Chambre criminelle. Il y a \u00e9galement lieu de noter que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venusont confuses etvarient tout au long de l\u2019instruction alors que, dans un premier temps, celui-ci d\u00e9clare\u00eatre parti pendant deux jours apr\u00e8s la dispute initialesans qu\u2019une relation sexuelle n\u2019ait eu lieue, pour ensuite dire qu\u2019il n\u2019estjamais partiet qu\u2019ils ont eu un rapport sexuel \u00e0 la demande dePERSONNE4.)sur le canap\u00e9 du salon et,finalement,que leur rapport sexuel avait \u00e9t\u00e9 \u00abun peu fort\u00bb et qu\u2019ill\u2019avait frapp\u00e9e dans ce cadre. S\u2019y ajoute que,lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution, confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu a admistant\u00f4tquePERSONNE4.)lui aurait dit, au cours de l\u2019acte,\u00abmoins fort\u00bb, tant\u00f4t\u00abarr\u00eate, doucement\u00bb,mais qu\u2019il n\u2019avait pas arr\u00eat\u00e9, ni fait plus doucement,car iln\u2019avait pas compris ce qu\u2019elle entendait par l\u00e0, etn\u2019enaurait d\u2019ailleurspas \u00e9t\u00e9 capable au vu de son \u00e9tat d\u2019excitation.<\/p>\n

18 L\u2019expertise du psychologueRobert SCHILTZ rejoint cette analysede la Chambre criminelle, alors qu\u2019il en ressort queles d\u00e9clarations de la victime ont un fond authentique, bien qu\u2019il puisse y avoir des distorsions dans les d\u00e9tails. A l\u2019audience, l\u2019expert Robert SCHILTZ a encore fait \u00e9tat desympt\u00f4mes post-traumatiquesdans le chef dePERSONNE4.), qui viennent confirmer un v\u00e9cu traumatisant. Compte tenu de la description de l\u2019acte sexuel parPERSONNE4.), qui a indiqu\u00e9que le pr\u00e9venu avait cri\u00e9 sur elle dans une langue inconnue,qu\u2019elle avait\u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e au solety maintenue par le fait que son agresseur se soitallong\u00e9 de tout son long sur elle,p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e malgr\u00e9 ses protestationset ses ripostes,et menac\u00e9e lorsqu\u2019elle a voulu tenterd\u2019appeler \u00e0 l\u2019aide etse d\u00e9fendre,ensembleson attaque auxciseaux,les h\u00e9matomes recouvrant son corps, les signes d\u2019effraction sur la porte de son appartement etles aveux dePERSONNE1.)selon lesquels il l\u2019avait attrap\u00e9e violemment par les bras etpouss\u00e9e,il y a lieu de conclure quePERSONNE4.) n\u2019a pas consentiaurapport sexuelqui lui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par le pr\u00e9venu en usant de violences et de menaces. Ces agissementsdu pr\u00e9venul\u2019ontmise hors d\u2019\u00e9tat, au vu du rapport de force in\u00e9gal entre euxet de l\u2019impression faite sur elle par les menaces prononc\u00e9es,de lui opposer une r\u00e9sistanceuntant soit peu efficace. La Chambnre criminelleretient toutefois que, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 libell\u00e9 par le Minist\u00e8re Public,le fait de s\u2019introduire\u00e0 l\u2019aide d\u2019effractiondans l\u2019appartement de PERSONNE4.)ne sauraittomber sous la qualification deviolences au sens desarticles 375 et 483 du Code p\u00e9nal, alors qu\u2019il ne s\u2019agit pas de violences dirig\u00e9es contre les personnes. L\u2019absence de consentement dans le chef dePERSONNE4.)est partant \u00e9tablie. c)L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur Le viol est une infractionintentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu\u2019il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L\u2019intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l\u2019emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l\u2019absence de consentement de la victime (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte desd\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,et notamment desd\u00e9clarationsde PERSONNE4.)aupr\u00e8s de la police,que celle-ci a clairementet de fa\u00e7on non \u00e9quivoque manifest\u00e9 son opposition \u00e0 la relation sexuelle, opposition qui ne saurait \u00eatre confondue avec des pratiquessexuellesbrutalesconsensuelles, tel que pourraient le laisser entendre les explications du pr\u00e9venu. Il s\u2019ensuit que le pr\u00e9venu ne pouvait ignorerqu\u2019ilimposaitunerelation sexuellenon consentie \u00e0PERSONNE4.), ce qui ne l\u2019a pas emp\u00each\u00e9 de commettre son acte. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairementet avec l\u2019intention de commettreun viol. Etant donn\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments constitutifsde l\u2019infractionde viol sont \u00e9tablis,l\u2019infractionde viol est\u00e0 retenirdans le chefdu pr\u00e9venu. Quant \u00e0 la circonstances aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

19 En ce qui concerne la circonstance aggravante que la victime est \u00abune personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur\u00bb,la Chambre criminelleconstate que le dossier r\u00e9pressif ne renseigne pas de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de PERSONNE4.)au moment des faits et partant pas d\u2019\u00e9l\u00e9mentssp\u00e9cifiquesqui pourraient laisser conclure \u00e0 une particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9dans son chef. Il r\u00e9sulte encore de l\u2019expertise toxicologique de la victime qu\u2019\u00abun \u00e9tat sous influence du loraz\u00e9pamest peu probable au moment des faits pr\u00e9sum\u00e9s vu le temps de demi-vies\u00e9rique relativement \u00e9lev\u00e9 duloraz\u00e9pam (10 \u00e0 40 h).\u00bb, si bienqu\u2019une suj\u00e9tion aux tranquilisants n\u2019est pasnon plus\u00e9tablie. Concernantl\u2019\u00e9tat de particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victimequi seraitd\u00fb,selon le Minist\u00e8re Public,\u00e0 sa consommation d\u2019alcool et de stup\u00e9fiants, la Chambre criminelle estime qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019ivresse et la toxicomanie de la victime ne tombent pas sous les crit\u00e8res de cette circonstance,alors que constituantdes vices humains qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment recherch\u00e9s et provoqu\u00e9s par la victime. La Chambre criminelle note finalement que le pr\u00e9venu a fait \u00e9tat d\u2019une crise d\u2019\u00e9pilepsie dont PERSONNE4.)aurait \u00e9t\u00e9 victime juste avant les faits mais rel\u00e8ve que celle-cin\u2019est soutenue par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier, pas m\u00eame par les d\u00e9clarations de la victime elle-m\u00eame. Il n\u2019y a partant pas lieu de retenir cette circonstance aggravante \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. 2)L\u2019infraction de violation de domicile Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du d\u00e9lit de violation de domicile par un particulier sont : -un fait mat\u00e9riel d\u2019introduction dans un domicile par un particulier, -l\u2019intention d\u00e9lictuelle de l\u2019agent,c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019y p\u00e9n\u00e9trer sans droit, -la circonstance que cette introduction a eu lieu contre le gr\u00e9 de l\u2019habitant (Cour 18 janvier 1980, no 4\/80). Par domicile, il y a lieu d\u2019entendre toute demeure permanente ou temporaire occup\u00e9e par celui qui y a droit (Crim. 28 janvier 1958, Bull. Crim. 1958, no 94) respectivement tout lieu o\u00f9, qu\u2019elle y habite ou non, la personne a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l\u2019affectation donn\u00e9e aux locaux (Crim. 26 f\u00e9vrier1963, Bull.crim. 1963, no 92). L\u2019article 439 du Code p\u00e9nal ayant uniquement pour but de prot\u00e9ger un int\u00e9r\u00eat l\u00e9galement existant, il est avant tout n\u00e9cessaire, pour la constitution du d\u00e9lit y pr\u00e9vu, que celui dont le domicile a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9tendument viol\u00e9, aitsur l\u2019appartement par lui habit\u00e9 un droit d\u2019habitation ou tout autre droit plus fort que le droit de celui qui s\u2019y introduit (Cour 6 juin 1908, P. 7, 498). En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des d\u00e9clarationspolic\u00e8resconstantesdePERSONNE4.)que le pr\u00e9venu l\u2019aurait suiviechez elle et aurait demand\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019elle le laisse entrer. Face \u00e0 son refus, le pr\u00e9venu<\/p>\n

20 aurait donn\u00e9 plusieurs coups de pied dans la porte jusqu\u2019\u00e0 casser un morceau du chambranle de porte, lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son appartement. Lesd\u00e9clarations du pr\u00e9venu concernant ce fait sontfluctuantes. Si,dans un premier temps,il a affirm\u00e9 avoir cass\u00e9 la porte le soir des faits \u00e0 la demande dePERSONNE4.)qui aurait oubli\u00e9e ses clefs, il aensuite indiqu\u00e9 avoir cass\u00e9 la porte un autrejour pour finalement d\u00e9clarerne jamais avoir cass\u00e9 la porte. Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif,quePERSONNE4.)avait belet bien contact\u00e9 un serrurier une semaine avant les faits car elle avait oubli\u00e9 les clefs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur mais qu\u2019ilavait \u00e9t\u00e9 convenu avec la police qu\u2019elle contacterait son assistante sociale pour obtenir un double des clefs.Lors de sa deuxi\u00e8me audition,elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elleseraiten fin de compteall\u00e9e dormir chez sa tante et aurait appel\u00e9 le lendemain un serrurier dont les tarifs \u00e9taient plus int\u00e9ressants.Finalement, le t\u00e9moinPERSONNE3.)a confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que les traces d\u2019effraction sur la porte avaient l\u2019air r\u00e9centeset quePERSONNE4.)avait ramass\u00e9, en leur pr\u00e9sence, le morceau de chanbranle cass\u00e9. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelleretient quePERSONNE1.)s\u2019est bien introduit dans l\u2019appartement dePERSONNE4.)apr\u00e8s avoir forc\u00e9 la porte \u00e0 coups de pied, contre le gr\u00e9 de celle-ci. L\u2019infraction de violation de domicile est partant \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. PERSONNE1.)estpartantconvaincu: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1)entre leDATE3.)vers 20.00 heures et le 20 avril 2017 vers07.00 heures \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction\u00e0 l\u2019article375 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n'y consent pas, notamment \u00e0 l'aide de violenceset de menaces graveseten abusant d'une personne hors d'\u00e9tatd'opposer la r\u00e9sistance, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis plusieurs actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0ADRESSE3.), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de celle-ci, \u00e0 l'aide de violences et de menaces,notammenten criant sur la victime pour la mettre dans un \u00e9tat de terreur et provoquer chez elle un sentiment de peur afin de la contraindre \u00e0 se soumettre,en la prenant violemment par les \u00e9paules et par les bras, enla secouant,en la poussant au sol, en s'allongeant sur elle pour l'immobiliser avec le poids de son corps, en lui baissant le pantalon,en la p\u00e9n\u00e9trant dans le vagin avec son p\u00e9nis en \u00e9rection,et en la mena\u00e7antau cas o\u00f9elle n\u2019arr\u00eatait pas de crier et de se d\u00e9fendre, partant en la mettant ainsi hors d'\u00e9tat d'opposer de la r\u00e9sistance et sans avoir eu le consentement de celle-ci quant au d\u00e9roulement de l'acte sexuel ci-avant d\u00e9crit.<\/p>\n

21 2) leDATE3.)vers 20.00 heures \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction \u00e0 l'article 439 du Code p\u00e9nal, de s'\u00eatre, sans ordre de l'autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loi permet d'entrer dans le domiciledes particuliers contre leur volont\u00e9, introduit dans un appartement au moyen d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis une violation de domicile en s'introduisant par effraction dans l'appartement dePERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, contre sa volont\u00e9, en enfon\u00e7ant la porte d'entr\u00e9e de l'appartement \u00e0 coups de pied. La peine: Le mandataire du pr\u00e9venu a fait valoir que le d\u00e9lai raisonnable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9,les faits remontant \u00e0 plus de sept ans. Il a demand\u00e9 qu\u2019il en soit tenu compte sous la forme d\u2019une r\u00e9duction de la peine encourue en cas de condamnation. Aux termes de l\u2019article 6.1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales, \u00abtoute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par la loi, qui d\u00e9cidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caract\u00e8re civil, soit du bien-fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle\u00bb. S\u2019agissant du point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable dans lequel lepr\u00e9venu doit \u00eatre jug\u00e9, il est admis qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, c\u2019est la date \u00e0 laquelle l\u2019accusation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. D\u00e8s lors, il ne s\u2019agit ni du jour o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise ni de celui de la saisine de la juridiction de jugement, mais bien du jour o\u00f9 la personne poursuivie s\u2019est trouv\u00e9e dans l\u2019obligation de se d\u00e9fendre; cela peut \u00eatre le jour de l\u2019ouverture d\u2019une information ou de l\u2019inculpation officielle, c\u2019est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 le suspect est inform\u00e9 officiellement qu\u2019en raison des soup\u00e7ons qui p\u00e8sent sur lui, une proc\u00e9dure est ouverte \u00e0 sa charge, mais \u00e9galement la date \u00e0 laquelle l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut l\u00e9gitimement d\u00e9duire de certains \u00e9v\u00e9nements qu\u2019il est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir commis certaines infractions et qu\u2019une proc\u00e9dure est susceptible d\u2019\u00eatre conduite contre lui (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 3\u00e8me \u00e9dition, p.1160). Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (Cour, 12 juillet 1994, arr\u00eat n\u00b0 273\/94). Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s ; aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, et 2) du comportement du pr\u00e9venu (sans aller exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui ) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes (S. GUINCHARD et J. BOUISSON, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b0 376, p.263).<\/p>\n

22 La question de savoir si le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 d\u00e9pend dans de nombreux cas, d\u2019un examen attentif des circonstances et des causes de tout retard et non pas simplement de la prise en consid\u00e9ration de la dur\u00e9e du laps de temps en question. En l\u2019occurrence,la Chambrecriminelleconstate que, bien que le pr\u00e9venu ait \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 pour la premi\u00e8re fois avec les faits lui reproch\u00e9s le 26 avril 2017,aucun devoirn\u2019a eu lieuau cours de l\u2019instructionentre octobre 2017 et f\u00e9vrier 2021, soitpendant40 mois. Par la suite, la proc\u00e9dure s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 un rythmerelativementconvenable. La Chambre criminelleestime partant qu\u2019il y a eu une p\u00e9riode d\u2019inaction avec des retards manifestes enregistr\u00e9s dans la proc\u00e9dure qui ne s\u2019expliquent pas par le comportementdu pr\u00e9venu et qui sont excessifs et d\u00e9passent le d\u00e9lai raisonnable. Ni l'article 6-1 de ladite Convention ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d'un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu'il constaterait. LaConvention ne dispose notamment pas que la sanction de ce d\u00e9passement consisterait dans l'irrecevabilit\u00e9 des poursuites motiv\u00e9e par la constatation expresse de la dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d'appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sous l'angle de la preuve d'une part et sousl'angle de la sanction d'autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus d\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. Bel, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998). En l\u2019esp\u00e8ce, aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet de retenir que les droits de la d\u00e9fense auraient \u00e9t\u00e9 compromis par le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, ce qui n\u2019a d\u2019ailleurs pas \u00e9t\u00e9 soutenu par la d\u00e9fense \u00e0 l\u2019audience publique. Il y a cependant lieudetenir compte,dans la fixation de la peine,du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable,celui-cidevantse solder par un all\u00e9gement de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontredu pr\u00e9venuPERSONNE1.),l\u2019unecrime etl\u2019autred\u00e9lit,se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019en application de l\u2019article61du Code p\u00e9nal, il convient d\u2019appliquer la peine la plus forte. Aux termes del\u2019article375du Code p\u00e9nal,le crime de violsera puni de la r\u00e9clusion decinq\u00e0 dixans. L\u2019infraction de violation de domicile est punie, en vertu de l\u2019article 439alin\u00e9a1 er du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement dequinze jours\u00e0deuxans etd\u2019uneamende de 251 euros \u00e03.000 euros. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour le viol. En cas de circonstances att\u00e9nuantes, l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit quela r\u00e9clusion decinq \u00e0dixans est remplac\u00e9e par un emprisonnement de trois mois au moins.<\/p>\n

23 Ainsi, auvude l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef du pr\u00e9venu et du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, la Chambre criminelle d\u00e9cide dedescendre en dessous du minimum l\u00e9gal, conform\u00e9ment aux articles 73 et 74 du Code p\u00e9nal. En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, la Chambre criminelle prend en l\u2019esp\u00e8ce enconsid\u00e9rationd\u2019un c\u00f4t\u00e9 laparticuli\u00e8regravit\u00e9 des faits,dont non seulement le violen lui-m\u00eame mais \u00e9galement les nombreuxh\u00e9matomescaus\u00e9s \u00e0 la victime,ainsi quela facilit\u00e9 depassage \u00e0 l\u2019acte du pr\u00e9venu qui n\u2019a fait preuve d\u2019aucuneprise de conscience \u00e0 l\u2019audience, et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, led\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle d\u00e9cide de prononcer \u00e0 l\u2019encontrede PERSONNE1.)unepeine d\u2019emprisonnement de42 moiset unepeined\u2019amende correctionnelle de 1.500 euros. Les deux casiers judiciaires dont dispose la Chambre criminellene renseignant d\u2019aucun ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire dans le chef dePERSONNE1.),et dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu ne semble pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence de la Chambre criminelle, il y a lieude luiaccorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. En application des dispositions des articles 11, 12 et 378 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre \u00e0 son encontre une interdiction pour une dur\u00e9e de5ansdes droits\u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9rossub 1, 3, 4, 5et 7del\u2019article 11 du Code p\u00e9nal. PA R C E S M O T I F S La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement,PERSONNE1.), assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te asserment\u00e9\u00e0 l\u2019audience,entendu en sesexplications et moyens de d\u00e9fense, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, le mandataire dupr\u00e9venuentendu ensesmoyens de d\u00e9fense, lepr\u00e9venu ayant eu la paroleledernier, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentepour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, ditqu\u2019il y a d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, d i tqu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal, co n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 son encontre, qui se trouvent en concoursr\u00e9el,par application de circonstances att\u00e9nuantes,\u00e0 une peined\u2019emprisonnementde QUARANTE-DEUX (42) moiset \u00e0 une amende correctionnelle deMILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e02.050,70euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE (15) jours,<\/p>\n

24 d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tle pr\u00e9venu qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal. p r o n o n c econtrePERSONNE1.)pour une dur\u00e9e deCINQ(5)ansl\u2019interdiction des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9rossub 1, 3, 4, 5et 7del\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : 1)de remplir des fonctions, emplois et offices publics ; 3)de porter aucune d\u00e9coration ; 4)d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements ; 5)de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 7)de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement. Par application desarticles11, 12,14, 15, 16,27, 28, 29, 30,61, 66,73,74,77,375, 378et 439 du Code p\u00e9nal,des articles 1,130,155,158-1,182,184,185, 189, 190, 190-1,194, 195, 195-1, 196,627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleet del\u2019article 6.1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le PremierVice-Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Premier Vice-Pr\u00e9sident, Yashar AZARMGINetLarissa LORANG,Premiers Juges,et prononc\u00e9, en pr\u00e9senced\u2019Alessandra VIENI,Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat,en l\u2019audience publique dudit Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, par le Premier Vice-Pr\u00e9sident, assist\u00e9 de la greffi\u00e8re Chantal REULAND, qui, \u00e0 l\u2019exception de larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

25 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date duprononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresseMAIL1.).lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 aucourrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt LCRI n\u00b092\/2024 not.11639\/17\/CD 1xex.p.\/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE2024 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,treizi\u00e8mechambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(S\u00e9n\u00e9gal), sans domicile connu, ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8576,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-626717","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8677","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-novembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 28 novembre 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-novembre-2024-12\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 28 novembre 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt LCRI n\u00b092\/2024 not.11639\/17\/CD 1xex.p.\/s. 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